La prévention des incendies dans les petits hôtels
|
|
- Mathilde St-Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La prévention des incendies dans les petits hôtels (5 ème catégorie) Guide pratique
2 Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels La réglementation en matière de sécurité est un thème à la fois vaste, complexe et évolutif. C est pourquoi le présent document ne prétend pas être exhaustif sur ce sujet. L arrêté du 24 juillet 2006 impose un certain nombre de travaux : électricité, système de sécurité incendie, désenfumage et encloisonnement de l escalier, portes pares flammes ½ heure d ici à début août L objectif de ce guide est d apporter des réponses globales aux questions générales que vous pouvez vous poser, quant à la mise aux normes sécurité incendie de votre établissement. En fin de document figurent tous les contacts utiles dans ce domaine. N hésitez pas à les solliciter afin de disposer d informations précises, spécifiques à votre situation. p.2 p.3
3 guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels introduction Un hôtel inscrit au registre du commerce sous cette activité constitue un établissement recevant du public (ERP). Selon la capacité d accueil, on distingue les petits hôtels (jusqu à 100 personnes hébergées) des grands hôtels (au-delà de ce seuil). Après les arrêtés du Ministre de l Intérieur du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990, une nouvelle vague de mesures d amélioration de la prévention contre les risques d incendie et de panique dans les petits hôtels existants est intervenue avec l arrêté du 24 juillet Pour les établissements en construction, cette réglementation est déjà applicable. Pour les établissements existants, le texte fixe un délai de 5 ans maximum. la mise en sécurité des petits hôtels existants doit être réalisée avant le 4 août info + : références des textes applicables Arrêté du 24 juillet 2006 : NOR-INTE A p.4 p.5
4 guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Généralités sur les établissements recevant du public (erp) la réglementation liée aux erp Le texte de base des ERP est constitué par le Code de la Construction et de l Habitation (CCH) : Articles R123-1 à R principes fondamentaux de sécurité Assurer une évacuation rapide et en bon ordre de tous les occupants. Permettre l accessibilité et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l incendie. Articles R à R pour ce faire, les exigences réglementaires portent sur : l implantation par rapport aux voiries extérieures (accessibilité), l emploi des matériaux de résistance et réaction au feu justifié par PV ou autres, le cloisonnement et le compartimentage, les aménagements, les dégagements, le désenfumage, l éclairage normal et de sécurité, les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz, ascenseurs, appareils de cuisson), les moyens de secours et d alarme. Articles R à R les règles techniques à respecter sont contenues dans le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les erp. ce règlement a été : approuvé par l arrêté du 25 juin 1980, modifié, complété par des arrêtés fixant les dispositions particulières à chaque type d établissement, explicité et commenté par des circulaires et instructions techniques. Type : Nature de l exploitation article r Catégorie : Effectif du public et du personnel article r (uniquement effectif du public pour les établissements de 5 ème catégorie) Quelques exemples : TYPE nature de L EXPLoiTaTion Structures d accueil pour personnes âgées J et personnes handicapées : - effectif des résidents - effectif total Salles d audition, de conférences, de réunions, l multimédias, salles de spectacles, de projections ou à usage multiple M Magasins de vente n Restaurants ou débits de boissons o hôtels ou pensions de famille p Salles de danses ou salles de jeu p.6 p.7
5 Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Les dispositions applicables aux petits hôtels Éxistants (< 100 personnes hébergées) La Commission de Sécurité constitue l organe de contrôle des ERP au regard de leur conformité au règlement de sécurité, chargée de rendre un avis au maire, lui permettant de prendre ses décisions quant aux travaux, à l ouverture et à la poursuite d exploitation. L exécution de ses prescriptions s impose à l exploitant dans le délai défini par le maire. Ce dernier peut contraindre l exploitant à les réaliser. L exploitation de votre établissement Le registre de sécurité Quelle que soit sa forme, le registre de sécurité constitue la mémoire de l établissement en ce qui concerne la sécurité incendie. Il permet de justifier auprès des autorités de toutes les mesures (entretien, vérifications et travaux) prises par l exploitant dans ce domaine. L entretien et les vérifications techniques «périodiques» Qu o i Qu i Qu a n d Ensemble des installations techniques installations électriques + systèmes de détection incendie + moyens d extinction Ascenseurs Les techniciens compétents Ce sont ceux que le chef d établissement considère comme tels. Il peut s agir d une entreprise indépendante. Les techniciens compétents Ce sont ceux que le chef d établissement considère comme tels. Il peut s agir d une entreprise indépendante. L organisme agréé Il est chargé des vérifications réglementaires mais n assure pas l entretien. Tous les 2 ans