Guide pour la sélection et l accueil des nouveaux membres

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pour la sélection et l accueil des nouveaux membres"

Transcription

1 Guide pour la sélection et l accueil des nouveaux membres Rédaction : Claire Bureau en collaboration avec les membres de la maison T Révision : Lyne Baillargeon et Sylvie Nobert, avril 1999 Sources : L Écho-hop! d habitation, vol.3, no 2, Le Groupe de ressources techniques en habitation de Montréal La Coopérative d habitation des Cantons de l Est Dernière mise à jour : Novembre , rue Dufferin, Sherbrooke (Québec) J1H 4N1 Téléphone : Télécopieur :

2 Table des matières 1 Procédure de sélection des nouveaux membres Choix des membres responsables de la sélection des nouveaux membres Choix des critères de sélection Les contacts avec le candidat... 6 A) Information à recueillir auprès du candidat B) La présentation de la maison et de la Coopérative C) Conclusion de la rencontre Procédure d accueil Première visite officielle Voisinage Sécurité et salubrité Entretien Vie associative Présentation officielle ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ANNEXE V : ANNEXE VI : ANNEXE VII : ANNEXE VIII : Extrait du bail de la Régie du logement sur la discrimination Fiche du candidat Maison Les Jumelles du Vieux-Nord Entrevue de sélection Maison La Closerie des Cèdres Questionnaire de demande d information Maison Le St-Michel Politique d accueil et d évaluation Maison Les Jumelles du Vieux-Nord Aide-mémoire pour les nouveaux membres Maison Le St-Michel Règles d éthique (extrait de politique de élection) Accueil et intégration (extrait de politique de élection)

3 1 PROCÉDURE DE SÉLECTION DES NOUVEAUX MEMBRES 1.1 Choix des membres responsables de la sélection des nouveaux membres Le comité de propriété a à choisir une personne ou à former un comité qui aura la responsabilité de procéder à la sélection des nouveaux membres et à leur accueil dans la maison. Plus il y a de logements dans la maison, plus il est recommandé de donner cette responsabilité à un comité formé de plusieurs personnes. Un nombre impair de personnes (3 ou 5) est idéal pour éviter un partage égal des votes (1 contre 1 ou 2 contre 2). Ce comité devra avoir un mandat clair du comité de propriété. Pour ce faire, le comité de propriété devrait, au minimum, pouvoir répondre aux questions suivantes : Qui décide de l acceptation définitive des membres, le comité de sélection ou le comité de propriété? À partir de quels critères se fera le choix des nouveaux membres? - 1 -

4 Dans la maison «La Closerie des Cèdres, les membres nomment une personne responsable. Celle-ci s adjoint d autres membres pour les entrevues. La décision finale revient au comité de sélection. Lorsqu il n y a que deux logements, cela peut être le membre restant qui fait appel à Jacques pour pouvoir être plus d une personne pour passer les entrevues et pour prendre la décision. 1.2 Choix des critères de sélection Avant de commencer toute démarche, il est essentiel d établir des critères permettant de choisir de nouveaux membres qui conviendront aux besoins de la maison et aux souhaits du comité de propriété. Les critères de sélection sont importants pour ne pas faire de choix à l aveuglette et peut-être devoir en subir les conséquences pendant toute une année. Cela ne vous mettra pas à l abri d erreurs, mais, par contre, vous aurez mis toutes les chances de votre côté

5 Afin d être certain d avoir des critères qui correspondent vraiment à la réalité de votre maison et aux souhaits des membres actuels, les critères doivent être, au minimum, discutés et acceptés par le comité de propriété. Après avoir décidé des critères, il revient au comité de sélection de les mettre en application. D une année à l autre, le comité de sélection doit revoir les critères et les faire changer par le comité de propriété, si nécessaire. Il ne s agit pas d avoir des critères seulement parce qu il en faut; l idée est de savoir ce qui est important pour vous dans le choix des personnes qui vivront sous votre toit. Mis à part l obligation de privilégier les personnes déjà membres de la Coopérative, et mis à part la charte des droits et libertés interdisant la discrimination en raison la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l orientation sexuelle, l état civil, l âge, les conditions sociales, etc. (voir annexe I), vous avez tous les choix quant aux critères. Voici une liste de questions suggérant différentes possibilités de critères

6 Désirons-nous des critères fixes quant au nombre de personnes devant habiter une certaine grandeur de logement (limite de 4 personnes pour un 4 pièces)? Cherchons-nous des familles avec ou sans enfants, des personnes âgées, des personnes seules, des personnes handicapées, des jeunes? Cherchons-nous des personnes qui ont la volonté de s engager à long terme envers la maison? Cherchons-nous des personnes ayant un certain revenu (bas, moyen, élevé)? Donnerons-nous préférence aux gens qui sont disponibles, qui ont montré un intérêt et démontré une motivation à demeurer dans une coopérative? Est-il important pour nous que les personnes démontrent un intérêt et une facilité à travailler en équipe (corvée, comité) et aient une attitude positive face aux diversités d opinion? Est-il important pour nous que les personnes aient certaines expériences ou certains talents utiles pour la maison) trésorier, réparation, animation, etc.)? Accepterons-nous comme membres des gens d une même famille? Si oui, allons-nous mettre un pourcentage afin d éviter la formation de «clan»? - 4 -

