ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOT INSINUATION LAÏQUE ET DROITS JOINTS Répertoire numérique de la sous-série 2C

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOT CONTROLE DES ACTES INSINUATION LAÏQUE ET DROITS JOINTS Répertoire numérique de la sous-série 2C par Maurice S ALGUES Documentaliste et Monique CAGLIERI Agent contractuel sous la direction de Christiane CONSTANT - LE STUM Directeur des Archives départementales CAHORS Direction des Archives départementales 1992

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3 INTRODUCTION L administration du contrôle des actes, de l insinuation laïque et des droits joints correspond pour l Ancien Régime à celle de l Enregistrement qui lui a succédé à partir de 1790 (1). On n observe toutefois pas de rupture nette entre l une et l autre administration, bon nombre de registres commencés avant 1790 ayant été continués après cette date (2). Cette administration trouve son origine dans l ordonnance de Villers-Cotterets, d août 1539, qui instaurait l inscription ou insinuation auprès des juridictions royales des actes destinés à être portés à la connaissance du public. Le principe en fut réaffirmé par l ordonnance de Moulins de 1566, mais ce n est qu à la fin du XVIIe siècle et au début du XVille siècle que l administration se met véritablement et définitivement en place, avec la promulgation d une série de textes constitutifs. CONTROLE DES ACTES DES NOTAIRES ET SOUS SEING PRIVE L édit de mars 1693 rend obligatoire l enregistrement ou contrôle de tous les actes passés devant notaire, sous quinzaine (3). L édit d octobre 1705 et la déclaration du 20 octobre 1708 lui adjoignent le contrôle également des actes sous seing privé. Il n y a pas de délai fixé pour l enregistrement, mais les actes doivent être contrôlés préalablement à leur production en justice. (1) La loi du 5-19 décembre 1790 supprime toutes les formalités à partir du 1er février Les registres de l administration de l Enregistrement prendront la suite et forment la sous-série 3 Q. Pour une étude détaillée sur l administration du contrôle des actes voir : Archives départementales du Puy-de-Dôme, Répertoire des fonds du Contrôle et de l Enregistrement... précédé d une étude sur l institution et ses registres par Paul Prouzat, Clermont-Ferrand, 1952, CCLI - 78 p contenant une étude très précise de cette institution et VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d enregistrement sous l Ancien Régime. Paris, 1958 voir aussi MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Paris, 1923, articles Contrôle. Insinuation laïque. Centième denier, etc. (2) Les registres antérieurs à 1790 formant la sous-série 2C et les registres postérieurs la sous-série 3Q, les registres chevauchant cette date limite se trouvent suivant les cas en 2C ou 3Q. (3) Trois exceptions à ce délai d enregistrement : testaments et donations à cause de mort déposés chez les notaires, ne sont soumis au contrôle qu après le décès du testateur ou du donateur, de même actes de partage après décès, actes sous seing privés cf plus loin.

