Opération de catégorie 2 : Extension de l école communale 6 rue du fer à cheval MONTAINVILLE

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1 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Opération de catégorie 2 : 6 rue du fer à cheval MONTAINVILLE Références de l affaire 78 P Maître d Ouvrage : Commune de MONTAINVILLE Place de la Mairie MONTAINVILLE Maîtrise d œuvre : SAS Cabinet d Architecture FIRON 47 bis boulevard MICHELET HARDRICOURT Auteur indice nature des modifications date Frédéric BRUNEAU 0 création du document 05/04/2011

2 SOMMAIRE I- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE... 6 I-1. PRESENTATION DU PROJET... 6 I-1.1. Désignation... 6 I-1.2. Situation géographique... 6 I-1.3. Description succincte du projet... 6 I-1.4. Description synthétique de l environnement... 6 I-1.5. Renseignements administratifs... 6 I-2. DOCUMENTS EXAMINES... 7 I-3. MISSION DU COORDONNATEUR... 7 I-4. LIMITES DE LA MISSION... 7 I-5. EN CAS DE PROBLEME... 8 I-6. LES OBLIGATIONS DES INTERVENANTS... 8 I-6.1. L entreprise, le travailleur indépendant, le sous traitant... 8 I-6.2. Les documents à fournir... 8 I-7. PRESENTATION DES INTERVENANTS... 9 I-8. RENSEIGNEMENTS COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-8.1. Déclaration préalable prévue à l article L du Code du travail I-8.2. Calendrier général d exécution I-8.3. Nombre d entreprises I-8.4. Effectif prévisionnel I-9. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I-9.1. Demandes d autorisations I-9.2. Coordonnées des organismes de Prévention - Concessionnaires & Services extérieurs I-9.3. Liste des lots et entreprises I-10. INSPECTIONS COMMUNES ET P.P.S.P.S I-11. GESTION DES PROBLEMES ET ALEAS II- MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR II-1. CONTRAINTES LIEES A L ENVIRONNEMENT, LES SERVITUDES II-1.1. Les riverains II-1.2. Les engins de levage II-1.3. Les réseaux II-2. ACCES II-2.1. L accès au chantier pour les piétons II-2.2. Visites du chantier par des tiers II-2.3. L accès des véhicules de chantier II-3. INSTALLATION GENERALE DE CHANTIER II-4. PROTECTION INCENDIE II-4.1. Cantonnements Stockages III- MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET SUJETIONS QUI EN DECOULENT III-1. ZONES DE DEPLACEMENT OU CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES III-1.1. Définition des cheminements piétons III-1.2. Entreprises chargées des aménagements III-2. LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS. 19 III-2.1. Conditions de manutention manuelle III-2.2. Gestion des approvisionnements III-3. LES APPAREILS DE LEVAGE Affaire n 2767 Le 5 avril

