1. ENGRAIS ET AMENDEMENTS DU SOL

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1 Sommaire 1.Engrais et amendements du sol Produits phytosanitaires Matières premières pour alimentation des animaux Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production animale Produits de nettoyage et de désinfection pour les bâtiments et installation utilisés pour la production végétale, y compris le stockage Produits de nettoyage et de désinfection utilisables dans la production d animaux d aquaculture et d algues marines...10 Produits autorisés en bio Tous les produits cités dans cette fiche ne peuvent être utilisés que dans le respect des dispositions présentées dans les autres fiches et s'ils sont autorisés par la réglementation générale. 1. ENGRAIS ET AMENDEMENTS DU SOL Attention : ces produits ne sont utilisés que lorsque les autres méthodes (Voir Fiche «Productions végétales») n ont pas été suffisantes pour maintenir ou augmenter la fertilité du sol. RA Ann I Ils peuvent être utilisés sans demande préalable à l organisme certificateur. En revanche, leur usage doit être consigné et justifié dans le cahier de culture. Fumier (provenance d'élevages industriels interdite) Fumier séché et fiente de volaille déshydratée (provenance d'élevages industriels interdite) Compost d excréments d animaux solides, y compris les fientes de volaille et les fumiers compostés (provenance d'élevages industriels interdite) Excréments d animaux liquides fermentés ou dilués (provenance d'élevages industriels interdite) Déchets ménagers végétaux et animaux, compostés ou fermentés (tracés, avec des limites de contaminations aux métaux lourds et si accepté par l état) Tourbe (pour horticulture) Compost de champignonnières Déjection de vers (lombricompost) et d insectes Provenance d'élevages industriels interdite Les élevages industriels sont définis comme «des systèmes de gestion industriels qui sont fortement tributaires d intrants vétérinaires et d aliments pour animaux non admis dans l agriculture biologique». Les conditions d'application relèvent des organismes certificateurs. P 1 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

2 Guano Mélange composté ou fermenté de matières végétales Produits ou sous-produits d origine animale : farine de sang, poudre de sabot, poudre de corne, poudre d os ou poudre d os dégélatinisé, farine de poisson, farine de viande, farine de plume, farine de poils et chiquettes, laine, fourrure, poils, produits laitiers Produits et sous-produits organiques d origine végétale pour engrais (tourteaux...) Algues et produits d algues (procédés physiques, extraction à l eau ou via une solution aqueuse acide ou basique, ou fermentation) Sciures et copeaux de bois (bois non traité chimiquement après abattage) Écorces compostées (bois non traité chimiquement après abattage) Cendres de bois (bois non traité chimiquement après abattage) Phosphate naturel tendre Phosphate aluminocalcique Scories de déphosphoration Sel brut de potasse ou kaïnite Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium Vinasse et extraits de vinasse (sauf vinasses ammoniacales) Carbonate de calcium d origine naturelle (craie, marne ) Carbonate de calcium et magnésium d origine naturelle (craie magnésienne ) Sulfate de magnésium d origine naturelle (kiésérite) Solution de chlorure de calcium pour application foliaire des pommiers Sulfate de calcium d origine naturelle (gypse) Chaux résiduaire de la fabrication du sucre Chaux résiduaire de la fabrication de sel sous vide Soufre-élémentaire Oligoéléments Chlorure de sodium (uniquement sel gemme) Poudres de roche et argiles 2. PRODUITS PHYTOSANITAIRES RA Ann II Attention, ceci est la liste des substances actives autorisées par le règlement bio. Pour pouvoir être utilisées dans une spécialité, il faut que : ces substances actives soient également autorisées par la réglementation générale européenne ; la spécialité possède une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France pour l usage et la culture concernée. D autre part, elles ne sont utilisées que lorsque les autres méthodes (Voir Fiche «Productions végétales») n ont pas été suffisantes pour protéger les cultures. Elles peuvent être utilisées sans demande préalable à l organisme certificateur. En revanche, leur usage doit être consigné et justifié dans le cahier de culture. Azadirachtine extraite d Azadirachta indica (neem ou margousier) : insecticide Cire d abeille : protection des tailles et des greffes Gélatines : insecticide Protéines hydrolysées : appât, uniquement pour applications autorisées en combinaison avec d autres produits appropriés de la présente liste Lécithine : fongicide P 2 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

