ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur

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1 ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur Réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne comme outil de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural Jérémy LE MAUX Aménagement et Développement Rural (ADR) Septembre 2007

2 ENITA de Clermont-Ferrand Mémoire de fin d études d ingénieur Réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne comme outil de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural Jérémy LE MAUX Aménagement et Développement Rural (ADR) Septembre 2007 Tutrice du stage : Armelle MAUMELAT Maîtres de stage : Nadège PALANDRI Arnaud MATHIAN Structures d accueil : La Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt de Bourgogne ; Le Conseil régional de Bourgogne (Service aménagement du territoire et habitat).

3 L ENITA Clermont-Ferrand n entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce rapport ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

4 Remerciements Je tiens à adresser mes remerciements à mes maîtres de stage, Nadège PALANDRI pour la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt de Bourgogne et Arnaud MATHIAN pour le Conseil régional de Bourgogne, pour la qualité de leur encadrement et le temps qu ils ont pu me consacrer durant la période de stage. Je remercie l ensemble des membres du comité de pilotage chargé du suivi de l étude, pour leurs conseils, remarques et l intérêt qu ils ont porté à mes travaux. Merci à Carole GUERLACH, du Centre National de l Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles, Amélie RAVEL pour le Secrétariat Général aux Affaires Régionales, et Marielle BERRIET-SOLLIEC et Denis LEPICIER pour le Centre d Economie et de Sociologie Appliquées aux Espaces Ruraux. Je remercie également Christian VANIER, directeur de la DRAF Bourgogne, Sophie VALDENAIRE, directrice du service Aménagement du Territoire et Habitat du Conseil régional de Bourgogne, et Philippe CASTANET, secrétaire général aux affaires régionales, de m avoir aidé à orienter mes réflexions pendant l étude. Je tiens aussi à remercier Martine FAVET, secrétaire de direction de la DRAF, pour m avoir aidé dans le dépouillement des enquêtes et pour son soutien. Je remercie également Florent DUVAL et Sylvain RIFFARD, chargés de mission pays au Conseil régional de Bourgogne, pour leur convivialité et leur conseils. Plus généralement, je remercie encore l ensemble des personnes qui ont consacré du temps à répondre à mes enquêtes, via le questionnaire et les entretiens, afin de me permettre de mieux comprendre le contexte régional des acteurs ruraux bourguignons. Enfin, je remercie l ensemble des enseignants de mon département de l ENITA de Clermont-Ferrand, Territoires et Société, Option Aménagement et Développement Rural, et tout particulièrement Armelle MAUMELAT qui a assuré le suivi de mon stage et m a encouragé durant cette période.

5 RESUMÉ L Union européenne décide de mettre en place un réseau rural européen pour la nouvelle programmation , dans le cadre du Règlement de Développement Rural (CE) 1698/2005. Ce réseau rural a pour objectif de contribuer aux finalités du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. Pour cela, il est demandé à chaque Etat membre de mettre en place un réseau rural national (RRN), qui sera la composante du réseau rural européen. Il doit regrouper toutes les structures et organisations du développement rural. La France a choisi de construire le réseau rural à deux niveaux, national et régional. Une réflexion commune s engage en Bourgogne entre la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) et le Conseil régional quant au réseau rural bourguignon. Cette étude a pour objectif de réfléchir à la construction de ce réseau, afin de répondre aux objectifs qui lui sont assignés, mais également de répondre aux besoins et attentes des acteurs locaux ruraux. Pour cela, un travail de consultation auprès de ces acteurs a été réalisé à l aide d un questionnaire et d entretiens. Il a permis de dégager les grandes lignes du contexte bourguignon du développement rural et de la mise en réseau de l ensemble des acteurs ruraux. Quelques éléments de proposition de construction du réseau rural bourguignon sont présentés. Des scénarios seront par la suite proposés aux copilotes de l étude ainsi qu aux acteurs. Mots clés : réseau rural, FEADER, RDR (CE) 1698/2005, développement rural, politique européenne ABSTRACT The European Union has decided to settle a european rural network for the new schedule , in the framework of the Rural Development Regulation (EC) 1698/2005. The aim of the rural network is to contribute of the purposes of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) by promoting an integrated and participative approach of rural development. Each member State has to set up a national rural network which will be part of the European rural network. It should gather structures and organizations working on rural development. France has chosen to create the rural network in a national and regional level. A common thought between the Regional Direction of Agriculture and Forest and the Regional Council have begun in Burgundy. This study is to find the better way to form the burgundian rural network, in order to reach the european goals, but to find a solution about the needs and expects of the local rural actors as well. Therefore, these actors have been consulted thanks to a written survey and interviews. This work enabled to see the main lines of the burgundian rural development context. Several propositions have been made following the consultation. Afterwards, scenarios will be proposed to the codirectors of the study and to the actors too. Key words : rural network, EAFRD, R (EC) 1698/2005, rural development, European policy

6 Table des matières Table des figures Table des tableaux Table des cartes Table des graphes Liste des abréviations Introduction... 1 Partie I : Contexte problématique - méthodologie... 2 I.1 : La mise en place d une nouvelle politique européenne de développement rural : la programmation I.1.1 : Le contexte réglementaire...2 I : Le Règlement de développement rural...2 I : Le FEADER : nouvel instrument financier de la politique de développement rural.3 I : Les stratégies employées à l échelle communautaire et nationale...3 I.1.2 : Le réseau rural français : un outil du développement rural imposé par l Union européenne...4 I : Le réseau rural national...5 I : Le réseau rural régional...6 I.2 : Le choix d une déclinaison régionale du réseau rural français : cas de la Bourgogne... 6 I.2.1 : Le contexte bourguignon de développement rural...6 I : La Bourgogne, une région rurale...6 I : les enjeux de la Bourgogne pour le développement rural...7 I.2.2 : L étude sur le réseau rural bourguignon : un stage commandité par la DRAF et le Conseil régional de Bourgogne...9 I.3: La problématique et la méthodologie mise en œuvre... 9 I.3.1 : La problématique...9 I.3.2 : La méthodologie employée...10 I : Une première phase essentielle : le recensement des acteurs...10 I : Une phase d enquêtes en deux étapes...11 Partie II : Le traitement des résultats II.1 : L état des lieux des structures et réseaux bourguignons II.1.1 : Les réseaux bourguignons : appuis à la construction du RRR...14 II : le réseau : une notion subjective...14 II : Une diversité de réseaux...15 II.1.2 : Un degré d implication des structures variable face aux réseaux...15

7 II : Des structures sans réseau identifié dans la région...15 II : Des structures uniquement participantes aux réseaux...16 II : Des structures animatrices de réseaux...16 II : Les porteurs de réseaux...16 II.2 : Le dépouillement des réponses sur le réseau rural régional II.2.1 : Une diversité de propositions d échelle d action du RRR...17 II : Une échelle régionale pertinente...17 II : Une faible minorité en désaccord...17 II : Une proposition d ouverture à l interrégional...18 II : Un besoin de proximité au niveau local...18 II.2.2 : Les conditions et contraintes...18 II : L animation, pilier indispensable au RRR...18 II : Des objectifs clairs et des missions bien définies...19 II : un caractère opérationnel et une bonne répartition des roles...19 II : Une implication forte des membres du RRR...19 II : Des contraintes à considérer...19 II.2.3 : Ce qu attendent les acteurs du réseau rural...20 II : L échange, moteur cle de la mise en réseau...20 II : Le décloisonnement des acteurs...20 II : Le RRR pour la source d information et de nouveaux partenariats...20 II.2.4 : Le mode de fonctionnement...20 II.2.5 : Des propositions variées de thématiques...21 II.3 : une diversité d acteurs, une diversité des perceptions du rural et de la mise en réseau II.3.1 : Des critères discriminants : quatre grands groupes d acteurs dominants...22 II : Les structures territoriales...23 II : Les secteurs spécialisés...23 II : Les associations et autres acteurs (économie et cadre de vie)...24 II : Les administrations...24 II.3.2 : Analyse des relations existantes et la question de la mise en réseau...25 II : Les relations entre les acteurs...25 II.3.3 : La mise en réseau : l approche de terrain...27 Partie III : Préconisations et éléments de réflexion à la construction du réseau rural bourguignon III.1 : Propositions pour le réseau rural bourguignon : III.1.1 : Le rôle du réseau...29 III : Les objectifs...29 II : Les missions...30 III.1.2 : La structuration...30 III : Un réseau formalisé très institutionnalisé, à priorité régionale :...30 III : Un réseau formalisé, adapté aux besoins de l ensemble des acteurs...31 III : Un réseau à gestion plus souple...33 III.1.3 : L animation...33 III : Nature de l animation...34 III : Quelle fréquence de l animation?...34 III : Un animateur unique ou une animation collective? :...34 III.1.4 : La communication...35

8 III : La communication, pour quoi et pour qui?...35 III : L efficacité d Internet?...35 III : D autres outils proposés...36 III.2 : L articulation avec le réseau rural national III.2.1 : Le correspondant régional...36 III : Une demande du RRN...36 III : Quel correspondant régional pour la Bourgogne?...36 III.2.2 : L articulation thématique...37 III.3 : La place de leader dans le réseau rural III.3.1 : L appui aux GAL...37 III.3.2 : Le rôle de Leader dans les activités du réseau...38 III.3.3 : La gestion de leader au niveau national ou régional?...38 III.3.4 : Un sous réseau pour Leader dans le réseau rural?...39 III.5 : Les suites à donner à l étude Conclusion Bibliographie ANNEXES... 42

9 Table des figures Figure 1 : Le cadre de la nouvelle programmation du développement rural Figure 2 : Approche qualitative des relations existantes entres les acteurs ruraux en Bourgogne Table des tableaux Tableau 1 : Répartition du FEADER sur les 4 axes du RDR2 Tableau 2 : Calendrier de l étude Tableau 3 : Liste des structures qui ont fait l objet d un entretien Tableau 4 : Liste des thématiques par conception du développement rural Tableau 5 : Quelle animation pour quel réseau? Plusieurs combinaisons possibles Tableau 6 : L axe Leader au niveau national ou régional? Tableau 7 : Avis sur la mise en place d un sous réseau pour l axe 4 dans le réseau rural Carte : Carte géographique de la Bourgogne Table des cartes Table des graphes Graphe 1 : Répartition des réponses reçues au questionnaire Graphe 2 : «L échelle régionale du réseau vous semble-t-elle pertinente?» Graphe 3 : «Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour que ce réseau fonctionne?» Graphe 4 : Les attentes portées par les acteurs au réseau rural régional

10 Liste des abréviations AEIDL : Association Européenne pour l Information sur le Développement Local AFIP : Association de Formation et d'information Pour le développement d'initiatives rurales AMF : Association des Maires de France ANCAR : Association Nivernaise de Conseil en Aménagement Rural CAUE : Conseil Architecture Urbanisme Environnement CELAVAR : Comité d Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale CERD : Centre d Etudes et de Ressources sur la Diversification CESAER : Centre d Economie et de Sociologie Appliquées à l Agriculture et aux Espaces Ruraux CIACT : Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires CNASEA : Centre National pour l Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives CRAB : Chambre Régionale d Agriculture de Bourgogne CRB : Conseil Régional de Bourgogne CRESS : Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière DCE : Directive Cadre sur l Eau DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DIACT : Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires DRDR : Document Régional de Développement Rural DGFAR : Direction Générale de la Forêt et des Affaires Régionales ENESAD : Ecole Nationale Supérieure de l Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEOGA : Fonds européen d orientation et de Garantie Agricole FRMFR : Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales GAL : Groupe d Action Locale INRA : Institut National de la Recherche Agronomique Leader : Liaisons entre les activités de développement dans l économie rurale MAP : Ministère de l Agriculture et de la Pêche OSC : Orientations Stratégiques Communautaires PAC : Politique Agricole commune PDRC : Programme de Développement Rural pour la Corse PDRDOM : Programme de Développement Rural pour chaque Département d Outre-Mer PDRH : Programme de Développement Rural Hexagonal PIC : Programme d Initiative Communautaire PNR : Parc Naturel Régional PSN : Plan Stratégique National RDR2 : Règlement de Développement Rural pour la programmation RIA Grand Est : Réseau Interrégional d Animation du Grand Est RRF : Réseau Rural Français RRN : Réseau Rural National RRR : Réseau Rural Régional SATH : Service Aménagement du Territoire et Habitat SERFOB : Service Régional de la Forêt et du Bois SGAR : Secrétariat Général aux Affaires Régionales SREA : Service Régional de l Economie Agricole SRFD : Service Régional de la Formation et du Développement TEEB : Territoire emploi Environnement Bourgogne UE : Union européenne

11 Introduction L Union européenne a choisi de mettre en place pour la programmation , avec le Règlement de Développement Rural (second pilier de la Politique Agricole Commune), un réseau rural européen qui doit regrouper toutes les organisations et administrations travaillant dans le développement rural. Ce réseau européen se décline en réseaux ruraux nationaux que chaque Etat membre doit mettre en place, en vue de coordonner les activités des acteurs ruraux. L objectif de cette coordination est de favoriser le bon développement des espaces considérés. En France, depuis une trentaine d années, les évolutions démographiques, et plus généralement les dynamiques socio-économiques, affectent le monde rural français. L espace rural est en évolution, et présente aujourd hui des enjeux variés de développement qui permettent de définir de nouveaux espaces ruraux. On assiste alors à une ruralité française plurielle. La notion de développement rural est d autant plus complexe qu elle ne concerne plus seulement l activité agricole, enjeu historique de la campagne française, mais aussi d autres domaines d activités, composantes à part entière désormais du rural (tourisme, social, habitat ou «résidentiel», ). Le monde rural français apparaît aujourd hui multifonctionnel. L enjeu de mettre en place un réseau rural pour la programmation est alors important car il doit fédérer une diversité d acteurs autour de problématiques communes en prenant en compte les réseaux existants. Une des difficultés de mise en place de ce réseau est de concilier une approche descendante, adoptée par l Union européenne, avec les besoins locaux des acteurs ruraux, c est à dire une approche ascendante de mise en réseau. Quelles sont les conditions d émergence du réseau rural? Quels sont les besoins exprimés par l ensemble des acteurs ruraux? De quelle façon peut-on les regrouper pour les faire travailler ensemble? Dans quels objectifs doit-on lancer le réseau rural? Quel sera l intérêt pour les acteurs et le développement rural? Nous aborderons ces questions à travers le réseau rural régional, déclinaison du réseau rural national en France, et plus spécifiquement le réseau rural bourguignon. Il s agira dans un premier temps de faire un état des lieux des acteurs ruraux bourguignons et de leurs relations, afin d analyser leur vision sur la mise en réseau, et plus spécifiquement sur la construction du réseau rural régional. Nous verrons dans un deuxième temps les préconisations envisageables pour le réseau rural bourguignon. 1

12 Partie I : Contexte problématique - méthodologie I.1 : La mise en place d une nouvelle politique européenne de développement rural : la programmation I.1.1 : Le contexte réglementaire Dans le cadre de cette nouvelle programmation européenne (Voir Figure 1), la politique de développement rural se compose tout d abord d un premier niveau normatif comportant les deux règlements relatifs au développement rural (RDR2) et au financement valables pour l ensemble des pays membres de l Union européenne (UE). Elle s'articule ensuite autour de trois principaux documents pour la mise en œuvre stratégique et opérationnelle aux échelles nationales et régionales. Figure 1 : Le cadre de la nouvelle programmation du développement rural Normatif - Règlement RDR 2 (CE) 1698/05 - Règlement financier (CE) 1290/ Stratégique - Orientations stratégiques communautaires - Plans stratégiques nationaux 3 - Opérationnel - Programmes de développement rural Echelle Européenne Echelles Nationale et Régionale Source : MAP, DIACT, LEADER, I : LE REGLEMENT DE DEVELOPPEMENT RURAL La mise en œuvre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) s effectue via le Règlement de Développement Rural (RDR2), institué par le règlement (CE) no 1290/2005 qui fait suite au RDR de la programmation Ce document définit les objectifs et le cadre stratégique de la politique communautaire de développement rural au niveau européen. Pour la programmation , le nouveau règlement de développement rural se décline en 4 axes (R (CE) n 1698/2005), trois thématiques et un méthodologique : - Axe 1 : l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole ; - Axe 2 : l'amélioration de l'environnement et la gestion de l'espace ; - Axe 3 : la diversification de l'économie rurale et la qualité de la vie ; - Axe 4, axe méthodologique : «l approche Leader» (Liaisons entre les activités de développement dans l économie rurale) qui s'inspire de l'expérience des Groupes 2

13 d action locale (GAL) en matière de développement de projets territoriaux en espace rural. Aujourd hui, afin de mieux associer de façon ascendante les acteurs du développement rural, Leader n est plus un Programme d Initiative Communautaire (PIC), mais il est intégré dans le RDR2 en tant qu approche méthodologique. Cette intégration de l approche leader dans le réseau rural vise également à territorialiser la politique de développement rural, et à favoriser la mise en œuvre de la conception de développement rural intégré (Perrier-Cornet, 2005). Un équilibre approprié entre ces trois axes doit être trouvé. Pour chacun de ces axes, le RDR arrête les priorités et les mesures dont le co-financement sera assuré par le Fond européen agricole de développement rural (FEADER). I : LE FEADER : NOUVEL INSTRUMENT FINANCIER DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL Jusqu à présent la politique de développement rural était financée par le Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) (ainsi que par les fonds structurels). Pour la programmation , le règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005, a créé un instrument unique de financement de la politique de développement rural, il s agit du FEADER entré en vigueur depuis le 1 janvier Dans le cadre de la gestion partagée entre la Commission et les Etats membres, la France a désigné le ministère de l'agriculture et de la Pêche (MAP) comme l'autorité de gestion et le Centre National pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) assume la mission d'organisme payeur. Le FEADER intervient en France en complément des actions nationales, régionales et locales pour la réalisation des 4 axes de développement rural définis dans le RDR2, avec la répartition suivante : Tableau 1 : Répartition du FEADER sur les 4 axes du RDR2 Axe 1 : compétitivité des secteurs agricole et sylvicole 40 à 45% Axe 2 : environnement et gestion de l'espace 45 à 50% Axe 3 : diversification de l'économie rurale et qualité de vie > 10% Axe 4 : approche leader Au moins 5% Source : MAP, DIACT, LEADER+, 2006 I : LES STRATEGIES EMPLOYEES A L ECHELLE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE A l échelle communautaire, Le Conseil «Agriculture» de l UE a adopté le 20 février 2006 les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) pour le développement rural. Elles fixent au niveau communautaire les priorités stratégiques en matière de développement rural en vue de la mise en oeuvre de chacun des axes et identifient les domaines d action générant le plus de valeur ajoutée au niveau de l UE. Ces OSC insistent sur le respect des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sur le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation, et d une économie respectueuse des principes de développement durable. A l échelle nationale, le Plan Stratégique National (PSN) transpose les OSC en tenant compte du contexte national de chaque Etat membre. Elaborée en étroite collaboration avec la Commission européenne et l'ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du MAP, la politique française de développement rural vise la valorisation économique, sociale et environnementale des espaces ruraux (MAP, 2005). Une fois le cadre stratégique national élaboré, il reste à choisir parmi les mesures ouvertes par le RDR2 celles qui seront retenues et proposées aux acteurs locaux du développement rural. 3

14 C'est l'ensemble de ces dispositifs et les crédits qui leur sont affectés qui constituent le programme de développement rural pour un territoire donné. Le Comité Interministériel à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires 1 (CIACT) du 6 mars 2006 a établi que le PSN sera mis en œuvre en France à travers six programmes pour la période : - Un Programme de Développement Rural Hexagonal, le PDRH (pour la métropole hors Corse), sous l autorité de gestion du ministre chargé de l agriculture ; - Un Programme de Développement Rural pour la Corse (PDRC), sous l autorité de gestion du Président de la collectivité territoriale, compte tenu de son statut spécifique (loi du 22 janvier 2002). - Un Programme de Développement Rural pour chaque Département d Outre-Mer (PDR DOM), sous l autorité de gestion du préfet de région. Le PDRH est constitué de deux parties distinctes 2 : - un socle national, commun à l ensemble de l hexagone, programmé par le ministère de l'agriculture; - un volet régional pour répondre aux enjeux locaux et dont l'élaboration est confiée à chaque Préfet de région, en partenariat avec l ensemble des acteurs locaux. La déclinaison régionale des mesures du PDRH est présentée dans un Document Régional de Développement Rural (DRDR). Le DRDR n a pas vocation à être approuvé par la Commission, il sera modifiable par le préfet de région après consultation du partenariat régional. Il fait l objet d une validation par la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales (DGFAR) en tant qu autorité de gestion du PDRH (à chaque modification). Le PDRH, qui a fait l objet de consultations auprès des ministères et des partenaires nationaux et régionaux, a été approuvé par la Commission européenne le 20 juin Trois caractéristiques méritent d être soulignées quand on analyse la stratégie validée pour l élaboration du prochain programme de développement rural (MOULINIER et MONDOT, 2005) : - une forte territorialisation du programme ; - la recherche d une cohérence d ensemble ; - une volonté d afficher un dispositif recherché et lisible. I.1.2 : Le réseau rural français : un outil du développement rural imposé par l Union européenne Le Règlement de Développement Rural (CE) n 1698/2005, dans son article 68, prévoit la mise en place, pour chaque Etat membre, d un RRN qui «regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural». Ce réseau sera co-piloté par l autorité de gestion MAP et la DIACT. Il est programmé dans le socle national du PDRH pour les actions d envergure nationale. Il a pour objectif de contribuer aux finalités du FEADER en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. D après le règlement, le plan d action du réseau comprend, a minima : - L inventaire et l analyse des bonnes pratiques transférables ; - L organisation de l échange d expériences et de savoir-faire ; - L élaboration de programmes de formation destinés aux GAL en constitution ; - L assistance technique pour la coopération interterritoriale et transnationale _r1074.html 2 4

