Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment

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1 Expertises immobilières /Ingénierie du bâtiment 639 rue d Amiens VIGNACOURT Tel Fax OPERATION : Dossier n 10 / 2005 / 861 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE TABLEAU DE MISES A JOUR: Date N Révision Modifications Le Coordonnateur Le Maître d'ouvrage 23 / 12 / APD DU 15/12/2005 YVES DANEL VILLE D AMIENS 06 / 04 / DOSSIER PROJET DU 07 MARS 2006 YVES DANEL VILLE D AMIENS P.G.C Etabli le 23 / 12 / / 04 / 2006 Rédacteur YVES DANEL 1

2 PREAMBULE Nous vous informons du fait que cette opération sera réalisée en tenant compte des dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la loi n du 31 Décembre 1993, portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n du 24 Juin A ce titre et le fait que le D.C.E soit déjà en cours de réalisation vous devrez mener cette opération en tenant compte des modalités d'organisation issues de ce texte et notamment des deux éléments suivants : 1. Il a été désigné, un coordonnateur, dont la fonction est d organiser la coordination en Hygiène et Sécurité entre les différents intervenants du chantier. 2. Il est rédigé le présent document intitulé Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) Stade d avancement de l opération au commencement de la mission : dossier PROJET DETAILLE. Vous devez donc prendre en compte les éléments d'informations détaillées ci-après, tout en sachant que le P.G.C. pourra faire l'objet de modification ou de complément porté à votre connaissance en cours de chantier. SOMMAIRE DU P.G.C 2

3 1. RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 1.1. Renseignements concernant l'opération Liste des lots Coordonnées des intervenants Organismes Administratifs de Prévention MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1. Phasage des travaux Description de l environnement et des servitudes Nature du sol Accès au chantier Installations de chantier Clôture de chantier Stockage Propreté du chantier MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. Phasage des travaux Voies et zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Manutention Délimitation des zones de stockage et d'entreposage Nettoyage des abords élimination évacuation des déchets et décombres Protections collectives Protections individuelles Installation électrique Mesures prises en matière d interaction sur le site Protection incendie... 3

4 3.10. Démolitions intervention sur l existant - risque amiante Signalisation Intempéries SUJETIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER 5. MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANTS 5.1. Sanitaires Vestiaires - Réfectoires ORGANISATION DES SECOURS 7. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4

5 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERVENANT SUR LE CHANTIER 1-1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L OPERATION Nom de l opération : CONSTRUCTION D UNE CRECHE RUE ABLADENE A AMIENS Déclaration préalable : Déclaration établie le : Référence du niveau de l opération : Classement de 2ème catégorie. Description sommaire du programme Le projet envisage la construction d'un bâtiment pour le compte de la VILLE D AMIENS. Le projet consiste en la création d une surface à simple rez de chaussée avec Fondations superficielles, ossature principale en béton armé et charpente métallique, façades et pignons mixtes comportant des murs béton et clins bois, couverture en bacs acier avec étanchéité multicouche. Résistance au feu des structures Bâtiment à simple rez de chaussée constitué de voiles périphérique en béton et d une structure principale de toiture avec poutres métalliques L établissement est classé en 5 ème catégorie de type R Aucune exigence de stabilité au feu n est exigée Permis de construire : en cours 5

6 1.2. Liste des lots N du LOT DESIGNATION DU LOT 1 COUVERTURE ETANCHEITE 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE 3 PLATRERIE CLOISON DOUBLAGE 4 MENUISERIES BOIS 5 FAUX PLAFOND 6 CARRELAGE FAIENCE 7 PEINTURES 8 REVETEMENTS SOLS SOUPLES Cette liste ne détermine pas le nombre d entreprises. Elle reprend les lots affectés aux entreprises titulaires des marchés. La liste des entreprises titulaires de lots retenus par le Maître d Ouvrage et des sous-traitants déclarés par les titulaires de lots, ainsi que leur effectif et leur nombre total, est tenue à jour dans le registre journal. 6

