AGRICULTURE, COMMERCE
|
|
|
- Antoine Oscar Champagne
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E AGRICULTURE, COMMERCE ET INDUSTRIE RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DES SOUS-SÉRIES 7 M, 8 M, 9 M A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S Tours 2010
2
3 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique des sous-séries 7M, 8 M, 9 M AGRICULTURE, COMMERCE ET INDUSTRIE par Georges-François POTTIER rédacteur chef suivi et coordonné par Régine MALVEAU, chargée d études documentaires sous la direction de Luc FORLIVESI conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire publié avec le visa du Ministère de la Culture, Service Interministériel des Archives de France A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S TOURS 2010
4
5 INTRODUCTION GÉNÉRALE L agriculture, le commerce et l industrie sont des domaines qui se répondent, des domaines connexes. Il est souvent difficile de dissocier, dans un cadre de classement préétabli, la production, la transformation et le négoce. Au sein de la préfecture, un seul et même bureau s occupe des trois secteurs. Ainsi, une étude sur l agriculture ne peut-elle se cantonner à la seule sous-série 7 M. En effet, lorsque les pouvoirs publics demandent aux fonctionnaires locaux de les renseigner sur la situation économique globale du département, il est entendu qu il s agit de la situation de l agriculture, mais aussi du commerce et de l industrie. Par ailleurs, les organismes consultatifs (8 M, commerce) ont comme domaine de compétence aussi bien le commerce que l'industrie. Si les dossiers sur la culture de la soie se trouvent bien en agriculture (7 M), ceux concernant sa transformation sont placés en industrie (9 M) avec, par exemple, les états des récoltes et de la consommation dans les filatures. Enfin, les foires et les expositions classées en commerce (8 M) regroupent en un seul lieu et une seule manifestation, agriculture, commerce et industrie. Aussi avons nous fait le choix de réunir ces trois domaines au sein d'un unique instrument de recherche. 5
6
7 La ferme de Platé, Neuillé-Pont-Pierre (A.D.I.L., 29 Fi 09) 7
8
9 PRÉSENTATION ET COMPOSITION DES FONDS 9
10
11 SOUS-SÉRIE 7 M AGRICULTURE. EAUX ET FORÊT D A T E S E X T R Ê M E S Les documents du fonds de la préfecture couvrent la période an VII-1945, ceux du génie rural, la période , ceux de l office départemental agricole, les années et ceux des ponts et chaussées, celles de Enfin, les documents de la direction des eaux et forêts vont de l an V à 1977, plusieurs documents étant postérieurs à 1940, comme le registre de déclarations de défrichements de bois privés en Indre-et-Loire qui couvre la période I M P O R T A N C E M A T É R I E L L E La sous-série 7 M, d un métrage de 64 mètres linéaires, comprend 695 articles. M O D A L I T É S D E N T R É E Un même bureau de la préfecture est chargé de l agriculture, du commerce et de l industrie. Il a changé d appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1 e division, 1 e section en 1836, du 1 er bureau, 1 e section en 1859, 1870, de la 1 e division, 1 e section en 1880, de la 3 e division en 1890, de la 1 e division, 2 e bureau en 1900, 1910 et de la 3 e division, 1 er bureau en 1920 et Les documents de la préfecture proviennent de versements effectués régulièrement par les services tout au long du XX e siècle. Un important versement (entrée 1014 W) a été effectué en provenant de la conservation des eaux et forêts de Bourges (24 e conservation), via les Archives départementales du Cher. Il contient des documents de la 19 e conservation dont le siège est à Tours et qui a été rattaché à la 24 e conservation en Les documents couvrant la période , ont été intégrés en série M, les documents postérieurs restant réglementairement en sous-série 1014 W. Un versement de la direction départementale de l Agriculture a été effectué le 13/2/1976 (entrée 1619). 11
12 7 M Introduction H I S T O R I Q U E L aspect général du département, d une superficie de plus de hectares, est celui d une plaine sans grand relief, ni hautes montagnes, ni profondes vallées, caractérisée par de grands plateaux, traversée par de multiples cours d'eau. Les bois représentent près de 15 % du territoire. Le vignoble a toujours eu une importance considérable. D après l enquête agricole de 1929, la vigne occupe alors hectares, soit près de 6 % de la superficie totale. L horticulture joue un rôle important au «jardin de la France» en ce qui concerne la production de légumes. L Indre-et-Loire est essentiellement au XIX e et au début du XX e siècle un département rural. Le ministère de l Agriculture, créé par Gambetta en 1881 par démembrement du ministère du Commerce, de l Agriculture et des Travaux publics, se divise en plusieurs grandes directions : agriculture, services vétérinaires, génie rural, eaux et forêts. Organismes, associations et syndicats agricoles Les changements de régimes politiques ont fortement influencé le fonctionnement des premières sociétés d agriculture créées dans un monde agricole. Dès la Révolution, les pouvoirs publics, souhaitant une meilleure cohésion, reconnaissent et soutiennent les sociétés agricoles, comme les comices, chargées d organiser fêtes et concours agricoles et de moderniser l agriculture. Un conseil d agriculture, d arts et de commerce est créé en l an IX. Institué par l ordonnance royale du 29 janvier 1819, le conseil supérieur d agriculture est remis en activité par l ordonnance du 30 novembre Le 29 avril 1831, les trois conseils d agriculture, des manufactures et du commerce, dépendant du ministère du Commerce et des Travaux Publics sont réorganisés et le conseil d agriculture est mis en veille. Des commissions consultatives départementales d agriculture sont organisées en La loi du 25 mars 1851 porte sur trois institutions : les comices agricoles chargés des intérêts agricoles, du jugement des concours, de la distribution des primes ou autres récompenses, les chambres d agriculture, corps consultatif local dont les attributions sont d éclairer le gouvernement sur les questions de législation, d économie et de statistiques agricoles, le conseil général d agriculture, corps consultatif supérieur délibérant sur les opinions émises par les chambres. Cette loi essentielle réorganise les comices dont les membres sont issus des associations agricoles et des notables agriculteurs. Elle les charge même d élire les membres des chambres consultatives d agriculture. Ces chambres ont pourtant une existence très brève. Suite au coup d Etat de Louis Napoléon Bonaparte, le décret-loi du 25 mars 1852 remplace les chambres consultatives d agriculture par des chambres d arrondissement dont la composition est soumise à l autorité du préfet. Ces chambres consulaires sont profondément réorganisées de 1887 à 1898, puis en La première guerre mondiale bouleverse le monde agricole. Pour faire face à une pénurie de main d œuvre et intensifier la production, les pouvoirs publics décident d intervenir en créant, en 1919, les offices agricoles. La loi du 25 octobre précise que des délégués sont 1 La loi du 25 octobre 1919 sera modifiée par les lois du 29 avril et 13 août 1920, celles du 18 avril 1921 et des 23 janvier et 30 décembre
13 7 M Introduction désignés pour établir les listes électorales, institue les offices agricoles et crée une chambre d'agriculture unique dans chaque département dont les membres du collège électoral sont élus au scrutin de liste par arrondissement auxquels sont associés des délégués des sociétés et syndicats agricoles. Il faut pourtant attendre la loi du 3 janvier 1924 pour que les chambres d agriculture soient véritablement créées et deviennent des établissements publics. Ces chambres d agriculture sont chargées de représenter l ensemble des différents agents économiques de l agriculture, exploitants agricoles, propriétaires, salariés, organisations agricoles telles que les mutuelles, coopératives, crédits et syndicats. En Indre-et-Loire, la chambre d agriculture a pris son essor en 1927 et a publié en 1930 un recueil des usages locaux qui n avaient pas été révisés depuis 1863! Les sociétés et associations agricoles ont joué un rôle essentiel dans le développement de l agriculture et de sa modernisation. En Indre-et-Loire, la Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres a, au XIX e siècle, dirigé l essentiel de son activité vers les questions agricoles. Une société royale d agriculture est établie dans la généralité de Tours le 24 février 1761 et fonctionne jusqu au 20 décembre Le 6 février 1793, un rapport est présenté au Conseil général en vue d un projet d établissement d une Société d agriculture, sciences, arts et belleslettres d Indre-et-Loire. Le 3 pluviôse an VI ( 22 janvier 1798) est créée la Société des Sciences, Arts et Belles-lettres de Tours, puis, le 11 floréal an VII (30 avril 1799), la Société d Agriculture, Arts et Commerce d Indre-et-Loire. Le 29 mai 1806, les deux sociétés fusionnent pour former la Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire qui est déclarée d utilité publique le 1 er décembre Cette société organise, jusque dans les années 1880, les concours agricoles cantonaux et départementaux que la loi du 30 mars 1851 avait prescrit sous la dénomination de comices agricoles. Depuis 1881, elle continue à organiser un concours départemental annuel. Lors de la destruction du vignoble par le phylloxera, elle crée des cours et des concours de greffage. Les comices agricoles sont au nombre de trois, un dans chaque arrondissement et sont réunis en une Union des comices. Ils organisent des expositions et des concours alternativement dans chaque canton. Après le Second Empire, en 1884, la loi Waldeck-Rousseau redonne un second souffle aux tentatives de cohésion, face aux problèmes rencontrés dans l agriculture, en légalisant les premières organisations syndicales agricoles. De nombreux syndicats agricoles et viticoles, syndicats d élevage, de battage, forestier, de producteurs voient le jour pratiquement dans chaque commune. A la suite de la loi du 16 juin 1879 qui organise l enseignement départemental de l agriculture, la chaire départementale d agriculture d Indre-et-Loire est créée en 1880, transformée en direction des services agricoles par la loi du 21 août La direction des services agricoles, située à Tours, rue Roger Salengro dans les années , a pour compétence l organisation de conférences dans les communes rurales et de cours d agriculture à l école normale de Loches, la consultation aux agriculteurs, l organisation des champs d expériences et de concours spéciaux, l établissement de la statistique agricole, l inspection des associations mutuelles agricoles, la gestion du comité départemental de l office du blé. Un office départemental agricole, créé par la loi du 6 juin 1919, lui est également rattaché. Son rôle est d intensifier la production agricole. Il existe aussi à Tours un institut de chimie agricole. 13
14 7 M Introduction La Grande Semaine de Tours, 1930 (affiche, dessinateur Bernard Lachèvre, imprimeur Devambez) (A.D.I.L., 99 Fi 0472) 14
15 7 M Introduction L article 62 de la loi du 21 juin 1898 (code rural) prescrit qu un service spécial des épizooties soit établi dans chaque département en vue d assurer l exécution de toutes les dispositions relatives à la police sanitaire des animaux. La loi du 12 janvier 1909 organise définitivement un service sanitaire vétérinaire dans chaque département. Le service du génie rural Le génie rural trouve son origine dans l ancien service de l hydraulique créé sous la deuxième République et dépendant du ministère des Travaux publics. Il est rattaché au ministère de l Agriculture lors de sa création en Le décret du 5 avril 1903 crée le service du génie rural et des améliorations agricoles, rattaché à la direction générale des eaux et forêts. Le décret du 26 décembre 1918 porte création du corps du génie rural et en 1930, une direction autonome au sein du ministère de l agriculture est créée. Le service du génie rural en 1936 relève de la direction des eaux et du génie rural. La circonscription de Tours comprend les départements d Indre-et-Loire, de la Sarthe et de la Vienne. Il s occupe de l irrigation, du drainage, de l assainissement, des réseaux d énergie électrique, de l adduction d eau, des constructions rurales, des constructions de silos et de tous travaux susceptibles de faciliter d exploitation des terres. La majeure partie des archives de l ancien service hydraulique a été classée dans la sous-série 7 S, électrification rurale et aménagement routier et foncier. L'administration des eaux et forêts Par l ordonnance du 11 octobre 1820, il est créé une administration spéciale des eaux et forêts. Cette administration telle qu elle se présente jusqu à la création de l Office national des forêts (loi du 23 décembre 1964) et la réorganisation de 1966, est réglée en fait par l ordonnance du 1 er août 1827 qui divise le territoire français en vingt conservations. Le code forestier est élaboré en Le ressort de ces conservations a considérablement varié, le découpage est plusieurs fois modifié (il y a, par exemple, 41 conservations en 1948). Ces variations territoriales ont eu des conséquences importantes et fâcheuses sur les archives de la conservation. Les archives ont été distribuées au gré des déménagements et des restructurations. On pourrait trouver trace de documents concernant l Indre-et-Loire dans les archives des conservations voisines dont dépend le département de 1948 à De plus, en 1966, les attributions administratives réglementaires pour le défrichement, la chasse, la pêche et les animaux nuisibles ont été attribuées à la direction départementale de l agriculture (DDA), l office national des forêts (ONF) prenant en charge la gestion et l exploitation des forêts. La gestion de l administration des eaux et forêts dépend jusqu en 1877 du ministère des Finances, puis elle est transférée au ministère de l Agriculture et du Commerce, avant de dépendre uniquement du ministère de l Agriculture en Selon l ordonnance du 8 juillet 1833, Tours est le chef-lieu de la 21 e conservation qui comprend les départements de l Indre, de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Maine-et-Loire. Par décret du 26 novembre 1850, Tours devient chef lieu de la 19 e conservation qui englobe les départements de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret. Dans les années 1900, les départements dépendant de la 19 e conservation sont le Loiret, le Loir-et-Cher, l Indre- 15
16 7 M Introduction et-loire, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique. L inspection de Tours concerne les départements de l Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire. Dans les années , la 19 e conservation des eaux et forêts, dont le siège est à Tours, regroupe cinq départements, le Loiret, le Loir-et-Cher, l Indre-et-Loire, le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique. Une brigade mobile de pêche dépend de cette conservation. L inspection de Tours regroupe les départements de l Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire et comprend le 1 er cantonnement de Loches qui s occupe plus spécialement des forêts de Loches, le 2 e cantonnement de Tours, qui s occupe de la forêt de Chinon et de la surveillance de la pêche sur tous les cours d eau du département sauf le Cher et le 3 e cantonnement de Saumur qui contrôle les forêts de Chandelais, de Monnaie et de Pont-Ménard et la surveillance de la pêche sur les cours d eau du Maine-et-Loire. Dans les années 1930, la 19 e conservation, dont le siège est à Tours, regroupe les départements de la Charente, du Loir-et-Cher, de l Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, des Deux- Sèvres et de la Vienne. La 19 e conservation comprend alors plus de hectares de forêts domaniales et plus de kilomètres de cours d eau. Elle se divise en 6 inspections : Tours, Blois, Angers, Angoulême, Niort et Poitiers. La brigade mobile de pêche d Indre-et-Loire en dépend. En 1948, le département d Indre-et-Loire est rattaché à la 12 e conservation dont le siège est au Mans, avant de faire partie de la 24 e conservation de Bourges en 1962, Tours n étant alors qu une simple subdivision. L administration des eaux et forêts est chargée de la régie et de la conservation des propriétés boisées de l Etat. Ces attributions lui ont été conférées par le code forestier et les dispositions de l arrêté réglementaire du 1 er août La surveillance est confiée aux brigadiers et gardes, la gestion aux officiers forestiers (conservateur, inspecteurs, gardes généraux). Le code leur donne compétence pour les délimitations, aménagements, concessions, poursuites des délits, travaux d exploitation et d amélioration. La surveillance, la police et l exploitation de la pêche sont également du ressort du personnel forestier d après la réglementation édictée par les lois sur la pêche fluviale. L administration des eaux et forêts est investie, en outre, d attribution générale dans le défrichement des bois particuliers, le reboisement et la conservation des forêts privées, les mesures contre les incendies, la police et l exploitation de la chasse dans les forêts soumises au régime forestier, la destruction des animaux nuisibles et de la louveterie. Une conservation est divisée en inspections ; chaque inspection est divisée en cantonnements et chaque cantonnement est réparti en plusieurs districts, sièges d une brigade. Au sein d une brigade, l unité de base est le triage, siège le plus souvent d une maison forestière. Les forêts de Chinon et de Loches Les forêts représentent, dans les années 1930, près de 15 % du territoire du département. Les deux forêts domaniales, celles de Chinon et de Loches sont de première importance. La forêt domaniale de Chinon couvre plus de hectares. La forêt actuelle, connue autrefois sous le nom de forêt de Teillay, prend le nom de «Chinon» sous Louis IX. Elle appartient aux évêques de Tours qui, au milieu du XII e siècle, pour obtenir la protection des 16
17 7 M Introduction puissants comtes d Anjou et de Touraine contre les pillages des gens de guerre et de seigneurs voisins, leur cèdent en toute propriété la partie la plus voisine de Chinon, tout en conservant le restant indivis avec eux. Une charte, signée le 28 mars 1190 par Richard Cœur de Lion et l archevêque de Tours, confirme un état antérieur d indivision qui sera maintenu jusqu à la Révolution. Après confiscation des biens de la couronne et du clergé, la forêt de Chinon est, à la Révolution, toute entière incorporée au domaine de l Etat. Cette forêt domaniale, formée d un massif boisé d un seul tenant, s étend entre les trois vallées de la Loire, de la Vienne et de l Indre, principalement sur les cantons de Chinon et d Azay-le-Rideau. D importants aménagements successifs ont lieu en 1833, 1846, 1876, 1899 et De 1845 à 1850 est créé un réseau complet de routes forestière qui rectifient et remplacent de nombreux chemins de terre. La voie ferrée de Tours aux Sables-d Olonne traverse le massif boisé sur 7 kilomètres de long. La forêt domaniale de Loches qui s étend sur près de hectares appartenait autrefois aux comtes d Anjou, dont l ancienne forteresse se dressait à proximité, sur les bords de l Indre. Propriétaire depuis 1154, Henri II, roi d Angleterre fonde en 1177 la chartreuse du Liget à laquelle il fait don d une partie de la forêt comprenant 434 hectares. En 1205, Philippe- Auguste, ayant déchu Jean sans Terre de ses fiefs, la forêt de Loches devient domaine royal. Elle est incorporée au domaine de l Etat en Massif boisé d un seul tenant, réparti entre les territoires de huit communes, la forêt est traversée d un réseau de routes de communications et de chemins forestiers ainsi que par la voie ferrée de Tours à Châteauroux. C O M P O S I T I O N E T I N T É R Ê T D U F O N D S Cette sous-série qui regroupe plusieurs fonds : préfecture, génie rural, office départemental agricole, direction des ponts et chaussées, administration des eaux et forêts, constitue un ensemble d une grande richesse divisé en deux grandes parties, «Agriculture» et «Eaux et forêts». A g r iculture Cette partie consacrée uniquement à l agriculture ne peut être étudiée sans avoir recours à la consultation des statistiques agricoles classées réglementairement en sous-série 6 M. Le fonds de la préfecture (7 M 1-299) est évidemment du premier intérêt. Affaires générales et réglementation Les affaires générales et la réglementation (7 M 1-17) regroupent, classés par ordre chronologique, des dossiers sur la situation de l agriculture dans le département ainsi que des rapports de l administration et des sociétés agricoles (7 M 1-14). On note un dossier spécifique (7 M 16) sur l utilisation de la nicotine comme traitement préventif. 17
18 7 M Introduction Services et organismes administratifs Les documents sur le fonctionnement des services administratifs agricoles proprement dit sont très pauvres : une seule cote (7 M 18) concerne le personnel des services agricoles et une seule autre (7 M 21) l office départemental agricole pour les années Deux références (7 M 19-20) contiennent les documents relatifs au conseil d agriculture et à la commission départementale d agriculture de 1821 à1851, organismes préfigurant les chambres d agriculture. Les dossiers consacrés aux chambres d agriculture sont nombreux (7 M 22-68), principalement ceux concernant les élections depuis leur institution de 1919 à Malheureusement les procès-verbaux des chambres d agriculture sont très partiels et les registres des procès-verbaux font défaut. On note la présence d un dossier sur l organisation des comités communaux d action agricole créés en 1916 pour la période de guerre (7 M 69) ainsi que des documents sur le comité départemental d action agricole crée en 1918 (7 M 70-71). Les archives des organismes plus spécialisés créés pendant les guerres ont été classées en sous-série 6 M (économie et ravitaillement). Sociétés, associations et syndicats agricoles Pour une étude complète des syndicats agricoles, on se reportera à la sous-série 10 M dont les cotes 10 M 65 à 10 M 114 regroupent les dossiers administratifs de tous les syndicats professionnels, qu ils soient patronaux, ouvriers ou agricoles. Seuls quelques dossiers particuliers, plus complets et détaillés, sont classés ici : société d horticulture (7 M 75-76), fédération des associations agricoles et viticoles (7 M 77), syndicat d élevage (7 M 78), société d apiculture (7 M 79), association syndicale de remembrement (7 M 80). On peut regretter que les documents de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres (7 M 73-74) ne soient pas plus consistants au regard de l importance de cette société dans l organisation et le développement de l agriculture dans le département, même si sa vocation générale excède le cadre agricole. On se reportera aux Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belleslettres du département d Indre-et-Loire, publication extrêmement riche et passionnante. Organismes bancaires agricoles Les dossiers des organismes bancaires (7 M 81-82) sont consistants. Aucun document sur la caisse régionale de crédit agricole, qui a débuté son activité en 1902, n apparaît. Enseignement agricole Les documents (7 M 83-95) démontrent les efforts consentis, principalement au XIX e siècle, pour améliorer les méthodes d agriculture et d élevage. Les dossiers traitent de l enseignement dans les écoles agricoles et la chaire départementale d agriculture, mais aussi de création de fermes-écoles ou d écoles pratiques particulières et spéciales ainsi que de l envoi de boursiers du département dans des écoles professionnelles. On note une seule référence pour l organisation du brevet agricole de 1922 à
19 7 M Introduction Main d'œuvre agricole Les dossiers (7 M ) doivent être étudiés en complément de ceux de l office départemental de la main d œuvre agricole et de ceux de la main d œuvre étrangère et militaire classés en sous-série 10 M, en sous-série 9 R et sous-série 10 R. Pour ce classement il a été privilégié l administration qui gére ces dossiers. Ainsi, il a semblé plus logique de mettre en sous-série 10 M (travail et main d œuvre) tous les dossiers concernant la main d œuvre, qu'elle soit agricole, artisanale ou industrielle ; de même pour les documents sur la fixation des salaires et des congés. En ce qui concerne la main d œuvre militaire, selon qu elle soit contrôlée par les autorités militaires ou par les autorités civiles, les dossiers ont été classés en série R, affaires militaires ou en sous-série 7 M. Quatre liasses (7 M ) regroupent les documents sur les allocations familiales agricoles mises en place à partir du 16 novembre Productions agricoles Après une liasse générale (7 M 130) sur l organisation de la production agricole en temps de guerre ( ), une autre peu fournie concerne l apiculture (7 M 131) de 1813 à Trois liasses (7 M ) sont consacrées à la sériciculture. N ont été classés ici que les documents sur la culture et la production des mûriers et des vers à soie, les dossiers sur la transformation et sur l industrialisation de la soie ont été logiquement classés en sous-série 9 M (Industrie). Les cotes 7 M concernent la culture du chanvre, très répandue au XIX e siècle en Indre-et-Loire, principalement dans la vallée de la Loire et de la Vienne. Plusieurs liasses (7 M ) regroupent des cultures aussi variées que la betterave, la pomme de terre, l osier, l indigotier, les plantes tinctoriales, etc. Ces documents ne témoignent malheureusement pas de l immense variété de la production du département. Les documents concernant la culture des céréales (7 M ) sont assez riches, en particulier sur l organisation du battage en temps de guerre (7 M ). Seuls les documents sur les surfaces ensemencées (7 M ) ont été classés ici. Les documents statistiques sur la production de céréales ont été intégrés dans la sous-série 6 M. Les liasses concernant la viticulture (7 M ) sont de première importance avec une belle série sur les surfaces cultivées, sur le contrôle des appellations et sur les déclarations de récolte, sans oublier les dossiers sur la lutte contre le phylloxera qui a causé dans le département des dommages importants. Etablissements et laboratoires agronomiques On retrouve ici des dossiers qui démontrent l importance accordée par les pouvoirs publics au développement de l agriculture au XIX e siècle par la création de pépinières, de laboratoires et de champs d expérimentation ainsi que deux dossiers (7 M 220 et 225) sur le jardin botanique de Tours. Elevage et épizooties Là encore, pour compléter les informations, principalement sur l élevage des bovins et des ovins, on aura recours aux statistiques de la sous-série 6 M. Un bel ensemble (7M ), de 1788 à 1931, est consacré à l élevage des chevaux et des étalons contrôlés par le haras national de Blois et témoigne de l importance de cet élevage. On note une cote (7 M 242) consacrée à l amélioration des bêtes à laine, en particulier celle du bélier mérinos au début du XIX e siècle voulue par les pouvoirs publics. Parmi les dossiers sur les épizooties et le contrôle 19
20 7 M Introduction sanitaire (7 M ), on note en particulier une cote (7 M 256) qui regroupe les recensements, de l an XII à 1926, des vétérinaires exerçant en Indre-et-Loire. Courses hippiques, concours, comices et expositions Les liasses sur les concours hippiques (7 M ) contiennent de riches documents sur l organisation des concours de Neuillé-Pont-Pierre et de Tours qu il faut mettre en parallèle, sans les confondre, avec les documents sur les courses hippiques (7 M ). Les dossiers relatifs aux concours, comices et expositions agricoles (7 M ) démontrent là encore l intérêt des pouvoirs publics, surtout au XIX e siècle, pour promouvoir et améliorer la production agricole. Parmi les concours agricoles, on distingue les concours à vocation générale, organisés dans tout le département, les concours régionaux ou nationaux qui se tiennent hors du département et les concours régionaux organisés à Tours. Les dossiers des concours agricoles régionaux témoignent de la vitalité de l agriculture du département. On note deux liasses (7 M ) sur l importance accordée, à compter de 1904, à la promotion et à la valorisation de la main d œuvre agricole. Les dossiers sur l organisation des comices agricoles (7 M ), de 1819 à 1914, sont de premier intérêt pour l histoire locale. La Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire étant chargée d organiser des comices et concours agricoles, on se reportera aux cotes la concernant (7 M 73-74). Enfin, une cote (7 M 297) concerne l organisation de la «Grande semaine de Tours», manifestation qui ne porte pas uniquement sur l agriculture, mais aussi sur l industrie, le commerce et les arts. Souvent les expositions aussi locales, nationales qu internationales comme les expositions universelles, ne concernent pas uniquement l agriculture, mais aussi et conjointement l industrie et le commerce, on se reportera donc à la sous-série 8 M, Commerce, rubrique «Expositions et Promotion du commerce et de l industrie» pour trouver mention des produits agricoles exposés. Equipement rural et génie rural Deux articles (7 M ) portent sur l équipement rural. On ne peut que regretter l absence de documents sur l évolution technique qui a marqué la fin du XIX e siècle et la première moitié du XX e. Dans le fonds du génie rural (7 M ), il est à signaler les dossiers sur les caves coopératives viticoles et sur les silos et magasins coopératifs à blé, créés en Indre-et-Loire après la première guerre mondiale. Le génie rural étant chargé de la coordination de l ensemble des travaux exécutés par des cultivateurs ou par des associations syndicales et sollicité par le préfet de donner des avis sur la constitution des associations syndicales agricoles, il est à regretter l absence de tout dossier de cet ordre. Office départementale agricole Composé uniquement de pièces comptables de 1919 à 1936, ce fonds (7 M ) est à rapprocher des cotes 7 M 18 et 21 portant sur l organisation des services administratifs agricoles et provenant de la préfecture. Direction des Ponts et chaussées Le fonds ne contient qu un très petit article (7 M 308) sur un point particulier, à savoir l influence de la météorologie sur les cultures. 20
21 7 M Introduction Les hypodermes, parasites des bovidés (affiche, vers 1930, imprimeur Bataille) (A.D.I.L. 99 Fi 0808) 21
22 7 M Introduction E aux et forêts Fonds de la préfecture Affaires générales et administration Pour les affaires générales et la réglementation (7 M ), on se reportera aussi aux cotes 7 M 1 à 17 qui contiennent l ensemble des directives sur l agriculture, ainsi qu aux cotes 7 M qui proviennent du fonds de l administration des eaux et forêts. On note une liasse (7 M 309) sur l utilisation du bois de chauffage pendant la première guerre mondiale. Les documents sur le fonctionnement des administrations des eaux et forêts (7 M ) sont peu importants. Les dossiers consacrés aux délits forestiers et de pêche (7 M ) sont très lacunaires. Gestion des forêts domaniales, hospitalières et privées Après trois liasses (7 M ) sur les aliénations et ventes de bois, on trouve une très belle série de documents sur les ventes de coupes de bois (7 M ). Suivent des dossiers sur les ventes de produits sylvicoles (7 M ). La liasse sur les anticipations (c est à dire sur l usurpation et les empiétements sur le bien et les droits du voisin) et contestations de propriétés (7 M 335), assez pauvre, contient néanmoins une pièce intéressante, une copie de la vente du bois et de la métairie du Verger à Amboise par le duc de Choiseul en Le dossier consacré aux droits d usage (7 M 336) est, là encore, très décevant, de même que celui réservé aux travaux d aménagement (7 M 337). Trois cotes (7 M ) concernent les délimitations et bornages. Même si les originaux des procès-verbaux de délimitation générale qui devaient être déposés en préfecture, selon l article 11 du Code forestier, ne semblent pas être parvenus jusqu à nous, on note la présence des procès-verbaux de la forêt de Chinon et de celle de Loches pour Les autres dossiers (7 M ) sont d un intérêt très limité : aménagement des routes, concession de terrains, protection contre les incendies. Une seule cote (7 M 345) concerne la gestion des forêts hospitalières, pour une courte période, de 1807 à Les liasses (7 M ) concernent le contrôle des forêts privées et plus spécialement, de 1866 à 1876, le contrôle des bois soumis à la contribution foncière. Chasse et pêche Deux liasses (7 M ) concernent le droit de chasse. Pour une étude complète de la chasse, on se reportera à la sous-série 4 M. Dans l'ensemble assez riche relatif à la pêche (7 M ), on retrouve, classé par ordre chronologique, des arrêtés des cahiers des charges, des procès-verbaux d adjudication de droit de pêche de l an XII à On note un dossier particulier sur la requête spécifique du marquis Voyer d Argenson contre le classement de la Creuse en rivière navigable en
23 7 M Introduction Fonds de la direction des Eaux et forêts Il est inutile de souligner l importance et l intérêt de ce fonds particulièrement riche pour le XIX e siècle. Si l on y joint les liasses conservées dans la série Q qui concernent l administration des forêts pendant la Révolution on trouve un ensemble de documents qui reflète les aspects de la vie de la forêt depuis 1790 jusqu au milieu du XX e siècle. Ce fonds ne concerne pas que les forêts du département d Indre-et-Loire, mais aussi celles des départements dépendant de la conservation de Tours, à savoir, selon les périodes de rattachement, les départements du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, du Loiret, de la Loire-Inférieure. Ce fonds contient aussi des documents concernant les Côtes-du-Nord, le Finistère, le Cher, l Ille-et-Vilaine, le Morbihan, la Vendée, l Eure-et-Loir, la Mayenne, l Orne et la Sarthe, ce qui montre les aléas des archives au gré des divers rattachements des conservations au cours des temps. Affaires générales, réglementation et administration Les affaires générales et la réglementation sont classées chronologiquement. En ce qui concerne la réglementation, on se reportera, en complément, aux cotes 7 M 1-17 et 7 M qui proviennent du fonds de la préfecture. On note une liasse (7 M 376) qui recense les documents (circulaires, instructions) fournis au conservateur de 1853 à 1900 et qui témoigne de l activité de l administration forestière. Pour les documents sur la gestion des services de l administration des eaux et forêts (7 M ), on note principalement les rapports d inspection ainsi que de nombreux documents comptables. On note aussi un dossier de lutte contre le chômage de 1935 à 1939 (7 M 390), ainsi que des documents (7 M ) sur la mobilisation de la population en temps de guerre de 1939 à Les dossiers relatifs à la gestion du personnel (7 M ) contiennent de nombreux dossiers individuels de carrière, ainsi que des dossiers sur la mobilisation du personnel forestier en temps de guerre. Gestion des forêts domaniales La gestion des forêts domaniales forme un grand ensemble cohérent (7 M ). Le classement de dossiers pose certains problèmes de terminologie. Les dossiers de délimitations et de bornage sont théoriquement séparés des dossiers d aménagement. Or, les documents anciens montrent que l on faisait souvent simultanément les deux opérations de délimitation générale et d aménagement, soit qu on profitât d un aménagement pour opérer une révision de la délimitation, soit que la délimitation précédât un premier aménagement. Les documents comportent malheureusement de grosses lacunes en ce qui concerne les forêts domaniales. Les variations territoriales des circonscriptions des conservations, nous l avons dit, ont eu des conséquences importantes et fâcheuses sur les archives de la conservation. De plus, la direction départementale de l agriculture (DDA), chargée depuis 1966 du défrichement, de la chasse et de la pêche, a dû prendre en charge certains dossiers, l office national des forêts (ONF) restant compétente de la gestion et de l exploitation. Il se peut aussi que l administration des domaines ait fait de même. Malgré des lacunes, il y a là une série de documents d un intérêt fondamental, surtout par le nombre de plans qu elle contient. Après deux liasses (7 M ) sur le recensement et l état de situation des forêts, quatre cotes classées chronologiquement (7 M ) concernent les aliénations, les acquisitions, les échanges et les cessions de bois. Toutefois, on trouve peu d achats parmi les opérations foncières ; celles-ci 23
