Guide ÉDITION de l actionnaire

Transcription

1 Guide ÉDITION 2013 de l actionnaire

2 SOMMAIRE Message du Président et du Directeur général 2 Comprendre le Crédit Agricole 5 Le groupe Crédit Agricole 6 Le Crédit Agricole S.A., ses missions, ses métiers et son organisation 8 Les titres émis par les différentes entités du Crédit Agricole 8 La structure financière du groupe Crédit Agricole 9 Crédit Agricole S.A. en bourse 15 L actionnariat 16 L action 16 L évolution du cours de l action Crédit Agricole S.A. en La rentabilité du placement 20 Les augmentations de capital 21 Être actionnaire de Crédit Agricole S.A. 25 Les modes de détention : porteur et nominatif 26 L Assemblée générale 28 S informer 31 Le club des actionnaires 32 Le comité de liaison 35 La gestion de vos titres 39 Investir en actions et valeurs mobilières 40 La fiscalité appliquée aux actions 45 Annexes 51 Table des matières 58 Avertissement Le présent document se réfère à Crédit Agricole S.A., société cotée détenant environ 25 % du capital des Caisses régionales (à l'exception de la Corse). Pour positionner Crédit Agricole S.A. et faciliter la description de ses activités, le texte se réfère également parfois au groupe Crédit Agricole, dont le périmètre intègre alors la totalité du capital des Caisses régionales.

3 Guide de l actionnaire Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France * et l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Premier financeur de l économie française et grand acteur européen, le groupe Crédit Agricole accompagne les projets de ses clients en France et dans le monde, dans tous les métiers de la banque de proximité et les métiers spécialisés qui lui sont associés : assurances, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses collaborateurs et administrateurs des Caisses régionales et locales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 51 millions de clients, 6,9 millions de sociétaires et 1,2 million d actionnaires. Au service de l économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Le Groupe figure ainsi dans le top 3 du classement établi par Novethic sur la communication responsable des 31 plus grandes banques et compagnies d assurance européennes. * par le montant des encours de dépôt et de crédit au 31/12/2012. (Source : établissements, périmètre banque de proximité France)

4 Chers actionnaires, L année 2012 aura été une année de difficultés et d efforts pour tous. Nous évoluons dans un contexte économique dégradé, de croissance revue à la baisse à la fois en France et en Europe. Les évolutions réglementaires qui touchent le secteur bancaire nous contraignent en outre à faire preuve d agilité et à revoir durablement les conditions d exercice de notre activité. C est dans ce contexte particulièrement difficile que Crédit Agricole S.A. a publié un résultat net part du Groupe déficitaire de millions d euros. Le niveau de résultat est d abord le reflet d écritures comptables exceptionnelles. Il traduit aussi des décisions stratégiques prises pour construire l avenir. Il ne doit pourtant pas masquer le socle de bénéfices récurrents que nos métiers peuvent dégager et surtout la solidité de notre banque. Cette année 2012 doit être vue comme un tournant dans l histoire du Crédit Agricole, tournant qui vise à conforter un modèle unique et pérenne d exercice du métier de banque. JEAN-MARIE SANDER Président de Crédit Agricole S.A. JEAN-PAUL CHIFFLET Directeur général Parmi les avancées significatives, il y a bien sûr la cession d Emporiki à Alpha Bank. Elle a été conduite avec rapidité et de manière ordonnée. Cette cession était nécessaire à la fois pour le Crédit Agricole, compte tenu des risques de pertes toujours encourues, et pour le secteur financier grec en cours de restructuration. Nous avons procédé, comme chaque année, à des tests de valorisation de nos actifs dans chacun de nos métiers, en tenant compte, de manière prudente, de la situation économique et des perspectives de développement. Cela nous a conduits à comptabiliser des dépréciations significatives qui ont eu un impact fortement négatif sur notre résultat. Cependant, ces mesures, qui n entraînent aucune sortie de cash, n affectent en rien la solidité du Groupe ni sa capacité à financer l économie. PAGE 2

