Régimes fonciers et développement économique dans le Pacifique

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1 Régimes fonciers et développement économique dans le Pacifique Naren Prasad Studies and Reports of the Section of Cultural Research and Management - No 9 Etudes et rapports de la Séction de recherche culturelle et gestion - No 9 UNESCO, CLT/CPD/CRM, 1, rue Miollis, F Ptis Cedex 15, Tel : +33 (0)l , Fax : +33 (0) m.kovacs unesco.org

2 Ce document a été préparé par M. Naren Prasad. Les opinions exprimées dans ce travail ne reflètent pas nécessairement les vues de l UNESCO. CLT/CPD/CRM/99/022

3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... PAGE 5 PROBLEMATIQUE... 8 DEMARCHE PRINCIPES GENERAUX DU REGIME FONCIER La nature du régime foncier A. La terre B. Le régime foncier C. L évolution des régimes fonciers Analyse des régimes fonciers Le régime foncier traditionnel Le régime foncier moderne Les différents modes d exercice du droit de propriété A. L unité de décision B. L unité de propriété foncière C. Principaux caractères du droit de propriété II. MECANISMES DU REGIME FONCIER Les changements récents dans les systèmes fonciers L acquisition et l allocation des terres A. L acquisition des terres B. L allocation administrative C. Les problèmes D. L allocation selon le marché Le cadastre A. Formes d enregistrement des titres fonciers B. Le cadastre dans le régime foncier coutumier... 35

4 III. REGIMES FONCIERS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Panorama du régime foncier dans le Pacifique... A. Les changements technologiques..... B. Les influences économiques..... C. Les forces politiques..... D. Les changements sociaux..... E. Les changements dans la structure de la population..... F. Les effets de l administration centralisée Politiques foncières coloniales à Fidji et en Nouvelle Calédonie..... A. Le cas de la France..... B. Le cas de la Grande-Bretagne Le régime foncier : un enjeu du développement?.... A. Régimes fonciers et formes d utilisation de la terre..... B. Régimes fonciers et densité des populations..... C. Régimes fonciers et mobilité des populations..... D. Diversités des régimes fonciers coutumiers dans le Pacifique..... E. Avantages et inconvénients de la codification des coutumes... F. Situation actuelle du régime foncier..... G. Mythe de la propriété foncière libre s IV. UNE ETUDE DE CAS : REGIME FONCIER ET DEVELOPPEMENT A FIDJI Vanua, développement et écologie..... A. Vanua contemporain et ses implications écologiques..... B. Vanua et développement..... C. Vanua et cosmologie Evolution du régime foncier ( )... A. Principes sous-jacents au régime foncier..... B. Administration des Indigènes et Commission du Domaine Foncier Indigène... i... C. Points de vue des colons européens

5 D. Points de vue du Conseil des chefs E. Premiers travaux de la Commission foncière indigène F. Politique de propriété individuelle G. Nouveaux travaux de la Commission Contradictions du développement à Fidji A. Traditionalisme et modernisme B. Communautarisme villageois et individualisme C. Socialisme rural et économisme urbain Régime foncier et agriculture à Fidji A. Evolution de régime foncier après 1920 à Fidji B. L utilisation des terres indigènes C. Les locations de terres D. Les baux de type vakmanua E. Une étude de cas : le village de Draubuta F. Les conséquences de cette évolution V. PERSPECTIVES : LA REFORME FONCIERE? Réforme foncière : perspectives d avenir? A. Diffkultés des expériences de réforme foncière dans le Pacifique B. Nécessité de l adaptation du régime foncier aux réalités culturelles C. Les formes de régime foncier Répondre aux besoins des sociétés non-coutumières et post-coloniales CONCLUSIONS : LE REGIME FONCIER COUTUMIER, BASE DU DEVELOPPEMENT BIBLIOGRAPHIE

6 INTRODUCTION Ce travail sur les îles du Pacifique a le souci de placer la réflexion sur le thème culture et développement comme axe principal de l analyse des régimes fonciers dans la région. Culture et développement : on a longtemps souligné le caractère radicalement hétérogène de ces deux concepts. La culture, c était à la fois l expression la plus achevée des sociétés et la somme de leur histoire devenue quasi intemporelle et sur quoi tout reposait : en d autres termes, leur héritage et leur créativité sous forme avant tout artistique et littéraire. Le développement, quant à lui, était le résultat de la transformation des sociétés occidentales depuis le début du XIX siècle, sous l impulsion conjuguée du libéralisme économique et du progrès de la science et de la technologie. Il en était l application systématique et le produit le plus remarquable, estimait-on. Ce n est que vers la fin du XIX siècle que furent posés, sans qu un lien soit établi entre les deux questions, d une part, le probléme du coût social et culturel du progrès économique et technologique et, d autre:part, de façon beaucoup plus lente, celui de la rencontre, violente ou non, entre ce progrès et les différentes cultures, notamment non européennes, du fait du perfectionnement très rapide des moyens de transport. A partir de la période de la décolonisation, se posent les problèmes de l autonomie économique des pays nouvellement indépendants et on considère dans un premier temps qu il doit y être répondu en termes de développement semblable au modèle occidental. Parallèlement à cette aspiration, l affhmation des identités culturelles des jeunes nations ne cessait de se renforcer. De ce fait, la notion même de développement s est élargie. Tout le monde a réalisé que les seuls critères économiques ne pourront pas fournir les bases de projets visant à la dignité et au bien-être de l humanité. Les Etats insulaires sont directement concernés par les grandes évolutions mondiales, politiques, sociales, commerciales et financières, dont leur situation géographique particulière 5

7 ne leur permet plus de se protéger. Inversement, leur développement se heurte aux pesanteurs du passé et à la faiblesse chronique de leurs moyens et de leurs ressources. Dans la région du Pacifique, - avec une population de 7 millions d habitants - a toujours existé une relation intime entre les populations et leur milieu naturel. Les ressources naturelles, comme la terre et la mer, sont très importantes à la survie des gens, non seulement dans leurs aspects physiques, mais parce qu elles forment la base du système social et culturel et qu elles sont aussi des sources de subsistance, de production, de distribution et d échange. La nature est respectée pour sa dimension spirituelle et sacrée et aussi pour sa valeur matérielle, et l environnement physique est étroitement associé aux idéologies religieuses polythéistes et aux systèmes de parenté traditionnels. Cek interactions entre les populations du Pacifique et leur environnement physique, ont été cependant brouillées, et dans beaucoup de cas mises en danger, par le processus de développement à l occidentale qui s est directement imposé, souvent de manière désastreuse sur la vie des gens, l environnement naturel et la relation entre eux. La conception du développement durable, qui émerge dans la région du Pacifique depuis la dernière décennie, faire ressortir un certain nombre de menaces qui pèsent sur l environnement naturel. Parmi les plus grands dangers figurent l augmentation croissante de la population et la montée du niveau de la mer. La pêche industrielle, le rejet des déchets toxiques, la déforestation sont également d autres problèmes majeurs dans la région. Le discours du développement, sous toutes ses formes, et la recherche des solutions s inscrivent jusqu ici dans des limites trop étroites. L accroissement de la population est accusé de la dégradation de l environnement; les liens entre les politiques de développement des gouvernements et les pratiques destructrices de l environnement échappent à une remise en question; les problèmes spécifiques sont analysés séparément du contexte socio-politique plus large; enfin les effets sont traités plutôt que les causes. Mais la caractéristique la plus sujette à caution dans le développement actuel est que la vie de gens est désormais façonnée par le modèle économique, industriel et marchand. 6

8 La région du Pacifique cherche un modèle de développement qui pourrait améliorer les conditions de vie de la plupart des gens. Le besoin le plus largement reconnu est de corriger le maldéveloppement en encourageant l affectation prioritaire de ressources au secteur rural qui est actuellement laissé pour compte. Aujourd hui, les îles du Pacifique sont de plus en plus étouffées par la mondialisation de l économie de marché, la réduction et la pollution croissantes des ressources naturelles, et les conséquences sociales et culturelles de la période qui a suivi l époque coloniale. Il y a très peu de remise en question de l idéologie de l économie de marché, véhiculée par les nouveaux missionnaires coloniaux des années 90 - la Banque mondiale et le FMI, qui sont les vrais décideurs ou dirigeants des politiques du développement régional. La vision du développement de la Banque mondiale n est pas mise en question par les leaders du Pacifique, car ils la considèrent comme la vérité suprême. Malgré que le fait que la croissance économique n est plus considérée comme une condition suffisante pour le développement, elle est encore jugée comme une nécessité primordiale, tout comme certaines mesures d ajustement économique (en même temps que la préférence pour l investissement privé, la dérégulation, la libéralisation, etc. ) sont considérées comme des moyens surs d obtenir la croissance. A son niveau de base, le modèle de croissance tout-économique considère le marché comme sacré pour la génération des richesses, des profits et de l accumulation. Mais - c est le paradoxe du Pacifique, caricaturé par la Banque mondiale - les pays insulaires de la région n ont pas atteint la croissance, malgré les grands investissem.ents, aides et autres ressources venues de l extérieur. L évolution récente dans le secteur de l agriculture fait prévoir une plus grande menace sur les économies traditionnelles de subsistance dans l avenir. Ainsi, l opinion que le régime foncier coutumier est un obstacle au développement, mais aussi à une plus grande rationalité d utilisation foncière, conduit à laisser disparaître les régimes fonciers coutumiers et ainsi pratiquer un processus de développement dirigé par le marché.

9 PROBLEMATIOUE La complexité du problème de la culture et du développement ne tient pas seulement à la pertinence plus ou moins relative des concepts majeurs adoptés pour entreprendre ce travail. Elle est liée tout autant à l ampleur des défis lancés à la communauté internationale ainsi qu aux institutions responsables qui ont la charge des problèmes du développement. Elle est enfin liée à la mondialisation de ces problèmes, à la multiplicité de leurs dimensions : culturelles, économiques, technologiques et politiques à proprement parler. Les îles du Pacifique, par leur insularité, sont peut-être les plus exposées à la mondialisation, qui incarne les changements économiques, démographiques, technologiques et culturels. Les îles, en général, confrontées avec la mondialisation ou avec d autres problèmes que le reste du monde, sont des espaces que l échelle et l isolement transforment en chambre d écho. C est sous cet éclairage que doivent être compris les grands défis actuels et à venir du développement dans la région. Partant du fait que dans le Pacifique, c est la terre qui possède les hommes et non le contraire, comment peut-on réconcilier le régime foncier coutumier et le développement2 économique et faire face à la nouvelle situation, plus exigeante qu il y a 200 ans? Le régime On utilisera le terme régime coutumier comme les pratiques foncières actuelles; et régime traditionnel comme des systèmes fonciers pratiqués avant l entrée en contact avec les sociétés industrielles. Le développement est un processus de transformation quantitatif et qualitatif. Il allie progrès économique et transformations sociétales. Il ne saurait ni se réduire à la seule croissance du produit, ni à la seule couverture des besoins biologiques de l homme. Il implique des changements structurels et l atteinte d objectifs clairement exprimés. Le développement est une totalité. Il ne se réduit pas aux seuls critères matériels du confort. La dimension sociale du développement conditionne le bien-être de la société et par conséquent sa capacité à conduire durablement les changements. La thème d un développement soutenable (durable), qui tente d articuler positivement le développement des actuelles générations et la capacité des générations futures a se développer à leur tour, sert aujourd hui de mot d ordre unificateur dans la plupart des politiques de développement. Bien qu ayant donné lieu à de multiples définitions, il fédère théoriciens, observateurs et praticiens de différents origines, pour qualifier un développement plus humain, moins gaspilleur, plus respectueux à la fois de la nature et des cultures. Le développement n est pas obligatoire et n est pas à rechercher pour lui-même. Il n a de sens que s il répond aux aspirations du plus grand nombre en respectant la multiplicité des cultures et des modes de vie dont nous admettons, bien entendu, qu ils n ont pas uncaractère figé. Pour commencer à parler avec sérénité de développement, il faudra bien que soient trouvés les moyens de garantir à chaque être humain ses droits les plus élémentaires. Le problème ne relève d aucune science, ni économique, ni sociologique, encore moins agronomique ou météorologique. Le problème est politique. 8

10 foncier coutumier et le développement en général sont des enjeux très importants dans le Pacifique. Les traditions sur lesquelles sont basés les régimes fonciers d aujourd hui ont été établies pour s adapter à des contextes économiques, sociaux et politiques très différents. Comment le processus de changement et d adaptation s opère-t-il aujourd hui dans le Pacifique? Le régime foncier coutumier facilite-t-il le développement ou est-il au contraire, un obstacle à celui-ci? DEMARCHE Cette étude est basée essentiellement sur la recherche documentaire. Elle a été complétée par une phase de recherche de terrain pendant deux mois (Fidji et Nouvelle Calédonie). De plus, vu la complexité des situations, (politiques, culturelles, économiques, qui s imbriquent dans ces pays ou territoires insulaires) cette recherche est essentiellement basée sur une approche multidisciplinaire (anthropologique, économique, sociologique et politique). Enfin, nous avons privilégié entre les îles Fidji et la Nouvelle Calédonie. une analyse comparative entre ces îles et plus particulièrement Dans la première partie de ce travail, seront analysés les principes généraux du régime foncier, illustrés par des exemples des îles du Pacifique. La deuxième partie porte sur les mécanismes du régime foncier, c est-à-dire l acquisition, l allocation et le cadastre. Quant à la troisième partie, qui est au cœ ur de ce travail, elle consiste à discuter de l interaction entre régimes fonciers et développement. Dans la quatrième partie, la question du régime foncier et du développement est analysée, en prenant Fidji comme étude de cas. La dernière partie se situe dans le prolongement de ce travail, où l on envisage une réforme foncière pour s adapter aux changements actuels. 9

11 Première Partie PRINCIPES GENERAUX DU REGIME FONCIER

12 1. LA NATURE DU REGIME FONCIER Avant de commencer à entrer dans le détail du problème complexe du régime foncier, il n est pas inutile d examiner la définition que l on va utiliser dans cette étude. A. La terre Par terre on entend le régime foncier, les exploitations minières et minéraux, à ciel ouvert ou souterrain, les bâtiments ou parties de construction,... et une possibilité, un droit, un privilège, ou les profits éventuels tiré du sol... 3 En simplifiant, nous pouvons dire que la terre inclut tout ce qu il y a sur, au dessus et en dessous de la surface de la terre et sur lequel le droit de propriété peut s exercer. Ainsi Barlowe4 écrivait que : Le mot terre Sign$e des choses dtflérentes selon le contexte dans lequel il est employé.et la situation dans laquelle il. est considéré...: Les aspects les plus importants dans cet ensemble sont les suivants : 1. un étendue de terrain; 2. un milieu naturel; 3. un facteur(moyen) de production; 4. un bien économique; 5. un site; 6. une propriété; 7. un capital. Les autres facteurs peuvent exister. Certains groupes culturels considèrent la terre comme un Dieu... qui peut exercer un contrôle sur les personnes qui l utilisent. Les investisseurs la considèrent comme un espace de richesse qui ofie en outre l avantage d être un objet d investissement. D autres la considèrent comme une nouvelle banque de gènes - une source Source : English Law of Property Act, Source : Barlowe, R., Land Resource Economies, Prentice-Hall, New Jersey,

13 potentielle de nouvelles espèces et produits divertissements. - et une source d agréments et de A la réflexion de Barlowe, on doit, cependant, faire observer que la terre a certains attributs particuliers : l l l elle est essentielle à la vie; elle est immobile ; son utilisation peut être contrôlée par le hommes. Le régime foncier est la manière de fixer des règles d acquisition, cession de la terre. de conservation et de B. Le régime foncier Nous savons que les régimes fonciers ont tendance à changer avec le temps. Le degré de changement peut varier en fonction de différents facteurs, économiques ou autres. Diamond écrit que la seule échelle du temps est économique - c est-à-dire le développement d un culture matérielle visible et mesurable. Une société qui vit dans un isolement relatif et qui dépend de la chasse, de la cueillette, de la pêche, complétées par une agriculture de subsistance, n a pas besoin d un système sophistiqué de droit foncier. Si elle est petite - et la plupart des sociétés de ce type le sont - elle n a pas besoin d enregistrer par écrit l ensemble des droits existants. Inversement, un pays très. industrialisé, où d énorme capitaux sont investi dans la terre, a besoin d un système juridique complexe, permettant d exercer une large éventail de droits dans le domaine foncier. Or les systèmes fonciers sont dynamiques, ils changent afin de répondre aux besoins de la société dans laquelle ils sont utilisés. Dans certaines sociétés les changements peuvent être rapides; dans d autres, ils peuvent être très lents. Dans les sociétés traditionnelles le changement est trop rapide, il faut donc lui résister. A Samoa, par exemple, les transferts fonciers se font sans le consentement ou à l insu du matai (unité sociale ou clan) concerné. 12

14 L Osbome s Law Dictionary définit la coutume comme : Une règle de conduite, obligatoire pour ceux qui appartiennent à une société, et établie par un usage prolongé. Une coutume n a de valeur que si elle est d une ancienneté immémoriale, si elle est sûre et raisonnable, obligatoire, si elle n est pas contraire à la loi, bien que des dérogations à la coutume soient possibles. Quant à la loi, elle peut être définie comme une troisième personne fictive infligeant des sanctions. Mais, il faut le remarquer, les coutumes qui existent dans le Pacifique, sont en réalité, assez récentes et résultent d interférences avec les anciens pouvoirs coloniaux. Nous reviendrons sur ce point très important plus loin. C. L évolution des régimes fonciers Il est prudent de dire que tous les régimes fonciers sont nés et se sont développés sur la base d un système coutumier, quelle que soit l origine de celui-ci. En général, les systèmes coutumiers sont mieux adaptés aux sociétés relativement petites et peu complexes. Quand la taille des sociétés ou du groupe grandit, et quand elles se développent économiquement, il devient nécessaire d unifier et réguler le système partout sur le territoire. Généralement, à ce stade, l écriture est déjà apparue et les règles peuvent donc être fixées par écrit. Certes, une communauté n avance pas toujours. Pendant des siècles, les communautés se sont développées puis certaines ont reculé et d autres ont disparu. Avec la chute de l Empire romain, une société économiquement avancée s est écroulée aussi, ainsi qu un système juridique complexe. Il a été remplacé par des systèmes coutumiers locaux plus adaptés aux conditions et à la situation européenne nouvelle et au contexte plus pauvre de nature tribale et donc morcelé. Mais comme l Occident européen a progressé au cours des siècles, ces systèmes coutumiers ont changé et ont abouti aux systèmes juridiques modernes. Pendant cette période, certaines influences externes ont joué dans le domaine économique, technique, Diamond, A.S., Primitive Law Past and Present, Methuen, London,

15 culturel. En même temps, l ancien système coutumier est tout simplement mort, remplacé par des systèmes plus adaptés au changement de l environnement socio-économique. Mais dans les pays du Pacifique, l évolution n a pas été analogue. Les deux systèmes (coutumier et colonial) coexistent. La cohabitation de ces deux systèmes, qui pourrait sembler difficile, offre en réalité des complémentarités bénéfiques qui ne sont pas toujours exploitées. 2. ANALYSE DES REGIMES FONCIERS Le terme terre, comme on l a vu plus haut, est utilisé ici pour se référer à l espace sur, au dessus et en dessous de la surface de la terre. Toutes les sociétés reconnaissent les droits concernant la terre. Le régime foncier peut être défini comme un système de relations entre l homme et la terre. Le régime foncier ne fonctionne pas dans l isolement. C est le produit de forces de nature diverse (religieuses, économiques, etc. ) et un moyen parmi d autres de gérer et de préserver la relation entre l homme et son environnement. Les droits fonciers sont en partie des droits de propriétés, et les relations fondées sur les droits de propriétés font partie du système des relations sociales. Le régime foncier peut s analyser aussi comme un système de comportements qui sert à une société à contrôler l usage des ressources de l environnement. Mais le régime foncier differe selon l utilisation du sol, autrement dit l exploitation matérielle de la terre. Cette exploitation est conditionnée par le régime foncier, mais ce régime n aboutit pas nécessairement à une utilisation particulière, bien qu il puisse l influencer plus ou moins. La forme et la fonction d un système foncier sont déterminés par l interaction d un certain nombre de variables. Ainsi, on peut identifier une variable biologique, dans la mesure où le sens du territoire, présent presque chez tous les animaux, apparaît chez les êtres humains, Les variables géographiques, quand à elle, englobent la morphologie de la terre et l environnement physique. Les variables du milieu biotiques (biosphère) comprennent les plantes et les autres espèces vivantes se partageant l espace jusqu aux limites de son utilisation 14

16 par les hommes. Les variables technologiques incluent les savoir-faire, les équipements et outils dont dispose une population particulière. Parmi les variables socio-économiques, on peut ranger le caractère et la répartition de différentes formes de pouvoirs, passées et actuelles, les croyances, les valeurs et les aspirations des populations. Les variables économiques englobent en outre la potentiel d accroissement de la productivité du sol en fonction du niveau de technologique, des méthodes et types et de production et distribution. La structure démographique de la population, le système d utilisation du sol, et un certain nombre d autres facteurs influent non seulement sur les caractères mais aussi sur le fonctionnement d un système foncier. Dans les pays où la technologie industrielle ainsi que le niveau d éducation, les modèles d administration et la mobilité sous toutes les formes sont chose courante, les principes et les pratiques qui déterminent les relations avec la terre sont en général claires et détaillées. Les comportements concernant le rapport à la terre sont largement codifiés par les références à ces principes, et le régime foncier peut être clairement différencié des autres types de droits et de relations. Dans les sociétés préindustrielle, à l inverse, les relations interpersonnelles concernant la terre sont beaucoup plus directes mais beaucoup moins explicitement définies. Autrement dit, elles sont réglées par l intermédiaire d un ensemble complexe de personnes, d institutions et de processus. Dans la plupart des sociétés océaniennes, avant l entrée en contact avec les technologies des sociétés industrielles, la plus grande partie de ressources alimentaires et autres étaient directement extraites de la terre et de l eau par les utilisateurs, individuels ou communautaires. Dans ce domaine, les relations entre utilisateurs étaient complexes, diffuses et imprécises, même si elles ne concernaient qu un petit nombre de gens sur une zone géographique limitée. En outre, les relations avec la terre étaient étroitement imbriquées avec les relations sociales, économiques et politiques. Enfin, l influence de l environnement naturel était si grande que les relations homme-terre ont été rythmées par les cycles écologiques, souvent interprétés dans les rituels cérémoniaux. 15

17 Les droits fonciers peuvent être classifiés en six catégories: 1. Les droits d utilisation directe : y compris le droit de planter, de récolter, de cueillir et de construire. 2. Les droits de profit économique indirect : par exemple ceux accordés aux ayant-droit (comme les chefs tribaux) ou les revenus de location foncière (par bail). 3. Les droits de contrôle : les droits d utilisation sont généralement limités par les droits de contrôle, dont bénéficient d autres personnes que celles qui ont le droit d usage. 4. Les droits de transfert : autrement dit, des droits effectifs de transmission, les autres droits fonciers, soit aux occupants présents du sol, soit aux occupants d autres propriétés, attachés à la terre par testament, vente, hypothèque, don ou autres conventions. 5. Les droits résiduels : y compris reversement des biens suivant le décès de l ancien propriétaire sans héritiers. 6. Les droits symboliques ou les droits du sol (identification) : dans beaucoup de sociétés, on observe, entre les hommes et la terre, des relations sans fonctions économiques et matérielles apparentes, dont les fonctions psychologiques ou sociales sont importantes. 16

18 3. LE REGIME FONCIER TRADITIONNEL Au niveau mondial, dans le passé et à l heure actuelle, un modèle de développement devient de plus en plus apparent. Ce modèle n est pas unique. il varie en fonction des événements passés et de leur déroulement. Néanmoins, on peut considérer qu il y a un modèle général, ou plus exactement prédominant, et par conséquent une classification générale découlant de ce modèle et dans laquelle peut figurer n importe quel système particulier de régime foncier. Le diagramme ci-dessous montre l évolution classique du régime foncier. Les cueilleurs de fruits Les cueilleurs /chasseurs I I Eleveurs (pâturages) Agriculteurs (subsistance) I Populations urbaines I Fermiers (production) Il est aujourd hui impossible de reconstituer avec précision le régime foncier pratiqué ou le statut de la propriété à Fidj.i avant les premiers contacts avec les monde extérieur. On ne trouve pas de documents écrits de la période antérieure à ces contacts; la tradition orale n ofie par nature qu une information partielle, limitée dans le temps et ne concernant qu un territoire particulier. 17

19 Les contrastes les plus frappantes entre ce qui est devenu la pratique orthodoxe, le modèle Cod$é de régime foncier traditionnel fidjnen et les pratiques antérieures à la Cession des îles à la Couronne Britannique donnent la mesure des changements qui se sont déjà produits avant 1874 et naturellement après, et l importance des variantes que l on observe d un endroit à l autre... Au milieu de XX, siècle les pratiques différaient du modèle orthodoxe sous trois aspects principaux : la mobilité des gens, l aliénabilité ou la transferabilité des terres, et le niveau auquel se situait la possession de terre dans l ensemble de la hiérarchie sociale.6 Le régime coutumier est, en réalité, en évolution continue, avec une tendance au renforcement des droits individuels et à une certaine perte des droits communautaires contrôlés par la communauté dans son ensemble. Lugard a décrit cette évolution : Dans les phases les plus anciennes, la terre et ses produits sont partagés par la communauté dans son ensemble; plus tard les produits deviennent la propriété de la famille ou des individus qui ont contribué à la production,. et le contrôle de là terre passe au chef de famille. Quand la phase tribale est atteinte, le contrôle passe au chef de la tribu qui distribue les terrains encore inoccupés. Plus tard encore, notamment quand la pression démographique a conféré une valeur d échange à la terre, la conception de droits de propriétaires émerge, et la vente, l hypothèque, et les baux fonciers apparaissent... Le processus d évolution naturelle, menant à lapropriétéprivée, peut être justifié dans toutes les civilisations connues de l histoire. Bien entendu, c est par une sorte de conception darwinienne de l évolution de la propriété que Lugard parvient à cette dernière conclusion. Néanmoins, il est juste de considérer que tous les régimes fonciers sont communautaires et individuels à la fois. Le degré de sujétion des droits individuels aux décisions communautaires varie d un endroit à l autre et dépend des structures socio-économiques de la société en question. Comme Lugard l a très bien montré, le contrôle communautaire diminue 6Ward, R.S., Land Law Custom : Diverging Realities in Fiji, in Land Custom and Pratice in the South Paczfîc, Ward and Kingston (ed),