24 7 M Introduction consistent surtout en échanges. Les aliénations présentent un grand intérêt. Les deux lois du 28 juillet 1860 sur les campagnes d aliénations portent sur le financement de la construction de routes forestières. Les lois suivantes ne font que proroger les délais d application et accorder des crédits supplémentaires nécessités par de nouvelles aliénations. La composition des dossiers permet de remarquer combien les ventes ont été difficiles et ont eu peu de succès. On trouve un certain nombre de procès-verbaux d estimation mais peu de procès-verbaux d adjudication. Suit un bel ensemble (7 M ) sur les ventes de coupes de bois et de chablis, surtout pour le XX e siècle. Trois dossiers assez pauvres (7 M ) regroupent les documents sur les litiges concernant les anticipations, les contestations et les droits de propriétés. On étudiera ces dossiers en même temps que ceux sur les délimitations et bornages (7 M ). Les dossiers de délimitation et bornage sont malheureusement trop souvent vidés de leur contenu. Les litiges s élevant avec les propriétaires riverains aboutissent le plus souvent à des délimitations partielles. On note en particulier un dossier de litige très intéressant (7 M 475) qui contient une procédure de bornage dans la forêt de Chinon entre l Etat et le marquis du Puységur en Des cartes de triangulation (7 M ), très techniques, témoignent du travail des géomètres et des techniciens de l administration des eaux et forêts. Un certain nombre de dossiers ont été constitués par l administration en vue de l établissement et de la gestion des droits d usage (7 M ). On y trouve des documents qui ont servi de pièces à conviction dans les litiges qui opposaient l administration à des particuliers. Malheureusement, les dossiers sont relativement peu riches et très partiels. Les documents sur l aménagement, l entretien et l exploitation des forêts (7 M ) sont eux aussi très lacunaires. Les règlements d exploitation sont absents. Mais les dossiers, classés par forêt, contiennent souvent de très beaux plans. Les calepins rédigés par les gardes, même si leur lecture et leur interprétation sont difficiles, traduisent les opérations au quotidien du travail de l administration. La pauvreté de ces documents est d autant plus regrettable que l aménagement reste la fonction de base qui détermine les principes et les modalités de gestion d une forêt. Les documents concernant les routes (7 M ) et les voies ferroviaires (7 M ) sont aussi très pauvres. On note toutefois un très beau plan sur l établissement de la route forestière dans la forêt de Loches en Les dossiers sur la protection de la forêt (7 M ) contiennent les délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche, ainsi qu une série intéressante sur les constatations des incendies de 1870 à Il y a peu de choses sur les places d expériences (7 M ) et sur l exploitation touristique (7 M 531). Chasse et pêche On se reportera à la liasse 7 M 521 pour les délits constatés par les gardes-pêche de l arrondissement de Tours de 1850 à On note un dossier particulier très instructif (7 M 532) de photographies réalisées par les services des eaux et forêts sur la pêche en rivière. Les documents sur l adjudication des droits de pêche et de chasse sont extrêmement lacunaires. Contrôle des forêts privées et hospitalières Les documents sur les forêts privées (7 M ) sont eux aussi très lacunaires. Ils sont pourtant un moyen d approche commode pour qui veut aborder l étude de la propriété privée. Les documents les plus intéressants restent les dossiers de demandes d autorisation de défrichement soumis au code forestier à compter de la loi du 18 juin Le contrôle des forêts hospitalières (7 M ), n est constitué que de plans. 24
25 7 M Introduction I c o n o g r aphie Enfin, ont été placées dans cette partie, des affiches, des cartes et des plans provenant du fonds de l administration des eaux et forêts qui ne rentrent pas dans les catégories décrites ci-dessus. Ce sont principalement des documents, publiés par diverses administrations, qui ne concernent pas uniquement les départements contrôlés par la conservation des eaux et forêts, mais peuvent couvrir d autres régions. 25
26 7 M Introduction Au pêcheur moderne, maison Barthes, 1934 (affiche, imprimeur Gibert Clarey, dessinateur F.a. R.) (A.D.I.L., 99 Fi 0812) 26
27 SOUS-SÉRIE 8 M COMMERCE. POIDS ET MESURES. TOURISME D A T E S E X T R Ê M E S Composé de documents provenant de la préfecture, des bureaux des poids et mesures et de la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE), la période couverte va de 1790 à I M P O R T A N C E M A T É R I E L L E La sous-série 8 M, d un métrage de 15 mètres linéaire, comprend 162 articles. M O D A L I T É S D E N T R É E Un même bureau de la préfecture est chargé de l agriculture, du commerce et de l industrie. Il a changé d appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1 e division, 1 e section en 1836, du 1 er bureau, 1 e section en 1859, 1870, de la 1 e division, 1 e section en 1880, de la 3 e division en 1890, de la 1 e division, 2 e bureau en 1900, 1910 et de la 3 e division, 1 er bureau en 1920 et Les versements se sont échelonnés au cours du XX e siècle. Un versement de la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) a été effectué le 17 décembre H I S T O R I Q U E Organisation et promotion du commerce Sous l ancien régime, le pouvoir royal se déclare le protecteur du commerce et l aide à se développer. La Révolution vient compléter cette œuvre en détruisant les barrières intérieures et en conférant à toute personne, française ou étrangère, le droit «d exercer tel négoce qu elle trouvera bon» (loi du 2-17 mars 1791). Le commerce doit, en retour de la protection qui lui est garantie, contribuer à l acquittement de taxes, impôts, patentes, droits de douanes et charges 27
28 8 M Introduction sociales et respecter l intérêt général. C est à l accomplissement de ces obligations réciproques que préside l action de l administration. Elle prépare des actes législatifs qui règlent les négociations et les obligations du commerce, ainsi que les institutions et juridictions qui lui sont propres. Elle en suit l exécution et prépare les amendements nécessaires. C est à cette initiative qu on doit les modifications apportées au Code de commerce comme la réforme douanière en 1860 ou la loi sur les sociétés en L action de l administration se manifeste aussi par des traités de commerce dans les échanges internationaux. Des chambres de commerce et des chambres consultatives, complétées par un conseil supérieur, assurent aux questions qui intéressent le commerce un examen attentif. Les échanges sont facilités par la création de bourses dans les grandes villes, par celle des foires et marchés, par l uniformisation des poids et mesures. Le rôle de l administration consiste donc à l aide et à la protection du commerce, à son encouragement, à lui garantir la liberté et à rendre plus abondante cette source de richesse nécessaire à la nation. Le commerce se confond avec l industrie dans les documents économiques du début du XIX e siècle qui ne font pas la distinction entre le négoce et la manufacture. En Indre-et-Loire, les anciens mémoires sur l état du commerce s attachent à décrire les industries manufacturières, mais ne comportent que peu de précisions sur les autres activités. Les grands courants qui assurent la vie du commerce de gros et de détail dans le département sont, dans la première moitié du XIX e, des commerces de soierie, de drap, de cuir, de papeterie et de vin, activités très importantes et actives. Les foires et expositions permettent aux entreprises et aux artisans d exposer leurs propres marchandises ou productions, de se comparer à la concurrence régionale, nationale ou internationale selon l ampleur des manifestations. Pour certains, c est le seul moyen d information pour se faire connaître. Une foire est une manifestation commerciale d exposants de toutes espèces de denrées se tenant dans une ville à un lieu et à une date généralement fixe. Les marchés à bestiaux sont plus spécialement consacrés à la vente d animaux de travail et de boucherie. Les simples marchés sont destinés à l approvisionnement des communes en denrées alimentaires. La législation relative à ces assemblées a subi de multiples changements depuis Une police des marchés, mise en place dès la loi des août 1790, donne au maire le droit et le devoir d assurer le maintien de l ordre dans les foires et marchés. Dans la seconde moitié du XIX e siècle, les grandes expositions deviennent pour les fabricants et leurs ouvriers de véritables moyens de promotion et de reconnaissance. C est pourquoi les pouvoirs publics organisent des expositions locales de grande ampleur et favorisent la participation des départements aux expositions nationales et internationales tenues depuis le milieu du XIX e siècle. La première exposition internationale a lieu à Londres en 1851, la seconde à Paris en Pour les exposants, c est le moyen d obtenir des médailles et récompenses bénéficiant d un certain prestige. Localement, les pouvoirs publics et les instances consultatives ont voulu développer l activité commerciale en organisant de grandes manifestations. Ainsi, en 1840, la chambre de commerce et d industrie organise à Tours une exposition des produits de l industrie et des arts. Une exposition nationale a lieu à Tours en 1900 et une trentaine d ouvriers sont envoyés à l exposition universelle de Paris en Organismes consultatifs Le 22 germinal an XI, la loi Chaptal réglemente les chambres consultatives des arts et manufactures. Destinées à l origine à servir d organes officiels pour l industrie exclusivement, 28
29 8 M Introduction elles sont établies dans les villes qui ne possèdent pas de chambres de commerce et sont composées uniquement d industriels. Les commerçants furent admis plus tard. Leur rôle est de donner à l administration des avis et des renseignements sur l état de l industrie et du commerce. Le conseil supérieur du commerce, réorganisé par l ordonnance du 29 avril 1831, est remplacé, par décret impérial du 2 février 1853, par le conseil supérieur du commerce, de l agriculture et de l industrie. Ce conseil se trouve rattaché au ministère de l Agriculture et du Commerce. Une chambre de commerce, composée de corps électifs de négociants, est appelée à servir d organe officiel et de relais auprès des gouvernements. Sa mission essentiellement consultative s étend à tous les domaines de la vie économique, depuis la législation jusqu à l application des traités de commerce internationaux sans oublier l application du nouveau système métrique dès sa création. Au cours du XIX e siècle, l activité de cette chambre ne se limite pas au commerce mais englobe le secteur de l industrie. La chambre de commerce représente des intérêts économiques plus variés que les chambres consultatives des arts et manufactures qui sombreront dans une léthargie face à l activité des chambres de commerce, et sont supprimées définitivement par l article 4 de la loi du 17 août Les chambres de commerce, supprimées à la Révolution sont réorganisées par l arrêté du 3 nivôse en XI, l ordonnance du 16 juin 1832, le décret du 3 septembre La loi du 9 avril 1898 porte création des chambres de commerce, et du conseil supérieur du commerce. Outre leur rôle d organe officiel auprès des pouvoirs publics, elles ont un rôle administratif de fondation et de gestion d établissements d intérêt général : magasins généraux, bourses de commerce, entrepôts des douanes. Un conseil d agriculture, d arts et de commerce a fonctionné à Tours en l an IX-an X, embryon d une chambre consultative des arts et manufactures. En 1806, deux chambres consultatives sont créées à Tours, l une pour la soierie, la rubanerie et la passementerie, l autre pour la corroierie. Une troisième est créée à Amboise pour la draperie. La Chambre de commerce et d industrie de Tours, instituée par arrêté du premier consul du 3 nivôse an XI, s installe dans le palais du commerce édifié dans les années 1750, dans l actuelle rue Jules Favre qu elle occupe toujours. Sous l égide de la chambre de commerce, une filiale de la caisse Familia, d inspiration de politique nataliste, se crée en mai L objectif de cette caisse interprofessionnelle est d assurer le versement d un sursalaire familial proportionnel au nombre d enfants. Ce système vaut jusqu en mars 1931, date à laquelle le parlement adopte le projet de loi instaurant les allocations familiales obligatoires. Les documents portant sur la caisse Familia ont été classés en sous-série 10 M. La bourse de commerce sert à regrouper l achat et la vente de marchandises de toutes espèces, à en fixer la valeur, le cours du change et à en recueillir des nouvelles. Depuis le commencement du XIX e siècle, les bourses de commerce sont régies principalement par la loi du 28 ventôse an IX. On considère l institution de bourses comme un moyen de rendre le commerce prospère et de le régénérer. La bourse de commerce de Tours a été créée par arrêté du 13 thermidor an XI pour servir «spécialement au commerce des denrées du pays» ; mais elle n est véritablement installée que le 7 février Entrepôt des douanes et magasins généraux Les entrepôts des douanes sont créés par Colbert, de 1664 à 1684, dans 11 villes portuaires de France. On y dépose des marchandises qui ne sont soumises à aucun droit 29
30 8 M Introduction d entrée ou de sortie, pourvu qu elles soient transportées hors de France dans les 6 mois. Les marchandises ne peuvent être vendues en France. La loi du 8 floréal an XI établit le régime des entrepôts, toujours dans des villes portuaires. Les lois de 1832 admettent la création des entrepôts dans des villes de l intérieur du pays. Pour en obtenir l établissement, les villes doivent préalablement y affecter un bâtiment isolé, ainsi que l établissement d un corps de garde de préposés des douanes. Les villes jouissent des droits de magasinage et de manutention et peuvent faire concession temporaire de ces droits à des adjudicataires. Les chambres de commerce peuvent se charger des mêmes obligations que les villes. L exploitation de l entrepôt réel des douanes de Tours est concédé à la ville par décret du 16 octobre 1882 et rétrocédé par la ville à la chambre de commerce par délibération de la ville de Tours du 24 août La ville concède l exploitation à la Société des magasins généraux en vertu d une décision ministérielle du 28 janvier 1895 pour une période de cinq ans renouvelable. La loi du 29 décembre 1917 modifie le régime des entrepôts et l entrepôt de Tours est classé entrepôt d Etat. Les magasins généraux sont institués par un décret du gouvernement provisoire du 21 mars Ouverts principalement dans des périodes de crise, ce sont des dépôts de marchandises placés sous la surveillance de l Etat et qui ont pour but de faciliter au possesseur d une marchandise l obtention d un crédit. Un arrêté du 21 mars 1848 affecte les bâtiments de l entrepôt réel des douanes au dépôt de marchandises des magasins généraux. Les magasins peuvent être ouverts sur la demande des chambres de commerce ou des conseils municipaux. Par décision ministérielle du 12 juillet 1852, on ne doit plus admettre dans les magasins généraux annexés aux entrepôts réels que les marchandises nationales. Les marchandises étrangères en sont exclues. La loi du 31 août 1870 facilite la création et le fonctionnement de ces établissements. Un nouveau bâtiment des magasins généraux de Tours a été construit de 1924 à 1926 sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Les compagnies d'assurances Les sociétés et compagnies mutuelles d assurances sont issues du mouvement politique qui a conduit à la création de groupes mutualistes ou coopératives d association, dans les domaines de l assurance et de la banque et dans toutes les formes de production ou de commerce. A but non lucratif, leur objet est d établir une solidarité entre les membres. Mais à la différence des coopératives, les sociétés mutuelles interviennent toujours par des prestations financières : primes, prêts ou indemnisations. Avant la création des sociétés et compagnies d assurances, des quêtes étaient organisées et des bureaux alimentés par des secours de l Etat venaient en aide aux sinistrés, principalement d incendies. Ces bureaux sont supprimés à la Révolution et sont remplacés, au début du XIX e siècle par des caisses d assurances vivant de dons et de legs de particuliers, puis disparaissent au profit de sociétés et compagnies d assurance contre l incendie qui offrent des avantages supérieurs. La période de la Restauration va voir naître et se multiplier les compagnies d assurances contre l incendie, la grêle et la mortalité du bétail, soit sous forme de mutualité, soit sous celle de l entreprise commerciale. Liées aux milieux financiers, ces sociétés n ont pas une spécificité purement agricole, même si le terme agricole est souvent contenu dans leur dénomination. En Indre-et- Loire, «l Union des propriétaires dite La Ligérienne tourangelle, société d assurances mutuelles contre la gelée, la grêle et la mortalité des bestiaux», fondée en 1841, est aux mains des grands propriétaires : sur les 17 membres du conseil de surveillance, on trouve 14 personnes de la noblesse et 3 roturiers qui sont, toutefois, maire ou conseiller général. 30
31 8 M Introduction Poids et mesures L uniformisation des poids et mesures, entreprise dès 1790, est achevée par la loi du 4 juillet Pour en effectuer le contrôle, un bureau de vérification est créé pour chaque arrondissement qui possède l assortiment d étalons vérifiés et poinçonnés. L inventaire des étalons est tenu à jour sous le contrôle de la préfecture et l usage des instruments vérifiés est contrôlé par les autorités municipales et par la police. L uniformisation des mesures à la Révolution a été un élément de la modernisation du commerce et de l activité économique. Sur le territoire français, le service des poids et mesures, par arrêté du 26 février 1873, est divisé en 5 circonscriptions dont la 2 e a pour chef-lieu la ville d Angers, puis celle de Tours. Le service départemental de l Indre-et-Loire est basé à Tours avec des vérificateurs à Chinon et à Loches. Par arrêté du 5 août 1929, le service des poids et mesures est divisé en 12 circonscriptions régionales. La 2 e circonscription est basée à Montrouge avec un bureau à Tours, pour l Indre-et-Loire et des vérificateurs à Chinon et à Loches. C O M P O S I T I O N E T I N T É R Ê T D U F O N D S On distingue dans cette sous-série trois entités : «commerce», «poids et mesures», et «tourisme». Organisation et promotion du commerce Outre des articles sur la situation et la réglementation du commerce, l organisation du commerce (8 M 1-9) comprend une liasse spécifique (8 M 3) sur l emploi de la pomme de terre dans la fabrication du pain en temps de guerre ( ). L ensemble des documents sur les expositions (8 M 10-22) constitue une source riche pour l histoire commerciale et industrielle du département. Il ne se limite pas au domaine du commerce et de l industrie, mais englobe l agriculture, les arts et l enseignement. Les intitulés officiels évoluent au fil des temps : exposition des produits de l industrie, exposition des produits de l industrie agricole et manufacturière, exposition universelle. Les dossiers les plus riches sont ceux des expositions parisiennes. On peut regretter l absence de documents sur les deux dernières expositions organisées à Paris, celle de 1925 («exposition des arts décoratifs et industriels modernes») et celle de 1937 («exposition coloniale»). En revanche, on note la présence de documents sur la participation de tourangeaux aux expositions internationales, en particulier lors de la première exposition internationale à Londres en Les dossiers des expositions comportent principalement des listes des exposants tourangeaux, des tableaux des productions et échantillons de produits, des listes de récompenses, des palmarès, ainsi que les listes et rapports des jurys départementaux. On regrette aussi l absence de documents sur les expositions dites «Grande semaine de Tours», mis à part une petite liasse classée en soussérie Agriculture (7 M 297), dont la première a lieu en mai 1922 et qui regroupe les activités commerciales, industrielles, agricoles mais aussi artistiques. Chambres et bourse de commerce Une liasse (8 M 23) concerne le conseil d agriculture, d arts et de commerce, embryon de la chambre consultative des arts et manufactures (8 M 24) et de la chambre de commerce. Les documents relatifs à cette dernière instance (8 M 25-34) portent sur sa création et son 31
32 8 M Introduction fonctionnement. On se reportera, pour une étude sur cet organisme, aux bulletins mensuels de la chambre de commerce publiés de 1912 à Une liasse (8 M 35) concerne la chambre syndicale de peinture de Tours pour une période restreinte ( ). Enfin, une dernière cote, peu importante, est réservée à l organisation de la bourse de commerce (8 M 36). Les archives des tribunaux de commerce sont classées réglementairement en série U. Entreprises commerciales Après quelques rares documents sur l'entrepôt réel des douanes (8 M 37) et sur le fonctionnement des magasins généraux (8 M 38-39), on a regroupé ceux concernant des sociétés commerciales (8 M 40-46). Classés par catégories de sociétés commerciales ou établissements bancaires, ces documents apportent des éléments très fragmentaires et aléatoires sur l histoire économique du département. On complétera par l étude des dossiers des syndicats patronaux et ouvriers dans la sous-série 10 M. On peut regretter ici l absence de documents sur la banque Goüin, célèbre banque tourangelle au XIX e siècle et sur la Caisse d épargne et de prévoyance de Tours, créée, sous la présidence du banquier Henri Goüin, dès le 13 décembre 1832 et officiellement organisée par l ordonnance royale du 31 mai 1833, suivie de l établissement de caisses d épargne à Loches (1836), à Chinon (1840), à Châteaurenault (1844) et à Amboise (1846). Toutefois on se reportera au fonds de la Banque Gouin (51 J). Il est à signaler que tous les dossiers des sociétés et compagnies d assurances (8 M 47-55) ont été regroupés ici quand bien même elles se rapportent à l agriculture (société d assurances mutuelles agricoles), l aspect économique ayant été privilégié, d autant plus qu il s agit de documents de contrôle administratif exercé par le préfet sur des organismes commerciaux 3. Par ailleurs, certaines compagnies d assurances à but agricole à leur création ont étendu leur compétence à des domaines non-agricoles. Il faut signaler quelques sociétés originales dans leur conception et leur objet comme «l Equitable, caisse sur les chances de la vie» ou comme «l Aigle impériale, société d assurances mutuelles des pères de famille contre les chances du tirage au sort». Ces riches dossiers renferment aussi des états et enquêtes statistiques sur l ensemble des sociétés et compagnies d assurances. Ils ont été classés par sociétés à compter de la date du premier document. Suivent cinq liasses (8 M 56-60) relatives aux caisses locales d assurance mutuelle agricole contre l incendie et les accidents. Ces caisses sont créées suite à la loi du 4 juillet 1900, sous le patronage de l Office agricole départemental et de l Union fédérative des associations agricoles et viticoles d Indre-et-Loire et de la Mutuelle agricole tourangelle. Gérées et administrées gratuitement, elles ne réalisent aucun bénéfice et sont donc affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1807 et du décret du 28 janvier 1808 relatifs aux sociétés d assurances. Elles se constituent en se soumettant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Foires et marchés Les dossiers des foires et marchés (8 M ) représentent l activité commerciale la plus locale. Classés en dossiers communaux, les documents portent trace des créations, 2 3 La cote 66 PERU 1 contient les procès-verbaux imprimés des séances des années 1905, 1906 et L instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d archives départementales de 1998 préconisant le classement des sociétés d assurances agricoles dans la sous-série 7 M, le classement dans la sous-série 8 M a été validé par la direction des archives de France en mai
33 8 M Introduction transferts, changements de dates ou de lieux, ainsi que de la réglementation sur le contrôle sanitaire et sur celui des mesures. Les dossiers, qui vont de 1791 à 1939, sont particulièrement riches pour le XIX e siècle. Quatre liasses (8 M ) concernent les foires et marchés des départements limitrophes pour lesquels les demandes de création ou de changement de dates doivent être soumis aux autorités administratives du département d Indre-et-Loire. Des dossiers pour l établissement des cartes professionnelles des courtiers et marchands de bestiaux (8 M ), entre 1928 et 1939, complètent cette rubrique. Poids et mesures Après des liasses de réglementation générale (8 M ), le fonds de la préfecture (8 M ) comprend quelques dossiers sur le personnel et le bâtiment des poids et mesures et surtout (8 M ) des documents sur la mise en place du nouveaux système et sur son contrôle. On note une liasse (8 M 140) sur l'instauration dans les années , du système takimétrique, système permettant d enseigner «aux ouvriers de l industrie ce que la géométrie contient d utile». Le fonds des bureaux des poids et mesures (8 M ) contient, outre de la réglementation, de riches registres d inscription des procès-verbaux de vérification des poids et mesures ainsi que des registres et dossiers sur les fabricants et ajusteurs de poids et mesures. Le fonds de la direction régionale de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE, 8 M ) contient un article richement illustré sur la nomenclature entre le nouveau système et l ancien. Tourisme L'ensemble (8 M ) porte sur les années Peu abondants, ces dossiers, contenant principalement des statistiques, sont en relation avec l instauration des congés payés en On se reportera, pour une étude sur le tourisme, aux dossiers individuels des voyageurs et représentants de commerce aux dossiers de classement des hôtels en sous-série 4 M et aux documents sur les stations climatiques en soussérie 5 M. 33
34 8 M Introduction Journal officiel de l exposition nationale de Tours, 1892 (A.D.I.L., 8 M 11) 34
35 SOUS-SÉRIE 9 M INDUSTRIE D A T E S E X T R Ê M E S Uniquement composé de documents provenant de la préfecture, le fonds couvre la période de l an IX à Un seul document, le registre d inscription des brevets d invention, dépasse la date réglementaire de 1940, et concerne les années I M P O R T A N C E M A T É R I E L L E La sous-série 9 M, d un métrage de 13, 80 mètres linéaires, comprend 104 articles. M O D A L I T É S D E N T R É E Un même bureau de la préfecture est chargé de l agriculture, du commerce et de l industrie. Il a changé d appellation au cours des temps et dépend du bureau particulier en 1816, de la 1 e division, 1 e section en 1836, du 1 er bureau, 1 e section en 1859, 1870, de la 1 e division, 1 e section en 1880, de la 3 e division en 1890, de la 1 e division, 2 e bureau en 1900, 1910 et de la 3 e division, 1 er bureau en 1920 et Les versements ont été effectués régulièrement, principalement au cours du XX e siècle. H I S T O R I Q U E Sans matières premières, sans ressources énergétiques, l industrialisation de l Indre-et- Loire s est développée avec lenteur au cours du XIX e siècle et du début XX e. Les communes à majorité ouvrière sont très rares, la population reste pour l essentiel rurale. Seules des productions de qualité permettent une industrialisation modérée après 1830 : imprimerie et édition (Mame à Tours), travail du cuir (Château-Renault), minoterie (La Haye-Descartes), papeterie (La Haye-Descartes), fonderie (Pocé près d Amboise), céramique et faïencerie (Langeais, Saint-Paterne-Racan), céruse (Usine de Portillon à Saint-Cyr-sur-Loire), tuileries et briqueteries, draperies et fabriques de laine et de chanvre. Les industries sont regroupées dans l agglomération de Tours et le tissu industriel est diffus. L Annuaire du département pour 1836 est en ce sens révélateur ; une longue liste recense tout d abord «les manufacturiers, fabriquants, négociants et marchands de la ville de Tours», suivie d une liste des 35
36 9 M Introduction «établissements industriels dans le département». Cette dernière liste ne fait état que de 5 amidonniers, 1 fabrique d aiguilles à coudre, 4 fabriques de carreaux, 21 fabriques d étoffes, 1 fabrique de limes, 1 fabrique de plomb de chasse, 2 fabriques de sucre de betteraves, 3 filatures, 3 fonderies, 6 papeteries, 1 raffinerie de sucre, 18 tanneries et 22 usines pour grains et farines. Après la première guerre mondiale, l activité industrielle semble stagner et la crise des années 1930 conforte cette tendance ; la firme automobile Rolland-Pilain qui emploie jusqu à 400 personnes ferme en La métallurgie reste modeste. Quelques industries chimiques (peinture, four à chaux) apparaissent au début du XX e siècle. Les établissements industriels en Indre-et-Loire restent d une importance secondaire au XIX e siècle. Au XX e, le développement des moyens de transport libère l économie du département de la sujétion des richesses naturelles du sol et du sous-sol et les implantations industrielles aux activités nouvelles sont nombreuses. Les chambres de métiers ont été instituées par la loi Courtier du 26 juillet Principalement composées d artisans, elles représentent les intérêts professionnels et économiques des employeurs, la sauvegarde des métiers et l organisation de l apprentissage. La chambres des métiers d Indre-et-Loire est créée par le décret du 5 octobre Les élections constitutives ont lieu le 20 mars 1932 et son installation officielle le 7 avril Une chambre d apprentissage existe toutefois antérieurement à la création de la chambre des métiers et s occupe de l orientation professionnelle, du développement de l apprentissage et du perfectionnement professionnel. Depuis la suppression des corporations le 17 juin , l apprentissage change profondément. Au XIX e siècle, les gouvernements vont mettre en place des mesures pour encadrer le travail et développer la formation professionnelle. Au XX e siècle, plusieurs textes de lois réforment profondément l apprentissage qui va concerner essentiellement les formations liées à l artisanat et à l industrie. La loi de finances du 13 juillet 1925 institue une taxe d apprentissage à laquelle sont assujettis les employeurs de main d œuvre. Divers organismes, au nombre desquels les chambres de commerce, sont habilités à percevoir cette taxe. On se reportera pour l historique de la chambre de commerce et d industrie à la soussérie 8 M. L objectif de la loi du 7 janvier 1791 sur les brevets d invention est de favoriser les développements techniques et industriels. Le brevet d invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d interdiction de l exploitation par un tiers de l invention brevetée. La personne qui le dépose à l entière jouissance de son procédé et des intérêts qui en découlent. La loi de 1791 sera modifiée par celle du 5 juillet C O M P O S I T I O N E T I N T É R Ê T D U F O N D S L intervention de l Etat dans le domaine industriel n intervenant qu à partir de la seconde moitié du XIX e siècle, les documents de cette sous-série ne permettent guère de mesurer l activité industrielle du département. Il faut se reporter à d autres sources, par exemple, la sous-série 5 M (établissements classés), la sous-série 8 M (foires et expositions), la série S (cours d eau et usines), la série U (dépôts de marque de fabriques, statuts de société, 4. La loi Le Chapelier interdit les rassemblements d'ouvriers et d'artisans de même état. 36
37 9 M Introduction jugements de faillites). Enfin, l activité industrielle du département ne peut être étudiée sans avoir recours à la consultation des enquêtes et statistiques industrielles classées réglementairement en sous-série 6 M. Au total, ces documents sont d un intérêt relatif et la meilleure source de l histoire économique reste l exploitation des archives des entreprises elles-mêmes, malheureusement trop peu nombreuses aux Archives départementales d Indre-et-Loire. Après des documents généraux sur l organisation et l encouragement à l industrie (9 M 1-6), cette sous-série contient un bel ensemble sur la chambre des métiers (9 M 7-17), puis, classés par type d activité, des dossiers assez hétéroclites relatifs aux différentes productions industrielles (9 M 18 29). Une distinction a été faite entre les dossiers concernant la transformation des produits, relevant de l industrie ou de l artisanat (classés dans cette soussérie 9 M), ceux concernant la production (classés en sous-série 7 M) et ceux touchant la commercialisation (classés en sous-série 8 M). On note dans cette catégorie, deux liasses (9 M 21-22) concernant les industries de la soie, activité jadis florissante que les autorités du département veulent relancer en Touraine dans la première moitié du XIX e siècle. L industrie de la soie, principale activité locale avant la Révolution est ruinée : de 1700 métiers en 1767, il n en reste que 211 en Toutefois, ces deux articles peuvent paraître décevant et on se reportera aux débats du Conseil général en série K. En ce qui concerne la culture et la production proprement dite des mûriers et des vers à soie, on se reportera à la sous série 7 M ( ), les dossiers étant logiquement classés en agriculture. On peut aussi déplorer la quasi-absence de documents (9 M 23) sur l industrie du cuir pourtant importante dans le département. Les documents sur les brevets d invention (9 M 30-36), notamment les registres d inscription de 1833 à 1952, permettent de trouver des informations sur la créativité des inventeurs tourangeaux. Apprentissage et enseignement technique L apprentissage et l enseignement technique (9 M ) occupe une grande place dans cette sous-série. On a structuré cette partie en trois ensembles, apprentissage (9 M 37-55), enseignement technique et professionnel (9 M 56-87) et écoles professionnelles ( 9 M ). Les dossiers sur l apprentissage portent principalement sur la période Il s agit de dossiers sur la taxe d apprentissage qui apportent des renseignements sur les entreprises existant à cette époque. Bien que géré par le ministère de l Instruction publique, l enseignement technique a été placé dans cette sous-série plutôt qu en série T. On trouve ici deux liasses sur les travaux du comité départemental de l enseignement technique de 1912 à Un bel ensemble réunit les dossiers du certificat d aptitude professionnel (C.A.P.) de 1911 à 1936, avec les listes des candidats, leurs dossiers nominatifs et surtout, leurs copies, documents importants pour une étude sur le niveau de scolarité et de connaissance. Créé et organisé par la loi du 25 juillet 1919 dite loi Astier et par celle du 29 mars 1928, le C.A.P. est un diplôme d études secondaires de l enseignement professionnel qui donne une qualification d ouvrier ou d employé qualifié dans un métier donné. Enfin, seize liasses concernent essentiellement les dossiers des candidatures de boursiers du département aux écoles supérieures et spécialisées de l enseignement professionnel. 37
38 9 M Introduction Moissonneuse de E. Ruer, fabricant de machines agricoles à Tours, 1857 (A.D.I.L., 9 M 31) 38