4 IV Le contrôle est effectué pour les actes passés devant notaire auprès du bureau le plus proche du lieu où est passé l acte. Pour les actes sous-seing privé, le contrôle peut être effectué, jusqu en 1747 auprès de tout bureau, après 1747 soit au bureau de la juridiction devant laquelle est introduit un procès à leur sujet, soit au bureau du notaire qui en a le dépôt. Le contrôle est également étendu en 1706 aux exploits d huissier. Les actes de foi et hommage s ils sont rendus dans les bureaux de finance et Chambre des comptes sont exempts du contrôle par arrêt du Conseil du 14 septembre 1728 (4). La mesure était avant tout d ordre fiscal, l acquittement d un droit étant lié au contrôle. Elle n était pas destinée à assurer la publicité des actes qui ne sont, en conséquence, enregistrés que sous forme d une analyse sommaire dans des cases pré-imprimées du registre (pl. 1-3). INSINUATION LAÏQUE Aussi, afin d assurer la publicité des actes, l insinuation laïque (5) fut-elle créée à côté du contrôle (édit de décembre 1703), transcription intégrale pour les donations ou inscription sommaire par analyse (pl. 4-9) suivant les types d actes. De nombreux actes étaient soumis à la fois au contrôle et à l insinuation. L insinuation revêtait deux formes : - insinuation du centième denier portant enregistrement de tous les actes translatifs de propriété ou de jouissance d immeubles (6). Son nom lui vient du droit dit du centième denier perçu à cette occasion, soit L% de la valeur des biens. En 1748 l insinuation du centième denier est étendue aux biens réputés immeubles ou immeubles fictifs, essentiellement rentes et offices. L insinuation s effectue auprès du bureau de situation des biens, dans un délai variable suivant la nature des actes (7). (4) Pour les actes rendus au bureau des finances de Montauban voir Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 du Tam-et-Garonne. série C, III, Bureau des finances (C ), Montauban, (5) Par opposition à l insinuation ecclésiastique, créée par édit de mars 1554 signé à Fontainebleau, pour les matières bénéficiales. (6) A l exception des successions en ligne directe. (7) Mutations par décès : 6 mois ; mutations de biens situés dans le ressort du bureau habilité à contrôler Pacte : 15 jours ; mutations de biens situés hors du ressort du bureau habilité à contrôler Pacte : 3 mois.

5 V - Insinuation suivant le tarif portant enregistrement de tous les autres actes relatifs aux personnes ou aux biens. Elle tire son nom de ce que le droit perçu était calqué sur le tarif du contrôle. L insinuation s effectue au bureau du domicile des parties pour les actes relatifs aux personnes, au bureau de la situation des biens pour les actes relatifs aux biens. Les deux insinuations peuvent exister concurremment. Il n est pas fixé de délai pour l insinuation sauf pour les actes passés devant notaire qui sont insinués (et contrôlés) dans un délai de 15 jours. Il est à signaler le cas particulier de l insinuation des donations entre vifs confiée au greffe des juridictions de 1539 à 1703, aux bureaux de Contrôle de 1703 à 1731 et rendue aux juridictions à partir de Les registres correspondants se trouvent donc avant 1703 et après 1731 dans la série B des Archives départementales (8). L insinuation des donations entre vifs est possible dans tous les bureaux de contrôle inclus dans le ressort du siège principal de la situation des biens donnés ou du domicile des donateurs, dans un délai variant de 4 à 6 mois. (8) Voir Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 du Lot, rédigé par L. Combarieu, série B, Cahors, Le présidial de Cahors conserve des insinuations de donations, contrats de mariage, testaments, émancipation, vente d office, provisions d offices à partir de 1638 jusqu en 1749 (B , 260), des insinuations des testaments de 1703 à 1716 et de 1769 à 1789 (B ), insinuation des donations de 1731 à 1790 (B ). Le sénéchal de Martel, de même, conserve des insinuations de donation, contrat de mariage, et également transaction, vente, testament, échange, à partir de 1555 jusqu à 1736 (B ), des insinuations des donations de 1740 (après achat de la vicomté de Turenne par le roi) à 1789 (B ). Le sénéchal de Figeac et le sénéchal de Gourdon ne conservent que les insinuations de donations de 1731 à 1789 (B pour le sénéchal de Figeac ; B pour le sénéchal de Gourdon). L insinuation judiciaire fut maintenue par la loi du 5-19 décembre 1790, de même que par la loi du 22 frimaire an VII qui organise l Enregistrement. Après la loi du 11 brumaire an VII sur les hypothèques, l insinuation judiciaire faisant double emploi avec la transcription des actes translatifs de biens et droits susceptibles d hypothèques, ou la laissa tomber en désuétude. Elle disparaît dans les faits après la loi du 13 floréal an XI, le Code civil rendant obligatoire la transcription à la conservation des hypothèques.

