Catalogue des infrastructures de données géographiques françaises (2010)

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1 Catalogue des infrastructures de données géographiques françaises (2010) 5 èmes rencontres des dynamiques régionales en information géographique AFIGéO / EUROGI / esdi-net +

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3 Conception et réalisation Blandine Dewynter Dewynter Conseil Elise Ladurelle - Tikry AFIGÉO 1

4 Sommaire Présentation du catalogue... 4 Cartes d'identité version 2010 Infrastructures de données géographiques nationales Géoportail*... 5 Plate-forme des données géographiques de la zone littorale (Géolittoral)... 6 Système d Information sur l Eau (SIE)... 7 Système d Information sur la Nature et les Paysages (SINP)... 8 Infrastructures de données géographiques régionales Base de Données Urbaines Atelier Parisien d Urbanisme (APUR)... 9 Centre Régional Auvergnat d Information Géographique (CRAIG) Centre Régional de l Information Géographique en Provence-Alpes-Côte d Azur (CRIGE PACA) Centre Régional d Information Géo Spatiale de Midi Pyrénées (CRIGEOS)* Collectivité territoriale de Corse* Comité Régional pour l Information Economique et Sociale (CRIES) en Guyane Commission Information Géographique Coopération pour l Information Géographique en Alsace (CIGAL) Géosite Institut Atlantique d Aménagement du Territoire Poitou-Charentes (IAAT) Mutualisation de l Information Géographique En Picardie (GéoPicardie - MIGEP) Plate-forme d échange de données géographiques en Bourgogne (GéoBourgogne) Plate-forme d'échange de données pour la connaissance des territoires en Bretagne (GéoBretagne) Plate-forme d échange de données géographiques en Midi-Pyrénées (GéoMiP) Plate-forme d échange de données géographiques en région Centre (Géo-Centre) Plate-forme d Echange Géographique, Application des Services de l (PEGASE) Poitou-Charentes.. 22 Plate-forme de l Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) Plate-forme Publique de l Information Géographique (PPIGE) en Nord-Pas de Calais Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Rhône-Alpes (PRODIGE Rhône-Alpes) Portail géomatique régional des Pays de la Loire (GEOPAL) Projet Collectivités en région Limousin* Serveur Régional FIBOIS Alsace (Ser.FA) Service de la Géomatique et de la Télédétection de Nouvelle-Calédonie Système d Information Géographique de la Loire (SIGLOIRE) Système d Information Géographique de Martinique (SIG 972) Système d Information Géographique des Pyrénées (SIG Pyrénées) de l APEM Système d Information Géographique du Réseau de l en Limousin (SIGREEL) Système d Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) Conférence du Rhin supérieur Système d Information Géographique et d Analyse de L Environnement (SIGALE ) Nord-Pas de Calais 35 Système d Informations Partagées pour la gestion forestière régionale en Lorraine (SInPa Lorraine) Systèmes d Informations Géographiques en Languedoc-Roussillon (SIG L-R)

5 Infrastructures de données géographiques départementales Banque de données territoriales du Gers Centre de ressources en géomatique, Infrastructure de données géographiques de Vendée (GéoVendée) Comité Départemental de l Information Géographique du Var (CDIG du Var) IGECOM 40 Agence Départementale d Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL)* Portail cartographique des collectivités du Jura (GéoJura) du Syndicat Intercommunal d'electricité et d'equipement Collectif du Jura (SIDEC) Système d Information Géographique du Loiret (GéoLoiret) Cartes d'identité version 2008 Infrastructures de données géographiques nationales Cartorisque Groupement d Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol) Observatoire du littoral Infrastructures de données géographiques régionales Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Basse- Normandie (PRODIGE Basse-Normandie) Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Haute- Normandie (PRODIGE Haute-Normandie) Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Picardie (PRODIGE Picardie) Pôle Géomatique Normand (PGN) Système d Information Géographique de l en Ile-de-France (SIGERIF) Infrastructures de données géographiques départementales Capnet 79 Carrefour des acteurs publics des Deux-Sèvres Géoservices du Calvados Plate-forme d échange de données géographiques du Syndicat Informatique de Charente-Maritime (GéoPlateforme 17) Plate-forme départementale dédiée à l information territoriale du Loir-et-Cher (PILOTE41) Réseau d Information et de Services (RIS) de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie (RGD 73-74) Système Commun d Information Géographique (SCIG) des Services de l dans la Manche Système d Information Géographique de la Manche (SIG ) Glossaire

6 Présentation du catalogue Depuis cinq ans, l (AFIGéO) organise des rencontres ouvertes à l ensemble des acteurs français qui œuvrent pour la mutualisation de l information géographique sur leur territoire. Ce rendez-vous annuel est l occasion de faire le bilan des dynamiques qu ils impulsent au niveau national, régional et départemental : leurs partenaires, leurs projets, leurs perspectives Progressivement, ces dynamiques de mutualisation évoluent vers des «arrangements formels dont le but est d accroître l accès et la disponibilité des données géographiques sur une zone déterminée» et visent «l intégration et l harmonisation des données provenant de différents détenteurs et producteurs de données» (Cf. Méthodologie d évaluation des IDG, EUROGI). Ces «Infrastructures de Données Géographiques» (IDG autrement appelées «plates-formes d échange et de partage de l information géographie» ; «infrastructures de Données Spatiales» ) n en sont pas toutes au même stade d évolution mais l AFIGéO souhaite valoriser toutes ces dynamiques, quelles qu elles soient. Formelles ou en cours de formalisation, avec ou sans statut propre, ouvertes ou non au grand public, elles soutiennent toutes l esprit de mutualisation et de mise en réseau des acteurs français de la géomatique. Avec le projet européen esdi-net + / EUROGI (European Umbrella Organisation for Geographic Information), l AFIGéO a identifié, enquêté et analysé un échantillon de 49 IDG françaises intervenant à différents échelons territoriaux (Cf. Observatoire des Infrastructures de Données Géographiques Françaises, AFIGéO ). Au regard de l évolution rapide de ces plates-formes, une mise à jour des «cartes d identité», présentant leurs missions, leurs ressources a été entreprise grâce à l implication des représentants de plateformes. Les «cartes d identité» ont ainsi été actualisées, certains champs ont été précisés. Trois nouveaux champs («Choix technique du support de la plateforme», «Géoservices», ) ont été rajouté. A l occasion des 5èmes rencontres des dynamiques régionales en information géographique, l AFIGéO est heureuse de présenter le catalogue des IDG mis à jour. 54 cartes d identité sont ainsi présentées sous forme de Catalogue des Infrastructures de Données Géographiques Françaises (2010). (34 ont été mises à jour en 2010, 5 sont nouvellement intégrées et repérables par le symbole suivant (*), et 15 sont présentées dans leur version 2008). Afin de faciliter la découverte de ce document, les IDG ont été classées par échelon territorial et par ordre alphabétique ; les sigles et abréviations ont été développés dans le glossaire ; certains passages ont été raccourcis ; d autres ont été harmonisés Nous remercions les IDG qui ont participé à cet exercice et espérons avoir conservé au mieux leurs singularités. A l avenir, nous comptons sur vous pour que les données de ces IDG soient actualisées ; pour que de nouvelles infrastructures de données géographiques soient référencées ; pour que nous poursuivions, ensemble, la promotion de l information géographique française et européenne. Bonnes rencontres! 4

7 Géoportail * Mission Ressources humaines France Site de service public, outil de référence pour l'accès aux données géographiques publiques pour les citoyens, les services de l'état, les collectivités publiques et les entreprises. Il permet le catalogage de données, la visualisation en ligne des bases de données de référence de l IGN et de celles des partenaires en 2D et en 3D, la co-visualisation et le téléchargement de données. Son API fournit des éléments de programmation simple permettant de faire «venir» le Géoportail et ses couches dans son propre site. Il a vocation à être au cœur de l infrastructure concrétisant l implémentation française de la directive européenne INSPIRE et à faire le lien avec les services en ligne proposés aux citoyens par les administrations publiques dès lors qu il est fait appel à des données localisées. Sans statut propre. La maîtrise d ouvrage est exercée par le MEEDDM. La maitrise d œuvre est exercée par le BRGM et l IGN. Fonctionnement : (MEEDDM) Investissement : IGN 17 équivalents temps plein Lancé sous l égide de la DGME, inauguré par le chef de l état en 2006, le Géoportail repose sur une charte cosignée par les ministres chargés de l Equipement, de l Agriculture et de l Environnement. Le Géoportail attire plus d un million de visiteurs par mois Les partenaires du Géoportail sont essentiellement l (MEEDDM, MEN, politique de la ville ), ses établissements publics (BRGM, CNES, Conservatoire du littoral, EHESS, IFN, IFREMER, IGN, INA, Météo France, MNHN, Monuments nationaux, SHOM ), des associations (parcs et jardins, fédération des parcs naturels régionaux), des collectivités locales (Montbéliard), des entreprises (Spot Image, Vectuel, Planet Observer) et des entités étrangères (canton de Genève, infrastructure de données géographiques espagnole, Agence européenne de l environnement). A fin mars 2010, 46 couches de référence IGN et 34 couches partenaires sont disponibles en visualisation sur le Géoportail. On dénombre contrats actifs d utilisation de l API ( ouverts par des associations et des particuliers, des ministères et leurs services, des collectivités territoriales et des entreprises, en France et à l étranger. Charte du Géoportail et conventions partenaires Support technique OpenSource (J2EE et OpenLayer) Géo services d avancement Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) Service de téléchargement (http...) RICHARD Didier - [email protected] 5

8 Plate-forme des données géographiques de la zone littorale (Géolittoral) France Mettre à disposition des données à grande échelle dont principalement l orthophotographie littorale, libre de droit, et utilisable pour toutes applications par lien interopérable ainsi que, par exemple, des données d occupation du sol à grande échelle. Ce site contient également des espaces collaboratifs dans lesquels des projets et études sur le littoral et la mer sont menés comme par exemple la planification des énergies marines renouvelables ou la future ortho littorale Devenir le portail d accès à l information géographique de précision sur la zone littorale (terre et mer) et offrir les liens avec tous les sites comparables touchant à l information géographique sur le littoral. Aucun statut propre MEEDDM Ressources humaines 2 équivalents temps plein Mesures prises par le Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire du 28 février 2000 : Création d une orthophotographie libre de droit Mise en place d un SIG interministériel Répondre aux recommandations du rapport relatif au schéma d organisation des dispositifs de recueil de données et d observation sur le littoral, établi en 2006 sous la coordination de Mme Bersani du Conseil Général des Ponts et Chaussées Eté 2007 Support technique Géo services Maîtrise d'ouvrage : Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature (MEEDDM) Maîtrise d œuvre : CETE Normandie Centre Hébergement : CETE Sud-Ouest -- Mapserver pour la cartographie et SPIP pour le site internet Service de catalogage (Adélie et géocatalogue national) Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS ) service de téléchargement (FTP...) VIGNE Pierre - [email protected] 6