7 Avons-nous des besoins particuliers à combler pour le bon fonctionnement de la maison? Quel genre de voisins voulons-nous? Allons-nous considérer les références (favorables ou défavorables) d anciens membres pour appuyer la candidature de nouveaux membres? Allons-nous vérifier le degré de tolérance envers les homosexuels, les enfants, les personnes handicapées, la race, etc.? Allons-nous accepter les animaux? Notes importantes : Les différents critères que vous choisirez doivent être conforme avec la politique de sélection des membres de la Coopérative. Voici quelques exemples : Si le logement fait partie de la liste de logements ciblés la norme d occupation correspondante doit faire partie de vos critères (se référer à l article 7 de la politique de sélection); Les critères doivent être conforme aux règles d éthique de la politique de sélection; - 5 -

8 Après avoir fait le choix des critères les plus importants, il peut être utile de les mettre en ordre d importance ou de donner à chacun une cote. La sélection en sera d autant plus simplifiée, par exemple : PAR ORDRE PRIORITAIRE 1. Faible revenu 2. Famille avec enfants 3. Travail d équipe 4. Etc. PAR COTE OU POURCENTAGE 1. Référence d autres membres 5/10 ou 50 % 2. Peut faire des réparations 1/10 ou 10 % 3. Veut rester longtemps 4/10 ou 40 % 1.3 Les contacts avec le candidat Les premières tâches du comité de sélection sont d aviser lorsque des logements deviennent vacants, de recevoir les appels des candidats et leur faire visiter les logements. Pour ce faire, une ou des personnes du comité doivent aviser le bureau de la Coopérative lorsque des logements deviennent vacants et de donner leur numéro de téléphone pour recevoir les appels. S il y a des membres sur la liste d attente interne ceux-ci devront être contactés en priorité

9 Extrait de la politique de sélection de la Coopérative d habitation des Cantons de l Est concernant l attribution des logements. ARTICLE 5 ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Attribution interne : L avis de départ d un membre est reçu par la direction générale. Une fois avisé de la libération du logement, la direction générale consulte la liste d attente interne ainsi que la liste de logements ciblés afin d identifier les membres qui pourraient être intéressés par ce logement et, le cas échéant, avertit la personne responsable de l attribution de la maison où se trouve le logement. Tout logement qui figure à la liste de logements ciblés doit être attribué conformément à l article 7. La personne responsable de l attribution de la maison où se situe ce logement communique avec les membres intéressés pour leur offrir le logement et, le cas échéant, les convoquer à une rencontre du comité d attribution. Le comité d attribution de la maison rencontre les membres intéressés avant d offrir le logement à des non-membres. À la suite de cette rencontre, si le comité d attribution de la maison décide de ne pas attribuer le logement à un membre, la personne responsable de l attribution doit avertir le conseil d administration. Le conseil d administration devra se pencher le plus rapidement possible sur la décision du comité d attribution de ne pas attribuer le logement à un membre et prendre une décision à cet effet. Attribution à des résidants non membres : Si le processus d attribution à un membre n est pas concluant alors la direction générale consulte la liste d attente interne ainsi que la liste de logements ciblés afin d identifier les résidants non-membres désirant le logement et, le cas échéant, avertit la personne responsable de l attribution de la maison où se trouve le logement. Tout logement qui figure à la liste de logements ciblés doit être attribué conformément à l article 7 La personne responsable de l attribution de la maison où se situe ce logement communique avec les résidants non-membres intéressés pour leur offrir le logement et, le cas échéant, les convoquer à une rencontre du comité d attribution

10 Attribution externe : Si le processus d attribution interne n est pas concluant (pas de membres ou de résidants non membre intéressés ou pas de décision favorable), le logement est alors offert à des non-membres. Lorsqu il s agit d un logement ciblé, l attribution doit être conforme à l article 7 La direction générale annonce le logement vacant en utilisant les moyens convenus avec la personne responsable à l attribution du comité de propriété concerné. La personne responsable à l attribution met en branle le processus de sélection. La publicité On fait appel à la liste d attente de la Coopérative (membres et personnes de l extérieur). Le bouche à oreille est un moyen efficace de se constituer une banque de personnes intéressées. Chaque maison procède à un affichage (Des pancartes de logements à louer sont disponible à la Coopérative.) C est au bureau de la Coopérative que revient la responsabilité de faire la publicité dans les journaux

