RIAL. m i s s i o n N agents au service de notre mémoire

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1 N m i s s i o n Archives Bulletin d information des Archives départementales du Lot ÉDIT RIAL 20 agents au service de notre mémoire Le travail d archivage a largement évolué ces dernières années parallèlement au développement des outils informatiques. Ceux-ci constituent en effet une opportunité inespérée pour la conservation de documents souvent fragiles et pour leur accessibilité, notamment grâce à des outils de recherche perfectionnés et à la mise en ligne de documents toujours plus nombreux sur le site : «archives.lot.fr». Les nombreux chantiers entamés représentent un travail complexe qui demande de véritables compétences archivistiques. Cette publication vous permettra d avoir une vision globale des différents travaux réalisés ces derniers mois et vous incitera - je l espère - à venir consulter sur place ces documents dont l intérêt est à la fois historique, administratif, scientifique et culturel. Ce 40 ème numéro de «Mission Archives» est l occasion de féliciter Hélène Duthu-Latour, à la tête des Archives départementale pendant plus de 13 ans, pour le travail accompli. Elle aura largement contribué à la qualité et au rayonnement de cette entité qui a vu sa fréquentation croître de façon très significative ces dernières années. Je salue également l arrivée de son successeur, Etienne d Alençon, qui poursuivra avec talent la modernisation de nos Archives départementales. Gérard Miquel Président du Conseil général

2 \ // Actualités Une assise solide Ce bulletin est l occasion pour moi de revenir sur plus de treize années à la tête des Archives en dressant un bref récapitulatif des principales actions menées : l informatisation générale du service commencée dès 2001 le lancement des opérations de numérisation à partir de 2005 l ouverture du site Internet des Archives en 2011 l accompagnement de la réflexion sur le projet de restructuration et d agrandissement des archives départementales la publication de nombreux ouvrages le renforcement de l équipe des archives avec des agents formés à l archivistique la rédaction de notices historiques sur les études notariales du département la réalisation d un Dictionnaire de géographie historique Ces travaux ont monopolisé les forces vives du service. Bien sûr, toutes les envies de départ n ont pu être réalisées, des priorités ont dû être dégagées En cours de route, des souhaits et des nécessités nouvelles sont venus s adjoindre au programme. L ajustement entre les objectifs et leur réalisation concrète a guidé mes pas, dans le souci de donner une assise solide au service, De nombreux chantiers restent ouverts, d autres sont à imaginer. Mon successeur, Etienne d Alençon, aura donc à reprendre le flambeau, avec un œil neuf et l enthousiasme dont on fait preuve quand on arrive dans un nouveau service, avec aussi, certainement, des méthodes différentes. Mais je ne doute pas de son engagement au service des Archives, pour en accroître le rayonnement et le service à la population du Lot, département qu il affectionne particulièrement. Hélène Duthu-Latour, ancienne directrice des Archives Étienne d Alençon, un passionné du Lot Amoureux du Lot, Etienne d Alençon, 54 ans, est le nouveau directeur des Archives départementales du Lot, à la tête d une équipe de 20 agents. Il est des vocations qui naissent tôt : Etienne d Alençon a décidé d être archiviste alors qu il n était qu en classe de 4ème! Ce quinquagénaire a passé l essentiel de sa carrière en Corrèze, pour le compte de la ville de Brive, marquée par une belle et passionnante parenthèse au Bénin. Ces 6 dernières années, il les a mises au service d un projet de nouvelle annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne. La Côte basque aurait pu le retenir jusqu à sa retraite. Mais quand il apprit que le poste de directeur des Archives départementales du Lot se libérait, il s est alors souvenu de ses très fréquentes balades dominicales le long des berges de la Dordogne lotoise, sur le causse Huit siècles en héritage ou en Bouriane, alors qu il vivait en Corrèze: j ai toujours eu une attirance forte pour le département du Lot, avoue Etienne d Alençon. Si ce directeur, détaché de l Etat, souhaite marcher humblement dans les pas de son prédécesseur, Hélène