ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur

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1 ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur Réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne comme outil de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural Jérémy LE MAUX Aménagement et Développement Rural (ADR) Septembre 2007

2 ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur Réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne comme outil de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural Jérémy LE MAUX Aménagement et Développement Rural (ADR) Septembre 2007 Tutrice du stage : Armelle MAUMELAT Maîtres de stage : Nadège PALANDRI Arnaud MATHIAN Structures d accueil : La Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt de Bourgogne ; Le Conseil régional de Bourgogne (Service aménagement du territoire et habitat).

3 L ENITA Clermont-Ferrand n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce rapport ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

4 Remerciements Je tiens à adresser mes remerciements à mes maîtres de stage, Nadège PALANDRI pour la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt de Bourgogne et Arnaud MATHIAN pour le Conseil régional de Bourgogne, pour la qualité de leur encadrement et le temps qu ils ont pu me consacrer durant la période de stage. Je remercie l ensemble des membres du comité de pilotage chargé du suivi de l étude, pour leurs conseils, remarques et l intérêt qu ils ont porté à mes travaux. Merci à Carole GUERLACH, du Centre National de l Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles, Amélie RAVEL pour le Secrétariat Général aux Affaires Régionales, et Marielle BERRIET-SOLLIEC et Denis LEPICIER pour le Centre d Economie et de Sociologie Appliquées aux Espaces Ruraux. Je remercie également Christian VANIER, directeur de la DRAF Bourgogne, Sophie VALDENAIRE, directrice du service Aménagement du Territoire et Habitat du Conseil régional de Bourgogne, et Philippe CASTANET, secrétaire général aux affaires régionales, de m avoir aidé à orienter mes réflexions pendant l étude. Je tiens aussi à remercier Martine FAVET, secrétaire de direction de la DRAF, pour m avoir aidé dans le dépouillement des enquêtes et pour son soutien. Je remercie également Florent DUVAL et Sylvain RIFFARD, chargés de mission pays au Conseil régional de Bourgogne, pour leur convivialité et leur conseils. Plus généralement, je remercie encore l ensemble des personnes qui ont consacré du temps à répondre à mes enquêtes, via le questionnaire et les entretiens, afin de me permettre de mieux comprendre le contexte régional des acteurs ruraux bourguignons. Enfin, je remercie l ensemble des enseignants de mon département de l ENITA de Clermont-Ferrand, Territoires et Société, Option Aménagement et Développement Rural, et tout particulièrement Armelle MAUMELAT qui a assuré le suivi de mon stage et m a encouragé durant cette période.

5 RESUMÉ L Union européenne décide de mettre en place un réseau rural européen pour la nouvelle programmation , dans le cadre du Règlement de Développement Rural (CE) 1698/2005. Ce réseau rural a pour objectif de contribuer aux finalités du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. Pour cela, il est demandé à chaque Etat membre de mettre en place un réseau rural national (RRN), qui sera la composante du réseau rural européen. Il doit regrouper toutes les structures et organisations du développement rural. La France a choisi de construire le réseau rural à deux niveaux, national et régional. Une réflexion commune s engage en Bourgogne entre la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) et le Conseil régional quant au réseau rural bourguignon. Cette étude a pour objectif de réfléchir à la construction de ce réseau, afin de répondre aux objectifs qui lui sont assignés, mais également de répondre aux besoins et attentes des acteurs locaux ruraux. Pour cela, un travail de consultation auprès de ces acteurs a été réalisé à l aide d un questionnaire et d entretiens. Il a permis de dégager les grandes lignes du contexte bourguignon du développement rural et de la mise en réseau de l ensemble des acteurs ruraux. Quelques éléments de proposition de construction du réseau rural bourguignon sont présentés. Des scénarios seront par la suite proposés aux copilotes de l étude ainsi qu aux acteurs. Mots clés : réseau rural, FEADER, RDR (CE) 1698/2005, développement rural, politique européenne ABSTRACT The European Union has decided to settle a european rural network for the new schedule , in the framework of the Rural Development Regulation (EC) 1698/2005. The aim of the rural network is to contribute of the purposes of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) by promoting an integrated and participative approach of rural development. Each member State has to set up a national rural network which will be part of the European rural network. It should gather structures and organizations working on rural development. France has chosen to create the rural network in a national and regional level. A common thought between the Regional Direction of Agriculture and Forest and the Regional Council have begun in Burgundy. This study is to find the better way to form the burgundian rural network, in order to reach the european goals, but to find a solution about the needs and expects of the local rural actors as well. Therefore, these actors have been consulted thanks to a written survey and interviews. This work enabled to see the main lines of the burgundian rural development context. Several propositions have been made following the consultation. Afterwards, scenarios will be proposed to the codirectors of the study and to the actors too. Key words : rural network, EAFRD, R (EC) 1698/2005, rural development, European policy