15 Le projet de PSN (français) précise l objectif du réseau rural : «Il s agit de démultiplier l action du réseau et d assurer un ancrage sur le terrain permettant une prise en compte des spécificités territoriales, une mobilisation des bénéficiaires et des acteurs portant les stratégies locales de développement» (extrait du projet de PSN version 7 du 21 juin 2006). A ce stade, le projet de PSN indique que «les objectifs du réseau rural seront les suivants : - Appréhender les enjeux du développement rural de façon intégrée pour faciliter la construction d une stratégie globale et faciliter la mise en cohérence des différentes interventions ; - Améliorer l ingénierie, notamment par un meilleur accompagnement des équipes de projets dans les territoires ruraux et des porteurs eux-mêmes pour favoriser la qualité des projets ; - Renforcer l inscription des projets soutenus par le FEADER dans les projets de territoires ; - Renforcer les bonnes pratiques dans la mise en œuvre du FEADER par la mise à disposition d informations appropriées». Suite à la demande de l UE quant à la construction d un réseau rural dans chaque Etat membre, la France réfléchit à sa mise en place. Le réseau rural français (RRF) est mis en place en lien avec le réseau rural européen (art. 67 du RDR2) : «un réseau européen de développement rural est établi en vue de la mise en réseau des réseaux nationaux et des administrations travaillant au niveau communautaire dans le domaine du développement rural». Le réseau européen a la charge de soutenir les réseaux nationaux et les initiatives de coopération transnationale. La question du lien avec le niveau européen demande encore une certaine réflexion autour de deux aspects : les relations avec les autres réseaux nationaux et le lien avec le réseau européen (extrait du séminaire de concertation sur le réseau rural français, octobre 2006). Le financement du réseau rural (art. 66 du RDR) est assuré par l assistance technique du FEADER, qui peut représenter jusqu à 4% de l enveloppe du programme. Il a été décidé que le RRF se compose du réseau rural national (RRN), ainsi que de réseaux ruraux régionaux (RRR). Le niveau national rediffusera les éléments vers les niveaux régionaux, et réciproquement. Un processus itératif devra se mettre en place entre les deux niveaux de réseau. I : LE RESEAU RURAL NATIONAL Pour la construction du RRN, deux démarches ont été entreprises pour favoriser la concertation : - D une part, le stage de fin d études (avril à septembre 2006) d un élève ingénieur (Anaël GORGE) à la Mission Europe et Régions de la DGFAR qui a travaillé sur le recensement et l analyse des réseaux de développement rural, par le biais d enquêtes auprès des structures existantes. Les résultats de cette étude portent également sur des préconisations pour la mise en place du réseau et soulignent les attentes vis-à-vis de celui-ci ; - D autre part, l accompagnement par un prestataire, l Association Européenne pour l Information sur le Développement Local (AEIDL), et un cabinet d étude Res Publica (juin-octobre) qui a poursuivi le travail de consultations d acteurs initié par Anaël GORGE. Suite à ces études, deux séminaires ont été organisés par le cabinet d études Res Publica en automne 2006 avec l ensemble des acteurs nationaux, le 14 septembre 2006 et le 17 octobre Le cabinet a pu réaliser un rapport de propositions de mise en place du réseau rural national. Pour poursuivre les réflexions, un groupe de travail s est réuni au cours du premier semestre 2007 pour traiter de 4 sujets : - la gouvernance du réseau (architecture, fonctionnement) ; - les thématiques à traiter dans le réseau ; - la place de Leader dans le réseau ; 5

16 Carte : Carte géographique de la Bourgogne Source :

17 - la problématique de la coopération. Une lettre de la DIACT du 20 juillet 2007 présente l architecture générale qui sera donnée au RRN (voir annexe 1). Un séminaire est prévu en automne 2007 pour présenter plus en détail le RRN, ainsi que les résultats des 4 réunions thématiques. I : LE RESEAU RURAL REGIONAL Une structuration régionale du réseau rural a été retenue en France, dans le cadre du PSN pour le développement rural, afin de se rapprocher des spécificités locales et des acteurs locaux du développement rural. Les actions régionales sont programmées dans le DRDR de chaque région (point 7 du DRDR). Le choix de la structuration régionale est laissé à l appréciation des copilotes régionaux, le Préfet de Région et le Président de Région, en concertation avec les acteurs ruraux, régionaux et locaux. Les dispositions prises au niveau régional devront garantir : - l association des acteurs locaux à la construction et la mise en œuvre du réseau régional ; - l existence d un lieu de restitutions, de débats et de propositions autour de l activité du réseau ouverts aux acteurs ; - la prise en charge de missions (a minima celles prévues par le PDRH) ; - la désignation d un correspondant régional. Le RRR doit s inscrire dans un partenariat élargi avec l ensemble des acteurs du développement rural, y compris les acteurs non institutionnels, et les territoires de projets : Pays, Parc Naturel Régional (PNR), GAL. L UE demande à ce que le réseau rural dans chaque Etat membre soit mis en place au plus tard fin Quant à la demande au niveau national pour les RRR, il est souhaitable que ceux-ci soient mis en place pour fin 2007, afin de pouvoir prendre en charge les nouveaux GAL de l appel à projet Leader Etant donné les objectifs assignés au RRF, une démarche participative est nécessaire pour intégrer tous les acteurs, renforcer leurs liens et favoriser l émergence d une approche transversale pour le développement rural. I.2 : Le choix d une déclinaison régionale du réseau rural français : cas de la Bourgogne I.2.1 : Le contexte bourguignon de développement rural I : LA BOURGOGNE, UNE REGION RURALE La Bourgogne est une région vaste : avec km², elle couvre 6 % du territoire métropolitain. Elle comprend quatre départements : la Côte-d Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne. Le massif cristallin du Morvan en occupe la partie centrale et se prolonge au sud (Voir carte ci-contre). Le réseau hydrographique est dense et offre des voies de passage. La Bourgogne est tête de 3 bassins : Seine Normandie (Seine, Yonne, Cure, Serein, Armançon), Rhône Méditerranée (Saône, Doubs, Ouche), Loire-Bretagne (Loire, Allier, Nièvre, Arroux). 6

18 Le Morvan culmine à 901 mètres (le Haut-Folin). Il est maintenant rattaché à la zone «massif» du Massif Central. Ses reliefs sont recouverts de forêts feuillues et, plus récemment, résineuses (douglas). Les prairies permanentes dominent dans les vallées, dans les annexes cristallines (charollais) et dans les dépressions marneuses. Les plateaux calcaires accueillent des forêts feuillues de qualité (chêne et hêtre), et des terres labourables consacrées aux céréales et oléagineux. Les plaines et vallées aux terres plus profondes et où l eau est plus présente permettent une diversification agricole (légumes, betteraves sucrières). Le relief de Côte orienté à l Est est favorable à une viticulture de qualité. La Bourgogne conserve encore un caractère rural marqué : un tiers de la population vit dans des communes appartenant à l espace à dominante rurale (moyenne française : 18 %). 40 % des Bourguignons vivent dans les pôles urbains. La région est une mosaïque de communes dont plus de 70 % ont moins de 500 habitants. (source : INSEE) La Bourgogne est faiblement peuplée. Sa densité est inférieure à la moitié de la moyenne française : 51 habitants au km², ce qui contraste avec les deux importantes régions voisines : Rhône- Alpes et surtout Ile-de-France. L espace régional central en particulier est peu dense : dans un canton sur quatre, la densité est inférieure à 20 habitants au km². Cet espace est souvent enclavé, éloigné des grands axes de communication et mal doté en équipements de téléphonie mobile ou de liaisons haut débit. Seules 16 communes (dont Dijon, habitants) comptent plus de habitants. Les villes sont situées pour la plupart à la périphérie de la région et subissent pour certaines d entre elles des forces centrifuges. L aire la plus peuplée se situe sur l axe Dijon-Mâcon avec une bifurcation sur l arc Autun-Montceau-Le Creusot. Le long de cette dorsale Est de la région se concentre une grande part de l activité économique qui bénéficie en particulier de carrefours autoroutiers bien situés sur le réseau européen. Les deux autres axes de peuplement plus dense sont la vallée de l Yonne d Auxerre à Sens, dynamisée par la proximité du Bassin Parisien, le Val de Loire de Nevers à Cosne-Cours-sur-Loire. En augmentation en Côte d Or, le département le plus jeune, et dans l Yonne qui bénéficie du desserrement de l Ile-de-France, la population diminue en Saône-et-Loire et dans la Nièvre. Le poids démographique de la Bourgogne est en diminution depuis une vingtaine d années : 16 ème région par sa population, la Bourgogne représente 2,7 % de la population métropolitaine (5 % il y a deux siècles). Après une quasi-stabilité entre 1990 et 1999, la population de la région augmente légèrement (0,16 % par an depuis 1999), alors que le nombre de métropolitains croît de 0,64 % par an. On dénombre Bourguignons au 1 janvier La Bourgogne présente par rapport à la métropole une population dont les classes d âge à partir de 60 ans sont sur représentées alors que les classes d âge les plus jeunes sont sous représentées, surtout au sein de la population féminine. Les migrations sont fréquentes à l occasion des études et de l entrée dans la vie active. Le taux d activité atteint 53 % dans la région contre plus de 55 % en métropole. La Bourgogne comprend 124 communautés de communes, 5 communautés d agglomérations, 15 pays, 6 groupes d actions locales (dans le cadre de Leader +, dont les territoires correspondent à des territoires de projet comme les Pays et les Parcs.) et le PNR du Morvan. Cette organisation est hétérogène d un département à l autre. Sens, Auxerre, Dijon, Mâcon, Cluny n ont par exemple pas su initier une démarche de pays autour de leur dynamique propre (voir annexe 2 et 3). I : LES ENJEUX DE LA BOURGOGNE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL Le Document Régional de Développement Rural a identifié des enjeux spécifiques à la région Bourgogne dans le cadre du FEADER. Ces enjeux ont été définis par axe. Pour l axe 1 : 7

19 - Adapter les équipements et accroître les compétences pour améliorer la qualité des produits et les pratiques face aux enjeux agro-environnementaux ; - Innover dans la valorisation de la matière première agricole (aspects technologiques, qualitatifs, commerciaux) ; - Améliorer le niveau d équipement des entreprises de la filière bois ; - Diversifier les modes de traitements sylvicoles et les essences forestières ; - Reconstituer les peuplements forestiers avec des essences adaptées aux stations et résistantes aux changements climatiques. Pour l axe 2 : - Concourir aux objectifs de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) et plus généralement à la préservation et la restauration de la ressource en eau ; -Améliorer globalement la protection de la biodiversité par des pratiques agricoles adaptées, et localement par des actions ciblées en zones Natura Pour l axe 3 : - Créer de la valeur ajoutée sur les exploitations en apportant des réponses aux attentes sociétales en termes de produits du terroir ou de services ; - Maintenir et améliorer les services ruraux pour favoriser l implantation d activités et l accueil de population notamment des jeunes (santé, transports, culture et social) ; - Renforcer et équilibrer l offre touristique ; - Améliorer l organisation des politiques publiques de territoires ; - accompagner l ingénierie territoriale en améliorant la professionnalisation des acteurs. Dans le cadre d une convention passée entre l Ecole Nationale de l Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon (ENESAD) et la DGFAR, un diagnostic des espaces ruraux français a été réalisé par le Centre d Economie et de Sociologie Appliquées à l Agriculture et aux Espaces Ruraux (CESAER) de Dijon, l unité mixte de recherche INRA (Institut National de la Recherche Agronomique)-ENESAD. En complément de cette étude, le CESAER a réalisé pour la région Bourgogne une déclinaison régionale de ce diagnostic national des espaces ruraux. De cette analyse ressortent un certain nombre d éléments de diagnostic des zones rurales de Bourgogne parmi lesquels on peut notamment retenir : - les enjeux importants liés à l attractivité des zones rurales (et particulièrement dans les zones rurales déjà attractives qui attirent de nombreux migrants) ; - la couverture inégale en services de santé sur un territoire vaste avec une population plus âgée que la moyenne nationale ; - le relatif retard de la région en services à la personne notamment dans le domaine des activités récréatives, culturelles et sportives ; - l existence d enjeux importants pour les territoires ruraux liés au patrimoine touristique, culturel et naturel ; - dans les zones périurbaines, la nécessité de compléter les activités agricoles sur des exploitations généralement plus petites par des activités de productions de biens et services répondant aux attentes de la société dans un territoire à forte tendance résidentielle ; - le risque de fragilisation importante de certaines entreprises (services aux entreprises en moyenne inférieurs à la moyenne nationale), petits commerces fragilisés par une forte implantation des GMS y compris en zone rurale. 8

20 Tableau 2 : Calendrier de l étude travail bibliographique définition de la méthodologie recensement des structures élaboration du questionnaire et envoi entretiens traitement des enquêtes Rédaction Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Comité de pilotage

21 I.2.2 : L étude sur le réseau rural bourguignon : un stage commandité par la DRAF et le Conseil régional de Bourgogne En Bourgogne, la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) (mission développement rural Feader) et le service aménagement du territoire et habitat (SATH) du Conseil Régional de Bourgogne (CRB) ont décidé d engager ensemble une réflexion sur la mise en place d un RRR. En effet, d une part, la DRAF est chargée de la gestion du FEADER à travers le DRDR, où l on retrouve la mission de mise en place du RRR ; d autre part, le Conseil régional est l un des copilotes du RRR, et travaille donc en partenariat avec la DRAF, et cofinance l étude. Afin de mener l étude sur le réseau rural bourguignon, une offre de stage a été proposée. Il a pour objectif d éclairer les commanditaires de l étude sur la nature des actions qui pourraient être attribuées au réseau. Le point 7 du DRDR relatif au RRR présente les réflexions menées sur celui-ci. Ce point sera complété à l issue du stage avec les résultats de l étude. La commande de la DRAF et du CRB, avec l appui du CESAER, présente les grandes étapes afin de répondre à l objectif qui est de mettre en place le réseau rural bourguignon : - Faire un état des lieux des structures impliquées dans le développement rural et des réseaux existants en les caractérisant ; - Elaborer un questionnaire qui permettra d avoir une visibilité sur les attentes des acteurs vis-à-vis du réseau rural. ; - Dégager les enseignements sur, d une part, les finalités à assigner à ce réseau ainsi que le programme d action qui pourra en découler et, d autre part, les conditions concrètes de son organisation et de son fonctionnement. Le stage s est effectué avec l appui d un comité de pilotage, afin de suivre l état d avancement et de bien orienter les actions à mettre en œuvre pour l étude. Le comité de pilotage réunit : - la DRAF Bourgogne : Nadège PALANDRI ; - Le Conseil Régional de Bourgogne : Arnaud MATHIAN ; - Le CESAER : Denis LEPICIER et Marielle BERRIET-SOLLIEC ; - Le Secrétariat Général aux Affaires Rurales (SGAR) : Amélie RAVEL ; - Le CNASEA : Carole GUERLACH. Le comité de pilotage a été sollicité à chaque étape charnière du stage (voir tableau 2). I.3: La problématique et la méthodologie mise en œuvre I.3.1 : La problématique La mise en place du RRR doit pouvoir répondre aux objectifs définis à un niveau européen par l UE. Cependant, l échelle régionale du RRF ne peut pas seulement considérer les attentes de l UE en matière de développement rural. Les acteurs locaux ont des besoins et des attentes qui sont étroitement liés au contexte régional et aux conditions actuelles de développement dans le monde rural. On retrouve en France plusieurs espaces ruraux qui présentent des enjeux de développement distincts. La manière de répondre aux objectifs européens doit être adaptée au contexte local de ces espaces. Le réseau rural doit effectivement être un outil exploitable pour les acteurs ruraux, dont l implication est importante. 9

22 Quelles sont les conditions d émergence de la construction du réseau rural régional, permettant d une part de répondre aux objectifs assignés au réseau rural français par l Union européenne, et d autre part la prise en compte du contexte local avec ses besoins, ses attentes et ses difficultés? La prise en compte des besoins et attentes locales suppose de savoir à quels acteurs le RRR est destiné. En effet, le développement rural ne se résume plus seulement à l activité agricole. Le RRR doit alors recouvrir une grande diversité d acteurs. Pour la programmation européenne , L UE prend peu à peu conscience de la diversité des acteurs impliqués dans le développement rural. En effet, Il a été clairement dit que le réseau rural doit s orienter vers une conception de développement rural intégré (voir p.5). Tout au long de l étude, l hypothèse soulevée est alors la suivante : Il est supposé, dans le cadre de l état des lieux des structures et réseaux en Bourgogne, et dans la construction du RRR, de s orienter sur une vision de développement rural intégré (Perrier-Cornet, 2005) : Les différents acteurs du développement en milieu rural ont un poids égal dans le réseau régional. Il s agit de ne pas favoriser un secteur en particulier dans la construction du réseau, mais de prendre en considération tous les acteurs du monde rural de la même façon. I.3.2 : La méthodologie employée I : UNE PREMIERE PHASE ESSENTIELLE : LE RECENSEMENT DES ACTEURS Pour répondre aux étapes définies dans la fiche de stage, il était au préalable important de bien identifier les acteurs à recenser pour la mise en place du réseau rural. Quels acteurs seraient concernés? Doit-on s intéresser uniquement aux réseaux existants, ou bien également aux structures elles-mêmes? Afin de mieux cerner les acteurs concernés par le RRR, une première étape d identification des domaines d activités susceptibles d être concernés par l étude a été réalisée. Le travail d identification s est basé sur : - des rapports et comptes-rendus sur le RRN (notamment le rapport du cabinet d études Res Publica et le rapport de fin d études d Anaël GORGE) qui ont proposé des pistes au niveau national; - les quatre axes définis par le RDR2, dans le cadre du FEADER, permettant de mieux définir les domaines à cibler pour la réflexion sur la mise en place du ré seau rural, - les problématiques liées au monde rural, que l on retrouve dans le PDRH. Dans un deuxième temps, un premier recensement des structures s est fait en fonction des secteurs identifiés. Pour établir l inventaire des structures, une première base de données a été élaborée par la DRAF de Bourgogne sur les structures impliquées dans le développement du milieu rural. Cette base de données centrait principalement les acteurs agricoles et forestiers. Quelques entretiens ont été menés en vue de compléter la liste des structures impliquées dans le développement rural. Les personnes rencontrées sont chargées de services : - au CRB (agriculture, environnement, aménagement du territoire, tourisme, culture) - à la DRAF (Service Régional de la Formation et du Développement SRFD, Service Régional de l Economie Agricole SREA, Service Régional de la Forêt et du Bois SRFB) 10

23 Une difficulté du recensement des acteurs a été de choisir l approche à adopter : faut-il s intéresser aux réseaux bourguignons existants, ou bien doit-on privilégier une approche via les structures? Il aurait été très difficile de s intéresser aux réseaux sans s intéresser aux structures mêmes. L intérêt s est donc d abord porté sur les structures, afin de voir à quel(s) réseau(x) elles appartiennent, pour quelle(s) raison(s), et dans quel(s) objectif(s). Cette entrée a permis d identifier les réseaux existants (définis par les structures elles-mêmes) et de s y intéresser par la suite, pour la construction du réseau rural bourguignon. Cette phase de recensement a permis de cibler dans un second temps les acteurs que nous voulons solliciter pour la réflexion sur le RRR, à travers la phase d enquêtes. Elle a également permis de créer une base de données des coordonnées mail de toutes les structures qui ont été recensées dans le cadre de l étude. I : UNE PHASE D ENQUETES EN DEUX ETAPES L objectif de la phase d enquêtes est de permettre d avoir une visibilité sur les attentes des acteurs vis-à-vis du réseau rural. Il doit également permettre de conduire une analyse plus sociologique sur les conceptions du développement rural dont sont porteurs les acteurs potentiels du réseau, de manière à expliciter leur positionnement dans les dynamiques de développement rural à l œuvre en Bourgogne et à identifier la nature des relations (complémentaire ou concurrentielle) entretenues entre eux. Cette phase présente deux étapes : - une première étape basée sur l envoi d un questionnaire qui vise un public assez large ; - une seconde étape basée sur des enquêtes orales, physiques ou téléphoniques, qui visent des personnes ressources, acteurs clés du développement rural bourguignon. Le questionnaire : Ce questionnaire vise les structures recensées préalablement. Elles ont a minima une dimension départementale. Les structures infra départementales sont ainsi exclues, excepté les structures territoriales et les structures locales impliquées à une échelle plus importante, ou n ayant pas de représentation départementale ou régionale, et qui peuvent apporter un plus à l étude. Au total, 274 structures ont été recensées (voir annexe 4). Les deux principaux objectifs du questionnaire sont : - d identifier les réseaux (formels et informels) à travers ces structures ; - de recueillir les avis et attentes de ces structures sur le RRR. Le questionnaire permettra d une part de mieux connaître les structures (leurs objectifs, mode de fonctionnement), et de savoir d autre part comment elles se positionnent vis-à-vis des réseaux : leur point de vue, leurs attentes, et éventuellement leurs propositions sur la mise en place du RRR et ses actions (voir annexe 5). Comme il s agit d une initiative descendante, de l UE, il est important de favoriser la concertation avec les acteurs locaux pour la construction du RRR. Ce réseau leur est destiné, il faut par conséquent qu il puisse répondre, non seulement aux attentes européennes, mais également aux besoins et attentes exprimés au niveau local. Au-delà des données collectées par le questionnaire, celui-ci a aussi été un moyen de communication envers toutes les structures recensées, impliquées dans le développement rural. Une lettre explicative a été jointe au questionnaire afin de bien expliquer le contexte et la démarche de l étude (voir annexe 6). 11

