La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE.

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1 2008 rapport annuel

2 rapport annuel 2008

3 DG Éducation et culture La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE.

4 Table des matières Mot de la Directrice générale Faits marquants L IEAP en 2008 Processus décisionnel européen Gestion publique européenne Politiques européennes Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Centre européen des régions Centre européen de gestion financière publique Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique Recherche Conseil Publications Évolution du personnel Sensibilisation à l environnement Comptes consolidés Conseil d administration Direction et personnel Activités ouvertes Activités sur contrat Table des matières 5

5 Mot de la Directrice générale L intégration européenne et les changements actuellement en cours sur la scène européenne ont des répercussions profondes sur les administrations publiques des États membres. Les gouvernements nationaux, les autorités régionales et les collectivités locales sont tous concernés par l intégration européenne et il leur incombe de participer aussi bien à l élaboration qu à la mise en œuvre des politiques européennes. Ainsi surgissent de nouveaux enjeux dont découle un besoin d information, de conseils et d échanges avec des collègues des divers horizons européens. L IEAP est un lieu de rencontre qui permet aux fonctionnaires des institutions et des États membres de l Union européenne de se familiariser avec les développements récents et les innovations survenus dans le domaine de l intégration européenne et du secteur public, et d étendre ensemble leurs connaissances dans une atmosphère dynamique et stimulante. En 2008, les administrations européennes ont été confrontées principalement à la crise financière et économique. Par ailleurs, le «Non» irlandais au traité de Lisbonne a marqué le début d une période d incertitude quant à l évolution de l Union et de ses institutions. Un service européen pour l action extérieure allait-il voir le jour? Les pouvoirs de codécision du Parlement européen allaient-ils englober les domaines majeurs que sont l agriculture et la coopération policière? Qu impliqueront pour les administrations nationales les nouvelles dispositions relatives à la surveillance de la Commission européenne dans l exercice des pouvoirs délégués? Quelles conséquences «Nous voulons être l institution qui apporte des réponses aux questions des fonctionnaires. Notre action est totalement axée sur l écoute et la compréhension de nos clients dans les États membres et les institutions européennes.» 6 Mot de la Directrice générale

6 «Nous voulons vraiment devenir ce centre d excellence et nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir.» la nomination d un président du Conseil européen et d un président permanent du Conseil «Affaires étrangères» aura-t-elle pour la présidence tournante du Conseil des ministres? Alors que toutes ces questions restaient en suspens, l IEAP est demeuré un partenaire de choix pour les fonctionnaires européens. Il leur a proposé une vaste gamme d activités de formation et de développement, de travaux de recherche appliquée et de missions de conseil ainsi que des projets européens spécifiques. Ce rapport annuel présente une synthèse du travail que nous avons effectué en Au cours de cette année, nous avons élargi la gamme de nos activités et nous en avons adapté en permanence le contenu. Le nombre de participants à nos séminaires et à nos actions de formation suit une ligne ascendante pour la cinquième année consécutive : nos activités ont rassemblé un nombre record de personnes, soit une augmentation de 13 % par rapport à l année précédente. En outre, pour répondre aux besoins et aux circonstances qui ne cessent d évoluer, l IEAP a proposé de nouveaux événements dans certains domaines, tels que l amélioration de la réglementation, le changement climatique et la migration. Ces activités se sont déroulées dans les différentes entités de l Institut. Le siège de Maastricht et les antennes ont étroitement collaboré en vue d offrir une qualité de services optimale dans un environnement européen en mutation. L IEAP cherche à devenir le principal centre d excellence sur l intégration européenne et les nouveaux défis de la gestion publique en Europe. Nous sommes profondément attachés à notre vision. Je vous souhaite une agréable lecture de notre rapport annuel. Marga Pröhl, Directrice générale Mot de la Directrice générale 7

7 Faits marquants LE SUCCÈS DU CAF voir page 30 DE NOUVELLES INSTITUTIONS SIGNENT LE CONTRAT-CADRE SUR LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE Janvier Après une forte croissance en 2007, le cadre d autoévaluation des fonctions publiques, ou CAF, compte utilisateurs enregistrés en début d année et semble en mesure d atteindre l objectif fixé de 2010 utilisateurs en Avril Le Comité économique et social européen figure parmi les institutions qui signent également le contrat-cadre sur la gouvernance européenne. La portée du contrat a été étendue afin que celui-ci s applique à toutes les institutions européennes. Pour l IEAP, cette extension a entraîné l organisation de nouvelles activités de formation et de conseil destinées à un nombre accru de clients. JANVIER FÉVRIER MARS Janvier January Chypre Cyprus et and Malte Malta adoptent the l euro Euro La - Slovenia Slovénie takes prend up la the présidence rotating EU tournante Presidency l UE mars March Le Climate changement Change climatique 8 Faits marquants

8 UN NOUVEAU DIRECTEUR À L ANTENNE DE L IEAP À BARCELONE voir page 43 Juin - Javier Sánchez Cano est nommé directeur du Centre européen des régions, l antenne de l IEAP à Barcelone. Il succède à Eduardo Sánchez Monjo. LE LANCEMENT DU PROGRAMME EUROMED JUSTICE II voir page 45 Juin Le programme EuroMed Justice II, géré par l antenne de l IEAP à Barcelone, est lancé lors d une conférence tenue à Bruxelles. Il vise à stimuler la coopération et le travail en réseau entre les différents appareils judiciaires des pays de l Union européenne et du pourtour méditerranéen UN NOUVEAU SÉMINAIRE SUR LA POLITIQUE DE VOISINAGE L ATTRIBUTION D UN CONTRAT- CADRE SUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT À L ANTENNE DE L IEAP À LUXEMBOURG voir page 40 Mai Un nouveau cycle de séminaires consacrés à la politique européenne de voisinage (PEV) démarre à Maastricht. Axée plus particulièrement sur l intégration économique et commerciale, cette activité s adresse aux fonctionnaires des États membres de l UE et des pays couverts par la politique européenne de voisinage. Juin L antenne de l IEAP à Luxembourg remporte un contratcadre de la Commission européenne relatif à la formation de magistrats en matière de droit de l environnement et à l élaboration d une ébauche de programme commun d apprentissage. L ANTENNE DE L IEAP À VARSOVIE SIGNE UN NOUVEAU CONTRAT SUR LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LA PERFORMANCE voir page 51 Mai L antenne de l IEAP à Varsovie, le Centre européen de gestion financière publique, signe un contrat majeur avec le ministère des Finances polonais portant sur la formation de près de fonctionnaires à la budgétisation axée sur la performance. UNE NOUVELLE FORMATION DESTINÉE AUX DIPLOMATES voir page 34 Juin L IEAP participe à l organisation d une nouvelle formation destinée aux diplomates. Il s agit de contribuer à former les 500 fonctionnaires de l Union qui composeront le nouveau service européen pour l action extérieure. L IEAP propose déjà une formation générale de trois jours qui s adresse aux fonctionnaires de la Commission européenne chargés des relations extérieures. AVRIL MAI JUIN Juin L Irlande rejette le traité de Lisbonne June par référendum Ireland rejects Les Lisbon dirigeants Treaty de in l UE a referendum se réunissent - EU à leaders Bruxelles meet en in vue Brussels de trouver to find une solution Faits marquants 9

9 DE NOUVEAUX SÉMINAIRES SUR LA MIGRATION voir page 34 L IEAP ORGANISE DE NOUVELLES UNIVERSITÉS D ÉTÉ voir pages 23 et 38 Septembre L IEAP propose un nouveau cycle de séminaires spécifiques sur le thème des politiques européennes de migration. L Institut publie une édition spéciale du bulletin Eipascope consacrée à ce sujet. UN COLLOQUE DE HAUT NIVEAU SUR L AMÉLIORATION DE L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE voir page 22 Juillet - À Luxembourg, l IEAP organise une nouvelle activité de formation d une durée d une semaine qui aide les participants à se préparer aux concours ouverts de l EPSO aux fins de recrutement dans les institutions européennes. À Maastricht, l IEAP propose une formation intensive d une semaine portant sur la gestion du cycle d élaboration des politiques européennes. Bruxelles sept Septembre En partenariat avec la Fondation Bertelsmann, l IEAP organise un colloque de haut niveau qui traite pendant deux jours de l amélioration de l environnement réglementaire. Parmi les intervenants, l Institut accueille Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne. JUILLET AOÛT SEPTEMBRE July Juillet France La France takes prend up the la rotating présidence EU Presidency tournante de l UE Octobre Les dirigeants de l UE se rencontrent à Bruxelles October 10 Faits marquants

10 L IEAP LANCE LE CONCOURS EPSA 2009 voir page 29 L IEAP DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX voir page 28 Septembre L IEAP annonce qu il remettra le Prix européen d excellence dans le secteur public lors d un symposium qui se tiendra à Maastricht en novembre Cette annonce a été faite pendant la 5e Conférence sur la qualité dans les administrations publiques de l UE qui s est tenue à Paris. LA BULGARIE REJOINT L IEAP Décembre La Commission européenne attribue à l IEAP un contrat portant sur la mise en œuvre de la phase de développement de l École régionale d administration publique (ReSPA) pour les Balkans occidentaux. L École sera établie au Monténégro. Octobre La Bulgarie signe un accord d adhésion avec l IEAP. L accord reflète les changements survenus depuis l adhésion de la Bulgarie à l Union européenne et cherche à créer de nouvelles possibilités de partenariat. OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE EU pour leaders trouver meet une in sortie Brussels à la crise to find financière a way out Décembre of financial Réunis crisis December en sommet, EU les leaders, dirigeants meeting de l UE at adoptent Summit and un plan adopt de European relance européen Recovery Plan Faits marquants 11

11 12 L IEAP en 2008

12 L IEAP en 2008 En 2008, l Institut européen d administration publique a de nouveau connu une année fructueuse. Pour la cinquième année consécutive, le nombre total de participants aux activités de l IEAP était en croissance, atteignant le chiffre record de , ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à l année précédente. Au cours de l année, l IEAP a organisé un total de 566 séminaires, contre 442 en Le nombre de journées-participants a augmenté de 10 %, pour s élever à En moyenne, un participant passait 2,1 journées en formation. Participants et journées-participants en 2008 Participants Journées-participants L IEAP en

13 En 2008, près des deux tiers, soit 62 %, de l ensemble des participants à des actions de formation de l IEAP venaient directement des États membres de l Union européenne. Environ un quart (26 %) se composait de fonctionnaires des institutions européennes. Participants en termes d origine en 2008 États membres de l UE 62% (8260) Institutions européennes 26% (3394) Pays candidats 2% (323) Autres 10% (1293) Participants en termes d origine États membres de l UE Institutions européennes Pays candidats Autres L IEAP en 2008

14 Participants en termes d origine (chiffres consolidés), 2008 Royaume-Uni Suède Finlande Slovaquie Slovénie Roumanie Portugal Pologne Autriche Pays-Bas Malte Hongrie Luxembourg Lituanie Lettonie Chypre Italie Irlande France Espagne Grèce Estonie Allemagne Danemark République tchèque Bulgarie Belgique L IEAP en

15 En 2008, les actions de formation et les séminaires sur contrat organisés à l intention des institutions européennes et des États membres ont généré ensemble les deux tiers du nombre total des inscriptions et ont donc encore une fois constitué l essentiel des activités de l IEAP. Les activités ouvertes, c est-à-dire les séminaires et les actions de formation auxquels toute personne peut participer, ont accueilli environ un tiers du total des participants aux activités de l Institut. En 2008, la Commission européenne a attribué pour la seconde fois à l IEAP un contrat-cadre d envergure portant sur la gouvernance européenne. Ce contrat a été étendu et s applique maintenant à toutes les institutions européennes. L IEAP a donc dû élargir la gamme de ses activités de formation et de conseil et s adresser à un nombre accru de clients. Participants en 2008 : activités sur contrat - activités ouvertes Activités sur contrat Activités sur contrat 66,6% (8840) Activités ouvertes 34,4% (4430) Au cours de l année, l IEAP a réalisé un peu plus de 400 activités sur contrat, contre environ 350 l année précédente. Ces activités ont rassemblé participants, ce qui représente une hausse de 4 %. Le nombre des fonctionnaires des institutions de l UE inscrits à des activités sur contrat est passé de en 2007 à en Les ressortissants des États membres de l UE participant à des activités sur contrat de l IEAP étaient au nombre de 4 491, contre l année précédente. Ce contrat relatif à la gouvernance de l UE a attiré participants, ce qui le place dans les cinq contrats les plus importants de l IEAP. L Institut a organisé quelque 210 événements dans le cadre de ce contrat majeur : 199 séminaires, deux conférences et neuf missions de conseil. L activité sur contrat occupant la deuxième place en termes de participants était la formation organisée par l IEAP au titre d un nouveau contrat qui porte sur la budgétisation axée sur la performance, signé avec le ministère des Finances polonais. Cette action de formation était consacrée aux aspects pratiques de la budgétisation axée sur la performance et abordait les enjeux et les tendances actuelles de ce thème fonctionnaires ont suivi cette formation dans les locaux de l antenne de l IEAP à Varsovie. À Barcelone, quelque 604 personnes ont participé aux activités de l IEAP organisées dans le cadre de trois projets du programme MEDA de la Commission européenne. Ce programme vise à stimuler la coopération de l UE avec les pays du pourtour méditerranéen. 16 L IEAP en 2008

16 Par l intermédiaire du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques à Luxembourg, l Institut a proposé des séminaires aux Balkans occidentaux au titre d une convention signée avec le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères. Ce contrat fait partie du programme bilatéral d assistance technique du Luxembourg aux Balkans occidentaux et à la Turquie. Il prévoit des actions de formation qui contribuent au développement des capacités nationales de formation judiciaire des pays des Balkans occidentaux, en particulier des séminaires destinés aux autorités centrales et des visites d étude s adressant aux professionnels de la justice. En Grèce, l IEAP a organisé 12 séminaires qui ont rassemblé 162 fonctionnaires, au titre d un contrat signé avec le Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA). Pour un récapitulatif de toutes les activités sur contrat, voir page 96 Participants en termes de partenaires contractuels en 2008 Institutions européennes 45,4% (4016) États membres de l UE 50,8% (4491) Pays candidats 2,4% (213) Autres 1,4% (120) Activités ouvertes En 2008, l IEAP a organisé un total de 153 actions de formation et séminaires ouverts, contre 127 l année précédente. Un nombre total record de personnes ont participé aux activités ouvertes en 2008, soit 11 % de plus qu en La plupart d entre elles (3 707) venaient directement des États membres de l UE. Le nombre des participants issus des institutions européennes (420) s est accru de 17 %. Près de la moitié d entre eux étaient des fonctionnaires de la Commission européenne. Les activités ouvertes organisées en 2008 par l IEAP ont attiré des ressortissants de chacun des 27 États membres de l UE et des États candidats à l adhésion, tels que la Turquie, la Croatie et la Macédoine. La Pologne, la République tchèque, les Pays-Bas, la Lituanie et la Bulgarie ont fourni les plus forts contingents de participants aux activités ouvertes de l IEAP. Pour un récapitulatif de toutes les activités ouvertes, voir page 90 Participants en termes d activités ouvertes en 2008 Institutions européennes 9,5% (420) États membres de l UE 83,6% (3707) Pays candidats 2,5% (110) Autres 4,4% (193) L IEAP en

17 PARTENAIRES CONTRACTUELS DE L IEAP : Institutions européennes / Agences / Organisations internationales Commission européenne Parlement européen Conseil de l Union européenne Comité économique et social européen Comité des régions Banque centrale européenne Banque européenne d investissement Agence européenne de la sécurité aérienne Office de l harmonisation dans le marché intérieur Europol Eurocontrol OCDE (SIGMA) UNICEF Administrations publiques nationales Ministère de la Région wallonne (BE) Conseil des ministres (BG) Ministère de l Administration publique et de la Réforme administrative (BG) Chancellerie d État d Estonie (EE) Ministère des Finances (FI) Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables (FR) Ministère des Affaires étrangères (FR) Direction générale de l administration et de la fonction publique (FR) Ministère du Développement (GR) Ministère de l Éducation nationale et de la Religion (GR) Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (LU) Ministère des Affaires étrangères (LU) Ministère de l Intérieur et des Relations au sein du Royaume (NL) Nationale Ombudsman (NL) Office national de surveillance des aides d État (HU) Ministère des Affaires étrangères (PL) Ministère des Finances (PL) Office du Comité pour l intégration européenne (PL) Ministère de l Administration publique (SI) Services du gouvernement suédois (SE) Agence suédoise pour le développement administratif (SE) Ministère de la Culture et des Affaires religieuses (NO) Autorités régionales Représentation de Bruxelles-Capitale (BE) Province du Limbourg (BE) Sindicatura de Comptes de Catalunya (ES) Xunta de Galicia (ES) Gouvernement basque (ES) Consorci Centre Balears Europa (ES) Centre national de la fonction publique territoriale (FR) Provincia of Rieti (IT) Province du Limbourg (NL) Écoles nationales d administration publique / Instituts de formation Académie chypriote d administration publique (CY) Civil Service Training and Development Centre (IE) Centre national pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA) (GR) Interbalkan Institute of Public Administration IIPA (GR) Formez/Centro di Formazione e Studi (IT) Escuela Gallega de Administración Pública (EGAP) (ES) Instituto Andaluz d Administración Pública (ES) Instituto Aragonés de Administración Pública (ES) Instituto Nacional de Administración Pública (ES) Instituto Vasco de Administración Pública (ES) POLITECH Institute, European Centre of Political Technologies (BE) Fortbildungsakademie des Innenministeriums NRW (DE) Académie européenne de Bolzano (EURAC) (IT) Universités Université de Maastricht (NL) University College de Nord Trondelag (NO) Carleton College (USA) Autres VVSG congres- en vormingscentrum (BE) Fondation Volkswagen (DE) Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ International Services) (DE) Gewerbeaufsicht Süd, Sachsen Anhalt (DE) DMI Associates, Lyon (FR) Community Support Framework, Management Organisation Unit SA (GR) Office of Project Appraisal (OffPAT) (UK) Oslo Police District (NO) Federal Executive Institute (USA) The Brookings Institution (USA) The Russian Organisation for Quality (RU) Ministère coréen de l Administration et des Affaires intérieures 18 L IEAP en 2008

18 L IEAP en

19 «Nous cherchons avant tout à aider les fonctionnaires de tous niveaux à comprendre les mécanismes décisionnels européens et à participer plus efficacement à ces processus.» Professeur Edward Best (UK), Chef de l unité Processus décisionnel européen 20 Processus décisionnel européen

20 Processus décisionnel européen rapport d unité, Maastricht Les fonctionnaires qui sont associés à ce processus sont formés à l IEAP par l unité «Processus décisionnel européen». Ils y apprennent à participer efficacement aux processus complexes d élaboration des décisions européennes. La mission de cette unité consiste également à contribuer aux débats sur les structures institutionnelles favorisant l intégration européenne et l évolution de la gouvernance européenne. Les séminaires de l IEAP consacrés au processus décisionnel européen apportent une «valeur ajoutée» au niveau européen à l action des acteurs nationaux et régionaux. Les activités de formation sont sous-tendues par des travaux de recherche appliquée qui, depuis 2005, comprennent la coordination du lot de travaux (Work Package) dédié au thème «Les institutions et les acteurs politiques de l Union européenne» du réseau EU- CONSENT, soutenu par le 6e Programmecadre de la Commission européenne. Les actions de formation se concentrent sur les institutions de l UE, sur l élaboration de la législation européenne et de méthodes non législatives, et sur le rôle des agences de l UE et d autres acteurs européens. Processus décisionnel européen 21

21 Modules de base Les activités de formation de l unité s articulent autour de plusieurs cycles réguliers de séminaires : Comprendre le processus décisionnel : basé sur une approche globale, ce cycle offre une mise à jour sur les institutions de l UE ainsi que sur les procédures législatives et non législatives. Comités et comitologie : ce cycle donne un aperçu des règles et des pratiques des comités qui assistent la Commission dans l adoption de mesures d exécution. Négociations européennes : ces modules de formation pratiques sont consacrés aux techniques de négociation requises pour influencer la prise de décision et participer aux instances préparatoires du Conseil. Les défis de la présidence : cette formation explore les différents moyens de se préparer à la gestion de la Présidence et aux aspects pratiques de la présidence de groupes de travail du Conseil. Gestion de l information européenne : cette formation vise à améliorer la connaissance des sources d information et des stratégies de communication européennes, ainsi que la capacité à les utiliser efficacement. Mieux légiférer : ce volet de l activité de l unité englobe des séminaires généraux consacrés à l amélioration de l efficience et de l efficacité des politiques, ainsi que des actions de formation spécifiques portant sur l analyse d impact. Formations sur mesure À partir de ces modules de base, l unité développe des formations sur mesure pour répondre aux besoins des clients. Elle explore de nouveaux thèmes d activité au-delà de ces domaines ; elle mène des recherches à la fois pour assurer la qualité des formations et contribuer aux connaissances scientifiques sur les processus décisionnels de l Union européenne. 22 Processus décisionnel européen

