Banque Internationale à Luxembourg SA. Rapport semi-annuel au 30 juin 2012

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1 Banque Internationale à Luxembourg SA Rapport semi-annuel au 30 juin 2012

2 Rapport semi-annuel au 30 juin Comptes s

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4 4 Organes de Banque Internationale à Luxembourg S.A. 6 Activités et résultats 10 Gestion des risques

5 Organes de Banque Internationale à Luxembourg S.A. Composition du Conseil d administration de BIL S.A. au 30 juin 2012 Président FRANK WAGENER Vice-président Président du Conseil d administration de BIL S.A., Brouch/Wecker rené STEICHEN Vice-président du Conseil d administration de BIL S.A., Diekirch Comptes s Administrateur-délégué FRANçOIS PAULY Administrateur-directeur administrateur-délégué de BIL S.A., Luxembourg PIERRE MALEVEZ Membre du Comité de direction de BIL S.A., Luxembourg Membres MARC CROONEN FERNAND FISCHER PIERRE MARIANI CLAUDE PIRET PHILIPPE RUCHETON JEAN-LOUIS SCHILTZ SERGE SCHIMOFF DONNY WAGNER FERNAND WELSCHBILLIG Responsable des Ressources humaines de Dexia S.A., Bruxelles Président de la Délégation du personnel de BIL S.A., Bertrange administrateur-délégué de Dexia S.A., Paris Directeur du risque de Dexia S.A., Bruxelles Directeur financier de Dexia S.A., Paris avocat, Luxembourg Membre de la Délégation du personnel de BIL S.A., Olm Membre de la Délégation du personnel de BIL S.A., Mondorf-les-Bains Membre de la Délégation du personnel de BIL S.A., Wecker 4 BIL Rapport semi-annuel 2012

6 Composition du Comité d audit de BIL S.A. au 30 juin 2012 FRANK WAGENER RENÉ STEICHEN PHILIPPE RUCHETON Président du Comité d audit Membre Membre FRANçOIS PAULY associé permanent CHRISTINE LENSEL-MARTINAT Associé permanent (jusqu au 1er mai 2012) THOMAS GUITTET associé permanent (à partir du 1er mai 2012) PIA HAAS BERNARD MOMMENS MARTIN FLAUNET RAPHAEL CHARLIER inspection générale Invité Deloitte Audit Deloitte Audit Comptes s Composition du Comité de direction de BIL S.A. au 30 juin 2012 FRANçOIS PAULY THIERRY DELROISSE BENOÎT HOLZEM ANDRÉ LECOQ PIERRE MALEVEZ BERNARD MOMMENS CLAUDE SCHON CHRISTIAN STRASSER PIA HAAS Président du Comité de direction Membre COO Membre Corporate & Institutional Banking Membre Wealth Management Membre Finance & Risks Membre Secretary General, SLT Membre Treasury & Financial Markets Membre RH / Retail Banking ff. inspection générale BIL Rapport semi-annuel

7 Activités et résultats Comptes s 1. Faits marquants du 1 er semestre 2012 La signature du protocole d accord contraignant du 20 décembre 2011 a été confirmée le 5 avril 2012 par la signature d accords de cession concernant la vente de la participation de 99,906 % de Dexia dans Banque Internationale à Luxembourg à Precision Capital (90 %) et au Grand-Duché du Luxembourg (10 %). Le périmètre de cet accord reste conforme au traitement des comptes s au 31 décembre Les participations dans Dexia Asset Management 1, RBC Dexia Investor Services 2, Dexia LdG Banque, Parfipar et Popular Banca Privada et le portefeuille «Legacy Portfolio Management» ne sont pas repris dans la transaction. Ces actifs seront soit transférés vers Dexia soit vendus séparément avant la clôture de la transaction. La clôture de la transaction est prévue au milieu du 2ème semestre et demeure soumise à différentes approbations réglementaires. Le processus d approbation suit normalement son cours et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a marqué son accord avec l opération en date du 17 juillet La Commission européenne a elle aussi déjà autorisé la vente en date du 25 juillet Depuis l automne 2011, BIL peut désormais envisager son avenir sur des bases saines et solides et continuer à développer ses métiers phares. Les premiers signes de ce renouveau se sont caractérisés tout au long du 1er semestre On peut notamment citer la confirmation des grands axes en termes de stratégie et d organisation future de la Banque, le changement de dénomination de la Banque et de son logo présentés le 22 mars 2012, le maintien de notre rating annoncé le 11 mai 2012 par l agence de rating S&P à A-. En date du 18 juillet 2012, Fitch a également confirmé notre rating A-. Ce renouveau se caractérise également par de solides performances opérationnelles. Les franchises commerciales affichent une solidité certaine, notamment au niveau des dettes envers la clientèle de +6,9 % à 10,2 milliards (9,5 milliards fin 2011) et des avoirs de la clientèle de +3,3 % à 28 milliards (à comparer à 27,1 milliards 3 fin 2011). 2. Résultats et bilan PRéLIMINAIRE AUX COMPTES ANNUELS Les comptes s de la Banque sont préparés conformément à toutes les normes IFRS adoptées par l Union européenne. Les principes et règles comptables sont présentés dans la Note 1. Il convient de se reporter au rapport annuel 2011 concernant la comptabilisation des ventes de participations et le transfert des positions du portefeuille «Legacy Portfolio Management» qui n influencent ni le compte de résultats ni le bilan au 30 juin ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ Compte de résultats Le compte de résultats synthétique se présente comme suit: (en millions d EUR) 30/06/11 30/06/12 Evolution Revenus dont commissions nettes Coûts Résultat brut d exploitation Coût du risque et dépréciations Charge d impôts Résultat net Le 27 juin 2012, Dexia a annoncé être dans la phase finale des négociations avec trois investisseurs internationaux en vue de la cession de sa filiale de gestion d actifs Dexia Asset Management. 2 Le 3 avril 2012, Dexia a annoncé la signature d un accord définitif avec Royal Bank of Canada pour la cession de la participation de 50 % dans RBC Dexia Investor Services pour un prix de 837,5 millions. Cette vente est effective depuis le 27 juillet Ce montant est inférieur de 812 millions au montant communiqué au 31 décembre 2011, la différence résultant d un changement organisationnel. Les activités commerciales avec certaines contreparties institutionnelles et notamment les Eurobanques luxembourgeoises sont en effet exclues des activités commerciales pour le suivi du fonds de commerce à partir de BIL Rapport semi-annuel 2012