5 Autre chantier structurant, notre plan d adaptation a été mené avec détermination. Réalisé au-delà des objectifs que nous nous étions fixés, il témoigne de la mobilisation de nos équipes et de la capacité d adaptation de notre Groupe ; il se traduit par le renforcement de notre solidité financière, essentielle à l exercice de notre métier. En effet, le Crédit Agricole est une banque solide! En l espace d un an, nous avons amélioré nos ratios de solvabilité grâce notamment à la réduction de nos emplois pondérés. Le ratio Core Tier 1 du groupe Crédit Agricole atteint 11,8 % et celui de Crédit Agricole S.A., 9,7 % au 31 décembre 2012 (pro forma de la cession d Emporiki). Comme nous l avions annoncé précédemment, le groupe Crédit Agricole aura sous les nouvelles normes Bâle 3 un ratio Common Equity Tier 1 supérieur à 10 % à fin Enfin, le Crédit Agricole est une banque utile, présente auprès de ses différents clients. Nous continuons à prêter dans un environnement pourtant dégradé ; nos encours de crédit ont ainsi progressé pour atteindre en France, avec les Caisses régionales et LCL, 485 milliards d euros à la fin de l année. Le Crédit Agricole reste ainsi le premier financeur de l économie française marquera l histoire du Crédit Agricole et nous en avons pleinement conscience. Le travail approfondi d adaptation réalisé depuis maintenant dix-huit mois nous permet d envisager l avenir sur des bases solides : des positions de premier plan en France et en Europe, un bilan renforcé grâce à la réduction de notre endettement et la priorité à la croissance organique. De ces principes découlent nos ambitions pour Elles sont au nombre de trois : se doter d un nouveau plan stratégique, retrouver des résultats significativement positifs et renforcer la solidité financière de Crédit Agricole S.A. PAGE 3 > ÉDITION 2013

6 Comprendre le Crédit Agricole 5 Le Groupe Crédit Agricole 6 Le Crédit Agricole S.A., ses missions, ses métiers et son organisation 8 Les titres émis par les différentes entités du Crédit Agricole 8 La structure financière du groupe Crédit Agricole 9 PAGE 4

7 Comprendre le Crédit Agricole Le groupe Crédit Agricole a choisi de privilégier la banque de proximité et les métiers qui lui associés : assurances, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Cette association permet la coordination entre les métiers, le partage d expertises et de moyens, l accompagnement conjoint des clients et la fourniture de produits et services spécialisés aux banques de proximité. C est ce que le Groupe appelle la banque universelle de proximité. x51millions DE CLIENTS DANS LE MONDE RÉPARTIS DANS PRÈS DE 60 PAYS * * données 2012 PAGE 5 > ÉDITION 2013

8 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE En quelques dates Création des premières «sociétés de Crédit Agricole» dénommées par la suite Caisses locales Loi fédérant les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole Création de l Office National du Crédit Agricole, établissement public, qui devient en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) Création de la Fédération Nationale du Crédit Agricole Loi de mutualisation de la CNCA qui devient une société anonyme, propriété des Caisses régionales et des salariés du Groupe Acquisition de la Banque Indosuez Acquisition de Sofinco et entrée au capital du Crédit Lyonnais Transformation de la CNCA en Crédit Agricole S.A., introduit en bourse le 14 décembre 2001 Acquisition de Finaref et du Crédit Lyonnais Acquisition d Emporiki Bank en Grèce Acquisition de Cariparma et FriulAdria en Italie Création d Amundi, née du rapprochement des expertises en gestion d actifs de Crédit Agricole et Société Générale Cession d Emporiki Bank En quelques chiffres 6,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES soit plus d un client particulier sur quatre, sont à la base de l organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital des Caisses locales, et désignent chaque année leurs représentants : administrateurs qui portent leurs attentes au cœur du Groupe. 39 CAISSES RÉGIONALES de Crédit Agricole sont des banques coopératives, autonomes et de plein exercice. Elles offrent une gamme complète de produits et services financiers à leurs clients COLLABORATEURS dont en France CAISSES LOCALES sont elles-mêmes fédérées en Caisses régionales, dont elles détiennent l essentiel du capital AGENCES en France. Un groupe coopératif Fédération Nationale du Crédit Agricole 6,9 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES > ADMINISTRATEURS SAS Rue La Boétie CAISSES LOCALES 39 CAISSES RÉGIONALES 100 % 25 % (CCI, CCA) 43,7 % 56,3 % Banques de Proximité Gestion de l épargne Crédit Agricole S.A. Services financiers spécialisés Public Banque de financement et d investissement PAGE 6 PAGE 7 > ÉDITION 2013

