PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER

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1 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 1 MAITRE D'OUVRAGE ETAT PREFTURE de L ORNE PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SURITE ET DE PROTTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER en application du décret n du 26 décembre 1994 (Ministère du travail JO du ) PROJET RESTRUCTURATION DU BUREAU DES ETRANGERS Et de la Nationalité Rue Saint Blaise ALENCON Le présent PLAN GENERAL de SURITE - PROTTION de la SANTE est remis à toutes les entreprises et Constitue le Règlement de Sécurité et de Protection de la Santé applicable à toutes les Entreprises. Il est susceptible de pouvoir être modifié en fonction de l'évolution du chantier. Date d'établissement du P.G.C.S.P.S : Décembre 2012 Modification janvier 2013

2 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 2 SOMMAIRE RAPPEL SOMMAIRE DES OBLIGATIONS 4 CONSIGNES DE PREMIER SOURS 5 A- RENSEIGNEMENTS GENERAUX D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER PRESENTATION DU PROJET Désignation de l'opération Description sommaire des travaux PRESENTATION DES INTERVENANTS REGLEMENTS RENSEIGNEMENTS GENERAUX Prévision du nombre d'entreprises et de leur sous-traitant Prévision d'effectifs par corps d'état SUJETIONS LIEES AU SITE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Administration - Services Organismes officiels 10 B - MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AV LE COORDONNATEUR Proposition du calendrier général prévisionnel d'exécution Préconisations pour l'emploi de certains moyens d'exécution Gestion des problèmes et aléas Modes constructifs envisagés Suggestion d'intégration à l'ouvrage de moyens de prévention INSTALLATION DE CHANTIER Clôture de chantier. A la charge du lot Baraquements provisoires Gardiennages Fluides Stockage - Voie d'accès - magasin Accès au chantier Accès au véhicules Protection contre l'incendie Protection collective Pharmacie Secourisme Aptitude médicale Utilisation et installations électriques a Utilisation de groupe électrogène Echafaudages Protection collectives par corps d'état 20 C - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DOULENT Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales et verticales 22

3 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page Manutention HELLES 24 4 TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL SOUDURES à l'arc et SOUDURES AUTOGENES TRAVAUX D'ELTRICITE UTILISATION de L'INSTALLATION ELTRIQUE PROTTION ACOUSTIQUE et VOISINAGE PRODUITS CHIMIQUES et PEINTURES UTILISATION et ENTRETIEN des ENGINS de CHANTIER STOCKAGES EXTERIEURS ACIER EN ATTENTE TRAVAUX DE DEMOLITIONS DISPOSITIFS D ANCRAGE PERMANENT 27 D - LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANTE HORAIRE du CHANTIER - PANNEAU de CHANTIER CONTROLE DES PERSONNES SUR LE CHANTIER ACCIDENT DU TRAVAIL REGISTRE OBLIGATOIRE 28

4 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 4 RAPPEL SOMMAIRE DES OBLIGATIONS A - Obligations du Maître d'ouvrage - Inclure les clauses de sécurité dans les contrats - Désigner le Coordonnateur. - S'assurer de la compétence du coordonnateur. - Envoyer la déclaration préalable. - Transmettre le PGC sur leur demande à : L'inspection du travail - O.P.P.B.T.P - C.R.A.M - Prévoir la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire. - Joindre le P.G.C aux D.C.E - Faire exécuter les voiries et réseaux nécessaires à l'accès du chantier. - Constituer le C.I.S.S.C.T si requis. - Recevoir les P.P.S.P.S des entreprises. - Faire établir le D.I.U.O par le Coordonnateur. - Définir la mission et donner les moyens au coordonnateur. B - Obligations du Coordonnateur - Organiser et faire respecter la coordination. - Organiser l'accès au chantier. - Elaborer, adapter et tenir à jour le P.G.C. - Ouvrir le registre journal, le tenir à jour et le conserver pendant 5 ans. - Présider le C.I.S.S.C.T si requis. - Tenir compte des interférences avec les activités D'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier. - Prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. - Communiquer à chaque entreprise les noms et adresses des entrepreneurs contractants avec transmission des P.P.S.P.S si demande. - Constituer le DIUO et le remettre au Maître d'ouvrage. C - Obligations du Maître d'oeuvre - Mettre en œuvre les principes généraux de prévention. - Arrêter les mesures d'organisation générale du chantier. - Faciliter l'intervention du coordonnateur. - Participer au C.I.S.S.C.T si requis. - Répondre aux observations du Coordonnateur. D - Obligations de l'entreprise - Respecter les obligations de sécurité. - Faire respecter les obligations de sécurité aux entreprises sous-traitantes. - Faciliter l'intervention du coordonnateur. - Participer au C.I.S.S.C.T si requis. - Rédiger et transmettre le P.P.S.P.S au coordonnateur dans un délai de 30 jours à réception de son contrat. - Dans le cas d'une entreprise de G.O ou de travaux à risques particuliers transmette le PPSPS à : L'inspection du travail, l'oppbtp et à la CRAM. - Veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

5 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 5 CONSIGNES de PREMIER SOURS EN CAS D'ACCIDENT: - Rester calme. - Supprimer les causes de l'accident, si celui-ci a été causé par un organe électrique ou mécanique. - Protéger la victime. - Couvrir la victime, ne pas lui donner à boire ni eau ni alcool. - S'il existe un épanchement sanguin, essayé de le limiter par compresses stériles en attendant l'arrivée des secours. Eviter les garrots. - PREVENIR le ou les SOURISTES du CHANTIER et APPELER les SOURS EXTERIEURS par TELEPHONE (téléphone 18). - NE PAS RACCROCHER SANS AVOIR FAIT REPETER LES RENSEIGNEMENTS DONNES par le CENTRE de SOURS. -Eloigner les personnes inutiles du lieu de l'accident. LISTE des SOURISTES TITULAIRES d'un BREVET de SAUVETEUR-SOURISTE: - DATE de MISE à JOUR : - PERSONNES (selon Plans Particuliers S.P.S. des Entreprises): Messieurs: EVACUATION des BLESSES: Prévenir en premier lieu les Pompiers (téléphone 18) et non pas le SAMU. En effet, le standard téléphonique du SAMU traite les appels en fonction de leur ordre d'arrivée, des attentes peuvent se produire. Au contraire, le central téléphonique des Pompiers est équipé pour traiter les appels sans attente et possède des liaisons directes prioritaires avec le SAMU. SPIFIER: Adresse du chantier, nombre de blessés, origine et nature des blessures. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L'OPERATION - Affichage des coordonnées : CENTRE HOSPITALIER D ALENCON Rue de Fresnay ALENCON Tel : POMPIERS 18 - SAMU 15 - POLICE 17 - Centre antipoison Rennes Pour les personnes utilisant des portables, le numéro d appel d urgence est le 112.

