Wearethewords sprl Conditions Générales de Vente. Content. Marketing. Performance.

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1 Wearethewords sprl Conditions Générales de Vente Content. Marketing. Performance.

2 Conditions Générales de Vente Article 1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à toute prestation de service et à toute vente effectuée par Wearethewords sprl (ci-après dénommée le vendeur). Sauf si le contrat stipule expressément qu il est dérogé aux présentes conditions générales, celles-ci seront toujours applicables. Les engagements pris par les délégués du vendeur ne l engagent qu après confirmation écrite et dûment signée de sa part. Article 2 La facture est payable dans les 15 jours calendrier suivant la date de facturation à l adresse de notre siège social. Les paiements faits après ce délai de 15 jours portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 % sur une base annuelle. De plus, en cas de défaut de paiement dans le mois suivant l échéance, le client est redevable d une indemnité fixée à 10% du prix total, le tout de nouveau de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de paiement partiel, l indemnité restera due dans son intégralité. Tout paiement partiel s imputera prioritairement sur les intérêts échus et les indemnités exigibles, le solde demeurant également productif d intérêt. Article 3 Toute annulation d une commande doit se faire par écrit. Elle n est valable qu après acceptation écrite du vendeur. En cas d annulation, le client est redevable d une indemnité de 30 % de la commande payable dans les mêmes conditions que celles prévues à l article 2.

3 Article 4 Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur à moins qu il n en ait été expressément convenu. Un retard dans l exécution de la commande ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution de la convention. Article 5 Le vendeur garantit que la commande sera substantiellement conforme aux spécifications du client décrites dans l offre ou dans le cahier des charges et qu il corrigera toutes les anomalies ou bogues bloquants pendant une durée d un mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvrira que les défaillances des éléments fournis par le vendeur et pour autant que le client ait respecté les prescriptions d utilisation fournies par le vendeur. Article 6 Il appartient au client de réceptionner et de vérifier immédiatement la conformité de la commande. Le client doit invoquer les vices apparents dans les 48 heures de la livraison, la charge de la preuve lui incombant. En tout cas, la responsabilité du vendeur, dans le cadre des vices apparents, se limite à la correction de ceux-ci, à l exclusion de tous frais ou dommages et intérêts. Le client est tenu, sous peine de déchéance, d introduire toute réclamation pour vices cachés éventuels par lettre recommandée dans le mois qui suit la livraison. Toute action judiciaire sur base de vices cachés doit être introduite, sous peine de déchéance, dans le mois de l envoi recommandé. Article 7 Sans préjudice du paiement des prestations déjà réalisées, si le client refuse la commande ou en empêche l exécution, il est redevable envers le vendeur d une indemnité fixée au minimum à 30% du montant total de la commande payable dans les conditions de l article 2 précité.

4 Article 8 La commande livrée demeure la propriété du vendeur jusqu à complet paiement de la facture, le cas échéant majoré des frais, indemnités et intérêts. Le vendeur demeure, en tout état de cause, seul propriétaire des droits d auteurs, intellectuels et industriels qui s attachent à la commande livrée. Article 9 Le client garantit qu il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu il tiendra le vendeur indemne contre toute réclamation éventuelle d un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l un des éléments de la commande, notamment de tous les textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciel, base de données que le client a chargé le vendeur d intégrer ou d utiliser et ce pour toutes les utilisations par le vendeur de ces éléments prévues par le cahier des charges ou décrites dans l offre. Article 10 Le vendeur s engage à réaliser ses prestations dans les limites techniques et selon ses moyens, étant entendu que les obligations contractées sont des obligations de moyens. L acheteur ne pourra engager la responsabilité du vendeur si l exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d un cas de force majeure, d un cas fortuit ou d une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc. En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus d un mois pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts. Article 11 Le vendeur n est en aucun cas responsable pour quelque motif que ce soit de sa faute légère ou de celle de ses préposés. Sauf en cas de dol, sa responsabilité est en tout cas limitée au montant de la livraison et au dommage direct. Un dommage indirect n est pas susceptible d indemnisation.

5 Article 12 Le vendeur pourra faire état, pour la promotion de son activité, du nom de son client et de la description de la mission confiée par celui-ci. Article 13 La nullité ou l irrégularité éventuelle d une des présentes clauses n entraîne pas la nullité ou l irrégularité du présent contrat ou des autres clauses. Article 14 Toute renonciation à invoquer le bénéfice d une disposition quelconque de la présente convention ne pourrait cependant constituer une renonciation à invoquer le bénéfice des autres dispositions des présentes conditions générales. La renonciation n aura d effets que si elle est exprimée par écrit. Elle deviendra caduque en cas de non paiement de l intégralité du prix Article 15 Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout différent lié à l interprétation, l exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bruxelles av. Van Volxem, 1190 Bruxelles bd Haussmann, Paris [email protected]