24 Graphe 1 : Répartition des réponses reçues au questionnaire Les retours au questionnaire ,4 29, pourcentage (%) 20 16,9 17,6 22,2 21, territoires acteurs institutionnels agriculture et agroalimentaire forêt, bois environnement et nature développement local (économie cadre de vie, recherche) acteurs

25 Avec 274 acteurs à interroger, le choix s est porté sur l envoi par mail (adresse institutionnelle et adresse de personnes de la structure). Ce moyen de communication permet un envoi plus rapide des documents, et par conséquent un gain de temps. L inconvénient est que l envoi par mail peut être moins efficace en terme de communication, en comparaison avec les entretiens téléphoniques ou les rendez-vous sur le terrain. Il peut être «noyé» parmi les autres messages que les acteurs peuvent recevoir, la sensibilisation au sujet est alors moins importante. Enfin, il a été difficile de bien cibler les personnes les plus concernées au sein de chaque structure. Il a été demandé à celles-ci de bien vouloir le diffuser aux personnes les plus à même de répondre au questionnaire. Pour remédier au mieux à cela, une relance a été faite par mail et par téléphone pour avoir le plus de retours possible. L extranet des territoires de Bourgogne, outil créé par le CRB et le SGAR pour les territoires, a également été un outil de diffusion du questionnaire accompagné de la lettre explicative. Les questionnaires retournés sont traités avec le logiciel Excel. Sur les 274 structures recensées pour l envoi du questionnaire, 61 réponses ont été retournées, soit un taux moyen de 22,3%. Ce taux de retour est suffisant pour pouvoir faire un traitement correct des réponses. Parmi celles-ci, certaines sont parvenues après le rappel ou après avoir mené un entretien auprès d une personne représentant la structure dans le cadre de l étude. Cependant, malgré ce taux moyen de réponse, le questionnaire a été destiné à une grande diversité d acteurs impliqués dans le développement du monde rural (voir graphe 1). Le taux de réponse pour chaque domaine a été calculé de façon à obtenir le pourcentage de structures ayant répondu parmi les structures recensées au sein du même domaine d activité. Par exemple, sur les 24 acteurs de l agriculture et de l agroalimentaire recensés, 7 ont retourné le questionnaire, ce qui correspond à un taux de réponse de 29,2% pour ce domaine d activité. La question de la bonne représentativité des acteurs peut se poser, étant donné la diversité des domaines d activité, ainsi que la diversité des fonctions des acteurs qui recouvrent le développement rural (élus, techniciens, socioprofessionnels, ). Nous pouvons remarquer que tous les domaines d activité (classés de cette façon dans un premier temps) sont représentés dans les retours, avec d une part un taux de réponse plus important pour les territoires (pays, GAL et PNR), d une valeur de 36,4%. A l inverse, les administrations et acteurs forestiers ont un taux de réponse plus faible avec respectivement 16,9% et 17,6% de réponse. Plusieurs suppositions peuvent être énoncées pour expliquer cet écart de représentativité. Y a-t-il un manque d intérêt à répondre au questionnaire. La méthode d envoi du questionnaire a-t-elle été efficace? La structure a-t-elle eu des problèmes de disponibilité pour répondre au questionnaire, ou le transmettre à la personne adéquate? Les non retours sont aussi importants à remarquer. Le questionnaire a pu paraître long à répondre pour les acteurs. En ce qui concerne la répartition des acteurs par rapport à leur fonction, on peut remarquer une très forte sous représentation des socioprofessionnels dans les retours. Il faudra relativiser la qualité des réponses et considérer qu il ne s agit que d une part des acteurs concernés par la construction du réseau rural. Les entretiens : Deux grands objectifs ont été identifiés relatifs à la mise en œuvre de ces entretiens : - mieux identifier les relations entre les acteurs, pour mieux les analyser ; - recueillir les préconisations des acteurs sur le RRR. 12

26 Tableau 3 : Liste des structures qui ont fait l objet d un entretien Les acteurs administratifs Le Conseil régional de Bourgogne Le Conseil Général de la Nièvre Le Conseil Général de Sâone-et-Loire Le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (SGAR) La Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) Les territoires Le pays de la Bourgogne nivernaise Le pays de la Bresse bourguignonne Le GAL Canal du Nivernais Le PNR du Morvan Les acteurs sectoriels La Chambre régionale de l Agriculture de Bourgogne (CRAB) Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) L agence régionale pour l'environnement et le développement soutenable en Bourgogne (Alterre) L Association Autun Morvan écologie Les acteurs de l économie et du cadre de vie La Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales (FRMFR) L Association de Formation et d'information Pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) Les Familles rurales L Association Nivernaise de Conseil en aménagement Rural (ANCAR) La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) Le Carrefour des pays lorrains L institut Eduter Le Comité d Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rural (CELAVAR) de Bourgogne La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire La Ligue de l Enseignement de Côte d Or Les élus L Association des Maires de France de Côte d Or (AMF)

27 L entretien est le prolongement de ce qui est demandé dans le questionnaire. Il a permis de mieux comprendre le contexte local des acteurs, leur fonctionnement, leurs difficultés. Il a également permis d approfondir la question de la construction du RRR. Ce dernier point de l entretien permet d appuyer ou non les points qui ont été retrouvés dans le questionnaire, et d aller au-delà des questions qui ont pu être posées à l écrit. Les réponses des structures au questionnaire ont pu être confrontées auprès des personnes interrogées qui peuvent représenter ces structures. De plus, les réponses reçues ont permis d identifier des réseaux et donc des personnes ressources qu il aurait été très intéressant de rencontrer dans le cadre de la mise en place du réseau rural bourguignon. Il s agit d entretiens semi directifs, d une durée moyenne d une heure et demie (voir annexe 7). Une trentaine de personnes a été sollicitée dans le cadre des entretiens (voir tableau 3). Ces personnes sont des personnes ressources qui représentent de façon la plus équilibrée possible tous les secteurs identifiés, ainsi que tous les différents types d acteurs (associatifs, socioprofessionnels, institutionnels, ) qui jouent un rôle dans le développement du monde rural. Pour ces entretiens, une priorité a été également donnée à ceux qui ont un discours sur le territoire et aux structures qui doivent être obligatoirement interrogées pour des raisons politiques. Il était initialement prévu de rencontrer d autres acteurs, mais le manque de temps et de disponibilité de ces personnes et de moi-même n a pas permis de prévoir d autres entretiens. Parmi ceux rencontrés, certains n avaient pas encore répondu au questionnaire, l entretien a alors été l occasion de revenir sur celui-ci. Parallèlement à la phase d enquêtes, des prises de contacts avec plusieurs régions ont permis de connaître l état d avancement de celles-ci concernant l étude sur la mise en place du RRR. Des échanges de documents ont ainsi pu être réalisés parmi les personnes chargées de l étude dans chacune des régions contactées. La participation aux réunions nationales consacrées au RRN a permis de bien comprendre le contexte et a été un outil de réflexion pour l étude. Enfin la participation aux réunions consacrées à l appel à projet Leader en Bourgogne a permis là aussi de mieux comprendre le contexte. Les données collectées par les retours de questionnaire et les entretiens ont permis de réfléchir sur quelques propositions relatives à la mise en place du RRR. Pour chaque proposition, il a été identifié les principaux avantages et inconvénients permettant de mieux éclairer les commanditaires de l étude. Ces propositions seront par la suite à développer afin de construire des scénarios de mise en place du réseau rural bourguignon. 13

28 Partie II : Le traitement des résultats La réponse au questionnaire a pu être difficile pour les acteurs interrogés. En effet, certains n ont pas su développer leurs idées pour les questions semi directives. Pour l état des lieux des réseaux, il a été difficile pour certains acteurs de tous les identifier, de par la diversité des missions que la structure peut présenter. C est le cas notamment des administrations ou des structures aux missions transversales. Le traitement du questionnaire a également présenté des difficultés. D une part sur l état des lieux des réseaux, où chaque acteur avait sa propre définition de ce qui est appelé réseau. D autre part, les réponses aux questions semi directives ont été très variées, il a été difficile de les traiter de façon quantitative. Voici dans un premier temps ce qui est ressorti du questionnaire relativement aux structures bourguignonnes de développement rural, leur mise en réseau, et les réseaux existants. Il a ensuite été traité les questions relatives au réseau rural régional pour terminer sur une analyse des acteurs ayant participé aux enquêtes. II.1 : L état des lieux des structures et réseaux bourguignons II.1.1 : Les réseaux bourguignons : appuis à la construction du RRR II : LE RESEAU : UNE NOTION SUBJECTIVE Dans un premier temps, il a pu être remarqué lors des entretiens menés, la difficulté de bien cerner la notion de «réseau». En effet, celle-ci est subjective, chaque acteur peut avoir sa propre vision vis-à-vis de la mise en réseau. Cette notion a posé quelques difficultés pour le recensement des réseaux existants en Bourgogne. Une approche de terrain du réseau a pu être faite (voir le paragraphe II.3.2.2). Plusieurs critères peuvent être assignés au réseau : - la structure du réseau : il s agit de voir si le réseau est formel ou informel : La distinction entre formel et informel est une notion délicate et subjective, dont la ligne de séparation varie selon les acteurs. On appellera réseau informel, tout réseau souple et peu organisé en matière de structuration. Les réseaux formels sont, eux, très structurés. Ils peuvent se constituer en association, par exemple, pour avoir une existence légale. Les réseaux formels sont alors clairement affichés et visibles, ce qui n est pas tout le temps le cas des réseaux informels. - la nature du réseau : il s agit de voir si le réseau est interne ou externe : Les réseaux dits «internes», sont organisés entre acteurs appartenant à la même organisation. On peut citer à titre d exemple des fédérations, comme la fédération des Familles rurales, ou de la Ligue de l enseignement. Les réseaux dits «externes», sont organisés entre acteurs appartenant à des entités distinctes, réunis autour d un projet commun. On peut citer par exemple le CELAVAR, qui réunit des acteurs aux préoccupations différentes autour d un projet commun. Afin de répondre au mieux aux attentes des commanditaires de l étude, certains réseaux ne seront pas analysés dans un premier temps. Les réseaux locaux, et à missions très sectorielles, sont trop spécifiques pour avoir une approche globale du réseau en Bourgogne. Cependant, il faudra par la suite se poser la question de savoir comment les prendre en compte dans le RRR. 14

29 II : UNE DIVERSITE DE RESEAUX On distingue d une part les réseaux informels des réseaux formels. Les réseaux formels sont généralement très bien identifiés à travers les structures qui les portent, et sont par conséquent visibles dans l environnement des acteurs du monde rural. On retrouve un écart de visibilité entre les réseaux informels, certains sont visibles et reconnus par les acteurs, alors que d autres sont très peu affichés, et donc très peu connus des autres acteurs. Les réseaux internes sont le plus souvent formalisés, exceptés les réseaux territoriaux (pays et GAL). Les réseaux internes régionaux sont le plus souvent une émanation de réseaux nationaux créées afin de mieux prendre en compte les problématiques locales. Parmi les réseaux externes, il faut distinguer : - les réseaux sectoriels ; - les réseaux transversaux. Une majorité des réseaux externes ont une vocation sectorielle. Les réseaux transversaux rentrent parfaitement dans la logique de décloisonnement que veut instaurer l UE dans le réseau rural. Cependant, encore beaucoup de réseaux restent dans une optique sectorielle, ce qui ne facilite pas les échanges entre acteurs du monde rural. Les objectifs donnés à chaque réseau illustrent la nature du réseau lui-même. En effet, on peut remarquer que les réseaux externes doivent répondre à un objectif commun à tous les acteurs membres. Cet objectif global vient des demandes de chaque membre, permettant de tous les satisfaire. Les réseaux internes recherchent principalement de la mise en cohérence entre les membres, et une efficacité d action. Dans le cas du RRR, il s agira bien d un réseau externe. Il doit par conséquent avoir des objectifs permettant de satisfaire globalement les demandes de chaque acteur pour une bonne implication de ceux-ci. Cependant, l organisation formelle ou informelle du réseau peut être envisagée, il faut cependant avoir conscience de ce que chaque organisation implique dans le bon fonctionnement, mais également dans les moyens. Il est également intéressant de s intéresser plus particulièrement aux structures, et de voir comment chacune s implique dans la vie des réseaux existants en Bourgogne. II.1.2 : Un degré d implication des structures variable face aux réseaux Dans cette partie est reprise la question «Appartenez-vous à un ou plusieurs réseaux (formels ou informels)?» ainsi que le tableau qui en découle (voir annexe 5). Ce premier état des lieux va permettre de distinguer les structures selon leur implication dans les réseaux, formels ou informels, existants dans la région Bourgogne. Ces questions permettent également de mieux connaître chacune des structures et leur rôle. II : DES STRUCTURES SANS RESEAU IDENTIFIE DANS LA REGION Sur les 61 structures ayant répondu au questionnaire, 11 n ont pas identifié de réseau auquel elles appartenaient dans la région. Cela correspond à 18% des retours du questionnaire. Cependant, certaines de ces structures indiquent bien qu elles appartiennent à un réseau d une échelle supérieure à l échelle régionale à la question : «Appartenez-vous à un ou des réseau(x) national(ux) et/ou européen(s)?». 15

30 Malgré la non appartenance à des réseaux dans la région, ces structures disposent de relations ponctuelles en fonction des projets et des actions mis en œuvre par celles-ci. La mise en place du réseau rural bourguignon peut présenter un grand intérêt pour ces structures puisqu il permettra de développer les relations et les échanges à l ensemble des acteurs ruraux bourguignons. Sur les 49 structures restantes, il a pu être identifié celles qui ne font que participer à certains réseaux, en tant que membres de ceux-ci. Les structures jouant un rôle d animation de réseau ou étant le siège d un réseau bourguignon ont également pu être identifiées. Il faut cependant faire attention aux réponses collectées lors des retours. La liste des réseaux n est pas exhaustive, le traitement est relatif aux informations qui ont été fournies par les acteurs ayant répondu à l enquête. II : DES STRUCTURES UNIQUEMENT PARTICIPANTES AUX RESEAUX Selon les informations reçues, 18 structures parmi les 49 ont un rôle de participant dans les réseaux auxquels elles appartiennent, ce qui correspond à 36,7% des structures ayant répondu «oui» à la question traitée. Parmi ces structures, 12 ont un rayonnement géographique local ou départemental. Elles sont membres de réseaux à échelle au moins régionale. Les 5 restantes sont d envergure régionale. On peut tout de même remarquer parmi les réponses des divergences de positions. Certaines structures pensent seulement participer à un réseau, tandis que d autres pensent que la même structure anime un réseau. Concernant la mise en place du RRR, plusieurs questions se posent. Comment intégrer ces acteurs dans le réseau? Doivent-ils y participer directement? Ou peut-on les faire participer indirectement, en faisant appel aux réseaux auxquelles elles appartiennent? La représentation via ces réseaux est-elle pertinente? II : DES STRUCTURES ANIMATRICES DE RESEAUX 24 structures jouent un rôle d animation dans au moins un des réseaux cités dans les questionnaires retournés, ce qui correspond à 49% des structures ayant répertorié des réseaux auxquels elles appartiennent. Ces structures jouent un rôle moteur dans la dynamique des réseaux bourguignons existants. Il est à distinguer les structures animatrices de réseaux sectoriels et celles animatrices de réseaux transversaux, qui peuvent apporter un réel plus pour le RRR en terme de compétence dans l animation. II : LES PORTEURS DE RESEAUX Enfin, 23 structures portent des réseaux dans la région, parmi les réponses données, cela correspond à 47% des structures ayant répondu «oui» à la question traitée. Parmi ces 23 porteurs de réseaux, 15 ont également la fonction d animation (que l on retrouve dans le paragraphe précédent). L expérience de gestion d un réseau peut être très bénéfique pour la construction du RRR. En effet, ces structures connaissent les difficultés rencontrées pour un réseau, mais également la plus value que celui-ci peut avoir pour l ensemble de ses membres. 16

31 Graphe 2 : «L échelle régionale du réseau vous semble-t-elle pertinente?» pertinence de l'échelle régionale 20% 8% 8% 5% 3% 56% oui non oui et non infrarégional interrégional NSP

32 Un constat peut être fait en ce qui concerne les réponses données. Les structures qui participent activement à la vie des réseaux existants développent de façon plus approfondie les questions consacrées à la construction du réseau rural. En effet, leur propre expérience de mise en réseau leur permet d avoir une prise de recul sur les difficultés rencontrées et les attentes à avoir pour le RRR, ce qui n est pas le cas des structures ayant indiqué qu elles n appartenaient à aucun des réseaux bourguignons. On peut citer le CNASEA, l AFIP, le Centre Permanent d initiatives pour l Environnement (CPIE) de l Autunois-Morvan, le Carrefour des pays lorrains, qui sont à part entière dans une logique de mise en réseau, et qui ont répondu de façon développée aux questions posées. La différence du degré d implication des acteurs au sein de réseaux existants peut alors être un facteur d influence quant à la qualité des réponses données, et à plus long terme un facteur d influence quant à la participation au RRR. II.2 : Le dépouillement des réponses sur le réseau rural régional Bien qu il y ait eu 61 retours pour le questionnaire, certains n ont pas du tout répondu à la seconde partie relative au RRR. 4 questionnaires ont en effet été retournés en n ayant seulement répondu qu à la première partie du questionnaire. Est-ce un manque d intérêt? Ou un manque d informations? Le traitement des réponses concernant le réseau rural a été réalisé globalement, sans distinction de type d acteurs. II.2.1 : Une diversité de propositions d échelle d action du RRR II : UNE ECHELLE REGIONALE PERTINENTE Une majorité des acteurs ayant retourné le questionnaire considère que l échelle régionale est pertinente pour la mise en place d un réseau rural régional (voir graphe 2 ci-contre). En effet, 57% des acteurs ont répondu oui à la question «L échelle régionale du réseau vous semble t-elle pertinente? Pourquoi?». Les raisons évoquées sont variées. Celles le plus souvent évoquées sont les suivantes : - L échelle régionale est l échelle des financements et de la gestion des fonds publics, - Elle est l échelle de la décentralisation et de l organisation territoriale, - Elle permet une mise en cohérence territoriale, - C est à l échelle régionale que l on retrouve les décideurs, - C est une échelle commune à l ensemble des acteurs (mêmes problématiques à résoudre, mêmes partenaires administratifs et financiers, même logique de développement, ), - Cependant, d autres échelles ont été énoncées par les acteurs. II : UNE FAIBLE MINORITE EN DESACCORD Deux des acteurs ayant répondu au questionnaire (3%) pensent que l échelle régionale n est pas pertinente. Les raisons évoquées sont géographiques. Ce sont des acteurs situés sur des bassins de vie périphériques de la région qui ont donné cette réponse. Ceux-ci ont l habitude de travailler avec des territoires des autres régions qui sont plus proche d eux, d un point de vue géographique, mais également en terme de développement. 17

33 Graphe 3 : «Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour que ce réseau fonctionne?» Les conditions chiffres (%) ,5 21,3 animation objectifs, missions opérationnel 10,6 10,6 6,4 4,2 4,2 rôle des acteurs intitulés 80,8 efficacité coordination échéancier autres