3 Huiles végétales (par exemple, huile essentielle de menthe, huile de pin, huile de carvi) : insecticide, acaricide, fongicide et substance inhibitrice de la germination Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium : insecticide Quassia extrait de Quassia amara : insecticide, répulsif Roténone extraite de Derris spp., Lonchocarpus spp. et Terphrosia spp. : insecticide Micro-organismes (bactéries, virus et champignons) Spinosad : insecticide (attention aux risques pour les parasitoïdes et au risque d apparition de résistances) Phosphate diammonique : appât, uniquement pour pièges Phéromones : appât, perturbateur du comportement sexuel; uniquement pour pièges et distributeurs Pyrétroïdes (uniquement deltaméthrine et lambdacyhalothrine) : insecticide; uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; contre Batrocera oleae et Ceratitis capitata wied Phosphate ferrique : molluscicide Cuivre sous forme d hydroxyde de cuivre, d oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique), d oxyde cuivreux, d octanoate de cuivre : fongicide, jusqu à 6 kg de cuivre par hectare et par an Éthylène : déverdissage des bananes, kiwis et kakis; déverdissage des agrumes uniquement dans le cadre d une stratégie destinée à prévenir les dégâts causés aux agrumes par la mouche des fruits; induction florale de l ananas; inhibition de la germination des pommes de terres et des oignons. Sel de potassium des acides gras (savons mous) : insecticide Doses de cuivre La dose maximale de cuivre est de 6kg/ha/an. Pour les cultures pérennes, la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg. Alun de potassium (sulfate d aluminium ou kalinite) : ralentissement du mûrissage des bananes Polysulfure de calcium : fongicide, insecticide, acaricide Huile de paraffine : insecticide, acaricide Huiles minérales : insecticide, fongicide, pour arbres fruitiers, vignes, oliviers et cultures tropicales Permanganate de potassium : fongicide, bactéricide; pour arbres fruitiers, oliviers et vignes Sable quartzeux : répulsif Soufre : fongicide, acaricide, répulsif Hydroxyde de calcium : fongicide, sur les arbres fruitiers, y compris les pépinières, pour lutter contre Nectria galligena Bicarbonate de potassium : fongicide FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 P 3

4 RA Ann V 3. MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX 3.1. Matières premières non biologiques d origine végétale pour aliments des animaux Céréales, leurs produits et sous-produits : Avoine sous forme de grains, flocons, issues d avoine décortiquée, issues et son Orge sous forme de grains, de protéines et d issues Tourteau de pression de germes de riz Millet sous forme de grains Seigle sous forme de grains et d issues Sorgho sous forme de grains Blé sous forme de grains, d issues, de son, d aliments à base de gluten, de gluten et de germes Epeautre sous forme de grains Triticale sous forme de grains Maïs sous forme de grains, de son, d issues, de tourteau de pression de germes et de gluten Radicelles de malt Drêches de brasserie Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits : Graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza Soja sous forme de graines, soja cuit, tourteaux de pression et pellicules Tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines Coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines Lin sous forme de graines et tourteaux de pression Graines de sésame sous forme de tourteaux de pression Tourteaux de pression de palmiste Graines de citrouille sous forme de tourteaux Olives, grignons d olives Huiles végétales (obtenues par extraction physique) Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits : Pois chiches sous forme de graines, d issues et de son Ers sous forme de graines, d issues et de son Gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique, d issues et de son Pois sous forme de graines, d issues et de son Fèves et féveroles sous forme de graines, d issues et de son Vesces sous forme de graines, d issues et de son Lupin sous forme de graines, d issues et de son Tubercules, racines, leurs produits et sous-produits : Pulpe de betterave sucrière Pomme de terre Patate douce sous forme de tubercule Pulpe de pommes de terre (résidu solide de l extraction de la fécule de pommes de terre) Fécule de pommes de terre P 4 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