22 Processus décisionnel européen : actions de formation organisées en 2008 Activités ouvertes Sur contrat UE Standard Sur contrat UE Sur mesure Autres contrats Processus décisionnel Comitologie Négociations européennes 5 4 Présidence 3 2 Agences européennes 1 Information / protection des données Amélioration de la réglementation / analyse d impact En 2008, l unité a proposé un total de 30 actions de formation ouvertes ayant trait à ces domaines. Elles se sont déroulées à Maastricht et, exceptionnellement, à Bruxelles. Par ailleurs, l unité a organisé 84 activités sur demande. Nombre de ces activités ont été réalisées au titre du contrat-cadre conclu entre l IEAP et les institutions européennes : la Commission européenne et les agences européennes, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, le Secrétariat du Conseil. Ces événements comprenaient des actions de formation destinées à l École européenne d administration (EAS) et des activités organisées séparément pour l Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) et Eurocontrol. Sur la liste des clients opérant dans les États membres figurent la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, les ministères français des Affaires étrangères et de l Environnement, l Institut national espagnol d administration publique, l Agence suédoise pour le développement administratif, la Chancellerie d État d Estonie, l Office polonais du Comité pour l intégration européenne, le ministère polonais des Affaires étrangères, le Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales. L unité a également organisé une action de formation à l intention du Secrétariat général turc des affaires européennes. Gérer le cycle d élaboration des politiques de l UE L unité a proposé une nouvelle université d été portant sur le thème «Gérer le cycle d élaboration des politiques de l UE : formation approfondie d une semaine», qui s est déroulée début juillet. Pendant cette formation, les participants parcourent toutes les étapes du cycle d élaboration des politiques européennes, partant de l initiative et de la consultation pour arriver à la prise de décision et à la mise en œuvre. Cette formation était exceptionnelle à plus d un titre : sa durée (une semaine) excédait celle de la plupart des activités de l IEAP et son développement faisait appel à tous les domaines d activité de l unité «Processus décisionnel européen». Cette université d été est une des rares qui soient conçues pour répondre aux besoins des professionnels, notamment des personnes qui travaillent dans le secteur public et dont les activités sont en rapport avec les affaires européennes. Chaque demi-journée de conférences était enrichie de sessions pratiques traitant de procédures et de dossiers communautaires. Au cours de ces sessions, nous avons utilisé de nouveaux matériels de formation, y compris deux études de cas, qui ont prouvé leur utilité. La première édition ayant rencontré un vif succès, nous avons prévu d organiser à nouveau cette formation en juin/juillet Processus décisionnel européen 23

23 «Notre travail consiste en grande partie à comparer des données. À partir de ces données, nous essayons de tirer des conclusions, par exemple sur les bonnes pratiques. C est un de nos points forts.» Tore Chr. Malterud (NO), Chef de l unité Gestion publique européenne 24 Gestion publique européenne

24 Gestion publique européenne rapport d unité, Maastricht L intégration européenne et les changements en cours sur la scène européenne ont un impact significatif sur l administration publique dans les États membres.l unité «Gestion publique européenne» de l IEAP étudie l influence de ces évolutions sur l administration publique dans l Union européenne. Cette unité propose des actions de formation sur divers thèmes tels que la gestion du changement, la gestion de la qualité et le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF), les ressources humaines, la coordination et la mise en œuvre, la satisfaction du client, les relations avec le secteur privé, le leadership et l administration en ligne. Elle mène également des projets de recherche et assure des missions de conseil, portant par exemple sur les bonnes pratiques. Modules de base Les activités de formation de l unité «Gestion publique européenne» s articulent autour de plusieurs cycles réguliers de séminaires : Gestion du changement Formation dans le domaine de la communication Motivation des ressources humaines Egalité et non-discrimination Partenariats public-privé Prestation de services publics Gestion du cycle de projet Instruments de mise en œuvre au niveau national Administration en ligne Gestion du changement Axé sur les principes de la gestion du changement dans l administration publique, le séminaire intitulé «Managing Change in Public Administration» a présenté de nouvelles méthodes de leadership, de gestion de la qualité, et des stratégies de communication. L objectif principal de ce séminaire de deux jours était d évoquer les aptitudes et les compétences, et d apporter un ensemble de connaissances nécessaires pour aborder le rôle du leadership dans la gestion du changement à tous les niveaux de l administration publique. Les cas de bonnes pratiques ont fait l objet de débats et permis aux participants de prendre conscience des barrières qui freinent les processus de gestion du changement et des facteurs critiques de leur succès. Formation dans le domaine de la communication L IEAP a continué en 2008 à proposer des actions de formation axées sur la pratique et les compétences en matière de communication, qui ont rencontré un vif succès. Cette formation a également été organisée sous une forme adaptée, une fois à Varsovie, deux fois à Athènes. Gestion publique européenne 25

25 S appuyant sur ces activités, l unité a assuré des formations connexes sur la communication et sur les pressions et le lobbying pour le compte de plusieurs clients, notamment des programmes de Master pour l Université de Maastricht. L IEAP a l intention d étendre cette activité et de proposer un nouveau cycle de séminaires au second semestre Motivation des ressources humaines Le séminaire de l IEAP consacré à la motivation des ressources humaines consiste en un ensemble de conférences et d ateliers. Il cherche en premier lieu à favoriser les échanges fructueux de bonnes pratiques et d expériences en matière de gestion des ressources humaines dans les pays européens. Par ailleurs, l IEAP a participé à l évaluation ex post des programmes de la politique de cohésion de la DG Politique régionale de la Commission européenne (volet 11 : systèmes de gestion et de mise en œuvre). Le rôle de l Institut dans ce projet consistait à intervenir en tant qu expert dans le domaine des ressources humaines au cours de la phase d évaluation des programmes de la politique de cohésion de l UE10. Égalité et non-discrimination Le séminaire organisé sur ce thème a présenté la stratégie de la Commission européenne visant à promouvoir de façon positive et active la non-discrimination et l égalité des chances pour tous selon divers points de vue et approches. L un des objectifs principaux de cette stratégie est de garantir une protection juridique efficace contre la discrimination sur le territoire de l Union grâce à la transposition par tous les États membres de l intégralité de la législation communautaire en la matière. Partenariats public-privé (PPP) En 2008, l IEAP a poursuivi avec succès son programme d activités ouvertes horizontales. Ces séminaires ont été conçus au cours des trois dernières années, parallèlement à des activités dans le domaine connexe des marchés publics. La gamme des produits offerts par l unité comprend maintenant une nouvelle activité sectorielle ouverte axée sur les PPP dans le secteur des transports. La nécessité de mettre en œuvre les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), qui constituent un élément essentiel du marché intérieur, place le secteur des transports au premier plan pour ce qui est du recours aux PPP en Europe. L IEAP a formé une équipe chargée d un projet de recherche à réaliser en 2009 qui a trait au dialogue compétitif. Cette équipe a déjà prévu une publication consacrée à l application pratique de ce concept. Grâce au renforcement des contacts avec les réseaux de PPP, y compris le Forum européen des PPP lancé par l IEAP, l Institut évolue dans une communauté de pratique européenne et a accru sa capacité à influencer les politiques et les pratiques européennes auprès d acteurs majeurs, tels que la DG Marché intérieur, la DG TREN et la Banque européenne d investissement. Prestation de services publics En 2008, l IEAP a conçu et organisé une nouvelle activité ouverte portant sur les méthodes de comparaison des prestations de services publics. Cette activité comprenait des exemples pratiques des différents moyens de prestation de services et un cadre d évaluation permettant aux autorités publiques de faire un choix parmi ces moyens. Dans le cadre du projet Nordic, l unité a organisé un séminaire à Helsinki (Finlande). 26 Gestion publique européenne

26 Gestion du cycle de projet (GCP) Le séminaire «Project Cycle Management» est organisé sous des formes diverses. Il offre une introduction au concept de GCP, qui constitue la procédure standard à suivre pour exécuter un programme ou un projet. La GCP est l outil officiel exigé par la Commission européenne et de nombreux bailleurs de fonds bilatéraux. Elle prévoit un enchaînement de phases clairement définies. Le séminaire a également mis en relief les conséquences d une absence de transposition, ou d une transposition incorrecte. Le but était de donner aux participants des éléments leur permettant de mieux comprendre les exigences communautaires qui s appliquent à la mise en œuvre de la législation européenne. Administration en ligne En 2008, l IEAP a été particulièrement actif dans le domaine de l administration en ligne. L Institut a réalisé deux nouveaux séminaires sur mesure intitulés «Perspectives on egovernment» et «Government and interoperability at national, regional and local level» pour l EKDDA, le Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales. Une table ronde sur le thème «Connecting Public Service Communities - egov Cross- Border Interoperability Policy Shaping Action» a été organisée en partenariat avec l Institut Politech à Bruxelles. Ce séminaire pratique explique la méthode GCP et insiste sur l analyse théorique et pratique de toutes les phases du projet : programmation, identification, formulation, mise en œuvre, suivi, reporting, évaluation et audit. Instruments de mise en œuvre au niveau national Le séminaire est axé sur des aspects particuliers de la mise en œuvre de la législation de l UE dans les Etats membres, que ce soit en termes politiques, juridiques ou de gestion de projet. Parmi les points traités figurent le recensement des différents instruments juridiques, la planification, l établissement du calendrier, la consultation, l attribution des responsabilités, la communication et l exécution. Des ateliers ont offert aux participants la possibilité d échanger leurs expériences et leurs points de vue concernant les processus menés à bien et les difficultés rencontrées. Par ailleurs, l IEAP a lancé une initiative visant à créer une communauté de pratique pour des services paneuropéens interopérables d administration électronique, en vue de stimuler la collaboration entre les acteurs concernés. Dans ce cadre, deux tables rondes ont été organisées : l une à Bled (Slovénie) en juin et l autre à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en octobre. Après le premier événement, l unité a rédigé une publication contenant des interviews, des prises de position et le point de vue de chercheurs sur l interopérabilité de l administration en ligne. En 2008, l IEAP a rejoint ENCOMPASS, en tant que membre fondateur. Cette initiative cherche à encourager les échanges de bonnes pratiques et le travail en réseau en matière d administration en ligne. ENCOMPASS se développera au cours des années à venir. Agenda culturel européen Ce séminaire a donné un large aperçu du programme Culture de l Union européenne et mis l accent sur les possibilités offertes. Les participants ont reçu toutes les informations et les outils nécessaires pour jouer un rôle actif dans ce contexte. Gestion publique européenne 27

27 AUTRES ACTIVITÉS Séminaires destinés aux pays nordiques et baltes Suite à l accord de coopération conclu en 2007 avec l École danoise d administration publique (DSPA), l IEAP a proposé en 2008 quatre séminaires aux fonctionnaires des pays nordiques et baltes. Ces séminaires ont attiré au total plus de 80 participants. Flexicurité Au cours de l année 2008, l IEAP a activement participé au projet européen concernant la restructuration du secteur public en Europe et la flexicurité. Le projet était cofinancé par la Commission européenne et bénéficiait du soutien des collectivités locales danoises. En partenariat avec CAOP (NL), NHS (UK), UNISON (UK), l Université technique HSSC (CZ) et l Université de Tilburg (NL), l IEAP a organisé : trois séminaires à Prague, à Londres et à La Haye une visite d étude à Copenhague une conférence européenne finale à La Haye un rapport de recherche portant sur la flexicurité dans l administration publique des États membres de l UE début Programme ReSPA pour les Balkans occidentaux En 2008, l IEAP s est vu attribuer un contrat pour la mise en œuvre de la phase II de l Ecole régionale d administration publique (ReSPA). Le concept initial de ReSPA est dû à une initiative de la Commission européenne qui cherchait à apporter une aide aux Balkans occidentaux. Il s agissait de dynamiser la coopération régionale dans le domaine de l administration publique, de renforcer les capacités administratives et de développer les pratiques en matière de ressources humaines conformément aux principes de l espace administratif européen. La phase I de ReSPA a été mise en œuvre par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2009, l IEAP sera chargé de la mise en œuvre de : 1. l organisation et la réalisation d un programme de formation comprenant 2500 journées-personnes ; 2. la mise en place institutionnelle de l école, plus particulièrement l avancement de la construction, les procédures de marchés publics, et la ratification officielle de ReSPA par les parlements des États partenaires du programme ; 3. l organisation d un certain nombre d événements d entreprise. Études comparatives En 2008, l unité «Gestion publique européenne» a réalisé : une étude comparative conduite à la demande du Parlement européen et intitulée «Recruitment and Equal Opportunities Systems in the European Member States and some European and International Institutions». Cette étude abordait également le concept d intégration de la dimension de genre (gender mainstreaming) ; deux études comparatives à l intention de la Présidence française de l UE, portant respectivement sur : 1. la gestion et les conditions de travail des cadres supérieurs de la fonction publique dans les États membres de l Union européenne, intitulée «Hauts fonctionnaires en Europe». Cette étude portait sur l organisation des hauts fonctionnaires, leur recrutement et leur développement, la représentation des femmes aux postes de haut niveau, les aménagements du temps de travail, les cadres de compétences et la formation à la gestion ; 2. le dialogue social. Cette étude visait à étudier et à comparer l évolution des pratiques en matière de dialogue social et de négociations collectives au sein des administrations publiques centrales de tous les États membres de l UE et de la Commission européenne. Basée au Monténégro, l Ecole régionale d administration publique n est pas considérée seulement comme un opérateur régional de formation, mais comme le centre d un réseau d écoles d administration publique déjà en place. 28 Gestion publique européenne

28 CONCOURS EUROPÉEN D EXCELLENCE DANS LE SECTEUR PUBLIC En octobre 2008, lors de la 5e Conférence sur la qualité tenue à Paris, l IEAP a annoncé une nouvelle initiative : le Concours européen d excellence dans le secteur public (EPSA) Ce concours bénéficie du soutien de 15 États européens et de la Commission européenne. Les dossiers soumis peuvent porter sur quatre domaines thématiques qui reflètent les préoccupations les plus actuelles du secteur public au niveau européen : l amélioration de la performance dans la prestation de services publics, la participation des citoyens, les nouvelles formes de travail en partenariat, et le leadership et la gestion du changement. Toutes les institutions du secteur public en Europe, quel que soit le niveau auquel elles opèrent, ont vocation à soumettre un projet pour participer au concours ; une attention particulière sera toutefois accordée aux solutions locales et régionales, ainsi qu aux entreprises et agences du secteur public et aux partenariats public-privé. Dans tous les cas, le candidat principal doit être un acteur du secteur public. L EPSA vise à donner un aperçu de la «vie» de milliers d administrations publiques qui tentent de maintenir le cap dans «les eaux agitées et troubles» du processus de mondialisation, de l évolution démographique et du manque permanent de ressources financières et autres. La cérémonie de remise des prix aura lieu lors d un symposium qui se tiendra à Maastricht, les 5 et 6 novembre Pour de plus amples informations sur le concours, consultez le site officiel EPSA : Gestion publique européenne 29

29 CADRE D AUTO-ÉVALUATION DES FONCTIONS PUBLIQUES Le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques, connu sous le sigle CAF, est un outil facile d utilisation, qui aide les organisations publiques de toute l Europe à s approprier les techniques de gestion de la qualité pour améliorer leurs performances. Il fournit un cadre d auto-évaluation analogue aux principaux modèles de gestion par la «qualité totale». Il a été spécialement conçu pour les organisations du secteur public. L IEAP assure le secrétariat du Centre de ressources CAF dans ses locaux à Maastricht, et organise des séminaires de formation CAF dans cette même ville et dans les antennes de l IEAP situées en Europe. L événement de formation CAF est le principal séminaire d initiation au cadre d auto-évaluation des fonctions publiques. Il se tient deux fois par an, alternativement à Maastricht et à Barcelone. Les séminaires sur le CAF ont abouti à la publication d un ouvrage intitulé Quality Development in the Field of Justice. Cette publication rassemble des témoignages sur la gestion de la qualité dans le domaine de la justice et est disponible sur la librairie en ligne de l IEAP. Conférence européenne sur la qualité à l intention des administrations publiques, Paris Le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques était au centre des activités de la 5e Conférence sur la qualité qui s est tenue à Paris en octobre. Au Centre de ressources CAF, les organisations du secteur public ont pu découvrir dans le CAF un outil de gestion de la qualité approprié pour le secteur public. Au total, 823 personnes se sont inscrites aux différentes sessions. Réseau EUPAN Le Groupe des services publics innovants est un réseau informel des directeurs généraux responsables de l administration publique des États membres de l UE et de la Commission européenne. Ce Groupe est un des trois groupes de travail du Réseau européen des administrations publiques (EUPAN). Son objectif est de favoriser les échanges et la coopération, et d encourager les initiatives novatrices visant à moderniser les prestations des administrations et des services publics dans les États membres de l UE. 30 Gestion publique européenne

30 Réseau CAF européen Le Centre de ressources CAF de l IEAP coordonne les activités du réseau CAF européen. Celui-ci met actuellement en place une procédure de retour d expérience externe pour les utilisateurs du CAF. Les États membres qui le souhaitent peuvent en disposer. Le réseau CAF européen a également créé un groupe de travail pilote qui élabore une version du CAF spécialement destinée au secteur de l enseignement. Enregistrement des utilisateurs du CAF La communauté CAF atteindra probablement l objectif qu elle s est fixé : compter 2010 utilisateurs enregistrés en Fin 2008, le nombre des utilisateurs du CAF enregistrés était de 1637, contre 1000 un an plus tôt. Film sur le CAF Au cours de l année 2008, le film intitulé Le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques : une initiative européenne visant à l amélioration continue du secteur public a été réalisé en plusieurs versions linguistiques. Ce film avait été produit initialement en 2007 grâce au soutien de la Présidence portugaise de l UE. Outil électronique d auto-évaluation CAF L outil électronique d auto-évaluation CAF a été développé par le Centre de ressources CAF. D utilisation simple, cet outil est une application qui sous-tend l auto-évaluation d une organisation à l aide du CAF. Une version polonaise et une version roumaine ont été développées en Conjointement avec les correspondants CAF nationaux, l IEAP s efforce en permanence d inciter les utilisateurs actuels du CAF à s inscrire et d en attirer de nouveaux. Evolution des utilisateurs du CAF depuis 2002 : fin 2008 Gestion publique européenne 31

31 «Il est très important que les administrations publiques comprennent les politiques européennes et développent les capacités requises pour les mettre en œuvre. En l absence de ces capacités, l Union européenne ne pourrait pas fonctionner de manière efficace et efficiente.» Dr Phedon Nicolaides (CY), Chef de l unité Politiques européennes 32 Politiques européennes

32 Politiques européennes rapport d unité, Maastricht L unité «Politiques européennes» est le centre d expertise de l IEAP en matière de marché intérieur, de marchés publics, de concurrence et d aides d État, de Fonds structurels et de politique régionale, de relations extérieures et de commerce, de politique environnementale, de changement climatique et de migration. Cette unité offre un large éventail d activités qui sont réparties en plusieurs catégories : séminaires ouverts, séminaires sur contrat, missions de conseil et de consultance, travaux de recherche, contributions à des conférences et à des ateliers organisés en dehors de l Institut. Modules de base Les activités de formation de l unité «Politiques européennes» s articulent autour des modules suivants : Marchés publics européens Politique de cohésion et Fonds structurels Aides d État Politique environnementale Relations extérieures Migration Marchés publics européens Les activités «standard» de l IEAP dans le domaine des marchés publics comprennent des séminaires introductifs et des séminaires destinés aux praticiens. En 2008, l unité a élargi sa gamme d activités pour répondre aux besoins de nouveaux clients. Les nouveaux séminaires portaient sur la directive concernant les procédures de recours, le suivi du paquet législatif et les marchés publics en matière de défense. L IEAP a élaboré de nouvelles activités sur mesure, à la demande notamment de la Banque centrale européenne et du Centre national grec pour l administration publique et les collectivités locales.l Institut a également contribué au séminaire UE-Taiwan sur les marchés publics de l administration, qui était organisé par l Office européen de l économie et du commerce et par la Commission de la construction publique de Taipei. Politique de cohésion et Fonds structurels En 2008, l IEAP a encore étendu son offre d activités, proposant un nombre record de 18 séminaires axés sur la gestion des Fonds structurels. Ces activités se sont tenues principalement à Maastricht, mais aussi à Varsovie et à Milan. L Institut a publié un nouvel ouvrage intitulé Managing Structural Funds: A step-by-step Practical Handbook. Ce guide pratique constitue un complément aux règles formelles et aux nombreuses études consacrées à ce sujet, et sert d aide-mémoire aux fonctionnaires de la Commission européenne. Il analyse et explique chacune des tâches de programmation et de gestion, y compris la gestion financière, le contrôle et l audit financiers, le suivi et l évaluation, ainsi que l élaboration et l exécution de projets. Politiques européennes 33

