190 e Mise Lundi 16 février 2015, 10h à Cressier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "190 e Mise Lundi 16 février 2015, 10h à Cressier"

Transcription

1 190 e Mise Lundi 16 février 2015, 10h à Cressier

2 Informations pratiques Date: Lieu: Dégustations préalables: Souscriptions: Domaine Hôpital Pourtalès: Intendance: Lundi 16 février 2015, à 10h Salle de la Maison Vallier à Cressier (NE) Les Caves de Troub, à Cressier, seront ouvertes pour déguster: - vendredi 13 février 2015, de 10h00 à 12h et de 16h à 18h - lundi 16 février 2015, de 8h30 à 9h30 Pour déguster à d autres moments, veuillez prendre contact avec les gestionnaires du Domaine. Le vin peut être également souscrit par correspondance. Demandez le dépliant des souscriptions ou consultez notre site internet. David & Laure Houlmann Route de Troub 17, CH-2088 Cressier (NE) Tél , fax , Olivier Jacopin, notaire et avocat Rue du Môle 3, CH 2000 Neuchâtel Tél , fax Le dépliant des souscriptions ainsi que la brochure des mises sont disponibles au Domaine ou sur notre site:

3 Message du Président de la Fondation Le Président de La Fondation de l Hôpital Pourtalès vous invite à la 190ème Vente aux enchères des vins de son Domaine de Cressier. En parcourant la brochure des mises, vous vous apercevrez que l année 2014 a été fructueuse et ce particulièrement après la très difficile année Les caprices de la météorologie de l été n ont pas freiné le développement et la qualité du millésime et la nouvelle menace de la mouche «Suzukii» n a pas réussi à altérer la vendange En tant que Président de la Fondation de l Hôpital Pourtalès, je désire encore développer davantage la production de grands vins, dans le respect de la tradition neuchâteloise. Notre œnologue poursuit l objectif de travailler nos vignobles et vinifier nos millésimes selon ces valeurs. Je vous encourage donc tous à venir déguster nos vins dans les caves du Domaine. Lors des dégustations, vous découvrirez les imposantes et traditionnelles caves du Domaine et également un chaleureux pavillon abritant une salle de réception et le chai à barriques. Le tout est attenant au four à pain, plusieurs fois séculaire, dans lequel nous continuons à produire les sèches neuchâteloises. Cette infrastructure nous permet de recevoir nos clients et d accueillir des événements dans un cadre charmant. Comme vous le savez, depuis plus de 200 ans, la Fondation de l Hôpital Pourtalès poursuit le but de son fondateur Jacques-Louis de Pourtalès. Aujourd hui encore elle verse son bénéfice annuel au profit du bien-être des patients de l Hôpital Pourtalès. Je vous remercie donc tous et toutes personnellement de votre fidélité envers nos vins qui se traduit par un soutien direct à la Fondation de l Hôpital Pourtalès et par conséquent aux patients neuchâtelois. Thierry de Pourtalès Président de la Fondation de l Hôpital Pourtalès

4 L année viticole 2014 Pas de neige sur les ceps en ce début de millésime, et pour cause, l hiver 2014 a obtenu la médaille de bronze des hivers les plus chauds après 1990 et Un printemps des plus agréables et une floraison optimale laissaient augurer des vendanges précoces tout en nous laissant appéter un généreux millésime. Nous avons frémi lors des orages du 28 juin 2014 (heureusement sans grêle), tandis que les pluies de juillet-août nous ont mouillés jusqu aux os. C est avec bravoure et équipés de cirés jaunes, que nous avons effeuillé manuellement, un par un, les ceps de vignes AOC Cressier, afin que les raisins puissent s imprégner des rares rayons de soleil que l été a bien voulu nous donner. C est avec découragement que nous appréhendions des vendanges plutôt tardives afin d obtenir une maturité optimale. «Beau septembre finit d emplir les chambres», ce qui fut le cas. Le temps clément d arrière-saison nous permit de vendanger une belle récolte. Vous pourrez évaluer de la qualité «Féodet 1» de nos vins en venant les déguster lors de la 190ème vente aux enchères du Domaine Hôpital Pourtalès. En tant que miseur vous contribuez au maintien de la culture viti-vinicole helvétique et soutenez les compétences médicales du canton horloger. C est pourquoi nous vous remercions pour votre participation à cette traditionnelle mise aux enchères, événement qui a traversé presque deux siècles au gré des époques et des saisons. 1. c.f : David Houlmann Œnologue, Gestionnaire du Domaine