5 Protéines de pommes de terre Manioc Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits : Caroube Gousses de caroube ainsi que leurs farines Potirons Pulpe d agrumes Pommes, coings, poires, pêches, figues, raisins ainsi que leurs pulpes Châtaignes Tourteaux de pression de noix Tourteaux de pression de noisettes Coques et tourteaux de pression de cacao Glands Fourrages, y compris les fourrages grossiers : Luzerne Farine de luzerne Trèfle Farine de trèfle Herbe (obtenue à partir de plantes fourragères) Farine d herbe Foin Ensilage Paille de céréales Légumes-racines fourragers Autres plantes, leurs produits et sous-produits : Mélasses Farine d algues marines (obtenue par séchage et broyage d algues marines et ayant subi un lavage destiné à en réduire la teneur en iode) Poudres et extraits de plantes Extraits protéiques végétaux (seulement pour les jeunes animaux) Epices Aromates 3.2. Matières premières d origine animale pour aliments des animaux Lait et produits laitiers : Lait cru Lait en poudre Lait écrémé, lait écrémé en poudre Babeurre, babeurre en poudre Lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement délactosé, RA Ann V FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 P 5

6 protéine de lactosérum en poudre (extraite par traitement physique) Caséine en poudre Lactose en poudre Caillé et lait aigre Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits : Les produits doivent provenir de pêcheries durables et ne peuvent être utilisés que pour des espèces autres que les herbivores. Poissons Huile de poissons et huile de foie de morue non raffinées Autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés Hydrolysats et protéolysats obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux Farines de poisson RA Ann V Œufs et ovoproduits : Œufs et ovoproduits utilisés pour l alimentation des volailles, de préférence issus de l exploitation 3.3. Matières premières d origine minerale pour aliments des animaux Sodium : sel de mer non raffiné, sel gemme brut de mine, sulfate de sodium, carbonate de sodium, bicarbonate de sodium, chlorure de sodium Potassium : chlorure de potassium Calcium : lithotamne et maërl, coquilles d animaux aquatiques (y compris os de seiche), carbonate de calcium, lactate de calcium, gluconate de calcium Phosphore : phosphate bicalcique défluoré, phosphate monocalcique défluoré, phosphate de monosodium, phosphate de calcium et de magnésium, phosphate de calcium et de sodium Magnésium : oxyde de magnésium (magnésie anhydre), sulfate de magnésium, chlorure de magnésium, carbonate de magnésium, phosphate de magnésium Soufre : sulfate de sodium 3.4. Additifs et autres substances utilisées pour l alimentation des animaux RA Ann VI CCF Art II Additifs pour l alimentation des animaux Additifs nutritionnels a) Vitamines : Les vitamines ne doivent pas avoir été fabriquées à partir d OGM. Vitamines issues de matières premières naturellement présentes dans les aliments des animaux. Pour les monogastriques : vitamines synthétiques identiques aux vitamines naturelles. Pour les ruminants : vitamines synthétiques A, D et E identiques aux vitamines naturelles, lorsque les vitamines présentes dans l alimentation ne suffisent pas. b) Oligo-éléments : Fer : carbonate ferreux (II), sulfate ferreux (II) monohydraté et/ou heptahydraté, oxyde P 6 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

