Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge

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1 CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP AUCH Cédex 8 Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge ANNEXE 3 AU CCTP SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LES TRAVAUX D ELECTRICITE DU LOT 4 ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 1/6

2 SOMMAIRE 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES OBJET DU MARCHE, NORMES ET REGLEMENTS SPECIFICATIONS PARTICULIERES COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D ETAT ALIMENTATION ET DISTRIBUTION ELECTRIQUE EQUIPEMENTS DES LOCAUX, APPAREILLAGES...5 ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 2/6

3 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1.1 OBJET DU MARCHE, NORMES ET REGLEMENTS Le présent document a pour objet de définir les prestations de travaux d électricité et de permettre au candidat d'établir sa proposition, sans restriction ni réserve. Les études de conception et les travaux d'exécution des ouvrages sont à réaliser selon les règles de l'art et les textes en vigueur au jour de la soumission et notamment le recueil des D.T.U dans les numéros : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation, Installations électriques des bâtiments à usage collectif bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages. - et - cahiers des charges spéciaux et erratum à ces cahiers. des Normes Françaises N.F : - Label PROMOTELEC Confort-Sécurité à compter du 1er Avril 1993 pour l'installation électrique et tous additifs à ce jour. C Installations de branchements, Arrêté du 31/01/86 C Installations électriques à basse tension + additif et rectificatif de juin 80, fév.81, 9 avril 90 rentrant en vigueur le 5 avril 91 y compris la nouvelle édition rectifiée. C à Appareillage, matériel d'installation, C à Distribution à l'intérieur des locaux usagers, C Disjoncteurs pour tableau de contrôle, Publication C Conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. C Disjoncteurs pour tableau de contrôle, Publication Décret 72/1120 du relatif aux contrôles et à l'attestation de conformité des installations électriques aux normes de sécurité (Consuel). Mémento Promotélec et ses conditions de label Règles imposées par E.D.F. 1.2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES 1. Quelles que soit les directives données pour le choix des moyens, l'entrepreneur de ce lot est tenu de garantir sous son entière responsabilité tous les résultats imposés ou non qui n'auraient pas fait l'objet de réserves de sa part. Les documents écrits ou dessinés remis à l'entrepreneur ne pouvant être considérés que comme des bases d'exécution, il devra donc, lors de sa soumission, et après avoir visité les lieux, signaler les dispositions qui n'auraient pas son agrément. Le fait d'exécuter sans rien y changer les prescriptions des documents remis, implique son adhésion et soumet à la responsabilité de l'entrepreneur la totalité des installations. ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 3/6

4 L'entrepreneur doit en plus des travaux décrits plus loin: - La fourniture et la pose de fourreaux de haute résistance mécanique dans les ouvrages en maçonneries, - Les éventuels percements, calfeutrements, etc..., qu il n'aurait pas demandés en temps opportun au maçon pendant que ceux-ci se trouvaient sur le chantier. - Les percements et tous les calfeutrements pour les travaux de réhabilitation. Avant tout début d'exécution et si le Maître d Ouvrage le juge nécessaire l'entrepreneur adressera à ce dernier, en double exemplaire des plans d'exécution précis établis par lui ou un B.E.T. sous sa propre responsabilité. Après examen le MO retournera une série de plans acceptés et accompagnés de ses remarques éventuelles. Cette approbation ne diminuerait en rien la responsabilité de l'entrepreneur, en ce qui concerne la stabilité, la tenue et les aspects qualitatifs des ouvrages. 2. Les installations ne seront réceptionnées que dans la mesure ou elles répondent aux conditions suivantes: a) Conformité des installations avec les conditions imposées par l'ensemble des prescriptions E.D.F. et PROMOTELEC, entre autre : -Chaque circuit doit être protégé par un disjoncteur divisionnaire, -Chaque circuit (PC et éclairage) ne doit pas alimenter plus de 5 points d'utilisation, -Respect de l'équipement minimal en PC.+ T. et foyers lumineux, b) Fourniture dans un délai de quinze jours ouvrables avant la date de réception des documents suivants: - notices d'entretien, - consignes éventuelles d'exploitation, - tableau d'instructions de marche, c) Tout le matériel utilisé sera neuf et de 1 ère qualité, il devra porter le label N.F.-U.T.E. chaque fois que la réglementation en prévoit l'attribution. d) A la fin des montages, il est procédé quel que soit l'état de la finition de la construction et en présence du maître de l'ouvrage, à une réception visant la bonne réalisation des installations et consistant en un essai de fonctionnement. Cette réception fera l'objet d'un PV signé sur place entre parties. e) Il est rappelé que les marques et matériels retenus dans le cadre du marché approuvé, ne pourront être changé sous aucun prétexte. 3. Les travaux à la charge de l'entrepreneur comprennent: - La réception des ouvrages et supports sur lesquels il aura à travailler, ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 4/6

5 - L'installation électrique nécessaire à la réalisation de tous les ouvrages décrits ci-après, - Les plans et schémas à fournir au bureau de contrôle avant toute exécution. 4. Les travaux exclus du présent chapitre sont: - Les travaux de génie civil en général. - les travaux de sécurité en serrurerie. - les amenées d'eau froide et chaude. - peinture définitive des appareils et canalisation s'il y a lieu. Localisation : Voir plans 2. COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D ETAT Les travaux de ce chapitre seront exécutés en étroite liaison avec toutes les entreprises et particulièrement en ce qui concerne les réservations créées par ces derniers. S'il n'y avait pas bonne concordance entre les plans, le CCTP et les locaux existants, l entrepreneur devra en informer le MO avant tout commencement de travaux. N.B. : Pour les travaux de réhabilitation, l'entreprise du présent lot doit l'ensemble des percements et rebouchages dus à ses propres travaux. Localisation : Voir Plans 3. ALIMENTATION ET DISTRIBUTION ELECTRIQUE Tableau électrique général situé au RDC dans le hall d'entrée comprend : -Disjoncteur général et différentiel à calibre multiple. Il devra y être installé, si les existantes sont insuffisantes ou défectueuses, toutes les nouvelles protections (Legrand ou équivalent) qui alimentent les nouveaux appareils, Localisation : Voir Plans 4. EQUIPEMENTS DES LOCAUX, APPAREILLAGES Le matériel utilisé sera de type Hydro (IP 66) chez DISANO ou équivalent à deux tubes (long 130 cm) non encastré; PLEXO étanche en saillie. Un espace sera laissé entre le matériel et le plafond. Le matériel sera de type U.S.E normalisé : - Seront reliés à la terre, les tableaux, appareils d'éclairage, broches de socles de prises de courant, boîtes de dérivations et toutes pièces métalliques susceptibles d'être mises accidentellement sous tension, les masses métalliques etc... ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 5/6

6 Les alimentations seront réalisées par des conducteurs cuivre de la série : -HO7 V-U, R, K ou U 1000R2V posés en conduit existant conservé et si nécessaire sous goulottes, moulure PVC (compris accessoires adaptés, T, coudes, etc...) ou des conduits PVC. -Section 1,5C pour l'éclairage et 2,5C pour les prises de courant. -L'entrepreneur devra au maximum réutiliser les conduits encastrés. -Pour les nouveaux équipements installés, les alimentations des équipements électriques se feront sous moulures ou goulottes. ANNEXE 3 AU CCTP LOCAL PLONGE 6/6