8 Activités et résultats Les comptes du 1er semestre 2011 continuent à intégrer la contribution des entités qui ne font pas partie du périmètre de la transaction, à savoir Dexia Asset Management, RBC Dexia Investor Services, Dexia LdG Banque, Parfipar et Popular Banca Privada, ainsi que la contribution au résultat du portefeuille Legacy. (en millions d EUR) Core New BIL Core Activités Cédées 6 mois mois 2012 Afin de pouvoir apprécier l évolution des résultats réalisés, il convient de distinguer les résultats générés par les divisions «Core» et «Legacy Portfolio Management», en scindant la contribution de la division «Core» entre le périmètre futur de BIL et le périmètre des activités cédées. 6 mois mois 2012 Legacy Portfolio Management Revenus Coûts Résultat brut d exploitation Coût du risque et provisions pour litiges Résultat avant impôts Charge d impôts Résultat net Revenus Les revenus du 1er semestre 2012 s élèvent à 174 millions, et proviennent des activités «Core New BIL» à concurrence de 212 millions alors que les activités cédées engendrent une contribution négative de 38 millions aux revenus. La vente à terme du portefeuille «Legacy Portfolio Management» conclue dans le cadre de la vente de BIL conduit à ce que les comptes ne soient plus affectés par ce portefeuille en Les revenus «Core New BIL» sont en repli de 25 millions (10,7 %) par rapport au 1er semestre Les ventes des positions obligataires du portefeuille ALM (Asset and Liability Management) de la Banque courant 2011 et 2012 et l impossibilité de réinvestir les liquidités produites par ces ventes avant le closing de la vente de la Banque conduisent à une contribution au PNB en baisse de l ALM pour 11 millions. À périmètre comparable, les activités commerciales «Banque de détail et commerciale» produisent sur les six premiers mois 2012 des revenus en baisse de 18 millions (8,5 %) pour se situer à 193 millions. Les filiales internationales engendrent une contribution de 18 millions, en repli de 3 millions (12,7 %) par rapport à l exercice précédent. À Luxembourg, les revenus s élèvent à 173 millions soit 15 millions (8,0 %) en-dessous de la contribution de l année précédente. Ce repli provient essentiellement d une baisse des commissions nettes sous l influence de la baisse des actifs gérés observée courant 2011 suite aux problèmes rencontrés par le groupe Dexia et d une diminution des commissions transactionnelles dans un environnement économique incertain qui n incite pas les clients à faire tourner leurs portefeuilles. Les activités cédées généraient 327 millions de revenus en 2011 dont l essentiel provenait de la division «Gestion d actifs et services aux investisseurs» qui avait produit 323 millions au 1er semestre de l année dernière, alors que ces activités exercées par Dexia Asset Management et RBC Dexia Investor 6 mois mois mois 2011 TOTAL 6 mois 2012 Services ne contribuent plus au résultat du groupe BIL en 2012 suite à la déconsolidation de ces entités depuis le 31 décembre En 2012, les activités cédées affectent négativement les revenus du groupe BIL suite principalement à la réalisation d une moinsvalue de 42 millions provenant de la vente d une exposition nominale de 100 millions sur le Portugal. Par ailleurs le PNB souffre d un impact négatif de 16 millions de conversion de change lié à la conversion en euros des pertes réalisées fin 2011 en différentes devises suite à la vente du portefeuille «Legacy Portfolio Management». Ces effets négatifs sont partiellement compensés par des dividendes reçus de Dexia Asset Management à concurrence de 18 millions. La poursuite active du programme de réduction du bilan par des ventes de 1,5 milliard de positions obligataires du portefeuille géré en extinction avait permis au 1er semestre 2011 de réduire la taille de ce portefeuille, mais s était traduit parallèlement par des moins-values de cession de 32 millions. Ceci expliquait le PNB de la «Legacy Portfolio Management Division» de -33 millions au 1er semestre La vente à terme de ce portefeuille fin 2011 permet d éviter que ce portefeuille n affecte le résultat de l exercice Coûts Les frais généraux s établissent à 152 millions au 1er semestre La baisse substantielle des coûts s explique par la sortie de Dexia Asset Management et de RBC Dexia Investor Services du groupe BIL qui contribuaient pour l essentiel aux coûts de 244 millions des activités cédées en Les frais de la division «Core New BIL» quant à eux sont en repli de 6 millions (-3,6 %). La bonne maîtrise des coûts et la baisse des refacturations de services prestés historiquement par le groupe Dexia permettent de contenir la base de coûts. Comptes s BIL Rapport semi-annuel

9 Activités et résultats Résultat brut d exploitation Le «Résultat brut d exploitation» (RBE) atteint 22 millions au 30 juin Les activités cédées pèsent à concurrence de -39 millions sur ce résultat, alors que les activités «Core New BIL» génèrent 61 millions, un repli de 20 millions par rapport aux 6 premiers mois Coût du risque et dépréciations «Legacy Portfolio Management» à concurrence de 18 millions, essentiellement sur les expositions de type ABS. Impôts La répartition du résultat imposable entre les différentes entités du groupe BIL dans des juridictions à taux d impôts différents conduit à un crédit d impôts net de 4 millions sur les 6 premiers mois Comptes s Au 1er semestre 2012, le groupe BIL a enregistré des provisions nettes de 8 millions. Ce coût du risque reste très limité et régresse au niveau des activités «Core New BIL» de 3 millions par rapport à la même période Rappelons qu en 2011, sur la même période, le groupe BIL avait par ailleurs enregistré des provisions collectives dans la division ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ L évolution du bilan synthétique se présente de la manière suivante : Résultat net Le 1er semestre se solde par un résultat net de 18 millions, le résultat opérationnel «Core New BIL» permettant de largement compenser les effets négatifs de change liés aux cessions d activités et les mesures de réduction d exposition de BIL sur le Portugal. (en millions d EUR) 31/12/11 30/06/12 Évolution Actif ,2 % Prêts et créances sur établissements de crédit ,5% Prêts et créances sur la clientèle ,5 % Prêts et titres disponibles à la vente ,8% Valeur positive des produits dérivés ,1% Autres actifs ,8 % Passif ,2 % Dettes envers les établissements de crédit ,3% Dettes envers la clientèle ,9 % Valeur négative des produits dérivés ,1% Dettes représentées par un titre ,5% Dettes subordonnées et convertibles ,9% Autres passifs ,1% Fonds propres ,4 % Évolution de l actif La baisse de l actif de 3,7 milliards se concentre sur les postes «Prêts et créances sur établissements de crédit» et «Autres actifs». Les «Autres actifs» sont en repli de 2,8 milliards. Ceci s explique par la sortie progressive du portefeuille obligataire «Legacy Portfolio Management» vers une autre entité du groupe Dexia. Ce portefeuille ne fait en effet pas partie du périmètre vendu à Precision Capital et à l État luxembourgeois et doit être repris par une autre entité Dexia avant la réalisation effective de la vente de BIL. La vente à terme du portefeuille avait donné lieu dans les comptes de 2011 à la décomptabilisation des positions concernées d une part et à la reconnaissance d une créance d autre part. Étant donné que le paiement en espèces relatif à la vente du portefeuille n a lieu qu à la date du transfert effectif des titres, la décomptabilisation du portefeuille avait donné lieu à l enregistrement d une créance envers Dexia Crédit Local au 31 décembre Cette créance représente le prix de vente du portefeuille, fixé selon les prix de marché au 31 décembre Au cours du 1er semestre, les lettres de gage émises par Dexia LdG Banque et détenues par la Banque, représentées par 138 lignes de titres et 62 swaps du portefeuille «Legacy Portfolio Management», ont été transférées à DCL Dublin, conduisant de la sorte à une baisse de la créance de 2,8 milliards. Au 30 juin 2012, la créance résiduelle représentant la valeur de vente du solde de ce portefeuille s élève à 3,4 milliards et correspond à 196 titres et 94 swaps. 8 BIL Rapport semi-annuel 2012

