COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL

Transcription

1 Arrondissement de Libourne COMMUNE DE COUTRAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 26 mai 2011 PROCES-VERBAL L'an deux mil onze, le 26 mai à dix neuf heures Le Conseil Municipal de la Ville de COUTRAS, régulièrement convoqué le 18 mai 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ARNAUD Marie-Claire, Maire. Etaient présents : M. DUBOIS Jean Paul, Mme LACOSTE Michèle, M. DUPROL Jean Bernard, Mme FAGOUR Anne Catherine, M. LACARRERE Claude, Mme DARDAUD Ghyslaine, M. CISSE Ibrahima, Mme BONHOMME M. Françoise, M. REYNAUD Christian, Mme BOUQUEY Francisca, M. HELLINGS Philippe, M. BODIN Hervé, Mme MILAN Eliane Carmen, Mme PASQUON Marie Josèphe, M. LAFAILLE Marc, Mme TANGUY Frédérique, M. RATEAU Denis, Mme JOURDAIN Stéphanie, M. LAMBOLEY Marc, Madame LOURRY Béatrice, Mme DRI-STRAGIER Françoise, M. STAEL Michel, M. SAUVAGE Régis Excusés ayant donné procuration : M. COLIN Jean Pierre à M. DUBOIS Jean Paul, Madame TRIVINO maria Christina à Madame BOUQUEY Francisca, Madame BASSET Anne à Madame ARNAUD Marie-Claire, Monsieur BERNARD Fabrice à Madame LACOSTE Michelle, M. SOU Gilbert à Mme DRI-STRAGIER Françoise

2 Il est 19 heures, Madame le Maire ouvre la séance. Madame le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer par nommer la secrétaire de séance : Stéphanie Jourdain, si vous en êtes d accord? Accepté à l unanimité Je vous donne les pouvoirs : M. SOU à Mme DRI-STRAGIER, M. COLIN à M. DUBOIS, Mme TRIVINO à Mme BOUQUEY, Mme BASSET à moi-même, M. BERNARD à Mme LACOSTE concernant le procès verbal de la dernière séance, avez-vous des remarques à formuler? Aucune donc il est adopté à l unanimité. Je vais vous lire les décisions que j ai prises depuis le dernier conseil

3 LJ DECISION DU MAIRE N 29 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant la nécessité de procéder à une consultation le gardiennage de la police municipale pour la saison 2011, Vu les offres reçues des sociétés SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION, SOCIETE PROTECTION BLAYAISE et GK PROTECTION, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer un marché suivant la procédure dite adaptée pour le gardiennage de la piscine municipale pour l année 2011 avec la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION LA BOUEGUILLE LA MOUTHE SAINT REMY SUR LIDOIR pour un montant de TTC. ARTICLE 2 : Le marché prend effet à compter du 1 er juin 2011 jusqu au mercredi 31 août 2011 inclus.. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la société SARL SECURITE PREVENTION PROTECTION - Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 19/04/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

4 LJ DECISION DU MAIRE N 30 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 35 8, Considérant la nécessité de procéder à la réalisation des études préliminaires des reconstitutions à opérer sur les propriétés de réseau Ferré de France en vue de libérer les fonciers utiles aux aménagements de la gare, Vu le contrat d assistance maîtrise d ouvrage et le devis préliminaire de reconstitution transmis par Réseau Ferré de France, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat d assistance maîtrise d ouvrage pour études préliminaires avec Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) - 34 rue du Commandant Mouchotte PARIS CEDEX 14 pour un montant de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à la Société Nationale des Chemins de Fers Français (S.N.C.F.) Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

5 LJ DECISION DU MAIRE N 31 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation réglementaire de procéder à la vérification de l appareil de levage «pont élévateur» installé au pôle technique de la ville de Coutras, Vu la proposition de contrat transmise par le BUREAU VERITAS le 27 avril 2011 pour la vérification annuelle de l installation, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat de vérification annuelle du pont élévateur des services techniques avec BUREAU VERITAS PARC DES ACTIVITES ACTIPOLIS AVENUE FERDINAND DE LESSEPS CESTAS CEDEX pour un montant annuel de HT. ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à BUREAU VERITAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

6 LJ DECISION DU MAIRE N 32 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à la location d emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques, Vu la proposition de contrat transmise par la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat la location de deux emballages de gaz (acétylène et oxygène) pour les services techniques avec la société LINDE GAS 523 cours du 3 ème Millènaire SAINT PRIEST pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 Les emballages sont facturés la première année (année 2011) et mis à disposition et entretenus gratuitement les années suivantes. ARTICLE 3 : Le contrat prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société LINDE GAS Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD

7 LJ DECISION DU MAIRE N 33 Le Maire de la Commune de COUTRAS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , de pouvoirs au Maire, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation Vu le Code des Marchés Publics et notamment l article 28, Considérant l obligation de procéder à une modernisation du système informatique de la mairie, Vu la proposition de contrat transmise par Monsieur Jean Pierre TRIEAU, société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, D E C I D E ARTICLE 1 : de signer le contrat pour la mise en œuvre d une stratégie informatique avec la société MTC, 9 ALLEE DES LAVANDIERES MARTIGNAS SUR JALLE, pour un montant de HT pour l année ARTICLE 2 : Le contrat prend effet à compter de sa notification, il est valable sur l année ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise : - à Monsieur le Sous-Préfet de Libourne. - à le société MTC Elle sera communiquée au Conseil Municipal de la Commune lors de sa prochaine assemblée. Fait à COUTRAS, le 31/05/2011 Le Maire, Marie-Claire ARNAUD Madame le Maire : En décembre 2010 nous avions voté pour la fusion des 3 CDC et maintenant nous votons les nouveaux statuts en vue de l agglomération à partir du 1er janvier 2012, on y a ajoute les transports qui devient une compétence obligatoire.

8 N 39/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Rapporteur : Madame le Maire Sur proposition de Madame le Maire, Vu la loi n du12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, Vu la loi n relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu l article L du CGCT relatif aux modifications statutaires des compétences, Vu l article L du CGCT relatif aux compétences, Vu l arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2010 relatif à la création de la communauté de communes du Nord Libournais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Guîtres, de la communauté de communes du Libournais et de la communauté de communes du pays de Coutras, Considérant que le projet de fusion des trois communautés de communes a été précédé d une charte d engagement au sein de laquelle la communauté d agglomération a été reconnue comme l outil privilégié, Considérant que la création de la communauté de communes du Nord Libournais correspond à la mise en œuvre partielle du projet de fusion-transformation tel que délibéré par chacune des trois communautés de communes précitées (délibérations de mars 2010) ; et qu il convient de traduire en droit les ambitions initiales de la charte, Considérant la délibération de la communauté de communes du Nord Libournais relative à l adoption du régime fiscal prévu à l article 1609 nonies du CGI ; que l adoption de ce régime fiscal, outre la solidarité qu il institue, a toujours eu comme objectif de se doter du régime fiscal obligatoire de la communauté d agglomération, Considérant que la transformation de la communauté de communes en communauté d agglomération ne modifie pas les compétences actuelles de la communauté de communes (à l exception du transport), Considérant que, dans la perspective d une transformation en communauté d agglomération, et au regard du contexte réglementaire en matière d intercommunalité, il apparaît opportun de préciser, de compléter et d actualiser les statuts de la communauté de communes sur certains points, Considérant que la transformation de la communauté de communes du Nord Libournais en communauté d agglomération nécessite la mise en œuvre de la procédure de transformation prévue à l article L du Code général des collectivité territoriales, institué par la loi n du 12 juillet 1999, Considérant que cette procédure, qui suppose en termes de formalités, une délibération du Conseil de communauté, l accord des communes membres à la majorité qualifiée, et in fine un arrêté préfectoral ne peut toutefois être mise en œuvre que dès lors que la communauté de communes dispose statutairement de l ensemble des compétences dévolues par la loi à la catégorie juridique des communautés d agglomération, ce qui n est pas le cas aujourd hui de la communauté de communes du Nord Libournais, et ce, nonobstant l étendue du champ des attributions relevant à ce jour de cette dernière,

9 Considérant que dans ce cadre, il est proposé au conseil de modifier l article 2 des statuts de la communauté de communes du Nord Libournais en délibérant sur l extension des compétences et la modification des statuts de la communauté de communes conformément au projet ci-après ; ceci afin de mettre en adéquation les statuts de la communauté de communes avec les compétences fixées par le Code général des collectivités territoriales pour la communauté d agglomération, Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L ), il est entendu que l intérêt communautaire est défini à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté dès lors que celui-ci concerne des compétences comprises au sein des groupes de compétences définies au I et II dudit article (compétences obligatoires et optionnelles). Pour les autres compétences (compétences supplémentaires), la modification des compétences est subordonnée (article L du Code général des collectivités territoriales) aux délibérations concordantes de l établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale. Considérant par conséquent que l intérêt communautaire des blocs de compétences obligatoires et optionnelles est défini par les seules communes à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale et que l intérêt communautaire des compétences supplémentaires est défini par le conseil communautaire et les conseils municipaux (à la majorité requise pour la création de l établissement public de coopération intercommunale), Vu la délibération de la Communauté de Communes du Nord Libournais lors de son conseil communautaire du 12 avril 2011, engageant la modification des statuts communautaires et demandant à son Président de notifier cette délibération aux communes membres pour qu elles se prononcent, dans le respect du cadre défini à l article L pour les compétences obligatoires et optionnelles, et de l article L pour les compétences supplémentaires, Vu la proposition de modification de l article 2 des statuts suivante : «ARTICLE 2 : INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour assurer l objectif de développement et de solidarité du territoire communautaire, le groupement propose aux communes membres de se doter des compétences suivantes : COMPETENCES OBLIGATOIRES : 1/ Aménagement de l espace : - Charte intercommunale d'aménagement et de développement - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC futures économique ou touristique, créées par l'epci à compter du 1er juillet Exercice du droit de préemption en lieu et place des communes dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de l'epci - Infrastructures et réseaux de télécommunication au sens de l'article du CGCT et du 15 du L.32 du code des postes et télécommunications - Charte paysagère - Chemins de randonnées d'intérêt communautaire - Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de