6 Table des matières Table des figures Table des tableaux Table des cartes Table des graphes Liste des abréviations Introduction... 1 Partie I : Contexte problématique - méthodologie... 2 I.1 : La mise en place d une nouvelle politique européenne de développement rural : la programmation I.1.1 : Le contexte réglementaire...2 I : Le Règlement de développement rural...2 I : Le FEADER : nouvel instrument financier de la politique de développement rural.3 I : Les stratégies employées à l échelle communautaire et nationale...3 I.1.2 : Le réseau rural français : un outil du développement rural imposé par l Union européenne...4 I : Le réseau rural national...5 I : Le réseau rural régional...6 I.2 : Le choix d une déclinaison régionale du réseau rural français : cas de la Bourgogne... 6 I.2.1 : Le contexte bourguignon de développement rural...6 I : La Bourgogne, une région rurale...6 I : les enjeux de la Bourgogne pour le développement rural...7 I.2.2 : L étude sur le réseau rural bourguignon : un stage commandité par la DRAF et le Conseil régional de Bourgogne...9 I.3: La problématique et la méthodologie mise en œuvre... 9 I.3.1 : La problématique...9 I.3.2 : La méthodologie employée...10 I : Une première phase essentielle : le recensement des acteurs...10 I : Une phase d enquêtes en deux étapes...11 Partie II : Le traitement des résultats II.1 : L état des lieux des structures et réseaux bourguignons II.1.1 : Les réseaux bourguignons : appuis à la construction du RRR...14 II : le réseau : une notion subjective...14 II : Une diversité de réseaux...15 II.1.2 : Un degré d implication des structures variable face aux réseaux...15

7 II : Des structures sans réseau identifié dans la région...15 II : Des structures uniquement participantes aux réseaux...16 II : Des structures animatrices de réseaux...16 II : Les porteurs de réseaux...16 II.2 : Le dépouillement des réponses sur le réseau rural régional II.2.1 : Une diversité de propositions d échelle d action du RRR...17 II : Une échelle régionale pertinente...17 II : Une faible minorité en désaccord...17 II : Une proposition d ouverture à l interrégional...18 II : Un besoin de proximité au niveau local...18 II.2.2 : Les conditions et contraintes...18 II : L animation, pilier indispensable au RRR...18 II : Des objectifs clairs et des missions bien définies...19 II : un caractère opérationnel et une bonne répartition des roles...19 II : Une implication forte des membres du RRR...19 II : Des contraintes à considérer...19 II.2.3 : Ce qu attendent les acteurs du réseau rural...20 II : L échange, moteur cle de la mise en réseau...20 II : Le décloisonnement des acteurs...20 II : Le RRR pour la source d information et de nouveaux partenariats...20 II.2.4 : Le mode de fonctionnement...20 II.2.5 : Des propositions variées de thématiques...21 II.3 : une diversité d acteurs, une diversité des perceptions du rural et de la mise en réseau II.3.1 : Des critères discriminants : quatre grands groupes d acteurs dominants...22 II : Les structures territoriales...23 II : Les secteurs spécialisés...23 II : Les associations et autres acteurs (économie et cadre de vie)...24 II : Les administrations...24 II.3.2 : Analyse des relations existantes et la question de la mise en réseau...25 II : Les relations entre les acteurs...25 II.3.3 : La mise en réseau : l approche de terrain...27 Partie III : Préconisations et éléments de réflexion à la construction du réseau rural bourguignon III.1 : Propositions pour le réseau rural bourguignon : III.1.1 : Le rôle du réseau...29 III : Les objectifs...29 II : Les missions...30 III.1.2 : La structuration...30 III : Un réseau formalisé très institutionnalisé, à priorité régionale :...30 III : Un réseau formalisé, adapté aux besoins de l ensemble des acteurs...31 III : Un réseau à gestion plus souple...33 III.1.3 : L animation...33 III : Nature de l animation...34 III : Quelle fréquence de l animation?...34 III : Un animateur unique ou une animation collective? :...34 III.1.4 : La communication...35