Tous les ans Tous les ans La formation du personnel Il ne peut y avoir de sécurité sans formation. À quoi peuvent servir les équipements en matière de sécurité si le personnel ne sait pas l utiliser ni ne connaît la conduite à tenir en cas d incendie? Il doit participer 2 fois par an à des séances d instruction et d entraînement sur la conduite à tenir en cas d incendie. La formation doit porter sur : l exploitation de l alarme incendie, l alerte des sapeurs-pompiers, le guidage de l évacuation, la mise en œuvre d un moyen d extinction sans s exposer au danger, la mise en sécurité incendie de l établissement (fermeture des portes, désenfumage, encagement des escaliers, coupure générale du gaz), l accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. Les consignes, la signalisation, les affichages Le texte rappelle l obligation pour l exploitant de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité. De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français, peut être traduite en plusieurs langues, et doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Ce qui signifie que les hôteliers vont devoir renouveler les consignes de sécurité de toutes leurs chambres. p.8 p.9
6 Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Les dispositions applicables aux petits hôtels éxistants (< 100 personnes hébergées) suite Les travaux nécessaires Portes À l exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs portes, pare flammes de degré 1/2 heure munis d un ferme porte. Les blocs portes des locaux à risques (réserves, chaufferie, locaux techniques ) doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure et munis d un ferme porte. Halls et escaliers Tous les hôtels possédant plus de 1 étage doivent encloisonner leur cage d escalier. Dans les hôtels ne comportant qu un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d un seul escalier non encloisonné, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers. En outre, les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d un étage doivent comporter 2 escaliers. Il est admis que le second escalier n est pas exigé si l une au moins des mesures suivantes est réalisée : La distance entre la porte de chaque chambre et la porte d accès à l escalier ne dépasse pas dix mètres. Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées. Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers à partir du deuxième étage. À défaut, des détecteurs automatiques d incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l ensemble de l établissement, à l exception des escaliers et des sanitaires. Toute autre solution adaptée après avis de la commission de sécurité. Détection automatique incendie La réglementation imposait déjà que les établissements soient équipés d un système de sécurité incendie (sauf pour ceux en rez-de-chaussée et dont les chambres débouchent directement sur l extérieur). Ces détecteurs doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, et être situés dans les circulations horizontales communes. L arrêté du 24 juillet 2006 vient imposer en plus que des détecteurs automatiques d incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques (réserves, chaufferie, locaux techniques ). Système d alarme La seule présence permanente d un membre du personnel ou un responsable dans l établissement y compris la nuit, ne suffit plus. En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d un tableau de signalisation, soit d un report d alarme. Le personnel présent n est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l établissement, et à la condition de disposer d un renvoi de l alarme sur un récepteur autonome d alarme. Éclairage de sécurité Un éclairage de sécurité à double fonction devra être installé. Il est préconisé d installer un seul bloc autonome d éclairage de sécurité offrant la double fonction. Extincteurs Au moins : 1 extincteur à eau pour 300m 2 avec un minimum de 1 appareil par niveau. 1 extincteur à dioxyde de carbone près du tableau électrique. 1 à 2 extincteurs à poudre près de la chaufferie. p.10 p.11
7 guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels VOTRE ÉTABLISSEMENT EST-IL AUX normes de sécurité incendie? def devient notre partenaire dans la prévention des établissements contre les risques incendie. Expert depuis 1958, def connaît parfaitement les enjeux liés à votre activité et vous accompagne avec une offre de solutions et de services adaptée à votre établissement et conformes à la réglementation en vigueur. info + SUR L ACTUALITÉ DE VOTRE SECTEUR la réforme du classement hôtelier La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques précise le dispositif. détection incendie, extinction automatique, supervision des systèmes etude - conseil, installation Mise en service, Maintenance partenaire de MaaF assurances, def est À vos côtés et vous propose : un diagnostic gratuit des besoins de votre établissement en détection incendie, le respect des obligations légales en matière de sécurité incendie, son engagement sur la proximité et la réactivité, une offre sur-mesure et compétitive. Grâce au partenariat négocié pour vous par MaaF, def vous propose des offres de prévention incendie à des tarifs privilégiés Des certifications étendues : 4 usines françaises à la pointe de la technologie. 