10 l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service 2/ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté Création, aménagement et gestion/entretien des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : OCMAC, FISAC ou toutes autres procédures s'y substituant ; immobilier d'entreprises ; financement des associations qui concourent au développement de l'artisanat COMPETENCES OPTIONNELLES : 3/ Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : - Élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés - Charte forestière - Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 4/ Politique du logement et du cadre de vie: - Programme local de l'habitat - Politique du logement d'intérêt communautaire : opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant ; aide à l'hébergement des jeunes - Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire : aide à l'accession sociale - Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : lutte contre la vacance et l'insalubrité ; aide à la réhabilitation pour la remise sur la marché de logements vacants - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire 5/ Action Sociale d intérêt communautaire : - Étude relative la création d'un Centre Intercommunal d'action Sociale (CIAS). - Accueil, création et gestion des équipements d'accueil des gens du voyage prévus au schéma départemental - Portage des repas à domicile - Service de transport des personnes à mobilité réduite / captive COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : 6/ Politique de la ville dans la communauté : - Plates-formes de formation multimétiers - Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire,

11 de prévention de la délinquance. Sont d'intérêt communautaire : le plan local d'insertion par l'économique, la mission locale, les régies de territoire, la lutte contre les discriminations, la prévention jeunesse. Au titre de l'intérêt communautaire de la prévention de la délinquance : conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. 7/ Enfance - Jeunesse : - Actions issues des contrats dans le domaine de l'enfance-jeunesse - Crèches, - Halte Garderie - Multi-accueil - Maison de la petite enfance - Relais assistantes maternelles, - Lieux d'accueil enfants-parents - Accueils de loisirs sans hébergement hors périscolaire - Équipements destinés aux adolescents : PRIJ, point Cyb, BIJ 8/ Action de développement touristique - Offices de tourisme - Études touristiques - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à créer ou à valoriser dont les études ont démontré que le rayonnement attendu dépasse le territoire communautaire, augmente son attrait et sa faisabilité et les équipements d'intérêt communautaire existants suivants : le domaine du Maine Pommier dans sa partie destinée au tourisme ; le bateau touristique «Fleur de l'isle» ; les pontons qui y sont liés ; l'exposition itinérante «L'eau dans tous ses états» et ses supports pédagogiques, 9/ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Soutien aux manifestations culturelles et sportives : les préalables de Fest'arts; musique à Pile; Totemprog - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - Mise en réseau des bibliothèques - Études de faisabilité sur une politique communautaire en matière de lecture publique. 10/ Incendie et Secours : Cotisations des communes membres au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde. 11/ Habilitations pour les prestations de service et pour être mandataire dans le cadre de la loi MOP La communauté de communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par conventions conformément aux articles L et L du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12/07/1985 et, le cas échéant comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics».

12 Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré, - de valider, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles, - de valider de façon concordante avec la délibération de l établissement public de coopération intercommunale, conformément à l article L , la modification de l article 2 des statuts et la définition de l intérêt communautaire des compétences supplémentaires, - de demander à Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Nord Libournais, - de demander à Madame le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet aux fins que soit pris l arrêté de modification des compétences. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 40/ TRANSPORTS SCOLAIRES - MODIFICATION des CIRCUITS n , , , Rapporteur : M. LACARRERE Durant la semaine du 8 au 12 novembre 2010, il a été effectué un contrôle des circuits scolaires afin d en vérifier le fonctionnement tant sur le plan comportemental des enfants, du chauffeur, des accompagnatrices que sur les emplacements des arrêts, la sécurité, les horaires. suivants : A la suite de ce contrôle, une réunion de bilan a eu lieu et il en découle les éléments - Circuit n Aller : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 2 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n Retour : suppression de l arrêt «le Grand Placin» L arrêt n 3 le Grand Placin n a pas lieu d exister car il est dans les bois et il n y a pas de maison dans le secteur. - Circuit n : déplacement d un arrêt existant Il y a 50 mètres d écart entre l arrêt n 1 situé au 3 rue Pasteur et le n 2 situé 6 rue PASTEUR. Afin d équilibrer la distance entre chaque arrêt il est nécessaire de décaler l arrêt n 2 au niveau du numéro 44 de la rue PASTEUR. - Circuit n : suppression d un arrêt L arrêt n 13 situé 42 rue Henri DUNANT n a pas lieu d exister. En effet, les enfants résidant dans le secteur ont la possibilité de prendre le bus n 5 au niveau de la Résidence Henri de NAVARRE. L arrêt supprimé permettrait au bus de passer directement par la rue François MITERRAND ce qui allègerait le temps du trajet et éviterait le passage dans de petites rues et un temps d attente au «stop» pour rejoindre la rue du Président ALLENDE. - Circuit n : ajout de 2 arrêts et modification du tracé

13 Depuis quelques années, l arrêt au lieu dit Picard avait été supprimé car il n était plus utilisé. Actuellement, il existe, à cet arrêt, un abri bus et des enfants seraient susceptibles de prendre le bus à cet endroit à la rentrée prochaine. Pour cela, il convient de le rétablir sur le tracé du circuit. Au niveau du lieu dit «le TOMBEAU», des terrains constructibles ont été vendus, il conviendrait d anticiper en créant un arrêt au niveau du chemin d accès au TOMBEAU. Il a été convenu également qu une modification de tracé était nécessaire entre le retour de la boucle du lieu dit Millet et l arrêt situé au carrefour des Grands Rois et de la route départementale 10. En effet, la route est en double sens, étroite, et s affaisse vers un fossé profond. Il convient donc, au retour de la boucle de MILLET, de continuer tout droit sur 200 mètres et tourner à gauche au carrefour du village des Grands Rois et du chemin des Grands Rois. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d adopter les modifications précisées ci-dessus concernant les circuits , , , Mme Lourry : J ai une petite question par rapport aux transports, la gratuité va-t-elle continuer l année prochaine? Madame le Maire : Si le Conseil Général continue, il n y a pas de soucis. M. Lacarrère : il pourrait y avoir une modification quand la communauté d agglomération prendra en charge les transports mais pour le moment il n y a pas de modification. Nous sommes une des rares communes à assurer la gratuité. Mme Lourry : Nous le saurons quand? M. Lacarrère : Pour la rentrée prochaine, c est réglé. Madame le Maire : S il y avait un problème, ça se discuterait lors du budget mais pour le moment il n en est pas question. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 41/ CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION DE CANOE KAYAK DE SAINT SEURIN SUR L ISLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD LIBOURNAIS, LA VILLE DE COUTRAS POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE PARTIE DU SITE MUNICIPAL «FRAIS RIVAGE» Rapporteur : Mme BONHOMME Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu il convient de passer une convention sur l utilisation d une partie du site afin que l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle puisse exercer une activité de location de canoë kayak pour les mois de juillet et août Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d accepter la convention tripartite entre la ville de COUTRAS, la Communauté de Communes du Nord Libournais et l association de canoë kayak de Saint Seurin sur l Isle dont le modèle est joint en annexe pour la période du 1 er juillet et 31 août de préciser que la commune de Coutras s engage à :

14 mettre à disposition le local d accueil pour les mois de juillet et août, mettre à disposition le bloc sanitaire, mettre à disposition le téléphone, prendre à sa charge les consommations d électricité et d eau, tondre le terrain et vider les poubelles du site, nettoyer le site et les locaux avant la mise à disposition, Le camping étant fermé, il n y aura aucune présence de nuit sur le site. Un état des lieux sera réalisé avant la remise des clés. - d autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de cette convention et toutes pièces afférentes à ce dossier. Madame le Maire : Le téléphone, c est uniquement des numéros de téléphone pour les secours. M. Lamboley : Une petite observation que j ai déjà faite l an passé, et c est d autant plus valable maintenant que ce type d activités rentre dans les compétences optionnelles de la CDC. Je souhaiterais, et c est très important pour Coutras, que la CDC s implique davantage pour la signalisation et la mise en valeur de cette activité d été. C est un peu déplorable que disposant d un site comme celui-ci, de personnes dévouées qui viennent s occuper des jeunes, qu on ne fasse pas un peu plus de promotion de cette activité pour faire bénéficier, de manière élargie, toutes les personnes qui ignorent même que ce type d activité existe à Coutras. Madame le Maire : Tu as tout à fait raison Mme Bonhomme : Nous avons une réunion début juin M. Lamboley : Je compte sur toi pour faire avancer les choses. Madame le Maire : J en profite pour la même occasion pour vous dire, la convention n est pas encore faite mais nous allons avoir le bateau «Fleur de l Isle» en permanence au Fagnard car à Guitres sur la Dronne il y a des problèmes en raison du manque d eau. A Coutras, sur l Isle il y a davantage d eau donc nous l aurons juillet et août en permanence. Bien entendu c est la CCNL qui va s en occuper et faire la promotion car il y aura des promenades tous les jours. M. Lafaille : Pour votre information si le bateau restait sur Guîtres, sur 22 sorties prévues, ils étaient obligés d en annuler 11, donc on était à 50 % du service. La commission tourisme commence à réfléchir sur la signalétique sur l ensemble de la CCNL, car effectivement c est un besoin. M. Bodin : Il faut dire aussi que l association canoë kayak vient tous les ans au Fagnard, ils font gratuitement l initiation au canoë kayak. Ils sont également ravis de faire gratuitement la descente aux flambeaux. Donc ces gens là méritent d être aidés. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. Madame le Maire : J ai également trois questions supplémentaires à vous proposer qui vous seront distribuées tout à l heure, êtes-vous d accord? Accepté à l unanimité N 42/ MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS et le CCAS Rapporteur : Mme LACOSTE Par délibération en date du 8 février 2011, le Conseil Municipal a accepté la constitution d un groupement de commandes pour les marchés de restauration collective, de maintenance-entretien des

15 équipements et systèmes de ventilation des cuisines et de location-entretien des vêtements professionnels. Aujourd hui dans le cadre de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine pour d une part la cuisine centrale et les cuisines satellites de la ville de Coutras et d autre part la cuisine de la Résidence pour Personnes Agées du CCAS de Coutras et de fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, il y a lieu de modifier l article 1 objet de la convention constitution de groupement de commandes en ajoutant l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette modification du groupement de commandes de m autoriser à signer cet avenant n 1 à la convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des Marchés Publics Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés de restauration collective et la maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées et la fourniture des vêtements du personnel de restauration signée le 11 février 2011, Considérant l intérêt d ajouter au Groupement de commandes l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, en termes de simplification administrative et d économie financière, Le Conseil municipal, après avoir délibéré : Décide d ajouter au groupement de commande l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, Approuve l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes et la modification de l article 1 - objet, Autorise Madame le Maire à signer l avenant n 1 à la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, Décide que les dépenses seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés.

