MVT des PERSONNELS 2016

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1 MVT des PERSONNELS 2016 Textes officiels : Bulletin Officiel n 9 du 12/11/ Mobilité des Personnels Enseignants + Règles et procédures du MNGD rentrée Règles et procédures du MVT INTRA rentrée 2016.

2 MVT des PERSONNELS PHASES : 1) PHASE INTER-ACADEMIQUE *Choix d une ACADEMIE. 2) PHASE INTRA-ACADEMIQUE *Choix d un ETABLISSEMENT.

3 MVT des PERSONNELS 2016 Bulletin Officiel n 9 du 12/11/2015 Principes généraux du MNGD (objectif) Principes communs d élaboration des règles du MVT. Règles communes de gestion des OPERATIONS du MVT. PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016

4 MVT des PERSONNELS 2016 CRITERES APPLICABLES pour le MVT INTER- ACADEMIQUE 2016.

5 MVT des PERSONNELS Soumis à la Capacité d accueil de l académie et du nombre de départ au MVT INTER. - En tenant compte de la Possibilité de Remplacement au sein de l Académie : - Nbre de TZR (Titulaire d une ZR) - Nbre de CTEN CDI + M.A.

6 MVT des PERSONNELS 2016 PHASE INTER-ACADEMIQUE Participants Obligatoires : TITULAIRES : Affectés ATP , Affectés à : MAYOTTE, WALLIS, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française qui terminent leur séjour. Enseignement Privé qui souhaitent revenir dans l enseignement Public.

7 MVT des PERSONNELS 2016 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Participants Obligatoires : Personnels STAGIAIRES devant obtenir une 1 ère Affectation en qualité de TITULAIRES. Renouvellement de STAGE ATER, DOCTORANT. Les EX TITULAIRES d un CORPS autre que ceux d Enseignant (Ex : ADM, INFIRMIER, ATSS : Bonif de 1000 pts).

8 MVT des PERSONNELS 2016 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : Participent Facultativement : Ceux qui souhaitent changer d Académie. Réintégration en cours de Détachement ou de séjour (personnels n ayant pas accompli la totalité de leur séjour). Cas Particuliers.

9 MVT des PERSONNELS 2016 N de TELEPHONE VERT au MINISTERE :

10 MVT des PERSONNELS 2016 OUVERTURE SIAM : 19/11/2015 à 7H00 (H. Locales) FERMETURE SIAM 08/12/2015 à 7H00 (H. Locales)

11 MVT des PERSONNELS 2016 ADRESSE DE CONNEXION : guadeloupe.fr/iprof/servletiprof (site académique). (site du ministère).

12 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : REGLES D AFFECTATION : Les affectations tiennent compte de la situation Personnelle et Professionnelle des agents et sont prononcées dans la LIMITE des CAPACITES D ACCUEIL ouvertes pour chaque ACADEMIE par DISCIPLINE de Mouvement.

13 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : VŒUX : 31 Nombre de VŒUX : Ces vœux ne doivent porter que sur des Académies.

14 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : SYNTHESE des CRITERES de CLASSEMENT des DEMANDES pour le MVT INTER et MVT INTRA. La demande est constituée d un BAREME qui a pour effet de CLASSER les candidats entre EUX. Elle est constituée de «PLUSIEURS CRITERES» qui sont pris en compte pour le classement de chaque VŒU.

15 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : Ce BAREME EST COMPOSE de : BAREME FIXE PTS Situation FAMILIALE PTS Situation PERSONNELLE

16 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 BAREME : FIXE : - Ancienneté - Echelon - Echelon Titulaire : - STAGIAIRE :

17 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 PTS pour Situation FAMILIALE : Rapprochement de CONJOINT (Mariés, Pacsés, Conjoints avec Enfants Reconnus). RRE : Rapprochement de la résidence de l Enfant.

18 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 PTS pour Situation FAMILIALE : Mutation Simultanée :Entre Conjoint ou NON. Pas de Mutation Simultanée ENTRE 2 STAGIAIRES sauf si celui-ci est un EX-TITULAIRE de l Académie.

19 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 PTS Situation PERSONNELLE : - Reconnaissance HANDICAP par la MDPH,Titulaire de la carte 07/12/ Titulaire Allocation Adulte Handicapée. - Titulaire d une pension Handicapée. - CIMM : Centre d Intérêts Moraux et Matériels dans le DPT.

20 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Situation Personnelle ou Administrative Ancienneté de Service Points attribués 21 pts du 1 er au 3 ème Echelon 7 pts par Echelon Ancienneté dans la poste (ne concerne pas les Stagiaires car ils n ont pas de postes définitifs). 10 pts par année de service dans le poste actuel. 25 pts par période de 4 ans

21 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Situation Personnelle ou Administrative Points attribués Stagiaires 0,1 pt si on a fait le stage dans l académie. Classement : 4 ème Echelon»5 ème Echelon»6 ème Echelon et Stagiaires sans Ancienneté CTEN (Stagiaire ESPE) 100 pts 115 pts 130 pts 50 pts Forfaitaires sur demande (valable 1 seule année au cours d une période de 3 ans).

22 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Situation Personnelle ou Administrative Points attribués Stagiaires EX Titulaire d un CORPS autre qu enseignant : Mutation Simultanée RRE RC (Années de Séparation) 1000 pts Académie de l ancienne Affectation. 80 pts forfaitaires sur l ACA en 1 er VOEU et limitrophes. 150 pts 1 er VŒU et limitrophes. 190 pts pour 1 an 325 pts pour 2 ans 475 pts pour 3 ans 600 pts pour 4 ans et +

23 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Situation Personnelle ou Administrative Points attribués Affectation en Dom ou à Mayotte : 1000 pts pour les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion et le vicerectorat de Mayotte 1000 pts Avoir son CIMM dans ce Dom. - Formuler le vœu Dom ou Mayotte en rang 1. - Bonification non prise en compte en cas d'extension.

24 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : PROCEDURE D EXTENSION DE VŒUX : STAGIAIRES 2015 : Doivent recevoir une Affectation à la rentrée , si aucun vœu ne peut être satisfait, la demande sera traitée selon la PROCEDURE dite D EXTENSION de VŒUX. Lors de cette procédure le barème retenu prend en compte que le barème FIXE (ECHELON de CLASSEMENT ).

25 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 : EXTENSION DE L ACADEMIE DE LA GUADELOUPE : PARIS VERSAILLES CRETEIL ROUEN AMIENS LILLE REIMS ORLEANS-TOURS CAEN DIJON LYON NANTES NANCY-METZ STRASBOURG BESANCON POITIERS RENNES CLERMOND-FERRAND GRENOBLE LIMOGES AIX -MARSEILLE BORDEAUX MONTPELLIER NICE TOULOUSE

26 PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 Priorités au titre de l article 60 de la LOI du 11/01/1984 rénové en Rapprochement de Conjoints (RC) Personnels relevant de l HANDICAP Affectation en Education prioritaire (Zone Sensibles, ECLAIR, Zone Urbaine). Bonification APV (Affectation prioritaire valant une revalorisation).

27 MOUVEMENT 2016 SIAM via IPROF Phase Inter-Académique

28 Mouvement INTER-ACADEMIQUE Accès via iprof et consulter le guide Consulter son dossier PHASE INTER 2015 Saisir et modifier la demande de mutation Consulter le barème retenu 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 28

29 L accès est aussi possible par le portail de l académie. ACCES vers IPROF ENSEIGNANT ACCES vers SOS LEKA (en cas de Problème de Connexion.

30 Accès à la page d accueil par : Rubriques d accès à la page Accès I-Prof 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 30

31 Si l agent passe par le site du ministère de l Education Nationale, il doit cliquer sur son académie d origine. Clic...l agent accède alors au serveur de l académie... 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 31

32 L accès à SIAM 2nd degré se fait par le bouquet de services I-Prof 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 32

33 Choix mouvement INTER Accès au MVT INTER /11/2012 DSI Académie de Toulouse 33

34 u mouvement INTER Accès au Retour à I-P

35 ATTENTION La Période d Ouve 19/11 au 08/12 à 7HEURES LOC SAISISSEZ VOS VŒU MUTATION pour le M CONSULTATION DE V CONSULTATION DE VOTRE DOSSIER ADMINISTRATIVE CONSULTATION DU RESULTAT DEFI MVT INTER 2105

36 Le dossier est présenté en 3 parties 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 36

37 Exemple de mise à jour de la situation administrative Depuis 2004, les candidats peuvent modifier leur adresse personnelle si elle est incorrecte. Les candidats n ayant pas d affectation d exercice reçoivent leur confirmation par courrier à leur domicile : leur adresse doit donc être exacte. 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 37

38 Consultation de la situation individuelle : clic sur l onglet Affichage dynamique pour les fonctionnaires stagiaires qui n'ont pas encore choisi de bénéficier de leur bonification d affectation. 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 38

39 Exemple de mise à jour de la situation individuelle Pour les fonctionnaires stagiaires, qui n'ont pas choisi de bénéficier de leur bonification les années précédentes. 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 39

40 Consultation de la situation familiale : clic sur l onglet Donnée extraite d EPP Pour mettre à jour la situation dans le dossier 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 40

41 Exemple de mise à jour de la situation familiale Un agent ne peut pas demander un rapprochement de conjoint sur la Nouvelle Calédonie ou sur la 29ème base RRR : choix du département correspondant à l académie du 1 er voeu Choix entre 4 situations familiales : Rapprochement de conjoints OU Mutation simultanée avec agents conjoints OU Mutation simultanée entre agents non conjoints OU Demande de rapprochement de la résidence enfant 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 41

42 Onglet «situation familiale» : exemple d affichage, si on sélectionne un rapprochement de la résidence L aide en ligne sur la page de la situation familiale est dynamique suivant les critères sélectionnés 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 42

43 Choisir dans le planning : «Saisissez ou modifiez votre demande de mutation pour le mouvement général» 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 43

44 Choix du mouvement Choix de l académie 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 44

45 Le choix de l académie sur la carte de France génère un vœu pour le mouvement INTER. Pour calculer le barème associé au voeu Pour ajouter un autre voeu Pour supprimer un voeu 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 45

46 Liste récapitulative avec la demande pour le mouvement INTER Pour revoir le détail des vœux et les modifier éventuellement Cliquer sur le bouton «Editer un récapitulatif» Pour supprimer une demande 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 46

47 Exemple d un récapitulatif à éditer par le candidat Depuis 2009 : affichage des numéros de téléphone fixe et portable si renseignés par le candidat. 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 47

48 Le dispositif d accueil : 1. Information sur projet de mutation par téléphone 2. Information sur résultat définitif par SMS 3. Saisie directe des numéros de téléphone fixe et portable sur toute la durée du mouvement. 15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 48

49 MVT des PERSONNELS 2016 Textes officiels : Bulletin Officiel n 09 du 12/11/ Mobilité des Personnels Enseignants + III. PHASE INTRA-ACADEMIQUE

50 PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016 ACADEMIE de la GUADELOUPE

51 PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016 MVT INTRA : Gestion Académique Règles de Gestion définies en Collaboration avec les O.S. (organisations syndicales) qui comprennent : BAREME SITUATIONS PRIORITAIRES PROCEDURE D EXTENSION

52 PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016 BAREME Situation Familiale Situation Professionnelle Priorités légales Ancienneté de Poste Affectation APV

53 PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016 SITUATIONS PRIORITAIRES HANDICAP RAPPROCHEMENT de CONJOINT RAPPROCHEMENT de la RESIDENCE de L ENFANT AFFECTATION APV

54 PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016 PROCEDURE D EXTENSION DE VŒUX Le Barème retenu pour l Extension de VŒUX est celui dit «BAREME FIXE» composé : ANCIENNETE DE POSTE ECHELON Aucune Autre Bonification ne peut être prise en compte dans le calcul du barème : (situation personnelle, professionnelle, etc )

55 RESSOURCES HUMAINES INFORMATIONS

56 INFORMATIONS PERSONNELS 2 ND DEGRE

57 INFORMATIONS CIRCULAIRE MVT INTER

58 INFORMATIONS onnels/personnels_denseignement_deducation_et

59 MERCI DE VOTRE ECOUTE FIN