7 1.3.- Coordonnées des intervenants MAITRE D OUVRAGE VILLE D AMIENS ADRESSE PLACE DE L HOTEL DE VILLE AMIENS CEDEX MAÏTRISE D ŒUVRE CABINET GASNIER GOSSART 6 RUE COLBERT AMIENS COORDONNATEUR CONCEPTION MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE QUALITEC 639 RUE D AMIENS VIGNACOURT BUREAU DE CONTROLE BUREAU VERITAS 1 PLACE DES PINS VILLAGE OASIS DURY AMIENS CEDEX

8 Organismes Administratifs de prévention INSPECTION DU TRAVAIL M ADRESSE 40 RUE DE LA VALLEE CRAM Nord PLACE LOUIS SELLIER Mr O.P.P.B.T.P. Mr PLACE DES ABIES Coordonnées des services publics intéressant la Sécurité EDF/GDF - EXPLOITATION SERVICE DEPANNAGE EDF DEPANNAGE ELECTRICITE SERVICE DEPANNAGE GDF SERVICE DES EAUX SERVICE URGENCES GAZ Dépannage 8

9 MAIRIE D AMIENS SAPEURS POMPIERS Centre de Secours de AMIENS POLICE GENDARMERIE NATIONALE SAMU 15 SERVICES HOSPITALIERS SOS Mains 96, rue G. DELORY B.P LESQUIN Cédex Centre Antipoison 5, Avenue O. LAMBRET LILLE FAX MEDECIN DR CHAYO 71 CHAUSSEE JULES FERRY SOS MEDECIN 3 RUE ALBERT CAMUS PHARMACIE CLARIS 71 CHAUSSEE JULES FERY

10 2. MESURES D'ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRÊTEES PAR LE MAITRE D'OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2-1 PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés suivant le planning dressé par le Maître d'oeuvre, à compter de l ordre de Service prescrivant l'ouverture du chantier. 2-2 DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES SERVITUDES La construction se situera dans une emprise libérée d implantation ; terrain bordé d un coté par la rue Abladène et de l autre par la rue de Mons. 2-3 NATURE DU SOL Il y a lieu d adapter le mode de fondation projeté aux spécificités du sous-sol. Cette opération se fera avec sondages préalables et selon nécessité. Dans le cas où les travaux s effectueraient pendant ou à la suite d une période pluvieuse, prévoir une ceinture des fouilles permettant l'évacuation des eaux et l utilisation d une pompe reliée au réseau E.P. afin d évacuer immédiatement toute arrivée d eau au cours de terrassement des fondations. Concernés : lots Gros-Oeuvre et V.R.D. 2-4 ACCES AU CHANTIER Accès direct par la rue de Mons ou la rue Abladène. Il est demandé aux entreprises de stationner sur les emplacements réservés prévus à cet effet et de respecter les obligations de stationnement des services de police de la ville d Amiens Par temps de pluie ou de dégel, l'entrepreneur du lot G.O. et lot VRD devra procéder à ses frais, au nettoyage des routes aux abords du chantier, autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de ses travaux. Etant prévenu par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et G.O. resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à son personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence. 10

11 2-5 INSTALLATIONS DE CHANTIER Organisation matérielle et collective du chantier Plan d'installation de chantier qui inclura les éléments et emplacements demandés par les entreprises des autres lots au cours de la période de préparation Branchement provisoire d'eau (consommation à charge des entreprises) Branchement provisoire d'électricité (consommation à charge des entreprises) Installations électriques provisoires de chantier Branchement téléphonique Gardiennage Installations de chantier pour le personnel maintenance et entretien à charge des entreprises Raccordement à l'égout public des évacuations des eaux usées et vannes provenant des installations de la base vie Voies : Dépenses d'entretien et de maintenance à charge des entreprises de G.O. et VRD Clôture de chantier Installation du bureau de réunions de chantier et coordination Panneaux de chantier Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Lot n ELECTRICITE Chacun des lots concernés Lot n 1 Gros-Oeuvre Lots Gros-Oeuvre et VRD Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Lot n 1 Gros-Oeuvre Pour la phase VRD, le lot VRD devra réalisation de ses travaux. s'occuper de la clôture de protection durant la BASE VIE Implantation dans la zone spécifiquement réservée dans le cadre du projet. La zone de base vie TCE sera clôturée - à charge du lot G.O PANNEAU DE CHANTIER Le lot Gros-Oeuvre fera exécuter le panneau de chantier selon le modèle agréé par le Maître d'ouvrage. En fin de travaux, le titulaire du présent lot procédera à la dépose et à l'évacuation INSTALLATION ELECTRIQUE DE CHANTIER 11