9 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Crédit Agricole S.A. : ses missions, ses métiers et son organisation Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées, au service des Caisses régionales dont il détient environ 25 % du capital*, et de ses réseaux bancaires en France et à l international. Il a été organisé lors de sa cotation, le 14 décembre 2001, pour représenter tous les métiers et les savoir-faire du Groupe, au sein duquel il exerce 3 missions principales : organe central : il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe auprès des autorités bancaires ; banque centrale : il garantit l unité financière du Groupe ; responsable de la cohérence du développement stratégique : il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers en France et à l international. Ses activités sont organisées en 4 lignes métiers Banque de proximité en France et à l international : Caisses régionales, LCL, Gruppo Cariparma Crédit Agricole, Crédit Agricole Bank Polska S.A., Crédit du Maroc, Crédit Agricole Egypt ; Gestion de l épargne : assurances, gestion d actifs et banque privée ; Services financiers spécialisés : crédit à la consommation, crédit-bail et affacturage ; Banque de financement et d investissement. Les titres émis par les différentes entités du Crédit Agricole * sauf la Corse détenue à 100 % par Crédit Agricole S.A. Le capital des entités qui constituent le groupe Crédit Agricole est composé de titres de différentes natures. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits à leurs détenteurs. Leurs principales caractéristiques sont résumées dans le tableau suivant : Parts sociales Certificats coopératifs Actions Certificat Coopératif d Associés (CCA) Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) Entités concernées Caisses locales Caisses régionales Crédit Agricole S.A. Droit de vote Oui 1 homme = 1 voix** Non Oui 1 action = 1 voix Droit à l actif net Non Oui Oui Titre coté Non Non Oui Euronext Paris Compartiments B ou C Oui Euronext Paris Compartiment A Eligible au SRD Rémunération Intérêt Dividende Dividende ** quel que soit le nombre de parts détenues PAGE 8

10 LA STRUCTURE FINANCIÈRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Les Caisses régionales ayant émis des CCI et leur code Isin Eurolist compartiment B (capitalisations comprises entre 150 millions et 1 milliard d euros) Brie Picardie FR Nord de France FR Paris Île-de-France FR Eurolist compartiment C (capitalisations inférieures à 150 millions d euros) Alpes Provence FR Atlantique Vendée FR Ille-et-Vilaine FR Languedoc FR Loire Haute-Loire FR Morbihan FR Normandie Seine FR Sud Rhône-Alpes FR Toulouse 31 FR Touraine et Poitou FR La structure financière Les banques se doivent d être d une grande solidité financière pour faire face au risque d insolvabilité éventuelle d un ou plusieurs débiteurs pouvant entraîner leur faillite ou celle du système financier. Cette solidité financière se mesure par la capacité d une banque à faire face aux risques éventuels liés à ses actifs (non remboursements de crédits distribués par la banque, autres pertes de valeur des actifs). C est pourquoi le Comité de Bâle (cf. page 12), ville où siège la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter. PAGE 9 > ÉDITION 2013