6 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 6 PLAN GENERAL DE COORDINATION en application du décret n du 26 Décembre 1994 portant intégration de la sécurité et organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil. (Ministère du travail JO du ) RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS PREAMBULE: Le présent plan a pour objet de fournir aux entreprises travaillant sur le chantier, ou appelées à y travailler, l'ensemble des données nécessaires qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier. Le plan général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a comme objectif de définir les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister, après achèvement, des risques pour les autres entreprises. L'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de santé ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. A- RENSEIGNEMENTS GENERAUX D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER. 1- PRESENTATION DU PROJET 1-1 Désignation de l'opération Restructuration de bureaux dans un bâtiment existant situé 54, rue Saint Blaise à ALENCON Travaux réalisés en 3 phases 1-2 Description sommaire des travaux Lot 1 Démolitions-maçonnerie- Carrelage Installation de chantier Pose de cloisons provisoires entre les zones chantiers et les zones en activités en phase 1 et 2. Pour la phase 1 prévoir dans la cloison provisoire une porte fermant à clés pour accéder au sanitaire et protection des sols par mise en place d une moquette. Démolition Dépose de menuiseries, dépose de revêtements de sols, démolition de cloisons, démolition de faïence, dépose de faux plafonds Création, agrandissement et bouchement de baies dans mur agglos. Fourniture et mise en œuvre d un dallage béton emprise de la jardinière et muret démolis. Passage de réseau EU EV sous dallage pour nouvelle vidanges plomberie Carrelage compris plinthes Travaux divers.

7 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 7 Lot OPTIONNEL 1 bis Démolitions - Maçonnerie Aménagements extérieurs Installation de chantier et démolitions dito lot 1 Aménagements extérieurs : création d une rampe PMR Aménagement des espaces minéraux Travaux divers. Lot OPTIONNEL 2 Etanchéité Mise en place d un échafaudage et protection en périphérie des terrasses par filets Fourniture et mise en œuvre de support potelets permanents OPTION fourniture et pose de garde-corps de sécurité fixe Dépose du complexe et mise en œuvre d un nouveau complexe d étanchéité Remplacement des voûtes d éclairement des lanterneaux ( mise en place de grille en sous face des lanterneaux) Option remplacement de lanterneaux fixes. Travaux divers Lot 3 Menuiserie Cloison Doublage OPTION Menuiserie alu : remplacement de la verrière : Prévoir échafaudage et plateau de travail en sous face de la verrière Dépose de menuiseries et remplacement Menuiseries Alu et PVC selon cas Cloison type placostil, doublages Faux plafond type BA13 Travaux divers Lot 4 Faux plafond Faux plafond en dalles 600x600 Plafond extérieur 600x600 Travaux divers Lot 5 Peinture sols souples Peinture sur murs, plafonds boiseries etc.. Ragréage et pose de sols souples Travaux divers Lot 6 Chauffage ventilation Voir CCTP Lot 7 Electricité Voir CCTP 2 - PRESENTATION DES INTERVENANTS 2.1 MAITRISE D OUVRAGE - MAITRISE D OEUVRE Maître d'ouvrage : Préfecture de l Orne 39, rue Saint blaise ALENCON Tel : Fax : Mail : [email protected]

8 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 8 Conducteur d Opération : Direction Départementale des Territoires de l Orne Cité Administrative Place Bonet ALENCON Tel : Fax : Mail : [email protected] Architecte : JSA Mme Sellos Architecte DPLG JP Guérin associé ZI route d Argentan LA FERTE MACE Tel Fax : Mail : [email protected] Bureau de contrôle : VERITAS Agence de CAEN Immeuble Ambassadeur 4, place Boston HEROUVILLE SAINT CLAIR Tel Fax : Mail : [email protected] Coordonnateur SPS : SARL Cabinet FOURNIGAULT 104,av du Général Leclerc ALENCON Tel : Fax: [email protected] Electricité BET BADER 14 rue Jean Moulin JUVIGNY/ANDAINES Tel : Fax : Mail : [email protected] BET Thermique BET BOULARD 160, av Bollée LE MANS Tel : Fax : Mail [email protected] 2.2 ENTREPRISES TITULAIRES Non défini à ce jour. 2.3 SOUS-TRAITANTS Sans objet à ce jour.

9 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page REGLEMENTS Décret du Formation à la Sécurité Décret du Manutention manuelle Loi du n Chantier temporaire et mobile Décret du n L'intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Bâtiment et de Génie Civil. Loi du n Equipements du travail et moyens de protection. Décrets : , , , , 93-40, Circulaire D.R.T du n Instruction D.R.T du n Dispositions générales Recommandations C.R.A.M Décret du Décret du (Electricité) 4 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX Déclaration préalable. Chaque entreprise intervenante sur le chantier doit réaliser la déclaration préalable de début de travaux. Durée des travaux 7 Mois 4-1 Prévision du nombre d'entreprises et de leur sous-traitant Nombre d'entreprise : 6 à 8 si lots optionnels retenus 4-2 Prévision d'effectifs par corps d'état Lot 1 Démolitions-maçonnerie Carrelage Lot 3 Menuiseries Cloisons Doublages Lot 4 Faux plafonds Lot 5 Peinture Revêtements muraux Lot 6 Plomberie Chauffage Ventilation Lot 7 Electricité 4 ouvriers 3 ouvriers 2 ouvriers 3 ouvriers 3 ouvriers 3 ouvriers Effectif de pointe : SUJETIONS LIEES AU SITE Les travaux se dérouleront en site occupés, isolement entre la zone travaux et la zone chantier à la charge du lot maçonnerie. 6 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 6 1 Administration - Services Mairie d ALENCON Tel : Place Foch BP ALENCON cedex. Fax : D.D.T Tel : Cité Administrative - Place Bonet Fax : ALENCON CEDEX.

10 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 10 EDF - GDF 7 Boulevard Duchamp ALENCON Tél : Dépannage G.D.F. : Dépannage E.D.F : FRANCE TELOM Tél : Centre de Construction des lignes 7, rue Lavoissier ALENCON Service des Eaux Eaux de Normandie Service clients Tel : Urgences Tel : rue de Cerisé ALENCON Fax : Centre Hospitalier d ALENCON rue de Fresnay ALENCON Tel : Urgence Médical : 15 Pompier : 18 Police : 17 Centre antipoison Rennes Centre de Transfusion sanguine : Alençon Caen Organismes officiels Direction Départementale du Travail, Tél : de l'emploi et de la Formation Fax : , rue Cazault ALENCON cedex C.R.A.M Tél : , rue Cazault ALENCON O.P.P.B.T.P. Tel : , rue Bénédictins CAEN Fax : Il incombe à chaque entreprise d'établir toutes les demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des ses travaux : D.I.C.T - Demande d'arrêtés - Autorisation concessionnaires Cette liste n'est pas limitative. Déclaration d ouverture de chantier : L entreprise de 1 Gros œuvre devra transmettre la «Déclaration d ouverture de chantier» (DOC) qui lui incombe, aux Organismes officiels de prévention ( imprimé n S.6205 disponible à l OPPBTP et au service CRAM) Déclaration d intention de travaux : Pour les travaux intéressant les réseaux concessionnaires, l entreprise concernée, y compris sous traitant, doit transmettre sa «Déclaration d Intention de Commencer les Travaux» (DICT) au moins dix jours avant le début des travaux, valable 2 mois.