16 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COUTRAS ET LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE COUTRAS AVENANT N 1 VU le code des marchés publics, notamment les dispositions de son article 8 ; VU la convention constitutive signée le 11 février 2011 CONSIDERANT la volonté de la commune de Coutras et le Centre Communal d Action Social de Coutras d organiser de façon coordonnée et regroupée et d ajouter l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle à la liste initiale prévue à l article 1 er OBJET, qu il y a lieu de modifier; Les autres articles de la convention demeurent applicables dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par le présent avenant. ARTICLE 1 er OBJET IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Il est constitué un groupement de commandes tel que décrit au I 2 de l article 8 du code des marchés publics, pour l organisation coordonnée et regroupée des commandes des personnes morales de droit public désignées ciaprès, dans le cadre des marchés de restauration collective, de maintenance-entretien de la cuisine de la résidence de personnes âgées, de location-entretien des vêtements du personnel de restauration, de l acquisition d équipements de cuisine ainsi que le petit matériel de cuisine et de la fourniture de vêtements de travail et d équipement de protection individuelle, ARTICLE 2 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA CONVENTION La convention est modifiée sur accord de la majorité des membres du groupement, sans que ces modifications puissent être de nature à compromettre le bon déroulement de la mission du groupement de commandes. ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION Le présent avenant à la convention, signée par tous les membres du groupement de commandes habilités à cet effet par l assemblée délibérante dont ils procèdent, entrera en vigueur à la date de cette signature. SIGNATURE DE TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT Fait à Coutras, le.. Pour le Centre Communal d Action Social de Coutras Pour la commune de Coutras, Madame la Présidente Madame Le Maire,

17 N 43/ ADHESION AU PARTENARIAT EN FAVEUR DE L EFFICACITE ENERGETIQUE EN ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) Rapporteur : M. REYNAUD Vu l'article L du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006, Certains travaux en Eclairage Public engagés par la commune et générant des économies d'énergie peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d'economie d'energie (CEE), également appelés Certificats Blancs. Ces CEE permettent de quantifier les économies d'énergie réalisées en kwh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d'énergie conformément à la loi programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et aux lois Grenelle. L'obtention des CEE par une collectivité implique un dépôt de dossier de demande auprès de la DREAL sous réserve de justifier d'un minimum de 20 GigaWh cumac ( kwh cumac) d'opérations d'économie d'énergie. A titre d'exemple, cela représente le renouvellement de luminaires environ. Compte tenu du niveau très élevé de ce seuil, le SDEEG propose de mutualiser ce dispositif en étant la plateforme d'obtention et de valorisation des CEE pour les collectivités girondines en matière de travaux d'éclairage public. Pour ce faire, il convient d'établir un partenariat en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public avec le SDEEG qui portera sur : Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d'éclairage public de la commune. Des actions de sensibilisation, de communication et d'information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG. Des visites de référence portant sur la mise en oeuvre de solutions innovantes dans l'éclairage public. L'obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d'amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public. La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d'aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d'éclairage public des communes. Après avoir entendu l'exposé justifiant l'intérêt d'adhérer au partenariat du Syndicat Départemental d'energie Electrique de la Gironde (SDEEG) en faveur de l'efficacité énergétique en éclairage public, selon les modalités décrites dans la convention d'adhésion (jointe en annexe), telles qu'approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2010, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - De décider d'adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 27 mai 2011 pour s'achever le 31 Décembre D autoriser, Madame le Maire, à signer toute pièce afférente à ce dossier M. Lamboley : Avez-vous une idée du niveau actuel de consommation pour que l on puisse se référer

18 Madame le Maire : Ils sont porteurs du projet et c est sur l ensemble des communes qui vont adhérer. Les 3125 lampadaires ne seront pas sur la commune de Coutras. M. Reynaud : Pour vous donner une idée, sur la commune de Coutras selon un état fait en 2006 par la société Citéos, nous avions 1638 points lumineux sur la commune de Coutras. M. Lamboley : Cela représente une consommation de combien? M. Reynaud : Sincèrement je ne peux pas vous répondre mais au niveau des consommations nous avons un certain nombre de lampes à consommation un peu énergivore dite lampe mixte, lampe BF, je crois de mémoire, qui représente 1/4 à 1/3 de notre patrimoine. L assistance technique du SDEEG dans une approche d économie d énergie de l éclairage public me semble tout à fait indispensable. Madame le Maire : Je pense pouvoir répondre car nous venons d étudier le coût M. Dubois : L éclairage public représente environ Madame le Maire : Nous pouvons améliorer, faire des économies. M. Lamboley : C est ce qui est fait car lorsque nous assistons aux réunions «voirie» il y a un programme de remplacement qui est présenté. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 44/ CANDIDATURE POUR LE CLASSEMENT DU BASSIN DE LA DORDOGNE PAR L UNESCO Rapporteur : M. LAFAILLE Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le dossier de candidature pour le classement du bassin de la Dordogne par l ' UNESCO au titre de réserve de Biosphère, préparé par l'établissement public territorial du bassin de. la Dordogne EPIDOR. Présentation Le conseil d'administration d'epidor souhaite présenter la candidature du bassin versant de la Dordogne pour un classement par l'unesco au titre de Réserve mondiale de biosphère. Pour être éligible, deux conditions sont à réunir : - le bassin versant de la Dordogne doit présenter une haute valeur écologique, - la candidature du bassin versant de la Dordogne doit être acceptée et soutenue par le maximum d'acteurs du bassin. L'obtention de ce label serait l'occasion de faire reconnaître internationalement la valeur du bassin versant de la Dordogne. Elle viendrait couronner les nombreux efforts réalisés sur le bassin de la Dordogne pour concilier développement économique et respect de l'environnement aquatique. Elle soutiendrait les nouvelles initiatives allant en ce sens. Enfin, elle serait l'occasion de mieux faire connaître le bassin versant et la rivière Dordogne à ses propres riverains et de susciter en eux un sentiment d'appartenance et de fierté. Le label concernerait l'ensemble du bassin versant avec comme axe central la rivière Dordogne, qui forme un trait d'union entre les territoires de l'amont et de l'aval. La rivière bénéficie encore d'une très bonne qualité, résultat des pratiques et des usages qui se développent sur l'ensemble du bassin versant. À ce titre, la Dordogne est un indicateur intéressant du caractère durable du développement du

19 bassin versant. Le label UNESCO ne produit pas de contraintes réglementaires nouvelles. II est l'occasion de prendre conscience que l'état de la Dordogne dépend de l'engagement de chacun dans la voie d'un développement respectueux de l'environnement. À défaut, il pourrait être retiré lors d'une révision par l'unesco. Ce projet de labellisation du bassin de la Dordogne est exemplaire à deux titres. D'abord, parce qu'il concerne un grand territoire et qu'il formerait la réserve de biosphère la plus étendue d'europe. Enfin, parce que contrairement à d'autres réserves de biosphère, la Dordogne n'est pas un milieu sous cloche. La rivière Dordogne est en effet un milieu exploité par l'homme, notamment pour la production hydroélectrique. À ce titre, ce projet correspond complètement à une conception moderne du développement durable. Le soutien de la population et de ses représentants est essentiel pour l'obtention du label Réserve de biosphère de l'unesco. La présente délibération du conseil municipal témoignera ainsi de l'engagement des élus dans le projet. II est aussi important qu'ils promeuvent ce projet et les valeurs qu'ils portent auprès de leurs administrés. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré : - de Prendre acte de la valeur patrimoniale du bassin de la Dordogne et de la nécessité de s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie les enjeux écologiques et économiques, - de vous prononcer favorablement pour un classement du bassin de la Dordogne par l'unesco au titre de réserve mondiale de Biosphère, - de soutenir la démarche engagée par EPIDOR, porteur du projet. M. Lamboley : Nous faisons partie, puisque nous venons de voter les nouveaux statuts, de la communauté d agglomération, donc nous voudrions comprendre pourquoi il convient toujours de se prononcer au niveau de la commune Madame le Maire : Toujours, quelque soit l objet, il faut que chaque commune délibère et ensuite nous délibérons en CCNL M. Lafaille : J ajouterai sur un point autre que simplement réglementaire, que c est une délibération de soutien et Epidor le dit bien : plus il y aura de collectivités qui prendront cette délibération, plus le dossier à des chances d aboutir. Je rajouterai que quand c était encore la CDC de Coutras, c était, si je me souviens bien, une dernière délibération qui avait été prise par l ancienne CDC de Coutras. Je pense que la CCNL, dans les mois suivants, prendra la même délibération et je rajouterai qu il y a une phrase importante : il est aussi important que les collectivités promeuvent ce projet. Il faut savoir que la commune de Coutras travaille avec EPIDOR et que ça va se faire de plus en plus dans l avenir. Simplement même pour la commune de Coutras c est quelque chose d important. M. Lamboley : La question avait simplement pour but de comprendre le fonctionnement au sein de la communauté. C est tout. M. Bodin : C est quand même bien que les communes aient le possibilité de continuer à s exprimer avant que ça monte. C est révélateur de la démocratie, et c est une bonne chose. M. Lamboley : Nous approuvons, il n y a pas de réticence. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés

20 N 45/ TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES Rapporteur : M. LACARRERE L accueil périscolaire est un service public facultatif proposé par la commune. Il s adresse aux enfants âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Le service fonctionne les semaines de classes. Les structures d accueil sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Gironde et de la CAF. Depuis le 1 er septembre 2010, le tarif des Accueils périscolaires est calculé sur la base du quotient familial. Le service périscolaire de la commune comprend : - L encadrement - Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique - Un fruit à la récré (le jeudi soir) Pour des raisons d organisation du service, la priorité sera donnée aux fréquentations régulières. Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré d adopter les tarifs ci-dessous Tarifs mensuels et + forfait matin forfait soir forfait M+S Tarifs journalier pour fréquentation exceptionnelle et + exceptionnel En raison d un changement de situation (décès d un conjoint, divorce, séparation) qui engendre une baisse des revenus dans le foyer, le parent isolé aura la possibilité de faire modifier son quotient familial par rapport à son propre revenu et non celui du ménage. Mme Lourry : Est-ce-que l inverse marche, par exemple une personne isolée qui se met en couple, les revenus changent? M. Lacarrère : Quand il y a une modification sensible des revenus, les services de la commune étudient le dossier. Mme Lourry : Il serait bien de le préciser car effectivement il y a beaucoup de situations où de 2 on passe à 1 mais il y a aussi d autres situations M. Lacarrère : Très exceptionnel sans doute car on est généralement plus confronté à cette situation là Mme Lourry : Les gens ne viennent pas déclarer leur situation, mais après il y a des moyens autres que la municipalité pour avoir ces informations M. Lamboley : Ca pourrait être prévu au titre de la rédaction du texte, puisque nous apprenons actuellement qu un bon nombre de fraudes tiennent notamment à la qualification de parents isolés et qui ne sont pas isolés, donc il serait peut être bon de prévoir l inverse également dans la rédaction du texte. Là dessus je rajouterai quelque chose : Il y a ce que l on pourrait qualifier, mais on passera

21 outre, un vice de forme, puisqu il n est pas prévu la rédaction habituelle : après en avoir délibéré etc pour passer au vote. Et ceci vaut pour ce texte comme pour les autres tarifs qui font l objet de la réunion d aujourd hui. M. Rateau : Je pense que le point important c est de veiller à pallier à l urgence des familles en difficultés Mme Lourry : Oui mais il faut que ce soit équitable M. Rateau : L inverse aussi équitable soit-il est quand même moins urgent Mme Dri-Stragier : Ce sont des fonds publics Mme Lourry : C est une question d équité aussi! M. Dubois : La grande faiblesse du système actuel, pour la CAF c est avec 2 ans de retard. La situation de fait est que quand les gens ont besoin d aide ils ne touchent pas d aide et quand ils n ont plus besoin d aide, ils la touchent. On est complètement décalé de 2 ans. M. Lamboley : C est juste pour rétablir un équilibre Mme Lourry : Pour le cas d un parent isolé, je suis la première à le défendre mais dans l autre sens il faut aussi le signaler Mme Lacoste : Par quel moyen vérifier? Mme Lourry : Le trésor public Madame le Maire : Oui mais dans ce cas, on travaille à n-2 Mme Lourry : Que l on soit à n-1 ou n-2, il faut le notifier afin que les gens, à la lecture du compte rendu du conseil municipal, voient que c est dans un sens comme dans l autre. Les gens sont tenus de déclarer leur situation aux impôts, à la CAF etc.. M. Dubois : Aux impôts, c est pris en compte automatiquement c est l année écoulée c est la CAF qui est à deux ans de retard. Mme Lourry : Quand vous êtes administré, citoyen, normalement tout changement d état civil ou état marital doit être signalé aux administrations dont vous dépendez ou alors Coutras ne fonctionne pas de la même façon? Madame le Maire : A chaque rentrée scolaire, la situation est revue Mme Dri-Stragier : Ce que l on vous demande c est que dans la rédaction de la délibération, au même titre que c était très bien de dire : en cas de changement de situation en cours d année, les personnes viennent se déclarer mais que ce changement, même si ce n est pas facile, mais qu il y ait une volonté de dire on est équitable, on fait quelque chose quand la situation se dégrade, mais de la même façon on demande aux personnes qui ont une situation qui s améliore de le déclarer. Mme Lacoste : Les dossiers sont faits sur justificatifs Mme Dri-Stragier : On ne met pas en doute votre façon de procéder, mais dans la rédaction de la délibération. Madame le Maire : A la rentrée pour calculer le quotient familial, on demande la déclaration et c est la CAF qui demande n-2. C est évident que ce n est pas facile, car s ils font des déclarations séparées, nous ne pouvons pas le savoir, mais s ils se marient, obligatoirement ils font une déclaration commune, je sais qu il y en a beaucoup mais nous ne pouvons rien faire. M. Lamboley : Notre observation avait juste pour but de dire que si on ne le rédige pas, on ne pourra jamais faire une remarque. Même s il est difficilement applicable de faire déclarer aux personnes dont le statut change vers une amélioration, il serait quand même bon, à notre avis, de faire une rédaction qui intègre un changement vers l amélioration. M. Bodin : Juste une petite remarque sur ce que, à juste titre, M. lamboley vient de pointer du doigt : une étude vient de sortir la CAF où il y a effectivement 100 millions d euros de malversation, 100

22 millions d euros ça représente 2,5 % sur les milliards que gère la CAF. C est très très peu et il faut savoir que sur ces 100 millions d euros, 80 % sont recouvrés par la justice, donc on voit bien qu il n y a pas une volonté de la population, à part une catégorie que l on connaît, de frauder systématiquement, mais il est vrai que si la situation s améliore il est bon aussi de le préciser. Madame le Maire : Nous passons au vote Mme Dri-Stragier : Qu allez-vous faire? Vous aménagez la rédaction? Madame le Maire : Oui En raison d un changement de situation familiale (décès d un conjoint, divorce, séparation, mariage ou autre) qui engendre une modification des revenus dans le foyer, le quotient familial pourra être revu en fonction du ou des nouveau(x) revenu(s). Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 46/ TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : M. LACARRERE Par délibération du 12 mai 2009, la municipalité, afin de prendre en compte les disparités des ressources des familles dont les enfants utilisent le service de restauration scolaire, avait décidé de revoir la tarification en tenant compte du quotient familial, considérant que le quotient familial correspond à une certaine vision du service public et de l équité sociale. La réglementation relative aux tarifs des repas des enfants servis dans les restaurants scolaires de la commune a été modifiée par le décret n du 29 juin 2006 ce qui permet à la collectivité qui a la charge de l école publique de fixer librement le tarif du repas à condition de ne pas dépasser le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service restauration. Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré d adopter les tarifs ci-dessous : tranches Anciens tarifs Nouveaux tarifs en et Le tarif des enfants scolarisés à COUTRAS et domiciliés hors-commune sera de 4.17

23 Les enfants domiciliés hors commune, scolarisés en classes spécialisées (CLIS) et ceux domiciliés sur la Commune de LE FIEU, bénéficieront du même tarif que les enfants résidant à COUTRAS. Les parents séparés, dont les enfants sont en garde alternée, bénéficieront du tarif communal, à partir du moment où l un des deux parents habite COUTRAS. En raison d un changement de situation familiale (décès d un conjoint, divorce, séparation, mariage ou autre) qui engendre une modification des revenus dans le foyer, le quotient familial pourra être revu en fonction du ou des nouveau(x) revenu(s). Au vu de l effort consenti par la municipalité pour les familles en difficultés, une prise en charge peut être accordée après examen de leur situation par le CCAS qu à titre exceptionnel et si elles en font la demande. Les tarifs prendront effet à compter du 1 er septembre 2011 et seront appliqués sur la base du quotient familial calculé par rapport aux revenus de l année n-2. Madame le Maire : 4 17 est le prix du repas sorti cuisine après il faut ajouter les frais de personnel de la restauration, les animateurs on arrive à 7 85 presque 8. Cette année on a eu très peu de demande de gratuité de cantine. M. Lamboley : Je fais la même observation que précédemment pour rédaction de la délibération et j espère qu à l avenir A la demande de Madame le Maire, M. HENRY intervient Monsieur Henry : Une remarque technique, Il n y a aucune obligation d une rédaction formelle. Le règlement intérieur oblige la municipalité à une note de synthèse présentant la délibération, qui elle, sera établie dès le lendemain pour être envoyée au contrôle de légalité. M. Lamboley : Un rapide communiqué de notre groupe : Les coutrillons ont été heureux d apprendre qu il n y aura pas d augmentation de la taxe d habitation, ont été heureux d apprendre que les recettes municipales disposaient maintenant un excédent de Les Coutrillons seront un peu moins contents d apprendre que bon nombre de tarifs appliqués aux enfants sont en augmentation + 3 % pour la restauration scolaire des enfants dont le quotient familial est compris entre 401 et 600, + 7 % pour le billet enfant de la piscine municipale etc le principe louable de la solidarité sociale envers les plus démunis ne passe-t-il pas par une participation des réserves budgétaires sans compensation des autres usagés? M. Hellings : C est passé en commission des finances! Madame le Maire : Mme Dri-Stragier n a rien dit lors de la commission des finances Mme Dri-Stragier : On en a discuté après Madame le Maire : Il faut s exprimer lors de la commission des finances. Si vous êtes dans une commission c est pour dire ce que vous avez à dire. Lors de la commission vous aviez l air d approuver les tarifs Mme Dri-Stragier : Non Madame le Maire : Vous n avez rien dit. Moi lorsque je suis en commission si j ai quelque chose à dire, je le dis. Après c est repris par mon groupe. Mme Dri-Stragier : En commission il y a des choses de présentées, de discutées et nous sommes ici pour délibérer et nous délibérons. Madame le Maire : Oui mais vous devez au moins vous exprimer en commission Mme Dri-Stragier : Je me suis exprimée par rapport aux éléments que j avais et après j en ai parlé avec les membres de mon groupe et nous sommes ici pour délibérer.