10 Activités et résultats Les «Prêts et créances sur établissements de crédit» sont en repli de 813 millions. À noter par ailleurs, même si l impact sur l évolution des «Prêts et titres disponibles à la vente» reste globalement limité, la baisse de 70 millions observée s explique principalement par une baisse de nos expositions sur le Portugal. Ces dernières ont été vendues au cours du 1er semestre 2012 pour un montant nominal de 100 millions, ce qui permet de réduire substantiellement notre exposition sur ce pays. Au 30 juin 2012, il ne subsiste ainsi plus qu une exposition de 45 millions en nominal sur cette signature. Les crédits à la clientèle augmentent de 48 millions ou 0,5 %. À Luxembourg, la Banque a continué de développer les financements des habitations privées. Sur le 1er semestre, l encours des crédits hypothécaires progresse ainsi de 96 millions (3,4 %). Parallèlement à cela, l activité d octroi de crédits à la consommation est elle aussi restée soutenue et génère une croissance d encours de 9 millions (4,6 %) sur 6 mois. Ces évolutions sont partiellement compensées par de moindres utilisations de lignes de crédit en compte courants qui régressent sur la période de 44 millions (2,3 %). Évolution du passif Au passif, la baisse du bilan est essentiellement portée par le poste «Dettes envers les établissements de crédit», qui diminue de 4,0 milliards (-60,3 %). Alors qu au 31 décembre 2011, la Banque avait recours à des financements auprès de la Banque centrale à concurrence de 2 milliards, les transferts progressifs de positions obligataires a substantiellement amélioré la situation de liquidité de la Banque qui n a depuis le 2ème trimestre plus aucun recours à des financements auprès de cette dernière. Elle n a, par ailleurs, pas non plus participé au LTRO lancé au 1er trimestre Les financements interbancaires quant à eux sont en repli eu égard au moindre besoin de financement corollaire à la baisse de l actif du bilan. Les «Dettes envers la clientèle» connaissent une très satisfaisante progression de 652 millions (6,9 %). Dans un environnement de marché incertain, les clients ont privilégié des dépôts au bilan à des investissements en titres. L évolution est portée par la croissance de l encours d épargne (+11,3 % ou 363 millions) où l on notera au 1er semestre le lancement d une nouvelle formule d épargne BIL TOP PLUS, pour laquelle le client, outre un taux de base, bénéficie d une prime de fidélité sur tous les montants versés lors de la période de souscription et qui restent confiés à la Banque pendant une période déterminée. Dans un environnement de taux très bas, ce type de produits va continuer à être développé afin de proposer à la clientèle des rendements attractifs. Les «Fonds propres» progressent de 92 millions (12,4 %). Cette évolution est due pour moitié à l amélioration des réserves de réévaluation des portefeuilles disponibles à la vente et d instruments dérivés et pour le solde au résultat de l exercice et à l affectation des résultats Perspectives Au cours du 1er semestre, la Banque a pu mener à bien l essentiel des projets qui lui permettront dès le closing de fonctionner de façon indépendante. Les fonctions qui avaient été centralisées auprès de Dexia ont été reprises et des systèmes informatiques indépendants ont été remis en place et sont opérationnels dès le 1er juillet 2012 en remplacement des systèmes centralisés par le passé. Le 27 juillet 2012, la vente à Royal Bank of Canada de la participation de 50 % détenue par la Banque dans RBC Dexia Investor Services est effective, réduisant de la sorte à concurrence du prix de vente de 837,5 millions la créance matérialisant la vente à terme des participations au poste «Autres actifs» du bilan. Une nouvelle vague de transferts du portefeuille «Legacy Portfolio Management» vers Dexia Credit Local pour un nominal de 1,1 milliard s est faite fin juillet, réduisant la créance sur Dexia de l ordre de 800 millions. De nouveaux transferts sont prévus en août et le solde du portefeuille sera transféré au plus tard à la date de clôture de la vente de BIL qui est prévue au milieu du 2ème semestre BIL met tout en œuvre pour renforcer son rôle d acteur stratégique en s appuyant sur l expertise et les métiers qu elle a su développer au Luxembourg comme à l international dans le seul but d accompagner la clientèle efficacement dans ses projets en proposant des produits et services répondant à leurs besoins réels. Comptes s BIL Rapport semi-annuel

11 Gestion des risques Introduction Les principaux risques que BIL doit gérer dans le cadre de ses activités sont décrits de manière détaillée dans le rapport annuel 2011 de BIL. Ces risques sont notamment les risques de crédit, de marché, la gestion du bilan (BSM), le risque de liquidité, le risque de change et la gestion des risques opérationnels. 1. Risque de crédit BIL a l ambition de se développer de façon équilibrée, tout en respectant ses valeurs fondatrices en matière de risques et de solidité financière. Ainsi la Banque respecte les normes les plus strictes en matière d octroi de crédits, de contrôle du risque, d activités opérationnelles et de qualité des produits. Exposition par zone géographique (en millions d'eur) Exposition par catégorie de contrepartie (en millions d'eur) Comptes s 30/06/11 30/06/12 Belgique France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Portugal Espagne Autres pays de l Union européenne Reste de l Europe Turquie États-Unis et Canada Amérique du Sud et Amérique Centrale Sud-Est asiatique Japon Autres TOTAL Inclut des entités supranationales comme la BCE. 30/06/11 30/06/12 États Secteur public local Sociétés privées Assureurs monoline ABS/MBS Projet Finance Particuliers, PME, indépendants Institutions financières Autres TOTAL Répartition du portefeuille d'obligations d'état pour les pays européens sensibles (en millions d'eur) Portefeuille bancaire 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Grèce Irlande Italie Portugal Espagne TOTAL La Banque continue d alléger ses expositions aux États sensibles de la zone euro. En effet, le total des expositions sur les PIIGS est passé de EUR 135 millions fin 2011 à EUR 64 millions fin juin BIL Rapport semi-annuel 2012