25 agences de proximité sur toute la France collaborateurs mobilisés pour votre sécurité incendie. comment contacter un ingénieur commercial def? Laissez vos coordonnées à l'adresse partenariat.maaf@def-online.com vous serez contacté par def dans les plus brefs délais pour convenir d'un rdv. les objectifs de la réforme Actualiser le référentiel datant de Créer une catégorie 5* pour une meilleure visibilité de l offre française à l international, les classements 0 * et 4* luxe disparaissent. Permettre une montée en gamme du parc hôtelier : modernisation des équipements, intégration de nouveaux critères (propreté, qualité de services, développement durable). Introduire des critères «à la carte» permettant de préserver la diversité de l offre. les Grands principes de la réforme les pré requis Classement possible pour les établissements dont la capacité d accueil est supérieure ou égale à 6 chambres Conformité de l établissement avec la réglementation en vigueur. le dispositif Classement volontaire de la catégorie 1* à la catégorie 5*. Gestion du dispositif par l Agence Nationale de Développement Touristique. la procédure Audit de classement payant et à la charge de l hôtelier. Attribution du classement par le Préfet. Validité du classement : 5 ans. le calendrier Le référentiel est applicable depuis le 1 er juillet L ancien et le nouveau classement cohabiteront (avec des panonceaux différents) pendant environ 3 ans. p.12 p.13
8 guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels le respect des normes d accessibilité des locaux aux personnes handicapées À compter du 1 er Janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées (Décret du 17 Mai 2006). Des dérogations ponctuelles aux règles peuvent être accordées par le préfet de département, après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (où sont représentées les associations de personnes handicapées et des exploitants d ERP) pour des motifs d impossibilité technique, de protection du patrimoine architectural ou si les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement. contacts utiles La Mairie de la localité La Préfecture Le Service Départemental d Incendie et de Secours La Chambre de Commerce et d Industrie Les Organisations Professionnelles et Institutionnelles p.14
9 MAAF Assurances, un partenaire de référence 1 ère mutuelle d assurance des professionnels 4 millions de sociétaires et clients 3,9 millions de véhicules assurés 2,6 millions de contrats multirisques Habitation Réf /10 MAAF Assurances S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances R.C.S. NIORT B N de TVA Intracommunautaire : FR Code APE 6512 Z Siège social : Chaban CHAURAY - Adresse : Chauray de Chauray NIORT Cedex 9 -
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailDéfinition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :
Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant
Plus en détailRéglementation ERP et IGH
PENSE Bête : Réglementation ERP et IGH Réalisé par Alexandre MOREAU 01.69.45.73.06 06.99.44.60.36 Mail : securiteincendie.idf@gmail.com Site : securiteincendie-idf.com A) DEFINITION : (R 123.2) 1 ) Définition
Plus en détailLES NORMES DES CABINETS MEDICAUX
Fiche technique n 4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l égalité des droits et des chances,
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailMEMENTO SECURITE INCENDIE
ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il
Plus en détailLES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE
LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE A/ Une réglementation et un contrôle spécifiques - une réglementation fondée sur le Code de la Construction et de
Plus en détailDES ENGAGEMENTS UNE RELATION DE QUALITÉ POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE. le Pacte MAAF. C est ça
DES ENGAGEMENTS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE RELATION DE QUALITÉ C est ça le Pacte MAAF ACCESSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE RELATION DE QUALITÉ La référence qualité prix, c est depuis
Plus en détailLe pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détail> Risque Incendie dans les ERP. Les guides de bonnes pratiques SMACL. Les responsables des collectivités face au
Les guides de bonnes pratiques SMACL Les responsables des collectivités face au > Risque Incendie dans les ERP Partageons nos expériences pour prévenir nos risques > Risque Incendie dans les ERP Partageons
Plus en détailSECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES
SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES Préfecture de la Marne Juin 2011 Alors que la sécurité incendie s impose comme une préoccupation majeure
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailG U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5
G U I D E D E S E C U R I T E P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S R E C E V A N T D U P U B L I C R E G L E M E N T A T I O N A N N É E 2 0 1 5 Ce document regroupe 7 fiches pratiques à l usage des
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035 Date: 27 octobre 2005
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DE LA FORET ET DES AFFAIRES RURALES Sous-direction travail et emploi Sous-direction du cheval Bureau : réglementation et de la sécurité au travail
Plus en détailSECURITE INCENDIE. prévention des incendies et de la panique