11 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Les ratios de solvabilité Pour le régulateur, ainsi d ailleurs que pour les agences de notation et les investisseurs obligataires, le groupe Crédit Agricole représente le périmètre financier le plus pertinent pour apprécier la solvabilité de la banque. C est pourquoi, les stress-tests menés depuis 2010 portent exclusivement sur les données du groupe Crédit Agricole (et non sur l entité cotée Crédit Agricole S.A.). Les fonds propres Core Tier 1 recouvrent les éléments les plus stables des fonds propres prudentiels : capitaux propres part du Groupe, intérêts minoritaires, et certaines dettes super subordonnées, déduction faite des goodwills (ou écart d acquisition c est-àdire la différence entre le coût d acquisition d un actif et sa valeur nette comptable) et des actifs incorporels. Le ratio Core Tier 1 représente le rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et le total des emplois pondérés. Présentation des ratios de solvabilité du groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2012 Ratio de solvabilité global (Bâle 2.5) Ratio Tier 1 : 12,9 % Ratio Core Tier 1 : 11,8 %* Core Tier 1 54,6 Tier 1 61,7 Total de fonds propres net 67,0 Total des emplois pondérés (Bâle 2.5) 479,7 * Pro forma de la cession d Emporiki Présentation des ratios de solvabilité de Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2012 Ratio de solvabilité global (Bâle 2.5) Ratio Tier 1 : 11,7 % Ratio Core Tier 1 : 9,7 %* Core Tier 1 27,0 Tier 1 34,2 Total de fonds propres net 38,6 Total des emplois pondérés (Bâle 2.5) 293,1 * Pro forma de la cession d Emporiki La liquidité La liquidité d une banque se caractérise, d une part, par sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses clients, c est-à-dire à rembourser les dépôts exigibles à très court terme, et d autre part, par sa capacité à se refinancer sur le marché pour financer ses activités. Pour faire face à ses engagements, le groupe Crédit Agricole dispose au 31/12/2012 de 230 milliards d euros de réserves de liquidité. Elles couvrent largement les ressources de marché levées court terme (168 %). Elles permettraient de continuer à exercer son activité en cas de fermeture des marchés. PAGE 10

12 La notation financière Les agences de notation financière sont des sociétés commerciales qui attribuent des notes reflétant la capacité d une contrepartie (État, société, institution financière ) à honorer ses obligations. Une note exprime la qualité de crédit d une signature ou d un titre. Les plus grandes agences de notation sont Standard & Poor s, Moody s (États-Unis) et FitchRatings (France). Les notes attribuées par ces agences de notation à Crédit Agricole S.A. reflètent notamment les fondamentaux financiers solides du groupe Crédit Agricole. Notations Notations au 01/03/2013 Standard & Poors Moody s FitchRatings Dette long terme senior A A2 A+ Perspective/Surveillance Perspective négative Perspective stable Perspective négative Dette court terme A-1 Prime-1 F1+ Dernière décision de notation 25/10/ /03/ /10/2012 Décision de notation Affirmation des notes LT/CT ; perspective de la note LT changée à négative Perspective de la note LT changée à stable ; affirmation de la note LT Affirmation des notes LT/CT et de la perspective PAGE 11 > ÉDITION 2013

13 EN DIRECT AVEC VOUS Quelles sont les différences entre les parts sociales et les certificats coopératifs? Les parts sociales ne sont pas négociables et ne donnent pas droit à leurs porteurs de disposer de l actif net de la Caisse émettrice des parts. Le CCA (Certificat Coopératif d Associés) n est pas coté en bourse, mais peut être négocié de gré à gré. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales qui lui sont affiliées. En revanche, le CCI (Certificat Coopératif d Investissement) est coté en bourse (cf. liste des CCI page 9). Les CCA comme les CCI donnent droit à leurs porteurs à l actif net. Nous VIA INTERNET Investisseur-et-actionnaire PAR credit-agricole-sa@relationsactionnaires.com PAR TÉLÉPHONE du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 Qu est-ce que le Comité de Bâle? Il a été créé en 1974 par le Comité des Gouverneurs des Banques centrales des pays du G10 avec notamment pour objectif de renforcer la sécurité du système bancaire. Il réunit des représentants des banques centrales et des autorités bancaires de 27 pays. Les accords de Bâle Il s agit d un dispositif prudentiel visant à contrôler les risques bancaires, entré en vigueur en 1988 fixant alors à 8 % le ratio minimal de fonds propres (dit ratio Cooke) par rapport aux risques pondérés. Que représentent les emplois pondérés? Le montant des emplois pondérés correspond à une pondération prudentielle des actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d une banque ; ce total sert de dénominateur pour déterminer les différents ratios de solvabilité. PAGE 12

