L Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso : ARCEP-Burkina Faso

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1 Mastère Spécialisé R É G U L AT I O N D E L É C O N O M I E NUMÉRIQUE (REGNUM) BADGE EN RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (REGTEL) BADGE EN RÉGULATION DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES (REGCONT) Le MS REGNUM s appuie sur six partenariats essentiels : L Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso : ARCEP-Burkina Faso r L Autorité française de Régulation des Communications Électroniques et des Postes : ARCEP-France r r L Agence Nationale française des Fréquences : ANFR r Le réseau des régulateurs francophones : Fratel r La Commission Nationale de l Informatique et des Libertés : CNIL r Le Conseil Supérieur de l Audiovisuel : CSA

2 MASTÈRE SPÉCIALISÉ EN RÉGULATION DE L'ECONOMIE NUMÉRIQUE RegNum Badge en régulation des télécommunications (RegTel) Badge en régulation des contenus et services numériques (RegCont) Document de référence 2015 Responsable de la formation: Laurent Gille, Télécom ParisTech SOMMAIRE 1 L'expérience du badge en régulation des télécommunications Bilan du badge impact et prolongement du Badge RegTel Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? A qui ce mastère s'adresse-t-il? Qui peut y candidater? Quels sont les partenaires de ce mastère? Quels sont les mécanismes de gouvernance de ce mastère? Le programme de la formation Structure générale du cursus Modalités de contrôle des connaissances acquises Présentation détaillée du cursus Structure détaillée des enseignements Corps enseignant pressenti Un mastère, deux badges Cas particulier des anciens titulaires du badge RegTel Planning des sessions Promotion Planning des sessions Promotion Informations pratiques Candidatures Procédure d'admission Frais de Scolarité Hébergement et visas Renseignements Mise à jour septembre 2014

3 Depuis 2005, Télécom ParisTech propose avec l'arcep du Burkina Faso, l'arcep française et l'anfr, aux régulateurs et opérateurs des pays émergents, un badge 1 en régulation des télécommunications (RegTel) qui a pour objectif de développer les compétences, notamment économiques, des personnes en charge de la régulation des communications électroniques, que ce soit chez les régulateurs ou les opérateurs, ainsi que dans les administrations de tutelle des télécommunications. Depuis quelques années, les participants à ce badge réclament d'une part l'extension de la formation à régulation de tous les domaines du numérique, et pas uniquement aux communications électroniques, et d'autre part, l'élévation du niveau de la formation, déjà important, puisqu'une majorité de "badgistes" possèdent au moins un niveau bac+4. C'est dans cet esprit qu'est désormais proposé par Télécom ParisTech un Mastère Spécialisé (MS) 2 en Régulation de l'économie numérique (RegNum), destiné aux mêmes populations, mais plus riche et plus élaboré. Parallèlement, Télécom ParisTech conserve une offre plus ciblée sous la forme de deux badges: - Le badge en régulation des télécommunications (RegTel) relatif principalement à la régulation des réseaux de communications électroniques, et donc, destiné plus particulièrement aux régulateurs des télécommunications ou communications électroniques, ou aux opérateurs de réseaux; - Le badge en régulation des contenus et services numériques (RegCont) qui aborde l'ensemble des autres aspects de la régulation du numérique, et donc, destiné plus particulièrement aux régulateurs des contenus (notamment audiovisuels) et aux régulateurs protégeant les données à caractère personnel, ainsi qu'aux opérateurs économiques des services numériques (e-commerce, e-administration ). Ce document présente ces trois formations, dont le MS RegNum forme l'ensemble le plus complet. 1 Badge = Brevet d'aptitude délivré par les grandes écoles. Le badge est un diplôme d'établissement labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles françaises (CGE) créé pour renforcer et reconnaître des compétences professionnelles spécifiques à une activité ( 40 écoles proposent plus de 100 badges. 2 Le Mastère Spécialisé (MS) est également une marque collective (déposée) propriété de la Conférence des grandes écoles. Il a été créé en 1983 pour répondre à une demande des entreprises françaises qui souhaitaient recruter des diplômés possédant des compétences dans des spécialisations très pointues, pour des fonctions dans des secteurs très précis. Il garantit la vocation professionnelle affirmée, la rigueur et la technicité des enseignements dispensés. Il permet aux étudiants de développer leurs meilleurs atouts et constitue un tremplin pour leur carrière professionnelle. ( 110 écoles proposent plus de 400 MS. Mastère RegNum L'expérience du badge en régulation des télécommunications 2

4 Résumé Télécom ParisTech offre trois formations: 1. Un mastère spécialisé (MS) en régulation de l'économie numérique (RegNum) 2. Un badge en régulation des télécommunications (RegTel) 3. Un badge en régulation des contenus et services numériques (RegCont) Ces trois formations se déroulent sur deux ans. Elles prennent place à Ouagadougou (Burkina Faso) et à Paris (France). La langue d'enseignement est le français. Le mastère spécialisé RegNum est ouvert aux candidats: Souhaitant recevoir une formation complète en régulation des télécommunications et régulation des contenus et services numériques Disposant d'un niveau bac+5 (ou bac+4 et au moins trois ans d'expérience) Les badge sont ouverts à ceux n'ayant pas ce niveau de formation initiale ou ne souhaitant se former que sur le champ d'un des deux badges. Les trois formations se concluent par la rédaction d'un mémoire professionnel, de qualité plus prononcée dans le cadre du mastère spécialisé. Le mastère spécialisé RegNum s'étale sur 13 semaines de formation réparties en 7 sessions de une à deux semaines, espacées d'environ trois mois. Les deux badge comprennent chacun 5 de ces sessions (9 semaines de formation) espacées de façon inégale. La dernière session pour les trois formations (une semaine) consiste en la soutenance collective des travaux personnels. Synthèse des formations: Sess Sem Période Thème Lieu MS RegNum A 1 T Mise à niveau Ouaga A 2 T Economie des réseaux et économie de la concurrence Ouaga B 3 T+3 Economie numérique et économie numérique internationale Paris B 4 T+3 Les outils de la régulation des réseaux 1 : l entrée sur les marchés, la QoS Paris C 5 T+6 La régulation de l internet Paris C 6 T+6 La régulation des contenus Paris D 7 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 2 : la régulation du marché de gros Ouaga Badge Regtel Badge RegCont D 8 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 3 : la régulation du marché de détail, déploiement des réseaux et service universel Ouaga E 9 T+12 La protection de la vie numérique Paris E 10 T+12 Articulation de la régulation de l économie numérique avec les politiques publiques Paris F 11 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 4 : la gestion du spectre Ouaga F 12 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 5 : les décisions du régulateur Ouaga G 13 T+21 Soutenance des thèses professionnelles Ouaga Site d'information: Site de dépôt des candidatures: regnum.wp.mines-telecom.fr/ Mastère RegNum L'expérience du badge en régulation des télécommunications 3

5 Les formations proposées par Télécom ParisTech tirent leur pertinence de l'expérience du badge en régulation des télécommunications. Cette expérience est brièvement retracée avant de décrire l'offre du Mastère Spécialisé en régulation de l'économie numérique. 1 L'EXPÉRIENCE DU BADGE EN RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS A la suite de différents travaux conduits pour la Commission Européenne et la Banque Mondiale sur la régulation des télécommunications en Afrique, et de formations à la modélisation des coûts tenus également en Afrique entre 2000 et 2003, le directeur de l'artel du Burkina Faso (aujourd'hui l'arcep) sollicite en 2004 Télécom ParisTech pour construire, avec le soutien de la Banque Mondiale, une formation à la régulation des télécommunications, s'adressant en priorité aux personnels des "jeunes" régulateurs africains. Ce projet, mené parallèlement à la création du réseau de régulateurs francophones (Fratel), est intégré dans le plan d'action de Fratel, et associe dès son démarrage l'art française (aujourd'hui Arcep). Il prend la forme d'un badge. C'est en 2005 qu'ouvre cette formation à Ouagadougou avec une première promotion, dans le cadre d'une collaboration entre Télécom ParisTech, qui apporte un diplôme et des enseignants, l'artel du Burkina Faso et l'art française, Fratel et la Banque Mondiale, cette dernière soutenant le financement des participants directement au niveau des agences de régulation. Au fil des ans, le soutien de la Banque Mondiale se fera plus distant, mais le badge associera l'anfr. Après trois promotions tenues au Burkina Faso, le Cameroun souhaite en 2008 recevoir la formation pour faciliter la venue de ressortissants d'afrique centrale. Deux promotions, 2009 et 2010, se tiendront à Buea, ville universitaire camerounaise située près de Douala, sous la responsabilité de l'art camerounaise. En 2011, la formation revient au Burkina Faso pour deux nouvelles promotions, sous la responsabilité de la nouvelle ARCE burkinabé, devenue Arcep en Le diplôme, délivré par Télécom ParisTech, est un badge en régulation des télécommunications. Ce diplôme consacre non pas un niveau d'étude (il n'a donc pas d'équivalence dans la hiérarchie LMD) mais une aptitude professionnelle. Depuis 2010, une mention spéciale au diplôme ("très honorable") vient reconnaitre une qualité supérieure de certains travaux effectués. Ce diplôme respecte les conditions posées par la Conférence des Grandes Écoles française. Un badge correspond grosso-modo en volume à un demi mastère spécialisé. Le badge en régulation des télécommunications proposait un volume horaire de 240 heures (8 semaines de 30 heures) plus la rédaction d'un mémoire professionnel imposant un travail personnel important. Ce mémoire, comprenant de 50 à 150 pages, s'inscrit généralement dans les activités professionnelles de l'étudiant. Ce mémoire sanctionne le diplôme. Le badge a ainsi permis de traiter plus de cent cinquante cas de régulation ou d'économie sur le continent africain, dont certains de grande qualité. Mastère RegNum L'expérience du badge en régulation des télécommunications 4

6 1.1 BILAN DU BADGE Le badge a formé plus de 210 personnes sur 7 promotions, dont un peu plus de 80% ont été diplômés. Les non diplômés sont les participants qui ne sont pas allé jusqu'à la défense d'une thèse professionnelle, soit par abandon en cours de formation, soit par mutation professionnelle, soit par impossibilité personnelle ou professionnelle de parvenir à la finalisation de la thèse. Bilan quantitatif du badge en régulation des télécommunications: Total Lieu de la formation Burkina Burkina Cameroun Cameroun Burkina Burkina Burkina Promotion # Inscrits Diplômés Taux de diplômés 80% 78% 69% 80% 77% 83% 79% 94% Provenance des inscrits: Régulateurs Opérateurs Autres Nb opérateurs concernés Nb de pays africains représentés Chaque promotion a intégré de 25 à 35 inscrits. 70% des participants viennent des autorités de régulation. 16 pays africains ont envoyé des participants ainsi que 21 opérateurs. Les autres participants proviennent principalement de directions ministérielles chargées des TIC auxquels se sont adjoints de rares professions libérales (consultants, avocats ). Provenance des étudiants Cameroun 49 Burkina Faso 45 Tchad 16 Congo 15 Mauritanie 14 Gabon 12 Sénégal 11 Mali 10 Togo 9 RCA 8 Niger 5 Côte d'ivoire 4 Bénin 4 Burundi 3 RDC 3 Europe 2 Guinée 1 Guinée-Bissau 1 Total 212 La formation a principalement bénéficié aux pays d'accueil, le Cameroun et le Burkina Faso, qui interviennent pour 45% des participants. Mais de nombreux pays ont pu tirer parti substantiellement de cette formation. Le corps enseignant mobilisé pour cette formation change partiellement d'une année sur l'autre avec un noyau stable. Il a été formé principalement d'enseignants de Télécom ParisTech, Mastère RegNum L'expérience du badge en régulation des télécommunications 5

7 mais avec une forte participation d'experts de l'arcep et de l'anfr qui ont assuré chacune une semaine de formation, orientée sur les questions juridiques pour l'arcep, et sur les questions de gestion du spectre pour l'anfr. Les universitaires burkinabé assurent 2 semaines de mise à niveau, conduites en parallèle, et participent activement au jury final. La première promotion du MS RegNum couplé avec le badge RegTel rassemble, en 2014, 32 participants issus de 9 pays: un nouveau départ est donné à la formation à la régulation du numérique. Total Nouveau cycle 2014 Ancien cycle 2005 à 2012 Promotion # 8 1 à 7 Inscrits RegNum Inscrits RegTel Inscrits RegCont Total Diplômés 170 En cours 170 Taux de diplômés 80% Provenance des inscrits: Régulateurs Opérateurs Autres Nb opérateurs concernés Nb de pays africains représentés IMPACT ET PROLONGEMENT DU BADGE REGTEL L'impact du badge en régulation des télécommunications en Afrique a été relativement important, d'une part en améliorant les compétences des régulateurs et opérateurs africains, et d'autre part en créant un espace de dialogue entre eux qui a été mis à profit au sein de chaque pays. Un véritable effet promo et plus, un effet alumni, se sont développés autour du badge. Le réseau des "badgistes" s'est affirmé au fil des ans et au fur et à mesure que ceux-ci sont montés en responsabilité au sein des autorités de régulation. Un groupe LinkedIn a été créé pour permettre une communication inter-promos. Le badge est également le lieu où différentes formations se complètent: ingénieurs, juristes et économistes y apprennent à partager des problématiques communes. Le badge semble avoir favorisé le développement d'un marché du travail en régulation des télécommunications: des mouvements de personnel des régulateurs vers les opérateurs, et depuis peu, des opérateurs vers les régulateurs, ont été suscités autour de la formation qui a ainsi joué un rôle dynamique de circulation des compétences, au sein des pays, mais également entre pays de façon à éviter des conflits d'intérêt locaux. Pour prolonger l'impact du badge, offrir une opportunité d'échange entre "badgistes", et surtout développer la communication scientifique entre quatre communautés indispensables à l'essor des télécommunications africaines, les régulateurs, les opérateurs, les académiques et la Mastère RegNum L'expérience du badge en régulation des télécommunications 6

8 société civile, une conférence africaine sur la régulation et l'économie des télécommunications (CARET) a été proposée en octobre 2011 par Télécom ParisTech et l'arcep du Burkina Faso, puis en octobre POURQUOI UN MASTÈRE SPÉCIALISÉ? A QUI S'ADRESSE-T-IL? La régulation du numérique est relativement récente, fin des années 90 dans la plupart des pays développés et en développement. La montée en compétence des régulateurs et des opérateurs sur ces questions s est opérée dans les années 2000 et le badge en régulation des télécommunications initié en 2005 par Télécom ParisTech y a contribué dans l Afrique francophone. L économie numérique touche aujourd hui la majeure partie des secteurs économiques et génère des questions qui ne sont plus uniquement associées à la régulation des marchés des services de communication numériques, mais sont relatifs à des pans de plus en plus nombreux de l économie et de la société. Les questions associées par exemple à l administration électronique, à la cybercriminalité, à la protection de la vie privée, aux territoires numériques, etc. illustrent ces interventions croissantes du numérique dans la vie économique et sociale. Par ailleurs, la régulation du numérique interfère de plus en plus avec la régulation d autres secteurs économiques. Le cas emblématique de la banque dans les pays en développement l illustre, mais ce sera rapidement le cas de nombreux services publics (santé et éducation notamment) et d autres activités économiques (par exemple la distribution, les transports, etc.). La maîtrise de ces questions et de ces interactions devient dès lors de plus en plus centrale dans les pays en développement comme dans les pays développés. Développer une compétence forte sur ces questions devient urgent dans des contextes de plus en plus nombreux. Ce mastère cherche donc à étendre et approfondir les enseignements dispensés jusqu'alors au sein du badge en régulation des télécommunications, qui devient un sous-ensemble de ce mastère. Le mastère complète le badge sur trois thèmes principaux: La régulation d'internet et du e-commerce (Net Neutralité, protection des données personnelles, etc.) La régulation des contenus (régulation de l'audiovisuel et articulation télécomsaudiovisuel) L'articulation de la régulation du numérique avec les autres régulations et les politiques publiques L'Afrique fait face en effet, comme le reste du monde, à l'irruption de ces nouvelles questions. Le basculement des réseaux audiovisuels analogiques vers des réseaux numériques, l'arrivée de 3 Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 7