34 II : UNE PROPOSITION D OUVERTURE A L INTERREGIONAL Certains considèrent que l échelle interrégionale peut elle aussi être une échelle pertinente (8% des réponses données). Cette réponse vient le plus souvent de structures ayant déjà un rayonnement interrégional, mais quelques structures travaillant à une échelle plus restreinte considèrent cet échelon intéressant : «une synergie régionale, c est déjà bien. C est pertinent pour l échange, mais il faut rester ouvert à l interrégional». Cette échelle peut ne concerner qu une partie des thématiques qui seront traitées par le réseau régional : «L échelle est à gérer en fonction des types d action». On peut se demander de quelle échelle interrégionale il s agit? En effet, pour ce qui est du réseau des GAL, la Bourgogne se situe dans le Grand Est qui regroupe 7 régions : La Bourgogne, la Franche-Comté, l Alsace, la Lorraine, la Champagne-Ardenne, ainsi que la Picardie et le Nord-Pasde-Calais. Mais la région se situe aussi en partie dans le Massif Central, qui regroupe six régions (l Auvergne, le Limousin, le Midi-Pyrénées, le Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon et la Bourgogne). Enfin l interrégional peut se limiter au rapprochement Bourgogne-Franche-Comté, où certaines structures travaillent à cette échelle, ou bien au rapprochement avec les régions limitrophes à la Bourgogne. II : UN BESOIN DE PROXIMITE AU NIVEAU LOCAL D autres acteurs estiment au contraire qu il faut se concentrer sur une échelle plus locale, le plus souvent départementale (8% des réponses). Ces réponses viennent principalement des structures à rayonnement départemental : «une échelle départementale de proximité est nécessaire préalablement sinon on ne traite que des généralités qui ne s appliqueront pas localement». Cependant, quelques structures à plus grand rayonnement géographique d action défendent l idée de l échelle local et territoriale : «Il [le réseau] doit être à l écoute de l échelon local, et savoir ce qui s y passe» ; «La pertinence c est le pays.» ; «il est important que ce soit les territoires qui portent le réseau et le développent». L appui sur les territoires et les bassins de vie est alors évoqué. Enfin, d autres acteurs locaux considèrent par contre que le local n est pas le l unique échelon à étudier : «si on reste local, on est bocal» II.2.2 : Les conditions et contraintes S agissant de questions ouvertes, les structures interrogées ont pu donner plusieurs réponses sur ce point. Le traitement s est fait de la façon suivante : le nombre de structures ayant donné une même réponse sur le nombre total des structures ayant répondu donnera le pourcentage de la réponse. Sur les 61 questionnaires retournés, 14 n ont pas répondu à la question «Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour que ce réseau fonctionne?», ce qui correspond à 23% des questionnaires. Le traitement de cette question s est donc fait sur les 47 questionnaires ayant répondu (voir graphe 3). Quatre conditions sont mises en avant par les acteurs. II : L ANIMATION, PILIER INDISPENSABLE AU RRR L animation du RRR est la première condition mise en avant par les acteurs, à hauteur de 25,5% des questionnaires : «Une animation est nécessaire [ ]» ; «si le réseau est bien animé, il fonctionnera» ; «Sans animation, le réseau ne durera pas longtemps». L animation permet effectivement de dynamiser le réseau et l ensemble des acteurs, et de poser un cadre : «L animateur est là pour structurer et impulser le réseau». C est le noyau dur de la construction 18

35 du RRR. Cependant, il faut réfléchir à la gestion de l animation et à l animateur le plus compétent pour ce réseau hétéroclite : «Il faut de l animation, mais qui?». II : DES OBJECTIFS CLAIRS ET DES MISSIONS BIEN DEFINIES Le second point qui apparaît comme étant une condition importante est que le réseau dispose d objectifs clairs et de missions bien définies (21,3% des questionnaires ayant répondu à la question) : «Le réseau doit définir sa stratégie, ses objectifs» ; «On ne se déplace pas juste pour communiquer, les échanges doivent avoir un objectif clair». En effet, les objectifs donnés au réseau rural semblent trop vagues pour pouvoir bien s y engager. Ces objectifs, qui restent communs à l ensemble des réseaux qui seront mis en place dans l UE, doivent être adaptés en fonction du contexte et des besoins des acteurs, tout en gardant ces objectifs comme fil directeur. II : UN CARACTERE OPERATIONNEL ET UNE BONNE REPARTITION DES ROLES Enfin, le coté opérationnel du réseau est le point suivant énoncé par 10,6% des acteurs ayant répondu. Le réseau doit être concret, actif : «Le réseau doit produire, concrétiser des projets» ; Le réseau doit déboucher sur des actions». La définition des rôles des acteurs et leur bonne répartition sont également une condition importante que l on retrouve avec le même pourcentage de réponses dans les questionnaires retournés. La diversité des acteurs qui seront présents dans le RRR fait qu il sera important de bien définir le rôle de chacun, avec une répartition équilibrée : «Il doit y avoir une équité entre les associations et les institutions». L intitulé «autres», qui correspond à 80,8% des acteurs ayant répondu, reprend toutes les réponses données par un seul acteur parmi ceux ayant répondu. Cependant, il ne faut pas négliger ces réponses qui peuvent apporter un plus au réseau (voir annexe 8). II : UNE IMPLICATION FORTE DES MEMBRES DU RRR Une autre condition qui est souvent ressortie lors des entretiens est l implication des acteurs dans le réseau rural régional pour que celui-ci fonctionne : «Il faut partir sur le principe volontariste» ; «Il doit y avoir un pouvoir de proposition de tous les acteurs du réseau» ; «On ne fait pas un réseau pour faire un réseau. Il doit y avoir une volonté des acteurs» ; «Il faut être acteur du réseau, il ne faut pas subir quand ça vient du haut». II : DES CONTRAINTES A CONSIDERER Au-delà des conditions qui ont pu être évoquées pour la construction du réseau rural, il est important de prendre en compte les contraintes que peuvent rencontrer quotidiennement les acteurs. En effet, leur disponibilité pour le RRR peut se trouver limitée en fonction de la charge de travail qu ils ont en parallèle : «Le facteur limitant est le temps dans le cas où le réseau est intéressant» ; «il faut éviter la multiplication des réunions». De plus, la Bourgogne recouvre un espace vaste, dont les axes de communication sont principalement situés en périphérie de la région. La distance peut alors être un obstacle à la présence des acteurs aux réunions pour le RRR : «Attention, il y a des contraintes à prendre en compte : le temps est un vrai problème, ainsi que la distance. On n y va pas pour rien.». 19

36 Graphe 4 : Les attentes portées par les acteurs au réseau rural régional Ce qu'attendent les acteurs du réseau chiffres (%) ,2 27,8 20,4 20,4 18,5 échanger décloisonnement partenariat source d'informatio bonne initiative meilleure connaissance des acte synergie ,3 7,4 4,9 5,5 intitulé concertation mutualisation mise en cohérence coordination efficacité des action 79,6 autres

37 II.2.3 : Ce qu attendent les acteurs du réseau rural Sept structures n ont pas répondu aux questions concernant l intérêt que peut présenter le RRR ou leurs attentes quant à celui-ci, ce qui correspond à 11,5% des réponses reçues. Le traitement a donc été effectué sur 54 questionnaires (voir graphe 4 ci-contre). 18,5% des acteurs ayant répondu ont clairement exprimé que regrouper l ensemble des acteurs du monde rural est une bonne initiative : «Très bonne initiative de regrouper les différents acteurs du monde rural». Malgré cela, d autres acteurs n arrivent pas encore à voir l utilité d un tel réseau : «[ ] Le risque est de faire un grand machin ingouvernable» ; «Les acteurs ont-ils du temps à perdre pour voir ce que font les autres?». II : L ECHANGE, MOTEUR CLE DE LA MISE EN RESEAU Le point le plus souvent revenu dans les réponses est l échange (35,2% des acteurs ayant répondu). Il s agit le plus souvent d échange d informations et d expériences entre les acteurs. Ces échanges permettent de mieux connaître chacun des acteurs, et de partager ses compétences : «mieux connaître les problèmes, les attentes, les acteurs, les actions déjà réalisées, si elles ont fonctionné ou pas pour agir plus efficacement sur notre territoire» II : LE DECLOISONNEMENT DES ACTEURS Le décloisonnement vient en seconde position avec une fréquence de 27,8% dans les questionnaires retournés et ayant répondu à la question. Il s agit d une finalité du FEADER, que les acteurs considèrent intéressante dans le cadre du RRR. II : LE RRR POUR LA SOURCE D INFORMATION ET DE NOUVEAUX PARTENARIATS Viennent en troisième position le partenariat et la source d information avec 20,4%. Le réseau rural pourrait développer de nouveaux partenariats entre les acteurs qui ne travaillaient pas ensemble jusque là. Les acteurs envisagent des partenariats ponctuels sur des projets identifiés. Quant à la fonction de source d information du réseau, Les acteurs aimeraient que chacun ait les mêmes informations sur tous les sujets. «Ce qui est urgent est de pouvoir diffuser de l information sur les fonds européens». «Il faut faire attention à faire en sorte que l ensemble des acteurs du réseau aient un même niveau de connaissance» Dans la même logique de traitement que le paragraphe précédent, l intitulé «autres» reprend toutes les réponses données par un seul acteur parmi ceux ayant répondu (voir annexe 9). Au-delà des attentes citées pour le RRR, certains rappellent l existence actuelle de réseau dans la région : «il existe déjà des réseaux, est-ce nécessaire». L intérêt pour le réseau rural reste alors mitigé. II.2.4 : Le mode de fonctionnement Les réponses des acteurs restent très variées sur ce point. De plus, certains répondent de façon très succincte à la question : «Comment voyez-vous fonctionner le réseau?». 65,6% des acteurs ayant répondu au questionnaire ont donnés quelques éléments de réponses à ce sujet. Parmi ces réponses, le point le plus souvent cité est : les groupes de travail (55%). En effet, l avis souvent partagé des acteurs est qu il est plus efficace de travailler en petit nombre, plutôt que 20

38 Développement agricole élargi Développement rural intégré Développement régional Développement d espaces naturels - Agriculture - Les énergies nouvelles dans l agriculture. - Valorisation des produits issus de la diversification agricole - Développement de dispositifs favorisant l'installation en milieu rural - Démarche qualité - Faire prendre conscience que l'écologie agricole doit passer avant ou en parallèle de l'économie agricole - Techniques agricoles et préservation des habitats - Valorisation de la ressource, de la transformation de la matière première sur place (création d'emplois, de richesses et d'animation en terme de structures et de services) - Les sols (usage des sols) - Comment renforcer les gros bourgs ruraux pour dynamiser les espaces en difficulté? - Développement des services à la personne - Création/reprise de micro entreprises et entreprises en milieu rural - Place et maintien des services publics en milieu rural, - Développement des points infos services - La politique d accueil en milieu rural - L attractivité des territoires, - La qualité de vie en milieu rural - Relations Rural et agriculture, - Agriculture-environnement-territoire - action culturelle en milieu rural (développement d actions, accès pour la population, - Développement local : tourisme, culture, - L enjeu du vieillissement sur les territoires ruraux - Comment faire améliorer ruralité? - Création d emploi et nouvelles formes de créations d'emploi - Problème de l'isolement et de la paupérisation de certaines couches sociales - Problème du chômage structurel des femmes - Problème de la scolarité - Développement de la concertation territoriale - Les néoruraux : comment améliorer les liens entre eux et les habitants originaires du milieu. - Faire prendre en compte la problématique jeune dans le développement rural - les activités sportives, le logement, les commerces, - Les TIC en milieu rural - Problème de la mobilité - Périurbain : aménagement de l espace - L économie sociale et solidaire - La gestion de la relation ville-campagne - Prise en compte de l'environnement, la protection de l environnement : - Bocage - Relation agriculture-faune sauvage - Prise en compte de la Nature ordinaire et de la faune sauvage - MAE - Développement durable - Biodiversité - Comment préserver le patrimoine (naturel) rural, mais sans en faire des sanctuaires? - ressources naturelles, - adaptation des changements climatiques - Comment relier l action locale à l action globale dans le cadre du développement durable? - L écoconditionnalité des aides Tableau 4 : Liste des thématiques par conception du développement rural

39 de réunir tous le monde autour d une même table, même si ce genre de réunion est nécessaire dans le cadre d un réseau. Ce point sera plus développé à la suite du mémoire dans les préconisations (voir III.1.2). En terme de communication, plusieurs moyens sont proposés : Internet (30%), et moins fréquemment les forums, les conférences, les échanges téléphoniques, le mail, les lettres d information. II.2.5 : Des propositions variées de thématiques Des thématiques ont été proposées dans les retours du questionnaire, ainsi que lors des entretiens menés. On peut remarquer une grande diversité des thématiques à traiter dans le RRR qui intéresseraient les acteurs, ce qui illustre la diversité des acteurs eux-mêmes et de leurs intérêts pour le développement rural. Afin de mieux percevoir les intérêts des acteurs en matière de thématiques à traiter, celles-ci ont été classées en fonction des quatre grandes conceptions du développement rural définies par PERRIER-CORNET (2005) (voir tableau 4 ci-contre) : - un développement agricole élargi : L agriculture est considérée comme étant l activité principale du monde rural, «l activité pivot des campagnes». «Les actions en direction de la production, des actifs et des exploitations agricoles sont au cœur des politiques de développement rural.» ; - un développement rural intégré : L agriculture est «considérée comme une activité rurale parmi d autres», même si ses spécificités sont prises en compte. «Ce qui est mis en avant ici est une vision intégrée du développement rural, porté par des populations et des élus locaux rassemblés autour d un projet de territoire, dans lequel les synergies et complémentarités, une certaine diversité des activités sont mis en avant dans le cadre de réseaux locaux d interconnaissance et d échanges.» (PERRIER- CORNET, 2005). Le développement territorial est favorisé dans cette conception, permettant aux différents acteurs du monde rural de travailler ensemble et de mettre en œuvre des projets intégrés sur leur territoire ; - le développement rural comme composante du développement régional : Les espaces ruraux sont considérés comme partie prenante de l urbanité quasi-généralisée des sociétés développées. (PERRIER-CORNET, 2005) La forme et l intensité des relations entre villes et campagnes sont au cœur de cette problématique de développement : le développement rural est d abord un sous-ensemble de développement régional et il doit être inscrit dans les politiques régionales. - une conception environnementale du développement rural L espace rural est considéré comme lieu de localisation des ressources naturelles vitales pour les populations actuelles et pour les générations futures. Dans cette conception, la contribution du rural au développement durable est plus focalisée sur la composante environnementale de celuici que sur sa composante socio-économique. On retrouve beaucoup de thématiques qui rentrent dans une logique de développement intégré. On peut alors supposer que les acteurs adoptent généralement cette conception du développement rural. Cependant, il faut relativiser ces résultats. En effet, plus particulièrement lors des entretiens, il a été demandé de réfléchir à des thématiques qui puissent intéresser au moins deux des quatre axes du FEADER. Malgré cela, les propositions de thématiques faites par les acteurs sont encourageantes pour la suite du RRR. D autres thématiques de réflexion sur le développement rural en général ont été évoquées, afin de satisfaire tous les acteurs pouvant être impliqués dans le RRR : «Ce qui est également 21

40 intéressant, c est la prospective» ; «Qu est-ce que le développement local?» ; «comment attirer la matière grise?». Enfin, même si cette considération reste floue, certains insistent sur le fait que le RRR doit faire preuve d innovation en matière de thématiques pour le développement rural : «Il faut être innovant». Mais aucune piste n est donnée sur le ressort de cette innovation. Il y a en tous les cas là un intérêt pour ne pas produire une nouvelle structure sans qu elle apporte un élément nouveau dans le mode de relations entre les différents acteurs. Au-delà des informations qui ont pu être collectées par les enquêtes, la diversité des acteurs consultés pour l étude peut également illustrer une diversité des visions vis-à-vis du développement rural d une part, et de la mise en réseau, d autre part. II.3 : une diversité d acteurs, une diversité des perceptions du rural et de la mise en réseau Lors du recensement initial des enquêtes, les acteurs ruraux ont été classés selon leur secteur d activité, exceptés les administrations et les territoires. Cette méthode de recensement a facilité la connaissance des acteurs et a permis de mieux les cibler pour l envoi du questionnaire. Cependant, cette première classification est restée arbitraire. Les retours au questionnaire ainsi que les entretiens montrent que l ensemble des acteurs ruraux peut être classés d une autre façon. Quelle distinction peut-on prendre pour distinguer ces acteurs? Quels sont les critères discriminants? En quoi cette classification peut-elle jouer dans la construction du réseau rural bourguignon? II.3.1 : Des critères discriminants : quatre grands groupes d acteurs dominants Avec les retours obtenus et les entretiens menés, une nouvelle classification des acteurs peut être établie en fonction de plusieurs critères discriminant : - leur mode de fonctionnement : ce premier critère permet d identifier les relations qu un acteur peut entretenir avec d autres acteurs, de définir sa capacité de la mise en réseau et son ouverture aux autres acteurs ; - la quantité et la qualité des réponses : ce critère permet de voir le degré d implication que l acteur a consacré pour l étude, et donc pour le RRR ; - la vision du rural : chaque acteur a sa vision du développement rural que l on peut identifier à partir des réponses; - la perception quant au RRR et leur participation à ce réseau. D après ces différents critères, plusieurs groupes d acteurs ont pu être identifiés, non seulement à travers les retours du questionnaire et les entretiens, mais également à partir des nonretours. Quatre grands groupes d acteurs ont été identifiés, ils permettent d illustrer les quatre grandes tendances vis-à-vis des critères discriminants. Cependant, certains acteurs n ont pas pu être classés dans l une de ces tendances. Au sein de chaque groupe, on pourra distinguer des sous-groupes divergents sur certains points. 22

41 II : LES STRUCTURES TERRITORIALES Le premier groupe d acteurs est celui des territoires de projet. Il s agit des pays, des GAL, et du PNR du Morvan. Parmi l ensemble des acteurs du monde rural, ce sont les territoires qui favorisent le plus l approche transversale en assurant une cohérence de développement sur un espace organisé. Ils sont par conséquent bien placés pour participer au RRR. Cependant, ces acteurs ne travaillent que sur un territoire délimité et ne connaissent pas forcément des acteurs absents sur leur territoire mais qui peuvent leur apporter un plus. De même, ces territoires ne savent pas forcément ce qu un autre type de territoire peut faire : «Les pays et GAL sont tous les deux des territoires organisés, mais ils ne savent pas forcément ce que chacun fait». Au sein de cette première classe, il faut distinguer les trois territoires que l on retrouve en Bourgogne. Chacun dispose de sa propre mise en réseau. Un réseau des pays a été mis en place par le Conseil régional et le SGAR de Bourgogne pour faciliter la communication entre les chargés de mission de chaque pays et leur apporter des formations sur des thématiques précises. Le réseau des GAL, à l échelle interrégionale du Grand Est, a été mis en place pour le programme Leader + par l Unité Nationale d Animation (UNA) Leader. Lors de l évaluation du programme leader, malgré la transversalité des GAL, il a été ressorti que ces territoires restent dans leur «bulle leader». Bien que les pays et les GAL soient dans une approche transversale, ils ne travaillent pas avec tous les acteurs du monde rural. Des problèmes de communication et de connaissance de certains secteurs, notamment l agriculture et la forêt, ne permettent pas de développer des partenariats qui peuvent être intéressants pour le développement rural : «Il y a un problème de communication entre l agriculture et les territoires.» Le PNR du Morvan, de par la diversité des services qu il dispose, est le plus transversal des trois, et fonctionne beaucoup plus en réseau avec un large panel d acteurs. Ils seront d accord pour participer au RRR car ils sont dans l optique de transversalité Mais le PNR dit ne pas en avoir réellement besoin, même s il exprime le souhait de mieux connaître les associations : «On n aurait pas besoin du réseau rural». Enfin, les réponses au questionnaire ont été très succinctes, les réponses données aux questions semi directives ont été très peu développées. On peut alors supposer la contrainte de temps. Le questionnaire est long à répondre et demande une réflexion préalable avant d y répondre. Le manque d intérêt pour cette étude peut également être supposé. II : LES SECTEURS SPECIALISES Il s agit de secteurs qui sont déjà très bien organisés entre eux. Parmi ces secteurs, on retrouve : - L agriculture ; - Le secteur sylvicole ; - L environnement ; - Le tourisme. Les secteurs agricoles et forestiers fonctionnent en réseau au sein de leur propre domaine d activités, mais ils sont moins impliqués avec les autres acteurs du monde rural. En effet, ils estiment ne pas avoir un réel besoin de s ouvrir aux autres acteurs puisqu ils sont organisés de façon à répondre à leurs propres objectifs. Ils sont en autonomie de travail. La notion de développement rural intégré est alors peu prise en compte par ces acteurs : «le milieu agricole est tellement organisé qu il ne voit pas l intérêt de rajouter une couche. Il existe cependant des agriculteurs qui ont de multiples casquettes, et qui s intéressent au développement local.». Malgré cela, ces acteurs jouent un rôle important dans le développement rural qu il ne faut pas négliger au sein du RRR. 23