11 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 11 Demande d arrêté municipaux ou départementaux Pour travaux ou demande d emprise sur le domaine public à faire par l entreprise titulaire du lot concerné. B - MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AV LE COORDONNATEUR. 1 -Proposition du calendrier général prévisionnel d'exécution. Voir document en architecte. Chaque entreprise dresse un programme d'exécution comprenant également les prestations sous traitées. La synthèse de ces éléments sera faite par le Maître d Oeuvre dans le planning général d exécution. Ce planning permet d'analyser les co-activités (simultanées et successives), les risques qui en découlent, les impératifs qui ont dicté les choix retenus et les éventuelles modifications qui peuvent les réduire. Il devra impérativement faire apparaître les éléments suivants les installations de chantier, la répartition des tâches entre les éventuelles entreprises co-traitantes, sous traitantes. le découpage des interventions par lot de corps d état, qui entraînent les principes de protections collectives retenus ou modifiés, avec les dates d intervention. En règle générale, l Entreprise se doit de respecter les principes généraux de prévention (notamment l art L II g du Code du travail). Ce programme et soumis à l'agrément du Maître d œuvre et du Coordonnateur avant toute exécution. 2 -Préconisations pour l'emploi de certains moyens d'exécution. Utilisation de monte-charge électrique Les travaux ne nécessitent pas l'emploi d une grue. Les entreprises devront utiliser des chariots élévateurs de chantier si besoin. Les voies existantes seront maintenues en parfait état. 3 - Gestion des problèmes et aléas. Toutes interventions d'une entreprise hors marché, un contrat de sous-traitance devra être établi, et l'entreprise devra être agrée par le Maître d'ouvrage. Cette entreprise sera soumise aux mêmes obligations que l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier. 4 - Modes constructifs envisagés. Rénovation. 5- Suggestion d'intégration à l'ouvrage de moyens de prévention. Les différentes entreprises devront prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des personnes travaillant sur le site, des visiteurs et des ouvriers lors de leurs interventions. Désamiantage. Toutes les dispositions seront prises conformément aux textes en vigueur pour les travaux de démolition comportant des matériaux à base d amiante.

12 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 12 Conformément à la législation en vigueur, avant tous travaux de démolitions, le maître de l Ouvrage devra obligatoirement faire établir, par un organisme agréé, un constat de repérage amiante article R Voir textes de référence sur l amiante et notamment circulaire du 9 Janvier 1997 concernant l élimination des déchets d amiante. Un rapport amiante est fourni avec le dossier de consultations, toutes les entreprises devront en prendre connaissance. Les entreprises chargées du désamiantage devront être titulaire du certificat de qualification en vigueur conformément à l Arrêté du 22 février Démolitions Protection lors de la démolition (délimiter la zone de démolition). Les travaux de démolitions seront réalisés après isolement des installations électriques et gaz. Les entreprises devront s assurer qu il n y a pas de risque lié au courant électrique. Lors des interventions de démolitions par engins, l entreprise devra s assurer de la non présence d ouvriers dans l emprise du risque de chute des matériaux. L entreprise devra s assurer de la stabilité des ouvrages avant toutes démolitions, effectuer tous les étayages nécessaires, s assurer de la portance des planchers murs, cloisons etc les démolitions avec des engins lourds circulant sur des planchers est proscrite. Les ouvriers seront équipés de casques, masques, lunettes, protection des oreilles et de chaussures de sécurité. Maçonnerie Installation de chantier à la charge du présent lot Protection au droit des trémies ( lors d ouverture des planchers) Protection au droit des modifications d ouvertures. Protection et signalisation des tranchées Option Etanchéité Mise en place d'échafaudages, protection par tunnel au droit des entrées et issues de secours. Dépose chaque soir des échelles d accès. Protection contre les risques de chutes (Garde-corps périphériques, filets de protection anti-chutes, harnais). Protection et signalisation des échafaudages ou échelles. Le travail à l'échelle est interdit. Interdire l'évolution de personnes sous les zones d'interventions. Permis feu Extincteur sur place Garde-corps en périphérie de la toiture terrasse. Pour la pose des habillages de rives, les ouvriers devront être équipés de harnais ou intervention à la nacelle. Menuiseries extérieures. Dépose des menuiseries, mise en place de protections provisoires, les menuiseries posées en feuillures existantes seront déposées et remplacées le même jour. Le travail à l'échelle est interdit. Matériels de coupe conforme aux normes de protection et en parfait état de marche. Menuiseries intérieures - Plafonds - Cloisons doublages : Matériels de coupe conforme aux normes de protection et en parfait état de marche. Protection contre les risques de chute.

13 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 13 Mise en place d'échafaudage et garde-corps. Protection contre les risques de chute. Plomberie Lunette de protection. Extincteur pour travail de soudures. Permis feu Extincteur sur place. Electricité Travail hors tension Mise en place d'échafaudages. Protection contre les risques de chutes. Peinture Protection et signalisation des échafaudages. Stockage des produits inflammable interdit dans les locaux et aération des locaux lors de l'intervention. Protection par masque. Revêtements de sols : Stockage des produits inflammables interdit dans les locaux et aération des locaux lors de l'intervention. Port de masque pour le ponçage Carrelage : Port de genouillère 6 - INSTALLATION DE CHANTIER Les installations de chantier sont définies sur le plan Installation de chantier réalisé par le Lot 1 Maçonnerie Chaque entreprise devra fournir au lot 1 la surface de stockage dont il doit disposer. Le terrain mis à la disposition des entreprises par le Maître d'ouvrage, est celui compris à l'intérieur des limites définies par le plan de masse. Un plan d'installation précis avec indication des zones de livraison, des zones d'attentes de livraison, des zones de stockage, des zones atelier, des clôtures de chantier, etc, sera dressé par l'entrepreneur du présent lot avant début du chantier et soumis à l'avis du Maître d'oeuvre et du coordinateur de sécurité. 6-1 Clôture de chantier. A la charge du lot 1 La zone de stockage sera délimitée par une clôture Type Héras, renforcé par 2 ou 3 lisses horizontales type Clôture mobile en 2.00 ml hauteur posés sur et y compris plots bétons. Signalisation diurne et nocturne, compris entretien. Cette clôture sera mise en place dés le début du chantier Mise en place d'un panneau d'interdiction d'accès aux personnes étrangères au chantier. La zone entre accès chantier et accès public sera également délimitée par une barrière Heras dito ci-dessus.