9 la 3G et du haut-débit posent dès maintenant au continent des questions abordées depuis quelques années dans les pays développés, mais qui devront recevoir des réponses sans doute différentes compte tenu des contextes locaux. Que ce soit en matière de TNT (Télévision Numérique Terrestre) ou en ce qui concerne Internet qui étend désormais sa toile sur l'ensemble du globe et a par exemple importé en Afrique un usage massif des réseaux sociaux, l'afrique doit faire face à l'ensemble des questions posées par l'économie numérique. Ce mastère a l'ambition de répondre à cette attente. Ce mastère spécialisé (RegNum) sera décliné en deux badges, le badge historique en régulation des télécommunications (RegTel) et un nouveau badge en régulation des Contenus et Services Numériques (RegCont) qui pourra notamment être suivi par ceux ayant été diplômé du badge en régulation des télécommunications. L'obtention de ces deux badges ouvrira la diplomation du Mastère Spécialisé dans le cadre des règles de la CGE. Bien que très fréquemment, les cadres législatifs et réglementaires des pays émergents soient très inspirés de ceux des pays développés, les questions de régulation soulevées dans le contexte des pays en développement sont le plus souvent très spécifiques et ne peuvent guère être juste la transposition des solutions adoptées dans les pays développés. Il ne s'agit en aucune façon dans ce mastère d'enseigner des solutions définitives aux situations réglementaires rencontrées dans les pays en développement. Une grande offre de formations dispensant des "solutions" est proposée sur des formations courtes très thématisées par les grandes organisations internationales (UIT, Banque Mondiale, organisation régionales telles que l'uemoa, la CEDEAO, etc.) ou privées. Le mastère ici proposé a pour ambition d'apprendre à réfléchir sur les cas de régulation rencontrés pour permettre aux acteurs concernés d'élaborer les solutions qui conviennent dans un contexte donné. La formation part aussi du constat que le personnel, tant chez les régulateurs que chez les opérateurs, qui traite des questions de régulation est principalement constitué de juristes, et notamment de juristes du droit public, et d'ingénieurs des télécommunications. Or, la régulation est avant tout la régulation de marchés, et la dimension économique est tout à fait prépondérante. Le déficit d'économistes dans ces instances, mais aussi le manque d'économistes spécialisés sur ces thématiques dans ces pays, nous a conduits à orienter très fortement la formation autour des questions de régulation économique. Certes, le droit de la régulation tout comme les technologies intervenant dans les réseaux ou les services, sont loin d'être absentes des enseignements offerts, mais la formation se veut très clairement avant tout de nature économique, de façon à permettre aux populations d'ingénieurs et de juristes d'accéder à la maîtrise des dimensions économiques de leur métier. 2.1 A QUI CE MASTÈRE S'ADRESSE-T-IL? La formation s adresse aux personnes en charge des questions de régulation de la société numérique, tant dans les instances de régulation que chez les opérateurs de réseaux ou prestataires de services, et dans les administrations de tutelle. Les métiers ciblés sont les responsables de services de régulation et leurs personnels, en charge des questions associées à la mise en œuvre de la régulation (entrée sur les marchés, suivi et Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 8

10 contrôle des opérateurs et prestataires, régulation de l interconnexion, des ressources rares, du service universel, des contenus, des données, etc.). Ces métiers sont assez diversifiés et font appel à de multiples compétences, techniques, économiques, managériales, juridiques, etc. La capacité à œuvrer dans un environnement pluridisciplinaire est donc essentielle ainsi que l ouverture sur des disciplines complémentaires de la sienne. Ces métiers comprennent une dimension analytique (savoir analyser une situation de marché), une dimension juridique (quels sont les instruments de régulation à disposition) et une dimension stratégique (préparer les décisions de régulation). Ces tâches sont présentes tant du côté des régulateurs ou administrations de tutelle que du côté des opérateurs. La circulation des compétences entre instances de régulation et opérateurs est d ailleurs fréquente, et ce dans les deux sens. Les fonctions visées dépendent de l organisation administrative des instances de régulation tout comme de l étendue de leurs compétences, en fonction des réglementations nationales. On peut néanmoins citer ici : Responsable d un service de régulation, que ce soit dans le domaine technique (par exemple gestion des fréquences) ou dans un domaine économique ou juridique (marchés des opérateurs, règlements des litiges, contrôle des contenus, etc.) Responsable d un service des affaires réglementaires, au sein d un opérateur ou d un prestataire, ayant la charge d élaborer les propositions aux régulateurs, de répondre à leurs demandes et d élaborer la stratégie réglementaire d un opérateur ; Expert d un service de régulation ou d un service des affaires réglementaires Profession d assistance aux services de régulation ou aux services des affaires réglementaires (avocats, consultants, etc.). Responsable de services administratifs ou de services opérationnels nécessitant une excellente compréhension des questions réglementaires ; de plus en plus, les questions réglementaires impactent l exercice courant de nombreuses fonctions dans les administrations ou chez les opérateurs économiques ; par exemple, la prise en compte de la cybercriminalité ou des questions relatives aux données personnelles s impose dans des administrations et fonctions opérationnelles de plus en plus larges ; les activités marketing des agents économiques du numérique sont parfois contraintes par les questions réglementaires. Les candidats et diplômés appartiennent principalement à quatre catégories d employeurs : Les instances de régulation intervenant dans le numérique ; il s agira avant tout des autorités de régulation sectorielle (communications électroniques, audiovisuel et contenus, données personnelles) mais qui peuvent être dans les pays en développement multisectorielles (postes, transports, énergie ). Ces autorités peuvent être strictement sectorielles (régulation ex-ante) ou posséder une compétence technique (régulation des fréquences par exemple) et avoir une compétence en matière de régulation de la concurrence (régulation ex-post). Ces instances sont des autorités administratives généralement «indépendantes» qui comprennent de 50 à 200 salariés, selon leurs compétences. Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 9

11 Les opérateurs économiques du numérique, notamment les opérateurs de réseaux ou prestataires de services de communication électronique, y compris les diffuseurs audiovisuels et les opérateurs de services internet. Ces opérateurs sont relativement peu nombreux (d une dizaine à une centaine selon les pays en développement), mais fréquemment très internationalisés, avec des équipes nationales chargées des affaires réglementaires (quelques personnes par opérateur) ; des fonctions de plus en plus nombreuses de ces opérateurs sont impactées par les questions réglementaires et concernent donc des salariés en nombre croissant. Ces opérateurs emploient de quelques dizaines de personnes à quelques milliers, selon leur surface économique. Les administrations de tutelle (directions centrales des Ministères) sont de plus en plus concernées par les questions réglementaires. Enfin, il existe un tissu de prestataires de plus en plus nombreux s intéressant de très près aux questions réglementaires, notamment des grands cabinets d avocat, les cabinets d expertise comptable, les consultants se spécialisant sur le secteur du numérique et les cabinets d expertise technique (par exemple mesure de la qualité de service des réseaux, enquêtes de satisfaction, bureaux d ingénierie des réseaux, etc.). Ces prestataires assistent les régulateurs, les opérateurs économiques ou les administrations dans l exercice de leurs tâches. Le secteur du numérique peut représenter aujourd hui dans les pays en développement de 5 à 10% du PIB. Sa régulation devient primordiale. Les responsabilités et autonomies des postes ciblés sont celles caractérisant des cadres supérieurs devant relier analyse et élaboration stratégique. Le niveau de décision qui est associé à ces postes est relativement élevé et majeur dans les contextes économiques d intervention. 2.2 QUI PEUT Y CANDIDATER? Pour le Mastère Spécialisé RegNum: La formation de Mastère Spécialisé est ouverte aux titulaires d un diplôme universitaire de niveau bac+5 (niveau M2 du cycle LMD), que ce soit dans des disciplines techniques (diplôme d ingénieur ou master es sciences) ou des disciplines droit-économie-gestion. La formation s adressant principalement à des professionnels en poste, seront acceptés les professionnels disposant d un niveau universitaire bac+4 (Maîtrise ou équivalent) avec au moins 3 ans d expérience professionnelle dans le domaine de la régulation. Les titulaires d'un badge en régulation des télécommunications peuvent s'inscrire au MS RegNum dès lors qu'ils satisfont les conditions d'admission et peuvent être dispensés du suivi de certaines sessions. Une première qualification des candidatures est effectuée par le responsable de la formation, en amont, lors des échanges initiaux avec le candidat. Suite à la réception du dossier d inscription, le candidat est convié devant un jury à faire part de son parcours, à décrire son Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 10