20 avec le temps, au fur et à mesure du développement de l économie. Les Fidjiens considèrent les terres indigènes comme communautaires; en réalité il existe des droits individuels de propriété, mais, dans les transactions avec les étrangers (et tous les tiers), par exemple quand un bail est accordé, une décision communautaire est nécessaire. 4. LE REGIME FONCIER MODERNE Les systèmes fonciers modernes sont le produit de l évolution progressive des systèmes coutumiers. Ils forment maintenant une partie importante des systèmes juridiques modernes, mais dans la plupart des cas des traces de l ancienne législation demeurent. Tous les systèmes modernes ont une caractéristique commune : le soutien aux droits fonciers individuels. Le concept de droit communautaire n a pas sa place dans ces systèmes. Malgré la grande diversité des systèmes foncier modernes dans le monde, la plupart d entre eux sont basés sur les lois anglaises, françaises, germaniques et sur le droit romain. Dans la plus grande partie de la région du Pacifique, le système anglais a été introduit, directement ou non, via Australie, Nouvelle Zélande ou Etats-Unis. La loi française est une importation directe basée sur le code civil français de 1814 (qui, par une coïncidence politique ou fortuite, a abouti à une codification de la loi sur le régime coutumier ou féodal de l époque antérieure). Pour beaucoup d observateurs, l histoire du développement de la législation foncière anglaise, a commencé avec la conquête normande en 1066 : en effet Guillaume introduit en Angleterre le système féodal de l Europe continentale. le Conquérant a Le féodalisme représentait un système fortement hiérarchisé, le Roi qui revendiquait toutes les terres dans son territoire accordait des domaines fonciers aux grands chefs ou aux nobles dont il attendait en retour les services. De même, les nobles accordaient des domaines plus réduits à leur partisans, toujours en récompense de leurs services. Outre les régimes fonciers traditionnels dont on a parlé précédemment, on trouve dans de nombreux pays du monde, deux types de systèmes fonciers : la propriété foncière libre et les Lugard, Dual Mandate 280, in Journal ofa$-ican Administrative, April

21 différentes formes du système de bail. On va discuter plus en détail la propriété foncière libre plus loin. Il est important d examiner maintenant, quel est, pour les pays insulaires du Pacifique, l intérêt de ces deux systèmes. Le régime de propriété foncière libre pose dans certains pays des problèmes très diffkiles. 11 a, en effet, tendance à prendre une dimension politique et passionnelle car la majorité de la population redoute que les étrangers puissent acheter tout le domaine foncier. En réalité, cette probabilité a peu de chances à se réaliser. Tout ce que l on peut dire, c est qu on observe une tendance vers l individualisation des titres, soit sous forme de propriété foncière libre soit de bail. Avantages et inconvénients de la Propriété foncière libre et des systèmes de bail Les avantages et les inconvénients de ces deux systèmes ne sont pas faciles à distinguer. En effet, il clair que les avantages apparents d un certain point de vue deviennent les inconvénients à un point de vue différent. D après la National Land Policy de la Tanzanie, la propriété foncière libre peut présenter les inconvénients suivants : l la propriété foncière libre représente une appropriation exclusive et à perpétuité dune partie du domaine foncier; l le propriétaire a le droit absolu de subdiviser sa terre ou de la louer par bail, etc. ; l il n y a pas de possibilité d imposer au propriétaire des conditions de mise en valeur de sa terre; l le Gouvernement n a aucun droit d intervenir dans l exercice de ce droit ou l occupation de la terre. Ces points qu un Gouvernement centralisé considère comme des inconvénients, sont considérés au contraire comme des avantages par les propriétaires, dans un régime de propriété foncière libre. Inversement, les aspects positifs du point de vue du Gouvernement sont considérés comme négatifs par les propriétaires. 20

22 L un des avantages du système de bail décrit par le NLP est sa durée limitée (généralement de 99 ans au maximum). Ainsi l Etat ou le propriétaire pourront éventuellement reprendre la terre au terme du bail. Mais cet argument est peu logique, sauf dans les cas de location courte, visant à mettre la terre en valeur, en attendant la réalisation d un plan de développement à long terme. Dans la majorité des pays où la terre est louée sous le régime du bail par l Etat pour une longue durée, le renouvellement du bail est automatique, sauf exception. Un autre avantage du système de bail est qu il peut comporter des conditions au type d utilisation de la terre. Si le preneur du bail ne respecte pas les conditions stipulées par celuici, la loi autorise à l annuler, même si la mise en œuvre de cette annulation n est pas simple. Ainsi, bien qu on rencontre un nombre significatif de mauvais fermiers à Fidji, ni l Etat ni le NLTB (Native Land Trust Board) n ont pu jusqu ici réussir à annuler leurs baux. Bruce en discutant des conditions de bon fonctionnement d un bail, estime que les baux ne doivent pas dépendre en majeure partie des conditions permettant de parvenir aux pratiques souhaitables, mais au contraire de la mise en œuvre de mesures d incitation à des pratiques de.ce type par une amélioration de la$qbilité du régime des bàux! Il est vrai que, en créant de nouveaux titres de propriété foncière libre, les autorités peuvent imposer certaines conditions, mais les contrôles ne peuvent être effectués que par une réglementation stricte qui a inévitablement des effets négatifs. Ce type de réglementation, par exemple le zonage du domaine foncier, peut éviter un développement indésirable, mais ne peut contraindre un propriétaire à un investissement financier tel qu il est conçu par le gouvernement. Cependant, ces mécanismes de contrôle, en général par le biais d une législation appropriée, peuvent éviter le morcellement de la terre, que ce soit sur les terres qui font partie de la propriété foncière libre ou non. Un autre argument peut être avancé en faveur du régime de baux : c est que le locataire est obligé de payer un loyer au Gouvernement ou au propriétaire. La régularité du revenu de la terre est indiscutablement bénéfique pour les finances publiques et les propriétaires privés, à Bruce, J.W., Individualisation, Titling and Registration of Land Rights and National Policy in Tanzania Tropical Research & Development Inc.,

23 condition que la collecte de celui-ci soit efficace et peu coûteuse. La plupart de baux doivent être révisés tous les 10 ans, mais tous ne sont pas soumis à une révision systématique. Pour que le système soit efficace, il est nécessaire qu une autorité supervise son bon fonctionnement. Ce type d administration est assez coûteux. NLTB (Native Land Trust Board), le plus grand administrateur foncier à Fidji, prélève 25% du loyer pour les frais administratifs. Du point de vue du locataire, l inconvénient évident est que le bail se terminera tôt ou tard. La valeur d un bail diminue donc avec le temps pour le locataire; vers la fin du bail il perd toute motivation pour investir dans l extension O;u même cesse de travailler sur le domaine. A Fidji, les baux agricoles sont limités statutairement à une durée de 30 ans, sans droit automatique de renouvellement. La plupart de ces baux se termineront vers la fin de la décennie actuelle. Il en résulte une diminution de la productivité, particulièrement dans le secteur de la canne à sucre, du fait de l accroissement du sentiment d insécurité parmi les locataires (voir IV partie). On sait que le développement foncier est important en lui-même, mais son utilisation efficace et continue est encore plus importante. L imposition d une durée limitée dans le temps n est pas uh facteur favorable à cet égard. 22

24 5. LES DIFFERENTS MODES D EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE A. L unité de décision L unité de prise de décision en matière foncière est connue sous le nom d Unité de Propriété Foncière; et le propriétaire de l unité est l organisme qui prend les décisions. Le terme de ownership (droit de propriété) doit être évité car le droit de décision peut être distinct du droit de propriété. On peut donc adopter le terme de Denman, les droits de propriété foncière. Il ne suffrt donc pas de chercher à identifier le propriétaire foncier, il faut préalablement examiner de quoi est constituée l unité foncière, car la nature de celle-ci affectera les décisions que le propriétaire peut prendre. B. L unité de prophété foncière (The Proprietary Land Unit). C est la somme des droits de propriété et la terre qui constituent l unité de prise de décision. Dans une telle unité, la réalité physique de la terre est indispensable, mais elle ne forme pas à elle seule une unité de propriété foncière. Il est donc nécessaire d examiner les caractères d une telle unité. Utilisation Les utilisations sont diverses selon les facteurs physiques (la terre, les champs, le climat, les infrastructures routières par exemple, etc. ). La taille et la forme La taille et la forme sont déterminées par les droits de propriétés et ne sont pas forcément apparentes. Les limites ont sans doute changé avec le temps. A Fidji, par exemple, les limites se sont modifiées avec l arrivée des Européens. En outre, comme on verra plus loin, à Fidji, les droits de propriété sont limités dans le temps et les baux en cours se termineront dans 23

25 quelques années sous le régime du Agricultural Landlord and Tenant Act (ALTA). C est dans cette perspective que, depuis, quelques armées, les agriculteurs ont cessé de travailler la terre pour l améliorer. C. Principaux caractères du droit de propriété On peut maintenant examiner les caractères du droit de propriété de l unité foncière. Cette analyse est important car les caractères du droit de propriété influent sur les décisions qui en découleront. Les caractères juridiques trois types principaux : du droit de propriété d une unité foncière peuvent se regrouper en 0 Propriété simple; 0 Propriété fictive; l Propriété fiduciaire. Simple Invariablement le détenteur d un droit de propriété pur et simple sera une personne physique. Ce type de droit est généralement simple et ne prête pas à confusion. Mais les apparences peuvent être trompeuses et ce qui paraît être une simple classification peut en réalité cacher une situation différente. Ainsi, on peut trouver des cas où un seul fiduciaire détient le droit de propriété. Les propriétaires proprement dits ont tendance dans l ensemble à prendre des décisions personnelles et subjectives concernant leurs unités foncières. Quelquefois ces décisions peuvent paraître contradictoires avec le souci de développer au mieux les capacités de leurs terres. Propriété Jictive Cette forme de propriété consiste à créer une entité fictive regroupant deux ou plusieurs personnes physiques ou juridiques, comme dans le cas d une copropriété ou d un établissement public (statutary body). gsource : Denman, D.R. & Prodano, S., Land Use, Geo Alen & Unwin,

26 Les sociétés coutumières, par exemple une famille élargie, peuvent adopter le régime de la propriété fictive. Fiduciaire C est un détenteur de droits qui a l obligation de gérer la terre au profit de quelqu un d autre : l l l fïdéicommis (y compris le NLTB); administrateur judiciaire en matière de faillite; chef tribal. Dans ces trois cas les décisions prises seront liées à leurs responsabilités vis-à-vis de leurs mandants qui sont les bénéficiaires et les types de décisions qu ils sont autorisés à prendre peuvent être limitées par les termes de leur mandat. Composantes des droits fonciers Les droits fonciers ont quatre composantes principales : l l l La superficie définit les limites des territoires sur lesquels s exercent les droits fonciers; Le temps définit la durée de droits fonciers constitués; La population définit les traits principaux des personnes et groupes impliqués; 0 La composante législative et coutumière spécifie les critères légaux et coutumiers. 25

27 Deuxième Partie MECANISMES DU REGIME FONCIER 26

28 1. CHANGEMENTS RECENTS DANS LES SYSTEMES FONCIERS Comme on l a vu, l évolution des régimes fonciers est permanente. Quelquefois ces changements sont bénéfiques, dans d autres cas ils peuvent mener au pire. En essayant de comprendre ce qui s est passé auparavant ou les changements en cours, il est utile de pouvoir identifier les causes ces changements. Les systèmes fonciers sont dynamiques, bien que certains soient plus dynamiques que d autres. Les systèmes coutumiers sont capables de s adapter rapidement aux changements malgré les contraintes propres à la nature de tels systèmes. Les systèmes modernes de type juridique changent plus lentement, du fait de la complexité des méthodes de réforme liées aux processus parlementaires ou politiques. Beaucoup de facteurs de changements affectent les régimes fonciers. Généralement, ils opèrent simultanément, ce qui rend difficile d isoler les changements causés par un facteur spécifique. Cependant, il est utile d examiner maintenant quelques-unes des causes principales des changements dans les systèmes fonciers. Il est difficile de distinguer entre leurs causes économiques et sociales, étant donné que les deux domaines sont en interaction permanente, naturellement. Certaines communautés ont appris à changer au lieu d avoir peur du futur; à s adapter plutôt que d être nostalgiques du passé; à considérer l évolution comme inévitable; à encourager le talent, et non à le faire fuir; les communautés de ce type survivent. Au contraire, si une communauté (une famille, une tribu, un village, une ville ou une pays) ne peutpas s adapter, elle est condamnée à disparaître, comme n importe quelle espèce anéantie par surprise dans le monde dakwinien I0. Population Dans toutes les sociétés la croissance de la population va créer, tôt ou tard, une pénurie de terre. La pénurie de terre peut survenir même dans les zones de populations à faible densité, Source : Hall, E., The Ment Laquage, Fawcett Books, New York,

29 tandis que d autres zones, grâce à l adaptation de leurs économies, peuvent supporter une densité élevée. Les statistiques peuvent être trompeuses sur ce point. La proportion élevée des jeunes dans une population donnée crée une demande de terre élevée pour les usages publics. Ainsi, puisque, compte tenu de l augmentation du nombre de jeunes quittant l école, il faudra accroître la superficie cultivable pour créer des emplois dans le secteur agricole. Les systèmes traditionnels, bien adaptés pour l économie de subsistance, s adaptent difficilement à la modification des méthodes agricoles et ne peuvent faire face à la demande, provoquant une pénurie locale de terres et le cas échéant, de nourriture. Les taux de croissance élevés sont liés aux taux élevés d exode rural, qui provoquent une pénurie foncière dans les villes, et une demande accrue de nourriture, alors que, on vient de le voir, les systèmes traditionnels ne peuvent subvenir à la demande. Quand il y a peu de main-d oeuvre dans un groupe d âge, la structure de production alimentaire a de nouveau changé. Dans ce cas, les changements concernent souvent les méthodes de production plus exigeantes en capitaux mais utilisant moins de main-d oeuvre. Cela nécessite donc de nouveaux changements dans les régimes fonciers. Une agriculture plus coûteuse en investissements financiers nécessite le plus souvent un régime foncier favorable aux grandes exploitations, contrairement aux petites unités associées aux systèmes traditionnels. L un des premiers changements à remarquer est l empiétement croissant de l horticulture individuelle sur le domaine communautaire. Dans de nombreuses sociétés, le domaine communautaire consiste en zones boisées qui fournissent le bois à brûler, les matériaux de construction, et les terrains de chasse. Autrement dit, la plupart des terres disponibles sont converties en propriétés individuelles. L autre changement remarquable est l abandon de la rotation des cultures. La rotation des cultures et l utilisation d engrais peuvent augmenter la productivité, mais l effet de ce changement est d affaiblir la structure communautaire du clan ou du village et ainsi de renforcer les droits individuels. Si, comme c est le cas dans certains pays, la politique du gouvernement est de réduire les pouvoirs et l influence des chefs héréditaire ou traditionnels, l ensemble des structures traditionnelles est en danger et à la limite peut disparaître complètement. 28

30 Urbanisation Les migrations urbaines sont étroitement liées à la croissance démographique. Dans les pays en développement le taux de migration urbaine est élevé et, malheureusement, rarement accompagné de possibilités d emploi. Dans le secteur rural, la demande de produits agricoles en provenance des populations citadines incite les fermiers pratiquant une agriculture de subsistance à se tourner vers l agriculture commerciale et la production destinée à la vente. C est un problème majeur dans les pays en développement, qui ont un taux d urbanisation élevé. La production agricole n augmente pas facilement, en partie à cause du système foncier, provoquant ainsi une pénurie alimentaire dans les villes ou une demande accrue des produits alimentaires importés. Cette évolution est progressivement reconnue dans certains de ces pays. L évolution des zones urbaines ne peut pas s appuyer sur les systèmes coutumiers. L existence d un système foncier légal, qui permet la propriété individuelle et la vente des terres, est l une des conditions essentielles de la croissance économique. Dans les pays en développement, ces systèmes sont généralement importés. Si ces systèmes étaient adaptés aux besoins et aspirations de la population indigène, c est là une question qui est restée ignorée par les pouvoirs coloniaux qui se sont bornés à s assurer que le système fonctionnait à leur avantage. Les gouvernements indépendants, qui ont mis en place des législations importées, n ont pas pris en considération leur durabilité. Les décisions politiques Pendant de longues années, on a eu tendance à considérer que les petits fermiers n étaient pas efficaces. On expliquait que ces fermiers n avaient ni le savoir-faire ni le capital nécessaires pour travailler efficacement. Beaucoup de pays indépendants ont adopté des politiques destinées à créer des unités agricoles de grande dimension, souvent gérées ou subventionnées par l Etat et les petits fermiers ont été fréquemment négligés. Les recherches récentes ont 29

31 montré cependant que les petites fermes agricoles dans les pays en développement ont en réalité une capacité de production assez grande. En outre, ces agriculteurs n ont pas besoin de capitaux importants et ont créé des systèmes locaux de micro-crédit adaptés à leurs besoins. Inversement, beaucoup de grandes fermes ont fait faillite abandonnés. et de nombreux projets ont été De plus, le changement d attitude à l égard du rôle du gouvernement a eu une influence majeure sur les systèmes fonciers. La plupart des anciennes colonies ont hérité une structure de gouvernement centralisé, en particulier dans les affaires foncières. En outre, beaucoup de gouvernements indépendants ont renforcé l autorité centrale dans tous les domaines. Par ailleurs, l évolution vers le modèle des sociétés industrialisée incite les gens à dépendre de moins en moins de la terre. La majorité d entre eux ne possèdent plus de terres mais, dans les économies stables, ils n en souffrent pas. Les fonds de retraite ont remplacé la terre comme source de revenus pour les personnes âgées. Bien que les fondements du système foncier moderne demeurent identiques, les.différentes variétés de droits fonciers changent et deviennent plus complexes. Technologie La mécanisation des exploitations a eu un très grand impact sur l agriculture partout dans le monde. Certes, il en est résulté une augmentation de la productivité, mais la modernisation technique a aussi affécté la demande de main-d oeuvre, qui a diminué en conséquence. Comme on l a dit plus haut, l agriculture est devenue une activité coûteuse en investissements financiers plutôt qu en main-d oeuvre. La taille des exploitations a aussi augmenté. La demande de crédit s est accrue. En conséquence, les agriculteurs ont eu de plus en plus besoin de sécurité du régime foncier, condition d un accès facile au crédit. En somme, la mécanisation conduit à la suprématie du régime foncier individuel nécessité de la sécurité économique à long terme. et à la 30

32 Par ailleurs, la construction des routes, jointe au développement de moyens de transports efficaces, a facilité l accès aux marchés et fait naître une nouvelle motivation pour s orienter vers une agriculture commerciale de préférence à l agriculture de subsistance. Enfin, le développement des communications de masse a facilité l érosion des valeurs traditionnelles. Education L acquisition de connaissances mène inévitablement les gens à penser d une manière différente et par là à mettre en question la sagesse traditionnelle. Cela est vrai pour tous les aspects de la vie, et les droits fonciers ne font pas exception à cette règle. Les gens apprennent et s informent désormais par des sources différentes où les médias jouent un rôle primordial. Ainsi, des villages qui pendant des siècles ont été isolés du reste du monde, ont à présent accès aux journaux, radios, télévisions et sont très influencés par ces sources d informations. 2. L ACQUISITION ET L ALLOCATION DES TERRES A. L acquisition des terres L acquisition des terres implique l existence d un système de garantie de l accès aux droits fonciers. Dans les sociétés traditionnelles la manière la plus courante d obtenir une terre ou les droits à la terre est l héritage, que l on discutera dans la IV partie de ce travail. Là où la terre est abondante, la règle courante est que, quand quelqu un défriche une parcelle de terre vierge, il en acquiert le droit d usage. 11 est clair que, avant l avènement des outils modernes en métal, le défrichage des zones boisées n était pas une tache facile. On peut comprendre que les défiicheurs se voyaient donner le droit d usage de ces parcelles. Mais les choses ont changé avec l arrivée des outils modernes. 31

33 D un autre côté, avec l augmentation de la population, la réserve des terres non défrichées diminue. Les zones non défrichées font partie du domaine indivis de la communauté dont les gens dépendent pour le bois à brûler, les activités de pâturage, de chasse et autres usages similaires. Des efforts sont faits pour préserver la terre communautaire. Là où cela se pratique, ou lorsque toute la terre disponible est utilisée, il n est évidemment plus possible d obtenir des droits d usage en défrichant le terrain vierge. Comment dans ce cas les gens obtiennent-ils les droits sur la terre, en dehors de l héritage? On utilise le terme allocation pour désigner la manière dont les droits à la terre peuvent être acquis dans ces situations. Un tel système sera soit administratif, soit soumis à la loi du marché. Dans certains cas, le système adopté combinera les deux précédents. B. L allocation administrative Les système coutumiers fonctionnent généralement dans une certaine mesure sous le régime de l allocation administrative, en tant que de besoin - en théorie du moins. Ce système est le seul possible là où la terre ou les droits ne peuvent être vendus, dans la mesure où il n y a pas d économie monétaire. Bien que les méthodes d acquisition des droits varient dune société à l autre, ce sont surtout les membres du groupe qui possèdent la terre qui ont le droit à en demander l attribution, Ainsi, ils acquièrent la terre sous certaines conditions. Il est fréquent que cette attribution s accompagne de certaines cérémonies, d hommages aux chefs ou aux anciens, qui vont examiner la demande et allouer le terrain. Les autres types de terre sont allouée par la voie administrative. l Etat ou aux autorités locales est souvent alloué par l administration. Ainsi la terre appartenant à C. Les Problèmes En théorie ce système d allocation doit assurer une juste répartition des terres à ceux qui en ont besoin. En réalité, ce mode de distribution soulève un certain nombre de problèmes. Le premier est de décider qui va faire l allocation. Dans le cas de terrains appartenant à l Etat, cela peut être le Ministre, ou le Commissaire au domaine foncier, ou encore un comité. 32

34 Deuxième difficulté : les allocations peuvent être retardées par des procédures administratives à tous les niveaux, d où un certain délai dans les décisions. Le troisième problème est celui de la définition des critères. Dans de nombreux pays la demande de terre est supérieure à la réserve; il est donc nécessaire d opérer une certaine forme de sélection. Il en résulte de nombreux défauts. On utilise en effet couramment un système de points, en prenant en compte l expérience des demandeurs en matière d agriculture, leurs situations en matière de domicile, la taille de la famille, etc. L autorité est-elle impartiale dans l examen des dossiers d allocation? Pour des raisons d intérêts personnels, certains Mataqali (unité sociale, voir plus loin) trouvent avantageux de laisser dans l ignorance les héritiers réels de leurs droits dans la succession d un parent décédé, afin de la confier à un membre proche, éliminant ainsi une partie principale d ayantdroit à l héritage et donc à la terre. Plus généralement, le danger permanent dans l allocation administrative est celui de la corruption. Comment faire si toutes les terres sont déjà distribuées? Dans les systèmes où la terre ne peut être allouée que par la voie administrative, certains estiment qu à un moment donné, ou si certains événements se produisent, la terre va revenir à l Etat ou au propriétaire. C est ainsi que, à Fidji, quand les baux agricoles expirent, les propriétaires réels des terres gérées par le NLTB peuvent accorder un nouveau bail aux locataires actuels ou à d autres par certaines procédures administratives. Pour que ce système puisse fonctionner, les droits individuels à la terre doivent avoir une durée fixe, afin de pouvoir opérer périodiquement une nouvelle allocation. Evidement, cela ne va pas sans conflits. Quand le développement économique atteint le niveau auquel les gens se rendent compte que le domaine foncier a été géré auparavant selon un régime de fonctionnement traditionnel, le système d allocation a tendance à disparaître et se trouve remplacé par la logique du marché. 33

35 D. L allocation selon le marché Dans les situations où existe un marché libre, l allocation se fait par la confrontation de l offre et de la demande solvable. Autrement dit, la terre est achetée et vendue par le jeu de l offre et de la demande. Par conséquent, les pauvres ne peuvent pas acheter de terre. C est donc l Etat qui doit allouer des terres aux gens qui ne peuvent les acquérir autrement. On ne peut évidement empêcher l attribution administrative de certaines terres ni l acquisition des surfaces restantes par le système du marché foncier. Cette situation se rencontre très souvent, en particulier dans les zones résidentielles urbaines. Cependant, les acquisitions de terrains où l on construit des HLM sont souvent subventionnées. 3. LE CADASTRE Il est nécessaire, à présent, d examiner les modalités d inscription des droits fonciers, individuels ou communautaires au registre de cadastre. Les pouvoirs publics doivent donc dresser une carte générale de l état des droits fonciers, qui ne peuvent être établis avec précision que de cette manière. Tout acquéreur d un terrain doit donc procéder à l inscription de ses droits sur ce terrain au registre général du cadastre. Il est donc important de décrire les modalités d enregistrement des droits individuels. A cet égard, l enregistrement des droits traditionnels communautaires a une importance cruciale. Les droits individuels, traditionnels également mais qui peuvent être vendus, ou loués par bail, doivent également faire l objet d une inscription analogue. 34

36 A. Formes d enregistrement des titres fonciers Il y a trois formes principales d enregistrement des titres fonciers : l l l Rédaction d actes de transaction entre particuliers; Inscription au registre du cadastre; Délivrance de titres de propriété et de droits correspondants; En dehors de systèmes coutumiers, où les droits sont établis par la tradition orale, ces formes d enregistrement des droits de propriété, bien que très anciennes, sont encore utilisées de nos jours. B. Le cadastre dans le régime foncier coutumier L enregistrement des terres soumises aux régimes coutumiers a fait l objet de controverses depuis de nombreuses années et ces discussions vont certainement se poursuivre longtemps encore. La logique de ce système foncier est, en effet, diamétralement opposée à la logique marchande. Dans ce système, la terre peut appartenir à la communauté ou à des individus ou combiner les deux types de propriété. La question se pose de connaître la nature des droits à enregistrer et l identité de leur(s) propriété(s). Bien que les limites d une unité de droits de propriété soient connues, par exemple le Mataqali, la difficulté principale vient du fait que les membres de l unité ou du groupe ne sont pas connus, ou qu ils changent régulièrement. Ainsi, il est pratiquement impossible de tenir à jour un registre, compte tenu du système actuellement en usage. Une solution possible pourrait consister à nommer un fiduciaire qui représente les propriétaires vis-à-vis des tiers en cas de transaction foncière. A Fidji, c est le NLTB qui joue ce rôle; dans d autres pays ce rôle pourrait être confié aux chefs ou aux anciens de la tribu. 35

37 Conclusion On constate beaucoup de malentendus sur le rôle de l enregistrement de la propriété foncière. L accent doit donc être mis sur le fait que ce n est qu un moyen de préciser par écrit les droits fonciers et les propriétaires de ces droits. En outre, l enregistrement à lui seul ne modifie pas la législation simplifie sans aucun doute les transactions foncières. foncière. Par contre, il Les attitudes à cet égard ont changé au cours de ces dernières armées. Certains estimaient que tous les titres fonciers devaient être enregistrés pour favoriser le développement économique. Aujourd hui, on adopte généralement une approche plus rationnelle. Bien que l enregistrement des droits fonciers soit utile et en fait, souhaité dans beaucoup de cas, il demeure des situations où l opinion n a pas changé. Il faut tenir compte du coût de cette procédure d enregistrement. Enfin, si l enregistrement est déjà utilisé, il est indispensable de mettre à jour le registre du cadastre en permanence, afin que les documents existants soient utilisables. 36

38 Troisième Partie REGIME~P~NCIERSETDEVEL~~PEMENT ECONOMIQUE.

39 1. PANORAMA DU REGIME FONCIER DANS LE PACIFIQUE L histoire de la présence humaine dans le Pacifique peut être divisée dans trois phases. Les chasseurs et cueilleurs nomades, venus probablement de l Indonésie, sont entrés en Nouvelle Guinée et en Australie, sans atteindre les îles du Pacifique, à des époques différentes variant, peut-être de 50,000 à 5,000 avant notre ère. Puis, entre -5,000 et -500 ans, des populations diverses qui pratiquaient l agriculture et l élevage des animaux et parlaient une langue malayo-polynésienne se sont établies sur presque toute les îles habitables, sur toutes l étendue de l océan Pacifique sans atteindre l Australie. Enfin, au cours des 500 dernières années, et particulièrement au siècle dernier, de nombreux migrants, apportant avec eux la technologie industrielle, sont arrivés de divers pays d Europe et d Asie, cependant, qu un très petit nombre d arrivants originaires d Afrique et d Amérique s établissaient dans la région. On peut rappeler les principales caractéristiques des systèmes fonciers avant l entrée en contact avec les sociétés industrielles, et plus particulièrement, les changements provoqués par ces contacts. La tentative de distinguer les forces ou les causes de changements est un peu arbitraire, car toutes opèrent ensemble et se conditionnent réciproquement, à des degrés différents. Particulièrement importantes, cependant, sont les relations entre les systèmes politiques et économiques, les systèmes de contrôle et les formes de régimes fonciers. Les changements le plus importants se sont réalisés en Australie, où beaucoup d immigrant ont été attirés par l abondance des ressources naturelles. Ainsi, le système aborigène a été remplacé en totalité, sur le continent lui-même, par ceux qui faisaient partie de la culture des immigrants et, dans une moindre mesure, dans les petites îles où les ressources étaient limitées. A. Les changements technologiques Dans les cultures préindustrielles du Pacifique, on n utilisait pas les métaux ni l écriture, et la conservation des aliments était limitée. L introduction des outils en métal a facilité l accroissement de l exploitation individuelle des terres, mais n a pas conduit à une pénurie foncière, car il ne s agissait pas d une agriculture commerciale à grande échelle et la 38

40 croissance démographique a été limitée par de nouvelles maladies, de nombreuses guerres et une certaine émigration. Il y a quelques dizaines d années seulement que les technologies agricoles modernes ont été introduites, entraînant des effets importants sur le régime foncier indigène. Là où les immigrants ont acquis une position dominante, ils ont naturellement utilisé les technologies modernes - mais pas les plus récentes, comme l ont montré les agriculteurs français en Nouvelle Calédonie. Ces technologies n auraient pas été efficaces en maintenant les régimes fonciers traditionnels et toutes ont été associées à l introduction d un système foncier moderne. Selon la pratique coutumière courante dans la majorité des grandes îles du Pacifique, si un homme acquiert, pour lui et pour sa famille proche, des droits fonciers à long terme sur une terre vierge qu il a défrichée, il peut la conserver tant qu il est vivant. Cette coutume correspondait à une époque où la superficie forestière qu un homme pouvait défricher était limitée par l utilisation de haches de pierre, et où la conservation des produits du sol était difficile. En outre, à cette époque, la terre était remise périodiquement en jachère et pouvait être réoccupée par la forêt. Enfin, l accumulation en général était mal considérée et jugée inutile dans une économie de subsistance, sauf pour offrir des cadeaux. L arrivée de la nouvelle technologie, associée au développement des moyens de transports rapides, à l amélioration des communications, à l extension des facilité. de commercialisation, à l élargissement du marché international pour l exportation des produits agricoles, a eu un retentissement profond sur les systèmes coutumiers. En effet, elle a permis de donner corps à une ambition économique en matière agricole, en facilitant l acquisition individuelle des grandes parcelles de terres communautaires. C est là aujourd hui un fait très courant en Mélanésie, mais on en trouve aussi des exemples ailleurs, à l exception des îles isolées. Dans certains cas, les entrepreneurs ont pris le contrôle des anciennes réserves foncières de village, ne laissant ainsi aux autres villageois qu un minimum d accès à l agriculture commerciale, et ne leur offrant qu une alternative : travailler sur leurs terres, autrement dit, dans leur entreprise ou d émigrer ailleurs. Du fait que la plupart de produits proviennent de l arboriculture, il est peu probable que les terres cultivées redeviennent des friches dont d autres acquéreurs pourraient se rendre maître en les défrichant. 39

41 Les innovations technologiques qui ont peut-être eu indirectement la plus grande influence sur le régime foncier se sont opérées dans le domaine du transport et de la communication, bien que leurs effets soient encore mineurs dans beaucoup d îles isolées. Elles ont permis le transport rapide des produits au marché, et des propriétaires peuvent maintenant conserver leurs droits fonciers réels tout en habitant ailleurs, ce qui aurait été impossible à l époque précoloniale. Les règles foncières traditionnelles spécifiaient rarement les conditions de perte des droits fonciers, mais plutôt leurs conditions d acquisition. L exercice de ces droits a été déterminé par un ensemble de priorités, tout en étant limité par des considérations pratiques de distance, de sécurité et de relations. Comme les relations concernaient généralement le transfert ou l utilisation des terres, les restrictions principales étaient liées à la richesse des propriétaires. On disait que le rayon d exèrcice des droits fonciers pour un individu dans les systèmes traditionnels, était de 8 km (3 miles) au maximum. Aujourd hui, avec les moyens de transport modernes, un individu peut faire valoir en pratique ses droits fonciers à une distance plus de dix fois supérieure. De même, là où la terre était distribuée après un décès, il était diffkile, voire impossible, que les absents puissent en bénéficier. Mais l introduction du courrier et du télégramme a depuis longtemps modifié ce système dans le Pacifique. De la même façon, l exercice continu des droits fonciers dans beaucoup d endroits dépendait de la participation régulière aux cérémonies, des échanges et des systèmes d aide mutuelle. B. Les influences économiques La terre avait une très grande valeur dans les sociétés pré-coloniales presque partout, mais elle n avait pas une valeur d échange au sens monétaire. En général elle n était pas à vendre, et c était seulement dans certaines zones et dans certaines limites qu elle était utilisée pour la production commerciale ou l échange. La valeur de la terre était fixée en fonction des besoins de subsistance, et comme source d importance sociale et de prestige. Elle avait aussi un rôle de sécurité psychologique, puisque elle donnait aux individus une base d identification, un lieu d appartenance. L exercice des droits fonciers a été, en un sens, la marque de la citoyenneté. Bien que la plupart de gens du Pacifique utilisent aujourd hui une partie des 40

42 terres pour la production agricole commerciale, l autre partie n est pas utilisée à cette fin, et dans l ensemble elle conserve l essentiel de son ancienne valeur sociale et psychologique. Dans les cultures océaniennes, les échanges étaient limités en volume, en gamme de produits et en distance. La plupart des produits étaient des objets fabriqués à partir des coquillages, des poteries, des plumes et des pierres, qui n étaient que marginalement liés au régime foncier, et beaucoup ont perdu leur valeur par rapport aux produits industriels de remplacement. Mais pour acquérir les produits de remplacement européens ou asiatiques et ainsi entrer dans les nouveaux échanges économiques, un individu devait soit vendre sa terre à des Européens, soit travailler dans des plantations européennes, soit vendre lui-même sa production agricole. Quel qu ait pu être son choix, il avait des répercussions, importantes sur le régime foncier. Avant les premiers contact avec les Européens, les cocotiers étaient planté près du hameau et utilisés pour la subsistance, mais la plupart des cocotiers planté à des fins commerciales ont occupé des terres inutilisées auparavant. De même, la canne à sucre n était que rarement cultivée sur les terrains proches du village; dans les plantations destinées au commerce, elle était cultivée selon des techniques spéciales. Les autres principales productions destinées à l exportation (cacao, café, gomme d hévéa, huile de palme, citron et vanille) ont été toutes introduites après l arrivée des Européens, nécessitant une utilisation continue des mêmes terres. L agriculture de production est adoptée presque partout. La situation la plus courante dans les îles du Pacifique est un mélange d agriculture de subsistance et d agriculture commerciale. Ainsi, les cultivateurs européens en Nouvelle Calédonie et les Indo-fidjiens à Fidji utilisent les parcelles de petites dimensions pour cultiver les produits destinés à la vente. Les terres utilisées auparavant pour la chasse et le jardinage ont été abandonnées. Les produits importés ont remplacé les produits des maraîchers locaux et, dans une proportion beaucoup moindre, des produits agricoles en général. Ces terrains sont donc devenus moins importants et ont perdu leur valeur, contrairement aux terrains agricoles qui ont pris davantage d importance. En conséquence, les terrains maraîchers ont été soit abandonnés soit 41

43 cédés, surtout pendant le XIX siècle. Après la deuxième guerre mondiale, des tentatives ont eu lieu pour reprendre ces terrains à des fins commerciales. Tandis qu avant l époque coloniale tout le monde vivait, de l exploitation des ressources de la terre ou de la mer à laquelle ils avaient droit, le développement d une économie monétaire a abouti à l apparition du travail salarié sans droits fonciers attachés. En Nouvelle Calédonie, sans mentionner l Australie, Nouvelle Zélande, Hawaii, Guam, Nauru, Niue, seule une petite minorité d immigrants ou d indigènes, gagnent leur vie en travaillant sur leurs propres terres. Au contraire, dans les autres îles du Pacifique, les autres types d emplois sont limités et même ceux qui ont un travail salarié continuent d utiliser la terre, afin de montrer qu ils n ont pas encore renoncé à leurs droits fonciers. A Fidji, cette pratique est encore en usage, et s appuie sur le système des baux. L élevage n a été accepté que d une façon intermittente par les habitants des îles, et à une échelle réduite. Le nombre de porcs et de volailles aurait augmenté légèrement par rapport à l époque.pré-coloniale. Mais les chevaux,. chèvres, moutons, et bovins introduits par les Européens n ont été acceptés par les familles indigène qu à un faible pourcentage. C. Les forces politiques Partout dans le Pacifique, on ne trouvait que des groupes politiques unifiés relativement petits avant la colonisation. Les différentes catégories de droits étaient protégés à différents niveaux. Ainsi, un conflit sur le droit de cultiver une petite parcelle était résolu à un niveau hiérarchique inférieur à celui auquel il fallait recourir en cas d acquisition des droits par des étrangers. Enfin, l unité ayant la compétence la plus large en matière de droit foncier était généralement celle qui garantissait la défense de ses membres. Presque partout l introduction des armes à feu a causé des ravages. Pour ne citer que quelque exemples, en Australie, les colons ont forcé les aborigènes à fuir vers l intérieur; les Maoris ont utilisé des armes à feu contre leurs voisins, plus tard les Blancs les ont utilisées pour prendre la terre; les chefs traditionnels à Hawaii, Tahiti et Fidji les ont utilisées également pour asseoir leur pouvoir politique et s emparer de la terre de voisins plus faibles; et les 42

44 Tongiens ont envahi certaines parties de Fidji en utilisant les nouvelles armes, et ainsi de suite. L utilisation des armes à feu a provoqué un bouleversement de l allocation des terres partout dans les principales îles et a ainsi modifié profondément les régimes fonciers. Là où les groupes dominants étaient les immigrants, ils ont réussi à introduire les régimes fonciers de leurs pays d origine (ou une modification des systèmes existants). Là où ils arrivaient d autres îles, ils ont établi une nouvelle hiérarchie d autorité sur la terre, basée sur le modèle traditionnel, mais beaucoup plus stratifiée et concentrant davantage de pouvoirs au sommet de la hiérarchie par rapport à la situation antérieure. A Fidji le terme matanitu a été utilisé pour désigner les unités territoriales nouvellement créées et placées sous l autorité des chefs victorieux, qui de ce fait ont exercé certains droits fonciers. Avec l établissement d un gouvernement centralisé, les.fonctions de certains groupes ou chefs traditionnels en matière foncière se sont affaiblies ou ont été abandonnées. En même temps, le gouvernement colonial a renforcé les droits fonciers détenus par l Etat et par la propriété individuelle. La cohésion communautaire locale a été lentement réduite après que la guerre soit devenue la prérogative du pouvoir colonial et que le christianisme ait remplacé la diversité des religions locales. Ainsi, même si les principes coutumiers pouvaient permettre l accès aux droits fonciers du côté paternel ou maternel, ces deux types de droits ne pouvaient être appliqués si les deux groupes étaient en guerre. Aujourd hui, le degré de pouvoir d un chef sur la terre dans les îles du Pacifique est strictement analogue à son pouvoir politique dans le processus législatif, administratif cas échéant, juridique, dans les différents secteurs. et le A Fidji, la plupart des meilleures terres ont été cédées aux groupes immigrants (d origine européenne et indienne) mais sur les terres indigènes, les chefs conservent un pouvoir 43

45 considérable et en tirent les bénéfices grâce. aux loyers versés. D un autre côté, les pouvoirs politiques, administratifs, et juridiques des chefs fidjiens ont été, jusqu à une date récente, limités principalement aux affaires concernant les indigènes et les terres indigènes. L orientation et le degré du changement dans le régime foncier ont été étroitement liés au nombre relatif et aux pouvoirs des immigrants par rapport aux indigènes. Ces pouvoirs étaient basés sur la valeur des ressources locales, estimée en termes économiques et militaires, conformément aux intérêts des Européens et des gouvernements intéressés dans la région. Les changements le plus profonds se sont produits en Australie, Hawaii et Nouvelle Zélande où les populations indigènes constituent maintenant moins de l%, 2% et 12% respectivement, de la population totale. Des pays comme Tuvalu, Tokelau et îles de Yap, qui n ont qu une très faible population d immigrants et peu de ressources importantes susceptibles d intéresser et d attirer les Euro-Américains, conservent leurs régimes fonciers traditionnels sans grand changement. Fidji et la Nouvelle Calédonie, où les populations immigrantes sont beaucoup plus importantes, occupent une situation intermédiaire, dont les changements vont bouleverser L équilibre du pouvoir dans l avenir. Les terres appartenant aux Fidjiens ont été probablement mieux protégées que celles des Canaques en Nouvelle Calédonie. En effet, à Fidji la plupart des immigrants ont été des travailleurs indiens, qui à l époque n avaient ni pouvoir économique ni politique, tandis que le Royaume-Uni, qui avait le pouvoir politique, ne constituait qu un petit nombre d habitants par rapport à la population totale. En outre, les ressources naturelles susceptibles d exploitation économique étaient d une valeur moindre par rapport à la Nouvelle Calédonie. Les changements récents dans l équilibre du pouvoir politique, y compris l accusation d exploitation économique excessive adressé au pouvoir colonial et d exploitation des minorités culturelles adressé au pouvoir traditionnel ont conduit à un changement relatif du régime foncier, notamment suite aux découvertes minières des années

46 D. Les changements sociaux A l ère pré-coloniale, toute les terres appartenaient à des groupes liés par une ascendance commune, résidant dans un lieu particulier, et pratiquant ensemble certaines activités. L importance relative de chaque critère était différente. En effet, dans la plupart des cas, l appartenance d un individu à un groupe de propriétaires fonciers coïncidait avec ces trois critères. Il n était donc pas toujours facile de mesurer l importance de chacun d eux. A l intérieur du groupe, les personnes concernées ne faisaient généralement pas de distinctions très précises, En 1962 Howard intégrait les trois facteurs dans son étude sur Rotuma, en montrant que la proximité dans la parenté pouvait se combiner avec ce qu il appelait la distance sociale. La distance sociale a été le déterminant principal de la répartition des activités en relation avec la terre, et le degré de pouvoir d une personne sur la terre concédée à une autre, était inversement proportionnel à la distance sociale entre elles. On trouve aussi d autres règles comme la conformité avec les normes sociales les plus importantes. Plus précisément, on peut dire que la plupart des gens appartiennent par leur naissance à un ou plusieurs groupes. Ce fait est reconnu par la coutume comme donnant les droits prima facie aux propriétaires du groupe. Ce qu on acquiert à la naissance, ce sont certains droits immédiats, cependant que divers droits potentiels s acquièrent avec le temps. En pratique, aucun droit n est garanti inconditionnellement, bien que certains le soient nominalement. Le degré d application des droits dépendait traditionnellement d un certain nombre de variables. Contrairement aux systèmes de lois codifiés, dans lesquels des droits spécifiques sont obtenus et perdus par des actes spécifiques, dans différents codes et coutumes non écrits du Pacifique, les droits potentiels augmentent avec le temps par la participation à des activités spécifiques. Autrement dit, les droits augmentent ou diminuent comrne les autres processus sociaux et selon l importance de la population. Dans les sociétés très monétarisées, au contraire, les droits fonciers s acquièrent plus fréquemment par des actes indépendants des autres relations. On constate donc une tendance vers des formes plus contractuelles dans les îles du Pacifique depuis le contact avec l économie monétarisée et la loi coloniale, mais même là où ces Howard, A., Change and stability in the Rotuman system of land tenure, Ph.D., Stanford,

47 influences ont pesé depuis un siècle ou plus, le poids traditionnel donné aux descendants d une communauté reste un critère particulièrement important. L un des problèmes fonciers les plus courants dans les îles aujourd hui est la conséquence du fait que l accès aux droits fonciers pour les descendants continue à être reconnu à un degré plus élevé que le critère de résidence commune et de participation aux activités communes. En d autres termes, alors que les voies d accès aux droits fonciers considérés comme traditionnels sont conditionnées par de nouveaux critères économiques et juridiques, dans les années récentes, l efficacité des ces restrictions a diminué. Les gens revendiquent des droits fonciers beaucoup plus par rapport à ce qu ils peuvent acquérir ou conserver dans le régime traditionnel. Ainsi, ils sont plus nombreux à détenir des droits effectifs sur une zone particulière qu ils possédaient auparavant. Ces changements dans l acquisition des droits fonciers sont contraires aux objectifs d effkacité économique. L appartenance à un groupe de propriétaires n est pas un affaire de décision économique.mais plutôt un hasard de naissance, et conserver une appartenance continue nécessite moins d effort qu une démarche purement juridique. Cela renvoie la recherche de la productivité à un avenir où les aspirations de gens à des niveaux plus élevés de revenus et services seront devenus une réalité. Une autre diffkulté de la situation actuelle, qui du reste se transforme rapidement, est que les régimes fonciers coutumiers ont évolué généralement sous la pression des circonstances. Mais les changements ont été si lents que beaucoup de gens n ont pas été conscients des ces évolutions et ont considéré les régimes fonciers coutumiers comme ayant existé depuis toujours, et ainsi comme inaltérables. La coutume rejette par nature l évidence et considère comme certains les caractères apparemment fixes du contexte dans lequel fonctionne le système foncier. La coutume, comme on l a vu, est souvent affirmée en termes absolus mais son application est relative. La coutume contient souvent des principes conflictuels, mais l action spécifique peut dépendre des principes particuliers liés à une série de circonstances. Des changements considérables peuvent donc être apportés à la nature, à la distribution et au contexte de la propriété foncière sans que des changements offkiels des principes du régime foncier coutumiers soient nécessaires pour les personnes concernées. 46

48 Les droits fonciers, l appartenance au groupe social, l activité économique, l appartenance religieuse et politique ont été très étroitement intégrés. Les gens résidaient généralement là où ils détenaient leurs principaux droits fonciers, où ils avaient aussi leur position sociale, leur vie économique, religieuse et politique. La jouissance des droits impliquait un degré de conformité aux codes sociaux, et certains pouvaient perdre leurs droits fonciers en cas de comportements antisociaux extrêmes ou d ignorance flagrante de leurs obligations. La conservation des droits fonciers dépendait aussi à un certain degré de l utilisation, de l occupation ou des relations continues avec les autres détenteurs de droits. Le droit d un,individu ou groupe n était jamais absolu, et n était situé à un degré supérieur aux autres que jusqu au moment où leur relation avec la même terre pouvait être renforcée, dépassant ainsi les droits du détenteur existant ou ancien. Des individus ou des groupes pouvaient revendiquer les terres non réclamées ou les montagnes ou les mangroves sans valeur, mais cela n était pas le cas pour les terres fertiles. Aussitôt que les droits d un propriétaire n étaient pas approuvés, ses droits diminuaient sous la pressions des autres propriétaires. En somme, les détenteurs de droits devaient posséder l intégralité des attributs ou avoir réalisé toutes les actions spécifiques pour conserver des droits supérieurs aux autres. La séparation de gens en classes sociales était très peu marquée en Australie et Mélanésie, mais importante en Polynésie et en Micronésie, où les positions sociales élevées se transmettaient avant tout par héritage, et se trouvaient liées à un certain degré avec les.droits fonciers. Comme indiqué plus haut, les classes sociales se sont en général différenciées de façon plus claire à l ère post-coloniale. Avec l arrivée des Européens au plus haut niveau de la hiérarchie du pouvoir politique (sauf à Tonga), les niveaux dans les hiérarchies locales ont eu tendance à s écraser. A Fidji, où la population européenne était peu nombreuse et n avait pas de rapports directs avec la main-d oeuvre fidjienne, la hiérarchie traditionnelle a été renforcée, fonctionnant en parallèle avec le pouvoir colonial, bien qu elle ait été subordonnée à ce dernier. Depuis l indépendance en 1970, la hiérarchie néo-traditionnelle a acquis beaucoup plus de pouvoir qu autrefois. 47

49 Le marche vers l indépendance dans les zones où les populations immigrantes étaient en minorité s est accompagnée de certains changements dans la structure sociale, et dans le pouvoir foncier. Saussol a montré que l augmentation croissante du pouvoir politique des Mélanésiens en Nouvelle Calédonie a élargi leurs pouvoirs fonciers, sur le plan administratif et juridique. A Samoa occidental, seuls les citoyennetés samoans peuvent acquérir la terre, et à Tonga, la diminution du pouvoir britannique après 1957 a été suivie du non-renouvellement des baux en zone rurale pour les non-tongiens. E. Les changements dans la structure de la population La mobilité professionnelle accrue des hommes, comme marins, ouvriers dans les plantations ou comme esclaves a conduit à une réduction de la population masculine et a laissé certaines familles presque sans hommes. Ainsi, non seulement des droits fonciers de base ont été fréquemment hérités d une façon irrégulière, mais la transmission par les femmes s est accrue et dans beaucoup de cas, les droits des femmes ont augmenté. En Australie, Nouvelle Zélande, Nouvelle Calédonie, aux îles Cook, Hawaii et Fidji, et dans beaucoup d îles du Pacifique, on a estimé au cours du XIX siècle que les populations locales disparaissaient. Dans beaucoup de cas, elles ont diminué en nombre, et ce fait a été couramment utilisé pour justifier l aliénation massive de terres. La création de villes et centres urbains n a pas été seulement le résultat des influences économiques et politiques étrangères; elle a été généralement entreprise par les étrangers. Même là où les terres dans les régions rurales sont restées sous le régime foncier coutumier, l utilisation radicalement différente de la terre en zone urbaine a conduit à l adoption de régimes fonciers exogènes. Les quartiers centraux les plus chers dans les villes sont détenus par les entreprises commerciales (comme à Nouméa, Suva, et Port Moresby) ou par les gouvernements (comme à Canberra, Goroka, Nukualofa et les autres villes de Tonga où la terre est seulement louée à ses occupants). *Soussol, A., L Héritage : Essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle Calédonie, Paris, Journal de la Société des Octanistes, T. 25,

50 F. Les effets de l administration.centralisée Tandis que les régimes fonciers traditionnels ont été adaptés aux besoins des petits groupes, l administration coloniale a poussé à un groupement plus large et à un contrôle centralisé du domaine foncier. Les objectifs de l administration centralisée ont été d obtenir un contrôle efficace, de réduire les conflits, d accroître la production et, dans les territoires plus grands, de soutenir les colons. Les systèmes administratifs ainsi établis, particulièrement au début, n ont pas montré beaucoup de respect pour les situations locales et ont été basés essentiellement sur la connaissances de leurs propres systèmes de pouvoir. Dans les territoires français, le Code Civil métropolitain a été la référence, dans les colonies britannique, la référence a été la loi anglaise et aussi les enseignements tirés de leurs échecs coloniaux africains. Les gouvernements centralisés voulaient appliquer une série de principes spécifiques, et le système financièrement le moins coûteux. Fidji, par exemple, avait des régimes fonciers divers, mais le système de Bau a été pris comme référence, et ainsi imposé partout dans la colonie (France 3). Comme il est plus facile d enregistrer les situations familiales que les éléments changeants : résidence et participation sociale, beaucoup de gouvernements n ont accepté que les critères familiaux en matière de droits fonciers. Mais les changements ont été inévitables, même là où la machine administrative a été établie précisément pour perpétuer les coutumes, car l absence d une réglementation générale a été l une des ses caractéristiques les plus frappantes. L un des éléments les plus importants des systèmes pré-coloniaux ne résidait pas dans les principes eux-mêmes, mais dans le fait qu ils n étaient pas écrits, que les décisions n étaient pas fixées par écrit en permanence, et que ces systèmes se comprenaient dans le contexte des autres déterminants sociaux et politiques. Une fois les principes coutumiers codifiés, leurs effets ont été certainement différents. Si l organe de décision est formalisé et sa composition déterminée par des principes, si les références d autrefois deviennent des règles, les décisions seront probablement différentes de ce qu elles auraient été si elles avaient été déterminées par les forces sociales et politiques. Quand la généalogie, les transactions et autres éléments connexes sont écrits, ils vont probablement France, P., The Charter of the Land : Custom and Colonisation in Fiji, Oxford Univers@ Press, Melbourne,

51 changer le fonctionnement du système. Là où le marquage de frontières n était pas permanent, il a été remplacé par un système permanent basé sur l arpentage. De ce fait, les ajustements qui se faisait traditionnellement sont devenus plus difficiles à opérer. Comme les systèmes traditionnels, mais aussi coloniaux, sont inadéquats ou défaillants dans les situations locales, on constate une reconnaissance croissante des besoins et forces locaux et actuels, plutôt qu étrangers et anciens. Mais l indépendance de ce système n a pas été facile à réaliser jusqu ici. Conclusion Au total, on peut donc considérer que les régimes fonciers sont conditionnés par les aspects économiques et sociaux du développement : émergence du modèle industriel qui a accompagné la colonisation et en conséquence, préférence pour l économie de marché et les nouvelles technologies, avec la pression démographique, le développement urbain et les grands courants géopolitiques mondiaux. Inversement, le maintien ou le changement des systèmes fonciers locaux, leur dénaturation, voire leur disparition, ont représenté longtemps des verrous à la croissance d une économie agricole tournée vers la production et la commercialisation de masse. Il leur a fallu s adapter de façon ouverte ou voilée. A l heure actuelle les deux systèmes coexistent, bien que la tendance à la domination de l agriculture commerciale et à la spéculation foncière dans les villes ne paraisse pas pouvoir être efficacement maîtrisée. Ces constatations, qui valent à des degrés divers pour l ensemble des pays du Pacifique,. peuvent se vérifier au niveau de l analyse par pays. C est ce què va montrer l étude de deux cas particulier : les îles Fidji et la Nouvelle Calédonie. 50

52 2. LES POLITIQUES FONCIERES COLONIALES A FIDJI ET EN NOUVELLE CALEDONIE Les politiques foncières différent selon les pays colonisés et selon les colonisateurs. Ces différences résultent partiellement de la tendance de chaque pouvoir colonial à se convaincre que ce qui a été bon pour son pays est le meilleur possible pour les colonies. Ces différences sont liées également en partie à la différence d ambitions coloniales. L enjeu ici n est pas de montrer quelles politiques ont été les meilleures, mais plutôt d analyser pourquoi un pays donné avait adopté une certaine politique. On va voir comment ces politiques ont été mises en place puis les résultats obtenus. A. Le cas de la France En Nouvelle Calédonie et à Vanuatu en particulier, de vaste surfaces de terres ont été achetées ou acquises par des moyens différents auprès de propriétaires mélanésiens et ainsi occupées par des Français et autres immigrants. Or, la clé de la politique française a toujours été d introduire la législation française et les pratiques françaises, en général le plus largement possible, en assimilant les régimes indigènes au modèle fiançais. Cette politique a été donc très assimilatrice et a toujours affirmé que le système français était le meilleur. Ainsi la meilleure des choses à faire dans n importe quelle situation était d appliquer intégralement le système français. Ce type d attitude est assez courante, non seulement dans les systèmes coloniaux, mais aussi dans les systèmes de pouvoir en général. Le groupe investi du pouvoir estime naturellement que sa manière de faire est la meilleure. Avantages Le premier avantage de cette politique est que le système est connu par les gens qui l appliquent : ils savent donc l administrer, est l appliquer avec facilité. Il n est donc pas nécessaire de créer par un travail coûteux, complexe et très long un régime foncier applicable. La question de l adaptation de ce système à la situation locale ne se pose donc pas. 51