14 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page Baraquements provisoires L'ensemble des installations sera conforme aux "Mesures générales d'hygiène" du code du travail et textes en vigueurs A la charge du lot 1 et ce pendant la durée du chantier Baraquements de chantier à savoir : Un local sera mis à disposition par le maître d ouvrage, à la charge du lot 1 d équiper ce bureau d un téléphone, chauffage, électricité, de 10 chaises, tables, 1 armoire de rangement, tableau d affichage. Le local sera maintenu en parfait état de propreté et la salle sera nettoyée après chaque réunion. Les sanitaires existants sur le site seront mis à disposition par le maître d ouvrage. L entreprise du lot 1 devra l entretien et l approvisionnement papier hygiénique et savon et ce pendant la durée du chantier. Un local à usage de vestiaire pour les ouvriers ser amis à disposition par le maître d ouvrage. L entreprise du lot 1 devra équiper ce local de bancs ou chaises en nombre de places correspondants à l effectif du chantier, casiers vestiaires et patère individuelle, nettoyage une fois par semaine. Dans le cas de personnel féminin sur le chantier un baraquement vestiaire sera mis en place ainsi qu un baraquement sanitaire. Rappel des mesures minima à mettre en place : - 1 lavabo ou orifice d'eau pour 5 travailleurs, - 1 cabinet d'aisance pour 25 travailleurs avec nettoyage quotidien, - mise à disposition d'eau potable, 3 litres par personnes par jour. - mise en place d'appareil de réchauffage des aliments, et d'un garde manger, - les installations des locaux vestiaires et réfectoires évolueront suivant les effectifs du chantier. - vestiaires: 1.25m² par travailleur présent sur le chantier avec 1 cabine de douche chaude pour 12. Les installations de chantier seront maintenues en place pendant toute la durée du chantier. Propreté du chantier : Chaque entreprise doit le nettoyage journalier de sa zone de travail et l enlèvement de ses déchets. L entrepreneur du lot 1 désignera parmi son personnel un responsable nommément désigné de la propreté. Celui-ci procédera à des visites régulières et systématiques du chantier et de ses abords au moins hebdomadaires. Frais au compte prorata. De plus, ce responsable procédera aux nettoyages, enlèvements et déplacements qu il jugera nécessaires avec les moyens qu il jugera également nécessaires. La charge de ses travaux sera imputée au compte prorata, avec une note indiquant, si faire se peut, le nom des ou de l entreprise dont la carence aura obligé à ces travaux de nettoyage et déblaiement. En cas de manquement : le maître d ouvrage fera appel à une société de nettoyage, les frais seront imputés aux entreprises responsables. 6-3 Gardiennages Laissé à l'appréciation des entreprises et non exigé d'une manière formelle. 6-4 Fluides Le chantier, ainsi que les locaux qui le nécessitent, seront alimentés en eau potable, électricité et téléphone. Consommations portées au compte prorata.

15 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 15 A la charge du lot électricité : Sous compteur depuis l installation existante, coffrets de chantier, éclairage à l intérieur du chantier. Signalisation diurne et nocturne, compris entretien. A la charge du lot Plomberie : Sous compteur depuis le comptage 6-5 Stockage - Voie d'accès - magasin Une aire de stockage extérieure destinée aux matériaux des différentes entreprises devra être précisément définie. Ces emplacements doivent être reportés sur le plan "Installation de chantier" Les entreprises devront tenir compte des sujétions d'implantation, d'accès ou de circulation pour leurs travaux, leurs installations et leurs parcs d'approvisionnement. 6-6 Accès au chantier A la charge du lot 1 Mise en place de panneau de signalisation de sortie de véhicule et panneau de signalisation "Entrée de chantier". L'accès du public est interdit, celui ci est réservé au Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre, coordonnateur, entreprises, bureaux d'études et autres membres des services et organismes intéressant le dit chantier. Mise en place de barrière Héras délimitant l accès public et l accès chantier Le stationnement sur le parking situé sur les voies publiques et aux abords du chantier sur l'emprise public sera soumis à autorisation. Lors des visites de personnes autorisées ne faisant pas partie du personnel habituel du chantier, les entreprises prendront toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes qui ne peuvent mesurer tous les risques du chantier. Les fournisseurs livrant des matériaux et matériels aux entreprises pour l'exécution du présent chantier ont autorisation d'accès pendant les heures d'ouverture du chantier. En cas de souillures des voies publiques, les entreprises responsables effectueront à leur frais le nettoyage des zones concernées. Accueil des Entreprises. Deux semaines avant son intervention sur le chantier, chaque entreprise doit informer le Coordonnateur afin d'effectuer l'inspection commune préalable au démarrage de ses travaux Chaque Entreprise doit veiller à ce que son personnel, y compris les salariés intérimaires, aient reçus une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, le jour même de leur arrivée sur le chantier. Cette formation assurée par les chefs de chantier ou les chefs d'équipe des entreprises doit porter sur les points suivants : - les conditions de circulation des personnes sur le chantier. - la sécurité pendant l'exécution du travail. - la sauvegarde des protections collectives; - les dispositions à prendre en cas d'incident, d'accident et d'incendie. - les mesures édictées dans le présent PGCSPS.

16 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page Accès au véhicules Les véhicules lourds accédant sur le chantier devront prendre toutes les précautions nécessaires. Lorsque le conducteur d'un camion doit exécuter une manœuvre, et notamment une manœuvre de recul, dans les conditions de visibilité réduite, plusieurs personnes doivent soit par la voix, soit par des signaux conventionnels, d'une part, diriger le conducteur, d'autre part, avertir les travailleurs dans la zone ou évolue le véhicule. Les mêmes dispositions doivent être prises lors du déchargement d'une benne, ou d'une manœuvre sur la voie en arrêtant la circulation. Limitation de circulation des véhicules sur le chantier. 6-8 Protection contre l'incendie A la charge du lot 1 Des extincteurs en nombre suffisant et de type approprié aux risques pour assurer la protection contre l'incendie pendant la durée du chantier Au minimum 1 sur le cantonnement et 1 sur les zones de chantier A la charge des entreprises concernées Chaque entreprise assurera, sur l ensemble de ses postes de travail présentant des risques incendies, la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques. Les entreprises mettant en œuvre des produits inflammables devront procéder à une surveillance de l ambiance de travail et mettre si nécessaire en place un moyen de ventilation mécanique. Elles devront également signaler la zone de travail à risques. A la charge du lot Plomberie : établir un permis feu, arrêter les soudures deux heures avant la fin d arrêt du travail. Des extincteurs à poudre polyvalente seront situés à proximité des points chauds A la charge du lot Etanchéité : établir un permis feu, arrêter les soudures deux heures avant la fin d arrêt du travail. Des extincteurs à poudre polyvalente seront situés à proximité des points chauds 6-9 Protection collective Le lot 1 sera chargé de la mise en place, de l entretien et de la maintenance des protections collectives à l intérieur du bâtiment et à leurs abords pendant toute la durée de ses travaux. Les protections collectives seront étudiées par l entreprise de gros œuvre en collaboration avec les autres entreprises, le maître d œuvre et le coordonnateur de manière à rechercher une utilisation commune à un maximum d intervenants. Déplacement par une entreprise des protections collectives mises en place par l entreprise de gros-œuvre. - Dans le cas où une entreprise doit déplacer les protections collectives pour les besoins de ses travaux, elle devra les remplacer pendant ses interventions par un dispositif assurant une protection correcte pour l ensemble des personnes qui interviennent sur le chantier. - Chaque entreprise devra à l issue de ses interventions rétablir, sur les lieux de son intervention, un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mis en place par l entreprise de gros-œuvre.