12 Gestion des risques 2. Risque de marché VaR (10j, 99 %), en millions d EUR Sensibilité en millions d EUR Risque de marché Value-at-Risk de TFM IR & FX (Trading and Banking) 2Q11 1Q12 2Q12 Moyenne 1,23 1,30 1,04 Fin de trimestre 1,27 1,10 1,33 Maximum 2,13 2,50 1,73 Limite 6,50 7,00 6,00 Sensibilité 1 1,81 10,70 5,63 EQT Trading 2Q11 1Q12 2Q12 Moyenne 0,06 0,02 0,02 Fin de trimestre 0,04 0,03 0,02 Maximum 0,13 0,04 0,04 Limite 0,38 0,38 0,38 Sensibilité Comptes s Spread Trading 2Q11 1Q12 2Q12 Moyenne 0,10 0,10 0,19 Fin de trimestre 0,08 0,40 0,15 Maximum 0,27 0,40 0,72 Limite 1,20 1,50 1,50 Sensibilité 2-0,002-0,004-0,001 Autres risques 3 2Q11 1Q12 2Q12 Moyenne 0,000 0,000 0,000 Fin de trimestre 0,000 0,000 0,000 Maximum 0,000 0,000 0,000 Limite 0,000 0,000 0,000 Sensibilité 0,000 0,000 0,000 Total 2Q Core 2Q Moyenne 1,26 Moyenne 1,26 Fin de trimestre 1,50 Fin de trimestre 1,5 Maximum 1,83 Maximum 1,83 Limite 7 Limite 7 1 Sensibilité +1 % sur toute la courbe de taux d intérêts 2 Sensibilité + 1pb du fait de l élargissement des spreads de crédit 3 Inflation et matières premières Total BIL Rapport semi-annuel

13 Gestion des risques 3. Qualité des actifs en EUR 30/06/ /12/ /06/2012 Encours brut des prêts non dépréciés Prêts et créances dépréciés sur la clientèle Provisions spécifiques sur les prêts et créances sur la clientèle Ratio de qualité des actifs 1 1,78 % 2,67 % 2,70 % Ratio de couverture 2 77,95 % 82,11 % 83,77 % 1 Le rapport entre les prêts et créances dépréciés sur la clientèle et l encours brut des prêts et créances sur la clientèle. 2 Le rapport entre les provisions spécifiques sur les prêts et créances et les prêts et créances dépréciés sur la clientèle. Comptes s 4. Suivi de la solvabilité Voir détails en note BIL Rapport semi-annuel 2012

14 Comptes s au 30 juin Bilan (non audité) 16 Compte de résultats (non audité) 17 Variation des fonds propres s (non audité) 20 État de résultat global 21 Tableau des flux de trésorerie (non audité) 22 Notes aux comptes s

15 Bilan (non audité) Comptes s ACTIFS (en EUR) 30/06/11 31/12/11 30/06/12 I. Caisse et avoirs auprès des banques centrales II. Prêts et créances sur établissements de crédit III. Prêts et créances sur la clientèle IV. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat V. Investissements financiers VI. Dérivés VII. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VIII. Investissements dans des entreprises associées IX. Immobilisations corporelles X. Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition XI. Actifs fiscaux XII. Autres actifs TOTAL DE L ACTIF Conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Les notes 1 à 9 ci-après font partie intégrante des états financiers s résumés. 14 BIL Rapport semi-annuel 2012

16 Bilan (non audité) DETTES (en EUR) 30/06/11 31/12/11 30/06/12 I. Dettes envers les établissements de crédit II. Dettes envers la clientèle III. Passifs financiers à la juste valeur par le résultat IV. Dérivés V. Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux VI. Dettes représentées par un titre VII. Dettes subordonnées VIII. Provisions et autres obligations IX. Dettes fiscales X. Autres passifs TOTAL DES DETTES FONDS PROPRES (en EUR) 30/06/11 31/12/11 30/06/12 XI. Capital souscrit XII. Primes d'émission et d'apport XIII. Actions propres ( ) ( ) ( ) XIV. Réserves et report à nouveau XV. Résultat net de la période ( ) Comptes s Fonds propres de base XVI. Gains ou pertes latents ou différés ( ) a) Réserve sur titres disponibles à la vente ( ) b) Ajustement de juste valeur gelée des actifs financiers reclassés en prêts et créances ( ) 0 0 c) Autres réserves ( ) ( ) ( ) Fonds propres du groupe XVII. Intérêts minoritaires TOTAL DES FONDS PROPRES Total des dettes et des fonds propres Conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Les notes 1 à 9 ci-après font partie intégrante des états financiers s résumés. BIL Rapport semi-annuel

17 Compte de résultats (non audité) Comptes s (en EUR) 30/06/11 30/06/12 I. Intérêts perçus II. Intérêts payés ( ) ( ) III. Dividendes IV. Résultat net des entreprises associées V. Résultat net du portefeuille de transaction et résultat net de la comptabilité de couverture ( ) VI. Résultat net sur investissements ( ) ( ) VII. Commissions perçues VIII. Commissions versées ( ) ( ) IX. Autres résultats nets d'exploitation Produit net X. Frais de personnel ( ) ( ) XI. Frais généraux et administratifs ( ) ( ) XII. Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ( ) ( ) COÛTs ( ) ( ) RÉSULTAT brut d exploitation XIII. Corrections de valeur sur prêts et provisions pour engagements de crédit ( ) ( ) XIV. Provisions pour litiges juridiques ( ) (5 000) RÉSULTAT net avant IMPÔTS XV. Charge d'impôts ( ) RÉSULTAT net Part des minoritaires dans le résultat Part du groupe dans le résultat Résultat par action - de base 30,76 9,00 - dilué 30,76 9,00 Conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Les notes 1 à 9 ci-après font partie intégrante des états financiers s résumés. 16 BIL Rapport semi-annuel 2012

18 Variation des fonds propres s (non audité) Fonds propres de base, Groupe 2011 (en EUR) Capital souscrit Primes d'émission Actions propres Réserves et report à nouveau Résultat net de la période Fonds propres de base Au 31/12/11, IFRS ( ) Stock Option Achat d'actions propres (3 000) (3 000) Affectation du résultat ( ) Variation du périmètre de consolidation (9 796) (9 796) Résultat net de la période Au 30/06/12, IFRS ( ) GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS Variation de la Variation de Entreprises Résultats non juste valeur des la juste valeur associées réalisés - Actifs Gains ou Écarts de titres disponibles des instruments non courants pertes latents ou conversion 1 à la vente, nette dérivés de destinés à être différés d impôts couverture, nette cédés - Brut (en EUR) d impôts Au 31/12/11, IFRS ( ) ( ) 0 0 ( ) ( ) Variation par les réserves de la juste valeur des titres disponibles à la vente (AFS) Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés ( ) Écarts de conversion ( ) ( ) Variation du périmètre de consolidation Annulation de juste valeur des titres AFS suite à la vente Amortissement agios et disagios Transfert de la couverture d'investissement net en réserves de conversion 2 ( ) Au 30/06/12, IFRS ( ) ( ) ( ) 0 ( ) ( ) Comptes s 1 Au 30 juin 2011, les écarts de conversion comprennent un montant de EUR relatif à la couverture d investissements nets liée aux variations de change des titres s (au 31 décembre 2010 : EUR ). 2 Ce transfert correspond à la couverture de la variation de change des titres s. BIL Rapport semi-annuel