14 RENÉ PERCEVAUX Membre du comité de liaison BÉATRICE GASTON Membre du comité de liaison THIERRY MYSLIWIEC Membre du comité de liaison Qu est-ce que Bâle 2? On appelle Bâle 2 la réforme du mode de calcul du ratio dit Cooke, entrée en vigueur le 1 er janvier Son principe : les fonds propres doivent être au moins égaux à 8 % des risques pondérés dont la définition a évolué. les risques opérationnels doivent être évalués, en plus des risques de crédit et des risques de marchés, les titres de placement doivent être comptabilisés en valeur de marché et non plus en valeur d acquisition, enfin, les risques peuvent être évalués selon des modèles de notation interne, validés par les autorités de tutelle. C est le choix fait par Crédit Agricole S.A., comme par les autres banques françaises. Qu est-ce que Bâle 3? Il s agit d une réforme renforçant les exigences de solvabilité et de liquidité pour les banques. Le projet lancé en décembre 2009 prévoit notamment : la modification des règles de calcul des ratios de solvabilité avec une définition universelle d un ratio de fonds propres durs dit Common Equity Tier 1 et l institution de nouveaux niveaux minimum ; la mise en place de nouveaux coussins financiers ; la définition d établissements systémiques, avec des exigences accrues en matière de niveau de ratios ; la création de nouveaux ratios de liquidité (long terme et court terme). La réglementation Bâle 3 fixe le niveau de fonds propres durs (1) minimum à 7 % d ici 2019, les marchés attendent un niveau d au moins 9 % dès Le groupe Crédit Agricole est d ores et déjà à 9,3 % (2) en Full Bâle 3 au 1 er janvier 2013 et s est engagé à le porter à plus de 10 % à fin Qu est-ce que le ratio de liquidité à un mois (LCR)? Le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour but de favoriser la résistance immédiate des banques face à une éventuelle situation d illiquidité pouvant intervenir dans les 30 jours. Les banques doivent disposer d un volant d actifs liquides de très bonne qualité, suffisant pour absorber une chute de ses liquidités liées à la perte des possibilités de refinancement sur le marché, à la fuite des dépôts, ou à une série d autres facteurs qui peuvent advenir lors d une crise de liquidité aiguë. La mise en œuvre du LCR avec une exigence minimale à 100 % est prévue pour début 2019, date à laquelle les nouvelles exigences de fonds propres devront aussi être respectées. Est-ce que le Crédit Agricole est un établissement systémique? Si oui, quelles en sont les conséquences? Le groupe Crédit Agricole figure dans la liste qui comprend désormais 28 établissements bancaires dit systémiques publiée par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) du G20 en date du 1 er novembre Cela se traduit par l obligation de disposer d un «coussin» de fonds propres supérieur de 1 % aux exigences de Bâle 3. La liste sera toutefois revue avant l entrée en vigueur définitive des règles du FSB en (1) Actions ordinaires, parts sociales, mise en réserve des bénéfices. (2) Pro forma de la cession d Emporiki. PAGE 13 >ÉDITION 2013

15 Crédit Agricole S.A. en bourse 15 L actionnariat 16 L action 16 L évolution du cours de l action Crédit Agricole S.A. en La rentabilité du placement 20 Les augmentations de capital 21 PAGE 14

16 Crédit Agricole S.A. en bourse Au 31 décembre 2012, le capital de Crédit Agricole S.A. est composé d actions d une valeur nominale de 3 euros chacune. La capitalisation boursière est de 15,2 milliards d euros. x6,08 EUROS* * Cours de clôture de l'action Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2012 PAGE 15 > ÉDITION 2013