9 Système d Information sur l Eau (SIE) Ressources humaines France Le système d'information sur l'eau vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, conformément à l'article L213-2 du code de l'environnement. La vérification de conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l eau, par les autorités nationales et communautaires ; L analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l évaluation de l état des eaux, par les autorités de bassin et les services locaux, sur la base d une connaissance objective de l état des milieux et des usages ; L évaluation de l efficacité et de l efficience des politiques publiques ; L aide à la décision, notamment pour l'exercice de la police de l eau, la définition des programmes de mesures et la prise en compte des risques liés à l'eau ; L information du public ; La fourniture des données nécessaires à d'autres systèmes d'information ; La contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes de recherche appliquée et à la connaissance. Coordination technique et mise en place du SIE confiées à l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques. Référentiel technique institué par décret. Redevances d usagers de l eau et budget de l (MEEDDM) Pilotage stratégique : Direction de l Eau et de la Biodiversité (MEEDDM) Coordination technique nationale : ONEMA Animation bassin : Agences et Offices de l eau, DREAL de bassin Art. L213-2, R , D du code de l environnement 2003 Support technique Géo services MEEDDM (DGALN/DEB, DGPR, CGDD/SOeS) / MAAP (DGPAAT et DGAL)/ Ministère de la Santé (DGS) et leurs services déconcentrés (DREAL, DRAAF, ARS,DDT) Agences de l eau Offices de l Eau des DOM Organismes techniques et scientifiques (BRGM, Cemagref, Ineris, Ifremer, LNE ) Office International de l eau Schéma national des données sur l eau (SNDE) institué par Décret du 11 décembre 2009 D une manière générale Open source, mais variable en fonction des partenaires Service de catalogage (Geonetwork) Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) ONEMA/DCIE - [email protected] 7

10 Système d Information sur la Nature et les Paysages (SINP) France Ressources humaines Structurer les connaissances sur la biodiversité et la diversité des paysages Faciliter la mobilisation des connaissances sur la biodiversité et les paysages pour : élaborer et évaluer les politiques publiques ; l impact des plans, programmes et projets ; mettre à disposition du citoyen une information suffisante pour permettre le débat ; permettre de faire les rapportages correspondants aux engagements européens et nationaux. Elaboration et mise en œuvre : au sein de la stratégie nationale pour la biodiversité ; dans un cadre partenarial et de mise en ouvre régionale ; avec une gouvernance transparente et partagée ; fondée sur des principes scientifiques et de qualité. Pilotage assuré par le MEEDDM MEEDDM et adhérents Février 2007 Support technique Géo services Mise en œuvre du projet : Direction de l Eau et de la Biodiversité (DEB) Animation régionale : DREAL Animation nationale : SOeS (CGDD) et Cemagref 3 ETP : 1 pour la DEB, 1 pour le SOeS du CGDD et 1 pour le Cemagref Protocole du SINP diffusé par circulaire aux Préfets (DIREN) et publié au Bulletin Officiel du MEDAD-Ecologie (aujourd hui MEEDDM) du 30 août 2007 Démarche partenariale pilotée par la DEB Mise en œuvre opérationnelle au niveau régional par les DIREN en coopération avec les collectivités, les parcs naturels régionaux Adhérents (ayants droits) : DIREN et organismes publics ou privés (associations ) Protocole du SINP Possibilité de définir une charte régionale Open Source : utilisation de plusieurs outils informatiques le catalogue des données : l inventaire des dispositifs de collecte nature et paysage (IDCNP)( ) l outil de visualisation et téléchargement de données géographiques : Carmen ( Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP..) M. ou Mme le Chef de projet du SINP - [email protected] 8

11 Base de Données Urbaines Atelier Parisien d Urbanisme (APUR) Ressources humaines Support technique Géo services Ile-de-France Consolider, sur l'agglomération centrale, un socle de données de référence afin de mieux connaître le territoire et appuyer les études urbaines, aujourd hui à l'îlot et à la voie ; à cours terme au bâti et à la parcelle de propriété foncière comme c est le cas sur Paris. Mettre à disposition des données, notamment pour les partenaires institutionnels Association loi de 1901 (formée exclusivement d institutions publiques) APUR sur subvention des membres (Ville de Paris,, CR, CAF de Paris, CCI de Paris, RATP, EPA ORSA) Entretien des bases de données, production et mise à disposition des données : 6 à 7 équivalents temps plein Partenariat historique associant l APUR, l IAURIF et l INSEE Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui spécifie, dans ses missions prioritaires, la mission d observation urbaine : constitution d un fond de plan des îlots sur Paris (1979) puis sur l agglomération centrale ( ) 1989 : création d une base de données à la parcelle et à l adresse sur Paris : nouvelle modélisation des données, recalage général de la géométrie ilots/equipements pour une précision topographique du 1/500 ème au 1/2000 ème ;création d un référentiel équipements ponctuels : extension progressive de la base de données au niveau parcellaire et bâti sur les départements limitrophes (en fonction des conventionnements avec les CG) 4 Départements : Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis Brigade des Sapeurs Pompiers (Préfecture de Police) Inspection Générale des Carrières INSEE Région Ile-de-France EPA ORSA Conventions avec échanges de données Clients «lourds» gamme ESRI (ArcGIS, ArcSDE/Oracle) pour la gestion et la mise à jour des données Diffusion des données en interne (ArcGIS Serveur) par le biais de clients légers Flex. Développements dérivés autour du programme Arcopole d ESRI (en cours de refonte) BEAUREGARD Alain (Responsable de la base de données de référence) ROYNARD Pascale (Responsable de la diffusion des données SIG) 9

12 Centre Régional Auvergnat d Information Géographique (CRAIG) Auvergne Développer la production de données géographiques, faciliter leurs échanges entre les différents acteurs publics et moderniser les méthodes de travail Favoriser la connaissance, la diffusion et l usage de l information géographique Coordonner la production, l acquisition et la diffusion de données géographiques de références Organiser la mise en place de communautés thématiques en lien avec les politiques territoriales afin de favoriser les approches mutualisées Développer la culture de l information géographique en organisant des sessions d'information et de formation Assurer l accompagnement des utilisateurs en proposant un appui technique ou méthodologique et des sessions d'information Service de VetAgro Sup - Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CPER (2,8 M ) - et Région o (25%) o Conseil régional (25%) o Conseils généraux (10%) o Agglomérations (10%) o FEDER (30%) Ressources humaines 3 équivalents temps plein Support technique Géo services : Contrat de Projet Région Convention Cadre /Région/Département : phase de préfiguration du Pole Géomatique Régional Auvergnat 2007 :création du CRAIG Préfecture de Région Auvergne Conseil régional d Auvergne Conseils généraux (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire) Agglomérations (Montluçon, Moulins, Vichy Val d Allier, Puy-en-Velay) Acte d engagement pour les bénéficiaires (Accès gratuit des données aux acteurs publics) Open source CMS Drupal Visionneuse de données - Mapfish Catalogue de données - Geosource Service de catalogage de données Service de visualisation de données Services WMS Service de téléchargement et de commande Equipe du CRAIG [email protected] 10

13 Centre Régional de l Information Géographique en Provence-Alpes-Côte d Azur (CRIGE PACA) Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA) Développer et organiser la production, l'utilisation et le partage de l'ig en région Mutualiser l acquisition et la production de données de référence Coordonner la production de données thématiques échangeables Permettre l'accès aux données sur un géoportail régional interopérable Animer et développer un réseau régional géomatique Assurer une veille géomatique Articuler les initiatives locales avec les politiques nationales et européennes Association loi de 1901 (29/11/2002) Budget de fonctionnement 2008 : 620 K Financement : Contrat de Projet Région (10,7 M ) volet TIC Mesures de soutien à l'ig hors CPER dans le cadre des politiques régionales Mobilisation de crédits européens (FEDER) Ressources humaines 8 ETP en 2010 (dont 3 techniciens, 2 animateurs, 1 chargé de projets Europe) Support technique Géo services : Politique volontariste et partenariale de la Région, de l' et des 6 Départements 1994 : signature de la première convention d'acquisition «mutualisée» d'une base de données géographiques (BDCarto ) entre le «groupement des utilisateurs» de la région et l'institut Géographique National 2000 : inscription, dans le Contrat de Plan -Région , de 3 mesures consacrées au développement de l'information géographique en région PACA 2003 : démarrage opérationnel de la structure CRIGE-PACA Région et Départements Services déconcentrés de l', établissements publics Établissements Publics de Coopération Intercommunale, pays, communes, Structures d'enseignement et de recherche (écoles, collèges, lycées, universités) Chambres consulaires Associations sans but lucratif Accès gratuit aux bases de données pour tous les services publics et parapublics de la région via un extranet Engagement de l'usager : respect des conditions d'utilisation des données et adhésion aux principes de la politique géomatique régionale Traçabilité des usagers et des usages pour les référentiels et les données métiers Accès gratuit aux ressources techniques du CRIGE (hot-line, documentation, réunions, séminaires ) Open source (Géosource, PostGRESQL/PostGIS, GDAL/OGR, Mapserver, TYPO3) Services de catalogage, de visualisation / navigation, de téléchargement Services de co-visualisation (WMS, WFS...) dans la tranche conditionnelle du marché ARCHIAS Christine - [email protected] 11

14 Centre Régional d Information Géo Spatiale de Midi Pyrénées (CRIGEOS)* Mission Ressources humaines Midi-Pyrénées L IDS Midi-Pyrénées ( a été créée par la CCI du Gers et la Région Midi-Pyrénées dans le cadre du projet européen interrégional GRISI ( Après la fin de GRISI, l IDS Midi-Pyrénées a été reprise dans le cadre de l étude de préfiguration du futur Centre Régional d Information Géospatiale (CRIGEOS) Midi-Pyrénées (phase de préfiguration en cours). Elle devra constituer la composante technologique du futur CRIGEOS Midi-Pyrénées. Faciliter la ré-utilisation et la création de données géographiques grâce à des services en ligne selon les normes de mise en œuvre d INSPIRE et les standards les plus utilisés en matière d information géographique (OGC, ISO) : géocatalogue, viewer, serveur WMS, WCS, WFS, etc Participer à la diffusion d information sur INSPIRE, sur les technologies liées à la mise en œuvre d IDS et sur les bénéfices de l approche IDS. Concevoir, impulser, coordonner des projets d application de la géomatique Le statut juridique n est pas encore définitif. Dans la phase de création, l IDS a été financé par le FEDER (programme INTERREG IIIC), la Région Midi-Pyrénées et la CCI du Gers. Dans le cadre de la préfiguration du CRIGEOS Midi-Pyrénées, l IDS est financé par la Région Midi-Pyrénées, l, l Ordre Régional de Géomètres-Experts, cinq Conseil Généraux de la Région, 3 Communautés de Communes, L assemblée Pyrénéenne d Economie Montagnarde et la CCI du Gers. Le rendu de l étude de préfiguration devra proposer un modèle pour le futur basé sur un partenariat large, ouvert aux secteurs public et privé. L étude de préfiguration du CRIGEOS Midi-Pyrénées est conduite par 10 personnes géomaticiens du pôle géomatique de la CCI du Gers Le comité de pilotage compte 13 membres représentants de l, la Région et des départements de Midi-Pyrénées et d autres collectivités Mise à jour : Support technique Géo services d avancement Depuis juin 2009 : 13 partenaires régionaux financent le développement du CRIGEOS Intranet de travail collaboratif, et Comité de pilotage Open Source (GeoNetwork) Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP,...) L IDS est opérationnelle du point de vue technique. Son financement et sa coordination seront complétés en 2010 suite à l étude de préfiguration du CRIGEOS. (version en développement) - DEBORD Michel - [email protected] 12

15 Collectivité territoriale de Corse* Mission Corse Mission régionale d animation, de structuration et de mutualisation de l information géographique Acheter des fonds cartographiques en licence étendue pour l ensemble des collectivités Créer et diffuser des données métiers Mettre en place des systèmes d information (routier, enseignement professionnel ) Former et animer un réseau de partenaires SIG Mission SIG : Direction Générale des Services de la Collectivité Territoriale de Corse. Mission transversale de la Région Corse Europe : 50 % CPER : 25% Autres Ressources humaines 2 équivalents temps plein support technique Géo services : d avancement État et services déconcentrés Collectivités territoriales (toutes les échelles du territoire) Établissements publics Centres d enseignement et de recherche, université Entreprises : projets avec les concessionnaires Associations : ARF --- Propriétaire (ESRI. Ela - Enterprise License agreement : licence étendue de logiciels) Service de catalogage (en cours) Service de visualisation / navigation (en intranet) --- PINELLI Laurence - [email protected] 13

16 Comité Régional pour l Information Economique et Sociale (CRIES) en Guyane Commission Information Géographique Ressources humaines Support technique Géo services Guyane Fédérer les acteurs autour d une stratégie d équipement en SIG par le partage et la mutualisation de donnée en Guyane Inventorier les données disponibles Favoriser une dynamique d échange de données Mener des actions de communication, de sensibilisation et de formation auprès des décideurs Organiser des colloques associant collectivités, services de l, organismes de formation, associations, bureaux d études Convention entre le Préfet et le Président de région / Région 1 Président 1 Rapporteur de commission Mis en place conjointement par l' et la Région Guyane Mars 2004 : création du CRIES, organe consultatif placé sous la direction du Président de Région et du Préfet 2005 : mise en place de la Commission Information Géographique Présidence : Agence Régionale d Urbanisme et d Aménagement de Guyane Rapporteur : Direction Départementale de l Equipement de Guyane : collectivités territoriales (CR, CG), EPCI, services de l, syndicats mixtes, chambres consulaires, organismes de recherche, EPIC, agence d urbanisme, associations, INSEE, IEDOM Convention Open source Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) En développement RUELLE Boris - [email protected] 14

17 Coopération pour l Information Géographique en Alsace (CIGAL) Ressources humaines Support technique Géo services Alsace Optimiser la performance des territoires en développant et en améliorant l utilisation des SIG au sein des organismes publics Réaliser des économies d échelle en mobilisant des moyens techniques, humains et financiers sur des projets concrets et précis Promouvoir l échange, la mutualisation et la réutilisation : - des données géographiques - des méthodes et des techniques - des connaissances et des savoir-faire Développer une culture et une utilisation commune des SIG et donner l accès de ces systèmes et de nouveaux services à des tiers qui n en ont pas les moyens Aucun statut propre Financement du fonctionnement (équivalent temps plein, hébergement, site Internet, etc.) : membres fondateurs (CR et CG principalement) Financement des projets : par les partenaires, en fonction de leur intérêt (tour de table), et subventions extérieures (Europe, etc.) Chargé de mission pour l animation du réseau : 1 équivalent temps plein Temps de travail investi par les partenaires sur les différents projets : convention cadre : convention cadre 2002 : signature de la première convention cadre entre les membres fondateurs Le partenariat CIGAL est ouvert à l ensemble des autorités publiques alsaciennes : Membres fondateurs : Conseil Régional d Alsace, Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Haut Rhin (68), Mulhouse Alsace Agglomération, Communautés d'agglomération de Colmar, Communauté Urbaine de Strasbourg ; adhérents (signature de l adhésion à la convention cadre CIGAL) : Parcs Naturels Régionaux, Chambres d Agriculture du Haut-Rhin, agences d urbanisme, associations, BRGM, ONF, etc. (cf. liste sur le site internet CIGAL) ; associés : DREAL, agence de l Eau, etc. Convention cadre entre les membres fondateurs Signature de l acte d adhésion CIGAL pour les partenaires Le principe d utiliser une solution libre (Open source) a été acté par les partenaires. Une étude est en cours sur ce point : le choix final de la solution n a cependant pas été arrêté. Service de catalogage Étude en cours pour le service de visualisation / navigation Étude en cours pour le Service de co-visualisation (WMS, WFS...) Étude en cours pour le service de téléchargement (FTP...) Démarche opérationnelle Plateforme en cours de développement RYCKELYNCK Guillaume - [email protected] 15

18 Géosite Institut Atlantique d Aménagement du Territoire Poitou-Charentes (IAAT) Poitou-Charentes Simplifier la diffusion de la donnée géographique et de l information Faciliter l'accès à l'information géographique ainsi que son usage Faciliter l usage de l information géographique Mutualiser les coûts d acquisition et de mise en œuvre des données Régie à personnalité morale et à autonomie financière Région Ressources humaines Information géographique : entre 5 et 10% d 1 équivalent temps plein (sur 19 salariés) Lettre de mission signée par la Présidente de Région 2005 Support technique Géo services Région Associations régionales Producteurs Aucun mécanisme propre à Géosite (convention entre l IAAT et ses partenaires) Serveur LINUX développement PHP Service de catalogage (figé, pas de requête ni de stockage en BD) Service de téléchargement : https (téléchargement de fichiers) CAPELLI Emmanuel - [email protected] 16

19 Mutualisation de l Information Géographique En Picardie (GéoPicardie- MIGEP) Picardie Permettre un développement cohérent des données géographiques à l échelle régionale Mettre en place une plate-forme -Région-Départements : Mutualisation de l Information Géographique En Picardie (MIGEP) Permettre un développement cohérent des données géographiques à l échelle régionale Disposer d un catalogue régional de données Créer un pot commun de données Mutualiser les coûts d acquisition Réaliser un annuaire des divers acteurs Organiser des réunions d information (partage de pratique ) Aucun statut propre FEDER, Région, Département Par projet (conventions de groupement de commande ) Ressources humaines Volontariat des membres Support technique Géo services Comité de pilotage -Région-Départements 2006 : lancement informel 2008 : signature de la convention cadre Conseil Régional de Picardie Les 3 Conseils Généraux de la région : Aisne, Oise et Somme : SGAR, DREAL Acteurs publics : SDIS 02, SDIS 60, SDIS 80, Conservatoire des Sites Naturels de Picardie, PNR Oise Pays de France, Agence d urbanisme du grand Amiénois, Agence d urbanisme Oise la Vallée, EPF de l Oise, projet de PNR de Picardie Maritime. Convention Choix d une solution Open Source mutualisée à l échelle nationale Etude des solutions PRODIGE et GéOrchestra Liés au choix de la plate-forme : Service de catalogage (prévu) Service de visualisation / navigation (prévu) Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (prévu) service de téléchargement (FTP...)(prévu) En développement -- ANSARD Cédric - Conseil régional de Picardie - [email protected] 17

20 Plate-forme d échange de données géographiques en Bourgogne (GéoBourgogne) Ressources humaines Bourgogne Partager des informations géographiques entre entités publiques bourguignonnes et développer l usage de l information géographique Identifier les acteurs et leurs données et faciliter l accès à ces dernières Promouvoir et partager l information géographique Standardiser les données produites Réduire la dépense publique grâce à l achat groupé de données de référence Rendre interopérables les systèmes existants Aucun statut propre, réseau informel Actions portées, pour l'instant, par le GIP e-bourgogne et par un groupement de commande /Région A terme, intégration possible du projet GéoBourgogne dans e-bourgogne Contrat de Projet Région : (1,5 M ), Région (1,5 M ) Union Européenne : FEDER (1,5 M ) 2,5 équivalents temps plein : 1 animateur 1,5 équivalents temps plein réparti sur 5 personnes Signature du CPER et du Programme FEDER 2007 Support technique : Les signataires de la charte, au nombre de 60 (80 avec les services de l'), sont identifiés sur le site Internet : Charte de partenariat Assistance à maîtrise d ouvrage en cours sur la création du portail Géo services : -- En développement MINGOT Peggy - [email protected] - [email protected] 18

21 Plate-forme d'échange de données pour la connaissance des territoires en Bretagne (GéoBretagne) Ressources humaines Support technique Géo services Bretagne Plate-forme d'échange de données pour la connaissance des territoires en Bretagne A l échelon régional et local : Réaliser des économies d échelle (acquisition groupée, partage d informations) Aider à la décision publique Accéder rapidement à une liste d informations exhaustives Avoir des données de qualité pour l amélioration de la connaissance du territoire A l échelon européen. Pour se préparer à la Directive INSPIRE : Se doter de politiques de diffusion de données S organiser entre acteurs publics pour se recentrer autour des données liées aux domaines de compétences Fédérer, partager et mutualiser l information Aucun statut propre Contrat de Projet Région : (1 M ), Région (1 M ) Union Européenne : FEDER (1 M ) 3 équivalents temps plein en 2010 Correspondants techniques chez les partenaires 12 avril 2007 : signature du CPER 30 avril 2008 : signature de la charte partenariale 2004 :() lancement du Programme d Action Stratégique de l en Région 2005 :(Région) lancement du comité technique régional SIG, animation de réseaux 20 avril 2007 : mise en service de la version 1 de GéoBretagne Septembre 2010 : mise en service de la version 2 de GéoBretagne Signataires de la charte d adhésion à GéoBretagne : Côté : Préfecture de région Bretagne, Préfectures de département, Rectorat, Trésorerie générale Côté collectivités : Régions, 3 Conseils généraux (22, 29 et 35), 4 SDIS, 4 agglomérations, 3 Pays, 4 Communautés de communes Autres : établissements publics, GIP, syndicats mixtes, agences d urbanisme, chambres consulaires, associations, voire sociétés privées sur des missions de service public Charte de partenariat Open source : GeOrchestra Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) Service d extraction de données Service d administration de données et métadonnées (V1 : disponible ; V2 en développement) VINSONNEAU Lydie (Région Bretagne) - [email protected] JULES Patrick (DREAL)- [email protected] 19

22 Plate-forme d échange de données géographiques en Midi-Pyrénées (GéoMiP) Midi-Pyrénées Partager une culture commune sur l analyse des territoires (au niveau régional et au niveau départemental) Définir des enjeux convergents entre les administrations sur les territoires Disposer d un outil de veille territoriale Promouvoir les échanges de données inter services Cartographie statistique à la commune; téléchargement des données Aucun statut propre : intégré à 2 administrations DREAL et DRAAF Financement : DREAL et DRAAF (anciennement DRE, DRAF et DIREN) Montant initial : coût annuel moyen (5 ans) = (serveur, mise à jour, maintenance) Ressources humaines 1 équivalent temps plein Support technique Géo services 2001 : mise en place du groupe de travail de techniciens SIG sur l'échange de données 2003 : mise en place d'un comité de pilotage avec 2 axes : création d'un outil (GéoMiP) et partage des cultures sur l'aménagement du territoire 2005 : ouverture du site Services déconcentrés de l : DREAL et DRAAF, élargis aux Directions Départementales des Territoires Ouverture aux 8 Préfectures et autres Directions Régionales de Midi-Pyrénées (nov. 2007) Convention entre les 3 partenaires à l origine de GéoMiP : DRE, DRAF et DIREN Propriétaire : géoclip service de visualisation (cartographie) service de téléchargement (données statistiques) LEROY François - [email protected] 20