6 VI AUTRES DROITS D autres droits domaniaux relevant du Domaine incorporel vinrent s ajouter : - le petit scel : droit de sceau des jugements et des expéditions d actes de notaires, institué en les quatre deniers pour livre des ventes de meubles : taxe instituée en 1696 au profit des jurés priseurs vendeurs de biens meubles et perçue de 1767 à 1791 au profit du roi. Il n en est conservé que deux registres pour les bureaux de Montcuq, et Puy-L Evêque, le droit d échange : frappant les mutations effectuées à titre d échange. Il n est conservé que deux registres pour les bureaux de Figeac, et Cajarc, Il existait encore bien d autres droits enregistrés sur des registres particuliers dont aucun n est parvenu jusqu à nous (9). En particulier droit d amortissement dû par les gens de main morte pour les biens acquis par eux, droit de franc-fief dû par les roturiers pour les fiefs et autres biens nobles acquis par eux, droits réservés attachés à des offices et rattachés au Domaine à la suppression de ces offices en A côté des registres de formalités proprement dits, existent deux autres catégories de volumes dans la sous-série 2 C : les tables et les sommiers. TABLES Les tables dressées par catégories d actes (mutations, successions, partages, testaments, contrats de mariage, sépultures, baux, etc) facilitent la recherche dans les registres sur lesquels elles portent. Elles indiquent les noms des parties selon un ordre alphabétique approximatif qui ne s applique qu à l initiale (pl ). SOMMIERS Les sommiers destinés à surveiller les étapes du recouvrement des amendes, des droits futurs et renouvelables (pl ). * * (9) Des arrêts, correspondances, états, exceptionnellement registres, relatifs à ces droits ont été classés dans la série C des Archives départementales. Se reporter à la liste des sources complémentaires figurant en annexe.

7 VII D après les registres qui ont été conservés, on note que 6 bureaux fonctionnaient dès 1694 : Bach, Cahors, Figeac, Lacapelle-Bagnac, Oumes, Souillac ; 2 dès 1696 : Cajarc, Gourdon. En 1698, 9 bureaux sur 20 fonctionnaient. En 1710 avec 6 bureaux supplémentaires, les 3/4 des bureaux nous ayant laissé des documents étaient en activité. Il est permis de penser que la révolte qui eut lieu en Quercy en 1707 contre la perception de droits de contrôle sur l état civil nouvellement instaurés et qui est connue sous le nom de révolte des Tard-Avisés, en pillant les maisons des commis au contrôle de Catus, Duravel et Floressas et en brûlant les registres a pu nous priver des premiers registres de ces bureaux (10). Enfin l achat par le roi en 1738 de la vicomté de Turenne et le rattachement de sa partie quercynoise à l élection de Figeac mettaient fin au privilège d exemption du contrôle dont jouissait la vicomté et suscitaient la création de nouveaux bureaux dans le nord du département en terre viscomtine : Martel dès 1739, Bétaille vers 1745 (11). Cependant certains bureaux semblent n avoir eu qu une existence éphémère : Lacapelle-Bagnac, Oumes disparaissent après 1717 (12), Belfort fonctionne de 1706 à 1747 pour le contrôle, l insinuation laïque (centième denier et insinuation suivant le tarif) étant tenue au bureau de Puylaroque (13) (actuellement dans le Tarn-et-Garonne). D autres changent de siège : Duravel est transféré à Puy-l Evêque en 1740, Bretenoux à Saint-Céré en 1739, lors du rattachement de la vicomté de Turenne dont Saint-Céré faisait partie (14). Le bureau de Sousceyrac fonctionne de 1709 à Il est transféré à Sénaillac-Latronquière de 1720 à 1740, celui-ci étant réuni à Lacapelle-Marival en 1740 (15). (10) Partie le 6 mars 1707 de Catus où le bureau du commis au contrôle fut pillé, la révolte s étendit à Duravel, Saint-Matré, Floressas, Castelfranc, Belaye où la maison du sieur Cluzel, notaire et contrôleur fut envahie et pillée le 9 mars de même que celle du sieur Soubira, notaire, et tenant le bureau de contrôle, au lieu de Quatre où les registres furent brûlés. Le 12 mars à Duravel, la maison du sieur Filhol, commis au contrôle est démolie, le 15 mars les registres du contrôle sont brûlés à Floressas chez le sieur Lathèse. La révolte s étend ensuite à l Agenais et au Périgord. De fait les registres du bureau de Duravel ne débutent qu en 1707 ; ceux de Catus en (11) Le 1er registre conservé débute au 20 octobre 1747 et porte le N 2. (12) Bagnac est réuni à Figeac en 1717, cf note à la fin du registre 2 C Le présent registre pour ne plus servir sans ordre exprès et Mr Durand portera les droiz des actes des notaires, sceau et insinuation du bureau de Baignac a l advenir sur les registres du bureau de Figeac et du tout à l advenir n en sera fait qu un compte, en conséquence du présent ordre, à Figeac ce 4e nov Le bureau d Oumes est supprimé en 1717, cf note dans les registres 2 C 2307, 2 C 2309, 2 C 2314 le présent registre pour ne plus servir à moins de nouveaux ordres attendu la supression du présent bureau. A Cadenac le 6e nov (13) Mention figurant sur la couverture du registre 2 C 49 : centième denier et insinuation au bureau de Puylaroque. (14) Note à la fin du premier registre de Saint-Céré coté 2 C 2470 attandeu qu il a este commancé un nouveau registre a cauze de l établissement de ce bureau auquel est reuny celuy de Bretenous, les feuillets quy suivent étant en blanc Mr Vaissié n y portera aucune recette par nous controlleur ambulant de la ferme à St Céré ce 22 fév (15) Le bureau de Sénaillac fut réuni à celui de Lacapelle en 1740, cf note dans le registre 2 C 2585 Veu et remis le présent registre au sieur Laforgue, commis, auquel le bureau de Sénaillac a esté reuny. Arrêté le 22 avril Autre mention de la réunion dans le registre 2 C 2589.