5 La Fondation de l Hôpital Pourtalès Jacques-Louis de Pourtalès signe, le 14 février 1808, l acte de Fondation de l Hôpital Pourtalès. En 2008, la Fondation de l Hôpital Pourtalès a fêté ses 200 ans. Pour les Neuchâtelois, le nom de Pourtalès est essentiellement associé à l Hôpital et à un grand vin neuchâtelois. Toutefois, beaucoup ignorent que sous ce patronyme, se cache un homme qui, par sa volonté, son assiduité, sa générosité et la fortune qu il avait constituée, a permis la création de cet illustre établissement qu est l Hôpital Pourtalès. L Hôpital Pourtalès a une histoire palpitante, commencée à l aube du XIXe siècle par l action d un philanthrope visionnaire, Jacques-Louis de Pourtalès. Les efforts continus de sa descendance furent conséquents en vue d assumer et d assurer la pérennité de l Hôpital Pourtalès, comme l avait voulu son fondateur il y a plus de 200 ans. Aujourd hui, La Fondation de l Hôpital Pourtalès poursuit encore le but de son fondateur et verse son bénéfice annuel au profit du bien-être des patients de l Hôpital Pourtalès. Hormis le rendement du domaine viticole, la Fondation peut compter sur sa fortune et en particulier sur les biens immobiliers qu elle possède à Neuchâtel et dont le bénéfice est également intégralement investi au profit des patients de l hôpital, selon les volontés de Jacques-Louis de Pourtalès et de ses descendants. Jacques-Louis de Pourtalès Fondateur de la Fondation de l Hôpital Pourtalès ( ) Thierry de Pourtalès Président de la Fondation de l Hôpital Pourtalès depuis 2013

6 Conditions des enchères Les conditions auxquelles la Fondation de l Hôpital Pourtalès vend par voie d enchères publiques, à Cressier-Neuchâtel, le 16 février 2015, les vins de son Domaine de Cressier, soit la récolte 2014, sont les suivantes: 1. Le vin est vendu vin clair, les lies restant propriété de la Fondation. 2. Les enchères ont lieu par litre. Les surenchères ne sont pas inférieures à 10 centimes par litre. Les amateurs doivent prononcer les surenchères à haute et intelligible voix. Les signes ne sont pas admis. En cas de contestation sur l adjudication d un vase, les enchères continuent sur le dernier prix fait. Le propriétaire se réserve l échute. Il est annoncé, séance tenante, si l échute est accordée. 3. L échute n est accordée que si l acheteur s engage à ne pas compromettre l image de marque des crus de la Fondation. Le propriétaire peut s opposer à l adjudication d un vase ou d un lot si l acheteur, antérieurement, a compromis l image de marque des crus de la Fondation. Il est précisé que l image de marque sera considérée comme mise en péril si des bouteilles de vins se trouvent mises en vente dans le commerce de détail pour un prix insuffisant. 4. Le prix d adjudication s entend hors TVA. 5. Le paiement intervient, sur facture provisoire de la Fondation, soit jusqu au 31 mars sous escompte de 2% soit net, pour moitié au 31 mars et pour moitié avant l enlèvement du vin. 6. Le procès-verbal des enchères vaut titre exécutoire contre les adjudicataires ou leurs éventuels garants. 7. Le vin est mis en bouteille dans les Caves de Troub à Cressier par les soins de la Fondation. L acheteur est prévenu du soutirage et de la mise en bouteille. Il peut y assister ou s y faire représenter. L acheteur peut aussi enlever le vin en vrac; il en informe la Fondation dès l adjudication. 8. Il sera fait usage de la bouteille neuchâteloise de 75 cl ou de la bouteille de 50 cl. On peut aussi sur demande préalable au responsable du Domaine Hôpital Pourtalès prévoir un soutirage en magnums, qui seront alors comptés à leur contenance réelle. Les bouteilles de 70 cl et celles de fantaisie ne sont pas admises. 9. La facture définitive est établie après le soutirage du vin et remplace dès ce moment la facture provisoire. 10. Les fournitures et les frais de mise en bouteille et de conditionnement sont facturés à l acheteur au prix de revient, plus TVA. 11. Le vin ne peut être enlevé qu après paiement complet de la facture provisoire ou définitive ou remise d une garantie suffisante. Il doit l être avant le 31 mai pour le chasselas et l Oeil de perdrix et avant le 15 septembre pour le rouge et le chardonnay. 12.Seuls les vins mis sous verre dans les Caves de Troub à Cressier et pour lesquels on a utilisé des bouchons ou des capsules à la marque de l Hôpital Pourtalès peuvent être vendus sous le nom «Domaine Hôpital Pourtalès», vin de Neuchâtel Caves de Troub, Cressier. Une plainte pénale pourra être déposée contre les acheteurs qui vendront sous le nom de «Hôpital Pourtalès» des vins mis en bouteille ailleurs que dans les caves de la Fondation ou étiquetés avec d autres étiquettes. 13. Pour tout litige pouvant se présenter au sujet de l exécution des présentes conditions, les adjudicataires, ainsi que leurs cautions, déclarent faire élection de domicile juridique à Neuchâtel. Neuchâtel, janvier Fondation de l Hôpital Pourtalès; L intendant: Olivier Jacopin