17 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 17 Les modifications de protections collectives ne peuvent se réaliser que dans les conditions sans risque de chute de hauteur, ou avec l utilisation d une protection individuelle adaptée à la situation. Si des protections collectives sont déposées, les ouvriers sont tenus d en informer l entreprise titulaire du lot Gros œuvre, même s ils ne sont pas à l origine de cette dépose. Le maître d œuvre et le coordonnateur pourront en cas de manquement à la sécurité d une entreprise, demander à l entreprise de gros-œuvre de réaliser les travaux nécessaires à la remise en sécurité de la zone de travail de l entreprise défaillante aux frais de cette dernière Dés que possible : Les réservations devront être rebouchées Les éléments de protection définitifs devront être mis en place Il est à noter que ces protections ne diminuent en rien la responsabilité de chaque entrepreneur vis à vis de son personnel. La matérialisation des protections collectives se fera obligatoirement par des dispositifs adaptés de couleurs suivantes : Interdiction d accès à une zone Bandes jaunes et noires Protection collectives Bandes rouges et blanches ( arrêté du 14/11/1993 relatif à la signalisation de Sécurité et de Santé au travail.) 6-10 Protections individuelles. Chaque entreprise doit équiper chacun de ses ouvriers d'un casque de sécurité, d'une paire de chaussures de sécurité et de gants. L'entreprise du lot 1 devra prévoir quelques casques pour les membres de la Maîtrise d'œuvre et la maîtrise d ouvrage. Le port du casque est obligatoire dans les circulations et à tous endroits où des retombées sont envisageables. Les casques devront répondre à la norme NF S Le port du casque est obligatoire, tant au sol que sur les couvertures. Le port des chaussures de sécurité appropriées est obligatoire pour éviter les blessures au pied résultant de chutes d'objets, perforations de la semelle, glissades... On distinguera - d'une part les chaussures de chantier. - d'autre part, les chaussures pour circulation sur couvertures, ces chaussures doivent être à semelles souples et antidérapantes, avec un coefficient dynamique de frottement égal ou supérieur Les gants de protection ne sont pas obligatoires, mais recommandés pour la manutention des plaques de couverture, d'application d'étanchéité, afin d'éviter le contact alcalin du matériau et les blessures superficielles. Pour tous menus travaux en élévation et en toiture, hors échafaudage, les entreprises doivent équiper leur personnel de ceintures de sécurités ou de baudriers avec limitation de hauteur de chute libre à 1.00m. Lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture de Sécurité ou baudrier, jamais ce travailleur ne doit rester seul sur le chantier.

18 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page Pharmacie Chaque entreprise travaillant sur le chantier doit disposer d'une pharmacie individuelle portative de premier secours permettant de soigner blessures superficielles (désinfection et pansement). Une paire de gants PVC stérile devra être obligatoire, et toutes personnes intervenant pour des soins devront en être munies avant intervention. A la charge du lot 1 Fourniture et mise en place d une pharmacie générale de chantier plus complète, celle-ci sera signalée et positionnée dans le bureau de chantier L'équipement de cette boîte de secours sera conforme aux recommandations de l'o.p.p.b.t.p Secourisme Le Code du Travail fait obligation qu'un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours, pour tous chantiers occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours. Chaque entrepreneur devra s'assurer que les ouvriers intervenant sur le chantier ont reçu une formation à la sécurité Aptitude médicale Le personnel intervenant sur le chantier devra être reconnu Apte Médicalement, avoir subi des visites médicales (Médecine du Travail) et être à jour dans ses vaccinations Utilisation et installations électriques. A la charge du lot Electricité : alimentation depuis le tableau général, pose d un sous compteur Implantation de l'armoire générale de chantier et l'installation des coffrets de protection de chantier seront à la charge du lot ELTRICITE Les armoires devront notamment comporter des protections et dispositifs suivants : - Protection contre les surintensités et courts circuits. - Protection des travailleurs contre les masses misent accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduelle à haute sensibilité ( 30 ma). -Borne de terre pour le raccordement des appareils électrique. Enfin, chaque coffret devra au moins comporter 6 prises 10/16 A+T et une prise 3x20A+T Ces installations devront répondre aux exigences du Décret du 14 Novembre 1988 et à la Norme NFC Aucun enrouleur de câble supérieur à 25m et non identifié HO7 RNF. Fiche OPPBTP GA M L alimentation depuis les armoires de distribution jusqu à l appareillage de chantier sera à la charge de chaque entreprise. Tout le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être conforme à la réglementation en vigueur : - rallonges Câbles type H 07 RNF - Enrouleurs Catégorie B NFC Prises Incassables Protection IP Baladeuse NFC Phare halogène Normes NF avec grille de protection Une vérification des installations est obligatoire dès la mise en place initiale et à chaque modification importante. Avant la mise en service des armoires, celles-ci feront l'objet d'un contrôle technique.

19 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 19 Le procès à défaut le certificat de passage devra être disponible sur le chantier. Les armoires seront obligatoirement cadenassées par le lot ELTRICITE et seul le personnel de cette entreprise pourra intervenir à l'intérieur. Avertisseur de coupure et de remise en route manuelle. Responsable de la coupure : Nom et fonction. 6 14a Utilisation de groupe électrogène. Si besoin, pour des travaux extérieurs, des groupes électrogènes mobiles pourront être utilisés en tant que source d énergie principale ou de remplacement. Cette source sera conforme à la législation en vigueur (normes NF et arrêtés). Le groupe électrogène devra être muni au moins de : - bouton d arrêt d urgence extérieur. - coupe batterie. - disjoncteur à commande manuelle et bobine de remplacement. - protection différentielle et appareillage de mesure visible en façade. - piquet de terre avec câble. - silencieux et insonorisation Echafaudages Des échafaudages convenables doivent être prévus pour les travailleurs pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger par d'autres moyens. L'entrepreneur doit s'assurer avant d'autoriser l'usage par son personnel que l'échafaudage répond aux exigences du Décret du 1 er septembre Normes applicables aux échafaudages de pieds - NF EN Echafaudages de façade à composants préfabriqués Partie 1 Spécifications des produits. - NF EN Echafaudages de façades à composants préfabriqués Partie 2 Méthodes particulières de calcul des structures. - NF EN Equipements temporaires de chantiers Partie 1 Echafaudages Exigences de performance et étude, en général. - NF EN Equipements temporaires de chantiers. Partie 2 Information concernant les matériaux. - NF EN Equipements temporaires de chantiers. Partie 3 Essais et charges Recommandation R.408 de la CNAMTS. Formation du personnel. Les formations du personnel intervenant sur les échafaudages concernent : - les opérateurs affectés à monter, démonter, modifier sensiblement et exploiter* les échafaudages * l exploitation de l échafaudage consiste à réceptionner les échafaudages et à en assurer la maintenance pendant les travaux. - les salariés utilisant l échafaudage comme poste de travail, dont les compétences sont obligatoirement acquises lors d une formation à la sécurité au poste de travail, conformément à l article L du code du travail. Obligation de formation : Introduit par le décret du 1 er septembre 2004, l article R du Code du travail pose l obligation de formation du personnel. Code du travail Art R