3 III-3.1. Rappels utiles concernant les grues et appareils de levage III-3.2. Rappel des préconisations utiles concernant les grues III-3.3. Grue à tour III-3.4. Grue automotrice III-3.5. Nacelles III-3.6. Mise à disposition des appareils de levages III-4. LA DELIMITATION ET L'AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGES ET D'ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX, EN PARTICULIER S'IL S'AGIT DE MATIERES OU DE SUBSTANCES DANGEREUSES III-5. LES CONDITIONS DE STOCKAGE, D'ELIMINATION OU D'EVACUATION DES DECHETS ET DES DECOMBRES III-5.1. Nettoyage de chantier III-5.2. Zones de stockage ou de reprise III-6. LES CONDITIONS D'ENLEVEMENT DES MATERIAUX DANGEREUX UTILISES III-7. L'UTILISATION DES PROTECTIONS COLLECTIVES, DES ACCES PROVISOIRES ET L'INSTALLATION ELECTRIQUE GENERALE III-7.1. Protections collectives III-7.2. Accès provisoires III-7.3. Installation électrique provisoire de chantier III-8. LES MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTIONS SUR LE SITE III-8.1. Les dispositions prises III-8.2. Le planning III-8.3. Protections individuelles III-9. LES SUJETIONS LIEES A LA PREVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES III-9.1. Mesures minimales : III-9.2. L atmosphère : III-9.3. Le bruit : III-9.4. L hygiène : III-9.5. Maladies infectieuses : IV- MESURES DE SECURITE A METTRE EN ŒUVRE EN PREALABLE ET PENDANT L EXECUTION DES TRAVAUX IV-1. RECHERCHES MATERIAUX DANGEREUX EN PHASE PREALABLE IV-1.1. Rappels sur l Amiante IV-1.2. Rappels sur le Plomb IV-2. RAPPELS SUR TRAVAUX EN HAUTEUR IV-3. TERRASSEMENTS, DEMOLITIONS, FONDATIONS IV-4. PLATES FORMES VRD IV-5. OBJET ET CONSISTANCE DES LOTS IV-6. ENONCE DES RISQUES IV-6.1. Lot n 01 - Gros oeuvre IV-6.2. Lot n 01 - Ravalement IV-6.3. Lot n 02 - Charpente IV-6.4. Lot n 02 - Bardage IV-6.5. Lot n 03 - Couverture IV-6.6. Lot n 04 - Plâtrerie IV-6.7. Lot n 04 - Faux plafonds IV-6.8. Lot n 05 - Menuiseries Extérieures IV-6.9. Lot n 05 - Métallerie IV Lot n 06 - Menuiseries intérieures IV Lots n 07 - Electricité courants forts courants faibles IV Lot n 08 - Plomberie Sanitaire IV Lots n 09 Chauffage Ventilation IV Lot n 10 - Carrelage Faïence IV Lot n 11 - Peinture Revêtements muraux IV Lot n 12 Sols souples IV Lot n 13 - V.R.D Aménagements extérieurs Espaces Verts Affaire n 2767 Le 5 avril

4 V- MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT V-1. GENERALITES V-2. VOIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.) V-3. SANITAIRES V-3.1. Sanitaires provisoires dans les zones de travaux V-3.2. Vestiaires V-3.3. Réfectoires V-3.4. Dératisation et désinsectisation V-3.5. Mesures en cas de carence de l entreprise VI- RENSEIGNEMENTS PRATIQUES CONCERNANT LES SECOURS ET L'EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D'ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE VI-1. GENERALITES VI-2. REPERAGE DES LIEUX SIGNALISATION VI-3. TELEPHONE DE SECOURS VII- MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII-1. LE PPSPS VII-2. RELATIONS DE SOUS TRAITANCE VII-3. TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VII-4. UTILISATION DU PERSONNEL INTERIMAIRE VIII- SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D'EXPLOITATION SUR LE SITE, A L'INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER VIII-1. SITE EN EXPLOITATION VIII-1.1. Les contraintes du site VIII-1.2. Les groupes scolaires, installations sportives VIII-1.3. Les concessionnaires VIII-1.4. Les réseaux de transports en commun VIII-1.5. Le réseau routier VIII-2. CHANTIERS LIMITROPHES OUVERTS OU PREVUS IX- CONCLUSION X- ANNEXES Affaire n 2767 Le 5 avril

5 PREAMBULE Les éléments contenus dans ce P.G.C. ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront obligatoirement s appuyer sur ce dernier pour établir leur P.P.S.P.S. Ce PGC et les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé devront être rédigés en intégrant les principes généraux de prévention (Article L et L du Code du Travail). a) Eviter les risques, b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, c) Combattre les risques à la source, d) Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. e) Tenir compte de l état d évolution de la technique, f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou par ce qui l est moins. g) Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l organisation, du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants. h) Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles. i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs Ce document sera complété et adapté en fonction de l évolution de l opération, de la durée effective des éventuelles différentes tranches, des contraintes successives liées au déroulement des opérations mitoyennes. Toute évolution de ce document fera l objet d une diffusion à l ensemble des intervenants. Affaire n 2767 Le 5 avril

