DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer en mairie impérativement avant le 30 septembre INTITULE DU PROJET ... NOM et PRENOM DU CANDIDAT :...

Transcription

1 CONCOURS PROJETS JEUNES 17/25 ans DOSSIER D'INSCRIPTION 2009 A déposer en mairie impérativement avant le 30 septembre INTITULE DU PROJET... NOM et PRENOM DU CANDIDAT : Date de Naissance :.. Adresse : Tél. :.. N Portable :.. Adresse .. Ets Scolaire :... Classe :... Niveau :. Diplômes : Profession :.... Employeur :.. Page 1

2 Présentation du Projet : Dates de début et de fin prévisionnelles du projet : Localisation du projet :.... Objectifs : Déroulement et faisabilité du projet : Budget prévisionnel du projet (fiche ci-jointe) Merci de joindre des annexes (cartes, photos, etc ) pour développer la présentation Page 2

3 Les démarches : Nom du ou des Partenaires contactés : Réservations effectuées : Réunions de préparation : Résultat des démarches : Page 3

4 Le compte rendu du projet : La présentation du projet se fera sous forme de: Exposition photos diapositives vidéo Autres (à préciser).. Signature du candidat Signature du Représentant Légal Si candidat mineur Page 4

5 FICHE BUDGET DEPENSES RECETTES INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT Frais d'inscription Réservation Caution Nourriture Location : appartement, matériel, autres Transport Achats divers Autres Apports personnels Caisse d'allocations Familiales Direction Départementale Jeunesse et Sports Conseil Régional Conseil Général Commune Fonds d'action Sociale Associations Parrainage Autres TOTAL TOTAL Un budget doit toujours être équilibré, c'est-à-dire que le montant total des recettes doit être égal au montant total des dépenses. Les devis, courriers ou décisions d'administration à caractère financier devront être annexés au budget. Signature du candidat Signature du Représentant Légal si candidat mineur Page 5

6 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Définition Objet : Le Concours Projets Jeunes est une opération qui s inscrit dans le cadre des actions en direction des jeunes sequedinois âgés de 17 à 25 ans. Il s agit d un concours destiné à mettre en œuvre des projets dont le contenu est défini à l article 2. Ce Concours Projets Jeunes a pour vocation de soutenir les objectifs des jeunes, de leur faire prendre et assumer des responsabilités et de les rendre autonomes, dans un esprit de citoyenneté. Une commission dont la composition est déterminée à l article 3 est chargée de sélectionner les 2 meilleurs projets et de suivre leur mise en œuvre. Pour les projets primés, le budget de la commune prévoit l'attribution d'une bourse de 1500 euros pour le 1 er prix et de 800 euros pour le second prix. La Commune se réserve le droit, en cas d absence de dossier de qualité, de ne pas allouer de bourse. Article 2 : Contenu des projets : Les projets pourront concerner les domaines aussi divers que le sport, la culture, les loisirs, l'habitat, les transports, l'emploi et porter notamment sur : - un voyage humanitaire - une initiative sociale ou culturelle - un projet sportif (hors cadre associatif) - un projet de création d entreprise - une initiative économique liée au Développement Durable Cette liste n'est pas exhaustive. Ne pourront pas être pris en compte, notamment : - Les projets pour des vacances - Les aides pour des achats personnels - Les frais de formation et d études Article 3 : Procédure : La procédure d'instruction des demandes comporte les étapes suivantes : - Retrait du dossier qui sera composé du règlement intérieur et du dossier d'inscription, ci-joints, auprès des services de la mairie, à compter du 1 er jour ouvré du mois de mai - Dépôt du dossier en mairie, rue marais, SEQUEDIN avant le 30 septembre, contre récépissé ou par lettre recommandée avec A.R. (cachet de la poste faisant foi) - Courrier de la commune accusant réception du dossier et demandant au candidat, le cas échéant, des pièces ou documents complémentaires - Examen du projet par la commission composée de 3 personnalités issues du monde économique, de 3 membres élus représentant le conseil municipal désignés par le maire, de 3 jeunes âgés de 17 à 25 ans tirés au sort ou désignés par le maire, et Page 6

7 rapport d'analyse de celle-ci sur chaque projet assorti de conclusions, sur la base des critères d'éligibilité définis à l article 4. - Si le projet est retenu, le candidat soutiendra son dossier auprès de la Commission (date à préciser courant octobre) et devra être en mesure de fournir les pièces justificatives constitutives de son dossier - Après délibération de la commission, courrier de la commune notifiant le résultat du concours et l'attribution des bourses aux projets (date à préciser courant novembre) - Soumission des projets ayant reçu l'avis favorable de la Commission au Conseil Municipal - Lettre de notification de la décision du conseil municipal quant à l'attribution (ou pas) et du montant des bourses aux projets - Les dossiers non retenus seront restitués après avis de la commission - La commission s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies Article 4 : Critères d'éligibilité La commission procède au jugement des projets sur la base des critères de sélection définis ci-dessous, par ordre de priorité : - intérêt du projet - faisabilité du projet - sérieux de l'élaboration du projet tant sur la forme que sur le fond - motivation du candidat qui soutient son dossier - présentation budgétaire du projet La commission siègera sur convocation du Maire, en fonction du nombre des projets déposés. Article 5 : Attribution 1. Que le projet présente une portée d'intérêt général pour la commune exemples : exposition, forum, projet d'embellissement du patrimoine local, projet d'intérêt social et/ou éducatif ou non, le montant de la bourse sera versé au candidat majeur ou à son responsable légal s il est mineur. 2. Les candidats primés s engagent à se présenter devant la commission l année suivante pour faire le bilan de la réalisation de leur projet. Article 6 : Modification du règlement intérieur Toute modification du règlement intérieur devra être approuvée par le Conseil Municipal et ne s'appliquera qu'aux projets déposés ultérieurement à la prise d'effet de celle-ci. Fait à Sequedin, le Le Maire René DUBUISSON Page 7