19 Variation des fonds propres s (non audité) Intérêts minoritaires (en EUR) Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés Intérêts minoritaires AU 31/12/11, IFRS Dividendes ( ) ( ) Variation du périmètre de consolidation (11 538) (11 538) Valorisation à la juste valeur par les réserves ( ) ( ) Stock Option Résultat net de la période Au 30/06/12, IFRS ( ) Fonds propres de base, Groupe 2012 (en EUR) Capital souscrit Primes d'émission Actions Réserves et report à propres nouveau Résultat net de la période Fonds propres de base Comptes s Au 31/12/11, IFRS ( ) ( ) Affectation du résultat 2011 ( ) ( ) Affectation du résultat au capital hybride Variation du périmètre de consolidation ( ) ( ) Résultat net de la période Au 30/06/12, IFRS ( ) GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS Variation de la Variation de Entreprises Résultats non juste valeur des la juste valeur associées réalisés - Actifs Gains ou Écarts de titres disponibles des instruments non courants pertes latents ou conversion 1 à la vente, nette dérivés de destinés à être différés d impôts couverture, nette cédés - Brut (en EUR) d impôts Au 31/12/11, IFRS ( ) Variation par les réserves de la juste valeur des titres disponibles à la vente (AFS) Variation par les réserves de la juste valeur des instruments dérivés Écarts de conversion Remboursements de la période, cessions ou arrivées à maturité (5 007) (5 007) Annulation de juste valeur des titres AFS suite à la vente Couverture de flux de trésorerie - Rupture de la relation de couverture ( ) ( ) Au 30/06/12, IFRS ( ) Au 30 juin 2012, les écarts de conversion comprennent un montant de EUR relatif à la couverture d investissements nets liée aux variations de change des titres s (au 31 décembre 2011 : EUR ). 18 BIL Rapport semi-annuel 2012

20 Variation des fonds propres s (non audité) Intérêts minoritaires (en EUR) Fonds propres de base Gains ou pertes latents ou différés Intérêts minoritaires Au 31/12/11, IFRS Variation du périmètre de consolidation ( ) ( ) Résultat net de la période 0 Au 30/06/12, IFRS Comptes s BIL Rapport semi-annuel

21 État de résultat global Comptes s ÉTAT CONSOLIDÉ de RÉSULTAT global 1 (en EUR) 30/06/11 30/06/12 Résultat net comptabilisé dans le compte de résultats Gains (pertes) latents ou différés sur investissements financiers disponibles à la vente Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie ( ) Écarts de conversion ( ) Gains (pertes) sur couvertures d'investissement net ( ) (89 501) Gains (pertes) latents ou différés des entreprises associées ( ) 0 Impôt relatif aux composantes du résultat latent ou différé ( ) Gains (pertes) latents ou différés Résultat global total de l'exercice Part attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Part des minoritaires Incluant la variation de la période des réserves AFS Les notes 1 à 9 ci-après font partie intégrante des états financiers s résumés. 20 BIL Rapport semi-annuel 2012

22 Tableau des flux de trésorerie (non audité) en EUR 30/06/11 30/06/12 Flux de trésorerie des activités opérationnelles Résultat net après impôts Part des minoritaires dans le résultat Ajustement pour : - Corrections de valeur, amortissements et autres dépréciations Dépreciations sur obligations, actions, prêts et autres actifs Gains / (pertes) nets sur investissements ( ) Charges pour provisions ( ) ( ) - (Pertes) et profits non réalisés ( ) ( ) - Revenus / (charges) des entreprises associées ( ) 0 - Impôts différés ( ) - Autres ajustements Variation des actifs et des dettes opérationnels ( ) Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités opérationnelles ( ) Flux de trésorerie des activités d'investissement Acquisition d'immobilisations ( ) ( ) Vente d'immobilisations Acquisition d'actions non es ( ) ( ) Vente d'actions non es Acquisition de filiales ( ) ( ) Vente de filiales / fermeture de succursales ( ) Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités d'investissement ( ) ( ) Comptes s Flux de trésorerie des activités de financement Remboursement de dettes subordonnées ( ) 0 Achat d'actions propres (3 000) 0 Dividendes payés ( ) 0 Flux net de trésorerie généré (consommé) par les activités de financement ( ) 0 Liquidités nettes dégagées ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles ( ) Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ( ) ( ) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement ( ) 0 Effet de la variation des taux de change et du périmètre de consolidation sur la trésorerie et équivalents de trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Information complémentaire Impôts payés ( ) ( ) Dividendes reçus Intérêts perçus Intérêts payés ( ) ( ) Le groupe BIL a décidé de qualifier d activités de financement les opérations relatives aux fonds propres de base, actions propres et autres éléments éligibles comme capital réglementaire. Les activités d investissement sont limitées aux immobilisations (corporelles et incorporelles) et aux opérations sur actions disponibles à la vente, qu elles soient es ou non. Les activités qui dégagent du financement ne sont pas scindées en part du groupe et part des minoritaires. Les montants repris incluent les flux de trésorerie groupe et tiers. Conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne. Les notes 1 à 9 ci-après font partie intégrante des états financiers s résumés. BIL Rapport semi-annuel

23 Notes aux comptes s Note préliminaire : Présentation des comptes s Lorsque le solde d'une rubrique est à zéro pour l'année sous revue et pour l'année comparative, la ligne n'est dans ce cas pas reprise dans les états financiers. Cette règle est valable pour la présentation du bilan, du compte de résultats et des notes aux comptes ainsi que pour le tableau de variation des fonds propres et le tableau des flux de trésorerie. Note 1 Règles de présentation et d évaluation des comptes s 23 Note 2 Changements significatifs dans le périmètre de consolidation 25 Comptes s Note 3 Analyse par métiers 26 Note 4 Dettes subordonnées et dettes représentées par un titre 27 Note 5 Taux de change 27 Note 6 Événements importants repris dans le compte de résultats 28 Note 7 Événements postérieurs à la clôture 28 Note 8 Solvabilité 28 Note 9 Litiges BIL Rapport semi-annuel 2012