33 Aides d État Outre les activités ouvertes organisées à Maastricht, l IEAP a réalisé des séminaires sur mesure au Royaume-Uni, en Hongrie et en Grèce. L IEAP est devenu partenaire d un consortium qui a remporté un contrat de deux ans en Ukraine. Ce projet vise à harmoniser les règles de la concurrence et des procédures de passation de marchés publics en Ukraine avec les normes européennes. L Institut a également publié une version révisée et étendue du livre sur les aides d État intitulé State Aid Policy in the European Community: Principles and Practice. Politique environnementale En coopération avec l unité «Gestion publique européenne», l unité «Politiques européennes» de l IEAP a mis en place un programme de formation novateur destiné aux hauts fonctionnaires du ministère néerlandais du Logement, de l Aménagement du territoire et de l Environnement. Ce programme sur mesure se composait de quatre modules traitant de la gestion et de la coordination des dossiers de la politique européenne de l environnement par les administrations nationales. L unité «Politiques européennes» et l antenne de Luxembourg ont conjointement remporté un projet financé par la Commission européenne, qui porte sur la formation des juges nationaux dans le domaine de la législation européenne en matière d environnement. Cette activité démarrera en Relations extérieures L IEAP a participé activement à la formation de quelque 500 fonctionnaires européens qui assureront le fonctionnement du Service européen pour l action extérieure, créé récemment. Ce programme de formation consistait en neuf modules qui couvraient les divers aspects de la pratique diplomatique, allant du droit et des instruments aux techniques de négociation. Les cours étaient donnés par le personnel de l IEAP et par des partenaires externes. La Commission a montré un intérêt considérable pour cette formation et lui a attaché une grande importance. Ce programme sera amélioré et poursuivi en 2009 et L IEAP a poursuivi ses cours de formation de trois jours destinés aux fonctionnaires de la DG RELEX. Ces cours accueillent à présent également des participants issus du Secrétariat du Conseil et de divers États membres. Ils portent sur la répartition des compétences entre les institutions, les enjeux régionaux et certaines questions horizontales, telle la lutte contre le terrorisme. L unité a proposé un nouveau séminaire ouvert consacré à la politique européenne de voisinage. Les participants provenaient de services diplomatiques, d universités et du monde des affaires. Migration En 2008, l IEAP a organisé de nouveaux séminaires sur la migration. Avec ces activités, l Institut cherche à offrir aux décideurs et à d autres fonctionnaires dans l Union européenne le savoir et les compétences nécessaires pour formuler et mettre en œuvre avec efficacité les politiques de migration à l échelon national et européen. Les participants ont reçu une formation dans le domaine de la coopération opérationnelle entre États membres concernant la sécurité frontalière, ont analysé les pratiques en matière d intégration dans une perspective comparative, et ont échangé leurs points de vue sur les modes d évaluation des bonnes pratiques. L IEAP est devenu partenaire du consortium IS-Academie créé entre le ministère néerlandais des Affaires étrangères et des institutions académiques afin de faire progresser les connaissances sur la migration et le développement et sur les politiques menées dans ces domaines. 34 Politiques européennes

34 Le projet consistait à organiser à Paris une conférence internationale de haut niveau devant réunir des représentants des services publics des États membres de l UE, des pays candidats à l adhésion et des pays du voisinage. L objectif de cette conférence était d explorer de nouvelles voies permettant de renforcer la coopération et l échange de bonnes pratiques entre administrations publiques au-delà des frontières de l UE sur des thèmes relatifs aux ressources humaines et présentant un intérêt commun. Programme de formation pour l UNICEF Autres activités Formations à l économie. L IEAP a conçu et commencé à organiser un ensemble d actions de formation destinées aux fonctionnaires de la Commission européenne. Ces formations, «L économie pour les non-économistes», présentent l essentiel de la microéconomie et de la macroéconomie et mettent l accent sur l application de la théorie économique à la politique européenne. Réalisation d une étude. Avec le soutien du ministère néerlandais de l Intérieur, la province néerlandaise du Limbourg a chargé l IEAP d effectuer une étude sur la réglementation européenne relative au Groupement européen de coopération territoriale. Le responsable du projet, Martin Unfried, avec l assistance de plusieurs collègues de l unité «Gestion publique européenne» et du Centre européen des régions de l IEAP à Barcelone, a analysé les possibilités juridiques et politiques de la nouvelle réglementation dans l Euregio Meuse- Rhin. L IEAP participe ainsi activement au débat sur l avenir de cette eurorégion et aux projets de réformes en cours. Les résultats de cette étude seront également utiles pour les vastes débats menés actuellement dans de nombreuses régions de l UE. Au cours de l année 2008, l IEAP a poursuivi ses formations à l intention des membres du personnel du Fonds des Nations unies pour l enfance (UNICEF) dans le domaine de l intégration européenne et de l élargissement. Les séminaires de 2008 s adressaient spécifiquement au personnel de l UNICEF travaillant dans les pays candidats à l adhésion à l UE et dans les pays d Europe de l Est couverts par la politique européenne de voisinage. Les séminaires étaient organisés au titre d un accord de partenariat entre l IEAP et le Bureau régional de l UNICEF pour les États d Europe centrale et orientale et la Communauté des États indépendants. Présidence française. L IEAP a apporté son soutien à la Direction générale française de l administration et de la fonction publique et l a aidée à concevoir et à mettre en œuvre la Conférence internationale sur l administration publique pendant la Présidence française de l Union européenne, au second semestre Politiques européennes 35

35 «Nous nous proposons d expliquer la terminologie très complexe du droit européen dans un langage compréhensible et de répertorier les bonnes pratiques de la mise en application de ces règles.» Peter Goldschmidt (DK), Directeur du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 36 Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

36 Centre européen de la magistrature et des professions juridiques rapport de Luxembourg Comprendre le droit européen est indispensable pour toute personne exerçant une activité en relation avec la transposition, l application et le contrôle de l application des règles et de la législation communautaires dans les administrations et les ordres juridiques nationaux. Le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, l antenne de l IEAP à Luxembourg, propose ses services dans le domaine du droit européen, de l administration et de la qualité de la justice aux professionnels du droit européen, ainsi qu aux fonctionnaires, aux conseils d entreprise, aux universitaires et aux autres personnes intéressées par le droit de l Union européenne Participants aux activités réalisées par l antenne de l IEAP à Luxembourg Le Centre s est fixé pour objectif de s imposer en 2012 au plus tard comme le principal prestataire européen de services de formation, de conseil et de recherche appliquée dans les domaines suivants : Mise en œuvre, application et contrôle de l application du droit européen Administration et qualité de la justice Procédures des juridictions européennes Au total, les actions de formation et les séminaires ouverts organisés par le Centre en 2008 ont attiré 1165 personnes, dont 50 ont participé aux deux programmes de Master. Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 37

37 Activités de base En 2008, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques a organisé un total de 60 activités : 15 séminaires ouverts et 45 activités sur contrat. Comme chaque année, le Centre a proposé des séminaires ouverts traitant du marché intérieur, notamment du droit alimentaire européen, de la législation européenne en matière de protection des consommateurs, et de la directive sur les services. Le Centre a étendu son offre de séminaires consacrés aux procédures devant les juridictions européennes et sur l administration de la justice (e-justice, coopération judiciaire en matière civile, et droit de la famille), le CAF et la justice, et une formation aux médias pour le personnel judiciaire. Cette extension de l offre s est accompagnée d une augmentation du nombre de participants. Le Centre a également proposé deux activités dont le succès ne cesse de croître : une université d été d une semaine portant sur la préparation des concours organisés par l Office européen de sélection du personnel (EPSO), et une action de formation ayant trait aux outils pratiques du rapprochement et de la coordination des législations. La conférence annuelle tenue à la fin de l année sur les tendances récentes de la jurisprudence des juridictions européennes est l activité la plus ancienne proposée par le Centre. C est cet événement qui a recueilli le plus grand nombre d inscriptions (plus de 90 participants). Activités sur contrat Dans leur majeure partie, les activités sur contrat du Centre étaient axées sur des formations sur mesure et sur des projets de recherche réalisés dans le cadre de trois grands contrats. Le Centre a reçu un nombre record de demandes d actions de formation émanant de divers services de la Commission au titre de l important contrat-cadre «Gouvernance européenne», signé avec la Commission européenne et d autres institutions de l UE. Les formations destinées à des non-juristes, telles que l introduction au droit européen, et les séminaires relatifs au cadre législatif de la Communauté européenne et au droit civil européen, ont rencontré un vif succès. Pour certains services de la Commission, ces formations s adressaient aux assistants et au personnel de secrétariat ; pour d autres services, aux administrateurs, aux traducteurs et aux interprètes. Si la plupart des activités se déroulaient sur deux jours, le Centre a également réalisé un cycle de séminaires hautement spécialisés d une journée pour les besoins de la DG Traduction, intitulés «Latest Developments in EU Law and selected Policies», qui se sont tenus à Bruxelles et à Luxembourg. Cette action de formation vise à expliquer le sens précis de concepts et de termes clés utilisés dans le travail quotidien des participants, et à informer les fonctionnaires de cette DG de développements récents. 38 Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

38 En 2008, le Centre a réalisé près de 20 activités qui s adressaient à des groupes différents des pays des Balkans occidentaux et de Turquie au titre d une convention signée avec le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères. Cet accord a été signé dans le cadre de l assistance technique bilatérale dont bénéficient les Balkans occidentaux et la Turquie. Les activités destinées aux membres des appareils judiciaires portaient sur des thèmes tels que les cadres et les procédures institutionnels et juridiques de l UE, le rôle du juge national en tant que juge communautaire, et la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Des sujets plus spécialisés étaient également couverts : l application du droit alimentaire européen, la législation en matière de protection des consommateurs, et la protection des droits de propriété intellectuelle. Au titre du contrat-cadre conclu en 2007 avec le Parlement européen, le Centre a remis deux études sur des propositions de décisions du Conseil. L une portait sur le Réseau judiciaire européen et l autre sur le renforcement d Eurojust. Programmes de Master Le Centre assure deux programmes de Master s adressant à des adultes. NOUVELLES ACTIVITÉS, NOUVEAUX CLIENTS ET NOUVEAUX CONTRATS L année 2008 a vu l apparition de nouvelles activités et la signature de nouveaux contrats dans divers domaines tels que les droits de propriété intellectuelle, les conséquences juridiques du traité de Lisbonne, la législation en matière d environnement, et la justice en ligne (e-justice). Droits de propriété intellectuelle Les efforts du Centre en vue de renforcer ses capacités internes et de conforter sa renommée en tant que prestataire de services de formation de qualité dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ont porté leurs fruits. Le Centre a organisé les deux premières activités de formation sur ce thème : l une portait sur «l UE et le droit international des brevets», l autre abordait «les marques européennes et le droit des dessins et modèles». Ces deux activités étaient organisées dans le cadre de la convention signée entre le Centre et le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères. Le groupe cible comprenait des juges, des procureurs et des fonctionnaires de l Office national serbe de la propriété intellectuelle. Le Master en études juridiques européennes (MELS) est géré par le Centre et organisé en coopération avec l Université Nancy 2 et l Université du Luxembourg. Depuis 2007, cette formation répond aux critères de Bologne sur les normes universitaires européennes. Les cours sont donnés lors de sessions hebdomadaires tenues le vendredi après-midi et le samedi matin et de quatre week-ends académiques qui se déroulent du vendredi aprèsmidi au dimanche après-midi. Le Master en intégration européenne et régionalisme (MEIR) est organisé en coopération avec l Université de Graz, l Académie européenne de Bolzano (EURAC), l Université de Zagreb, l Université autonome de Barcelone et l antenne de l IEAP à Barcelone, le Centre européen des régions. Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 39

39 Traité de Lisbonne À la demande du Service juridique de la Commission européenne, le Centre a conçu un séminaire de deux jours ayant trait aux changements qui interviendront dans les compétences, la personnalité juridique et les procédures décisionnelles à la suite de la ratification du traité de Lisbonne. Le Centre a organisé un séminaire pilote dans les locaux du Service juridique, au printemps Il l a réalisé ensuite au titre du contratcadre «Gouvernance européenne», puis au bénéfice du ministère croate des Affaires étrangères et de l intégration européenne, dans le cadre de la convention passée entre le Centre et le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères. Cette activité a connu un succès remarquable et montre la capacité de l IEAP à développer en permanence des services performants sur des thèmes d actualité, répondant aux besoins d aujourd hui. Droit de l environnement En 2008, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques s est vu attribuer un contrat-cadre, à l issue d une procédure d appel d offres, visant à soutenir la coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit communautaire de l environnement. Au titre de ce contrat, la DG Environnement de la Commission européenne peut passer des sous-contrats portant sur des actions spécifiques. Le premier sous-contrat a été signé à l automne 2008 et vise à la création d un réseau d écoles et d académies nationales de formation judiciaire. Ensemble, ces écoles et le Centre doivent concevoir et organiser des formations en matière de droit de la protection de l environnement à l intention des juges, procureurs et autres personnels judiciaires. Le Centre était chargé de mettre en place le cadre institutionnel de ce réseau et de tracer les grandes lignes d un programme commun d apprentissage en matière de droit de l environnement. Dans le contexte de ces deux activités, le Centre devra probablement organiser en 2009 les premières actions de formation concrétisant la mise en œuvre du programme commun. E-Justice En 2008, le Centre a lancé un nouveau séminaire ouvert et très innovant qui porte sur la justice en ligne (e-justice). Cette activité donne aux participants un aperçu des outils électroniques introduits dans le secteur judiciaire au plan européen et au plan international. Projet E-Educated Le Centre est également partenaire d un consortium piloté par l Academia Istropolitana Nova (AINova), basée à Bratislava, qui a obtenu une subvention Grundtvig en 2008 pour un projet intitulé «E-Educated E-learning for adults on the European Union». L objectif global de ce projet est de développer un cours d apprentissage en ligne sur des problématiques européennes touchant à certains thèmes traditionnels, tels que le contexte historique et le cadre institutionnel et juridique de l Union européenne, ainsi qu à des sujets spécifiquement choisis en fonction du groupe cible (enseignants, formateurs, gestionnaires et administrateurs de programmes de formation tout au long de la vie). 40 Centre européen de la magistrature et des professions juridiques

40 Institut européen de Roumanie Concernant les nouveaux clients, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques a apporté son aide à la Directrice générale de l IEAP pour mener à bien les négociations en vue de la signature d un protocole d accord avec l Institut européen de Roumanie. Ce document prévoit un projet pilote comportant trois séminaires ouverts, organisés conjointement à Bucarest. Le Centre assurera la coordination et la réalisation de l apport de l IEAP aux trois séminaires qui se tiendront en Mission EUJUST LEX pour l Iraq En 2008, le Centre a signé deux contrats avec le ministère luxembourgeois des Affaires étrangères et s est vu ainsi confier l organisation et la réalisation de deux activités de formation s adressant à des juges, des procureurs et des officiers de police irakiens. Les activités ont été organisées dans le cadre de la contribution du Luxembourg à «EUJUST LEX Formations à la conduite des enquêtes pénales», en coopération avec les ministères belge et néerlandais des Affaires étrangères. Participants en termes d origine, 2008 Antenne de l IEAP à Luxembourg États membres de l UE 25% (292) Institutions européennes 36% (422) Pays candidats 14% (164) Autres 25% (287) Centre européen de la magistrature et des professions juridiques 41

41 «Nous essayons de donner aux fonctionnaires et aux responsables des administrations régionales et locales européennes une formation et un apprentissage fondés sur des recherches et sur l expérience pratique.» Javier Sánchez Cano (ES), Directeur du Centre européen des régions 42 Centre européen des régions

42 Centre européen des régions rapport de Barcelone Le Centre européen des régions (CER) est l antenne de l IEAP située à Barcelone. Le CER a été créé en 1996 dans le cadre d un accord passé entre l IEAP et le gouvernement régional de Catalogne. Il assure également des programmes spécifiques liés au nouvel élan donné au partenariat euro-méditerranéen de l UE Participants aux activités réalisées par l antenne de l IEAP à Barcelone Ces dix dernières années, le Centre européen des régions s est imposé en tant que centre de formation pour les autorités régionales et locales en charge de divers aspects du processus d intégration européenne. Il a constamment consolidé son portefeuille d activités et l a diversifié afin de l adapter aux nouveaux thèmes apparus sur la scène européenne. Le CER organise des séminaires, effectue des analyses comparatives entre administrations, encourage la coopération entre ces dernières et diffuse les bonnes pratiques. En 2008, l effectif de l IEAP-CER comptait 20 personnes. Ensemble, elles ont mené à bien 93 activités, dont 49 séminaires, qui ont rassemblé un total de participants Centre européen des régions 43

43 Aider les autorités régionales et locales Au cours de l année 2008, l IEAP-CER a poursuivi le développement tant de ses activités ouvertes que de ses activités sur contrat. En voici quelques exemples marquants. Évaluation des politiques publiques. Lancé en 2007, ce thème a été étendu en 2008 à quatre nouvelles activités organisées par le CER. Ces événements ont attiré un grand nombre de participants car le sujet traité suscitait de l intérêt dans toute l Europe. Face à ce succès, le Centre a décidé de maintenir ce thème dans son offre d activités pour Financement communautaire. Cette action de formation a rencontré en 2008 un succès aussi vif qu en Le CER a donc pu proposer six nouvelles activités en 2008 qui ont également rassemblé un grand nombre de participants venus de l Europe entière. Ce thème est devenu une valeur sûre du portefeuille d activités régionales du CER et sera maintenu en Projet AGIS. L IEAP-CER est partenaire du consortium chargé de la mise en œuvre du projet AGIS, «L européanisation des prisons», lancé par la Commission européenne. En 2008, le CER a organisé trois séminaires sur la gestion des prisons, qui se sont tenus à Luxembourg, à Bratislava et à Barcelone. Il s agit d une série de quatre séminaires dont le premier avait eu lieu à Barcelone en Marchés publics. Le succès rencontré en 2007 par les séminaires traitant des marchés publics ne s est pas démenti en Six nouvelles activités ont été organisées dans ce domaine et d autres seront encore inscrites au programme de Projets de recherche. L étude intitulée The institutional impact of EU Legislation on local and regional government, effectuée pour le compte du Groupe de travail de haut niveau sur la gouvernance locale, figure parmi les grandes réalisations du CER en Elle sera présentée pendant la Présidence suédoise de l UE, au second semestre Le CER a également participé à un projet de recherche important axé sur la gestion de l identité électronique, démarré en 2007 pour le compte de la Fondation Volkswagen. L IEAP-CER intervient en tant que coordinateur espagnol du projet. 44 Centre européen des régions

44 Encourager les projets euro-méditerranéens L IEAP-CER conduit des programmes de formation destinés aux administrations publiques des partenaires méditerranéens dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Le Centre gère trois programmes euro-méditerranéens de l UE : Le programme EuroMed Justice II, lancé en janvier 2008, cherche à développer la coopération et la création de réseaux entre différents appareils judiciaires ; Le programme EuroMed Formation des administrations publiques, qui parviendra à son terme en décembre 2009, prévoit la création d un réseau de centres de formation de l administration publique ; Le programme EuroMed Marché, qui s achèvera en mai 2009, vise à promouvoir la coopération industrielle. Les trois programmes sont financés par le programme MEDA pendant la période de programmation En 2008, la Commission européenne a intégré le programme MEDA dans l instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Sous la Présidence française, l Union européenne a relancé le partenariat euro-méditerranéen lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée qui s est tenu en juillet La création de l Union pour la Méditerranée donne un nouvel élan au processus de Barcelone. Programme EuroMed Justice II L IEAP-CER de Barcelone a été chargé par la Commission européenne de gérer le programme EuroMed Justice II dont la période de mise en œuvre s étend de janvier 2008 à janvier La Commission a attribué ce marché au consortium dirigé par l IEAP et qui comprenait également la Fondation internationale et d Amérique latine d administration et de politiques publiques (FIIAPP) et le Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol (CGPJ). Ce nouveau programme de portée régionale s adresse aux neuf partenaires méditerranéens de l UE : Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorités palestiniennes, Syrie et Tunisie. Les participants sont des juges, des magistrats, des procureurs, des avocats, des représentants des autorités judiciaires et d autres professionnels du droit et de la justice. Le programme EuroMed Justice II s articule autour de trois axes : Accès à la justice et aide légale ; Résolution de conflits familiaux transfrontaliers ; Transposition des conventions internationales sur le droit pénal et pénitentiaire. L objectif global est de contribuer au développement d une zone euro-méditerranéenne de coopération en matière de justice. D une durée de trois ans, le programme prévoit 67 activités : 4 conférences, 12 réunions des groupes de travail, 36 séminaires et sessions de formation, 10 visites d étude et 5 missions d assistance technique. La conférence de lancement du programme s est tenue le 30 juin 2008 à Bruxelles. Elle a été suivie de plusieurs réunions des trois groupes de travail à Barcelone, Rabat, Ljubljana, Barcelone et Bruxelles, qui se sont penchés sur des thèmes divers : l accès à l aide légale, les conflits familiaux transfrontaliers, et la transposition des conventions internationales sur le droit pénal et pénitentiaire. Centre européen des régions 45

45 Programme EuroMed Marché L année 2008 a vu démarrer la cinquième phase du programme EuroMed Marché sur la coopération industrielle et le marché intérieur entre les États membres de l UE et les pays du contour méditerranéen lors d une conférence qui a eu lieu à Bruxelles. Lancé en 2002 par la Commission européenne, le programme vise à créer une zone de libreéchange dans le pourtour méditerranéen en favorisant le rapprochement des législations et une interprétation commune des règles, la création ou la mise à niveau des organes de contrôle et de surveillance. Les destinataires sont des fonctionnaires occupant des postes à responsabilités et qui sont directement impliqués dans les domaines traités. Le Centre européen des régions a créé un site Internet, en deux langues, dédié à ce programme. On peut le consulter à l adresse suivante : Programme EuroMed Formation des administrations publiques Le programme relève du chapitre II de la Déclaration de Barcelone de novembre Son objectif consiste à proposer des formations sur les affaires européennes aux fonctionnaires des pays du Sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient. Il prévoit également la création d un réseau de centres de formation de l administration publique regroupant les partenaires euro-méditerranéens. Le programme court de janvier 2004 à décembre 2009 et s adresse directement aux fonctionnaires des administrations publiques des partenaires méditerranéens de l UE, des États membres de l UE et des pays candidats. Il se compose de quatre modules : connaissances de base sur l UE ; connaissances avancées sur l UE ; gestion de programmes communautaires ; et formation de formateurs. Participants en termes d origine, 2008 Antenne de l IEAP à Barcelone États membres de l UE 74% (1615) Institutions européennes 1,5% (32) Pays candidats 2,5% (60) Autres* 22% (479) * Cette catégorie comprend également les participants aux programmes MEDA. 46 Centre européen des régions

