Age nda 21. H e rvé TANGUY. Soph ie PAULM IER. CAH IER N 3 Sch ém as départe m e ntaux de s Côte s d'arm or: Côte s d'arm or 2m il

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1 Age nda 21 Synth ès e réal is ée pour contribue r à l a réfl e xion Côte s d'arm or 2m il l e 20 Be noîtcado RET Vince ntlelio NNAIS H e rvé TANGUY Til lh ARRES Soph ie PAULM IER CA 2020 juil l e t-août2008 CAH IER N 3 Sch ém as départe m e ntaux de s Côte s d'arm or: Synth ès e réal is ée pour contribue r à l a réfl e xion Côte s d'arm or 2m il l e 20

2 Conscient depuis longtemps de la nécessité d'intervenir face aux enjeux qui se présentent à notre planète et par conséquent à nous-mêmes, le Conseil général des Côtes d'armor, fort d'une expérience de plus de quinze années d'implication dans des politiques environnementales ambitieuses, concrétisée par un Plan Départemental de l'environnement contractualisé avec l'etat en 1995, a décidé en 2003 de s'engager dans une démarche de développement durable. Au titre du contexte général de l'agenda 21 départemental, on peut dire qu'il est né dans un mouvement global de sensibilisation aux problématiques de l'environnement. En 1990 a été créé l'observatoire Départemental de l'environnement, instance consultative dont l'un des buts premiers était de remédier au déficit d'information auprès du public concernant les problématiques environnementales. Il réunissait un certain nombre d'acteurs concernés par ces problématiques. A l'initiative de l'ode, un Plan Départemental pour l'environnement a été créé en 1992, afin d'ajouter à la mutualisation des acteurs une planification des politiques à mettre en place pour rendre plus efficace l'action départementale. Signé en 1995 pour une durée de 5 ans, ce plan donnait la priorité aux actions préventives sur un socle de 4 principes : la priorité au Développement Durable ; la mobilisation de tous les acteurs ; la promotion des réflexes environnementaux et la valorisation de l'environnement. Les actions préconisées par le PDE ont toutes été réalisées, le Conseil Général s'étant même impliqué au-delà de sa durée et des moyens définis au départ. L'Agenda 21 est intervenu à la suite de cette démarche de planification, en 2003, pour poursuivre l'action du Conseil Général dans un contexte en constante évolution. Pour mener à bien cette démarche d'élaboration d'un Agenda 21 local, la démarche a débuté par un état des lieux sous forme de deux études : Une analyse du PDE sous l'angle du Développement Durable permettant d'identifier les acquis du PDE, pouvant servir de support pour la mise en place de l'agenda 21; Un diagnostic des politiques menées par les différents services du Conseil général et portant aussi sur leur prise en compte du Développement Durable.. Ces études ont été réalisées par le bureau d'études "S.C.E." de Nantes, encadré par un chargé de mission en fonction à la Direction Agriculture et Environnement du Conseil Général. Ce diagnostic a donné lieu à la définition d'orientations générales pour l'agenda 21. Ces dernières donnent une idée de la structuration de ce nouveau plan d'action. Elles posent d'une part, dans un volet interne, le Conseil Général comme ayant vocation à devenir une institution exemplaire au regard du respect de l'environnement, et lui donnent d'autre part, dans un volet externe, le rôle d'un acteur participant et impulsant le Développement Durable sur le territoire départemental. Enfin, à partir de ces orientations générales, sont définies un certain nombre d'axes thématiques dans lesquels s'inscrivent les actions concrètes à réaliser L'Agenda 21 relève à la fois des domaines environnemental, économique et social. En cela, il se différencie des planifications traditionnelles des politiques publiques, matérialisées par les Schémas Départementaux. Il se développe à une échelle nettement plus large, allant jusqu'à intégrer totalement des Schémas existants (vélo, aires de co-voiturage, réseau Internet à haut débit ). Il ne doit donc pas être compris comme un plan d'actions supplémentaire mais comme étant une approche transversale sur l'ensemble des politiques du Conseil général. L' Agenda 21, dont les programmes d'actions sont en cours de mise en œuvre depuis 2006, a vocation à se poursuivre