20 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 20 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. 7 - Protection collectives par corps d'état Gros œuvre Le conducteur d'engin pour le terrassement des fouilles devra être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur à la suite d'un examen d'aptitude. L'engin de terrassement devra être équipé d'un dispositif de sécurité, signal sonore et lumineux. La circulation de personnes non affectées aux travaux de terrassement sera interdite sur l'aire d'évolution de l'engin. Toutes les tranchées ou trous seront balisés et rebouchés immédiatement après intervention des entreprises ou services intervenants dans celles-ci. Tous les fers en attente seront protégés par des capuchons en plastique. Les travaux en hauteur seront réalisés par échafaudage ou plate forme de travail munis de garde-corps. Etanchéité Mise en place de garde-corps avec filet antichute et d'échafaudages de pieds, protection contre les risques de chutes (Garde-corps périphériques, filets de protection anti-chutes, harnais). Protection et signalisation des échafaudages ou échelles Mise en place de tunnel au droit des entrées, les protections seront maintenues pendant la durée des travaux. Le travail à l'échelle est interdit. Menuiseries extérieures. Les ouvertures devront être protégées jusqu à la pose des nouvelles menuiseries. Les remplacements devront être effectués impérativement dans la journée. Le petit matériel; perceuses, visseuses, prolongateurs électriques etc..., sera conforme aux normes de sécurité. Les menuiseries extérieures en cours de fixation présenteront tous les critères satisfaisants de stabilité La pose des éléments en hauteur se fera par l'intermédiaire d'échafaudage de pied Cloisons - isolation - Plafonds - Menuiseries Les échafaudages mobiles seront conformes aux normes de sécurité en vigueur La pose des éléments en hauteur se fera par l'intermédiaire d'échafaudage de pieds, de planchers de travailles avec garde-corps et de matériel lève plaques. Le petit matériel; perceuses, visseuses, prolongateurs électriques etc..., sera conforme aux normes de sécurité. Electricité Avant toute intervention l entreprise doit s assurer de la déviation éventuelle et de la coupure des différents réseaux existant dans l emprise de ces travaux sans altérer le bon fonctionnement du chantier et des installations existantes. Les trémies sont protégées par le lot gros oeuvre, l entreprise d électricité devra remettre en place, ou garantir, une sécurité équivalente après le passage de ses réseaux. Les travaux de mise en place sur coffrage de matériel ou matériau devant être incorporés au bétonnage ne pourra être exécutés que si l ensemble des protections collectives contre les chutes de hauteur sont installées. Le déplacement et la manutention des matériaux seront effectués au moyen d engins de homologués et agréés.

21 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 21 La manutention des tourets et leur calage feront l objet d une indication particulière sur le PPSPS L entreprise du présent lot aura à charge d assurer la mise en oeuvre, la maintenance et l entretien de l installation électrique provisoire qui comprendra: - les armoires électriques nécessaires avec leur protections 30 ma, - l éclairage de circulation- l éclairage de secours - l'alimentation des locaux des installations de chantier. L entreprise d électricité devra avertir le Maître d Oeuvre et, ou le coordonnateur SPS de tout branchement électrique non conforme, dans tout les cas l entreprise devra éliminer immédiatement ce branchement. Les travaux en hauteur seront réalisés par échafaudage ou plate forme de travail munis de garde-corps. Eclairage du poste de travail à l'aide de baladeuse 24V. Les échafaudages mobiles seront conformes aux normes de sécurité Fiche OPPBTP B2 F Les interventions sous tension sont interdites. Voir fiches OPPBTP G1 F G1 F et G1 F Plomberie - Chauffage Les travaux en hauteur seront réalisés par échafaudages ou plate forme de travail munis de garde-corps. Les échafaudages mobiles seront conformes aux normes de sécurité Fiche OPPBTP B2 F Avant toute intervention l entreprise doit s assurer de la déviation éventuelle et de la coupure des différents réseaux existant dans l emprise de ces travaux sans altérer le bon fonctionnement du chantier et des installations existantes. Les travaux de mise en place sur coffrage de matériel ou matériau devant être incorporé au bétonnage ne pourront être exécutés que si l ensemble des protections collectives contre les chutes de hauteur sont installées. L entreprise respectera, au droit de ces canalisations et réseaux, la pérennité des protections anti chutes et en particulier au droit des trémies. L utilisation de points chauds (chalumeaux, pistolets à souder...) sera soumise à la vérification par le Maître d Oeuvre et, ou le coordonnateur SPS de l habilitation du personnel employant ce type de matériel (permis de feu). Des extincteurs à poudre polyvalente seront situés à proximité des points. La mise en œuvre des produits métalliques (trappes, encadrements) nécessite le port des gants et en cas de découpe ou de meulage, le port des lunettes. Les produits dangereux (acides, produits spéciaux,...) devront être stockés en petite quantité dans un local ventilé, ces produits seront déclarés au Maître d Oeuvre et au Coordonnateur S.P.S., la fiche de sécurité du fabricant sera à joindre au P.P.S.P.S.. Avant toute intervention l entreprise doit s assurer de la déviation éventuelle et de la coupure des différents réseaux existants dans l emprise de ces travaux sans altérer le bon fonctionnement du chantier et des installations existantes. L entreprise respectera, au droit de ces canalisations et réseaux, la pérennité des protections anti chutes et en particulier au droit des trémies. Le déplacement et la manutention des matériaux seront effectués au moyen d engins de manutention homologués et agréés par un organisme de contrôle. Le rebouchement des trémies devra être exécuté à l avancement de la pose des gaines. Peinture Les travaux en hauteur seront réalisés par échafaudage ou plate forme de travail munis de garde-corps. Les échafaudages mobiles seront conformes aux normes de sécurité

22 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 22 Fiche OPPBTP B2 F Le stockage des produits inflammable est interdit sur le chantier. L'entreprise pendra toutes les précautions nécessaires contre les risques d'incendie et d'intoxication lors de la mise en œuvre et stockage des produits utilisés. - Les produits inflammables devront être stockés dans une baraque extérieure. - Pour l'application des peintures et colles, les locaux devront être parfaitement aérés. - Utilisation de masque à cartouche filtrante L'entreprise fournira avec son PPSPS les fiches techniques et notices de sécurité des produits utilisés. Sols Souples L'emploi de colles type néoprène est interdit. Les colles employées seront du type acrylique. Pour l'application des colles, les locaux devront être parfaitement aérés Gestion des interférences Interférences de tâches. Les zones d'interventions devront être parfaitement délimitées. C - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DOULENT. = Entreprise concernée Lot 1 Gros oeuvre 1- Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales et verticales Réalisé par A la charge de Les cheminements vers les bureaux en service seront protégés vis-à-vis des travaux à effectuer, maintenus propres et mèneront directement à l extérieur du chantier. Les stockages de matériels ou matériaux dans les cheminements de circulation sont interdits et ces cheminements doivent être maintenus exempts de déchets, chutes de bois, etc... et propres. Les zones de circulations menant aux bâtiments devront être maintenues dégagées de tous matériaux et matériels. Les entrées des bâtiments devront être aménagées de manière à : - protéger les salariés contre tous les risques de chute d objet au droit des façades. - Permettre l évolution des chariots, brouettes et transpalettes, par mise en place de rampes compensant les dénivelés éventuels Les circulations horizontales et verticales, à l'extérieur comme à l'intérieur du bâtiment doivent être correctement éclairées lorsque du travail est réalisé en dehors des heures d'éclairement diurne. Les dispositifs seront remis en place après chaque utilisation. Les ouvertures ouvrant sur le vide ( telle que les baies) doivent être munies de garde-corps placés à 90cm des planchers et de plinthe d'une hauteur de 15cm et ce Lot 1 Lot 1 et Lot 2 et entreprises mettant en place un échafaudage Lot 2 et Electricité Lot 1 Lot 1 Lot 1 et Lot 2 et entreprises mettant en place un échafaudage Lot 2et Electricité Lot 1

23 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 23 jusqu'à la mise en oeuvre des menuiseries. Après dépose des menuiseries mise en place de protections jusqu à la pose des nouvelles menuiseries Lorsque du personnel travaille ou circule à plus de 3 mètres de hauteur en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé au niveau du plan de travail des garde-corps placés à une hauteur de 90cm et des plinthes de 15cm. A défaut de garde-corps il sera installé des auvents, éventails, planchers ou tous autres dispositifs de protection collective capables d'arrêter une personne avant qu'elle ne soit tombée de plus de 3 mètres, soit des filets ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, capable de l'arrêter avant qu'elle ne soit tombée de plus de six mètres en chute libre. Lorsque certaines parties du chantier ne sont pas livrables au service chantier et que leur accès présente des dangers, ces parties doivent être nettement délimitées et visiblement signalées. 2- Manutention Réalisé par A la charge de L utilisation des moyens de levage d une entreprise par une autre se fera sous la responsabilité de l entreprise utilisatrice et sous son autorité. Elle devra systématiquement les apparaux de levage adaptés. L entreprise propriétaire conservera la responsabilité de la sécurité de ses appareils de levage Un planning d intervention et un plan d implantation devront systématiquement compléter le PPSPSP préalablement à l intervention utilisatrice Utilisations des moyens de levage. Les matériaux seront déposés sur les planchers de chaque niveau et immédiatement distribués sur le plateau. Moyens de manutentions propres aux entreprises L attention des entreprises est attirée sur le fait qu il convient de prendre les mesures nécessaires d organisation afin de limiter au maximum le recours aux manutentions manuelles. Il appartient à chaque entreprise de définir les moyens nécessaires à la mécanisation des manutentions horizontales ( chariots, transpalettes, diable, ) Les manutentions verticales devront être organisées de façon à utiliser les moyens mis à disposition dans le cadre de l organisation générale de chantier Les entreprises devront de façon hebdomadaire, au cours de la réunion de chantier, remettre leur planning de livraison générale de chantier Le portage d'un poids de 25 kg sur échelles est interdit. Il doit être réalisé par un moyen mécanique de levage. Agrément des projets d installation de moyens de levage provisoires et procédure de mise en œuvre. -les demandes d installation de dispositif de levage, manutention ou accrochage seront transmises au Maître d œuvre et au coordonnateur. - Après accord du maître d œuvre et du coordonnateur sur le principe

24 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 24 d installation proposé, l entreprise demanderesse devra faire effectuer à ses frais une note de calculs ou notice d utilisation de l ouvrage support par l entreprise ayant réalisé cet ouvrage support. Après accord, l entreprise pourra mettre en place le dispositif projeté. Elle prendra à sa charge l installation de son dispositif, les modifications à l ouvrage support éventuellement nécessaires, l enlèvement de son dispositif après usage, et les remises en état de l ouvrage support. Vérification des appareils de levage et élévateur de personnel L ensemble des installations de levage, les appareils de levage et d élévation du personnel devront être vérifiés conformément aux textes en vigueur, préalablement à leur service sur le chantier. Les rapports de vérification devront systématiquement être communiqués au coordonnateur. Les salariés chargés de la conduite des engins de levage ou des élévateurs devront être détenteur d une autorisation de conduite délivrée par le chef d établissement 3 - HELLES Les échelles doivent être d'une longueur suffisante pour offrir, dans toutes les positions dans lesquelles elles sont utilisées, un appui sûr aux mains et aux pieds. Elles seront fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser du bas ni basculer. Les échelles de service doivent dépasser de l'endroit où elles donnent accès d'un mètre au moins, ou être prolongées par une main courante à l'arrivée. Les échelles devront répondre aux normes en vigueur, ainsi que la protection des ouvriers. Aucun travail à l'échelle ne sera admis. 4 TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL Pour le transport ou l'élévation du personnel, il est interdit d'utiliser des appareils autres que ceux qui ont été spécialement conçus à cet effet et qui répondent aux dispositions de l'article 26 a du décret du 23 août 1947 modifié, ou bien ceux qui ont été aménagés de manière à satisfaire aux dispositions de l'article 44 du présent décret. Lorsque la disposition d'un poste de travail rend son accès dangereux, les appareils de levage mus à la main peuvent être utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel, sous réserve de l'observation des dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article. Les appareils de levage mus à la main qui sont utilisés pour le transport ou l'élévation du personnel doivent satisfaire aux prescriptions des alinéas 1 à 12 de l'article 44 du présent décret. Une consigne doit préciser les conditions d'application des prescriptions visées à l'alinéa précédent. 5 - SOUDURES à l'arc et SOUDURES AUTOGENES Tout travailleur réalisant des soudures autogènes ou des soudures à l'arc doit être porteur du document dénommé "Permis de feu" préalablement délivré par l'entreprise qui l'emploie sur formulaire prévu à cet effet. a - Soudures à l'arc Tout chantier de soudure à l'arc doit comporter des écrans destinés à éviter la vision de l'arc par d'autres travailleurs travaillant à proximité. Le soudeur doit être équipé d'un casque à viseur (masque tenu à la main exclu), de gants et porter des chaussures autres que des espadrilles en toile.

25 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 25 b - Soudure oxy-acetylenique Le stockage des bouteilles d'oxygène et d'acétylène doit être réalisé à l'extérieur et non pas à l'intérieur des bâtiments. Chaque soudeur ne peut disposer à l'intérieur du bâtiment que de la bouteille d'acétylène et de la bouteille d'oxygène qu'il utilise. Chaque soudeur doit être équipé de lunettes spéciales et de gants et porter des chaussures autres que des chaussures ou espadrilles en toile. Un extincteur portatif d'une contenance minimale de 10l, en parfait état de fonctionnement doit être disponible à une distance de 2 mètres de tout chantier de soudure. 6 - TRAVAUX D'ELTRICITE Le chantier ne comporte que des travaux électriques sur réseau BT. Les travaux sous tension sont formellement interdits. Les organes de coupure des circuits doivent être verrouillables et verrouillés lors de la réalisation des travaux et ces travaux en cours doivent être signalés par une affiche disposée à proximité de l'organe de coupure. 7 - UTILISATION de L'INSTALLATION ELTRIQUE Implantation de l' armoire générale de chantier Avertisseur de coupure et de remise en route manuelle. Responsable de la coupure : Nom et fonction. 8- PROTTION ACOUSTIQUE et VOISINAGE. Les compresseurs doivent être munis de dispositifs d'insonorisation efficaces. Les périodes d'utilisation continue d'un marteau-piqueur ne peuvent pas excéder 3 heures. L'utilisation de tous appareillages et matériels bruyants est formellement interdite après 18 heures et avant 7 heures 30 mm. Les compresseurs doivent être munis de dispositifs d'insonorisation efficaces. Les périodes d'utilisation continue d'un marteau-piqueur ne peuvent pas excéder 3 heures. L'utilisation de tous appareillages et matériels bruyants est formellement interdite ceux-ci ne devront pas dépasser les valeurs suivantes : 75dB(A) en niveau équivalent, tous les jours ouvrables de 7h à 21h et le samedi de 8h à 12h. 18 heure et avant 7 heure 30mm. Les entreprises devront maîtriser les nuisances sonores par : Réduire le bruit à la source : Par le captage des équipements. Par l'utilisation d'un matériel performant respectant la réglementation acoustique et régulièrement contrôlé. Arrêté du 11 avril Les engins à moteur mécanique construit avant mai 1973 ne peuvent être utilisés qu'à plus de 100 m des immeubles à usage habitation ou professionnel. Par la mise en place de silencieux sur des échappements libres d'air comprimé de vérins ou de distributeurs. Remplacement de roulements à billes défectueux. Sélectionner le matériel et techniques moins ou non bruyantes : Par substitution d'une technique à une autre. ( ex: marteaux piqueurs hydrauliques substitués aux marteaux pneumatiques ) Par une optimisation de la conception