12 Le lot ELECTRICITE doit l'installation de chantier en électricité et fera poser un comptage TRI 380 V+N pour les besoins du chantier et il prévoira en outre, la mise en place d'armoires et de coffrets de chantiers en nombre suffisant pour respecter les impositions de distance reprise par la réglementation en ce qui concerne l utilisation de prolongateurs. Les alimentations se feront par câbles U 100 RO 2V de section appropriée. L'installation de chantier sera déposée en fin de chantier tous corps d'état INSTALLATION D'EAU PROVISOIRE Le lot Gros-Oeuvre fera installer un branchement d'eau provisoire par les services compétents. Cette installation sera démontée en fin de chantier BUNGALOW DE CHANTIER POUR LE PERSONNEL Chaque entrepreneur doit les baraques de chantier, bungalow vestiaires et réfectoires nécessaires à son personnel durant le chantier. Ces locaux seront équipés selon la réglementation, de tous les équipements demandés dans le décret du 08/0/1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/ CABINET D'AISANCE Conformément à l'article 192 du décret n du 08 Janvier 1965, modifié le 06/05/1995 et applicable au 01/01/1997, installation de locaux cabinet d'aisance. L'entretien journalier étant à la charge du Gros-Oeuvre avec imputation au compte prorata. Ces cabinets d'aisance seront à disposition du personnel des autres corps d'état, et seront installés pour la durée totale du chantier BUREAU DE CHANTIER L'entrepreneur de Gros-Oeuvre doit l'installation d'un bureau de chantier comprenant une salle de réunion conformément au DCE du Maître d'oeuvre. L'entretien du bureau de chantier incombe au présent lot, avec imputation au compte prorata. 2-6 CLOTURE DE CHANTIER A - Clôture zone de cantonnement 12

13 Le lot Gros-Oeuvre doit assurer la mise en place et le maintien en l'état d'une clôture genre Héras avec éléments liaisonnés autour de la zone dévolue au cantonnement du chantier. Cette clôture sera prévue pour délimiter l'ensemble des cantonnements des entreprises (12 lots sont prévus), bureaux de chantier et stockage de matériaux. B - Isolement du chantier Dès engagement des travaux et suivant le phasage des travaux de gros-oeuvre et de bardage, le chantier sera rendu clos au droit des façades en vue d'interdire tout accès au chantier en dehors des heures de travail (condamnation des baies). Concerne lot Gros-Oeuvre et lot Menuiseries Extérieures - Serrurerie (dès l'arrivée de ce corps d'état) - Modalité de fermeture et de diffusion de clé à 1 corps d'état responsable. C - Signalétique Il sera également prévu, la signalétique nécessaire à la sécurité telle que "chantier Interdit au Public" "Port du casque obligatoire" etc... aussi souvent que nécessaire. L'ensemble sera démonté en fin de chantier. Concerne lot Gros-Oeuvre. 2-7 STOCKAGE Emplacement sur le chantier pour stocker tous les matériaux ou matériels à l'abri des chocs, à prévoir par chaque entrepreneur. Le stockage sera autorisé suivant phasage des travaux. En aucun cas, le stockage ne doit gêner les interventions et encombrer les accès et cheminements. 2-8 PROPRETE DU CHANTIER Chaque intervenant est responsable du nettoyage et de l'évacuation des gravats, chutes, déchets d'emploi, emballages de toute sorte, etc... engendrés par la réalisation, la préparation et la mise en oeuvre de ses ouvrages. Les évacuations seront faites régulièrement, afin d'éviter l'amoncellement sur le site. Le chantier devra être tenu dans un constant état de propreté et parfaitement en ordre. Une benne pourra être mise en place par le Gros-Oeuvre à charge du compte prorata. Enlèvement hebdomadaire (veille de W.E.) au minimum. En cas de non respect du nettoyage de chantier, le Maître d'ouvrage ou le Maître d'oeuvre pourra demander sans préavis l'intervention d'une entreprise spécialisée pour parer à cette carence. 13