pour mener à bien cette tâche de prévention et d'action en faveur de la prise en compte systématique du Développement Durable dans tous les secteurs d'intervention du Conseil Général, mais aussi dans les esprits des Costarmoricains pour que chacun, à son niveau, puisse œuvrer en faveur de la préservation de l'environnement et le développement de l'économie solidaire. L'Agenda 21 propose un certain nombre d'orientations, en matière de Développement durable. Cette synthèse reprend le diagnostic qu'il établit (I), avant d'aborder successivement les enjeux en présence (II), la vision commune vers laquelle il se dirige (III), les axes stratégiques qui sous-tendent les propositions (IV) et les actions concrètes qui en découlent (V). 1

3 I- Diagnostic Entre 2003 et 2005, un ensemble d'études, de diagnostics et de bilans préalables ont été mis en place en vue de l'élaboration de l'agenda Evaluation de la prise en compte du développement durable dans le PDE Le bilan du PDE, illustré par les six thèmes majeurs prédominants (Communication/sensibilisation, Agriculture, Eau, Espaces naturels, Paysages, Déchets) montre que la prise en compte des deux autres piliers du Développement Durable, l'économie et le social, bien que non explicitement mentionnés, n'étaient pas absents. Par sa filiation avec le PDE, l'agenda 21 va donc utiliser la "porte d'entrée environnementale" pour élaborer sa stratégie et son programme d'actions. Une politique de communication vigoureuse a été engagée pour faire connaître les objectifs du PDE, renforcée par la mise en place d'indicateurs pour en suivre la progression. Pour ce qui concerne les actions techniques, elles ont été le plus souvent réalisées, surtout lorsque le Conseil Général apparaissait comme le moteur de l'action. Le succès du PDE était moins important dans le domaine de l'économie avec des création d'emploi modestes et le maintien d'un découpage entre les questions environnementales et le développement des secteurs d'activité. Concernant l'agriculture, le diagnostic s'est porté sur les directions prises par le Conseil Général, faisant finalement état stratégie d'action judicieuse et exploitant pleinement les marges de manœuvre institutionnelles. Dimension économique : La diversification des productions et des revenus visant à infléchir le monolithisme des productions départementales. Dimension environnementale : la mobilisation de mesures techniques ayant comme effet de réduire la pression sur les actifs naturels. Dimension sociale : la mise en œuvre d'une politique bocagère vigoureuse visant à se réapproprier, conserver et restaurer des unités paysagères homogènes. Dimension recherche : la mobilisation de la recherche afin de conférer une dimension moins contestable aux itinéraires alternatifs. L'étude des problématiques de l'eau a révélé une action départementale d'une grande technicité suivant trois objectifs complémentaires : Une préoccupation de réduction de la pression sur la ressource, visant tant les causes d'altération agricoles que non-agricoles. Un objectif d'intervention de proximité, tant du point de vue des compétences techniques que de celui d'un travail d'information des partenaires. La sécurisation qualitative et quantitative de la ressource, pour renforcer un objectif d'équité des territoires et des activités économiques dans l'accès à l'eau. La politique du Conseil Général intègre aussi bien une logique préventive axée sur le long terme qu'une logique curative visant à répondre aux urgences d'approvisionnement à court terme. La politique de protection et de gestion des espaces naturels s'est considérablement étoffée avec un accroissement des surfaces prises en charge, des compétences mobilisées, mais aussi une augmentation très significative de la fréquentation des sites. Un renforcement des modalités de gestion et de protection permettant des interventions au cas par cas. Une intégration de la politique des espaces naturels sensibles à l'offre touristique et de loisirs costarmoricaine. Un pari de formation des générations futures et un recours accru au secteur associatif. La bonne coordination avec le Conservatoire du Littoral a permis d'élargir les actions aux espaces naturels sensibles à l'intérieur du département. Les actions menées par le PDE sur la question paysagère se résument en trois axes : La mise en place d'outils-cadre fixant les conditions d'exercice de cette compétence. Une politique d'intégration de la dimension paysagère à la revalorisation de l'image globale du département. Une action de sensibilisation de la société civile à la dimension paysagère afin de créer une culture du respect des paysages en Côtes d'armor. 2