11 La visite Au moment de recevoir des appels et de faire les visites, quelques informations peuvent être données sur le logement et la maison. Si ce ne sont pas les membres du comité qui font les visites, il est important de nommer d autres personnes qui prendront rendezvous avec les candidats et les feront visiter. Ne pas oublier de leur faciliter l accès aux clés. Il est également important de s entendre avec les membres qui quittent leur logement et leur préciser les procédures de visite, par exemple les heures de visites. À la maison «Les Jumelles du Vieux-Nord, la personne qui fait faire les visites fait compléter un questionnaire aux personnes intéressées. À l endos de celui-ci, le membre responsable notera ses premières impressions dont tiendra compte le comité de propriété lors de l entrevue (voir annexe II). Dans d autres maisons, c est de façon informelle, en discutant, que l on vérifiera différents aspects comme : le nombre de personnes, la capacité de payer, leur adresse, etc

12 L entrevue Dans cette partie, vous trouverez une procédure en plusieurs étapes permettant de tenir une entrevue de sélection. Vous y trouverez beaucoup d information. Ce sera à vous de retenir l information, les étapes et les formules qui vous conviennent. Ce qui est important de retenir concernant les entrevues, ce sont les raisons pour lesquelles on les fait : 1. Obtenir suffisamment d informations du candidat pour pouvoir prendre la décision la plus avantageuse pour votre maison concernant le choix des nouveaux membres. 2. Informer suffisamment le candidat pour qu il puisse prendre une décision éclairée quant à devenir membre. A) Information à recueillir auprès du candidat Dans cette partie de l entrevue, vous allez chercher l information sur le candidat. Il est souhaitable de se servir d un questionnaire préétabli afin de vous assurer que vous avez posé des questions sur tous les aspects que vous jugez importants de vérifier en fonction des critères établis à l avance

13 À la maison «La Closerie des Cèdres» ainsi qu à la maison le St-Michel, les membres se sont déjà dotés de documents guides pour l entrevue de sélection (voir annexes III et IV). B) La présentation de la maison et de la Coopérative Présentation des personnes. Vérifier leur niveau de connaissance d une coopérative d habitation. D après vous, qu est-ce qu une coopérative d habitation? Qu est-ce que vous en connaissez? Présentation de ce qu est une coopérative et de ce qu est la Coopérative d habitation des Cantons de l Est? Coopérative avec plusieurs maisons dont la maison xyz fait partie. Être membre d une coopérative, c est comme être propriétaire avec tous les autres membres de la maison. Nous sommes

14 propriétaires, donc responsables de la maison et nous sommes locataires dans notre logement. Pour assumer nos responsabilités tout ensemble, nous fonctionnons de façon démocratique. Nous avons un comité de propriété où toutes les décisions importantes sont prises concernant la maison et la vie dans la maison. Pour partager toutes les responsabilités et les tâches à faire dans la maison, nous avons d autres comités : pour l entretien de la maison, pour la trésorerie, pour la gestion de la maison, pour la sélection des membres, pour faire le secrétariat et pour faciliter la communication entre les membres, etc. Il y a aussi le ménage à faire à l intérieur et à l extérieur de la maison. Tous les membres de la maison font des tâches de ménage, participent à un des comités et à toutes les rencontres du comité de propriété. Cette participation est obligatoire pour maintenir son statut de membres et, ainsi, garder le rabais membre sur le prix du loyer. Une fois l an, tous les membres voient leur implication évaluée. Cette évaluation se fait durant

15 une réunion du comité de propriété et les résultats sont remis au conseil d administration de la Coopérative. Particularités de la maison : qualité acoustique, tuyauterie, etc. Coût du loyer. Coût à l adhésion comme membre : 25 $ pour la contribution, 500 $ de parts sociales à payer par mensualités de 12 $ ajoutées au prix du loyer. Les parts sociales seront remboursées en quittant la Coopérative si le logement est en bon état. Autres informations pertinentes : projets, travaux en cours ou à-venir, etc. C) Conclusion de la rencontre Avant de quitter la personne, fournir les derniers renseignements, par exemple :

16 Si les personnes désirent visiter de nouveau le logement, ils devront contacter et s entendre avec le membre présent dans le logement. Les déménagements se font par l arrière sauf pour les 3 ½ pièces. Le comité de sélection s attend à ce que le nombre de personnes mentionnées dans le questionnaire soit respecté. Le port de pantoufles est chaudement recommandé par respect pour les voisins. Si la candidature est retenue, le bureau de la Coopérative fera une vérification de l historique de crédit et locataire. Une réponse sera fournie le (donner une date). Répondre aux questions du candidat. La prise de décision et le suivi