7 Chasselas 2014 Vase no Lots Litres env. Total Fass Nr. Lose ca. Liter Total

8 Total Litres de Chasselas en 9 vases et 45 lots de 100 à litres. Liter Chasselas aus 9 Fässern in 45 Losen zu 100 bis Litern. Chardonnay 2014 Vase no Lots Litres env. Total Fass Nr. Lose ca. Liter Total Total 450 Litres de Chardonnay en 1 vase et 5 lots de 25 à 200 litres. Liter Chardonnay aus 1 Fässern in 5 Losen zu 25 bis 200 Litern. Œil de perdrix 2014 Vase no Lots Litres env. Fass Nr. Lose ca. Liter Total Total

9 Total Pinot noir 2014 Vase no Lots Litres env. Fass Nr. Lose ca. Liter Total Total Litres d Oeil de perdrix en 3 vases et 16 lots de 100 à litres. Liter Oeil de perdrix aus 3 Fässern in 16 Losen zu 100 bis Litern Total Litres de Pinot noir en 6 vases et 27 lots de 100 à 2000 litres. Liter Pinot noir aus 6 Fässern in 27 Losen zu 100 bis 2000 Litern.

édito PROGRAMME LA MISE EN 9 Points ABBAYE DE MONT 6-9 10-17 18-23 24-25 26-33 34-41 42-49 50-51

édito PROGRAMME LA MISE EN 9 Points ABBAYE DE MONT 6-9 10-17 18-23 24-25 26-33 34-41 42-49 50-51 CARNET DE MISE e Mise des Vins de la Ville de Lausanne Samedi décembre 0 e Mise des Vins DE LA VILLE DE LAUSANNE - 0- - - - - - 0- édito PROGRAMME LA MISE EN Points ABBAYE DE MONT Château rochefort VENTE

Plus en détail

le coupage de vins en Valais

le coupage de vins en Valais Grand Conseil Commission de gestion Grosser Rat COMMISSION DE GESTION DU GRAND CONSEIL Rapport sur le coupage de vins en Valais Session de juin 2014 Commission de gestion 2/11 SOMMAIRE Page 1. INTRODUCTION...