46 Centre européen des régions 47

47 «Le grand atout de l IEAP, c est son équipe internationale qui peut apporter un éclairage comparatif sur nombre de sujets.» Slawomir Zalobka (PL), Directeur du Centre européen de gestion financière publique 48 Centre européen de gestion financière publique

48 Centre européen de gestion financière publique rapport de Varsovie Le Centre européen de gestion financière publique, ou ECPFM, est l antenne de l IEAP située à Varsovie. Créé en 2006, le Centre fait maintenant partie intégrante de la structure de l IEAP. Il propose des activités de formation et de conseil. Ouvertes ou sur mesure, ces activités de haut niveau s adressent aux fonctionnaires chargés de la gestion financière publique des États membres et des institutions de l Union européenne, des pays candidats et potentiellement candidats, et des pays voisins de l UE Participants aux activités réalisées par l antenne de l IEAP à Varsovie En 2008, l ECPFM, l antenne la plus récente de l IEAP, a organisé un grand nombre d activités tant au plan national qu international, qui ont réuni un total de participants. Les formations consacrées au domaine de la gestion financière publique comprenaient 28 séminaires ouverts et activités sur contrat portant sur la budgétisation axée sur la performance, l audit interne, l audit d optimisation des ressources, l audit des partenariats publicprivé et le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (en coopération avec l IEAP Maastricht), les systèmes de rémunération dans l administration publique, la gestion financière des Fonds structurels, la lutte contre la corruption dans l administration publique et la lutte contre le financement du terrorisme. Centre européen de gestion financière publique 49

49 L antenne de Varsovie était chargée de mettre en œuvre des actions de formation sur la budgétisation axée sur la performance à l intention du secteur public polonais. Elle a organisé plus de 90 activités au titre de ce contrat au cours de l exercice Les activités sur contrat consistaient à organiser des ateliers sur la budgétisation liée à la performance destinés au ministère chypriote des Finances et à l Académie nationale d administration publique de Chypre. Le Centre a également organisé un séminaire sur mesure pour les fonctionnaires ukrainiens, qui traitait de la lutte contre le financement du terrorisme. Il s agissait d une initiative conjointe du Conseil de l Europe et de la Commission européenne, réalisée dans le cadre du contrat du projet MOLI-UA 2. Sous l égide du Centre, le Comité d action pour la démocratie européenne (groupe Amato) s est réuni dans les locaux du Parlement polonais en juin 2008 pour s entretenir de l avenir du traité de Lisbonne, en présence de Giuliano Amato. L antenne de l IEAP à Varsovie a mené diverses missions de conseil et a effectué des recherches qui ont donné lieu à des publications. Citons notamment un manuel sur la budgétisation axée sur la performance qui a été édité en coopération avec le ministère polonais des Finances, et un ouvrage intitulé Public Administration Challenges at the Time of European Integration, publié conjointement avec PWN Publishing House. 50 Centre européen de gestion financière publique

50 Participants en termes d origine, 2008 Antenne de l IEAP à Varsovie États membres de l UE 97% (2280) Institutions européennes 1% (27) Pays candidats 0,8% (19) Autres 1,2% (29) Faits marquants pour l antenne de l IEAP à Varsovie en 2008 Mai signature du contrat sur la budgétisation axée sur la performance avec le ministère polonais des Finances (formation de près de fonctionnaires à assurer dans plus de 40 activités différentes). 28 séminaires ouverts et activités sur contrat abordant divers aspects de la gestion financière publique. Les activités sur contrat comprenaient des actions de formation destinées au Conseil de l Europe, au ministère chypriote des Finances et à l Académie nationale d administration publique de Chypre. Une coopération fructueuse avec des collègues de Maastricht sur un certain nombre de projets (PPP, CAF, processus décisionnel, Présidence de l UE). Sous l égide du Centre, le Comité d action pour la démocratie européenne (groupe Amato) s est réuni dans les locaux du Parlement polonais en juin 2008 pour s entretenir de l avenir du traité de Lisbonne, en présence de Giuliano Amato. Le personnel de l antenne a été sollicité pour donner une conférence à l École nationale d administration publique de Pologne. Ouvrages publiés en 2008 Handbook on performance budgeting, de M. Postula et P. Perczyński, manuel édité en coopération avec le ministère polonais des Finances, Public Administration Challenges at the Time of European Integration, édité par J. Czaputowicz et publié conjointement avec PWN Publishing House. Centre européen de gestion financière publique 51

51 52 Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique

52 Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique rapport de Milan Fin 2008, les autorités régionales de Lombardie ont décidé de mettre fin au soutien qu elles apportaient au Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique (CEFASS), basé à Milan. Cette décision a conduit l IEAP à transférer ses activités de formation en matière sociale et de santé publique à son siège, à Maastricht. Au cours de l exercice 2008, le CEFASS a proposé un total de dix séminaires à Milan, Lausanne et Bruxelles. Huit séminaires ouverts ont été organisés à Milan. Ces activités portaient sur le marché intérieur des soins de santé, divers aspects du Fonds social européen, et l amélioration de la durabilité. Le CEFASS a organisé pour le compte de la Commission européenne un séminaire de deux jours destiné aux cadres dirigeants, intitulé «Active Labour Market Policy - Learning from International Experiences», en coopération avec l Institut de hautes études en administration publique de Lausanne (Suisse). Le Centre a assuré une contribution à un séminaire de trois jours axé sur le thème «La flexicurité une politique de l emploi modèle pour l Europe?» pour le compte de l Académie Europe de la CESI, qui s est tenu à Bruxelles. Centre européen de formation dans les affaires sociales et de santé publique 53

53 54 Recherche

54 Recherche La recherche fait partie intégrante de la mission de l IEAP : combinant théorie et pratique, elle constitue un apport précieux pour l apprentissage de la gestion en Europe. Elle porte sur des aspects importants de l intégration européenne et de la gestion publique. En 2008, l Institut a réalisé plusieurs études spécifiques sur demande et a mené de sa propre initiative d autres études qui ont contribué aux grands débats de la communauté scientifique. L évaluation comparative de la qualité scientifique de l IEAP est assurée en permanence par des contributions à des publications externes évaluées par des pairs, et par la participation à des conférences. PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN LIVRES E. Best, T. Christiansen and P. Settembri (eds.), The Institutions of the Enlarged European Union. Continuity and Change, Cheltenham, Edward Elgar, 2008, pp. 262 T. Christiansen, The Institutional Politics of the European Union: An Analysis of Administrative Governance and Constitutional Reform in the EU, Universitaire Pers Maastricht, 2008 ARTICLES E. Best, Legislative Procedures after Lisbon: Fewer, Clearer, Simpler?, Maastricht Journal of European and Comparative Law, 15(1), 2008, pp E. Best, Editorial: From Unity in Diversity to Variable Geometry?, Intereconomics 43:4, 2008, pp E. Best, The Lisbon Treaty: A Qualified Advance for EU Decision-Making and Governance, EIPASCOPE 2008/1, pp E. Best, Alternative Methods and EU Policy-Making: What Does Co-Regulation Really Mean?, EIPASCOPE 2008/2, pp Recherche 55

55 ARTICLES T. Christiansen and S. Vanhoonacker, At a Critical Juncture? Change and Continuity in the Institutional Development of the Council Secretariat, West European Politics 2008, pp. 31, T. Christiansen, The EU Treaty Reform Process since 2000: The Highs and Lows of Constitutionalising the European Union, EIPASCOPE 2008/1, pp A. Hardacre, Better Regulation: What is at Stake?, EIPASCOPE 2008/2, pp M. Kaeding, In Search of Better Quality of EU Regulations for Prompt Transposition: The Brussels perspective, European Law Journal 14(6), 2008, pp M. Kaeding, Lost in translation or full steam ahead? The transposition of EU transport directives across EU member states, European Union Politics 9(1), 2008, pp M. Kaeding, In good times and bad: Legal transposition in the European Union. Necessary conditions for timely transposition, Policy and Politics 36(2), 2008, pp M. Kaeding, Se perdre dans les détails ou aller de l avant? La transposition en droit national des directives européennes en matière de transports en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, EIPASCOPE 2008/2, pp S. Piedrafita, The Treaty of Lisbon: New Signals for Future Enlargements?, EIPASCOPE 2008/1, pp CHAPITRES DE LIVRES E. Best, Widening, Deepening.. and Diversifying: Has Enlargement Shaped New Forms of EU Governance? in E. Best et al, The Institutions of the Enlarged European Union, 2008, pp E. Best and P. Settembri, Surviving Enlargement: How Has the Council Managed? in E.Best et al. The Institutions of the Enlarged European Union, 2008, pp E. Best and P. Settembri, Legislative Output after Enlargement: Similar Number, Shifting Nature in Best et al. The Institutions of the Enlarged European Union, 2008, pp E. Best, T. Christiansen and P. Settembri, Introduction, in Best et al. The Institutions of the Enlarged European Union, 2008, pp E. Best, T. Christiansen and P. Settembri, Conclusion, in Best et al. The Institutions of the Enlarged European Union, 2008, pp M. Alfé, T. Christiansen and S. Piedrafita, Implementing Committees in the Enlarged European Union: Business as Usual for Comitology?, in T. Christiansen, E. Best and P. Settembri (eds) The Institutions of the Enlarged European Union: Continuity and Change, Cheltenham: Edward Elgar, 2008 S. Piedrafita, M. Alfé and T. Christiansen, Comitology in the Wider European Union, in E. Best, T. Christiansen and P. Settembri (eds.) The Institutions of the Enlarged European Union: Change and Continuity. Cheltenham, Edward Elgar 2008, pp M. Kaeding, Die Auswahl der Berichterstatter im Europäischen Parlament: Informationsbeschaffer oder Verteilungskämpfer?, in Torsten J. Selck and Tim Veen (eds.) Die politische Ökonomie des EU Entscheidungsprozesses: Modelle und Anwendungen, Wiesbaden, VSVerlag für Sozialwissenschaften, 2008, pp Recherche

56 ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE M. Kaeding, Mid-term evaluation of the social dialogue test-phase for central public administrations, Maastricht, IEAP, 2008 DOCUMENTS DE TRAVAIL E. Best, The Assessment of Regional Governance: Principles, Indicators and Potential Pitfalls, UNU-CRIS Working Paper W-2008/10, Bruges, United Nations University-Comparative Regional Integration Studies, 2008, pp. 27 M. Alfé, T. Christiansen and S. Piedrafita, Comitology Committees in the Enlarged European Union, ARENA Working Papers, 18/2008, available at AUTRES M. Kaeding, Glynos Giogos and Azse Idil Azbars, Social Dialogue and its contribution to Social Cohesion in Turkey, étude pour le Parlement européen, 2008 GESTION PUBLIQUE EUROPÉENNE LIVRES P. Staes and N. Thijs, Quality Development in the Field of Justice, IEAP, 2008 ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE C. Demmke, Study: What are Public Services Good at? Successes of Public Services in the Field of Human Resource Management, Présidence slovène de l UE, 2008 D. Bossaert et R. Hessel, Étude comparative des formes du dialogue social dans les administrations publiques des Etats de l Union européenne, Présidence française de l UE, 2008 H. Kuperus, Étude comparative de la gestion des managers des administrations publiques des Etats de l Union européenne, Présidence française de l UE, 2008 M. Kaeding, Étude : Évaluation de l expérimentation du dialogue social européen pour les administrations centrales, Présidence française de l UE, 2008 J. Boniface, Étude : Les projets de coopération internationale - Administration publique et gestion des ressources humaines, Présidence française de l UE, 2008 H. Kuperus and C.Turchetti, Study: Recruitment and Equal Opportunities Systems in National, European and International Civil Services, contrat de service n o IP/C/FEMM/IC/ , 2008 C. Turchetti, Study: Benchmarking of Regional Strategies and Organigram related to the Managements of Cooperation and Internationalization Process, Formez, 2008 AUTRES P. Staes and N. Thijs, Study: Customer Satisfaction Management, IEAP et Présidence française de l UE, 2008 Recherche 57

57 POLITIQUES EUROPÉENNES LIVRES P. Nicolaides, M. Kekelekis and M. Kleis, State Aid Policy in the European Community: A Guide for Practitioners (2nd edition), IEAP/Kluwer Law International, 2008 ARTICLES P. Nicolaides, Incentive Effect: Is State Aid Necessary when Investment Is Unnecessary?, European State Aid Law Quarterly, 2008, pp P. Nicolaides, M. Kleis and M. Kekelekis, Cumulation of De Minimis Aid to Enterprises that Form a Single Economic Unit, European State Aid Law Quarterly, 2008, pp M. Kekelekis and P. Nicolaides, Public Financing of Urban Transport: the Application of EC State Aid Rules, 31 World Competition 3, 2008, pp S. Duke, The Lisbon Treaty and the EU s External Relations after the Irish Referendum, World Affairs, Vol. 12 No. 3, automne 2008, pp S. Duke, The Future of EU-NATO relations: a case of mutual irrelevance through competition?, in E. Jones and S. van Genugten (eds.), The Future of European Foreign Policy, Special Issue, Journal of European Integration, Vol. 30, No. 1, mars 2008, pp CHAPITRES DE LIVRES S. Duke, Peculiarities in the institutionalisation of CFSP and ESDP in S. Blockmans (ed.), The European Union and Crisis Management: Policy and Legal Aspects Den Haag: T.M.C. Asser Press, 2008, pp ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE J. Boniface, M. Wesseling, Study: Visa facilitation versus tightening control: key aspects of ENP, commission AFET, Parlement européen, cocontractant TEPSA, en collaboration avec le Collège d Europe, octobre 2008 J. Boniface, J. Morgenstern, H. Maurer, M. Wesseling, Briefing Paper: Analysis of the EU s assistance to Azerbaijan, commission AFET, Parlement européen, Bruxelles, cocontractant TEPSA, février 2008 M. Unfried, Study: De Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking in de Euregio Maas-Rijn, Province du Limbourg, Recherche

58 DROIT EUROPÉEN ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE N. Long, Étude : Mise en œuvre du mandat d arrêt européen et des équipes communes d enquête au niveau national et au niveau européen, réalisée au titre du contrat-cadre LIBE, coopération judiciaire en matière pénale, 2008 POLITIQUES RÉGIONALES ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE A. Heichlinger, Study: Systemic Change of the Identification of Citizens by Government - Electronic Identity Management as a Complex Technical Innovation and its Organisational, Legal and Cultural Matching in Selected European Countries, financée par la Fondation Volkswagen, en collaboration avec l Institute for Information Management (Université de Brême) et l Interdisciplinary Institute on Broadband Technology (IBBT, Université libre de Bruxelles), 2008 GESTION FINANCIÈRE PUBLIQUE ÉTUDES RÉALISÉES SUR DEMANDE D. Gadzinowski, Feasibility Study: National Declarations in the context of the DAS No.IP/D/Cont/IC/ , Parlement européen, 2008 Recherche 59

59 Conseil L IEAP offre ses services de conseil aux administrations publiques et agences européennes dans des domaines tels que la gestion de la qualité, la performance du secteur public, le développement des ressources organisationnelles et humaines, et la gestion des politiques européennes. Il propose des solutions sur mesure, notamment l accompagnement (coaching), l analyse approfondie des processus organisationnels et d entreprise, la rédaction de rapports d observation et la formulation de recommandations sur un large éventail de sujets. L IEAP donne des conseils stratégiques et engage les organisations clientes dans des programmes de soutien privilégiant l action. GESTION PUBLIQUE EUROPÉENNE 23 janv. CAF (Common Assessment Framework) Application at the Municipality of Lohja (Finland). Lohja 15 fév. Kwaliteitsmanagement in Lokale Besturen. Hasselt 1 er fév. CAF (Common Assessment Framework) Toepassing bij de Federale Politie. Bruxelles 1 er déc. Advice, Development and Delivery of EU Related Training for the Irish Civil Service Training Centre. Dublin 1 er janv. Common Assessment Framework Introduction, Awareness Preparation and Implementation, provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Luxembourg 1 er janv. Common Assessment Framework Introduction, Awareness Preparation and Implementation, provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Bruxelles 1 er janv. European Labour Market Analysis, provision of services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles 6 fév. Quality Management Approach in DG ADMIN by CAF (Common Assessment Framework) Model, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles 1 er janv. Developing an Updated Social Vision for Europe, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL). Bruxelles 6 fév. Actions in the Field of Diversity, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL) Bruxelles 60 Conseil

60 1 er janv. Creating a Learning Structure and Developing a Seminar for Desk Officers at DG EMPL, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles 1 er avril Assistance in the Implementation of the Communication Plan, Preparation and CAF (Common Assessment Framework) Training, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL). Bruxelles, Luxembourg 1 er juill. CAF (Common Assessment Framework) Awareness, provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL). Bruxelles DROIT EUROPÉEN 1 er déc. Manual on Coordination of Law Approximation and Legal Drafting, in the framework of the Luxembourg technical Assistance programme for Bosnia Herzegovina. Bosnie-Herzégovine Conseil 61

61 62 Publications

62 In this issue > > Europe s Policy Options for Fighting the Illegal Employment of Migrant Workers Dr Katerina-Marina Kyrieri Immigration Can Alleviate the Ageing Problem Prof. Dr Joan Muysken The Role of the State in Attracting Highly-skilled Migrants: The Case of the Netherlands Metka Hercog La politique de voisinage face au délicat dilemme de la mobilité Jérôme Boniface et Mara Wesseling Frontex: An Inside View Gen. Brig. Ilkka Laitinen EIPA s Headquarters Maastricht (NL) European Documentation Centre Publications L IEAP publie des livres, la série intitulée «Current European Issues», des actes de conférences, ainsi que des publications électroniques. Toutes ces publications sont soit le résultat direct d une recherche menée par l IEAP, soit les actes d une conférence tenue à l Institut. En vertu d un accord de coopération conclu entre l IEAP et l Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE), les publications de l IEAP sont accessibles sur le site Internet EU Bookshop. Les publications peuvent être commandées en ligne sur notre site Internet. Pendant leur séjour au siège de l IEAP à Maastricht, les participants peuvent également visiter notre librairie. EIPASCOPE eipascope Bulletin Special Issue No. 2008/3 Le bulletin d information «EIPASCOPE» paraît trois fois par an et contient à la fois des articles en anglais et en français, des nouvelles institutionnelles et le calendrier des conférences de l Institut. Rédigés par les membres du personnel scientifique de l IEAP, les articles ont un rapport direct avec les domaines de compétence de l Institut. Grâce à ce bulletin, l IEAP s efforce de tenir son public informé des sujets d actualité d intérêt commun et propose une analyse en temps utile des développements les plus récents sur des points qui font l actualité en matière d intégration européenne. EIPASCOPE est disponible gratuitement et accessible en texte intégral sur Publications 63

63 LIVRES Quality Development in the Field of Justice Patrick Staes et Nick Thijs ISBN Prix : 45 Cette publication se propose de contribuer au débat sur la gestion de la qualité dans le domaine de la justice. Les rédacteurs se fondent sur leurs propres expériences dans le secteur public et présentent des cas émanant de toute l Europe, dans l espoir de fournir des sources d inspiration. Regulating Conflicts of Interest for Holders of Public Office in the European Union Christoph Demmke, Mark Bovens, Thomas Henökl et Timo Moilanen ISBN Prix : 60 Cet ouvrage porte sur les règles et normes en vigueur en matière de conflits d intérêts, qui s appliquent aux titulaires de charges publiques dans les États membres de l UE et dans les institutions européennes. Il présente les résultats d une étude comparative réalisée à la demande de la Commission européenne, qui analyse et compare les diverses règles et normes prévues par les textes législatifs et les codes de conduite pour les membres du gouvernement, les membres élus du Parlement (législateurs), les juges des Cours de justice (Cours suprêmes et Cours constitutionnelles), les membres et les présidents des Cours des comptes et des Banques centrales ou nationales. State Aid Policy in the European Community : Principles and Practice Second Edition Phedon Nicolaides, Mihalis Kekelekis et Maria Kleis ISBN Prix : 95 Ce livre non seulement expose les principes et les modalités d application de la politique européenne en matière d aides d État, mais il se penche également sur la législation adoptée récemment en vue d aider les États membres à se rapprocher des objectifs de Lisbonne et à répondre aux demandes réitérées du Conseil européen d accorder «des aides moins nombreuses mais mieux ciblées». Les auteurs présentent de nombreuses études de cas significatives et proposent des annexes utiles qui contiennent des textes législatifs et des informations sur des domaines de pratique déterminés, notamment sur l aide de minimis et la définition des PME. 64 Publications