53 Inconvénients En fait, cependant, ce système présente de nombreux inconvénients. La réalité et l importance du problème de l adaptation du système à la culture et à la société locale ne peut être en effet passé sous silence. Un modèle non-adapté à la culture locale produit nécessairement des divergences et des conflits. Il faut donc aller plus loin et découvrir les aspects particuliers qui sont incompatibles et ceux qui offrent une compatibilité plus ou moins importante et en trouver les raisons. Les Français considéraient que les indigènes, ne connaissant pas les subtilités de la loi française, étaient mis en position Européens. de faiblesse dans les négociations foncières avec les Le point essentiel à rappeler à propos du modèle fiançais est son caractère assimilateur, puisqu il visait à suivre la métropole. Un autre point important de la politique foncière de la France dans les pays colonisés a été la poursuite de l acquisition des terres appartenant.aux populations locales pendant toute la période coloniale. Dans beaucoup de pays colonisés la vente de la terre n était pas autorisée, mais dans les territoires français, elle a continué. B. Le cas de la Grande-Bretagne La Grande-Bretagne a suivi en général une politique de protection forte du domaine foncier indigène dans le Pacifique. La colonisation britannique avait rencontré beaucoup de guerres et conflits politiques en Afrique, et en Nouvelle Zélande avec les Maoris, par suite dune mauvaise gestion de la terre. Ces difficultés ont donc incité les autorités britanniques à protéger les terres des populations insulaires du Pacifique, en particulier à Fidji, où presque toute les ventes ont été interdites après la prise de pouvoir par la Grande-Bretagne. Par ailleurs, un autre fait important à signaler dans l évolution de la situation foncière dans les pays du Pacifique est l idée, très répandue dans la population locale, que la communauté indienne à Fidji a acheté toute les terres. En réalité la communauté indienne de Fidji ne possède que très peu de terres. La pratique générale est plutôt la location-bail de terres du domaine public (goverment land) ou auprès des propriétaires indigènes. La plupart de 52

54 propriété foncière libre est possédé par les personnes ou entreprises étrangères, européennes ou non. Mais la plus grande partie du domaine foncier appartient aux indigènes tandis qu une partie moins vaste, est la propriété du gouvernement, qui a acheté les propriétés foncières libres de Colonial Sugar Company. Depuis l indépendance, si surprenant que cela paraisse, les anciennes politiques coloniales ont généralement été poursuivies par les gouvernements indépendants. Cela peut s expliquer par le fait que les nouveaux gouvernements étaient trop occupés par une foule de problèmes urgents pour ne pas mettre de côté, provisoirement en principe, mais en fait de façon durable, les problèmes fonciers dont la complexité nécessité un examen approfondi et donc prolongé. Cela ne signifie pas que les gouvernements veulent nécessairement poursuivre les politiques coloniales, mais le changement de celles-ci peut apparaître moins urgent. De plus, les questions foncières deviennent progressivement si complexes qu elles nécessitent un reexamen périodique. Ainsi, la question foncière devient politiquement très sensible, et on a plutôt à la renvoyer à plus tard jusqu au moment où elle deviendra très grave. Le plus surprenant est que les populations insulaires ont été si bien colonisées, y compris mentalement, qu elles ont tendance à croire que le système colonial est leur système traditionnel et qu il ne doit pas changer. Comment cela s explique-t-il? C est l un des aspects le plus paradoxaux de l histoire coloniale. La raison la plus évidente est que les gens sont arrivés 4 cette croyance parce qu ils ont vécu cette situation. Trois ou quatre générations ont passé depuis la prise de pouvoir coloniale, c est donc pour les générations actuelles l expérience de leurs grands-parents et arrières grands-parents. Les récits des anciens rapportent, en fait, comment les choses se sont déroulés à l époque coloniale. Dans ces conditions, on peut comprendre comment la majorité des gens sont arrivé à assimiler le système colonial à leur système traditionnel et à y attacher une importance intellectuelle et affective si considérable. 53

55 3. LE REGIME FONCIER : UN ENJEU DU DEVELOPPEMENT? Le régime foncier, comme on l a souligné dans les parties précédentes, est un sujet difficile, mais crucial, pour le développement économique dans les îles du Pacifique. Quelles en sont les raisons? C est ce qu il faut analyser à présent. Peut-on dire que le régime coutumier aide ou facilite le développement? Le régime foncier est l un des facteurs, parmi d autres (les ressources naturelles, la productivité), qui détermine le développement d un pays. Dans certaines situations, le régime coutumier est un facteur de durabilité; dans d autres, il joue comme obstacle au développement. En réalité, le développement dépend davantage de la technologie disponible, des formes d utilisation du domaine foncier, de la densité de la population notamment, plutôt que du statut coutumier ou légal de la terre. On utilisera ci-après les termes suivants : l régime traditionnel : système existant à l époque de l entrée en contact avec les sociétés industrialisées, il y a ans; 0 le régime coutumier : pratiques foncières actuelles. Ici, comme ailleurs dans le monde, les coutumes ont considérablement évolué depuis que les nouvelles technologies complexes ont commencé à exister. On entend quelquefois dire que les régimes traditionnels ou coutumiers sont durables par le fait même de leur caractère traditionnel ou coutumier. Cela n est pas exact. En fait, les cas les plus frappants de destruction et de détérioration de l environnement se sont produits dans le Pacifique une centaine d années avant les premiers contacts avec la culture des pays industrialisés. On peut citer quelques exemples où le régime coutumier a été associé à un développement indéniablement non durable: l l un des exemples les plus graves est celui de Rapanui (Ile de Pâques), où, il y a plusieurs centaine d années, les habitants polynésiens ont dépassé la capacité d occupation du sol et ont ainsi détruit la plus grande partie de l écosystème local. Cette destruction ne résulte pas 54

56 du régime coutumier en lui-même, mais de l origine extérieure des nouveaux occupants du sol, qui venaient d un milieu ou climat et environnement différents. Quand ils ont utilisé leurs anciennes méthodes agricoles et leurs propres pratiques de gestion de la terre, ils ont tout simplement détruit leur nouvel environnement. l Un autre exemple est celui de la mauvaise qualité des zones de pâturage dans la plupart de hautes terres (highlunds) de Papouasie Nouvelle Guinée. Là les forêts ont été détruites au profit de l agriculture, les méthodes de défrichage ont eu aussi pour conséquences de détruire toute possibilité d utilisation agricole de la terre. Cette situation est probablement dûe à l arrivée des premiers habitants, originaires des vallées tropicales, et qui de ce fait ne tenaient pas compte des effets à long terme de la méthode de culture sur brûlis en altitude, sur ce type de sol et dans ce climat. Ce sont là quelques exemples des situations pré-coloniales dans le Pacifique, comme dans le reste du monde. On a tendance à oublier que l industrialisation n a commencé que dans la toute dernière phase d histoire humaine dans le Pacifique (moins de 1% de sa durée totale présumée). Partout dans le monde, les groupes humains ont leurs propres manières traditionnelles de conservation de l environnement, mais les modes de conservation n apparaissent pas tant que l on ne découvre pas leur utilité. Ce processus est très long et les problèmes graves sont déjà apparus avant que l on prenne conscience du besoin. Comme ailleurs, les populations du Pacifique disent quelquefois qu ils n avaient pas de problèmes d environnement avant la période actuelle, car ils les avaient résolus par les méthodes traditionnelles. En réalité, ici comme ailleurs, il y a eu certaines solutions aux problèmes d environnement et quelques désastres écologiques, comme on l a montré précédemment. On peut en déduire que les êtres humains en général ne pensent 8 la conservation de leur milieu de vie que lorsqu ils commencent à souffrir des conséquences de leur manque d attention à cet égard. Ensuite, très progressivement, on met en place des processus de résolution des problèmes et des institutions qui les appliquent. 55

57 A. Régimes fonciers et formes d utilisation de la terre Un système foncier, coutumier ou non, est conçu et appliqué en fonction d un type particulier de développement. Pour cette raison même il est inadapté à un type différent de développement et nécessite des modifications permettant de l adapter à cette différence. Ainsi, les systèmes fonciers adoptés pour l agriculture de subsistance, ne sont naturellement plus adaptés pour l agriculture commerciale ou l élevage et à plus forte raison, pour des usages non-agricoles du domaine foncier : implémentations industrielles ou construction d un aéroport. C est, parmi d autres, l un des enseignements que l on peut tirer de l inadaptation des régimes fonciers traditionnels dans le Pacifique. Mais on constate des différences radicales entre eux. Même les populations relativement récentes, comme les Polynésiens, qui, à leur arrivée dans la région, avaient un système foncier uniforme. Par la suite ils se sont dispersés dans toutes les îles et ont évolué de façon radicale en adoptant des systèmes différents. A l époque de l entrée en contact- avec les sociétés industrielles, les régimes traditionnels dans la région étaient conçus pour des communautés autosuffisantes, couvrant la plupart de leurs besoins alimentaires et ayant une mobilité limitée. Ce type de situation est maintenant rare dans la région. B. Régimes fonciers et densité des populations Un système foncier, coutumier ou non, adapté au développement par rapport à un certain niveau de population, ne sera probablement plus adapté si la population s accroît rapidement et devient trop nombreuse. La densité de la population dans le Pacifique est aujourd hui cinq fois plus élevée qu avant l entrée en contact avec les sociétés industrielles. Depuis qu une partie de la population locale vit dans les villes, la pression démographique sur le domaine foncier rural diminue, mais, même compte tenu de ces migrations vers les zones urbaines, il est fréquent que l on ne puisse maintenir la population rurale actuelle sur les terres traditionnelles sans les dégrader, ou sans 56

58 porter atteinte à l environnement en général. Ainsi l ancien système foncier n est pas forcément le meilleur pour la population d aujourd hui. De plus, les jeunes ruraux qui, de plus en plus, fréquemment dans le Pacifique émigrent vers les villes, en abandonnant leurs terres où ils conservaient le droit coutumier, doivent recourir à un droit différent dans leur lieu d installation. Ainsi en ville, ils ont besoin de pouvoir louer, prendre un bail ou acheter un terrain à bâtir ou une maison. Les migrants ruraux qui se déplacent vers d autres zones rurales ont également besoin d une autre forme de droit d appropriation. C. Régimes fonciers et mobilité des populations Les populations du Pacifique, comme ailleurs, ont au cours des siècles vécus, dans les mêmes endroits. Les déplacements étaient limités en distance, en fréquence, et en nombre. Les déplacements a longue distance n impliquaient que très peu de gens. Naturellement les droits à la terre des émigrants ont diminué et sont passés sous l autorité des chefs de village. Si un émigrant revient après une longue période d absence, il appartient aux chefs de décider s il peut être accepté. Aujourd hui, cependant, par un contraste radical, les populations du Pacifique se déplacent fréquemment et à des distances plus grandes. C est là un changement que l on peut constater dans l ensemble du monde et qui est lié, comme on l a vu plus haut, au développement technologique. Les régimes fonciers, coutumiers ou non, seront plus utiles à la population actuelle s ils peuvent mieux répondre à ces changements. D. Diversités des régimes fonciers coutumiers dans le Pacifique Dans le Pacifique, comme ailleurs, les régimes fonciers coutumiers sont si divers qu on ne peut les décrire en termes applicables partout. Néanmoins, on peut relever certaines caractéristiques de ces droits propres aux îles du Pacifique: 1. ils étaient basé sur les lien du sang et généralement acquis par héritage; 57

59 2. les règles qui déterminaient le choix des bénéficiaires principaux étaient les suivants : l les droits principaux étaient acquis par héritage dans une lignée. La ligne patriarcale était la plus importante : c est par ce biais que près de 95% de terres ont été héritées dans le Pacifique; l les droits des hommes étaient généralement supérieurs à ceux des femmes, et t étaient les hommes qui en général géraient la terre, même si les femmes étaient héritières en droit; l les plus âgés et ceux qui avaient une position sociale supérieure, avaient la prééminence sur les moins âgés; l les travailleurs agricoles ont ainsi acquis avec le temps, des droits. fonciers plus grands; l les plus forts pouvaient ignorer les droits des plus faibles; l l acquisition et la conservation des droits fonciers ont été facilités pour ceux qui contribuaient le plus aux activités de la communauté; l l les personnes qui sont restées au village ont davantage de droits par rapport à ceux qui sont partis du village; les droits fonciers sont basés sur la mémoire humaine, qui joue toujours en faveur de ceux qui ont une grande capacité de mémorisation, ce qui leur confêre un pouvoir plus important. Quelques-uns de ces principes demeurent toujours en vigueur, cependant que les autres ont changé radicalement dans certains pays de la région. Presque tout le domaine foncier, coutumier ou non, dans la région du Pacifique, est aujourd hui marqué par quatre grands facteurs d évolution, il est lui-même en cours de changement : 1. les coutumes locales sont en modification constante; 2. certains éléments de l évolution de la culture mondiale ont un impact planétaire et croissant; 3. le facteur financier joue un rôle de plus en plus important dans les transactions foncières, directement ou non, ouvertement ou non, dans toute la région; 58

60 4. les gouvernements élus réagissent inévitablement en fonction des effets d une politique ou dune pratique foncière particulière et de leurs incidences sur leurs chances de survie à la prochaine élection. E. Avantages et inconvénients de la codification des coutumes On dit fréquemment dans les discussion sur les bonnes coutumes à appliquer dans une situation particulière, que les problèmes pourraient être résolus par une codification des coutumes. Sans doute, certains de ces problèmes seront-ils facilités de cette manière, mais la plupart des autres deviennent plus difficiles à résoudre si l on recourt à la codification, puisque celle-ci rigidifïe une situation fluide dans. les périodes de changement. Cette codification peut être modifiée ou réinterprétée par les tribunaux ou les décideurs, mais comme tout système de codification, elle pérennise une forme démodée où les gens ont tendance à considérer comme juste aujourd hui ce qui était juste hier. Etant donnée l ampleur et la rapidité du changement dans le monde, ce qui était juste hier, a probablement besoin d une réadaptation pour mieux répondre aux besoins d aujourd hui. Tout système de codification bénéficie inévitablement à certains et défavorise les. autres. La même observation peut s appliquer à la recherche sur les coutumes. Même en supposant que les méthodes de recherche soient bonnes, leurs résultats aboutissent à considérer comme justes pour les générations futures les manière de faire d une époque donnée, qui est celle de la recherche. Les changements qui se produisent naturellement pour adapter les coutumes aux besoins d aujourd hui sont négligés, car la codification de ce qui était la norme à une époque antérieure est considérée comme vérité immuable. Mais on peut observer partout dans le monde, il n y a jamais accord total sur la vraie coutume. C est dans la nature même de celle-ci, de ne pas être définie en totalité, prêtant ainsi à des interprétations différentes, ce qui permet de l adapter, dans une certains mesure, au changement. Les différentes parties prenantes dans un conflit foncier pourront mettre l accent de façon différente favorable. sur les principes coutumiers afin d obtenir un résultat qui leur soit 59

61 Ainsi, les coutumes sont souvent spécifiées cas par cas. Cela offre l avantage de permettre un ajustement progressif au changement et de résoudre certains cas particuliers, plutôt qu une application rigide des codes coutumiers. L inconvénient de cet assouplissement de la coutume est que ceux qui sont puissants personnellement et forts politiquement se trouvent dans une position favorable pour faire coïncider la coutume avec leurs intérêts. On entend de plus en plus de plaintes concernant les personnes influentes qui utilisent le caractère sacré de la coutume pour justifier les interprétations qu ils en font pour leur avantage personnel. La codification est plus facile dans les pays homogènes en matière d environnement, de langue, de culture, comme Tuvalu, Nauru, Tokelau (bien qu on trouve des différences à l intérieur des micro-etats). Elle est plus difficile dans les pays mélanésiens aux cultures et à l environnement très variés, et où la mobilité l économie marchande très élevé. des populations est grande et le niveau de De plus, quand différents groupes ou personnes ont des vues opposées sur la vraie coutume, qui doit arbitrer et décider? A Samoa, seuls les chefs peuvent sieger dans les tribunaux fonciers. Certes, ils ont davantage de connaissances, mais ils ont aussi des intérêts individuels et de classe, qui peuvent mettre le reste de la population en position défavorable. A Kiribati, la décision est prise par un tribunal local élu, qui a l avantage d être représentatif et de connaître les situations en profondeur, mais qui peut également délaisser les familles de petites dimensions qui ont un faible pouvoir de vote. Dans les îles Cook, c est un juge étranger, qui a l avantage de n avoir aucun intérêt dans le conflit ou les personnes les concernées, mais n a pas une bonne connaissance des coutume locales, ce qui peut être un inconvénient. En somme, il n y a pas de solution parfaite à ce problème. Il demeure que quelqu un doit avoir le pouvoir de décider et de faire appliquer la décision.. 60

62 F. Situation actuelle du régime foncier Il faut rappeler que partout les régimes fonciers, coutumiers ou non, sont en pleine évolution. Les populations asiatiques, moyen-orientales et, plus tard, européennes, ont adapté au cours du temps les différentes formes de cadastres ou de formalisation des régimes fonciers pour un ensemble des raisons analogues et liées les unes aux autres: l efficacité croissante des technologies; l augmentation de la production et l amélioration des moyens d enregistrement des droits; la croissance démographique et donc la concurrence plus forte pour la maîtrise de la terre et des autres ressources. Partout ces changements ont profondément modifié les conditions de vie. De même, dans le Pacifique, les régimes fonciers coutumiers sont radicalement différents de ce qu ils étaient il y a cent ou deux.cents ans. On ne tient pas toujours compte aujourd hui de ces changements radicaux. L évolution des idées mondiales affecte maintenant les nations et groupes humains les plus isolés. Dans le Pacifique, jusqu à une date récente, à Rarotonga (îles Cook), par exemple, en cas de conflit foncier mineur, la condamnation était la suivante : on brûlait la maison du coupable, on détruisait ses récoltes, on tuait ses cochons, et à l extrême, on enlevait sa femme. Les conflits concernant les droits fonciers pouvaient aller jusqu au meurtre, voire, jusqu à l anthropophagie rituelle. Presque partout en Polynésie, le coupable pouvait se voir condamné à être embarqué dans une pirogue, sans espoir de retour, et voué presque certainement à mourir en mer. Ces pratiques ont maintenant presque disparu. Il n existe plus de modèles de comportements dans ce type de conflit. Les droits humains sont maintenant inscrits dans la constitution de chaque nation, et tendent à devenir uniformes, du fait de la mondialisation des communications et de l influence des institutions internationales. 61

63 L aspect le plus important dans cette évolution est la fonction d autodéfense des anciennes communautés de subsistances, A l inverse, aussitôt que des systèmes de gouvernement central ont été mis en place, ils se sont attribué le monopole de l usage de la force. Ils ont mis hors la loi les guerres tribales et le déclenchement de celles-ci comme moyen de décider l appropriation des terres et leur délimitations. Une fois la force mise hors la loi, les effets des autres pratiques coutumières ont changé. Dans le Pacifique comme ailleurs, les gens avaient des méthodes de repérage des limites foncières basées sur la tradition orale dans ce domaine. Comme ailleurs aussi, quand l écriture et les autres moyens d enregistrement sont apparus, ils ont été appliqué également au droit foncier. Tous les pays du Pacifique avaient ou ont encore des politiques de cadastrage des terres, dans une certaine mesure. Le régime actuel est basé soit sur les principes anciens soit sur certains principes introduits récemment, soit sur une combinaison des deux systèmes. A Fidji, le cadastrage a été réalisé entre 1890 et Malgré des difficultés énormes (crédits, durée et complexité des opérations, etc. ), et même si les gouvernements désiraient que le travail de cadastrage soit mené à terme et que tout le domaine foncier soit géré dans un cadre légal à brève échéance, cela ne serait pas possible. De même, aucun pays ou territoire du Pacifique ne veut que toutes les terres soient gérées sous le régime coutumier (en particulier les terrains d implémentation ou d extension des villes, des routes, des aéroports, des industries, etc. ). Ainsi, dans l avenir, la situation se caractérisera par un mélange de régime coutumier et légal. Comme on l a vu en II partie de ce travail, le cadastrage, quand il existe, peut être de plusieurs types. Il ne doit pas suivre les modèles européens, asiatiques, africains ou autres. Pour ce qui concerne les îles Fidji, les îles Cook et Papot&e Nouvelle Guinée, les systèmes de cadastre conserve les éléments principaux du régime coutumier. Les systèmes de cadastre illustrent aussi le fait que, même si les concepts coutumiers et légal apparaissaient assez différents il y a une centaine d années, ils sont devenus de plus en plus proches. En fait, ils ne peuvent aujourd hui être distingués clairement. Tous les systèmes coutumiers sont maintenant légaux, dans la mesure où ils font partie des constitutions 62

64 nationales et de la législation écrite. Par contre certaines caractéristiques des régimes coutumiers sont mises hors la loi, par exemple l acquisition de terres par la force, l acquisition de terres par le mariage, l infanticide des nouveaux nés visant à réduire le nombre des ayant-droit survivants et ainsi de suite. D un autre côté, la plupart des systèmes légaux intègrent à divers degrés les droits coutumiers dans tous les domaines, y compris les droits fonciers. Cela est dû aussi au fait que, quelles que soient les prescriptions de la,législation écrite, dans la pratique leur application doit souvent s adapter aux fortes pressions ou préférences coutumières. Dans toutes les communautés, certaines responsabilités concernant le domaine foncier dépendent de la personnalité des détenteurs d autorité (Zeadership). Même là où les anciennes structures d autorité existent encore, la complexité du monde actuel crée des niveaux supplémentaires et des types nouveaux d autorité, par exemple ceux d un gouvernement élu. On constate, effectivement, un mécontentement croissant vis-à-vis des gouvernements centraux dans les modes de gestion de la terre, qu on les appelle coutumiers, légaux ou autres. Le premier souci d un gouvernement élu est de rester en pouvoir jusqu à la prochaine élection, voire après celle-ci. Le problème du cadastrage est qu il est souvent douloureux à court terme, et les bénéfices dérivés n apparaîtront qu après des armées. On peut donc comprendre que la plupart des gouvernements, dans le Pacifique. comme ailleurs, évitent d introduire ce qu ils estiment une amélioration des législations et des méthodes de gestion foncière, par crainte des réactions immédiates de l opinion publique. Partout on entend que les problèmes fonciers deviennent vraiment graves pour entreprendre de les résoudre. G. Mythe de la propriété foncière libre weehoid) Beaucoup de gens semblent convaincus que le régime foncier préférable est la propriété foncière libre (i.e. qui n entraîne pas de charges importantes et se prête facilement à la vente), attirant ainsi les grands investisseurs. Aux Etats-Unis, pays leader du capitalisme dans le monde, aucune entreprise américaine n aurait investi où que ce soit il y a 50 ans, sans que son terrain d implantation ne soit placé sous le régime de la propriété foncière libre. 63

65 Depuis lors, la situation a profondément changé. Aujourd hui, la plupart des entreprises américaines installées à l étranger ne réclament plus le régime de la propriété foncière libre. Au contraire, elles préfèrent louer le terrain et les bâtiments de l entreprise afin d être plus mobiles en fonction de l évolution du marché, des régimes fiscaux, etc. Si quelqu un pense que la propriété foncière libre est un facteur de sécurité économique, il faut observer le cas de Vanuatu. En 1980, toutes les terres placées sous le régime de la propriété foncière libre ont été confisquées sans compensation par le gouvernement et redistribuées aux descendants des anciens propriétaires coutumiers. La raison de cette décision était de rétablir les droits de ces derniers. Mais si la sécurité économique n est pas garantie pleinement par une forme de régime foncier, elle est liée à une situation nationale stable, dans laquelle le gouvernement et les autres institutions peuvent assurer aux propriétaires ou aux bailleurs que leurs droits seront respectés, Il y a dans le Pacifique, beaucoup moins de terres placées sous le régime de la propriété foncière libre qu à la génération précédente, et ce régime est appelé à s accroître encore dans l avenir, puisque certains partis politiques veulent le retour des terres placées sous le régime de la propriété foncière libre aux anciens propriétaires coutumiers. L évolution la plus spectaculaire au cours des années 80 a été celle des îles Cook, où le taux de croissance annuelle a été de l ordre de 6 à 8%. Pourtant il n a jamais été possible d acheter ou de vendre la terre dans le pays. La vente des droits de propriété n est pas considérés comme un enjeu important, à l inverse de la vente des droits d utilisation, et les îles Cook ont créé une sécurité en matière de bail qui incite les nouvelles entreprises à s installer, augmentant ainsi le revenuper capita et le développement en général. Un autre changement important est celui du régime des baux. Pendant plus d un siècle la durée des baux dans le Pacifique a été de 99 ans. Cette durée a maintenant tendance à diminuer pour se situer selon les cas à 60, 40, 30, ou 20 ans. C est également une tendance mondiale, liée à la rapidité du changement et à la préférence des entreprises pour les transactions à court terme. 64

66 Quatrième Partie UNE ETUDE DE CAS : REGIME FONCIER A FIDJI

67 1. VWVU4, DEVELOPPEMENT ET ECOLOGIE A FIDJI La cosmologie est la mise en ordre quasi-religieuse des connaissances sur les Dieux et la création. Cependant, comme Evans-Pritchard l4 l a montré pour les Azandes de l Afrique centrale (zone frontalière entre I ex-zaïre et le Soudan), la rationalité, la connaissance, la science, les croyances et la foi dans l action sont difficiles à séparer à l intérieur d un contexte culturel plus large. En examinant la situation à Fidji, pour les chefs et les dieux, on va essayer d examiner les relations culturelles entre cosmologie et environnement physique, biologique et social. Ces entités - les connaissances sur les dieux et sur la cosmologie - ordonnent la nature de choses, et les connaissances sur l environnement social et physique - ont été intégralement fondues dans les pratiques fidjiennes de gestion foncière du vanua. Comme on l a souligné, la terre et les dieux fidjiens ancestraux sont inséparables soit dans les manières de travailler la terre des Fidjiens, soit dans leurs manières de penser celle-ci, de réfléchir et de théoriser sa nature. En résumé, les dieux et la terre ont été réunis en un ensemble qui peut être caractérisé comme une science écologique fïdjienne. Mais cette science n était pas une science statique ou conservatrice. Elle a plutôt eu la fonction d un lien intégrant les aspirations et stratégies vers le développement. Dans la recherche des stratégies du développement adaptées à cette vision du monde, les coûts et avantages spirituels et matériels du travail de la terre ont été expérimentés et définis sur cette base. Cette rationalité cosmologique est absente des descriptions contemporaines du vanua fidjien. Actuellement, le vanua est décrit en termes relativement statiques, contraires à la notion du développement. Cela a conduit à penser que la tradition ou coutume sera compromise si le progrès doit se réaliser ou devra être intégrée si le développement doit être durable. Le vanua est maintenant soit un antonyme du développement ou un site d intégration de l ancien et du nouveau. Evans Pritchard, E.E., Witchcraf, Oracles, and Magie among the Azande, Clarendon Press, Oxford,