23 Plateforme d échange de données géographiques en région Centre (Géo-Centre) Centre Développer une plate-forme géomatique d échange de données en veillant à respecter un cadre commun de cohérence et d interopérabilité aux initiatives existantes et futures Développer la mutualisation, le partage des informations existantes et l échange de données entre les partenaires de la Région Centre (Services de l et collectivités) Favoriser le développement de l'information géographique en développant des plateformes départementales si nécessaire Mettre en place des groupe de travail communs aux acteurs (INSPIRE, PLU...) Porté par le GIP RECIA Contrat de Projet Région et fonds européens FEDER GIP RECIA Ressources humaines 1 ETP au GIP RECIA ; 1 ETP ( / Région) Support technique Géo services Le Préfet de région souhaite disposer d un état des lieux de la géomatique dans ses services déconcentrés La Région est intéressée par la thématique et souhaite y associer les Départements Fin 2008 : fin de l étude d opportunité et de faisabilité 2009 mi 2010 : constitution du partenariat Mi -2010: mise en œuvre technique de la plateforme Préfecture de région et services déconcentrés Conseil régional Conseils généraux Un comité de pilotage (/Région/GIP RECIA) Un comité technique (/Région/GIP RECIA/BRGM/un référent par département des CG et des services de l )) Pour les Conseils généraux adhésions au GIP RECIA pour bénéficier des services du GIP Une charte d adhésion (courant 2010)? Open Source : PRODIGE Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) (en phase de démarrage) -- COURTOT Marie-France (Conseil régional) - PLOTTON Muriel (SGAR) FLORET Olivier (GIP RECIA) - (à partir du 1er juin 2010) 21

24 Plate-forme d Echange Géographique, Application des Services de l (PEGASE) en Poitou-Charentes Poitou-Charentes Partage de l information géographique de l par la mise en place d une plateforme régionale, interdépartementale et interservices d échanges Améliorer la réalisation des missions de service public et disposer d un outil d aide à la décision performant dans les domaines de compétence de l et en priorité : risques, eau, patrimoine, territoires, organisation administrative, démographie Coproduire et croiser les données géographiques Cataloguer, entreposer et télécharger des données Mettre à disposition de la cartographie en ligne Assurer l acquisition mutualisée et la diffusion de référentiels Favoriser les échanges d expériences et la mutualisation de compétences Sans statut propre (services de l ) Co-financement Ressources humaines 4 ETP Support technique Géo services Décision du Comité à l administration régionale de janvier 2009 Lettres de mission aux personnes ressources du projet Circulaire PRODIGE du 24 octobre : ingénierie du projet 2009 : réalisation technique 2010 : ouverture et montée en charge Animation : Préfecture de région Coordination technique : DREAL : services et établissements publics de l et tiers autorisés (SDIS) Signature d une charte d adhésion Open source (Progiciel PRODIGE) Catalogage Visualisation / navigation Co-visualisation Téléchargement BARON C. - SGAR - [email protected] LEBOURG M.-N.- DREAL - [email protected] 22

25 Plate-forme de l Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) Aquitaine Mettre en place et animer une dynamique d échange de l information via une plateforme d échange de données afin de répondre aux besoins de la sphère publique, parapublique et associative en Aquitaine : Mutualiser des achats de données Mettre à disposition ces données notamment via un Extranet Elaborer un catalogue de données géoréférencées en Aquitaine Animer et accompagner la mise œuvre de la dynamique (groupes de travail) Faciliter l interopérabilité entre services (utilisation des mêmes référentiels) Impulser une dynamique d échanges d informations géographiques sur la région dans un contexte d économie d argent public Le développement de ces moyens s inscrit dans la continuité de l action du GIP Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi) qui, par la production de cartographie, a développé un service d aide à la décision publique en répondant aux missions de prévention, prévision et protection des milieux dans le cadre du développement durable et de la gestion des risques. Groupement d Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi) Budget global de 7.3 M : 40 % FEDER, 30 % Région, 30 % autofinancement par les membres du GIP ATGeRi (particulièrement les SDIS) Ressources humaines Direction, technique, administratif : 14 personnes Support technique Partenariat, Conseil Régional d Aquitaine, SDIS, associations de DFCI, ONF 2005 : GIP ATGeRi 2009 : PIGMA Membres du GIP ATGeRi : : MAAP, MIOMCT et MEEDDM, Conseil Régional d Aquitaine, SDIS : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées Atlantiques, Association Régionale de DFCI et Unions Départementales des Associations Syndicales Autorisées de DFCI, ONF Autres partenaires PIGMA, non membres du GIP ATGeRi : et services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires, laboratoires, centres d enseignements et de recherche, associations Conventions de partenariat de mise à disposition de données numériques Open Source Géo services (version 1) Services opérationnels : catalogage, visualisation et navigation Services en prévision : co-visualisation, extraction et téléchargements MACE Pierre - [email protected] 23

26 Plate-forme Publique de l Information Géographique (PPIGE) en Nord-Pas de Calais Ressources humaines Support technique Nord -Pas de Calais Permettre au plus grand nombre d accéder à la consultation d IG et aux organismes ayant droit de télécharger un tronc commun de données de référence homogènes Favoriser la diffusion de l IG en mettant à disposition les bases de données, support aux échanges, et en développant ces échanges via des pôles métier thématiques Favoriser les échanges et faciliter le travail des partenaires privés qui assistent les organismes publics dans la conduite des politiques d aménagement du territoire Etablissement Public Foncier (EPF) du Nord-Pas de Calais EPIC de l Budget global de 3,178 M ( ) : FNADT : 1,128 M FEDER : 0,76 M EPF : 0,55 M Région : 0,74 M Financement dans le cadre du CPER (2007): : 40 K Région : 30 K Département Pas-de-Calais : 25 K 2 équivalents temps plein : 1 assistant administratif et technique (1/2 temps) 1 chargée de gestion (1 temps plein) 1 responsable (1/2 temps) Partenariat intra-régional /Région avec désignation de l EPF comme maître d ouvrage 2005 : l EPF Nord-Pas de Calais est missionné par le partenariat / Région pour mener à bien le projet PPIGE dont il devient le maître d ouvrage 18 décembre 2006 : ouverture du site internet Préfecture de région Conseil Régional Nord-Pas de Calais Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais Chambre d agriculture SDIS Agence de l eau Artois Picardie Protocole de partenariat Open Source (mapserver, openlayer, gdal/ogr, drupal, postgre/postgis) Géo services Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) (en phase 2) HEROGUER Philippe - [email protected] 24

27 Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Rhône-Alpes (PRODIGE Rhône-Alpes) Ressources humaines Support technique Géo services Rhône-Alpes Disposer d'un patrimoine régional de données cohérent et opérationnel venant nourrir les outils d'aide à la décision pour évaluer et mettre en œuvre les politiques publiques, voire la gestion de crise Développer le partage de données entre les services de l' et établissements publics en région (niveau régional et départemental) Assurer un rôle d'animation et de coordination des services Cataloguer, entreposer, partager et diffuser les données Assurer l acquisition mutualisée et la diffusion de référentiels Proposer une cartographie en ligne Favoriser les échanges d expériences et la mutualisation Coproduire des données Aucun statut propre Fonctionnement : l via 15 membres (8 départements et 7 services régionaux) Investissement : - Développement V1 en région Rhône-Alpes (150 K TTC) : cession sur provision et rétablissement de crédits. Développement V2 en région Pays de la Loire - Hébergement (19 K ) : groupement de commande ( ) 1 animateur coordonateur régional (SGAR) 1 chef de projet et administrateur réseau et logiciel de la plate-forme (SGAR) 5 administrateurs de domaines (agents des services régionaux missionnés) 8 administrateurs de données (agents des services départementaux missionnés) Tous participent au comité de coordination régional Décision du Préfet de région (janvier 2003) Lettre de mission du Chargé de Mission TIC Soutien DGME (juin 2007) Circulaire PRODIGE du Ministère de l Intérieur (24 octobre 2007) Transfert de la coordination nationale au MEEDDAT (MIG) Début janvier 2003 : décision du Préfet de lancer ce projet de plate-forme SIG des services de l État en Rhône-Alpes Services régionaux et départementaux (8 départements) issus des ministères de l Intérieur, l Agriculture, l Equipement, l Environnement, l Industrie, les Affaires Sanitaires et Sociales, les Affaires Vétérinaires et les Affaires Culturelles Etablissements publics 8 SDIS Charte d adhésion rénovée et adoptée par le Comité de Pilotage du 10 juin 2009 Open Source : PRODIGE Service de catalogage (sous GEOSOURCE V2) Service de co-visualisation (serveur et client WMS, WFS) Service de sauvegarde de contextes (WMC) (V2.4) MORANDI Hervé - [email protected] 25

28 Portail géomatique régional des Pays de la Loire (GEOPAL) Pays de la Loire Rechercher un cadre commun de cohérence et d interopérabilité à toutes les initiatives liées à la géomatique dans la sphère publique Accroître l'efficacité des structures productrices et utilisatrices d'information géographique en Pays de la Loire Développer la mutualisation et le partage des informations existantes entre ces structures Favoriser le développement de l'information géographique en Pays de la Loire et y participer activement par des actions ciblées Aucun statut propre. Convention d application du CPER signée en août 2008 Subventions dans le cadre du CPER (signé le 17 mars 2007) : : 3 M Région : 3 M Autres subventions : FEDER : 2 M (escomptés) : 2 M (escomptés) Ressources humaines Equipe projet : 1 animateur et 1 animateur Région Propositions du groupe de travail : dont le Préfet a confié la présidence à D. Caillaud animé par D.Rabu (SGAR) constitué par les partenaires de l IDG 2007 Support technique Géo services Collège «Collectivités»: conseils généraux, communautés urbaines et d'agglomération, communautés de communes de plus de habitants et associations départementales des maires Collège : services de l'état en région et en départements Collège : établissements publics, chambres consulaires, GIP et associations Convention d application entre l et la Région des Pays de la Loire Charte d adhésion au projet en cours de rédaction et prochainement proposée à la signature de l ensemble des partenaires Open Source : PRODIGE Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) (en phase de démarrage) Voir : 26

29 Projet Collectivités en région Limousin * Mission Limousin Développer une plate-forme d information géographique Mise en œuvre d'outils d'aide à la décision et de connaissance du territoire, de partage et de diffusion de l'information Mise à disposition de services en ligne accessibles à des partenaires externes Préparation des données en vue d'un futur partage et en accord avec INSPIRE (interopérabilité des services, catalogage...) Rationalisation des coûts en matière de données référentielles en privilégiant la mutualisation des acquisitions Entité sans statut propre (intégrée à une administration) : Copilotage Région Financements envisagés :, collectivités, Europe, organismes publics, privé Ressources humaines Equipe projet Région : 3 ETP Volonté commune Région 4 ème trimestre 2010 Support technique Géo services d avancement État et services déconcentrés Conseil régional Conseils généraux, Communautés d agglomérations, autres collectivités potentiels : Établissements publics Laboratoires / Centres d enseignement et de recherche Entreprises Gestionnaires de réseaux, fermiers Associations : AMF, ARF, ADF Convention de partenariat Open source (PRODIGE, GéOrchestra) Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) Requêteur géographique Espace de travail collaboratif En développement --- LAGRANGE Véronique (DREAL Limousin) [email protected] 27

