PARIS : Travailler sans compter nuit gravement à la santé.

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1 PARIS : Travailler sans compter nuit gravement à la santé. PARIS : L application mobile conforme à la réglementation qui mesure automatiquement le temps passé par le salarié sur son lieu de travail. Legal Tools, la startup experte en droit et technologie, lance MesHeuresSup, un instrument de mesure du temps passé par le salarié sur son lieu de travail qui détermine et enregistre automatiquement ses entrées et sorties, calcule en temps réel les dépassements d horaires et les heures supplémentaires du salarié. L application compatible ios et Android tient compte des différentes spécificités du contrat de travail de l utilisateur. Cette application unique et

2 ingénieuse est la réponse innovante aux questions qui agitent l actuel débat relatif au projet de réforme du Code du travail : le droit à la déconnexion du salarié et la réalisation et comptabilisation des heures supplémentaires effectuées par le salarié. L APPLICATION MOBILE AU SERVICE DU JURIDIQUE Avec presque 16 millions de salariés dans le secteur privé et un nombre d heures supplémentaires effectuées toutes professions confondues qui a bondi en France de 17 heures en 2002 à 41 heures en moyenne en 2015 (*), la comptabilisation du temps de travail constitue une source de conflit permanente dans l entreprise, à tel point qu elle est l un des enjeux majeurs de la réforme du Code du travail. L application MesHeuresSup a été conçue comme un outil de mesure et d information, en temps réel, du temps que le salarié passe sur son lieu de travail. Elle permet à chacun en fonction des paramètres de son contrat de travail et de la réglementation en vigueur, de connaître son temps de présence et d être alerté en cas de dépassement des durées journalières légales et hebdomadaires -. L espace Web personnel donne également accès à une synthèse des heures et dépassements horaires réalisés par mois et par année. Le salarié peut ainsi évaluer sa productivité, faire jouer son droit à la déconnexion et, si nécessaire, demander le paiement des heures supplémentaires effectuées à son employeur. «Le contentieux en matière d heures supplémentaires est récurrent en droit du travail et concerne toutes les catégories de salariés. Comparé aux autres applications existantes, MesHeureSup se différencie par un système d enregistrement du temps de présence et de calcul des heures supplémentaires défini à partir des spécificités du contrat de travail, entièrement automatisé. Notre application est une véritable innovation puisqu elle constitue un argument de preuve juridiquement efficace en cas de litige contre

3 l employeur. Elle permet en outre au salarié de faire valoir son droit au repos, droit qui dispose en droit français d une valeur constitutionnelle» souligne Jacques Amar, Maître de conférences en droit privé à l Université Paris-Dauphine, Docteur en sociologie et co-fondateur de Legal Tools. UN SYSTÈME DE MESURE INTELLIGENT ET A LA CARTE La preuve des heures de travail effectuées n incombe spécialement à aucune des parties ; il appartient à la fois à l employeur et au salarié de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Employeur et salarié doivent donc concourir à l établissement de la réalité des faits si bien que la preuve de l existence ou de l inexistence d heures supplémentaires repose sur l un comme sur l autre. Lorsque le salarié lance pour la première fois l application mobile MesHeuresSup, il est invité à géolocaliser son lieu de travail, ce qui déclenche l enregistrement automatique de ses entrées et sorties. En fonction de son abonnement, le salarié-utilisateur peut saisir les caractéristiques de son contrat de travail (temps plein, temps partiel, de jour ou de nuit, convention de forfait jours ou heures) afin de permettre à l application de calculer ses dépassements horaires. Avec une marge de précision allant de 50 à 150 mètres paramétrable par l utilisateur, l application comptabilise automatiquement le temps passé sur le lieu de travail, les heures supplémentaires et génère un reporting hebdomadaire, mensuel et annuel détaillé de l activité. En tenant compte, par exemple, des spécificités d un contrat de travail à temps partiel, MesHeuresSup distingue heures complémentaires et heures supplémentaires et facilite la demande de requalification d un contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

4 MesHeuresSup est hébergée dans le Cloud sur des serveurs à haut niveau de performance ; tous les échanges de données sont cryptés et seuls les utilisateurs y ont accès. Enfin, l algorithme du moteur de calcul des dépassements horaires, est constamment mis à jour afin de rester conforme aux évolutions de la loi en matière de Droit du Travail. La solution est disponible à la carte : Forfait Découverte Gratuit Forfait Découverte+ 0,99 /mois Forfait Contrat de travail 2,99 /mois Contrat (calcule les heures supplémentaires en fonction des paramètres du contrat de travail) Calcul du dépassement des heures légales, supplémentaires Reporting automatisé Forfait Convention de forfait 3,99 /mois Contrat Forfait Dépassement heures légales Double calcul Heures supplémentaires (calcule le nombre d heures supplémentaires auquel le salarié a droit lorsque sa convention de forfait n est pas valide). Reporting automatisé Source DARES 2015 A propos de Legal Tools Parce que tout problème numérique est un problème juridique,

5 Jacques Amar (*) juriste et Lionel Chemla (**) ingénieur expert dans la mise en place de systèmes d information, ont créé Legal Tools en Legal Tools développe des solutions informatiques qui répondent à des besoins juridiques en totale adéquation avec les réglementations en vigueur. En un an, la jeune pousse a déjà développé : Invoice Tools.. : solution de dématérialisation et de coffre-fort électronique destinée à l envoi et à l archivage de factures pour les entreprises Statut Tools.. : solution de dématérialisation et de signature électronique des assemblées générales des entreprises Syndic Tools. : solution de dématérialisation et de signature des convocations des assemblées générales et de mise en relations avec les copropriétaires isign Tools : solution de signature électronique à valeur légale qui horodate et authentifie n importe quel document en préservant et protégeant le format numérique des documents originaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur :