MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE. Réunion publique

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1 MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE Réunion publique

2 Présentation de la collectivité La collectivité a pour compétence : Collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, tri sélectif, verre) Gestion de la déchèterie Délégation du traitement au SMET communes pour environ habitants Elle finance la gestion des déchets par une Redevance sur la base du nombre d habitants de chaque foyer sans tenir compte de l utilisation du service.

3 Tonnages En 2014, tonnes de déchets produites en moyenne 1 habitant a jeté 402 kg de déchets Uniquement 17 % des déchets (hors déchèteries) sont valorisés Dans la poubelle, beaucoup de déchets valorisables sont encore présents (~ 50 % d après les études) Nécessité de mettre en place un dispositif pour diminuer la quantité de déchets produite et augmenter la valorisation des déchets

4 Augmentation des coûts indépendants de la gestion de la collectivité Hausse de la TVA : en 2012 : 5,5 % - en 2014 : 10 % Taxe sur l enfouissement : + 10 /t enfouies entre 2013 et 2015 (augmentation attendue les années futures) Révision annuelle des prix liés aux prestations Hausse annuelle des frais de structure Hausse constante du coût de gestion des déchets

5 A quoi sert le budget déchets? Le budget déchet est utilisé pour : les frais de gestion du service déchets la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, la collecte, le transport et le tri du tri sélectif et du verre la gestion de la déchèterie En 2014 : les dépenses s élevaient à grâce au tri et à la valorisation des déchets, les recettes ont été de

6 Répartition des dépenses 8% 12% 18% Frais de gestion Gestion des OM Gestion du tri 2% 11% 49% Gestion du verre Gestion de la déchèterie TVA Pratiquement 50 % des dépenses de la collectivité sont liées à la gestion des ordures ménagères.

7 Répartition du budget de fonctionnement 9% 14% -2% 1% 19% 57% Frais de gestion Gestion des OM Gestion du tri Gestion du verre Gestion de la déchèterie TVA Grâce aux recettes liées au tri et à la valorisation, la gestion du tri sélectif et du verre ne coûte pratiquement rien à la collectivité il faut continuer dans cette voie

8 Axes de limitation des coûts Diminuer la quantité d ordures envoyée à l enfouissement Optimiser le service proposé sans en diminuer la qualité Améliorer et augmenter le tri pour : Diminuer la quantité d ordures envoyée à l enfouissement Augmenter les recettes liées à la revente de matériaux et aux soutiens Limiter la hausse du budget Solution principale = Redevance Incitative Stabilisation de la hausse. Sans Redevance Incitative, le budget pourrait augmenter d environ 7 % à l horizon 2016

9 Pourquoi cette nouvelle tarification? Obligation législative (Grenelle de l Environnement) Maîtrise des coûts de gestion des déchets Evolution technique du service Optimisation et meilleure utilisation des services Augmentation du tri des matériaux et donc de la valorisation Participe à la prévention de production des déchets Facture en fonction de l utilisation du service et de la production d OM résiduelles

10 Fonctionnement de la tarification incitative Démarrage au 1 er janvier 2016 (facturation blanche) Facturation tenant compte de la levée des bacs d ordures ménagères résiduelles Tous les foyers collectés auront un bac individuel avec puce pour permettre leur identification Source :

11 Distribution de bacs et mise à jour du fichier Sur cette fin d année 2015, tous les foyers vont être équipés de bacs normalisés pucés pour la collecte des ordures ménagères Un document d information sera distribué à chaque foyer La société CONTENUR passera au niveau de chaque foyer pour remettre le nouveau bac et récupérer l ancien pour les foyers qui le souhaitent

12 Retours d expériences Beaucoup de collectivités en France ont mis en place une tarification incitative Etude de faisabilité menée sur 2012 et 2013 = Conclusion favorable Cela permet : une baisse d environ 40 % des tonnages d ordures ménagères, une hausse de 30 % des tonnages de déchets recyclables, une facturation à l usager en fonction de l utilisation du service.

13 Questions diverses Collecte une fois par semaine = pas obligés de garder votre bac pendant 1 mois ( soucis d hygiène, d odeurs). Déchets impérativement mis dans des sacs avant d'être mis dans le bac questions d'hygiène (déchets ne collent pas au fond du bac). Il y a encore environ 50 % de déchets valorisables (papiers, cartons, biodéchets, déchets verts, bouteilles plastique, ) qui sont mis dans la poubelle de tous les jours.

14 Facturation et tarifs Redevance sera composée d une partie fixe et d une partie variable : Partie fixe = abonnement (comme pour tous les services tels que l eau, le gaz, l électricité, ), Partie variable = consommation du service (nombre de levées par foyer).

15 Tarifs 2016 Fin 2015, les tarifs officiels seront votés par la collectivité pour une mise en application en 2016 Les informations disponibles : 12 levées incluses dans le forfait (part fixe) Coût de la levée supplémentaire entre 5 et 8 par levée Redevance quasi identique à celle de 2015 pour environ 20 levées

16 Tarifs 2016 facturation blanche En 2016, facturation blanche (simulation) pendant 1 semestre voire 2 si besoin - paiement selon le mode actuel - une 2 e facture (qui ne sera pas à payer) vous sera adressée idée du montant de la nouvelle redevance

17 Règles de bonne conduite Ne rien déposer en dehors des bacs Ne pas incinérer de déchets (sanctionnable) Ne pas déposer d ordures sur la voie publique ou sur le domaine privé (sanctionnable) Respecter les consignes de tri Tout geste incivique entraîne des impacts supplémentaires (financiers et environnementaux) pour l ensemble des habitants.

18 Ce sont des déchets en moins dans la poubelle que vous n aurez pas à payer Astuces pour diminuer sa poubelle Composter Produits sans sur-emballages ou conditionnés en grande quantité Déchèterie pour les déchets encombrants Offrir une seconde vie aux objets (réutilisation, réparation) Tri sélectif aux bornes d apport volontaire Comportement éco-citoyen

19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION PLACE AUX QUESTIONS!