PCET et PLH. Plan Climat Energie Programme Local de l Habitat. Des démarches coordonnées et complémentaires au sein du Pôle Aménagement

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1 Observatoire régional de l habitat et du logement en Rhône-Alpes Atelier habitat et développement durable - Lyon, 27 avril 2012 Plan Climat Energie Programme Local de l Habitat Histoire d une co-construction PCET et PLH Des démarches coordonnées et complémentaires au sein du Pôle Aménagement Les documents d urbanisme suivants sont cohérents avec le PCET : SCOT du Roannais (et à court termes les PLU communaux) Schéma d agglomération Programme Local de l Habitat Schéma de Déplacements Urbains (un des volets du PCET) 2005 : décision de construire un nouveau PLH, engagement dans le SCOT 2006 : validation du diagnostic et ateliers thématiques du PLH Mars 2007 : pré programme PLH présenté aux communes Janvier 2007 : création d un service développement durable à plein temps Participation des acteurs de l habitat et de l urbanisme

2 tonnes eq. C pour le territoire de l agglomération Résidentiel : le 3 e poste d émissions Impact de l implantation de l habitat sur les déplacements Energie grise des matériaux Les objectifs : Mettre tous les acteurs autour de la table Partager un constat (le diagnostic Bilan Carbone, support de la discussion) Recenser ce qui se fait déjà Mettre en place des actions réalistes, réalisables et efficaces (propositions des partenaires, débats) Mobiliser les partenaires : impliqués à la construction du plan d actions, ils en seront naturellement les porteurs 20 participants à l atelier habitat, dont : - Des artisans ou syndicats d artisans, des aménageurs - Des bailleurs sociaux et des syndics de copropriété - Des fournisseurs d énergie - Des partenaires techniques (ADEME, Latere, Heliose, DDE, SIEL...) - Des élus et services de collectivités et structures publiques Chef de service Habitat, DGA, Vice-Président Les actions issues des ateliers Bilan carbone en 2008 T2 : Information et accompagnement des Maîtres d Ouvrages privés T3 : Sensibilisation du grand public à l habitat durable T9 : Aide à l évaluation des consommations énergétiques des habitants T11 : Diffusion d un fascicule sur le poids écologique des matériaux d isolation Plan de sensibilisation et d éducation au développement durable Objectif 5 : Habitat et qualité : Santé des occupants Économies d énergie Energies renouvelables Réduction des émissions de GES Gestion des déchets Intégration des modes doux de déplacement Action 6 : action sur le parc HLM existant Audit énergétique global du parc social ( sur trois ans) par an pour financer les travaux de réhabilitation Action 10 : qualité environnementale de l habitat par an en direction des particuliers : énergies renouvelables et maîtrise des consommations dans les copropriétés

3 Le PLH au cœur de l animation du plan climat Roanne Habitat Loire Habitat Le Toit Famillial Dugourd et game Latere Héliose Latere et Héliose sont tous deux des partenaires du PCET et du PLH (conventions d objectifs avec ) Actions PLH / PCET Bilan Evolutions Nouvelles actions