39 BIBLIOGRAPHIE S O U S-SÉRIES 7 M, 8 M, 9 M Pour en faciliter la lecture, cette bibliographie ne recense pas les monographies communales qui contiennent toujours des chapitres ou des rubriques sur l agriculture. Certaines sont même intitulées «monographie agricole»! Le chercheur se reportera aux ouvrages consacrés à la commune étudiée. Il en est de même pour les études géologiques et de l espace agricole ainsi que les études sur un sujet précis, comme par exemple la situation de l imprimerie à Amboise. Là encore le chercheur se reportera à l index «Amboise» du fichier bibliographique pour trouver mention d une note sur l imprimerie à Amboise de A. Gabeau publiée dans le bulletin de la Société archéologique de Touraine (tome X, , p ). Sauf exception, ne sont pas signalés ici les articles publiés dans des revues généralistes comme le Magazine de la Touraine, le Bulletin de la Société archéologique de Touraine, les Amis du vieux Chinon, etc. Enfin, pour les ouvrages spécifiques comme ceux concernant les tanneries et le travail du cuir ou la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, on consultera la bibliographie contenue dans les répertoires numériques publiés par les Archives départementales. Action (l ) du centre et de l Ouest. Journal politique, commercial et agricole, TOURS, IMPR. PAUL BOUSEREZ, PERU 1 Agriculture (l ) de Touraine, office fédéral et fédération des associations et syndicats agricoles et viticoles, mensuel, PERU 1 Agriculture (l ) du centre. journal hebdomadaire, Blois, fédération régionale des associations agricoles du Centre, PERU 1 A Jules Deslis président du conseil d administration de la mutuelle d Indre-et-Loire contre l incendie, TOURS, R. et P. Deslis, 1927, 10 p....8 Bh 1174 AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAISON BRIAU ET CIE, statuts (1920)....8 Bh 122/48 Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, TOURS, Mame, PERU 1-54 Annuaire du département d Indre-et-Loire, an X in ARCHIVES DÉPARTEMENTALES D INDRE-ET-LOIRE, Au temps des ingénieurs : Armand Moisant ( ) et l architecture métallique, [2009]....4 Bh1577 Armand Mame ( ), notice biographique, TOURS, Bh 1623 ASSOCIATION AMOUREUX DU VIEUX LANGEAIS, Le chanvre en l Isle de Bréhémont, Langeais, 1988, 59 p....4 Bh
40 M Bibliographie ASSOCIATION AMOUREUX DU VIEUX LANGEAIS, Les Faïences de Langeais, Chambray, éd. de la Nouvelle République, 1992, 59 p Bh 1681 ASSOCIATION AMOUREUX DU VIEUX LANGEAIS, Histoire de la tannerie de Langeais, Langeais, Bh 1182 ASSOCIATION AMOUREUX DU VIEUX LANGEAIS, Les briqueteries de Langeais et sa région, 1987, 71 p Bh 907 ASSOCIATION TOURS, CITÉ DE LA SOIE, Couleurs en soieries, actes du quatrième colloque, 24 novembre 2006, Tours, sn, Bh AUBIGNY (COMTE D ), Les Hayes. Élevage avicole d amateur (55 hectares). Château des Hayes, Autrèche (Indre-et-Loire), Bh 2014 AUBOUIN (Christophe), La banque «Goüin frères» : clientèle et fonctionnement d un établissement de Touraine de 1884 à 1914, Tours, F 291 AUDIN (Pierre), Le plus célèbre viticulteur du 19 ème siècle, le comte Odart, d Esvres, Le Val de l Indre, mai 1992, n 4, pp PERU 2 AUDIN (Pierre), Moi, Léon Berland, vigneron de Touraine. Veigné, village tourangeau dans la seconde moitié du 19 ème siècle (d après les mémoires de Léon Berland), Chambray-lès- Tours, C.L.D, AUGE-LARIBE (Michel), L agriculture pendant la guerre , Paris, Presses universitaires de France, 1922, 331 p Avenir (l ) agricole du Chinonais et du Poitou, RICHELIEU, PERU 1 BABONAUX (Yves), L industrialisation de Tours, Paris, F 98/1-2 BACHELARD (Mireille), Foires et marchés en Touraine, Tours, Le Clairmirouère du temps, 1981, 239 p BACHELARD (Paul), L industrialisation de la région Centre au XIXème siècle, Tours, 1978, thèse de géographie, imp. Gibert-Clarey, 474 p BANQUE BERENDORF, Bulletin, Tours, impr. Paul Salmon, PERU 1 BARRAU (P.-B.), L ensemencement et la culture rendus plus simples, plus économiques et plus productifs au moyen du semoir et du sarcloir Barrau, Paris, P.-B. Barrau, 1933, 26 p Bh 1489 BARRAY (Caroline), Les laiteries de Verneuil et de Ligueil. Patrimoine des laiteries coopératives en Indre-et-Loire, mémoire de maitrise, Tours, 1999, p F 337/1-2 BARRE (Henri), Les vins de Touraine au point de vue de leur composition chimique : analyse des vins récoltés en 1911 et 1912, Tours, impr. tourangelle, 1916, 67 p BAS (Emmanuel), Marolles au 19 ème siècle, du domaine noble à la ferme modèle. De la noblesse locale à la haute bourgeoisie parisienne, Tours, F
41 M Bibliographie BAUDRILLART (Henri), "Les populations agricoles de la Touraine", Paris, lib. Guillaumin, 1888, extrait de les Populations agricoles de la France, tome 2, pp BENDA (Inspecteur des eaux et forêts), Notice sur l histoire de la forêt domaniale de Loches, s.l.n.d....8 Bh 56 BERLAND (Léon), Mémoires d un vigneron, , s.l.n.d F 50/1-3 BESNARD (Nathalie), Une étude du phénomène sociétaire à la fin du XIXème siècle : les sociétés commerciales, dans le domaine de l habillement à Tours de 1860 à 1899, Tours, 1988, 184 p., mémoire maîtrise histoire F 166 BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE D INDRE-ET-LOIRE, La soie en Touraine, catalogue exposition 27 mai-30 septembre 1992, Tours B H 874 (2) Bisson, Grande fabrique de béton aggloméré de Bisson. Système breveté S.G.D.G. à Châteaurenault (Indre-et-Loire), Tours, impr. E. Arrault et Cie, Bh 2240 BLANCHET (Gilles), Rolland Pilain : la grande aventure automobile tourangelle, Pontoise, éd. Edijac, 1985, 284 p BLOT (Louis), La bourse du travail a soixante ans ; étude sur les origines de la Bourse du travail et les antécédents du syndicalisme à Tours, Tours, journal Le Réveil, Bh 57 BORDAS (J.), : 50 ans d activité à la chambre d agriculture d Indre-et-Loire, Tours, empr. Vincent, 1974, 29 p....4 Bh 658 BOSSEBOEUF (L.A.) Histoire de la fabrique de soieries de Tours des origines au XIXème siècle, Tours, Paul Bousrez, 1900, 336 p Boucherie (la) tourangelle - syndicat de la boucherie de Tours, Tours, Gibert-Clarey, mensuel, PERU 1 BOUCHERON (Louis), La fabrique de soierie de Tours au XVIIIème et XIXème. La Calandre. Tours, 1930, 152 p. dactylographie F 118 BOUCHERON (Louis), Historique de la Caisse d épargne et de prévoyance de la ville de Tours ( ), Tours, René et Paul Deslis, 1933, 125 p BOULAY (Jean-Claude), Les origines du Crédit agricole en Indre-et-Loire ( ), TOURS, 1987, 49 p F 144. BOUQUET DE LA GRYE (A.), Guide du forestier. La surveillance des forêts et de la pêche, 13 ÈME édition, Paris, Lib. agricole de la maison rustique, BRAME (Docteur Charles), Le docteur Duvergé ou coup d œil sur l état de l hygiène publique et de l agriculture en Touraine à un siècle de distance (1761 et 1861), Tours, impr. Ladevèze, 1861, 34 p....8 Bh 126 BRAME (Charles), La litière-fumier, extrait de Conférences de Bourgueil, 1874, Tours, impr. Ladevèze et Rouillé, Bh
42 M Bibliographie BRUZON (J.), Notice sur les usines de Portillon appartenant à la Société J. Bruzon et Cie de Tours, Tours, impr. Ladevèze, 1867, 15 p Bh 136 Bulletin agricole de Touraine, Union des trois comices d Indre-et-Loire, Tours, imprimerie tourangelle, mensuel, PERU 1-3 Bulletin mensuel de la Chambre de Commerce de Tours et d Indre-et-Loire, (contient les procès-verbaux imprimés des séances des années 1905, 1906 et 1909) PERU 1 Bulletin du syndicat de la boulangerie d Indre-et-Loire, Tours, PERU 1-3 Bulletin trimestriel avicole de Touraine, Tours, impr. Arrault et Cie, PERU 1 CAIL (J.-F.), Mémoire sur l exploitation agricole de la Briche pour concourir à la prime d honneur du département d Indre-et-Loire en 1864, Paris, impr. de Ch. Lahure, p Caisse d épargne de l ouest et du sud-ouest. Conférence des caisses d épargne. réunion de Tours, 19ème session tenue à Tours les mai 1933, Pithiviers, impr. des caisses d épargne, 214 p Caisse d épargne de Tours : 150e anniversaire, 1833/1983, Chambray-lès-Tours, CLD, Bh 222 CAISSE LOCALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CONTRE L INCENDIE DE VILLANDRY, statuts, Bh 122/6 CAISSE LOCALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CLÉRÉ ET COMMUNES CIRCONVOISINES, statuts, Bh 122/7 CARRET (J.), Manuel pratique de la réglementation concernant l office du blé, table chronologique et répertoire alphabétique par matière des lois, décrets, arrêtés et circulaires, BESANÇON, Jacques Demontrond, 1937, 255 p CARRET (J.), Le marché du blé, sa réglementation en France, Besançon, Jacques Demontrond, 1934, 716 p Centre-bois. Organe bi-mensuel de centralisation d offices et de demandes de produits forestiers de la région centre-ouest, Tours, PERU 1 CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE TOURAINE, Emile Delahaye ( ). Un des pionniers de l automobile. Sa vie et ses origines, Tours, centre généalogique de Touraine, Bh 1080 Centre ouest. Organe de la fédération des syndicats de meunerie du centre ouest, Tours, PERU 1-2 Céramique (la) tourangelle du XVIIIème au XXème siècle, exposition Grande semaine de Tours, mai 1934, Tours, impr. Arrault, /9 CERCLE DU COMMERCE DE TOURS, règlement, 1877, Bh 122/9 42
43 M Bibliographie Chambre d agriculture de l Indre-et-Loire, session ordinaire du 30 novembre 1935, Bléré, impr. Alph. Cadet, Bh 2202 Chambre de Commerce et d Industrie de Tours et d Indre-et-Loire, Une Chambre, ses présidents, Tours, chambre de Commerce et d Industrie, Bh 1630 CHAMBRE DE COMMERCE DE TOURS ET D INDRE-ET-LOIRE, bulletin mensuel, Tours, PERU 1 Chambre de commerce, Cent cinquantenaire, , Tours, Arrault, 1953, 51 p Bh 1266 et 8 Bh 2406 CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOUCHERIE DE TOURS, statuts, Bh 122/11 CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOULANGERIE DE LA VILLE DE TOURS ET DU DÉPARTEMENT D INDRE-ET- LOIRE, statuts, Bh 122/12 CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE CHAUSSURES DES BORDS DE LA LOIRE, statuts, Bh 122/13 CHAMBRE SYNDICALE DES OUVRIERS CHAPELIERS DE TOURS, statuts, Bh 122/14 CHAMBRE SYNDICALE DES OUVRIERS CORDONNIERS DE LA VILLE DE TOURS, statuts, Bh122/15 CHAMBRE SYNDICALE DES PASSEMENTIERS À LA MAIN DE TOURS, statuts, Bh 122/16 CHAMBRE SYNDICALE GÉNÉRALE CONCERNANT LA TANNERIE ET CORROIERIE, statuts, Bh 122/18 CHARLOT, Essai historique sur la meunerie et la boulangerie en Touraine, Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, t. XXXIV, pp PERU 22 CHARLOT (G.), Essai historique sur la sériciculture de Chenonceaux, Annales de la société d agriculture, sciences, 1860, pp PERU 24 CHARLOT (G.), Notice sur les insectes qui dévastent les mûriers, Tours, impr. Ladevèze, B H 1927 CHARLOT (G.), Notice sur les pucerons et autres insectes nuisibles aux végétaux (jardin botanique, jardin de la Préfecture), Tours, impr. Ladevèze, Bh 1923 CHAUTEMPS (BERNARD), Vétérinaires du règne de Louis XVI à la fin de 2009, s.l. [2009] F 544/1 et 3 F 267 CHAUVIGNÉ (Auguste), Ampélographie tourangelle, Paris, librairie agricole de la maison rustique, 1914, 74 p....4 B H 122 CHAUVIGNÉ (Auguste), Histoire des corporations d arts et de métiers de Touraine, Annales de la société d agriculture, 1884, pp PERU 42 43
44 M Bibliographie CHAUVIGNÉ (Auguste), Origine, importance et durée des anciennes foires de Touraine. Ouvrage présenté au Congrès des sociétés savantes de la Sorbonne en 1885, extrait de la Revue littéraire de Touraine PERU 1 CHAUVIGNÉ (Auguste), Lettres d un rural. Le retour à la terre, Tours, Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, sd Bh 11 CHERON (Claude), Industries de Touraine : regards croisés , Saint-Cyr-sur-Loire, Allan Sutton, CHEVALIER (C.), Études sur la Touraine : hydrographie, géologie, agronomie, statistique Tours, Guilland-Verger, 1858, 391 p CHEVALIER (C.), Décadence de la manufacture de soierie à Tours, Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. 5, , pp PERU 5 CHEVALIER (C.), Rapport sur le concours régional de Tours présenté à M. le préfet d Indre-et- Loire au nom de la commission d organisation, Tours, Ladevèze, 1864, 57 p Bh 221 CHEVALIER (C.), Les populations agricoles de la Touraine, extrait des Annales de la Société d agriculture, 1888, pp PERU 43 Circulaires de l administration des forêts. Nouvelle série, années /1-4 CLAMOUSE DE LA TOUCHE (Paul), Étude sur les vignes et les vins du Chinonais, Toulouse, impr. Saint-Michel, 1925, 104 p Club avicole de Touraine, bulletin trimestriel, PERU 1 COLLAS (Rolande), Heurs et malheurs des soieries tourangelles, Blois, La Clairmirouère du temps, 1987, 93 p Concours régional agricole de Tours (Indre-et-Loire), du samedi 3 au lundi 12 mai Liste des prix, Tours, impr. Ladevèze, Bh 1 984/2 Congrès (3ème) des sociétés coopératives de consommation de France, tenu à Tours les septembre 1887, Paris, librairie Guillaumin, 1888, 73 p Bh 131 Conseiller (le) de la meunerie, de la boulangerie et du commerce des grains : revue technique d informations et de documentations fiscales et commerciales, Tours, impr. Le progrès, mensuel, PERU 1 CONSTANT (G.), (directeur des services agricoles d Indre-et-Loire), L agriculture du département d Indre-et-Loire, Tours, office régional agricole du Centre et de l Indre-et-Loire, 1933, 288 p Coopération (la) viticole et agricole du centre, Bulletin de l association des coopératives des viticulteurs du centre, des sociétés et syndicats agricoles, hebdomadaire, PERU 1 COOPÉRATIVE DE BATTAGE D ESVES-LE-MOUTIERS, statuts, Bh 122/19 44
45 M Bibliographie Courrier (le) du Centre et de l Ouest. Journal politique, littéraire, industriel, agricole et commercial, Bi-hebdomadaire, Tours, impr. tourangelle, PERU 1-2 CROY (R.-C. de), Études statistiques, historiques et scientifiques sur le département d Indre-et- Loire, Tours, Moisy, 1838, 315 p DAVAU (Maurice), «Vieux boulots d cheu nous» : les activités rurales au début du siècle en Touraine, Tours, impr. Vincent, 1986, 96 p. (n spécial du M agazine de la Touraine) PERU 6 Défense (la) commerciale, organe officiel de la fédération des syndicats de boulangerie et de pâtisserie du centre de la France, Tours, PERU 1-3 Défense (la) commerciale, organe syndical de la boucherie et de la charcuterie du Centre et de l Ouest, Tours, impr. Gibert-Clarey, PERU 1-3 Défense corporative (la), chambre syndicale des limonadiers, restaurateurs, hôteliers, débitants de boissons de Tours et d Indre-et-Loire, Tours, impr. Le Progrès, , mensuel PERU 1 Défense agraire (la). Bulletin mensuel gratuit pour les adhérents du parti agraire dans le département d Indre-et-Loire, Amboise, impr. Nouvelle, PERU 1 Défense (la) des distillateurs ambulants, des bouilleurs de cru, des entrepreneurs de battage et de travaux agricoles : informations professionnelles, commerciales et renseignements fiscaux, Tours, Dubourg, , mensuel PERU 1 DEROUET-BRULEY, Proposition d un vœu à émettre par la Société d agriculture, de sciences, d arts et belles-lettres d Indre-et-Loire à l occasion du projet de loi sur la police du roulage, Tours, impr. Mame, Bh 2169 DÉSAUBLIAUX (André), L agriculture dans la région lochoise, Paris, impr. Téqui et Guillomeau, 1914, 111 p DESTRÉGUIL (Henri), Enquête sur le petit commerce. Réponse au questionnaire de la commission de la chambre des députés, s.l.n.d....8 Bh 1345 DESTRÉGUIL (Henri), La vérité sur les coopératives, Tours, impr. G. Debenay-Lafond, Bh 2680 Deux expositions : Breslau, Tours [exposition des beaux-arts et de l industrie, Tours, [1881]....4 Bh 1160 DIGNEFFE (Laure), Projet d une station climatique à Tours, de 1925 à 1930, Tours, F 345. Discours prononcé par M. le baron Paul de Richemont député au corps législatif, président du Conseil général au Comice agricole de Loches le 31 août 1856, Tours, Ladevèze, 1856, 9 p....8 Bh
46 M Bibliographie DUBREUIL-CHAMBARDEL (Dr.), Exposé des résultats obtenus à Marolles, commune de Genillé (Indre-et-Loire), sur des défrichements de landes et bruyères, par l emploi du noir animal à petite dose et mêlé à la semence, Paris, impr. d agriculture et d horticulture Bouchard- Huzard, 1849, 31 p Bh 1528 DUBREUIL-CHAMBARDEL (Philippe), Petite histoire de l Académie de Touraine, extrait de Académie des sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, mémoires, 1995, t.8, pp PERU 2 DUBREUIL-CHAMBARDEL (Philippe), "Médecin, savant et agromane, Jacques-Philippe Dubreuil- Chambardel", extrait de Académie des sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire. mémoires, n 5, pp PERU 2 DUMEZ, Tables de transformation des anciens poids et mesures, usités dans le département d Indre-et-Loire, en poids et mesures métriques, Tours, impr. Mame, an VII, 92 p Bh 396 DUBARRY (J.), Nouveau manuel des gardes champêtres, des gardes-messiers, des gardes particuliers et des garde-chasse, 6 ème édition, Paris, publications administratives, Echo (l ) artisanal de l Ouest et du Centre. Organe officiel de la fédération des syndicats d artisans de l Ouest et du Centre. Inventeurs et petits fabricants régionaux, Tours, PERU 1 Economie (l ) française. Journal mensuel de prévoyance, de documentation économique et pratique, Tours, PERU 1 En détail. Organe mensuel d information, de propagande et de défense du groupement des commerçants détaillants d Indre-et-Loire, PERU 1 Enquête agricole. Réponses de la société d agriculture d Indre-et-Loire sur les questions concernant la viticulture, la sériciculture et l arboriculture, Tours, impr. Ladevèze, 1867, 8 p Bh 1185 Exposition compagnonnique. Chefs-d œuvre des compagnons et meilleurs ouvriers de France présentés par l alliance compagnonnique des devoirs de la ville de Tours. Musée du cuir. Tannerie, corroierie et industries du cuir : Grande semaine de Tours mai 1938, Tours, impr. Arrault /13 Exposition des beaux-arts et de l industrie. Liste des récompenses : ville de Tours, 1881, Tours, impr. Juliot, Bh 1457 Exposition horticole devant avoir lieu à Tours du 7 au 12 mai Programme des concours et règlement de l exposition, Société tourangelle d horticulture, Tours, impr. Jules Bouserez, Bh1936 Exposition nationale de 1892, [Tours], beaux-arts, enseignement, industrie, commerce, agriculture. Règlement général, désignation des groupes, publicité, tarif et règlement, Tours, impr. Danjard-Kop, 1891, 27 p Bh
47 M Bibliographie Fabrique de machines agricoles de M. Pinet à Abilly, Paris, impr. Vallée, sd, 16 p., extrait de Turgan, les grandes usines, pp Bh 502 FARGUES (Madeleine), Les classes populaires de 1815 à 1848 dans le département d Indre-et- Loire. Etude économique et sociale, s.l., Mi 52 FARGUES (Madeleine), La Ferme modèle de Platé et Armand Moisant, extrait de Magazine de la Touraine (le), été 1999, n 71, pp PERU 18 FARGUES (Madelaine), Armand Moisant : , [slnd], Bh1581 FARGUES (Madeleine), Armand Moisant : de l architecture métallique aux fermes modèles tourangelles, Saint-Cyr-sur-Loire, A. Sutton, FAUCILLON (Docteur E.), Les petits déboisements. Leurs conséquences, leurs dangers, Chinon, Delauney-Dehaies, 1909, 14 p Bh 417 FÉAU (Paul), Le Bimétallisme et les intérêts agricoles, commerciaux, industriels de la France, Tours, impr. Deslis frères, 1896, extrait des Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, 15 p....8 Bh 1026 Fédération régionale des associations agricoles du centre, L agriculture du centre, Blois, Arrault et Cie, hebdomadaire, PERU 1 FELKAY (Nicole), Les quatre faillites de Louis Mame, Paris, éditions Garnier, 1973, extrait de l année Balzacienne, pp Bh 423 Ferme-école et station de viticulture des Hubaudières, rapport au conseil général d Indre-et- Loire, Tours, Rouillé-Ladevèze, 1876, 55 p....8 Bh 1183 FESTY (O.), Les animaux ruraux en l an III. Dossiers de l enquête de la commission d agriculture et des arts, Paris, éd. Hartmann, 1941, Indre-et-Loire, pp Fête du travail organisé par la Chambre de commerce de Tours le 10 mai 1923, Tours, impr. E. Arrault, 1923, 32 p....8 Bh 1265 Fête du travail organisé par la Chambre de commerce de Tours le 9 mai 1926, Tours, impr. E. Arrault, 1926, 32 p Bh 1264 Fil (le) dans l eau. revue mensuelle illustrée de pêche à la ligne et de pisciculture, Tours, fédération d Indre-et-Loire, PERU 1 FILLIOT (Jean-Michel), Aspects de la crise économique de 1846 à 1848 dans le département d Indre-et-Loire, s. d., Poitiers, mém. DES Histoire....4 Mi 21. Foires et marchés du département d Indre-et-Loire, extrait de l Almanach français de la Touraine, Bh 177 FOUQUE (Alain), Les ouvriers dans l arrondissement de Tours ( ). Les conditions générales et les principaux caractères de la vie ouvrière dans une région de petite industrie à l époque de la seconde république et du second Empire, Poitiers, F
48 M Bibliographie FOURNIER (avocat), Note pour le duc de Maillé de la Tour Landry et M. le marquis Dugon, demandeurs contre MM. les maires des communes de Cravant et Saint-Benoist-du-Lac mort défendeurs [landes de Cravant], Tours, impr. Ladevèze, 84 p Bh 209 Fraternelle (la). Bulletin trimestriel de la société des régisseurs de Touraine, Tours, PERU 1 Journal de la boucherie du centre. Organe professionnel et indépendant, Tours, PERU 1 GAUCHER (Charles), Nouveau tarif des prix de tous les matériaux et de tous les ouvrages de la construction des bâtiments suivi de tables de conversion des mesures agraires du département d Indre-et-Loire, Tours, Guilland-Verger, [1858], 201 p GIRAUD (R.), Communes contaminées par le phylloxéra ( ), cartes, [snld]... 4 Bh 235 GIRAUDET (Alexis.), Essai sur les terrains de la Touraine considérés sous le rapport géognostique et agricole, Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belleslettres d Indre-et-Loire, 1838,t. XVII, pp PERU 15 GIRAUDET (Alexis.), Rapport sur la magnanerie de Chenonceaux lu le 26 juillet 1838 à la séance de la Société d'agriculture, siences, arts et belles-lettres d'indre-et-loire, Tours Mame, 1838, 5 p GIRAUDET (Alexis), Tours, ses monuments, son industrie, 1844, Tours, O. Lescené, 530 p GIRY (Alfred de), Deux siècles d économie tourangelle vécus par la Chambre de Commerce et d Industrie, Chambray-lès-Tours, CLD, GOT (Jacques) Étude sur la filature de la soie, Paris, Jouve, 1911, 153 p GOUSSARD DE MAYOLLE, Moissonneuses, faucheuses et râteaux à cheval en Rapports publiés par le Comice agricole de Chinon sur le concours international tenu à Brizay (Indreet-Loire) les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 juillet et 1 er, 2, 3 août 1873, Tours, impr. Ladevèze, GRAND (M.), Une exquise spécialité du pays de Touraine : Quinquina Vouvray. Les établissements Bourin à Tours, extrait de Revue géographique et industrielle de France, 26 ème année, n 87, 1930, p Bh 725 Grande semaine de Tours, catalogue officiel, PERU 1 Grande semaine de Tours, A la gloire du vin. Reconstitution de caves en Touraine. Exposition d œuvres et objets d art, de documents sur la vigne et le vin, Grande semaine de Tours, mai 1930, Tours, impr. Arrault, /5 Grande semaine de Tours, la Chasse et la forêt ; la vénerie en Touraine, 6-14 mai 1950, Grande semaine de Tours, 1950, impr. Union coopérative, 12 p /20 GRANDMAISON (Louis de), La Caisse d épargne de Tours et la famille Roze, extrait du Journal des Caisses d épargne, 44 ème année, août Bh
49 M Bibliographie GUÉNAND (Agathe), La fabrique des poudres et salpêtres du Ripault ( ), Tours, F 322 GUÉNAND (Agathe), Le Ripault et les explosifs : 176 ans d histoires poudrières au bord de l Indre, Saint-Cyr-sur-Loire, A. Sutton, GUILBERT-BAZIÈRE (Martine), La fabrique de soie et les soyeux à Tours dans la première moitié du XIXème siècle, sl, F 394 GUYOT (Jules), Étude des vignobles de France, Paris, Victor Masson, 1868, 2 vol., p /1-2 HAACK (J.-P.), La fabrique de soieries tourangelle de 1850 à 1914, Tours, F 307 HAYES (les) : élevage avicole d amateur, sl, Bh 2627 Histoire (l ) du ver à soie en Touraine, extrait de Chanceaux-sur-Choisille, journal d informations, 1999, pp Perc HOUSSARD (M.), Le gemmage du pin maritime en Touraine, Tours, impr. Ladevèze, Bh 1932 Indicateurs (l ) de l entrepreneur de battages, Tours, PERU 1 Industries manufacturières, extrait des Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, 1826, t. 5, pp , 1827, t.6, pp R 199/6 L Informateur commercial. Revue industrielle, agricole et commerciale. Tours, PERU 1 JEUNE CHAMBRE ÉCONOMIQUE DE TOURS, Enquête sur la Grande semaine de Tours, Tours, s.n., ca Bh 327 JAVARY (L.), Odart (Alexandre-Pierre, comte), ingénieur en viticulture, extrait de Histoire du département d Indre-et-Loire, avec la biographie des personnages remarquables qui en sont originaires, Bh 612 JOHANNET (H.), Fondation du laboratoire d agriculture expérimentale de la colonie de Mettray le 16 mai 1875 et visite au domaine de la Briche par Rillé (Indre-et-Loire), Tours, Ladevèze et Rouillé, Bh 249/13 49
50 M Bibliographie Maison Borel-Blanvillain, matériel agricole (prospectus publicitaire) (s.d., impr. Welon, Saint-Etienne) (A.D.I.L., 23 Fi 50) 50
51 M Bibliographie JOUBERT (Jacques), L agriculture en gâtine tourangelle au milieu du XIXème siècle ( ), Poitiers, DES Histoire, 1960, 197 p F 94 Journal de la boucherie du Centre : organe professionnel et indépendant, Tours, Gibert Clarey, mensuel, PERU 1 Journal de la ligue commerciale des départements du Centre, Tours, PERU 1 Journal des champs. Organe agricole et viticole du centre et de l ouest, Tours, PERU 1 KLEINMANN (Dorothée), Les briqueteries en Chinonais et leurs marques de fabrication, Bulletin de la société des amis du vieux Chinon, 1982, t. VII, pp Bh 1376 LAFFONT (J.), SYNDICAT ANTI-PHYLLOXÉRIQUE DE MONTBAZON. Rapport du directeur à l assemblée générale du 17 décembre 1893, Tours, impr. Tourangelle, 1893, 23 p. 8 Bh 122 La maison Mame Notice historique, Tours, impr. Mame, 1883, 33 p....4 Bh 637 LA POYPE (Paulze d Ivoy de), La Question de la pêche dans le bassin de La Loire, Poitiers, Bouserez, 1901, 318 p La soie en Touraine, association des amis de la bibliothèque centrale de prêt, exposition, Bh 874/1 La soie en Touraine, actes du colloque organisé par le conseil général et l association Tours, cité de la soie, décembre 2000, Chambray-lès-Tours, CLD, B 813 La soie en Touraine actes du colloque organisé par l association Tours, cité de la soie, novembre 2002, Chambray-lès-Tours, CLD, La soie en Touraine actes du colloque organisé par l association Tours, cité de la soie, novembre 2004, impr. G. Clarey, Tours, Bh 2622 La soie en Touraine : une histoire, un métier, un art, Conseil général et association Tours, cité de la soie, Tours, Bh 1338 La soie en Touraine, (exposition bibliothèque départementale d Indre-et-Loire), 1992, 48 p Bh 874/2 La soierie en Touraine du XVème au XXème. Grande semaine de Tours, Catalogue d exposition /8 LATOUR (M. de), Rapport de M. de Latours, membre du Conseil général, en réponse aux propositions de M. le Préfet et de M. le ministre de l Agriculture, relatives à l établissement, dans le département d Indre-et-Loire, de comices agricoles et de fermes-écoles, précédé du rapport de M. le Préfet sur les comices agricoles et de la circulaire de M. le ministre sur les fermes-écoles, Tours, impr. Lecesne et Alf. Laurent, Bh 1917 LEBLOIS (Paul), La Touraine au salon de Paris, PERU 1 51
52 M Bibliographie LEBON (André), Problèmes économiques nés de la guerre (de ), Paris, Payot, LEFRANC (P.), Les contemporains. A. Mame, Paris, impr. Petithenry, 1895, 16 p B h 320 LEMARIÉ (E.), Syndicat commercial et industriel de la Touraine. Aux dames de province, Tours, impr. Barbot Bermer, [1888], 15 p Bh 669 LESOUDE (H.), La forêt de Loches et ses environs, Mémoire de la société archéologique, t. 1, 1842, pp PERU 1 LHÉRITIER (Michel), Tableau économique de la Touraine, Paris, l Action nationale, 1920, 15 p Bh 687 LUCAS (Brigitte), Une foire monstrueuse (La foire de Tours, autrefois), extrait du Magazine de la Touraine, n 70, 1999, pp PERU 18 MADELAIN (E.), Les parasites de la vigne en Touraine : phylloxéra et mildiou, Tours, Rouillé- Ladevèze, 1887, 48 p Bh 260 MAILLET (Nelly), Forêt de Preuilly, forêt d exploitation, Tours, chez l auteur, 1982, 76 p MANGON (Hervé), Le laboratoire agronomique de Mettray, Annales de la Société d agriculture, 1876, pp PERU 36 MARGUERON (Jean-Anthime), Troisième rapport sur le Polygonum Tinctorium, siao-lane des Chinois, et les procédés d extraction de l indigo contenu dans ses feuilles, présenté au Conseil général d Indre-et-Loire le 25 août 1841, Tours, impr. Mame Bh 1934 MARTIN (J.-B.), Champ d expérience sur la culture du blé et de l avoine, Tours, impr. tourangelle, 1922, 34 p Bh 720 MARTIN (J.-B.), Le chanvre. Sa culture. Sa décadence. Mesures à prendre. Tours, impr. tourangelle, s.d., 27 p Bh 723 MARTIN (J.-B.), Le vignoble tourangeau devant le phylloxéra, Tours, Action agricole de Touraine, sd, 12 p Bh 722 MAURICE (J.), Comment on combattait le phylloxera dans la vallée de la Vienne vers Les "«colliers Verdun» ou «Croix de phylloxera», Tours, impr. centrale de Touraine, 1968, 4 p., extrait du Bulletin de la société des amis du vieux Chinon, t. VII, n 2, pp PERU 7 MENEAU (Michel), Le Ruchard a-t-il une histoire? Les landes du Ruchard des origines à 1870, Avon-les-Roches, chez l auteur, Bh 1093 MENEAU (Michel), Histoire de l agriculture en Touraine : des origines à nos jours, Chinon, Ed. de l Araignée, Messager (le) d Indre-et-Loire. Journal quotidien politique, littéraire, agricole et commercial, Tours, impr. Mazereau, PERU
53 M Bibliographie MINANGOIN (M.), Rapport présenté à la société d agriculture d Indre-et-Loire au nom de la commission d examen pour les primes de 1853, Tours, impr. Ladevèze, 1853, 19 p Bh 798 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS, Enquête agricole. deuxième série. enquêtes départementales. 8 ème circonscription. Cher, Indre-et-Loire, Loir-et- Cher, Paris, impr. impériale, 1867, 313 p MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, Concours agricole régional de Tours, du samedi 28 mai au lundi 6 juin Catalogue des animaux, instruments et produits agricoles, Paris, imprimerie nationale, Bh 1984/3 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, Concours agricole régional de Tours, du samedi 28 mai au lundi 6 juin Liste des prix décernés, Tours, impr. Danjard-Kop, Bh 1984/4 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE. Service de statistique. Statistique agricole annuelle, 1890, Paris, impr. nationale, 1891, 218 p MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Concours régional agricole, à Tours, du samedi 3 au lundi 12 mai Arrêté, Paris, imprimerie nationale, janv Bh 1984/1 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS, Statistique et atlas des forêts de France, Paris, imprimerie nationale, F 47/1-2 MINISTÈRE DE LA GUERRE, COMITÉ D ACTION ÉCONOMIQUE DE LA 9 ÈME RÉGION, Enquête sur la reprise et le développement de la vie économique en Indre-et-Loire, Tours, 1919, 297 p F 119 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, Annuaire des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles, Paris, impr. nationale, MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Annuaire des syndicats professionnels industriels, commerciaux et agricoles déclarés conformément à la loi du 21 mars 1884 en France et aux colonies, 1912, Indre-et-Loire, Paris, impr. nationale, Extrait des Cahiers d histoire sociale (C.G.T.), n 25, Bh 1168 MIRAULT (Louis), Le Palais de Commerce à Tours et sa salle d exposition, extrait de Revue générale du Centre-ouest de la France, ouvrage présenté au Congrès des sociétés savantes de la Sorbonne en PERU 1 et 8 Bh 207 MORA (Christiane), Les chambres d agriculture : représentation et défense des intérêts agricoles, , Bordeaux, F 125/1-2 MOREAU, Statistique commerciale du département d Indre-et-Loire, Tours, Mame, 1809, 272 p MUTUELLE D INDRE-ET-LOIRE, Instructions générales suivies de textes et de modèles divers, Tours, mutuelle d Indre-et-Loire, 1934, 478 p Nos richesses inexploitées. La Loire et ses vins, Paris, impr. Courmont, Bh
54 M Bibliographie Notice sur la propriété des landes du Ruchard. Consultation pour les communes de Villaines, Avon, Cravant, Panzoult, Saint-Benoit-du-lac-mort, Neuil-sous-Crissé et Crissé au sujet des landes dites du Ruchard. Mémoire à consulter et consultation pour Mmes de Montcalm et de Jumilhac contre les communes, s.l., 1830, impr. de La Chevardière, 17 p.+ 22 p.+ 45 p Bh 1554 ODART (J.), Quelques observations sur la vigne dans le département d Indre-et-Loire, dans Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, t. XVI, 1836, pp PERU 14 ODART, Essai d ampélographie ou considérations sur l importance d une collection de cépages, Paris, impr. de Bourgogne et Martinet, 1838, 12 p Bh 1282 ODART (Comte), Ampélographie universelle ou traité des cépages les plus estimés dans tous les vignobles de quelque renom. 5 ème édition, Paris, librairie agricole, Tours, impr. Bouserez, 1862, p OFFICE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL, Concours spécial de la race porcine lochoise à Loches, le 19 décembre 1923 : règlement et programme, Tours, impr. Arrault et Cie, Bh 2682 Office central agricole tourangeau, Château-Renault, impr. H. Reisser-Yvert PERU 1 Officiel (l ) du commerce des vins, cidres et spiritueux, Tours, impr. Dubourg, , mensuel PERU 1-3 Organisation (l ) agricole en Touraine, Tours, 1933, Coopérative agricole de Touraine Ouest (l ) agricole et viticole. hebdomadaire, Tours, impr. Le Tourangeau, PERU 1 PALLU-DELAUNAY, Rapport fait à la société d agriculture de Tours par sa section des sciences sur la notice que MM. Pallu et Delaunay lui a adressée concernant leur usine de Portillon, Annales de la société d agriculture, 1837, pp PERU 14 Poivre et sel, revue mensuelle d information professionnelle et de défense de l épicerie éditée par le syndicat de l épicerie en gros de la vallée de la Loire, Tours, PERU 1 POPEREN (Jean), Étude historique de la comptabilité de l agriculture : exemple de l Indre-et- Loire, Revue historique, n 238, oct.-déc. 1967, pp PERU 5 Produits de l industrie et des arts à Tours, exposition de 1841, Tours, Mame, 1841, 68 p Projet de création d une école de viticulture dans le département d Indre-et-Loire. note fournie par le syndicat vinicole et commercial d Indre-et-Loire, Tours, impr. Arrault, 1886, 7 p Bh 1182 QUARRE-REYBOURDON (L.), L horticulture au centre de la France et visite à la magnifique propriété de M. Mame de Tours (à Savonnières). Causerie faite à la séance générale du 1 er juin 1884 de la Société régionale d horticulture du Nord de la France, Lille, impr. L. Daniel,
55 M Bibliographie Rapport de M. le Dr Giraudet à la société d Agriculture, Sciences, arts et belles-lettres, sur la magnanerie de Chenonceaux, lu le 26 juillet 1838, Tours, impr. Mame, 5 p RAVET (Mary), La chambre de Commerce de Tours de 1875 à 1907, Tours, mémoire de maitrise histoire, 1998, 220 p.... 3F 325 RAYNAUD (Françoise), Une banque de province au 19 ème siècle : la banque Goüin, de 1845 à 1884, Tours, F 122 Récompenses obtenues par la maison E. Mabille frères [à Amboise] depuis 1859 à 1870, Tours, impr. nouvelle, 1870, 15 p....8 Bh 1231 Recueil des usages locaux du département d Indre-et-Loire, Conseil général, Tours, , 4 vol., 1863, 1888, 1925, /1-4 REFOUR (Stéphanie), Les artisans-commerçants à Tours durant les années trente, Tours, F 287 Régional (le) du Centre. Économique, financier, rural. hebdomadaire, Tours, impr. du progrès, PERU 1 Revue économique du Centre et de l Ouest (la) : revue pratique des méthodes modernes en agriculture, commerce et industrie, s.l., PERU 1. RIVOALEN (président-rapporteur, membre de la Chambre consultative d agriculture de l arrondissement), Rapport général de la Commission d agriculture du canton d Azay-le- Rideau, à l occasion du concours agricole du 4 septembre 1859, fait au bureau du comice [agricole de l arrondissement de Chinon], Chinon, impr. E. Challuau, Bh RONDELOT (Dominique), Jours de comice : l empreinte de la ruralité : arrondissement de Loches : Loches, Le Grand Pressigny, Descartes, Montrésor, Preuilly-sur-Claise, Ligueil, , [2003]....4 B 391 RONDONNEAU (L.), Manuel rural et forestier, Paris, Rondonneau, 1819, 484 p ROUGÉ (J.-M.), Poteries de Touraine, extrait de l Art populaire en France, 5 ème année, 1933, 4 p....4 Bh 476 ROUGÉ (J.-M.), Une corporation florissante, les vanniers de Villaines (Indre-et-Loire), Tours, impr. tourangelle, 1934, 13 p....8 Bh 959 ROUILLÉ-COURBE, Rapport général sur la sériciculture, la viticulture et l horticulture du département d Indre-et-Loire, Tours, impr. Ladevèze, 1860, 15 p....8 Bh 943 ROUILLÉ-COURBE, Étude sur la sériciculture du département d Indre-et-Loire en 1867 et 1868, Tours, impr. Ladevèze, Bh 1926 ROUILLE-COURBE, Instruction pratique sur l éducation des vers japonais, vivant sur le mûrier, sur le chêne ou sur l ailantus glandulosa ou vernis du Japon, Tours, impr. Ladevèze, Bh
56 M Bibliographie ROUILLÉ-COURBE, L Aylantus glandulosa ou le vernis du Japon et le bombyx cinthia. Compte rendu d une visite faite au château du Coudray-Montpensier, commune de Seuily le 24 juillet 1859, Tours, impr. Ladevèze, Bh 1925 ROUILLÉ-COURBE, Rapports sur la sériciculture, la viticulture et sur différents concours du département d Indre-et-Loire, 1861, 16 p....8 B H 939 ET 8 B H 1931 ROUILLÉ-COURBE, Les nouvelles améliorations dans la culture de la vigne, Tours, impr. Ladevèze, 1861, 8 p Bh 941 ROUILLÉ-COURBE, Visite du docteur Guyot dans l arrondissement de Tours et conférence au palais de justice sur les nouvelles méthodes de viticulture, Tours, impr. Ladevèze, 1866, 61 p Bh 940 ROUILLÉ-COURBE, Rapports sur la visite des vignes malades en 1863, Tours, impr. Ladevèze, 1864, 13 p Bh 938 ROUILLÉ-COURBE, Rapport sur le procédé Onest (soins aux vers à soie), suivi de : parcours de la commission séricicole dans le département d Indre-et-Loire en 1864, visite à la filature de soie de M. Dulion fils (à Sainte-Radegeonde), taille des arbres fruitiers, visite à trois viticulteurs, Tours, impr. Ladevèze, Bh ROUILLÉ-COURBE, Rapport sur le bombyx Cynthia (2ème partie), Tours, impr. Ladevèze, Bh 1928 ROUILLÉ-COURBE, Le soufrage de la vigne en Touraine et dans les départements voisins, Tours, impr. Ladevèze, Bh 1922 ROUXEL (Claude), ROLLAND-PILAIN : la voiture des as, l as des voitures, sl, éd. Page de garde, [2005] Ruche (la) populaire, syndicat agricole «La Ruche», Tours, PERU 1-2 Rural (le) tourangeau. organe d information agricole, Tours, PERU 1 SABAL-LECCO (Félix), La production laitière en Indre-et-Loire, Paris, F 138 SCHOTTLER (Peter), Naissance des Bourses du travail : un appareil idéologique d Etat à la fin du XIXème siècle, Paris, PUF, 1985, 294 p SCHWEITZ (Daniel), Une forêt «gâtée» pour pays : l identité traditionnelle de la Gâtine tourangelle (11è-19 ème siècle), extrait de Bulletin de la Société archéologique de la Touraine, tome 43, 1993, pp PERU 44 Semaine (la), édition de Touraine, journal hebdomadaire agricole illustré, Nantes, PERU 1-3 SIMON (A.), Les vanniers de Villaines-les-Rochers et leur société coopérative, Tours, F 107 SOCIÉTÉ ANONYME DES BOIS DE TOURAINE, Statuts, Tours, impr. Paul Bardin, 1930, 35 p Bh
57 M Bibliographie Société anonyme des établissements Rolland et Em. Pilain, Tours, plaquette publicitaire, Loches, impr. H. Berault, 1912, 32 p....8 Bh 1327 SOCIÉTÉ D AGRICULTURE, SCIENCES, ARTS ET BELLES-LETTRES D INDRE-ET-LOIRE, Rapport de la commission d horticulture. Séance solennelle de la distribution des prix le 16 mai 1853, Tours, impr. Ladevèze....8 Bh 1938 SOCIÉTÉ AMBOISIENNE D HORTICULTURE, Exposition d horticulture et fête des fleurs : ville d Amboise, 5-7 août 1939, Amboise, imp. H. Pinçon....8 Bh 2465 SOCIÉTÉ ANONYME BOULANGERIE COOPÉRATIVE DES TANNEURS ET DE TOUS AUTRES CORPS D ÉTAT DE CHÂTEAU-RENAULT, statuts, Bh 122/23 SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DES OUVRIERS TAILLEURS DE PIERRES ET MAÇONS DE LA VILLE DE TOURS «L ENTREPRISE», statuts, Bh 122/24 SOCIÉTÉ CIVILE DE BOULANGERIE COOPÉRATIVE «LA GERBE DE VOUVRAY», statuts, Bh 122/27 SOCIÉTÉ CIVILE DE BOULANGERIE COOPÉRATIVE «LA MÉNAGÈRE DE MONNAIE», statuts, Bh 122/28 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE BOULANGERIE DE SAINT-AVERTIN, statuts, Bh 122/31 SOCIÉTÉ D ASSURANCE MUTUELLE IMMOBILIÈRE CONTRE L INCENDIE POUR LE DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE, statuts, Bh 122/33 SOCIÉTÉ D ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE HUMAINE «LA MUTUELLE-VIE» ROUEN, statuts, Bh 122/98 SOCIÉTÉ DE LA BOULANGERIE COOPÉRATIVE DE LIGUEIL, statuts, Bh 122/38 SOCIÉTÉ DE SECOURS DÉCÈS DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ TOURANGELLE D HORTICULTURE, statuts, Bh 122/92 SOCIÉTÉ DE VANNERIE DE VILLAINES (INDRE-ET-LOIRE), Catalogue des articles de grosse vannerie de la Société fondée en 1849, Tours, impr. Choisnard, Bh 2137 Société de vannerie de Villaines (Indre-et-Loire), manufacture de grosse vannerie du Centre fondée le 1 er novembre 1849, Sainte-Maure-de-Touraine, impr. Richard, Bh 2136 SOCIÉTÉ MUTUELLE DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DU DÉPÔT DE TOURS «LA CONCORDE», statuts, Bh 122/57 SOCIÉTÉ MUTUELLE LOCALE AGRICOLE D ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE VILLANDRY ET COMMUNES CIRCONVOISINES, statuts, Bh 122/58 SOCIÉTÉ TOURANGELLE D HORTICULTURE, Bulletin, Tours, PERU 1 57
58 M Bibliographie SOCIÉTÉ TOURANGELLE D HORTICULTURE, Exposition horticole devant avoir lieu à Tours du 7 au 12 mai Programme des concours et règlement de l exposition. Tours, impr. Jules Bouserez, Bh 1936 SOPHOS (O.), Les nobles vins de la Touraine, Tours, Arrault, 1937, 164 p SOURDEVAL (Ch. de), Le comte Odart, dans Annales de la société d agriculture, science, Arts et Belles-lettres d'indre-et-loire, t. XLVI, 1867, pp PERU 28 Statuts et règlements intérieur de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d Indre-et-Loire, Tours, impr. Ladevèze, Bh 122/32/1 Statuts et règlements intérieur de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d Indre-et-Loire, Tours, impr. Ladevèze, Bh 122/32/2 Statuts du syndicat des viticulteurs de la région richelaise, Indre-et-Loire et Vienne, Chinon, impr. V. Brière, 1913, 8 p Bh 122/70 SYNDICAT AGRICOLE ET VITICOLE DE LA COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE. Statuts, Sainte-Maure, impr. J. Richard, 19123, 10 p Bh 122/65 SYNDICAT AGRICOLE DE RIVARENNES. Statuts, Tours, impr. P. Salmon, 1904, 8 p Bh 122/6 4 SYNDICAT AGRICOLE ET VITICOLE DE LA COMMUNE DE PORTS-SUR-VIENNE, Statuts, Bh 122/65 SYNDICAT AGRICOLE ET VITICOLE DE LUSSAULT, Statuts, Bh 122 /66 SYNDICAT AGRICOLE ET VITICOLE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU, Statuts, Bh 122/67 SYNDICAT AGRICOLE ET VITICOLE DE LA COMMUNE DE SEPMES, Statuts, Bh 122/94 SYNDICAT ANTI-PHYLLOXERIQUE DE MONTBAZON, Rapport du directeur à l assemblée générale du 17 déc. 1893, Tours, impr. tourangelle Suppligeon, Bh 122/316 SYNDICAT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE LA TOURAINE, statuts, Bh 122/68 SYNDICAT DE LA BOULANGERIE D INDRE-ET-LOIRE. Les sociétés coopératives. Réponse faite au questionnaire B du groupe XII, exposition nationale de Tours, Tours, impr. du Progrès, 1892, 24 p Bh 1262 SYNDICAT DES AGRICULTEURS D INDRE-ET-LOIRE, Bulletin, Tours, Arrault et Cie, , mensuel PERU 1 SYNDICAT DE VITICULTEURS DE LA RÉGION RICHELAISE. Indre-et-Loire, Vienne. Chinon, impr. V. Brière, 1913, 8 p Bh 122/70 SYNDICAT VINICOLE ET COMMERCIAL DU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE, Statuts et règlement, Bh 122/72 SYNDICAT VINICOLE ET COMMERCIAL DU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE,TOURS, Classement des vignobles d Indre-et-Loire, Tours, Arrault et Cie, Bh 1918 et 231 perc 1 58
59 M Bibliographie SYNDICAT VINICOLE ET COMMERCIAL DU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE, classement des vignobles d Indre-et-Loire, année 1883, Tours, Arrault et Cie, 1883, 31 p....8 Bh 1184 SYNDICAT VINICOLE ET COMMERCIAL DU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE, Réunion extraordinaire du 28 juin 1880, Tours, impr. Ribaudeau et Chevalier, J 1232 TERRE (LA) TOURANGELLE. Organe hebdomadaire de la fédération des associations et syndicats agricoles et viticoles de Touraine et de l office fédéral agricole et viticole d Indre-et-Loire, PERU 1-5 THOMAS (Jacques), Fours à chaux, tuileries et briqueteries du Lochois, extrait du Bulletin de la société archéologique de Touraine, t. 45, 1998, pp Bh 2130 THOMAS (Jacques), Fours à chaux, tuileries et briqueteries en Touraine, Conseil général d Indreet-Loire, TOULIER (Bernard), Notes sur la culture du chanvre en l île de Bréhémont, Tours, impr. nouvelle, 1976, 15 p. Bulletin de la société archéologique t. XXXVIII, pp PERU 35 TOURAINE (LA), Jardin de la France, 1923, 64 p., supplément à l Illustration économique et financière du 6 juillet Bh 68 LA TOURAINE AGRICOLE. Organe du syndicat de néoculture et motoculture de Touraine, Tours, PERU 1 LA TOURAINE PAYSANNE, Dépôts syndicaux et sections de C.G.A. en Indre-et-Loire, mensuel, Amboise, impr. Jehan, PERU 1 LE TOURANGEAU, journal hebdomadaire, organe des intérêts agricoles, vinicoles, industriels et commerciaux de la région, Tours, PERU 1-9 LA TOURANGELLE, société civile de crédit mutuel et d épargnes. Statuts. Livret de souscripteur, Tours, impr. P. Bardix, Bh 122 Tours, cité de la soie, Tours, presses municipales, Bh 1267 TURGAN, Soieries de Tours, extrait de Les grandes usines, 1870, pp Bh 977 UNION AMICALE DES EMPLOYÉS DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA VILLE DE TOURS, statuts, Bh 122/74 UNION AMICALE DES MEMBRES DE L ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE D INDRE-ET-LOIRE, liste des membres, 1939, Tours, impr. Salmon, Bh 122/337 UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA TOURAINE, Statuts, Bh 122/76 UNION SYNDICALE DES OUVRIERS DE L AMEUBLEMENT DE LA VILLE DE TOURS, statuts, Bh 122/78 UNION SYNDICALE DES OUVRIERS TANNEURS CORROYEURS ET CORDONNIERS DE LA VILLE DE TOURS, statuts, Bh 122/79 59
60 M Bibliographie UNION TOURANGELLE : bulletin mensuel pour la défense des intérêts agricoles, viticoles et économiques des adhérents de la C.G.A. en Indre-et-Loire, Tours, impr. historique, , mensuel PERU 1 UNION VITICOLE DES PROPRIÉTAIRES D INDRE-ET-LOIRE, Bulletin de l union viticole des propriétaires d Indre-et-Loire, bimensuel, Tours, impr. Salmon, PERU 1 UNION VITICOLE DES PROPRIÉTAIRES D INDRE-ET-LOIRE, Catalogue pour l exposition de Liège 1905, Tours, impr. Paul Salmon, Bh 1790 UNION VITICOLE DES PROPRIÉTAIRES D INDRE-ET-LOIRE POUR FAIRE CONNAÎTRE LES VINS DE LA TOURAINE ET EN PROPAGER LA VENTE, Statuts, Bh 122/80 VALLÉE (Matthieu), Les soieries tourangelles et leur marché : , sl, F 400/1 VASSELIN (Fabien), Démographie des entreprises à Tours et en Indre-et-Loire, , Tours, F 372 VAVASSEUR (CH.), Les vins de Touraine, Poitiers, société française d imprimerie et de librairie, 1933, 91 p Bh 515 VERRIÈRE (Jacques), A propos de la carte économique de l Indre-et-Loire en 1904 : hier et aujourd hui, extrait des Travaux de la société de géographie de Tours, 1993, pp PERU 4 VERRIÈRE (Jacques), BRANCHEREAU (Jacques), L économie des régions centre et pays de la Loire, Paris Ellipses, B 228 VIEIRA (Ludovic), Tours il y a 100 ans. Tome II. commerce et industrie, Prahecq, éd. du patrimoine et médias, VIEL (Claude), Les apports de Chaptal, ministre de Napoléon, comte de Chanteloup, dans le domaine agroalimen,taire (sucre de betterave et art de faire le vin), extrait du Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. XLIII, 1993, pp Bh 1774 VINEY (Raymond), La forêt domaniale de Chinon, Tours, direction départementale de l agriculture, 4 p Bh 518 Vins de Touraine [exposition Liège, 1905], Tours, impr. Salmon, 1905, 32 p Bh 1790 VIOLLET (J.-B.), Recherches sur les ressources que possède le département d Indre-et-Loire pour le développement de son industrie manufacturière et agricole, dans Annales de la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire, 1834, t. XIV, pp PERU 13. VIOT (Léon), Greniers communaux de prévoyance, Tours, impr. de F. Bideaux, 1851, 8 p Bh 1100 VITICULTURE TOURANGELLE (la) mensuel de l union viticole des propriétaires d Indre-et-Loire, Tours, impr. Salmon, PERU 1 60
61 M Bibliographie VIVIER (Robert), L application du système métrique dans le département d Indre-et-Loire ( ), Paris, M. Rivière, 1928, 52 p....4 Bh 509 VOIRY-MARDELLE, Rapport fait au Syndicat vinicole et commercial du département d Indre-et- Loire sur l exposition collective des liquides du dit département à l exposition universelle de Paris 1889, Tours, impr. E. Arrault, J 1232 VOIRY-MARDELLE, Rapport fait au Syndicat vinicole et commercial du département d Indre-et- Loire sur l exposition des liquides de l exposition de Tours, 1881, Tours, impr. Rouillé- Ladevèze, J 1232 VOIRY-MARDELLE, Rapport sur l exposition collective de vins de Touraine à l exposition universelle de Paris (1878), Tours, impr. Rouillé-Ladevèze, Bh
62 M Bibliographie Collas chocolat, Tours, vers 1950 (affiche, dessinateur Eric de Coulon, éditeur Le Novateur) (A.D.I.L., 99 Fi 0471) 62
63 SOURCES COMPLÉMENTAIRES I A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Série E : Féodalité, communes, familles, notaires Sous-série E dépôt. Archives communales déposées Pour les communes ayant déposé leurs archives centenaires il faut consulter les documents classés en : Série F statistique. Population, économie sociale, commerce, industrie, agriculture et Série J : Archives privées entrées par voie extraordinaire 1 J 83 Inscription des marchés, ventes, livraisons et paiements de Challuau, marchand de vin à Chinon, an XIII. 1 J 97 Vente de vin à Chinon : affiche commerciale, s.d. 1 J 170/2 Procédure opposant Gripouilleau et Verna, deux marchands fabricants en laine pour expertise de bottes de bourdaine : jugement du tribunal de commerce, J 399/1*-4 Famille Roze et familles alliées, J 939 Livret d ouvrier de Pierre Davoine, forgeron serrurier à Tours, J 940 Livres de comptes d un aubergiste, J 989* Registre-journal des créances et expéditions d un marchand de vin et d eau de vie de la région de Chinon, an XII. 1 J 995 Graphiques statistiques de la Caisse d épargne de Tours, J 1012 Règlement de la société des laboureurs, cultivateurs de la commune de Thilouze, fondée en 1875, s.d. 1 J 1075 Pièces intéressant les familles Peltereau, marchands tanneurs à Château-Renault, J 1079 Mémoire sur l entreprise de plomberie-zinguerie et tôlerie située à Tours, puis à Saint-Pierre-des-Corps, J 1080 Archives de la faïencerie d art de Sainte-Radegonde-en-Touraine, J 1088* Livre de compte d un artisan bourrelier établi à Bléré, J 1093* Livre de compte de M. Grobois, boucher, J 1099 Société coopérative «La Prolétarienne» : registres des procès-verbaux de réunions et livre de compte, J 1101 Correspondance de compagnons boulangers de Tours et cahier des dispenses d un compagnon rouleur, J 1109 Diplôme d un franc-maçon, relieur à Tours, J 1138 Documents concernant diverses entreprises d imprimeries-papeteries 63
64 M Sources complémentaires d Indre-et-Loire (factures, lettres), J 1174 Livre de comptes de Moreau, boucher à Montrésor, J 1185/1-4 Procès-verbaux de réunions du Syndicat national des vétérinaires français, section Indre-et-Loire, J 1186 Cahier de notes sur la viticulture rédigé par Paul Racault à l'intention de son fils, J 1189 Factures et documentation publicitaire de l'entreprise L. Doisteau, artificier à Tours, J 1199/1-2 Livres de comptes à l'usage de François Valin, maître tanneur à Château-Renault, J 1213 Livres de comptes d'une mercerie située place du marché au blé à Loches, J 214 Marque de fabrique de la tannerie Charles Delmarle à Château-Renault, s.d. 1 J 1215 Pièces de comptabilité de la tannerie Nioré-Bienvenu à Château- Renault, J 1216/1-3 Procès-verbaux de réunions des laiteries de Ligueil, Manthelan et Preuilly-sur-Claise, J 1224 Règlement de la Chambre arbitrale de Tours concernant les règles et usages français pour le commerce des grains, graines de semences, produits agricoles et dérivés, J 1227/1-2 Registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration et des assemblées générales de la Société immobilière du quai d'orléans à Tours, J 1229/1-2 Documents de Jules Richard agriculteur à Luzé (Indre-et-Loire), J 1230 Lettre de la Chaire départementale d'agriculture d'indre-et-loire relative à l'analyse d'échantillons de terre calcaire, le 23 novembre J 1232 Syndicat vinicole et commercial du département d'indre-et-loire, J 1241/1*-9* Tannerie Constant Bazoge à Saint-Paterne-Racan, J 1255 Bulletins de la Société d'horticulture de Touraine, J 1278 Facture d'une couturière, Madame Dubois, installée rue de la Scellerie à Tours, J 1284 Statuts et règlements intérieurs de la laiterie coopérative du canton de Bléré, J 1305/7 Etablissement Gounin, manufacture de chaussures à Amboise, J 1337 Article concernant Armand Moisant publié dans l'encyclopédie contemporaine illustrée, J 1340 Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment de la ville de Tours (charpente-menuiserie), J 1351 Syndicat agricole et viticole de La Croix-en-Touraine, distillerie coopérative de La Croix, J 1363/1-9 Papeteries de La Haye-Descartes,
65 M Sources complémentaires 1 J 1366* Papeteries de La Haye-Descartes, J 1390 Mémoire sur la ferme des Hubaudières à Chédigny, 115 pages, J 23 Fonds Rolland de Reneville, table des poids et mesures, an VII et an X. 33 J Fonds de la maison d apprentis Alfred Tonnellé, J Fonds Dien, industriels à l Ile-Bouchard et Parçay-sur-Vienne, J Société générale des tanneries françaises, J Fonds de la banque Goüin de Tours, J Fonds Robert Lafont, 53 J : expertise près des tribunaux civils et de commerce, J Fonds Roze, fabrique de soierie et de drap, an X J Tannerie Peltereau-Tenneson, J Tannerie Placide Peltereau, J Fonds Desaché, 68 J 43-49, tannerie, J Fonds Mame, imprimerie et édition, J Fonds Thomas, fours à chaux, tuileries et briqueteries en Indre-et-Loire, J Fonds Marlin, appareils de pesage et de levage à Joué-lès-Tours J Fonds de la société paternelle. Fonds de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, J Fonds Moisant-Savey, domaine agricole et industriel, J Archives provenant de l étude notariale d Amboise : 142 J 4-11, société Maglin et Guinot d Amboise. 142 J 12, exploitation de la forêt. Série K : Lois, ordonnances, arrêtés Sous série 3 K. Recueil des actes administratifs de la Préfecture, an VIII Sous-série 4 K. Arrêtés du préfet, an VIII Sous-série 5 K. Conseil de préfecture, an IX Série M : Administration générale et économie du département Sous-série 4 M. (en cours de classement, cotes provisoires) 4 M Chasse et pêche, an XIII M Associations, Sous-série 5 M. Santé publique et hygiène 5 M Établissements dangereux, insalubres et incommodes,
66 M Sources complémentaires Sous-série 6 M. (cotes provisoires) 6 M Économie, M Statistiques générales, agricoles et industrielles Série N : Administration et comptabilité départementales (cotes provisoires) Sous-série 1 N et 2 N. Conseil général et commission départementale, Conseils d'arrondissement 1 N N 1-25 Délibérations, vœux, rapports du conseil général, du préfet et des conseils d arrondissement, an XIII Sous-série 4 N. Immeubles et bâtiments départementaux 4 N 151 Chambre de commerce : rapports, demandes de renseignements, correspondance, inventaire des objets mobiliers (an XI 1937). Série O : Administration et comptabilité communale Sous-série 2 O. Dossiers d'administration communale Pour chaque commune, on se reportera éventuellement à la rubrique Vie économique Série P : Finances, cadastre, postes,cotes provisoires) Sous-série 1 P. Trésor public et comptabilité générale 1 P Délégations de crédits, Sous-série 4 P. Contributions indirectes, an VIII P Délégations de crédits, Série R : Affaires militaires et organismes de temps de guerre Sous-série 1 R. Préparation militaire et recrutement de l'armée 1 R Sursis d appel pour le personnel des minoteries, boulangeries, entreprise de battage,
67 M Sources complémentaires Sous-série 8 R. Périodes de guerre 8 R Ravitaillement, Sous-série 9 R. Prisonniers de guerre 9 R 4-7 Prisonniers de guerre employés aux travaux agricoles, Sous-série 10 R. Organismes temporaires du temps de guerre 10 R 8-22 Main d œuvre agricole, Série U : Justice Sous-série 1 U. Fonds de la préfecture 1 U Tribunaux de commerce an X Sous-série 3 U 1. Tribunal de première instance de Chinon 3 U 1/ Jugements civils et commerciaux, an X U 1/ Tribunal civil jugeant commercialement (registre de commerce, actes de sociétés, faillites), Sous-série 3 U 2. Tribunal de première instance de Loches 3 U 2/ Jugements civils et commerciaux, an VIII U 2/ Tribunal civil jugeant commercialement (registre de commerce, actes de sociétés, faillites), Sous-série 3 U 3. Tribunal de première instance de Tours 3 U 3/ Faillites commerciales, Sous-série 4 U. Justices de paix Pour chaque justice de paix, on consultera les actes de sociétés et entreprises déposées au greffe. Sous-série 6 U. Tribunal de commerce an VIII
68 M Sources complémentaires Série Z : Sous-préfectures Sous-série 1 Z. Sous-préfecture de Chinon 1 Z Agriculture, commerce, industrie et travail, Sous-série 2 Z. Sous-préfecture de Loches 2 Z Agriculture, eaux et forêt, an XI Z Commerce, industrie et travail, an VII Série Fi : Documents figurés entrés par voie extraordinaire Forêts (cotes provisoires) III/2/1 III/2/2 III/2/3/2 Plan extrait de l atlas forestier de France : département d Indre-et-Loire, 1889 Plan de la forêt d Amboise, s.d. [XIX e siècle] Plan de lotissement de la chasse de la forêt domaniale de Chinon [ ] Economie (cotes provisoires) V/5/1-20 V/5/2/1 Plans des abattoirs sur le mail Preuilly à Tours, s.d. Plan de l auberge des Trois Barbeaux à Tours, [fin XVIII e siècle] V/5/3/1 Plan du rez-de-chaussée de la Caisse d épargne de Tours [après 1914] V/5/4/1 Plan de l entrée principale des ateliers de l imprimerie Mame à Tours, signé Auguste Barge, juillet-septembre 1874 I I A R C H I V E S M U N I C I P A L E S D ' I N D R E - E T - L O I R E Chinon Tours 2 F 1 Commerce et industrie, an II F 1 Agriculture, F Syndicats professionnels, R 1 Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire,
69 M Sources complémentaires I I I A R C H I V E S N A T I O N A L E S ( P A R I S ) Série F : Enregistrement de la correspondance, Ministère de l Intérieur F Commerce et manufactures ( ), Agriculture ( ) F Agriculture ( ) F 4436 F F 10/ F 12 / Commerce (an VIII-an XI) Agriculture (an II-1828) Agriculture Commerce et industrie 69
70
71 SOUS-SERIE 7 M
72
73 PLAN DE CLASSEMENT Agriculture Fonds de la préfecture Affaires générales et réglementation... 7 M 1-17 Services et organismes administratifs agricoles Services administratifs agricoles... 7 M Organismes consultatifs agricoles... 7 M Sociétés, associations et syndicats agricoles... 7 M Organismes bancaires agricoles... 7 M Enseignement agricole... 7 M Main d œuvre agricole... 7 M Productions agricoles... 7 M Établissements et laboratoires agronomiques... 7 M Élevage... 7 M Épizooties et contrôle sanitaire... 7 M Concours hippiques... 7 M Courses hippiques... 7 M Concours, comices et expositions agricoles... 7 M Équipement rural... 7 M Fonds du génie rural... 7 M Fonds de l office départemental agricole... 7 M Fonds de la direction des ponts et chaussées... 7 M
74 7 M - Plan de classement Eaux et forêts Fonds de la préfecture Affaires générales et réglementation... 7 M Contrôle des directions des eaux et forêts... 7 M Délits forestiers et de pêche... 7 M Gestion des forêts domaniales... 7 M Gestion des forêts hospitalières...7 M 345 Contrôle des forêts privées...7 M Chasse...7 M Pêche...7 M Fonds de la direction des eaux et forêts Affaires générales et réglementation...7 M Administration...7 M Administration générale...7 M Personnel...7 M Gestion des forêts domaniales...7 M Recensement...7 M Aliénation, acquisition, échange, cession, ventes de bois...7 M Ventes de coupes de bois...7 M Anticipation, contestation et droit de propriété...7 M Délimitation et bornage...7 M Droits d usage...7 M Aménagement, entretien et exploitation...7 M Routes et chemins...7 M
75 7 M - Plan de classement Voies férroviaires... 7 M Protection de la forêt... 7 M Recherche et expérimentation... 7 M Exploitation touristique...7 M 531 Chasse et pêche... 7 M Contrôle des forêts privés... 7 M Contrôle des forêts hospitalières... 7 M Iconographie... 7 M
76
77 R É P E R T O I R E N U M É R I Q U E
78
79 AGRICULTURE Fonds de la préfecture AFFAIRES GÉNÉRALES ET RÉGLEMENTATION 7 M 1-14 Situation de l agriculture dans le département : instructions, correspondance, rapports du préfet, des sous-préfets, des maires, du professeur départemental d agriculture, de la société d agriculture, arts, sciences et belles-lettres d Indreet-Loire, tableaux des différentes cultures et des productions, notes d observations sur ces tableaux, rapports et états de situation des récoltes, des cultures et des travaux agricoles, enquêtes sur les besoins en agriculture, états des terrains à défricher 5, affiches, prospectus. 1 an VIII an VIII M 15 Emploi du sel en agriculture : correspondance, instructions, rapports États datés de Contient des documents sur l établissement de la carte géologique et agronomique du département ( ). 7. Contient un rapport sur des graines expédiées de Chine et cultivées au jardin botanique de Tours (1859). 8. Contient un dossier sur l invasion de sauterelles et de criquets en Indre-et-Loire en Contient, à partir de 1916, des dossiers sur la mise en culture des terres abandonnées. Contient aussi pour 1917, sous forme d affiche, un arrêté du préfet sur la mise en culture des terres abandonnées et une affiche de propagande intitulée «conseils aux agriculteurs» émanant du service du ravitaillement d Indre-et-Loire. 10. Contient une enquête de 1922 sur les exploitations agricoles achetées ou cultivées par des étrangers depuis l armistice de Contient une affiche non datée intitulée «Utilisons les fruits [ ] (conservation, cueillette, dessiccation, procédé Appert)». 79
80 7 M - Répertoire 7 M 16 Utilisation de la nicotine comme traitement 11 : correspondance, instructions, listes communales des demandes par les agriculteurs M 17 Engrais 12 attribués au département, répartition pour la «campagne » : correspondance, instructions, demandes SERVICES ET O R G A N I SMES A D M I N I STRATIFS A G R I C O L ES Services administratifs agricoles 7 M 18 Personnel des services agricoles, gestion : dossiers nominatifs (classement alphabétique) M 19 Conseil d agriculture, organisation 14 : correspondance, circulaires, liste des membres correspondants, instructions sur l installation d un comité consultatif d agriculture par arrondissement M 20 Commission départementale d agriculture, fonctionnement : instructions, correspondance, procès-verbaux des séances M 21 Office départemental agricole 15, fonctionnement : instructions, correspondance, vœux du conseil général Organismes consultatifs agricoles Chambres consultatives d agriculture 7 M Organisation 16 et fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, convocations, comptes rendus et procèsverbaux des séances, vœux, listes des nominations, affiches Arrondissements de Chinon, Loches et Tours Arrondissement de Chinon 24 Arrondissement de Loches 25 Arrondissement de Tours 11. La nicotine est utilisée pour le traitement de la vigne, des pruniers, des cultures horticoles et pour le bétail. 12. Concerne le nitrate de soude, le sulfate d ammoniaque, les phosphates, la bouillie bordelaise, le sulfate de cuivre et de soufre. 13. Concerne principalement l approvisionnement des viticulteurs en sulfate de cuivre et en soufre. 14. Institué par l ordonnance royale du 29 janvier 1819, le conseil supérieur d agriculture est remis en activité par l ordonnance du 30 novembre Le 29 avril 1831, les trois conseils d agriculture, des manufactures et du commerce, dépendant du ministère du commerce et des travaux publics, sont réorganisés et le conseil d agriculture est mis en veille. 15. Créé par la loi du 6 janvier La loi du 20 mars 1851 remplace les chambres d agriculture par des chambres d arrondissement dont la composition est soumise à l autorité du préfet. La loi du 25 octobre 1919 crée une chambre d agriculture dans chaque département dont les membre seront élus. La loi du 3 janvier 1924 porte création d une chambre d agriculture départementale, véritable organisme consulaire. 17. Documents communs aux trois arrondissements, Chinon, Loches et Tours. 80
81 7 M - Répertoire 7 M Organisation des élections Instructions, circulaires, correspondance, procèsverbaux de désignation des délégués communaux pour l établissement des listes électorales, affiches ( ) Listes des associations et syndicats agricoles, demandes d inscription sur les listes électorales ( ) Listes électorales ( ) Arrondissement de Chinon 44 Arrondissement de Loches 45 Arrondissement de Tours Arrondissement de Chinon 47 Arrondissement de Loches 48 Arrondissement de Tours (cantons d Amboise à Château-Renault) 49 Arrondissement de Tours (cantons de Montbazon à Vouvray) Arrondissement de Chinon 51 Arrondissement de Loches 52 Arrondissement de Tours (cantons d Amboise à Château Renault) 18. Listes établies pour deux années. 81
82 7 M - Répertoire 53 Arrondissement de Tours (cantons de Montbazon à Vouvray) Arrondissement de Chinon 55 Arrondissement de Loches 56 Arrondissement de Tours (cantons d Amboise à Château Renault) 57 Arrondissement de Tours (cantons de Montbazon à Vouvray) Arrondissement de Tours (cantons d Amboise à Château Renault) 59 Arrondissement de Tours (cantons de Montbazon à Vouvray) Procès-verbaux des opérations de vote ( ) Arrondissement de Chinon 61 Arrondissement de Loches 62 Arrondissement de Tours Arrondissement de Chinon 64 Arrondissement de Loches Arrondissement de Tours Arrondissement de Chinon 67 Arrondissement de Loches Arrondissement de Tours 7 M 69 Comités communaux d action agricole et comités cantonaux d organisation agricole 19 : instructions, correspondance, procèsverbaux d élection et de nomination des membres M Comité départemental d action agricole Correspondance, instructions, procès-verbaux des séances, pièces comptables ( ). 71 Dossiers de prêts accordés aux agriculteurs 21 ( ). 19. Les comités, créés par le décret du 2 février 1916 pour la période de guerre, sont formés de membres élus par les agriculteurs ou nommés par le conseil municipal. 20. Créé par décret du 14 janvier Le comité départemental gère les dossiers de prêts accordés par la loi du 4 mai 1918 sur la mise en culture des terres abandonnées. 82
83 7 M - Répertoire SOCIÉTÉS, A SSOCIATIONS ET SYNDICATS A G R I C O L ES 7 M 72 Associations agricoles, organisation et fonctionnement : correspondance, instructions, statuts, états nominatifs 22, demandes de subventions, compte rendu d activité M Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indreet-Loire 23, organisation et fonctionnement 24 : correspondance, circulaires, avis de nomination des membres, avis de convocation, rapports, procès-verbaux de réunion, statuts, demandes de subvention. an VII an VII M 75 Société tourangelle d horticulture, organisation et fonctionnement : correspondance, compte rendu d activité 26, règlement, affiche M 76 Société d horticulture d Amboise ( ) et Société d horticulture de Loches ( ), fonctionnement : correspondance, bulletins, prospectus, affiche M 77 Fédération des associations agricoles et viticoles d Indre-et- Loire, fonctionnement : correspondance, compte rendu annuel, bulletin M 78 Syndicats d élevage, fonctionnement et subvention : correspondance, instructions, compte rendu annuel de situation, demandes de renseignements Concernent la Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres, l Union des comices agricoles, la Société tourangelle d horticulture, le Comice agricole populaire, le Club avicole de Touraine, la Société d apiculture. 23. Une Société Royale d agriculture est établie dans la généralité de Tours le 24 février 1761 et fonctionne jusqu au 20 décembre Le 6 février 1793, un rapport est présenté au Conseil général en vue d un projet d établissement d une Société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire. Le 3 pluviôse an VI (22/01/1798), est créée la Société des Sciences, Arts et Belles-lettres de Tours, puis, le 11 floréal an VII (30/04/1799), la Société d Agriculture, Arts et Commerce d Indre-et-Loire. Le 29 mai 1806, les deux sociétés fusionnent pour former la Société d agriculture, sciences, arts et belleslettres d Indre-et-Loire qui est déclarée d utilité publique le 1 er décembre Voir aussi comice agricole de Tours, 7 M 76. La société d agriculture s occupe, avant 1881, des comices agricoles. 25. Cet article comprend une dizaine de feuillets datant de 1963 à 2002 qui concernent la demande de fusion de la Société d agriculture avec l Académie de Touraine (association déclarée le 3 juin 1966) et l abrogation de 2002 du décret du 1 er décembre 1855 portant reconnaissance comme établissement d utilité publique. 26. Voir aussi comice agricole de Tours, 7 M Contient une affiche sur l organisation d un concours organisé par la société d agriculture, de viticulture et d horticulture de l arrondissement de Loches en Contient, pour 1912, «Le bétail en Touraine» par J.-B. Martin, professeur départemental d agriculture, dans Bulletin mensuel de l office de renseignements agricoles du Ministère de l Agriculture (n 2, février 1912 pages ). Voir dossiers d es syndicats agricoles, sous-série 10 M. 83
84 7 M - Répertoire Prix de filature des soies, 1807 (A.D.I.L., 9 M 21) 84
85 7 M - Répertoire 7 M 79 Société d apiculture de Touraine, fonctionnement : compte rendu annuel, correspondance M 80 Associations syndicales de remembrement, fonctionnement : instructions, correspondance, budgets, procès-verbaux des opérations, états des sections. Association de Rochecorbon ( ) et association des prairies de la Vallée de la Cisse (Vouvray et Vernou-sur-Brenne) ( ) ORGANISMES BANCAIRES AGRICOLES 7 M 81 Sociétés de crédit foncier 30, création : correspondance, instructions, arrêté préfectoral d institution de commission M 82 Sociétés de crédit agricole, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, demandes d enquêtes, avis de prêts, statuts ENSEIGNEMENT AGRICOLE 7 M Écoles professionnelles agricoles 32, admission : instructions, circulaires, dossiers de candidats du département, demandes de bourses. 83 an IX an IX M Chaire départementale d agriculture, création et fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, rapports d activité, avis de concours, listes des membres du jury, arrêtés de nomination des professeurs, dossiers nominatifs, avis d indemnités de dépenses, pièces comptables, programme des conférences publiques, affiche M 89 Écoles d agriculture et écoles ambulantes ménagères dans le département, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, rapports, extraits de délibérations de Conseil 29. Les plans minutes correspondants sont conservés dans le versement 1987 W. 30. Décret du 28 février Contient un dossier sur l application de la loi du 9 avril 1918 relative à l acquisition de propriétés rurales par les pensionnés militaires et les victimes civiles de la guerre. 32. Concerne les écoles de berger, les écoles vétérinaires, les écoles nationales d agriculture, les écoles pratiques d agriculture, l école nationale d horticulture, l école coloniale d agriculture, l institut national d agronomie. Contient une correspondance au sujet du placement de Charles Barillet à l institut horticole de Fromont à Ris (Seine-et-Oise) (1831). 85
86 7 M - Répertoire général, extraits des procès-verbaux de réunion de la commission départementale d agriculture, avis de subventions de l État, avis de détachement d instituteurs, avis d indemnités et de récompenses aux instituteurs M 90 École pratique de Champigny, organisation : demandes de secours M 91 Ferme-école des Hubaudières (Chédigny), fonctionnement 33 : correspondance, pièces comptables, avis de crédit et d allocation au personnel et aux apprentis, états justificatifs des dépenses, affiche M 92 Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, organisation et fonctionnement de l enseignement agricole : correspondance 35, rapports présentés au Préfet, avis de répartition de crédits et de subventions par le ministère de l Agriculture M 93 École pratique d agriculture et de viticulture, projet de création à Joué-lès-Tours : correspondance, devis, rapports, plans M 94 École d agriculture et de sylviculture de Sainte-Maure-de- Touraine, organisation : correspondance, programme M 95 Brevet agricole, organisation : instructions, correspondance, listes des candidats, programme, convocations du jury MAIN D ŒUVRE AGRICOLE 7 M 96 Commission départementale de la main d œuvre agricole 36 : procès-verbaux des séances M 97 Service de la main d œuvre agricole : cahiers d enregistrement de la correspondance M Main d œuvre étrangère 37, emploi des prisonniers de guerre et des militaires, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, états numériques, états communaux, fiches de renseignements, demandes d enquête, déclarations d accidents de travail, pièces comptables, états d engagement, rapports et comptesrendus d inspection Les fermes-écoles sont créées par la loi du 3 octobre 1848, modifiée par la loi du 30 juillet Affiche pour l examen d entrée et de classement des élèves en Contient un rapport, adressé en 1889 à la section d apprentissage de l exposition universelle, sur les colonies et les orphelinats agricoles. 36. Voir aussi 10 M , contrôle de la main d œuvre agricole. 37. Voir aussi 10 M
87 7 M - Répertoire M Main d œuvre militaire agricole, contrôle Listes cantonales, états nominatifs, demandes de sursis et de permission, avis de détachement de militaires dirigés dans leur foyer ou chez des employeurs 38 ( ). 102 classes 1888 et classes 1890 à Registres d inscription par commune des militaires dirigés dans leur foyer ou chez des employeurs des classes 1890 à 1897 ( ) Notes et demandes d enquête et de renseignements de la gendarmerie, des autorités municipales et préfectorale, des contrôleurs départementaux de la main d œuvre agricole ( ) ARRONDISSEMENT DE CHINON 105 Cantons d Azay-le-Rideau, de Bourgueil et de Chinon 106 Cantons de l Ile-Bouchard et de Langeais 107 Cantons de Richelieu et de Sainte- Maure-de-Touraine ARRONDISSEMENT DE LOCHES 108 Cantons du Grand-Pressigny, de La Haye-Descartes, de Ligueil 109 Cantons de Loches, de Montrésor, de Preuilly-sur-Claise ARRONDISSEMENT DE TOURS 110 Cantons d Amboise et de Bléré 111 Cantons de Château-la-Vallière et de Château-Renault 112 Cantons de Montbazon et de Neuillé- Pont-Pierre 113 Cantons de Neuvy-le-Roi, de Tourscentre et de Tours-nord 114 Cantons de Tours-sud et de Vouvray 38. Circulaires des 12 et 31 janvier
88 7 M - Répertoire Certificats délivrés aux militaires en détachement agricole temporaire par les maires et la gendarmerie (classement par arrondissement et par brigade de gendarmerie) (1918) ARRONDISSEMENT DE CHINON 115 Secteurs d Azay-le-Rideau (Azay-le-Rideau, Cheillé, Lignières-de-Touraine, Saché,Thilouze,Vallères, Villaines-les- Rochers); de Bourgueil (Benais, Bourgueil, Restigné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil) ; de Candes-Saint-Martin (Candes-Saint-Martin, Couziers, Lerné, Saint-Germain-sur-Vienne) ; de Chinon (Anché, Avoine, Beaumont-en- Véron, Chinon, Cinais, La Roche-Clermault, Ligré, Huismes, Marçay, Rivière, Savignyen-Véron, Seuilly, Thizay) ; de Cléré-les- Pins (Ambillou 39, Avrillé-les-Ponceaux, Cléréles-Pins, Mazières-de-Touraine) ; de Gizeux (Continvoir, Gizeux, Les Essards) ; de La Chapelle-sur-Loire (Chouzé-sur-Loire, Ingrandes-de-Touraine, La Chapelle sur- Loire). 116 Secteurs de l Ile-Bouchard (Avon, Brizay, Chezelles, Cravant, Crissay, Crouzilles, Ile- Bouchard, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Rillysur-Vienne, Sazilly, Tavant, Theneuil, Trogues) ; de Langeais (Cinq-Mars-la-Pile, Langeais, La Chapelle-aux-Naux, Saint- Michel-sur-Loire, Saint-Patrice) ; de Richelieu (Assay, Braslou, Braye-sous- Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Jaulnay, La Tour-Saint-Gelin, Lémeré, Luzé, Marigny- Marmande, Razines, Richelieu, Verneuil-le- Château) ; de Rivarennes (Bréhémont, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saint-Benoit-la- Fôret) ; de Sainte-Maure-de-Touraine (Antogny, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Nouâtre, Noyant, Pouzay, Pussigny, Ports, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine). 117 ARRONDISSEMENT DE LOCHES Secteurs du Grand-Pressigny (Barrou, La Guerche, Le Grand-Pressigny, Le Petit-Pressigny, Paulmy) ; de La Haye-Descartes (Abilly, Balesmes, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, 39. Commune située dans l arrondissement de Tours. 88
89 7 M - Répertoire La Celle-Saint-Avant, La Haye-Descartes, Marcésur-Esves, Neuilly-le-Brignon, Sepmes) ; de Ligueil (Bournan, Ciran, Esves-le-Moutier, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Ligueil, Mouzay, Saint-Senoch, Varennes, Vou) ; de Loches (Azaysur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Chambourg, Chanceauxprès-Loches, Chédigny, Ferrière-sous-Beaulieu, Loches, Perrusson, Reignac, Sennevières, Saint- Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentinsur-Indrois, Tauxigny) ; de Manthelan (Bossée, Dolus-le-Sec, Le Louroux, Louans, Manthelan, Saint-Bauld) ; de Montrésor (Beaumont-Village, Chemillé-sur-Indrois, Genillé, Le Liège, Loché-sur- Indrois, Montrésor, Nouans, Orbigny, Villedomain, Villeloin- Coulangé) ; de Preuilly (Bossay, Boussay, Chambon, Chaumussay, Preuilly-sur- Claise, Tournon-Saint-Pierre, Yzeures) ; de Saint- Flovier (Betz, Bridoré, Charnizay, Ferrière- Larçon, La Celle-Guénand, Saint-Flovier, Verneuilsur-Indre) ARRONDISSEMENT DE TOURS 118 Secteurs d Amboise (Amboise, Chargé, Cangey, Limeray, Lussault-sur-Loire, Mosnes, Montreuil-en-Touraine, Nazelles, Négron, Pocé-sur-Cisse, Souvigny-de-Touraine, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Denis-hors, Saint-Règle, Saint-Ouen-les-Vignes) ; de Beaumont-la-Ronce (Beaumont-la-Ronce, La Ferrière, Marray, Rouziers, Saint-Laurenten-Gâtines) ; de Bléré (Athée, Bléré, Céréla-Ronde, Chisseaux, Chenonceaux, Civray-sur-Cher, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, La Croix, Luzillé, Sublaines) ; de Châteaurenault (Autrèche, Auzouer, Châteaurenault, Dame-Marie-les-Bois, Le Boulay, Les Hermites, Morand, Monthodon, Neuville, Saunay, Saint-Nicolas-des-Motets, Villedomer) ; de Château-la-Vallière (Brèches, Braye-sous-Maulne, Château-la- Vallière, Couesmes, Lublé, Marcilly-sous- Maulne, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Aubinle-Dépeint, Souvigné, Villiers-au-Bouin) ; de Cormery (Azay-sur-Indre, Cormery, Cigogné, Courçay, Esvres, Saint-Branchs, Truyes, Véretz) ; de Luynes (Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Roch). 89
90 7 M - Répertoire 119 Secteurs de Mettray (Charentilly, Chanceauxsur-Choisille, La Membrolle, Mettray, Notre- Dame-d Oé) ; de Monnaie (Cerelles, Crotelles, Monnaie, Neuillé-le-Lierre, Nouzilly, Reugny) ; de Montbazon (Artannes, Chambray-lès- Tours, Druye, Montbazon, Monts, Pont-de- Ruan, Sorigny, Villeperdue, Veigné) ; de Neuillé-Pont-Pierre (Neuillé-Pont-Pierre, Sembançay, Sonzay, Saint-Antoine-du- Rocher, Saint-Paterne-Racan, Saint- Christophe-sur-le-Nais) ; de Neuvy-le- Roi (Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur- Dême, Epeigné-sur-Dême, Louestault, Neuvy-le-Roi,Villebourg) ; de Savigné-sur- Lathan (Channay, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Rillé, Savigné-sur-Lathan) ; de Tours (Berthenay, Ballan, Joué-lès-Tours, Larçay, La Riche, La Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Savonnières, Sainte- Radegonde, Saint-Symphorien, Saint-Cyrsur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint- Avertin, Saint-Genouph, Tours, Villandry) ; de Vouvray (Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou, Vouvray) Certificats délivrés aux militaires en détachement agricole par les maires et la gendarmerie (classement par arrondissement et par canton) (1919). Comptoir agricole de Touraine Augereau à Tours (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) 90
91 7 M - Répertoire 120 ARRONDISSEMENT DE CHINON Cantons d Azay-le-Rideau (Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, La Chapelle-aux-Naux, Lignièresde-Touraine, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Thilouze, Vallères, Villaines) ; de Bourgueil (Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, La Chapelle-sur-Loire, Restigné, Saint-Nicolas-de- Bourgueil) ; de Chinon (Avoine, Beaumont-en- Véron, Candes-Saint-Martin, Chinon, Courcelles-de- Touraine, Couziers, Huismes, La Roche-Clermault, Lerné, Saint-Germain, Savigny-en-Véron, Seuilly, Thizay) ; de L Ile-Bouchard (Anché, Avon, Brizay, Cravant, Crissay, Crouzilles, Panzoult, Parçay-sur- Vienne, Tavant, Theneuil, Trogues, Rilly-sur-Vienne, Rivière, Sazilly) ; de Langeais (Avrillé-lès- Ponceaux, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Continvoir, Gizeux, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, Mazières-de-Touraine, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Patrice) ; de Richelieu (Assay, Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Jaulnay, La Tour-Saint-Gelin, Lémeré, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Razines, Richelieu, Verneuil-le- Château) ; de Sainte-Maure-de-Touraine (Antogny, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Nouâtre, Noyantde-Touraine, Ports, Pouzay, Pussigny, Sainte- Catherine-de-Fierbois, Saint-Epain, Sainte-Maurede-Touraine). 121 ARRONDISSEMENT DE LOCHES Cantons de Descartes (Sepmes) ; du Grand- Pressigny (Barrou, Betz-le-Château, La Celle- Guenand, La Guerche, Le Grand-Pressigny, Le Petit-Pressigny, Ferrière-Larçon, Paulmy, Saint- Flovier, Tavant) ; de La Haye-Descartes (Abilly, Balesmes, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, La Celle-Saint-Avant, La Haye-Descartes, Marcè-sur- Esves, Neuilly-le-Brignon) ; de Ligueil (Bossée, Bournan, Ciran, Esves-le-Moutier, La Chapelle- Blanche-Saint-Martin, Le Louroux, Ligueil, Louans, Manthelan, Mouzay, Saint-Branchs, Saint-Senoch, Varennes, Vou) ; de Loches (Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Bridoré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Dolus, Ferrièresur-Beaulieu, Loches, Perruson, Reignac-sur- Indre, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin, Sennevières, Tauxigny, Verneuilsur-Indre) ; de Montrésor (Beaumont-Village, Chemillé-sur-Indrois, Genillé, Le Liège, Loché-sur- Indrois, Montrésor, Nouans, Orbigny, Villedômain, Villeloin-Coulangé) ; de Preuilly-sur-Claise (Bossay, Boussay, Chambon, Charnizay, Chaumussay, Preuilly-sur-Claise, Tournon-Saint- Pierre, Yzeures-sur-Creuse). 91
92 7 M - Répertoire ARRONDISSEMENT DE TOURS 122 Cantons d Amboise (Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles, Négron, Pocé-sur-Cisse, Saint- Denis-Hors, Saint-Ouen-lès-Vignes, Souvigny-de- Touraine) ; de Ballan-Miré (Savonnières) ; canton de Bléré (Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-sur-Cher, Courçay, Dierre, Epeignéles-Bois, Francueil, La Croix, Luzillé, Saint-Martin-le- Beau, Sublaines) ; de Château-la-Vallière (Ambillou, Braye-sur-Maulne, Brêches, Channaysur-Lathan, Château-la-Vallière, Continvoir, Couesmes, Courcelles, Hommes, Lublé, Marcillysur-Maulne, Rillé, Saint-Epain, Saint-Laurent-de- Lin, Savigné-sur-Lathan, Souvigné, Villiers-au- Bouin) ; de Château-Renault (Autrêche, Auzouer, Le Boulay, Château-Renault, Crotelles, Dame- Marie-lès-Bois, Les Hermites, Monnaie, Monthodon, Morand, Neuville, Nouzilly, Saint- Laurent-en-Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saunay, Villedômer) ; de Montbazon (Artannes, Ballan, Chambray-lès-Tours, Cormery, Druye, Esvres, Monts, Montbazon, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue) ; de Montlouis-sur- Loire (Larçay) ; de Neuillé-Pont-Pierre (Beaumont-la-Ronce, Cerelles, Charentilly, Luynes, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers, Saint- Antoine-du-Rocher, Saint-Roch, Semblançay, Sonzay). 123 Cantons de Neuvy-le-Roi (Bueil, Chemillé-sur- Dême, Epeigné-sur-Dême, Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint- Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan, Villebourg) ; de Tours-Nord (Fondettes, La Villeaux-Dames, Luynes, Mettray, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Symphorien, Sainte- Radegonde) ; de Tours-Sud (Berthenay, Jouélès-Tours, La Riche, Larçay, Montlouis-sur-Loire, Savonnières, Saint-Avertin, Saint-Genouph, Saint- Pierre-des-Corps, Tours, Vérétz, Villandry) ; de Vouvray (Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Notre-Damed'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray). 7 M 124 Employeurs de la main d œuvre agricole militaire et de la main d œuvre des prisonniers de guerre et des internés civils, recouvrement de la redevance : états des sommes payées, livre-journal, grand livre des recettes et des dépenses, relevés des perceptions
93 7 M - Répertoire 7 M 125 Main d œuvre agricole, recensement : fiches d enquête communale M Allocations familiales agricoles 40, réglementation et mise en place Circulaires, instructions, correspondance, procèsverbal de constitution de la Commission départementale agricole d allocations familiales, listes des membres de la commission, fiches de synthèse ( ) Tableaux communaux nominatifs et statistiques (classement par canton et par arrondissement) ( ). 127 Arrondissement de Chinon 128 Arrondissement de Loches 129 Arrondissement de Tours PRODUCTIONS AGRICOLES 7 M 130 Production agricole en temps de guerre, organisation : instructions, circulaires, correspondance, avis de réquisition, procès-verbaux du comité départemental de la production agricole, liste des comités communaux de la production agricole M 131 Apiculture, organisation : circulaires, instructions, correspondance, affiche M Sériciculture 41 : correspondance, instructions, états statistiques sur la récolte des mûriers et des vers à soie, états des prix, enquête sur l état sanitaire des éducations de vers à soie 42, octrois de primes et de récompenses pour l encouragement au développement de la culture de la soie, avis de distribution de graines de vers à soie et de plants de mûrier, rapports, dossier sur des créations de magnaneries Dans les secteurs industriel et commercial, les allocations familiales, donnant des avantages matériels aux pères de familles nombreuses, ont été consacrées par la loi du 11 mars A partir du 16 novembre 1936, ces allocations familiales sont obligatoires pour les professions connexes à l agriculture. 41. Voir aussi 7 M 138 et 9 M Contient deux affiches pour le concours de filature de la soie organisé, une par la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres de Tours en 1813 et une autre par la société d agriculture, arts et commerce d Indre-et-Loire avant Enquête de Un dossier concerne la magnanerie de Chenonceaux ( ). 93
94 7 M - Répertoire Apiculture, rûcher de Nielles, Notre-Dame-d Oé (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) Bergerie du Tuffeau, Nouzilly (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) 94
95 7 M - Répertoire 7 M Culture des plantes textiles (chanvre et lin) : correspondance, instructions, circulaires, règlements sur le rouissage dans les Voies d eau, états de déclarations, états statistiques de récolte, demandes de renseignements, enquêtes communales sur les surfaces cultivées, arrêtés préfectoraux, affiches M 138 Culture du mûrier, du prunier, du maïs, de l anis, de la coriandre et de la réglisse, enquête : correspondance, tableaux communaux M 139 Culture de la réglisse, du coton, du pastel, de l indigotier, du maïs, du trèfle, du colza, du riz, des plantes tinctoriales 46, du châtaignier, du cassis, de l osier et des cultures potagères : correspondance, instructions, rapports, vœux, prospectus M 140 Culture de la betterave, contrôle : correspondance, instructions, rapports M 141 Culture de la pomme de terre et lutte contre le doryphore et autres maladies, encouragement et amélioration : instructions, correspondance, rapports, enquête communale de production (1888), affiche M Culture des céréales Battage, organisation en temps de guerre ( ). 142 Instructions, correspondance ( ). 143 États nominatifs des spécialistes, des propriétaires de machines à battre, des mécaniciens (classement par canton) (1917) Enregistrement des battages 144 Carnets de battage d entrepreneur pour la campagne Relevés hebdomadaires de carnets de battage d entrepreneur 48 ( ). 145 Arrondissement de Chinon 146 Arrondissement de Loches 44. Contient sous forme d affiche, un arrêté préfectoral sur le rouissage des lins et chanvres dans les rivières en Contient, sous forme d affiche, la réglementation du rouissage des lins et chanvres et du déversement des résidus industriels dans les cours d eau pour 1925,1926, Polygonum tinctorium, péganum harmela. 47. Contient une affiche «ennemi des haricots : la Bruche» [1933]. 48. Circulaire ministérielle du ministre de la guerre du 4 février
96 7 M - Répertoire 147 Arrondissement de Tours, cantons d Amboise à Montbazon 148 Arrondissement de Tours, cantons de Neuillé-Pont-Pierre à Vouvray Livre récapitulatif d inscription des battages 149 par entrepreneur ( ). 150 par canton et par commune (s.d.). 151 Correspondance et déclaration d entrepreneur de battage au sujet de la campagne de 1919 (classement par nom d entrepreneur) (1919) Surfaces ensemencées ( ) Fiches de déclaration 49 (classement par arrondissement et par canton) (1919) ARRONDISSEMENT DE CHINON 152 Cantons Azay-le-Rideau et Bourgueil 153 Cantons Chinon et L Ile- Bouchard 154 Cantons Langeais et Richelieu 155 Canton Sainte-Maure-de- Touraine ARRONDISSEMENT DE LOCHES 156 Cantons Grand-Pressigny et La Haye-Descartes 157 Canton Ligueil 158 Canton Loches 159 Cantons Montrésor et Preuillysur-Claise ARRONDISSEMENT DE TOURS 160 Canton Amboise 161 Canton Bléré 162 Cantons Château-la-Vallière et Château- Renault 163 Cantons Montbazon et Neuillé- Pont-Pierre 164 Cantons Neuvy-le-Roi et Tours- Nord 165 Cantons Tours-Sud et Vouvray 49. Application du décret du 6 mai
97 7 M - Répertoire Fiches de déclaration 50 (classement alphabétique par commune) (1926). 166 A 167 BA BL 168 BO BU 169 CA CHAN 170 CHAP CHE 171 CHI CON 172 COU D 173 E G 174 LA LE 175 LI LO 176 LU MAN 177 MAR MONN 178 MONT NEG 179 NEU O 180 PA PU 181 RA ROC 182 ROU SAINT-D 183 SAINT-E SAINT-H 184 SAINT-J SAINT-O 185 SAINT-P SAV 186 SE TA 187 TH VE 188 VI Y 189 Fiches de déclaration des surfaces ensemencées de céréales panifiables 51 ( ). 190 Fiches de déclaration des surfaces ensemencées (emblavure) en blé et des quantités de stock de blé : correspondance, instructions, fiches communales, tableaux récapitulatifs, affiches ( ). 7 M Viticulture Viticulture et commerce des vins : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, tableaux des surfaces plantées en vigne et des quantités produites, déclarations de récolte des vins ordinaires, des vins d appellation et des eaux-de-vie, 50. Application de la loi du 9 août Application de la loi du 9 août 1926 et du décret du 20 août
98 7 M - Répertoire avis et déclaration sur le sucrage et le mouillage des vins, procès-verbaux de réunions de propriétaires 52, affiches Maladies et parasites de la vigne 55, contrôle : circulaires, correspondance, enquêtes, brochures ( ) Phylloxera ( ) Contrôle de la maladie et organisation des mesures sanitaires : instructions, circulaires, correspondance, enquêtes, rapports, procès-verbaux des séances des commissions et comités d études et de vigilance, cartes, affiches, prospectus, brochures ( ) Procès-verbal de Contient une étude sur la culture du prunier, écrite sur un tableau de récolte de vin. 54. Contient un dossier sur les secours accordés aux viticulteurs en Concerne principalement l insecte dit Hubert(1856), l oïdium ( ), l insecte dit Filbert (ou Attebable de la vigne), le mildiou ( ), le black-rot ( ), la cochylis ( ). 98
99 7 M - Répertoire Combattre le phylloxera, vers 1880 (prospectus publicitaire) (A.D.I.L., 23 Fi 61) 99
100 7 M - Répertoire 210* Commission de contrôle du service général du phylloxera : procès-verbaux ( ) Associations et syndicats anti-phylloxera, création, organisation et fonctionnement : correspondance, statuts, listes des adhérents, avis de nomination des membres du bureau, procès-verbaux des réunions, demandes et octroi de subventions, comptes de gestion, arrêtés du conseil de préfecture ( ) Syndicat du canton d Amboise Syndicats d Azay-sur-Cher ( ), de Barrou-La Guerche ( ), de Larçay ( ). 214 Syndicat de Montbazon ( ). 215 Syndicats de Neuillé-Pont-Pierre ( ), de Noizay ( ), de Saint- Avertin ( ). 216 Syndicat du canton de Vouvray ( ). 217 Création et organisation d une pépinière départementale de vignes américaines 56 : correspondance, demandes et octroi de subventions, rapports, états de dépenses, factures, états des plantations, demandes et avis de mises à disposition de plants américains aux viticulteurs par la pépinière, brochures. ( ). 218 Listes des établissements, écoles, jardins horticoles ou botaniques pépiniéristes établis conformément à la convention internationale phylloxérique de Berne 57 ( ). 56. Destinée à reconstituer les vignobles détruits par le phylloxera, la pépinière départementale a été créée à la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. 57. Rendue exécutoire par le décret du 15 mai
101 7 M - Répertoire 219 Organisation de pépinières communales ou privées et de cours de greffage : correspondance, instructions, avis de subventions, délibérations de conseils municipaux, demandes de plants par des viticulteurs et des pépinières communales et cantonales 58 ( ). ÉTABLISSEMENTS E T L A B O R A T O I R ES A G R O N O M I Q U E S 7 M 220 Pépinière nationale sise à l ancien couvent de la Visitation 59 de Tours, création et organisation : circulaires, correspondance 60, demandes et avis d envoi de plants et de graines, relevés des espèces d arbres, listes des bénéficiaires d arbres, pièces comptables, plan général de la Préfecture avec projet de création d un jardin botanique 61. an X M 221 Pépinière départementale de Loches 62, création et organisation : arrêtés du préfet 63, correspondance, rapports de fonctionnement, devis de travaux, factures, listes nominatives et statistiques des arbres de la pépinière, règlement, états des dépenses et des recettes, plans 64. an X M 222 Pépinières départementales, fonctionnement : instructions, demandes et envois de plants. an XI M 223 Pépinière du château de Chinon, fonctionnement : correspondance, règlement, rapports M 224 Laboratoires publics et privés 65, fonctionnement 66 : correspondance, instructions, demandes et avis de subventions communales, départementales et d État, devis estimatifs, enquêtes sur les besoins, rapports 67, comptes rendus d activité, extraits de délibérations du Conseil général, demandes de tarifs de laboratoires extérieurs au département Concerne le canton d Amboise ( ), les communes de Bléré ( ), Bourgueil (1893), la Chapelle-aux-Naux (1891), Chédigny (1891), Chemillé-sur-Indrois (1895), Chinon (1895), Chisseaux (1894), Civray-sur-Cher (1893), Dierre ( ), Loches ( ), Nazelles ( ), Noizay ( ), Richelieu (1891), Tours ( ) et Vernou (1891). 59. La préfecture est installée dans les bâtiments de l ancien couvent de la Visitation. 60. Contient une correspondance avec le pépiniériste Vilmorin. 61. Plan daté de Pépinière établie à l ancien couvent des Viantaises, commune de Beaulieu-lès-Loches. 63. Créé par arrêté préfectoral du 29 fructidor an XI. 64. Contient «un plan général de la propriété des religieuses du Viantais» de Un laboratoire agronomique a été créé le 15 mai 1875 à Mettray par la colonie agricole et pénitentiaire et par la Société des agriculteurs de France. 66. Dès 1853, le département a conçu un projet de laboratoire départemental d analyses d engrais agricoles. Sans cesse repoussé, le projet s est concrétisé le 10 juillet En 1905, un laboratoire d œnologie a été adjoint à ce laboratoire d analyses. 67. Contient un tableau comparatif des analyses d engrais en
102 7 M - Répertoire 7 M 225 Jardin botanique de Tours, fonctionnement : correspondance, états des plantes et des arbres, rapports de situation, extraits des sessions du Conseil général, pièces comptables M 226 «Champs de démonstration pratique et champs d études et de recherches» 68, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, vœux des comices agricoles, extraits de délibération de conseils municipaux, procès-verbaux de la commission sur l établissement des champs d expériences et de démonstration, notes de renseignements, rapports, programmes, avis de subventions, pièces comptables ÉLEVAGE 7 M Élevage des chevaux, contrôle : instructions, circulaires, correspondance 69, avis d encouragement pour l élevage des chevaux, primes aux propriétaires d étalons et de chevaux, enquêtes sur l élevage et sur les stations du département desservies par l administration des haras, tableaux des campagnes de monte, tableaux des levées de chevaux, avis d itinéraire de la commission d achat d étalon, procès-verbaux de la commission hippique du département 70, rapport sur l amélioration de la race chevaline 71, procès-verbaux des séances du conseil supérieur des haras (imprimés), comptes rendus sur la situation des haras nationaux (imprimés), règlements sur les haras, avis de surveillance des étalons particuliers, avis de concours de pouliches, poulinières et de chevaux de selle, affiches Créés par la circulaire du ministère de l Agriculture du 24 décembre Contient la correspondance avec le haras national de Blois, organisme chargé de la surveillance des étalons pour le département d Indre-et-Loire. 70. Procès-verbaux de 1848 à Rapport daté de
103 7 M - Répertoire M 242 Bêtes à laine, amélioration des races 72 et contrôle : correspondance, instructions, avis de distribution, de vente de bêtes à laine 73 et de laines, états numériques des bêtes et des quantités de laines récoltées 74, affiches. an VII M 243 Race bovine, amélioration et importation : correspondance, instructions, états des demandes, rapports, brochures M 244 Animaux domestiques 75, recensement : états numériques communaux et cantonaux M 245 Alimentation du bétail, enquête sur la situation créée par la sécheresse : questionnaires communaux de juin 1893, tableau récapitulatif EPIZOOTIES ET CONTRÔLE SANITAIRE 7 M 246 Service des épizooties, organisation et réorganisation : instructions, circulaires, correspondance M Lutte contre les épizooties, organisation : instructions, circulaires, correspondance, avis de déclarations de maladies, demandes d indemnisation, demandes de remise de contribution foncière pour perte d animaux ( ), procèsverbaux de vétérinaires, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, rapports des services vétérinaires, rapports du service des épizooties sur le fonctionnement et le contrôle des foires et marchés. an V an V M Maladies contagieuses et épizooties, contrôle Tableaux statistiques ( ). 253 Registre d inscription ( ). 72. Principalement le bélier mérinos. 73. Contient la vente de béliers du troupeau de Chaptal, propriétaire du domaine de Chanteloup près d Amboise. 74. États numériques de 1812 et Concerne les chevaux, mulets, ânes, bœufs, vaches, porcs, moutons, brebis, agneaux, poules, dindons, oies, canards et les chiens. 76. États dressés en exécution de l arrêté préfectoral du 21 juin Pour 1926, sous forme d affiche, arrêté du préfet sur les mesures contre la rage. 103
104 7 M - Répertoire Dépôt d étalons de l Etat de Neuillé-Pont-Pierre (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) 104
105 7 M - Répertoire 7 M Fièvre aphteuse, contrôle Relevés statistiques ( ). 255 Rapports, arrêtés du préfet, affiches ( ). 7 M 256 Vétérinaires, recensement : correspondance, listes nominatives des vétérinaires en exercice, affiches. an XII M 257 Direction des services vétérinaires, gestion du personnel : dossier nominatif du directeur CONCOURS HIPPIQUES 7 M Concours hippiques organisés dans le département, organisation et fonctionnement : correspondance, extraits de délibération des conseils municipaux, demandes de subventions, avis de nomination des membres du jury, arrêtés du Préfet, déclarations d engagement, procès-verbaux de distribution de médailles et de primes aux éleveurs, programmes, affiches Concours de Neuillé-Pont-Pierre Concours de Tours M 266 Commission d élaboration du programme de concours régionaux hippiques 81 situés hors du département, désignation des membres du jury délégués de l Indre-et-Loire : correspondance, avis de nomination Dossier d Emile Pécard, directeur du 1 er avril 1920 au 1 er janvier Concours de poulinières et de pouliches. 80. Concours régional, concours de chevaux de selle et concours de dressage. 81. La direction des haras détermine chaque année les circonscriptions des concours régionaux et les départements qui en dépendent. 105
106 7 M - Répertoire COURSES HIPPIQUES 7 M 267 Courses et paris mutuels, réglementation : instructions, circulaires, correspondance M Courses de chevaux, organisation par des sociétés de courses : correspondance, instructions, avis et demandes de subventions, statuts, règlements, arrêtés ministériels, programmes, autorisation d ouverture d hippodrome, affiches, comptes de gestion (classement par siège des sociétés hippiques) Amboise ( ), Chinon ( ), Langeais (1876) 269 Loches ( ) Neuillé-Pont-Pierre Tours CONCOURS, C O M I C E S ET EXPOSITIONS A G R I C O L ES 7 M Concours agricoles pour l encouragement, le développement et la prospérité de l agriculture, création et organisation : instructions, correspondance, programmes, avis de formation des comités agricoles cantonaux 82, listes des membres des jurys d agriculture cantonaux, listes des récompenses, mandats de paiements, affiches M Concours agricoles régionaux 84 et concours général agricole de Paris : instructions, correspondance, avis de nomination de membres des jurys résidant en Indre-et-Loire, listes des exposants du département, listes des récipiendaires de récompenses et de médailles, affiches Par arrêté du 31 mai 1833, le préfet établit un concours de charrues et de taureaux dans chaque canton organisé par un comité agricole cantonal. 83 Contient une affiche pour le concours de charrue en Concours situés hors du département. Le ministère de l Agriculture désigne les villes d accueil du concours pour une région déterminée. Ainsi, par exemple, pour la région comprenant les départements de l Allier, du Cher, de l Indre, de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret et de la Nièvre, le concours a lieu à Tours en 1881, à Châteauroux en 1882, à Blois en 1883, à Orléans en 1884 et à Moulins en
107 7 M - Répertoire M Concours agricole régional de Tours, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, listes des membres du jury, listes des exposants, catalogue des animaux et du matériel exposés, listes des récipiendaires de récompenses et de médailles, rapports d activité, programme, affiches M «Concours de primes d honneur de la grande et de la petite culture, prix culturaux et prix de spécialités, récompenses aux journaliers ruraux et aux serviteurs à gages» : organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, avis de propositions, liste du jury, demandes et avis de propositions, listes de récompensés, états de paiement, formulaires, affiches M Comices agricoles, organisation et fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, avis de subventions aux associations agricoles 87, statuts de l Union des comices d Indre-et-Loire, enquêtes et comptes-rendus annuels de la situation de l Union des comices d Indre-et-Loire, affiche M Comices agricoles d arrondissement, création, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, avis de nominations et listes des membres, enquêtes, rapports et comptes-rendus sur la situation des comices, avis et listes des récipiendaires des prix, médailles et diplômes, avis de subventions, affiches, programmes Par arrêté du 31 mars 1904, le ministère de l Agriculture institue ces concours pour les années 1905 à 1910 qui ont lieu chaque année dans des départements déterminés. Le concours pour l Indre-et-Loire a lieu en Les récompenses sont décernées dans l année qui suit le concours. 86. Par arrêté du 21 novembre 1919, le ministère de l Agriculture institue ces concours pour les années 1920 à Le concours pour l Indre-et-Loire a lieu en Ces dossiers concernent les associations agricoles du département qui reçoivent des subventions, à savoir l Union des comices, le comice de Chinon, le comice de Loches, le comice de Tours, la Société d agriculture, arts, sciences et belleslettres d Indre-et-Loire, la Société tourangelle d horticulture. 88. Contient pour 1895 une affiche d annonce du concours d agriculture organisé par l union des comices d Indre-et-Loire. 107
108 7 M - Répertoire Arrondissement de Chinon Arrondissement de Loches Arrondissement de Tours M 297 Grande semaine de Tours 90, correspondance, demandes de subventions, listes des récipiendaires de récompenses, états du palmarès, affiches ÉQUIPEMENT RURAL 7 M 298 Améliorations agricoles 91 : correspondance, propositions des maires, demandes de subventions, rapports M 299 Matériel agricole : correspondance, demandes de subventions, états de recensements des machines à battre 92, des charrues à vapeur appartenant à l État 93, des tracteurs Fonds du génie rural 95 7 M 300 Personnel, gestion : dossiers administratifs M Bâtiments coopératifs, construction, travaux, aménagement et restructuration : instructions, correspondance, rapports, demandes de subventions, devis, états des travaux, plans, statuts des sociétés coopératives Caves coopératives viticoles 96 ( ). 302 Silos et magasins coopératifs à blé 97 ( ). 89. L association du comice agricole de l arrondissement de Tours est créée le 19 février Pour les années antérieures, le comice agricole de Tours est organisé par la société d agriculture, sciences, arts et belles-lettres d Indre-et-Loire. 90. Exposition agricole, industrielle, commerciale, artistique et touristique. 91. Le service des améliorations agricoles s occupe des projets de drainage, d irrigation, d assainissement, d électrification, de constructions hydrauliques, d aménagement de chemins d exploitations ainsi que des aménagements de bâtiments. 92. États de 1855 et États de 1863 à États de 1915 à Le territoire de la circonscription de Tours du service du génie rural, dépendant de la direction des eaux et du génie rural, s étend sur les départements de l Indre-et-Loire, de la Sarthe et de la Vienne. 96. Concerne, pour l Indre-et-Loire : Bléré ( ), Bourgueil-Restigné ( ), Francueil ( ) et de Limeray ( ). 97. Concerne, pour l Indre-et-Loire : Bléré, Château-Renault, Chinon, Civray-de-Touraine, Cormery, Genillé, L Ile-Bouchard, Lublé, Marigny-Marmande, Reignac, Saint-Paterne-Racan, Saint-Quentin-sur-Indrois et Verneuil-sur-Indre. 108
109 7 M - Répertoire Fonds de l Office départemental agricole 7 M 303*-307 Office départemental agricole 98, comptabilité * Registre des dépenses engagées ( ). 304* «Livre des fonds de l office» ( ). 305*-306* Grand livre comptable ( ). 305* * Comptes de gestion ( ). Fonds de la direction des ponts et chaussées 7 M 308 Influences météorologiques sur les rendements de la culture du blé, enquête : correspondance, brochures imprimés Allée de bouleau en forêt (estampe) (A.D.I.L., 8 Fi 0853) 98. Créé par la loi du 6 janvier
110 7 M - Répertoire EAUX ET FORÊTS Fonds de la préfecture AFFAIRES GÉNÉRALES ET RÉGLEMENTATION 7 M 309 Forêts, gestion : instructions, circulaires, code forestier, correspondance 99. an XI M 310 Bois de chauffage, enquête sur les ressources et les cessions amiables aux municipalités : instructions, correspondance, feuilles de recensement CONTRÔLE D E S D I R E C T I O N S D E S EAUX ET F O R ÊTS 7 M 311 Personnel, gestion : instructions, correspondance, avis de nomination 100. an VIII M 312 Service des eaux et forêts et service de la pêche, fonctionnement : rapports d activité DÉLITS FORESTIERS ET DE PÊCHE 7 M Instructions, correspondance, demandes de transaction entre des particuliers condamnés et l État, demandes de remises de peines d amendes, demandes de recours en grâce, avis de fixation du prix de la journée de travail pour «les délinquants insolvables en matière forestière et de pêche». an X an X Contient une copie d un arrêt du conseil d état du 24 février 1788 portant injonction aux propriétaires riverains des levées de la Loire de planter les bords des dites levées Contient une correspondance des employés sur le greffe et les archives de l ancienne maîtrise de Tours des eaux et forêts (anviii) et une correspondance sur une revendication par le musée du département d un plan de la forêt d Amboise et de Chanteloup (an X). 110
111 7 M - Répertoire GESTION DES FORÊTS DOMANIALES 7 M Aliénations et ventes de bois 101 : correspondance, instructions, réclamations, pétitions de particuliers et de communes en vue d obtenir des parcelles, procès-verbaux de vente, affiches an XI M Ventes de coupes de bois : instructions, correspondance, cahiers des charges des adjudications, inventaires des coupes, procès-verbaux d adjudication, pétitions, réclamations de particuliers et d adjudicataires, affiches. 319 an VIII an X 320 an XI M Ventes de produits sylvicoles 104 : correspondance, cahiers des charges des adjudications, procès-verbaux d adjudications, affiches. 333 an VIII an XI-1933 an VIII-1932 an VIII Aliénations faites principalement en application des lois du 23 septembre 1814, 25 mars 1817, 25 mars 1831, 13 mai Concerne plus spécialement les bois situés en Indre-et-Loire à Amboise, Autrèche (forêt de Fontaine-les-Blanches), au Boulay (forêt Fléteau), Château-la-Vallière, Cheillé (bois du Temple), Chinon, Couesmes, Dierre, Larçay, Loché (bois de Beaugerais), Loches, Monnaie (bois de Noues-Brunettes, Bélier et Rougeole), Montrésor, Montreuil (forêt de Fontaine-les- Blanches et bois des Daines), Nouans-les-Fontaines (bois de La Tonne et de Brouard), Nouzilly, Parçay-Meslay (bois de Chatenay), Saint-Hippolyte (bois du Viantais), Sainte-Radegeonde (forêt de Chatenay), Saint-Règle, Souvigny (commanderie d Amboise et bois de Montoursant), Reugny (bois Bélier), Villedomer (forêt de Gâtines). Concerne aussi des forêts et des bois situés hors du département, à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) et à Fontevrault (Maine-et-Loire) Contient l acte de vente de la forêt de Larcay par l État à Paul-Louis Courier ainsi que le bordereau des titres relatif à la forêt remis à l écrivain ( ) Concerne les bois façonnés, incendiés, les rebuts de bois, les chablis, les bruyères et autres produits de la forêt. 111