8 III : La communication, pour quoi et pour qui?...35 III : L efficacité d Internet?...35 III : D autres outils proposés...36 III.2 : L articulation avec le réseau rural national III.2.1 : Le correspondant régional...36 III : Une demande du RRN...36 III : Quel correspondant régional pour la Bourgogne?...36 III.2.2 : L articulation thématique...37 III.3 : La place de leader dans le réseau rural III.3.1 : L appui aux GAL...37 III.3.2 : Le rôle de Leader dans les activités du réseau...38 III.3.3 : La gestion de leader au niveau national ou régional?...38 III.3.4 : Un sous réseau pour Leader dans le réseau rural?...39 III.5 : Les suites à donner à l étude Conclusion Bibliographie ANNEXES... 42

9 Table des figures Figure 1 : Le cadre de la nouvelle programmation du développement rural Figure 2 : Approche qualitative des relations existantes entres les acteurs ruraux en Bourgogne Table des tableaux Tableau 1 : Répartition du FEADER sur les 4 axes du RDR2 Tableau 2 : Calendrier de l étude Tableau 3 : Liste des structures qui ont fait l objet d un entretien Tableau 4 : Liste des thématiques par conception du développement rural Tableau 5 : Quelle animation pour quel réseau? Plusieurs combinaisons possibles Tableau 6 : L axe Leader au niveau national ou régional? Tableau 7 : Avis sur la mise en place d un sous réseau pour l axe 4 dans le réseau rural Carte : Carte géographique de la Bourgogne Table des cartes Table des graphes Graphe 1 : Répartition des réponses reçues au questionnaire Graphe 2 : «L échelle régionale du réseau vous semble-t-elle pertinente?» Graphe 3 : «Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour que ce réseau fonctionne?» Graphe 4 : Les attentes portées par les acteurs au réseau rural régional

10 Liste des abréviations AEIDL : Association Européenne pour l Information sur le Développement Local AFIP : Association de Formation et d'information Pour le développement d'initiatives rurales AMF : Association des Maires de France ANCAR : Association Nivernaise de Conseil en Aménagement Rural CAUE : Conseil Architecture Urbanisme Environnement CELAVAR : Comité d Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale CERD : Centre d Etudes et de Ressources sur la Diversification CESAER : Centre d Economie et de Sociologie Appliquées à l Agriculture et aux Espaces Ruraux CIACT : Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires CNASEA : Centre National pour l Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives CRAB : Chambre Régionale d Agriculture de Bourgogne CRB : Conseil Régional de Bourgogne CRESS : Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière DCE : Directive Cadre sur l Eau DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DIACT : Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires DRDR : Document Régional de Développement Rural DGFAR : Direction Générale de la Forêt et des Affaires Régionales ENESAD : Ecole Nationale Supérieure de l Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEOGA : Fonds européen d orientation et de Garantie Agricole FRMFR : Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales GAL : Groupe d Action Locale INRA : Institut National de la Recherche Agronomique Leader : Liaisons entre les activités de développement dans l économie rurale MAP : Ministère de l Agriculture et de la Pêche OSC : Orientations Stratégiques Communautaires PAC : Politique Agricole commune PDRC : Programme de Développement Rural pour la Corse PDRDOM : Programme de Développement Rural pour chaque Département d Outre-Mer PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal PIC : Programme d Initiative Communautaire PNR : Parc Naturel Régional PSN : Plan Stratégique National RDR2 : Règlement de Développement Rural pour la programmation RIA Grand Est : Réseau Interrégional d Animation du Grand Est RRF : Réseau Rural Français RRN : Réseau Rural National RRR : Réseau Rural Régional SATH : Service Aménagement du Territoire et Habitat SERFOB : Service Régional de la Forêt et du Bois SGAR : Secrétariat Général aux Affaires Régionales SREA : Service Régional de l Economie Agricole SRFD : Service Régional de la Formation et du Développement TEEB : Territoire emploi Environnement Bourgogne UE : Union européenne