64 Measuring Individual and Organisational Performance in the Public Services of EU Member States Christoph Demmke, Gerhard Hammerschmid et Renate Meyer ISBN Prix : 45 Cette publication présente une analyse et une comparaison des divers systèmes d évaluation des performances existants, leurs objectifs, leurs procédures d application, les difficultés qu ils posent et les effets qu ils permettent d obtenir. Les auteurs se penchent donc moins sur les concepts que sur les pratiques concrètes des managers effectuant des évaluations de performances. Ils cherchent globalement à étudier les difficultés majeures relevant du management et les principaux facteurs de réussite de la mise en œuvre des systèmes d appréciation individuelle dans les services publics européens. Managing Structural Funds : A Step-by-Step Practical Handbook Robin Smail, Luc Broos et Elsa Kuijpers ISBN Prix : 70 Ce manuel se compose de trois parties. La première traite de la réforme de la politique de cohésion et du nouveau contexte de la programmation ; elle explique comment les cadres de référence stratégique nationaux ont été rassemblés. La deuxième partie analyse les nombreuses tâches d élaboration et de gestion des programmes ; elle expose le processus de démarrage des activités, décrit les tâches de gestion et de contrôle financiers, et les méthodes de suivi, d évaluation et de clôture de programmes. La troisième et dernière partie porte sur le développement et la gestion de projets et sur toutes les étapes du suivi et de l évaluation des projets. DOCUMENT DE TRAVAIL Working Paper 2008/W/01 The European Commission: Inside and Out Administering EU Foreign Policy after Lisbon: The case of the EEAS By Dr. Simon Duke Paper prepared for the EU-Consent Workshop, Edinburgh, May The European Commission : Inside and Out Administering EU Foreign Policy after Lisbon : The case of the EEAS Simon Duke Disponible gratuitement. Document élaboré pour l atelier d EU-Consent Édimbourg, 15 et 16 mai 2008 Publications 65

65 66 Évolution du personnel

66 Évolution du personnel Effectif À la fin de l année, l IEAP comptait un total de 146 employés 1, soit dix de plus que fin Le personnel scientifique de l IEAP a augmenté, passant à 65 collaborateurs. Cette évolution est due en particulier au nombre croissant des projets, par exemple aux programmes EPSA et ReSPA, et au besoin d une expertise supplémentaire pour répondre aux nouvelles demandes des clients. La majorité du personnel scientifique (55 personnes) est employée directement par l IEAP. Les dix autres personnes sont détachées par des États membres de l Union européenne qui sont membres de l IEAP. Le personnel administratif se composait de 81 collaborateurs au total. Personnel scientifique - Personnel administratif Personnel scientifique 45% (65) Hommes - Femmes Hommes 45% Personnel administratif 55% (81) Femmes 55% 1 Effectif exprimé en nombre de personnes physiques au 31 décembre Évolution du personnel 67

67 Personnel scientifique : hommes - femmes Hommes 65% Personnel administratif : hommes - femmes Hommes 28% Femmes 35% Femmes 72% Ratio temps partiel / temps plein Environ 35 % du personnel de l Institut travaille à temps partiel. Cette formule est davantage répandue parmi le personnel administratif que parmi le personnel scientifique. La proportion du personnel scientifique travaillant à temps partiel est de 17 %, contre 35 % pour le personnel administratif. Il convient de faire observer que les chiffres concernant le personnel scientifique sont influencés par l inclusion dans cette catégorie des étudiants assistants, qui travaillent toujours à temps partiel 2. 2 Des 65 personnes qui composent le personnel scientifique, 6 sont des étudiants assistants. Effectif total : temps plein - temps partiel Temps plein 73% Temps partiel 27% 68 Évolution du personnel

68 Personnel scientifique : temps plein - temps partiel Temps plein 83% Personnel administratif : temps plein - temps partiel Temps plein 65% Temps partiel 17% Temps partiel 35% Contrats L IEAP connaît trois types de contrats : les contrats à durée indéterminée, les contrats à durée déterminée et les contrats de détachement. Le nombre d employés sous contrat temporaire (contrats de détachement inclus) s élève à 60. En revanche, 86 personnes bénéficient d un contrat à durée indéterminée. Âge des employés L âge moyen du personnel de l IEAP est de 39,7 ans. Personnel scientifique 38,2 ans Personnel administratif 41,2 ans Profil des âges 25% 20% 15% 10% % 8 7 0% Évolution du personnel 69

69 29 Stages L IEAP a accueilli 18 stagiaires en 2008 : 14 au sein du personnel scientifique et 4 dans les services administratifs. Nationalités L IEAP est un institut multiculturel et multinational dont le personnel est originaire de 20 pays européens différents (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Royaume-Uni). MOBILITÉ Flux entrant L IEAP a engagé 27 collaborateurs en 2008 : 18 pour le personnel scientifique et 9 pour le personnel administratif. Promotions Quatre membres du personnel scientifique ont fait l objet d une évaluation qui leur a permis d être promus au grade supérieur. Flux sortant Au total, 14 employés ont quitté l Institut en 2008 : 12 d entre eux ont donné leur démission ou sont parvenus à la fin de leur contrat, et 2 ont pris leur retraite. Ancienneté à l IEAP < >25 ans 70 Évolution du personnel

70 ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE Le tableau ci-dessous donne un aperçu du taux d absentéisme pour cause de maladie 3 pour les années 2005 à 2008 à l IEAP Maastricht. Absences Courte durée 0,57 0,63 0,61 0,61 Moyenne à longue durée 0,46 0,81 0,86 0,73 Longue durée 2,26 3,05 2,53 1,59 Total 3,43 4,50 3,99 2,93 Ces chiffres s entendent hommes et femmes confondus. Les congés de maternité n y sont pas inclus. Les absences sont de trois types : les absences de courte durée (de 1 à 7 jours), les absences de moyenne à longue durée (de 8 à 42 jours) et les absences de longue durée (de 43 à 365 jours). Comparé au taux moyen d absentéisme des salariés aux Pays-Bas en 2008 (4,3 %) 4, le taux d absentéisme de 2,93 % est très bas. Les grandes sociétés comptant au minimum 100 salariés ont un taux moyen d absentéisme de 5,0 %. Les petites et moyennes entreprises affichent des taux plus faibles : respectivement 3,4 et 3,3 % des salariés. La différence entre 2007 et 2008 s explique en grande partie par la diminution du nombre de cas de longue maladie. CONDITIONS DE TRAVAIL L IEAP accorde une attention sans relâche aux conditions de travail du personnel et s attache à respecter la législation néerlandaise ARBO relative aux conditions de travail. En cas de problème physique sérieux, un expert des services ARBO de l IEAP est appelé afin de trouver une solution. Tous les membres du personnel disposent de meubles de bureau et de matériel spéciaux, notamment des fauteuils ergonomiques et des bureaux réglables, des écrans d ordinateur de très grande taille, des lunettes pour le travail à l ordinateur et des porte-copies. FORMATION ET DÉVELOPPEMENT L Institut a organisé un séminaire de deux jours et demi sur la gestion du temps et l efficacité personnelle à l intention des membres du département Organisation des programmes. Une action de formation portant sur les compétences de présentation a été proposée au personnel scientifique. Deux sessions de formation (pilotes) se sont tenues en octobre. Cette activité a été étendue et sera poursuivie en Certains membres du personnel ayant exprimé le souhait d apprendre le français, l institut de langues les a invités à passer un test individuel (test écrit via Internet et test oral au téléphone). Des cours de français sont proposés pour tous les niveaux : cours en petits groupes (dans la plupart des cas), et cours individuels. Le département Services internes a organisé des actions de formation visant à familiariser le personnel avec les nouvelles ressources multimédias. Il a également proposé une formation spécialisée consacrée à l utilisation du logiciel Navision. Un nombre considérable de cours individuels (de langue) ont été proposés sur demande. 3 Taux d absentéisme pour cause de maladie = Nombre de jours d absence dans une année donnée * 100 / (Équivalents temps plein * 365) 4 Chiffres fournis par CBS ( Évolution du personnel 71

71 72 Sensibilisation à l environnement

72 Sensibilisation à l environnement Ces dernières années, l IEAP et les membres de son personnel ont pris davantage conscience de leur empreinte carbone et de l impact de leur travail sur l environnement. L IEAP soutient la durabilité dans tous les domaines : l environnement, les finances publiques et les régimes de sécurité sociale. L Institut s est efforcé d adopter des pratiques visant à réduire autant que possible l impact sur l environnement. Marchés publics verts : nos acheteurs font attention à l impact environnemental des produits qu ils achètent, et ils se procurent de préférence des produits recyclables. Nous cherchons à appliquer dans un futur proche une politique d achat en conformité avec les lignes de conduite adoptées par les institutions européennes en matière de marchés publics écologiques. Chauffage : nos bureaux et appartements sont équipés d installations de chauffage efficaces à faible émission. Dans nos bâtiments de construction ancienne, nous avons fait installer des fenêtres supplémentaires à l intérieur des fenêtres existantes afin d en améliorer l isolation. Éclairage : nos bureaux, appartements et salles de conférence sont équipés d ampoules et de tubes basse consommation et, dans certains cas, de sources de lumière LED. Impression : nous nous efforçons d inciter le personnel à imprimer et à photocopier uniquement lorsque c est indispensable et nous encourageons le recours à la fonction scan vers . Nous utilisons exclusivement du papier sans chlore dans nos imprimantes. Élimination des déchets : nous procédons au tri sélectif de nos déchets qui sont, si possible, recyclés. Sensibilisation à l environnement 73

73 Comptes consolidés Cette année, pour la première fois, l IEAP communique les chiffres sous forme de résultats finaux au lieu d indiquer les chiffres inscrits au budget. Toute comparaison directe avec les données figurant dans les rapports annuels précédents se révélera donc moins aisée. Cette année encore, la situation financière de l Institut s est caractérisée par sa stabilité, comme en atteste le tableau des indicateurs financiers. Pour l exercice financier 2008, l IEAP est de nouveau en mesure d afficher un résultat en équilibre. La majeure partie des revenus de l Institut provient de nos activités. Les chiffres le montrent : le résultat net a continué de progresser, ce qui correspond à l augmentation des activités dont rend compte le présent rapport de l IEAP. en millions d euros Comptes 2006 Comptes 2007 Comptes provisoires 2008 Contributions / subventions Frais généraux 4,3-9,1 4,8-10,0 4,9-11,0 Solde -4,8-5,2-6,1 Revenus provenant des activités Coûts des activités 10,9-6,1 10,9-5,7 10,9-4,8 Solde 4,8 5,2 6,1 Solde revenus/coûts 0,0 0,0 0,0 74 Comptes consolidés

74 ÉVOLUTION DU PERSONNEL Milan exclu, Varsovie inclus depuis Personnel scientifique Sous contrat Détaché Sous-total 34,6 7,7 42,3 32,3 5,2 37,5 35,8 6,6 42,4 39,9 5,6 45,5 41,4 4,8 46,2 49,1 4,8 53,9 54,7 5,8 60,5 Personnel non scientifique Sous contrat Détaché Sous-total 54,0 0,1 54,1 56,4 1,3 57,7 54,0 1,2 55,2 57,5 1,0 58,5 56,3 1,0 57,3 61,0 1,0 62,0 65,0 0,3 65,3 Total 96,4 95,2 97,6 104,0 103,5 115,9 125,8 Comptes consolidés 75

75 76 Conseil d administration

76 Conseil d administration situation au 31 décembre 2008 Président M. Henning CHRISTOPHERSEN (DK) Ancien Vice-président de la Commission européenne Vice-président membre titulaire M. Jacek CZAPUTOWICZ (PL) Directeur de l École nationale d administration publique (KSAP) Secrétaire général M. Berend-Jan baron VAN VOORST TOT VOORST (NL) Ancien Commissaire de la Reine de la province du Limbourg «Nous sommes mieux à même que les instituts nationaux de comprendre les problèmes des différents gouvernements et administrations publiques et nous pouvons concevoir des solutions sur mesure pour chacun d entre eux.» Henning Christophersen (DK), Président du Conseil d administration de l IEAP Conseil d administration 77

77 Membres titulaires Belgique (BE) M. Jacky LEROY* Président du Comité de Direction du Service Public fédéral - Personnel et Organisation Ministère de la Fonction publique Grèce (EL) Mr Nikos MICHALOPOULOS Policy Adviser to the Minister of the Interior, Public Administration and Decentralisation Bulgarie (BG) République tchèque (CZ) Danemark (DK) Ms Liliya IVANOVA* Director Administrative Regulation and Service Delivery Directorate Ministry of State Administration and Administrative Reform Ms Irena RECINOVÁ Official Development of Human Resources in Public Administration Department Ministry of Interior of the Czech Republic Ms Lisbeth LOLLIKE Director-General State Employer s Authority Ministry of Finance Espagne (ES) France (FR) Ms Pilar ARRANZ NOTARIO* Director Instituto Nacional de Administración Pública (INAP) Mme Teresa ARAGONÉS I PERALES Secretary for Public Administration and the Public Service Departament de Governació I Funció Pública Generalitat de Catalunya M. Paul PÉNY Directeur général de l Administration et de la Fonction publique Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l Etat Allemagne (DE) Mr Günther WURSTER Präsident Bundesakademie für öffentliche Verwaltung Bundesministerium des Innern Irlande (IE) Mr Ciaran CONNOLLY* Secretary General Public Service Management and Development Department of Finance Estonie (EE) Ms Airi ALAKIVI Head of the Department of Public Service State Chancellery of the Republic of Estonia Italie (IT) Mr Antonio NADDEO Head of the Department of Public Administration Mr Antonello TURTURIELLO* Deputy Secretary-General and Director of the Operative Unit for interregional relations of the Regional Government of Lombardy 78 Conseil d administration

78 Chypre (CY) Lituanie (LT) Ms Eleni GEREOUDAKIS* Chief Administrative Officer and Head of the Cyprus Academy of Public Administration Public Administration and Personnel Department Ministry of Finance Ms Rasa NOREIKIENÈ Undersecretary Ministry of the Interior of the Republic of Lithuania Autriche (AT) Pologne (PL) Ms Elisabeth DEARING* Head of Department for Administrative Development within the Bundeskanzleramt Mr Dagmir DŁUGOSZ* Director Department of Civil Service and State Staffing Pool Chancellery of the Prime Minister Luxembourg (LU) Hongrie (HU) M. Pierre NEYENS Premier Conseiller de Gouvernement Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Dr István TEPLÁN Director-General Government Centre for Public Administration and Human Resource Services Portugal (PT) Finlande (FI) Suède (SE) Mme Teresa NUÑES Directrice générale de la Fonction publique Mr Teuvo METSÄPELTO Director-General Personnel Department Ministry of Finance Mr Göran RODIN Director Division of Central Government Eomployer Policy Malte (MT) Ms Joanna GENOVESE Director Staff Development Organisation Office of the Prime Minister Royaume-Uni (UK) Mr Dusty AMROLIWALA* Director of the Civil Service Workforce within the Civil Service Capability Group Pays-Bas (NL) Mr Cor KATERBERG Head of the Finance and Organisation Department Directorate for Research and Science Policy Ministry of Education, Culture and Science Mr Lucas LOMBAERS* Director of Government Employment Affairs Directorate-General for the Public Service Ministry of the Interior and Kingdom Relations * est devenu(e) membre du Conseil d administration en 2008 Conseil d administration 79

79 80 Direction et personnel

80 Direction et personnel situation au 31 décembre 2008 DIRECTION Prof. Dr Marga Pröhl (DE) Directrice générale Wim van Helden (NL) Directeur des finances et de l organisation DIRECTEURS ET CHEFS D UNITÉ Peter Goldschmidt (DK) Maître de conférences; Directeur du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Coordination de la préparation et de la mise en œuvre du droit et des politiques de l UE au niveau national; droit communautaire de la concurrence; analyse des besoins de formation; négociations d adhésion à l Union européenne; administration de la justice. Javier Sánchez Cano (ES) Directeur du Centre européen des régions Relations internationales et avec l UE des administrations infranationales; politique méditerranéenne; méthodologie de recherche en sciences sociales. Slawomir Zalobka (PL) Directeur du Centre européen de gestion financière publique Administration publique; gestion financière publique; fonction publique; marchés publics; trésor public; gestion des institutions gouvernementales; gestion de centres de formation. Dr Edward Best (UK) Professeur; Chef de l unité Processus décisionnel européen Institutions et processus décisionnels de l Union européenne; coopération et intégration régionales comparées. Dr Phedon Nicolaides (CY) Professeur d économie Chef de l unité Politiques européennes Intégration économique; politique de concurrence; processus d élargissement de l UE. Tore Chr. Malterud (NO) Expert principal; Chef de l unité Gestion publique européenne Connaissance générale de l administration publique; intégration européenne; mise en œuvre du droit européen en droit national; négociations européennes; comitologie; coordination au niveau national; interaction entre le niveau politique et le niveau administratif. Direction et personnel 81

81 RESPONSABLES DES SERVICES ADMINISTRATIFS Cosimo Monda (IT) Responsable des services information, documentation, publications et marketing Wiel Pittie (NL) Responsable des services financiers Wytske Veenman (NL) Erik van Lent (NL) Responsable des services internes Responsable de l organisation des programmes et des services linguistiques An Cazaerck (BE) Responsable du service du personnel Bernard Koch (NL) Responsable du service informatique PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L UNITÉ PROCESSUS DÉCISIONNEL EUROPÉEN Dr Edward Best (UK) Professeur; Chef de l unité Processus décisionnel européen Institutions et processus décisionnels de l Union européenne; coopération et intégration régionales comparées. Dr Thomas Christiansen (DE) Professeur associé Processus décisionnel européen; comitologie et rôle des comités dans l UE; dynamique institutionnelle; Commission européenne; Conseil de ministres; théories de l intégration européenne. Alain Guggenbühl (FR) Maître de conférences basé au Bureau de représentation de l IEAP à Bruxelles Gouvernance européenne et négociations européennes. Cosimo Monda (IT) Maître de conférences; Responsable des services information, documentation, publications et marketing Information et communication européennes; agences européennes; droit de l UE; e-learning; protection des consommateurs; société de l information. Frank Lavadoux (FR) Maître de conférences Contexte institutionnel, communication et techniques comportementales appliqués aux processus des négociations européennes. 82 Direction et personnel

82 Craig Robertson (UK) Maître de conférences Analyse d impact dans les institutions européennes; principes généraux et principaux outils utilisés pour l élaboration et l application d une stratégie visant à améliorer la réglementation. Dr Michael Kaeding (DE) Chargé de cours Processus décisionnel européen; comitologie; Conseil de l Union européenne; Lamfalussy; Parlement européen; agences européennes; européanisation et transposition du droit communautaire. Dr Alan Hardacre (UK) Chargé de cours Institutions et processus décisionnels de l Union européenne; comitologie (notamment la procédure Lamfalussy); amélioration de l environnement réglementaire; groupes d intérêts; coopération et intégration régionales comparées. Mikko Salo (FI) Expert national détaché Processus décisionnel européen; présidence du Conseil des ministres; Parlement européen; parlements nationaux et UE; coordination des affaires européennes dans les Etats membres; représentation des intérêts nationaux et formation à la présidence. Sonia Piedrafita (ES) Chargée de recherche Politique d élargissement de l UE; institutions européennes et processus décisionnel européen; rôle des parlements nationaux dans le processus d élaboration des politiques de l UE; coordination nationale de la politique européenne. Manuela Alfé (IT) Chargée de recherche Comitologie et relations interinstitutionnelles; processus décisionnel européen; élites politiques européennes. Frank Lambermont (NL) Assistant de recherche Procédures décisionnelles et institutions de l Union européenne; PESC; protection des données; droit communautaire. Jost-Henrik Morgenstern (DE) Assistant de recherche Institutions et processus décisionnel de l UE. PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L UNITÉ GESTION PUBLIQUE EUROPÉENNE Tore Chr. Malterud (NO) Expert principal; Chef de l unité Gestion publique européenne Connaissance générale de l administration publique; intégration européenne; mise en œuvre du droit européen en droit national; négociations européennes; comitologie; coordination au niveau national; interaction entre le niveau politique et le niveau administratif. Harry List (NL) Expert Formation; administration publique et gestion publique; développement organisationnel; gestion des ressources humaines; gestion de projet. Dr Christoph Demmke (DE) Professeur Mise en œuvre de la politique et du droit européens de l environnement; études comparatives sur la réforme des services publics, y compris les réformes en matière de gestion des ressources humaines. Direction et personnel 83

83 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L UNITÉ GESTION PUBLIQUE EUROPÉENNE Michael Burnett (UK) Expert Marchés publics; partenariats publicprivé et privatisation; gestion de services publics. Patrick Staes (BE) Expert national détaché Gestion publique; qualité dans le secteur public; Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF); services de conseil. Tony Bass (IE) Expert national détaché Communications et relations publiques; interface entre systèmes politiques et administratifs; interface entre ONG, groupes de pression et institutions européennes/ nationales; démocratie participative; relations du travail et gestion des ressources humaines; gestion stratégique. Sylvia Archmann (AT) Experte nationale détachée Administration publique; développement organisationnel; administration électronique (egovernment); management par la qualité; gestion des performances; gestion de projets et développement administratif; benchmarking; gestion du changement et communication. Cristiana Turchetti (IT) Experte nationale détachée Danielle Bossaert (LU) Experte nationale détachée Administration publique comparée; réforme du secteur public; gestion des ressources humaines. Questions relatives à l administration publique; diversité culturelle; dialogue interculturel et interreligieux; coopération technique; mécanismes de responsabilité; éthique et égalité des chances; normes du travail et dialogue social. Herma Kuperus (NL) Experte nationale détachée Administration et gestion publiques; développement organisationnel; gestion des ressources humaines; marché du travail; gestion stratégique, élaboration et évaluation des politiques; questions relatives à la qualité et benchmarking. María José Burgos (ES) Experte nationale détachée Administration publique et ressources humaines. Nick Thijs (BE) Chargé de cours Réforme de la gestion publique; administration publique comparée; gestion de la qualité dans le secteur public; modèles et techniques de qualité (Cadre d auto-évaluation des fonctions publiques CAF); services de conseil. Just Castillo Iglesias (ES) Assistant de recherche Administration publique; questions relatives à l administration en ligne (egovernment). Lena Heidler (DE) Assistante de recherche Gestion de la qualité, en particulier le cadre d auto-évaluation des fonctions publiques (CAF). Anita Rode (LV) Assistante de recherche Recherche comparée, systèmes de fonction publique, haute fonction publique et conditions de travail. 84 Direction et personnel