24 M. Lacarrère : M. Lamboley, dans votre déclaration je pense que vous n avez pas pris en compte certains éléments. Je pense que les Coutrillons qui sont en haut du tableau peuvent être satisfaits de ce qu il est fait. Mme Lourry : Ceux qui sont en bas, un peu moins M. Lacarrère : Vous permettez Mme Lourry : C est moi qui ai réagi car quand vous êtes dans le milieu M. Rateau : C est ce que l on appelle la solidarité M. Lacarrère : Vous permettez que je finisse mon intervention, ça me ferait très plaisir Mme Lourry : Oui M. Lacarrère : Je voulais vous amener certains éléments qui vont vous permettre de faire des comparaisons avec le prix de Coutras qui est de 0.90 à 2.90 Libourne de 0.30 à 4.10 Blanquefort de 0.75 à 3.35 Bordeaux de 0.45 à 4.41 Mérignac de 0.41 à 3.06 et je pourrais continuer Mme Dri-Stragier : Nos propos ne sont pas là, nos propos sont de dire, lorsque lors du budget nous avons vu une ligne de réserve budgétaire de , qu on aurait pu éviter d augmenter certains tarifs qui touchent les enfants. M. Hellings : La réserve a été faite pour faire de l investissement M. Lacarrère : Moi je vous dis que cette augmentation est très raisonnable par rapport à ce qui se pratique et je dirais même peut-être trop raisonnable. M. Lamboley : Nous ne critiquons pas le coût ou la facturation des repas. M. Lacarrère : Ah, j avais cru comprendre! M. Lamboley : Pas du tout M. Lacarrère : Quand vous dîtes qu il y a 3 %, ce n est quand même pas les félicitations Madame le Maire : La ligne budgétaire qui est l excédent est normalement réservée à l investissement. M. Cissé : L excédent nous a permis aussi de sortir de cette zone rouge. Tout est lié, il ne faut pas que ce soit réducteur. M. Hellings : Vous nous avez reproché, la fois passée, de ne pas être assez volontariste pour faire de l investissement. Nous vous avons expliqué qu il fallait de l argent en réserve pour pouvoir faire des emprunts cohérents et qu ils soient dans l avantage de tous les citoyens. On ne peut pas toujours prendre dans les réserves pour donner de l argent. De l autre côté, je suis un peu surpris car il y a 5 minutes vous dites qu il faut que les gens paient un peu plus quand leur situation s améliore, ici vous avez une situation familiale qui est bonne et il faudrait payer moins, alors je ne comprends pas. Mme Lourry : Bonne, nous n avons pas la même notion M. Hellings : Vous êtes dans les coefficients au-dessus, vous êtes dans les coefficients les plus élevés. Mme Lourry : Je vais vous amener ma fiche de paie M. Hellings : C est quand même plus aisé que le coefficient M. Lacarrère : Les prix qui sont sur le tarif, ils sont à comparer avec ceux que je vous ai donnés mais ils sont à comparer avec le prix du repas 4.17 sorti de cuisine et le prix du repas sorti du restaurant scolaire qui est de Donc il n y a pas un seul coutrillon qui ne bénéficie pas de l action de la commune.

25 Madame le Maire : , voyez ce que la commune paie par enfant, même avec le prix le plus fort, donc je pense que la municipalité fait un effort important par rapport au prix. Mme Lourry : Pourquoi ne pas avoir laissé de 0 à 400 au même prix et augmenter les 4 dernières tranches, ça ne m aurait pas choquée d avoir une baisse pour les 3 première tranches et une augmentation pour les autres. M. Bodin : Vous ne voulez jamais donner aux gens les plus défavorisés M. Dubois : Moi je constate que par rapport à des communes qui sont gérées par des personnes que vous aimez bien, le niveau le plus élevé chez nous est de 2.90 et dans les autres communes 3, 3,50, 4 ; la participation de Coutras, et pour tout le monde, est au moins de 5 et les gens qui sont dans les tranches les plus élevées paient 2 de plus que les autres. Si vous comparez aux autres communes, l effort de Coutras est nettement plus élevé. Les chiffres parlent d eux-mêmes. Mme Lourry : Cela n explique pas pourquoi on a descendu Madame le Maire : Parce que nous souhaitons et même je vais te le dire, l année prochaine nous allons baisser à M. Lamboley : Pourquoi dans ce cas, ne pas instaurer la gratuité pour les gens de très bas revenus? Madame le Maire : Ce n est pas une bonne chose. Il vaut mieux faire la gratuité par le CCAS si la personne le demande. M. Lamboley : Pour en terminer avec M. Lacarrère, simplement pour avoir quelques éclaircissements supplémentaires. Dans la gradation qui est appliquée, les plus hauts revenus paient le plus, ce qui m a choqué, c est que la tranche intermédiaire où les revenus ne sont pas très élevés c'est-à-dire de 400 à 600, c est elle qui a le plus fort taux d augmentation 3 %, les autres descendent à 2 et 1,7 % ; j aurais pensé qu il était peut être préférable d avoir une augmentation soit linéaire soit la même pour tout le monde pour ne pas choquer cette tranche qui se dit : nous, on paie les frais M. Lacarrère : M. Lamboley, vous, votre approche serait effectivement de faire payer les familles au taux d effort. Si effectivement on fait payer tout le monde au taux d effort c'est-à-dire faire le coût du repas suivant les revenus, alors là effectivement on aurait des choses différentes, mais ceux qui paient le plus, paieraient beaucoup plus. M. Rateau : M. Lamboley, je tiens à vous dire que j ai l immense privilège de faire partie de cette tranche dont vous parlez, je vous remercie de vous inquiéter de mon sort mais je vous dis que je ressens une immense fierté à payer un peu plus en permettant à mes concitoyens de payer un peu moins. Mme Tanguy : Je voulais vous dire que quand on a décidé de mettre le quotient familial en place sur Coutras, on s est donné 3 ans pour relisser les choses parce qu on ne savait pas exactement comment il fallait faire c'est-à-dire telle tranche va payer tant et ainsi de suite. Alors tous les ans on recadre d une manière ou d une autre et l enveloppe est la même dès le départ. Cette année le lissage n est peut être pas ce qu il devrait être mais il faut faire des choix. M. Lamboley : D accord Madame le Maire : Nous passons au vote Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 24 voix POUR, 4 abstentions de Mme DRI- STRAGIER Françoise, Mrs LAMBOLEY Marc, STAEL Michel, SOU Gilbert, 1 CONTRE Mme LOURRY Béatrice N 47/ FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE Rapporteur : Mme BONHOMME Il convient de fixer les tarifs de la piscine municipale à compter du 1 er juin 2011.

26 Vu la commission des finances en date du 17 mai 2011, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré : - de fixer comme suit les tarifs de la piscine municipale

27 PRESTATIONS (catégorie/nature) Ticket d entrée - Adultes - Enfants (jusqu à 18 ans) Carte d abonnement (10 bains) - Adultes - Enfants (jusqu à 18 ans) Groupes - par état, admis de 10 heures à 12 heures Consignes (pour la gestion des clés des casiers individuels, restituée lors de la remise de la clé) Ecoles hors Coutras (par enfant et par séance) Anciens tarifs Nouveaux tarifs Boissons - conditionnement individuel - au verre * limonade (avec ou sans sirop)25cl * eau additionnée de sirop - eau de source (bouteille de 50 cl) - café Alimentations - glaces * petit modèle * moyen modèle * grand modèle - gamme snacking - croque monsieur, pizza - brownies, doon ys, viennoiserie - sandwichs - biscuits (le paquet) - confiserie Nouveautés - gaufre sucre glace - crêpe M. Lamboley : Je renouvelle ma remarque de tout à l heure pour les tarifs de la piscine en tant qu ancien nageur de compétition, je regrette que les enfants jusqu à 18 ans soient pénalisés parce que cela fait bien 7 % sur les tarifs d entrée.