42 Ils ne sont pas réticents à la mise en place de ce réseau, mais ils restent assez distants, en attendant de savoir comment s organise celui-ci, et quelle plus value il peut leur apporter dans leurs activités. Au vu de la structuration concrète du réseau et de l intérêt effectif qu il pourra représenter à leurs yeux, ils décideront de leur participation active ou non au réseau : «ce degré [d implication] sera défini par le Conseil d administration [ ] dès que les éléments suffisants à la compréhension de ses objectifs et de son fonctionnement seront disponibles». Le secteur touristique est également à l image de l agriculture et de la forêt. Ce secteur est également bien organisé, il dispose de ses propres partenaires. Les réponses données au questionnaire sont très peu développées. Quant au secteur de l environnement, les acteurs sont aussi autonomes que les secteurs présentés précédemment. Cependant, ils ne sont pas autant organisés en réseau en Bourgogne. Les relations entretenues entre eux sont peu complémentaires, chacun défend ses données et ses idées. Malgré cela, quelques acteurs sont à l initiative de réseaux en Bourgogne : il s agit par exemple du CPIE de l Autunois-Morvan qui porte le réseau Territoire Environnement Emploi Bourgogne (TEEB). L agence Alterre tente également de regrouper l ensemble des acteurs. La qualité des réponses au questionnaire montre leur plus fort investissement à la construction du réseau rural que les acteurs agricoles ou forestiers. II : LES ASSOCIATIONS ET AUTRES ACTEURS (ECONOMIE ET CADRE DE VIE) Ce groupe d acteurs réunit une diversité de structures dans des domaines variés. En effet, outre les associations, nous pouvons retrouver les établissements d enseignement, ainsi que les acteurs de l économie sociale et solidaire. Tous ces acteurs ont un lien plus direct avec la population que les autres groupes. Ce sont de gros atouts de développement, qui implique la population locale via le bénévolat. Cependant, la plupart de ces structures sont moins connues et moins visibles des autres acteurs et peuvent apporter un plus et de nouvelles compétences. Ces structures agissent sur les territoires mais elles sont moins reconnues par les territoires de projet comme les pays, les GAL ou le PNR. Elles ont un besoin de reconnaissance de leurs compétences de la part des autres acteurs. De nouveaux domaines d activités se développent, et sont encore peu connus (économie sociale et solidaire par exemple). Elles souhaitent vivement participer au réseau afin d une part de se faire connaître des autres acteurs, d avoir un réel poids dans les réunions, et pouvoir développer des projets. II : LES ADMINISTRATIONS Les administrations (services déconcentrés de l Etat, collectivités territoriales) constituent un groupe d acteurs bien distinct en raison de leur rôle dans le développement rural. En effet, l ensemble des acteurs locaux ruraux les considère comme les décideurs et financeurs des projets. De plus, ils ont moins un rôle d acteurs de terrain, puisqu ils ont au moins une dimension départementale, le lien avec le local se fait moins sentir (excepté pour les sous-préfectures). Cependant, ce sont les administrations qui drainent le plus l ensemble des acteurs. En effet, leur fonction leur permet d avoir une vision globale des acteurs existants dans la région, qui les sollicitent souvent pour pouvoir développer leurs projets. Cette classe d acteurs fait partie à part entière des acteurs du développement rural, qu il ne faut pas négliger dans le réseau rural. Au sein de cette classe, on peut distinguer : - d une part les services de l Etat : Les acteurs ayant participé à l étude sont des acteurs issus de services sectoriels de l Etat. Leur réseau est alors en fonction du domaine d activités dont ils ont la compétence. 24

43 Figure 2 : Approche qualitative des relations existantes entres les acteurs ruraux en Bourgogne Les institutionnels Les secteurs organisés Collectivités territoriales Agriculture et agroalimentaire Environnement et nature Services de l Etat et offices Forêt et bois Les territoires Les associations et autres acteurs du Développement local PNR du Morvan Association de développement local Pays Enseignement Culture et patrimoine GAL Economie sociale et solidaire

44 - les collectivités territoriales : Ces structures sont dans l esprit de transversalité puisqu elles regroupent différents services sectoriels au service du même territoire (Département ou Région). Malgré cela, un travail de décloisonnement entre les services est encore à développer. Cette classification des acteurs ruraux bourguignons montre qu il existe plusieurs types de comportements vis-à-vis de la mise en réseau et des relations qui peuvent être entretenue entre eux. Cette différence de comportement n est pas à négliger dans la construction du RRR. Cependant, chaque acteur a son propre point de vue et fonctionnement, la classification ne trace que les grandes orientations, permettant de les regrouper entre eux. Il faudra par la suite les traiter au cas par cas. Quelles sont les relations déjà en place dans la région? Quelles sont celles à développer dans l objectif de décloisonnement des acteurs? II.3.2 : Analyse des relations existantes et la question de la mise en réseau La présence de réseaux dans la région démontre l existence de relations entre les acteurs du monde rural. Au-delà de ces réseaux, chaque structure a ses propres relations visant à répondre à leurs demandes et à leurs objectifs. L absence de relation entre acteurs, d une part, et entre réseaux, d autre part, peut également être révélateur du contexte local en matière de développement. Ce constat permettra d identifier les points à développer pour le RRR. II : LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS L analyse des relations a été réalisé en fonction de ce qui a été retourné par questionnaire et lors des entretiens, nous n avons pas de manière exhaustive toutes les relations existantes en Bourgogne. Cependant, cette première photographie (voir figure 2 ci-contre) permet d une part de voir la situation actuelle quant aux relations entretenues entre les acteurs du monde rural, d avoir d autre part une première approche quant au degré de décloisonnement de ceux-ci, et par conséquent d identifier des lacunes, que le RRR devra traiter afin de répondre à la volonté de décloisonnement. Cette analyse est basée sur la classification des acteurs vus précédemment. Les relations existantes entre acteurs sont symbolisées par des flèches. L épaisseur de celles-ci indique la fréquence, de manière qualitative, des relations entretenues. Le sens de la flèche indique le groupe d acteurs qui a identifié, via les réponses au questionnaire, cette relation avec l autre groupe d acteurs. Il est à noter cependant que tous les acteurs ne sont pas identifiés dans ce schéma, ceci est du à un manque d informations. Il faudra par la suite veiller à recenser les relations de la façon la plus exhaustive possible. Les relations à développer : Malgré la transversalité des territoires, peu de relations ont été répertoriées par ceux-ci. Il peut être supposé que ces territoires travaillent avec les acteurs locaux, issus de domaines d activité variés, présents dans leur espace, afin de développer des projets transversaux. Les relations sont alors très locales et spécifiques aux territoires. 25

45 Les territoires doivent créer des passerelles entre eux afin de savoir ce que chacun fait et rester dans une cohérence d action. En effet, par exemple, les GAL ont le plus généralement le même périmètre que les pays ou le PNR. L échange d informations est alors très important. Excepté pour le PNR du Morvan, les territoires doivent ouvrir leur réseau respectif aux autres acteurs de développement rural : «une des limites de la mise en réseau des territoires Leader est de rester «cloisonnée» aux acteurs du programme pour aborder des sujets qui ont attrait au développement rural de manière général». Les acteurs principaux à viser sont ceux de secteurs spécialisés, et surtout l agriculture et la forêt. Enfin, des relations entre territoires et associations et structures de cadre de vie doivent se développer. Les territoires connaissent les acteurs présents sur leur espace, mais ils doivent également apprendre à connaître les acteurs qui ne sont pas présents sur leur territoire, et qui peuvent leur apporter un plus. A titre d exemple, le lien entre les établissements d enseignement et territoires doit être développé et renforcé. L enseignement est partie intégrante de l environnement d un territoire, et peut jouer un rôle d animation des territoires ruraux. Quelques associations essaient d apporter leurs compétences aux territoires, il s agit par exemple de l AFIP, ou des Maisons Familiales Rurales, qui entretiennent des relations avec un panel d acteurs sur un même espace. Les associations, et autres structures de cadre de vie, mettent en avant toutes les relations qu elles entretiennent avec d autres acteurs. Ces relations sont surtout tournées vers les administrations, financeurs de leurs projets. Des relations avec les secteurs spécialisés sont également identifiées, notamment à travers la CRAB, pour le secteur agricole, et le CPIE, pour l environnement. Ces relations gagneront à être plus développées dans le cadre du RRR. L économie sociale et solidaire gagne également à être connue de l ensemble des acteurs. La CRESS en est la figure. Les secteurs spécialisés présentent des relations très importantes au sein de leur propre secteur. Pour le secteur agricole, la CRAB draine l ensemble des acteurs. Cette classe d acteur doit développer des relations avec les territoires (surtout pays et GAL) comme il a été dit précédemment (par des efforts réciproques), ainsi que les associations et structures de cadre de vie. Ils doivent également apprendre à se connaître entre secteurs spécialisés afin de mieux comprendre les problématiques de chacun, et ainsi mieux travailler ensemble. Enfin, les administrations entretiennent des relations avec les trois autres classes d acteurs. Il faut cependant améliorer les relations avec les associations, pour une meilleure reconnaissance de leurs compétences, et pour des échanges plus libres, hors du cadre financeurs/financés. La question de la participation au RRR : La question «qui voyez-vous participer dans le réseau?» permet de voir dans quelle logique se situent les acteurs vis-à-vis de la mise en réseau des acteurs ruraux bourguignons. Le traitement se fait qualitativement en fonction des quatre grands groupes d acteurs identifiés. Globalement, les réponses données à cette question restent généralistes. Peu d acteurs ont répertorié les acteurs qu il leur semble pertinent de faire participer au réseau. Les structures territoriales Les réponses données restent floues. Il est difficile de savoir de quels acteurs précisément il est question dans leur réponse. Il s agit globalement de leurs propres partenaires actuels : Etat, Région, Département, 26

46 Les secteurs spécialisés Les acteurs agricoles restent très généraux dans leurs réponses : structures régionales, décideur de projet. On peut cependant distinguer le Centre d Etudes et de Ressources sur la Diversification (CERD) qui a répondu de façon plus précise et d une manière transversale : pays, Conseil général, Conseil régional, Chambre d Agriculture, Pour l environnement, certaine structures développent leur réponse afin de mieux expliquer leur point de vue : «Tous les acteurs ruraux doivent pouvoir participer y compris ceux qui ont une dimension infra-régionale. En effet, leur proximité au territoire est souvent décisive dans la réussite d un projet.» ; «Suivant les sujets traités un tel réseau se doit d intégrer les structures qui ont la connaissance ou l expérience. Il reste cohérent de constituer un noyau dur avec des structures régionales.». Parmi les acteurs environnementaux, le CPIE a identifié quelques acteurs qui ont leur place dans le RRR. Ces acteurs viennent d horizons différents : AFIP, Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE), Chambre d Agriculture, Pour le secteur forestier, une seule réponse est donnée, avec une orientation sectorielle : «les représentants élus des propriétaires agricoles et forestier.» Les administrations Les collectivités territoriales privilégient la participation au réseau par des représentants des grands types d acteurs concernés : «Réseau mixte avec des structures représentatives intervenant à différentes échelles et dans les différents domaines (agriculture, environnement, développement local) pour une meilleure appropriation du réseau» Les services de l Etat privilégient les structures régionales : «Structures à dimension régionale, qui ont une approche transversale des thématiques». Certains acteurs, comme la Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt (DDAF) de Saône-et-Loire, favorise la diversité des acteurs dans le RRR : «Il vaut mieux privilégier la diversité des types de structures que viser l exhaustivité des partenaires potentiels, surtout si on veut être efficace, ce qui suppose à mon sens d être peu nombreux». Les associations et autres Cette classe d acteur exprime clairement que le RRR n est pas seulement destiné aux acteurs à dimension régionale : «Je ne pense pas qu il faille limiter la participation aux seules structures à dimension régionale, au contraire, même si on doit privilégier les «têtes de réseau», on doit aussi avoir une diversité d acteurs par la taille, l aire d influence, les thématiques d actions, les statuts juridiques Il vaut mieux plus de structures entièrement consacrées au milieu rural et issues de celui-ci, que des structures mixtes urbaines et rurales». Malgré les réponses développées de quelques acteurs, l analyse de cette question reste difficile par le manque de précision des informations collectées. Des informations supplémentaires sont souhaitables afin de faire une analyse constructive sur la question traitée ci-dessus. II.3.3 : La mise en réseau : l approche de terrain La question de la mise en réseau de ces différents acteurs peut se poser. Certains points ne sont pas à négliger pour la construction du RRR. Voici quelques éléments qui ont été évoqués par l ensemble des acteurs ayant répondu aux enquêtes quant à la construction d un réseau. Bien que la demande du réseau rural vienne de l UE, un réseau ne peut pas se créer sans but précis : «le réseau ne se décrète pas, il n est pas une fin en soi» ; «On ne fait pas un réseau pour faire un réseau». Il se crée et vit autour d un but commun, un système de valeurs, un projet. L organisation en réseau répond toujours à un besoin non satisfait par d autres formes 27

47 d organisations, en raison d une situation qui s est complexifiée. C est cette réponse à ce besoin qui constitue un intérêt pour les acteurs au réseau. Chaque membre du réseau a ses propres intérêts, ses propres enjeux. L ensemble des enjeux individuels doivent pouvoir être pris en compte autour d un enjeu global du réseau : «Il ne faut pas seulement voir l intérêt personnel, mais aussi regrouper des intérêts personnels qui deviennent un projet général.» ; «Un réseau doit apporter une plus value par rapport à la somme des acteurs.» Pour qu un réseau fonctionne, les membres doivent être contributifs et cela demande du temps : «Pour que le réseau fonctionne, il faut que les gens apportent quelque chose. Tout le monde doit apporter à chacun» ; «Il faut être acteur du réseau». Le réseau doit être au plus proche de ses membres, être à l écoute de leurs compétences, de leurs difficultés et de leurs besoins : «Il faut aller sur la compétence des gens et non plus seulement sur les connaissances, le côté relationnel est important.». Les réunions du réseau peuvent s organiser sur tout l espace rural bourguignon, pour être réellement sur le terrain : «L assemblée du réseau peut être décentralisé (sur les territoires) ; cela permettra la connaissance des territoires» La production est une activité clé pour mobiliser le réseau : «Il ne faut pas d un réseau où on ne fait juste que discutailler.». La lecture des réponses illustre la diversité des visions des acteurs quant au RRR. En effet, le rôle donné à celui-ci est variable. Il peut se cantonner à avoir un rôle d échanges entre les acteurs : «Son rôle sera surtout sur l échange d information et d expériences, et sur l échange sur les méthodes de travail.», ou bien il peut aller au-delà, de la force de propositions : «Le réseau doit aller jusqu au rôle de proposition.», jusqu à la concrétisation de projets : «Le réseau doit être le moteur d actions concrètes avec des résultats publics et un suivi (évaluation) avec les moyens de réajuster si certaines choses ne fonctionnent pas.» Le réseau doit cependant avoir un rôle de catalyseur pour le développement rural : «Le réseau doit avoir un rôle d impulseur, de catalyseur des politiques» L animation fait partie intégrante de l organisation du RRR. Elle a été identifiée comme étant la première condition indispensable au bon fonctionnement du réseau d après les réponses portées au questionnaire (Voir II.2.2). Le rôle donné à l animation par les acteurs est très central dans la vie du réseau d une part, et dans la dynamique de celui-ci, d autre part : «L animateur a un rôle de secrétariat, de gestion et d animation des réunions, suivant ce qui sera dit ou fait», «L animateur est là pour structurer et impulser le réseau» ; «Il faut une personne centrale pour tout». Il doit faire preuve de nombreuses qualités : «L animateur doit avoir une capacité d analyse, d écoute, de synthèse, de compréhension, et une connaissance de méthodologie de projets». Le terme réseau est donc une notion reposant sur des concepts simples (l échange, des objectifs clairs, la relation non hiérarchique ) mais qui peuvent se décliner de multiples façons. Il n existe pas de modèle type de RRR, mais plusieurs façons de le construire. L objectif est de pouvoir répondre au mieux aux attentes de tous. 28

48 Partie III : Préconisations et éléments de réflexion à la construction du réseau rural bourguignon Quelques éléments de propositions ont pu être définis à partir des enquêtes réalisées, tout en respectant la volonté de l UE pour le réseau rural. D autres points sont évoqués afin de nourrir les prochaines réflexions sur le réseau rural bourguignon. III.1 : Propositions pour le réseau rural bourguignon : III.1.1 : Le rôle du réseau Il s agit ici de bien identifier les objectifs et les missions qui peuvent être alloués au réseau. Ces deux points sont indispensables. C est à partir des objectifs et des missions du réseau que découleront son organisation : «C est le contenu qui fera découler la structure» ; «Tout dépend de l objectif du réseau». Il est important de comprendre que les objectifs du RRR sont différents en fonction de son état d avancement. La phase de construction du réseau doit surtout s appuyer sur les échanges, l interconnaissance des acteurs. Une fois le réseau bien mis en place, ses objectifs pourront être beaucoup plus opérationnels par la suite. Le RRR doit par conséquent être ouvert aux évolutions. III : LES OBJECTIFS Afin de répondre d une part aux attentes et besoins des acteurs locaux, et aux objectifs assignés par l UE pour le réseau rural, plusieurs objectifs peuvent être proposés pour le RRR : - Créer une culture commune : Il s agit de bâtir une base commune, en termes d informations et de connaissances, afin de réfléchir ensemble au développement rural en Bourgogne. Il ne s agit pas d uniformiser les acteurs, mais de faciliter les échanges et créer un lieu de bouillonnement collectif ; - Faciliter l accès à l information et la compréhension de ces informations pour tous les acteurs du monde rural : Le RRR regroupe des acteurs ayant leur propre langage technique. Il est important que le RRR puisse faire en sorte que l information soit comprise de tous et présente un intérêt pour ses membres : «Il serait bien de vulgariser les dispositifs pour les acteurs locaux de façon à ce que chacun qui ne soit pas spécialiste comprenne de quoi il s agit.» ; - Développer de nouvelles relations, et éventuellement de nouveaux partenariats : Malgré l existence de réseaux dans la région Bourgogne, certains acteurs ne sont pas en relation et restent cloisonnés (voir II.3.2.1). Le RRR doit pouvoir permettre les rencontres entre ces acteurs pour faciliter l interconnaissance, dans une logique de décloisonnement ; - Faciliter la mise en cohérence des actions et des politiques Le RRR permettra de mieux articuler les actions, ainsi que les politiques mises en œuvre par l ensemble des acteurs, afin d éviter une certaine redondance, et ainsi améliorer l efficacité par une meilleure répartition des financements - Développer des projets transversaux Le RRR est un lieu de propositions de projets de la part de ses membres. L intérêt est de remonter toutes les idées originales que l on peut retrouver au niveau local et les travailler au niveau régional. 29

49 II : LES MISSIONS Ces recommandations portent sur différents points ressortant des attentes des acteurs sur les missions du réseau : - Des formations : Les formations seraient disponibles à l ensemble des acteurs, selon leurs lacunes sur certains sujets, comme les fonds européens, la gestion de ces fonds, la politique européenne, l ingénierie, - De l échange d expériences (thématiques) et d information L échange d expériences et d information favorise l interconnaissance, et donc le décloisonnement entre acteurs. Un outil commun aux membres peut être créé : «Créer et gérer un système d'information géographique avec mutualisation des mises à jour» Il peut être organisé des «programmes de formations et d'échanges d'expériences originales menées en zone rurale», ainsi que des «voyages d études dans le cadre du réseau rural.» - La capitalisation : La capitalisation peut être un bon outil de valorisation des expériences et d informations auprès de l ensemble des acteurs. Cependant, l expérience Leader montre que la capitalisation n est pas une chose facile à mettre en œuvre. De plus il est difficile d en connaître son utilité auprès des acteurs. - La réflexion prospective : Il s agit de réfléchir ensemble sur l avenir du monde rural, de prendre du recul par rapport aux préoccupations quotidiennes, et par conséquent mieux cerner les besoins futurs pour mieux agir. Cette réflexion intéressera beaucoup les élus et les chercheurs, mais il faut également laisser la place aux acteurs de terrain. - L appui à la coopération : «Le réseau pourra développer la coopération (GAL, pays)». - Une force de proposition : Le RRR doit être opérationnel pour une bonne implication des acteurs. Il doit se baser des besoins et difficultés pour réfléchir à des actions à mettre en œuvre. Les membres seront de véritables acteurs en terme de propositions au sein du RRR. Cependant, le RRR a-t-il vocation à concrétiser des projets? Les objectifs du RRR sont multiples, les ambitions doivent rester mesurées, en tout cas dans un premier temps, pour assurer son efficacité. III.1.2 : La structuration III : UN RESEAU FORMALISE TRES INSTITUTIONNALISE, A PRIORITE REGIONALE : Ce qui est entendu par l idée de réseau formalisé est qu il s agit ici d un réseau très structuré, qui demande une gestion importante pour le bon fonctionnement du réseau. Les acteurs administratifs jouent un rôle très important dans ce réseau. Les deux copilotes dirigent entièrement le réseau et l oriente selon leurs besoins et leurs idées pour le développement rural. L approche descendante est alors valorisée. Le réseau sera, dans ce cas, rattaché à ses deux copilotes, l Etat et la Région, à travers la DRAF et le CRB qui ont été à l initiative de l étude. Le RRR visera plus particulièrement les structures à rayonnement régional (ou interrégional) afin de limiter le nombre de participants aux réseaux. On peut imaginer une répartition des acteurs en collège, qui identifie les différents types d acteurs, en fonction du secteur concerné, ou de la fonction (élus, administrations). Chaque collège aura le même nombre de participants pour assurer l équilibre et la bonne représentativité des acteurs du monde rural. En terme de réunions, on peut retrouver : 30