84 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L UNITÉ POLITIQUES EUROPÉENNES Dr Phedon Nicolaides (CY) Professeur d économie Chef de l unité Politiques européennes Intégration économique; politique de concurrence; processus d élargissement de l UE.. Dr Simon Duke (UK) Professeur Politique étrangère et de sécurité commune; budgets de l UE en matière de défense et d armement; relations UE-USA dans le domaine de la sécurité; relations de l UE avec l UEO et l OTAN. Rita Beuter (DE) Experte principale Intégration européenne et processus décisionnel européen; politique commerciale; marchés publics; relations extérieures de l UE, en particulier les relations UE-Asie. Martin Unfried (DE) Maître de conférences Politique environnementale, changements climatiques, intégration des politiques environnementales dans les autres secteurs. Robin Smail (UK) Expert Politique structurelle et de cohésion; économie européenne; politique d innovation. Marco Lopriore (IT) Maître de conférences Dr Timm Rentrop (DE) Maître de conférences Marché intérieur. Fonds social européen (FSE); agenda de Lisbonne; politique en faveur des entreprises et aspects liés aux PME dans le cadre des Fonds structurels. Jérôme Boniface (FR) Expert national détaché Questions relatives à l administration publique; politique européenne de voisinage; processus d élargissement; politique étrangère et de sécurité commune; politique commerciale. Dr Mihalis Kekelekis (EL) Chargé de cours Droit (aides d Etat, législation antitrust et concentrations) et règles communautaires en matière de concurrence. Dr Katerina-Marina Kyrieri (EL) Chargée de cours Droit de l Union européenne (développements institutionnels, gouvernance à plusieurs niveaux); Parlement européen; procédures législatives (codécision); immigration; emploi; évolution du marché du travail et politiques relatives aux PME. Liisa Zander (FI) Chargée de recherche Marchés publics; droit européen. Maria Kleis (DE) Assistante de recherche Politique de l environnement et changement climatique; aides d Etat. Direction et personnel 85

85 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU CENTRE EUROPÉEN DE LA MAGISTRATURE ET DES PROFESSIONS JURIDIQUES, LUXEMBOURG Peter Goldschmidt (DK) Maître de conférences; Directeur du Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Coordination de la préparation et de la mise en œuvre du droit et des politiques de l UE au niveau national; droit communautaire de la concurrence; analyse des besoins de formation; négociations d adhésion à l Union européenne; administration de la justice. Juan Diego Ramírez-Cárdenas Díaz (ES) Maître de conférences Aspects juridiques du processus d intégration européenne; système judiciaire et constitutionnel de l UE; le marché intérieur et les quatre libertés (libre circulation des marchandises); droit de la consommation (notamment les questions relatives à la législation alimentaire); relations extérieures de l UE. Dr Cristina Coteanu (RO/FR) Maître de conférences Marché intérieur; droit de l environnement; droit en matière de protection des consommateurs; procédures d infraction; amélioration de la réglementation; aspects juridiques de la politique régionale; qualité dans l administration publique. Nadja Long (FIN/FR) Chargée de cours Coopération judiciaire en matière pénale et coopération des administrations répressives. José Castillo García (ES) Maître de conférences Droit de l UE; droit pénal européen; coopération judiciaire en matière pénale et civile; droit institutionnel européen; protection des droits fondamentaux; libre circulation des personnes; droit de la famille. Carla Botelho (PT) Maître de conférences Coopération judiciaire en matière civile. William Bull (UK/IT) Chargé de recherche Droit fondamental de l UE et questions constitutionnelles; droit institutionnel et procédural de l UE; le marché intérieur et les quatre libertés (libre circulation des marchandises); droit communautaire en matière de propriété intellectuelle et de concurrence; certains aspects du droit du travail et aspects juridiques de la flexicurité. Mariana Schmieder (SK) Assistante de recherche Processus d intégration européenne, y compris les aspects généraux du droit communautaire et le droit à la liberté d établissement; politique régionale et de cohésion de l UE; processus d élargissement. 86 Direction et personnel

86 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS, BARCELONE Javier Sánchez Cano (ES) Directeur du Centre européen des régions Relations internationales et avec l UE des administrations infranationales; politique méditerranéenne; méthodologie de recherche en sciences sociales. Gracia Vara Arribas (ES) Maître de conférences Droit et institutions de l Union européenne; gouvernance européenne à plusieurs niveaux; législation et politiques relatives à l égalité entre les hommes et les femmes; modèles de service pénitentiaire public en Europe; législation et pratiques européennes en matière de marchés publics. Alexander Heichlinger (AT) Maître de conférences; Chef de projet EPSA 2009 Développement (économique) régional et local, structures et coopération régionales et locales (conformément à la stratégie de Lisbonne), y compris la gestion des affaires/projets européens à ces niveaux; représentations régionales/locales à Bruxelles; administration électronique; technologies de l information et de la communication (TIC) dans l administration publique. Khaled Abouali (BE) Maître de conférences - Coordinateur du Projet EuroMed Justice II Processus de Barcelone; politique européenne de voisinage; coopération en matière de justice dans les pays MEDA; analyse du volet JAI: acquis communautaire; management de services ministériels en Belgique (Intérieur/Justice). Merce Kirchner Baliu (ES) Chargée de cours Systèmes de décentralisation en Europe et politiques d immigration et d intégration. Dr Iwona Karwot (PL) Chargée de cours Fonds européen de développement régional (FEDER); développement régional; renforcement des institutions; fonds de préadhésion. Salvador Font Salas (ES) Maître de conférences; Coordinateur du Programme EuroMed Marché Politique de développement de l UE et, plus particulièrement, la politique euroméditerranéenne, intégration régionale et législation commerciale; institutions européennes et Programme MEDA.. Stéphanie Horel (FR) Chargée de cours; Coordinatrice du Programme Euromed Formation des Administrations publiques Droit de la propriété intellectuelle; Espace européen de la recherche; Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT); droit de l UE; processus décisionnel européen; politique MEDA et EuroMed. Direction et personnel 87

87 PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU CENTRE EUROPÉEN DE GESTION FINANCIÈRE PUBLIQUE, VARSOVIE Slawomir Zalobka (PL) Directeur du Centre européen de gestion financière publique Administration publique; gestion financière publique; fonction publique; marchés publics; trésor public; gestion des institutions gouvernementales; gestion de centres de formation. Marta Mackiewicz Chargée de cours Gestion financière publique; budgétisation axée sur la performance. Dr Miriam Allam (DE) Chargée de recherche Gestion financière publique; innovations budgétaires; UEM; finance internationale et relations économiques internationales. Damian Gadzinowski (PL) Assistant de recherche Gestion financière publique; audit interne et audit de performance; budget à la performance; contrôle et gestion des fonds communautaires; politique européenne de lutte contre le terrorisme. PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION DANS LES AFFAIRES SOCIALES ET DE SANTÉ PUBLIQUE, MILAN Roger Hessel (DE) Chargé de cours Politiques du marché du travail; financement européen (FSE); formation et enseignement professionnels (FEP) ; dialogue social; droit européen du travail; politiques du marché unique; systèmes de sécurité sociale et changements démographiques. Sergio Conti (IT) Expert externe Marianna Cavazza Rossi (IT) Chargée de cours Économie de la santé; politique de la santé; santé publique et organisation des soins de santé. Société de l information et de la connaissance; Programme-cadre de recherche et de développement; services en ligne ( eservices ) transeuropéens; administration en ligne ( egovernment ); e-inclusion; e-santé; gestion de projets internationaux. 88 Direction et personnel

88 Direction et personnel 89

89 90 Activités ouvertes

90 Activités ouvertes en 2008 Unité I Processus décisionnel européen janv fév fév. 3-4 mars mars mars 31 mars - 1 er avril 7-8 avril avril avril 15 mai mai mai mai 5-6 juin juin juin juin juin 30 juin - 4 juill sept sept sept. 6-8 oct oct. 6-7 nov nov. Seminar: Working with Impact Assessment in the European Union. Bruxelles Seminar: European Negotiations I, Techniques to Manage Procedures, People and Package Deals to Survive in European Negotiations. Bruxelles Seminar: Understanding Decision-Making in the European Union: Principles, Procedures and Practice. Maastricht Seminar: The Presidency Challenge - The Practicalities of Chairing Council Working Groups. Maastricht European Information Management - Europe on the Internet - Finding your Way through the European Information Jungle. Maastricht Seminar: Working with Impact Assessment in the European Union. Bruxelles Seminar: European Decision-Making in the Budgetary Field: Actors, Dynamics and Procedures. Maastricht Seminar: Understanding Decision-Making in the European Union: Principles, Procedures and Practice. Maastricht Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community. Maastricht Seminar: European Negotiatons II, You and the EU: Techniques to Manage Interpersonal and Intercultural Relationships in European Negotiation. Maastricht Seminar: Comitology after the Reform. Bruxelles Seminar: Transparency and Data Protection: Cooperating or Conflicting Elements of Good Governance? Maastricht Seminar: Fashion or Necessity? EU Agencies in between EU Institutions and Member States. Maastricht Seminar: Working with Impact Assessment in the European Union. Maastricht Seminar: Key issues in Comitology: The Lamfalussy Process. Bruxelles Seminar: The Presidency Challenge - The Practicalities of Chairing Council Working Groups. Maastricht Seminar: European Negotiations I, Techniques to Manage Procedures, People and Package Deals to Survive in European Negotiations. Maastricht European Information Management - Europe on the Internet - Finding your Way through the European Information Jungle. Maastricht Seminar: Understanding Decision-Making in the European Union: Principles, Procedures and Practice. Maastricht Managing the EU Policy Cycle: EIPA Comprehensive One-Week Course. Maastricht Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community. Maastricht Seminar: Representation and Negotiation in the EU - Advanced Tools for National Delegates, in collaboration with the Danish School of Public Administration. Copenhagen Seminar: Understanding Decision-Making in the European Union: Principles, Procedures and Practice. Maastricht Seminar: European Negotiations I, Techniques to Manage Procedures, People and Package Deals to Survive in European Negotiations. Bruxelles Seminar: The Presidency Challenge - The Practicalities of Chairing Council Working Groups. Maastricht Seminar: Better Regulation in the European Union: Key Principles, Concepts and Practices. Maastricht European Information Management - Europe on the Internet - Finding your Way through the European Information Jungle. Maastricht Activités ouvertes 91

91 Unité I Processus décisionnel européen nov. 3-5 déc. 4-5 déc. Seminar: European Negotiatons II, You and the EU: Techniques to Manage Interpersonal and Intercultural Relationships in European Negotiations. Maastricht Seminar: Working with Impact Assessment in the European Union. Bruxelles Seminar: Understanding Decision-Making in the European Union: Principles, Procedures and Practice. Maastricht Unité II Gestion publique européenne janv. 3-4 mars 3-4 mars mars mars mars mars 31 mars - 1 er avril avril 8-9 mai 9-10 juin juin juin juin 3-4 juill. 7-8 juill sept sept sept. 6-8 oct oct oct. 3-4 nov. 8-9 déc déc déc déc. Seminar: Europees Milieubeleid en de Nederlandse Provincies. Maastricht Seminar: Practical Tools for National Implementation - Implementation of EU Policies at National Level. Maastricht Seminar: Managing Change in Public Administration. Maastricht Tutorial: Project Cycle Management: A Technical Guide. Maastricht Seminar: Europe and Developing Countries: The Making of Technical Cooperation in Bruxelles. Maastricht Seminar: Practical Tools for National Implementation - Implementation of EU Policies at National Level, in collaboration with the Danish School of Public Administration. Copenhague Seminar: The Changing Role of the Citizen: Customers and Citizens at the Centre of the CAF. Maastricht Masterclass: Planning and Implementing EU Communications Campaigns - The Political and Pragmatic Aspects of Communicating in Europe. Maastricht Public Private Partnerships (PPP) - Practitioners Workshop: Making Public-Private Partnerships Work - A Practical Guide. Maastricht Seminar: Quality Management: Inccreasing Your Organisations Performance through CAF and LEAN in collaboration with the Danish School of Public Administration. Copenhague Seminar: Ethics and Integrity Management in the Public Services - Exploring the Practical Dimensions of Conflicts of Interest. Maastricht Tutorial: Project Cycle Management: A Technical Guide. Maastricht Seminar: CAF and BSC - the Common Assessment Framework and the Balanced Scorecard. Maastricht Seminar: How to Retain and Motivate Highly Competent Staff? Maastricht Masterclass: Planning and Implementing EU Communications Campaigns - The Political and Pragmatic Aspects of Communicating in Europe. Maastricht Public-Private Partnerships (PPP) - Practitioners Workshop: PPP in the Transport Sector - Procuring Infrastructure to Deliver Value for Money. Maastricht Seminar: Europees Milieubeleid en de Nederlandse Provincies. Maastricht Masterclass: Planning and Implementing EU Communications Campaigns - The Political and Pragmatic Aspects of Communicating in Europe. Maastricht Seminar: Measuring Customer Satisfaction - the Customer in the Context of TQM and the CAF. Maastricht Public Private Partnerships (PPP) - Practitioners Workshop: Making Public-Private Partnerships Work - A Practical Guide. Maastricht Conference: Making Public Services Fit for Purpose in the 21st Century: Choices, Challenges and Opportunities, in collaboration with HAUS (Finland). Helsinki Seminar: Equality and Non-Discrimination - a Framework Strategy; The Value of the Strategy in the Non-Discrimination Struggle. Maastricht Seminar: Managing Change in Public Administration. Maastricht Public-Private Partnerships (PPP) - Policy Seminar: Public-Private Partnerships - Future Directions. Maastricht Tutorial: Project Cycle Management: A Technical Guide. Maastricht Seminar: CAF and Leadership: from Managers to Leaders - Leadership in the context of Total Quality Management and Continuous Improvement. Maastricht Masterclass: Planning and Implementing EU Communications Campaigns - The Political and Pragmatic Aspects of Communicating in Europe. Maastricht 92 Activités ouvertes

92 Unité III Politiques européennes fév fév fév mars mars 3-4 avril avril avril avril 8-9 mai mai mai mai juin juin juin juin juin 3-4 juill juill juill juill sept sept sept sept. 2-3 oct oct oct oct oct oct. 6-7 nov nov nov nov nov. Seminar: State Aid for Environmental Protection. Maastricht Introductory and Practitioners Seminar: European Public Procurement Rules, Policy and Practice. Maastricht Tutorial EU Law for Non-Lawyers. Maastricht Seminar: European Social Fund (ESF) Support for Public Administrations, Social Partners and SME Development in Maastricht Seminar: State Aid Policy and Practice in the European Community - An Integrative and Interactive Approach. Maastricht Seminar: Implementing the New Structural Funds Regulations. Maastricht Seminar: Financial Management of EU Structural Funds. Maastricht Workshop: State Aid Procedures and Enforcement (with an Introductory Workshop on 09 April 2008). Maastricht Tutorial EU Recht für Nichtjuristen. Maastricht Seminar: Supporting the Programme Monitoring Committees in EU Structural Funds. Maastricht Seminar: The European Energy Policy: Renewable Energies, Biofuels and Energy Efficiency - How to Reach the Targets? Maastricht European Defence Procurement and Other Defence Market. Maastricht Seminar: Evaluation and Monitoring of EU Structural Funds. Maastricht Seminar: The New Relationship with our Neighbours: A Practical Guide to the European Neighbourhood Policy. Maastricht Seminar: Recent Developments in European Public Procurement - Remedies Reform and Case-Law. Maastricht Seminar: Financial Management of EU Structural Funds. Maastricht Seminar: Developing the Project Pipeline for EU Structural Funds. Maastricht Advanced State Aid Seminar and Maastricht Forum on State Aid. Maastricht Seminar: EU Banking and Financial Law: The State of Integration in the EU Financial Sector. Maastricht Seminar: The Internal Market in Healthcare - Part 1: The Supply Side of the MarketThe Freedom of Movement: The Freedom of Movement for Providers and Producers. Maastricht State Aid Master-Class and Case Analysis. Maastricht Seminar: European Social Fund (ESF) Support for Public Administrations, Social Partners and SME Development in Maastricht Module 1: EU Policies and Inter-European Cooperation on Migration, in the framework of the Programme: Master in European Migration Policies in collaboration with Maastricht University September 2008 / June Maastricht Seminar: EU Policies and Inter-European Cooperation on Migration. Maastricht Introductory and Practitioners Seminar: European Public Procurement Rules, Policy and Practice. Maastricht Seminar: State Aid for Environmental Protection. Maastricht Seminar: Supporting the Programme Monitoring Committees in EU Structural Funds. Maastricht Seminar: Corporate Governance from an EU Standpoint. Maastricht Public Procurement Seminar: Follow-up to the Legislative Package. Maastricht Seminar: European Environ mental policy - The Making of Environmental Policies in Bruxelles: Working Groups, Negotiations and Current Agendas. Maastricht Seminar: State Aid Policy and Practice in the European Community - An Integrative and Interactive Approach. Maastricht Seminar: Implementing the New Structural Funds Regulations. Maastricht Seminar: Financial Management of EU Structural Funds. Maastricht Seminar: Der Entscheidungs- und Umsetzungsprozess in der Europäischen Union und seine Bedeutung für die deutschen Länder, for German Länder Officials. Maastricht, Bruxelles Public Procurement Seminar: European Defence Procurement. Maastricht Seminar: European Social Fund (ESF) Support for Public Administrations, Social Partners and SME Development in Maastricht Seminar: State Aid Procedures and Enforcement of THE SANISYSTEM (with an Introductory Workshop on 26 November 2008 on State Aid Principles). Maastricht Activités ouvertes 93

93 Unité III Politiques européennes 1 er -3 déc. 1 er -3 déc. 4-5 déc. 8-9 déc. Seminar: Citizenship and Integration Policies in EU Member States. Maastricht Module 2: Citizenship and Integration Policies in EU Member States, in the framework of the Programme: Master in European Migration Policies in collaboration with Maastricht University. Maastricht Seminar: EU Competition Issues: State Aid and Financial Services. Maastricht State Aid Master-Class and Case Analysis. Maastricht IEAP Antenne Luxembourg janv fév mars mars avril mai mai 7-11 juill sept. 25 sept déc. 1 er oct déc oct nov nov nov. 4-5 déc. Workshop: Public Relations, the Media and the Judiciary - Relations with the Press for Courts, Magistrates and Lawyers. Luxembourg Seminar: E-Justice: Electronic Technology in the Justice Sector. Luxembourg Seminar: Proceedings before the Court of Justice and the Court of First Instance of the European Communities: Practical Overview. Luxembourg Annual Seminar: Latest Developments in European Family and Succession Law. Luxembourg CAF Training Event for Courts: CAF and Justice - Quality Development in the field of Justice. Luxembourg Seminar: The New Legislative Framework on EU Energy Policy. Luxembourg Seminar: Towards the Completion of the Internal Market for Services. Luxembourg Summer School: Preparing for EPSO Open Competition for the European Institutions (Advanced Level) Luxembourg Seminar: Practical Tools for National Implementation: Implementation of EU Policies at National Level. Luxembourg Master of European Legal Studies /Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction européenne, in partnership with the University of Nancy 2 and in cooperation with the University of Luxembourg. Luxembourg Master of European Legal Studies /Master en études européennes - Spécialité Droit de la construction européenne, with the University of Nancy 2 and in cooperation with the Faculty of Law, Economics and Finance of the University of Luxembourg. Luxembourg Seminar: How to Work with the European Investment Bank. Luxembourg Module II Law of the European Union, in the framework of the Joint Master s Programme European Integration and Regionalism (MEIR). Luxembourg Fifth Annual Seminar: European Food Law. Luxembourg Séminaire: La procédure devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes: aperçu pratique. Luxembourg Annual Conference: Recent Trends in the Case Law of the European Courts. Luxembourg IEAP Antenne Barcelone Janv. 4-6 fév mars 7-18 avril avril 7-8 mai 2-4 juin 4-5 juin 2-3 oct oct nov nov. Workshop: The Added Value of Diversity for Regions and Municipalities. Current Challenges of Immigration Polic. Barcelone Seminar: How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding?: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Barcelone Seminario: Cumpliendo con Europa: la contratación pública de hoy. Barcelone Master and Individual Courses in European Integration and Regionalism (MEIR) - Module IV: Regional and Social Cohesion. Barcelone Seminar: International Public e-procurement, financed by the Basque Government. San Sebastian Seminar: Evaluation of Public Policies: Procedures, Methods, Practices and Standards. Barcelone Seminar: How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Barcelone Seminario: Cumpliendo con Europa: la contratación pública de hoy. Barcelone CAF Training Event: The Common Assessment Framework in Action. Barcelone Seminar: Evaluation of Public Policies: Procedures, Methods, Practices and Standards. Barcelone Seminario: Cumpliendo con Europa: la contratación pública de hoy. Barcelone Seminar: How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Barcelone 94 Activités ouvertes