28 M. Dubois : 7 % quand on rentre une seule fois, mais 5 % pour la carte d abonnement. M. Lamboley : Pour ma part j aurais préféré que ce soit les adultes qui paient un peu plus et qu on laisse les enfants au même tarif. C est une observation mais je ne veux pas engager de polémique à ce sujet là. Mme Tanguy : D ailleurs ce jour là il n y avait personne de votre groupe quand on a déterminé les tarifs. Mme Dri-Stragier : On en a parlé au moment de la commission des finances. Mme Bonhomme : Oui mais on en avait parlé en commission des sports mais Mme Dri-Stragier vous n étiez pas là. Mme Dri-Stragier : Non je ne pouvais pas venir ce jour là Mme Bonhomme : On a discuté des tarifs, on a calculé les pourcentages. M. Lamboley : je pense qu on aurait pu faire un effort pour les jeunes Mme Bonhomme : Sachez quand même que la piscine nous coûte euros de déficit par an. Mme Jourdain : Le tarif des jeunes n avait pas été augmenté l année dernière M. Dubois : Dans les hausses, nous appliquons la règle des arrondis. La remarque générale c est que les ressources des communes n augmentant pas, on ne peut pas augmenter en permanence les participations de la commune à un certain nombre d actions et que ça implique aussi, si on n augmente pas un peu tous les ans, que quand il faut faire une révision, l augmentation est beaucoup plus forte. Après de longues discussions sur le tarif de 10 à 10,5, la majorité de la commission s est ralliée à l augmentation. Madame le Maire : Nous passons au vote Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 24 voix POUR et 5 abstentions de Mmes DRI- STRAGIER Françoise, LOURRY Béatrice, Mrs LAMBOLEY Marc, STAEL Michel, SOU Gilbert

29 N 48/ TARIFS REPRODUCTION DOCUMENTS (à compter du 1 er juillet 2011) Rapporteur : Mme BONHOMME Il convient de fixer les tarifs concernant la reproduction de documents en vigueur à compter du 1 er juillet 2011 Vu la commission des finances en date du 17 mai 2011, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré : - de fixer comme suit les tarifs reproduction de documents à compter du 1 er juillet 2011 PRESTATIONS (catégorie/nature) Anciens tarifs Nouveaux tarifs en Les Photocopies ou tirages imprimante - Format A4 * reproduction recto ,15 * reproduction recto verso ,30 - Format A3 * reproduction recto ,30 * reproduction recto verso ,60 - Reproduction de documents par CD rom (fourni) 3,00 3,00 PAPIER FOURNI PAR L ASSOCIATION (uniquement) Photocopies/tirages imprimante - Format A4 - reproduction recto ,05 - reproduction recto verso ,10 Format A3 - reproduction recto ,10 - reproduction recto/verso ,20 conclusions mises aux voix sont adoptées à 28 voix POUR et 1 abstention Mme LOURRY Béatrice N 49/ MAISON DES SERVICES - FIXATION TARIFS LOCATION BUREAUX EQUIPES Rapporteur : Mme LACOSTE La commune a réalisé l'aménagement et l'équipement de la maison des services publics. Des organismes privés, publics, parapublics, professionnels, sociaux assurent des permanences et pour ce faire, la municipalité a mis des bureaux à leur disposition. Il convient de fixer les tarifs en vigueur à compter du 1 er septembre Vu l avis de la commission des finances en date du 17 mai 2011,

30 Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré, - de fixer les tarifs suivants pour la mise à disposition de bureaux équipés à compter du 1 er septembre 2011 Anciens tarifs Nouveaux tarifs en Mutualité Sociale Agricole /mois à raison de 4 jours/semaine /mois à raison de 4 jours/semaine Organismes publics, 30 /jour 30 /jour parapublics, sociaux Organismes privés, de formation 100 /jour 100 /jour M. Lamboley : A contrario de ce que j ai dit tout à l heure, on s étonne que la MSA et les organismes de formation privés, qui ont des ressources financières significatives, ne participent pas justement à une augmentation même symbolique puisqu on augmente de 7 % le ticket d entrée de la piscine, on pourrait augmenter d une dizaine ou vingtaine d euros la participation à la commune des frais engagés et supportés par ces organismes, je parle juste de la MSA et des organismes de formation privés qui regorgent de revenus. M. Lafaille : Ca apporte un réel service. La MSA est un organisme où sur la commune et heureusement encore des gens ressortent du régime MSA et je pense que ce n est pas une mauvaise chose qu ils viennent. D autre part je crois me rappeler que la fixation des prix ne date pas d un an, c est récent. Madame le Maire : Oui ces tarifs ont été délibérés en septembre. M. Lamboley : Dans ce cas, ce sera à prendre en compte l année prochaine. M. Cissé : Bien sûr Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 24 voix POUR et 5 abstentions Mmes DRI- STRAGIER Françoise, LOURRY Béatrice, Mrs LAMBOLEY Marc, STAEL Michel, SOU Gilbert N 50/ TARIFS DES DROITS DE PLACAGE ET DE STATIONNEMENT Rapporteur : M. DUBOIS Il convient de fixer les tarifs des droits de plaçage et de stationnement en vigueur à compter du 1 er juillet Vu l avis de la commission paritaire des marchés en date du 17 mai 2011, Vu l avis de la commission des finances en date du 17 mai 2011 Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en voir délibéré - d adopter les tarifs ci-dessous à compter du 1 er juillet 2011

31 DESIGNATION MARCHE COUVERT Case - provision trimestrielle payable d'avance, le ml marchand/jour Autres emplacements - pour les autres emplacements prévus et réservés, le ml/jour : - pour les 104 marchés (mercredi + samedi) - pour les 52 marchés (mercredi ou samedi) - occasionnels Anciens tarifs Nouveaux tarifs en Marchands forains MARCHE EXTERIEUR (camelots, démonstrateurs, marchands, déballage ou à la criée) - le m² trimestriel abonnés : * pour 104 marchés * pour 52 marchés - le m² journalier (non abonnés) Camion de livraison forfait Borniers 1.80 par marché Madame le Maire : Ces tarifs ont été discutés avec les représentants des marchés sédentaires, non sédentaires et le président des marchés de France était également présent. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. 1.80

32 N 51/ FIXATION DES TARIFS DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX Il convient de fixer les tarifs des divers services municipaux, Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2011, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - de fixer comme suit les tarifs des divers services municipaux LOCATION DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX (à compter du 1er septembre 2011) Rapporteur : Mme FAGOUR PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) SALLE DES FETES - Associations Coutrillonnes * toutes manifestations 145,00 150,0 (gratuité accordée pour une manifestation par an du 1 er janvier au 31 décembre de l année civile) * manifestation à caractère culturel Gratuit Gratu - manifestations organisées par les associations caritatives Gratuit Gratu - Associations extérieures à la commune *toutes manifestations 470,00 480,0 Les lotos sont limités à 2 par an et par association (du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile) Caution ,0 CHÂTEAU D'EYGRETEAU Salle de restauration - Rez-de-chassée - Particuliers résidents à Coutras 275,00 280,0 Particuliers non résidents à Coutras ,0 Associations coutrillonnes, élus de la commune, personnel municipal, Entreprises limité à une fois par an Etage réunion journée Entreprise coutrillonne ou organisme coutrillon de formation - mise à disposition ,0 Caution ,0 SALLES POLYVALENTES Associations coutrillonnes Gratuit Gratu Associations non coutrillonnes ou autres * petite salle ,0 * grande salle ,0 ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON Salle de projection Associations liées à la commune de Coutras, Groupements, Tiers : forfait de location 150,00

33 Les conditions d utilisation de l espace culturel Maurice Druon sont fixées par le règlement général d utilisation STATIONNEMENT CIRQUES ET AUTRES Terrain Eygreteau Forfait à la manifestation Cirques, ménageries et autres organisateurs de spectacles de passage (*) 150,00 150,0 Caution 300,00 300,0 Forfait à la manifestation Parking Théâtres, autres spectacles forains, artistes ambulants, attractions (*) 30,00 30,0 * le règlement devra intervenir avant installation ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (à compter du 1er Septembre 2011) PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) SOLFEGE ou EVEIL MUSICAL - droits annuels (année scolaire) - élèves[1] domiciliés à COUTRAS 30, élèves extérieurs à COUTRAS 75, INSTRUMENTS - droits annuels (année scolaire) - élèves domiciliés à COUTRAS 50, élèves extérieurs à COUTRAS 110, SOLFEGE ET INSTRUMENTS - droits annuels payables d avance - - adultes[2] domiciliés à COUTRAS 275, adultes extérieurs à COUTRAS 350, CHORALE - droits annuels - enfants 20, droits annuels - adultes 30, PRET INSTRUMENTS - année scolaire - limité à un an, lié à signature de convention avec attestation d assurances - élèves domiciliés à COUTRAS 75, caution par instrument (encaissée et restituée lors de la remise de l'instrument sur présentation d une facture d entretien ou si non entretien facturation par la Mairie) 80,0 PRATIQUE COLLECTIVE * (sous réserve des places disponibles) - élèves de la commune non inscrits en cours 30,00 30,0 - élèves hors commune non inscrits en cours 60,00 60,0 - adultes de la commune non inscrits en cours 90,00 90,0 - adultes hors commune non inscrits en cours 115,00 115,0 [1] Personnes scolarisées (de la maternelle à l université) [2] Personnes non scolarisées - 2 ème enfant : 25 % - 3 ème enfant : 50 % - 4 ème enfant : 75 % - à partir du 5ème enfant : gratuité

34 ESPACE CULTUREL MAURICE DRUON Tarifs spectacles (à compter du 1 er juillet 2011) Type de spectacle Classem ent Tarif Plein Tarif Réduit Tarif Unique Sully : cabaret, salinières, spectacles «chers» A 20,00 17,00 Sully : autres spectacles B 12,00 8,00 Apéro-concerts, petites formes, concerts jeunes C 6,0 Spectacles scolaires Jeune public pour école hors Commune 5,0 Spectacles Jeune public D 3,0 Spectacles scolaires Jeune Public pour écoles de la Commune 3,0 Spectacles «Têtes d affiche» E 25,0 Carte 4 spectacles 5,0 Tarif réduit (pour les tarifs A et B) s'applique pour : les groupes (minimum 10 personnes) les moins de 26 ans les demandeurs d'emploi les bénéficiaires des minima sociaux Formule famille sur les tarifs A et B : (les autres tarifs étant des tarifs uniques) A partir de 4 personnes (dont au moins 2 enfants/jusqu'à 18 ans) : tarif réduit pour les 4 personnes. A partir de la 5ème personne, gratuit pour les enfants jusqu'à 18 ans MEDIATHEQUE (à compter du 1er juillet 2011) PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) Prêt de livres, CD ROM, CD AUDIO Tarifs annuels par abonnement Tarifs individuels - adultes (à partir de 18 ans) enfants (jusqu'à 18 ans) scolaires accompagnés par les enseignants Gratuit Gratu - adultes hors communes (à partir de 18 ans) enfants hors communes (jusqu à 18 ans) Tarif famille (2 adultes + 1 à 5 enfants) - Communes Hors communes Tarifs établissements scolaires - établissements de COUTRAS Gratuit Gratu - établissement hors commune, sur convention conclue avec la commune demanderesse Autres - remplacement de carte de lecteur perdue ou volée ,0 - pénalité de retard (suivant R.I.) ,0 Elle s appliquera à partir de 15 jours de retard, par semaine et par livre emprunté VENTE DE RATICIDE (à compter du 1er Juillet 2011) Rapporteur : M. DUPROL PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) Vente de raticide réservée aux habitants de COUTRAS - lot de 4 sachets ,0