24 Notes aux comptes s Note 1 : Règles de présentation et d évaluation des comptes s Information générale La société faîtière du groupe BIL est Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois (ci-après «BIL» ou «la Banque»). Son siège social est situé 69, route d Esch, L-2953 Luxembourg. Le groupe BIL est inclus dans les comptes s du groupe Dexia constituant l ensemble le plus petit d entreprises dont BIL fait partie en tant que filiale. Le siège de Dexia S.A. (Dexia Tower) est situé à Bruxelles, 11, Place Rogier B-1210 Bruxelles, et les comptes s sont disponibles à la même adresse. BIL a pour objet de faire, pour elle-même ou pour compte de tiers, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l étranger, toutes opérations financières et bancaires y compris l établissement de filiales, de succursales et d agences et de participer à toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, comme aussi de recevoir des fonds en dépôt et de conserver en dépôt des valeurs quelconques. Les présents états financiers ont été approuvés en vue de leur publication par le Conseil d administration en date du 1er août 2012 et signés en son nom par François Pauly, Président du Comité de direction du groupe BIL et Administrateur délégué. Notes aux comptes s Les principales règles et méthodes comptables adoptées dans la préparation de ces états financiers s sont décrites ci-après. Les abréviations communément utilisées sont les suivantes : IASB: International Accounting Standards Board (Conseil des Normes Comptables Internationales) IFRIC: International Financial Reporting Interpretations Committee (Comité des Interprétations des Normes Internationales d Information Financière) IFRS: International Financial Reporting Standards (Normes Internationales d Information Financière) RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. Règles comptables de base 1.1. Généralités Les états financiers s de BIL sont préparés conformément aux normes IFRS adoptées par l Union européenne (UE). La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlement EC 1606/2002 qui impose aux groupes cotés d appliquer les normes IFRS à compter du 1er janvier Depuis sa publication en 2002, ce règlement a fait l objet de plusieurs mises à jour. Les états financiers de BIL ont donc été établis conformément aux normes IFRS adoptées par l Union européenne et approuvées par la Commission européenne jusqu au 30 juin 2012, en incluant les conditions d application de la couverture du risque de taux d un portefeuille et la possibilité de couvrir des dépôts à vue. Nos principes comptables incluent seulement les éléments pour lesquels un texte IFRS laisse la possibilité d un choix. Les états financiers s sont préparés sur une hypothèse de continuité d exploitation et sont présentés en euros (EUR), sauf mention contraire Estimations et jugements comptables Dans la préparation des états financiers s, la direction se doit de faire des estimations et des hypothèses qui impactent les montants présentés. Pour réaliser ces estimations et hypothèses, la direction utilise l information disponible à la date de préparation des états financiers et exerce son jugement. Bien que la direction estime avoir tenu compte de toutes les informations disponibles dans l élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ci et des différences peuvent provoquer des impacts significatifs sur les états financiers. Des jugements sont effectués principalement dans les domaines suivants : Classification des instruments financiers dans les catégories appropriées «Prêts et créances», «Détenus jusqu à l échéance», «Disponibles à la vente», «Détenus à des fins de transaction» et «Désignés à la juste valeur par résultat sur option» en fonction de la méthode d évaluation, et selon les caractéristiques de l instrument et l intention de gestion de BIL ; Les instruments financiers dont les prix de marché cotés sur un marché actif ne sont pas disponibles sont valorisés à partir de techniques de valorisation. La détermination de l existence ou non d un marché actif est basée sur des critères tels que le volume de transaction, les transactions récentes, la liquidité du marché, l écart achat-vente, etc. ; Détermination de la juste valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur à partir de techniques de valorisation ; Détermination de l existence d un contrôle sur une entité acquise par BIL, y compris une entité ad hoc ; Désignation d un instrument dérivé en tant qu instrument de couverture ; Existence d une obligation présente avec des sorties de flux probables dans le cas d un litige ; Identification des critères de déclenchement de dépréciation ; Ces jugements sont repris dans les sections correspondantes (comme précisé ci-dessus) des règles d évaluation. Des estimations sont effectuées principalement dans les domaines suivants : Détermination du montant recouvrable des actifs financiers dépréciés ; Évaluation de l efficacité de la couverture dans les relations de couverture ; Comptes s BIL Rapport semi-annuel

25 Notes aux comptes s Comptes s Détermination des corrections de valeur de marché de manière à ajuster la valeur de marché et l incertitude du modèle ; Détermination de la durée d utilité et de la valeur résiduelle des immobilisations corporelles, des immeubles de placement et des immobilisations incorporelles ; Hypothèses actuarielles relatives à l évaluation des obligations liées aux avantages du personnel et aux actifs des plans de pension ; Estimation des profits futurs taxables pour la comptabilisation et l évaluation d impôts différés actifs ; Estimation du montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie pour la dépréciation de l écart d acquisition. 2. Changements dans les principes comptables intervenus depuis la dernière publication annuelle, qui peuvent impacter la Banque La vue d ensemble des textes reprise ci-dessous est basée sur la situation à la date d arrêté du 30 juin Textes de l IASB et de l IFRIC avalisés par la Commission européenne et applicables à partir du 1er janvier 2012 Les normes, interprétations ou amendements suivants ont été avalisés par la Commission européenne et sont appliqués depuis le 1er janvier Amendement à IFRS 7 «Instruments financiers : Informations à fournir Transferts d actifs financiers». Cet amendement impactera les annexes aux états financiers de BIL du fait de l exigence d informations plus détaillées sur les transferts d actifs financiers Textes de l IASB et de l IFRIC avalisés par la Commission européenne durant l année en cours mais pas encore applicables au 1er janvier 2012 Amendement à IAS 19 «Avantages du personnel» modifie principalement la comptabilisation et l évaluation des régimes de retraite à prestation définie (avec notamment la suppression du mécanisme du «corridor») et améliore les informations à fournir en annexes relatives à ces régimes. L amendement à IAS 19 sera applicable à partir du 1er janvier 2013 et impactera BIL. Selon cet amendement, BIL présentera le passif ou l actif net des prestations définies au bilan. BIL ne sera plus autorisée à utiliser la méthode du corridor car, selon cet amendement, le montant total des gains ou pertes actuariels sera comptabilisé directement dans les gains (pertes) latents ou différés. La rémunération nette sur le passif des prestations définies sera calculée en utilisant un taux d actualisation correspondant au taux d intérêts des obligations d entreprises de haute qualité. Enfin, les taxes à payer au titre du plan sur les contributions attachées aux services avant la date d arrêté ou sur les avantages résultants de ces services seront incluses dans l évaluation des obligations au titre des prestations définies. Amendement à IAS 1 «Présentation des postes des autres éléments du résultat global» clarifie les dispositions sur la présentation de l état du résultat global et introduit une présentation des autres éléments du résultat global en distinguant ceux qui sont recyclables ou non. Cet amendement sera applicable à partir du 1er janvier 2013 et impactera la présentation des gains (pertes) latents ou différés de BIL Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRIC et amendements publiés durant l année en cours mais pas encore avalisés par la Commission européenne Amendement à IFRS 1 «Prêts gouvernementaux» (émis par l IASB en mars 2012). Cet amendement est effectif à partir du 1er janvier 2013 et n aura pas d impact sur BIL, qui n est plus premier adoptant. «Améliorations aux IFRS, cycle » (émis par l IASB en mai 2012), qui sont une série d amendements aux normes internationales de reporting financier existantes. Ces amendements prennent effet au 1er janvier 2013 et impacteront principalement les informations à fournir dans les annexes aux états financiers de BIL. Amendements aux IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 «États financiers s, Partenariats et Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités» (émis par l IASB en juin 2012). Ces amendements seront effectifs à partir du 1er janvier L impact sur les états financiers de BIL est en cours. 24 BIL Rapport semi-annuel 2012