8 VIII Le plus remarquable à cet égard est le bureau du Bas-Quercy, qui situé initialement à Bach ( ), fut transféré successivement à Varaire ( ), Saint-Projet ( ), Laramière ( ), Beauregard ( ). Le ressort de ce bureau chevauche les limites actuelles des départements du Lot et du Tarn-et-Garonne. Le siège de Saint-Projet est actuellement situé dans ce dernier département. Cette remarque vaut également pour les bureaux de Belfort et de Puylaroque. Le ressort de celui-ci s étend très loin au nord sur le territoire du Lot jusqu à Laburgade, Cremps, Conçois (16) et recoupe le ressort du bureau itinérant Bach /Varaire/Saint-Projet/Laramière/Beauregard. Le bureau de Montpezat, étend de même son ressort jusqu à Saint-Paul-de-Loubressac et Fontanes (17). En revanche les bureaux de Lauzerte et de Molières ne débordent pas les actuelles limites du département du côté de Montcuq et de Castelnau (18). Il est à remarquer la disparité qui existe dans le choix du siège des bureaux et dans leur répartition géographique. A côté de bureaux établis dans des villes d une certaine importance, d autres se sont fixés dans des endroits de moindre importance au XVIIIe siècle comme de nos jours : Sousceyrac transféré à Sénaillac-Latronquière, Bach, Varaire, Saint-Projet, Laramière, Beauregard et surtout le bureau d'oumes, simple hameau de la commune de Capdenac qui n eut, il est vrai qu une existence éphémère, disparaissant après Le choix de ces sièges, au premier abord surprenant, s explique si l on considère que le bureau est généralement situé à cette époque au domicile du commis ainsi que le montrent les épisodes de la révolte des Tard-Avisés. La répartition géographique des bureaux n est pas homogène sur l ensemble du territoire du Quercy (cf pl. 16), autant que l on puisse en juger par les registres conservés. Les bureaux sont plus nombreux et rapprochés dans le nord du département sur la vallée de la Dordogne, plus peuplée. (16) Cf cartes des ressorts établies dans le répertoire des Archives du Tarn-et-Garonne, Contrôle et Enregistrement répertoire des sous-séries 2 C et 3 O par JJ. Campes, sous la direction d Annie Lafforgue, Montauban, 1984, p. 82. Ces cartes établies d après les tables des décédés donnent comme ressort au bureau de Puylaroque les paroisses du Lot suivantes : Laburgade, Cremps, Concots, Escamps, Bach, Vaylats, Lalbenque, Saint-Geniès, Montdoumerc, Belfort. (17) Idem p. 75. Même remarque que précédemment, le ressort du bureau de Montpezat s étend d après la table des décédés sur les paroisses du Lot suivantes : Ganié, Lamolayrette, Saint-Etienne, Saint-Paul-de-Loubressac, Fontanes. (18) Idem p. 37. Il en est de même des autres bureaux limitrophes de Caylus, Caussade, Lafrançaise.