35 INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX (à compter du 1er juillet 2011) PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) Pour le compte de tiers défaillants - camion (de l'heure) ,0 - tractopelle (de l'heure) ,0 Pour travaux de voirie à la demande de tiers - réalisation d'un passage "bateau" forfait ,0 - réalisation d'un passage "buse" forfait ,0 CIMETIERE (à compter du 1er juillet 2011) Rapporteur : Mme DARDAUD PRESTATIONS (catégorie/nature) Tarifs actuels (en ) nouveaux tarifs (en ) Location d une case du columbarium 1ère urne 15 ans 425,00 430,0 2ème urne 15 ans 230,00 235,0 avec prolongation automatique de 15 ans 1ère urne 30 ans 850,00 865,0 2ème urne 30 ans 460,00 470,0 avec prolongation automatique pour 30 ans Dépôt temporaire d'une urne - pour une semaine 20,00 20,0 - par semaine supplémentaire jusqu'à 3 mois 7,50 7,5 - par semaine supplémentaire au-delà de 3 mois 20,00 20,0 Concessions - concession trentenaire (30 ans) le m² ,0 - concession perpétuelle : le m² ,0 Vacations funéraires et droits d'ouverture de caveau 1 - vacations funéraires (en application de la loi n du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire) Le montant de la vacation est fixé à ,0 Translation de corps Exhumation et réinhumation Une vacation pour une exhumation Une vacation pour une exhumation suivie de réinhumation immédiate dans le même cimetière Dépositoire - droits dus à la Commune pour la garde d'un corps ou d'une caisse pour * 1 er mois 15,00 15,0 * 2ème mois 20,00 20,0 * 3ème mois et suivant 30,00 30,0 Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés

36 N 52/ ASSOCIATION DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Madame le Maire L association de l Union Nationale des Combattants de Saint Médard de Guizières organise une exposition commémorative baptisée «les Chemins de la Mémoire» du 6 au 13 novembre Cette exposition va permettre de faire connaître au public ces pages d histoire et de rendre un hommage plus personnalisé en mémoire des combattants de ces deux Grandes Guerres. L intérêt pédagogique sera accentué et en particulier auprès des écoles, afin d apporter à tous les éléments utiles à une bonne compréhension des évènements mais surtout d éveiller une motivation dans ce qui est appelé de plus en plus souvent «le devoir de mémoire». Considérant les éléments précités, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - d apporter notre soutien à l association de l Union Nationale des Combattants de Saint Médard de Guizières en leur allouant une subvention exceptionnelle de 100 pour l organisation de l exposition «les chemins de la mémoire» - d imputer la dépense aux crédits ouverts au budget 2011, article 6574 Madame le Maire : Ils viennent dans les écoles, d ailleurs ils sont déjà venus à l école de Troquereau. Etes-vous d accord? Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. N 53/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UNE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE HYDRAULIQUE ET D UNE CUREUSE DE FOSSE AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D AIDE A L EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2011 Rapporteur : M. DUPROL Il parait opportun de présenter une demande d aide financière auprès du Conseil Général au titre du FDAEC. En effet, les modalités du Fond Départemental d Aide à l Equipement des communes décidées par le Conseil Général nous permettent d envisager l attribution d une somme d environ Ce fond participe à la mise en œuvre de la politique d aménagement du territoire girondin voulue par le Conseil général visant à maintenir et à améliorer les équipements communaux. Les opérations éligibles sont les travaux de voirie, les travaux d aménagement et de réparation des équipements ainsi que l acquisition de matériel et de mobilier. Au titre du FDAEC, nous pouvons envisager de présenter l acquisition d une faucheuse débroussailleuse hydraulique et d une cureuse à fossé qu il est prévu de changer, en cours d année. Celles-ci sont destinées à l entretien de la commune. Cette dépense est estimée à et inscrite au budget Plan de financement : - Montant : HT - FDAEC (C G) Commune de COUTRAS : HT (autofinancement)

37 Considérant la nécessité de cette acquisition, Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, après en avoir délibéré - de solliciter une aide financière d un montant de auprès du Conseil Général au titre du FDAEC pour l acquisition d une faucheuse débroussailleuse hydraulique et d une cureuse à fossé, - de charger Madame le Maire d effectuer les démarches nécessaires à cette demande, - d autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s y rapportent. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés N 54/ DENOMINATION D UNE ZONE COMMERCIALE Rapporteur : M. REYNAUD Par délibération en date du 15 Décembre 2009, le conseil municipal a décidé de la création d une zone commerciale située le long de la Départementale 674 au lieu dit «Palard». Compte tenu du développement rapide de cette zone et de l implantation des nouveaux commerces, il convient pour faciliter la distribution du courrier par le service de la Poste ainsi que les livraisons de donner une appellation dans cette zone commerciale pour permettre la numérotation postale des locaux. Il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré : - de dénommer cette zone commerciale «zone commerciale de l Atelier» - d autoriser Madame Le Maire à intervenir à la signature de toute pièce afférente à ce dossier M. Lamboley : Juste au regard de la toponymie locale, nous proposons d appeler ceci «l atelier de palard» parce que palard est vraiment le secteur, l Atelier effectivement il y a une pancarte «l Atelier», je trouve dommage de perdre la notion de palard pour la zone sur laquelle on a fait M. Duprol : la notion de Palard est après le rond point, le lieu dit l Atelier s arrête au rond point, on a Palard Est après le rond point. M. Lafaille : Le problème posé, on s est longuement interrogé car il y a déjà des existants «L Atelier» «Chemin de l Atelier» «Palard» donc c était très compliqué d arriver à une solution qui me paraissait, disons, la moins mauvaise Madame le Maire : Le problème c est qu il y a une maison d habitation qui a déjà un numéro à l Atelier. M. Lafaille : Et qui est au milieu de la zone. M. Lamboley : On peut le placer dans un esprit de publicité en disant on est à Coutras et on fait des panneaux de signalisation en mettant «l Atelier de Palard», ça me paraissait plus vendeur que simplement «l atelier» c est tout. M. Duprol : Non le lieu dit c est «l Atelier».

38 M. Lamboley : D accord M. Lafaille : C est certain il y aura un travail d identification à faire, tu as tout à fait raison. M. Lamboley : Je n ai pas dû être à la commission d urbanisme ce jour là Madame le Maire : C est pour la Poste Mme Dri-Stragier : Pour la poste que ce soit «l Atelier» ou «l Atelier de Palard» M. Lafaille : Attention la poste! Madame le Maire : Ce n est pas le même facteur M. Reynaud : Je peux vous donner quelques informations. Vous savez maintenant que la Poste dans le tri fonctionne par des mots «directeurs» et donc s il y a écrit Palard, c est Palard qui va être pris comme mot Directeur et si vous mettez l Atelier de Palard, la Poste va se retrouver avec 2 mots «directeurs». Nous avons résolu le problème de la numérotation et de la confusion éventuelle avec le chemin de l Atelier qui se trouve à côté puisque les «petits numéros» se trouvent chemin de l Atelier et nous allons commencer à numéroter la zone commerciale de l Atelier à partir du numéro 17 c'est-àdire celui de la dame qui y habite, donc il ne pourra pas y avoir de confusion entre le chemin de l Atelier et la zone commerciale de l Atelier puisqu il y aura le numéro qui fera foi. Il faut vraiment faire maintenant au plus simple et au plus précis, maintenant que tout est automatisé. M. Lamboley : Donc on est d accord. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. Madame le Maire : Maintenant on va vous distribuer les questions supplémentaires. N 55/ PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : M. CISSE Le produit des amendes de police est réparti entre les Communes et Groupement de Communes afin de les aider à financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation et notamment pour des travaux d équipement commandés par les exigences de sécurité routière. Le règlement du Conseil Général permet à chaque commune de déposer deux dossiers de demande de subvention par année. Afin d améliorer la sécurité il est envisagé d effectuer principalement les aménagements suivants. Travaux d aménagement de voirie du village des grands rois. Ceux-ci consistent en la réalisation de trois plateaux surélevés aux entrées du village. Ces aménagements sont envisagés pour un montant HT de Plan de Financement : Montant Conseil Général Commune de Coutras

39 Travaux d aménagement de sécurité avenue Justin Luquot RD 10 1 ère tranche. Ceux-ci permettront de sécuriser les abords de l école maternelle Alice Delaunay par la réalisation d un ralentisseur en entrée d agglomération. Cet aménagement est envisagé pour un montant TTC de Plan de Financement : Montant Conseil Général Commune de Coutras Aussi il vous est proposé Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré, - De solliciter du Conseil Général l attribution d une subvention, au titre des amendes de police, au taux maximum soit pour chacun des dossiers. - D autoriser Mme le Maire, à intervenir à la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier, Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés N 56/ DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE DE TROQUEREAU Rapporteur : M. LACARRERE Dans le cadre de l entretien courant du patrimoine communal, il est prévu d effectuer le remplacement des menuiseries extérieures existantes de l école élémentaire de Troquereau, notamment afin d améliorer l isolation thermique du bâtiment. Plan de Financement : Montant Conseil Général Commune de Coutras Aussi il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré, - De solliciter le Conseil Général pour l attribution d une subvention au taux maximum en vue de la réalisation de ces travaux, - D autoriser Mme le Maire, à intervenir à la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier, Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés N 57/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN VEHICULE Rapporteur : M. DUPROL Il est prévu d acquérir en cours d année un véhicule destiné au service Espaces Verts. Cette acquisition est envisagée en vue du remplacement d un véhicule devenu trop vétuste, inadapté et fort consommateur de carburant. Cette dépense est estimée à TTC inscrite au budget 2011.