17 À cause des réponses rapides à donner aux personnes en recherche d un logement, il est plus réaliste que la décision du choix des membres soit faite par le comité de sélection. La décision se prend après discussion et à la majorité. Si une décision est trop difficile à prendre, cela veut peut-être dire qu il vaut mieux demander de l aide au gestionnaire ou au comité de gestion. Lorsque la décision est prise, un membre du comité a la tâche d appeler les candidats. En cas de refus, les raisons peuvent être données si la personne les demande. En cas d acceptation, il est demandé au futur membre d appeler le bureau de la Coopérative pour poursuivre les autres démarches soit, l enquête, la signature du bail, etc. À la réunion suivante du comité de propriété, un bref rapport est donné aux membres : nombre de personnes rencontrées, nom et profil des membres acceptés, etc. 2 PROCÉDURE D ACCUEIL L accueil et l intégration des nouveaux membres sont des aspects très importants. Ils permettent aux nouveaux arrivants d avoir

18 toute l information nécessaire pour s installer et devenir un membre actif dès le départ. Un accueil officiel et chaleureux devrait rapidement leur faire comprendre qu ils n arrivent pas juste dans un logement, mais aussi dans un milieu de vie où ils ont leur place et leurs responsabilités. Même s il existe plusieurs types d activité permettant l accueil et l intégration, tous poursuivent les mêmes objectifs : Donner de l information sur leur nouveau milieu de vie. Permettre de savoir ce qui est attendu d eux et, si nécessaire, d avoir de la formation. Mieux connaître les nouveaux et mieux se faire connaître auprès d eux. À la maison «Les Jumelles du Viux-Nord, les membres se sont dotés d une politique d accueil pour les nouveaux membres (voir annexe V). 2.1 Première visite officielle

19 Durant la première semaine de l arrivée des nouveaux, il est essentiel de leur faire une petite visite officielle histoire de faire connaissance et de leur donner de l information. Cette visite de courtoisie est aussi le mot de bienvenue officielle au nom de tous les autres membres. C est pourquoi, elle se doit d être avant tout chaleureuse et invitante pour les autres activités de la maison. Pour être certain d avoir toute leur attention, il est préférable de prendre rendez-vous avant de se présenter. Un minimum d information devra leur être transmis. En voici les détails : Voisinage Remettre les règlements internes de la maison. Préciser les règles d utilisation du stationnement. Présenter les voisins immédiats. Sécurité et salubrité Montrer l emplacement des équipements d urgence (extincteur, alarme pour le feu)

20 Expliquer les procédures en cas d urgence. En cas d urgence grave (incendie, dégât d eau important) immédiatement, vous faites vous-même les démarches. Expliquer les règles concernant l entreposage d effets sur les paliers et sur les galeries. Indiquer l endroit où mettre les ordures et le recyclage. Entretien Indiquer l endroit où se trouve le calendrier pour faire le ménage et expliquer son fonctionnement. Expliquer qu elles sont les tâches à faire concernant le ménage et montrer où est le matériel nécessaire. Expliquer comment procéder pour faire une demande de réparation et pour se faire rembourser des achats reliés au logement. (Bons de commande) Informer sur les travaux ou les rénovations en cours ou à-venir

21 Vie associative Montrer le babillard où est inscrite l information aux membres. Donner la date de la prochaine réunion du comité de propriété et des prochaines activités de la maison. Permettre aux personnes de poser des questions et laisser votre numéro de téléphone pour toute autre information. Remettre l aide-mémoire pour les nouveaux membres (exemple annexe VI). 2.2 Présentation officielle Différentes activités peuvent être l occasion de présenter les nouveaux aux anciens. Voici quelques suggestions : Réunion du comité de propriété Activité sociale ou pique-nique Corvée (pourquoi pas!) Activité d accueil dans le style beignes et café

22 ANNEXE I Extrait du bail de la Régie du logement sur la discrimination «Les numéros entre parenthèses renvoient à ces articles du Code civil. Les exemples donnés dans les mentions ont une valeur informative et servent à illustrer une règle. Ces droits et obligations doivent s exercer dans le respect des droits reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne qui prescrit, entre autres, que toute personne a droit au respect de sa vie privée, que toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi, et que la demeure est inviolable. La Charte interdit aussi toute discrimination et tout harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l orientation sexuelle, l état civil, l âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l utilisation d un moyen pour pallier ce handicap. Toute personne victime de discrimination ou de harcèlement pour un de ces motifs peut porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. De plus, sauf si les dimensions du logement le justifient, une coopérative ne peut refuser de consentir un bail à une personne, refuser de la maintenir dans ses droits ou lui imposer des conditions plus onéreuses pour le seul motif qu elle est enceinte ou qu elle a un ou des enfants. Elle ne peut non plus agir ainsi pour le seul motif qu une personne a exercé un droit qui lui est accordé en vertu du chapitre sur le louage du Code civil du Québec ou en vertu de la Loi sur la Régie du logement (art C.c.Q.).»