17 CRÉDIT AGRICOLE S.A. EN BOURSE L ACTIONNARIAT Les Caisses régionales détiennent ensemble, via la SAS Rue La Boétie, la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. De ce fait, Crédit Agricole S.A. n est pas opéable. Le flottant correspond à la part du capital susceptible d être négociée en bourse, c est-à-dire, dans le cas de Crédit Agricole S.A., la part qui n est pas détenue par SAS Rue La Boétie. Le flottant représente aujourd hui 43,7 % du capital de Crédit Agricole S.A. (27 % lors de la cotation). L ACTION L action Crédit Agricole S.A. est cotée sur Euronext Paris, compartiment A. Sa valeur nominale est de 3 euros. Elle est éligible au SRD (cf. page 41). Code mnémonique : ACA Code Isin pour les titres au porteur : FR Code Isin 2012 pour les titres convertis au nominatif en 2011 (permettant d identifier les titres pouvant donner droit à un dividende majoré à partir de 2014) : FR Code Isin 2013 pour les titres convertis au nominatif en 2012 (permettant d identifier les titres pouvant donner droit à un dividende majoré à partir de 2015) : FR Capitalisation boursière 11,1 % Actionnaires individuels 4,4 % Salariés 0,3 % Autocontrôle La capitalisation boursière indique la valeur que le marché attribue à l entreprise. En pratique, elle se calcule en multipliant le nombre d actions par le cours de bourse. Au 31 décembre 2012, la capitalisation boursière de Crédit Agricole S.A. s élève à 15,2 milliards d euros (soit actions multipliées par un cours de 6,08 euros). La capitalisation boursière ne reflète pas la valeur intrinsèque de l entreprise. En effet, elle est à comparer avec les capitaux propres part du Groupe de Crédit Agricole S.A. de près de 40 milliards d euros (au 31/12/2012). 27,9 % Investisseurs institutionnels 56,3 % SAS Rue La Boétie RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2012 PAGE 16

18 Poids de l action Crédit Agricole S.A. dans les indices boursiers au 31 décembre CAC 40 (1) 0,99 % FTSEurofi rst 80 (2) 0,35 % STOXX 600 BANKS (3) 1,02 % Poids de l action Crédit Agricole S.A. dans l indice socialement responsable au 31 décembre FTSE4Good Global Index (4) 0,06 % (1) Cf. page 42 (2) Ftseurofirst 80 : indice composé des 60 plus grosses sociétés cotées de la zone euro, en termes de flottant, auxquelles s ajoutent 20 sociétés sélectionnées pour leur taille et la représentativité de leur secteur. (3) STOXX 600 BANKS : indice composé de 46 établissements bancaires en Europe. (4) FTSE4Good Global Index : indice qui regroupe 719 sociétés cotées mondiales respectant des critères stricts de responsabilité sociale et environnementale. Principales données boursières 31/12/ /12/ /12/2012 Capital social en nombre de titres Capitalisation boursière 22,8 10,9 15,2 (en milliards d euros) Actif net par action (en euros) Actif net tangible par action (en euros) Plus haut en clôture (en euros) Plus bas en clôture (en euros) 18,5 17,1 15,9 9,9 9,4 13,78 12,92 9,6 6,39 7,87 3,98 2,88 PAGE 17 > ÉDITION 2013

19 CRÉDIT AGRICOLE S.A. EN BOURSE L évolution du cours de l action Crédit Agricole S.A. en /02/12 Publication des résultats annuels 09/08/12 Annonce sur la réception d offres fermes de banques grecques sur l acquisition d Emporiki 06/09/12 Annonce d un plan illimité de rachat de dette de certains États de la zone euro par la BCE Évènements importants 120 CAC /03/12 Communication sur les impacts de l extension du 2 e plan d aide à la Grèce sur les comptes de Crédit Agricole S.A. 02/08/12 Discours de Mario Draghi sur l intervention de la BCE 28/08/12 Publication des résultats du 2 e trimestre /10/12 Annonce de l entrée en négociations exclusives avec Alpha Bank pour la cession d Emporiki Bank DJ Stoxx 600 Banks Crédit Agricole S.A. 0 30/12/11 30/01/12 29/02/12 31/03/12 30/04/12 31/05/12 30/06/12 31/07/12 31/08/12 30/09/12 31/10/12 30/11/12 31/12/12 PAGE 18 PAGE 19 > ÉDITION 2013