112 7 M - Répertoire 7 M 335 Anticipations 105 et contestations de propriétés : instructions, correspondance, procès-verbaux d arpentage et de reconnaissance, extraits du registre des actes de la préfecture, extraits de jugements, titres de propriétés 106, mémoires, plans. an X M 336 Droits d usage 107 : instructions, correspondance, réclamations, autorisations exceptionnelles, rapports. an X M 337 Travaux d aménagement, d exploitation et d entretien, organisation : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d adjudication, rapports, demandes d autorisations, plans, affiches. an XIII M * Délimitations et bornages Instructions, correspondance, réclamations ( ). 339* Procès-verbal de délimitation de la forêt de Chinon ( ). 340* Procès-verbal de délimitation de la forêt de Loches ( ). 7 M 341 Routes et chemins forestiers, gestion : correspondance, actes d échange entre des communes et l État, arrêtés de concession de passage, réclamations, tableaux de classement des chemins, extraits de délibérations communales, procès-verbaux d enquête, affiches, plans M 342 Aménagement des abords des forêts domaniales, contrôle : correspondance, rapports, autorisations préfectorales pour des constructions à distance prohibée M 343 Concession et location de terrains et de maisons forestières, gestion : correspondance, actes de concession, rapports M 344 Incendies en forêt de Chinon, contrôle : correspondance, rapports, arrêtés de fixation des indemnités GESTION DES FORÊTS HOSPITALIÈRES 7 M 345 Ventes de coupes de bois dans les forêts des hospices d Amboise, de Luynes et de Tours : correspondance, procèsverbaux d adjudication, affiche Terme juridique, usurpation, empiétement sur le bien et les droits des voisins Le plus ancien titre de propriété, sous forme de copie, est daté de Concerne plus spécialement les bois et forêts situés dans les communes de Chambourg, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chinon, Dierre, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Loché-sur-Indrois, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saint-Benoit-la-Forêt, Saint-Quentin, Sennevières, Souvigny. 112
113 7 M - Répertoire CONTRÔLE DES FORÊTS PRIVÉES 7 M Défrichement et reboisement, contrôle : instructions, correspondance, demandes d autorisation, avis d acceptation ou de refus, déclarations préalables 108. an X an X M Terrains plantés en bois imposables à la contribution foncière, contrôle : états communaux (classement par arrondissement et par canton) Etat récapitulatif statistique (1866). 349 Etats communaux des arrondissements de Chinon et de Loches ( ). 350 Etats communaux de l arrondissement de Tours ( ). CHASSE 7 M 351 Adjudication du droit de chasse et autorisations exceptionnelles de chasser, gestion : instructions, correspondance, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudication, plans des lots, affiches. an X M 352 Édification de cabanes de chasse : demandes et autorisations de concession de terrains à des particuliers, plans PÊCHE 7 M Concession et droit de pêche : instructions, correspondance, arrêtés du préfet, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudication, actes d affermage, actes d amodiation, baux, requêtes 109 et réclamations, demandes de résiliation de baux, cahier d enregistrement des lieux de pêche dans les fleuves et les rivières, affiches. 353 an XII an XII Le décret du 2 mai 1848 impose une taxe pour plus value résultant de défrichement Contient un dossier sur la requête de Marc René Marie Voyer d Argenson ( ), propriétaire à La Guerche, contre l ordonnance royale du 10 juillet 1835 qui comprend La Creuse au nombre des rivières navigables et flottables en Indre-et- Loire. 113
114 7 M - Répertoire M 361* Droit de pêche, sommier général des adjudications Fonds de la direction des eaux et forêts Affaires générales et réglementation 7 M Lois, décrets, circulaires, instructions et notes 111. an IX an IX ADMINISTRATION Administration générale 7 M 371* «Registre journal pour servir à insérer les différents procèsverbaux de visite et autres que fera l inspecteur du 3 e arrondissement communal du département d Indre-et-Loire à la résidence de Chinon». an IX - an XII 7 M Services de la 19 e conservation 112, organisation et fonctionnement : correspondance, instructions, rapports, projets, tableaux des inspections, cartes En application de la circulaire du 30 septembre Voir aussi 7 M 1-17, Concerne la conservation, les inspections, les cantonnements, les brigades, les triages domaniaux et mixtes, les brigades mobiles de pêche. La conservation englobe plusieurs départements selon les périodes : l Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Maine-et-Loire, la Charente, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Loire-Inférieure. 113 Concerne uniquement la réorganisation des secteurs de la forêt de Chinon. 114
115 7 M - Répertoire Les bûcherons en forêt d Amboise (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) Entrepôt général de charbon E. Fortin à Tours (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) 115
116 7 M - Répertoire 7 M 375 Notes de service, rapports et procès-verbaux de tournée du conservateur M 376 États mensuels des documents à fournir au conservateur et des documents à établir par le conservateur avec référence des circulaires et instructions 114. s.d. 7 M 377 Marteaux forestiers des adjudications, dépôts de l empreinte aux greffes des tribunaux : correspondance, reçus des greffes, dessins M 378* Levés topographiques et dessin des plans : instructions (planches, imprimerie nationale) M 379* «Registre journal des opérations et travaux sur le terrain et au cabinet» pour les inspecteurs et sous-inspecteurs M 380 Imposition fiscale des forêts domaniales, contrôle : instructions, correspondance, rapports, notes de renseignements, relevés statistiques, états d évaluation foncière, états comparatifs d après le cadastre et les états d assiette, états des contenances M 381 Atlas national de statistique forestière M 382 Service de l inspection de Tours 115 : registre d ordre M Comptabilité, gestion Instructions, circulaires et correspondance ( ). 384 États des droits constatés des produits de toute nature dans les forêts ( ) 385 États et décomptes des traitements, livre journal des crédits ( ). 386 Cahier d enregistrement des subventions accordées pour des plantations de bois ( ) Journal général des mandats et livre journal pour le département des Deux-Sèvres (24 e conservation) (1934). 388 Journal général des mandats et livre journal pour le département de la Vienne (24 e conservation) (1934). 114 Les états mensuels sur fiche cartonnée (format A3) sont au nombre de 9. Les références aux circulaires et instructions vont de 1853 à L inspection de Tours pour les départements d Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire. 116 Contient un index alphabétique de mots matière. 117 Concerne les départements suivants : les Côtes-du-Nord, le Finistère, l Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Morbihan et la Vendée. 116
117 7 M - Répertoire 7 M 389 Matériel, inventaire : cahier d enregistrement des titres, sommiers, documents, instruments déposés dans les archives de la 19 e conservation M 390 Lutte contre le chômage, organisation et fonctionnement des travaux en forêt : instructions, correspondance, états des travaux, rapports, mandats de paiement M Mobilisation en temps de guerre Contrôle des réservistes affectés dans des exploitations forestières et dans l industrie du bois 118 : correspondance, instructions, circulaires, listes statistiques et nominatives, états numériques des besoins en main d œuvre dans les scieries ( ). 392 Affectation des professionnels du bois : registre d inscription alphabétique ( ). 393 Fourniture de bois et activités des centres de bois, contrôle : instructions, correspondance, tableaux statistiques ( ) 119. Personnel 7 M Lois, décrets, circulaires et instructions M Gestion : correspondance, demandes d emplois, avis et demandes de mutation, notes et rapports sur des agents, avis de retenues sur salaires, avis de mise en disponibilité et en retraite, avis de primes et de bonification, états nominatifs de fonctionnaires, propositions de médailles d honneur, états de situation de l armement du personnel M Avancement de grade : correspondance, tableaux annuels Concerne les départements de l Eure-et-Loir, de l Indre-et-Loire, de la Mayenne, de l Orne et de la Sarthe. 119 Contient une carte de France de la production annuelle moyenne de chaque département datée de
118 7 M - Répertoire 7 M 400 Contrôle des demandes de pension et de réversion de pension : cahiers d enregistrement M 401 Habillement du personnel forestier, gestion : instructions, correspondance, tableaux des commandes d effets, fiches nominatives d habillement M 402 Conseils de discipline et d avancement et conseil d enquête 121, fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, rapports, procès-verbaux d'élections M Dossiers individuels de carrière (classement alphabétique). 403 A - BA 404 BE - BR 405 CA - CL 406 CO - DE 407 DU - FR 408 G - J 409 LA 410 LE - MA 411 PA - Q 412 R V. 7 M Mobilisation et engagement militaires du personnel forestier Circulaires, instructions ( ). 414 Correspondance, états nominatifs du personnel mobilisable et mobilisé, avis d affectation spéciale ( ). 415 Livrets matricules militaires du personnel et de personnes mis à la disposition de l administration des Eaux-et-Forêts (classement alphabétique) (classes 1888 à 1898). 416 Listes nominatives de formation des corps spéciaux de sapeurs forestiers ( ). 417 Carte d organisation militaire des chasseurs forestiers (carte de la France, 1/1 600) (1883) 122. GESTION DES FORÊTS DOMANIALES Recensement 120 Spécimen. 121 Institué par la loi de finances du 30 juin 1923 (article 111). 122 Deux exemplaires. 118
119 7 M - Répertoire 7 M 418 Correspondance, états signalétiques récapitulatifs des forêts, états de consistance des forêts domaniales, états statistiques de la production des forêts et plantations M 419 Instances domaniales forestières : état de situation 123, correspondance Aliénation, acquisition, échange, cession, concession et vente de bois 7 M Correspondance, rapports, cahiers des charges, procèsverbaux descriptifs, affiches de vente, plans. 420 Bois situés en Indre-et-Loire (an IX-1933) Bois situés dans le Loiret ( ) 422 Bois situés dans le Loir-et-Cher( ), le Maine-et-Loire 125 ( ) et les Deux- Sèvres (1939). 423 Bois relevant de la 19 e conservation 126 ( ). an IX-1941 Ventes de coupes de bois et de chablis 7 M 424 Instructions, circulaires, correspondance M 425 Coupes de bois, chablis et bois façonnés, vente : affiches M États de recensement des bois concernés, procès-verbal d adjudication, état partiel, état détaillé et état général du produit des ventes, cahier des ventes M 429*-464* Cahiers des ventes 129 dans les bois dépendant de la 19 e conservation des eaux et forêts * * Concerne les forêts situées en Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure et Loiret. 124 Contient un «tableau d assemblage servant à indiquer les positions de parties de bois formant l objet de l échange proposé par M. Gaudichon» et 6 plans, forêt de Chinon, bois de Turpenay, du Temple et du Latté. 125 Concerne principalement la forêt de Monnoie-Pontménard. 126 Concerne les départements de la Charente, de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Vienne. 127 Concerne la forêt de Loches (1830, 1835, 1838, 1840, 1883, 1880, les forêts de Chinon et de Loches ( , 1893). 128 Contient une affiche de ventes d arbres de la forêt de Loches de 1872, une affiche de vente de bois façonnés pour la forêt de Loches de 1883 et une affiche de vente de coupes de bois de Cahier imprimé, annotation manuscrite. 119
120 7 M - Répertoire 431* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * M 465*-470* Cahiers des ventes en Indre-et-Loire * * Ne concerne que la forêt d Amboise 120
121 7 M - Répertoire 467* * * * M 471* Cahiers des ventes en Maine-et-Loire Anticipation 131, contestation et droit de propriété M 472 Litiges concernant des forêts situées en Indre-et-Loire 133 : correspondance M 473 Litiges concernant des forêts situées dans le Loiret 134 : correspondance M 474 Litiges concernant des forêts situées dans le Maine-et-Loire : correspondance Délimitations et bornage 7 M Correspondance, rapports, citations, cahiers de notes, procès-verbaux de bornage, états des propriétaires, plans, états des frais. an V Forêts de Chinon 135 (an V-1933). 476 Forêts de Loches (an XII -1934). 477 Forêts situées en Loir-et-Cher ( ), en Loiret ( ) et en Maine et Loire 136 ( ). 7 M 478 Correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d arpentage et de recollement dans les forêts dépendantes de l inspection de Chinon, plans M 479 Échange, modification de limites : instructions, correspondance, rapports, états des dépenses M 480 Carte de triangulation de la 7 e conservation forestière s.d. d Orléans (Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher) au 1/ e M 481 Carte de triangulation de l inspection de Blois. s.d. 7 M 482 Carte de triangulation de l inspection d Orléans. s.d. 131 Terme juridique, usurpation, empiétement sur le bien et les droits des voisins. 132 Voir aussi délimitation et bornage, 7 M Concerne les forêts d Amboise, de Chinon, de Loches. 134 Concerne principalement les forêts domaniales d Orléans et de Montargis. 135 Contient la procédure de bornage entre la propriété du marquis de Puységur et l Etat ( ). 136 Concerne plus spécialement les forêts de Pontménard, de Monnoie et de Chandelair. 137 Deux exemplaires. 121
122 7 M - Répertoire 7 M 483 Carte de triangulation de l inspection de Loches, partie nord (Amboise, Neuillé-Pont-Pierre, Tours) M 484 Carte de triangulation de l inspection de Loches, partie sud (Loches, Le Grand-Pressigny). 7 M Cartes de délimitation de la forêt d Amboise. s.d. 485 Amboise-est 486 Amboise-ouest 7 M 487 Carte de délimitation du massif de Chatenoy (Loiret). 7 M 488 Carte de délimitation du massif de Cercottes (Loiret). Droits d usage 7 M 489 Établissement et gestion 139 : correspondance, rapports, arrêtés du conservateur des eaux-et-forêts, sommier des droits d usage et des cantonnements dans la 19 e conservation, états des forêts domaniales grevées des droits d usages M Pâturage et panage, contrôle : instructions, correspondance, procès-verbaux de reconnaissance et actes de notification des cantons défensables 140, états annuels des bois reconnus défensables Département d Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher ( ) Département du Loiret (an XII-1870). Aménagement, entretien et exploitation Ensemble des forêts de la conservation s.d. s.d. an XII M 493 Maisons forestières, gestion : correspondance, procèsverbaux d états des lieux, avis de location, états statistiques annuels des maisons à acquérir ou à construire, états de recensement des maisons existant en forêt de Chinon avant , plans 142, planches 143, photographies 144. an XI Trois exemplaires. 139 Concerne les forêts de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret et du Maine-et-Loire. 140 On dit qu un bois est en défens lorsqu il est défendu d y introduire les bestiaux et qu il est défensable lorsqu il n a rien à craindre de la dent des animaux. L exercice des droits de pâturage, parcours, passage et glandée, ne peut avoir lieu que dans des parties préalablement déclarées défensables par les agents forestiers. Cette règle s applique quel que soit le propriétaire. 141 Concerne les communes de Cheillé, Rivarennes et Saint-Benoit. Document réalisé en l an XII- an XII. 142 Contient un plan de la forêt d Amboise de Contient des planches de dessins de détails de maison de garde forestiers (s.d.). 144 Trois photographies concernant les maisons forestières de Bois-Prieur (La Chapelle Moulière, Vienne) et des Chatelliers (forêt de Saint-Sauvent, Vienne). 122
123 7 M - Répertoire 7 M 494 Concession 145 et location, gestion : correspondance, demandes, rapports, cahier d enregistrement, arrêtés préfectoraux M Repeuplement, défrichement, amélioration : instructions, correspondance, rapports de travaux, d aménagement et d inspection, demandes de subventions, sommiers de consistance des forêts, états annuels des forêts domaniales et cours d eau navigables et flottables non canalisés, états des travaux généraux, états des produits vendus, comptesrendus et propositions d aménagement, affiches, plans M 497 Opérations de balivage, d estimation des coupes d éclaircie, d arpentage, de repeuplement, de dénombrement : calepins d enregistrement M Travaux d amélioration 146 : registres d ordre M 500 Construction à distance prohibée dans les 19 e et 24 e conservation 147, contrôle : correspondance, demandes d autorisations, rapports Forêt domaniale de Chinon 7 M Correspondance, états des travaux, rapports, procèsverbaux de révision d aménagement, états descriptifs des parcelles, états de repeuplement, règlement d exploitation, plans Plans et croquis sans date Concerne aussi les concessions de places de dépôt. Contient la concession faite pour un monument commémoratif à la mémoire de Jean Devaud, décédé en service aérien en forêt de Chinon en Concerne les routes, les maisons forestières, les ponts, la pêche, les délimitations, les frais d exploitation dans les départements de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, du Loiret et du Maine-et-Loire. 147 Tours, siège de la 19 e conservation. Bourges, siège de la 24 e conservation dont dépend l Indre-et-Loire depuis Contient des plans de la forêt de Chinon. 149 Contient un plan de 1829 de la forêt de Chinon, extrait du plan cadastral. 150 Contient des fiches récapitulatives de coupes d amélioration par parcelle de 1923 à Contient une carte forestière routière de la forêt de Chinon au 1/20 000, 10 plans d aménagement réglé par l ordonnance royale du 25 juin 1846 (mentions manuscrites en couleurs postérieures à cette date). 123
124 7 M - Répertoire Courses hippiques Sociétés hippiques de Neuillé-Pont-Pierre, programme du 4 août 1929 (A.D.I.L., 19 Fi 0031) Sociétés de courses de Chinon, programme du 29 juin 1936 (A.D.I.L., 19 Fi 0026) 124
125 7 M - Répertoire 7 M 505 Calepins des opérations d aménagement, d arpentage, de martelage, d estimation des coupes de futaie et de récolement M 506 État général des recettes en argent et états des travaux d amélioration exécutés à prix d argent M 507 État des constatations annuelles des produits réalisés et des travaux effectués Forêt domaniale de Loches 7 M 508 Instructions, correspondance, états des travaux, rapports, état des contenance par commune, procès-verbaux de révision, comptes-rendus et propositions, affiches 153, plans 154. an X M 509 Règlement spécial d exploitation pour les coupes d amélioration M 510 États des constatations annuelles des produits réalisés et des travaux effectués M 511 Cahier de contrôle et de calcul «dans lequel on a calculé en masse toutes les parcelles formant chaque polygone». s.d. Forêts du Maine-et-Loire M 512 Correspondance, état général des contenances, état général de balisage, rapports, états des coupes d amélioration, calepins d opérations de balivage, de coupes d éclaircie et d arpentage, plans Forêts du Loiret 7 M 513 Correspondance, croquis, plans 157, tableaux des relevés et mesures ayant servi à établir la carte trigonométrique, relevés des expériences d aménagement Routes et chemins 152 Concerne l assainissement, le repeuplement, les maisons forestières, les scieries, les routes et les délimitations. 153 Contient plusieurs affiches d annonces de travaux à exécuter dans la forêt de Loches de 1838 à Contient en particulier un plan du domaine de Bussières, forêt de Loches. 155 Concerne plus spécialement la forêt de Monnoie-Pontménard. 156 Contient des plans au 1/ de la forêt de Monnoie-Pontménard pour 1846, 1869 et 1898 et un plan cadastral de la commune de Verrie (Maine-et-Loire) daté de Contient des plans du cantonnement de Chateauneuf (Loiret) de 1880 et 1891, un plan du cantonnement de Lorris (Loiret) de 1891, un plan du cantonnement de Vitry (Loiret) de
126 7 M - Répertoire 7 M Création, aménagement, entretien et réglementation : correspondance, règlements, demandes et avis de subventions, états descriptifs, actes de cession et d échange de terrains, avis de travaux, procès-verbaux de reconnaissance de travaux, autorisations de passage et de circuler, plans Voies férroviaires 7 M Constructions et travaux : correspondance, actes de cessions de terrains, arrêtés, rapports, affiches, plans Forêt de Chinon 159 ( ) 519 Forêt de Loches 160 ( ) 7 M 520 Électrification et aménagement : correspondance, instructions, arrêtés préfectoraux, dossiers d enquête, affiches Protection de la forêt 7 M 521 Délits constatés par les gardes forestiers et les gardes-pêche de l arrondissement communal de Tours : procès-verbaux, feuilles d audience M 522* Délits jugés dans l inspection de Tours : sommier des procès-verbaux, transactions et jugements M Incendies, : correspondance, instructions, avis d incendie, procès-verbaux de constatation, rapports, relevés, états statistiques, croquis M 527 Inondations, prévention : correspondance, rapports M 528 Champs de tir militaire, protection de la forêt et évaluation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, procèsverbaux de constatation Contient un «plan de la route forestière de Georges d Amboise à établir dans la forêt de Loches», Concerne la ligne Tours-les Sables d Olonne. 160 Concerne les lignes Montrésor-Ligueil et Loches-Montrésor. 126
127 7 M - Répertoire Recherche et expérimentation 7 M 529 Places d expériences, aménagement : correspondance, instructions, rapports, carnets de comptages des places d expériences, plans M 530 Recherches contre les ennemis du bois et encouragements à la culture de certaines espèces : instructions, correspondance, rapports, brochures Exploitation touristique 7 M 531 Valorisation et signalisation : instructions, correspondance, rapports, prospectus, état des arbres et sites remarquables, états des échantillons et produits de la forêt envoyés lors d expositions et de manifestations, listes des monuments et sites classés en Indre-et-Loire CHASSE ET PÊCHE 7 M 532 Pêche en rivière : photographies 161 réalisées par les services des eaux et forêts 162. s.d. 7 M Chasse : plan de lotissement. s.d. 533 Forêt de Chinon 534 Forêt de Blois 535 Forêt de Loches 536 Forêt d Orléans 7 M 537 Construction de baraque de chasse dans la forêt de Chinon, autorisation : rapports, correspondance, arrêtés préfectoraux M 538 Réorganisation de la pêche en Maine-et-Loire, carte géographique M 539 Brigade mobile de pêche de l inspection de Tours 163 : livrets journaliers d activité Adjudication des droits de chasse et de pêche 7 M 540 Droit de pêche dans le Cher (rivière), commune de Bléré : affiche M 541 Droit de pêche dans La Creuse (rivière) : affiche mm/300mm. 162 Concerne plus spécialement la pêche à la senne, la carpiculture, la pisciculture (21 planches). 163 Concerne les départements de l Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Maine-et-Loire. 127
128 7 M - Répertoire 7 M 542 Droit de chasse dans les forêts domaniales de Chinon et de Loches : affiche M 543 Droit de pêche et de chasse 164 : procès-verbaux d adjudication, affiche CONTRÔLE DES FORÊTS PRIVÉES 7 M 544*-550 Défrichement de bois privés en Indre-et-Loire * Registre des déclarations ( ) Correspondance, demandes, autorisations, états ( ) M 551 Surveillance des bois privés par rapport au code forestier : correspondance, instructions, demandes de renseignements, états statistiques M 552* Exploitation : état par canton des volumes et des superficies de bois à exploiter en Indre-et-Loire 167. s.d. CONTRÔLE DES FORÊTS HOSPITALIÈRES 7 M Bois dépendant de l hospice d Amboise, commune de Saint- Martin Le-Beau : plans Plan à l échelle 1/5 000 e Plan à l échelle 1/ e. 7 M Bois dépendant de l hospice d Angers : plans Plan général. 556 Carte d assemblage e feuille, Le Bruly-Hautes Tenneries. 164 Concerne les départements d Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de Loire-Atlantique, du Loiret et du Maine-et-Loire et les rivières suivantes Loire, creuse, Vienne, Authion et Layon. 165 Contient pour 1867 un plan géométrique du bois de Chaume à Amboise. 166 Contient un relevé chronologique des défrichements autorisés de 1836 à Etat établi sur un registre intitulé «sommier des produits du domaine des forêts domaniales», réalisé certainement pendant la seconde guerre mondiale. 168 Deux exemplaires. 128
129 7 M - Répertoire e feuille, La Davière e feuille, Touche Martin e feuille, Chêne Courbet. 7 M 561 Bois de la Bigosserie (Loir-et-Cher) appartenant à l hospice de Montrichard (Loir-et-Cher) : plan général ICONOGRAPHIE 7 M 562 Echenillage des arbres, arbustes, haies et buissons, arrêté préfectoral, affiche M 563 Destruction du gui, arrêté préfectoral, affiche M 564 Carte forestière de la France indiquant les forêts domaniales particulières et communales et les limites des circonscriptions forestières (1/ ) sd 7 M Atlas cadastral d Indre-et-Loire (1/40 000) Canton d Azay-le-Rideau, Canton de Chinon, Canton de l Ile-Bouchard, M Cartes levées par les officiers du corps d État-major et publiées par le dépôt de la guerre Ancenis Amiens, Angers Auxerre Blois 571 Plan général, Section sud-est, Plan général, Section nord-ouest, Section nord-est, Section sud-ouest, Section sud-est, plan général, section nord-est, section sud-est, section centre,
130 7 M - Répertoire Bourges 582 feuille n 18, section nord-ouest, section nord-est, section sud-ouest, Bressuire 586 section nord-ouest, section nord-est, secteur sud-est, Dijon, feuille n 19, Château-Gontier, section sud-ouest, Fontenay, section sud-est, Gien 592 section nord-ouest, section nord-est, section sud-ouest, section sud-est, La Rochelle, section nord-est, Loches 597 plan général, section nord-est, section sud-ouest, Le Mans 600 section nord-ouest, section nord-est, section sud-ouest, section sud-est, Lyon, feuille n 23, Metz, feuille n 14, Mézières, feuille n 9, Nantes, feuille n 17, Niort 608 section nord-ouest, section nord-est, section sud-est, Orléans 611 section nord-est, section sud-ouest, section sud-est, Paris, feuille n 13,
131 7 M - Répertoire Quiberon Redon 615 plan général, section sud-est, section sud-ouest, section sud-est, Rennes, feuille n 12, Saint-Jean-d Angély 620 section nord-est, section sud-est, Saint-Nazaire Saumur 622 plan général, plan général, section nord-ouest, section nord-est, section sud-ouest, section sud-est, section nord-est, section sud-ouest, section sud-est, Sens, section nord-est, Tours Valençay 632 section centre, section nord-est, section sud-est, section nord-est, section nord-ouest, M 637 Cartes du département de la Vienne, extraits de la carte topographique de la France levée par les officiers d étatmajor et gravée au département général de la guerre à Paris (1/ e ) M Plan général de la forêt domaniale établi par l administration des eaux et- forêts Loiret, section de Montargis, territoire de Ferrière en Gatinais et d Amilly (1/5 000 e ), Maine-et-Loire, section de Chandelais (1/ e ), Carte du département en 6 planches. 131
132 7 M - Répertoire Deux-Sèvres 640 Aulnay (1/ e ), Chizé (1/ e ), Fouilloux (1/5 000 e ), L hermitain (1/ e ), L hermitain (1/ e ), Vienne 645 Chatellerault (1/ e ), Mareuil (1/ e ), Moulières (1/ e ), Moulières (1/ e ), Saint-Sauvent (1/ e ), Saint-Sauvent (1/ e ), Vouillé Saint-Hilaire (1/ e ), Vouillé Saint-Hilaire (1/ e ), M Cartes dressées, gravées et publiées par le service géographique de l Armée (1/ e ) Angers, feuille n 31, Bourges, feuille n 40, Chartres, feuille n 24, Châteauroux, feuille n 39, Limoges, feuille n 51, Melun, feuille n 25, Nantes, feuille n 37, Orléans, feuille n 33, Poitiers, feuille n 45, La Roche-sur-Yon, feuille n 38, La Rochelle, feuille n 44, Tours, feuille n 32, Vannes, feuille n 30, M 667 Atlas forestier de la France par départements dressé sous les auspices du Ministère de l agriculture (1/ e ), imprimerie nationale M Cartes de la France dressées par ordre du Ministère de l intérieur gravées par A. Simon, édition Hachette Angers, feuille XI-9, Les deux feuilles ne sont pas identiques. 132
133 7 M - Répertoire 669 Blois, feuille XIV-18, Bressuire, feuille XI-21, Chalonnes, feuille X-19, Chinon, feuille XII-20, Cholet, feuille X-20, Doué, feuille XI Durtal, feuille XI Fontenay-le-Comte, feuille X-23, Les Herbiers, feuille X-21, Loches, feuille XIV-20, Mirebeau, feuille XII-21, La Mothe-Saint-Héray, feuille XII-23, Niort, feuille XI-23, Parthenay, feuille XI-22, Poitiers, feuille XII-22, Ségré, feuille X M Atlas forestier de la France : extraits (1/ e ) Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Maine-et-Loire Vienne, M 695 Atlas cadastral d Indre-et-Loire, carte routière et vicinale (échelle 1/ e )
134 7 M - Répertoire Mémoire [ ] pour la commune de Vouvray [ ] contre un arrêté [ ] relativement aux octrois établis sur les vins à leurs entrées dans la ville de Gand, an XIII (A.D.I.L., 8 M 4) 134
135 SOUS SERIE 8 M
136
137 PLAN DE CLASSEMENT Organisation et contrôle du commerce... 8 M 1-9 Promotion du commerce et de l'industrie et de l'agriculture. Expositions... 8 M Organismes consultatifs Conseil de commerce... 8 M 23 Chambres consultatives des arts et manufactures... 8 M 24 Chambre de commerce de Tours... 8 M Bourse de commerce... 8 M 36 Equipements commerciaux Entrepôt réel des douanes... 8 M 37 Magasins généraux... 8 M Entreprises commerciales Sociétés commerciales... 8 M Banques... 8 M Assurances... 8 M Foires et marchés... 8 M Poids et mesures Réglementation... 8 M Fonds de la préfecture... 8 M Fonds des bureaux des poids et mesures... 8 M Fonds de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement... 8 M Tourisme... 8 M
138
139 R É P E R T O I R E N U M É R I Q U E
140
141 COMMERCE ORGANISATION ET CONTRÔLE DU COMMERCE 8 M 1 Situation et réglementation du commerce : instructions, correspondance, rapports 171, enquêtes 172. an X M 2 Commerce du pain, procédés de fabrication du pain : instructions, correspondance 173. an II M 3 Commerce du pain, emploi de la pomme de terre dans la fabrication du pain en temps de guerre : instructions, circulaires, correspondance, avis de cession de pommes de terre M 4 Commerce du vin, établissements d octrois et projet d une halle aux vins à Tours : correspondance, mémoires 174. an XIII M 5 Commerce de vinaigre, contrôle : instructions, correspondance, avis de saisie, procès-verbal de police M 6-7 Commerce de blé étranger, droit de douanes et d importation : instructions, correspondance, titres de perception, demandes de remboursement de la taxe M 8 Commerce, enquête sur les prix et charges : correspondance, tableaux statistiques M 9 Commerce et artisanat de la chaussure, protection 176 : instructions, états nominatifs par commune, dossiers par commerçants de détail Concerne notamment la prohibition des produits des fabriques étrangères, le commerce frauduleux de marchandises étrangères, le commerce de soie et de coton, de vins blancs, les ventes de marchandises aux enchères ou à l encan,, les effets préjudiciables sur le commerce de bons au porteur émis par les négociants (an XIII), l exécution du traité avec l Angleterre (1860) le traité franco-américain (1879), la création de l office de Touraine pour le commerce extérieur (1920). 172 Contient J. Bruzon, des usines de Portillon, Enquête sur les conséquences des traités de commerce, Tours, Ladevèze, 1869, 10 pages. 173 Contient une étude manuscrite sur «les moyens économiques de faire le pain» par Laurent Bodin, docteur en médecine, de Saint-Paterne-Racan (1812) et une étude manuscrite sur la fabrication du pain par Deslandes, membre du collège royal de chirurgie de Tours (1812). 174 Contient Mémoire au conseil d Etat pour la commune de Vouvray-sur-Loire contre un arrêté relativement aux octrois établis sur les vins, à leur entrée dans la ville de Gand, Tours, imprimerie Billault, an XIII, 23 pages. 175 Concerne le commerce et la fabrication de vinaigre falsifié. 176 Lois du 7 avril 1936 et du 25 mars
142 8 M - Répertoire PROMOTION D U C O M M ERCE ET D E L'INDUSTRIE ET DE L'AGRICULTURE. EXPOSITIONS 8 M 10 Expositions nationales d Angers (1848), du Mans (1842), de Nantes (1837, 1861), de Rennes (1859) et de Nevers (1863) 177, préparation et organisation : correspondance, règlements, programmes, listes des exposants d Indre-et- Loire, affiches M 11 Expositions nationales de Tours 178 (1833, 1840, 1841, 1881, 1892), organisation : correspondance, projets de construction des tribunes, contrats d assurances, programmes officiels 179, plans M Expositions nationales des produits de l industrie à Paris, organisation de la participation départementale : correspondance, instructions ministérielles et préfectorales, règlements, avis de nomination des membres du jury départemental de sélection, listes des produits exposés et des exposants du département, mémoires descriptifs de certains produits, avis d envoi et de retour des objets exposés, états de délivrance des médailles, mentions et récompenses. an IX an IX M Expositions universelles de Paris 180, organisation des délégations du département : correspondance, instructions, règlements 181, avis de nominations des membres du jury départemental de sélection et du comité départemental de l exposition, listes des exposants du département, états des produits du département exposés, états de délivrance des récompenses, procès-verbaux de nomination des délégations ouvrières, demandes d admission Contient une lettre manuscrite du céramiste tourangeau Avisseau signalant sa participation. 178 Les expositions nationales ne concernent pas que le commerce ; ainsi, l exposition nationale de Tours de 1892 est nommée «exposition nationale. Beaux-Arts, Enseignement, Industrie, Commerce, Agriculture». Voir expositions agricoles, 7 M et 297. Voir aussi 7 M 297, Grande semaine de Tours. 179 Contient les n 13, 14 et 21 du Journal officiel illustré de l exposition nationale de Tours de En 1855, 1867, 1878, 1889, Les expositions universelles concernent les produits de l industrie, de l agriculture, de l horticulture, de l artisanat et des œuvres d art. 182 Contient un rapport de la commission départemental sur les produits de l industrie d Indre-et-Loire envoyés à l exposition de Contient des enquêtes et des rapports du comité départemental d Indre-et-Loire pour l exposition de
143 8 M - Répertoire Instructions, règlements, actes organiques. 19 Procès-verbaux du comité départemental, avis de désignation des membres des délégations ouvrières, rapports des délégations ouvrières. 8 M 20 Exposition canadienne en France (1923), organisation : programme du passage en Indre-et-Loire du train-exposition, correspondance, listes des personnalités M 21 «Exposition mobile de grande propagande : les Trains de France» : correspondance, programme M 22 Expositions universelles à l étranger 185, participation de délégations d Indre-et-Loire : correspondance, règlements, avis de nominations des délégués et des exposants, listes des membres du comité départemental, bulletins individuels d exposants, listes des récompenses, demandes de subventions Organismes consultatifs Conseil de commerce 8 M 23 Conseil d agriculture, d arts et de commerce, création et organisation : instructions, correspondance. an IX- an X Chambres consultatives des arts et manufactures 8 M 24 Fonctionnement 186 : instructions, correspondance, états des manufactures dans le département Chambre de commerce de Tours 8 M 25 Organisation et fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, extraits du registre des délibérations 188, comptes-rendus des travaux de la chambre 189. an X A Tours, octobre Concerne les expositions universelles d Anvers (1885), de Liège (1905), de Londres (1851, 1862), de Milan (1906), de Philadelphie (1876), de Saint-Louis (1904), de Vienne (1873) et les expositions internationales d Hanoï ( 1887) et de Londres (1874). 186 En 1807, deux chambres consultatives sont créées à Tours, l une pour la soierie, la rubaneries et la passementerie, l autre pour la corroierie et une troisième, à Amboise pour la draperie. 187 Contient un questionnaire de 1807 sur les diverses manufactures en activités. 188 Les procès-verbaux des séances des années 1905, 1906 et 1909 ont été imprimés et classés avec les bulletins mensuel de la chambre de Commerce de 1912 à 1940, cote 66 PERU Contient Chambre de commerce de Tours, régime économique. réponses au questionnaire du Conseil supérieur du commerce et de l industrie. Rapport de Emmanuel Brault, président, Tours, Mazereau, 1890, 39 pages. 143