12 projet professionnel, à expliquer en quoi le diplôme visé lui permet d atteindre cet objectif, à faire part de ses craintes et questions diverses. Cet entretien se tient en présentiel ou par vidéoconférence. Ce jury est généralement composé du responsable du Mastère Spécialisé et de un ou deux professionnels du secteur, dont un intervenant majeur dans le cursus. Un courrier d'admission ou de refus est adressé au candidat, dans un délai d'un mois après clôture des candidatures. Pour les deux Badge RegTel et RegCont: Les deux formations Badge sont ouvertes aux titulaires d un diplôme universitaire de niveau bac+4 (niveau M1 du cycle LMD), que ce soit dans des disciplines techniques (diplôme d ingénieur ou master es sciences) ou des disciplines droit-économie-gestion. La formation s adressant principalement à des professionnels en poste, seront acceptés les professionnels disposant d un niveau universitaire bac+3 (Licence ou équivalent) avec au moins 3 ans d expérience professionnelle dans le domaine de la régulation. Une première qualification des candidatures est effectuée par le responsable de la formation, en amont, lors des échanges initiaux avec le candidat. Suite à la réception du dossier d inscription, un jury sélectionne les candidats qui seront admis aux Badge. Un courrier d'admission ou de refus est adressé au candidat, dans un délai d'un mois après clôture des candidatures. ADMISSION dates à retenir: Clôture des candidatures le 16 novembre 2014 Admissibilité prononcée le 1 er décembre 2014 Admission prononcée le 19 décembre QUELS SONT LES PARTENAIRES DE CE MASTÈRE? Ce cursus est partie intégrante des actions du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel Comme l indique son site web, "FRATEL est le nom donné au réseau francophone de la régulation des télécommunications. Le réseau a été créé le 28 octobre 2003 à Bamako par les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage. La création de FRATEL a été décidée lors d un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin FRATEL vise à établir et à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres. Le réseau a pour mission de promouvoir l échange d informations, de contribuer, dans la mesure de ses possibilités, aux efforts de formation, à la coordination et la coopération technique entre Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 11

13 ses membres, ainsi que de contribuer à l étude de toute question relative à la régulation des télécommunications." 48 pays sont membres de Fratel, provenant des cinq continents, dont 7 pays européens. La formation badge en régulation des télécommunications, créée en 2005, a fait partie intégrante du programme d action du Fratel, comme cela est rappelé sur le site de Fratel et dans les rapports d activité du réseau. La demande d un mastère spécialisé est constante depuis quelques années en prolongement et extension du badge existant et le soutien de tous les régulateurs francophones des communications électroniques à cette formation est attesté dans les rapports de cet organisme. Au-delà de Fratel, certains de ses membres sont particulièrement actifs dans le soutien à la formation: Du côté africain, le régulateur du Burkina Faso, l'arcep, a hébergé et accompagné 5 promotions du badge en régulation des télécommunications et se propose de continuer à soutenir et le badge et le nouveau mastère; l'arcep du Burkina héberge également depuis 2011 la CARET; l'art du Cameroun a également hébergé et accompagné deux promotions du badge. Des relations privilégiées ont été établies au cours du temps avec la quasi-totalité des régulateurs d'afrique de l'ouest et d'afrique centrale, qui ont envoyés leurs personnels suivre le badge et souhaitent bénéficier de la formation offerte par ce nouveau mastère spécialisé. Du côté français, les deux grandes autorités de régulation du numérique, l'arcep et l'anfr ont soutenu intensément le badge à travers notamment la mise à disposition de spécialistes de la régulation pour la tenue d'une session. Ces deux grandes autorités continueront à soutenir le mastère spécialisé et les badge; deux autres grandes autorités apportent également leur soutien au Mastère Spécialisé RegNum: la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) et le CSA (Conseil Supérieur de l'audiovisuel), et les deux organisations francophones qui regroupent ces régulateurs au niveau international, l'association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) et le REFRAM (Réseau Francophone des Régulateurs des Médias). 2.4 QUELS SONT LES MÉCANISMES DE GOUVERNANCE DE CE MASTÈRE? La pénétration du numérique dans les économies et sociétés africaines modifie d année en année les problématiques de régulation. Les formations offertes, qui s adressent avant tout à un public de professionnels, forment des caisses de résonnance particulièrement vivantes de l évolution de ces problématiques, à travers les cas présentés et les thèses professionnelles soumises. Néanmoins, Télécom ParisTech a mis sur pied un dispositif original qui permet de suivre l évolution des problématiques associées à la numérisation de l Afrique et ainsi d adapter la formation aux besoins des populations ciblées. Une conférence internationale (CARET), Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 12

14 associant régulateurs et opérateurs, mais aussi académiques et société civile, permet désormais tous les deux ans de réunir 200 personnes pour discuter de l économie et de la régulation numérique dans le contexte africain. La première édition a eu lieu en 2011, la deuxième en De plus, la formation faisant partie intégrante de Fratel, les conférences de ce réseau, tenues deux fois par an, permettent également d apprécier les évolutions économiques et réglementaires du secteur avec les principaux acteurs économiques concernés. A cette occasion, le mastère réunira un conseil scientifique composé, outre les représentants des Arcep du Burkina Faso et de France ainsi que le responsable de la formation, de représentants d organismes de régulation africains, plutôt anciens étudiants de la formation MS ou badge en régulation des télécommunications, ainsi que de personnalités qualifiées d'organismes français et internationaux partenaires du badge. Mastère RegNum Pourquoi un mastère spécialisé? A qui s'adresse-t-il? 13

15 3 LE PROGRAMME DE LA FORMATION La formation dure globalement 390 heures (s étalant sur 13 semaines de 30 heures). Elle est composée de : 30 heures d enseignement de mise à niveau 290 heures d enseignements théoriques 40 heures "d ateliers de controverse" ou de conférences sur des cas de régulation, inscrites dans les cours. 30 heures de soutenances de travaux Le détail des heures est exposé ci-après. 3.1 STRUCTURE GÉNÉRALE DU CURSUS Le cursus est structuré comme suit: Session Sem. Période Thème Lieu Nb ECTS RegTel RegCont heures A 1 T Mise à niveau Ouaga A 2 T Economie des réseaux et économie de la Ouaga concurrence B 3 T+3 Economie numérique et économie Paris 26 3 numérique internationale B 4 T+3 Les outils de la régulation des réseaux 1 : Paris 26 3 l entrée sur les marchés, la QoS C 5 T+6 La régulation de l internet Paris 26 3 C 6 T+6 La régulation des contenus Paris 26 3 D 7 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 2 : Ouaga 26 3 la régulation du marché de gros D 8 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 3 : Ouaga 26 3 la régulation du marché de détail, déploiement des réseaux et service universel E 9 T+12 La protection de la vie numérique Paris 26 3 E 10 T+12 Articulation de la régulation de Paris 26 3 l économie numérique avec les politiques publiques F 11 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 4 : Ouaga 26 3 la gestion du spectre F 12 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 5 : Ouaga 26 3 les décisions du régulateur G 13 T+21 Soutenance des thèses professionnelles Ouaga Thèse conduite de T+9 à T+20 3 à Ateliers de controverses Total La formation s étend sur deux ans maximum (21 mois en principe). Elle prend place à l occasion de 6 sessions de deux semaines espacées d environ trois mois plus une semaine de soutenance en fin de mastère. Les journées de formation durent 6 heures. Ce rythme permet de maintenir une activité professionnelle en parallèle. Mastère RegNum Le programme de la formation 14

16 La langue d'enseignement est le français Trois sessions se déroulent à Ouagadougou et trois sessions à Paris, plus la soutenance des thèses professionnelles à Ouagadougou dans les locaux suivants : L'ARCEP du Burkina Faso à Ouagadougou (quartier Ouaga 2000) Télécom ParisTech à Paris, 46 rue Barrault à Paris 13ième La formation est structurée par semaine de 30 heures. D une longueur de 13 semaines (390 heures), elle aborde chaque semaine une thématique différente. En dehors des deux premières et de la dernière semaine, spécifiques, chaque semaine est structurée en un ensemble de cours magistraux, avec une interaction forte avec l auditoire, et comprend 4 études de cas en lien avec le sujet de la semaine, présentés par des étudiants, et discutés collectivement, sous forme de débats contradictoires (pédagogie par analyse de controverses). Des conférences avec discussion peuvent dans certaines sessions remplacer ces ateliers. Chaque analyse de cas dure environ 1h, soit 4h par semaine type (13% du temps de la semaine). Sur les 10 semaines de cours communs (300 heures), 40 heures sont donc consacrées à ces ateliers de controverses ou conférences (soit environ controverses) qui permettent d animer un débat suivi et intense entre les participants à la formation. Ces ateliers sont animés par les intervenants de la formation, spécialistes des sujets traités. Ces ateliers sont introduits et défendus par au moins deux participants, ce qui permet à chacun d être partie active à au moins deux ateliers le long de la formation (sur la base de 35 participants). La formation se conclue par une thèse professionnelle, véritable étude d un cas de régulation. Cette thèse s étend sur une période d au moins 8 mois avec un suivi personnalisé par un membre de l équipe enseignante. Etant issus d un milieu professionnel, les étudiants du mastère exercent en effet une activité professionnelle, pour la plupart depuis de nombreuses années. Un stage n aurait dans ce contexte pas de sens. A contrario, une thèse professionnelle sur un sujet de régulation prend tout son sens. Spécifié à peu près au milieu du cursus théorique, le sujet de cette thèse concerne une problématique de régulation du numérique. Il est demandé à l étudiant de préciser non seulement le sujet qu il entend traiter, mais également le corpus sur lequel il basera son analyse. Le temps imparti à ce travail est au minimum de huit mois. Un tuteur de thèse est identifié parmi les enseignants du cursus : il aura la charge de suivre la progression du travail et d assister l étudiant dans sa quête bibliographique, dans l élaboration de son plan et le traitement de son corpus. Une session de soutenance d une semaine (13 ième semaine) est prévue dans le cursus. Cette session permet à tous les étudiants de prendre connaissance de tous les travaux effectués et d avoir ainsi un accès à un ensemble de cas de régulation tout à fait unique sur le continent africain. La soutenance s effectue devant un jury composé du directeur du mastère accompagné d au moins deux professeurs d Université africains ou européens. Cette organisation permet d alterner les sessions plutôt consacrées aux réseaux de celles plutôt consacrées à l économie numérique de façon plus vaste. Elle permet également de concilier le MS avec deux badge complémentaires. Mastère RegNum Le programme de la formation 15