6 I- RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-1. PRESENTATION DU PROJET I-1.1. Désignation de Montainville. I-1.2. Situation géographique Montainville est à l ouest de Paris, entre Maule / Mareil sur Mauldre et Beynes sur la D 191. I-1.3. Description succincte du projet Réalisation d une extension de plain pied d environ 300 m² au total (maternelle, restaurant, locaux de service et techniques) de l école existante. La surface est actuellement partiellement occupée par des bungalows. Une dalle portée supportera des murs maçonnés, des poteaux et poutres en béton armé, ainsi qu une charpente bois couverte de bacs acier. Un bardage «bakélite» vertical habillera les façades. I-1.4. Description synthétique de l environnement L école est située en «haut» de la commune, à proximité du cimetière. Les abords sont essentiellement constitués d habitations et de quelques fermes. Les rues sont étroites et interdites aux véhicules de plus de 3,5 t. I-1.5. Renseignements administratifs I Le marché Mode de consultation : appel d offre ouvert. Mode de passation : entreprise générale / lots séparés / groupement d entreprises : à définir Type de marché : public. Affaire n 2767 Le 5 avril

7 I-2. DOCUMENTS EXAMINES - Dossier APD reçu en février Diagnostics Amiante et Plomb : non transmis. I-3. MISSION DU COORDONNATEUR La mission du coordonnateur de sécurité est définie par la loi n du 31 décembre 1993 et par le décret n du 26 décembre Le Coordonnateur SPS doit être associé à l ensemble des phases de l opération, de l origine du projet à l issue des travaux. Le délai correspondant à sa mission est précisé dans la convention établie avec le Maître d Ouvrage. Coordonnateur sécurité en phase de Conception : Elabore le Plan Général de Coordination (L , R alinéa 2a). Constitue le Dossier d'intervention Ultérieure (L , R alinéa 2b). Ouvre le Registre Journal de la coordination (L , R alinéa 2c). Définit les sujétions afférentes à la mise en place des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et électriques (L , R alinéa 2d). Assure la transmission avec le coordonnateur réalisation (L , R alinéa 2e). Coordonnateur sécurité en phase de Réalisation : Organise la coordination en matière de sécurité (L , R alinéa 3a). Veille à l'application des règles définies (L , R a alinéa 3b). Tient à jour le PGC et le Registre Journal (L , R ). Complète le D.U.I.O (L , R alinéa 3c). I-4. LIMITES DE LA MISSION Les limites de la mission du coordonnateur sont définies dans la loi n du 31 décembre 1993 et par le décret n du 26 décembre Loi n Art. L étendue des responsabilités : "L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code (CDT), à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil." Décret n : Art. R : Compétence du coordonnateur Art. R : Contrats et rémunérations Art. R : Autorité et moyens Art. R : La mission du coordonnateur Art. R : Registre journal Affaire n 2767 Le 5 avril

8 I-5. EN CAS DE PROBLEME - En cas de mise en danger de la vie d autrui par non respect des règles de sécurité et / ou non respect d obligations légales (notamment au sujet de l Amiante et du Plomb), le coordonnateur mettra en demeure l entreprise concernée de remédier aux remarques constatées et consignées dans le registre journal ; dans un délai maximum de huit jours. Cette mise en demeure sera diffusée aux maîtrises d ouvrage et d œuvre. Si à l issue de ce délai l entreprise n a pas remédié aux remarques, le coordonnateur avertira par écrit le maître d ouvrage qui statuera sur l arrêt des travaux. - En cas de risque grave et immédiat, de danger imminent ; le coordonnateur aura autorité pour arrêter le ou les postes de travail concernés. Il disposera alors de 24 heures pour autoriser ou non la reprise des travaux. Cet arrêt sera diffusé par fax aux maîtrises d œuvre et d ouvrage, à l entreprise concernée ainsi qu aux organismes associés (CRAM, Inspection du Travail, OPPBTP). Le fax précisera la date, l heure, et les motifs retenus. Il en sera fait mention dans le registre journal. - En cas d incident, d accident, le coordonnateur sera tenu informé. I-6. LES OBLIGATIONS DES INTERVENANTS I-6.1. L entreprise, le travailleur indépendant, le sous traitant - Respecter et mettre en œuvre les principes généraux de prévention. - Etablir un PPSPS, le diffuser aux organismes institutionnels, aux maîtrises d œuvre et d ouvrage, au CSPS. - Faire évoluer le PPSPS suivant le déroulement des travaux. - Respecter le PGC. - Respecter le Code du Travail. - Viser le Registre Journal - Transmettre l ensemble des documents et DOE au CSPS afin de finaliser le DIUO. - Participer à toute réunion déclenchée et/ou organisée par le CSPS. I-6.2. Les documents à fournir Les articles L de la loi du 31/12/93 et R du décret du 26/12/94 prévoient l établissement d un DIUO Dossier d Intervention Ultérieure sur Ouvrage par le coordonnateur SPS. A ce titre, les entreprises et la maîtrise d œuvre doivent lui transmettre les DOE et tout document technique utile ; avant la réception des travaux. Affaire n 2767 Le 5 avril

9 I-7. PRESENTATION DES INTERVENANTS Maître d ouvrage : Commune de Montainville Place de la Mairie MONTAINVILLE Tél : Fax : Maîtrise d œuvre : SAS Cabinet d Architecture FIRON 47 bis boulevard Michelet HARDRICOURT Tél : Fax : Bureau de Contrôle : BatiPlus Burocampus. Bâtiment C. 3 rue de Verdun NOISY LE ROI Tél : Fax : Coordonnateur Sécurité - Santé : BatiPrev Merci d adresser toute correspondance à M. Frédéric BRUNEAU (portable : ) Burocampus. Bâtiment C. 3 rue de Verdun NOISY LE ROI Tél : Fax : Affaire n 2767 Le 5 avril

10 I-8. RENSEIGNEMENTS COMPLETANT LA DECLARATION PREALABLE I-8.1. Déclaration préalable prévue à l article L du Code du travail Pour mémoire : A adresser par le Maître d Ouvrage, aux organismes de Prévention : INSPECTION du TRAVAIL. CRAMIF OPPBTP 30 jours minimum avant le début des travaux et à afficher sur le chantier. Chantier concerné : Chantier de catégorie 2 présentant un Volume compris entre 500 et hommes/jour. I-8.2. Calendrier général d exécution Le début des travaux est prévu au mois de juillet Le délai prévisionnel des travaux est d une dizaine de mois. I-8.3. Nombre d entreprises Il est estimé à treize. I-8.4. Effectif prévisionnel Il est estimé à six personnes en moyenne, une vingtaine en pointe. I-9. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS I-9.1. Demandes d autorisations Il incombe à chaque entreprise d'établir toutes les demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation de ses travaux : (voirie, échafaudage, grue, bennes, occupation des sols, etc..). Services administratifs, DDE, Mairie, Demandes d'arrêtés, échafaudages, voiries, bennes, etc. Autorisations des concessionnaires. Ouverture de chantier D.I.C.T. Divers Se mettre en rapport avec les Services Techniques compétents, la Mairie, la D.D.E., la Police, le service d assainissement, etc.. (Transmettre les photocopies au coordonnateur S.P.S.) Affaire n 2767 Le 5 avril