11 Introduction L Union européenne a choisi de mettre en place pour la programmation , avec le Règlement de Développement Rural (second pilier de la Politique Agricole Commune), un réseau rural européen qui doit regrouper toutes les organisations et administrations travaillant dans le développement rural. Ce réseau européen se décline en réseaux ruraux nationaux que chaque Etat membre doit mettre en place, en vue de coordonner les activités des acteurs ruraux. L objectif de cette coordination est de favoriser le bon développement des espaces considérés. En France, depuis une trentaine d années, les évolutions démographiques, et plus généralement les dynamiques socio-économiques, affectent le monde rural français. L espace rural est en évolution, et présente aujourd hui des enjeux variés de développement qui permettent de définir de nouveaux espaces ruraux. On assiste alors à une ruralité française plurielle. La notion de développement rural est d autant plus complexe qu elle ne concerne plus seulement l activité agricole, enjeu historique de la campagne française, mais aussi d autres domaines d activités, composantes à part entière désormais du rural (tourisme, social, habitat ou «résidentiel», ). Le monde rural français apparaît aujourd hui multifonctionnel. L enjeu de mettre en place un réseau rural pour la programmation est alors important car il doit fédérer une diversité d acteurs autour de problématiques communes en prenant en compte les réseaux existants. Une des difficultés de mise en place de ce réseau est de concilier une approche descendante, adoptée par l Union européenne, avec les besoins locaux des acteurs ruraux, c est à dire une approche ascendante de mise en réseau. Quelles sont les conditions d émergence du réseau rural? Quels sont les besoins exprimés par l ensemble des acteurs ruraux? De quelle façon peut-on les regrouper pour les faire travailler ensemble? Dans quels objectifs doit-on lancer le réseau rural? Quel sera l intérêt pour les acteurs et le développement rural? Nous aborderons ces questions à travers le réseau rural régional, déclinaison du réseau rural national en France, et plus spécifiquement le réseau rural bourguignon. Il s agira dans un premier temps de faire un état des lieux des acteurs ruraux bourguignons et de leurs relations, afin d analyser leur vision sur la mise en réseau, et plus spécifiquement sur la construction du réseau rural régional. Nous verrons dans un deuxième temps les préconisations envisageables pour le réseau rural bourguignon. 1

12 Partie I : Contexte problématique - méthodologie I.1 : La mise en place d une nouvelle politique européenne de développement rural : la programmation I.1.1 : Le contexte réglementaire Dans le cadre de cette nouvelle programmation européenne (Voir Figure 1), la politique de développement rural se compose tout d abord d un premier niveau normatif comportant les deux règlements relatifs au développement rural (RDR2) et au financement valables pour l ensemble des pays membres de l Union européenne (UE). Elle s'articule ensuite autour de trois principaux documents pour la mise en œuvre stratégique et opérationnelle aux échelles nationales et régionales. Figure 1 : Le cadre de la nouvelle programmation du développement rural Normatif - Règlement RDR 2 (CE) 1698/05 - Règlement financier (CE) 1290/ Stratégique - Orientations stratégiques communautaires - Plans stratégiques nationaux 3 - Opérationnel - Programmes de développement rural Echelle Européenne Echelles Nationale et Régionale Source : MAP, DIACT, LEADER, I : LE REGLEMENT DE DEVELOPPEMENT RURAL La mise en œuvre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) s effectue via le Règlement de Développement Rural (RDR2), institué par le règlement (CE) no 1290/2005 qui fait suite au RDR de la programmation Ce document définit les objectifs et le cadre stratégique de la politique communautaire de développement rural au niveau européen. Pour la programmation , le nouveau règlement de développement rural se décline en 4 axes (R (CE) n 1698/2005), trois thématiques et un méthodologique : - Axe 1 : l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole ; - Axe 2 : l'amélioration de l'environnement et la gestion de l'espace ; - Axe 3 : la diversification de l'économie rurale et la qualité de la vie ; - Axe 4, axe méthodologique : «l approche Leader» (Liaisons entre les activités de développement dans l économie rurale) qui s'inspire de l'expérience des Groupes 2