40 Il parait opportun de requérir une aide financière auprès du Ministère de l intérieur au titre de la réserve parlementaire. Plan de Financement : Montant Réserve parlementaire Commune de Coutras Considérant la nécessité de cet investissement, Il vous est proposé Mesdames et Messieurs, après en avoir délibéré, - De solliciter une aide financière de auprès du ministère de l intérieur au titre de la réserve parlementaire, - D autoriser Mme le Maire, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à intervenir à la signature de toutes pièces afférentes à ce dossier, Madame le Maire : C est sur la réserve parlementaire du Sénateur Alain Anziani. M. Lafaille : Je rajouterai que le véhicule est fort consommateur en carburant et fort polluant. C est vraiment une nécessité. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l unanimité des membres présents et représentés. M. Lamboley : J aurais, si vous le permettez une intervention à faire sur le sujet de citoyenneté sur lequel je vous avais déjà alerté précédemment. La gendarmerie est intervenue deux fois devant chez moi au cours des derniers jours. Vendredi soir, avec les pompiers, pour une rixe soldée par une blessure au bras de l un des protagonistes qui refusait de se faire recoudre aux urgences de Libourne. Lundi soir pour désordres sur la voie publique. La personne blessée vendredi étant en état d alcoolisation extrême et divaguant dans la rue avec un couteau après avoir avec un groupe fracassé une bouteille de whisky sur le trottoir. Si les cas dits sociaux ont des droits, ils ont également des devoirs, et si ces mêmes personnes ont des circonstances atténuantes compte tenu de leur détresse financière, sociale ou de toute autre origine, la société, c'est-à-dire en premier chef au plan local les personnes dont c est la fonction, doit remplir sa mission. Vous nous répétez, Madame le Maire, que c est Libourne ou Bordeaux «qui nous les envoie». Nous vous demandons plus de vigilance à cet effet et notamment, à l instar des dispositions prises à Libourne, des mesures afin que certains bailleurs privés ne louent plus à des tarifs dits «sociaux» des logements indignes d accueillir des êtres humains. Madame le Maire : Je suis tout à fait d accord avec vous M. Lamboley : J ai des témoins, j ai refusé de porter plainte. La personne se baladait avec un couteau à cran d arrêt, j ai été le sermonner pour le faire rentrer. La gendarmerie de Libourne est intervenue à notre demande. Ils se sont comportés de manière extrêmement agréable envers cette personne et le groupe d individus qui l entourait. Ce que je peux dire c est que dans notre quartier, et il y a des témoins ici, la situation se dégrade, un certain nombre de riverains en a ras le bol et un de ces matins, ça va mal tourner. La bande avec les chiens, dits ou semblant être des chiens d attaque, sévit à nouveau. Madame le Maire : Aujourd hui la police municipale a attrapé deux chiens.

41 M. Lamboley : La gendarmerie m a répété, ce n était pas les mêmes gendarmes puisque cette fois c était la brigade de Libourne qui est arrivée avec l équipement nécessaire pour calmer la population, qu ils n ont pas qualité pour contrôler la race des chiens. Madame le Maire : Aujourd hui la police municipale en a pris deux et je pense que c est suite à ça. M. Lamboley : Je peux vous assurer qu avec le ramassis d individus que nous avons dans le quartier, ça va mal se passer un de ces jours. Madame le Maire : J y passe régulièrement le soir et je ne vois rien. Mme Jourdain : Tu ne dois pas passer au bon moment. Madame le Maire : A quel endroit? Mme Jourdain : Le logement insalubre, 2 maisons après la mienne. Mme Lacoste : Effectivement c est un gros problème, j ai rencontré le responsable de la MDSI et le responsable du logement à la MDSI pour justement parler du problème des logements insalubres. C est vrai que nous avons ce souci car ce logement là, la police municipale avait fait un rapport mais malheureusement il est vrai que c en est resté là. Madame le Maire : Une fois le rapport envoyé, il faut que le Préfet prenne une décision. M. Cissé : Marc pour rebondir sur ce que tu disais au sujet des chiens, j en ai parlé hier avec le Major pour que l on puisse se rencontrer pour en discuter. M. Lamboley : Le chien, il le promène souvent avec une muselière, mais là le chien a été carrément lâché. Il s était déjà passé un incident lorsqu ils avaient lâché le chien, heureusement muselé, sur le jeune qu il avait blessé en disant «attaque, attaque». Le même chien a dévoré un jambon dans le jardin à côté de chez nous que le propriétaire avait laissé imprudemment sous sa cabine pour qu il sèche et comme se sont des chiens entrainés à s accrocher aux proies, il a déchiqueté le jambon, il faut voir les morceaux qu il a enlevés. On peut se rendre compte s il lâche ce chien et qu il attaque un être humain, vous voyez ce qu il peut se passer. Madame le Maire : Aujourd hui, j ai signé deux arrêtés pour prendre deux chiens dangereux sur la commune. Des gens viennent en mairie pour déclarer leur chien et d autres ne les déclarent pas. M. Cissé : Souvent ce sont des itinérants. M. Lamboley : Les gens dont je parle, résident à Coutras. Ils se réunissent, s alcoolisent, font des désordres sur la voie publique et ça indispose le quartier. Madame le Maire : Moi avec des gens comme ça, je ne peux pas agir, c est la gendarmerie. M. Lamboley : Il y a deux solutions. Porter plainte, ce que je n ai pas fait alors que la gendarmerie me conseillait de le faire. Par contre il serait peut-être bon, que sur signalisation, certaines personnes dont c est le métier aillent trouver ces gens, qui manifestement souffrent de graves difficultés sociales, familiales, financières et j en passe, pour les aider à s en sortir. Eux ne vont pas y aller de leur plein gré. J ai proposé de l emmener déposer plainte à la gendarmerie sur les recommandations du lieutenant de gendarmerie de Libourne, puisqu il disait que son état était la suite de ce qui s était passé vendredi et qu on lui avait retiré la gamine dont il avait la garde depuis trois ans, mais il a refusé. Je lui ai proposé également s il était dégrisé de faire appel à Michèle pour trouver des solutions à des cas extrêmes, je le conçois.

42 Madame le Maire : Si on lui a retiré la gamine, c est qu il y a des raisons. M. Lamboley : Très certainement, mais il est dans une détresse profonde. Il n est pas le seul, les autres gamins au lieu d aller en classe, sifflent de la bière toute la journée avec leur chien etc On peut aussi se demander ce qu ils font. Madame le Maire : Ce que dit Michèle, et à juste titre, que si on lui a retiré l enfant c est qu il est suivi par les services sociaux. M. Lamboley : Je ne connais pas toute l histoire, mais c est sa mère qui est venue chercher l enfant, il n y a pas encore de jugement. C est une affaire très complexe. Mme Dri-Stragier : Ce qui est inquiétant, c est ce climat qui s installe dans ces quartiers. Mme Jourdain : C est chaud. M. Lamboley : La gendarmerie de Coutras qui est intervenue vendredi soir témoignait du fait qu il y a de nouveau des rassemblements devant la caravelle la nuit et les voisins se plaignent. Madame le Maire : C est le travail de la gendarmerie. Quand ils viennent je leur demande de me relater les faits, mais là je n ai pas eu de rapport. Quand il y a un problème la nuit, ils m appellent et je me déplace. Que ce soit la gendarmerie de Coutras, Libourne ou Bordeaux, ils ont mon numéro de portable. C est un problème et voilà l été qui arrive Il faut aller plus loin, il faut voir avec le Préfet. J ai demandé à la gendarmerie de faire des rondes régulières. M. Sauvage : Peut-on avoir un point sur le gaz? Madame le Maire : J ai eu Mme MARTIN vendredi dernier, elle sortait de réunion et ils ont parlé de Coutras. Là où ils n ont pas rebouché, c est là où ils vont commencer à changer les tuyauteries de cuivre. Ils ont lancé les appels d offres et ça va commencer prochainement. M. Sauvage : Il y a aussi les jeunes qui circulent avec des mobylettes très bruyantes. Madame le Maire : Je l ai également signalé à la gendarmerie. M. Sauvage : Il y a aussi quelque chose qu il faut signaler à la police municipale : les jeunes circulent sur les trottoirs en contre sens. M. Lafaille : J ai assisté à un contrôle des mobylettes devant le collège par la gendarmerie. Madame le Maire : Je vais vous donner quelques dates : 28 mai fête de la médiathèque au sully, 27 mai remise des prix des peintres indépendants à l ECMD, le théâtre JOB le médecin malgré lui au sully, la commémoration du 18 juin à 18 h, la fête de la musique le 21 juin, le premier marché nocturne le 23 juin, réception des enseignants en mairie le 1 er juillet à 17 h, fête de Coutras 2,3, 4 juillet, 17, 18, 19 juin : jumping, 20 et 21 juin concours des jeunes chevaux, 8, 9 et 10 juillet au fagnard TOTEM PROG, 14 juillet cérémonie à 11 h 30 avec bal et feu d artifice le soir et le dernier conseil municipal le 29 juin. Avant de partir il faut signer le dernier procès verbal. Bonne soirée à tous. La séance est levée à 21 h 20.