NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL

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1 Commune de SAINT MICHEL NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Le dossier de demande de subvention est destiné à faciliter les relations administratives entre les associations souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune de Saint Michel. Le dossier permet de vérifier que l association remplit les conditions requises pour l obtention de l aide sollicitée. Le dossier de demande de subvention doit aussi permettre à l association de décrire l utilisation des subventions versées ainsi que l utilisation prévue de la subvention demandée. Toute subvention allouée, sur les fonds publics communaux, doit être utilisée conformément à la destination décidée par le Conseil Municipal. A défaut, les dirigeants exposent leur propre responsabilité juridique et financière. L octroi de subvention doit faire l objet d une délibération du conseil municipal. Une subvention n est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l association et à elle seule, d en faire la demande sur présentation d un dossier. Après l examen de votre dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention. La décision du Conseil Municipal concernant votre demande de subvention vous sera notifiée par courrier. Il existe plusieurs possibilités pour obtenir le dossier de demande de subvention : Le télécharger en cliquant directement sur le lien suivant : www Le retirer directement à la mairie de Saint Michel du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h15 En envoyant un courrier à la mairie Le dossier complet doit être adressé avant le 28 JANVIER à la mairie de Saint Michel Adresse : 23 Rue Joseph Chaumette Saint Michel Tel : E.mail : mairie.saint.michel@wanadoo.fr PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A CE DOSSIER Un exemplaire des statuts de l association datés et signés par le président. Une copie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l association. Un RIB de l Association (à joindre chaque année) Une attestation d assurance responsabilité civile et multirisque Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice approuvé et certifié par le commissaire aux comptes, ou à défaut par le président. Le compte rendu de l Assemblé Générale approuvant les comptes de l exercice Le rapport d activité concernant le dernier exercice clos. Une copie des diplômes. L accusé de réception ci - joint. Accusé de réception du dossier de demande de subvention: Nom du club : Nom et Prénom du dépositaire : Date du jour ou le dossier a été déposé à la mairie : Signatures :.. Mairie :.

2 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2011 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), (nom, prénom) représentant(e) légal(e) de l Association. déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférent. certifie exacte les informations du présent dossier. sollicite auprès de madame le maire l obtention pour mon association d une subvention de fonctionnement d un montant de. Euros, au titre de l exercice à venir. sollicite auprès de madame le maire l obtention pour mon association d une subvention exceptionnelle d un montant de... Euros, au titre de l exercice à venir. précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association (RIB joint) précise que le budget prévisionnel 2011 ci joint prévoit un montant global de subventions publiques de :.. Euros. A, le Signature PIECES JOINTES A CE DOSSIER Association Réservé à L administration Un exemplaire des statuts de l association datés et signés par le président. Une copie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l association. Un RIB de l Association (à joindre chaque année) Une attestation d assurance responsabilité civile et multirisque Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice approuvé et certifier par le commissaire aux comptes, si l association en a un, ou à défaut par le président Le compte rendu de l Assemblé Générale approuvant les comptes de l exercice Le rapport d activité concernant le dernier exercice clos. Une copie des diplômes (BE / BF ) Accusé de réception.

3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE NOM DE L ASSOCIATION : SIGLE : OBJET DE VOTRE ASSOCIATION : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SITE INTERNET : ADRESSE ET NOM DU CORRESPONDANT. TELEPHONE FORME JURIDIQUE DATE DE PUBLICATION AU J.O N, DATE, LIEU D INSCRIPTION A LA PREFECTURE.. MODIFICATION STATUTAIRE : Date de la dernière modification : Déclarer en préfecture le Objet de la modification ; N D AGREMENT MINISTERIEL JEUNESSE ET SPORTS N SIRET OU SIREN. NOM DE LA FEDERATION D AFFILIATION TYPE DE FEDERATION : Délégataire Affinitaire N D affiliation fédération L ASSOCIATION EST ELLE RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE L ASSOCIATION DISPOSE T ELLE D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES.. NOM ET ADRESSE :. N DE COMPTE BANCAIRE CODE BANQUE CODE GUICHET N COMPTE CLE COMPOSITION DU BUREAU NOM / PRENOM ADRESSE FIXE PORTABLE Président(e) Vice-présidents (es ) Trésoriers (ères) Secrétaires RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VIE DE L ASSOCIATION ou DE LA SECTION DISCIPLINE OU ACTIVITE : De Loisir et/ou De Compétition Nombre d adhérant Nombre de Licencié Montant de la cotisation Montant de la licence REPARTITION DES EFFECTIFS EFFECTIF moins de 6 ans 6 à 10 ans 11 à 18 ans + de 18 ans + de 50 ans TOTAL De la Commune Hors Commune Masculin Féminin Masculin Féminin TOTAL

4 ENCADREMENT DE L ACTIVITE Nom / Prénom Brevet d Etat (BEES) Brevet Fédéral (BF) Autre Diplôme (Précisé) MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DE L ASSOCIATION : Nombre de bénévoles : Nombre de salariés : Temps Plein Temps Partiel Type de contrat :.. * Personnel municipal et matériel mis à disposition de l association : * Equipements sportifs et locaux municipaux utilisés par l association ( jours / horaires ): BILAN SPORTIF DE LA SAISON ECOULEE Rayon d action de l association : National Interrégional Régional Départemental Résultats sportifs ( Joindre une page annexe ci nécessaire et documents complémentaires «article de presse») NOM / EQUIPE M / F CATEGORIES NIVEAU DU CHAMPIONNAT RESULTATS OBTENUS Autres résultats marquants (Coupe, Tournoi,.) Sportifs de Haut Niveau (Inscrits sur liste Ministère Jeunesse et des Sports en ) Nom Prénom Ages Catégories PROJETS D ACTIVITES Détail de manifestations prévues par l association en ( Joindre une page annexe ci nécessaire). RECETTES INTITULE LIEU DATE DEPENSES Subvention Autre

5 Besoins particulier de l association BILAN FINANCIER DE L ANNEE 2010 BUDGET PREVISIONNEL 2011 Cadre réservé à l administration