13 d action locale (GAL) en matière de développement de projets territoriaux en espace rural. Aujourd hui, afin de mieux associer de façon ascendante les acteurs du développement rural, Leader n est plus un Programme d Initiative Communautaire (PIC), mais il est intégré dans le RDR2 en tant qu approche méthodologique. Cette intégration de l approche leader dans le réseau rural vise également à territorialiser la politique de développement rural, et à favoriser la mise en œuvre de la conception de développement rural intégré (Perrier-Cornet, 2005). Un équilibre approprié entre ces trois axes doit être trouvé. Pour chacun de ces axes, le RDR arrête les priorités et les mesures dont le co-financement sera assuré par le Fond européen agricole de développement rural (FEADER). I : LE FEADER : NOUVEL INSTRUMENT FINANCIER DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL Jusqu à présent la politique de développement rural était financée par le Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) (ainsi que par les fonds structurels). Pour la programmation , le règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005, a créé un instrument unique de financement de la politique de développement rural, il s agit du FEADER entré en vigueur depuis le 1 janvier Dans le cadre de la gestion partagée entre la Commission et les Etats membres, la France a désigné le ministère de l'agriculture et de la Pêche (MAP) comme l'autorité de gestion et le Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) assume la mission d'organisme payeur. Le FEADER intervient en France en complément des actions nationales, régionales et locales pour la réalisation des 4 axes de développement rural définis dans le RDR2, avec la répartition suivante : Tableau 1 : Répartition du FEADER sur les 4 axes du RDR2 Axe 1 : compétitivité des secteurs agricole et sylvicole 40 à 45% Axe 2 : environnement et gestion de l'espace 45 à 50% Axe 3 : diversification de l'économie rurale et qualité de vie > 10% Axe 4 : approche leader Au moins 5% Source : MAP, DIACT, LEADER+, 2006 I : LES STRATEGIES EMPLOYEES A L ECHELLE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE A l échelle communautaire, Le Conseil «Agriculture» de l UE a adopté le 20 février 2006 les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) pour le développement rural. Elles fixent au niveau communautaire les priorités stratégiques en matière de développement rural en vue de la mise en oeuvre de chacun des axes et identifient les domaines d action générant le plus de valeur ajoutée au niveau de l UE. Ces OSC insistent sur le respect des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sur le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation, et d une économie respectueuse des principes de développement durable. A l échelle nationale, le Plan Stratégique National (PSN) transpose les OSC en tenant compte du contexte national de chaque Etat membre. Elaborée en étroite collaboration avec la Commission européenne et l'ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du MAP, la politique française de développement rural vise la valorisation économique, sociale et environnementale des espaces ruraux (MAP, 2005). Une fois le cadre stratégique national élaboré, il reste à choisir parmi les mesures ouvertes par le RDR2 celles qui seront retenues et proposées aux acteurs locaux du développement rural. 3

14 C'est l'ensemble de ces dispositifs et les crédits qui leur sont affectés qui constituent le programme de développement rural pour un territoire donné. Le Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires 1 (CIACT) du 6 mars 2006 a établi que le PSN sera mis en œuvre en France à travers six programmes pour la période : - Un Programme de Développement Rural Hexagonal, le PDRH (pour la métropole hors Corse), sous l autorité de gestion du ministre chargé de l agriculture ; - Un Programme de Développement Rural pour la Corse (PDRC), sous l autorité de gestion du Président de la collectivité territoriale, compte tenu de son statut spécifique (loi du 22 janvier 2002). - Un Programme de Développement Rural pour chaque Département d Outre-Mer (PDR DOM), sous l autorité de gestion du préfet de région. Le PDRH est constitué de deux parties distinctes 2 : - un socle national, commun à l ensemble de l hexagone, programmé par le ministère de l'agriculture; - un volet régional pour répondre aux enjeux locaux et dont l'élaboration est confiée à chaque Préfet de région, en partenariat avec l ensemble des acteurs locaux. La déclinaison régionale des mesures du PDRH est présentée dans un Document Régional de Développement Rural (DRDR). Le DRDR n a pas vocation à être approuvé par la Commission, il sera modifiable par le préfet de région après consultation du partenariat régional. Il fait l objet d une validation par la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales (DGFAR) en tant qu autorité de gestion du PDRH (à chaque modification). Le PDRH, qui a fait l objet de consultations auprès des ministères et des partenaires nationaux et régionaux, a été approuvé par la Commission européenne le 20 juin Trois caractéristiques méritent d être soulignées quand on analyse la stratégie validée pour l élaboration du prochain programme de développement rural (MOULINIER et MONDOT, 2005) : - une forte territorialisation du programme ; - la recherche d une cohérence d ensemble ; - une volonté d afficher un dispositif recherché et lisible. I.1.2 : Le réseau rural français : un outil du développement rural imposé par l Union européenne Le Règlement de Développement Rural (CE) n 1698/2005, dans son article 68, prévoit la mise en place, pour chaque Etat membre, d un RRN qui «regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural». Ce réseau sera co-piloté par l autorité de gestion MAP et la DIACT. Il est programmé dans le socle national du PDRH pour les actions d envergure nationale. Il a pour objectif de contribuer aux finalités du FEADER en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. D après le règlement, le plan d action du réseau comprend, a minima : - L inventaire et l analyse des bonnes pratiques transférables ; - L organisation de l échange d expériences et de savoir-faire ; - L élaboration de programmes de formation destinés aux GAL en constitution ; - L assistance technique pour la coopération interterritoriale et transnationale _r1074.html 2 4