94 IEAP Antenne Varsovie janv fév fév mars 3-4 avril avril mai juin juin sept sept sept oct. 6-7 nov nov. 17 nov nov. 1 er -2 déc. 8-9 déc. Seminar: Value for Money Audit: Principles, Practices and Challenges. Varsovie Public Financial Management - Seminar: Audit Architecture in the EU Varsovie Seminar: Common Assessment Framework (CAF) Training Varsovie Seminar: How to Elaborate an Efficient Remuneration System in a Public Administration Office? Varsovie Seminar: Internal Audit: Principles, Procedures and Practice. Varsovie Practitioner s Workshop: Performance Budgeting: Practical Aspects of the Planning, Implementation and Monitoring Process. Varsovie Training course: Value for Money Audit: A Practical Approach to Evaluating Economy, Efficiency and Effectiveness. Varsovie Seminar: Internal Audit: Principles, Procedures and Practice. Varsovie Seminar: Risk Management in Structural Funds and Cohesion Fund, organised for the Polish Local Government Officials (Working language Polish). Varsovie Oversight, Control and Audit of Public Procurement Procedures - Seminar addressed to the Controllers, Internal Auditors and Leaders from Public Finance Sector in Poland. Varsovie Seminar: Corruption in the Public Sector: How to Identify Threats, Design and Implement Anti- Corruption Measures in the Area of Human Resources and Public Procurement? Varsovie Seminar: Performance Budgeting: Practical Aspects of the Planning, Implementing and Monitoring Process. Varsovie Seminar: Internal Audit: Principles, Procedures and Practice. Varsovie Public Private Partnerships: PPP Audit - and How to Ensure that Value for Money Really Happens. Varsovie Combating Terrorist Financing: Principles, Practices and Challenges. Varsovie Szkolenie: Nowelizacja prawa zamówień publicznych. Varsovie Szkolenie: Budowa procedur zarządzania projektami unijnymi. Varsovie Seminar: Audit Architecture in the EU Varsovie Seminar: Financial Statements and Audit in the Public Sector. Varsovie IEAP Antenne Milan fév. 7-8 avril avril mai sept oct oct oct oct. The European Social Fund : Making Implementation a Success. Milan First Interactive International Seminar: e-inclusion 2008: Improving Sustainability for All in Europe. Milan The European Social Fund : Investing in People - Making Implementation a Success. Milan First Interactive International Serminar: Preparing i2015: Evolution or Shift from i2010 in Building the Next Decade? Milan Second Interactive International Seminar: e-inclusion 2008: Improving Sustainability for All in Europe Milan The European Social Fund : Human Capital and Employability - Making Implementation a Success. Milan Seminar: The Internal Market in Healthcare - Part 2: The Demand Side of the Market: Free Choice and Freedom of Movement for Patients. Milan First RECWOWE Executive Seminar: Active Labour Market Policy - Learning from International Experiences in collaboration with Institut de Hautes Études en Administration Publique. Lausanne International Serminar: Preparing i2015: Evolution or Shift from i2010 in Building the Next Decade? Milan Activités ouvertes 95

95 96 Activités sur contrat

96 Activités sur contrat en 2008 Commission européenne 19 sept avril 5-6 juin sept nov. 7 fév. 1 er déc fév mai juin 23 oct. 13 oct. Team 6 Workshop: Non-Legislative Methods in EU Integration, in the framework of the EU: Consultancy CONSENT Programme. Bruxelles Seminar on Restructuring in the Public Sector: A Flexicurity Approach in collaboration with CAOP. Prague Seminar on Restructuring in the Public Sector: A Flexicurity Approach in collaboration with CAOP. La Hague Seminar on Restructuring in the Public Sector: A Flexicurity Approach in collaboration with CAOP. Copenhague Seminar on Restructuring in the Public Sector: A Flexicurity Approach in collaboration with CAOP. Londres Round Table on the Reform of State Aid for Rescuing and Restructuring Firms in Difficulty, designed for DG Competition. Maastricht Seminar for National Judges: Legal Issues in European Union Telecommunications Policy including Article 7 of the Framework Directive 2002/21/EC on Electronic Communications. Bruxelles The Europeanisation of Prison Management - Best Practices Dissemination: Seminar II: Human Rights and Prisons (AGIS). Luxembourg The Europeanisation of Prison Management - Best Practices Dissemination: Seminar III: Organising and Managing Penitentiary Services: Quality Standards (AGIS). Bratislava The Europeanisation of Prison Management - Best Practices Dissemination: Seminar IV: Best Practices in Prisoner Intervention Programmes (AGIS). Barcelone First RECWOWE Executive Seminar: Active Labour Market Policy - Learning from International Experiences in collaboration with Institut de Hautes Études en Administration Publique. Lausanne Training Course for EUPM Legal Advisers in Bosnia EU Police Mission in Bosnia. Luxembourg Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne 13 fév déc. 10 mars - 28 nov. Formations ARIANE I: Le cycle procédural interne et interinstitutionnel - formation de base, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union. Bruxelles, Luxembourg, Karlsruhe, Petten, 35 seminars Tailor-made Seminar: International Negotiations, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles, 17 seminars Activités sur contrat 97

97 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne fév juin sept janv janv janv janv janv janv fév mars 1 er fév. 5 mars 12 fév. 1 er janv fév. 1 er janv fév. 13 juin fév fév janv juin mars avril avril mai Seminar: Public Sector Reform in Developing Countries, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG AIDCO). Bruxelles Seminar: Public Sector Reform, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG AIDCO). Bruxelles Seminar: Public Sector Reform, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG AIDCO). Bruxelles Tailor-made Seminar: Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Judicial Cooperation in Civil and Commercial Matters, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel. Bruxelles Tailor-made Seminar: Community Legislative Framework, Decision-Making Process and Remedies, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Community Legislative Framework, Decision-Making Process and Remedies, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Bruxelles Formation sur mesure: Formation multi-disciplinaire en analyse d intégration européenne, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to European Law - Module II, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (Legal Service). Bruxelles Tailor-made Seminar: Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Luxembourg Tailor-made Seminar: Simulation/Case Study on Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Simulation/Case Study on Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TREN). Bruxelles Formation pluridisciplinaire dans l analyse de l intégration européenne, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Bruxelles Tailormade Activity on CAF: Introduction, CAF Awareness Preparation and Implementation, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Luxembourg Tailormade Activity on CAF: Introduction, CAF Awareness Preparation and Implementation, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG T). Bruxelles Seminar: EU Legal Information on the Internet, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (Legal Service). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Community Law Part I, of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TRADE). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Community Law Part II, Provision of In-service Training Services for Commission Personnel (DG TRADE). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Les procédures décisionnelles de l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Les procédures décisionnelles de l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Comités et comitologie dans le processus politique de la Communauté européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles 98 Activités sur contrat

98 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne fév mars avril fév mai sept nov oct. 8 sept. 11 sept. 22 sept. 25 sept. 13 oct. 16 oct. 3 nov. 6 nov. 24 nov. 25 nov juill. 3-5 nov mai Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation standard: Comités et comitologie dans le processus politique de la Communauté européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Tailor-made Seminar:External Perspectives on External Relations:Assessing the Role of Europe in the World, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions,Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: External Relations Policy Training, Provisionof Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: External Relations Policy Training, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: External Relations Policy Training, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Advanced Seminar: External Relations Policy Training - Is the West still Homogeneous? EU - US Partnership in a Post-Cold War World, (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Economics for Non-Economists at DG Translation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: The Role of the United Nations, its Structure and Decision-Making Proc, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: An Introduction to Japanese Policy-Making, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Tailor-made Seminar:Worlds in Collision - International Relations from the End of the Cold War to the War of Terror, Provision of Services concerning Voc.Training for Staff of Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Activités sur contrat 99

99 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne 15 fév. 22 fév. 6 juin 13 juin 25 juin 26 juin 1 er janv déc. 6 fév juin fév mars 4 mars 1 er janv déc. 6 fév. 1 er janv déc. 30 mai 9 juin 25 sept. 9 oct. 29 mai 4 juin juin 4-6 nov nov. Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles (Preparation) Consultancy on European Labour Market Analysis, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Consultancy: Quality Management Approach in DG ADMIN by CAF Model, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation en mesure: Introduction au droit communautaire (Module 1), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Service juridique). Bruxelles Formation en mesure: Introduction au droit communautaire (Module 2), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Service juridique). Bruxelles Tailor-made Seminar: EU Decision-Making, Intensive Introduction for Cabinet Members, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (Cabinet). Bruxelles Consultancy on Developing an Updated Social Vision for Europe, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Consultancy: Actions in the Field of Diversity, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL). Bruxelles Consultancy Creating a Learning Structure and Developing a Seminar for Desk Officers at DG EMPL, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union. Bruxelles Tailor-made Seminar: Introduction to Educational Psychology and Pedagogy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EAC). Bruxelles Tailor-made Seminar: Education and Training, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EAC). Bruxelles Tailor-made Seminar: Adult Learning, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EAC). Bruxelles Tailor-made Seminar: Recognition of Learning Outcomes, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EAC). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: History of European Diplomacy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Diplomatic laws and Instruments, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Multistakeholder Diplomacy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: International Negotiations, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Difficult Negotiations, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles 100 Activités sur contrat

100 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne sept oct. 19 juin avril mai 17 avril 19 juin 12 juin 5 juin 5 juin 4 juill. 22 sept. 1 er avril - 30 juin 6-7 mai juin juin oct nov mai juin mai juin 7-8 juill. Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Political Reporting & Analysis, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic Skills & Culture: Mediation Methods, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Networking and Lobbying, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: Understanding Labour Markets - Characteristics, Processes and Outcomes, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL) Level II. Bruxelles Tailor-made Seminar: Understanding Labour Markets - Characteristics, Processes and Outcomes, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EMPL) Level II. Bruxelles Tailor-made Seminar: Pensions, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level II. Bruxelles Tailor-made Seminar: General Concepts of the Analysis of Health Care, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level II. Bruxelles Tailor-made Seminar: Social Inclusion, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level II. Bruxelles Tailor-made Seminar: Critical Assessment of EU Pension Policies, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level III. Bruxelles Tailor-made Seminar: Critical Assessment of EU Health Care, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level III. Bruxelles Consultancy for Directorate E, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level III. Bruxelles Tailor-made Seminar: EU Employment Policy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL) Level III. Bruxelles Tailor-made Activity on CAF: Assistance in the Implementation of the Communication Plan, Preparation and CAF Training of The Self-Assessment group etc, Provision of Services concerning Vocational Training etc (DG T). Bruxelles, Luxembourg Tailor-made Seminar: Time Series with Eviews (Beginner), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ECFIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Time Series with Eviews (Intermediate), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ECFIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Time Series with Eviews (Advanced), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ECFIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Time Series with Eviews (Beginner), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ECFIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Time Series with Eviews (Intermediate), Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ECFIN). Bruxelles Standard Seminar: Public Relations, the Media and the Judiciary, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Legal Service). Bruxelles Tailor-made Seminar: The Lisbon Treaty in a Nutshell, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Legal Service). Bruxelles Tailor-made Seminar: The Institutional Architecture of CFSP after the Lisbon Treaty, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Les procédures décisionnelles de l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Activités sur contrat 101

101 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne sept sept oct nov. 8-9 déc. 4-5 sept. 6-7 oct oct. 6-7 nov nov déc déc. 5-6 juin sept. 1 er juill. 4 déc juill. 16 sept. 3 oct. 21 oct. Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Les procédures décisionnelles de l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Decision-Making Procedures in the European Union,Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation standard: Les procédures décisionnelles de l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation standard: Comités et comitologie dans le processus politique de la Communauté européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation standard: Comités et comitologie dans le processus politique de la Communauté européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation standard: Comités et comitologie dans le processus politique de la Communauté européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Standard Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Tailor-made Seminar: Community Legislative framework, Decision-Making Process and Remedies, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Community Legislative framework, Decision-Making Process and Remedies, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Luxembourg Consultancy: CAF (Common Assessment Framework) Awareness, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Training Curricula Diplomatic skills & Culture: Language and Diplomacy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: Judicial Cooperation in Civil and Commercial Matters, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Interpretation SCIC). Bruxelles Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Bruxelles Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Bruxelles 102 Activités sur contrat

102 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne 15 sept. 2 oct. 21 oct. 16 sept. 12 sept sept sept sept. 1 er -2 oct. 6-7 oct. 2-3 oct oct. 2 déc. 8 sept. 13 oct. 14 nov. 5 déc. 16 sept. 20 oct oct déc. 1 er -3 déc nov. Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar: Latest Developments in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG T). Luxembourg Tailor-made Seminar Level IV: Pensions, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: Social Inclusion, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: 2 x Module 4B1 The Lifecycle Approach, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: 2 x Module 4B2 Labour Supply, Taxes, Benefits, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: 2 x Module 4B3 Employment Protection, Legislation, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: 2 x Module 4B4 Lifelong Learning, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Seminar Level IV: 2 x Module 4B5 Flexicurity, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG EMPL). Bruxelles Tailor-made Basic Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Advanced Multi-Disciplinary Training in the Analysis of European Integration, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG TREN). Bruxelles Tailor-made Seminar: The Lisbon Treaty in a Nutshell, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG MARKT). Bruxelles Formation en mesure: Protection des données à caractère personnel dans l Union européenne, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Data Protection, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG EAC). Bruxelles Tailor-madeTrainingcourse: Ethics Day II for officials of the European Commission, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RTD). Bruxelles Tailor-made Seminar: The Role of the United Nations,its Structure and Decision-Making Processes, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Tailor-made Seminar: Judicial Cooperation in Civil and Commercial Matters, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG Interpretation SCIC). Bruxelles Tailor-made Seminar: Human Rights in the UN Context, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Tailor-made Seminar: Conflict Prevention and Peace-building, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Activités sur contrat 103

103 Commission européenne : Contrat-cadre sur la gouvernance européenne nov. 8-9 déc nov nov. 3-4 déc. 3-4 nov nov. Tailor-made Seminar: Sector Security Reform in the work of the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG RELEX). Bruxelles Workshop: EAS - Training Programme Erasmus Public Administration, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG ADMIN). Bruxelles Political Islam in Europe, the Mediterranean Region and the World, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation sur mesure: Les Conseillers Politiques des Délégations, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Political Analysis and Reporting Training Course, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (DG DEV). Bruxelles Tailor-made Seminar: EU Decision-Making, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (EMSA). Lisbonne Tailor-made Seminar: EU Decision-Making, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (EMSA). Lisbonne Commission européenne : Programme PHARE mai oct fév. Mentor Training, in the framework of the Romania PHARE Programme: Adapting the Young Professional Scheme to the Needs of Civil Service Reform - EuropeAid/123410/D/SER/RO. Bucarest YPS Mentor Study Visit, in the framework of the Romania PHARE Programme: Adapting the Young Professional Scheme to the Needs of Civil Service Reform - EuropeAid/123410/D/SER/RO. Irlande Contribution as an External Expert to Selection of YPS Candidates, in the framework of PHARE Programme Adapting the Young Professional Scheme to the Needs of the Civil Service Reform - Romania - EuropeAid/123410/D/SER/RO. Bucarest Commission européenne : Programme MEDA 28 janv. - 1 er fév fév mars 8-9 avril 2-6 juin juill oct nov nov. 30 juin sept nov oct déc nov. Seminar: Train the Trainers - Development and Management of Training Programmes and Training techniques, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Barcelone Seminar: EU Advanced on Competition policy / State Aid, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Madrid Seminar: EU Programmes - Overview of the MEDA Programme Implementation, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Milan Fifth Network Meeting and Second Evaluation Meeting, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Paris Seminar: Train the Trainers, in the framework of the EuroMed Public Administrations European Commission MEDA. Maastricht Seminar: EU Programmes - Overview of the MEDA Programme Implementation, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Budapest Seminar: Train the Trainers, in the framework of the EuroMed Public Administrations European Commission MEDA. Madrid EU Advanced Seminar: Common Agricultural Policy, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Parme Regional Conference and Network and Evaluation Meeting, in the framework of the EuroMed Public Administrations Programme. Bruxelles Launching Conference of the Euromed Justice II Programme. Bruxelles Workshop: Access to Justice and Legal Aid, in the framework of Euromed Justice II (EuropeAid/125178/C/SER/Multi (Component 1 Legal Assistance). Barcelone Workshop: Access to Justice and Legal Aid, in the framework of Euromed Justice II (EuropeAid/125178/C/SER/Multi (Component 1 Legal Assistance). Rabat Working Group: Resolution of Cross-border Family Conflicts, in the framework of Euromed Justice II (EuropeAid/125178/C/SER/Multi (Component 2) Maroc Working Group: Resolution of Cross-border Family Conflicts, in the framework of Euromed Justice II (EuropeAid/125178/C/SER/Multi (Component 2) Ljublijana Working Group: Criminal and Prison Law, in the framework of Euromed Justice II EuropeAid/125178/C/SER/Multi (Component 3: Prison Law). Bruxelles 104 Activités sur contrat

104 Commission européenne : Programme MEDA janv mars avril 5-8 mai 9-12 juin 8-10 juill oct. Launching Conference of the 5th Phase of the Euromed Market Programme, in the framework of the Euromed Market Programme. Bruxelles Seminar: Public Procurement, in the framework of the Euromed Market Programme. Amman Seminar: Customs, in the framework of the Euromed Market Programme. Bucarest Seminar: Intellectual Property Rights, in the framework of the Euromed Market Programme. Se ville Seminar: Auditing and Accounting, in the framework of the Euromed Market Programme. Palerme Seminar: Competition in the Euro-Mediterranean Partnership, in the framework of the Euromed Market Programme. Paris Seminar: Financial Services, in the framework of the Euromed Market Programme. Luxembourg Parlement européen 1 er -3 juill juin nov. 6-7 nov. 30 juin - 1 er juill. 24 juin 17 oct. 23 juin 2 oct. Seminar: Chinese Foreign Policy, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Module 1:Introduction to Trade Policy: Economics, Rules & Disputes plus Module 2: Current Challanges for the Global Trading System, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU (EP). Bruxelles Seminar: Understanding and Dealing with the US Congress, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Seminar: Judicial Cooperation in Criminal Matters: Issues and Perspectives, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Seminar: UN-EU Relations, in Particular EU-UNDP, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Seminar:The Collapse of Monetarism and the Irrelevance of the New Monetary Consensus: Implications for the Future of Central Banking - Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions,Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Seminar: What s Wrong with the European Union and How to Fix it, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Seminar: Legislative Drafting Preparatory Meeting, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Tailor-made Seminar: Impact Assessment in the European Union, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Conseil de l Union européenne 8-10 oct avril sept. 16 avril nov. Advanced Multi-Disciplinary Training in Analysis of European Integration, within the Framework Contract for Lot 17. Bruxelles Seminar: Impact Assessment, within the Framework Contract for Lot 17. Bruxelles Seminar: Meeting Techniques and Negotiating Skills - Supporting the Presidency of the Council of the European Union, within the Framework Contract for Lot 18. Bruxelles Study Visit Combating Terrorist Financing: A Training Strategy for Ukrainian Civil Servants (Ministry of Finance), in the framework of MOLI-UA, funded by the European Commission and implemented by the Council. Varsovie Seminar: EU-China relations in a changing global context, for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Comité économique et social européen 21 janv. 22 janv. 30 janv. 31 janv. Advanced Multi-Disciplinary Training in EU Law Committee (Translators of the European and Economic Social Committee plus the Committee of the Regions). Bruxelles Advanced Multi-Disciplinary Training in EU Law Committee (Translators of the European and Economic Social Committee plus the Committee of the Regions). Bruxelles Advanced Multi-Disciplinary Training in EU Law Committee (Translators of the European and Economic Social Committee plus the Committee of the Regions). Bruxelles Advanced Multi-Disciplinary Training in EU Law Committee (Translators of the European and Economic Social Committee plus the Committee of the Regions). Bruxelles Activités sur contrat 105

105 Comité des régions 30 oct. 10 nov. 11 nov. Tailor-made Seminar: Advanced Multi-disciplinary Training in EU Law, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the EU. Bruxelles Formation en mesure: formation multi-disciplinaire en droit communautaire, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Formation en mesure: formation multi-disciplinaire en droit communautaire, Provision of Services concerning Vocational Training for Staff of the Institutions, Bodies and Agencies of the European Union (DG ADMIN). Bruxelles Agence européenne de la sécurité aérienne 20 mai 29 janv. 12 fév. 15 juill. 11 sept. 13 nov. 14 oct. 27 nov. 11 déc. One-day Seminar: EU Decision Making Process. Cologne One-day Seminar: Regulatory Impact Assessment (RIA). Cologne One-day Seminar: Regulatory Impact Assessment (RIA). Cologne One-day Seminar: EU Institutions and Agencies. Cologne One-day Seminar: Negotiation Techniques at EU Level. Cologne One-day Seminar: EU Policies and the Internal Market. Cologne One-day Seminar: Working with Impact Assessment in the EU. Cologne One-day Seminar: Regulatory Impact Assessment. Cologne One-day Seminar: EU Institutions, Agencies and EASA Case Study. Cologne Office de l harmonisation dans le marché intérieur 12 sept. Presentation on CAF (Common Assessment Framework). Alicante Banque centrale européenne 26 fév. Seminar: European Public Procurement: Rules, Practice and Value for Money. Francfort Europol 18 janv. Support of Self Assessment Process at Europol by the CAF Resource Centre. La Haye Banque européenne d investissement 11 mars In-House State Aid Training. Luxembourg Belgique 1 er fév juill janv janv fév fév. 6-7 mars mars avril mai Federale Politie België CAF Toepassing bij de Federale Politie, begeleiding door het EIPA CAF resource Centre (RC). Bruxelles Ministère de la Région wallonne Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes Séminaire: Institutions européennes. Jambes 106 Activités sur contrat