prévention des incendies et de la panique E n tant qu établissement recevant du public, un musée est soumis dès sa conception aux obligations réglementaires en matière de prévention des incendies et de
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailLe pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements
Plus en détailLa réglementation «accessibilité» en vigueur
La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du
Plus en détailLES FEUX D HABITATION À PARIS
BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la
Plus en détailSUJETS DE LA FICHE-CONSEILS
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques
Plus en détailIRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE
NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité
Plus en détailService départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort
Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation
Plus en détailAttestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015
ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES
Plus en détailConsignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement
Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détail«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»
«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités
Plus en détailToutes les facettes de l assurance vie
Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu
Plus en détailFormation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)
Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la
Plus en détailDÉMARRER AU QUART DE TOUR
assurance de biens PRIMA AUTO DÉMARRER AU QUART DE TOUR DES GARANTIES QUI VONT PLUS LOIN CAPITAL INVALIDITÉ DU CONDUCTEUR jusqu à 1 MILLION (1) VÉHICULE DE REMPLACEMENT GRATUIT Pour aller de l indispensable
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad nr10.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE nr10.1. Les établissements recevant du public nr10.2. Les établissements généraux nr10.3. Les établissements spécifiques
Plus en détailLes essentiels de la sécurité
JUIN 2013 GESTION DE PROJET IMMOBILIER Les essentiels de la sécurité Préambule 1. Etablissements recevant du public - Classement 2. Le registre de sécurité 3. La formation 4. Les consignes de sécurité
Plus en détailLe ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA DEFENSE CIVILE Paris, le 23 avril 2003 ET DE LA PREVENTION DES RISQUES Bureau de la Réglementation Incendie et des Risques pour le
Plus en détail18 Février 2011 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Cahier des Clauses Administratives Particulières Création d une médiathèque dans le bâtiment dénommé
Plus en détailENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES
ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS
Plus en détailPrescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de
Plus en détailLoi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Règles générales
Plus en détailLes solutions sécurité pour les petits établissements recevant du public
Les solutions sécurité pour les petits établissements recevant du public BAES/NOUVELLE 2 Où installer une alarme incendie de type 4? Comme tous les ERP, les petits établissements recevant du public doivent
Plus en détailalarme incendie (feu non maîtrisable)
INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état
Plus en détailSAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailRéunion d Information. Hébergements touristiques 2014
Réunion d Information Hébergements touristiques 2014 L accessibilité des Etablissements Recevant du Public Intervention de Gilles TRAHARD Spécialiste national «Hôtels et Hébergements touristiques» SOCOTEC
Plus en détailGuide de l achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques
Guide de l achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques Groupe d étude des marchés Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs OBJET DU PRÉSENT GUIDE : L évolution des normes de sécurité relatives aux
Plus en détailLes obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP de 5 ème catégorie sans fonction sommeil 1/9 A. PROCEDURE L article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation pose le principe d une vérification du respect
Plus en détailCEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention
CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction
Plus en détailSommaire. FAQ Normes- réglementation
K www w.gesop.f fr Sommaire FAQ Normes- réglementation www gesop fr E mail: info@gesop fr FAQ Réglementation et normes Compartimentage et cantonnement de fumée K1-1 www w.gesop.f fr -Qu est ce que c est
Plus en détailCONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU
CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux
Plus en détailCADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu
Plus en détailINSTRUCTION GENERALE. relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14
INSTRUCTION GENERALE relative à l Hygiène, à la Sécurité et à l Environnement. Version initiale-1 1/14 SOMMAIRE 1 - La réglementation 3 2 - Principes généraux 2.1 Principes fondamentaux en matière d hygiène
Plus en détailBienvenue. Présentation de la société. Mons, le 19 septembre 2014. Gilles Dedisse, Chef de Projets