4 En matière de gestion des déchets, le Conseil Général a mené un certain nombre d'actions : L'organisation d'une intervention de proximité en direction des communes (dimension environnementale) L'intervention auprès du public pour réduire les déchets à la source (dimension sociale) Le renforcement des économies des flux et matières ainsi que l'appui à leur réutilisation dans les processus productifs (dimension économique) 1.2- Evaluation de la prise en compte du développement durable par les services du Conseil Général Lors d'une rencontre avec les directeurs et chefs de service du Conseil Général, une fiche de trois volets (social, environnemental, économique et logique de choix), a été remplie pour mesurer l'intégration des problématiques de développement durable. On note une réelle prise de conscience par les agents à la fin du Plan Départemental pour l'environnement. Le volet environnement apparaît cependant largement prédominant sur les deux autres points, qui semblent donc à approfondir. La diffusion de l'information sur les initiatives du Conseil passe par la voie numérique. La diffusion de l'information au sein des services se fait par la messagerie interne et des réunions en interne. La connaissance du concept de développement durable et de la finalité de l'agenda 21 est relativement bien maîtrisée. La participation et le fonctionnement des services est satisfaisant, même si une meilleure compréhension des logiques d'action est souhaitable. Un bon respect des clauses relatives à la protection des agents a été noté, des améliorations pouvant intervenir concernant la transversalité sur des missions spécifiques. L'action du Conseil Général bénéficie d'importantes marges sur le thème de l'économie de matières et de fluides Quelques données chiffrées (Etat des lieux en 2007, après deux ans de mise en place) : Energie et réduction des émissions de gaz à effet de serre : 30 % de la flotte Tibus roule au diester passagers en Tibus entre 2006 et % de billets unitaires à 2 et + 20 % d'abonnements mensuels à chaudières bois ont été installées depuis presses à huile pour le biocarburant ont été créées par le FDCUMA et la CUMA de Ménergol. 3 projets de méthanisation à la ferme ont été conduits sur le département et une étude de méthanisation a été financée par le Conseil Général. Eau : Les détecteurs de fuites installés ont repéré une surconsommation globale comprise entre et par an pour 7 collèges. Les actions pour les éliminer sont en cours. Déchets : Au printemps 2006, toutes les grandes surfaces ayant signé ma charte de réduction des déchets avec le Conseil Général ont supprimé les sacs plastiques à usage unique des caisses composteurs individuels ont été fournis en 2007 sur le département. 8 recycleries ont été installées sur le département entre fin 2006 et copies ont été économisées entre 2005 et 2006 grâce à la reprographie au sein du Conseil Général. 200 bureaux sur 250 sont équipés de bacs de récupération papier pour le recycler et 6 récupérateurs de piles sont présents sur le campus administratif. Protection de l'environnement : 25 manifestations de courses d'orientation ont été réalisées en 2007 dans le cadre de la Charte "Sport Nature", garantissant la pratique du sport dans le respect de la préservation des espaces naturels. 75 % des produits d'entretien des bureaux du Campus administratif sont écolabélisés depuis l'été km linéaires de voies vertes touristiques sont traitées par une gestion forestière des bords de chemins (pas d'utilisation de désherbants chimiques. 3

5 Alimentation et agriculture : Progression de 70 % des achats de produits équitables pour les manifestations du Conseil général entre 2004 et repas bio par mois ont été servis dans les cantines du département des Côtes d'armor depuis le lancement du programme R.A.F.A.E.L. Intégration de la DD-Conditionnalité pour l'agriculture. Amélioration vie sociale / bien être : heures de travail ont été demandées par le Conseil Général auprès d'entreprises de réinsertion. Les personnes du service de nettoyage du campus administratif travaillent aujourd'hui en horaire "classique" (de 7h à 15h). 60 km de pistes cyclables ont été réalisées sur le département depuis appels ont été enregistrés pour la centrale de mobilité entre septembre 2006 et août Le soutien aux emplois en milieux associatifs a permis la création de 27 postes entre 2006 et Accessibilité : personnes handicapées sont suivies et accompagnées dans leurs démarches depuis la création de la Maison départementale des personnes handicapées à Saint-Brieuc en Les 6 maisons nature appliquent un tarif social pour leur entrée et ses maisons ont été aménagées et permettent l'accès aux personnes handicapées. II- Définition des enjeux On peut signaler un total de cinq enjeux auxquels répond cet Agenda 21 départemental. Ils peuvent être formulés comme suit : 2.1- La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère La préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources naturels L'épanouissement de tous les êtres humains La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations La dynamique de développement suivant des modes de productions et de consommation responsables. III- Construction de la vision commune On peut définir un total de 5 principes au fondement de l'agenda 21 des Côtes d'armor : La solidarité : Renforcer l'équité et la solidarité nécessite de favoriser la qualité, la mixité et la diversité dans l'habitat, de renforcer les solidarités et l'intergénérationnel et d'améliorer l'accessibilité aux services, aux équipements, aux droits et biens communs. La citoyenneté et la démocratie participative : il importe de faciliter la démocratie participative et la concertation avec les acteurs et les citoyens, ainsi que développer une information et une éducation de la société civile. L'attractivité : ce principe a trait à l'agriculture durable, le tourisme vert et solidaire, les solidarités entre les territoires et l'attractivité et l'innovation sur le territoire. L'accessibilité : Pour permettre l'accessibilité à tous sur tout le territoire, il est nécessaire d'adapter et d'aménager les locaux et services publics aux personnes handicapées, permettre au plus grand nombre l'accès aux transports, à la culture, à l'information, aux sports et aux nouvelles technologies. La prévention : la prévention fait référence à la préservation de la ressource en eau, la protection et la valorisation du patrimoine naturel, la gestion active des déchets et la lutte contre le changement climatique et la dégradation de la qualité de l'air. Ces principes mènent à la construction d'une vision commune, qui peut être présentée comme suit, sous forme de souhaitables : 4

6 3.1- La solidarité La solidarité est entendue dans ses dimensions sociale (intégration des personnes défavorisées, soutien à l'enfance et à la famille ), économique (soutien aux secteurs en difficulté, appui à l'économie sociale et solidaire ) et territoriale (approche intégrée du territoire, équilibre urbain / rural ). La solidarité entre les territoires au sein même du département se développe, les plus favorisés venant en aide à ceux qui éprouvent des difficultés. La solidarité entre les personnes est une valeur fondamentale dans les relations entre costarmoricains, notamment au niveau intergénérationnel La citoyenneté et la démocratie participative Les collectivités assurent une information optimale des citoyens sur leurs activités. Les citoyens costarmoricains sont conscients des problématiques du développement durable et y participent activement L'attractivité L'agriculture se développe dans le respect de l'environnement, par la mise en place de projets innovants et l'extension des cultures biologiques. La consommation des produits biologiques est en augmentation grâce à une politique volontaire de promotion de ces produits. Le développement économique en général et celui du tourisme en particulier sont des acteurs-clé dans la politique de respect de l'environnement, notamment grâce au développement du tourisme vert. Les problématiques paysagères sont présentes dans les politiques départementales L'accessibilité L'accessibilité géographique et physique de tout le territoire départemental est assurée grâce à la réalisation d'aménagements spécifiques et à la mise à disposition d'une offre d'équipements de proximité La prévention La consommation de l'eau et de l'énergie sont raisonnées les citoyens limitent leur production de déchets et participent activement à leur traitement. Le patrimoine naturel départemental est préservé IV- Désignation des axes stratégiques Au-delà des cinq orientations évoquées ci-dessus, l'agenda 21 repose sur trois autres point forts : Une attention constante portée à l'information et à la sensibilisation Un engagement fort pour l'évaluation continue de l'action Une démarche à la fois interne et externe : La démarche interne fait référence au fonctionnement même du Conseil Général, qui se doit d'être exemplaire. Elle conditionne l'efficacité des actions mises en place dans le cadre de l'agenda 21. Deux structures servent cet objectif d'exemplarité : la Mission Agenda 21, qui conseille et accompagne les directions du Conseil Général pour l'intégration du Développement durable, et les référents Agenda 21, qui assurent la transmission d'informations entre la mission et les directions auxquelles ils sont rattachés. Les axes prioritaires de cette démarche sont les suivants : Agir sur les bâtiments départementaux (gestion des fluides) Améliorer la gestion des déchets Renforcer la communication et la sensibilisation des agents départementaux Agir sur la commande publique Agir sur les déplacements professionnels La démarche externe vise à définir une stratégie territoriale globale et intégrée, orientant les politiques et interventions du Conseil Général et des acteurs du département pour tendre vers le Développement Durable. Deux dimensions sont à noter : L'Observatoire Départemental du Développement Durable (O3D), instance participative réunissant les acteurs environnementaux, sociaux et économiques des Côtes d'armor La DD-conditionnalité dans les politiques du CG (conditionnement du soutien du CG au respect de critères de Développement Durable) 5

7 Les axes stratégiques de l'action départementale dans le cadre de l'agenda 21 sont au nombre de 22 et peuvent s'énoncer comme suit : 4.1- Promouvoir l'économie sociale et solidaire, locale et internationale Assurer un égal accès à l'eau Promouvoir le développement durable et solidaire auprès des costarmoricains Promouvoir et renforcer les dispositifs de concertation Développer les outils et les compétences du Conseil Général pour promouvoir et intégrer des principes de Développement Durable Elaborer les plans, schémas et programmes selon les principes du Développement durable 4.7- Soutenir l'égalité hommes-femmes Promouvoir les systèmes agricoles durables Initier un projet de Développement Durable exemplaire Soutenir les démarches d'agenda 21 locaux Inscrire le Développement Durable et Solidaire dans le fonctionnement du Conseil Général Promouvoir la qualité sociale et environnementale de l'activité économique Améliorer l'accessibilité aux espaces pour les personnes handicapées Renforcer l'accessibilité sociale Favoriser le développement et l'usage des modes de développement propres et doux Développer les nouvelles technologies au profit de tous Maîtriser les consommations d'énergie et promouvoir les énergies renouvelables Maîtriser les consommations d'eau et inciter aux économies Optimiser la gestion des déchets Promouvoir la qualité environnementale des infrastructures Agir pour une commande publique durable Gérer la propriété départementale de façon écologique. V- Choix des actions concrètes Les actions concrètes, présentées ci-après sous forme de tableaux, peuvent être organisées suivant les enjeux auxquels elles répondent et les axes stratégiques qu'elles concrétisent. Ces préconisations s'inscrivent à une échelle d'action nettement supérieure à celle, sectorielle, des schémas départementaux. Partant, elles intègrent un certain nombre d'actions que planifient, à leur niveau, certains services du Conseil Général, sans s'y limiter. 6