7 ferrique (III). Iode : iodate de calcium anhydre ou hexahydraté, iodure de sodium. Cobalt: sulfate de cobalt (II) monohydraté et/ou heptahydraté, carbonate basique de cobalt (II), monohydraté. Cuivre : oxyde de cuivre (II), carbonate basique de cuivre (II) monohydraté, sulfate de cuivre (II) pentahydraté. Manganèse : carbonate manganeux (II), oxyde manganeux et oxyde manganique, sulfate manganeux (II) monohydraté et/ou tétrahydraté. Zinc : carbonate de zinc, oxyde de zinc, sulfate de zinc monohydraté et/ou heptahydraté. Molybdène: molybdate d ammonium, molybdate sodique. Sélénium: sélénate de sodium, sélénite de sodium Additifs zootechniques Enzymes et micro-organismes Additifs technologiques a) Agents conservateurs E 200 Acide sorbique E 330 Acide citrique. Uniquement si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante : E 236 Acide formique* E 260 Acide acétique* E 270 Acide lactique* E 280 Acide propionique* b) Antioxygènes E 306 extraits d origine naturelle riches en tocophérols utilisés comme antioxydant c) Liants et agents antiagglomérants E 470 Stéarate de calcium d origine naturelle E 551b Silice colloïdale E 551c Terre de diatomée purifiée E 558 Bentonite E 559 Argiles kaolinitiques E 560 Mélanges naturels de stéarites et de chlorite E 561 Vermiculite E 562 Sépiolite E 599 Perlite. d) Additifs pour l ensilage Les enzymes, levures et bactéries peuvent être utilisées comme additifs pour l ensilage. L utilisation d acides lactique, formique, propionique et acétique pour la production d ensilage n est autorisée que si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante. 3.5 Autres substances utilisées dans l alimentation animale RA Ann V Levures : Saccharomyces cerevisiae, Saccharomyces carlsbergiensis. FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 P 7

8 RA Ann VII Substances destinées à la production d ensilage : - sel marin - sel gemme brut de mine - lactosérum - sucre - pulpe de betterave sucrière - farines de céréales 4. PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS UTILISES POUR LA PRODUCTION ANIMALE Savon potassique et sodique Eau et vapeur Lait de chaux Chaux Chaux vive Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d eau de Javel) Soude caustique Potasse caustique Peroxyde d hydrogène Essences naturelles de plantes Acide citrique, peracétique, formique, lactique, oxalique et acétique Alcool Acide nitrique (équipement de laiterie) Acide phosphorique (équipement de laiterie) Formaldéhyde Produits de nettoyage et de désinfection des trayons et installations de traite Carbonate de sodium 5. Produits de nettoyage et de désinfection pour les bâtiments et installation utilisés pour la production végétale, y compris le stockage 5.1. Produits de nettoyage autorisés Les produits de nettoyage autorisés sont les suivants : ceux qui sont autorisés pour les bâtiments d'élevages à l exception du formaldéhyde (voir chapitre 4) P 8 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