68 A. Le Vanua contemporain et ses implication écologiques Aujourd hui, le vanua a des significations multiples à Fidji. Il signifie la terre dans le sens de lieu, région, ou pays dans un sens opposé à la terre (qele) ou au sens matériel proche de poussière, boue ou sol (Buka). Ravuvu15 définit le vanua comme les gens de la terre qui ont un lien commun, généralement par leurs origines traditionnelles mais aussi par l intermédiaire dune association et d une acceptation au sein du groupe: D une autre façon plus spécifique, Zewe ni vanua (les gens de la terre) se réfère aux propriétaires fonciers d origine ou i tauhi par opposition à ceux qui sont venus plus tard (les chefs et les étrangers). France 6, Nayacakalou 7, Rutzrs, Chapelle, Walter?, et beaucoup d autres ont caractérisé le vanua comme le groupe de propriétaires fonciers légaux, exprimé dans les termes traditionnels. Nayacakalou, et Lasaqa2* décrivent le vanua comme un groupe qui prend la décision pour les affaires traditionnelles et la base du leadership traditionnel. Tous deux distinguent entre les activités du village, organisées par le turaga ni h-o (le représentant du gouvernement provincial) et génkralement imposées par le conseil provincial, et les activités traditionnelles, qui sont sous la juridiction du turaga ni vanua (un membre élevé du vanua au sens parental) et sont organisées selon les traditions sociales et les relations de parenté existant entre les membres du vanua. La première catégorie d activités inclut le financement communautaire pour les projets de développement local et le paiement des impôts, ainsi que le respect des règlements provinciaux; la seconde catégorie inclut les rituels et événements cérémoniaux. sra~~, A., Vaka i Taukei : The Fijian Way of L$è, Institute of Pacfic Studies, Suva, France, P., The Charter of the La&, Oxford Univers@ Press, London, Nayacakalou, R.R., Leadership in Fiji, Oxford University Press, Melbourne, *Rut~, H.J., Capitalizing on Culture : Moral Ironies in Urban Fiji, in Comparative Studies in Society and Histozy, no 29, gchapelle, A.J., Customary Land Tenure in Fiji ; Olds Truths and Middle-aged Myths, in Journal ofthe Polynesian Society, no 87, Walter M.A.H.B., The conflict of the Traditional and the Traditionalized : an analysis of Fijian land Tenure, in Journal of the Polynesian Society, no 87, Nayacakalou, R.R., op. cit. 22Lasaqa, I., T h e Fi j zan People Before and A$er Independence, Australian University Press, Canberra and New York,

69 l Presque toutes les études de la tradition et du changement à Fidji identifient le village, situé sur la terre du vanua, et la terre elle-même, avec les relations et obligations sociales associées, comme le lieu des pratiques traditionnelles. l Ravuvu23 explique l importance du vanua comme source de spiritualité, de solidarité historique, d identité locale et de sentiment d appartenance de la population : cet ensemble donne à l individu sécurité et confiance, ainsi fondées sur cette appartenance et identité... La dimension spirituelle du vanua fournit aux gens une source de mana ou pouvoir d influencer les choses. C est l endroit où les ancêtres ont vécu et où leurs esprits demeurent et veillent sur les affaires de ceux qui les suivent. Au sens le plus large, vanua signifie la culture traditionnelle elle-même : se comporter comme vakuvanua c est suivre les traditions coutumières et prendre les décisions à la manière traditionnelle. Ravuvu décrit vakuvanua (na i vakarau ni bula vakavanua - la manière de vivre en harmonie avec la terre) au sens de la terre, les gens et leurs coutumes. Lasaqa décrit les affaires de vakavanua comme celles dans lesquelles les leaders ou chefs traditionnels et les modes traditionnels d organisation se maintiennent sous l administration provinciale. Le régime foncier vakavanua est celui dans lequel les droits d utiliser la terre sont donnés d une manière informelle, soit selon les relations sociales traditionnelles ou en réponse à une demande présentée de manière traditionnelle, accompagnée par des présents cérémoniaux telles que le kava et le tabua (la dent de baleine). Ces aspects, pris comme un tout, font du vanua une base importante pour un système holiste (intégré) de gestion de la terre. Récemment les écologistes, les universitaires et les agents de développement ont défini le vanua comme un concept écologique incluant l environnement physique, les gens établis sur une terre et près de l eau, aussi bien que la spiritualité et la relation généalogique de gens avec leur environnement dans le passé, le présent et l avenir (Weave?4). Le vanua est considéré comme la racine de l idéologie fïdjienne et le principe d union de la vie avec elle- 23Ravuvu, A., DeveIopment or Dependence : the pattern of change in a Fuian village, Institute of Pacifk Studies, Suva, Weaver S. An Ecological Approach to Forest and Cultural History in Fiji, in Tropical Deforestation : in Human LZbmksion, L. Sponsel, T.N. Headland and R.C. Bailey (eds),

70 même (Weave?, Ravuvu26). Spirituellement, le vanua rassemble le monde cosmologique et les être sociaux (Narokobi* ). Physiquement, il est décrit comme un système intégré de gestion dans lequel l impact de l ensemble des êtres vivants sur le paysage peut être évalué équitablement et scientifiquement, en prenant en compte le passé et les tendance de l avenir. Dans sa dimension sociale, culturelle et physique globale, le vanua représente un groupe de parenté, une politique, une éthique ou une morale du partage (veivuki) et de l unité (duavata), un foyer de croyances surnaturelles dans les dieux et les esprits ancestraux, une source de nourriture, les ressources et objets de valeur des champs, de la forêt et de la mer, ainsi qu aujourd hui, une source de revenu grâce au loyer et à l agriculture commerciale (Ravuvu* ). De plus, ce n est pas un bien aliénable, comme le montre Ravuvu29, et une terre sans habitants est comme une personne sans âme. Le vanua n est donc pas un système dans lequel l environnement peut être exploité sans contrôle, car les gens ne peuvent être tenus pour non-responsables des conséquences de leurs manières d exploiter la terre. B. Vanua et développement Cette description si globale et généreuse de vanua comme environnement accueillant unissant les êtres humains à la terre contraste totalement avec les pratiques commerciales de développement foncier. Ce contraste est exprimé par Ravuvu3 comme une croyance idéologique ou une préférence dans le communautarisme par rapport à l individualisme; opposition entre deux idéologies contradictoires : un socialisme rural et un commercialisme urbain (voir ci-après). Selon Ravuvu, pour le socialisme rural, ou na i vakarau ni bula vakuvanua (la manière de vivre en harmonie avec la terre ou traditionalisme), une le concept de développement n a pas de réalité. Quand les Fidjiens parlent de développement (veivakutorocaketeki), ils se réferent au style de vie européen, tourné vers l argent (na i vakurau ni bula vahilavo se vakavavalagi). Selon Ravuvu cette opinion se réfere à : I idée occidentale de développement où les gens reçoivent une meilleure éducation formelle, ont des maisons construites en bois et couvertes de tuiles, avec l électricité, toilettes avec 2*Weavem S., op. cit. 6Ravuvu, A., The Fijian Ethos, Institue of the Pacifie Studies, Suva, Narokobi, B., Culture, Law and Ideology, in Land People and Government : public lana policy in the South Paczjk, P. Larmour, R. Crocombe and A. Taunenga (eds), Institute of Pacifie Studies, Ravuvu,.A, op. cit. *%avuvu, A., op.cit,

71 chasse d eau et tous les types de commodités qu on trouve dans les villes. En fait, les villageois fidjiens interprètent le développement en terme d accès à de nouveaux services ou équipements (Ravuvu 1987). On peut dire que le développement est donc un concept extérieur à la vision traditionnelle de la terre. Dans la pratique, ces distinctions idéologiques ont été concrétisées par les différences entre des stratégies agricoles, modernes et individualistes (galala), où le fermier vit et travaille à l extérieur du village, et celles du villageois qui travaille la terre pour le compte de la communauté du vanua. Dans leurs rapports respectifs, Spate31 et Burns3* ont remarqué que la pratique foncière traditionnelle du vanua et l agriculture individuelle de galala représentent des formes de gestion foncière incompatibles : le développement national a été freiné par les restrictions dues aux modèles agricoles communautaires du, vanua. Sur la base des recommandations de ces deux rapports, la Réglementation Fidjienne (Fijian Regulations), traditionnellement destinée à protéger la vie des villageois a été abolie pour permettre à un plus grand nombre de Fidjiens de vivre en dehors du village et de participer de façon plus productive à l économie nationale, en étant libérés des exigences et contraintes de parenté et des obligations communautaires. Cependant, sur le plan à la fois idéologique et pratique, les distinctions entre la culture communautaire et non-développementale du vanua et la culture individualiste développmentale moderne sont impossible à maintenir. La validité de la distinction entre les pratiques d agriculture traditionnelles du vanua et la modernité de galala, a été remise en cause par Brookfïeld33 et Overton34. Ils ont mis en évidence de nombreux éléments de l individualisme galala chez les fermiers établis dans le village et, inversement, ils ont noté que beaucoup de fermiers de type galala continuent à contribuer aux projets communautaire Ravuvu, A., op. cit, %pate, O.H.K., The Fijian People : economicproblems andprospects, Govemment Press, Suva, Council Paper no 13, Burn~, A. Et al. Report of the Commission of Enquiry into the Natural Resources and Population trends of the Colony of Fiji, London, UP no 1, Brookfield, H.C., The Fijian Farmers each on his own Land : the triumph of experience over hope, in Journaal of Pacifie History, no 23, verton, J., A Fijian Peasantry : Galala and Villagers, in Oceania no 58,

72 du vanua. En effet, après l abolition de la Réglementation Fidjienne, la plupart des ruraux ont préféré pratiquer une agriculture orientée vers la vente et le maintien des formes antérieures de la vie villageoise, sans sacrifier leurs croyances dans les appartenances communautaires (Lasaqa3 ). En somme, à intérieur comme à l extérieur du village, les distinctions entre communautarisme et individualisme ne sont pas totalement claires. Quelques exemples les plus parlants de ce manque de clarté concernent.la distribution de la terre elle-même, particulièrement pour ce qui regarde les baux de vakavanua (voir plus loin). Ces types de bail se sont développés sous forme de cadeaux informels de terre aux personnes extérieures au vanua (vuzag36i ou étrangers ) en réponse à une demande traditionnelle, qui prend généralement la forme d une présentation cérémoniale de yaqona (ha) ou tabua (dent de baleine). Par cette cession informelle de droits d usage fonciers entre les différents mataqali à l intérieur du vanua (kana veicurumaki)- qui selon Ravuvu est une expression éthique de la duavata (l unité)- l effort du gouvernement colonial pour codifier le régime foncier sous l unité de parenté a été contrecarré (France3 ). Aujourd hui les demandes de type vakuvanua sont en général accompagnées d un versement en espèces et ont fréquemment un caractère commercial qui permettent d éviter les procédures compliquées des baux fonciers administré par le NLTB. Ainsi, ces types d accord ont permis de donner des terrains aux familles dans les banlieues de Suva, menacés de devenir des bidonvilles. Aujourd hui, les baux de type vahanua reflètent à la fois l esprit communautaire et le souci économique. Ces contradictions dans les pratiques de gestion foncière suscitent des idéologies contradictoires, que l on examinera plus loin. Bien que l appropriation privée et l enrichissement monétaire relèvent de l idée occidentale du développement, cette même idée est également associée au style de vie traditionnel. Ravuvu a parlé de prospérité ou, sous une autre forme, du vanua traditionnel liée à la force de son chef (turaga ni vanua), à la mise en application des coutumes, à la régularité et à la générosité avec lesquelles sont pratiquées les cérémonies traditionnelles fïdjiennes d échange et de partage des cadeaux. Ravuvu a aussi Lasaqa, 1. op.cit. 36Le même concept existe chez les kanak. En effet Bensa décrit : II... dans les sociétés pour lesquelles la terre serait toujours première, seul le lieu dirait l identité personnelle et collective, classerait les hommes en opposant les gens d ici aw gens d ailleurs! Source : Etudes Rurales, juillet-décembre

73 souligné le rôle des chefs dans le développement de la prospérité du vanua grâce à la mise en application de la tradition. Un vanua dans lequel les cérémonies traditionnelles sont régulièrement pratiquées, où le chef est le souverain, est qualifié de sautu, prospère ou en paix. Cette situation peut être renforcée selon le mana (force ou pouvoir) de son chef. Sans la présence d un chef, la terre est dite stérile ou vide, comme on l a déjà dit. Ainsi la prospérité traditionnelle d un vanua peut se renforcer ou diminuer selon l adhésion de gens aux coutumes, aux qualités et aux actions de leur chef. De plus, cette idée de développement traditionnel du vanua est liée en pratique à l idée du développement à l occidentale. Selon Toren3*, la position d un individu dans la structure sociale traditionnelle d un vanua, ainsi que la position du vanua dans son ensemble, peut s améliorer selon la générosité avec laquelle il contribue aux cadeaux et collabore aux activités et cérémonies du vanua. Comme ces cadeaux peuvent inclure des biens achetés dans le commerce, comme le kérosène, et comme la main-d oeuvre employée à la fabrication de biens traditionnels et les projets du vanua peut être évaluée maintenant en terme d analyse coût/bénéfice, et de temps consacré par un individu à des activités de production génératrices de revenu, l individu comme le vanua dépendent de l économie monétaire. L existence de ces interactions entre une idéologie traditionnelle et les pratiques contemporaines du développement est implicite dans les discours et rituels, selon RU&~. En prenant l exemple des demandes actuelles de terres de type vakavanua, il montre comment la demande ou la transaction est encore exprimée dans les termes traditionnels comme une extension du vanua : La demande (kerekere), dit le porte-parole, a une lourde (bibi) signijcation. Tous les présents vont témoigner 1 amour mutuel (veilomani), le service mutuel (veiqaravi), le respect mutuel (veidokui) des donneurs de terres et des receveurs de terres comme les vraies familles (veiwekuni dina). L acte de céder la terre à ceux qui en la demandent va manifester tout le Ipouvoir (mana) de la communauté, qui s incarne dans le cadeau de la dent de baleine (Rutz 1987). France, P, op. ci? Toren, C., Implications of the concept of development for the symbolic construction of The Fijian Way, in The Eficts of Development on Traditional Pacifie Islands Cultures, C. Clerk (ed), Royal Commonwealth Society, London,

74 Selon Rut~, l ambiguïté des termes, particulièrement ceux de veiwekani (la famille proche) et vakavanua (coutumier) a permis de qualifier les pratiques occidentales comme traditionnelles et le transfert de la terre comme la remise d un bien en cadeau dans le discours cérémonial. De cette façon, les soi-disant idéologies et pratiques anciennes et nouvelles, se sont inextricablement mêlées dans ce que Rutz appelle l économie morale fidjienne du don et du partage (h-eh-e) pour aboutir aux ironies et aux contradictions de transactions commerciales et de structures de classes exprimées en termes traditionnels. Ce processus d imbrication se traduit par un modèle de continuité et transformation culturelle où, dans la pratique, l idéologie ou le discours, les formes anciennes ou nouvelles s opposent, se combinent et se redéfinissent dans leurs propres termes. 11 manque, cependant, aux analyses de ce processus, l appréciation du concept fidjien du développement antérieur aux influences occidentales - de l ancien - et de la volonté d accepter une idéologie traditionaliste de non-développement comme la tradition elle-même. Tout ce que l on sait, au plan idéologique, est que le vanua ancien a été laissé en dehors du développement tel que défini dans les termes modernes du commercialisme et de l individualisme. On n a pas envisagé la possibilité d une notion alternative du développement ou de la richesse, qui pourrait permettre de prendre en compte la capacité du vanua contemporain à poursuivre les stratégies de croissance d aujourd hui, bien que dans des situations théoriquement contradictoires. La plupart de contradictions ne sont donc peut-être pas le résultat des interactions entre l ancien et le nouveau; elles résultent seulement du manque de volonté des analystes contemporains d admettre que la société traditionnelle fidjienne a été elle-même développementale. C. Vanua et cosmologie La question de la valeur et de la richesse à Fidji à l ère pré-coloniale a été largement traitée au niveau cosmologique par Marshall Sahlins4. Au milieu du XIX siècle, Sahlins a affirmé que la création des richesses provenait de l augmentation de la productivité de la terre. 11 a aussi %XZ, H.J., op. cit oSahiins, M.D., Raw Women, Cooked Men, and Other Great Things of the Fiji Islam&, in The Ethnography of Cannibalism, P. Brown and D. Tuzin (eds), Society for Psychological Anthropology, Special Publication,

75 observé que, à Fidji, un échange général de jeunes femmes contre des hommes cuits (victimes des cannibales) était emblématique de l ensemble de l économie d une chefferie : Les Fidjiens font une classtfication très poussée des choses matérielles, parallèlement au dualisme fondamental de la terre, des personnes et de la mer. Les plantes comestibles, les viandes, les liquides, les ustensiles, les meubles domestiques, les ornements personnels sont dt$férenciés des produits de la terre et de la mer : ce sont des produits complémentaires dont la combinaison est indispensable pour compléter la culture existante... De même, on peut dire des chefs, qui sont en même temps ou séparément la terre et la mer elles-mêmes, qu ils exercent des fonctions supérieures en tant que médiateurs pour l échange matériel et sont les grands générateurs de la totalité culturelle. Ce système peut être représenté comme une circulation de la richesse traditionnelle entre les dieux et le vanua (Sahlins4 ). Cette circulation est médiatisée par les chefs, qui sont la représentation physique des dieux sur la terre. Dans le système de Sahlins, les dieux et la terre sont opposés l un à l autre, mais le chef devient une partie de la terre quand il est investi. Il est conçu comme arrivant de la mer pour entrer sur la terre. L usurpateur de l autorité de la terre, il doit en retour fournir la cosmologie d une prospérité et d une fertilité durable. Ainsi on dit à Fiji, que lorsqu un chef a été investi du pouvoir, la terre est en paix et prospère, (sautu). Cette prospérité est manifestée et maintenu par l échange constant de richesses entre les gens (le vanua) et les dieux, à travers le chef. Ainsi, le processus d investissement ininterrompu des chefs a été un facteur de revitalisation ou de développement de la terre. Ce développement est mesurable en terme de circulation des richesses de la terre, des biens offerts en hommage, y compris les femmes, i-sevu (les premiers fruits) et magiti (les nourritures de fêtes) du vanua au chef, et le retour de richesses, y compris les corps des hommes morts en mer (c est-à-dire à l extérieur du vanua et très loin de celui-ci). A cet égard, le développement peut être mesuré cycliquement par des investitures 0 fréquentes de chefs et des cérémonies de premiers fruits (prémices), mais aussi, progressivement, avec l importance croissante de certains chefs et de leur terre résultant de guerres et invasions, ainsi que l accroissement de la circulation des biens. 41Sahlins, M.D., Zslancls of History, University of Chicago Press, Chicago and London,

76 Hocart4* a reconnu l importance de cette circulation quand il a affn-rné que la vraie religion de Fidji était l adoration ou le culte des chefs, un chef équivalant à un dieu et ayant pour unique fonction d assurer l abondance : Les chefs appartiennent au même cycle que les dieux agraires. Cela veut dire que l organisation d ensemble de l Etat fait partie de ce cycle, bien qu elle s en éloigne. Cette organisation n est pas une administration, mais un système de services et d oflandes, un réseau destiné aux fêtes, kava, biens fabriqués pour le dieu principal ou des dieux moins importants, et ainsi de suite (Hocart 1952). Le mécanisme par lequel les chemins et réseaux sont reliés et grâce auquel s opère le retour des cycles est constitué par les fêtes (magiti) et présentations de cadeaux (i sevu et solevu). Comme on l a observé, le développement général de Fidji, met en présence deux conceptions profondément opposées de la mise en valeur des ressources de la terre : d un côté l exploitation modérée et communautaire fondée sur la notion du vanua, dont- on a vu la richesse, de l autre côté, la mise en valeur très rapide et maximale de ces ressources, fondée sur la rentabilité maximale à court terme. Mais, comme on l a fait observer, on constate dans la réalité une certaine inter-pénétration de ces deux modèles et leur incompatibilité ne peut être absolue. 2. EVOLUTION DU REGIME FONCIER A FIDJI ( Au cours de la période , le régime foncier a commencé à être fixé : en effet l administration coloniale a décidé que les Fidjiens devraient posséder la terre sur une base communautaire, l unité de propriété du sol étant dans l ordre décroissant, le Yavusa, Mataqali ou Tokatoka. (Voir ci-après). La décision aurait pu être prise dans le sens opposé, c est-à-dire l individualisation de la propriété de la terre. Pourquoi a-t-on fait ce choix? En effet, on sait que l appropriation individuelle de la terre offie davantage de liberté et de rapidité dans le développement. Ce régime est plus efficace, puisque un propriétaire unique est dispensé du 42H~~art, A.M, The Northern States of Fiji, Royal Anthroplogical Institute of Great Britain and Ireland, London,

77 travail complexe à mener pour obtenir le consentement de tous les membres de la communauté, qui ont un droit sur le domaine foncier. Les différents niveaux du Vmua Yavusa l Mataqali I I Mataqali I I Mataqali 76

78 Pour bien saisir la complexité de la question, il faut examiner successivement les points de vue des indigènes, du conseil des chefs, des Européens résidents, et des groupes qui ont tenté de promouvoir une politique de propriété individuelle. A. Principes sous-jacents au régime foncier Les principes qui ont guidé la décision en faveur d une propriété communautaire de la terre ont été développés par Sir Arthur Gordon, premier Gouverneur Missionnaire, le Révérend Lorimer Fison. de Fidji en 1875 et un A l époque, le pays était lourdement endetté et la situation était quasi-chaotique. En outre, une épidémie de rougeole causa en quelques semaines la mort de Fidjiens, soit un tiers de la population. L état de la propriété foncière était particulièrement confus. Certaines terres avaient été acquises dans des conditions douteuses et ces acquisitions étaient contestées par les propriétaires initiaux; d autres étaient revendiquées par plusieurs acquéreurs, chacun montrant les preuves de son achat..il y avait donc un grand besoin d enquête et d éclaircissement. A son arrivée, le Secrétaire d Etat aux Colonies conseilla à Sir Arthur Gordon d élaborer un système d administration foncière en perturbant le moins possible le régime existant. 11 demanda d arrêter toute transaction foncière avant que tous les titres de propriétés aient fait l objet d une enquête. En 1876 il fixa au conseil des chefs la tâche principale d élaborer un projet sur les droits fonciers traditionnels, afin que la législation puisse servir de base à un système de cadastre. Le conseil des chefs répondit en recommandant que la terre soit divisée en parts individuelles ou en lots pour les familles, en tenant compte du statut et de la position sociale de chaque personne. Cette recommandation ne correspondant pas à la volonté de Gordon, il l ignora purement et simplement. Quelles leçons peut-on tirer aujourd hui de cette situation? 77

79 Pour Gordon, le régime foncier doit indiquer la manière dont un gouvernement pourrait conduire le pays dans l avenir. Il a beaucoup réfléchi sur les principes fondateurs d un système foncier. Il a donné la priorité la plus haute à la préservation de la race fidjienne et à sa promotion pour atteindre un haut niveau de civilisation. Cela n est pas possible selon lui que si les indigènes peuvent conserver une grande partie des terres qu ils possédaient dans le passé. Ainsi l objectif principal d un tel système est de rendre plus difficile l aliénation de la propriété foncière. A l appui de son raisonnement, Gordon ajoute un argument : la préservation de leur droits de propriétés étaient le souci principal britannique. des Fidjiens quand ils ont cédé leur pays à la Couronne Quant aux terres vendues aux colons européens avant la Cession, Gordon a avancé l argument suivant : si l administration coloniale a reconnu le droit des propriétaires fidjiens à aliéner leurs terres, une reconnaissance du même genre doit être formulée pour qu ils puissent récupérer les terres qu ils n ont pas voulu vendre. Quant à la propriété foncière et à sa préservation, il a avancé que, si les Fidjiens pouvaient conserver une partie suffkante des terres, celles-ci ne peut faire l objet d une appropriation individuelle, assortie du pouvoir d aliéner, sinon elles pourraient changer trop facilement de mains. Selon lui, la terre était la propriété des générations futures mais aussi des générations présentes. Cependant, il n a pas ignoré les effets positifs de la propriété individuelle. Mais il a estimé que le moment n était pas propice pour opérer un tel changement. Quand les conditions économique et donc les conditions de travail auront changé, on pourra changer de régime foncier : a estimé Gordon. Toutefois, selon lui, il pourra trouver des situations où l aliénation doit être réalisée par les autorités afin d acquérir des terres pour les besoins publics (routes, écoles, églises, développement urbain, etc.). En ce qui concerne la propriété communautaire du domaine foncier, elle offre, toujours selon Gordon, les avantages suivants : 78

80 se voyant garantir la possession de leurs terres, les indigènes vont accroître leur richesse, et progresser dans le domaine social. En les ayant ainsi rassurés, on évitera chez eux une augmentation du sentiment de désespoir, la paresse et l apathie qui en résultent et qui sont fatales aux progrès réels! La position du révérend Fison va dans le même sens, mais s exprime plutôt au niveau des principes. Selon lui, la terre à Fidji est tribale et inaliénable. La propriété foncière est donc détenue par tous les membres de la tribu, contrairement à l idée que seuls les chefs ont la propriété absolue de la terre. Selon lui, bien que les chefs soient supérieurs aux membres de la communauté, cela ne modifie en rien le régime foncier. Bien que le chef en tant qu autorité ait le droit de s approprier toute la terre qu il veut, il demeure un membre de la tribu parmi d autres en tant que propriétaire... Il ajoute : selon les coutumes anciennes; la terre ne peut être aliénée de façon définitive. Le lien de la communauté avec la terre ne peut être coupé, même en cas de défaite à la guerre; la terre est la propriété des générations présentes et futures. Personne, qu il s agisse d un chef ou d un membre de la tribu, n a la propriété absolue de la terre. Il n a, par rapport à elle, qu un intérêt à vie, autrement dit il, en a l usufruit. Les principes qui viennent d être rappelés fournissaient des justifications assez fortes pour la propriété communautaire du domaine foncier. C est donc sur ces principes que M. Wilkinson, conseiller auprès du Gouverneur Gordon, a fait remarquer au conseil des chefs l importance de l établissement d un répertoire général des détenteurs de terre dans le cadre de la propriété foncière communautaire connu comme Mataqali. 79