11 I-9.2. Coordonnées des organismes de Prévention - Concessionnaires & Services extérieurs Organismes de Prévention Concessionnaires et Services Publics Inspection du Travail CRAMIF OPPBTP E.D.F - G.D.F. Service Versailles Immeuble «La Diagonale» 34 avenue du Centre St Quentin en Yvelines cedex 9 rue Porte de Buc Versailles cedex 1, rue Heyrault Boulogne Cedex EDF (Service Dépannage) GDF (Service Dépannage) Tèl : Fax : Tèl : Fax : Tèl : Fax : Tèl : Tèl : France télécom Tèl : 1014 Compagnie des SAUR France Tèl : Eaux 2 rue Bresle Maurepas Mairie Commissariat de Police D.D.E. des Yvelines Place de la Mairie Montainville 889 rue François. Mitterrand Plaisir Rue Nationale Plaisir Tèl : fax : Tèl : Tèl : Pompiers Secours Intervention d urgence Tèl : 18 Police Secours Intervention d urgence Tèl : 17 Samu Intervention d urgence Tèl : 15 Hôpital Centre hospitalier 1 rue Baptiste Marcet Tèl : Intercommunal de Meulan les Mureaux Les Mureaux S.O.S Mains doigts Hôpital Robert Debré 48 Bd Serrurier Tèl : PARIS Centre Antipoison Hôpital Fernand Vidal 200 Fbg St Denis PARIS Tèl : Affaire n 2767 Le 5 avril

12 I-9.3. Liste des lots et entreprises Lot Entreprise / Contact adresse Tél / Fax 01 Gros Œuvre Ravalement 02 Charpente Bardage 03 Couverture 04 Plâtrerie 05 Menuiserie Ext. Métallerie 06 Menuiserie Int. 07 Electricité 08 Plomberie Sanitaires 09 Chauffage Ventilation 10 Carrelage Faïences 11 Peintures 12 Sols souples 13 VRD Espaces verts Affaire n 2767 Le 5 avril

13 I-10. INSPECTIONS COMMUNES ET P.P.S.P.S. Avant démarrage de ses travaux l entrepreneur prendra contact avec le coordonnateur S.P.S. en vue d une inspection commune du chantier. Le démarrage de l entreprise est assujetti à cette visite. L entrepreneur définira dans son P.P.S.P.S les moyens d exécution qu il compte mettre en œuvre pour l exécution de ses travaux en tenant compte des principes généraux de prévention. Il remettra ce document au coordonnateur S.P.S au minimum 15 jours avant son intervention. Les moyens d exécution seront précisés dans le P.P.S.P.S. des entreprises qui analyseront les risques liés à leurs travaux en concertation avec la Maîtrise d œuvre, le Coordonnateur S.P.S. et le Maître d ouvrage. Les méthodologies, plans d exécution etc..devront être approuvés par la Maîtrise d œuvre et le Coordonnateur S.P.S. avant le début des travaux. En cas de non-respect de ces recommandations la Maîtrise d œuvre, le Coordonnateur S.P.S, le Maître d ouvrage ou son Mandataire (si mandataire) ne pourront être tenus pour responsables. I-11. GESTION DES PROBLEMES ET ALEAS Généralités : Les méthodologies pouvant entraîner des problèmes ou aléas devront être étudiés par l entrepreneur en concertation avec la Maîtrise d œuvre d exécution et le Coordonnateur S.P.S. avant le début des travaux. L entrepreneur a pour obligation de faire part de ceux-ci avant qu il y ai risque de coactivités ou de travaux superposés. L entrepreneur exposera dans une notice technique les précautions qu il compte prendre pour éviter toute pollution accidentelle et les mesures pour y remédier. Affaire n 2767 Le 5 avril

14 II- MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR II-1. CONTRAINTES LIEES A L ENVIRONNEMENT, LES SERVITUDES II-1.1. Les riverains L attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux seront exécutés à proximité de lieux habités et fréquentés méritant une protection au titre de la sauvegarde de l environnement. Chaque entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d accès, le bruit, les fumées, les poussières, etc. Les entrées et sorties des véhicules se feront sous la protection d un chef de manœuvre qualifié. Les piétons auront la priorité au voisinage des accès (sortie et entrée) du chantier. Le personnel des entreprises travaillant sur des parties de chantier sous circulation, devra être doté d un baudrier ou d un gilet rétro-réfléchissant. II-1.2. Les engins de levage Voir aussi le chapitre suivant III 3. Une grue fixe à tour n est pas adaptée à ce chantier. Une grue mobile, un manuscopic, un camion grue, une nacelle autoélévatrice, sont des engins de levage prévisibles. II-1.3. Les réseaux Les réseaux de téléphone et d éclairage public aériens sont présents en limite de propriété de la rue du fer à cheval. Avant toute modification, l entreprise s assurera de la neutralisation effective du réseau concerné. Avant toute démolition, l entreprise vérifiera sur plans et contrôlera par d éventuels sondages l absence de réseaux dans l emprise concernée. Affaire n 2767 Le 5 avril

15 II-2. ACCES II-2.1. L accès au chantier pour les piétons Il est possible depuis la rue du fer à cheval. Badge chantier : Les ouvriers travaillant sur le site devront posséder un badge personnel d entreprise précisant leur nom, prénom, nom de la société pour laquelle il travaille, en outre le badge sera muni de la photographie couleur de la personne. Accès : Pour lutter contre le travail clandestin, le Maître d ouvrage se réserve le droit de mettre en place le gardiennage de jour pour le contrôle des entrées et des sorties du personnel des entreprises et des visiteurs. II-2.2. Visites du chantier par des tiers Elles seront soumises à l accord du Maître d ouvrage et du Maître d œuvre, même pour les personnels des entreprises participant aux travaux mais n étant pas affectés au chantier. Les demandes seront à transmettre une semaine avant la visite. L organisateur demeurera seul responsable de la fourniture des casques et chaussures de sécurité ainsi que d éventuels dommages matériels subis par les visiteurs. II-2.3. L accès des véhicules de chantier Véhicules légers : par la rue de l étoile puis la rue du fer à cheval. Véhicules lourds : centre commune interdit aux plus de 3,5t, passer par ANDELU via MAULE, puis la rue de l Etoile et la rue du fer à cheval. Les véhicules personnels ne sont pas autorisés sur le chantier. Il faut donc privilégier autant que possible les transports en commun, le covoiturage. Affaire n 2767 Le 5 avril

16 II-3. INSTALLATION GENERALE DE CHANTIER - Le cantonnement est mis en place pour la durée du chantier en préalable à tout démarrage de travaux. Aucune entreprise ne sera autorisée à travailler avant l installation du cantonnement et de ses raccordements aux réseaux (eau, électricité, assainissement). (Mesures à la charge du Maître d ouvrage : Code du Travail art. R à R238-45). - L entreprise responsable des cantonnements aura à sa charge : Le panneau «publicitaire» de chantier, comprenant la liste des intervenants y compris les sous traitants en fonction de l Article R du Code du Travail (chapitre IV Section II). les signalétiques de chantier, internes et externes. Le plan d'installation général à fournir, précisant : - Les accès au site, les circulations. - La ou les zones de déchargement, de stockage, d évacuation par bennes. - La zone de cantonnements (plan détaillé de l installation des locaux). - L emplacement des échafaudages de pied. - L implantation de la grue, de la centrale à béton. - L aire de lavage. Les branchements eau, téléphone et électricité. La fermeture du chantier, les protections des avoisinants. Les locaux privatifs. Le contrôle d accès. L ensemble des clôtures, palissades et barrières, auvents, protections de cheminements. II-4. PROTECTION INCENDIE II-4.1. Cantonnements Stockages - Chaque entreprise précisera les modalités du Plan d évacuation et des sujétions liées au site (exercices) et celles relatives au Permis de feu - L entreprise responsable des cantonnements a l obligation d équiper d extincteurs appropriés aux différents risques : Dans les locaux des cantonnements (personnel, bureaux, salle de réunion) Dans les locaux de stockage des postes de travail particuliers - Une procédure de permis de feu sera mise en place sur le chantier dès lors que des matériaux combustibles se trouveront à proximité des travaux par points chauds ainsi qu en fin de chantier quand les équipements liés à l exploitation seront mis en place. Affaire n 2767 Le 5 avril