Plus en détail

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Boutenac Info La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Edito Nos lignes se sont coupées depuis plusieurs mois et pour cause! De nombreuses activités ont occupé

Plus en détail

Créer, sur ce terroir d excellence, l un des plus grands vins blancs secs du marché. «Sur ce terroir exceptionnel, je suis venu

Créer, sur ce terroir d excellence, l un des plus grands vins blancs secs du marché. «Sur ce terroir exceptionnel, je suis venu C est sur un très ancien terroir du Sauternais, parmi les plus grands du Bordelais, que se situe l acte de naissance du Clos des Lunes, récemment signé par Olivier Bernard et l équipe du Domaine de Chevalier.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES

CAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. www.cavissima.com

DOSSIER DE PRESSE. www.cavissima.com DOSSIER DE PRESSE www.cavissima.com 2015 CONTACT PRESSE Département marketing marketing@cavissima.com SOMMAIRE A L ORIGINE CAVISSIMA, LA CAVE EN LIGNE POUR TOUS! LES CINQ METIERS DE CAVISSIMA NAISSANCE

Plus en détail

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV

RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV RESOLUTION OIV-VITI 469-2012 GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, Suivant la proposition de la Commission I

Plus en détail

Influence du changement. agronomiques de la vigne

Influence du changement. agronomiques de la vigne Influence du changement climatique sur les résultatsr agronomiques de la vigne à l'aide du modèle STICS Iñaki García a de Cortázar Atauri Unité CSE - Avignon Réunion Protection du Vignoble Changement Climatique

Plus en détail

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil

Plus en détail

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous

Plus en détail

Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00

Le Mardi 30 juin 2015 à 14h00 REPUBLIQUE FRANCAISE D.N.R.E.D. CMA MORLOT & DONIKIAN Courtiers de Marchandises Assermentés près la Cour d'appel de Paris 5 rue du Louvre 75001 PARIS tél. 01 55 25 68 68 / fax. 01 55 25 68 69 www.cma-morlot.com

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012. 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux

Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012. 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux Les facteurs de compétitivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle 2012 18 juin 2013 Vinexpo 2013, Bordeaux 1 Les facteurs de compétitivit titivité sur le marché mondial du vin Veille concurrentielle

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

STRATEGIE VITIVINICOLE VALAISANNE A L HORIZON

STRATEGIE VITIVINICOLE VALAISANNE A L HORIZON VITI 2015 STRATEGIE VITIVINICOLE VALAISANNE A L HORIZON 2015 Partie I : L analyse économique de la filière EXECUTIVE SUMMARY Février 2009 Pr. Bernard Catry, 2008-2009 Partie I : L analyse économique de

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

VotrePartenaire de la vigne au verre. Loire. ud-ouest. Beaujolais. Cotes du Rhône. Bourgogne Champagne. Languedoc-Roussillo

VotrePartenaire de la vigne au verre. Loire. ud-ouest. Beaujolais. Cotes du Rhône. Bourgogne Champagne. Languedoc-Roussillo VotrePartenaire de la vigne au verre ud-ouest e Cotes du Rhône Beaujolais Loire Bourgogne Champagne Languedoc-Roussillo L ACCOMPAGNEMENT DANS L ACTION LE CONCEPT La raison d être d AOC Conseils est de

Plus en détail

PRESENTATION Une offre globale

PRESENTATION Une offre globale PRESENTATION Une offre globale ALTIOS International AOC Conseils Le spécialiste du développement à l international Accompagnement commercial des entreprises du vin Un réseau de filiales et 150 partenaires

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Le buffet sera assuré par la société EVOLITE, Charcutier-Traiteur de la commune de VIVIERS.

Le buffet sera assuré par la société EVOLITE, Charcutier-Traiteur de la commune de VIVIERS. La Communauté de Communes DRAGA et le Rotary Club BVT (Bourg-Saint-Andéol, Viviers, Le Teil) organisent pour la troisième année consécutive les Enchères Festives Ardèche Coté Sud qui regroupent toutes

Plus en détail

panel des sites e-commerce romands de vente de vin

panel des sites e-commerce romands de vente de vin panel des sites e-commerce romands de vente de vin Les suisses sont de très grands amateurs de vin. Selon une étude récente ils sont même parmi les plus grands consommateurs de vin au monde. Nous avons

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Les fondations en questions Gouvernance, spécificités comptables, avantages fiscaux Découvrez les règles propres aux différents types de fondations 1 - Quelles sont les

Plus en détail

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre MUSÉE fondation pour le rayonnement du DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR Le Musée de Montmartre Le Musée de Montmartre en quelques

Plus en détail

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire ordre 1 TABLE DES MATIÈRES Inhoud.............................................................. 9 Table alphabétique.................................................... 17 Zaakregister..........................................................