23 ANNEXE II MAISON «Les Jumelles du Vieux-Nord» Fiche signalétique Candidat pour le logement : Nom : Adresse : Téléphone rés. : Téléphone bur. : Voici un p tit questionnaire histoire de vous faire connaître davantage... Nous vous invitons à prendre plaisir à le compléter... tout à votre avantage! Motifs de votre déménagement : Perceptions et commentaires sur les logements visités (intérieur, extérieur, voisinage, etc.) : Avez-vous une préférence? Si oui, pour quel logement et pourquoi? : Votre compréhension du principe coopératif : Coordonnées de votre propriétaire actuel : Merci de votre collaboration Comité info-accueil-secrétariat-loisirs

24 ANNEXE III Entrevue de sélection «La Closerie des Cèdres» 1. Combien de personnes vont habiter le logement? 2. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites comme travail? Et votre conjoint(te)? 3. Qu est-ce qui vous amène à désirer demeurer ici, sachant que c est une coopérative? (Voir au niveau des valeurs et des intérêts) 4. Comment envisagez-vous votre participation au plan coopératif? 5. Avez-vous de l expérience de bénévolat, d implication sociale ou de voisinage? Si oui, pouvez-vous nous en parler brièvement. 6. Avez-vous des animaux? 7. Comment vous sentez-vous en présence d une personne handicapée physique? 8. Comment vous sentez-vous en présence d une personne homosexuelle, d un couple de femmes ou d hommes? 9. Quel est votre rythme de vie? 10. Jouez-vous d un instrument de musique? Mises en situation 1. Votre voisin vient vous dire qu il y a trop de bruit chez vous. Que faites-vous? Vous faites attention et cette personne revient vous dire que le bruit est encore intolérable. Que faites-vous? 2. Vous trouvez que le voisin fait trop de bruit. Que faites-vous? 3. Vous avez une journée d activité à laquelle vous tenez, mais une journée de corvée spéciale non prévue est annoncée. Comment organisez-vous votre journée et comment vous sentez-vous? 4. Vous lisez votre journal dans la cour et deux enfants de la Coopérative se mettent à briser la balançoire. Que faites-vous? Parrainage (donner de l information) Avez-vous des questions ou des choses ou commentaires à nous dire?

25 ANNEXE IV Questionnaire de demande d information auprès des candidats Maison le St-Michel (À compléter par les membres du comité lors de l entrevue) Date : Nom : Adresse : Téléphone : Occupation : Source de revenus : Nombre d adultes : Nombre d enfants : Nom des enfants Âge Logement désiré : 3 ½ 4 ½ 1 er choix Combien de temps souhaitez-vous demeurer dans la maison? Ancien logement : Montant du loyer : Services inclus? Oui Non Combien de temps avez-vous demeuré à cet endroit? Y a-t-il une raison particulière qui vous a fait déménager de ce logement? Propriétaire actuel Nom : Téléphone : Adresse : Nom du concierge : Téléphone :

26 Pourquoi désirez-vous faire partie de notre Coopérative et habiter à la maison le St- Michel? Avez-vous des attentes particulières face à la Coopérative et à la maison? Qu est-ce que vous pouvez apporter à la maison concernant les travaux manuels, les comités, etc.? Croyez-vous avoir du temps pour vous impliquer dans la maison? Avez-vous des expériences pertinentes pouvant aider la maison? Serez-vous à l aise d avoir à travailler en groupe et en comité (discussion, décision, partage des tâches, entraide, etc.)? Pouvez-vous composer avec le fait d avoir à être évalué comme membre, et ce, en fonction de votre participation aux réunions et de votre implication dans les tâches à faire? Possédez-vous un instrument de musique ou avez-vous l intention d en acheter un? Croyez-vous pouvoir être à l aise de vivre dans un logement avec la contrainte du bruit, c est-à-dire, d avoir à tolérer du bruit et de devoir faire attention au bruit? Appréciation de la candidature Décision du comité : Accepté Refusé

27 JOUR 1 ANNEXE V Politique d accueil et d évaluation des membres auxiliaires «Les Jumelles du Vieux-Nord» Comité secrétariat-info-accueil-loisirs D une part, la marraine se présente et remet au nouvel arrivant les documents suivants : la liste des numéros de téléphone le document «Cahier du nouveau membre» le document «Qu est qu un bon membre» le document «Statuts et règlements» la feuille de stationnement (pour identifier l emplacement du nouvel arrivant) et d autre part, lui indique son stationnement, son cagibi et l entrepôt des bicyclettes. DURANT LA PREMIÈRE SEMAINE La marraine (accompagnée ou non) visite le nouvel arrivant et l informe des considérations suivantes : Fonctionnement général de la maison L obligation d assister à la rencontre d accueil à la Coopérative Le responsable de la collecte du paiement mensuel des loyers Les responsables des passe-partout et des clés des boîtes aux lettres Le fonctionnement des achats (petite caisse et autres) Le budget de peinture L évaluation Rôle et responsabilités dans le comité de propriété et dans un des sous-comités La marraine indique le sous-comité du nouvel arrivant Lors de la première rencontre du sous-comité, les membres verront à assigner les tâches au nouvel arrivant Expliquer les tâches communes Le ménage de la cage d escalier La tonte de la pelouse Le déneigement avant et arrière La corvée printanière La corvée automnale La corvée balcon Autres corvées spéciales