50 Un comité de pilotage à représentants fixes, avec les deux copilotes qui président ce comité et les représentants des réseaux régionaux présents et identifiés en Bourgogne, qui représentent l ensemble des domaines d activité du monde rural. On peut également imaginer qu il s agisse d une émanation du comité de suivi FEADER, privilégiant ainsi les structures régionales. Une assemblée générale qui réunit tous les collèges du réseau. Cette assemblée aura surtout un caractère informatif. Des groupes de travail thématiques ou sectoriels. Selon les thématiques choisies, chaque collège peut former son propre groupe de travail, ou bien le groupe de travail réunit de façon restreinte tous les collèges, dans l esprit du décloisonnement. Il est à remarquer que la fonction même des réunions est définie selon les objectifs que les copilotes souhaitent attribuer au réseau. Cette organisation du RRR présente plusieurs avantages : - le réseau aura une réelle visibilité auprès des acteurs ruraux ; - la mutualisation des moyens humains et matériels ; - le problème de nombre de membres au sein du réseau n est pas à traiter ; - les copilotes se mettent d accord sur les orientations du RRR, ce qui empêche d avoir des divergences d opinion entre les acteurs ; - La mise en cohérence des politiques et des actions mises en œuvre par les acteurs régionaux. Cependant, on peut noter également plusieurs inconvénients : - les problématiques locales et besoins exprimés sont moins pris en compte ; - le problème de la représentativité de tous les acteurs ruraux bourguignons : la voix de certains acteurs ne sera pas entendue ; - le décloisonnement n est pas mis en œuvre au niveau local (plus important qu au niveau régional) Cette organisation du RRR est certes plus simple à mettre en œuvre. Cependant l implication des acteurs n est pas mise en avant, et le réseau risque finalement de ne pas répondre aux besoins de développement rural bourguignon. Malgré cela, il peut répondre aux objectifs imposés par l UE III : UN RESEAU FORMALISE, ADAPTE AUX BESOINS DE L ENSEMBLE DES ACTEURS Il s agit là aussi d un réseau bien structuré, avec une gestion importante. Malgré cela, cette organisation du réseau rural reste différente de l organisation précédente. Tous les acteurs, aussi bien régionaux que départementaux ou locaux, peuvent être membres du réseau. Les copilotes sont présents pour s assurer du bon déroulement du réseau, sans avoir une emprise totale sur l orientation qui sera donnée au réseau en terme d objectifs et de missions. Tous les acteurs ont un rôle à jouer dans le bon fonctionnement du réseau, l approche ascendante est mise en avant, sans mettre à l écart l approche descendante, et les objectifs qui en découlent, qui est à l origine de l étude consacrée au RRR. Le RRR peut ne pas être rattaché aux deux copilotes. Deux cas de figures peuvent alors se présenter : - le RRR peut être rattaché à une autre structure impliquée dans le développement rural ; - une nouvelle structure est créée pour le RRR. L échelle du réseau : Dans cette organisation, la question de l échelle de mise en œuvre du RRR peut se poser. La demande est de construire un réseau régional, qui peut être combiné avec d autres échelles. En effet, Le RRR ne vise pas seulement les structures à rayonnement régional, mais aussi celles à rayonnement infrarégional. Le RRR peut organiser des sous-réseaux à échelle plus restreinte, permettant de combiner le régional au local : 31

51 - prise en compte de l échelle départementale : «Il faudra dans le réseau des acteurs à représentation départementale». Chaque département réunit ses propres acteurs locaux et fait ensuite remonter les échanges au niveau régional ; - prise en compte des territoires et bassins de vie : le RRR base ses actions sur les territoires et bassins de vie qui sont au cœur du développement rural : «Le réseau doit permettre les contacts pour travailler sur un territoire, et remonter les actions au niveau régional pour capitaliser les expériences.» Le RRR peut également prendre en compte une échelle interrégionale. Le réseau rural bourguignon peut entretenir des relations privilégiées avec d autres RRR. Cette échelle peut alors être envisagée une fois que les RRR seront bien construits : «Cette échelle doit être prise en compte une fois que l échelle régionale du réseau sera bien mise en place.». En terme de réunions, on peut retrouver : Un comité de pilotage qui regroupe les deux copilotes et des acteurs représentatifs de la diversité des domaines d activités, des échelles Ce comité de pilotage peut ne pas être fixe, les membres du comité de pilotage peuvent varier en fonction des thématiques, ou bien en fonction de la durée du siège au comité qui peut être définie. Une assemblée générale qui réunit tous les acteurs membres du RRR. Des groupes de travail thématique qui resteront à l image de la diversité des acteurs ruraux. Les membres du réseau Le nombre de membres au sein du réseau rural est un point important à traiter dans cette organisation, contrairement au schéma de RRR précédent. Comme il ne s agit plus de regrouper seulement les structures régionales, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : - tous les acteurs ruraux désirant participer au RRR sont membres directs ; - les réseaux et structures fédératrices sont membres directs du RRR, ce sont les interfaces entre les acteurs mêmes et le RRR. Ce système permet de réduire le nombre de participants au réseau Ce RRR présente plusieurs avantages : - les besoins et attentes des acteurs locaux sont pris en compte ; - l implication de ces acteurs est plus forte ; - l interrégional est intéressant sur des thématiques communes à certaines régions - l entrée par les territoires et les bassins de vie est intéressante dans l esprit de décloisonnement puisqu elle entre dans une logique de transversalité ; - chacun a sa voix dans le RRR dans le cas où tout le monde est membre du réseau à part entière Il présente cependant des inconvénients : - Dans le cas de la création d une nouvelle structure du réseau, cela demande beaucoup de moyens financiers et humains ; - Si le RRR se rattache à une autre structure distincte des copilotes, difficulté pour la légitimité de cette structure ; - difficulté de gestion : on ne peut pas répondre à toutes les attentes, diverses, des acteurs ; - le nombre de membres au sein du réseau rural : si tout le monde participe directement, la gestion sera plus difficile : «Plus il y a de monde, plus ce sera difficile»; Cette organisation du réseau affiche clairement la volonté d intégrer l ensemble des acteurs ruraux, leurs besoins et leurs demandes. La démarche ascendante est mise en avant, pour une véritable appropriation du réseau aux acteurs locaux. Cependant, il ne faut pas oublier les objectifs donnés au réseau et y répondre. Malgré l intérêt porté sur l implication des acteurs, cela demande un bon cadrage dans l organisation du réseau. A titre d exemple, la question du nombre de participants peut se poser, 32

52 pour assurer une bonne gestion du réseau. L option de réseau proposée demande un effort d organisation dès sa mise en place, qui peut être payante par la suite pour les acteurs et pour le développement rural bourguignon. III : UN RESEAU A GESTION PLUS SOUPLE Il s agit ici d un réseau beaucoup moins structuré, dont la gestion est beaucoup moins lourde que les deux organisations proposées précédemment. Ce schéma offre une souplesse par rapport aux contraintes que doivent gérer les acteurs (contraintes de temps et d argent). Le réseau peut faire l objet d une convention entre les copilotes et les acteurs membres du réseau. Il interviendra de façon ponctuelle, quand le besoin est exprimé par un des membres ou par les copilotes. Les copilotes décideront de réunir le réseau si le besoin est considéré important. L animation peut assurer ponctuellement, en fonction des besoins des membres, ses missions au sein du réseau. Elle serait alors présente à la demande des acteurs. On peut également imaginer une animation permanente, qui assure la dynamique du réseau en relançant les acteurs sur d éventuels sujets, ou en leur demandant d être force de proposition de thématiques à traiter au sein du réseau. Le rôle de l animation est, dans tous les cas de figure, important à définir (voir III.1.3). Le principal avantage de ce réseau est sa souplesse en terme de gestion. Celui-ci demande moins d efforts pour sa mise en place, et reste à disponibilité des membres et des copilotes en cas de besoin. L inconvénient est qu il peut entraîner un manque d implication de ses membres. Ils doivent être spontanément dans une logique participative, et donc assurer la dynamique du réseau, pour pouvoir faire du réseau rural un outil utile. Ce point-là est à voir également en fonction de l animation qui sera choisie. Si l animation s assure de la dynamique interne du réseau, il y aurait moins à craindre dans son bon fonctionnement. Ce dernier schéma est intéressant sur plusieurs points de vue. Sa souplesse dans la gestion permet de prendre en considération les contraintes de temps que peuvent rencontrer les acteurs. Le réseau intervient alors quand cela est utile pour ses membres. De plus, sa mise en place sera rapide et rapidement opérationnelle. Il faut noter tout de même l importance de l animation dans ce réseau. Le rôle de celle-ci sera prépondérant quant à la pérennité du réseau. III.1.3 : L animation La première question à se poser est de savoir quel rôle doit jouer l animation dans le réseau rural. Il s agit d un rôle phare dans le bon fonctionnement et la dynamique du réseau. Pour cela, l animation doit remplir plusieurs missions : - organiser des réunions (assemblée générale ou groupe de travail) ; - animer ces réunions ; - rédiger les comptes-rendus ; - diffuser l information auprès des membres du réseau ; - être le réceptacle des demandes de chacun des acteurs, en terme de formations, de thématiques à traiter, ; - être force de proposition quant à l objet des réunions, les thématiques à traiter, les rencontres à organiser. 33

53 Afin d assurer ce rôle d animation, on peut imaginer là aussi plusieurs formes d organisation, qui peuvent être par la suite recoupées avec la structuration du RRR. L animation est en effet dépendante de l organisation quant à la charge de travail qui lui sera attribuée. III : NATURE DE L ANIMATION Le RRR peut envisager une animation issue d une structure extérieure au RRR. Il peut s agir d un cabinet d études ou bien d une structure hors région Bourgogne. L avantage est que cela permet d avoir un regard neuf sur le RRR et les acteurs qui le compose. L animation peut alors être matière d innovation dans les thématiques et les réunions prévues. Cependant, ce genre d animation demande des moyens financiers, il faut être sur que le RRR puisse supporter ces charges. Dans le cas où il est adopté une structuration formalisée du réseau, et que le RRR soit rattaché à une structure existante, l animation peut être gérée par cette structure porteuse du réseau. Les moyens seront mutualisés et permettent de réduire les coûts de fonctionnement du RRR. On peut également imaginer un des membres du RRR comme animateur du RRR : «Ce n est peut-être pas la peine de chercher ailleurs si on a déjà ce qu il faut dans le réseau». La structure animatrice connaît le contexte régional en tant qu acteur et comprend mieux les besoins et difficultés des acteurs. La question de la légitimité de la structure animatrice pourra être source de désaccord entre l ensemble des membres du réseau. Il peut être envisagé une «animation tournante» entre les membres du réseau. Un membre peut animer le réseau pour une durée déterminée, et passera ensuite le relais à un autre membre, et ainsi de suite. Ce dernier cas part du principe volontariste des acteurs à bien vouloir animer le réseau. III : QUELLE FREQUENCE DE L ANIMATION? Deux cas de figure peuvent se présenter pour ce qui concerne le temps à consacrer à l animation dans le RRR : - L animation est permanente, elle demande des moyens humains à temps plein ; - L animation n est pas permanente, elle intervient lorsque le besoin est ressenti par le réseau (préparation de réunion, ) : «l animation ne doit pas être forcément permanente». III : UN ANIMATEUR UNIQUE OU UNE ANIMATION COLLECTIVE? : L animation peut être gérée par une seule personne. L avantage est que cette personne centralise toutes les informations du RRR et est l interlocuteur unique des acteurs membres du réseau. Cependant, l animation peut demander une charge de travail importante, selon la fréquence des réunions et l organisation du réseau, qui peut être difficile à remplir pour une seule personne. De plus, la diversité des thématiques du réseau suppose que l animateur soit compétent sur toutes ces thématiques, en plus d être compétent en matière d animation. On peut alors imaginer une équipe d animation, où chaque animateur a ses propres domaines de compétence en matière de thématiques. Tous les animateurs regroupent ensemble tous les sujets qui peuvent être traités au sein du RRR. La charge de travail est alors réduite pour chacun. Tous ces animateurs ont également la compétence en matière d animation. L inconvénient principal est que le réseau se retrouvera plus ou moins cloisonné puisque les animateurs ne se retrouveront finalement qu avec les mêmes interlocuteurs. Un travail de communication est alors à faire au sein de l équipe d animation, mais le décloisonnement ne se réalisera pas auprès des acteurs bourguignons. Enfin, une troisième option peut être envisagée. L animation est assurée par une seule personne, mais elle sera complétée par les membres du réseau. En effet, l animateur sera très compétent en matière d animation, mais sera très généraliste pour les connaissances thématiques : «Il faudra avoir surtout des qualités très fortes d animation, et ne pas être compétents dans les 34

54 Tableau 5 : Quelle animation pour quel réseau? Plusieurs combinaisons possibles Nature de l'animation Fréquence de l'animation Quel animateur? Réseau formalisé à priorité régionale Réseau formalisé, adapté aux besoins des acteurs Réseau à gestion plus souple un animateur extérieur au RRR oui oui personne de la structure dont le réseau est rattaché oui oui un animateur présent dans le RRR oui oui animateur permanent oui oui oui animateur non permanent un seul animateur oui oui une équipe d'animation oui oui un animateur et des intervenants thématiques oui oui oui

55 différents domaines». L animateur fait donc appel à des intervenants compétents sur la thématique à traiter, en tant que prestataires. Ces intervenants sont les membres du réseau qui peuvent apporter la compétence thématique à l animation. Cela permet aux acteurs d être plus impliqués dans la dynamique du réseau. De plus les moyens requis restent réduits, en comparaison avec l option précédente. A travers les différentes questions posées sur l animation du RRR, nous pouvons croiser les points énoncés avec les trois formes d organisation proposées pour le RRR, afin de voir ce qu il semble le plus approprié pour chaque type d organisation (voir tableau 5 ci-contre). Plusieurs combinaisons sont possibles. III.1.4 : La communication III : LA COMMUNICATION, POUR QUOI ET POUR QUI? La communication du RRR est un moyen qui lui permet de se faire connaître auprès des acteurs du monde rural. «Il faut de la communication pour être identifier : un logo, une charte graphique,». Mais il faut bien définir dans quels objectifs on souhaite développer la communication. Le but principal est de pouvoir diffuser de l information exploitable aux membres du réseau : «Le but principal est de transmettre l expérience.». Il ne s agit de leur apporter le plus d informations possibles, mais des informations capitales. Cette communication ne doit pas se faire qu à sens unique. Les membres du réseau doivent aussi être acteurs de la communication dans le RRR : «La communication doit se faire dans les deux sens». L animation peut être l interface chargée de réguler la communication : «L animateur s occupe de la communication». Il s agit ici surtout de la communication entre les membres du réseau, qui est nécessaire pour assurer le décloisonnement des acteurs : «La communication entre les membres du réseau est indispensable». Malgré cela, faut-il développer la communication auprès de personnes extérieures au RRR? Si oui, dans quel(s) objectif(s)? III : L EFFICACITE D INTERNET? Le site Internet est le moyen le plus souvent cité. Cependant, l avis reste mitigé au sein des acteurs. Ce moyen de communication facilite d une part le contact entre acteurs dont la géographie les éloigne, et permet d autre part une diffusion rapide de l information : «Le site Internet est un bon relais pour l information» ; «Internet est indispensable, il donne une identité au réseau, c est un moyen d informer et de discuter.». Cependant, il peut paraître dans un premier temps inadapté de créer un site Internet pour le RRR : «la création d un site Internet paraît prématurée» ; «Site Internet dans un deuxième temps quand le réseau est mis en place et que ça fonctionne bien.». De plus, son efficacité en terme de diffusion d information peut être remise en cause : «je ne suis pas convaincu de l efficacité d Internet» ; «Internet en milieu rural, on n y est pas encore. Tout ne passe pas par Internet». La communication par mail est un bon compromis dans un premier temps : «favoriser la communication par mail», «Le réseau peut diffuser une lettre électronique». De même, l articulation avec l extranet des territoires peut être intéressante pendant la durée de la construction du réseau. 35

56 III : D AUTRES OUTILS PROPOSES Plusieurs autres outils de communication ont été proposés par les acteurs. On peut citer par exemple des lettres d information, la création d un forum, : «Il faut une communication synthétique et brève» ; «le problème actuel : nous avons beaucoup de lettre d information que nous n arrivons pas à lire et où les informations sont très généralistes soit géographiquement, soit en domaine». La communication ne doit pas se limiter à un seul outil pour informer et sensibiliser tous les acteurs, et donc être efficace. La communication passe avant tout par des contacts physiques et téléphoniques, puis par des outils plus techniques. Ces outils techniques ne doivent se substituer aux rencontres entre les membres. La construction du RRR peut se décliner sous différentes formes, suivant les orientations que l on souhaite lui attribuer. Il faut dans un premier temps bien déterminer les objectifs et les missions du RRR avant de pouvoir penser à son organisation. Un point important à soulever est le financement du réseau. C est le nerf de la guerre : «On ne fera pas un réseau avec trois sous». Il faudra bien déterminer les moyens financiers dont peut disposer le RRR pour sa construction et son fonctionnement. Ces moyens conditionneront là aussi l organisation du RRR : «Le type de fonctionnement doit être en relation avec les objectifs visés et les moyens mobilisables». III.2 : L articulation avec le réseau rural national III.2.1 : Le correspondant régional III : UNE DEMANDE DU RRN Il est demandé à chaque région de désigner un correspondant régional. Les 26 correspondants régionaux sont membres de l assemblée du réseau national, ils assurent le lien entre réseau régional et réseau national. Celui-ci devra assurer la représentation du réseau régional dans le réseau national, faire remonter l état des propositions et des travaux régionaux, relayer les débats et réflexions menées au niveau national Il fait part en région de l état d avancement des travaux nationaux. Les informations sont alors diffusées vers le réseau régional. Le correspondant régional est désigné librement par les copilotes : il peut être issu de la cellule d animation, de l administration d un des copilotes, de l assemblée des acteurs régionaux, III : QUEL CORRESPONDANT REGIONAL POUR LA BOURGOGNE? Les copilotes du RRR peuvent jouer le rôle de correspondant régional. Ainsi, le correspondant peut être clairement identifié par les acteurs membres du RRR, et par l ensemble du RRR. Cependant, ce choix peut présenter un risque de représentation politique au niveau national. Les problématiques locales seraient alors moins prises en compte. On peut imaginer que le correspondant régional bourguignon est la ou une des personnes chargées de l animation du RRR. Son rôle central dans le réseau lui permet de bien connaître tous les membres, et ainsi diffuser l information au niveau national. De même, les informations collectées au niveau national seront automatiquement diffusées auprès des membres (la diffusion d information est une de ses missions). L inconvénient à noter est que toute la dynamique du réseau 36

57 sera alors sur les épaules de l animation, laissant moins la place aux membres pour une participation active dans le RRR. Un troisième cas de figure est que le correspondant régional soit un membre du réseau. Celui-ci sera un véritable acteur du RRR, l implication sera plus importante et cela renforcera la position du local dans le RRN. L inconvénient est qu il sera difficile de choisir un membre parmi tous. Il peut s agir d un membre ayant sa propre représentation au niveau national, présente également dans le RRN : Par exemple l AFIP, la CRAB, le PNR du Morvan, les Foyers ruraux, Il peut également s agir d un membre qui n a pas de représentation nationale au sein du RRN. Il pourrait s agir par exemple de l Association Nivernaise de Conseil en Aménagement Rural (ANCAR), du CERD, de l association de la route touristique des grands crus de Bourgogne,. Le choix d un correspondant régional parmi les membres du réseau est très intéressant en terme de participation et d échanges entre les acteurs. Dans tous les cas, le correspondant régional sera en relation étroite avec l animation pour une bonne cohérence d ensemble du réseau. Dans le cas d une ouverture interrégionale vers d autres RRR, le correspondant régional peut servir de lien, non seulement avec le RRN, mais également avec les RRR dont il peut être prévu des actions communes. III.2.2 : L articulation thématique Le choix des thèmes pourra combiner : - des sujets communs à toutes les régions, qui seraient traités à la fois dans le cadre du réseau national et des réseaux régionaux. Ces sujets seraient issus : o de l expression par plusieurs régions d un même centre d intérêt ; o OU d une proposition nationale, soumise à la validation des régions pour vérifier qu elle suscite une adhésion suffisante. - des sujets traités uniquement au niveau d une région dans le cadre du réseau régional Le RRN peut inciter les réseaux régionaux à la sélection de certains thèmes. La commission permanente pourra identifier des régions souhaitant travailler sur un thème par le biais d appel à propositions. III.3 : La place de leader dans le réseau rural La place de leader dans le réseau rural français, et plus spécifiquement le RRR, est un point important à aborder. Leader constitue l axe méthodologique du FEADER pour le décloisonnement des acteurs ruraux. La question est de savoir si l on doit traiter différemment le réseau Leader des autres acteurs, ou s ils appartiennent au réseau rural de la même manière que l ensemble des acteurs. Une réunion nationale thématique pour le RRN a été destinée à réfléchir sur Leader dans le réseau rural. III.3.1 : L appui aux GAL L appui aux GAL est une des actions spécifiques que le réseau rural doit apporter. Il y a cependant deux étapes à distinguer : - l étape de la sélection des GAL à la nouvelle période ; - l étape de l après sélection. 37