144 8 M - Répertoire Moustille du Clos de Seuillé (affiche publicitaire pour le vin produit par le clos de Seuilly, canton de Chinon, Charles Verneau imprimeur) (A.D.I.L., 99 Fi 0477) 144
145 8 M - Répertoire 8 M Élections 190 et renouvellement de la chambre 191 : instructions, correspondance, procès-verbaux d installation des membres 192, listes électorales, procès-verbaux de recensement des votes, affiches. 26 an XI an XI M 31 Gestion mobilière et immobilière : correspondance, devis de travaux 193, factures, extraits du registre de délibérations, actes d acquisition d immeubles M Chambre de commerce et bourse de commerce, comptabilité : instructions, circulaires, correspondance, budgets 194, états comptables des recettes et des dépenses, extrait du registre de délibérations M 35 Chambre syndicale de peinture de Tours : règlements imprimés Bourse de commerce 8 M 36 Création, organisation et fonctionnement 195 : instructions, correspondance 196, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de nominations des courtiers de commerce, listes des courtiers et agents de change assermentés, tarifs des droits de courtage, affiches. an IX EQUIPEMENTS COMMERCIAUX Entrepôts réel des douanes 8 M 37 Création et fonctionnement : instructions, correspondance, rapports de fonctionnement 197, convention, enquêtes, tarifs, demandes de subventions, extraits de délibérations du Conseil général, comptes de recettes et de dépenses Loi du 28 nivôse an IX. 191 Par arrêté des Consuls du 3 nivôse an XI, la chambre doit être renouvelée par tiers chaque année, «les 40 à 60 commerçants les plus distingués de la ville procéderont par scrutin secret à l élection des membres de la chambre». 192 Concerne aussi la désignation des membres du tribunal de commerce. 193 Contient des plans du bâtiment du palais consulaire de Contient, à partir de 1900, une partie des budgets et comptes du service de l entrepôt des douanes et plus particulièrement les comptes relatifs à la participation de la chambre de commerce dans l exploitation de l entrepôt des douanes. 195 Pour la comptabilité, voir 8 M 8 à Certaines pièces concernent aussi le tribunal de commerce. 197 Contient Emmanuel Brault, rapport présenté à la chambre de commerce sur le projet de création d un entrepôt réel des douanes à Tours, Tours, imprimerie Arrault, 1893, 31 pages. 198 Voir aussi la comptabilité de la chambre de commerce, 8 M 8 à
146 8 M - Répertoire Magasins généraux 8 M Fonctionnement : correspondance, instructions, règlements, statuts, tarifs, états des marchandises déposées, états comptables, grand livre-journal, affiches ENTREPRISES COMMERCIALES Sociétés commerciales 8 M Sociétés coopératives de consommation et de production 200 : correspondance, statuts, états communaux de situation, tableaux statistiques, plans d aménagement de locaux M 43 Société anonyme du gaz : correspondance, pièces comptables Banques M 44 Banques populaires et sociétés de caution mutuelle, organisation et création de la banque populaire de Touraine : instructions, correspondance, statuts M 45 Association viagère en rentes sur l Etat : circulaires, correspondance M 46 La Tourangelle, société civile de crédit mutuel et d épargnes : livret de souscription Assurances 8 M Sociétés et compagnies d assurances mutuelles Contient une affiche «lois sur les warrants, les ventes publiques de marchandises en gros et sur les magasins généraux). 200 Concerne aussi les sociétés de crédit mutuel et les banques populaires. Voir aussi les dossiers des syndicats professionnels en 10 M. 201 Contient les dossiers de la laiterie coopérative de Reignac ( ), de la distillerie coopérative de Reugny (1917), de la cave coopérative de Bléré ( ), de la cave coopérative de Vouvray (1928), de la cave coopérative de Francueil ( ), de la cave coopérative de Limeray (1939). 202 Voir aussi organismes bancaires agricoles, 7 M Spécimen, document vierge. 146
147 8 M - Répertoire Organisation, autorisations et contrôle : circulaires, instructions, correspondance, tableaux statistiques, enquêtes Compagnies et sociétés : correspondance, statuts, autorisation de création, listes des adhérents, comptes-rendus comptables (classement par société) Assurances mutuelles contre l incendie ( ). 51 Société d assurance mutuelle immobilière contre l incendie ( ) Compagnie française du Phénix ( ), Compagnie royale d assurances contre l incendie ( ), Compagnie d assurances mutuelles du Loir-et-Cher contre l incendie ( ), Assurances spéciales contre l incendiecompagnie Dupin de Valène et de Saint-Louis ( ), Compagnie d assurances générales sur la vie des hommes (1820), Assurance mutuelle contre la grêle ( ), Compagnie du Soleil ( ), compagnie d assurance mutuelle et générale des créances hypothécaires (1832), Société agricole d assurances mutuelles contre la grêle (1834), Société d assurances mutuelles d Indre-et-Loire ( ), Société d assurance mutuelle contre la grêle dite la Saumuroise ( ), La Cérès et la garantie agricole, sociétés d assurances mutuelles contre la grêle ( ). 204 Contient un état sur les compagnies d assurances en Indre-et-Loire de 1858 et les enquêtes annuelles sur les compagnies et sociétés d assurance à partir de Classement par date du premier document. 147
148 8 M - Répertoire 53 Le Père de famille, société d assurances mutuelles sur les chances du recrutement et pour la dot des familles ( ), Société d assurances mutuelles mobilières contre l incendie du Mans (1842), L Avenir (1842), L Etoile, société royale d assurances mutuelles contre la grêle ( ), L Union des propriétaires dite La ligérienne tourangelle, société d assurances mutuelles contre la gelée, la grêle et la mortalité des bestiaux 206 ( ), L Agricole, société d assurances mutuelles contre la mortalité des chevaux et bestiaux ( ), La Palès (1843), La Providence agricole ( ), L Union générale (1843), la Bucéphale (1843), la Prudence ( ), l Arc-en-ciel (1844), la Bienfaisance (1845). 54 L Economie (1846), l Occitanie (1846), la Thémis contre la mortalité des chevaux et des bestiaux (1846), l Amicale, société de secours mutuels contre la grêle, l Union occidentale contre l incendie ( ), l Arche, caisse de secours mutuels (1847), la Garantie, société d assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l incendie (1847), l Equitable, caisse sur les chances de la vie (1847), l Union française contre l inondation, les ouragans et trombes de vents ( ), la Concorde, assurances sur la vie (1848), la Banlieue, société d assurance mutuelle mobilière contre l incendie (1848), La Clémentine, société d assurance mutuelle contre l incendie des manufactures ( ), La Tutélaire (1850), La Sauvegarde (1852), Le Centre mutuel ( ), La Nationale ( ), La Parisienne (1853), La Normandie ( ), La Bretagne ( ), L Orléanaise ( ), Compagnie agricole d assurances mutuelles contre la grêle (1854). 206 Il existe, à la même époque, deux sociétés dites «Ligérienne tourangelle». 148
149 8 M - Répertoire En-têtes de diverses compagnies et sociétés d assurances (A.D.I.L., 8 M 52, 53 et 55) 149
150 8 M - Répertoire 55 Société d assurance mutuelle immobilière contre l incendie (1855), La Rouennaise ( ), La Province et l Iris ( ), Assurance mutuelle universelle (1856), La Cantonale (1856), La Masse, compagnie d assurance mutuelle contre les frais occasionnés par les maladies et les accidents (1856), La Provinciale ( ), La Riveraine ( ), Société d assurance mutuelle mobilière et immobilière de l Indre (1858), Caisse générale des associations agricoles ( ), l Alliance rurale (1858), La Protectrice, assurance contre la mortalité des bestiaux ( ), L Europe ( ), L Économie agricole, société d assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux (1860), la Culture, société d assurances contre la grêle (1860), Compagnie d assurance générale sur la vie (1861), Lloyd central (1862), la garantie agricole (1866), l Aigle impériale, société d assurances mutuelles des pères de famille contre les chances du tirage au sort ( ), la France rurale ( ), La Mutuelle d Indre-et-loire, société d assurances mobilière et immobilière (1892), la Mutuelle agricole tourangelle ( ) Caisses locales d assurance mutuelle agricole contre l incendie et les accidents 207 : correspondance, demandes de subventions, statuts (classement alphabétique par communes) Abilly- Francueil 57 Genillé-Luzillé 58 Manthelan-Saint-Laurent-en-Gâtines 59 Saint-Martin-le-Beau-La-Tour-Saint-Gelin 60 Tours-Yzeures-sur-Creuse 207 Ces sociétés ou caisses locales d assurance mutuelle sont créées suite à la loi du 4 juillet 1900, sous le patronage de l Office agricole départemental, de l Union fédérative des associations agricoles et viticoles d Indre-et-Loire et de la Mutuelle agricole tourangelle. Gérées et administrées gratuitement, elles ne réalisent aucun bénéfice et sont donc affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1807 et du décret du 28 janvier 1808 relatifs aux Sociétés d assurances. Elles se constituent en se soumettant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. 150
151 8 M - Répertoire Foires et marchés 8 M Foires, marchés et assemblées, création, organisation et fonctionnement : correspondance, instructions, règlements, états de proposition de création, tableaux et arrêtés préfectoraux et municipaux portant sur la fixation des dates et des horaires, tableaux généraux des foires du département, états modificatifs des changements de dates et de lieux, états de perception des droits de place, de pesage, de mesurage et de jaugeage, arrêtés et enquêtes sur la police de surveillance sanitaire des animaux, demandes de renseignements, plaintes et réclamations, projets, affiches Ensemble du département. 61 an VI Dossiers par commune. 65 Abilly ( ), Ambillou (an XI-1889), Amboise (an VIII-1939), Anché (1810), Antognyle-Tillac ( ) 66 Artannes-sur-Indre (an X-1922), Assay ( ), Athée-sur-Cher (an XII-1905), Autrèche (an XI-1849) 67 Auzouer ( ), Avoine ( ), Avon-les-Roches ( ), Avrillé-les- Ponceaux ( ), Azay-le-Rideau ( ) 68 Azay-sur-Cher (an XI-1910), Azay-sur-Indre ( ), Balesmes ( ), Ballan-Miré (an XI-1887), Barrou ( ) 69 Beaulieu-lès-Loches (an XII-1928) 70 Beaumont-en-Véron ( ), Beaumont-la- Ronce ( ), Beaumont-Village ( ), Benais ( ), Berthenay ( ), Betz-le-Château (an XII-1902), Bléré (an IX-1901) 71 Bossay-sur-Claise ( ), Bossée (an XIII- 1870), Boulay (le) ( ), Bourgueil (an X- 1929), Bournan ( ), Boussay (1849), Braye-sur-Maulne (an XII-1872), Brèches (an XII- 1874) 72 Bréhémont ( ), Bridoré ( ), Bueil-en-Touraine ( ), Candes-Saint- Martin (an XI-1888), Cangey ( ), La Celle-Guénand (an XIII-1906) 151
152 8 M - Répertoire 73 La Celle-Saint-Avant (an XII-1893), Céré-la- Ronde ( ), Chambon ( ), Chambourg-sur-Indre (an XIII-1900) 74 Chambray-lès-Tours ( ), Champignysur-Veude ( ), Chançay ( ), Chanceaux-près-Loches ( ), Chanceaux-sur-Choisille ( ), Channaysur-Lathan (an XII-1890) 75 La Chapelle-aux-Naux ( ), La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (an X- 1889), La Chapelle-sur-Loire ( ), Charentilly ( ), Chargé ( ), Charnizay ( ) 76 Château-la-Vallière (an X-1887), Château- Renault (an X-1934) 77 Chaveignes ( ), Chédigny ( ), Cheillé ( ), Chemillé-sur-Dême ( ), Chemillé-sur-Indrois ( ), Chenonceaux ( ), Chézelles ( ), Chinon (an X-1921) 78 Chisseaux ( ), Chouzé-sur-Loire (an X- 1890), Cigogné (1882), Cinq-Mars-la-Pile ( ) 208, Ciran (an XII-1892), Civray-de-Touraine ( ), Civray-sur-Esves ( ) 79 Cléré-les-Pins ( ), Continvoir ( ), Cormery (an X-1928) 80 Couesmes ( ), Courçay ( ), Courcelles-de-Touraine ( ), Courcoué ( ), Cravant-les-Coteaux (an XI), Crissay-sur-Manse ( ) 81 La Croix-en-Touraine ( ), Crotelles ( ), Crouzilles ( ), Cussay (an XII-1889), Dame-Marie-les-Bois ( ), Dierre ( ), Dolus-le-Sec ( ), Draché (an XII-1898), Druye (an XII-1849) 82 Epeigné-les-Bois ( ), Epeigné-sur- Dême ( ), Les Essards (an XII-1872), Esves-le-Moutier ( ), Esvres-sur-Indre (an XI-1849), Faye-la-Vineuse (an XI-1854), La Ferrière ( ), Ferrière-Larçon (an XI- 1909) 83 Ferrière-sur-Beaulieu ( ), Fondettes (an XI-1890), Francueil (1826), Genillé (an IX- 1889), Gizeux (an XII-1889) 84 Le Grand-Pressigny (an IX-1904), La Guerche (an XII-1849), La Haye-Descartes (an X-1913) 208 Contient une copie d un acte notarié de 1764 sur la propriété des halles de la commune. 152
153 8 M - Répertoire 85 Les Hermites (1826), Hommes ( ), Huismes (an XII-1849) 86 L Ile-Bouchard 87 Ingrandes-de-Touraine ( ), Jaulnay ( ), Joué-les-Tours ( ), Langeais (an XI-1936), Larçay ( ), Lémeré ( ), Lerné ( ), Le Liège ( ) 88 Lignières-de-Touraine (an XII-1865), Ligré ( ), Ligueil (an IX-1938), Limeray ( ), Loché-sur-Indrois (an XII-1928) 89 Loches (an X-1932), Louans ( ), Louestault ( ), Le Louroux (1849), Lublé ( ), Lussault-sur-Loire ( ), Luynes ( ) 90 Luzé ( ), Luzillé ( ), Maillé (an XII-1838), Manthelan (an XII-1899), Marçay ( ) 91 Marcé-sur-Esves ( ), Marcilly-sur- Maulne ( ), Marcilly-sur-Vienne ( ), Marigny-Marmande ( ), Marray ( ), Mazières-de-Touraine ( ) 92 La Membrolle-sur-Choisille (1874), Mettray (an IX-1892), Monnaie (an XII-1891) 93 Montbazon (an X-1929), Monthodon (an XII- 1867), Montlouis-sur-Loire (an X-1891), Montrésor (an VIII-1925), Montreuil ( ), Monts ( ) 94 Morand (an XII-1929), Mosnes ( ), Mouzay ( ), Nazelles ( ), Négron ( ), Neuil ( ), Neuillé- Le-Lierre (an XI-1897), Neuillé-Pont-Pierre (an X- 1889) 95 Neuillé-le-Brigon ( ), Neuville ( ), Neuvy-le-Roi (an X-1904), Noizay ( ), Notre-Dame-d Oé ( ), Nouansles-Fontaines ( ) 96 Nouâtre (an XI-1908), Nouzilly ( ), Noyant-de-Touraine ( ), Orbigny ( ) 97 Panzoult (1832), Parçay-Meslay ( ), Parçay-sur-Vienne (an XII-1890), Paulmy (an XIII-1889), Pernay ( ), Perrusson ( ), Petit-Pressigny (le) ( ) 98 Pocé-sur-Cisse ( ), Pont-de-Ruan (an XII-1888), Port-sur-Vienne (an XII-1890), Pouzay ( ) 153
154 8 M - Répertoire 99 Preuilly-sur-Claise (an VIII-1912), Pussigny (an XII), Razines (an XII-1850) 100 Reignac-sur-Indre ( ), Restigné ( ), Reugny ( ), Riche (la) ( ) 101 Richelieu (an X- 1939) 102 Rigny-Ussé ( ), Rillé (an XII-1890), Rilly-sur-Vienne ( ) 103 Rivarennes (an XII-1860), Rivière (1838), Roche- Clermault (la) ( ), Rochecorbon ( ), Rouziers-de-Touraine ( ) 104 Saché (1833), Saint-Antoine-du-Rocher ( ), Saint-Aubin-le-Dépeint ( ), Saint-Avertin (an XII-1926), Saint-Bauld ( ), Saint-Benoit-la-Forêt (an XII), Saint- Branchs (an XI-1904), Sainte-Catherine-de- Fierbois (an XII-1885) 105 Saint-Christophe-sur-le-Nais (an VI-1927), Saint- Cyr-sur-Loire ( ), Saint-Denis-hors (an XI-1926), Saint-Epain ( ), Saint- Etienne-de-Chigny ( ) 106 Saint-Flovier (an XI-1927), Saint-Genouph ( ), Saint-Hippolyte ( ), Saint- Jean-Saint-Germain ( ), Saint-Laurentde-Lin ( ), Saint-Laurent-en-Gâtines ( ) 107 Saint-Martin-le-Beau (an IX-1929), Sainte- Maure-de-Touraine ( ), Saint-Michelsur-Loire (an XI-1848), Saint-Nicolas-de- Bourgueil ( ), Saint-Nicolas-des-Môtets (1850), Saint-Ouen-les-Vignes (an XII-1890) 108 Saint-Paterne-racan ( ), Saint-Patrice ( ), Saint-Pierre-des-Corps ( ), Saint-Quentin-sur-Indrois ( ), Sainte-Radegonde-en-Touraine ( ), Saint-Règle ( ), Saint-Roch (anxii- 1889), Saint-Senoch (an XII-1905) 109 Saint-Symphorien (an XII-1887), Saunay (an XIII- 1849), Savigné-sur-Lathan (an XI-1889), Savigny-en-Véron ( ), Savonnières (an XI-1889), Sazilly (1832), Semblançay (an XII- 1889), Sennevières ( ), Sepmes (an XI-1898), Seuilly (an XII), Sonzay (an X-1892) 110 Sorigny ( ), Souvigné ( ), Souvigny-de-Touraine ( ), Sublaines ( ) 111 Tauxigny ( ), Thilouze (an XIII-1890), 154
155 8 M - Répertoire Thizay (1814), Tour-Saint-Gelin (la) (an XII- 1896), Tournon-Saint-Pierre ( ) 112 Tours ( ) Trogues (1825), Truyes ( ), Vallères ( ), Varennes (an XII-1849), Veigné (an XI-1881), Véretz (an X-1920), Verneuil-le- Château ( ), Verneuil-sur-Indre ( ), Vernou-sur-Brenne (an IX-1889), Villaines-les-Rochers ( ) 114 Villandry ( ), Ville-aux-Dames (la) ( ), Villebourg (1860), Villedomain ( ), Villedomer (anxii-1898), Villeloin- Coulangé (an XII-1891) 115 Villeperdue (an XI-1884), Villiers-au-Bouin (an XII-1894), Vou (1849), Vouvray ( ) 116 Yzeures-sur-Creuse (an XI-1913) 8 M Foires, marchés et assemblées des départements limitrophes 210, création, changement de dates : correspondance entre les préfectures, avis et réclamations 211 du conseil général et des mairies d Indre-et-Loire concernées 212. an X an X M Courtiers et marchands de bestiaux sur les foires et marchés, délivrance de la carte professionnelle 213 : dossiers de demandes et de renouvellement (classement par numéro d enregistrement) n n n n Contient des plans de la rue nationale et de l avenue de Grammont en Concerne les départements suivants : Indre, Loir-et-Cher, Loiret, Sarthe, Vienne. 211 Les demandes de création ou de changement de dates doivent être soumises au conseil général du département limitrophe et aux communes «situées à 2 myriamètres» (loi du 10 août 1871). 212 Pour les communes d Indre-et-Loire concernées, voir tableau en annexe, page Décret du 30 septembre
156 8 M - Répertoire POIDS ET MESURES Réglementation 8 M Instructions, circulaires, lois et décrets Fonds de la Préfecture Personnel 8 M 133 Gestion : correspondance, arrêtés de nomination, dossiers nominatifs. an IX-1895 Organisations 8 M 134 Bâtiments : correspondance, contrats des baux locatifs M Nouveau système décimal, mise en place : correspondance, tables des mesures légales, tables de conversion de l ancien et du nouveau système, procès-verbaux de saisie des anciens poids et mesures, procès-verbaux de vérification des poids et mesures, états des étalons et poinçons fournis aux bureaux des poids et mesure, affiches. 135 an VII- an X 136 an XI an VII Contient un cahier d enregistrement des circulaires de l an X à Contient un cahier d enregistrement des circulaires de 1873 à Contient un cahier d enregistrement des circulaires de 1891 à Contient aussi les rapports ministériels annuels sur les opérations de la vérification des poids et mesure en France de 1893 à Contient Guillaume, directeur du bureau international des poids et mesures, les récents progrès du système métrique, rapport présenté en octobre Contient Guillaume, directeur du bureau international des poids et mesure, les récents progrès du système métrique présenté en octobre
157 8 M - Répertoire 8 M 137 Poids et mesures, inspection, contrôle et vérification : correspondance, rapports des inspecteurs, états des recettes de la marque et vérification annuelle, tableaux des opérations des bureaux, états des dépôts de poinçons et marques d estampille, demandes de renouvellement des poinçons. an X M 138 Jaugeage des tonneaux et marque des futailles, contrôle : correspondance, instructions. an X M 139 Vente de chandelles et de bougies, contrôle du poids : correspondance, instructions, lettres de constat de fraude M 140 Enseignement des règles takimétriques 219 : instructions, correspondance, vœux, rapport au conseil général Fonds des bureaux des poids et mesures de Chinon, Loches et Tours Administration 8 M 141*-147* Courrier et circulaires, enregistrement : registres *-144* Bureau de Chinon, * * (10 juillet) 143* 1908 (21 août)-1924 (10 mai) 144* 1924 (22 août) * Bureau de Loches, *-147* Bureau de Tours, * (5 janvier) 147* 1931 (27 décembre) M 148 Fonctionnement des bureaux : correspondance de l inspection régionale aux bureaux de Chinon, Loches et Tours M 149 Bureaux de Chinon, Loches et Tours, gestion : inventaires quinquennaux du matériel M 150 Bureaux de Chinon, Loches et Tours, comptabilité : comptes de gestion Système permettant d enseigner «aux ouvriers de l industrie ce que la géométrie contient d utile» (1876). 220 Les bureaux dépendent de la 2 e circonscription régionale d Angers. Ils sont rattachés à la 12 e circonscription régionale à partir du 1 er juillet
158 8 M - Répertoire Fonctionnement et organisation 8 M 151*-152* Poids et mesures, contrôle : registre d inscription des procèsverbaux de vérification et de réclamation des professionnels contrôlés * Bureau de Chinon, * Bureau de Tours, M 153*-155* Poids et instruments de pesage, contrôle : registres d inscription des fabricants et ajusteurs * Bureau de Chinon, * Bureau de Tours, * Bureau de Tours-ouest, M 156 Professionnel détenteur d appareils susceptibles d être utilisés dans la fabrication des monnaies, contrôle : arrêtés d autorisation du préfet d Indre-et-Loire 221 et du sous-préfet de Chinon Fonds de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) 8 M 157* Nouveau système décimal, mise en place : registre des nomenclatures entre le nouveau système et l ancien. an IX 8 M 158 Poinçon. 222 TOURISME 8 M 159 Organismes de promotion touristique : demandes de subvention, extraits de délibérations du conseil général M 160 Fréquentation touristique, recensement : états statistiques M 161 Stations de tourisme, classement : correspondance, demandes, extrait de délibérations des conseils municipaux M 162 Établissements touristiques, recensement des hôtels, auberges, pensions de famille, logeurs et campings : correspondance, instructions, états statistiques Concerne le bureau de Chinon. 222 Spécimen. 223 Concerne Amboise, Azay-le-Rideau, Chenonceaux, Loches, Montrésor, Richelieu, Rigny-Ussé, Saint-Avertin, Sainte-Maurede-Touraine, Tours. 158
159 8 M - Répertoire Hôtellerie-restauration à Chanceaux-sur-Choisille, 1815 (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ) 159
160
161 SOUS SERIE 9 M 161
162 162 Tours et la Touraine, «Hôtel Métropol», vers 1910 (prospectus publicitaire de l Hôtel Métropole à Tours) (imprimerie Tourangelle) (A.D.I.L., 59 Fi 0001)
163 PLAN DE CLASSEMENT Organisation de l'industrie... 9 M 1 Encouragement à l'industrie... 9 M 2-4 Protection de l'artisanat... 9 M 5-6 Chambre des métiers... 9 M 7-17 Administration de différents secteurs d activités artisanales et industrielles Ateliers industriels...9 M 18 Manufactures... 9 M Industrie textile... 9 M Industrie du cuir... 9 M Industrie minière et métallurgique... 9 M 25 Industrie alimentaire... 9 M 26 Industrie papetière... 9 M 27 Industrie chimique... 9 M Brevets d'invention... 9 M Apprentissage et enseignement technique Apprentissage... 9 M Enseignement technique et professionnel... 9 M Ecoles professionnelles... 9 M
164 164 L usine de Marnay à Azay-le-Rideau (estampe noir et blanc) (A.D.I.L., 8 Fi 0241)
165 R É P E R T O I R E N U M É R I Q U E 165
166
167 INDUSTRIE ORGANISATION DE L'INDUSTRIE 9 M 1 Situation de l industrie : rapports préfectoraux (1857, ), décrets et instructions ministériels, correspondance sur la décentralisation industrielle ( ) ENCOURAGEMENT À L'INDUSTRIE 9 M 2 Société d encouragement pour l industrie nationale : programmes, listes des prix, notes, correspondance, rapports, affiches. an X M 3 Prêts à l industrie et au commerce, organisation : instructions, correspondance (1831, , 1936) M 4 Associations d aide et d encouragement à l industrie, recensement : enquêtes (1852, 1879) PROTECTION DE L'ARTISANAT 9 M 5 Estampillage et marque de marchandise, réglementation : correspondance, circulaires, affiche. an IX M 6 Marques de fabrique et de commerce 225 : instructions, correspondance CHAMBRE DES MÉTIERS 9 M 7-17 Création et fonctionnement Projet de création : avis des organisations professionnelles et des syndicats patronaux, fiches statistiques par profession et par canton Concerne aussi la situation agricole dans le département. 225 Application de la loi du 23 juin 1857 et du décret du 26 juillet 1858 sur les marques de fabrique et de commerce. 167
168 9 M - Répertoire 8 Création et fonctionnement : correspondance, instructions, circulaires, documents comptables, procès-verbaux des séances, dossiers de demandes de subventions Élection 9 Organisation : instructions, arrêtés de convocation, lettres de protestation, affiches Procès-verbaux des opérations des assemblées électorales des artisans-compagnons et des artisans-maîtres Listes 227 des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons Arrdt Chinon Arrdt Chinon Arrdt Loches Arrdt Loches Arrdt Tours Arrdt Tours Canton Amboise, Bléré, Château-la-Vallière, Château-Renault, Montbazon 17 Canton Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Tours- Nord, Tours-Sud, Vouvray Administration de différents secteurs d activités artisanales et industrielles Ateliers industriels 9 M 18 Ateliers industriels autres que les manufactures, usines, et fabriques soumis à la législation de 1848, recensement : listes communales Manufactures 9 M 19 Loi relative aux manufactures et aux gens de travail de toutes professions, projet, rédaction et promulgation : correspondance. an IX-an X 226 Les cotes 1505 W 2, 3 19 et 38 (fonds de la chambre des métiers) contiennent quelques documents datés de 1930 à 1940 sur la création et le fonctionnement de la chambre des métiers. De même, on consultera la cote 1233 W 1 : registre d inscription des membres de la Chambre de 1932 à La cote 1233 W 1 concerne la révision des listes électorales de la chambre des métiers de 1932 à 1981 (microfilm 2 Mi 568 R 1). 168
169 9 M - Répertoire 9 M 20 Industries manufacturières, formation d un jury chargé de désigner des artistes ayant le plus contribué au perfectionnement des manufactures 228 : correspondance, instructions. Industrie textile 9 M Industries de la laine et de la soie, organisation et situation : états des récoltes et de la consommation de la soie 229, tableaux statistiques de production, états des prix dans les filatures, demandes de renseignements statistiques sur le nombre de métiers et le nombre d ouvriers 230, états de situation 231 des fabriques de soie 232, états des aides pour le perfectionnement des machines et à l encouragement de l industrie de la soie 233, commandes de soutien de l Etat 234, correspondance, rapports, affiches. 21 an IX , 1885, an IX-1930 Industrie du cuir 9 M 23 Tanneries : instructions, états statistiques, demandes d enquête, correspondance. an X M 24 Fabriques de chaussures 235 : pièces contentieuses pour la fourniture de brodequins à l armée par un fabricant de Tours Industrie minière et métallurgique 9 M 25 Fabriques de limes, d aiguilles, exploitations de minerai de fer et de mines de houille : correspondance, demandes de renseignements, prêts d aide du gouvernement. an X-1841 Industrie alimentaire 9 M 26 Brasseries, raffineries de sucre, fabriques de sirop et de conserves de raisin, contrôle : demandes de renseignements, enquêtes, textes réglementaires Ordonnances des 13 janvier et 9 avril Voir aussi la sous série 7 M. Les dossiers concernant uniquement la production (récoltes et culture de la soie) ont été classés dans la sous série 7 M, agriculture. Seuls ont été classés ici les dossiers sur la transformation de la soie. 230 Contient un dossier sur les secours accordés aux ouvriers de soie sans emploi pour Pour 1816, concerne aussi la situation dans les tanneries et les papeteries. 232 Concerne particulièrement le rétablissement de la manufacture d étoffe de soie de la ville de Tours. 233 Certains dossiers concernent aussi la culture de la soie (voir 7 M, agriculture). 234 Concerne particulièrement les commandes de la Maison du Roi (garde-meuble de la couronne, ). Contient aussi un dossier relatif au projet de création d un établissement de bienfaisance pour la fabrication de tricots commandés par l armée afin de venir en aide aux ouvriers suite à la baisse d activités d une manufacture de draperie à Tours ( ). 235 Les dossiers relatifs à la protection de l industrie et du commerce de la chaussure en application de la loi du 25 mars 1938 ont été classés en 8 M, commerce. 236 Fabriques de sirop de raisin, ; raffinerie de sucre, ; brasseries,
170 9 M - Répertoire Industrie papetière 9 M 27 Papeteries : états statistiques de situation, correspondance Industrie chimique 9 M 28 Société anonyme pour l éclairage de la ville de Tours, contrôle : correspondance, pièces comptables, compte rendu de l assemblée générale M 29 Fabriques d allumettes chimiques, contrôle 237 : états des fabricants autorisés, règlement des indemnités accordées aux fabricants non autorisés, correspondance, circulaires, instructions, affiche Brevets d'invention 9 M 30 Brevets d invention et de perfectionnement, enregistrement : correspondance, lois, instructions, circulaires ( , ) M 31 Brevets d invention : correspondance d inventeurs, rapports sur des inventions, prospectus. an XI M Brevet d invention, enregistrement : registre d inscription des demandes de brevet (4 février) (11 février)-1939 (6 mai) (11 août)-1940 (4 janvier) 9 M 36 Brevet d invention, cession et mutation de droit d exploitation : registre d inscription chronologique Apprentissage et enseignement technique Apprentissage 9 M 37 Contrat d apprentissage, contrôle : états statistiques et rapports annuels Application de la loi du 2 août 1872 sur l expropriation des fabriques d allumettes chimiques. 238 Pour 1872, «avis au public de mise en adjudication de l exploitation des allumettes chimiques». 170
171 9 M - Répertoire 9 M Taxe d apprentissage 239, organisation et application : correspondance, demandes d exonération, barème, extraits des procès-verbaux de la commission permanente du comité départemental de l enseignement technique M 44* Taxe d apprentissage, demandes d exonération rejetées : registre chronologique. février 1926-juin M Apprentissage, attribution de bourses 241 d apprentissage d artisanat rural : correspondance, instructions, dossiers des candidats, états des propositions M 48 Apprentissage des métiers de l artisanat rural, attribution de boîtes d outillage à des apprentis : instructions ministérielles, correspondance, demandes, listes des récipiendaires M 49 Apprentissage, primes aux petits employeurs 242 : correspondance, notices individuelles, états de propositions M Apprentissage, attribution de bourses départementales : correspondance, dossiers soumis à la commission départementale M Apprentissage, attribution de bourses nationales dans les écoles pratiques : instructions, correspondance, dossiers de candidatures Article 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 : «toute personne ou société exerçant une profession industrielle ou commerciale sera assujettie à une taxe dite taxe d apprentissage». 240 Les dates des dossiers concernent les salaires payés dans l année. Les dossiers peuvent contenir des documents postérieurs à ces dates. 241 Idem. 242 Prime attribuée sur proposition du comité départemental de l enseignement technique. 171
172 9 M - Répertoire Enseignement technique et professionnel 9 M 56 Enseignement technique, organisation et fonctionnement : correspondance, instructions, circulaires, rapport sur la situation de l enseignement en 1929, états statistiques et nominatifs des comités cantonaux (1912), des cours professionnels municipaux ( , ), arrêtés de nominations des inspecteurs ( ), des professeurs et des directeurs des écoles pratiques ( ), des ouvriers instructeurs et des maîtresses ouvrières ( ) M Enseignement technique, financement : demandes de subventions pour les cours professionnels et les écoles privés , M Comité départemental de l enseignement technique : procèsverbaux des séances M 62 Conseil supérieur de l enseignement technique, élections : procès-verbaux des opérations de l assemblée électorale, recensement des votes, listes électorales M Certificat d aptitude professionnelle (C.A.P.), organisation : correspondance, dossiers des candidats, listes des admis, états nominatifs du jury, sujets et copies des examens Contient pour 1925 une affiche «arrêté prescrivant la confection des listes des électeurs ouvriers et employés, Enseignement technique, commissions locales professionnelles de Tours et de Bléré». 244 Spécimen pour l année Contient pour 1913, 1914 et 1922, sous forme d affiche, des arrêtés préfectoraux pour les sessions d examen au certificat de capacité professionnelle aux apprentis des professions industrielles et commerciales. 172
173 9 M - Répertoire Correspondance, états nominatifs du jury, convocations, listes des candidats, procèsverbaux des examens, remises des diplômes. 77 Dossiers nominatifs des candidats. 78 Copies des épreuves. 79 Correspondance, états nominatifs du jury, convocations, listes des candidats, procèsverbaux des examens, remises des diplômes. 80 Dossiers nominatifs des candidats 81 Correspondance, états nominatifs du jury, convocations, listes des candidats, procèsverbaux des examens, remises des diplômes. 82 Dossiers nominatifs des candidats hommes. 83 Dossiers nominatifs des candidats femmes. 84 Correspondance, états nominatifs du jury, convocations, procès-verbaux des examens, dossiers nominatifs des candidats femmes. 85 Dossiers nominatifs des candidats hommes. 86 Correspondance, états nominatifs du jury, convocations, procès-verbaux des examens, dossiers nominatifs des candidats femmes. 87 Dossiers nominatifs des candidats hommes. Ecoles professionnelles 9 M 88 École primaire supérieure et école pratique d industrie de Tours, création et fonctionnement : correspondance, devis de travaux, pièces comptables, dossiers de subventions, extraits de délibérations de la ville de Tours, plans
174 9 M - Répertoire 9 M Écoles supérieures et spécialisées de l enseignement professionnel et technique, admission : correspondance, instructions, demandes de bourses, dossiers des boursiers du département, listes des candidats, affiches Écoles nationales professionnelles Écoles pratiques du commerce et de l industrie ( ). 95 École centrale des arts et manufactures ( ). 96 Écoles nationales d horlogerie de Besançon et de Cluses ( ), école d électricité de Paris ( ), école nationale professionnelle de jeunes filles de Bourges ( ), autres écoles ( ). 97 Écoles supérieures du commerce ( ). 98 École normale de l enseignement technique ( ). 9 M 99 École des mines, admission : instructions, circulaires, règlements, programmes, avis d ouverture du concours d admission, affiches M Écoles nationales des arts et métiers, admission : instructions, circulaires, programmes, bulletins individuels des candidats, dossiers de demandes de bourse départementale, listes des résultats Registre d inscription. 247 Concerne l école des mines de Saint-Etienne ( ), l école des mines de Paris ( ), l école des mines d Alès ( ),l école des mines de Douai ( ). 248 L année 1836 concerne uniquement l école des arts et métiers de Ménars (Loir-et-Cher). 249 La période concerne l école des arts et métiers d Angers (Maine-et-Loire). 174
175 9 M - Répertoire Certificat d aptitude professionnelle : copie de l épreuve de sellier (A.D.I.L., 9 M 78) 175
176
177 A N N E X E S 177
178
179 Tableau des communes concernées par les créations et les changements de dates des foires, marchés et assemblées des départements limitrophes (8 M ) Communes Années ABILLY 1833, 1861, , 1877, 1879, 1883, 1901, 1904, 1920, 1922, 1925, 1928 AMBILLOU 1824 AMBOISE , 1856, 1859, 1872, 1885, 1910 ANTOGNY LE TILLAC 1833, 1861, 1869, 1877, 1879, 1922, 1925, ASSAY 1869, 1889 AUTRECHE 1837, 1904, 1908 AUZOUER 1908 AVOINE 1870, 1887, 1894 AVRILLE LES PONCEAUX 1887 BALESMES 1833, 1861, 1868, 1877, 1925, 1928 BARROU 1833, 1837, , 1883, 1888, 1893, 1899, 1901, 1904, 1913, 1920, BEAULIEU LES LOCHES 1878, 1882, 1889 BEAUMONT EN VERON 1870, 1894 BEAUMONT VILLAGE 1862, 1866, 1871, 1876, , , 1905 BENAIS 1870, 1887 BETZ LE CHATEAU , 1878, 1882, 1889, 1920, 1924 BLERE , 1853, , 1859, 1862, 1865, 1867, 1872 BOSSAY SUR CLAISE , , 1886, 1888, 1893, 1899, , , 1920, , 1927, 1929 BOSSEE 1867, 1877, 1889, 1922 BOULAY (LE) 1853 BOURGUEIL 1840, 1853, 1870, 1887, 1894, 1900 BOURNAN 1877, 1922 BOUSSAY , 1878, , 1886, , 1893, 1899, , 1912, 1920 BRASLOU 1877, 1889, 1922, 1925 BRAYE SOUS FAYE 1838, 1840, 1869, 1889, 1922, 1925 BRAYE SUR MAULNE 1866, 1870, 1873, 1879, 1883, 1897, 1907 BRECHES 1838, 1860, 1866, 1873,