9 ceux qui sont listés en annexe de l arrêté du 8 septembre 1999, ainsi que ceux considérés comme autorisés en vertu de l article 11-3 du décret du 12 février 1973 précité, à l exception des : - Dérivés carboxylés d alkylphénols polyéthoxylés, ou de leurs sels alcalins (1er groupe,c-3.) - Alkylphénols polyéthoxylés, les sels alcalins de leurs dérivés sulfatés et leurs éthers benzyliques. ( C-4.) - Butylglycol (2ème groupe, 11.) - Aldéhyde formique (2ème groupe, 12.) - Acide monobromoacétique (2ème groupe, 31.) - Perborate de sodium (3ème groupe, C- 5.) - Acide éthylène diaminoacétique (EDTA) et ses sels alcalins (3ème groupe, E-4.) - Acide borique (4ème groupe, A-5) - Les azurants optiques (4ème groupe, G-) - III relative aux cosectionnstituants qui sont des organismes génétiquement modifiés - Section IV relative aux constituants utilisables comme catalyseurs et appartenant à la 1ère ou à la 2e catégorie des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Néanmoins, ces produits ne sont utilisables que si les critères suivants sont respectés : Tout agent tensioactif entrant dans la composition du produit doit être facilement biodégradable. Les agents tensioactifs non biodégradables en condition d'anaérobiose entrant dans la composition du produit n excèdent pas une concentration supérieure à 0,5 % dans la solution d utilisation. Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation : - alkyl-phénol-éthoxylates (APEO) et ses dérivés, - EDTA et ses sels, - Nitromuscs et muscs polycycliques. Les sels d'ammonium quaternaires qui ne sont pas facilement biodégradables ne doivent pas être utilisés, que ce soit dans la formulation du produit ou en tant que composants d'une préparation incluse dans cette formulation, Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substances ou préparation) auquel a été attribué une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive 67/548/CEE et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et ses modifications : R31 (excepté hypochlorite de sodium présent dans l annexe VII du règlement (CE) n 889/2008), R40, R45, R46, R49, R68, R50-53, R51-53, R59, R60, R61, R62, R63, R64. Le produit ne peut contenir des biocides qu'à des fins de conservation, et aux doses appropriées à cet effet uniquement. Cela ne concerne pas les tensio-actifs qui peuvent avoir des propriétés biocides. FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 P 9

10 Les teintures ou agents colorants utilisés dans le produit doivent être autorisés par la directive 76/768/CEE et ses modifications ultérieures ou par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires et ses modifications ultérieures, ou doivent se caractériser par des propriétés environnementales n'impliquant pas leur classification par les phrases de risque R50-53 ou R Tout ingrédient ajouté au produit en tant que matière parfumante doit avoir été fabriqué et/ou traité conformément au code de bonne pratique de l'association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA). Le produit ne doit pas contenir plus de 10 % en poids de composés organiques volatils ayant un point d'ébullition inférieur à 150 C. Les phrases de risque R42 et/ou R43 ne doivent pas avoir été attribuées au produit aux fins de sa classification au titre de la directive 1999/45/CE et de ses modifications. La concentration de toute substance ou ingrédient auquel a été attribué les phrases de risque R42 et/ou R43 ne doit pas dépasser 0,1 % en poids du produit final Produits biocides autorisés pour la désinfection Ils sont autorisés à condition : RA Ann VII qu ils aient été déclarés en application à l article L du même code pour les usages suivants «type de produits 3 : produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire» et «type de produits 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux» et que leur déclaration ait été acceptée par le Ministère chargé de l écologie, et qu ils ne soient pas classés R et leurs combinaisons, ni R60 à 64, ni R59, tels que définis par l arrêté ministériel du 20 avril Produits phytopharmaceutiques Les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés dans des locaux en l absence de produits végétaux sous réserve que ces produits ne soient pas destinés à lutter contre des organismes nuisibles de ces végétaux ou des denrées stockées Les rodenticides Les rodenticides sont autorisés, dans des pièges uniquement. Les pièges sont enlevés après utilisation et éliminés. 6. Produits de nettoyage et de désinfection utilisables dans la production d animaux d aquaculture et d algues marines 6.1 Substances utilisables en l absence d animaux d aquaculture ozone, chlorure de sodium, hypochlorite de sodium, P 10 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB

11 hypochlorite de calcium, chaux (CaO, oxyde de calcium), soude caustique, alcool, peroxyde d hydrogène, acides organiques (acide acétique, acide lactique, acide citrique), acide humique, acides peracétiques, iodophores, sulfate de cuivre jusqu au 31 décembre 2015 uniquement, permanganate de potassium, acides peracétique et peroctanoïque, tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia (utilisation réservée à la production de crevettes). 6.2 Substances utilisables en présence d animaux d aquaculture calcaire (carbonate de calcium) pour la régulation du ph dolomite pour la correction du ph (utilisation réservée à la production de crevettes). FNAB - Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation 2010 P 11

12 Notres personnelles P 12 Fiche Produits autorisés en bio - Réglementation FNAB