17 III- MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET SUJETIONS QUI EN DECOULENT III-1. ZONES DE DEPLACEMENT OU CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES III-1.1. Définition des cheminements piétons III Cheminements horizontaux - Toutes les circulations horizontales extérieures non définitives seront matérialisées par des accès en matériaux compactés, seront maintenues en parfait état jusqu'à la mise en œuvre des circulations définitives ou jusqu'à la fin des travaux nécessitant leur utilisation. Les cheminements utilisés par le personnel du chantier pour se rendre à leurs postes de travail seront réalisés en respectant les points suivants : Balisage de circulation, Séparation physique avec les voies de circulation des véhicules évoluant sur le chantier, Eclairage général des zones où chemine le personnel. - Les circulations horizontales intérieures devront être réalisées par les planchers définitifs, les dalles des niveaux prévus. Ces circulations constituées par les éléments de planchers banalisés devront être en mesure de répondre aux surcharges liées à l'exécution des travaux tous corps d'état. L'ensemble de ces circulations devra être : Eclairé, Signalé, Maintenu en parfait état de propreté, Exempt d'obstacles pouvant constituer des dangers pour leurs utilisateurs. - Les circulations horizontales donnant sur un vide supérieur à 1,00 m devront comporter un garde-corps capable d'interdire la chute des personnels de chantier et intervenants, et conforme aux prescriptions des normes obligatoires (NF P & NF P ). Les trémies d'escalier et autres trémies prévues dans le projet devront être parfaitement balisées et protégées. Exemple : en cas de trémie prévu dans les dallages béton armé, possibilité de conservation du treillis soudé filant sur l'emprise de la trémie. En ce qui concerne les travaux à réaliser dans les combles perdus (passage de câblages, VMC, etc...) des circulations provisoires devront être mises en place, et répondre aux mêmes prescriptions que l'ensemble des circulations horizontales. Affaire n 2767 Le 5 avril

18 III Cheminements verticaux Cheminements provisoires de chantier Les circulations verticales provisoires devront répondre aux conditions de sécurité liées à leur utilisation, protection des chutes par garde-corps, résistance suffisante aux charges d'exploitations provisoires de chantier. L'ensemble des circulations verticales, définitives et provisoires, devra répondre aux mêmes conditions de sécurité que les circulations horizontales, elles devront être : Nettoyées, Eclairées, Signalées, Munies de toutes protections contre les chutes au niveau des paliers, et de largeur suffisante (garde-corps, parapets, protections grillagées des trous de réservation...). En outre, leur conception devra répondre aux prescriptions du Code du Travail. III-1.2. Entreprises chargées des aménagements L'entreprise titulaire du lot GO est chargée de fournir, d'installer et d'entretenir les aménagements des circulations. III Voies de circulation L'entreprise titulaire du lot GO est chargée des accès destinés aux personnels, aux véhicules et engins de chantier. III Eclairage L'entreprise titulaire du lot GO ou du lot Electricité est chargée de : L alimentation générale et armoire générale de distribution. La distribution des installations de chantiers, cantonnements etc.. La fourniture, entretien, alimentation des tableaux de distribution après l armoire générale : L éclairage provisoire du chantier. Affaire n 2767 Le 5 avril