180 Annexes BRIDORE 1865, , 1878, , 1889, 1891, 1895, BRIZAY 1869, 1922 BUEIL EN TOURAINE 1840, 1853, , , 1868, , 1887, 1896 CANDES SAINT MARTIN 1853, 1870, 1887, 1894, 1900 CANGEY 1837, 1856, 1859, 1861, 1867, 1904, 1908 CELLE GUENAND (LA) 1868, , 1893, 1899, , 1920, 1924 CELLE SAINT AVANT (LA) 1833, 1861, , 1881, 1922, 1925, 1928 CERE LA RONDE 1837, , 1859, , , 1867, 1872, 1876, , 1885, 1890, 1903, 1910 CHAMBON 1837, 1849, , 1878, , 1888, 1893, 1899, 1903, , 1920, , CHAMPIGNY SUR VEUDE 1869, 1889 CHANNAY SUR LATHAN 1838, 1879, 1883, 1887, 1897, 1907 CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN 1882, 1922 (LA) CHAPELLE SUR LOIRE (LA) 1870, 1887 CHARGE 1836, 1859, 1861, 1885, 1910 CHARNIZAY 1838, 1849, , 1878, , 1886, , 1891, 1893, 1899, , 1912, 1920, 1924 CHATEAU LA VALLIERE 1818, 1822, 1824, 1830, 1835, , 1854, 1860, 1866, 1868, 1870, 1873, , 1883, 1897 CHATEAU RENAULT 1832, 1836, 1849, 1861, 1904, 1908 CHAUMUSSAY , , 1886, 1888, 1893, 1899, , 1912, 1920, , CHAVEIGNES 1869, 1889, 1922 CHEILLE 1889 CHEMILLE SUR DEME 1840, 1853, , , , 1887 CHEMILLE SUR INDROIS 1862, 1866, 1880, 1889, 1899 CHENONCEAUX 1856, 1859, 1861, 1865, 1867, 1872, 1910 CHEZELLES 1922 CHINON 1869 CHISSEAUX , 1856, 1859, 1861, 1865, 1867, 1872, 1885, 1910 CHOUZE SUR LOIRE 1840, 1853, 1870, 1887, 1894,
181 Annexes CINAIS 1869 CIVRAY DE TOURAINE , 1856, 1859, 1861, 1865, 1867, 1872, 1910 CIVRAY SUR ESVES 1861, 1877, 1922 CONTINVOIR 1883, 1887, 1907 COUESMES 1838, 1854, 1866, , 1873, , 1883, 1897, 1907 COURCELLES DE TOURAINE 1869, 1883, 1887, 1897, 1907 COURCOUE 1869, 1877, 1889, 1922, 1925 COUZIERS 1869, 1894, 1900, 1912 CROIX (LA) 1836, 1856, 1859, 1865, 1872, 1910 CROUZILLES 1922 CUSSAY 1877 DAME MARIE LES BOIS 1837, 1904, 1908 DIERRE 1910 DRACHE 1861, 1877, 1922 EPEIGNE LES BOIS 1856, 1859, 1862, 1865, 1867, 1872, 1885, 1910 EPEIGNE SUR DEME , 1840, 1853, , , , 1887 ESSARDS (LES) 1887 FAYE LA VINEUSE 1840, 1869, 1889, 1925, 1927 FERRIERE (LA) 1861 FERRIERE LARCON 1868, 1877 FRANCUEIL , 1856, 1859, , 1865, 1867, 1872, 1885, 1910 GENILLE 1862, 1867, 1910 GIZEUX 1870, 1883, 1887, 1907 GRAND PRESSIGNY (LE) 1833, , 1877, 1879, 1883, 1899, 1901, 1904, 1920, 1924, 1928 GUERCHE (LA) 1833, 1837, , 1877, 1883, 1901, 1904, , 1922, HAYE- DESCARTES (LA) , 1822, 1833, 1837, 1861, 1868, 1877, 1879, 1883, 1904, 1922, 1928 HERMITES (LES) 1832, 1853, 1861 HOMMES 1887, 1897, 1907 HUISMES 1887 ILE-BOUCHARD (L') , 1833, 1867, 1922 JAULNAY 1840, 1869, 1877, 1889, 1922, 1925, LEMERE 1889 LERNE 1869, 1894, 1912 LIEGE (LE) 1862, 1867, 1910 LIGRE 1869, 1912 LIGUEIL , 1822, 1877,
182 Annexes LIMERAY 1837, , 1859, 1861, 1867, 1904, 1908 LOCHES 1836, , 1878, 1882, 1889 LOCHE SUR INDROIS 1837, 1853, , , , , 1895, , 1905, 1911, 1926 LOUESTAULT 1853, , LUBLE 1866, 1883, 1897, 1907 LUYNES 1837 LUZE 1869, 1877, 1922, 1925 LUZILLE , 1862, 1865, 1872, 1910 MAILLE 1861, 1877, 1922 MARCAY 1840, 1869, 1889, 1912 MARCE SUR ESVES 1861, 1877, 1922, 1928 MARCILLY SUR MAULNE 1835, 1838, 1866, 1870, 1873, , 1883, 1897, 1907 MARCILLY SUR VIENNE 1861, 1877, 1922, 1925 MARIGNY MARMANDE 1840, 1861, 1869, 1877, 1889, 1922, 1925, 1927, 1928 MARRAY 1853, 1861, 1865 MONTHODON 1832, 1853, 1861 MONTRESOR 1835, 1837, 1840, 1862, 1864, 1867, 1871, 1876, , , 1899, 1905, 1911, 1926 MORAND 1904 MOSNES , 1853, 1856, 1859, 1861, 1865, 1867, 1872, 1885, 1908, 1910 NEUIL 1922 NEUILLE PONT PIERRE 1839, 1854, 1860, 1866 NEUILLY LE BRIGNON 1868, 1877, 1904, 1920, 1922, 1928 NEUVILLE 1832, 1861, 1908 NEUVY LE ROI 1821, 1830, 1836, , , , , 1868, , 1887 NOUANS LES FONTAINES 1835, 1837, 1853, 1862, 1864, , 1871, , 1884, , 1895, 1899, , 1905, 1911, 1921, 1926 NOUATRE 1861, 1877, 1922 NOYANT DE TOURAINE 1877, 1922 ORBIGNY 1835, 1837, , , , 1876, , , 1903, 1905, 1910 PARCAY SUR VIENNE 1877, 1922 PAULMY 1868, 1877, 1904, 1920,
183 Annexes PERRUSSON 1878, 1882, 1891, 1899 PETIT PRESSIGNY (LE) , , 1881, 1886, , 1893, 1899, , 1920, 1924 POCE SUR CISSE 1837, , 1859 PORTS SUR VIENNE 1861, 1877, 1925, 1928 POUZAY 1877 PREUILLY SUR CLAISE , 1829, 1837, 1840, 1849, , , 1878, , 1886, , 1893, 1899, , , 1920, , 1927 PUSSIGNY 1833, 1861, 1869, 1877, 1922, 1925, RAZINES 1840, 1869, 1877, 1889, 1922, 1925, 1927 RESTIGNE 1870, 1887 RICHELIEU , 1833, 1840, 1869, 1889, 1912 RILLE 1883, 1887, 1893, 1897, 1907 RILLY SUR VIENNE 1869, 1877, 1922 RIVIERE 1869 ROCHE CLERMAULT (LA) 1869, 1912 ROUZIERS 1836 SANT AUBIN LE DEPEINT 1835, 1838, 1840, 1854, 1860, , 1868, 1873, SAINT CATHERINE DE FIERBOIS 1877, 1922 SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS 1821, 1830, , , 1854, , , 1868, 1873, SAINT DENIS HORS 1910 SAINT EPAIN 1877, 1922 SAINT FLOVIER 1840, , , 1878, , 1889, 1891, 1893, , , 1920, 1924 SAINT GERMAIN SUR VIENNE 1869, 1894, 1900 SAINT HIPPOLYTE 1838, 1865, 1878, 1882, 1889, 1895, 1899 SAINT JEAN SAINT GERMAIN 1839, 1882, 1889, 1891, 1899 SAINT LAURENT DE LIN 1866, 1883, 1887, 1897, 1907 SAINT LAURENT EN GATINES 1853 SAINTE MAURE DE TOURAINE , 1833, 1861, 1869, 1877 SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL 1840, 1853, 1870, 1887, 1894, 1900 SAINT NICOLAS DES MOTETS 1832, 1878, 1904, 1908 SAINT OUEN LES VIGNES 1837, 1908 SAINT PATERNE RACAN 1822, , 1854, , , 1868, 1873, SAINT REGLE 1835, 1859, 1861, 1885,
184 Annexes SAINT SENOCH 1891, 1899 SAUNAY 1832, 1878, 1904, 1908 SAVIGNE SUR LATHAN 1824, , 1883, 1887, 1893, 1897, 1907 SAVIGNY EN VERON 1870, 1887, 1894, 1900 SENNEVIERES 1889, 1891, 1899 SEPMES 1861, 1877, 1922 SEUILLY 1869, 1912 SONZAY 1854, 1866 SOUVIGNE 1897 SOUVIGNY DE TOURAINE , 1853, , 1859, 1861, 1867, 1872, 1910 SUBLAINES THENEUIL 1877, 1922 THIZAY 1894, 1900 TOURNON SAINT PIERRE 1837, 1849, , , 1888, 1893, 1895, 1899, 1903, 1912, , 1927, 1929 TOUR SAINT GELIN (LA) 1877, 1889, 1922 TOURS 1836 TROGUES 1877, 1922 VERNEUIL LE CHATEAU 1922, 1925 VERNEUIL SUR INDRE , 1882, 1889, 1891, 1899 VILLEBOURG 1838, 1840, 1853, , , 1868, 1879, 1881, 1887, 1896 VILLEDOMAIN 1837, 1866, , 1884, , 1895, , 1905, 1911, 1922 VILLEDOMER 1834, 1904 VILLELOIN-COULANGE 1835, , 1866, , 1876, 1879, , , 1899, 1905, 1911, 1921 VILLIERS AU BOUIN 1835, 1860, 1862, 1866, 1873, , 1883, 1889, 1897, 1907 YZEURES SUR CREUSE 1837, 1849, , , 1886, , 1893, 1895, 1899, 1901, , , 1920, , 1927,
185 Annexes Porcelaines et faïences Herbinière, céramiste à Sainte-Radegonde. (prospectus publicitaire, 1900) (A.D.I.L. 23 Fi 0084) 185
186 Annexes Lettre à en-tête de la brasserie Saint-Eloi à Tours, 1930 (A.D.I.L., 22 Fi 0085) 186
187 INDEX Les noms de personnes sont en capitale romaine, les noms géographiques en minuscule italique et les mots matières en minuscule romaine. Les noms d organismes et d associations sont en minuscule romaine avec l initiale en majuscule. La référence est faite à la cote de l article, lorsque le nom est également cité en note, la lettre «n.» suit le numéro de la cote. Académie de Touraine 7 M 74n accident du travail 7 M , 8 M acquisition domaniale 7 M , 8 M 31 action sanitaire 7 M adjudication 7 M , 337, 345, 351, , 377, , , 9 M 29n agent de change 8 M 36, agriculteur 7 M 13n, 16, 69n, 71 agriculture 7 M 1-15, 19-20, 22-25, 72n, 73-74, 76n, 86-89, 92-94, 126n, , 667, 8 M 10-19, 23, 9 M 20n aide sociale 7 M 91, Alès (commune, Gard) 9 M 99 aliénation domaniale 7 M , Allier (département) 7 M 278n Amboise (commune, Indre-et-Loire) canton 7 M 118, , 219n, 483 commune 7 M 76, 268, 8 M 24n, 161n forêt 7 M 311n, 315n, 465, 472n, , 493n, 547 hospice 7 M 345, amélioration des sols 7 M 15, 17, 224n aménagement forestier 7 M , , , , , 520, 529 aménagement rural 7 M 1-14, 80, , amende 7 M Amiens (commune, Somme) 7 M 570 Ancenis (commune, Loire-Atlantique) 7 M Angers (commune, Maine-et-Loire) 7 M , , 653, 668, 8 M 10, 148n, 9 M 100n animal de compagnie 7 M 244n animal nuisible 7 M 12n, 141, 204, 562 anticipation 7 M 335,
188 M - Index Anvers (Belgique) 8 M 22n apiculture 7 M 72n, 79, 131 apprenti 7 M 91, 9 M 48 apprentissage 7 M 92n, 9 M armée 7 M , 9 M 21n, 24 arpentage 7M 335, 478, 497, 505, 512 art 7 M 1-14, 73n, 297n, 8 M artisan 8 M 9-10n, 8 M 15n, 9 M 10-17, artisanat 9 M 5 artiste 9 M 20 association 7 M 34-42, 72-80, assurance 8 M auberge de jeunesse 8 M 162 Auxerre (commune, Yonne) 7 M AVISSEAU (céramiste) 8 M 10n Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) canton 7 M 565 commune 8 M 161n Azay-sur-Cher (commune, Indre-et-Loire) 7 M 213 bail 7 M BARRILLET, Charles (paysagiste) 7 M 82n Barrou (commune, Indre-et-Loire) 7 M 213 bâtiment agricole 7 M bâtiment industriel 7 M 132n, 9 M 21-22, 24, 26, 29 battage 7 M , 299 Beaulieu-lès-loches (commune, Indre-et-Loire) beaux-arts berger 7 M 83n 8 M 11n Berne (Suisse) 7 M 218 Besançon (commune, Doubs) 9 M 96 7 M 221n bétail 7 M 15-16, 78n, 242, 244n, 245, 275n, 8 M 53-55, Bléré (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n, 301n, 302n, 540, 8 M 42n, 9 M 56n Blois (commune, Loir-et-Cher) 7 M , 278n, 481, 534, , 669 BODIN, Laurent (médecin) 8 M 2n bois 7 M 139, , 225, 310, , 333n, 345, , 386, , , , ,
189 M - Index boulangerie 8 M 2-3 Bourges (commune, Cher) 7 M 500n, , 654, 9 M 96 Bourgueil (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n, 301n Bourse de commerce de Tours 8 M 32-34, 36 Bressuire (commune, Deux-Sèvres) 7 M , 670 brevet d invention 9 M BRUZON, J. (industriel) 8 M 1n calamité agricole 7 M 204n, 245, 8 M camping caravaning 8 M 162 catastrophe naturelle 7 M 245, 8 M 54 céréale 7 M , , 302, 308, 8 M 6-7 cession 7 M Chalonnes (commune, Maine-et-Loire) 7 M 671 Chambourg (commune, Indre-et-Loire) 7 M 336n chambre consulaire 7 M 22-25, 8 M 24-35, 37n, 9 M 7-17 Champigny-sur-Veude 7 M 90 Chandelair (forêt de, Maine-et-Loire) 7 M 477n Chanteloup (domaine de, Amboise) 7 M 242, 311n CHAPTAL, Jean-Antoine (homme politique) 7 M 242 Charente (département) 7 M 372n, 423n Chartres (commune, Eure-et-Loir) 7 M 655 chasse 7 M , chasseur 7 M 417 Château-Gontier (commune, Mayenne) 7 M 590 Château-la-Vallière (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n Châteauneuf (commune, Loiret) 7 M 513n Château-Renault (commune, Indre-et-Loire) 7 M 302n Châteauroux (commune, Indre) 7 M 278n, 656 Chédigny (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n chef d entreprise 7 M , 9 M 49 Cheillé (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n, 336n, 493n Chemillé-sur-Indrois (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n, 336n chemin rural 7 M 298n, 341, Chenonceaux (commune, Indre-et-Loire) 7 M 132n, 336n, 8 M 161n Cher (département) 7 M 278n Chine 7 M 11n 189
190 M - Index Chinon arrondissement 7 M 22-23, 43, 46, 50, 54, 60, 63, 66, , , 120, 127, 145, , , 349, 9 M canton 7 M 566, 672 château 7 M 223 commune 8 m , , 153, 219n, 268, 302n371, 478 forêt 7 M 315n, 336n, 339, 344, 372n, 420n, 425n, 472n, 475, 493, , 518, 533, 542 sous-préfecture 8 M 156 Chisseaux (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n Cholet (commune, Maine-et-Loire) 7 M 673 chômage 7 M 390 Civray-de-Touraine (commune, Indre-et-Loire) Civray-sur-Cher (commune, Indre-et-Loire) Cluses (commune, Haute-Savoie) 9 M 96 Collège royal de chirurgie 8 M 2n Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Comité consultatif d agriculture 7 M 20 Comité d action agricole 7 M Comité de la production agricole 7 M M 302n 7 M 219n 7 M 92, 216n, 223n Comité départemental de l enseignement technique 9 M 38-43, 49n, 50-53, commerçant 8 M 1n, 9 M 25n, commerce 7 M 73n, 297n, 8 M 1-19, 22-23, 25-34, 36, 39n, 42n, , 8 M 32-34, 36, 83-85, 9 M 3, 6, 94, 97 commerce extérieur 8 M 6-7 Commission départementale agricole d allocation familiale 7 M 126 Commission départementale de la main d œuvre agricole 7 M 96 compagnie d assurance 8 M concession 7 M 341, 343, , , 494 Conseil d agriculture 7 M 19 Conseil supérieur du commerce et de l industrie 8 M 25n Conseil supérieur de l enseignement technique 9 M 62 contentieux 7 M 335, , 8 M contrat d apprentissage 9 M 37 coopérative agricole Cormery (commune, Indre-et-Loire) Côtes-du-Nord (département) 7 M , 8 M 42n Couesmes (commune, Indre-et-Loire) 7 M 386n 7 M 302n 7 M 315n 190
191 M - Index coupe de bois 7 M , 345, , 497, 505, 509, 512 COURIER, Paul-Louis (écrivain) 7 M 315n cours d eau 7 M 135n, , course hippique 7 M culture 7 M 1-14, , , 308 culture expérimentale 7 M , 529 décès 8 M découverte scientifique 9 M défrichement 7 M , , délégué consulaire 8 M délinquance 7 M , délit de pêche 7 M DESLANDES (chirurgien) 8 M 2n détention d armes 7 M Deux-Sèvres (département) 7 M 372n, 387, 422, 423n, DEVAUD, Jean 7 M 494n Dierre (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n, 315n, 336n Dijon (commune, Côte-d Or) 7 M 589 diplôme 7 M , 9 M 76, 79, 81 distinction honorifique 7 M , , , , 8 M distribution électrique 7 M 298n, 520 Douai (commune, Nord) M 99 Doué-la-Fontaine (commune, Maine-et-Loire) 7 M drainage 7 M 298n droits de douane 8 M 6-7, 34n, 36, 37n droit de place 8 M droits d usage 7 M 336, Durtal (commune, Maine-et-Loire) 7 M eau-de-vie 7 M École centrale des arts et manufactures 9 M 95 École d électricité de Paris 9 M 96 École des arts et métiers d Angers 9 M 100n École des arts et métiers de Ménars 9 M 100n École des mines 9 M 99 École nationale des arts et métiers 9 M École nationale d horlogerie 9 M
192 M - Index École nationale professionnelle de Bourges 9 M 96 École normale de l enseignement technique 9 M 98 électeur 9 M élection professionnelle 7 M 83-85, 95, 8 M 63-87, 89-98, 9 M élection 7 M 26-69, 402, 8 M 26-30, 9 M 9-17, 62 élevage 7 M 16n, 78, , , , , 275n, enquête 7 M , 245, , 308, 310, 341, 402, 520, 8 M 1, 8, 9 M 4, 23, 26 enseignement 8 M 11n, 140 enseignement agricole 7 M 83-95, enseignement ménager 7 M 89 enseignement privé 9 M enseignement professionnel 7 M 83-85, 9 M 54-56, 88-98, 9 M 38-43, 49n, 56-62, Entrepôt réel des douanes 8 M 34n, 37 équipement touristique 8 M 162 équipement matériel 7 M 401 espace vert 7 M 11n, 220, 225 établissement artisanal 8 M établissement de crédit 7 M 81-82, 8 M 40n, 44, 46 établissement médico social établissement pénitentiaire étranger 7 M 14n Eure-et-Loir (département) examen 7 M 95, 9 M exploitation agricole 7 M 14n 9 M 21n 7 M 92, 216n, 223n 7 M 391n Ferrière-sur-Beaulieu (commune, Indre-et-Loire) ferroutage 7 M , 8 M 21 7 M 336n financement 7 M 71-74, 78, 89, 92, , 9 M 3, 25 Finistère (département) flore sauvage 7 M M 386n Fontenay-le-Comte (commune, Vendée) 7 M 591, 678 Fontevrault (commune, Maine-et-Loire) 7 M 315n forêt 7 M 82n, 309, , , , 342, , 380, 384, 390, 418, , , 489, 493, , , , , 531, , 542, , , 564 formation professionnelle 9 M Francueil (commune, Indre-et-Loire) 7 M 301n, 8 M 42n 192
193 M - Index fruit 7 M 14n, 9 M 26 Gand (Belgique) 8 M 4n garde forestier 7 M 521 gelée 8 M 53 gendarmerie 7 M , Genillé (commune, Indre-et-Loire) 7 M 302n, 336n Gien (commune, Loiret) 7 M grêle 8 M guerre 7 M 69n, 82n, , 124, 130, , , 552n, , 8 M 3 halle 8 M 4 Hanoï (Vietnam) 8 M 22n horticulture 7 M 16, 72n, 75-76, 82n, , 138, 191n, 216n, , 287n, 8 M 15n hôtel de tourisme 8 M 162 houille 9 M 25 hydraulique agricole 7 M 298n identité commerciale 9 M 5 Ile-et-Vilaine (département) 7 M 386n incendie 7 M 344, , 8 M Indre (département) 7 M 278n industrie 7 M 297n, 391, 8 M 10-19, 139n, 9 M 1-4, 20-25, 94 industrie agro alimentaire 8 M 5, 42n, 9 M 26, 28 industrie chimique 8 M 43, 139, 9 M 29 industrie du bois 7 M 310, 333n, industrie du cuir 8 M 9, 9 M industrie mécanique 8 M industrie papetière 9 M 27 industrie textile 7 M , 242, 8 M 1n, 24n, 9 M infrastructure militaire 7 M 528 inondation 7 M 527, 8 M 54 inspection 7 M , , 382, instituteur 7 M 89 institution monastique 7 M 220 internement administratif 7 M 124 irrigation 7 M 298n Joué-lès-Tours (commune, Indre-et-Loire) 7 M 93 juridiction 7 M 377, 8 M 26n, 36n 193
194 M - Index La Chapelle-aux-Naux (commune, Indre-et-Loire) La Creuse (rivière) 7 M 353n, 541, 542n La Guerche (commune, Indre-et-Loire) La Loire (cours d eau) 7 M 309, 542n 7 M 213, 353n 7 M 219n La Mothe-Saint-Heray (commune, Deux-Sèvres) 7 M 682 Langeais (commune, Indre-et-Loire) 7 M 268 Larçay (commune, Indre-et-Loire) 7 M 213, 315n La Roche-sur-Yon (commune, Vendée) 7 M 662 La Rochelle (commune, Charente-Maritime) 7 M 596, 663 La Tourangelle 8 M 46 Latté, forêt de (Indre-et-Loire) L Authion (rivière) La Vienne (rivière) 7 M 542n 7 M 542n Le Boulay (commune, Indre-et-Loire) Le Cher (rivière) 7 M M 420n 7 M 315n Le Grand-Pressigny (commune, Indre-et-Loire) 7 M 484 Le Layon (rivière) 7 M 542n Le Mans (commune, Sarthe) 7 M , 8 M 10 Les Herbiers (commune, Vendée) 7 M 679 Les Hubaudières (lieu-dit, commune de Chédigny) 7 M 91 Les Sables d Olonne (commune, Vendée) Liège (Belgique) 8 M 22n Ligueil (commune, Indre-et-Loire) 7 M 519n 7 M 518n L Ile-Bouchard (commune, Indre-et-Loire) 7 M 302n, 567 Limeray (commune, Indre-et-Loire) Limoges (commune, Haute-Vienne) 7 M 657 liste électorale 8 M Loché-sur-Indrois (commune, Indre-et-Loire) 7 M 301n, 8 M 42n 7 M 315n, 336n Loches arrondissement 7 M 13-14, 22, 24, 44, 47, 51, 55, 61, 64, 67, , 117, 121, 128, 146, , , 349, , 680 commune 7 M 76, 219n, 221, 269, , 8 M 145, , 161n, forêt 7 M 315n, 340, 425n, 426n, 472n, 476, , 515n, 519, 535, 542 Loir-et-Cher (département) 7 M 278n, 372n, 419n, 422, 423n, 477, 480, 489n, , 498n, 539n, 542n, 561, 689 Loire-Atlantique (département) Loire-Inférieure voir Loire-Atlantique 7 M 372n, 386n, 419n, 498n, 542n 194
195 M - Index Loiret (département) 7 M 278n, 419n, 421, 473, 477, 480, , 489n, 492, 498n, 513, 542n, 638, Londres (Angleterre) Lorris (commune, Loiret) 8 M 22n Lublé (commune, Indre-et-Loire) 7 M 513n 7 M 302n Luynes (commune, Indre-et-Loire) 7 M 345 Lyon (commune, Rhône) 7 M 604 magasin général 8 M Maine-et-Loire (département) 7 M 371n, 381n, 422, 423n, 471, 474, 477, 489n, 498n, 512, 538, 539n, 542n, 639, maladie des animaux 7 M 204n, maladie des végétaux 7 M 141, , manifestation commerciale 7 M 72n, 73n, 75n, 92n, , 226, , , , 531, 8 M 10-22, manufacture 7 M 132n, 8 M 24, 54, 9 M 19-22, 95 marché agricole 7 M 72n, 73n, 75n, 226, , , 8 M Marigny-Marmande (commune, Indre-et-Loire) matériel agricole 7 M 275n, 299 Mayenne (département) 7 M 391n médecine vétérinaire 7 M 83n, , Melun (commune, Seine-et-Marne) 7 M 658 Ménard (commune, Loir-et-Cher) météorologie 7 M 308 Mettray (commune, Indre-et-Loire) Metz (commune, Moselle) 7 M 605 Mézières (commune, Indre ) 7 M 606 Milan (Italie) 8 M 22n 9 M 100n 7 M 302n 7 M 92, 216n, 223n militaire 7 M 83n, , 391, , 528, 8 M 55 minerai 9 M 25 Mirebeau (commune, Vienne) 7 M 681 mobilisation 7 M , monnaie 8 M 156 Monnaie (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n Monnoie-Pontménard (forêt de, Maine-et-Loire) 7 M 422n, 477n, 512 Montreuil-en-Touraine (commune, Indre-et-Loire) monument 7 M 531 Montargis (commune, Loiret) 7 M 473n, M 315n 195
196 M - Index Montbazon (commune, Indre-et-Loire) 7 M 214 Montrésor (commune, Indre-et-Loire) Montrichard (commune, Loir-et-Cher) 7 M 561 Morbihan (département) Moulins (commune, Allier) Mutuelle agricole tourangelle 7 M 386n 7 M 278n 8 M 56n 7 M 315n, 519n, 8 M 161n Nantes (commune, Loire-Atlantique) 7 M 607, 659, 8 M 10 Nazelles (commune, Indre-et-Loire) 7 M 219n Neuillé-Pont-Pierre (commune, Indre-et-Loire) 7 M 215, , , 483 Nevers (commune, Nièvre) 8 M 10 Nièvre (département) 7 M 278n Niort (commune, Deux-Sèvres) 7 M , 683 Noizay (commune, Indre-et-Loire) 7 M 215, 219n Nouans-les-Fontaines (commune, Indre-et-Loire) Nouzilly (commune, Indre-et-Loire) octroi 8 M 4 œuvre d art 8 M 15n Office agricole départemental oléagineux 7 M M 315n 7 M 315n 7 M 21, , 8 M 56n organisme consultatif 7 M 19, 21, 69-71, 89, 130, , , , , 8 M 15n, 17n, 19, 22-23, 35, 9 M 7 Orléans (commune, Loiret) 7 M 278n, 473n, 480, 482, 536, , 660 Orne (département) 7 M 391n ouvrier 8 M 140n, , 9 M 21-22, 56 Parçay-Meslay (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n Paris (commune) 7 M , 614, 8 M 12-19, 9 M 96, 99 Parthenay (commune, Deux-Sèvres) 7 M 684 pâturage 7 M pêche 7 M , , 371n, 498n, personnel 7 M 18, 91, 257, 300, 311, 371, 379, , 8 M 133, 138, 140, 9 M 56 Philadelphie (Etats-Unis) plante textile plante tinctoriale 7 M M 22n 7 M , 139, 8 M 1n poids-et-mesures 8 M , , , , , 9 M 5 Poitiers (commune, Vienne) 7 M 661, 685 police 8 M 5 196
197 M - Index police de la pêche 7 M 521 Ponts et Chaussées 7 M 308 Portillon (Saint-Cyr-sur-Loire) 8 M 1n prisonnier de guerre 7 M , 124 prix 7 M , 8 M 37 production agricole 7 M 1-14, 16n, 72n, 79, , , , 242, 302, 308, 8 M 3, 9 M produit maraîcher 7 M 139, 141n professeur 7 M 1-14, 78n, 86-88, 9 M 56 programme 7 M , 8 M 10-11, 21 programme scolaire 7 M 94 protection des végétaux 7 M 16-17n protection sanitaire du cheptel 7 M , 8 M PUYSÉGUR, marquis de 7 M 475n Quiberon (commune, Morbihan) 7 M rapport 7 M 1-15, 73-74, 86-89, 92-93, , , , , 217, 221, , 243, , 255, , , 298, , 312, , , , 380, 390, , 402, , , 479, 489, , , 508, 512, , , 537, 551, 8 M 1, 19, 37, 137, 140, 9 M 1-2, 21-22, 31, 37, 56 recrutement militaire 8 M 53 Redon (commune, Ile-et-Villaine) 7 M règlement 7 M 75, , 309, 8 M 10, 12-19, 22, 35, , , 9 M 5 Reignac (commune, Indre-et-Loire) 7 M 302n, 8 M 42n Rennes (commune, Ile-et-Vilaine) 7 M 619, 8 M 10 réquisitions militaires 7 M 130 Restigné (commune, Indre-et-Loire) Reugny (commune, Indre-et-Loire) Richelieu (commune, Indre-et-Loire) Rigny-Ussé (commune, Indre-et-Loire) Ris (commune, Seine-et-Oise) Rivarennes (commune, Indre-et-Loire) 7 M 82n 7 M 301n 7 M 315n, 8 M 42n 7 M 219n, 8 M 161n 7 M 336n, 8 M 161n 7 M 336n Rochecorbon (commune, Indre-et-Loire) 7 M 80 route forestière 7 M 341, 498n, 506n, Saint-Aignan (commune, Indre-et-Loire) Saint-Avertin (commune, Indre-et-Loire) Saint-Benoit-la-Forêt (commune, Indre-et-Loire) Saint-Etienne ( commune, Loire) 9 M 99 7 M 315n 7 M 215, 8 M 161n 7 M 336n, 493n 197
198 M - Index Saint-Hippolyte (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n Saint-Jean-d Angély (commune, Charente Maritime) 7 M Saint-Louis (USA) 8 M 22n Saint-Martin-le-Beau (commune, Indre-et-Loire) 7 M Saint-Nazaire (commune, Loire-Atlantique) 7 M Saint-Paterne-Racan (commune, Indre-et-Loire) Saint-Quentin-sur-Indrois (commune, Indre-et-Loire) Saint-Règle (commune, Indre-et-Loire) 7 M 315n Sainte-Radegonde-de-Touraine (commune, Indre-et-Loire) Sainte-Maure-de-Touraine (commune, Indre-et-Loire) saisie 8 M 5 salarié agricole 7 M sapeur pompier 7 M 416 Sarthe (département) 7 M 391n Saumur (commune, Maine-et-Loire) 7 M Segré (commune, Maine-et-Loire) 7 M Sennevières (commune, Indre-et-Loire) Sens (commune, Yonne) 7 M 631 société coopérative 7 M , 8 M M 336n 7 M 302n, 8 M 2n 7 M 302n, 336n 7 M 315n 7 M 94, 8 M 161n Société d agriculture, arts, sciences et belles-lettres d Indre-et-Loire 7 M 1-14, 72n, 73-74, 132n, 287n, 295n Souvigny-de-Touraine (commune, Indre-et-Loire) sport 7 M statut 7 M 72-74, 82, 8 M 40-42, 44 structure administrative sucre 9 M 26 7 M 13n sylviculture 7 M 94, 391, 418, syndicat professionnel 7 M 34-42, 72-80, 9 M 7 tabac 7 M 16 Temple (forêt du, Indre-et-Loire) tourisme 7 M 297n, 531, 8 M M 420 n 7 M 315n, 336n Tours arrondissement 7 M 15-17, 22, 45, 48-49, 52-53, 56-59, 62, 65, 68, , , , 129, , , 278n, , , 350, 483, , , , 9 M canton 7 M
199 M - Index commune 7 M 11, 73, 76, 132, 219n, 220, 225, , , , 287n, 297, 345, 382, 500n, , 539, 8 M 4, 11, 21n, 24n, 25, 35, 112, , 152, , 161n, 9 M 21n, 24, 28, 56n, 88 traitement des eaux usées transfert de compétence 9 M 1 Tribunal de commerce de Tours Turpenay, forêt de (Indre-et-Loire) 7 M 298n, 506n 8 M 26n, 36n 7 M 420n Union des comices agricoles 7 M 72n, Union fédérative des associations agricoles et viticoles Valençay (commune, Indre) 7 M Vannes (commune, Morbihan) 7 M 666 Vendée (département) 7 M 386n Verneuil-sur-Indre (commune, Indre-et-Loire) Vernou (commune, Indre-et-Loire) Verrie (commune, Maine-et-Loire) 7 M 219n 7 M 512n 7 M 302n ver à soie 7 M , 138, 8 M 1n, 24n, 9 M victime de guerre Vienne (Autriche) 7 M 82n 8 M 22n 8 M 56n Vienne (département) 7 M 372n, 388, 423n, 493n, 637, Villedomer (commune, Indre-et-Loire) VILMORIN, Louis (maître grainier) vin 7 M , 224n, 8 M 1n, 4 7 M 315n 7 M 220N Visitation, couvent de la (Tours) 7 M 220 viticulture 7 M 16n, 17n, 76n, 77, 93, , 8 M 138, 9 M 26 Vitry (commune, Loiret) 7 M 513n volaille 7 M 244n, 8 M Vouvray (commune, Indre-et-Loire) VOYER D ARGENSON, Marc, René, Marie warrant 8 M 39n zone d activités 7 M , 8 M M 216, 8 M 4n, 42n 7 M 353n 199
200 M - Index Extraits du registre des nomenclatures entre le nouveau système décimal et l ancien, an IX (A.D.I.L., 8 M 157) 200
201 TABLE DES ILLUSTRATIONS Illustration de la couverture Affiche «Salon de l'agriculture» (A.D.I.L., 99 Fi 0014), cartes postales (A.D.I.L., 10 Fi , 10 Fi , 10 Fi , 10 Fi , 10 Fi ). Prospectus publicitaire (23 Fi 69). La ferme de Platé, Neuillé-Pont-Pierre (A.D.I.L., 29 Fi 09).... p. 7 La Grande Semaine de Tours (affiche, dessinateur Bernard Lachèvre, imprimeur Devambez) (A.D.I.L., 99 Fi 0472).... p. 14 Les hypodermes, parasites de bovidés (affiche, vers 1930, imprimeur Bataille (A.D.I.L., 99 Fi 0808).... p. 21 Au pêcheur moderne, maison Barthes, 1934 (affiche, imprimeur Gibert Clarey, dessinateur F.A.R. (A.D.I.L., 99 Fi 0812).... p. 26 Journal Officiel de l'exposition nationale de Tours, 1892 (A.D.I.L., 8 M 11).... p. 34 Moissonneuse de E. Ruer, fabricant de machines agricoles à Tours, 1857 (A.D.I.L., 9 M 31)... p. 38 Maison Borel-Blanvillain, matériel agricole (prospectus publicitaire) (s.d., imprimeur Welon, Saint-Etienne (A.D.I.L., 23 Fi 50).... p. 50 Collas chocolat, Tours, vers 1950 (affiche, dessinateur Eric de Coulon, éditeur Le Novateur (A.D.I.L., 99 Fi 0471).... p. 62 Prix de filature des soies, 1807 (A.D.I.L., 9 M 21).... p. 84 Comptoir agricole de Touraine Augereau (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p. 90 Apiculture, rûcher de Nielles, Notre-Dame-d'Oé (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p. 94 Bergerie du Tuffeau, Nouzilly (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p. 94 Combattre le phylloxera, vers 1880 (prospectus publicitaire) (A.D.I.L., 23 Fi 61).... p. 99 Dépôt d'étalon de l'etat de Neuillé-Pont-Pierre (cartes postales) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p
202 M - Table des illustrations Allée de bouleau en forêt (estampe) (A.D.I.L., 8 Fi 0853).... p. 109 Les bûcherons en forêt d'amboise (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p. 115 Entrepôt général de charbon E. Fortin à Tours (carte postale) (A.D.I.L., 10 Fi ).... p. 115 Courses hippiques : sociétés hippiques de Neuillé-Pont-Pierre, programme du 4 août 1929 (A.D.I.L., 19 Fi 0031).... p. 124 Sociétés de courses de Chinon, programme du 29 juin 1936 (A.D.I.L., 19 Fi 0026).... p. 124 Mémoire [ ] pour la commune de Vouvray [ ] contre un arrêté [ ] relativement aux octrois établis sur les vins à leurs entrées dans la ville de Gand (A.D.I.L., 8 M 4).... p. 134 Moustille du Clos de Seuillé (affiche publicitaire pour le vin produit par le Clos de Seuilly, canton de Chinon, Charles Verneau, imprimeur) (A.D.I.L., 99 Fi 0477).... p. 144 En-têtes de diverses compagnies et sociétés d'assurances (A.D.I.L., 8 M 52, 53, 55).... p. 149 Hôtellerie-restauration à Chanceaux-sur-Choisille, 1815) (A.D.I.L., 10 Fi )...p. 159 Tours et la Touraine, "Hôtel Métropol", vers 1910 (prospectus publicitaire de l'hôtel Métropole à Tours) (imprimerie tourangelle) (A.D.I.L., 59 Fi 0001).... p. 162 L'usine de Marnay à Azay-le-Rideau (estampe noir et blanc) (A.D.I.L., 8 Fi 0241).... p. 164 Certificat d'aptitude professionnelle : copie de l'épreuve de Sellier (A.D.I.L., 9 M 78).... p. 175 Porcelaine et faïences Herbinière, céramiste à Sainte-Radegonde (prospectus publicitaire, 1900) (A.D.I.L., 23 Fi 0084).... p. 185 Lettre à en-tête de la brasserie Saint-Eloi à Tours, 1930 (A.D.I.L., 22 Fi 0085).... p. 186 Extraits du registre des nomenclatures entre le nouveau système décimal et l'ancien, an X (A.D.I.L., 8 M 157).... p. 200 Société P. Lesourd et fils à Tours, fabricant de lampe (dessinateur René Péant, imprimeur Chaix, ateliers Chéret) (A.D.I.L., 99 Fi 0476).... p
203 M - Index Société P. Lesourd et fils, fabricant de lampe à Tours (dessinateur René Péant, imprimeur Chaix, ateliers Chéret) (A.D.I.L. 99 Fi 0476) 203
204
205 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GENERALE... p. 5 PRÉSENTATION ET COMPOSITION DES FONDS... p. 8 BIBLIOGRAPHIE... p. 39 SOURCES COMPLÉMENTAIRES... p. 63 SOUS-SÉRIE 7 M PLAN DE CLASSEMENT... p. 73 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE... p. 78 AGRICULTURE... p. 79 FONDS DE LA PRÉFECTURE... p. 79 Affaires générales et réglementation... p. 79 Services et organismes administratifs agricoles...p. 80 Sociétés, associations et syndicats agricoles... p. 83 Organismes bancaires agricoles... p. 85 Enseignement agricole... p. 85 Main d œuvre agricole... p. 86 Productions agricoles... p. 93 Etablissements et laboratoires agronomiques... p. 101 Elevage... p. 102 Epizooties et contrôle sanitaire... p. 103 Concours hippiques... p. 105 Courses hippiques... p. 106 Concours, comices et expositions agricoles... p. 106 Equipement rural... p. 108 FONDS DU GÉNIE RURAL... p. 108 FONDS DE L OFFICE DÉPARTEMENTAL AGRICOLE... p. 109 FONDS DE LA DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSÉES... p
206 M - Table des matières EAUX ET FORÊTS... p. 110 FONDS DE LA PRÉFECTURE... p. 110 Affaires générales et réglementation... p. 110 Contrôle des directions des eaux et forêts... p. 110 Délits forestiers de pêche... p. 110 Gestion des forêts domaniales... p. 111 Gestion des forêts hospitalières... p. 112 Contrôle des forêts privées... p. 113 Chasse... p. 113 Pêche... p. 113 FONDS DE LA DIRECTION DES EAUX ET FORÊTS... p. 114 Affaires générales et réglementation... p. 114 Administration...p. 114 Gestion des forêts domaniales... p. 118 Chasse et pêche... p. 127 Contrôle des forêts privées... p. 128 Contrôle des forêts hospitalières... p. 128 Iconographie... p. 129 SOUS-SÉRIE 8 M PLAN DE CLASSEMENT... p. 137 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE... p. 138 Organisation et contrôle du commerce... p. 141 Promotion du commerce de l industrie et de l agriculture. Expositions... p. 142 Organismes consultatifs... p. 143 Equipements commerciaux... p. 145 Entreprises commerciales... p. 146 Assurances... p. 146 Foires et marchés... p. 151 Poids et mesures... p. 156 Tourisme... p
207 M - Table des matières SOUS-SÉRIE 9 M PLAN DE CLASSEMENT... p. 163 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE... p. 167 Organisation de l industrie... p. 167 Encouragement à l industrie... p. 167 Protection de l artisanat... p. 167 Chambre des métiers... p. 167 Administration de différents secteurs d activités artisanales et industrielles... p. 168 Brevets d inventions... p. 170 Apprentissage et enseignement technique... p. 170 ANNEXES Tableau des communes concernées par les créations et les changements de dates des foires, marchés et assemblées des départements limitrophes (8 M )... p. 179 Index... p. 187 Table des illustrations... p
ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.
ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale
Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT (1800-1940) T. II Sous-séries 6 M à 10 M TRAVAIL COLLECTIF COORDONNE
Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique
Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10
Caisse Nationale de Mutualité Agricole
Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Archives départementales de l Isère
Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département
ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
La loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre
Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France
Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences
CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie
Répertoire numérique de la sous-série 176 J
C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Agence du patrimoine immatériel de l État
Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE
VIE ASSOCIATIVE ORGANISATION D ACTIVITES FACULTATIVES GESTION DE FONDS DANS LES ECOLES
Office central de la coopération à l école de Seine Saint Denis. 63 allée du colonel Fabien, 93320 Pavillons sous Bois Tel : 08.70.59.93.94 Tel/Fax : 01.48.50.27.10 Mail : [email protected] VIE ASSOCIATIVE
Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx
Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l application de l ordonnance n o 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention
Conseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion
Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo
Répertoire des instruments juridiques nationaux En rapport avec le fonctionnement des ONG en République Démocratique du Congo Par G. KAHASHA ka NASHI Avocat Avec l assistance d une équipe du Cabinet KAHASHA
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.
Statuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
PROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Détail des cultures de l'exploitation en 2007
République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels
République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION
République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN
LOIS. LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L. TITRE I er DISPOSITIONS COMMUNES
LOIS LOI n o 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l économie sociale et solidaire (1) NOR : ERNX1315311L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
L Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
C11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Le droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES
SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)
Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision
La Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?
& L ÉCONOMIE SOCiALE Hors série mars 2010 MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON? La protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique est très souvent synonyme de «mutuelle».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels
L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,
INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné
L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,
Comores. Gestion du domaine privé de l Etat
Gestion du domaine privé de l Etat Arrêté du 12 août 1927 [NB - Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier, de l Etat] Chapitre 1 - Attributions Art.1.- Les
Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
STATUTS le 4 février 2011
STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;
Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage
MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage Les ventes au déballage, quelle que soit leur dénomination (vide-greniers,
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Observatoire des Métiers, Qualifications et Besoins de formation
Observatoire des Métiers, Qualifications et Besoins de formation Secteur Tertiaire 6 ème édition - 2003 Réali sé par la Chambre de Commerce et d Industrie Centre en partenariat avec le pôle ORFE du Groupement
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires
FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 [email protected] Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Niger. Régime général des mutuelles de santé
Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales
Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n 387 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 21 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à l économie sociale
Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Zone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012
Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
www.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.
concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Les Groupements de coopération
Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre
Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).
PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Projet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
La vie en copropriété
UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