8 5.1- La solidarité 1- Solidarité 1.A- Promouvoir l'économie sociale et solidaire, locale et internationale 1.B- Assurer un égal accès à l'eau 1.A.1- Développement du FIDESS 1.A.2- Soutien à la mise en place de recycleries 1.A.3- Maintien du commerce de proximité rurale 1.A.4- Mise en place du dispositif d'emplois associatifs locaux (EAL) 1.A.5- Insertion de clauses sociales dans les marchés publics 1.A.6- Développement de la citoyenneté mondiale et promotion des droits sociaux, économiques et culturels des peuples 1.A.7- Promotion du commerce équitable 1.A.8- Préparation d'une coopération avec le Gouvernorat de Gabès pour la mise en œuvre d'un Agenda 21 1.A.9- Organisation d'un forum "entrepreunariat au féminin et développement territorial" 1.A.10- Conditionnalité des aides aux entreprises (grands projets) 1.B.1- Mise en place du 1 % solidarités eau 1.B.2- Réflexion sur la modulation des aides à l'assainissement 1.B.3- Renforcement des dispositifs d'évaluation dans le cadre du fonds de Solidarité Logement 5.2- La citoyenneté et la démocratie participative 2.A.1- Mise en place d'une rubrique régulière sur le développement 2- Citoyenneté et démocratie participative 2.A- Promouvoir le développement durable et solidaire auprès des costarmoricains 2.B- Promouvoir et renforcer les dispositifs de concertation 2.C- Développer les outils et les compétences du CG pour promouvoir et intégrer des principes de développement durable 2.D- Elaborer les plans, schémas et programmes selon les principes du DD 2.E- Soutenir l'égalité hommes-femmes durable dans le magazine CG22 2.A.2- Mise en place d'une rubrique régulière sur le développement durable sur le site Internet du CG22 2.A.3- Soutien aux actions de sensibilisation au développement durable 2.A.4- Sensibilisation et communication pendant la semaine du développement durable 2.A.5- Séjour expérimental à destination des ans 2.A.6- Espace d'information touristique Aire Nord Saint Gilles (35) 2.B.1- Développement de structures de concertation : O3D, CDCI, CDVA 2.B.2- Réflexion sur la Charte du débat public 2.B.3- Réflexion et prospective dans le cadre de l'o3d pour la démarche Côtes d'armor C.1- Formation et sensibilisation des personnels départementaux au développement durable 2.C.2- Guide interne des bonnes pratiques 2.C.3- Grille de lecture développement durable 2.C.4- Veille sur les coûts non financiers induits 2.C.5- L'événementiel dans le cadre de semaine de la mobilité 2.C.6- Faire évoluer le Tableau de Bord Environnement vers un Tableau de Bord du Développement Durable 2.C.7- Co-construction d'une grille de lecture DD, adaptée au CG22, en formation avec les référents Agenda 21 2.C.8- Plan qualité 2.C.9- Définition d'une stratégie d'intégration de la DD-Conditionnalité 2.C.10- Indicateurs globaux du développement durable : emprunte écologique et autres 2.D.1- plan départemental d'élimination des déchets 2.D.2- Mise en place d'un plan de déplacement des administrations 2.D.3- Schéma des personnes âgées 2.D.4- Schéma des personnes handicapées 2.E.1- Adopter une approche "genre" dans les actions issues de la démarche Côtes d'armor E.2- Bilan social sexué 2.E.3- Journée Internationale des Femmes 7

9 5.3- L'attractivité et l'exemplarité 3- Attractivité et exemplarité 3.A- Promouvoir les systèmes agricoles durables 3.B- Initier un projet de développement durable exemplaire 3.C- Soutenir les démarches d'agenda 21 locaux 3.D- Inscrire le développement durable dans le fonctionnement du Conseil Général 3.A.1- Abondement du FARP 3.A.2- Programme R.A.F.A.E.L. 3.A.3- Promotion d'une alimentation issue de l'agriculture durable dans les collèges et au sein du CG22 3.A.4- Systèmes durables en agriculture 3.A.5- Redéfinition globale des politiques d'intervention du CG dans le domaine agricole 3.B.1- Avaugour forêt citoyenne et durable 3.B.2- DD-Conditionnalité dans le label "Maison Nature" 3.B.3- Modernisation du port départemental d'erquy 3.C.1- Soutien technique et financier aux collectivités locales pour la mise en place d'agenda 21 locaux 3.C.2-Création d'un réseau départemental des Agenda 21 et des démarches de développement durable 3.D.1- Modification des horaires de travail atypique du personnel d'entretien 3.D.2- Dématérialisation des procédures administratives 3.D.3- Rationnaliser les moyens d'impression 3.D.4- Pratiquer les sports-nature dans le respect