15 Le projet de PSN (français) précise l objectif du réseau rural : «Il s agit de démultiplier l action du réseau et d assurer un ancrage sur le terrain permettant une prise en compte des spécificités territoriales, une mobilisation des bénéficiaires et des acteurs portant les stratégies locales de développement» (extrait du projet de PSN version 7 du 21 juin 2006). A ce stade, le projet de PSN indique que «les objectifs du réseau rural seront les suivants : - Appréhender les enjeux du développement rural de façon intégrée pour faciliter la construction d une stratégie globale et faciliter la mise en cohérence des différentes interventions ; - Améliorer l ingénierie, notamment par un meilleur accompagnement des équipes de projets dans les territoires ruraux et des porteurs eux-mêmes pour favoriser la qualité des projets ; - Renforcer l inscription des projets soutenus par le FEADER dans les projets de territoires ; - Renforcer les bonnes pratiques dans la mise en œuvre du FEADER par la mise à disposition d informations appropriées». Suite à la demande de l UE quant à la construction d un réseau rural dans chaque Etat membre, la France réfléchit à sa mise en place. Le réseau rural français (RRF) est mis en place en lien avec le réseau rural européen (art. 67 du RDR2) : «un réseau européen de développement rural est établi en vue de la mise en réseau des réseaux nationaux et des administrations travaillant au niveau communautaire dans le domaine du développement rural». Le réseau européen a la charge de soutenir les réseaux nationaux et les initiatives de coopération transnationale. La question du lien avec le niveau européen demande encore une certaine réflexion autour de deux aspects : les relations avec les autres réseaux nationaux et le lien avec le réseau européen (extrait du séminaire de concertation sur le réseau rural français, octobre 2006). Le financement du réseau rural (art. 66 du RDR) est assuré par l assistance technique du FEADER, qui peut représenter jusqu à 4% de l enveloppe du programme. Il a été décidé que le RRF se compose du réseau rural national (RRN), ainsi que de réseaux ruraux régionaux (RRR). Le niveau national rediffusera les éléments vers les niveaux régionaux, et réciproquement. Un processus itératif devra se mettre en place entre les deux niveaux de réseau. I : LE RESEAU RURAL NATIONAL Pour la construction du RRN, deux démarches ont été entreprises pour favoriser la concertation : - D une part, le stage de fin d études (avril à septembre 2006) d un élève ingénieur (Anaël GORGE) à la Mission Europe et Régions de la DGFAR qui a travaillé sur le recensement et l analyse des réseaux de développement rural, par le biais d enquêtes auprès des structures existantes. Les résultats de cette étude portent également sur des préconisations pour la mise en place du réseau et soulignent les attentes vis-à-vis de celui-ci ; - D autre part, l accompagnement par un prestataire, l Association Européenne pour l Information sur le Développement Local (AEIDL), et un cabinet d étude Res Publica (juin-octobre) qui a poursuivi le travail de consultations d acteurs initié par Anaël GORGE. Suite à ces études, deux séminaires ont été organisés par le cabinet d études Res Publica en automne 2006 avec l ensemble des acteurs nationaux, le 14 septembre 2006 et le 17 octobre Le cabinet a pu réaliser un rapport de propositions de mise en place du réseau rural national. Pour poursuivre les réflexions, un groupe de travail s est réuni au cours du premier semestre 2007 pour traiter de 4 sujets : - la gouvernance du réseau (architecture, fonctionnement) ; - les thématiques à traiter dans le réseau ; - la place de Leader dans le réseau ; 5