Duthu-Latour, il a aussi l intention d apporter sa propre touche à ce service. Ainsi, audelà des missions traditionnelles que sont la conservation et la valorisation des archives, il ne manquera pas, avec son équipe, de se tourner vers les autres services de la collectivité départementale pour construire des projets transversaux en dévoilant une parcelle de l immense richesse que recèle ce superbe écrin de mémoire de la rue des Cadourques. Les Archives départementales ont été créées en 1796, un peu après les départements, pour recueillir les archives des administrations, juridictions et établissements d Ancien Régime nationalisés. Elles ont vu leur rôle se développer au cours des XIX ème et XX ème siècles. Rattachées aux ministères de l Intérieur jusqu en 1885, de l Instruction publique puis de l Education nationale jusqu en 1959, enfin des Affaires culturelles, les Archives ont été transférées aux Départements à compter du 1er janvier Installées au chef-lieu du département à Cahors et logées depuis 1921 dans l ancien couvent des Capucins (1867), les Archives du Lot, à travers 100 millions de documents provenant de fonds publics et privés, dont le plus ancien date de 1217, conservent la mémoire locale, du Moyen Age à nos jours. Dernier superbe bébé des Archives départementales : le site Internet, archives.lot.fr, passionnant. Un vrai régal pour les passionnés d histoire, du Lot et de généalogie. 2 Archives

3 Actualités \ // instruments de recherche commentés Lors de la fermeture annuelle de 2012, les travaux réalisés se sont inscrits dans le cadre du projet de service et des objectifs à réaliser pour 2012, mais également dans la perspective du départ à la retraite de la directrice du service. Ils se sont déclinés en trois axes majeurs : élaborer un état précis et commenté de tous les instruments de recherche produits depuis le XIX eme siècle quels que soient leur degré d achèvement (provisoire ou définitif), leur nature (bordereau de versement, état sommaire, inventaire sommaire, répertoire numérique détaillé ou méthodique) et leur forme (manuscrit, tapuscrit, fichier bureautique, application informatique) : instruments de recherche commentés à ce jour sur les et quelques existants. poursuivre la campagne de conservation préventive : 102 documents préparés pour la restauration ; 773 liasses ou registres dépoussiérés et conditionnés. faire face à la saturation du bâtiment par le biais du traitement de fonds ou collections dont le classement a permis des éliminations et par la réorganisation matérielle de fonds dont le rangement a pu être optimisé (9,48 mètres linéaires éliminés et 40,85 mètres linéaires d espace gagné). Les registres matricules du recrutement de la première guerre mondiale sont consultables /// Numérisation des plans cadastraux feuilles du plan cadastral napoléonien ont été numérisées. Cette numérisation intervient dans un souci de conservation des originaux de grands formats, difficilement manipulables. Les fichiers numériques offrent par ailleurs un meilleur confort de consultation que les microfilms réalisés précédemment. Les plans cadastraux numérisés sont consultables en salle de lecture. Au terme du développement d une application de visualisation, ils seront prochainement accessibles sur le site Internet. Une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale est paru au Journal officiel du 3 janvier 2013 (arrêté du 20 décembre 2012). Sont ainsi librement communicables les registres matricules des classes La dérogation ne vaut pas reproduction systématique (interdiction de photographier dans le cadre de mention à caractère médical). Les tables des registres matricules sont consultables en ligne sur notre site, ou en salle de lecture. «La fiche signalétique et des états de service militaire» d une personne contenue dans le registre matricule est consultable en salle de lecture, ou sur demande par courrier. Archives 3