58 L autorité de gestion et les réseaux actuels de leader + peuvent assurer un appui aux GAL en voie de constitution lors de la sélection pour Ce ne sera qu après la sélection des nouveaux GAL que le réseau jouera son rôle d appui envers ceux-ci. Cependant, tout besoin d appui en termes technique ou de gestion des GAL relèvera de l autorité de gestion et non des missions du réseau rural. L appui à la coopération des GAL devra faire l objet d une activité toute particulière de la part du réseau rural. Les réseaux national et régionaux, éventuellement via des actions interrégionales, ont les moyens de jouer un rôle important dans la coordination de la coopération des GAL. Il importera aussi de faire le lien avec la coopération décentralisée des collectivités territoriales. III.3.2 : Le rôle de Leader dans les activités du réseau Concernant les besoins des GAL en termes d échanges sur les sujets de fond, ils ne feraient a priori pas l objet d actions spécifiques du réseau rural vis-à-vis des GAL car ils s inscriront dans un cadre général visant l ensemble des acteurs territoriaux : GAL, pays, Parcs, : «une mise en réseau plus large permettra à la fois à la démarche Leader de mieux diffuser, et d être mieux alimenté de réflexions «extérieures»». La participation physique des GAL aux actions du réseau (régional, national ou européen) est indispensable. Il apparaît important de travailler dans le cadre de l inter-réseaux (GAL, pays, parcs ) et sur la base de l échange. III.3.3 : La gestion de leader au niveau national ou régional? Une enquête réalisée par le réseau européen leader +, Observatoire Leader+ Contact Point, montre l avis de chaque Etat-membre sur la place de leader dans le réseau rural. La majorité des Etats membres choisissent une gestion nationale de l axe leader (voir tableau 6 ci-dessous). Pour la programmation , le réseau national français des GAL se déclinait en réseaux interrégionaux. Pour la nouvelle programmation , l échelle interrégionale n est pas retenue. Leader devient axe méthodologique dans le cadre du FEADER, il doit donc être pris en compte dans le réseau rural. Cependant, la question est de savoir si Leader doit être géré au niveau national ou au niveau régional. Le niveau régional permet une meilleure proximité et une plus grande efficacité d action. Les GAL bourguignons indiquent que l échelle de la maille Sud du RIA (Bourgogne et Franche- Comté) était une bonne échelle de travail et de coopération entre les GAL. Le niveau national n est pas à exclure, une gestion à ces deux niveaux permet une bonne complémentarité et un bon suivi de Leader. D après le Carrefour des pays lorrains : «ce travail en interrégion a montré sa plus-value en terme de partage d expériences et de méthode entre deux régions et en terme de coopération.» Tableau 6 : L axe Leader au niveau national ou régional? How many MS % of all responses National 17 64% Regional 5 23% Combination of both 4 13% * Germany hasn t yet decided Source : Observatoire Leader + Contact point,

59 III.3.4 : Un sous réseau pour Leader dans le réseau rural? Sur les 24 programmes de développement rural de chaque Etat membre, 20 ont donné leur position sur la question du sous réseau Leader (voir tableau 7 ci-dessous) : Tableau 7 : Avis sur la mise en place d un sous réseau pour l axe 4 dans le réseau rural How many RDPs % of all responses Yes 10 50% No 10 50% * Estonia, France and Ireland haven t yet decided. Source : Observatoire Leader + Contact point, 2007 Les Etats membres restent mitigés sur la question du sous-réseau Leader dans le réseau rural. Les GAL du RIA Grand Est ont exprimé leur souhait de pouvoir continuer à se rencontrer régulièrement pour échanger sur des aspects techniques. Le risque est de revenir dans un cloisonnement Leader. La priorité est que les GAL restent ouverts à l ensemble des acteurs. Le sous-réseau ne doit pas empiéter sur les actions communes à l ensemble des acteurs du réseau rural régional. III.5 : Les suites à donner à l étude Les copilotes du RRN prévoient d organiser un séminaire en automne afin de présenter l ensemble des résultats des réunions thématiques nationales, et ce que sera concrètement le RRN. Il est souhaitable que le niveau régional prenne le pas sur le national afin d être rapidement complémentaires. En Bourgogne, des scénarios précis de RRR seront présentés, d une part aux copilotes afin de leur faire valider les différentes propositions, et d autre part à l ensemble des acteurs recensés pour l étude consacrée à ce réseau. Cette présentation est prévue pour l automne. L objectif est de pouvoir commencer à faire fonctionner le réseau dès

60 Conclusion L étude, commanditée par la DRAF et le Conseil régional de Bourgogne, est consacrée à la mise en place du réseau rural bourguignon. Elle a pour objectif de construire au mieux celui-ci en fonction des objectifs qui lui sont assignés par l Union européenne, mais également en fonction du contexte local. Une démarche participative est alors favorisée. Pour cela, dans un premier temps, un travail de recensement des structures et réseaux existants impliqués dans le développement rural a été établi, permettant ensuite de les consulter et collecter les informations nécessaires. Ce travail de consultation a permis d une part de mieux comprendre le contexte bourguignon sur les relations entres les acteurs ruraux, et la mise en réseau. D autre part, cette consultation a permis de percevoir les besoins, les attentes de ces acteurs. Enfin, ceux-ci ont pu exprimer leurs points de vue, leurs remarques et leurs propositions sur la mise en place d un réseau rural régional en Bourgogne. C est à partir des résultats des enquêtes que des préconisations quant à la construction du réseau rural sont prononcées. La principale difficulté à surmonter pour les commanditaires quant à la mise en place du réseau rural bourguignon est la diversité des acteurs concernés par celui-ci. La diversité des objectifs et des missions de chacun entraîne une diversité des perceptions du rural et de la mise en réseau. Grâce au traitement des informations qui ont pu être collectées à l aide des enquêtes, il a pu être distingué les acteurs en fonction de deux facteurs qui permettent d identifier des approches différentes sur la mise en réseau en général, et la mise en place du réseau rural bourguignon en particulier. Ces deux facteurs sont le degré d implication de ces acteurs dans les réseaux existants, et l appartenance à une des classes d acteurs qui ont été définies. Il est important de prendre en considération ces différentes approches pour assurer l efficacité du réseau rural régional à long terme. Quant aux propositions faites pour la construction de ce réseau, il est à noter qu il n existe pas de modèle de réseau rural régional. On peut imaginer plusieurs façons de concevoir celui-ci. Sa mise en place est influencée par le contexte local, par les objectifs qui lui sont attribués, et par les moyens financiers, humains et matériels mobilisables. De plus, le réseau doit être en évolution afin de répondre au mieux aux demandes de tous, et d assurer ainsi sa pérennité. Ces objectifs, comme son organisation, doivent pouvoir évoluer en fonction de ce qui est attendu. Plusieurs questions peuvent être soulevées quant aux perspectives du réseau rural. Quel sera l intérêt de ce réseau à plus long terme pour les acteurs du monde rural ; et également pour la population rurale? Est-ce que ce réseau servira d appui pour la conception de futures politiques de développement rural en tant qu interlocuteur des pouvoirs publics? Est-ce que cette organisation laisse préfigurer de nouvelles formes de gouvernance entre les acteurs publics et privés et à différentes échelles géographiques? 40

61 Bibliographie AEIDL, Res Publica, janvier 2007, Mission portant sur la préparation du Réseau Rural Français à mettre en place dans le cadre de la programmation FEADER, 49p. Commission européenne Règlement (CE) n 1290/2005 du conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune. Journal officiel de l Union européenne. Commission européenne Règlement (CE) n 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Journal officiel de l Union européenne du 21 octobre Commission européenne Décision du conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation ). Journal officiel de l Union européenne. ENESAD, ENGREF, janvier 2006, Diagnostic des espaces ruraux bourguignons, compte-rendu de mission régionale réalisée dans le cadre de la préparation du nouveau Règlement de Développement Rural, 40p. GORGE, A., Septembre 2006, Constitution du réseau rural français : analyse de l existant et recommandations, mémoire de fin d études, ENSAM, 40p. Leader + Contact Point, décembre2006-janvier 2007, Leader axis in the Rural Development Draft Program, survey results MAP, novembre Soutien au développement rural par le FEADER : Projet de plan stratégique national (PSN). 21p MAP, DIACT, LEADER+, Séminaire du 16 septembre Programme du soutien au développement rural par le FEADER. 22p MOULINIER, A., MONDOT, R., 2005, Le fonds européen agricole pour le développement rural : un nouveau cadre financier pour une politique rénovée, Ingénieries eau-agriculture-territoires, numéro spécial, politiques de développement rural : enjeux, modalités et stratégies, CEMAGREF, p PERRIER-CORNET, P., août 2005, La politique de développement rural face aux mutations et perspectives des espaces ruraux ; le cas de la France, Copenhague, XI EAAE Congress, 18p. Sites internet : developpementrural _r1074.html L extranet des territoires de Bourgogne : 41

62 ANNEXES 42

63 Annexe 1 : Extrait de la lettre de la DIACT du 20 juillet 2007 sur l architecture du RRN...I Annexe 2 : Carte des territoires de projet en Bourgogne...IV Annexe 3 : Carte des territoires leader + en Bourgogne... V Annexe 4 : Liste des structures recensées impliquées dans le développement du monde rural...vi Annexe 5 : Le questionnaire... XVI Annexe 6 : La lettre d accompagnement au questionnaire...xxi Annexe 7 : Le guide d entretien... XXIII Annexe 8 : Liste des autres conditions citées pour le RRR..XXXVIII Annexe 9 : Liste des autres réponses citées sur les attentes relatives au RRR... XXXIX

64 Annexe 1 : Extrait de la lettre de la DIACT du 20 juillet 2007 sur l architecture du RRN I

65 II

66 III

67 Annexe 2 : Carte des territoires de projet en Bourgogne IV

68 Annexe 3 : Carte des territoires leader + en Bourgogne V

69 Annexe 4 : Liste des structures recensées impliquées dans le développement du monde rural Acteurs administratifs Services déconcentrés de l'etat et offices Abréviation Nom complet SGAR DIREN Bourgogne DRAC Bourgogne DRCA Bourgogne DRE Bourgogne DRDF Bourgogne DRIRE Bourgogne DRJS Bourgogne DRT Bourgogne DRTEFP Bourgogne DRAF Bourgogne DDAF 21 DDAF 58 DDAF 71 DDAF 89 préfecture de la région Bourgogne Secrétariat général pour les affaires régionales Préfecture Nièvre Préfecture Saône et Loire Préfecture Yonne Préfecture Côte d'or Sous-préfecture d'autun Sous-préfecture d'avallon Sous-préfecture de Beaune Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône Sous-préfecture de Charolles Sous-préfecture de Château-Chinon Sous-préfecture de Clamecy Sous-préfecture de Cosne-sur-Loire Sous-préfecture de Louhans Sous-préfecture de Montbard Sous-préfecture de Sens Direction Régionale de l'environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation régionale au commerce et à l'artisanat Direction Régionale de l'équipement Délégation Régionale du Droit des Femmes et de l'égalité Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Direction Régionale du Tourisme Bourgogne Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la FormationProfessionnelle Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de Côte d'or Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de la Nièvre Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de Saône-et-Loire Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt de l'yonne VI

70 DRASS Bourgogne DDASS 21 DDASS 58 DDASS 71 DDASS 89 DDE 21 DDE 58 DDE 71 DDE 89 CNASEA Bourgogne Franche-Comté DDSV 21 DDSV 58 DDSV 71 DDSV 89 INAO ONCFS ONEMA ONIEP ONIGC Dijon ONF VINIFLHOR CRB CG 21 CG 58 CG 71 Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte d'or Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Saône-et-Loire Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'yonne Direction départementale de l'équipement de la Côte d'or Direction départementale de l'équipement de la Nièvre Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire Direction départementale de l'équipement de l'yonne Centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles Direction départementale des services vétérinaires de Côte d'or Direction départementale des services vétérinaires de la Nièvre Direction départementale des services vétérinaires de Saône-et-Loire Direction départementale des services vétérinaires de l'yonne Agence de l eau Loire-Bretagne Agence de l eau Seine-Normandie Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse Haras National de Cluny Institut national des appellations d'origine Délégation régionale de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Office national de l eau et des milieux aquatiques, délégation régionale Conseil Supérieur de la Pêche Bourgogne Franche- Comté Office de l élevage, délégation régionale de Bourgogne Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures Dijon Direction Régionale Bourgogne Direction territoriale de l'office national des forêts Délégation régionale Nord Est Autorités territoriales Conseil régional de Bourgogne Conseil général de la Côte d'or Conseil général de la Nièvre Conseil général de la Saône-et-Loire VII

71 CG 89 Conseil général de l'yonne Association départementale des maires ruraux de Côte d'or Association départementale des maires ruraux de la Nièvre Association départementale des maires ruraux de Saône-et-Loire Association départementale des maires ruraux de l'yonne PNR Morvan GAL du Canal du Nivernais GAL Parc du Morvan GAL Pays de Puisaye-Forterre GAL Pays de la Bresse bourguignonne GAL Pays du Tonnerrois GAL pays de l'auxois Territoires organisés Parc Naturel Régional du Morvan Pays Autunois-Morvan Pays Auxois Morvan Côte d'orien Pays Avallonnais Pays Beaunois Pays Bourgogne Nivernaise Pays Bresse Bourguignonne Pays Chalonnais Pays Charolais Brionnais Pays Châtillonnais Pays de Plaine de Saône Vingeanne Pays Nevers - Sud-Nivernais Pays Nivernais-Morvan Pays Puisaye-Forterre Pays Seine et Tilles Pays Tonnerois Groupe d'action Local du canal du Nivernais Groupe d'action Local du PNR du Morvan Groupe d'action Local du pays Puisaye- Forterre Groupe d'action Local du pays de la Bresse bourguignonne Groupe d'action Local du pays du Tonnerrois Groupe d'action Local du pays de l'auxois CRAB CDA 21 CDA 58 CDA 71 CDA 89 Agriculture et agroalimentaire Chambre Régionale de l'agriculture de Bourgogne Chambre départementale d'agriculture de Côte d'or Chambre départementale d'agriculture de la Nièvre Chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire Chambre départementale d'agriculture de l'yonne VIII

72 ADASEA 21 ADASEA 58 ADASEA 71 ADASEA 89 ARIA Bourgogne FRCAB FRCUMA FRSEA Bourgogne JA Bourgogne BIVB CRECEP CAVB CCB CERD SEDARB CRPF Bourgogne CIPREF Bourgogne CNIEFEB UEBB APROVAL Bois Association départementale de l'aménagement des structures et des exploitations agricoles de Côte d'or Association départementale de l'aménagement des structures et des exploitations agricoles de la Nièvre Association départementale de l'aménagement des structures et des exploitations agricoles de Saône-et-Loire Association départementale de l'aménagement des structures et des exploitations agricoles de l'yonne Association Régionale des industries alimentaires Fédération Régionale des coopératives agricoles de Bourgogne Fédération régionale des CUMA Fédération Régionale des syndicats d'exploitations agricoles Confédération Paysanne de Bourgogne Coordination rurale Bourgogne Les Jeunes Agriculteurs Bureau Interprofessionnel des vins de Bourgogne Coordination des recherches sur Chardonnay et Pinot Confédération des associations viticoles de Bourgogne Conseil du Cheval Bourgogne Association Charolais Label Rouge Association centre fromager de Bourgogne Centre d Etudes et de Ressources sur la Diversification Forêt, bois Centre Régional de la Propriété Forestière Association des communes forestières de Côte d'or Association des communes forestières de la Nièvre Association des communes forestières de Saône-et-Loire Association des communes forestières de l'yonne Union Régionale des Forestiers Privés de Bourgogne Centre d information et de promotion des entreprises forestières de Bourgogne Compagnie Nationale des ingénieurs et experts forestiers et experts en bois Union des entreprises du bois de Bourgogne APROVALBOIS IX

73 ENSAM Cluny UNISYLVA-S.C.A AFOCEL ADEME EPOB LPO 89 A.G.E.N.T.B CPIE Autunois- Morvan AAPPMA 21 AAPPMA 58 AAPPMA 71 AAPPMA 89 Ecole Nationale Supérieure d'arts et Métiers UNISYLVA SCA AFOCEL Association des architectes et ingénieurs en bois en Bourgogne Association pour le développement des industries du bois Galerie Européenne de la Forêt et du Bois Association Autun Morvan Ecologie Environnement, nature Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie Conservatoire des Sites naturels bourguignons Conservatoire Botanique National Etudes et Protection des oiseaux en Bourgogne (affiliée à la LPO) Agence régionale pour l'environnement et le développement soutenable en Bourgogne (Alterre) Société d histoire naturelle d'autun Association Gardes Environnement Nature Territoire Bourguignon Centre Permanent d'initiatives pour l'environnement du pays de l'autunois-morvan Fédération régionale des chasseurs de Bourgogne Fédération départementale des chasseurs de Côte d'or Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire Fédération départementale des chasseurs de l'yonne Fédération de la Côte d'or pour la pêche et la protection du milieu aquatique Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique Fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique Fédération de l'yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique INRA ENESAD Formation, recherche Institut National de Recherche Agronomique Ecole Nationale de l'enseignement Supérieur d'agronomie de Dijon X

74 ENSBANA ANVAR, OSEO - CNERTA CREAP AFIP VITAGORA CF de Fauverney LEAP de la Bresse LEAP du Val de Saône LEAP Saint-Dominique EPL de Champignelles/ Auxerre-la-Brosse EPL de Cosnes/Nevers EPL de Beaune EPL de Chatillon-sur- Seine/Semur EPL de Fontaines EPL demacon-davaye LEGTA de Plombières-les- Dijon EPL de Quétigny LEPP de Saint-Martin-en-Bresse EPL de Château-Chinon LPA de Plagny-Sermoise LPA de Champs-sur-Yonne LPA de Tournus LPP "Ste Marguerite-Marie" LPRP de Sainte-Colombe LHRP du Haut-Nivernais Ecole Nationale Supérieure de Biologie Appliquée à la Nutrtion et à l'alimentation Agence nationale de valorisation de la recherche; délégation Bourgogne Centre national d'études et de ressources en technologie avancée Conseil régional de l'enseignement agricole privé Association de formation et d'information pour le développement des initiatives rurales Bourgogne Franche-Comté Centre de Formation Lycée d enseignement agricole privé de la Bresse Lycée d enseignement agricole privé du Val-de- Saône Lycée d enseignement agricole privé Saint- Dominique Lycée d enseignement général et technologique agricole Champignelle/Auxerre-la-Brosse Lycée d enseignement général et technologique agricole Cosnes/Nevers Lycée d enseignementgénéral et technologique agricole de Beaune Lycée d enseignementgénéral et technologique agricole de Chatillon-sur-Seine/Semur Lycée d enseignement général et technologique agricole de Fontaines Lycée d enseignement général et technologique agricole de Macon/Davaye Lycée d enseignement général et technologique agricole de Plombières-les-Dijon Lycée d enseignement général et technologique agricole de Quétigny Lycée d enseignement professionnel privé Lycée professionnel agricole de Château- Chinon Lycée professionnel agricole de Plagny- Sermoise Lycée professionnel agricole de Champs-sur- Yonne Lycée professionnel agricole de Tournus Lycée Professionnel Rural Privé Lycée Horticole Rural Privé Fonds pour la formation des entrepreneurs du Vivant Institut universitaire de la vigne et du vin Jules Guyot XI

75 FRMFREO Bourgogne MFREO "La Retraite" MFREO d'agencourt MFREO d'etang-sur-arroux MFREO de Baigneux-les-Juifs MFREO de Grandchamp MFREO Liernais MFREO de Champeaux MFREO Quetigny MFREO Semur en Auxois MFREO du Charolais-Brionnais MFREO Clunisois MFREO Jovinien MFREO Sénonais CRT Bourgogne CDT 21 ADT 58 CDT 71 ADT 89 FROTSI UNAT Bourgogne CRRP Bourgogne ABC Fédération régionale desmaisons familiales ruralesd'éducation et d'orientation de Bourgogne Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation "la Retraite" Tourisme Comité Régional du Tourisme Comité Départemental du Tourisme en Côte d'or Agence de développement touristique de la Nièvre en Bourgogne Comité départemental du tourisme de Saône-et- Loire Agence de développement touristique de l'yonne Fédération régionale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives Bourgogne Union nationale des associations du tourisme de Bourgogne (Union régionale des associations de tourisme et de plein air de Bourgogne) Fédération régionale de l'hotellerie en plein air Comité régional de la randonnée pédestre Union régionale des gîtes de France de Bourgogne Les logis de Bourgogne Les Restaurateurs de France en Bourgogne Association de la Route Touristique des Grands Crus de Bourgogne Culture et patrimoine Association générale des conservateurs des Collections Publiques de France (section fédérée en Bourgogne : section des Conservateurs de Bourgogne Association Bourguignonne Culturelle Centre Régional du Jazz en Bourgogne Association régionale de développement musical et chorégraphique de Bourgogne Association des Parcs et Jardins de Bourgogne XII