81 B. Administration des Indigène et la Commission du Domaine Foncier Indigène Comme on vient de le voir, la réflexion de Sir Arthur Gordon a porté sur la manière dont les indigènes doivent être gouvernés en fonction de la solution apportée au régime foncier. Le principe de gouvernement qu il a adopté est le suivant : Il est urgent de saisir, si possible, l esprit dans lequel les institutions indigènes sont structurées, et ainsi, de les comprendre pour développer les capacités latentes des gens, afin qu ils puissent gérer leurs propres affaires, sans soupçons à notre égard et sans détruire leur respect d eux-mêmes. Sur la base de ce principe, il a établi un système d administration fondé sur une forme de gouvernement fidjien. Les grands chefs ont été recrutés au Département des affaires indigènes et placés comme Roko ou Gouverneurs de Province. Les autres chefs ont été recrutés de la même façon pour exercer la fonction de Buli ou superviseurs des affaires du Gouvernement dans les communes ou districts où ils habitaient. Rokos et Bulis ont donc été amenés à assister le Gouvernement central dans ses activités. Le succès de ce type de gouvernement dépendant de la propriétaire foncière, son aspect le plus important a été la propriété foncière communautaire détenue par les indigènes. De plus, ce type de gouvernement a aidé l administration coloniale à réduire les coûts de gestion. En conséquence, les trois objectifs principaux de l ordonnance de 1880 sur la terre indigène ont été les suivants : l placer les terres indigènes dans les mains d une instance neutre, pour les replacer sous le régime de la propriété indigène, quand les intéressés en fournissaient les preuves indiscutables; l l contrôler les aliénations éventuelles de la terre indigène; fournir des garanties aux détenteurs de baux. La détermination de la Mataqali comme unité de propriété foncière s est vu accorder une reconnaissance légale. On a également prévu d établir une Commission Indigène spécialisée 80

82 pour enquêter sur les revendications foncières en utilisant propriété de la terre. le Mataqali comme unité de C. Points de vue des colons européens Vers la fin de 1875 une Commission a été nommée par l administration coloniale pour enquêter sur les revendications de terres acquises avant la Cession. Les colons était mécontents des travaux de cette commission, à tel point qu ils sont devenus très soupçonneux sur l action menées par l administration sur les questions foncières. Ils estimaient que l administration avait des préjugé en faveur de la population indigène car, quand il y avait les conflits d intérêt entre eux et les indigènes, même un Gouverneur de leur propre pays ne leur rendait pas justice. La décision habituelle dela Commission sur les revendications foncières des colons étaient négative, au motif que tous les propriétaires indigènes n avaient pas donné leur consentement. Il en résulté une grande anxiété chez les colons européens. La préoccupation causée par la nouvelle politique foncière était donc très grande. En conséquence, l Association des planteurs a préparé et envoyé une pétition au Gouverneur sur la question du régime foncier. Ils ont fait valoir que le régime foncier fidjien était féodal dans son principe plutôt que patriarcal, depuis l arrivée des Blancs et l introduction des armes. Ces événements, disaient-ils, ont eu une telle influence sur les affaires locales qu ils ont dénaturé les anciennes coutumes et transformé le système patriarcal en un système féodal. De plus, dans ce système, la sécurité des populations locales nécessitait que les chefs soient investis du droit et du pouvoirs d aliéner les terres à tel point qu ils portaient atteint aux intérêts de la communauté elle-même. Le seul bien d une réelle valeur qu ils pouvaient offrir dans les échanges d armes était la terre. Les colons invoquaient aussi les principes du Révérend Fison. Leur argument était que ces principes ne peuvent prévaloir que dans certaines conditions favorables, mais pas dans un climat de lutte, de contestation, de tricherie et de bain de sang. 81

83 D. Points de vue du Conseil des chefs On peut avoir le sentiment que le gouvernement a contraint le Conseil des chefs à accepter un système foncier avec lequel ils n étaient pas d accord. Comme l a vu, la forme de gouvernement établie par Gordon a nécessairement impliqué les chefs dans la direction du pays. Les chefs faisaient partie intégrante du nouveau gouvernement; ils se sont senti engagés plutôt que délaissés. L idée de conserver la propriété foncière indigène s inscrivait dans la logique de cette forme de gouvernement. E. Premiers travaux de la Commission foncière indigène Les premiers travaux de la Commission ont été menés à Rewa et Tailevu. Dans ces provinces la Commission a découvert que le système de propriété foncière était différent d un endroit à l autre. A Rewa la propriété foncière tendait à être basée sur l individu, mais cela était dû en partie à la nianière de répartir. les terres dans une province ayant beaucoup de zones de mangrove et relativement peu de zone de terre proprement dite. A Tailevu on trouvait un régime de propriété communautaire. Cependant, dans les deux provinces, la Commission a découvert que le concept de Mataqali comme unité de propriété foncière n était pas bien compris par la population, malgré l existence de la propriété communautaire à Tailevu. Ratu (chef) Tevita Railvalita, un chef de Bau qui a assisté la Commission dans ses travaux dans cette région en 1890, a souligné que la terre était possédée vakaveiwekani (collectivement) par les gens qui avaient un lien de parenté ou de groupe. Il a dès 1880 souligné que les droits sur terres étaient vericurumaki, c est-à-dire qu ils n obéissaient pas à une règle régulière ou générale. Il a fait ces commentaires en se fondant sur l utilisation et l occupation du sol. On peut noter que le droit de propriété au sens moderne suit une règle générale. C est peut-être la raison pour laquelle la Commission a trouvé confus le droit de propriété ainsi formulé. Il y donc eu des protestations affirmant que le Mataqali n est pas une unité de propriété. Les travaux de la Commission sont restés vagues sur ce problème pendant 20 ans jusqu en 1905, date à laquelle 82

84 Sir Everrard Im Thurn a pris ses fonctions de Gouverneur. Il allait se faire le champion de la politique de propriété individuelle. F. Politique de propriété individuelle On prenant ses fonctions de Gouverneur, Sir Everrard Im Thum a rapidement passé en revue la politique foncière existante. 11 a étudié les principes du régime foncier et a conclu que les chefs traditionnels avaient des droits beaucoup plus importants que les gens ordinaires. Ii a montré de quelles façons les chefs avaient considéré la terre comme étant leur propriété, la vendant aux Européens sans susciter de protestations véritables. De plus, il a fait valoir que les droits fonciers des chefs étaient directement lié à YArticle 4 de la Deed of Cession (acte de cession), selon lequel toutes les terres qui n étaient pas considérées comme utiles pour l avenir des Fidjiens étaient cédées à la Couronne. Au terme de cette analyse, il a apporté trois modifications existante : majeures à la politique foncière l la terre indigène pourrait être aliénee avec le consentement du Gouverneur lors de sessions du conseil; l les baux pourraient être accordés pour une période illimité; l la Commission Foncière Indigène devrait arrêter ses travaux sur le cadastre et la délimitation des terres du régime Mataqali et se borner à la resolution des conflits éventuels. Ainsi, Sir Everrard Im Thurn procédait une révision déchirantes des résultats obtenus par les administrations précédentes en décidant d introduire une politique de propriété individuelle pour les Fidjiens. La politique foncière a été l un des aspects majeurs de cette politique globale. Toutefois, cette politique ne doit pas être considérée dans un sens purement négatif. Comme il l a lui-même dit au Conseil des chefs : Savez-vous ce que Z on entend par le mot individualité?... Vous diriez peut- être d un homme qu il a Z habitude de na Zewai kova vakuikoya : c est-à-dire de décider pour lui-même par lui-même. Vous pourriez dire aussi qu il est rawati koya vakai a koya, c est-à-dire qu il s occupe de lui-même. Ces deux points de vue signifient que Z homme a une individualité, qu il 83

85 utilise son propre cerveau pour guider sa propre action, qu il pense pour lui-même, qu il utilise ses propres mains pour son propre avantage, celui de sa femme et de ses enfants et des siens. Un homme de ce type aura maison, femme, enfants, propriétés, et sera responsable de tout cela.... C est cette habitude de pensée que vous et nous devront encourager chez les Fidjiens. L Ordonnance sur les terres indigène visant à mettre en vigueur la nouvelle politique et a été ainsi approuvé en Ainsi pendant une période de trois ans, la vente de terre indigène est devenue légale pour la première fois. Le Gouvernement a pris la tête du mouvement, en achetant des terres qu il a ensuite offerte à la vente aux premiers colons européens. Des baux de longue durée, soit 99 ans, ont été accordés par le Gouvernement et des lotissements ont été offerts aux agriculteurs. Cependant les colons n ont pas été très satisfaits par les conditions de vente des terres. En outre, Sir Arthur Gordon a été consulté sur cette nouvelle politique et il y a donné un avis défavorable. Ainsi, la nouvelle réglementation a été abandonnée et l ancienne politique est restée en vigueur. G. Nouveaux travaux de la Commission Sir Henry May, qui a succédé à Sir Everrard Im Thurn au poste de Gouverneur, a nommé en 1912 M. G.V. Maxwell Président de la Commission foncière indigène. M. Maxwell a concentré son attention dans l Ouest Colo et la Province de Lau. Dans l Ouest Colo il a découvert que l unité de propriété était le Mataqali puisqu il n y avait jamais eu de propriétaires fonciers individuels. Chaque famille connaissait son terrain de plantation et quand un homme défrichait un terrain vierge et plantait sur ce terrain, il avait du même coup le droit d usufruit sur cette terre. Il pouvait transférer ce droit à n importe quel moment, mais uniquement à un autre membre de l unité de propriété. Il ne possédait pas la terre, mais uniquement le droit de planter, et ce 84

86 droit pouvait passer à un autre membre de l unité de propriété ou à l unité prise en tant que telle. A Lau, il s est rendu compte que le régime était communautaire, mais que l ancienne unité de propriété des terres était le tokatoka (division du Mataqali en unités plus petites). Ce système foncier a été influencé par les caractéristiques physiques des îles de Lau. La grande beauté du milieu naturel motive les propriétaires de ces îles. Ainsi il est facile d identifier le propriétaire d une terre qui a une plage et présente une grande beauté naturelle. La plage définit frontière avec l eau qui fournit poissons et fiuits de mer au groupe. la A tire d exemple, le Mataqali KeVukanaiZoma dans Tovu, Totoya, Lau est composé de cinq tokatoku, à savoir, le Waroka, Savalo, Navuli, Bulila et Namara. Le nom de chaque Tokutoku est lié à la terre que chacun des membres du groupe possède en commun. Toutes ces terres comportent une plage qui fait partie de la beauté de l ensemble. Après la fm de ses recherches et enquêtes de terrain dans le Colo Ouest et à Lau, Maxwell a présenté au Conseil législatif un rapport sur les caractères propres de la structure sociale fidjienne qui inclut de manière originale les trois structures de Yavusa, Mataqali et Tokatoka (voir plus haut la structure de ces unités). Les contraintes des précédentes Commissions foncières indigènes ont été supprimées et que la population s est vu donner la possibilité de s identifier à une unité de propriété foncière, compte tenu de ses coutumes et traditions. L identification de cette structure sociale a facilité le travail cadastral des unités des propriétés foncières indigènes et de leur délimitation. 85

87 3. CONTRADICTIONS DU DEVELOPPEMENT A FIDJI Vivant avec d autres groupes ethniques qui continuent à dominer le secteur des affaires et donc, placé sous contrôle de l économie de marché, les Fidjiens indigènes sont aujourd hui confrontés à la tache difficile d adopter leur mode de vie : tout en essayant de préserver l originalité du monde fïdjien, avec ses propres croyances et valeurs contre les influences du système marchand et ses nombreuses connotation idéologiques en matière de développement. Soumis à des idéologies différentes et contradictoires, et à diverses interprétations du développement depuis plus d une décennie, les Fidjiens vivent aujourd hui un dilemme socioéconomique crucial. D un côté, ils veulent imiter les réussites des autres groupes dans l économie capitaliste. De l autre côté, ils craignent de perdre.les valeurs coutumières et les valeurs de la famille élargie qui ont continué à fournir soutien, sécurité et identité, dans une situation cosmopolite où leur survie en tant que peuple n a cessé d être remise en question par les idéologies du développement telles que le multi-racialisme, le nationalisme, le commercialisme et l individualisme. Le communisme et le capitalisme sont les deux principaux ismes auxquels les Fidjiens sont aujourd hui confrontés et tous deux sont en concurrence dans l opinion. Tous ces ismes, cependant, se résument dans le concept bien connu de modernisme, opposé au traditionalisme fidjien. A. Traditionalisme et modernisme Modernisme et traditionalisme fïdjien ont existé côte à côte depuis l entrée en contact avec le monde extérieur et continuent à se remettre en question ou à s affaiblir mutuellement, troublant les leaders Fidjiens et même les gens ordinaires. Redoutant la dégénérescence, voire la disparition totale de la race fidjienne, par le contact avec les vices et les maux des nouveaux mode de vie, Sir Arthur Gordon a créée en 1875, comme on l a vu le Great CounciZ of Chiefs (le grand conseil des chefs) pour le conseiller sur la manière de mieux gouverner les Fidjiens ainsi de les protéger des empiétements extérieurs. Sur le conseil du Council of Chiefs le Native Regulations (réglementations indigènes) a été formulé comme une section particulière de la législation fidjienne et 86

88 applicable seulement aux populations indigènes. Les rapports entre les Fidjiens et avec les autres groupes ethniques ont été administrés sous ce régime. En 1944, après avoir servi pendant la deuxième guerre mondiale, les Fidjiens ont acquis une poids politique considérable dans le gouvernement central. Vers 1946, le Native Regulations Board a été remplacé par le Fijian A@irs Board, et des responsabilités beaucoup plus grandes ont été confiées aux dirigeants fïdjiens dans la gestion de Fijian A@irs. Les unités plus petites ont été regroupées avec des unités plus grandes. C est là un aspect des efforts faits à cette époque pour poursuivre le renforcement de la centralisation et du contrôle, et de manière à donner davantage de poids aux communautés fidjiennes. Le christianisme, la civilisation coloniale et les efforts de modernisation avaient déjà déclenché le processus. La participation à la deuxième guerre mondiale a rapproché les Fidjiens entre eux et avec les autres pays, et les a élevées socialement et politiquement par rapport aux autres groupes ethniques à Fidji. Même aujourd hui, cela demeure l argument politique le plus fort contre les autres groupes quand la souveraineté politique fidjienne est remise en cause ou attaquée. La force de maintien de la paix des Nation unies est un autre aspect du mouvement du développement économique de Fidji qui vise à contrebalancer l augmentation du chômage des jeunes et à réduire l écart entre le secteur rural et urbain. En dehors du maintien de la paix au Liban et dans le Sinaï, les jeunes Fidjiens recrutés comme Casques bleus sont aussi formés aux travaux de construction de bâtiments, de routes et contribuent à des projets de développement rural, tels que la construction d écoles, d églises, de salles communes, des habitations villageoises, etc. Bien que les responsables du Gouvernement ait tendance à préserver la vie traditionnelle fidjienne, c est-à-dire la vie rurale et villageoise, et à contenir l exode rural, les programmes de modernisation qu ils ont lancés sous forme de projets de développement vont en sens contraire de leurs souhaits immédiats. La plupart des Fidjiens qui ont atteint un certain degré de réussite matérielle dans l économie de marché et estiment donc avoir acquit un niveau de vie élevé et une vie heureuse, ont 87

89 vécu la plupart du temps en dehors des structures traditionnelles. Ils prospèrent parce qu ils utilisent à leur avantage à la fois leur expérience traditionnelle et les connaissances et le savoir-faire modernes pour exploiter la situation socio-économique et politique actuelle. En même temps, certains d entre eux s interrogent sur les limites de la réussite matérielle. Tandis que les leaders fidjiens conseillent de préserver la vie villageoise (entraide, partage, amitié, respect de chacun et de la structure traditionnelle du pouvoir, des liens de parenté et des obligations traditionnelles) dans leurs déclarations publiques et par leur exemple personnel, ils incitent en même temps la population indigène à se conformer et à se soumettre à la nouvelle idéologie du développement véhiculée par l économie de marché. Cette idéologie met l accent sur l exploitation et la commercialisation maximales des ressources naturelles disponibles pour la maximisation du profit financier et sur l investissement justifié exclusivement par la recherche du gain individuel au nom de l intérêt national. Garantir un emploi salarié pour la majorité de la population est un aspect important de cette nouvelle idéologie du développement. Cependant, pour obtenir actuellement un emploi salarié dans le contexte économique de Fidji, il faut abandonner la vie traditionnelle du village. Il est intéressant de noter que les leaders fidjiens qui soulignent l importance du maintien de ce modèle de vie, sont ceux qui ont été et continuent d être les plus exposés aux influences extérieures. Ceux qui réussissent le mieux à s adapter à la vie et à la culture occidentales, sont précisément ceux qui, depuis le début, ont défini le modèle et l orientation du processus du développement qui existe encore aujourd hui à Fidji. Alors même que le pays a obtenu son indépendance politique et que le Fijian A@irs Regulations a été aboli, les institutions éducatives, politiques, économiques et religieuses d origine occidentale demeurent bien enracinées et continuent aujourd hui d exercer une forte influence sur la vie des Fidjiens. 88

90 B. Communautarisme villageois et l individualisme Le rapport établi en 1959 par Spate43 sur les problèmes et les perspectives économiques à Fidji, critiquait l administration fïdjienne et les organisations traditionnelles qui décourageaient les Fidjiens de participer pleinement au nouvel ordre économique et d en bénéficier. Spate a recommandé d abolir partiellement l administration fidjienne et d apporter certains changements importants aux Fijian Regulations. Parmi les éléments de ces réglementations auxquelles il tenait le plus, figuraient le communautarisme comme moyen de préserver l unité des Fidjiens et la conservation des structures traditionnelles du pouvoir. En même temps, le rapport indiquait que ces réglementation rendaient la société fïdjienne trop rigide pour lui permettre de s adaptèr aux changements. Spate a donc conseillé fortement que le modèle coutumier fidjien soit conservé pour les objectifs non-économiques, et de façon à satisfaire dans une certaine mesure les besoins sociaux. Quant aux objectifs économiques, on voit l intérêt à accepter ce qu il a appelé les frictions mécaniques. Comme certains de ses prédécesseurs, il estimait que l avenir des Fidjiens repose sur un abandon du communautarisme en faveur de l individualisme : T est ma ferme conviction que, dans les campagnes fidjiennes, Z objectlfà atteindre doit être une communauté de fermiers indépendants travaillant et habitant sur des propriétés Foldings), héritables et aliénables au moins entre Fidjiens, mais en laissant dans chaque village... un centre commun : Z église, Z écoze, le système de retraite, la résidence du chej dans les cas où Z ancienne dignité du koro (vilrage) est en train de se perdre... (Spate 1959) Spate a aussi estimé que le temps partiel consacré à diverses activités était l un des maux de la vie villageoise. Il a conseillé de développer la spécialisation des tâches dans les villages et d effectuer les paiements en espèces au lieu d échanger des services. Le professionnalisme et les paiements en espèces doivent être encouragés de préférence aux services rendus aux chefs et à l administration. Il a dénoncé les obligations communautaires et coutumières telles que le kerekere (prêts d objets, demande des services mutuels), entre autres, comme un handicap au développement et au progrès. Il a fait d autres recommandations dans l espoir que les Fidjiens se développeraient et se transformeraient en une population plus entreprenante et ayant un 43Spate, O.H.K., The Fuian People : economic problems andprospects, Govemment Press, Suva, Council Paper no 13,

91 esprit d entreprise, plus adaptée aux nouveaux modes de vie véhiculés par l économie de marché du monde capitaliste et industriel. En février 1960, la Commission Burn? a recommandé que le Fijian Administration ne soit pas aboli immédiatement, mais que certaines modifications soient apportées à son organisation. Elle a repris beaucoup de recommandations du rapport Spate, mais le Fijian A@irs Boa& et le Council of Chiefs se sont publiquement opposés à l abolition du Fijian Administration, tout en se montrant d accord sur certaines modifications. Une loi a donc été votée pour apporter certaines modifications à la structure du Fijian Administration. Le contrôle des migrations vers les zones urbaines a été levé, permettant un certain exode rural. Dans certains cas, il ne restait plus de jeunes pour entretenir le village et prendre soin des personnes âgées. Même si certains d entre eux envoyaient de l argent pour aider leur famille et soutenir les villages, leurs contributions étaient irrégulières et sans garantie. Le réseau de relations qui, à une certaine époque, liait les gens. ensemble, demeure sérieusement remis en cause et s affaiblit. Les principes sur lesquels sont basés respect et serviabilité vis-à-vis des autorités traditionnelles changent. Un relâchement s observe maintenant dans la plupart des villages, où règnent liberté incontrôlée, incertitude et confusion. En l absence des moyens et du savoir-faire pour devenir efficaces et s engager pleinement dans le nouveau contexte politique et socio-économique, les gens sont généralement privés des avantages matériels d une forte présence de l économie de marché. Cependant, les villageois continuent de gérer leur temps à leur manière pour les loisirs et autres activités, sans aucune ressemblance avec l utilisation du temps par ceux qui sont dans le commerce, l industrie et les autres professions. La contrainte du travail pénible et continu ne fait pas partie de la vie des villageois. Cependant, ils travaillent dur pour des buts ou événements spécifiques, mais quand le résultat est atteint, le rythme de travail tombe. BLUM, A. et al. Report of the Commission of Enquity into the Natural Resources and Population trenab of the Colony of Fiji, London, Cff no 1,

92 Alors que la plupart des villageois ressentent que ce rythme de vie a de l importance, ils se sentent en même temps frustrés de pas pouvoir avoir une source de revenu régulier pour satisfaire leurs nouveaux besoins et aspirations et répondre aux nombreuses demandes d argent que leur imposent les nouveaux modes de vie qu ils ont adoptés. Du fait, cette difficulté à se procurer de l argent, les villageois sont en permanence en train de chercher d autres moyens d acquérir des revenus réguliers. Ils se tournent donc vers les villes et les zones industrielles pour trouver des moyens de gagner de l argent rapidement et en espèces. Ainsi, la migration entre les villages et les centres économiques devient régulière; ceux qui y trouvent des emplois stables y restent, tandis que d autres gagnent une certaine somme et retournent rapidement au village. C. Socialisme rural et économisme urbain Après avoir obtenu l indépendance politique en 1970, le Gouvernement, en se rendant compte de l aggravation des disparités économiques entre les secteurs ruraux et urbains, a mis en place un certain nombre de plans de développement qui ont eu pour objectif d optimiser l utilisation des ressources naturelles disponibles. Des projets de développement rural ont été lancés pour apporter des avantages économiques et matériels aux gens des villages, améliorant ainsi leur niveau de vie et réduisant l écart économique entre les citadins et eux. Bien que les principaux bénéficiaires potentiels aient été les gens des villages, pour la plupart des Fidjiens, des forces puissantes qui continuent à concentrer l activité économique et la prospérité dans les centres urbains ainsi que le commerce s appuient toujours sur les liens ethniques. En réponse à cette situation, l un des objectifs principaux du plan de développement pour la période a été de décentraliser l activité économique, d élargir la participations des Fidjiens et d améliorer les conditions de vie matérielles, sociales et culturelles dans les zones rurales. Cette importance donnée au développement rural et aux activités génératrices de revenus ont influencé considérablement les attitudes des villageois et a conduit ainsi à privilégier la valeur économique des ressources naturelles. Cette économisation des activités a fait émerger de nouveaux droits sur les ressources productives : zones de subsistance, forêt et ressources marines qui avaient été depuis toujours exploitées par les villageois. L utilisation collective de 91

93 la terre est pratiquée en général dans le but de maintenir la solidarité communautaire et comme un moyen de satisfaire diverses obligations et besoins sociaux. Sous la pression de la propagande politique, insistant sur l état de retard économique et le passéisme des zones rurales comme obstacle principal à la croissance de l économie nationale, ces anciens modes de vie ont évolué vers les nouveaux modèles de développement socio-économique. L importance du développement rural sur les activités génératrices de revenus a fourni une justification idéologique supplémentaire pour l adoption de nouveaux rôles socioéconomiques en termes de pratiques commerciales, détruisant ainsi le système communautaire existant, dans lequel le partage et l amitié sont importants. Les relations traditionnelles et les valeurs considérées comme incompatibles avec les pratiques commerciales et l économie de marché sont désapprouvées, découragées, ou tout simplement ignorées. Le comportement non-traditionnel est justifié par le fait que l individu doit se conformer aux valeurs d économie de marché encouragées par le gouvernement. Les Fidjiens, dans les zones rurales et urbaines, font une distinction entre na i vakmau ni bula vakavanua (la manière de vivre en harmonie avec la terre - c est-à-dire le sol, les gens et leurs coutumes) et na i vakurau ni bula vakailavo se vakavalagi (la manière de vivre grâce à l argent ou selon le modèle européen). La manière de vivre grâce à l argent ou selon le modèle européen est associée au développement. Ainsi, comme on l a déjà dit, selon Ravuvu45, veivakatorocaketaki, terme fïdjien pour signifier développement, se réfêre à un style de vie européen, tourné vers l argent. En fait, les villageois fïdjiens interprètent le développement en termes d accès à de nouveaux services ou facilités fournis. Pour certains, le développement équivaut à la construction de salles communes, à la construction de routes, de petits ports, de chemins publics, assorti de nombreux projets financés par le Gouvernement ou d autres bailleurs de fonds. Tous les nouveaux matériels ou les services fournis gratuitement en totalité ou en partie aux villageois par le Gouvernement ou les donateurs extérieurs pour aider à améliorer les conditions de vie au sens où la vie quotidienne devient plus facile - sont considérés comme faisant partie du développement. L acquisition et l utilisation de technologies introduites de l extérieur, sont également pour les Fidjiens un aspect de veivakatorocahtaki ou développement. De même pour l argent qu ils peuvent gagner sans s éloigner de leurs maisons. Bien que le fait de gagner de l argent ne soit pas directement ou 4sEtavuvu, A. op. cit

94 publiquement mentionné, il est entendu implicitement, quand les villageois discutent sur le financement par le Gouvernement des nombreuses demandes imposées que leur impose l achat de biens de consommation en faisant appel à leur imaginations et à leur sens de l intérêt. Toujours d après Ravuvu, satisfaire leurs demandes financières et leurs engagements traditionnel et avoir davantage à manger et boire, c est là un bon développement pour la plupart des Fidjiens. Pour beaucoup de gens le développement correspond à davantage de nourriture. Le développement est donc pour eux l abondance de nourriture plutôt que la possession de biens matériels. En fait, posséder des biens matériels est important également dans les villages pour avoir, par ce moyen, une bonne réputation de vanua par comparaison à d autres villages. Cela implique que ou bien tout le monde avance dans la même direction ou bien que tout le monde reste au même niveau. Les projets de développement qui mettent l accent sur la réussite économique individuelle sont généralement considérés comme un défi pour la majorité qui n a qu un accès très limité à la prospérité. En conséquence, cette majorité essaie de faire chuter celui qui a réussi ou a l intention d en faire autant. Ce type de situation crée un sentiment d incertitude sur le développement. Cela ramène à la question qui persiste chez la plupart des Fidjiens : soit.adopter le nouveau mode de vie, basé sur les principes de l économie de marché ou l économie monétaire, soit garder la façon de vivre à la fidjienne où l accent est mis sur l accroissement des biens matériels dans un but social ou communautaire. Bien que les Fidjiens considèrent que leur mode de vie communautaire est bon, ils ont été influencés par des opinions et expériences différentes, où il est jugé médiocre, ou pauvre. Ces opinions sont naturelles dans l évolution des idéologies du développement ou les modèles qui ont émergé comme conséquence de l échec de tout les modèles de développement visant à améliorer le niveau de vie de la majorité des gens en fonction de leurs souhaits. 93