de l'environnement 3.E.1- Amélioration des capacités épuratoires des espaces d'activité 3.E.2- Intégrer les préoccupations environnementales dans l'aménagement des espaces d'activité (Bretagne Qualiparc) 3.E.3- DD- Confidentialité des aides aux équipements de tourisme 5.4- L'accessibilité 4- Accessibilité 4.A- Améliorer l'accessibilité aux espaces pour les personnes handicapées 4.B- Renforcer l'accessibilité sociale 4.C- Favoriser le développement et l'usage des modes de déplacement propres et doux 4.D- Développer les nouvelles technologies au profit de tous 4.A.1- Création de la Maison de l'handicap 4.A.2- Amélioration des bâtis touristiques pour l'accueil des personnes à mobilité réduite 4.A.3- Accessibilité aux espaces naturels gérés par le CG22 aux personnes à mobilité réduite 4.A.4- Mise aux normes W3C/WAI du site Internet du CG22 4.B.1- Instauration d'un tarif unique de 2 dans les transports interurbains 4.B.2- Mise en place d'une centrale de mobilité 4.B.3- Poursuite de la réflexion d'habitat social et qualité environnementale 4.B.4- Soutien de la qualité environnementale de l'habitat social 4.C.1- Développement du co-voiturage 4.C.2- Mise en œuvre du schéma vélo 4.C.3- Ticoto 4.C.4- Schéma opérationnel des aires de co-voiturage 4.C.5- Aménagement du port du Légué pour un système de transport de fret alternatif (maritime et ferroviaire) 4.D.1-Systèmes de transports intelligents 4.D.2- Réseau Haut Débit 4.D.3-ITS : alerte en temps réel des incidents sur les transports scolaires 4.C.4- ITS : information en temps réel des usagers Tibus 4.D.5- Réflexion sur une gestion globale du réseau routier départemental selon les principes du développement durable 4.D.6- Mutualiser les infrastructures pour le très haut débit 8

10 5.5- La prévention 5- Prévention 5.A- Maîtriser les consommations d'énergie et promouvoir les énergies renouvelables Maîtriser les consommations d'eau et inciter aux économies 5.C- Optimiser la gestion des déchets Promouvoir la qualité environnementale des infrastructures Agir pour une commande publique durable Gérer la propriété départementale de façon écologique 5.A.1- Aides aux particuliers pour le solaire et le photovoltaïque 5.A.2- Aides aux collectivités pour les énergies renouvelables 5.A.3- Installation d'une chaufferie bois pour le campus administratif de St Brieuc 5.A.4- Structuration de la filière bois énergie 5.A.5- Soutien au développement des biocarburants 5.A.6- Maîtrise et production d'énergie en agriculture 5.A.7- Aide aux économies de flux et à la réduction des déchets des entreprises (dispositif écoarmor) 5.B.1- Aide aux collectivités pour la maîtrise des consommations d'eaux publiques 5.B.2- Recrutement d'un économe des flux 5.B.3- Elaboration et mise en place d'un plan d'économie de flux dans les bâtiments départementaux 5.C.1- Mise en place d'un volet déchets interne à l'administration 5.C.2- PDED : promouvoir la prévention des déchets par un conseil (création d'un poste) 5.C.3- Développement d'une politique de "ports propres" 5.C.4- Généralisation de vaisselle réutilisable 5.C.5- Généralisation des sacs en papier ou recyclables 5.C.6- Améliorer la diffusion des produits éditoriaux 5.D.1- Prise en compte de la HQE dans les bâtiments départementaux 5.D.2- Aide aux collectivités pour la prise en compte de la HQE 5.D.3- Participation aux réflexions pour un centre d'écoconstruction 5.D.4- Gestion différenciée des bords de route et alternatives aux traitements phytosanitaires 5.D.5- Prise en compte du concept HQE dans les nouveaux projets routiers 5.D.6- Optimiser les mesures compensatoires liées aux travaux routiers 5.E.1- Intégration des clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics du CG22 5.E.2- Prise en compte du développement durable dans l'achat des lots promotionnels 5.E.3- Intégrer le développement durable dans les marchés publics du Conseil Général 5.F.1- Forum d'échange des gestionnaires d'espaces verts et naturels 5.F.2- Atlas merveilleux Programme "Réenchanter les sites naturels" 5.F.3- Développer des modes d'entretien respectueux de l'environnement pour les voies vertes touristiques (VFIL, rigole d'hilvern) 5.F.4- Gestion différenciée ou alternative respectueuse de l'environnement au domaine de la Roche Jagu 9