9 IX De belles séries de registres de formalités ont été conservées pour le contrôle des actes et l insinuation laïque (centième denier et insinuation suivant le tarif), pour presque tous les bureaux. Rares sont les bureaux qui connaissent une lacune complète de l une des catégories d actes. Les lacunes de quelques registres à l intérieur d une série sont également peu nombreuses. La sous-série 2 C présente essentiellement deux types d intérêt : - ses tables et ses registres de contrôle ou d insinuation facilitent l accès au minutier des notaires pour lesquels ils fournissent les références précises des actes notariés et pallient même dans une certaine mesure, et bien qu imparfaitement puisqu il ne s agit que d analyses, la disparition éventuelle des actes notariés (19), tandis que les tables des décédés apparaissent comme une source complémentaire de l état civil ; - recensant la plupart des actes relatifs aux personnes et aux biens elle est une source de grande valeur pour les études économiques et sociales sur la propriété foncière au XVIIIe siècle. De fait on observe que cette sous-série autrefois assez peu consultée est de plus en plus largement utilisée aussi bien pour des recherches à caractère scientifique, études sur le XVIIIe siècle, que pour des recherches à caractère généalogique. * * * (19) Les registres du Contrôle contiennent également l analyse des actes en brevets qui ne sont pas conservés dans les minutes notariales.

10 X Le classement primitif de la sous-série 2 C avait été effectué en 1972 par M. Maurice Salgues, documentaliste-archiviste, reprenant un premier classement établi en 1949 par J.-B. Camy, et avait donné lieu à un répertoire manuscrit en usage depuis cette date. Plusieurs circonstances amenèrent quelques modifications à ce classement : - entrée en 1984 des registres du bureau de Belfort en provenance des Archives du Tarn-et-Garonne qui venaient d achever le tri et le classement de ce fonds. - entrée en 1987 d une centaine de registres du bureau de Gourdon, vainement recherchés dans les greniers administratifs de la ville mais retrouvés in extremis quelque temps après à la décharge publique par la sagacité de M. Foissac, chef de la brigade de gendarmerie de Salviac que je ne saurai trop remercier de son dévouement aux Archives. - nécessité d intégrer des registres isolés apparus depuis accroissement de la consultation de cette sous-série par suite de son intérêt pour les recherches généalogiques. Tous ces motifs imposaient la mise au point et la publication d un répertoire définitif intégrant les nouveaux registres et complétant l énumération cotée des volumes de quelques indications utiles à leur utilisation. Cette sous-série peut apparaître, sans la pratique et une connaissance préalable de l institution à laquelle elle se réfère, comme assez déroutante par la complexité des droits existants, des actes qui y sont assujettis, des lieux et dates d enregistrement possibles suivant les catégories d actes. C est dans ce souci qu ont été assurées avec ténacité et rigueur par Mme Monique Cagliéri, agent contractuel, la refonte du répertoire et la recotation définitive des quelques 2700 volumes de cette sous-série, puis qu ont été joints un bref historique de l institution, une description des particularités qu elle revêt en Quercy, des annexes, ainsi que des illustrations dont les clichés sont dûs, sauf mention contraire, à M. Michel Rouquié, destinés à guider historiens et généalogistes dans leurs recherches. Christiane CONSTANT-LE-STUM Directeur des Archives départementales