16 Carte : Carte géographique de la Bourgogne Source :

17 - la problématique de la coopération. Une lettre de la DIACT du 20 juillet 2007 présente l architecture générale qui sera donnée au RRN (voir annexe 1). Un séminaire est prévu en automne 2007 pour présenter plus en détail le RRN, ainsi que les résultats des 4 réunions thématiques. I : LE RESEAU RURAL REGIONAL Une structuration régionale du réseau rural a été retenue en France, dans le cadre du PSN pour le développement rural, afin de se rapprocher des spécificités locales et des acteurs locaux du développement rural. Les actions régionales sont programmées dans le DRDR de chaque région (point 7 du DRDR). Le choix de la structuration régionale est laissé à l appréciation des copilotes régionaux, le Préfet de Région et le Président de Région, en concertation avec les acteurs ruraux, régionaux et locaux. Les dispositions prises au niveau régional devront garantir : - l association des acteurs locaux à la construction et la mise en œuvre du réseau régional ; - l existence d un lieu de restitutions, de débats et de propositions autour de l activité du réseau ouverts aux acteurs ; - la prise en charge de missions (a minima celles prévues par le PDRH) ; - la désignation d un correspondant régional. Le RRR doit s inscrire dans un partenariat élargi avec l ensemble des acteurs du développement rural, y compris les acteurs non institutionnels, et les territoires de projets : Pays, Parc Naturel Régional (PNR), GAL. L UE demande à ce que le réseau rural dans chaque Etat membre soit mis en place au plus tard fin Quant à la demande au niveau national pour les RRR, il est souhaitable que ceux-ci soient mis en place pour fin 2007, afin de pouvoir prendre en charge les nouveaux GAL de l appel à projet Leader Etant donné les objectifs assignés au RRF, une démarche participative est nécessaire pour intégrer tous les acteurs, renforcer leurs liens et favoriser l émergence d une approche transversale pour le développement rural. I.2 : Le choix d une déclinaison régionale du réseau rural français : cas de la Bourgogne I.2.1 : Le contexte bourguignon de développement rural I : LA BOURGOGNE, UNE REGION RURALE La Bourgogne est une région vaste : avec km², elle couvre 6 % du territoire métropolitain. Elle comprend quatre départements : la Côte-d Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne. Le massif cristallin du Morvan en occupe la partie centrale et se prolonge au sud (Voir carte ci-contre). Le réseau hydrographique est dense et offre des voies de passage. La Bourgogne est tête de 3 bassins : Seine Normandie (Seine, Yonne, Cure, Serein, Armançon), Rhône Méditerranée (Saône, Doubs, Ouche), Loire-Bretagne (Loire, Allier, Nièvre, Arroux). 6

18 Le Morvan culmine à 901 mètres (le Haut-Folin). Il est maintenant rattaché à la zone «massif» du Massif Central. Ses reliefs sont recouverts de forêts feuillues et, plus récemment, résineuses (douglas). Les prairies permanentes dominent dans les vallées, dans les annexes cristallines (charollais) et dans les dépressions marneuses. Les plateaux calcaires accueillent des forêts feuillues de qualité (chêne et hêtre), et des terres labourables consacrées aux céréales et oléagineux. Les plaines et vallées aux terres plus profondes et où l eau est plus présente permettent une diversification agricole (légumes, betteraves sucrières). Le relief de Côte orienté à l Est est favorable à une viticulture de qualité. La Bourgogne conserve encore un caractère rural marqué : un tiers de la population vit dans des communes appartenant à l espace à dominante rurale (moyenne française : 18 %). 40 % des Bourguignons vivent dans les pôles urbains. La région est une mosaïque de communes dont plus de 70 % ont moins de 500 habitants. (source : INSEE) La Bourgogne est faiblement peuplée. Sa densité est inférieure à la moitié de la moyenne française : 51 habitants au km², ce qui contraste avec les deux importantes régions voisines : Rhône- Alpes et surtout Ile-de-France. L espace régional central en particulier est peu dense : dans un canton sur quatre, la densité est inférieure à 20 habitants au km². Cet espace est souvent enclavé, éloigné des grands axes de communication et mal doté en équipements de téléphonie mobile ou de liaisons haut débit. Seules 16 communes (dont Dijon, habitants) comptent plus de habitants. Les villes sont situées pour la plupart à la périphérie de la région et subissent pour certaines d entre elles des forces centrifuges. L aire la plus peuplée se situe sur l axe Dijon-Mâcon avec une bifurcation sur l arc Autun-Montceau-Le Creusot. Le long de cette dorsale Est de la région se concentre une grande part de l activité économique qui bénéficie en particulier de carrefours autoroutiers bien situés sur le réseau européen. Les deux autres axes de peuplement plus dense sont la vallée de l Yonne d Auxerre à Sens, dynamisée par la proximité du Bassin Parisien, le Val de Loire de Nevers à Cosne-Cours-sur-Loire. En augmentation en Côte d Or, le département le plus jeune, et dans l Yonne qui bénéficie du desserrement de l Ile-de-France, la population diminue en Saône-et-Loire et dans la Nièvre. Le poids démographique de la Bourgogne est en diminution depuis une vingtaine d années : 16 ème région par sa population, la Bourgogne représente 2,7 % de la population métropolitaine (5 % il y a deux siècles). Après une quasi-stabilité entre 1990 et 1999, la population de la région augmente légèrement (0,16 % par an depuis 1999), alors que le nombre de métropolitains croît de 0,64 % par an. On dénombre Bourguignons au 1 janvier La Bourgogne présente par rapport à la métropole une population dont les classes d âge à partir de 60 ans sont sur représentées alors que les classes d âge les plus jeunes sont sous représentées, surtout au sein de la population féminine. Les migrations sont fréquentes à l occasion des études et de l entrée dans la vie active. Le taux d activité atteint 53 % dans la région contre plus de 55 % en métropole. La Bourgogne comprend 124 communautés de communes, 5 communautés d agglomérations, 15 pays, 6 groupes d actions locales (dans le cadre de Leader +, dont les territoires correspondent à des territoires de projet comme les Pays et les Parcs.) et le PNR du Morvan. Cette organisation est hétérogène d un département à l autre. Sens, Auxerre, Dijon, Mâcon, Cluny n ont par exemple pas su initier une démarche de pays autour de leur dynamique propre (voir annexe 2 et 3). I : LES ENJEUX DE LA BOURGOGNE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Le Document Régional de Développement Rural a identifié des enjeux spécifiques à la région Bourgogne dans le cadre du FEADER. Ces enjeux ont été définis par axe. Pour l axe 1 : 7