14 3 - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE SANTE 3.0. PHASAGE DES TRAVAUX La réalisation des travaux s effectuera sur une durée de 8 mois de travaux y compris congés payés.le principe général de phasage devra être déterminé par la maîtrise d œuvre avec avis du coordonnateur. Il devra permettre de respecter les principes généraux de prévention (Art L230.2 II du Code du Travail), faciliter l organisation du chantier et la coordination entre les différents intervenants sur le chantier.l entreprise devra remettre un planning d exécution prévisible de ces travaux (continue ou fractionnée). Ce planning détaillé comprendra chaque phase de travaux ; celui-ci devra être actualisé.ce premier planning sera joint au PPSPS.Il fera l objet d une étude des risques de coactivité lors de l inspection commune.l entreprise devra prévenir le coordonnateur au moins 15 jours avant son intervention sur site de tout glissement ou changement dans l ordre des travaux afin d actualiser les risques de coactivité. Tout changement du planning devra être immédiatement signalé au coordonnateur sécurité. Un planning «zone d intervention» vertical et horizontal sera établi avec l entreprise lors de l Inspection commune. Celle-ci aura obligation de s informer du planning général de la maîtrise d œuvre afin d intégrer les différents phases propres à son activité. Ce glissement possible ou changement d ordre des travaux devra être porté à la connaissance du Maître d œuvre. Effectif prévisible du personnel de l entreprise et évolution de cet effectif au cours du chantier (indiquer l éventualité d emploi de personnel intérimaire). Ces données sont nécessaires pour faire l analyse des tâches successives d un même corps d état ou de corps d état différent, de superposition de tâches ou d interférence entre celle-ci pour en déduire des mesures à prendre en terme de sécurité collective ou individuelle. Aucune intervention ne pourra s effectuer en dehors des dates retenues sans concertation préalable avec le maître d ouvrage, le coordonnateur et le maître d œuvre. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de demander une modification de ce phasage, si des contraintes ultérieures venaient à rendre indispensable la réalisation des travaux dans un ordre différent. Dans ce cas, la maîtrise d œuvre devra adapter son phasage de manière à ce qu il réponde à ces contraintes, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent au phasage initial. 14

15 3-1 VOIES ET ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES Accès chantier et circulation - cantonnement ACCES AU CHANTIER ET CIRCULATION Préparation - accès et installation de chantier L accès du chantier se fera par la rue ABLADENE pour les engins de travaux, véhicules et les piétons. Une protection devra donc être réalisée pour les piétons. Un emplacement de stationnement devra être réalisé lors de l aménagement des VRD primaires... Conformément à l article R du Code du Travail, la plateforme et les VRD primaire seront réalisés avant l intervention des entreprises pour mise en œuvre. Les clôtures de chantier devront en permanence rendre le chantier clos et indépendant vis-àvis des tiers et être rendues inaccessibles. Sont concernées aussi bien les clôtures permanentes au droit des espaces publics que les clôtures temporaires mises en place selon les conditions du paragraphe ci-dessus. Elles seront réalisées et entretenues par l entreprise principale pendant toute la durée de l opération, sauf s il s agit d une modification demandée par une autre entreprise. Le pourtour des ouvrages sera nivelé afin de permettre la mise en place d étaiements, de blindages, d échafaudages, etc... sans risque de basculement. Un fléchage d accès sera prévu dès le début des travaux par l entreprise de gros-œuvre ainsi que la signalisation intérieure et extérieure y compris sur voirie. Le plan de circulation sera établi avant les travaux de terrassement et avant toute intervention d entreprises sur le site. Celui-ci sera discuté lors de la réunion préalable de visite du site fait en présence du Maître d œuvre et du Coordonnateur avant l inspection commune avec les entreprises. Dans le cas où l importance de la circulation ou la visibilité serait réduite, toute sortie de véhicules devra se faire en présence d une personne chargée du guidage avec l aide de vigie postée de part et d autre de la voie de circulation avec panneau K10. Panneau de danger AK5 (travaux) panneau de danger AK5 (travaux) panneau de stop en sortie de chantier. Tout stationnement sur la voie publique sera interdit en dehors des zones spécifiques de stationnement autorisé. Un chemin d accès à pied sec sera établi entre la zone parking et les cantonnements et bureaux de chantier ; celui-ci sera prolongé jusqu'à l entrée principale d accès aux différents bâtiments et protégé de la circulation des engins et véhicules par barrières ou protections rigides. En aucun cas les camionnettes de chantier ne seront autorisées à stationner le long des ouvrages en construction. Ces véhicules seront garées dans les parkings prévus à cet effet, et réalisé pour l entreprise de Gros œuvre. 15