4 \ // DOSSIER Les bureaux de l Enregistrement : un peu! Chiffres 520 mètres linéaires d archives 30 instruments de recherche dont 27 avant 1969 et 3 après unités de description (registres ou liasses) 954 communications en salle de lecture en 2012 Les bureaux de l Enregistrement dépendent de l administration fiscale. Ils sont les héritiers des bureaux du contrôle des actes des notaires (créé en 1693) et du contrôle des actes sous seing privé (créé en 1705). À partir de 1790, les droits, désormais perçus au profit de l Etat, sont transformés en une taxe unique, le droit d enregistrement. L Enregistrement consiste à contrôler la légalité des actes passés devant un notaire (actes notariés), des actes sous seing privé (entre personnes privées, sans notaire), des baux, des actes judiciaires, extrajudiciaires, des mutations par décès et à faire payer le droit d enregistrement correspondant. Autrement dit, la formalité de l enregistrement a une double fonction, juridique et fiscale : la transcription sur le registre de formalités donne une valeur juridique à l acte, l administration perçoit une taxe. Les bureaux de l Enregistrement ont été chargés de copier (intégralement ou par extraits) ces actes dans des registres de l administration fiscale appelés registres de formalités et de conserver les actes déposés. Au XIX ème siècle, le périmètre d un bureau de l Enregistrement est généralement le canton. L administration fiscale a, par la suite, réduit les bureaux en effectuant des regroupements. Le fonds de l Enregistrement présente un intérêt historique certain et constitue une source précieuse pour l histoire sociale, économique et financière que nous ne détaillerons pas ici. Sachez qu il permet dans le cadre de recherches généalogiques de trouver traces d un ancêtre lorsque les sources classiques (état civil, actes notariés ) sont lacunaires. 4 Archives

5 DOSSIER \\ / d histoire Les instruments de recherche présentant les fonds de l Enregistrement sont modifiés Durant l année 2012, les archives de l Enregistrement ont fait l objet d une réorganisation permettant de mettre à disposition des lecteurs des instruments de recherche aussi complets, clairs et précis que possible. Cette réorganisation répond à deux objectifs : intégrer les archives versées entre 1993 et 2011, respecter la coupure historique liée à la réforme de 1969 suivant les préconisations de la circulaire de 1998 de la direction des Archives de France portant instruction sur le classement et les cotations des archives. Sont à présent à votre disposition en salle : 27 instruments de recherche pour la période antérieure à la réforme de 1969 correspondant aux vingt-sept bureaux ayant existé, 3 instruments de recherche pour la période postérieure à cette date correspondant aux trois centres des impôts (Cahors, Figeac, Gourdon). Chacun d eux est présenté selon un même ordonnancement : une première partie regroupe la documentation ; viennent ensuite les clés d accès aux registres de formalités et actes déposés : avant 1865, multiples tables thématiques ; à partir de 1865, répertoire général, fichier général et fichier décédés, tables de successions et absences ; à partir de 1969, fiches de décès ; suivent enfin les registres de formalités et actes déposés euxmêmes. Ce travail a permis de mieux identifier le contenu de chaque unité de description et de vérifier les dates extrêmes des archives décrites. Il a en outre rendu possible la réalisation d un nouvel outil facilitant la recherche : un historique des bureaux dont les ressorts ont largement fluctué jusqu en Ainsi, pour pouvoir identifier le bureau où rechercher, vous pourrez désormais consulter : «La liste alphabétique des communes avec indication du bureau de rattachement et des périodes de rattachement» qui aide à déterminer à quel bureau appartient telle commune. «Les schémas de fermeture et de rattachement des bureaux» offrent, quant à eux, une possibilité de visualiser plus synthétiquement les fermetures, réouvertures et rattachements de bureaux. Archives 5

6 \\ / Paléographie Codicille au testament de Jean-Jacques du 20 avril messes basses de requiem pour le repos de l âme du testateur Les explications Le 15 avril 1784, Jean-Jacques Lefranc, marquis de Pompignan, seigneur de Caïx et du Touron, dicte son testament en son château de Caïx en Quercy devant Guilhou, notaire royal : «dangereusement malade quoique sain de ses sens ainsi qu il a paru à nous, notaire et témoins, nous a dit vouloir faire son testament». Après avoir recommandé son âme à Dieu selon l usage, le marquis lègue à chacun de ses domestiques, servantes et cuisinier, une somme d argent et/ou une pension viagère. En outre, tous ses gens de maison - tant de Pompignan que de Caïx - devront être nourris