26 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 26 Par la sélection de matériel adapté à des tâches précises. Mettre en place des informations écrites et donner des informations orales Exemple : Veillez à ne jamais laisser ouverts en permanence ou enlever, les volets du capot d'un compresseur. Signaler les zones de bruit excessif à l'aide de panneaux normalisés. Ne pas laisser tourner inutilement, à vide, les moteurs des engins. Les vibreurs devront être éteints dès leurs sorties du béton. Veillez à ce que les travaux de bétonnage soit prêt lors de l'arrivée des camions malaxeurs afin d'éviter de laisser tourner les moteurs à vide. Utilisation de banches équipées d'écrous avec serrage à clef au lieu de papillons à frapper. Utilisation de bétonnière insonorisée ou électrique. 9- PRODUITS CHIMIQUES et PEINTURES. Les produits chimiques, détergents, acides, bases et colle doivent être contenus dans des récipients fermés chacun muni d'une étiquette définissant le produit et la nature des dangers qu'il présente. Ces produits ne doivent en aucun cas être stockés à l'intérieur du bâtiment mais doivent l'être à l'extérieur dans un baraquement provisoire à mettre en place dans ce but UTILISATION et ENTRETIEN des ENGINS de CHANTIER Les engins de chantier (manitou, fenwicks, tracto-pelles, pelles, etc...) doivent être utilisés et entretenus conformément aux dispositions du document intitule "Utilisation et Entretien des Engins de Chantier", document faisant l'objet de la recommandation du 15/11/1995 du Comité National Technique de la Caisse Nationale d'assurance Maladie. Le conducteur doit être en possession de l'autorisation de conduite prévue par ce texte STOCKAGES EXTERIEURS Des aires de stockage extérieur destinées aux matériaux des différentes entreprises doivent être précisément définies. Ces emplacements et voies doivent être reportés sur le plan "Installation de chantier" 12 ACIER EN ATTENTE Les fers en attente sur les planchers, massifs de fondations, etc..., devront être protégés conformément aux recommandations de la CRAM. 13 TRAVAUX DE DEMOLITIONS Les travaux de démolitions devront être conformes aux applications en vigueurs. Avant tous travaux de démolition s'assurer de la résistance et de la stabilité de l'édifice, afin de procéder s il y a lieu, à des étaiements capables d'assurer efficacement la sécurité des travailleurs. Si une démolition nécessite l'emploi de 10 personnes, un chef d'équipe doit être exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Lorsque les travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs d'équipes doivent être placés sous l'autorité d'un chef unique. Un casque doit être mis à la disposition des travailleurs. Les travailleurs ne peuvent être occupés à des hauteurs différentes que si des précautions sont prisent pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs. Lorsque la démolition de pan de mur ou tout autre élément est effectuée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques de cordages ou autres, la zone dans lequel l'élément de construction viendra s'écrouler sera délimitée avec soin.

27 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 27 Dans le cas ou la démolition d'un élément de construction est effectuée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées doivent être prises pour empêcher l'écroulement du coté où se trouvent les travailleurs. Les travailleurs ne peuvent être occupés à une hauteur de plus de 6 mètres au-dessus du sol à des travaux de démolition que s il existe un plancher de travail sur lequel ils peuvent opérer. Si le plancher est situé en bordure du vide, des garde-corps seront mis en place. d'épaisseur. 14 DISPOSITIFS D ANCRAGE PERMANENT Fourniture et mise en place par le lot Etanchéité de dispositifs d'ancrage permanents afin de permettre les interventions ultérieures. Les points d'ancrage permanents réalisés avec ses dispositifs et dont l'utilisation n'est pas limitée aux seuls échafaudages de couvreurs, doivent pouvoir supporter, sans déformation permanente, une force de 1 000daN exercée perpendiculairement et parallèlement à la surface d'accueil. L'installation de dispositifs d'ancrage nécessite le respect des règles figurant dans la notice du constructeur, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de chevilles mécaniques ou à scellement chimique. D - LES MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANTE 1 - HORAIRE du CHANTIER - PANNEAU de CHANTIER Un panneau de chantier situé à l'intérieur du chantier, fermé et abrité, intéressant l'ensemble des entreprises doit être prévu. Il est destiné à recevoir : - Horaires de chantier. - Affiche CRAM "En cas d'accident" - Une ou 2 affiches de Sécurité de l'o.p.p.b.t.p. - Liste des secouristes sur le chantier. - Communications du Coordonnateur de Sécurité -Protection de la Santé et décompte des accidents du travail. Un horaire de chantier doit être défini d'un commun accord entre les entreprises et affiché au tableau précité. 2 - CONTROLE DES PERSONNES SUR LE CHANTIER. a -Travailleurs Toutes personnes des entreprises titulaires de marchés et des sous-traitants devront être porteuses à tout moment des documents suivants : * Document avec photographie justifiant son identité (Carte d'identité, carte de séjour, permis de conduire, etc.. ) * Un document (attestation sur papier en tête ou carte d'entreprise) justifiant son appartenance à une entreprise habilitée à travailler sur le chantier. b - Sous traitance : Aux termes du Code des Marchés Publics, toute sous-traitance d'une valeur supérieure à celle indiquée dans le CMP doit être déclarée au Maître d'ouvrage et assortie d'un paiement direct du sous-traitant par le Maître d'ouvrage. Un double des déclarations de sous-traitance doit obligatoirement être adressé au Coordonnateur SPS.

28 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON Page - 28 c Personnel intérimaire L entreprise employant du personnel intérimaire doit s assurer : Que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est affecté Que le certificat d aptitude médicale pour la profession déterminée a bien été délivré Que le salarié soit en règle ( carte de travail, carte de séjour, etc..) Que le salarié soit intégré au personnel de l entreprise, notamment en ce qui concerne les équipements individuels et les cantonnements (accès aux vestiaires, réfectoire, sanitaires etc..) Que le salarié a reçu une formation pratique et appropriée en matière de sécurité 3 - ACCIDENT DU TRAVAIL Tout accident de Travail doit être déclaré à la CPAM et autres Organismes définis par la liasse standard par l'entreprise concernée dans le délai maximum de 48 heures. Tout accident du Travail ayant donné lieu à un arrêt de travail supérieur à 48 heures doit être également déclaré au Coordonnateur SPS dans un délai maximum de 24 heures et par fax. Par ailleurs tout accident grave, c'est-à-dire susceptible de provoquer une incapacité de travail supérieure à 15 jours doit être immédiatement et sans délai signalé à L'Inspection du Travail par téléphone ou fax. 4 - REGISTRE OBLIGATOIRE Il est rappelé aux entreprises que les Registres suivants doivent être disponibles sur le chantier, à la disposition de l'inspection du Travail. * Registre dit "de l'inspection du Travail" mentionnant les ouvriers présents sur le chantier. * Registre dit "de Sécurité" mentionnant les visites de contrôle effectuées sur les différents matériels soumis à contrôles. * Registre dit " Registre d'observations" permettant aux travailleurs d'exprimer leurs observations et demandes quant aux conditions de travail à l'exclusion de toute revendication salariale, de prime ou d'horaire de travail. Chaque entreprise est tenue responsable de l'existence et de la tenue de ces registres. Lu et approuvé Le.. Signature et cachet des entreprises.