28 Faire la visite des lieux communs Le fonctionnement de la salle de lavage et de l atelier Le fonctionnement du cagibi de la Coopérative (emprunt, outils, shop vac, ampoules, etc.) Le verrouillage des lieux communs La journée des déchets et du recyclage Le stationnement (espace attitré et visiteur) La cour arrière (feu de camp, table à pique-nique et compostage) Expliquer le bon voisinage La culture de la maison J (feutre sous les meubles, party, etc.) Le bruit (musique, instruments de musique, animaux, etc.) ÉVALUATION AU BOUT DE 6 MOIS Critères Le respect du fonctionnement général de la maison La participation à la rencontre d accueil de la Coopérative La participation au sous-comité et des tâches attribuées La participation aux tâches communes Le bon voisinage et le respect général du logement et des lieux communs (intérieur et extérieur) La marraine sonde les voisins immédiats ou accueille des commentaires ou plaintes et en gère le suivi La participation à l assemblée générale (facultative, mais recommandée) Condition d admissibilité Si l évaluation positive fait l unanimité, le membre auxiliaire est accepté comme membre. Si l évaluation positive ne fait pas l unanimité, il y aura une prolongation de la période de probation de trois mois. Si l évaluation négative est majoritaire, le membre auxiliaire est refusé à titre de membre. Modalités L évaluation du membre auxiliaire (à 6 mois ou à 9 mois) se fait au comité de propriété selon les modalités suivantes : Auto-évaluation du membre auxiliaire Évaluation du membre auxiliaire en son absence (vote) Feed-back du comité de propriété au membre auxiliaire

29 ANNEXE VI Aide-mémoire pour les nouveaux membres Maison Le St-Michel Voisinage Nous vous avons remis un règlement interne. Il est important de le consulter pour connaître les règles de vie de la maison. Les logements ne sont pas insonorisés. Il est donc important que chacun fasse attention au bruit. Vous avez droit à un emplacement de stationnement. Sécurité et salubrité Si le système d alarme crie, vous devez évacuer l immeuble. Dans tous les cas, vous devez aviser la police pour faire arrêter le système. En cas d urgence grave (incendie, dégât d eau important ou autres) veuillez immédiatement faire les démarches vous-même en appelant POLICE POMPIER AMBULANCE 911 PLOMBIER. En tout temps, vous êtes responsable de vos animaux, de leurs dégâts et torts qu ils pourraient faire aux autres et à leurs biens. L entreposage d effets est interdit dans les escaliers et les paliers avant et arrière. Aucune ordure n est tolérée sur les galeries arrière ni sur les paliers avant ou arrière. Concernant le recyclage... (INSCRIRE LES INDICATIONS) Entretien Vous devez surveiller le babillard pour connaître les dates auxquelles vous devez faire le ménage. Après avoir fait votre ménage, vous devez aviser la personne responsable de l évaluation de l entretien. Cette personne est.

30 Concernant les réparations à faire dans votre logement, vous devez appeler la personne responsable. Pour toute dépense reliée à l appartement que vous voudriez vous faire rembourser, en tout temps vous devez avoir eu l autorisation avant de faire la dépense. Pour avoir cette autorisation, vous devez joindre à votre demande un estimé des coûts et le faire parvenir au responsable de l entretien. Vie associative Surveillez le babillard pour toute information concernant les réunions, les comités et les activités. Au cours de la première semaine de chaque mois, un membre viendra collecter le loyer. Si vous pensez devoir payé en retard, vous devez aviser. Si vous avez pris des arrangements avec le directeur général de la Coopérative, vous devez en aviser. Nous vous rappelons que votre présence à toutes les réunions et le fait de faire vos tâches sont des exigences pour conserver votre statut de membre, et de conserver votre rabais membre sur le prix du loyer. Pour toute autre information d ici la prochaine réunion, vous pouvez joindre.

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT

DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT Mission L'Initiative multiconfessionnelle sur l'habitation (IMH) aide les personnes qui sont sans abris ou qui sont à risque de le devenir, en offrant à prix modique des

Plus en détail

Test - Quel type de voisin êtes-vous?

Test - Quel type de voisin êtes-vous? Test - Quel type de voisin êtes-vous? Être un voisin solidaire, c est d abord et avant tout un état d esprit. Chacun fait à sa façon, selon sa disponibilité et sa personnalité. Répondez au questionnaire

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions

Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Chapitre 9 Les instruments d une bonne gestion financière: budget et prévisions Savoir utiliser son argent est un art et un art qui paie. Comme toutes les ressources, l argent peut être utilisé à bon ou

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!

Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE

LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE LOUER UN LOGEMENT QUAND VOUS VIVEZ AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE Renseignements à l attention des locataires Cette brochure contient des suggestions pour prouver à votre locateur que vous et votre animal

Plus en détail

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe

CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST. Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE. La famille, la force conjointe CENTRE DE LA FAMILLE VALCARTIER CHECK LIST Pour mieux vous préparer lors d une ABSENCE PROLONGÉE La famille, la force conjointe ASSURANCES Adresse pour les réclamations Soins de santé et médicaments Sun

Plus en détail

Sondage des organismes/intervenants

Sondage des organismes/intervenants Ontario Human Rights Commission Commission ontarienne des droits de la personne Octroi de permis autorisant les logements locatifs : North Bay Sondage des organismes/intervenants La Commission ontarienne

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue

Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue Cette section vous propose une synthèse des questions les plus susceptibles d être posées en entrevue de sélection. Cette section peut vous aider lors de

Plus en détail

Une pandémie d influenza...

Une pandémie d influenza... Une pandémie d influenza... Que feriez-vous avec seulement le 2/3 de vos effectifs? Ordre du jour Pandémie influenza Dr. Lucie-Andrée Roy, Santé publique Annick Bouchard, M.Sc.Env., Centre de sécurité

Plus en détail

Guide d accompagnement du sinistré

Guide d accompagnement du sinistré Assurance de dommages Guide d accompagnement du sinistré Vous êtes victime d un dégât d eau, d un incendie ou d un cambriolage? Vous en avez avisé votre assureur? Qu arrive-t-il maintenant? Ce guide vous

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

Si le locataire ne paie pas le loyer

Si le locataire ne paie pas le loyer Si le ne paie pas le loyer Contenu de la présente brochure La Loi de 2006 sur la location à usage d habitation permet l expulsion du qui n a pas payé son loyer. La présente brochure contient des renseignements

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS Présentation du 27 octobre 2008 Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. I- CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE A) Définition du contrat d assurance

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES

CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

LOCATAIRE, OUVRE-MOI!

LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document tente

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

OFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison

OFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison OFFRE Feuille de route en vue de l achat d une maison Faire affaire avec un courtier ou agent immobilier Votre courtier ou agent peut vous aider à : Les courtiers et agents ont l expérience nécessaire

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique

Plus en détail

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière

conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

Un de vos proches devient inapte

Un de vos proches devient inapte Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

Indications pédagogiques E2 / 42

Indications pédagogiques E2 / 42 à la Communication Objectif général Indications pédagogiques E2 / 42 E : APPRECIER UN MESSAGE Degré de difficulté 2 Objectif intermédiaire 4 : PORTER UN JUGEMENT SUR UN MESSAGE SIMPLE Objectif opérationnel

Plus en détail

coopératives d habitation

coopératives d habitation Répertoire des coopératives d habitation dans le quartier Rosemont à Montréal 2 Les coopératives d habitation Qui vit dans une coopérative Qu est-ce qu une coopérative C est une personne morale regroupant

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Ma thèse en 180 secondes Edition 2015

Ma thèse en 180 secondes Edition 2015 Ma thèse en 180 secondes Edition 2015 Cahier du candidat (document adapté des recommandations rédigées par l ACFAS) Contact : CPU Marine LOPES Chargée de communication 103 Boulevard Saint-Michel 75005

Plus en détail

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est :

- 2 - 6. Un exemple de sinistre qui serait couvert aux termes de la police incendie de base est : Spécimen de questionnaire d examen CET EXAMEN PORTE SUR LA MATIÈRE CONTENUE DANS LES DEUX COURS SUIVANTS : C12 : L assurance des biens et C12 : L assurance des biens, 1 re partie IMPORTANT : Vous disposez

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter

Plus en détail

DEMANDE DE LOCAT I ON

DEMANDE DE LOCAT I ON DEMANDE DE LOCAT I ON Vous avez visité un bien dont vous souhaitez devenir locataire. Notre mission consiste, en vertu du mandat que nous a confié le propriétaire de l immeuble, à nous assurer que votre

Plus en détail

Conseil d'administration,

Conseil d'administration, Conseil d'administration 2013 Chers copropriétaires, En 2013, le conseil d'administration fait de sa priorité l'accumulation d'un fonds de prévoyance adéquat. En plus d'accumuler et de réserver les sommes

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Introduction La planification financière couvre un large éventail de sujets et dans le meilleur des cas, elle les regroupe d une manière ordonnée et intégrée. Toutefois, vu qu