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Corporation des Courtiers en Vins Suisses

Corporation des Courtiers en Vins Suisses Corporation des Courtiers en Vins Suisses 3, ch des Planchamps Case postale CH-1066 Epalinges t +41 21 784 25 26 f +41 21 784 22 66 info@c-c-v-s.ch www.c-c-v-s.ch * fondée en 1928 * LE COURTIER EN VINS

Plus en détail

BUT DU JEU Etre le seul joueur qui n ait pas fait faillite.

BUT DU JEU Etre le seul joueur qui n ait pas fait faillite. Si vous avez l habitude de jouer à Monopoly, vous pouvez maintenant faire des parties plus rapides! Une partie de jeu rapide est une vraie partie de Monopoly, à trois différences près : 1. Avant le début

Plus en détail

Circulaire du 7 juillet 2009

Circulaire du 7 juillet 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi NOR : ECEC0907743C Circulaire du 7 juillet 2009 concernant les conditions d application de l arrêté du 31 décembre 2008 relatif

Plus en détail

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées 10 Damien décembre Ameline 2010 (CER France Toulouse Midi-Pyrénées) Compétitivité

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les

Plus en détail

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective?

Quels sont les intérêts de cette démarche environnementale collective? Après le bilan carbone, établi en 2008, et le Plan Climat «Vins de Bordeaux 2020», en 2009, le CIVB a initié début 2010 un chantier innovant permettant à l ensemble des professionnels du vignoble bordelais

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150

VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150 VENTE DE BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 11.150 Rapport de la commission législative au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les finances (vente de biens du patrimoine

Plus en détail

ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE

ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE Mise à jour le 1er juin 2012 ARTCURIAL LYON Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi

Plus en détail

Divorcé(e)s de France

Divorcé(e)s de France Divorcé(e)s de France pour informer et documenter les personnes concernées Savoir pour ne pas se faire Avoir.. B.P. 10 380-75626 Paris cedex 13 -.01.45.86.26.61 ou www.divorcefrance.fr Publication éditée

Plus en détail

Bourgognes 2013. 62 offres de. Souscription. Pour le plaisir de l attente. Jeuconcours. souscription attrayantes. Livraison à l automne 2015.

Bourgognes 2013. 62 offres de. Souscription. Pour le plaisir de l attente. Jeuconcours. souscription attrayantes. Livraison à l automne 2015. Pour le plaisir de l attente. Souscription Bourgognes 2013 62 offres de souscription attrayantes Livraison à l automne 2015. Jeuconcours Gagnez de grands bourgognes! AUXERRE TONNERROIS Chers amis du vin,

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

Où la colline rencontre la mer La voix et la pensée de poètes et d écrivains Naît une vigne qui enseigne la vie Du précieux raisin qui semble poésie

Où la colline rencontre la mer La voix et la pensée de poètes et d écrivains Naît une vigne qui enseigne la vie Du précieux raisin qui semble poésie Où la colline rencontre la mer La voix et la pensée de poètes et d écrivains Naît une vigne qui enseigne la vie Du précieux raisin qui semble poésie L air doux et le riche sol argileux de cette terre unique

Plus en détail

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Vins d Alsace. Recommandation actions Chine 2009

Vins d Alsace. Recommandation actions Chine 2009 1 Vins d Alsace Recommandation actions Chine 2009 Les vins d Alsace aujourd hui 2 Un fort potentiel Un savoir-faire traditionnel Une véritable culture autour du produit et une identité régionale forte

Plus en détail

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LES VINS DU PIC auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS

STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS * * * CHAPITRE I NOM, SIEGE, BUT Article 1 Nom, Siège Il est constitué sous la dénomination de CHAMBRE DES

Plus en détail

Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013

Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013 Voyage de fin d études 2014 Livret de dégustation Veuillez trouver ci-joint notre fiche descriptive des vins d automne-hiver 2013 Au profit du voyage de fin d étude 2014, nous vous proposons une sélection

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

Activités pour les Entreprises. Solutions Œnologiques & Gastronomiques. Geoffrey ORBAN Consultant - Expert. EducaVin