16 L accès au chantier est réservé au Maître d ouvrage, au Maître d œuvre, au bureau d étude ou à leurs représentants aux personnes des entreprises et de leurs bureaux d études extérieurs éventuels, ainsi qu aux membres des services et organismes mentionnés ci-avant. L accès des véhicules de transport permettant la livraison des matériaux et matériels ainsi que l enlèvement des déblais et gravois se fera suivant les indications portées sur le plan des installations de chantier établi par l entreprise de gros-œuvre et transmis à tous, entreprises ou fournisseurs. L accès au cantonnement devra être organisé de telle manière que le personnel ne soit soumis à aucun risque au niveau de ce cheminement et puisse y entrer et sortir en tenue de ville. Les zones de livraison-déchargement seront interdites d accès au public au moyen d un dispositif physique. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l inspection commune avec le coordonnateur et reporté au PPSPS. L entreprise devra veiller à ce que le stockage même provisoire s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévus à cet effet. Il est de la responsabilité de chaque entreprise pour ce qui la concerne, de gérer, de coordonner et de contrôler les accès au chantier de son personnel, de ses prestataires de service et des livraisons. Le chef de chantier sera responsable de ce contrôle et s assurera que chacun porte les protections individuelles indispensables dès l entrée sur la zone de chantier. L ensemble sera parfaitement entretenu pendant toute la durée des travaux et rendra l accès au chantier inaccessible. Par temps de pluie ou de dégel, les entrepreneurs des lots GO et lot VRD devront procéder à leurs frais au nettoyage des routes aux abords du chantier autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée des travaux. Etant prévenus par cet article, les entrepreneurs des lots VRD et GO resteront seuls responsables des accidents de tous genres qui pourraient survenir, soit à leur personnel, soit aux tiers du fait de leur négligence Périmétries, existants et extensions périmétrie du bâtiment complètement dégagée en permanence (pas de stockage ou dépôts divers). Sur bande périmètrique de 3m00 de large minimum : Sont concernés : tous les corps d'état. périmétrie du bâtiment nivelée et stabilisée : Les entrées dans le bâtiment ainsi que les aires d évolution au pourtour du bâtiment devront être aménagées de manière à protéger les salariés ainsi que toute personne susceptible à un moment quelconque d avoir accès au bâtiment ou d évoluer au pourtour de celui-ci contre les risques de chute d objet. Les éventuels dénivelés seront compensés par la mise en place de rampes. 16