30 Serveur Régional FIBOIS Alsace (Ser.FA) Alsace Valoriser le SRDF (Schéma Régional de Desserte Forestière) Optimiser la logistique et les flux de bois depuis la forêt jusqu aux industries de transformation du bois Améliorer la mobilisation du bois en forêt Mutualiser les données pour les acteurs intervenant dans la filière forêt bois Mettre à disposition et en consultation des couches de données informatiques sur un serveur (notamment le SRDF) Echanger des informations concernant les lots de bois entre tous les acteurs de la filière Aucun statut propre. Porté par FIBOIS Alsace (association de droit local spécifique à l Alsace - Moselle), l interprofession de la filière forêt-bois en Alsace CPER Cotisations des entreprises de la filière utilisant le Ser.FA Ressources humaines ¼ équivalent temps plein (chargé de mission) Support technique: Géo services : Volonté des membres de FIBOIS Alsace et de l Partenariat avec CIGAL 1995 : création de FIBOIS Alsace 2005 : démarrage des travaux sur la mise en place d un serveur cartographique 2007 : lancement du Ser.FA Conseil Régional d Alsace Professionnels du secteur Convention signée avec les fournisseurs de données Engagement signé de tous les membres Propriétaire Service de visualisation Service de co-visualisation (WMS.) Service de téléchargement (Ser.FA) (FIBOIS Alsace) MORILLON Vincent - [email protected] 28

31 Service de la Géomatique et de la Télédétection de Nouvelle-Calédonie Ressources humaines Nouvelle-Calédonie Mettre en place un SIG de la Nouvelle-Calédonie qui réponde aux besoins spécifiques des services et directions de la Nouvelle-Calédonie, dans un souci d'interopérabilité avec les autres collectivités Coordonner la production de données géographiques et thématiques en mettant en œuvre et en animant une infrastructure de données spatiales Constituer un pôle de compétences et d'expertise dans le domaine de la géomatique et de la télédétection, qui permette au gouvernement, aux services et directions de la Nouvelle Calédonie ainsi qu'aux partenaires et clients, de disposer de moyens de représentation spatiale des territoires Proposer des actions d'information et de formation auprès des utilisateurs de données géographiques, favoriser les échanges avec les professionnels et promouvoir les initiatives dans le domaine de la géomatique et de la télédétection Assurer le suivi de la veille technologique Voir missions Service technique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Budget de la Nouvelle-Calédonie Financement sur projet (convention de prestation) 6 équivalents plein temps : 1 chef de service 5 agents Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2006 : publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie (21 février 2006) Support technique Géo services Utilisateurs de la collectivité : services et directions de Nouvelle-Calédonie institutionnels :, Provinces, Communes Établissements publics : IRD, IFREMER, Université ONG Conventions de partenariat Gamme ESRI (bureautique et base de données serveur) Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (pour fin 2010) service de téléchargement (FTP,...) (à partir de mars 2009) BUISSON Damien - [email protected] 29

32 Système d Information Géographique de la Loire (SIGLOIRE) Ressources humaines Support technique : Géo services : Pays de la Loire Développer l échange de données entre les services de l' en régionprolonger SIGESTUAIRE (programme d échange de donnée sur l'estuaire de la Loire) A long terme, animer et coordonner des services en relation avec les instances ministérielles (DGME, MEEDDAT/CGDD) et partenariales au niveau national (CNIG, AFIGEO, Géoportail...) et local (GEOPAL, IDG départementales) Cataloguer des données Entreposer et télécharger des données Assurer l acquisition mutualisée et la diffusion de référentiels Proposer une cartographie en ligne Favoriser les échanges d expériences et la mutualisation de compétences Coproduire des données Aucun statut propre Budget 2007 : 85 K - Budget 2008 : 65 K Pôles régionaux et Préfectures via une procédure de cessions sur provisions Coordination et administration générale : 1 équivalent temps plein Animation des services au niveau régional et départemental (soit 85 services adhérents) : 7 équivalents temps plein Moyens humains fournis par les services du MEEDDAT, DRAF, DIREN et SGAR Décision par le Préfet de région en Comité de l'administration Régionale (CAR) Juillet 2005 : lancement des études de faisabilité en CAR Décembre 2006 : décision de lancement du projet en CAR Octobre 2007 : ouverture officielle de l'idg Services départementaux et régionaux de l' Etablissements publics GIP SDIS A terme, 130 adhérents potentiels Charte d adhésion Convention Pilotage : SGAR / Coordination générale : DREAL / 8 Comités : 1 de pilotage, 1 de coordination, 6 techniques dont 1 régional et 1 par département / 1 équipe projet Open Source : PRODIGE et un automate de mise à jour déposé sur les serveurs de production des adhérents Service de catalogage (sous GEOSOURCE V2) ouvert au grand public Service de visualisation / navigation (avec CARMEN 1.6) Service de co-visualisation (serveur et client WMS, WFS) Service de sauvegarde de contextes (WMC) Service de moissonnage de catalogue (CSW) Service de téléchargement (en totalité d'une couche vecteur ou par extraction sur un territoire, en direct ou en différé) LASCOSTES Patrice - TERME Philippe philippe.terme@developpement-durable 30

33 Système d Information Géographique de Martinique (SIG 972) Ressources humaines Support technique Géo services Martinique Mutualiser l achat de données ; faciliter le recueil de données ; faciliter la transmission des données ; valoriser l information géographique ; assister des institutions dans l élaboration de leur SIG ; partager le savoir-faire en SIG Mutualiser, partager et utiliser l information géographique Association loi de 1901 (association SIG972) 1994 : signature d un Contrat de Plan / Région ( ) 2008 : tout type (Europe,, Région, etc.) Chaque membre s'engage à mettre à disposition un représentant technique (charge de travail en fonction des capacités du membre) ; mise à disposition d un postdoctorat par le Conseil Régional et l Université des Antilles et de la Guyane Groupe initié en 1990 par la Préfecture, aujourd'hui structuré en association (Président de l association en 2008 : Université) 1990 : création par la Préfecture du groupe SIGMA et du groupe SIG : création de l association SIG972 Agences d urbanisme (Agence d Urbanisme et d Aménagement de la Martinique, Agence des 50 pas géométriques de la Martinique) ; Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural ; Centres nationaux (CEMAGREF, CNASEA) ; Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique ; Conservatoire du Littoral ; Laboratoires et centres de recherche (CIRAD, IRD, Pôle de Recherche Agronomique de la Martinique - PRAM) ; OMM Martinique ; ODE ; Parc Naturel Régional de la Martinique ; Services et directions de l (Préfecture, DAF, DSDS, DDE, DIREN, DRAC, ONCFS, ONF) ; Université des Antilles et de la Guyane (laboratoire GEODE Caraïbe) ; Madininair ; Communauté d Agglomération de l Espace Sud Martiniquais ; Conseil Régional de la Martinique ; Conseil Général de la Martinique ; Syndicat Mixte d'electricité à la Martinique ; Météo-France ; BRGM ; Institut de Veille Sanitaire Protocole d échange et de partage (2003) Fonctionnement associatif, réseau d'échanges, réunions techniques mensuelles Open source Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) GROS-DESORMEAUX Jean-Raphaël - [email protected] 31

34 Système d Information Géographique des Pyrénées (SIG Pyrénées) de l APEM Ressources humaines Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Animer des projets collaboratifs sur les Pyrénées utilisant les TIC Coordonner des développements logiciels dans des environnements multipartenaires Créer un observatoire socio économique des Pyrénées à partir de l'information géographique Association loi de 1901 (Assemblée Pyrénéenne d Economie Montagnarde, APEM) Budget 2005 : 100 K - Budget 2010 : 250 K Projet cofinancé dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif et de l'union Européenne (FEDER, ) Autres financements : DIACT et Conseils Régionaux Projet Pyrénées : 6 équivalents temps plein SIG : 1 équivalent temps plein Convention interrégionale de Massif et de l'union Européenne 1999 Support technique : Géo services : Membres fondateurs : Chambres de Métiers, Chambres d'agriculture, Chambres de Commerce et d Industrie : 170 organismes impliqués, 430 utilisateurs contributeurs Abonnement au SIG Pyrénées Open Source : Mapserver, Geoserver, Postgres/Postgis, EasySDI, JOOMLA Propriétaire : ArcGIS Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) PORTIER Thomas - [email protected] 32

35 Système d Information Géographique du Réseau de l en Limousin (SIGREEL) Ressources humaines Limousin Alimenter une base de données d'informations territoriales partagée par les services de l et leurs établissements publics Patrimonialiser les données produites par les services Mettre à disposition des outils permettant une connaissance globale et partagée des territoires Améliorer la qualité des expertises de territoire Convention interministérielle d'échanges de données DREAL 1 équivalent temps plein Participation ponctuelle de chaque service pour la mise à jour des données : ½ équivalent temps plein par an Projet structuré autour du réseau des services de l équipement Projet élargi aux services de l par le PASER 2001 : démarrage du projet (DRE) Fin 2003 : mise en ligne du dispositif (DRE) Juin 2005 : mise en ligne expérimentale avec les services de l Juin 2006 : bilan de l expérimentation Fin 2006 : mise en ligne «officielle» du dispositif Structure d animation : DREAL : services de l en Limousin Comité de pilotage : ensemble des administrations régionales Convention interministérielle d'échanges de données Support technique ---- Géo services : Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) service de téléchargement (FTP...) Requêteur statistique CHAUMONT Serge (DREAL Limousin) [email protected] 33

36 Système d Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS) Conférence du Rhin supérieur Ressources humaines Bassin de vie du Rhin Supérieur France-Allemagne-Suisse Promouvoir et assurer une vision commune de l'aménagement de l espace du Rhin Supérieur Favoriser l'émergence et la réalisation de projets bi- ou trinationaux Créer une banque de données géographiques commune, permettant aux membres de la Conférence du Rhin Supérieur de disposer d un outil de cartographie et d aménagement Structure de coopération transfrontalière Membres cofinanceurs du projet : État français, Région Alsace, Département du Bas Rhin, Département du Haut Rhin Land Rhénanie - Palatinat - Land Bade Wurtemberg Confédération Suisse, Canton de Bâle Ville, Canton de Bâle Campagne, Canton d Argovie, Canton du Jura, Canton de Soleure Union Européenne (Programme INTERREG III A - FEDER, jusqu en juin 2008) 1 Ingénieur géomaticien sur six ans 1 chargé de mission (coordination à 15% sur trois ans) Permettre les comparaisons transfrontalières à l échelle du Rhin Supérieur et ainsi constituer un espace de référence pour chacune de ses entités géographiques 2004 Membres cofinanceurs (cf. ci-dessus) Maître d œuvre du projet : Département du Haut Rhin Membres : - ADAUHR, ADEUS - Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, Colmar - Eurodistrict Trinational de Bâle / Eurodistrict Strasbourg-Ortenau - Regierungspräsidium Freiburg i. Br. /- Regierungspräsidium Karlsruhe / Regionalverband Hochrhein-Bodensee / Regionalverband Südlicher Oberrhein Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd - Conférence du Rhin Supérieur / Oberrheinkonferenz Convention d objectifs et de moyens du groupe d experts «SIGRS» de la Conférence du Rhin Supérieur Groupe d experts «Cartographie» de la Conférence du Rhin Supérieur Support technique : -- Géo services : Service de catalogage (SFM de CIGAL) Service de téléchargement (FTP...) STERN Boris - [email protected] 34