106 Belgique avril 6 oct. 16 oct. POLITECH Institute - European Center of Political Technologies Dissemination Activity within the Politech project: Cross-Border Interoperability. Ljublijana Province du Limbourg CAF Training Province of Limburg - Opleiding en Begeleiding CAF Zelfevaluatie. Hasselt Représentation de Bruxelles Séminaire: La Région de Bruxelles-Capitale et Capitale auprès de l UE le processus décisionnel européen (1) Préparation de la Présidence belge de l Union européenne (II/2010). Bruxelles 25 sept. - 4 déc. VVSG-Congres- en Vormingscentrum CAF Training (three x two days). Mechelen, De Pinte Heusen-Zolder Bulgarie mars Conseil des ministres Seminar: Legal Actions and Procedures before the European Courts: The Infringement Procedure under Article 226 TEC - Legal Analysis and Screening of Cases of the European Court of Justice. Luxembourg sept oct nov. Ministère de l Administration publique et de la Réforme administrative Two-day Seminar: CAF Training the Trainers, in the framework of the project Promotion of Systems, Tools and Good Practices for Quality Management in the Administrations. Troian Two-day Seminar: CAF Training the Trainers, in the framework of the project Promotion of Systems, Tools and Good Practices for Quality Management in the Administrations. Sofia Two-day Seminar: CAF Training the Trainers, in the framework of the project Promotion of Systems, Tools and Good Practices for Quality Management in the Administrations. Sofia Chypre 2-3 déc. 4-5 déc. Académie chypriote d administration publique Workshop on Performance-based Budgeting. Nicosie Workshop on Performance-based Budgeting. Nicosie Estonie 18 sept. 6-7 oct. Addenda OC Study Visit on Public Procurement for High Level Officials from Estonia. Barcelone Chancellerie d État d Estonie Seminar: Working with Impact Assessment at the request of the Strategy Office Finland. Tallinn France sept. Centre national de la fonction publique territoriale Formation préparatoire à l auto-évaluation pour les responsables de collectivités, directeurs et ou chefs de projet. Ajaccio 1 er janv déc. 1 er janv déc. 1 er janv déc. Direction générale de l administration et de la fonction publique Étude comparative des formes du dialogue social dans les administrations publiques des États de l Union européenne, Présidence française de l UE. Maastricht, Milan Étude comparative de la gestion des managers des administrations publiques des États de l Union européenne, Présidence française de l UE. Maastricht, Paris Étude: Évaluation de l expérimentation du dialogue social européen pour les administrations centrales, Présidence française de l UE. Maastricht, Paris Activités sur contrat 107

107 France 1 er janv déc mars janv janv. Étude: Les projets de coopération internationale - Administration publique et gestion des ressources humaines, Présidence française de l UE. Maastricht, Paris DMI Associates, Lyon Seminar: Impact Assessment in EU. Yerevan Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables (MEDAD) Séminaire: Rôle de la présidence et de sa délégation dans la conduite des négociations communautaires et l élaboration du compromis soumis à codécision. Paris Séminaire: Rôle de la présidence et de sa délégation dans la conduite des négociations communautaires et l élaboration du compromis soumis à codécision. Paris 8-11 avril 2 juin Ministère des Affaires étrangères Séminaire: Comment gérer et présider les négociations européennes?, organisé pour l Institut Diplomatique. Paris Séminaire: L art et la science de la Présidence de l Union européenne, organisé pour l Institut Diplomatique. Paris Allemagne 6-7 oct nov. Fortbildungsakademie des Innenministeriums NRW Seminar: EU Institutions and Decision Making. Herne Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ International Services) Study Visit: Regional Development & Good Governance Practices, in the framework of GTZ s Programme for the People s Republic of China. Maastricht 26 juin Gewerbeaufsicht Süd, Sachsen Anhalt Study Visit: Wie Kommt EU Recht zustande? Maastricht Grèce 31 mars - 1 er avril Ministère du Développement In-House State Aid Training. Athènes juill août oct. 1 er - 2 juill déc mai 2-6 juin sept. 5-9 mai Ministère de l Éducation nationale et de la Religion Seminar: Education Policies in the EU: New Trends. Prague Seminar: Education Policies in the EU: New Trends. Prague Interbalkan Institute of Public Administration IIPA Common Assessment Framework Training. Thessaloniki Contribution to Training Programme for Greek Public Enterprises: CAF and Management & Administrative Capability of Public Organisations for the Undertaking of Projects in the framework of the New Programming Period Bruxelles MOU - Community Support Framework, Management Organisation Unit SA Tutorial: Project Cycle Management: a Technical Guide. Athènes In-House State Aid Training. Athènes Centre national pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA) Seminar: Structural Funds Programming Maastricht Seminar: Structural Funds Programming Maastricht Seminar: European Public Procurement, E-Procurement and Best Practices in Europe. Athènes 108 Activités sur contrat

108 Grèce 31 mars - 4 avril sept. 2-6 juin 31 mars - 4 avril 8-12 sept mai 2-6 juin 7-11 juill. 30 juin - 4 juill. Centre national pour l administration publique et les collectivités locales (EKDDA) Seminar: Public Private Partnerships and Concessions - EU Rules and Best Practices. Athènes Seminar: State Aid Policy and Practice in the European Community - An Integrative and interactive Approach. Athènes Seminar: Implementing Plan-D and Beyond - How to Communicate Europe Effectively. Athènes Seminar: European Information and Communication Management and its Contribution to the Policy-Making Process. Athènes Seminar: Public Sector Human Resource Management in the Twenty First Century. Athènes Tutorial: Project Cycle Management - a Technical Guide. Athènes Seminar: egovernment and Interoperability at National, Local and Regional Level. Athènes Seminar: Perspectives on egovernment. Maastricht Tutorial: Project Cycle Management - a Technical Guide. Athènes Hongrie oct. Office de l harmonisation dans le marché intérieur In-House State Aid Training. Budapest Irlande 1 er - 3 déc. Civil Service Training and Development Centre Advice Development and Delivery of EU Related Training for Irish Civil Service Training Centre. Dublin Italie 10 nov. 7 avril 4-8 fév. 1 er janv-1 er mars 5 nov. Académie européenne de Bolzano (EURAC) Module II Law of the European Union, in the framework of the Joint Master s Programme European Integration and Regionalism (MEIR). Luxembourg Master and Individual Courses in European Integration and Regionalism (MEIR) - Module IV: Regional and Social Cohesion. Barcelone Formez/Centro di Formazione e Studi Five-day Tutorial on Project Cycle Management. Bruxelles Study: Benchmarking of Regional Strategies and Organigram related to the Managements of Cooperation and Internationalization Process. Rome, Maastricht Provincia of Rieti Workshop on The European Cultural Agenda (for a local authority in the Lazio region). Maastricht Luxembourg mai sept oct. Ministère des Affaires étrangères Seminar 1: Introduction to Adult Learning and Training (Part 1): The European Union Institutional and Legal Frameworks organised in cooperation with the Albanian School of Magistrates (ASM), in the framework of the Luxembourg TA Programme for Albania. Tirana Seminar 2: Introduction to Adult Learning and Training (Part 2): Implementation of EU Law at National Level, Introduction to the Internal Market Law organised in cooperation with the ASM, in the framework of the Luxembourg TA Programme for Albania. Tirana Seminar 3: Judicial Cooperation in Criminal Matters, organised in cooperation with the Albanian School of Magistrates (ASM), in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Albania. Tirana Activités sur contrat 109

109 Luxembourg avril 1 er - 2 oct déc. 3-4 déc. 1 er - 31 déc janv. 1 er sept. 2-3 juin nov juin oct nov. 7-8 oct. 3-5 nov janv oct. Seminar 1: Practical Tools for National Implementation and Coordination of EU Policies at National Level, in the framework of the Technical Assistance Programmet 2008 for Croatia Implementing the Acquis. Zagreb Seminar 2: The Future Constitutional Arrangement of the European Union, in the framework of the Technical Assistance Programmet 2008 for Croatia Implementing the Acquis. Zagreb Seminar 3: Local Government s Involvement in EU Integration with regard to Implementation, in the framework of the Technical Assistance Programmet 2008 for Croatia Implementing the Acquis. Zagreb Training on Harmonisation and Transporation Techniques of EU Law, in the framework of the Luxembourg technical Assistance Programme for Bosnia Herzegovina: Training on Harmonisation and Transposition Techniques of EU Law. Brcko Training Manual, in the framework of the Luxembourg technical Assistance Programme for Bosnia Herzegovina. Bosnie-Herzégovine Seminar 4: State Aid, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Croatia 2007: Train the Trainers. Zagreb Update of Train-the-Trainers Manual for the Albanian School of Magistrates, in the framework of the Luxembourg TA Programme for Albania: Development of Judiciary Training Capacities. Albania Seminar: The Law Approximation Process and EU Accession: Legal and Institutional Aspects, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Montenergo. Podgorica First Seminar on EU Law - The European Union Legal System: Instruments, Characteristics and Fundamental Principles, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Montenegro. Podgorica Seminar 1: Training Cycle Management for European Integration - Training Managers and Trainers, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Serbia. Belgrade Seminar 2: Intellectual Propoerty Rights I: Patent Law, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Serbia. Belgrade Seminar 3: Intellectual Property Rights II: The Law of Trade Marks and Design, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Serbia. Belgrade Seminar 1: The Law Approximation Process: Practical Aspects organised in cooperation with TODAIE, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Turkey: EU Law Approximation and National Coordination. Ankara Event 4: Three-day Study Visit to Luxembourg organised for TODAIE, in the framework of the Luxembourg Technical Assistance Programme for Turkey. Luxembourg Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Formation préparatoire à l auto-évaluation pour les directeurs et chefs de projets. Luxembourg Formation préparatoire à l auto-évaluation pour les directeurs et chefs de projets. Luxembourg Pays- Bas avril 31 oct. Ministère du Logement, de l Aménagement du territoire et de l Environnement Seminar: European Environmental policy: the Making of Environmental Policies in Bruxelles Module 1: Influencing the Early Phase of Policy Making - Working Groups, Negotiations, Lobbying in the Commission Phase. Bruxelles Module 3: European Environmental Policy - Coordinating Europe, a case based approach, in the framework of the programme: Versterking EU Oriëntatie en Competenties voor afdelingshoofden VROM/DGM. La Haye 10 mars - 25 avril janv. 24 nov.- 31 déc. Université de Maastricht Contributions to Master s in European Public Affairs, in collaboration with Maastricht University / Module 5 European Public Administration and Public Management. Maastricht Training Courses in the framework of the Magister Iuris Communis: European Information Policy and Europe on the Internet; European Negotiations: Techniques to Manage Procedures, Communication and Compromises in EU Negotiations. Maastricht Contributions to Master s in European Public Affairs, in collaboration with Maastricht University / Module 3 Governance in the EU. Maastricht 110 Activités sur contrat

110 Pays- Bas 1 er juill déc. Ministère de l Intérieur et des Relations au sein du Royaume Study on The Institutional Impact of EU Legislation on Local and regional government. A formative approach on the cases of the Public Procurement and the Landfill of Waste Directives. Barcelone 7-8 oct. Nationale Ombudsman CAF training Event Common Assessment Framework, in the framework of a MATRA Programme. Sofia 1 er juill déc. Provincie Limburg Research: De Europese Groepering voor Territoriale Samenwerking in de Euregio Maas-Rijn. Maastricht Pologne nov. 2-3 déc oct. 24 juill oct. 21 mai 26 nov. 29 mai juin 9-11 juill août sept. 1 er -8 oct oct oct oct. 4-5 nov. 7 nov nov. Office du Comité pour l intégration européenne (UKIE) First Seminar: Chairing a Working Party during the EU Presidency. Varsovie Second Seminar: Chairing a Working Party during the EU Presidency. Varsovie Seminar: Planning and Implementing EU Communications Campaigns - the Political Aspects of Communicating in Europe. Varsovie Tailor-made Seminar: Performance Budgeting. Varsovie Ministère des Affaires étrangères Seminar: Understanding Decision-Making in the EU, in the framework of the Polish Presidency. Varsovie Ministère des Finances Session 1 Performance budgeting as a Tool of Public Financial Management, in the framework of the Performance Budgeting Project - Component I. Varsovie Session 2 Performance budgeting as a Tool of Public Financial Management, in the framework of the Performance Budgeting Project - Component I. Varsovie Session 1 Performance Budgeting as an Answer for Public Finance Managment, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 2 Performance Budgeting - Methodology, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II (Group A 17 June Group B 24 June 2008). Varsovie Session 3 Polish Budgetary System and Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component. Olsztyn Session 4 Models and Dissolution of Performance Budgeting - Netherlands, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 5 Models and Solutions of Performance Budgeting - France and Irlande, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 6 Costs in the Public Administration and Performance Budgeting - Formulation of the so-called Soft Tasks and Relevant Indicators, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 7 Polish Municipalities Experiences in Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 8 Multi-annual Budget Planning System and Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 9 OECD and European Commission s Experience and Analyses in Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 10 Budgetary Act for 2009 in Performance Budgeting Context, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 11 The Way of Presenting the EU s Funds in a Performance Budget, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Session 12 The Use of Performance Budgeting as a Tool for Setting Priorities in the State s Budget, in the framework of the Performance Budgeting Project Component II. Varsovie Activités sur contrat 111

111 Pologne 6 juin 11 juin 20 juin 27 juin 4 juill. 8 juill. 15 juill. 18 juill. 29 juill. 1 er août 8 août 14 août 22 août 25 août 13 août 21 août juin juill oct nov. Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 1, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 2, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 3, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 4, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 5, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 6, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 7, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 Performance Budgeting - Basic Definitions, Methodology and International Experience - Group 8, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 1, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 2, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 3, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 4, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 5, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 6, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 7, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 2 Workshops on Indicators Selection for State s functions and Tasks Group 8, in the framework of the Performance Budgeting Project Component III. Varsovie Session 1 - Day 1 Polish Budgeting System and Performance Budgeting Solutions, Day 2 Budgetary Act for 2009 in Performance Budgeting Context, in the framework of the Performance Budgeting Project Component IV. Morag Session 2 Models and Solutions of Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component. Maastricht, La Haye, Amsterdam Session 3 Models and Solutions of Performance Budgeting, in the framework of the Performance Budgeting Project Component. Oslo Session 4 Day 1 Performance Budgeting as a New Tool of Public Finance Management, Day 2 Performance Budgeting - Methodology, in the framework of the Performance Budgeting Project Component IV. Kraków Slovénie 1 er janv mai Ministère de l Administration publique Study: Where are Public Services Good at? Success of Public Services in the Field of Human Resource Management, in the framework of the Slovenian EU Presidency. Ljublijana 112 Activités sur contrat

112 Espagne 23 avril Gouvernement basque Seminar: International Public e-procurement, financed by the Basque Government. San Sebastian fév mars Consorci Centre Balears Europa Seminario sobre How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding?: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Menorca Seminario sobre How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding?: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Ibiza mars mai Escuela Gallega de Administración Pública (EGAP) Seminario sobre Cumpliendo con Europa: la contratación pública de hoy, en el marco del Acuerdo de Cooperación con Galicia. Santiago de Compostela Jornadas sobre Cómo aprovechar las oportunidades que Europa nos ofrece?, en el marco del Acuerdo de Cooperación con Galicia. A Coruña 1 er -2 avril Instituto Andaluz d Administración Pública Seminario sobre Evaluación de políticas públicas, en el marco del Acuerdo de Cooperación con Andalucía. Sevilla avril Instituto Aragonés de Administración Pública Seminario: Avanzando en el proceso de integración europea: el nuevo Tratado de Lisboa. Nuevo marco e implicaciones para las autoridades regionales y locales, en el marco del Acuerdo de Cooperación con Aragón. Zaragoza 30 juin - 8 juill juill oct avril nov mai Instituto Nacional de Administración Pública Seminar: Institutions, Policies and Public Administration in the European Union. Maastricht, Bruxelles, Luxembourg Seminar: Institutions, Policies and Public Administration in the European Union. Maastricht, Bruxelles, Luxembourg Seminar: Institutions, Policies and Public Administration in the European Union. Maastricht, Bruxelles, Luxembourg Seminar: Negotiations and External Relations in the European Union. Madrid Seminar: National Coordination and Implementation of EU Policies. Madrid Instituto Vasco de Administración Pública Seminario: La política de immigración en Europa: Retos actuales, en el marco del Acuerdo de Cooperación con el País Vasco. Bilbao 6-7 mars Sindicatura de Comptes Seminari sobre El finançament de l UE - Principis d auditoria, control i gestió finançer: Passat i futur. Barcelona 18 avril Xunta de Galicia Visita de Estudios sobre Puesta al día en asuntos europeos para funcioanrios de la Xunta de Galicia - Asesoría Jurídica. Maastricht Suède 16 déc. Agence suédoise pour le développement administratif (Verva) Seminar: Committees and Comitology in the Policy Process of the European Community. Stockholm 13 fév. Services du gouvernement suédois Seminar: The Role of the Chair in the EU Institutional Framework and Procedures, in the framework of the Swedish Presidency. Stockholm Activités sur contrat 113

113 Suède mars 8-9 avril 13 mars 10 avril 7 avril Services du gouvernement suédois Seminar: The Role of the Chair in the EU Institutional Framework and Procedures, in the framework of the Swedish Presidency. Stockholm Seminar: The Role of the Chair in the EU Institutional Framework and Procedures, in the framework of the Swedish Presidency. Stockholm Seminar: Managing the Meetings: Formal and Informal Procedures in Working Parties, in the framework of the Swedish Presidency. Stockholm Seminar: Managing the Meetings: Formal and Informal Procedures in Council Working Parties, in the framework of the Swedish. Stockholm Seminar: The Coordination of Successful Presidencies, in the framework of the Swedish Presidency. Stockholm Royaume- Uni 4-5 mars avril sept oct. Office of Project Appraisal (OffPAT) In-House State Aid Training. Londres In-House State Aid Training. Leeds In-House State Aid Training: State Aid Master Class and Case Analysis. Londres In-House State Aid Training: State Aid Master Class and Case Analysis. Birmingham Turquie 3-7 nov. Secrétariat général des affaires européennes, République de Turquie Five-day Seminar: EU Institutions and Policies. Maastricht Bosnie-Herzégovine déc. SNV - Netherlands Development Organisation Seminar: How to Develop a Convincing Project Strategy for EU Funding: Do s and Don ts for Local and Regional Actors. Tirana Fédération de Russie juin The Russian Organisation for Quality (ROQ) CAF Training Event: The Common Assessment Framework in Action. Moscou Eurocontrol 12 juill oct. Eurocontrol Seminar: EU Decision-Making. Bruxelles Seminar: EU Decision-Making. Bruxelles Corée 7-16 juill. Ministère coréen de l Administration et des Affaires intérieures Programme for Korean Officials: Seminar on Change Management: National Governance in Europe Today Introducing Private-Sector Attitudes in Public Administration. Maastricht,Brühl, Speyer, Heidelberg, Paris 114 Activités sur contrat

114 Norvège 22 oct sept. 11 mars 1 er -5 sept. Ministère de la Culture et des Affaires religieuses Study Visit for the Norwegian Ministry of Culture and Religious Affairs. Maastricht Nord-Trøndelag Seminar: Quality Management and Europeanisation of the Public Sector. Maastricht Oslo Police District Study Visit Norwegian Police Administrative Staff: Trends in European Public. Maastricht University College de Nord Trondelag European M(aster) of P(ublic) A(dministraiton) - Module: European Governance: Managing Complex Interdependence. Maastricht, Bruxelles États-Unis d Amérique 21 Avril Carleton College Seminar: Multinational Bargaining and Negotiating in the EU - Simulating Decision Making Inside the Council of Ministers. Bruxelles 29 sept. - 1 er oct. Federal Executive Institute Contribution to the Programme: Leadership for a Democratic Society: EU-US Relations: Understanding the Dynamics of Security Partnership, or Rivalry?. Charlottesville avril The Brookings Institution (Washington) Seminar: Perspectives and EU Institutions, Policy-Making and EU-US Relations. Maastricht, Bruxelles UNICEF 2-4 juin nov. Programme for UNICEF: How to Work with the EU? Children s Rights in the EU Enlargement Process - Joint Programme on Enlargement & Neighbourhood. Maastricht Programme for UNICEF: How to Work with the EU? Introduction to Institutions and Processes for UNICEF Staff. Maastricht Activités sur contrat 115

115 Institut européen d administration publique Siège de l IEAP Maastricht Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 Boîte Postale BE MAASTRICHT PAYS-BAS Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Antenne Luxembourg Centre européen de la magistrature et des professions juridiques Circuit de la Foire Internationale LUXEMBOURG LUXEMBOURG Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Antenne Barcelone Centre européen des régions c/girona, BARCELONE ESPAGNE Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Antenne Varsovie Centre européen de gestion financière publique ul. Wawelska VARSOVIE POLOGNE Tél. : Fax : Courriel : [email protected] Bureau de représentation de l IEAP Rue d Egmont BRUXELLES BELGIQUE Tél. : Fax : Courriel : [email protected]