95 4. REGIME FONCIER ET AGRICULTURE A FIDJI L opinion généralement acceptée est que le régime foncier communautaire pratiqué de manière traditionnelle à Fidji, empêche la vente des produits agricoles, dans la mesure où il ne garantit pas une sécurité suffkante du régime foncier à ceux qui désirent apporter des améliorations à moyen et long terme à leurs terres ( clôture, irrigation, etc. ). Il fait également partie d un système social qui, par la réciprocité et la redistribution, assurent que les surplus seront distribués dans la communauté plutôt qu accumulés par les individus. Les investissements et les motivations économiques sont donc étouffés et l agriculture commerciale languit. Avant de pouvoir accepter ce jugement, il est nécessaire cependant d examiner plus en détail la nature et le fonctionnement quotidien du régime foncier et de l agriculture commerciale dans les zones rurales à Fidji. A. Evolution du régime foncier après 1920 à Fidji Le régime foncier et les pratiques foncières à Fidji résultent d un long processus d évolution, de simplification, de distorsion et d institutionnalisation. Un examen superficiel peut faire penser que Fidji a conservé la plus grande partie de son régime foncier traditionnel (voir IV-2). En réalité, beaucoup d événements ont modifié le fonctionnement du régime foncier au cours de la période coloniale où le système de protection mis en place dans une première période a peu à peu évolué vers une série de transformations liées à l apparition d une exploitation économique des ressources foncières et au développement de la propriété individuelle. D autres pressions ont joué dans le même sens. L expansion de l industrie sucrière, avec la restructuration des activités vers le fermage au cours des années 1920, a créé une demande de nouvelles terres pour les futurs planteurs de canne à sucre. Comme les terres aliénable étaient peu abondantes, de nombreux planteurs se sont intéressés aux terres disponibles du mataqali et beaucoup d entre eux, Indiens et Fidjiens, ont passer des accords informels avec les 94

96 propriétaires de mataqaii pour louer certaines parties de leurs terres pour la canne à sucre et autres types d agriculture. L Etat a dû agir pour réguler ce types d accords. Après avoir mis en place un système qui, dans les meilleurs des cas, n était pas conçu pour l agriculture commerciale ou, au pire, visait à la décourager, certaines modifications ont été apportées pour que le système fonctionne mieux. Le premier principe a été d accepter qu une partie des terres fïdjienne inutilisées pourrait être libérée afin d être utilisée par d autres. Il ne s agissait pas d une pratique nouvelle : les membres d un mafaqali pouvaient obtenir le droit d utiliser la terre d un autre mataqali en présentant une demande dans les formes coutumières et en offrant des cadeaux comme dans la période antérieure à l Acte de cession (voir ci-dessus). De nombreux baux informels de type vakavanua impliquant location volontaire ont été également pratiqués au cours de la période coloniale. Comme on l a vu, le fait nouveau a été l imposition par l Etat d une agence centrale régulatrice, le Native Land Trust Board (NLTB). En théorie, il était le propriétaire de l ensemble des terres indigènes et devait agir au nom des propriétaires réels. De façon significative, la distribution de profits, en termes de revenu de loyer, reflétait la hiérarchie sociale, dans la mesure où les membres ordinaires d un mataqali percevaient seulement 45% de loyer total; le reste allant aux frais de fonctionnement de NLTB (25%) et aux trois niveaux de chefferie (5% au chef de vanua, 10% au chef de yavusa et 15% au chef de mafaqali). De cette faqon, le fermier commercial a été intégré aux formes conservées du régime communautaire et la structure sociale hiérarchique a été fixé. Ce mécanisme formel de bail était juridiquement le seul moyen légitime pour les Fidjiens de louer les terres de mataqali. Mais il existait une distinction entre les terres réservées - généralement dans les zones d habitat fidjien plus dense et qui ne pouvaient être louées qu aux Fidjiens - et les terres indigènes qui étaient ouvertes à tous. En libérant les terres disponibles pour l agriculture commerciale, on a espéré que le développement rural pourrait se faire sans compromettre le droit de propriété fidjienne. Cependant, il a fallu apporter bien d autres changements pour faire place à l individualisation de la propriété et l exploitation des terres fidjiennes louées à bail. Les membres du mafaqali ou ceux qui sont placés sous les régimes de types vakruvanua peuvent s engager dans 95

97 l agriculture commerciale pour les cultures hâtives, qui ne nécessitent qu un capital minimum pour l investissement initial. Beaucoup l ont fait. Parce que les accords de fermage non-écrits n offraient pas une sécurité suffisante, ce système était peu attractif pour des agriculteurs intéressés par une activité permanente ou un investissement à long terme, nécessaire pour améliorer ou même gérer la terre d une façon rationnelle, puisqu ils pouvaient être expulsés ou suspendus à n importe quel moment. En réponse, une nouvelle législation a été adoptée en 1966 : Agricultural Landlord and Tenant Act (ALTA) qui a renforcé la sécurité du régime de bail, fixé désormais pour une durée de trente ans, et prévoyant des compensations en cas de rupture abusive. Ainsi les fermiers pouvaient s engager dans une agriculture intensive sur des terres qu ils estimaient détenir pour une période assez longue. La propriété communautaire a été fondue avec les droits d utilisation individuelle. La principale différence qui demeurait était que, dans le nouveau régime en partie commercial, c était par une réglementation d Etat, que des moyens étaient fournis pour donner une garantie d utilisation du sol pour une durée précise et une possibilité de médiation entre le propriétaire et le fermier. Le système de NLTB/ALTA, a évolué au cours de la période coloniale. Il a été quelquefois appliqué sur la base d interprétations partielles et incorrectes des pratiques pré-coloniales et a été modifié pour permettre d aboutir à une agriculture fermière. Il a survécu à l indépendance. Depuis 1970, le système est resté inchangé, malgré les récentes crises politiques et les revendications pour un renforcement de la souveraineté fidjienne. B. L utilisation des terres indigènes Fidji a un secteur d agriculture performante et productive. La culture de la canne à sucre forme la base de l économie depuis plus d un siècle. Bien que les profits aient été fluctuants en fonction des variations du prix mondial, la production a été maintenue et a augmenté quand les prix étaient les plus élevés (comme au milieu des années 70 et SO), et l économie entière en a profité. Ce sont les revenus du sucre qui ont permis la survie de l économie après la crise causée par les événements de En 1989 Fidji détenait le record de la superficie cultivée, le plus grand nombre des planteurs de canne à sucre était la troisième source de revenu (Fiji Bureau of Statistics 1990). En plus de la canne à sucre, d autres produits agricoles 96

98 destinés à la vente : gingembre, kuva, cacao, riz, légumes et tubercules alimentaires, et la production animale a augmenté. Le coprah, malgré la récente chute des prix, était une importante source de revenu dans le passé. La stabilité et la diversité du secteur agricole fait envie à la plupart des autres pays du Pacifique Sud. Le trait particulier à cette production est qu elle provient pour la plus grande partie de terres placées sous le régime de la propriété communautaire. En 1978, près de deux tiers des superficies cultivées concernaient les terres de mataqali. Au niveau purement juridique, la terre est placée sous le régime de mataqali, mais en pratique, l agriculture actuelle ne comporte pratiquement pas d organisation communautaire. Toutes les terres sont cultivées par des individus et ménages, soit dans le cadre de baux officiels ou sur des terrains distribués de façon informelle de type vakavanua. Le régime foncier communautaire continue à exister mais les unités de production sont confiées aux individus, pour des périodes variant de 30 armées (NLTB/ALTA), à des accords informels de type vakuvanua. C. Les locations de terres C est la location des terres indigènes très vastes qui a rencontré le plus grand succès. Deux types de planteurs de carme à sucre coexistent : l un prospère et l autre très modeste qui fait aussi un peu d élevage, produit quelques légumes, etc. Bien que la plupart de ces baux concernent les Indo-fidjiens, particulièrement dans l ouest du pays qui est la province sucrière, un grand nombre de Fidjiens indigènes ont loué ces terrains par des baux officiels. Les gouvernements à l époque comme depuis l indépendance, ont encouragé les agriculteurs à adopter le système de bail de NLTB afin d augmenter leur production. Cependant, il est clair que les baux signés en 1966, sous le régime de l ALTA, sont menacés car la plupart d entre eux, accordés pour une durée de 30 ans, expirent en On peut craindre que beaucoup d entre eux ne soient pas renouvelés, en constatant la crise identitaire qui a secoué le pays récemment. Outre ce problème, les propriétaires sont conscients des maigres rendements de la location de leurs terres, du fait de la formule appliqués par le NLTB. En effet, la part qui revient aux membres d un mataqali est très maigre voire nulle (voir ci-dessus). Cette individualisation du régime foncier semble donc menacée. 97

99 D. Les baux de type vakavanua Les accords fonciers informels se sont développés à cause des rigidités dans le système NLTB/ALTA et du fait que beaucoup de propriétaires sont conscients que ce système explique la faiblesse des loyers qu ils reçoivent. La principale caractéristique du régime de vakuvanua est la négociation directe entre le futur fermier et les vrais contrôleurs de la terre, en général, les membres de tokatoku résidant dans le village. Les cadeaux sont offerts par le fermier aux propriétaires au moment de sa demande et si un accord est conclu, il est courant de payer le loyer immédiatement, généralement en espèces. Les accords peuvent être passé pour une seule saison, mais la plupart sont renouvelés chaque année et certains sont maintenant quasi - permanents. Bien que strictement illégaux, puisqu ils contournent la structure de NLTB/ALTA, ils sont tellement courants que presque rien n est fait pour arrêter cette pratique. Les deux parties préferent souvent ce type d arrangement : pour les propriétaires, le loyer est beaucoup plus élevé que celui qu ils auraient reçu de NLTB et ils ont un contrôle dir,ect sur le fermier; pour les derniers, c est la seule façon de disposer d une terre utilisable et d assurer la bonne volonté du propriétaire. Les pratiques de vahzvanua sont courantes dans les villages. Ces pratiques dans les villages n avaient pas jusqu ici de buts commerciaux et les droits du preneur du bail étaient souvent limités. Il est possible, par exemple, d obtenir le droit de planter du taro ou un droit de pâturage mais pas les deux à la fois, et le fermier peut ne pas avoir le droit d utiliser les arbres qui se trouvent le terrain. Ces pratiques s étendent également à d autres indigènes ou à des parents habitant d autres villages, ou même à des étrangers et des non-fidjiens. Les pratiques de vakuvanua sont très courantes à Fidji et commencent à s étendre à l agriculture commerciale. (Pour les terres sur les régimes de mataqali, on peut se référer à IV-2). 98

100 E. Une étude de cas : le village de Draubuta Le village de Draubuta, situé dans le delta de Rewa, au sud-est de Viti Levu, fournit un exemple excellent pour étudier les changement en cours dans le régime foncier et la culture de produits destinés à la vente. La proximité de Suva conduit à une diversifkation de l agriculture commerciale pour les marchés urbains (et à la disparition de l usine de carme à sucre de Nausori). La terre étant relativement peu abondante dans le village, les enjeux fonciers sont plus importants. La situation du village a fait l objet d une série d études depuis longtemps : par NayakacaIou46 (1975, 1978) couvrant la période des années 50, par Lasaqa47 (1984) pour les armées 70, et par Overton4* dans les années 80. a. L économie de Draubuta Depuis l étude de Nayacakalou49 il y 35 ans, beaucoup de changements se sont produits dans l économie de Draubuta. D abord, la fermeture de l usine de sucre de Nausori en 1959, qui a affecté la principale production destinée à la vente. Le durcissement de Fijian Administration Regulatioris au milieu des armées 60.a poussé les villageois à émigrer et à vivre ailleurs. L augmentation -de la population (de 191 en 1966 à 385 en 1996) a encore renforcé la demande de terres. Plus récemment, le village a connu des changements majeurs avec la construction d une route jusqu au faubourg du village et l installation de l électricité en Les revenus des ménages proviennent principalement des salaires; un membre de la famille au moins a une travail salarié. Les produits de la ferme destinés à la vente ne contribuent que pour un % au revenu du ménage. L image décrite de Draubuta dans les années 50, donnée par Nayacakalou, était celle d un village prospère, combinant les anciennes manières de vivre, le régime foncier de mataqali et un travail communautaire limité, où l on mettait un certain accent sur la carme à sucre (participation de villageois et des fermiers indiens), sur l élevage et la culture de légumes destinés à la vente. Les revenus de l agriculture commerciale n étaient pas élevés, mais *Nayacakalou, R.R., Leadership in Fiji, Melbourne, Oxford University Press, Tradition and Change in the Fuian Village, Suva, USP, Lasaqa, I., The Fijian People Before and Aj?er Independence, Australian University Press, Canberra and New York, verton, J.D., Land D@?renciation in Rural Fiji, Canberra, Australian National University, %ayacakalou, R.R, op.cit,

101 certains habitants menaient une vie agréable. Quelque 36% des terre du village étaient loués aux fermiers indiens de canne à sucre, en majorité dans le cadre de NLTB mais, à l époque précédant la législation ALTA, certains d entre eux bénéficiaient du système de vakuvanua. Nayacakalou avait noté que la demande locale de terres augmentait. Certains deviennent plus gourmands... On entend déjà réclamer le non-renouvellement des baux accordés aux Indiens et bientôt tout le système de propriété foncière et Z utilisation de la terre devront être modzj?és (Nayacakaou, 1978). Bien que la mort de l industrie sucrière ait posée des problèmes sérieux dans l économie du village, certaines cultures de substitutions sont apparues. L augmentation rapide de la population de Suva a créée un marché pour le taro, le manioc, les légumes et les fruits, qui ne cesse de grandir. Le village de Draubuta et les autres villages voisins sont bien placés pour en profiter. Le Gouvernement avait encouragé la production de riz dans le village en vue d atteindre I autosufk.nce. Cela a bien réussi jusqu en 1985 (Overton 1988), mais beaucoup d agriculteurs ont relâché leurs efforts par la suite (Overton, Ali, 1989). b. Le changement du régime foncier De profonds changements se sont produits dans les régimes fonciers. La superficie de terres louées par bail a diminué de 36% en 1954 à 17% en 1985, affectant surtout les domaines des fermiers indiens. Certains étaient partis après la fermeture de l usine de sucre de carme de Nausori, mais la diminution semble avoir été constante au cours des 30 dernières années. La superficie des terres louées aux fermiers a encore diminué après les deux coups d Etats de Le type de bail agricole qui demeure utilisé, concerne les fermiers indigènes les plus entreprenant, qui manquaient de terres disponibles dans leurs mataqali et ont pu louer d autres parcelles dans des mataqabi voisins dont tous les membres étaient morts. Ainsi, des individus ont pu s assurer la maîtrise de la terre. Mais personne dans le village de Draubuta n a réussi à louer de grandes parcelles. L accumulation foncière a été contrariée par le fait que les villageois répugnent à céder pour une durée de 30 ans une parcelle alors que la terre disponible est peu abondante. Après s être débarrassés des fermiers indiens, ils ne semblent pas décider à les remplacer, même par leurs propres familles ou voisins. 100

102 Avec cette diminution du système de bail, les autres formes de régime fonciers existants montrent aussi des signes d affaiblissement. Les pratiques coutumières de vakuvanua sont encore courantes. Un mataqaii qui a de la terre en réserve en donne les droits d utilisation à une famille d un village voisin pour le pâturage ou à une famille indienne pour l agriculture, en fonction de la demande de type vakavanua. Dans un autre cas, un couple fidjien qui n habitant pas le village de Draubuta a réussi à obtenir des droits d usufruit foncier en se mariant dans le village ou grâce à des relations matrilinéaires de vasu (mariage d alliance). 11 n y avait eu que peu d échanges fonciers entre les mataqalis, malgré les inégalités dans les dotations et les différences de qualité des terres. Ainsi les mataqali dont la terre était envahie par la forêt ou les marécages à mtigrove n ont pu participer à l agriculture commerciale au même rang que ceux qui possédaient de bonnes terres proches du village et de la rivière. La population des premiers a donc stagné ou diminué; et celle des seconds a augmenté. L inégalité dans l accès à la terre et de participation à l agriculture commerciale s est aggravée puisque la demande de terres était telle que même les accords souples de type vakavanua ne pouvaient permettre la redistribution. Un autre facteur d évolution du régime foncier est la perte graduelle des terres agricoles du village appartenant à la Couronne (crown land). Selon la législation fïdjienne, lorsqu un mataqali disparaît, par la mort de tous ses membre, les terres reviennent à l Etat, alors qu elles étaient absorbées par un clan proche à l époque pré-coloniale. A Draubuta, quatre mataqalis ont ainsi disparu et un cinquième risque de disparaître. L ensemble représente environ 21 hectares, soit 13% des terres du village. Seule la terre d un mataqali est revenue à. l Etat, qui l a cédé par bail aux Indiens, mais la situation est incertaine pour les autres. Pour un village dont la population augmente rapidement, un telle perte de terre est difficile à supporter longtemps. La demande de terres affecte également les parcelles qui ne sont pas louées selon le régime de NLTB ni par des accords informels. Chaque mataqali a tendance à donner la priorité à la mise à disposition d une parcelle à chaque ménage pour sa propre consommation. Ce type d alltication des terres est considéré comme prioritaire par rapport aux demandes destinées à l agriculture commerciale à grande échelle. Mais ce principe est également mis en question. 101

103 Les nouveaux venus, autrement dit la nouvelle génération, peuvent en général bénéficier du mataqali (ou tokatoku) qui trouve pour eux des terres inutilisées ou parvient à convaincre les cultivateurs déjà présents d admettre les nouveaux arrivants et de leur faire place dans leur domaine foncier. Mais, dans certains cas cela devient de plus en plus difficile. C. La baisse de la petite agriculture commerciale locale Malgré le développement récent de l agriculture fïdjienne, le cas de Draubuta montre que, du fait de la pression démographique, on observe un retour vers l agriculture de subsistance, généralement complétée par le travail sakî.rié, et du même coup une diminution de l agriculture commerciale locale. Plusieurs raisons expliquent cette diminution : la fermeture de l usine de sucre de carme de Nausori, le remplacement de la production alimentaire locale par des produits de substitution, l augmentation de la population, et l augmentation croissante du coût de travail. Chez beaucoup de gens de Draubuta qui sont salariés, il y a là une reconnaissance de la valeur du travail par rapport au travail dans les fermes. Deux facteurs cruciaux liés au régime foncier jouent dans le même sens. Devant la menace de pénurie de terre, il est prioritaire voire vital que les villageois s assurent de leurs propres droits fonciers. Cela implique, au pire, qu ils ont au moins un terrain pour assurer leur subsistance s ils n ont pas assez de revenus pour vivre, au mieux, qu ils puissent avoir un complément de revenu. Leur but est d abord de s assurer un terrain sans nécessairement l utiliser immédiatement. Dans ce contexte, presque rien n est laissé à l agriculteur commercial puisque le régime communautaire donne complète satisfaction à tous en leur fournissant un moyen de subsistance, et non à certains un moyen d enrichissement. Même si tout le monde est fondamentalement individualiste en tant que fermier et a donc besoin de davantage de terre (le cas est fréquent dans le village de Draubuta ), en pratique, chacun est contraint, en fin de compte par la réglementation communautaire. Mais cette contrainte entraîne des réactions individuelles négatives : si je ne peux avoir davantage de terre, personne ne l aura non plus (voir ci-dessus). 102

104 C est là une indication claire que l agriculture commerciale connaît des contraintes sérieuses SUT les terres du mataqali. La terre est cultivée mais beaucoup de gens souhaiteraient qu elle le soit davantage. Mais on ne voit pas apparaître de nouveaux fermiers. Puisque la demande de terres augmente, et que l offre n est pas suffkante, l agriculture individuelle est menacée, faisant naître un sentiment d insécurité économique croissante. de subsistance Un autre point crucial est le manque d incitation à la location de terres. Le niveau très bas du loyer pratiqué par le NLTB (par rapport aux revenus potentiels tirés de la terre ou le loyer élevé pratiqué par la méthode vakavanua ) explique que les gens ne soient pas motivés pour louer leurs terres. Quand le système de NLTB de répartition de loyer est appliqué pour les membres de mataqali, ils ne reçoïvent pratiquement rien (Voir par ailleurs). On peut donc comprendre que cela ne soit pas un encouragement à louer la terre, en particulier si c est pour une génération. La terre est aliénée, c est-à-dire qu on n obtient rien en retour et on a donc le sentiment que la propriété a été rachetée. Ce facteur, avec la pénurie de terres, a conduit à une régression du fermage agricole dans le village de Draubuta. F. Les conséquences de cette évolution Quels sont les enseignements de l exemple de Fidji sur la compréhension de la relation entre le régime foncier communautaire et l agriculture commerciale? En premier lieu, il faut souligner que rien dans le régime foncier communautaire fidjien n empêche une agriculture commerciale, malgré les nombreuse contraintes qu il présente. Le fait que 1/3 de la superficie cultivée à Fidji se situe sur les terres de mataqali non soumises à bail et l importance de l agriculture commerciale dans certains villages partout dans le pays prouvent que les fermiers peuvent utiliser les terres comnmnautaires pour l agriculture destinée à la vente. Même dans les villages ou la terre est peu abondante comme à Draubuta, l agriculture commerciale a connu le succès dans le passé, avec la canne à sucre, le riz et les tubercules, qui représentaient une source de revenu pour beaucoup de gens. L agriculture commerciale offre en effet des avantages clairs. La terre acquise par héritage est en majeure partie libre et l on évite ainsi le coût élevé et la difficulté d acquérir une propriété foncière libre ou de louer une terre par bail. La main-d oeuvre familiale locale peut être utilisée. Le système est assez souple pour permettre des modifications dans le partage des terres. En outre, les besoins sociaux et 103

105 culturels peuvent être conciliés avec les impératifs commerciaux quand on peut vivre dans son propre village tout en pratiquant une agriculture commerciale destinées à la vente sur le marché. On rencontre, néanmoins, des contraintes importantes dans cette situation. La terre attribuée sous le régime communautaire parait mieux adaptée aux cultures hâtives : légumes pour le marché, tubercules, quelquefois même la carme à sucre. L arboriculture peut avoir du succès quand les droits de propriété sont bien définis ou les responsabilités du contrôle des plantations bien précisées. Mais ce régime est peu adapté aux types d agriculture qui nécessitent des investissements financiers lourds, par exemple l irrigation, engrais, moisson) et dans une certaine mesure la canne à sucre. Les capitaux ne peuvent pas être obtenus par des formes de crédit hypothécaire basé sur un domaine foncier, puisque les institutions de Fidji ne reconnaissent pas la terre mataqali comme garantie. De plus, les investissements lourds nécessitent une certitude de rentabilité pour une période longue. 11 est donc inutile de clôturer ou d améliorer la terre si l agriculteur découvre que le mataqali peut décider de reprendre la terre après un an pour la donner a quelqu un d autre. En outre, le régime foncier de mataqali n est adapté pour une agriculture commerciale que si la terre n est pas soumise à la priorité donnée à la subsistance (comme c est le cas à Draubuta). Ce régime convient plutôt à un villageois désirant devenir agriculteur sur une terre de mataqali attribuée par les moyens coutumiers. Les autorités fidjiemres ont cherché à dépasser ces contraintes du régime foncier, basé sur l héritage communautaire, en créant par la loi une institution et une structure administrative qui neutralisent la première contrainte dans le cas d un bail et intercèdent entre le propriétaire et le preneur de bail. Cela a permis. de libérer une grande superficie de terre pour une agriculture en pleine expansion, en évitant les tensions ethniques qui apparaissaient auparavant. Cependant, comme on le sait, ce système n est pas durable. La faiblesse des profits et le sentiment de perdre leur droit de propriété ont conduit beaucoup de villageois à reprendre leurs terres aux fermiers (comme à Draubuta) ou à demander que les baux actuels ne soient pas renouvelés. Malheureusement, le problème est politisé sous la forme d un conflit ethnique : on dit que les fermiers indiens exploitent les Fidjiens. Cela fait oublier que beaucoup de fermiers (plus d un tiers, mais peut être moins en termes de productivité) sont 104

106 des Fidjiens indigènes et que c est l administration des baux qui est fautive - et non pas les preneurs de bail. Il est donc essentiel de réformer la procédure actuelle. Le besoin est double : préserver le droit de propriété mataqali (car l aliénation n est pas envisageable) et en même temps assurer des droits d utilisation individuelle. Le système de NLTB/ALTA a tenté d y répondre, mais en pratique il a sacrifié les intérêts des propriétaires coutumiers (c est-à-dire les membres de mataqali). D un autre côté, l allocation coutumière de terre mataqali dans les village n a pas créé un sentiment de sécurité ou d indépendance suffkant pour qu une agriculture commerciale spécialisée se développe de façon durable. Le chemin de la réforme est peut-être à rechercher dans les pratiques de vahanua (voir ciaprès). Actuellement, ces accords informels se situent largement en dehors du cadre de la loi puisqu ils rétablissent le lien direct entre les propriétaires, maîtres du sol, qui résident dans le village et ont des droits bien définis sur la terre en question, et les preneurs de bail. L intérêt de la propriété communautaire est en fait restitué aux propriétaires et leurs profits.sont beaucoup plus élevés. Les baux continueront à être utilisés tant qu ils offriront un avantage mutuel et que les deux parties auront un intérêt concret pour garantir que ce système continue à fonctionner. Comme on l a vu, ce régime foncier basé sur le vakavanua est un processus de négociation entre les parties intéressées et qui contourne les obstacles institutionnels. Certes, il ne va pas sans problèmes (il est souvent peu sûr, non durable, soumis à des querelles personnelles) mais on ne lui a pas encore trouvé d alternative souple ou un complément. Ainsi, on peut suggérer la reconnaissance des arrangements de type vahanua. On pourrait même les élargir pour créer une forme d accord type qui fournirait un moyen simple pour résoudre les conflits fonciers. Il est également encourageant de constater que ces accords peuvent servir de base dans les demandes de micro-crédits et les contrats sucriers. Mais ils doivent s accompagner de loyers qui reflètent bien la valeur du marché, ce qui, pour presque tous les fermiers, signifierait une augmentation. L agriculture communautaire peut être aussi encouragée. Certaines formes de bail à long terme, bien garanties (comme dans la réglementation de ALTA) doivent continuer à être utilisés, voire élargies. En somme, tout un ensemble d accords fonciers souples du type vakavanu concernant la monoculture jusqu aux 105

107 baux à 30 ans renouvelables, pourrait sembler avantageux. Malheureusement, dans le climat politique actuel, une réforme est peu probable. Mais, sans réforme, le pays sera confronté à une crise économique grave, si les baux ne sont pas renouvelés. Cette crise peut affecter près d un tiers de l agriculture commerciale fidjienne (l agriculture fermière sur les terre mataqali). Cela peut entraîner également des conséquences importantes pour l agriculture de village. Si les baux continuent à être contrôlés par un système général et rigide, la vraie valeur de la terre ne sera pas reflétée dans les profits des propriétaires. Dans ce cas, compte tenu de la demande persistante sur le domaine foncier villageois, l agriculture de village va évoluer dans le sens du modèle de Draubuta : repli vers les cultures de (quasi) subsistance; dis@rition du partage des ressources foncières et diminution de la propriété per capita; préférence pour les méthodes peu utilisatrices de technologie moderne; faiblesse des investissements financiers; chute de la productivité marginale. Si cela n apparaît pas nécessairement nuisible pour l environnement, le prix à payer en sera la baisse des revenus ruraux fïdjiens et probablement une diminution de la production agricole, susceptibles de provoquer un crise structurelle de l économie fidjienne. 106