pendant un mois après son décès «aux dépens de sa succession». Les pauvres, de leur côté, se verront distribuer le jour du décès là encore selon l usage une somme d argent. Enfin et surtout, Lefranc de Pompignan nomme et institue son héritier universel et général «messire Jean George Louis Marie Lefranc de Pompignan», son fils, à la charge pour lui de «faire dire trois mille messes basses de requiem» pour le repos de son âme «dans l an de son décès, savoir mille à Pompignan, mille à Caïx et mille au Touron». Dans le codicille établi cinq jours plus tard, le 20 avril, le marquis de Pompignan confie à son frère, archevêque de Vienne, la tâche de purger sa bibliothèque «de tout ce qui pourrait être contraire à la religion et aux bonnes mœurs» avant de la remettre à son fils héritier. Son secrétaire se voit également attribuer une pension viagère. A peine six mois plus tard, Lefranc de Pompignan s éteint en son château de Pompignan, le 1 er novembre Archives

7 Paléographie \ // Lefranc de Pompignan LA TRANSCRIPTION l avoir / purgée de tout ce qu il pourroit être contraire à la religion et aux bonnes mœurs ; Plus a dit ledit / seigneur testateur qu il donne et lègue au sieur Royer, / son secrétaire, la somme de cinq cent livres de pention / viagère payable en la forme de droit, de quoy et de / tout ce dessus ledit seigneur testateur m a requis luy / rettenir le présent codicille que je luy ay concédé, / leu et récité mot à mot dans tout son entier ; présentz à ce M. Me Barthélémy Silvestre, prebtre et vicaire / de Douelle, le sieur Pierre Pons, maître en chirurgie du lieu / de Calamane, le sieur François Belalbre, chirurgien // à Caïx, Me Me Antoinne David, vicaire de Parnac, / y habitant, le sieur Joseph Lacombe, bourgeois dudit lieu / de Parnac, et Guilahume Marmié, filz à Antoinne, / mettayer dudit seigneur signés après ledit seigneur testateur / de ce requis et moy. Le Mis de Pompignan / Silvestre, prêtre / David, prêtre / Lacombe / Pons / Belalbre / Marmié / Guilhou, notaire royal L an mil sept cens quatre vingtz quatre et le vingtième / avril au chasteau de Caïx en Quercy, après midy, devant / le notaire royal et témoins soussignés, feut présent haut et / puissant seigneur messire Jean Jacques Lefranc, marquis / de Ponpignan, seigneur de Caïx et du Touron, entien premier / présidant de la Cour des Aides de Montauban, conseiller / d honneur au Parlement de Toulouse et l un des quarante / de l Académie françoise, habitant du présent lieu, lequel / se trouvant dangereusement malade quoique sain de / tous ses sens ainsy qu il a pareu à nousdit notaire et témoins / nous a dit avoir fait son testament devant nousdit notaire / et témoins le quinzième du courant, contenant sa dernière / volonté et disposition de ses biens qu il confirme et / et désirant codiciller à icelluy, ledit seigneur testateur / nous a dit qu il donne et lègue à Monseigneur / l archevêque de Vienne, son frère, sa bibliothèque de / Pompignan, à la charge par ledit seigneur archevêque / de la remettre à l héritier du testateur après III Éléments bibliographiques Jean-Jacques Lefranc, dit de Pompignan, était né le 10 août 1709 à Cahors. Après des études à Paris au collège Louis-le-Grand, Lefranc de Pompignan fut avocat général près la cour des aides à Montauban, avant de succéder à son père dans les fonctions de président. Il mena la campagne de diffamation contre l intendant de Montauban, Lescalopier, accusé d irrégularités budgétaires et dont il finit par obtenir le déplacement. En 1745, il fut nommé conseiller d honneur au Parlement de Toulouse mais, s étant attiré les réprimandes du pouvoir royal pour une harangue contre les abus, il démissionna peu après pour se consacrer exclusivement à la littérature. Lefranc de Pompignan étonne par la diversité de ses écrits. Odes, poésies sacrées et profanes, épîtres, traduction des Géorgiques, ouvrages en prose lui ouvrent, après les portes de l Académie des Jeux floraux (1740), celles de l Académie française (1759). Il passe pour être le fondateur (1730) de la Société littéraire (de Montauban) qui deviendra, par lettre patente de Louis XV du 19 juillet 1744, l Académie de Montauban puis «Société des sciences, belles-lettres et arts de Tarnet-Garonne». Ce grand bibliophile, partageant sa vie entre Pompignan (Tarn-et-Garonne) et Caïx (commune de Luzech), fit acquérir pour sa collection quelque volumes dont partitions musicales : ce fonds est aujourd hui conservé à la Bibliothèque de Toulouse. Archives 7