20 CRÉDIT AGRICOLE S.A. EN BOURSE LA RENTABILITÉ DU PLACEMENT Le dividende Le dividende est la part du bénéfice net qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d administration après l approbation des comptes de l exercice écoulé, puis voté par l Assemblée générale. Pour avoir droit au dividende, il faut être propriétaire de l action la veille de la date de détachement du coupon. Attention, dans le cas d un achat en Service à Règlement Différé (cf. p.41), l actionnaire ne perçoit pas le dividende mais une indemnité compensatoire. Le dividende majoré Dans le cadre dans son Plan à Moyen Terme «Engagement 2014» présenté le 17 mars 2011, Crédit Agricole S.A. a annoncé sa volonté de récompenser la fidélité de ses actionnaires par la mise en place d un dividende majoré. Ce dispositif a été adopté par l Assemblée générale des actionnaires le 18 mai Cette disposition sera appliquée, la première fois en 2014, si l Assemblée générale vote la distribution d un dividende au titre de l exercice clos au 31/12/2013. Seuls les titres inscrits au nominatif pur ou administré à compter du 31/12/2011 et toujours détenus sous cette forme jusqu au jour de la mise en paiement du dividende sont éligibles. En effet, la réglementation ne permet pas la rétroactivité de la majoration du dividende. Après 2014, la distribution d un dividende majoré se fera sous réserve de conservation des titres au nominatif et/ou pour tout nouvel actionnaire au nominatif depuis au moins deux ans et sous réserve de son approbation lors de l Assemblée générale des actionnaires. Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce : seuls les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative depuis 2 ans au moins à la clôture de l exercice et les ayant encore sous cette forme à la date de mise en paiement du dividende peuvent bénéficier de cette mesure ; le nombre d actions éligibles à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social, à la date de clôture de l exercice considéré ; la majoration du dividende est autorisée dans la limite 10 % du dividende distribué. Le bénéfice net par action (BNPA) C est le bénéfice net de l entreprise, divisé par le nombre d actions en circulation. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qu est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d actions augmente (c est la dilution). Il peut augmenter, à bénéfice total inchangé, si le nombre d actions diminue (notamment par rachat), on parle alors de relution. PAGE 20

21 LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Lors des augmentations de capital, les actionnaires peuvent bénéficier : d un droit préférentiel de souscription, lorsque la société fait appel au marché par augmentation de capital en numéraire ; ou d un droit d attribution, lors d émissions d actions gratuites dans le cadre d une augmentation de capital par incorporation des réserves. Augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription Lors des augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires peuvent participer de façon privilégiée à l augmentation de capital proposée. Crédit Agricole S.A. a procédé à trois augmentations de capital avec DPS : (du 23 octobre au 7 novembre 2003) afin de renforcer les fonds propres de Crédit Agricole S.A. tel qu annoncé lors de l offre publique sur les titres du Crédit Lyonnais, les actionnaires ont pu acquérir une action au prix de 16,07 euros à raison d une action nouvelle pour onze actions anciennes, bénéficiant d une décote de 10 % (par rapport au cours de clôture du 15/10/2003). Les augmentations de capital réservées aux salariés Crédit Agricole S.A. a procédé à plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés en 2003, 2005, 2007, 2010 et En 2008, pour l augmentation de capital de 5,9 milliards d euros (du 6 au 24 juin 2008), obéissant notamment à la volonté de relever le ratio Tier 1 de Crédit Agricole S.A. à 8,5 %, les actionnaires ont pu acquérir une action au prix de 10,60 euros à raison d une action nouvelle pour trois actions anciennes, bénéficiant d une décote de 37,2 % (par rapport au cours de clôture du 03/06/2008). En 2007, l augmentation de capital de 4 milliards d euros (du 4 au 23 janvier 2007) afin de financer notamment la quotepart du prix d acquisition de Cassa di Risparmio di Parma a Piacenza, de Banca Popolare FruilAdria et de 202 agences de Banca Intesa, les actionnaires ont pu acquérir une action au prix de 26,75 euros à raison d une action nouvelle pour dix actions anciennes, bénéficiant d une décote de 16,51 % (par rapport au cours de clôture du 27/12/2006). En 2003, l augmentation de capital de 1,9 milliard d euros PAGE 21 > ÉDITION 2013