4 Evaluation PCET : 200 tonnes équivalent carbone économisées par an : impact faible sur le bilan carbone du domaine habitat, malgré toutes les actions mises en œuvre. Gain carbone Gain Carbone Domaine et titre de l'action mesurable % réalisé / en t.eq C en t.eq C Objectif objectif Habitat T2: Information et accompagnement des maîtres d'ouvrages privés 0 0 T3: Sensibilisation du grand public à l'habitat durable T4: Point info énergie T5: Appel à projet sur des réhabilitations privées exemplaires T6: Soutien aux réhabilitations de logements sociaux exemplaires T8: Opération plein de soleil 8 14 T9: Aide à l évaluation des consommations énergétiques des particuliers 0 0 T11: Diffusion d'un fascicule sur le poids écologique des matériaux 0 0 Sous-total habitat % Exemple de modification : en 2012, suite à l évaluation du PCET, la fiche du PLH «plein soleil» est remplacée par «Rénovez malin» => une nouvelle fiche action est créée. Opération «Plein Soleil» d Octobre 2009 à Décembre 2011 : 31 dossiers financés pour un montant attribué de l ordre de (sur ). Action modifiée en 2012 Appel à projets copropriétés entre 2009 et 2011 : 2 régies ont répondu pour 10 copropriétés ; 7 copropriétés ont été aidées pour un total de avaient été budgétés ( par an). Action reconduite en 2012 Aide à la réhabilitation des logements sociaux entre 2009 et 2011 : 3 immeubles réhabilités, pour un total de 417 logements. Budget de / an. Action reconduite en 2012 Audit énergétique global du parc social entre 2009 et 2011 : 5682 logements audités, soit la totalité du parc public. Les préconisations permettront aux bailleurs sociaux de perfectionner leurs programmes de travaux et à Grand Roanne Agglomération d orienter les aides plus efficacement. Depuis 2011, inscription de notre appel à projets dans le cadre des orientations de la nouvelle politique régionale de l habitat sur la réhabilitation du parc HLM existant (cible le référentiel BBC Effinergie Rénovation). Appel à projets Maisons Individuelles : «Rénovez Malin» Montant disponible : Mise en place d un appel à projets qui vise à encourager la réalisation de travaux permettant un gain significatif en termes d économies d énergies auprès des propriétaires de maisons individuelles. 5 axes d interventions pour 2012 : - Isolation performante des combles/toitures et toitures terrasses, - Isolation performante du plancher bas, - Changement des menuiseries ( à partir de 3 ouvrants), - Isolation performante des murs extérieurs, - Ventilation performante. Conditions d éligibilités proposées pour 2012 : - Respect des plafonds de ressources du PTZ, - Être propriétaires-bailleurs et/ou propriétaires-occupants de maisons achevées avant le 1 er juin 1990, - 1 seule demande par foyer pendant la durée du dispositif, - Privilégier une modularité de l aide financière (privilégier les bouquets de travaux), - Dans le cas d un seul poste d intervention, conditionner l aide à un plancher de Objectifs de la mission souhaite pouvoir intervenir de manière très efficace afin de lutter contre la précarité énergétique des propriétaires-occupants de l agglomération dans le parc privé. Le périmètre d intervention les 6 communes membres, 80 % des interventions se feront en priorité sur les communes de Roanne et du Coteau et les 20 % restants concerneront les 4 autres communes de l agglomération. La cible concernée Les propriétaires-occupants aux revenus modestes vivant dans des logements anciens et dont les travaux permettront de réaliser un gain énergétique d au moins 25%. Cette aide aux travaux d économie d énergie est dénommée Aide de Solidarité Ecologique (ASE). Objectifs quantitatifs de la mission : 30 dossiers de propriétaires occupants par an. Un AMO a été recruté pour instruire les dossiers

5 Budget Etude PIG : ; Objectifs de la mission - Doter notre collectivité d un outil et de moyens d interventions sur le parc privé (logements existants) ; - Permettre de préciser les secteurs qui seront particulièrement concernés (identifications de périmètres très ciblés avec des réponses adaptées) et le contenu des différents volets du Programme d Intérêt Général (PIG) ; - Définir les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les moyens à mettre en œuvre, tout en précisant les engagements de chacun des partenaires. Ces éléments seront retranscrits dans une convention PIG. Contenu de la mission L étude pré-opérationnelle qui sera engagée retiendra les thématiques suivantes : - Lutte contre l habitat indigne, - Adaptation de logements au vieillissement et accessibilité, - Lutte contre la précarité énergétique. L étude pré-opérationnelle du PIG comprendra 3 phases : diagnostic, définition des objectifs et programme d intervention (convention PIG). Durée de la mission: la durée de l étude est estimée à 7 mois. Merci de votre attention Jean-Baptiste CALVI Service développement durable jbcalvi@agglo-grandroanne.fr Pour plus de renseignements Guérin SALOMONE Service Habitat et gens du voyage gsalomone@agglo-grandroanne.fr