Bienvenue Présentation de la société Mons, le 19 septembre 2014 1 / 27 Gilles Dedisse, Chef de Projets À propos d'orditech Société de Services en Ingénierie Informatique (SSII) Produits, services d'ingénierie
Plus en détailLes NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5
Les NORMES de S ÉCURITÉ dans les Etablissements Recevant du Public de Type 5 SOMMAIRE 1 Rappel et définitions...page 1 2 Vérifications techniques...page 1 3 Structures...Page 2 4 Isolement...Page 2 5 Accès
Plus en détailMars 2009. Nouveaux dispositifs réglementaires «Accessibilité et Sécurité Incendie»
Mars 2009 Nouveaux dispositifs réglementaires «Accessibilité et Sécurité Incendie» Synthèse des interventions Journée de sensibilisation du 23 mars 2009 Délégation Régionale au Tourisme d Alsace Agence
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailVoies d évacuation et de sauvetage
Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945
Plus en détailRéhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE
Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE
Plus en détailLE MAIRE, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) LES COMMISSIONS DE SECURITE
Dossier N 6 PREFET DU PAS DE CALAIS SIDPC GUIDE DES PROCEDURES A L USAGE DES MAIRES LE MAIRE, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC et LES COMMISSIONS DE SECURITE Mise à jour : 7 septembre 2012 DOSSIER
Plus en détailDIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES
Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Plus en détailQuels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?
Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011
ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailLE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER. Atelier «Nouveau classement hôtelier» 27/04/2009
2 3 LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER LE NOUVEAU CLASSEMENT HOTELIER Les objectifs Les grands principes Le référentiel Le calendrier L accompagnement des professionnels Les aides financières LES OBJECTIFS
Plus en détailQUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :
Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailInformations sur la NFS 61-933
Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS 61-933 relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS Sommaire
Plus en détailMAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE
MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542
Plus en détailLes escaliers nécessitent quelques particularités pour assurer la sécurité de tous.
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Marches et contremarches 2. Mains-courantes 3. Dégagement sous une volée d escaliers 4. Surfaces repères et sécurité fonctionnelle Les escaliers nécessitent quelques particularités
Plus en détailPrévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés
Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailMUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE
MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL
Plus en détailLe changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.
FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la
Plus en détailDirection des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailI'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN
ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES
Plus en détailBienvenue. Présentation de la société. Microsoft Innovation Center, le 20 mars 2015. Gilles Dedisse, Chef de Projets
Bienvenue Présentation de la société Microsoft Innovation Center, le 20 mars 2015 1 / 28 Gilles Dedisse, Chef de Projets À propos d'orditech Société de Services en Ingénierie Informatique (SSII) Produits,
Plus en détailUn poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004
Un poste central de sécurité, pour quoi faire? XVII e rencontres nationales du GP Sup Clermont-Ferrand - 24 et 25 juin 2004 Présentation du site Rénovation d un site industriel de la Manufacture des Tabacs
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailKen Bell s Sommaire des Abréviations
Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière
Plus en détailCONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION. Le patrimoine communal est le bien de tous : le protéger est de votre responsabilité ASSOCIATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX
ASSOCIATIONS BÂTIMENTS COMMUNAUX Le patrimoine communal est le bien de tous : le protéger est de votre responsabilité CONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION www.groupama.fr 1 Responsabilité des occupants en incendie
Plus en détailDISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions
Plus en détailLignum Vaud. Après-midi BOIS-ENERGIE
Lignum Vaud Après-midi BOIS-ENERGIE Présentation SERISA télébat S A Concept de Télégestion et Services Optimisation d une chaufferie à bois par la télégestion. Démo supervision chaufferie à bois. 8 septembre
Plus en détailVade-mecum Règles Pratiques
Vade-mecum Règles Pratiques En matière de sécurité incendie conformément à la réglementation belge Arrêté royal (normes de base 994-997 - 2003-2007 - 2009) Et nouvelles annexes, 2, 3, 4 et 6 approuvées
Plus en détailLa sécurité physique et environnementale
I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailSynthèse de la CNCH du 19 juin 2008
ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La
Plus en détail