76 CEP MCNN URFR Bourgogne MRJC CRIJ Bourgogne CREPS Bourgogne MSA Bourgogne MSA Saône-et-Loire URCAM Bourgogne FASILD APECITA Bourgogne Franche-Comté CAF 21 CAF 58 CAF 71 CAF 89 Centre international d études des patrimoines culturels en Charolais-Brionnais Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre Service Départemental de l'architecture et du patrimoine Bibliothèque départementale de prêt Délégation départementale des Maisons Paysannes de France en Côte d'or Délégation départementale des Maisons Paysannes de France dans la Nièvre Délégation départementale des Maisons Paysannes de France en Saône-et-Loire Délégation départementale des Maisons Paysannes de France dans l'yonne Union Régionale des Foyers Ruraux Fédération départementale des foyers ruraux de Côte d'or Fédération départementale des foyers ruraux de la Nièvre Fédération départementale des foyers ruraux de la Saône-et-Loire Fédération départementale des foyers ruraux de l'yonne Social Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne Bourgogne Union régionale de la ligue de l'enseignement en Bourgogne Centre Régional Information Jeunesse Centre régional d éducation populaire et sportive Association régionale des organismes de mutualité sociale agricole Union régionale des caisses d'assurances maladie Fédération départementale ADMR de la Côte d'or association du service à domicile Fédération départementale ADMR de la Nièvre Fédération Départementale ADMR de Saône-et- Loire Fédération Départementale ADMR de l'yonne Fonds d action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire Caisses d'allocation familiale de la Côte d'or Caisses d'allocation familiale de la Nièvre Caisses d'allocation familiale de la Saône-et- Loire Caisses d'allocation familiale de l'yonne XIII

77 CLIC Val de Saône CLIC Bourgogne nivernaise CLIC du Morvan ASSOR CRCI Bourgogne CESR Bourgogne CRMA Bourgogne ADIE CRESS UREI URSCOP MEDEF Bourgogne ADIL 21 ADIL 71 ADIL 89 OPH 21 Nièvre Habitat, OPHLM 58 OPAC 89 OPAC 71 CGA B-A CER France Côte d'or SAFER Bourgogne Fédération régionale Bourgogne des Familles rurales Mission locale rurale de Bourgogne Economie Chambre régionale de commerce et d'industrie Conseil économique et social régional Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Bourgogne Active Bourgogne Développement Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Union régionale des entreprises d'insertion Union régionale des sociétés coopératives ouvrières de production Mouvement des entreprises de France en Bourgogne Habitat Agence départementale d'information sur le logement de la Côte d'or Agence départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire Agence départementale d'information sur le logement de l'yonne Office public départemental d'hlm de la Côte d'or Office public départemental d'hlm de la Nièvre Office Public d Aménagement et de Construction Organismes de gestion Centre de Gestion Agréé Bourgogne-Allier AGC 71 - CGAB Bourgogne Allier Centre de Fiscalité Agricole de Saône-et-Loire Centre d'économie rurale et de gestion de l'yonne Centre de Gestion Agréé de la Nièvre Centre de Gestion Agréé de Saône-et-Loire Aménagement Société d aménagement du foncier et des établissements ruraux XIV

78 CAUE 21 CAUE 58 CAUE 71 UFC Que Choisir ANCAR CPL Conseil architecture, urbanisme et environnement de la Côte d'or Association Nivernaise de Conseil en Aménagement Rural Carrefour des pays lorrains XV

79 Annexe 5 : Le questionnaire Etude sur le réseau rural régional en Bourgogne Le réseau rural régional a pour objectif de contribuer aux finalités du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. Ces finalités du réseau rural sont les suivantes : - décloisonner les relations entre acteurs du monde rural ; - faciliter la conception de projets intégrés ; - améliorer la qualité des projets et leur valorisation. Dans ce cadre, nous vous sollicitons aujourd hui, pour contribuer à la réflexion sur la construction de ce futur réseau rural en vous demandant de bien vouloir remplir le questionnaire joint. Le questionnaire présente deux objectifs : - mieux connaître votre mode de fonctionnement et vos relations avec les autres acteurs du monde rural (identification de différents réseaux) ; - Recueillir vos réactions et attentes sur la mise en place du réseau rural régional. Avertissement : Ce questionnaire est envoyé à plus de 270 structures en Bourgogne qui recouvrent des domaines divers et variés (administrations, associations, territoires, dans les secteurs de l agriculture, l environnement, la forêt, le tourisme, la culture, le secteur social, ). Certaines questions peuvent alors sembler peu adaptées à certaines structures destinataires, merci de ne pas en tenir compte. Nom de la structure et sigle (le cas échéant) : Adresse du siège social : Adresse du site internet (le cas échéant) : Nom et prénom : Fonction : Adresse mail : Téléphone : A quelle échelle territoriale travaillez-vous? Locale Départementale Régionale Nationale Quels sont vos principaux objectifs? Quelles actions sont mises en œuvre pour répondre à ces objectifs? XVI

80 De quels moyens disposez-vous? (moyens humains, matériels, outils de communication, ) I : Vos relations avec les autres structures : I.1 : Appartenez-vous à un ou plusieurs réseau(x) (formels, ou informels de type groupe de travail par exemple) d échelle départementale, régionale, interrégionale? Oui Non Si non, aller à la question I.3. Si oui : Nom du réseau Etes-vous la structure porteuse de ce réseau? Si non, existe-il une structure porteuse? Si oui, laquelle (nom et statut)? Animez-vous ce réseau? Si non, qui l anime? Participez-vous activement à la vie du réseau? (votre degré d implication?) Quelle est l échelle d intervention? Quels sont les principaux objectifs? Quels sont les outils mis à disposition? (communication, moyens humains et matériels, ) Comment se fait l échange d information dans le réseau? (réunion physique, téléphonique, diffusion via un site, fréquence des échanges, ) Quelles sont les principales relations avec le réseau? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Départementale Régionale Interrégionale Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Départementale Régionale Interrégionale Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Départementale Régionale Interrégionale Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Départementale Régionale Interrégionale XVII

81 II : La mise en place du réseau rural régional : vos réactions et attentes (financières, information, échanges de services,...) Pouvez-vous nous indiquer une personne contact, avec ses coordonnées, travaillant pour le réseau? I.2 : Appartenez-vous à un ou des réseau(x) national(aux) et/ou européen(s)? Oui Non Si oui, lesquels? I.3 : Avec quelles structures entretenez-vous des relations régulières (en terme de fréquence et d intensité), de manière informelle, en dehors des réseaux? Sous quelles formes se caractérisent ces relations? (réunion, groupe de travail, échanges d information, partenariat, ) Quels sont les principaux objectifs? Quels sont les outils? I.4 : Avez-vous entendu parlé d autres réseaux avec lesquels vous ne travaillez pas? Oui Non Si oui, lesquels? I.5 : Consultez-vous régulièrement des sites internet, lettres d information, qui peuvent vous aider dans vos missions? Oui Non Si oui, lesquels? La seconde partie du questionnaire est consacrée au réseau rural régional. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part de vos réactions et attentes sur ce réseau, à l heure actuelle. II.1 : Le sentiment général vis-à-vis du réseau XVIII

82 Selon vous, que pourrait apporter le réseau régional dans le développement du monde rural (agriculture, environnement, développement local)? Que pensez-vous de l initiative de regrouper les différents acteurs du monde rural? L échelle régionale du réseau vous semble t-elle pertinente? Pourquoi? II.2 : le mode de fonctionnement, la structuration du réseau rural régional Qui voyez-vous participer à ce réseau?(structure à dimension plutôt régionale qui selon vous présente un intérêt pour le réseau rural régional) Ne pas participer? Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour que ce réseau fonctionne? Au sein de votre structure, pouvez-vous nous indiquer une ou plusieurs personne(s), avec ses coordonnées, susceptible(s) de représenter la structure au sein du réseau? Comment voyez-vous fonctionner le réseau (réunion, groupes de travail, fréquence des rencontres, création d un site internet, )? II.3 : La plus-value du réseau rural régional pour votre structure Quelles seraient vos attentes vis-à-vis de ce réseau en matière de thématiques à aborder, d interventions, d information, de moyens, d actions à réaliser? Quelle plus-value pourrait-il vous apporter? Qu attendez-vous des échanges avec tous les acteurs membres du réseau? II.4 : les apports de votre structure (ou de la structure qui pourrait éventuellement vous représenter) pour le réseau rural régional Voudriez-vous participer au réseau? Oui Non XIX

83 Si oui, souhaitez-vous participer directement au réseau rural régional? Ou y a t-il un réseau auquel vous appartenez qui pourrait vous représenter au sein du réseau rural régional? Que pensez-vous pouvoir apporter aux membres de ce réseau (échanges d expériences, méthodologie de travail, formation sur une thématique donnée, )? Quelles actions que vous menez souhaiteriez-vous partager avec les membres du réseau? Quel degré d implication souhaiteriez-vous avoir? Si vous ne souhaitez pas participer au réseau régional, pour quelle(s) raison(s)? Pour tout renseignement : [email protected] ou par téléphone au XX

84 ENESAD - Etablissement National d Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon- CESAER 26, boulevard Docteur Petitjean BP Dijon cedex Annexe 6 : La lettre d accompagnement au questionnaire Jérémy Le Maux [email protected] Tel : Fax : Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon Objet : Etude sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne Madame, Monsieur ; La Direction régionale de l agriculture et de la forêt (DRAF) et le Conseil régional de Bourgogne s engagent dans une réflexion sur la mise en place d un réseau rural régional dans le cadre du futur Règlement européen relatif au développement rural (RDR ). C est à ce propos que nous vous sollicitons en tant qu acteur du monde rural en Bourgogne. En effet, c est dans le cadre de la programmation européenne que chaque Etat membre doit mettre en place un réseau rural national qui «regroupe les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural». Ce réseau a pour objectif de contribuer aux finalités du Fonds européen agricole de développement rural (Feader) en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. Ces finalités du réseau rural sont les suivantes : - décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, - faciliter la conception de projets intégrés, - améliorer la qualité des projets et leur valorisation. Le Feader, instrument unique de financement de la politique de développement rural entré en fonction depuis le 1 janvier 2007, est articulé autour de quatre axes, trois thématiques et un méthodologique : - Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; - Axe 2 : Amélioration de l environnement et de l espace rural ; - Axe 3 : Qualité de vie et diversification de l économie rurale ; - Axe 4 : «l approche Leader». La France a retenu, en concertation avec les acteurs du développement rural à l échelle nationale, d appuyer le réseau national sur des réseaux ruraux régionaux pilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional. Pour mener cette réflexion dans la région Bourgogne, la DRAF et le Conseil régional de Bourgogne ont proposé de conduire une étude sur les modalités de mise en œuvre de ce réseau régional. Etudiant en dernière année de l Ecole Nationale d Ingénieurs des Techniques Agricoles (ENITA) de Clermont-Ferrand, dans l option Aménagement et Développement rural, Jérémy LE MAUX réalise ce travail dans le cadre de son mémoire de fin d études, sur une durée de six mois, bénéficiant d un appui méthodologique de l ENESAD de Dijon. Cette étude a pour buts de réfléchir sur l organisation du réseau rural bourguignon et d être force de proposition quant aux objectifs et aux missions de ce réseau. C est dans ce cadre que nous vous sollicitons aujourd hui, pour contribuer à la réflexion sur la construction de ce futur réseau rural en vous demandant de bien vouloir remplir le questionnaire joint. Le questionnaire présente deux objectifs : - mieux connaître votre mode de fonctionnement et vos relations avec les autres acteurs du monde rural (identification de différents réseaux) ; XXI

85 ENESAD - Etablissement National d Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon- CESAER 26, boulevard Docteur Petitjean BP Dijon cedex - recueillir vos réactions et attentes sur la mise en place du réseau rural régional. Ce questionnaire, envoyé à toutes les structures, fédérations, réseaux publics ou privés impliqués dans le développement rural de Bourgogne, constitue une première phase importante d état des lieux des structures et réseaux intervenant dans le développement rural bourguignon. Il est prévu ensuite de mener quelques entretiens auprès de représentants des structures présentes en Bourgogne impliquées dans le développement rural, afin d approfondir la réflexion. Ces deux phases permettront de construire le réseau à partir des avis, des attentes et éventuellement des propositions que vous m aurez faits. Nous vous remercions par avance de votre précieuse contribution et du temps que vous consacrerez à remplir ce questionnaire. De manière à pouvoir conduire le plus efficacement possible les enquêtes de terrain qui suivront, nous vous remercions de nous faire parvenir votre questionnaire complété pour le 2 juillet 2007 par mail ([email protected]), fax ou courrier à l adresse cidessus (à l attention de Denis LEPICIER). Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire sur cette étude ou sur ce questionnaire. En attente de votre réponse, je prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Jérémy LE MAUX Stagiaire en charge de la réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne Denis LEPICIER Ingénieur d étude ENESAD-CESAER XXII

86 Entretien : réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne Annexe 7 : Le guide d entretien Il est imposé à chaque Etat membre de mettre en place un réseau rural national qui regroupe tous les acteurs du monde rural. Ce réseau est un outil de la mise en œuvre de la politique rurale dans le cadre du Fonds européen agricole de développement rural (Feader). Ce réseau a pour objectif de répondre aux finalités du Feader : décloisonner les acteurs ruraux, favoriser la création de projets intégrés, valoriser ces projets. En France, il a été décidé de mettre en place une structuration régionale du réseau rural. Aujourd hui une étude co-pilotée par la DRAF et le Conseil régional est en cours pour identifier les intérêts d un tel réseau en Bourgogne. Je suis chargé de cette étude, dans le cadre de mon stage de fin d études. Dans un premier temps, un questionnaire vous a été envoyé, ainsi qu aux structures que vous représentez, avec deux objectifs : - faire un bilan des réseaux existants en Bourgogne, - recueillir les attentes des acteurs sur le réseau rural régional (objectif de démocratie participative). Aujourd hui, il est prévu de mener des entretiens auprès d une trentaine de personnes ressources, travaillant dans des domaines variés, afin d approfondir la question de la mise en place du réseau rural régional et la question du fonctionnement en réseau, avec l aide des réponses au questionnaire reçues en lien avec les personnes ressources. Ces enquêtes permettront par la suite, de construire plusieurs scénarios de mise en place du réseau rural régional qui seront présentés à l ensemble des acteurs interrogés. Cet entretien se base sur une durée d une heure et demie. Partie 1 : Votre fonctionnement en réseau Partie 2 : La mise en place du réseau rural régional 1 : L intérêt et le rôle du réseau - En quoi le réseau peut-il apporter des choses différentes de ce qui existe déjà dans la région? Avez-vous identifié des besoins que le réseau pourrait satisfaire? - Quels problèmes rencontrez-vous au sein de votre propre réseau et qui devraient être évités pour le réseau rural régional? - Quel rôle doit avoir le réseau rural régional? 2 : Les propositions d actions et de thématiques - Quelles sont les thématiques qui seraient selon vous à traiter? - Quels types d actions peuvent être mises en œuvre par le réseau? 3 : Votre participation au sein du réseau - Dans le cadre du décloisonnement d acteur, et de la réalisation de projet intégré, souhaiteriez-vous participer au réseau rural régional? - Si oui, comment désirez-vous vous engager? (en terme de temps, de participation, de financement, d animation, ) 4 : La structuration du réseau XXIII

87 - Voulez-vous un réseau qui soit structuré (centre de ressources)? souple (pas de structure identifiée)? - Voulez-vous un réseau descendant? ascendant? - Comment voyez-vous travaillez les acteurs entre eux? Groupe de travail? assemblée générale? et dans quels objectifs? - Combien d acteurs doivent-ils être présents directement au sein du réseau rural afin qu il soit efficace? 5 : L animation du réseau - Faut-il un animateur? - L animateur doit-il être extérieur au réseau? - Quel serait son rôle (mettre en relation les acteurs susceptibles de travailler entre eux? invitation aux réunions? )? 6: La communication - En terme de communication entre les acteurs qui feront partie du réseau rural et le grand public, quelles sont vos propositions? Avec-vous des conditions particulières pour le réseau? XXIV

88 Annexe 8 : Liste des autres conditions citées pour le RRR - pas trop lourd - véritable implication des acteurs - moyens financiers - force de proposition - légitimité politique - ambitions mesurées - structuration du réseau - concrétisation rapide de certains projets - désintéressement de chacun - voir si organisation régionale nécessaire - être tourné vers la recherche de résultats - chef de file neutre mais volontariste - partage et ouverture aux évolutions - sentiment d appartenance au réseau - utile (plus value) - minimum de disponibilité des acteurs - échange libre - outil d aide à la décision - évaluer - rencontres physiques régulières - apport technique - circulation rapide de l information - prise de recul par rapport aux préoccupations quotidiennes - élu doivent sortir de leur dimension locale et comprendre les enjeux - entrée territoriale - développer les intérêts des acteurs régionaux - mettre en commun les compétences de chacun - plan d action - partage de projet communs - fonctionnement par projet - plus de moyens pour les administrations régionales - info régionales sur internet - cibler les besoins des territoires - convivialité - déconcentration des réunions - pragmatisme - production régionale et applicable - diffusion des résultats XXXVIII

89 Annexe 9 : Liste des autres réponses citées sur les attentes relatives au RRR - Anticipation - Evaluer - capitalisation - Mieux connaître les problèmes de terrain - dialogue - opérationel - Des moyens pour atteindre les objectifs et capacité d actions - travailler ensemble - Aboutir au montage d actions communes - Le fonctionnement en réseau existe déjà peut gagner à être mieux formaliser - les réseaux existent déjà mais participation déséquilibrée - connaître les difficultés des partenaires - Construire un dispositif d appui et d accompagnement concerté et multipartenarial - Regroupement d intérêt convergent - Centré sur des projets - Recherche de solutions - définir les bonnes échelle de réalisation, coopération, mutualisation - lieu neutre de reconnaissance, médiation, réflexion des différents acteurs - mise en place d actions de formation - réflexion prospective - complémentarité des compétences - développer les compétences d ingénierie de financement adaptée à la transversalité des projets de territoire - meilleure connaissance des projets - cohésion des structures du monde rural, mise en réseau - meilleure communication - aide aux élus, acteurs économiques et aux associations pour faciliter leur projet - être à l écoute des besoins du réseau rural - peut-être intéressant par l appartenance à un même type de territoire - favoriser la connaissance des différentes offres de services existantes - dynamique partagée dans les échanges - démystifier les oppositions - éviter les concurrences - favoriser la prise de conscience des enjeux et des difficultés de chaque groupe d acteurs - suivi de l évolution des territoires XXXIX

90 LE MAUX, Jérémy, 2007, Réflexion sur la mise en place du réseau rural régional en Bourgogne comme outil de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural, 40 pages, mémoire de fin d études, Clermont-Ferrand, STRUCTURE D ACCUEIL ET INSTITUTIONS ASSOCIEES: Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) de Bourgogne ; Conseil régional de Bourgogne ENCADRANTS : Maîtres de stage : PALANDRI, Nadège (DRAF Bourgogne) et MATHIAN, Arnaud (Conseil régional de Bourgogne) Tuteur pédagogique : MAUMELAT, Armelle (Ecole Nationale d Ingénieurs des Travaux Agricoles ENITA de Clermont-Ferrand) OPTION : Aménagement et Développement Rural RESUMÉ L Union européenne décide de mettre en place un réseau rural européen pour la nouvelle programmation , dans le cadre du Règlement de Développement Rural (CE) 1698/2005. Ce réseau rural a pour objectif de contribuer aux finalités du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) en promouvant une approche intégrée et participative du développement rural. Pour cela, il est demandé à chaque Etat membre de mettre en place un réseau rural national (RRN), qui sera la composante du réseau rural européen. Il doit regrouper toutes les structures et organisations du développement rural. La France a choisi de construire le réseau rural à deux niveaux, national et régional. Une réflexion commune s engage en Bourgogne entre la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt (DRAF) et le Conseil régional quant au réseau rural bourguignon. Cette étude a pour objectif de réfléchir à la construction de ce réseau, afin de répondre aux objectifs qui lui sont assignés, mais également de répondre aux besoins et attentes des acteurs locaux ruraux. Pour cela, un travail de consultation auprès de ces acteurs a été réalisé à l aide d un questionnaire et d entretiens. Il a permis de dégager les grandes lignes du contexte bourguignon du développement rural et de la mise en réseau de l ensemble des acteurs ruraux. Quelques éléments de proposition de construction du réseau rural bourguignon sont présentés. Des scénarios seront par la suite proposés aux copilotes de l étude ainsi qu aux acteurs. Mots clés : réseau rural, FEADER, RDR (CE) 1698/2005, développement rural, politique européenne Cote documentation ENITA : (ne pas remplir)