37 Système d Information Géographique et d Analyse de L Environnement (SIGALE ) Nord-Pas de Calais Nord-Pas de Calais (NPdC) Développer la connaissance et l observation du territoire régional Coordonner la commande pour produire les études et analyses en fonction des besoins (prise en compte des différents niveaux de «commandes» ; mise en place d une structure de coordination, de veille et d études régionales ) Produire en mutualisant les ressources et les approches (suivi des indicateurs de développement régionaux, orientation des travaux de recherche ) Diffuser l information en direction des décideurs et des citoyens et veiller aux conditions d appropriation (différenciation des publications, développement d une animation ) Développer un pôle de compétences en matière d analyse et de représentation cartographique de l info géographique et statistique (optimisation des outils de diffusion et de consultation du SIG, animation du réseau des référents SIG ) Cf. missions Collectivité territoriale Service Observation Régionale et Analyse Spatiale, rattaché à la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation du Conseil Régional Nord-Pas de Calais Conseil Régional Ressources humaines 10 équivalents temps plein Support technique Géo services Acquise par le Conseil Régional 1991 : création du SIG régional déposé en 1994 sous la marque SIGALE NPdC 1996 : rattachement du SIG régional à la Direction du Plan et de l Evaluation 1998 : réunion de SIGALE et de l Atelier de Cartographie au sein de la Mission Analyse Spatiale de la Direction de la Prospective, du Plan et de l Evaluation 2005 : élargissement des compétences et de l activité de la mission à l Observation statistique 2007 : la mission devient le Service «Observation Régionale et Analyse Spatiale» de la Direction rebaptisée du «Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation» Collectivités territoriales et services de l Convention d échanges de données entre partenaires Libre accès aux données (Intranet, Internet) Open Source (PostGIS / Map Server) Service de catalogage (GéoSource) Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS) Service de téléchargement (libre téléchargement + FTP) PRUVOST Alain (Conseil Régional) - [email protected] 35

38 Système d Informations Partagées pour la gestion forestière régionale en Lorraine (SInPa Lorraine) Lorraine Créer une plate-forme logicielle où les différents partenaires régionaux peuvent mettre en partage, renseigner, rechercher - voire télécharger -, éditer et exploiter des données géographiques Partager l information forestière au niveau régional, en cohérence avec les projets existants Mettre en partage, documenter, rechercher, visualiser, éditer, télécharger des données grâce à une plate-forme logicielle conçue pour les différents partenaires régionaux Aucun statut propre Ministère de l Agriculture et de la Pêche (initialement) locaux : DRAF, Conseil Régional, Centre Régional de la Propriété Forestière, Office National des Forêts, Inventaire Forestier National Ressources humaines 1 équivalent temps plein / an (alternance développements et routine) Support technique Géo services Volonté initiale du Ministère de l Agriculture et de la Pêche Janvier 2003 : le projet est lancé sous le pilotage du groupe SIG-Forêt du MAAPAR (ex-ministère de l Agriculture et de la Pêche) 2006 : le projet est repris par les acteurs lorrains Initiateur : GIP Ecosystèmes Forestiers (ECOFOR) Financeur : Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maître d œuvre : IFN en collaboration avec trois régions pilotes (Lorraine, Bretagne et Rhône-Alpes) régionaux en Lorraine : DRAF, CR, CRPF, ONF, IFN Conventions de mise en commun des données Open source (Licence CECILL) Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (non ouvert) Service de téléchargement (FTP...) (accès restreint) IFN 36

39 Systèmes d Informations Géographiques en Languedoc-Roussillon (SIG L-R) Languedoc-Roussillon Diffuser et promouvoir l'information géographique Partager des savoir-faire entre ses membres Faciliter le montage et le portage de projets par ses membres Acquérir et mettre à mise à disposition des produits et des bases de données géographiques Association loi de 1901 (portée par des collectivités territoriales) Financements sur projet :, via le fond FNADT Europe via le fond FEDER 2 Ententes Interdépartementales Conseil régional et 5 Conseils Généraux Cotisations 2009 : K Ressources humaines Animation : 1 ETP ;Administrateur / Webmestre : 1 ETP depuis mars 2010 Les collectivités participent au conseil d administration, l aux comités de pilotage des projets. 70 membres participent à l assemblée générale 1994 : création de l association 2001 : modification des statuts de l association Agence d Urbanisme Catalane, Agence d Urbanisme de l Aire Avignonnaise Bureaux d études : Ecosys, Biotope, Alisé, Locéan 5 Conseils Généraux, 5 Communautés de Communes, 5 Communautés d Agglo Conseils et conservatoires de Languedoc-Roussillon (L-R): CAUE L-R, CEN L-R Directions et services départementaux : DDAF, 4 SDIS Ententes interdépartementales : Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen, Pôle Nouvelles Technologies Groupement d Intérêt Public : ATEN Instituts de recherche : IAMM, CEMAGREF, IRD, IUT de Carcassonne, master SIIG3T, mastère SILAT Instituts et organismes nationaux : BRGM, IGN, ONF Sociétés : SAFER, VEREMES (développement), BRL (gestionnaire de réseaux) Syndicats Mixtes : 4 Conseil régional Adhésion, participation libre aux groupes de travail Support technique Etude de définition de l IDG L-R en cours (Etude AMO jusqu au mois de juillet 2010) Géo services : Service de catalogage (MDweb) Service de visualisation / navigation (Veremap) Service de téléchargement (FTP...) COSTE Silvan - [email protected] 37

40 Banque de données territoriales du Gers Gers Cf. Vectoriser le cadastre sur l ensemble du département Créer une banque de données territoriales Mutualiser les moyens des partenaires (données, finances) Favoriser les collaborations Accompagner l usage à destination des territoires Aucun statut propre Porté par le Conseil Général Financement investissement : ensemble des partenaires, FEDER (5 à 10 %) Financement fonctionnement : CG Ressources humaines ½ équivalent temps plein (1 personne du service SIG du CG) Support technique Géo services : Délibération du CG en 2001 Convention départementale Avant 2002 : programme TELEPARC (étude préalable) 28 mars 2003 : convention départementale CCI du Gers Collectivités territoriales (communautés de communes et communes) Conseil Général du Gers CRPF Midi-Pyrénées DGI EDF/GDF OGE Préfecture/Services départementaux de l SAFER Gascogne Haut-Languedoc SDIS du Gers Société d Economie Mixte du Gers Veolia Eau Convention cadre entre la DGI et les partenaires départementaux Conventions individuelles entre chaque partenaire et le CG Pas de plate-forme au sens strict. Des outils web de consultation. Développements spécifiques. Service de catalogage Service de visualisation / navigation Service de téléchargement (FTP,...) BANCAREL Simon - ( Conseil Général du Gers) - [email protected] 38

41 Centre de ressources en géomatique, Infrastructure de données géographiques de Vendée (GéoVendée) Vendée Mieux gérer les territoires communaux à travers l'assistance auprès des collectivités du département pour la mise en place de Systèmes d'information Géographique Constituer une banque de données géographiques et produire des données géographiques Diffuser des données Former et informer les acteurs du domaine Association loi de 1901 Ressources humaines 3, 3 équivalents temps plein, recrutés par GéoVendée : 1 responsable animation à temps plein 2 techniciens supérieurs à temps plein 1 secrétaire /comptable à 1/3 temps Impulsion du Président de l Association des Maires de Vendée 2006 Support technique : Géo services : Membres fondateurs : Vendée-Eau, SyDEV et Association des Maires de Vendée 100 % des communes et communauté de communes Autres partenaires publics Convention SIG Open Source (plateforme GEOPAL) pour le catalogage, la visualisation simpl, Propriétaire pour la visualisation avancée (outil SIG en ligne), la co-visualisation et le téléchargement Service de catalogage (en cours) Service de visualisation / navigation ; Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (en cours) Service de téléchargement (FTP...); DESHOUX Vincent - [email protected] 39

42 Comité Départemental de l Information Géographique du Var (CDIG du Var) Var -- Ressources humaines Développer et organiser la production et le partage de l information géographique dans le Var Dans la sphère publique : Constituer un réseau technique SIG dans le Var (annuaire et rencontres) Sensibiliser les élus et les impliquer vers une politique géomatique départementale Coordonner, mutualiser entre acteurs publics, harmoniser, partager, mettre en synergie Structurer des circuits d information en matière de connaissance des territoires dans les champs de l action publique Coordination avec le niveau régional Dans la sphère économique : Contribuer au développement du marché des services marchands et non marchands exploitant l information géographique Pas de moyens propres Arrêté du 4 mars ½ équivalents temps plein : 1 ETP réparti CG / Préfecture (secrétariat permanent) 0,75 ETP de la cellule géomatique de l Association des Maires du Var 1 ETP du CRIGE-PACA Préfecture du Var Conseil Général Association des Maires du Var EPCI OGE Syndicats ayant la compétence IG -- Support technique -- Géo services -- SEVAL Jean-Pierre - [email protected] 40

43 IGECOM 40 Agence Départementale d Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL)* Mission Département des Landes Collecte, échange et mise à jour d informations géographiques relatives à l aménagement, émanant de l ensemble des acteurs du département (collectivités autres organismes publics) Constitution : D un référentiel cartographique départemental basé sur le cadastre D un pôle ressource, mutualisé au niveau départemental, de données géographiques Entité sans statut propre : IGECOM 40 est un service de l Agence Départementale d Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL) Européens : FEDER ( ) Autres : CDC, CA et communes ( ), Conseil Régional ( ), Conseil Général (60000 ) Ressources humaines 4 équivalents temps plein L ADACL est un établissement public administratif créé en 1983, dans le cadre de l article 32 de la loi du 2 mars 1982, pour apporter une assistance juridique, financière et technique aux collectivités territoriales du département. Date de lancement officiel de la plate-forme : 2005 support technique Géo services d avancement État et services déconcentrés du département des Landes 13 CDC et CA (sur 25), 260 communes sur 331 Conseil Général SYDEC ERDF Syndicats d eau Règlement d adhésion à IGECOM Propriétaire (ESRI/Oracle): 2 serveurs spatiaux basés sur ArcGIS Server 9.3.1, Oracle 11g et MS IIS (web), 3 stations graphiques avec ArcEditor Service de catalogage (en cours) Service de visualisation / navigation Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (en cours) Service de téléchargement (FTP...) LALANDE Marie-Hélène (ADACL - Maison des Communes) - [email protected] 41

44 Portail cartographique des collectivités du Jura (GéoJura) du Syndicat Intercommunal d'electricité et d'equipement Collectif du Jura (SIDEC) Ressources humaines Jura Mettre en œuvre un SIG départemental à destination des collectivités pour : Accéder, sous réserve de leur adhésion, aux services mutualisés SIG du SIDEC sur leur territoire et bénéficier d'une application SIG disponible depuis Internet Partager, publier et diffuser l'ig territorialisée aux collectivités du Jura Consolider ce type d'information à tous les niveaux territoriaux pour accompagner des politiques publiques dans le domaine de l'aménagement du territoire jurassien Constituer une ressource cartographique documentaire départementale Achever la numérisation vectorielle de tous les cadastres jurassiens et leur assemblage intercommunal Accompagner les collectivités dans la production numérique de données localisées liées à leurs métiers sur leur territoire Constituer un outil performant et valorisant de communication entre les collectivités membres et le grand public Construire une organisation technique et financière qui soit pérenne et continuellement optimisée (économie importante d argent public) Syndicat mixte (FNADT): 200 K Europe (FEDER): 200 K Conseil Général : 300 K France Telecom : 5 K SIDEC Adhésion des collectivités L équilibre financier doit être atteint en équivalents temps plein (SIDEC) Marché à bons de commande (Géosphère, prestataire du SIDEC) Besoin de nombreuses collectivités en moyens de cartographie numérique Constat : peu de collectivités du Jura équipées d outil de traitement d IG Problématique : complexité et coûts élevés des projets SIG Risque : dispersion voire déperdition s publics Oct : approbation du programme et des objectifs du projet Décembre 2007 : démarrage SIG départemental (V1) Avril 2008 : démarrage du portail ( Services de l : en particulier DGFiP et DDT Institutions départementales : CG39, SDIS, ERDF, INAO, etc. Adhérents : 355 collectivités (24 EPCI et 331 communes) Délibération des collectivités pour l adhésion aux services SIG («In House») Conventions avec le CG, la DGFiP (numérisation) et les producteurs locaux d IG Groupes de travail par thématique Métier (Eclairage Public, Cimetière, Voirie, etc.) Support technique --- Géo services [email protected] 42