108 Cinquième Partie PERSPECTIVES,: LA REFORME FONCIERE? 107

109 1. REFORME FONCIERE : PERSPECTIVES D AVENIR? Le terme réforme foncière est utilisé pour décrire les politiques ou les programmes établis pour modifier le régime foncier, compte tenu des enjeux économiques et politiques plus larges, afin d atteindre à la fois une plus grande productivité, une distribution ou un contrôle plus équitables de la terre, une plus grande effkacité administrative, une diminution des litiges, en somme la mise en place d une relation considérée comme plus juste, stable et appropriée entre l administration, le propriétaire foncier et les utilisateurs de la terre. Une telle réforme ne peut être envisagée avec toutes ses conséquences que dans le contexte des valeurs et objectifs de la population concernée. Les changements qui surviendront dans les régimes fonciers de la région Pacifique au cours de la prochaine décennie seront probablement très modestes et progressifs plutôt que fondamentaux et purement locaux. Bien que les objectifs du régime foncier dans les îles du Pacifique soient similaires à ceux qui existent en Asie et en Amérique latine, les problèmes principaux sont différents. En Asie et en Amérique latine, les problèmes principaux ont été la distribution de terres aux ouvriers agricoles et la réduction des pouvoirs immenses des propriétaires fonciers locaux par la distribution des richesses. Dans le Pacifique, le problème posé au début de la prise de contrôle des terres par les étrangers a été très vite résolu, et les enjeux majeurs sont aujourd hui liés à l adaptation des systèmes locaux, basés sur la parenté et fondés sur la subsistance, aux objectifs économiques et politiques actuels. Un grand choix d accords fonciers est possible dans le Pacifique, mais le retour aux systèmes pré-coloniaux n est plus envisageables, bien que des souhaits en ce sens s expriment. Cela supposerait que toute les communications avec le monde extérieur soient coupées, que la monnaie et l éducation formelle soient abandonnées, et que dans certaines circonstances, la guerre locale soit recommandée, avant que de telles actions puissent être sérieusement envisagées. Les systèmes largement préconisés aujourd hui ne seront possibles que si les conditions économiques et politiques actuelles se maintiennent. En fait, l augmentation de la population, les aspirations croissantes aux biens matériels et le contact grandissant avec les mass media, et les populations et les idées venues d ailleurs, auront des répercussions inévitables sur le régime foncier. 108

110 D un côté, par beaucoup d aspects, les régimes fonciers traditionnels demeurent adaptés à la situation actuelle et certaines modifications y ont déjà été apportées pour s adapter aux changements des situations. Les observateurs des sociétés capitalistes ou communistes supposent souvent que les modifications doivent se faire dans le sens de leur propre système, car chacun d eux suppose que leur système est le résultat positif d un processus d évolution. Une autre erreur courante est de supposer que la voie la plus directe est la méthode la plus rapide pour atteindre un objectif. Ainsi, il y a un siècle, les autorités françaises à Tahiti ont cru que l introduction des lois foncières françaises pourrait conduire rapidement à l individualisation du régime foncier, mais c est la propriété multiple qui est probablement la plus répandue aujourd hui. Une transformation par étapes, plus acceptables par la population et plus locales, accompagnée d une réévaluation plus régulière des résultats, aurait pu obtenir beaucoup plus de succès. L agriculture commerciale a été la principale source de revenu pour les gens des îles, mais les îles plus petites, ayant une densité de population plus grande, ont besoin d une forme d utilisation foncière plus intensive, puisqu une économie d échelle est difficile. L industrie touristique, l installation de retraités des pays riches et l exploitation des lagons, corail, plantes, et les ressources de la mer ont également et auront certainement des conséquences importantes sur le régime foncier. 11 faudra trouver davantage de terrains urbains et industriels pour le développement, mais au cours de la prochaine décennie au moins, l agriculture restera la forme d utilisation foncière dominante. Mais il est évident qu aujourd hui la modification des régimes fonciers ne peut se baser seulement sur l économie rurale. A. Diffkultés des expériences de réforme foncière dans le Pacifique Partout dans le monde, les réformes foncières ont souvent échoué à atteindre leurs objectifs et les résultats obtenus sont souvent très différents des résultats attendus. La même constatation vaut pour les îles du Pacifique. Dans la région, en effet, on avait supposé que, si les droits fonciers étaient définis, cadastrés et accessibles aux individus, les conflits fonciers pourraient être minimisés, les problèmes de droits de propriété multiple et de morcellement des parcelles seraient résolus. On a donc estimé qu un modèle de petite propriété paysanne indépendante destiné aux familles nucléaire pourrait émerger. Plus important encore, on a cru que ce 109

111 système permettrait d augmenter la productivité per capita. En fait, ces résultats n ont pas été atteints. Les principales raisons de ces difficultés à augmenter la productivité ont été les suivantes: l On a supposé que les changements de lois, accompagnés par des actions judiciaires, allaient changer les pratiques coutumières d héritage, d adoption et de droit, mais ces changements ont été peu fréquents. l On a supposé qu en accordant le droit de vendre, un marché foncier va se développer comme un moyen pour le transfert des terres. Mais les choses ne se sont pas passées ainsi. De plus, la plupart des ventes ont été faites à des entreprises étrangères. Ainsi l idée que la liberté de vente des terres va faciliter une agriculture familiale, ne s est pas vérifiée. l Les dispositions légales destinées à préserver certaines caractéristiques de l héritage traditionnel, ont eu des effets complètement opposés. En effet, il n est pas rare de trouver de parcelles très petites occupées par une seule famille tout en appartenant à plusieurs propriétaires légitimes. l Par suite de l absence de système de sécurité sociale ou de système d assurances, les gens doivent se constituer un avoir personnel afin d assurer leur retraite, de faire face aux périodes d incertitude et de vulnérabilité. Ainsi se sont développés un certain nombre d accords informels. l On a également pu observer qu un système en droit égalitariste était en fait manipulé dans l intérêt dune classe sociale particulière, dont les membres contrôlaient le pouvoir législatif et exécutif. l En aucun cas une recherche n a été entreprise pour évaluer le coût des réformes, leurs effets sur la productivité, les différences de classe ou les conflits fonciers. Dans l ensemble, on a estimé que les résultats attendus seraient atteints une fois les réformes mises en place. Ainsi, les défauts graves du nouveau régime foncier ont perduré pendant des décennies et, dans certains cas, sans que le gouvernement soit informé de leur existence ou de leur nature. Chacun de ces facteurs a probablement fait baisser la production en dessous de sa capacité de croissance, mais cela est difficile à estimer. Le régime foncier n est qu un des facteurs de la 110

112 productivité rurale. Même si tous les problèmes qu il pose sont résolus, la production ne peut pas augmenter de façon significative sans amélioration des techniques agricoles, des facilités de crédit et des systèmes de commercialisation. Au delà de ces facteurs, d autres aspects très importants doivent lentement. être pris en compte : les facteurs culturels, qui n évoluent que très B. Nécessité de l adaptation du régime foncier aux réalités culturelles Les peuples du Pacifique ont développé des structures institutionnelles diverses, avec leurs propres système de valeurs, pensées et comportements. Les gouvernements coloniaux ont changé beaucoup ces structures institutionnelles, mais les anciens systèmes de pensée et de comportement n étaient pas adaptés à ces changements. L opinion très répandue que les derniers suivent automatiquement les premiers, n est pas confirmée par les faits. Les pensées et comportements sont, en effet, influencés par les structures juridiques et administratives, mais les effets varient énormément selon les cas et peuvent prendre la forme de retraits ou de refus. Beaucoup de nouveautés sont très éloignées des. réalités de la vie des îles. Les réalités culturelles peuvent être modifiées rapidement par l action gouvernementale (comme à Taiwan), si des actions lourdes, coûteuses, coercitives et très organisées sont mises en oeuvre. Il est peu probable que les gouvernements du Pacifique voudront ou pourront modifier les systèmes existants par la force et la violence. Avant l entrée en contact avec les technologie industrielles, le pouvoir politique dépendait principalement de la capacité des hommes à faire la guerre avec des armes à main. Cela dépendait largement du nombre et de la densité de la population, qui dépendait à son tour des ressources alimentaires tirées de la terre et de la mer. Compte tenu de la quasi absence du commerce, de la rareté, de la pénurie, et de la capacité d auto-subsistance de la majorité des familles, les renforcements de pouvoir étaient liés aux renforcement du contrôle sur les terres. L importance relative de la possession de terres a été réduite par le commerce, l emploi salarié, la monnaie, le contrôle des ressources commerciales et industrielles et des systèmes politiques représentatifs (élus). Bien que le lien entre la terre et le pouvoir soit en train de disparaître, le prestige dérivé de la propriété foncière reste plus grand que les avantages économiques et politiques qu elle proc,u.re. De la même manière, l attachement traditionnel à 111

113 la terre est peut-être dû davantage aux raisons psychologiques et sociales plutôt qu aux raisons économiques. Il est néanmoins réel, et doit être pris en considération dans les programmes de réformes. La majorité des comportements humains dépendent moins des faits que des idées et émotions, qui se traduisent dans les symboles. Comme on l a dit plus haut, la terre est encore un symbole important d appartenance à un groupe dans beaucoup de sociétés insulaires. Les droits fonciers sont au centre de l identité sociale et représentent la marque de la citoyenneté dans la communauté locale. Les étrangers, même connus, n auront jamais cette source de prestige social. Un insulaire qui détient une terre jouit d une confiance, d une position sociale et d une sécurité, souvent beaucoup plus grandes qu une personne fortunée, mais peu connue localement et non-propriétaire de terre. Les droits fonciers sont le produit des autres relations institutionnelles, économiques et sociales. Dans une économie hautement monétarisée, les droits deviennent pré-dominants et les relations dont ils dérivent sont d une importance secondaire. Dans une économie de subsistance, les relations sont plus importantes que les droits. La transition entre les deux est graduelle, et les dispositions légales et administratives doivent être suffkmment souples pour répondre aux besoins des personnes très nombreuses impliquées dans ce processus de changement. C. Les formes de régime foncier Des termes comme propriété foncière libre, propriété louée à bail, coutumière ou communautaire n ont que peu de points communs, car chacun est utilisé pour décrire une grande variété de formes de régime foncier, mais en même temps, chacun peut être utilisé dans un sens idéologique qui lui ôte sa signification réelle. L idée que la propriété foncière libre donne au propriétaire le droit de faire ce qu il veut de sa terre n est pas juste : en effet, les mesures contraignantes sur la propriété foncière libre ne cessent d augmenter. Quant à la propriété louée à bail, comme on l a vu, elle peut se traduire par deux statuts différents : les baux accordés par le gouvernement et ceux accordés par les autres propriétaires fonciers. On ne peut donc faire des assimilation hâtives sur le régime de bail en général. 112

114 Les gouvernements coloniaux ont généralement favorisé la propriété foncière sous forme de parcelles individuelles directement administrées par le gouvernement central, tandis que les populations insulaires du Pacifique ont généralement favorisé des droits intermédiaires détenus par des groupes, clans, tribus et lignages. En ce qui concerne la productivité, le renforcement des droits d utilisation par des individus ou des entreprises semble être associé à l augmentation de la production agricole. C est probablement l une des raisons pour lesquelles les îles Gilbert, où les droits fonciers individuels sont les plus grands, ont la productivité par habitant et par hectare la plus élevée, par rapport aux autres pays insulaires dans le Pacifique. La tendance actuelle, dans beaucoup de ces pays, est de rompre avec les propriétés coutumières familiales et individuelles. Certaines formes de régimes fonciers intermédiaires continuent d exister dans le- Pacifique, même si les gouvernements les ignorent ou essaient de les remplacer par le régime foncier individuel. On peut dire qu il faut davantage de démarches pour aboutir à la reconnaissance légitime et administrative des droits des groupes contraints de s adapter aux réalités actuelles. Ce type de régime foncier, malgré les changements en cours, continuera d exister dans l avenir. On trouve encore beaucoup de groupes de propriétaires fonciers de ce type, car ils continuent à exercer des fonctions sociales importantes. Si les décideurs ont eu généralement raison, en estimant que les fonctions de groupes de propriétaires fonciers vont s affaiblir, ils ont eu tort de supposer qu ils allaient disparaître, à court terme au moins. La loi foncière coloniale a donc pris des mesures insuffisantes pour les différents types de propriété, en soutenant artificiellement les groupes au détriment de l initiative individuelle, comme à Fidji et en Nouvelle Calédonie, ou en limitant les conditions d accès aux individus sans prévoir de mécanismes pour les activités des groupes qui continuent à exister. Ainsi à Fidji, le mataqali donne une sécurité suffisante pour l agriculture de subsistance, mais laisse l individu démuni face à ses obligations familiales et sociales dans les cas où il pratique une agriculture commerciale. 113

115 2. REPONDRE AUX BESOINS DES SOCIETES NON- COUTUMIERES ET POST-COLONIALES Les 7 millions d habitant des 22 pays et territoires du Pacifique partagent beaucoup de principes et difficultés en matière de régime foncier, mais les différences sont assez grandes pour permettre trop de généralisations hâtives. Les potentiels des nouvelles technologies, allant de l enregistrement assisté par ordinateur à l arpentage par télédétection, augmentent les possibilités dans la gestion foncière, mais ces nouvelles technologies seront très coûteuses pour les petits pays insulaires. A Fidji, Samoa, et Tonga, les intérêts des chefs héréditaires sont renforcés par leur contrôle continu du système politique - ce qui n est plus le cas dans des endroits comme les îles Cook, la Polynésie Française, Kiribati, ou Tuvalu. Ce n est que dans les territoires français et américains et à Fidji, que les non-indigènes continuent de détenir certains droits fonciers. Toutes ces situations sont remises en question, mais pas nécessairement condamnées. Dans les autres pays où le droit de propriété foncière est impossible ou minimal pour les nonindigènes, le contrôle du domaine foncier par des étrangers peut néanmoins être important, par la capacité d investissement financier et le contrôle des terres louées par bail les plus fécondes et productives. Mais le problème le plus général concerne l adaptation des régimes fonciers dérivés des systèmes coutumiers et coloniaux, pour répondre aux besoins des sociétés non-coutumières et post-coloniales. L augmentation croissante de la pression démographique et l augmentation des besoins vont probablement forcer à repenser les régimes fonciers de manière à faciliter une plus grande productivité. L intégration effective des droits et besoins des individus et groupes, et la satisfaction des valeurs et principes coutumiers appropriés, avec les objectifs et stratégies du développement national, sont considérés comme très difficiles à réaliser. Partout dans le monde, la réforme foncière est un sujet brûlant, et les principaux changements ne peuvent se produire que si les problèmes deviennent extrêmes, et si un changement important s opère dans l équilibre du pouvoir. Au cours de la prochaine décennie, les changements seront probablement très modestes, et porteront principalement sur la facilitation du développement 114

116 touristique (financements étrangers très lourds), de l agriculture commerciale, et des certaines industries. Toutefois, les besoins les plus urgents en matières de modifications du régime foncier sont liés à l amélioration des conditions de vie des gens pauvres, habitant les zones rurales, et dont les besoins ne voient pas reconnaître une priorité importante. 115

117 CONCLUSIONS : LE REGIME FONCIER COUTUMIER, BASE DU DEVELOPPEMENT? On vient de présenter les enjeux majeurs des régimes fonciers pour le développement dans le Pacifique. On a identifié les facteurs de changement dans ces systèmes (population, technologie, éducation, etc.) et on a pu constater que, en la matière, le processus de changement est généralement lent. On peut, en effet, dire que : l c est très lentement et douloureusement que le régime foncier s adapte à la pression démographique, la migration rurale vers les zones urbaines est de plus en plus importante, la plupart des propriétaires sont des propriétaires absents qui louent leur terre, les avantages et droits des chefs sont révisés, l ethnicité est un facteur important pour l accès à la terre, les pouvoirs politiques sont en train de prendre conscience du besoin général d accès aux droits fonciers, l le poids du pouvoir financier comme critère d accès aux droits fonciers est en augmentation, la terre est de moins en moins considérée comme un facteur de production, la technologie influe de plus en plus sur le régime foncier, les droits fonciers publics diminuent de façon continue. Au delà de ces constats, on peut être certain que, dans le Pacifique comme ailleurs, les régimes fonciers continueront à s adapter. Aujourd hui, plus de 90% des terres dans la région sont détenues par les divers systèmes fonciers coutumiers, sous différents régimes constitutionnels ou légaux nationaux. La question centrale n est pas de savoir si le droit coutumier écrit doit déterminer le régime, la politique et la gestion dans le domaine foncier : dans beaucoup de cas, il le fait et continuera 116

118 de le faire dans l avenir. Comme le.reste du monde, le Pacifique connaît une situation de changement rapide. Ni les coutumes ni les lois anciennes ne peuvent à elles seules apporter des solutions idéales aux problèmes nouveaux. L enseignement le plus utile du passé de la région est le suivant : chaque fois que les population ont été confrontées à des situations nouvelles, elles ont inventé de nouvelles coutumes pour venir au bout de ces problèmes. La région est confrontée aujourd hui plus que jamais à des situation nouvelles, ainsi, plus que jamais ces coutumes et ces lois doivent s adapter à ce nouveau défi. Certes, Ilapproche coutumière est parfois contradictoire avec la logique économique. Dans la situation actuelle, il peut être diffkile d affirmer que le droit coutumier de propriété foncière et le développement socio-économique sont complémentaires. Bien que le développement apporte des revenus aux villageois, il ne peut que compléter les avantages de la propriété coutumière, dès lors qu il prend pleinement en considération tous les aspects culturels attachés à la coutume. En effet, on l a vu, le régime foncier coutumier ne se confond pas.avec le bail, ou avec ses utilisations foncièresbien spécifiées. Selon la coutume, la terre appartient à l individu, mais elle peut être quelquefois utilisée par tout le village. C est ici que réside la difficulté de définir le droit coutumier de propriété foncière. Impact sur le développement local Jusqu à un certain point, la loi coutumière peut faciliter le développement. Un indigène qui veut mettre en valeur une terre coutumière va rencontrer beaucoup de difficultés. S il y réussit par son effort personnel, il sera sans doute confronté à d autres membres de la communauté, qui revendiqueront une partie de ce qu il a tiré de son travail sur sa parcelle. Si, de ce fait, il préfêre investir dans une affaire qui ne nécessite pas forcement de terre, il aura probablement besoin d un capital pour la développer. Pour accorder un prêt, les banques exigent de prendre en gage une propriété foncière libre. A Fidji, comme on l a vu, les banques ne reconnaissent pas les terres de mataqali comme garantie d un prêt. 117

119 Cela ne veut pas dire que la loi et la propriété foncière coutumières sont totalement mauvaises et que le commercialisme est bon. En effet, la terre coutumière n interdit pas le développement. En traitant ce problème, il ne faut pas oublier que la préservation de la tradition et la célébration de la coutume jouent un certain rôle économique dans le Pacifique. Certes, un groupe d îles relativement petites et isolées, ayant une faible population, souffre d une énorme déséconomie d échelle. En outre, il n est pas économiquement faisable pour l ensemble d un groupe d îles de se développer au même rythme. Ce développement déséquilibré provoque d ailleurs une migration vers les villes et une dépopulation des zones les plus défavorisées. Bien qu il n y ait pas de limitation à l émi&ration vers les villes, la célébration de la coutume et la préservation de la croyance dans la valeur des anciennes manières de vivre ont joué un rôle très important en décourageant l exode rural. La préservation des coutumes a donc une valeur économique et aussi une valeur intrinsèque. Impact sur l investissement étranger Si les population du Pacifique souhaitaient rester des sociétés largement fondées sur une agriculture de subsistance, le problème du développement ne se poserait pas. Mais beaucoup ne souhaitent pas demeurer dans cette situation et l augmentation de la population rend cette option inévitable. Les gens veulent accéder à la culture de masse qu ils rencontrent dans les grandes villes comme ailleurs dans le monde. Malheureusement, les îles du Pacifique n ont pas de possibilités suffisantes pour satisfaire chacun dans une société de consommation. La justification du développement est donc de fournir suffisamment de moyens pour satisfaire ces types de demandes. De plus, un investisseur étranger ne sait pas à qui appartient la terre, ni si les gens avec qui il négocie sont des interlocuteurs valables. Ceux-ci peuvent se faire passer pour des propriétaires. L investissement ne peut donc être garanti. L entreprise qui fait l investissement doit donc avoir une garantie effective, non seulement sur l autorisation de résidence, la licence, le régime fiscal, etc., mais également une législation foncière qui assure la confiance des investisseurs. La lenteur et l incertitude des démarches peuvent décourager les 118

120 investisseurs potentiels. La coutume ne facilite donc pas forcément les projets de développement.. La propriété foncière coutumière n est cependant pas, en elle-même, défavorable au développement. Elle peut même être la base d un processus de vrai développement équilibré. C est le manque de sens du risque pour aborder, d une manière courageuse et réaliste, ces excès et ces abus qui empêche un vrai développement de se réaliser. Des solutions existent cependant : l La propriété coutumière est un frein important au sur-développement de l ensemble d une île ou d un pays. Cette possibilité doit être reconnue et promue dans les politiques de développement. ~ l En même temps, les problèmes de conflits doivent être placés sous contrôle grâce à un système général d enregistrement foncier et à un mécanisme, rigoureux mais juste, de solutions des conflits. l l Le concept de propriété et de règle coutumières doit être défini et codifié clairement. Certaines zones de développement doivent être soustraites à la propriété coutumière et être placées sous un nouveau régime foncier, plus adapté au développement et à l investissement. Ces solutions, qui paraissent très simples, sont très diffkiles à mettre en place par les responsables politiques dans les pays où la terre a une valeur affective importante. Conditions nécessaires à une utilisation foncière plus productive Comme on l a constaté dans le passé, les expériences, malheureuses ou non, que le régime foncier est lié au développement, directement et de façon positive si : l Le droit d usage peut être librement exercé et réservé, que l utilisateur soit le propriétaire ou non. Cependant la terre n est productive que si elle est détenue par un utilisateur qui est certain de pouvoir bénéficier du fruit de son travail. l La terre, ou plus précisément le droit foncier, peut être cessible. Si les droits d accès ne peuvent être librement transférés, la garantie bancaire ne peut être obtenue ni un crédit à long terme, c est-à-dire la possibilité d investir pour augmenter la productivité. 119

121 l Un processus d épargne et d investissement existe pour que, chaque année, l utilisateur puisse épargner ou constituer les réserves financières nécessaires pour assurer les récoltes des années à venir. Ces trois conditions sont-elles compatibles avec la propriété foncière coutumière? Les lois coutumières sont capables de remplir et de respecter ces conditions. En effet, les coutumes sont parfaitement susceptibles de s adapter quand la survie d un groupe est en jeu. Les trois conditions mentionnées ci-dessus - droit d usage, droit de cession, et besoin d épargne et de réserves financières pour l avenir - sont en parfaite harmonie avec : l le principe du propriétaire unique ou gardien, particulièrement concerné par la réussite du développement, l le principe de bail, permettant au preneur d avoir un droit exclusif sur le fruit de son travail et de disposer du droit d accès à la terre. La philosophie coutumière et le développement peuvent se compléter, comme dans beaucoup d îles du Pacifique (Fidji, Vanuatu) où les deux systèmes (traditionnels et modernes) coexistent. Cependant, dans certaines situations, les coutumes doivent être adaptées aux réalités économiques. En premier lieu, le droit de propriété foncière doit être clairement séparé de droit d usufruit. Cela ne veut pas dire qu un propriétaire coutumier ne pourra pas travailler sur sa terre, mais que, aussitôt qu une terre est engagée dans l économie de marché, les responsabilités du propriétaire et de l utilisateur doivent être séparées. Une solution possible est d établir deux registres : l l un registre foncier coutumier, concernant le droit de propriété, un registre de bail, concernant l utilisation foncière. Un registre coutumier n est pas absolument obligatoire. Le registre foncier des terres indigènes à Fidji peut être source de certains conflits. Cependant, ce qui est important est 120

122 d identifier les symboles qui vont différencier le propriétaire-gardien et l utilisateur de la terre, même si c est une seule et même personne. Si un propriétaire coutumier veut profiter de l économie de marché, en particulier faire un emprunt, il aura un registre en tant que proprietaire et en tant qu utilisateur foncier, puisqu il est le propriétaire et le fermier à la fois. En second lieu, la situation nécessite des mesures législatives sur les transferts de baux. Les baux doivent servir de garantie pour les emprunts, et donc être librement transférables sans restrictions sauf : l l en application des lois protégeant l intérêt de la communauté, en application du droit de préemption du propriétaire. Comme on l a dit plus haut, afin que la coutume puisse s adapter aux impératifs financiers du développement, elle doit s ajuster au fait que, dès que l utilisateur paie un loyer au propriétaire, il achète par là même le droit de disposer librement de ce bail. Comme dans beaucoup de sociétés occidentales, la libre disposition peut être refusée par la préemption du propriétaire ainsi que par la communauté. La coutume est suffkrnment vague et adaptable pour pouvoir faire face à ces nouveaux défis. Qui doit l emporter? Comme les gouvernements n ont pas suflkmment d autorité pour modifier les traditions, c est aux chefs de le faire. C est donc aux chefs coutumiers d amener les opinions publiques à discuter et éventuellement à trouver de nouvelles idées lors que la situation l exige. Enfin, ainsi qu on l a vu, l autorité des chefs doit être renforcée. Au lieu d affaiblir celle-ci, il faut la renforcer afin qu ils puissent convaincre la population des changements nécessaires. Ils doivent s assurer que régime foncier traditionnel et développement économique sont complémentaires. L une des méthodes pour concilier régime foncier coutumier et développement économique, est que les gouvernements du Pacifique renforcent les structures coutumières, au lieu de les 121

123 affaiblir ou de les utiliser pour justifier leur conservatisme, de manière que les chefs puissent jouer un rôle actif dans l éducation. Compte tenu de l augmentation rapide de la population et une globalisation économique, financière, technologique et culturelle, le choix n est pas très ouvert : soit on reconnaît l importance des structures coutumières et on leur permet de s adapter, soit les sociétés des îles vont s écrouler par manque de cohésion sociale et de législations communautaires pour la collectivité. En somme, il n y a pas de contradiction de principe entre le régime foncier coutumier et le développement économique, mais plutôt une complémentarité à certains égards. Mais, comme on l a dit, ce ne sont pas les principes qui importent, mais plutôt la manière des mettre en oeuvre. ******JC* Ce travail pourra se prolonger en essayant d étudier les modèles de développement adoptés récemment par les pays ou territoires du Pacifique. En effet, comme on l a dit, le régime foncier est l un des facteurs (mais non le seul) dans le développement d un pays. On peut suggérer une analyse du développement (urbain, rural et agricole, en infrastructures et transports, social, etc.) dans deux pays, par exemple Fidji et la Nouvelle Calédonie. Le choix de ces deux cas n est pas indifférent, car ces deux «pays» ont une culture similaire, une histoire semblable, et le même type de préoccupation. L un a choisi le développement (par les accords de Matignon -1988) pour atteindre l indépendance; l autre a pris la voie politique comme priorité (contrôle du pouvoir politique pour l autodétermination-1987). Ils se sont engagés dans la même lutte, mais en prenant des voies différentes. De plus, on peut analyser les événements survenus dans les deux cas de 1987 jusqu à On peut désormais dire que Fidji a pris la voie du développement en s assurant le pouvoir politique, par une dérégulation économique et une libéralisation du pays, privilégiant le secteur privé. De l autre côté, la Nouvelle Calédonie a pris la voie privilégiant le secteur public, le développement équitable pour atteindre l indépendance, en s intégrant dans la région. 122

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