Activités pour les Entreprises. Solutions Œnologiques & Gastronomiques. Geoffrey ORBAN Consultant - Expert. EducaVin Activités pour les Entreprises Solutions Œnologiques & Gastronomiques Geoffrey ORBAN Consultant - Expert 2013 Nos Activités Cours de Dégustation Cours d Harmonies culinaires Team Building Cocktail Dynamique

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

Le GFV. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification. La détention d une propriété viticole

Le GFV. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification. La détention d une propriété viticole Patrimoine Foncier Viticole Le GFV offre une gestion simple et de nombreux avantages : Groupe de gestion d actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l intérêt et

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions.

Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente. Article 1 Applications des conditions. Aux Fleurs de Montchoisi Conditions générales de Vente Article 1 Applications des conditions. Les présentes conditions de ventes sont conclues entre le magasin de fleurs Aux Fleurs de Montchoisi dont le

Plus en détail

boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable

boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable boilers pompe à chaleur L eau chaude ne vous aura jamais paru aussi agréable 1 boilers pompe à chaleur Midea est au niveau mondial un des plus important producteur de pompe à chaleur et de climatiseur

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

Comparer des prix. Comparer des gains. Prix du gazole dans deux stations service. Comparer des salaires entre pays. Encadrer des salaires

Comparer des prix. Comparer des gains. Prix du gazole dans deux stations service. Comparer des salaires entre pays. Encadrer des salaires Comparer des prix Prix du gazole dans deux stations service Voici des prix affichés du gazole dans deux stations service : 1,403 e/l dans la première et 1,51 e/ L dans la seconde. 1. Quelle est la station

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Les jours de la semaine

Les jours de la semaine Les jours de la semaine Les jours de la semaine S enfilent un à un Comme les billes d un grand collier Dans un ordre, ils se suivent Chaque jour se ressemble Chaque jour est différent Mais on ne peut les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité 2010 Ton infirmière à la maison Association Neuchâteloise de Soins Pédiatriques à Domicile Rapport d'activité 2010 L'infirmière responsable M.-L. Bourquin 10 ans plus tard Une magnifique fête a marqué la décennie

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Adopté par l Assemblée Générale ordinaire du 21 Janvier 2010

REGLEMENT INTERIEUR. Adopté par l Assemblée Générale ordinaire du 21 Janvier 2010 REGLEMENT INTERIEUR Adopté par l Assemblée Générale ordinaire du 21 Janvier 2010 2 Avenue des Tabernottes 33370 Artigues Tél : 33 (0)5 57 34 26 11 Fax : 33 (0)5 56 23 69 69 contact@qualibordeaux.fr Siret

Plus en détail

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay Un siècle! Par décision du Conseil municipal le 24 février 1896, quelques conseillers communaux de Cossonay fondent, avec le médecin et le pharmacien

Plus en détail

L œil du consommateur en Périgord

L œil du consommateur en Périgord L œil du consommateur en Périgord BULLETIN DE l UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR EN DORDOGNE Téléphone : 05 53 09 68 24 Téléphone/Fax : 05 53 06 71 09 Courriel : Ufcquechoisirdordogne@orange.fr

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Choix du support. 1. Factice 2. à l anglaise. 3. Tradition étage

Choix du support. 1. Factice 2. à l anglaise. 3. Tradition étage Mariage Tourtes 2 Choix du support 3 1. Factice 2. à l anglaise boîtes en plastique vides (l une sur l autre) dernier étage : vraie tourte à couper ou factice enrobée et décorée selon votre choix tourtes

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

Guides Sommelier. WineBarcelona, Sommelier Guides I www.winebarcelona.com I tripadvisor.es/winebarcelona

Guides Sommelier. WineBarcelona, Sommelier Guides I www.winebarcelona.com I tripadvisor.es/winebarcelona Guides Sommelier Sommelier Guides WineBarcelona, Présentation Qui sommes-nous Que faisons-nous Notre Vision Une équipe de Sommeliers, experts de la destination Catalogne et au service de l Oenotourisme.