17 3.2 MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ACQUISES La formation de mastère spécialisé valide 75 crédits ECTS 4 dont la répartition est présentée dans le tableau ci-dessus. Ceux-ci sont obtenus à travers un ensemble de contrôles : Chaque session de cours est validé par une épreuve de contrôle des connaissances qui permet de s'assurer que l'essentiel des notions, concepts et raisonnements a été approprié et compris. Ce contrôle est construit par l'ensemble des enseignants intervenants dans la session en question. 33 ECTS sont ainsi délivrés. Chaque étudiant est noté par l'enseignant lors de ses participations aux ateliers de controverses. Comme chaque étudiant participe à au moins deux ateliers, chaque intervention se voit attribuer 6 ECTS qui prennent également en compte la participation aux débats suscités par les controverses développées par d'autres. Enfin, la thèse professionnelle, si soutenue et validée par le jury, donne droit à 30 ECTS. L'évaluation repose avant tout sur la capacité à analyser et statuer sur un cas de régulation. La formation n'a pas vocation à apporter des recettes aux situations qui peuvent éventuellement être rencontrées, mais à doter chacun d'une capacité d'initiative et de traitement dans un spectre large de cas de régulation, spécifiques ou non aux pays en développement. L'accent est mis sur la richesse et la justesse, la pertinence et la cohérence des argumentaires, tant techniques qu'économiques ou juridiques, apportés au traitement des situations de régulation. La capacité à rassembler le bon corpus de faits, l'interprétation de ces faits placés dans leur contexte, la qualité des benchmarks qui peuvent être proposés, l'aptitude à élaborer un jugement sûr et des décisions adaptées, d'en mesurer les incidences, sont les qualités que la formation cherche à développer. Ces qualités passent évidemment par la capacité à communiquer, à rédiger, à présenter les développements produits. La curiosité, l'anticipation, l'écoute des étudiants seront également valorisées. L'obtention des crédits ECTS est acquise dès lors que l'épreuve qui la supporte reçoit une note moyenne de 10. En cas d'absence ou d'empêchement, ou en cas de non validation de la session, l'étudiant se voit offrir la possibilité d'un rattrapage sous la forme d'une mini étude sur un sujet relatif aux thèmes abordés dans la session. Cette mini-étude doit être rendue dans le mois qui suit le déroulement de la session. Pour les ateliers de controverse, un rattrapage est possible à l'occasion de la participation à un troisième atelier, si l'un des premiers ateliers effectués n'avait pas permis de valider les 6 ECTS correspondants. La soutenance réussie de la thèse professionnelle est une condition incontournable d'obtention du diplôme. 4 Pour la définition des ECTS, voir Mastère RegNum Le programme de la formation 16

18 Les modalités de contrôle sont présentées à l'ensemble de la promotion au démarrage de la deuxième semaine. 3.3 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU CURSUS Le contenu thématique de chaque composante du cursus est présenté ci-après semaine par semaine MISE À NIVEAU TRANSDISCIPLINAIRE (SEMAINE 1)- 30 HEURES- 1,5 ECTS REGNUM REGTEL REGCONT La diversité de l origine disciplinaire des participants est une richesse, mais également une difficulté pour la formation. Afin de réduire l écart existant entre les deux grandes communautés d origine (les disciplines techniques d un côté et les disciplines droit-économiegestion de l autre), la première semaine est consacrée à une sorte de rattrapage disciplinaire permettant à chaque communauté de commencer à comprendre l autre. Ainsi, les scientifiques recevront une formation de base sur les concepts juridiques et économiques, tandis que les juristes-économistes-gestionnaires recevront une formation de base sur les technologies d information et de communication. Du côté des ingénieurs, l accent sera mis que les grands concepts structurant le droit, sur une introduction au droit comparé et sur les bases du fonctionnement des firmes. Du côté des juristes-économistes-gestionnaires, on insistera sur la structuration d un réseau et sur les technologies sous-jacentes de l électronique et de l informatique. Ces éléments auront l occasion d être repris durant l ensemble de la formation à l occasion de telle ou telle considération réglementaire ECONOMIE DES RÉSEAUX ET ÉCONOMIE DE LA CONCURRENCE (SEMAINE 2)- 30 HEURES- 1,5 ECTS REGNUM REGTEL REGCONT Le numérique reste très largement structuré par les réseaux qui permettent d échanger les informations numériques de toute nature qu il génère. Comprendre l économie des réseaux est donc un préalable pour ce mastère consacré pour partie à la régulation des réseaux. Cette introduction à l économie des réseaux débouche assez naturellement sur une introduction également à l économie de la concurrence, mettant en évidence les différences entre la régulation ex-ante et la régulation ex-post. Les dimensions industrielles et macroéconomiques des réseaux seront évoquées, notamment en termes de contribution au développement et à la croissance. Les usages des technologies d'information et de communication notamment dans les pays en développement seront analysés, tout comme le développement des technologies et l'adéquation que traduit l'appropriation de ces technologies par les populations et les marchés. La dimension prospective sera très présente dans cette semaine d'introduction, pour mettre les participants dans une posture d'analyse dynamique des transformations à l'œuvre dans l'économie numérique. Mastère RegNum Le programme de la formation 17

19 3.3.3 ATELIERS DÉBAT SUR DES CAS DE RÉGULATION 40 HEURES 12 ECTS REGNUM REGTEL REGCONT Durant les semaines 3 à 12 (10 semaines), 13% du temps sera consacré à des ateliers de discussion de cas de régulation apportés par les participants en relation avec la thématique de la semaine. Chaque jour (du mardi au vendredi), deux participants présenteront un cas de régulation, vraisemblablement issu de leur expérience professionnelle, et défendront chacun une position alternative devant le «collège» des autres participants qui seront invités à prendre part au débat (sur une durée d environ 1h: 10mn d'exposé du cas, 20mn de défense par chaque "partie", 30 mn de discussion argumentée). Cette animation par controverses sera adaptée à chaque thématique par les enseignants, et permettra au Mastère de rester en phase avec les réalités de terrain: elle sera l occasion "d appliquer" les concepts abordés dans les cours plus théoriques, dans des formats de synthèse et de concision proches de ceux du monde professionnel ECONOMIE NUMÉRIQUE ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE INTERNATIONALE (SEMAINE 3)- 26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL REGCONT Cette semaine sera consacré à une approche plus large de l'économie numérique, ne se résumant pas à l'économie des réseaux: elle abordera principalement l'économie d'internet, mais également la transformation des entreprises par les systèmes numériques (structuration autour des systèmes d'information, commerce électronique, numérisation des productions, etc.). Elle fera une large part à la description internationale de cette économie numérique, et présentera les instances de régulation existant au niveau international, notamment dans le cadre de l'organisation Mondiale du Commerce, de l'uit ou des autres organisations internationales. Le rôle et les instruments des groupements économiques régionaux (CEE, UEMOA, CEDEAO, CEMAC ) seront également évoqués de façon à dresser un paysage plus général de l'encadrement de l'économie numérique au niveau international LES OUTILS DE LA RÉGULATION DES RÉSEAUX 1 : L ENTRÉE SUR LES MARCHÉS, LA QUALITÉ DE SERVICE (SEMAINE 4)-26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL REGCONT Les semaines 4, 7 et 8, 11 et 12 seront principalement consacrées aux instruments à la disposition des régulateurs, notamment les régulateurs des réseaux numériques. La semaine 4 traite des conditions d'entrée sur les marchés, notamment les appels d'offre relatifs à l'exploitation des réseaux de communications électroniques (attribution de licences). On distinguera d'abord les différents niveaux d'entrée (licence, autorisation, déclaration) puis on présentera les grandes alternatives de gestion de ces entrées ("concours de beauté" vs "enchères") et les modalités de ces mécanismes. On abordera alors les conditions sous lesquelles ces entrées sont autorisées (les cahiers des charges), les mécanismes de vérification du respect de ces conditions, notamment les questions de couverture et de qualité de service et les questions de renouvellement des licences. L'évolution des structures industrielles (la Mastère RegNum Le programme de la formation 18