8 \\ / NOUVELLES ENTRÉES Les Archives départementales ont bénéficié de versements et dépôts dont voici quelques références. Leur communication au public est soumise au traitement de ces archives et à la législation en vigueur sur les délais de communicabilité des archives publiques. Vous pouvez vous renseigner auprès du personnel de la salle de lecture. Archives contemporaines Préfecture du Lot Versement de dossiers de la mission communication interministérielle du Bureau du Cabinet ( ). Cote : 1519 W. Versement de registres du Bureau de l identité nationale et des usagers de la route ( ). Cote : 1542 W. Direction départementale de l agriculture et de la forêt du Lot. Observatoire de l eau : Versement des dossiers d études ( ) et de recherches d eau ( ) pour les secteurs de la vallée de la Dordogne ( ) et de la vallée du Lot ( ). Cote : 1489 W. Direction départementale des finances publiques du Lot. Centre des impôts fonciers de Cahors : Versement des microfiches du plan cadastral rénové ( ). Cote : 1541 W. Direction départementale des territoires du Lot. Délégation de Figeac : Versements des dossiers de permis de construire de la compétence Etat ( ) classés par subdivision. Cote : 1509 W à 1513 W, 1521 W, 1523 W à 1530 W, 1535 W à 1538 W. Conseil général du Lot. Versement des conventions et contrats signés par la collectivité ( ) ainsi que de la collection des arrêtés du président ( ) et ses registres d enregistrement ( ). Cote : 1502 W. Versement des délibérations de la Commission permanente et de l Assemblée départementale ( ). Cote : 1517 W. Versement des registres d enregistrement des marchés publics ( ). Cote : 1493 W. Maison d arrêt de Cahors. Versements effectués dans le cadre de la fermeture de l établissement : Archives du greffe ( ). Cote : 1504 W. Archives de la direction ( ). Cote : 1507 W. Tribunal de Grande instance de Cahors. Versement de minutes des décisions ( ). Cote : 1514 W. Versement de registres et de répertoires des affaires civiles et pénales ( ). Cote : 1515 W. Versement de dossiers du Civil ( ) et de juridictions spécialisées ( ). Cote : 1531 W. Versement du Service du Doyen ( ) et du contentieux pénal ( ). Cote : 1533 W. Versement de 22 dossiers de Cour d assises ( ). Cote : 1534 W. Tribunal de commerce de Cahors. Versement de procédures collectives (dossiers et registres) ( ). Cote : 1518 W. Versement du registre du commerce et des sociétés ( ) et des minutes de décisions ( ). Cote : 1522 W. Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot. Versement de minutes, registres et dossiers ( ). Cote : 1518 W. ARCHIVES NOTARIALES Versement de l étude Imbert-Decaux. La société civile professionnelle a versé un ensemble d archives notariales du ressort de Saint-Céré concernant Maîtres Descamps, Miramon, Bruel, Pougade, Darnis, Lavaisse, Ayroles, Landes. Ces archives couvrent la période pour les plus récents et représentent 19 ml d archives. Cote : 3 E Classement en cours. Archives privées Don de Christiane du Mazaubrun. Documents rassemblés par son grand-père le Docteur Georges Cadiergues ayant servi pour ses articles et publications sur l histoire de Lacapelle-Marival et de ses environs. Cote : 83 J. Classement à venir. Archives communales Commune de Saint-Félix. Archives de la commune : délibérations du conseil municipal ( ), délibérations du bureau de bienfaisance ( ), état civil de Saint-Félix an IX- 1911, budgets et comptes XIXe et XXe siècles, recensements de population , construction d un groupe scolaire ( ), recensement de classes du XIXe siècle. Cote : EDT 266. Consulter l instrument de recherche détaillé en salle de lecture. Commune de Saint-Jean-Mirabel. Registres de l état civil (an X-1834). Cote : EDT 272 E 1-2. Bulletin d information des Archives départementales du Lot 218 rue des Cadourques Cahors Tel : Courriel : archives@cg46.fr Horaires d ouverture Lundi : 13h-17h. Mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h Directeur de publication : Etienne d Alençon. Coordination : Fabienne Chabert Rédaction : E. d Alençon, H. Duthu-Latour, F. Chabert, E. Maury, C. Bourrières, C. Courtat Photographies : Nelly Blaya. Mise en page : Agnès Simon-Picquet ISSN : Archives