26 Notes aux comptes s Note 2 : Changements significatifs dans le périmetre de consolidation du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 SOCIÉTÉs entrantes et sortantes Entrées dans le champ des sociétés es par intégration globale Néant Sorties du champ des sociétés es par intégration globale Ausbil Dexia Ltd Dexia Asset Management S.A. Dexia Asset Management Alternative Dublin Ltd Dexia Asset Management Belgium S.A. Dexia Asset Management Luxembourg S.A. Dexia Asset Management PTY Ltd Dexia Australia PTY Ltd Dexia Jersey Limited Dexia LdG Banque S.A. Dexia Private Bank Monaco S.A.M. Dexia Securities France S.A. Parfipar S.A. Entrées dans le champ des sociétés es par intégration proportionnelle Néant RBC Dexia Investor Services Cayman Ltd RBC Dexia Investor Services Custody N.V. RBC Dexia Investor Services España S.A. RBC Dexia Investor Services France S.A. RBC Dexia Investor Services Holding Hong Kong Ltd RBC Dexia Investor Services Ireland Ltd RBC Dexia Investor Services (Malaysia) Sdn Bhd RBC Dexia Investor Services Netherlands N.V. RBC Dexia Investor Services Participations S.à r.l. RBC Dexia Investor Services Singapore Pte Ltd RBC Dexia Investor Services Trust Ltd RBC Dexia Trust Services Hong Kong Ltd RBC Dexia Trust Services Singapore Ltd Entrées dans le champ des sociétés mises en équivalence Néant Sorties du champ des sociétés mises en équivalence Popular Banca Privada (Groupe) S.A. B. Modifications principales dans le pourcentage d intérêt du Groupe BIL Auto Lease Luxembourg S.A. de 51 % vers 100 % Comptes s Sorties du champ des sociétés es par intégration proportionnelle Day Nominees Ltd Desys Informatique Finance S.A. Dexia BIL Nominees Ltd Dexia Nominees (Hong Kong) Ltd Fintelect S.A. RBC Dexia Corporate Services Hong Kong Ltd RBC Dexia Investor Services Ltd RBC Dexia Investor Services Activos S.A. RBC Dexia Investor Services Bank S.A. RBC Dexia Investor Services Bank France S.A. RBC Dexia Investor Services Belgium S.A. C. Changements de dénomination sociale Banque Internationale à Luxembourg S.A. (ex-dexia Banque Internationale à Luxembourg S.A.) Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark A/S (ex-dexia Bank Denmark A/S) Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) S.A. (ex-dexia Banque Privée (Suisse) S.A.) BIL Asia Singapore Ltd (ex-dexia BIL Asia Singapore Ltd) BIL Auto Lease Luxembourg S.A. (ex-dexia Auto Lease Luxembourg S.A.) BIL Finance S.A. (ex-dexia Securities France Holding S.A.) BIL Rapport semi-annuel

27 Notes aux comptes s Note 3 : Analyse par métiers Comptes s Un secteur est un ensemble identifiable d activités de BIL qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d activités), soit fournit des produits ou services donnés dans un environnement économique donné (secteur géographique), qui est sujet à des risques et à des avantages économiques différents RÉSULTAT (en milliers d EUR) Produit de ceux d un autre secteur. Les secteurs dont la majorité des produits proviennent de ventes à des clients externes et dont le produit net bancaire, le résultat ou les actifs représentent au moins 10 % du total constituent des secteurs présentés séparément. dont produit net des investissements dans des entreprises associées dont produit net d'intérêts Résultat avant impôts Au 30/06/12 Core division Banque de détail et commmerciale Gestion d'actifs financiers Asset Management Services aux investisseurs Group Center (4 355) 0 (7 107) (23 435) Legacy Portfolio Management Division (32 552) 0 (245) (52 856) TOTAL Résultat avant impôts Impôts (22 791) Intérêts minoritaires (16 241) Résultat net - part du groupe RÉSULTAT (en milliers d EUR) Produit dont produit net des investissements dans des entreprises associées dont produit net d'intérêts Résultat avant impôts Au 30/06/2012 Core division Banque de détail et commmerciale Group Center (16 123) (24 214) TOTAL Résultat avant impôts Impôts Résultat net - part du groupe ACTIFS (en milliers d EUR) 31/12/11 30/06/12 Core division Banque de détail et commerciale Group Center Total La créance née de la vente du portefeuille «Legacy Portfolio Management» est incluse dans le segment «Group Center». 26 BIL Rapport semi-annuel 2012

28 Notes aux comptes s Les relations entre les lignes de produits et plus particulièrement entre les lignes de produits commerciales, les marchés financiers et les centres de production et de service font l objet de rétrocessions et ou de transferts analytiques, établis selon les conditions de marché. Le résultat de chaque ligne de produits inclut également : les rétributions de la marge commerciale de transformation, y compris les coûts de la gestion de cette transformation et les fonds propres alloués à cette activité sur la base de l encours à moyen et à long terme; l intérêt sur le capital économique : le capital économique est alloué aux lignes de produits commerciales pour des besoins internes et le retour sur le capital économique est utilisé pour mesurer la performance de chaque ligne commerciale; le coût du financement. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont allouées au segment «Group Center» sauf si elles sont directement gérées par une ligne de produits commerciale ou financière. NOTE 4 : Dettes subordonnées et dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Analyse par nature 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Dettes subordonnées non convertibles Liste disponible sur demande Analyse par nature 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Capital hybride et actions privilégiées remboursables Comptes s Dettes représentées par un titre Analyse par nature 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Certificats de dépôt Obligations non convertibles Total Note 5 : Taux de change 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture Taux moyen Taux de clôture Taux moyen Dollar australien AUD 1,3523 1,3604 1,2708 1,3415 1,2388 1,2571 Dollar canadien CAD 1,3960 1,3832 1,3220 1,3798 1,2934 1,3074 Franc suisse CHF 1,2231 1,2678 1,2169 1,2318 1,2019 1,2029 Couronne danoise DKK 7,4586 7,4568 7,4327 7,4495 7,4338 7,4351 Livre sterling GBP 0,9038 0,8766 0,8359 0,8698 0,8083 0,8217 Dollar de Hong Kong HKD 11, , , ,8954 9, ,1012 Yen JPY 116, , , , , ,5911 Couronne norvégienne NOK 7,7809 7,8023 7,7570 7,7812 7,5319 7,5617 Zloty polonais PLN 3,9793 3,9673 4,4582 4,1408 4,2389 4,2211 Couronne suédoise SEK 9,1539 8,9151 8,8999 8,9948 8,7529 8,8615 Dollar de Singapour SGD 1,7794 1,7782 1,6828 1,7530 1,6065 1,6378 Dollar américain USD 1,4492 1,4237 1,2978 1,4001 1,2685 1,3017 BIL Rapport semi-annuel