20 segmentation ou dissociation des opérateurs entre composantes distinctes) soulèvera les questions de la définition et du statut des opérateurs, et notamment des xvno LA RÉGULATION DE L INTERNET (SEMAINE 5) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGCONT Internet soulève de nombreuses questions associées notamment à la structure industrielle qui est la sienne, avec une dissociation encore forte entre des opérateurs de réseaux sur lesquels viennent se greffer des prestataires de services, notamment des offreurs de plateformes de médiation, dénommés OTT (Over The Top). La problématique des rapports verticaux dans le monde Internet sera notamment abordée lors de cette semaine 5, entre réseaux et OTT. Mais, la semaine sera aussi consacrée à un certain nombre de problématiques spécifiques à Internet: Questions relatives au commerce électronique e-administration Questions fiscales Cybercriminalité Régulation des paiements Etc. La semaine abordera ces problématiques avec un focus particulier sur deux secteurs, celui de la distribution (e-commerce) et celui de l'administration (e-gov) LA RÉGULATION DES CONTENUS (SEMAINE 6) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGCONT Les contenus de toute nature sont désormais principalement numériques et peuvent donc être véhiculés de façon indifférenciée par les réseaux de communication électronique. Ce basculement massif des contenus, traditionnellement disjoints et régulés selon leur support, sur les médias électroniques, soulève de nouvelles questions de régulation qui seront abordées dans cette semaine 6. La semaine abordera d'abord les questions de propriété intellectuelle et les mécanismes de protection de cette propriété, notamment le droit d'auteur. On abordera ensuite les questions de fonctionnement et de régulation des marchés audiovisuels (radio, télé, cinéma ) tant sur le plan des réseaux que sur le plan des contenus/programmes. Le cas des médias enregistrés (audio, vidéo) ou publiés (presse, édition) sera également analysé pour comprendre les mutations actuelles. Les opportunités d'accès à la connaissance représentées par la numérisation des contenus, et leur contribution au développement, seront alors développées LES OUTILS DE LA RÉGULATION DES RÉSEAUX 2 : LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE GROS (INTERCONNEXION, PARTAGE D INFRASTRUCTURES, ETC.) (SEMAINE 7) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL La semaine 7 traite d'un autre ensemble d'instruments associé à la régulation des marchés de gros (les relations entre opérateurs). Cela concerne notamment la régulation de Mastère RegNum Le programme de la formation 19

21 l'interconnexion: les deux grands régimes d'interconnexion sont présentés ainsi que leurs incitations (régime de la terminaison d'appel (charges d'accès) et régime du bill&keep (peering)). Puis, on introduit la doctrine des ressources essentielles (sur le plan théorique, la forclusion) et l'analyse des coûts qui en découle. Les méthodes d'orientation vers les coûts sont abordées de façon à rendre compte de la pratique réglementaire associée à la tarification des activités régulées. Un focus particulier concernera le coût du capital utilisé dans les décisions réglementaires. Une analyse spécifique sera faite du partage des infrastructures et de ses incidences réglementaires, ainsi que des débats autour de l'échelle de l'investissement (et notamment la question du dégroupage). Les questions de partage des coûts (abordées pour partie dans la thématique de la net neutralité) seront alors synthétisées et la réflexion sur le market design engagée LES OUTILS DE LA RÉGULATION DES RÉSEAUX 3 : LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE DÉTAIL, DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX ET SERVICE UNIVERSEL (SEMAINE 8) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL La semaine 8 est consacrée à la régulation des marchés de détail. Seront abordés les questions de squeeze et la régulation des prix des marchés de détail, et les questions relatives au déploiement territorial des réseaux. Celles-ci seront présentées d'une part sous l'angle du service universel, avec une analyse des différents mécanismes de redistribution permettant sa mise en œuvre, mais aussi sous l'angle des interventions possibles de la puissance publique, en termes de partage des infrastructures (couverture des zones d'ombre déjà abordée), mais surtout d'intervention directe des collectivités territoriales LA PROTECTION DE LA VIE NUMÉRIQUE (SEMAINE 9) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGCONT La vie numérique se déploie aujourd'hui à travers la fréquentation de nombreux univers numériques, systèmes d'information de prestataires divers (transports, distribution, etc.), plateformes de médiation, sites internet, réseaux divers, etc. Chacune des pérégrinations des usagers laisse de multiples traces dans ces différents univers, traces de fréquentation, traces d'identification, traces des actes effectués (appels, correspondances, commandes, téléchargements, paiements ) qui sont de plus en plus "valorisés" par leurs détenteurs. Les régulateurs sont de plus en plus concernés par l'existence, la détention, la propriété, l'usage, la valorisation, la pérennité de ces traces numériques bien que les dispositifs législatifs et réglementaires diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre. Les dispositifs de protection de la personne (droit à l'image, droit à l'oubli ), de ses données personnelles et de sa vie privée seront analysés dans cette perspective, et les instruments de régulation (déclaration/autorisation des fichiers contenant des informations personnelles, rectification/confidentialité/valorisation de ces données ) présentés, dans le contexte des pays développés, mais aussi des pays en développement où les questions d'identité et d'identification pose des problèmes spécifiques. Mastère RegNum Le programme de la formation 20

22 ARTICULATION DE LA RÉGULATION DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES (SEMAINE 10) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGCONT La régulation du numérique interfère de plus en plus avec la régulation d'autres secteurs d'activité. Cela est particulièrement vrai dans quelques secteurs clés: Le secteur financier, avec la possibilité d'opérer des transactions électroniques, voire de créer des monnaies électroniques alternatives, et de détenir des comptes "en ligne" assis sur des identités électroniques Le secteur de la distribution, non pas tant le commerce électronique abordé avec la régulation d'internet, mais la distribution classique avec les questions d'étiquetage et de traçabilité entre autres (Internet des Objets) Le secteur de la santé, dans lequel les dispositifs d'e-santé (analyses biologiques autonomes, télésanté, dossiers médicaux, etc.) multiplient les interfaces entre monde numérique et monde matériel. Le secteur éducatif qui devrait être profondément bouleversé par les technologies d'information et de communication (e-learning ) Le secteur des transports qui connaît déjà une profonde révolution associée aux technologies d'information et de communication Ces gros secteurs (plus de la moitié du PIB) disposent de dispositifs réglementaires importants et propres qui vont devoir intégrer peu à peu la présence du numérique dans leurs process et leurs produits. Cette articulation pose des problèmes spécifiques aux pays en développement dans la mesure où la régulation propre de ces secteurs peut parfois être déficiente, et concerne des contextes différents de ceux présents dans les pays développés. Ces questions très dynamiques seront abordées dans cette semaine 10 du MS LES OUTILS DE LA RÉGULATION DES RÉSEAUX 4 : LA GESTION DU SPECTRE, LA NORMALISATION (SEMAINE 11) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL La semaine 11 sera entièrement consacrée à la gestion réglementaire du spectre. Outre la présentation des mécanismes internationaux d'allocation du spectre selon ses usages, l'introduction aux différentes techniques d'usage du spectre (partage) et l'analyse des outils utilisés pour l'analyse économique de l'efficacité spectrale, les mécanismes d'attribution du spectre aux opérateurs seront examinés (allotement, enchères ). La tarification du spectre, le contrôle d'usage du spectre, la réutilisation du spectre, le marché secondaire du spectre, le dividende numérique, etc. seront présentés et analysés. Cette semaine sera également l'occasion de s'interroger sur la normalisation, sur ses organismes et ses procédures, et d'analyser la question de la neutralité technologique en régulation. Mastère RegNum Le programme de la formation 21