19 III-2. LES CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS. III-2.1. Conditions de manutention manuelle La législation du travail impose une limitation au recours à la manutention manuelle (Article R ). Ces manutentions doivent faire l objet d une réflexion et d une organisation. - Lorsque elle est inévitable, la charge maximale ponctuelle, non répétitive, à caractère exceptionnel, est de 55kg. Dés que cette opération doit être répétée, la limite est de 25kg. - Les postes de travail doivent être évalués et organisés afin de faciliter ces manutentions, à l aide d outils, d engins, d accessoires adaptés (pinces, ventouses, treuils, poulies, transpalette, chariot de manutention, manuscopic, bras de grue sur véhicule, grue, etc..). Les PPSPS préciseront les dispositions prises. - Les personnels exécutant ces manutentions auront reçu une formation spécifique aux gestes et postures, de manière à travailler en sécurité (le but est d éviter toute blessure, lésion, due à une posture inadaptée, pouvant elle aussi provoquer un incident). - Les recettes aménagées pour l approvisionnement de matériaux / matériels en façade ou par trémie, aux différents niveaux de l ouvrage ; seront accessibles de plain pied, dégagées en permanence de manière à faciliter l utilisation de chariot, transpalette, brouette, etc.. - Les engins et appareils utilisés seront à jour de leurs vérifications périodiques ; et le personnel utilisant ces équipements aura reçu la formation adaptée. III-2.2. Gestion des approvisionnements Les approvisionnements devront être définis et organisés. Les entreprises indiqueront dans les PPSPS les approvisionnements nécessaires à leurs travaux et les moyens mis en œuvre pour leur organisation, en particulier sur les points suivants : Définition des approvisionnements, en particulier de matières dangereuses. Définition des zones de stockage. Définition des moyens de manutention, levage mécanique, manutention manuelle... Planning de livraison. Conditions de livraison, utilisation des accès, des aires de déchargement... Conditions liées à la conduite d'engins. Vérification réglementaire de sécurité pour les engins. Conditions liées à la conduite d engins (conducteur titulaire du CACES certificat d aptitude à la conduite en sécurité) Définition des recettes à matériaux pour la desserte éventuelle de différents niveaux en précisant les caractéristiques de ces dessertes, les emprises et les durées. Affaire n 2767 Le 5 avril

20 III-3. LES APPAREILS DE LEVAGE III-3.1. Rappels utiles concernant les grues et appareils de levage - La mise en œuvre et l'utilisation des appareils de levage et de leurs accessoires : Elles doivent répondre aux prescriptions de la législation en vigueur et de l'ensemble des règles définissant les conditions de mise en œuvre et d'utilisation de ce type d'appareil, en particulier : Décret du 02 décembre 98 (D ) Code du Travail : Articles R / / à / Arrêté du 30 novembre 2001, fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l élévation des postes de travail ou le transport en élévation de personnes. - Les principales normes et articles de référence : - La norme NF E définit les types de grue (mobile, fixe de différents types). - La norme NF E définit les sollicitations et les éléments de vérification des dimensionnements par calculs. - La norme NF E définit les équipements de la grue, les conditions d utilisation, les cas d interférences, la signalétique et les contrôles (distances de sécurité de 2m suivant les cas). - La recommandation de la CRAM R 377 modifiée le 2 décembre 1999 qui définit les critères de formation, les cadres des tests, les connaissances et les appréciations diverses auxquelles les conducteurs de grue doivent satisfaire, sous la responsabilité du chef d entreprise. - La circulaire du 9 juillet 1987 (article 22 du décret N du 23 août 1947 modifié) prescrivant les dispositifs à installer pour éviter les risques liés à la superposition de plusieurs grues à tour sur un même chantier. - L arrêté du 2 décembre 1998 (abrogeant l arrêté du 25 avril 1977) décrivant la formation à la conduite des appareils de levage de charges ou de personnes. - Le Code du Travail : (cf. circulaire DRT n 99 7 du 15 juin 1999) :. Les articles R à R Les articles R à , notamment 13 5 interdisant le transport de charges au dessus de personnels.. Les arrêtés des 1 et 3 mars 2004 relatifs aux examens approfondis et les contrôles périodiques des grues à tour (examens périodiques).. L article R concernant le CACES. - L entreprise conformément au décret du 02/12/98 et à la recommandation R 373 de la CRAM fera réaliser des missions de type M1, M2, M3, par un bureau de contrôle. Nota : Le coordonnateur SPS destinataire en copie des procès verbaux de vérification n étant en aucun cas un constructeur, ni un contrôleur technique ; ne pourra que vérifier l existence de ces documents «légaux» exigés. Il ne peut en aucun cas remettre en cause une note de calcul ou un dimensionnement. Affaire n 2767 Le 5 avril