17 Sont concernés : Lot VRD (réalisation du nivellement et stabilisation) Lot Gros-Oeuvre (entretien du nivellement et stabilisation) OBJECTIF : permettre la mise en place des engins et échafaudages dans de bonnes conditions Décaissés et réseaux enterrés Réalisation par lot VRD et Gros-Oeuvre de zones nivelées et stabilisées. Entretien des nivellements et stabilisations par lot Gros-Oeuvre OBJECTIF : permettre la circulation d'engins de toute nature dans de bonnes conditions. Délimitations des zones de réseaux et décaissés par balisage avertisseur type Balyco (lot Gros-Oeuvre et VRD) Circulations verticales Accès en toiture : Implantation : partie basse de la toiture Concerne : lot étanchéité Condamnation d'accès Les cheminements horizontaux ou verticaux ne permettant pas de circuler en toute sécurité seront rendus inaccessibles par des moyens physiques (barrières). Concerne : Lot Gros-Oeuvre au titre de la Sécurité Générale du chantier. Chaque corps d'état au droit des zones d'intervention le concernant (exemple : lanterneaux pour éviter des chutes d'objet = lot couverture) Manoeuvres et Stationnement Les manoeuvres d'engins, notamment pour les entrées et sorties du chantier sur les voies publiques et sur le parking intérieur devront être dirigées sous la direction d'un responsable ou s'effectuer dans une zone d'évolution balisée de façon à éviter au maximum les risques d'accident. Le stationnement des véhicules s'effectuera sur les emplacements de parking à proximité du cantonnement. 3-2 MANUTENTION On limitera au maximum les manutentions manuelles. En cas de nécessité de manutention manuelle, les entreprises concernées doivent prendre les mesures d organisation permettant de limiter l effort physique et limiter les risques encourus. 17

18 Les entreprises devront indiquer avec précision la méthode et les moyens de manutention prévu pour réaliser leurs manutentions. Quelque soit les moyens, les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. Les déplacements de charges à l horizontale, devront être réalisées avec des moyens appropriés et sur des surfaces acceptables. La manutention s effectuera avec un maximum de protection, voir les dispositions préconisées par le Code du Travail, plus le décret du 08 Janvier 1965 avec les dispositions complémentaires du décret du 06 Mai 1995 applicables au 1er Janvier Les chefs d entreprises ont pour obligations d utiliser des appareils et nécessaires de manutention et de levage conformes aux normes en vigueur et en bon état Grues Mobiles Les entreprises utilisatrices devront se conformer aux mesures suivantes : 1. La grue sera contrôlée avant mise en service et le rapport de contrôle sera présenté au Coordonnateur. Vérification des charges maximales d'utilisation. 2. que le sol supportant la grue soit résistant (surface d'appui à résistance suffisante) et stable. 3. tenir compte des risques dus au vent l entreprise exposera dans un PPSPS les mesures qu elle retient. 4. s informer quotidiennement sur le plan local des prévisions météo et éventuellement tenir à jour un cahier consignant les renseignements obtenus. intégrer aux consignes prévues à l article 33 du décret du 23 Août 1947, les prescriptions relatives à la prévention du risque de renversement sous l action du vent. 5. le respect des règles concernant la manutention des charges. Ces manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés ou après s être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. 6. Examen d'adéquation de la capacité de la grue concernant son rayon d'action, condition d'accessibilité. 7. Examen et aménagements des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception envisagées, stabilités, conditions de réception et de visibilité en toute sécurité pour le personnel en charge de la réception. 8. Modalités de contrôle et de guidage des manoeuvres de levage à bien préciser au PPSPS. 10. La zone de manoeuvre de la grue sera délimitée : 11.Toutes mesures seront prises par l utilisateur pour éviter les risques dus aux interférences liées à l environnement ou aux activités des divers intervenants. 12. Pour la manutention d éléments importants, tel que charpente, il faudra prévoir au stade de l exécution des plans les points d ancrage pour l élingage des éléments. 18