23 LES OUTILS DE LA RÉGULATION DES RÉSEAUX 5 : LES DÉCISIONS DU RÉGULATEUR (SÉCURITÉ JURIDIQUE, DIFFÉRENDS, ETC.) (SEMAINE 12) -26 HEURES 3 ECTS REGNUM REGTEL Cette dernière semaine sera consacrée aux mécanismes de prise de décision des régulateurs. Les procédures d'étude, de concertation (permanente ou temporaire), de consultation seront d'abord analysées avec les contraintes qui les accompagnent (transparence, secret commercial, etc.). La répartition des compétences entre autorités de régulation sera ensuite analysée, entre notamment les autorités ex-post et les autorités ex-ante, ou entre les autorités sectorielles, et les procédures de consultation réciproque possibles, selon les normes juridiques en vigueur. La relation entre les autorités nationales et les règlements/directives des organismes de coopération régionale sera également étudiée: toutes ces approches visent à déterminer le droit applicable selon l'objet considéré, et les recours possibles. La question des sanctions sera également abordée dans cette semaine ainsi que les règlements de différend. La sécurité juridique des décisions sera enfin développée SOUTENANCE DES THÈSES PROFESSIONNELLES (SEMAINE 13) REGNUM REGTEL REGCONT Une semaine sera consacrée en fin de cursus à la soutenance des thèses professionnelles (cf. cidessous). Cette soutenance publique et collective constitue un enrichissement supplémentaire pour les participants au mastère par la diversité des cas exposés et les réactions du jury. Chaque défense prend place sur une plage de 50 minutes, dont 25 minutes d'exposé et 25 minutes de commentaires-questions. Une semaine est nécessaire pour faire soutenir de 30 à 40 personnes. Mastère RegNum Le programme de la formation 22

24 3.4 STRUCTURE DÉTAILLÉE DES ENSEIGNEMENTS Les tableaux suivant fournissent une décomposition indicative des enseignements dispensés par demi-journée. La structure fine du cursus telle qu'elle est présentée ici est susceptible de modifications de détail. Session Sem. Période Thème Programme A 1 T Mise à niveau Ouaga J1 opt1 Les bases de l'économie (1) RegNum opt2 Les bases de l'électronique (1) RegTel J2 opt1 Les bases de l'économie (2) RegCont opt2 Les bases de l'électronique (2) J3 opt1 Le fonctionnement de la firme opt2 Les bases de l'informatique J4 opt1 Eléments de comptabilité opt2 Les systèmes d'information J5 opt1 Les bases du droit: introduction générale opt2 Eléments sur les réseaux A 2 T Economie des réseaux et économie de la concurrence Ouaga J6 matin Présentation des télécommunications en Afrique RegNum Les acteurs et leur économie RegTel J7 matin Qu'est-ce qu'un réseau? Approches technique et topologique des réseaux RegCont Contributions des réseaux à l'économie J8 matin L'observation des marchés Analyse prospective des télécommunications J9 matin La théorie du monopole Les principes de la régulation J10 matin Externalités de réseau Evolution technologique et structure de l'industrie B 3 T+3 Economie numérique et économie numérique internationale Paris J1 matin Libéralisation multilatérale et régionale des échanges internationaux RegNum La régulation des échanges internationaux et le rôle de l'omc RegTel J2 matin L'ouverture des échanges de services et le cas des télécommunications RegCont L'importance des TIC dans les performances économiques des Etats J3 matin Les organisations régionales africaines et leurs mécanismes d'intervention La gestion régionale des télécommunications en Afrique J4 matin Les interventions des collectivités locales Benchmark de répartition des compétences J5 matin Economie des infrastructures internationales Régulation des infrastructures internationales B 4 T+3 Les outils de la régulation des réseaux 1 : l entrée sur les marchés, la qualité de service Paris J6 matin Règles d'appel à la concurrence (appels d'offres, enchères etc.) RegNum Les cahiers des charges RegTel J7 matin Les mécanismes d'enchère 1 RegCont Les mécanismes d'enchère 2 J8 matin Entrée et neutralité technologique Les marchés pertinents J9 matin Qualité de service et qualité d'expérience Méthodes de la qualité de service, contrôle et sanctions J10 matin Régulation du très haut-débit Entrée sur le marché des médias Mastère RegNum Le programme de la formation 23

25 Session Sem. Période Thème Programme C 5 T+6 La régulation de l internet Paris J1 matin Industrie de l'internet RegNum Les business models de l'internet RegCont J2 matin Gouvernance de l'internet Régulation de l'internet (nommage, adressage ) J3 matin Régulation des paiements électroniques Régulation de l'e-commerce J4 matin Cybercrminalité et sa régulation Economie et régulation du libre J5 matin e-administration La fiscalité de l'internet C 6 T+6 La régulation des contenus Paris J6 matin Economie de la propriété intellectuelle RegNum Droit de la propriété intellectuelle RegCont J7 matin Mécanismes de protection de la propriété intellectuelle Les médias enregistrés et diffusés sur internet: valorisation des contenus J8 matin Régulation des médias (obligations essentielles) Pluralisme et diversité des médias J9 matin Economie et régulation de la publicité dans les médias Economie et régulation de la publicité sur internet J10 matin Intégration verticale et neutralité du net Mise en place de la TNT D 7 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 2 : la régulation du marché de gros Ouaga J1 matin Les régimes d'interconnexion RegNum Les aspects techniques et juridiques de l'interconnexion RegTel J2 matin La doctrine des ressources essentielles Les principes et l'organisation d'un modèle CMILT J3 matin Les méthodes d'allocation des coûts Choix des sujets de thèse Méthodes pour la thèse J4 matin Le partage d'infrastructure, l'échelle de l'investissement Le coût du capital J5 matin Les backbones africains Choix des sujets de thèse D 8 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 3 : la régulation du marché de détail, déploiement des réseaux et service universel Ouaga J6 matin Principes du service universel RegNum Eléments de benchmark international RegTel J7 matin La détermination des coûts du service universel Le financement du service universel J8 matin Collectivités territoriales et déploiement des réseaux Service universel de l'internet J9 matin La régulation des tarifs de détail : price cap régulation des comportements prédateurs (tests de squeeze et de prédation) J10 matin La régulation des tarifs d accès : le dégroupage de la boucle locale Les opérateurs virtuels Mastère RegNum Le programme de la formation 24

26 Session Sem. Période Thème E 9 T+12 La protection de la vie numérique Paris J1 matin Droit de la personne, identité et authentification des personnes RegNum Traces de la vie numérique RegCont J2 matin Economie des données personnelles Propriété des données personnelles, droit à la rectification, droit à l'oubli J3 matin Eléments de benchmark sur les lois informatique et libertés Démocratie numérique - vie citoyenne et données personnelles J4 matin Données personnelles et droit de la consommation Données personnelles et espaces publics (transports, vidéosurveillance ) J5 matin Police - Justice et données personnelles Protection des populations faibles (enfants ) E 10 T+12 Articulation de la régulation de l économie numérique avec les politiques publiques Paris J6 matin Les politiques publiques RegNum Open Data RegCont J7 matin Finances et TIC, monnaies alternatives Contrôle et traçabilité des produits J8 matin e-santé/e-éducation Transports et TIC (collectifs, voiture connectée ) J9 matin Internet des objets Prospective de la régulation J10 matin Internet des robots Prospective du numérique F 11 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 4 : la gestion du spectre Ouaga J1 matin Introduction générale aux aspects de la régulation des ressources rares : facilités essentielles, fréquences RegNum Cadre institutionnel international de la gestion des fréquences : l'union Internationale des Télécommunications et organismes régionaux RegTel J2 matin Cadre institutionnel national de la gestion des fréquences : composantes nationales, présentation de l'organisation en France, au Royaume Uni et aux Etats-Unis les instruments de la gestion du spectre : aspects économiques du spectre (1ère partie) J3 matin les instruments de la gestion du spectre : aspects économiques du spectre (2ème partie) les instruments de la gestion du spectre : Tableau National de Répartition des bandes de Fréquences, Fichier National J4 matin les instruments de la gestion du spectre : La coordination nationale et internationale des fréquences les instruments de la gestion du spectre : Réaménagement du spectre, refarming J5 matin Modalités de contrôle du spectre Le marché secondaire du spectre, dividende numérique F 12 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 5 : les décisions du régulateur Ouaga J6 matin La législation des télécommunications et le droit de la concurrence RegNum Etre à l'écoute des acteurs: les procédures et instances de consultation et de concertation RegTel J7 matin La relation aux consommateurs L'instruction des décisions, la motivation et la publicité des décisions J8 matin Négociation et arbitrage des conflits Questions de sécurité juridique J9 matin Recours et appel des décisions du régulateur Régulation des services à valeur ajoutée J10 matin Numérotation, droit des emprises Régulation du cloud et big data, données et souveraineté Mastère RegNum Le programme de la formation 25