45 Système d Information Géographique du Loiret (GéoLoiret) Ressources humaines Support technique Géo services Loiret Diffuser une multitude de données socio-géo-économiques concernant la totalité du territoire départemental Objectif du site Donner la faculté de réaliser des cartes sommaires ou de consulter des cartes ou documents préétablis : aux utilisateurs des services départementaux, non administrateurs métiers, dans le cadre d un système Intranet existant au grand public, dans le cadre du système Internet du Conseil Général aux partenaires dans le cadre de la diffusion du cadastre numérique dématérialisé Aucun statut propre pour la mise en œuvre de la plate-forme technique Département du Loiret (financement intégral de la plate-forme technique) 1,5 ETP Administration du site : agents du service SIG du Département du Loiret (Unité SIGLO) Les données diffusées concernent le territoire départemental avec le soutien des Elus locaux Avril 2000 : décision de l Assemblée de lancer un nouveau projet informatique intitulé «Système d Information Géographique» comportant deux volets : - la mise en place d un SIG en mode client-serveur - la mutualisation de l information géographique 7 décembre 2004 : ouverture du site GéoLoiret Des partenariats ont été établis sur certains contenus : Cadastre : services de l, chambres consulaires, communes, EPCI, gestionnaires de réseaux, association de professionnels Parcs d activités : Chambre de Commerce et d Industrie Pédologie : Chambre d Agriculture Statistique : INSEE Education : Inspection académique Convention de partenariat Plateforme propriétaire Arc IMS Service de catalogage (en cours) Service de visualisation / navigation (en cours) Service de co-visualisation (WMS, WFS...) (en cours) Service de téléchargement (FTP...) BARET Jérôme - [email protected] 43

46 CARTES D IDENTITÉ VERSION 2008 Cartorisque France Publier sur l'internet, sur le fond du SCAN 25, l'ensemble des cartes sur les risques naturels et technologiques majeurs produites par les préfectures et les services déconcentrés de l État, à destination des habitants mais aussi de l'ensemble des professionnels concernés : services de l État, collectivités territoriales, notaires, assureurs, aménageurs... Améliorer l accessibilité des cartographies sur les risques dans une logique de culture du risque -- Ressources humaines -- L équipe projet du CETE s appuie sur : les agents du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Bordeaux pour tous les aspects fonctionnels (métiers de la gestion et de la prévention des risques, animation et accompagnement) les agents du Département Informatique et Modernisation (conduite de projet, assistance à la publication, hébergement) 1998 : le MEEDDAT lance la mise en ligne des cartes des risques sur Internet 2006 (4 juillet) : la diffusion d une circulaire Cartorisque impose la publication des cartes des risques sur Cartorisque uniquement 1999 : mise en place d un outil de cartographie dynamique 2004 : lancement d un nouveau dispositif MEEDDAT Directeur de la Prévention de la Pollution et des Risques Assistance à la Maîtrise d Ouvrage : CETE Sud-Ouest ; animation des services et hébergement de la plate-forme Service producteurs de l information : DDE, DIREN, Préfecture -- Support technique -- Géo services

47 Groupement d Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol) France Organiser la concertation et la coopération entre ses membres dans le but de concevoir, orienter, coordonner et assurer que se réalisent, dans les meilleures conditions, des actions d'inventaire géographique des sols, de suivi opérationnel de leurs qualités, de création et de gestion d'un système d'information répondant aux demandes des pouvoirs publics et de la société Assurer en particulier la valorisation des données et des résultats obtenus par ces actions et la coordination avec les programmes européens de même nature Constituer et gérer un système d'information sur les sols de France, par rapport à leur distribution spatiale, leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités. Ce système d'information sur les sols devra répondre à échéance réaliste aux besoins régionaux et nationaux, dans le contexte européen Groupement d'intérêt Scientifique Budget global : 5 M pour Financement : partenaires Ressources humaines -- Fin des années 1990, réflexion entreprise par le Ministère de l Agriculture et de la Pêche, le MEEDDAT, l ADEME, le SOeS et l INRA 2001 Ministère de l'agriculture et de la Pêche MEEDDAT ADEME SOeS INRA IRD (depuis 2004) Convention pluriannuelle renouvelée en 2005 (période ) Support technique -- Géo services :

48 Observatoire du littoral France Valoriser et compléter les informations existantes sur le littoral sur ses aspects environnementaux, sociaux et économiques, dans le but de permettre à l'ensemble des acteurs d'évaluer l'état du littoral mais aussi les politiques locales, nationales et supranationales mises en place. Ce suivi a aussi pour but de diffuser une information cohérente à un large public -- Ressources humaines Aucun statut propre Observatoire mis en œuvre par le Service de l Observation et de la Statistiques (SOeS) du MEEDDAT, dans le cadre d un comité d orientation interministériel SOeS 1 équivalent temps plein Temps de traitements cartographiques et statistiques au sein du SOeS Volonté de l 2004 Le Comité d orientation est composé de représentants du / de la / des : Directions du MEEDDAT Ministère de l Agriculture et de la Pêche Secrétariat général de la Mer DIACT CNIG SHOM IFREMER Conservatoire du littoral Comité d orientation Support technique -- Géo services

49 Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Basse-Normandie (PRODIGE Basse-Normandie) Basse-Normandie Mutualiser des données géographiques produites par les services de l Valoriser les données existantes en les mettant à disposition Aucun statut propre Système commun au sein des services de l Préfecture de région, Ministère de l intérieur Ressources humaines Non définies Maître d ouvrage : Préfecture de région (SGAR) qui assure le pilotage Courant 2009 / 2010 Services de l en région Basse-Normandie Charte ou convention Support technique -- Géo services -- En développement

50 Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Haute-Normandie (PRODIGE Haute-Normandie) Système d Information Géographique des services de l en Haute-Normandie Haute-Normandie Mutualiser les données géographiques produites par les services de l, centrées autour de 3 thèmes principaux : La connaissance des territoires La gestion de crise L évaluation des politiques publiques Valoriser les données existantes en les mettant à disposition (téléchargement et visualisation) Cataloguer les donnés existantes Principaux enjeux : Assurer la cohérence et la transparence des données Améliorer la connaissance des territoires Améliorer la capacité des services à évaluer les politiques publiques et la réactivité des services à produire les données Aucun statut propre Système commun au sein des services de l Préfecture (investissements et exploitation) Ressources humaines 4 équivalents temps plein Maître d ouvrage : Préfecture de région (SGAR) qui assure le pilotage 2006 : démarche initiée Début 2009 : mise en service du projet Services de l en région Haute-Normandie Charte de production et d échange de données en cours de validation (elle sera ensuite formalisée autour d une convention unique qui remplacera les anciennes conventions bilatérales) Support technique -- Géo services -- En développement (1 er semestre 2009 : ouverture prévue)

51 Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l en Picardie (PRODIGE Picardie) Picardie Doter les services régionaux et départementaux de l en Picardie d un outil commun pour organiser leurs informations géographiques et les partager Organiser l échange de données géographiques entre services de l Renforcer les compétences des services Rendre accessible les informations publiques, gérées par l, qui permettent de mieux connaître les territoires Ressources humaines : démarche initiée Courant 2009 : lancement opérationnel SGAR : pilotage de la démarche DRE : direction technique du projet CETE Nord-Picardie : missionné pour la réalisation d une étude préalable Services de l en région Dans un second temps, cette plate-forme a vocation à s ouvrir aux collectivités territoriales et à échanger avec la plate-forme nationale (Géoportail) -- Support technique -- Géo services -- En développement

52 Pôle Géomatique Normand (PGN) Ressources humaines Basse Normandie Créer un réseau de techniciens géomatiques et «SIGistes» à l instigation du Conseil Régional et de l Fédérer les compétences humaines et techniques des structures qui le composent Favoriser le partage et la diffusion des données territoriales Œuvrer pour des acquisitions mutualisées de référentiels géographiques Valoriser l usage des SIG chez les partenaires publics Faire de la veille technologique et juridique dans le domaine de l IG Aucun statut propre, réseau informel Réflexions autour de la formalisation du groupe (création d une structure dédiée ou portage par une structure existante) Région Basse-Normandie et partenaires publics (Conseils Généraux ) Réseau informel d acteurs travaillant dans des organismes de services publics, voire relevant du secteur privé Initiative régionale 2002 : initiative du Président du Conseil Régional et du Préfet de région Collectivités territoriales : Région, Départements, EPCI, Communes Services de l État : Préfectures, Équipement, Agriculture et Forêt, Environnement, Affaires Culturelles, Affaires Sanitaires et Sociales Etablissements publics : agence d urbanisme, PNR, syndicats mixtes, GIP, SDIS, agence de l eau, Conservatoire du Littoral, EPF, CRPF, IGN, IFN, INSEE Associations : Comités d Expansion Économique, ADASEA, Normandie Patrimoine Chambres consulaires : Agriculture, Commerce et Industrie Laboratoires universitaires Aucun statut propre. Conventions signées entre les partenaires selon les projets Support technique -- Géo services

53 Système d Information Géographique de l en Ile-de-France (SIGERIF) Ile-de-France Proposer un club d échange de données géographiques et de collaboration technique entre services de l dans le cadre d'une convention Echanger des données et des métadonnées Cataloguer des données Acquérir des données Numériser des données Harmoniser des données Aucun statut propre Le SIGERIF garantit les conditions juridiques des échanges de données Chaque service contribue sur ses moyens propres Ressources humaines 1/10 ème équivalent temps plein (ingénieur) - Secrétariat SIGERIF par la DRE Convention avec échanges réciproques 1998 : signature de la convention Agriculture : Direction Régionale et Interdépartementale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt d Ile-de-France (DRIAF), 4 DDAF Culture : DRAC, SDAP 78, SDAP 91 Economie : DR, INSEE Environnement : DIREN Equipement : DRE en Ile-de-France (DREIF), 8 DDE, Service Navigation de la Seine Industrie : DRIRE Santé : DRASS, 8 DDASS Convention signée à la Préfecture de région le 30 juin 1998 Support technique -- Géo services -- (développement en cours) -- Site réservé aux adhérents de SIGERIF (consultation du catalogue, téléchargement des fiches de métadonnées en PDF) 51

54 Capnet 79 Carrefour des acteurs publics des Deux-Sèvres Ressources humaines Deux-Sèvres Mutualiser et partager l information géographique, statistique et documentaire Rassembler progressivement les éléments de la réflexion stratégique sur les grands enjeux du territoire départemental produits par et pour les acteurs publics des Deux- Sèvres Aucun statut propre Hébergé par le Conseil Général Programme InnovaTIC (FEDER) au départ Conseil Général 2 équivalents temps plein : 1 équivalent temps plein (administrateur) ½ équivalent temps plein (responsable) ½ équivalent temps plein (informaticien) Un réel partenariat : un comité de pilotage présidé par un élu et qui regroupe l ensemble des partenaires 2004 : date de lancement Fin 2006 : ouverture du site Conseil Général Conseil Régional Acteurs publics et parapublics du département : services de l, chambres consulaires et toutes les collectivités territoriales Conventions uniques Support technique -- Géo services