19 - Adapter les équipements et accroître les compétences pour améliorer la qualité des produits et les pratiques face aux enjeux agro-environnementaux ; - Innover dans la valorisation de la matière première agricole (aspects technologiques, qualitatifs, commerciaux) ; - Améliorer le niveau d équipement des entreprises de la filière bois ; - Diversifier les modes de traitements sylvicoles et les essences forestières ; - Reconstituer les peuplements forestiers avec des essences adaptées aux stations et résistantes aux changements climatiques. Pour l axe 2 : - Concourir aux objectifs de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) et plus généralement à la préservation et la restauration de la ressource en eau ; -Améliorer globalement la protection de la biodiversité par des pratiques agricoles adaptées, et localement par des actions ciblées en zones Natura Pour l axe 3 : - Créer de la valeur ajoutée sur les exploitations en apportant des réponses aux attentes sociétales en termes de produits du terroir ou de services ; - Maintenir et améliorer les services ruraux pour favoriser l implantation d activités et l accueil de population notamment des jeunes (santé, transports, culture et social) ; - Renforcer et équilibrer l offre touristique ; - Améliorer l organisation des politiques publiques de territoires ; - accompagner l ingénierie territoriale en améliorant la professionnalisation des acteurs. Dans le cadre d une convention passée entre l Ecole Nationale de l Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon (ENESAD) et la DGFAR, un diagnostic des espaces ruraux français a été réalisé par le Centre d Economie et de Sociologie Appliquées à l Agriculture et aux Espaces Ruraux (CESAER) de Dijon, l unité mixte de recherche INRA (Institut National de la Recherche Agronomique)-ENESAD. En complément de cette étude, le CESAER a réalisé pour la région Bourgogne une déclinaison régionale de ce diagnostic national des espaces ruraux. De cette analyse ressortent un certain nombre d éléments de diagnostic des zones rurales de Bourgogne parmi lesquels on peut notamment retenir : - les enjeux importants liés à l attractivité des zones rurales (et particulièrement dans les zones rurales déjà attractives qui attirent de nombreux migrants) ; - la couverture inégale en services de santé sur un territoire vaste avec une population plus âgée que la moyenne nationale ; - le relatif retard de la région en services à la personne notamment dans le domaine des activités récréatives, culturelles et sportives ; - l existence d enjeux importants pour les territoires ruraux liés au patrimoine touristique, culturel et naturel ; - dans les zones périurbaines, la nécessité de compléter les activités agricoles sur des exploitations généralement plus petites par des activités de productions de biens et services répondant aux attentes de la société dans un territoire à forte tendance résidentielle ; - le risque de fragilisation importante de certaines entreprises (services aux entreprises en moyenne inférieurs à la moyenne nationale), petits commerces fragilisés par une forte implantation des GMS y compris en zone rurale. 8

20 Tableau 2 : Calendrier de l étude travail bibliographique définition de la méthodologie recensement des structures élaboration du questionnaire et envoi entretiens traitement des enquêtes Rédaction Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Comité de pilotage