27 Session Sem. Période Thème G 13 T+21 Soutenance des thèses professionnelles Ouaga J1 Soutenance de 6 thèses RegNum J2 Soutenance de 6 thèses RegTel J3 Soutenance de 6 thèses RegCont J4 Soutenance de 6 thèses J5 Soutenance de 6 thèses Ensemble du mastère 3.5 CORPS ENSEIGNANT PRESSENTI Le corps professoral est relativement resserré compte tenu des contraintes de localisation. En effet, sur les sessions se tenant en Afrique, chaque semaine comporte de un à deux intervenants. Sur Paris, une semaine peut voir intervenir de 3 à 8 enseignants. Le corps professoral comprend plus d'une vingtaine d'intervenants: des enseignants-chercheurs de l'institut Mines-Télécom et quelques enseignantschercheurs d'établissements supérieurs extérieurs d'enseignement-recherche, dont l'université de Ouagadougou; des professionnels exerçant dans le domaine de la régulation, dont certains issus des autorités de régulation françaises. Liste d'enseignants possibles intervenant dans le mastère (classement alphabétique) Antonin Agier, Arcep, mécanismes d'entrée sur les marchés Alison Bunel, Doctorante, mécanismes d'enchères Carole Armoët, juriste, Rapporteure au Conseil de la Concurrence Philippe Barbet, Professeur d'économie à l'université Paris 13, économie internationale et du numérique Pierre-Jean Benghozi, Membre du Collège de l'arcep, Directeur de recherche CNRS en sciences de gestion, Professeur à l'ecole Polytechnique David Bounie, Professeur d'économie à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom, monnaie électronique Salifou Dembelé, Avocat au barreau du Burkina Faso, Professeur de droit, Université de Ouagadougou Jérôme Denis, Maître de Conférences de sociologie à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom, écologie informationnelle des espaces publics Sidy Diop, Microeconomix, économiste industriel de la régulation Antonio Casilli, Maître de Conférences de sociologie à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom, réseaux sociaux Dana Diminescu, Maître de Conférences de sociologie à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom, diasporas numériques Alain Ducass, Directeur international économie numérique chez Adetef, agence de coopération technique internationale des ministères en charge de l'economie et des Mastère RegNum Le programme de la formation 26

28 Finances, de l'industrie, de l'artisanat et du Tourisme, du Développement durable et de l'energie, et de la Réforme de l'etat Barbara Feledziak, Economiste à l'arcep, qualité de service Frédéric Forster, Avocat à la cour d'appel de Paris, Cabinet Alain Bensoussan Laurent Gille, Professeur d'économie à Télécom ParisTech, Institut Mines-Télécom Matthieu Guennec, CSA, régulation des médias Bernard Guillou, Mediawise, économie de l'audiovisuel Thomas Houy, Maître de Conférences de gestion à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom Florent Hien, Professeur de gestion, Université de Ouagadougou Thomas Hoarau, Arcep, régulation du haut débit et du très haut débit Jean-François Le Bihan, Consultant indépendant à EuroReg, Coordinateur senior de projets africains à l'union Internationale des Télécommunications, Addis-Abeba Franck Lebeugle, CSA, Directeur technique Edouard Lemoalle, Avocat, Cabinet Alain Bensoussan Rémi Maniak, Maître de Conférences de gestion à Télécom ParisTech, Institut Mines- Télécom Jacques-François Marchandise, Directeur du développement de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) Françoise Massit-Follea, Professeur émérite en Sciences de l'information et de la communication, responsable de vox-internet, Fondation Maison des Sciences de l'homme Alexandre Palka, Ministère des Affaires Etrangères (France), fiscalité du numérique Laura Recuero-Virto, Responsable du pôle de l'analyse économique et de la globalisation, Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, Ministère des Affaires Étrangères (France), Service universel Mastère RegNum Le programme de la formation 27

29 4 UN MASTÈRE, DEUX BADGES Le mastère Régulation du numérique se décline également en deux badges: le premier, Régulation des Télécommunications (RegTel) reprend la structure de la formation existante depuis 8 ans, le deuxième, Régulation des contenus et services (RegCont) est le complément dans le mastère du premier badge. Ces deux badges se structurent comme suit: Session Sem Période Thème Lieu Badge Regtel Badge RegCont A 1 T Mise à niveau Ouaga A 2 T Economie des réseaux et économie de la concurrence Ouaga B 3 T+3 Economie numérique et économie numérique internationale Paris B 4 T+3 Les outils de la régulation des réseaux 1 : l entrée sur les Paris marchés, la qualité de service C 5 T+6 La régulation de l internet Paris C 6 T+6 La régulation des contenus Paris D 7 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 2 : la régulation du Ouaga marché de gros D 8 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 3 : la régulation du Ouaga marché de détail, déploiement des réseaux et service universel E 9 T+12 La protection de la vie numérique Paris E 10 T+12 Articulation de la régulation de l économie numérique avec les Paris politiques publiques F 11 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 4 : la gestion du spectre Ouaga F 12 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 5 : les décisions du Ouaga régulateur G 13 T+21 Soutenance des thèses professionnelles Ouaga Ensemble du mastère (heures) Les deux badges ont les deux premières sessions en recouvrement, les sessions A et B, qui se tiennent à Ouagadougou et à Paris. Le badge RegTel continue à être principalement localisé à Ouagadougou, tandis que le badge RegCont est principalement positionné à Paris, hormis la séance de soutenance des mémoires professionnels qui se tient pour l'ensemble des étudiants de ce cursus à Ouagadougou. Les deux badge comprennent 270 heures d'enseignement, plus la rédaction d'un mémoire professionnel. Chaque badge intègre donc quatre sessions de deux semaines, soit huit semaines de cours plus une neuvième semaine consacrée aux soutenances des thèses. Les deux badge se déroulent donc comme le mastère sur 21 mois. Ces deux badge accueillent des populations équivalentes à celles du mastère (bace+5 ou bac+4 et trois ans de pratique professionnelle liée à la régulation), mais peuvent aussi accueillir des professionnels débutants à bac+4 ou des professionnels confirmés de niveau bac+3. La thèse professionnelle du mastère spécialisée représente un degré d'exigence supérieure au mémoire professionnel d'un badge, tant en qualité qu'en volumétrie. Mastère RegNum Un mastère, deux badges 28

30 4.1 CAS PARTICULIER DES ANCIENS TITULAIRES DU BADGE REGTEL Les titulaires du badge en régulation des télécommunications (RegTel) des promotions 2005 à 2012 peuvent prétendre au mastère RegNum en suivant seulement le badge RegCont. Une demande spécifique doit être adressée en ce sens. Les conditions d'admission sont celles du mastère (bac+5 ou bac+4 avec trois ans de pratique professionnelle) et le niveau de la thèse soutenue au terme du badge RegCont doit être du niveau d'une thèse de mastère. Ces étudiants seront dispensés de la session A qu'ils ont déjà suivi au titre du badge RegTel. Mastère RegNum Un mastère, deux badges 29

31 4.2 PLANNING DES SESSIONS PROMOTION 2014 Pour la promotion , le planning des formations est le suivant: Mastère RegNum Un mastère, deux badges 30

32 4.3 PLANNING DES SESSIONS PROMOTION 2015 Pour la promotion , le planning des formations est le suivant: Session Sem Période Thème Lieu Dates prévisionnelles Reg Tel Reg Cont A 1 T Mise à niveau Ouaga Du 9 mars A 2 T Économie des réseaux et économie de la concurrence Ouaga au 20 mars 2015 B 3 T+3 Économie numérique et économie numérique internationale Paris Du 1er juin B 4 T+3 Les outils de la régulation des réseaux 1 : l entrée sur les marchés, la qualité de service Paris au 12 juin 2015 C 5 T+6 La régulation de l internet Paris Du 14 septembre C 6 T+6 La régulation des contenus Paris au 25 septembre 2015 Extra CARET 2015 Ouaga octobre 2015 D 7 T+9 D 8 T+9 Les outils de la régulation des réseaux 2 : la régulation du marché de gros Ouaga Du 7 décembre Les outils de la régulation des réseaux 3 : la régulation du au 18 décembre 2015 marché de détail, déploiement des réseaux et service universel Ouaga E 9 T+12 La protection de la vie numérique Paris Du 14 mars Articulation de la régulation de l économie numérique au 25 mars 2016 E 10 T+12 avec les politiques publiques Paris F 11 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 4 : la gestion du spectre Ouaga Du 23 mai F 12 T+15 Les outils de la régulation des réseaux 5 : les décisions du régulateur Ouaga au 3 juin 2016 G 13 T+21 Soutenance des thèses professionnelles Ouaga 5-10 décembre 2016 Mastère RegNum Un mastère, deux badges 31