55 Géoservices du Calvados Calvados Constituer un référentiel géographique cohérent et unique à l échelle du département Mettre en valeur les actions menées par les collectivités territoriales ou les services de l dans leur politique d aménagement Constituer une base de données géographiques répondant aux besoins d information et d aménagement des collectivités territoriales, qu elles soient rurales ou urbaines, et de leurs partenaires Aucun statut propre Maîtrise d ouvrage assurée par le Conseil Général Conseil Général du Calvados et ses partenaires selon les projets : Numérisation du cadastre : 610 K Remise en géométrie du cadastre : 355 K Orthophotoplan RVB (pixel 40 cm) et MNT de précision métrique (2001) : 470 K Orthophotoplan RVB et IRC (pixel 30 cm) et mise à jour du MNT (2006) : 154 K Ressources humaines 1 équivalent temps plein Cadre légal du Conseil Général 2002 : ouverture des Géoservices (V1) avec mise en ligne de l orthophotoplan et du cadastre 2008 : lancement des nouveaux Géoservices (V2) CG 14 et selon les projets : DIREN, DRE, DDE, agence de l eau, université, Groupe de Recherches sur les Environnements Sédimentaires Aménagés et les Risques Côtiers (GRESARC) Numérisation du cadastre : 19 partenaires autour du projet Conventions d'utilisation et d échanges de données Support technique -- Géo services -- (nouvelle version en développement)

56 Plate-forme d échange de données géographiques du Syndicat Informatique de Charente-Maritime (GéoPlateforme 17) Charente-Maritime Coordonner la couverture progressive de l'ensemble du département en outils géomatiques, en veillant à la cohérence et la compatibilité des différents SIG et des données qui les alimentent (depuis 2002) Proposer de l assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en place des SIG intercommunaux (périmètre opérationnel des Pays) Garantir l échangeabilité et l exploitation des données en fonction des différents usages Syndicat mixte qui n'a pas de but lucratif Subventions et adhésion des membres Ressources humaines Pôle SIG : 7 équivalents temps plein Comité Décisionnel du 29 juin 2006 : validation de principe d une «Plateforme Départementale d Échanges de Données Géographiques», du 26 février 2007 au 20 octobre 2008 pour une mise en œuvre opérationnelle Budget prévisionnel 2008 (subventions investissement et fonctionnement) : le Conseil Général de Charente-Maritime mandate le Syndicat Informatique pour encourager la mutualisation, la mise en œuvre d'outils adaptés aux problématiques des collectivités territoriales et l'homogénéité d'un référentiel spatial à travers le projet Géoplateforme : réflexions sur une Géoplateforme : étude de faisabilité 2008 : traitements de données et finalisation de la plateforme en ligne Conseil Général Collectivités territoriales des collectivités :, gestionnaires de réseau Convention «Associés» depuis 2002 Création d une boite à outils juridiques (statut, droits données géographiques, coproduction, réutilisation ) Support technique -- Géo services

57 Plate-forme départementale dédiée à l information territoriale du Loir-et-Cher (PILOTE41) Ressources humaines Loir-et-Cher Capitaliser, mutualiser et échanger des informations et des expériences sur l ensemble des territoires du Loir-et-Cher Permettre aux différents acteurs de l aménagement du territoire et du développement éco et social du Loir-et-Cher d accéder à un ensemble de banques de données et d outils d aide à la décision, reposant pour une large part sur les outils SIG Aucun statut propre Entité de l Observatoire de l Economie et des Territoires de Loir-et-Cher (Association loi de 1901) Fonds du programme européen Leader Plus Conseil Général de Loir-et-Cher Syndicats Mixtes de Pays Observatoire de l Economie et des Territoires de Loir-et-Cher Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement Comité Départemental de Protection de la Nature et de l Environnement 1 ½ équivalent temps plein de l Observatoire Participation des autres partenaires Proposition du Président du Conseil Général Décision du Conseil d'administration de l'observatoire Avril 2005 fin 2006 : conception et maquettage de la plateforme Début 2007 : mise en œuvre opérationnel et animation de la plateforme L Observatoire de l'economie et des Territoires de Loir-et-Cher est une association de plus de 50 membres, parmi lesquels : Conseil Général Agence de Développement Economique Association des Maires de Loir-et-Cher Chambre d'agriculture Chambre de Commerce et d'industrie Chambre des Métiers et de l'artisanat Comité Départemental de Protection de la Nature et de l Environnement Communautés de communes Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement Organismes œuvrant en faveur du développement économique ou social du 41 Syndicats Mixtes de Pays Conventions bilatérales entre chaque partenaire et la plate-forme Support technique -- Géo services

58 Réseau d Information et de Services (RIS) de la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie (RGD 73-74) Ressources humaines Savoie et Haute-Savoie Assurer l'organisation, l'étude, la conception, le développement informatique, la mise en place et l'exploitation du système informatisé de la banque de données technique et spatiale des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie Diffuser des données et des géoservices auprès des collectivités locales, des administrations, des organismes publics et parapublics de la Savoie et de la Haute- Savoie Mutualiser toute prestation concernant l'informatique ou les systèmes d'information des collectivités territoriales et des services publics des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie Créer des géoservices efficaces, proposés à des prix modérés, adaptés à chaque type de collectivités et de services publics, en s appuyant sur une architecture technique unifiée et en mutualisant : les coûts de constitution et d'entretien des données les droits d'utilisation liés à certaines données les prix des licences logicielles Régie personnalisée à caractère industriel et commercial, dotée de l'autonomie budgétaire et de la personnalité morale agents, principalement spécialisés en bases de données, ingénierie des données, systèmes d'information géographique en géomatique : création de la Régie de Gestion des Données de Haute-Savoie 2004 : extension de la Régie de Gestion des Données de Haute-Savoie à la Savoie par décision de l'assemblée des Pays de Savoie Conseil d Administration : la Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie est un service public bi-départemental, administré par un Conseil d Administration composé majoritairement d élus de l'assemblée des Pays de Savoie (regroupement des Conseils Généraux 73 et 74) Adhérents : tous les partenaires publics des deux départements Abonnement Convention de partenariat Support technique -- Géo services -- (depuis 2000 pour la Haute Savoie et 2005 pour la Savoie)

59 Système Commun d Information Géographique (SCIG) des Services de l dans la Manche - 50 Manche Disposer d'un outil d'aide à la décision pour mettre en œuvre les politiques publiques Mettre en commun des informations géographiques entre services de l du Département de la Manche (mise à disposition des métadonnées, des fichiers de données et des cartes de visualisation) Ressources humaines 1 équivalent temps plein (DDE) Projet d Action Stratégique de l en Région (PASER) Projets d'action Stratégique de l' dans le Département (PASED) 2005 Comité de pilotage : présidé par le Préfet, il regroupe les Directions Départementales de l Intérieur, l Agriculture, l Equipement, l Environnement, l Industrie, les Affaires Sanitaires et Sociales, les Affaires Vétérinaires, la Culture Animation : DDE Convention d usage des données Support technique -- Géo services (1 plate-forme départementale accessible par l'extranet de la DDE à des services extérieurs) (données) (cartes) 57

60 Système d Information Géographique de la Manche (SIG ) Manche Construire une IDG départementale tournée vers les usagers de l IG quel que soit leur niveau d expertise avec pour mission de développer les interrelations entre les différents acteurs (collectivités, citoyens ) et l offre de services Devenir un espace que chacun peut s approprier et où chacun peut devenir acteur Disposer d une banque de données du territoire départemental pour en améliorer la connaissance et répondre : - aux besoins «experts» des collectivités pour leur métier - aux besoins stratégiques des décideurs publics - aux besoins d information et de services des citoyens Mutualiser les coûts de collecte de l IG du Département Assurer la cohérence et l homogénéité des données pour en faciliter l exploitation et les échanges Rendre accessible l IG aux acteurs publics, promouvoir des réseaux d interactions Exploiter et diffuser de l information valorisée Offrir des services géolocalisés aux citoyens manchois Répondre à la directive européenne INSPIRE qui impose aux collectivités de renseigner et de rendre accessibles leurs bases de données géographiques numériques Aucun statut propre Portage initial par le Conseil Général de la Manche Conseil Général 50 FEDER (demandé) Recherche de partenariats A terme, mise en place d une régie de données Ressources humaines Agents dédiés SIG (CG50 et Syndicat Manche Numérique) Initiative départementale 2009 : lancement du projet Collectivités territoriales Services de l Chambres consulaires Syndicats Associations Conventions entre partenaires Support technique -- Géo services -- En développement

61 Glossaire ADASEA ADEME AFIGéO ATEN BRGM CAR CAUE CCI CEMAGREF CEN CETE CG CGDD CIRAD CNASEA CNIG Com. Com CPER CR CRPF DDAF DDASS DDE DEB DFCI DGFiP DGI DGME DIACT DIREN DRAC DRAF DRASS DRE DREAL DRIRE DSDS EDF Association Départementale pour l'aménagement des Structures des Exploitations Agricoles Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Atelier Technique des Espaces Naturels Bureau de Recherches Géologiques et Minières Comité de l'administration Régionale Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement Chambre de Commerce et d'industrie Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement Conservatoire des Espaces Naturels Centre d'études Techniques de l'équipement Conseil Général Commissariat Général au Développement Durable Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles Conseil National de l Information Géographique Communauté de Communes Contrat de Projets -Région (ex. Contrat de Plan -Région) Conseil Régional Centre Régional de la Propriété Foncière Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l Equipement Direction de l Eau et de la Biodiversité Défense des Forêts Contre l Incendie Direction Générale des Finances Publiques Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Modernisation de l'état Délégation Interministérielle à l'aménagement et à la Compétitivité des Territoires Direction Régionale de l Environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'agriculture et de la Foret Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale Direction Régionale de l'equipement Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Direction de la Santé et du Développement Social Electricité De France 59

62 EPCI EPF EPIC ERDF FEDER FNADT GDF GIP IAMM IAURIF IDG IEDOM IFN IFREMER IG IGN INRA INSEE INSPIRE IRC IRD IUT MEEDDM MIG MNT OGE ONCFS ONF ONG PASED PASER PNR PRODIGE RATP RGPP RVB SAFER SDAP SDIS SGAR SHOM SIG SOeS TIC Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement Public Foncier Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Electricité Réseau Distribution France Fonds Européen de Développement Régional Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire Gaz De France Groupement d Intérêt Public Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région d'ile de France Infrastructure de Données Géographiques Institut d Emission des Départements d Outre-Mer Inventaire Forestier National Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer Information Géographique Institut Géographique National Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Infrastructure for Spatial Information in the European Community Infrarouge Institut de Recherche pour le Développement Institut Universitaire de Technologie Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de la Mer Mission Information Géographique Modèle Numérique de Terrain Ordre des Géomètres Experts Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Office National des Forêts Organisation Non Gouvernementale Projet d'action Stratégique de l' dans le Département Projet d'action Stratégique de l' en Région Parc Naturel Régional Plate-forme Régionale pour Organiser et Diffuser l Information Géographique de l Régie Autonome des Transports Parisiens Révision Générale des Politiques Publiques Rouge Vert Bleu Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine Service Départemental d Incendie et de Secours Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Service Hydrographique et Océanographique de la Marine Système d Information Géographique Service de l Observation et des Statistiques Technologies de l Information et de la Communication 60