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail. V{tÄxà ` Ä éx Le chalet Mélèze s intègre parfaitement dans le prestigieux complexe «Beauregard La Résidence», une collection unique de résidences haut de gamme offrant une touche résolument contemporaine

Plus en détail

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon

Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Chauffage à distance Cernier/Fontainemelon Séance d information aux propriétaires 13 novembre 23 Contren SA, Quai Max-Petitpierre 4, 20 Neuchâtel, www.contren.ch 1 Déroulement de la soirée 1. Introduction/présentations

Plus en détail

10 questions pour les futurs fondateurs. Publié par SwissFoundations, l association des fondations donatrices suisses

10 questions pour les futurs fondateurs. Publié par SwissFoundations, l association des fondations donatrices suisses 10 questions pour les futurs fondateurs Publié par SwissFoundations, l association des fondations donatrices suisses La philanthropie, très bien! Mais comment? Les engagements en faveur de l intérêt public

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire

Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire CONTRIBUTION SCIENTIFIQUE Les rôles de l oxygène en phase post fermentaire De Dominique Delteil, consultant L article a été publié sur le site Internet de l Institut Coopératif du Vin- ww.icv.fr- Flash

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Multirisque climatique récoltes

Multirisque climatique récoltes L assurance Multirisque ClimatiqueRécoltes Multirisque climatique récoltes Objectif : Protéger les cultures contre les Aléas climatiques avec une extension Frais Supplémentaires : La grêle Le gel La tempête

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr

Plus en détail

Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec

Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec Résumé des résultats et conclusions de la recherche Marie-Ève Maillé, Ph. D. Centre de

Plus en détail

Terre&Nature, c est chaque jeudi plus de 110 000 lecteurs fidèles par nature.

Terre&Nature, c est chaque jeudi plus de 110 000 lecteurs fidèles par nature. Tarifs 2014 Terre&Nature, c est chaque jeudi plus de 110 000 lecteurs fidèles par nature. Xavier Duquaine Rédacteur en chef Chaque semaine, offrez-vous une place au cœur de la nature dans notre hebdomadaire!

Plus en détail

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015 Bureau GEOLEC sprl Siège social : 2 / A, rue Derrière les Prés à B-4550 NANDRIN Personne de contact : le gérant, M. LECLER Olivier Géomètre-Expert Immobilier Légalement admis et assermenté auprès du Tribunal

Plus en détail

LUXE, SAVOIR-FAIRE & MARKETING

LUXE, SAVOIR-FAIRE & MARKETING LUXE, SAVOIR-FAIRE & MARKETING UNE MAISON DE MARKETING, COMME UNE MAISON DE VIN OU DE PARFUMS, REPOSE SUR UN SAVOIR-FAIRE SINGULIER ET UNE VISION AUDACIEUSE Le luxe selon Monogramme n est pas un prix,

Plus en détail

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association

Plus en détail

Position de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation

Position de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation Position de la CSF sur le projet de loi relatif à la consommation Dans son ensemble, la CSF accueille favorablement le projet de loi, mais reste néanmoins mobilisée contre la volonté du gouvernement de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Point n 5 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 348 000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage

Plus en détail

Évolution du climat et désertification

Évolution du climat et désertification Évolution du climat et désertification FACTEURS HUMAINS ET NATURELS DE L ÉVOLUTION DU CLIMAT Les activités humaines essentiellement l exploitation de combustibles fossiles et la modification de la couverture

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

Monsieur l Ambassadeur, chers amis,

Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Je suis très honorée par la haute distinction dont vous venez de me remettre les insignes. Et je vous remercie de vos paroles particulièrement chaleureuses. Je suis

Plus en détail

Parfums et saveurs du Sud-Ouest au Nailloux Outlet Village

Parfums et saveurs du Sud-Ouest au Nailloux Outlet Village I COMMUNIQUE DE PRESSE I Nailloux, le 10 octobre 2014 Semaine du goût Parfums et saveurs du Sud-Ouest au Nailloux Outlet Village A l occasion de la semaine du goût, qui se tiendra du 13 au 19 octobre,

Plus en détail

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 Etude du bien appartenant à Sis à Aix en Provence Estimation par comparaison 2 Estimation par rentabilité

Plus en détail