29 Notes aux comptes s Note 6 : Événements importants repris dans le compte de résultats Ces événements sont repris dans le rapport de gestion. Note 8 : Ratios de solvabilité Note 7 : Événements posterieurs à la cloture Aucun événement significatif n est à mentionner après la clôture qui pourrait avoir un effet majeur sur les comptes de BIL autres que ceux mentionnés dans le rapport de gestion. Capital réglementaire, montant total des risques pondérés et ratios de solvabilité Comptes s 30/06/11 31/12/11 30/06/12 Total des fonds propres réglementaires (après répartition) ( ) Fonds propres réglementaires au sens strict y compris capital hybride ( ) Fonds propres de base Ecarts de conversion - Groupe ( ) ( ) ( ) Intérêts minoritaires (admis comme capital Tier 1) Déductions et filtres prudentiels ( ) ( ) ( ) Fonds propres hybrides admissibles comme Tier Fonds propres complémentaires ( ) Emprunts subordonnés à durée déterminée Déductions et filtres prudentiels ( ) ( ) 1 Ce montant est le résultat d une seule opération : il s agit du capital hybride émis par BIL le 6 juillet 2001, pour un montant de EUR 225 millions comptabilisé en dettes subordonnées dans les états financiers. Au 31 décembre 2011, afin de respecter la limite de 15 % de capital hybride assimilé au Tier 1, nous incluons uniquement cette émission à hauteur de EUR Au 30 juin 2012, dans le respect de cette même limite nous incluons EUR /06/11 31/12/11 30/06/12 Risques pondérés Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Ratios de solvabilité Capital Adequacy Ratio 26,43% -1,71% 9,25% Au 31 décembre 2011, nous n atteignions pas les minima requis en terme de ratio de solvabilité (8 % ratio CAD). Cette situation s expliquait principalement par: la déduction supplémentaire de certaines participations dées (Dexia Asset Management, RBC Dexia Investor Services, Dexia LdG Banque, Popular Banca Privada et Parfipar); la prise en compte en résultat des impacts négatifs de décomptabilisation des participations cédées et du portefeuille Legacy dans le cadre du MOU, tandis que ces portefeuilles continuent à être pondérés d un point de vue risque. Au 30 juin 2012, le ratio satisfait à nouveau aux exigences réglementaires suite à l avancée du processus de cession du groupe BIL par Dexia SA à Precision Capital et à l Etat luxembourgeois. 28 BIL Rapport semi-annuel 2012

30 Notes aux comptes s Note 9 : Litiges 9.1. BIL et Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) À la suite de la faillite de Bernard Madoff Investment Securities («BMIS»), les administrateurs judiciaires de BMIS et de certains fonds d investissement liés à M. Madoff ont engagé des poursuites judiciaires contre de nombreux établissements financiers et investisseurs institutionnels qui ont acheté des titres Madoff et des produits d investissement liés à M. Madoff. Ils réclament, selon le principe dit de «clawback», la restitution des profits et remboursements obtenus sur ces investissements au cours d une période de plusieurs années courant jusqu à la découverte du montage frauduleux mis en place par BMIS entraînant sa faillite. Certaines de ces actions de «clawback» ont été intentées à l encontre de Banque Internationale à Luxembourg et de sa filiale Banque Internationale à Luxembourg (Suisse), les plaignants réclamant le remboursement d un montant en principal estimé à environ USD 98 millions, dont la majeure partie correspond à des investissements effectués par Banque Internationale à Luxembourg pour le compte de tiers. À l heure actuelle, la Banque n est pas en mesure de se prononcer raisonnablement sur la durée ou l issue des actions en cours, ni sur leurs éventuelles conséquences financières. Si les tribunaux devaient donner raison aux plaignants, Banque Internationale à Luxembourg a l intention de demander, auprès des bénéficiaires pour le compte desquels elle a agi, le remboursement des sommes qu elle serait condamnée à restituer. Au 31 décembre 2011, aucune provision relative aux actions de «clawback» n a été constituée. Par ailleurs, un nombre limité d actions en justice ont été engagées à l encontre de Banque Internationale à Luxembourg par certains clients qui ont investi dans des produits liés à M. Madoff Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark Une banque danoise, EBH BANK, a fait faillite dans la tourmente de la crise de 2008, et des personnes liées à cette banque ont été inculpées pour fraude et manipulation de marché dans le cadre de transactions sur les actions d EBH BANK et celles d autres sociétés cotées. Dans le cadre de ce dossier, des plaintes ont été déposées auprès de la police par le régulateur danois à l encontre de Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark et l un de ses traders pour assistance d EBH BANK dans la manipulation de marché présumée. Ce trader et, dans un second temps, Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark, en tant que personne morale, ont été mis en examen pour cette présumée assistance. L enquête de la police est toujours en cours et est susceptible d aboutir à une inculpation de Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark et de son trader. Banque Internationale à Luxembourg Bank Danmark réfute fermement toute implication dans les actes criminels visés. La Banque n a pas d autre litige significatif non adéquatement provisionné qui serait à considérer afin que les lecteurs puissent évaluer les risques liés à d éventuels risques de crédit ou litiges actuels ou potentiels. Comptes s 9.2. Dexia Asset Management En décembre 2010, un investisseur professionnel a introduit une action en justice à l encontre de Dexia Asset Management devant la Cour d Irlande, alléguant une prétendue violation du contrat et, à ce titre, réclamant un montant non spécifié de dommages et intérêts. Cette action concerne des investissements effectués par cet investisseur professionnel dans deux fonds irlandais gérés par Dexia Asset Management. La procédure a été engagée et signifiée à Dexia Asset Management. Elle suit actuellement son cours. Au 31 décembre 2011, un montant de EUR 2 millions a été provisionné afin de couvrir les frais juridiques et les coûts que Dexia Asset Management pourrait engager pour assurer sa défense. BIL Rapport semi-annuel

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