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

COMITÉ GESTION D IMMEUBLE

COMITÉ GESTION D IMMEUBLE F.A.Q. : COOPÉRATIVE D HABITATION RADAR Mise à jour : 2013-03- 05 Nous avons répertorié ici toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le fonctionnement de notre coopérative. Ce document sera

Plus en détail

Guide du savoir-louer

Guide du savoir-louer Successful Tenancies : French version Guide du savoir-louer Guide à l usage des propriétaires et des locataires en Colombie-Britannique Loi sur la location à usage d habitation (Residential Tenancy Act)

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik Guide de procédures Situations d urgence au Nunavik 3 septembre 2014 0 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS... 3 1.1 Le Directeur général ou son représentant,

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque:

Le guide s articule autour de quatre thèmes, qui sont incontournables pour bien documenter une situation d aliénation parentale ou de risque: GUIDE D ENTREVUE TROUSSE DE SOUTIEN À L ÉVALUATION DU RISQUE D ALIÉNATION PARENTALE Véronique Lachance Marie-Hélène Gagné Ce guide d entrevue a été conçu pour vous aider à documenter les situations familiales

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

M... propriétaire, ... ..., ...

M... propriétaire, ... ..., ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes

Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes Juin 2011 Soyez membre d un conseil : une ressource pour les femmes Pourquoi être membre d un conseil Les gens siègent à des conseils pour diverses raisons. Parfois, ils cherchent une façon de redonner

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Recherche d un logement

Recherche d un logement Guide Info-logement Recherche d un logement www.logi411.com www.lespacs.com www.pourlouer.ca www.acam.qc.ca www.visitenet.com www.arrondissement.com www.cvm.qc.ca www.cyberpresse.ca Babillard logement

Plus en détail

Garantie locative et abus des propriétaires

Garantie locative et abus des propriétaires Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait

Plus en détail

ENTREVUE D EMBAUCHE : COMMENT S Y PRÉPARER?

ENTREVUE D EMBAUCHE : COMMENT S Y PRÉPARER? ENTREVUE D EMBAUCHE : COMMENT S Y PRÉPARER? 1 PRÉPARATION GÉNÉRALE : Bien connaître son C.V. et en amener des copies supplémentaires (si plusieurs employeurs ou si celui-ci l a perdu). Ne pas plier son

Plus en détail

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS

GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS GROUPE DE CONTACT DES DIRECTEURS PREMIÈRE ÉDITION (4 Juin 2014) LISTE DE CONTROLE POUR ENGAGER UN BON CONSULTANT I. Travaux préparatoires en interne II. Critères personnels concernant le consultant III.

Plus en détail

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous

La protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l

Plus en détail

Cahier de membre CAHIER DE MEMBRE 2010 1

Cahier de membre CAHIER DE MEMBRE 2010 1 Cahier de membre CAHIER DE MEMBRE 2010 1 2 CAHIER DE MEMBRE 2010 Bienvenue La coopérative Coup Double vous présente son premier cahier de membre. A été réuni dans les pages qui suivent l essentiel des

Plus en détail

Merci beaucoup de votre collaboration

Merci beaucoup de votre collaboration QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra de recueillir des informations sur l intégration des technologies de l information et de la communication (TIC) chez les futurs enseignants

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION

AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007

Plus en détail

Devenir un gestionnaire de personnes

Devenir un gestionnaire de personnes Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d

Plus en détail

Ma thèse en 180 secondes

Ma thèse en 180 secondes Ma thèse en 180 secondes Cahier des membres du jury (document adapté des recommandations rédigées par l ACFAS) Contact : Conférence des présidents d université Xavier TEISSEDRE Chargé de communication

Plus en détail

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints

Plus en détail

No. Studio: Adresse de l'immeuble:

No. Studio: Adresse de l'immeuble: A ENTRE LE LOCATEUR (ÉCRIRE LISIBLEMENT) ET LE LOCATAIRE (ÉCRIRE LISIBLEMENT) (L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT) (L'ÉTUDIANT) Université de Montréal LOCATAIRE, LOCATAIRE Le Service des résidences ADRESSE

Plus en détail

Lumière sur le dossier de crédit

Lumière sur le dossier de crédit 752371475796195784410514425034919229125966691403 731357165987887390517388525458146660281582692990 476305115530580849601916633892027886521971369998 056438566201480982709642757557742937993251169491 138256991401648917557143532396695127816459553153

Plus en détail

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Manuel de l utilisateur à l intention des candidats externes

Manuel de l utilisateur à l intention des candidats externes Manuel de l utilisateur à l intention des candidats externes Version 13A Société canadienne d hypothèques et logement Août 2013 Élaboré pour la SCHL par : Rémi R. Paquette Révisé par : Kristen Provost

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir

Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir 1 Bienvenue 1.1) Bonjour et merci de visionner ce court métrage sur Your Homes Newcastle. Ce film dure 12 minutes, merci d'avoir pris

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.

GUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4

Plus en détail