19 13. Un planning d intervention et un plan d implantation de la grue devront systématiquement compléter le P.P.S.P.S.et lots concernés préalablement à l intervention avec une mise à jour dans les phases critiques. Sont concernés : - Lot Gros-Oeuvre - Charpente Avec Grue incorporée au camion de livraison Le déchargement est alors exécuté sous la responsabilité du livreur Moyens de manutentions communs Chaque entreprise, en plus de ses besoins propres, pourra mettre à la disposition de l'ensemble des entreprises, les moyens de levage nécessaires à l'acheminement des matériels et matériaux. La mise à disposition d appareils de levage aux autres intervenants devra faire l objet d un contrat préalable auprès de l entreprise propriétaire ou locataire de l engin de levage (assurance, responsabilité...) et n être autorisée que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au conducteur habituel. Chaque entreprise assurera l'aménagement des plates formes de réception (matérialisation protection) en s assurant au préalable des charges admissibles. L'utilisation de la grue par les autres entreprises se fera sous l'autorité de l'entreprise propriétaire de l'engin de levage. Les conditions de réception seront analysées par l'entreprise demanderesse. Se référer au point ci-avant Accrochage sur l ouvrage des moyens de levage L accrochage sur l ouvrage de moyens de levage n est pas autorisé. Sauf justificatif et production d un diagnostic et note de calcul préalable établi par l entreprise, note présentée à la Maîtrise d Oeuvre et copie au Coordonnateur Levage de matériaux sur toitures et à R + 1 Sur base d'une disposition bien étayée dans le PPSPS par l'entreprise demanderesse, le recours à un monte charge peut être envisagée pour les toitures des bureaux et évacuation du matériel de la toiture (vérification et maintenance de l'appareil à bien opérer avant l'utilisation par l'entreprise utilisatrice). Suivant l'application des mêmes dispositions, l'approvisionnement des matériaux de menuiseries extérieures, de plâtrerie et faux-plafond, peut s'effectuer par monte-charge à partir des baies sans dépose des protections collectives (voir approvisionnement avant pose de l'ensemble menuiserie extérieure). La mise en place d'un tel dispositif suppose l'aménagement des aires de réception en regard des surcharges admissibles sur les aires de réception. Contrôle de la stabilité et nivellement du sol support de l'engin de levage et stabilité de l'aire de réception à bien contrôler. Balisage des zones de livraison levage pour éviter toute interférence avec l activité des autres corps d état. 19

20 Vérification des appareils de levage L ensemble des installations de levage, devront être vérifiées conformément aux textes en vigueur, préalablement à leur mise en service sur le chantier (Entreprises concernées). Les rapports de vérification devront systématiquement être communiqués au coordonnateur (entreprises concernées). Le compte rendu détaillé de la vérification doit être dans la cabine de l engin et porter mention des levées de réserves le cas échéant. Les salariés chargés de la conduite des engins de levage devront être détenteurs d une autorisation de conduite conformément aux règles en vigueur au jour de l'utilisation des engins. La conduite d engins n est autorisée qu à des personnes formées et reconnues aptes par le médecin du travail. 3-3 DELIMITATION DES ZONES DE STOCKAGE ET D'ENTREPOSAGE Stockage. En complément des dispositions définies au chapitre 2, les contraintes suivantes sont à prendre en considération par les entreprises : 1. Stockage des matériaux autorisés dans l'enceinte du bâtiment dans des zones hors cheminement, zone de travail ou zones à risques ( éviter superposition de tâches - toiture notamment) stockage à phaser en fonction de la réalisation des dallages (réalisation dallage : zones entièrement libérée. 2. Sur proposition des entreprises, les emplacements retenus pour le stockage devront être précisés lors de l'inspection Commune avec le Coordonnateur et reportés au plan d'installation de chantier et au PPSPS. Selon nécessité, lors de la réunion de chantier, les entreprises devront informer le Maître d ouvrage, le Maître d'oeuvre et le coordonnateur de leurs besoins de stockage modifiés et complémentaires de matériaux et matériels sur le chantier. Les zones de stockage des matériaux et matériels seront retenues et indiquées au PPSPS et sur le plan d installation de chantier. 3. Les aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées seront à la charge de l'entreprise utilisatrice (Entreprises concernées). L entreprise devra veiller à ce que le stockage, même provisoire, s effectue obligatoirement sur des aires parfaitement stabilisées et prévues à cet effet. Ainsi, les aires de stockage devront être propres et selon nécessité être effectué sur un platelage bois où sur une aire aménagé en gros béton. La remise en état des aires de stockage est à la charge des entreprises concernées Magasins La mise en place des magasins à titre provisoire est à déterminer en accord avec le Maître d'oeuvre et le coordonnateur. Chaque emplacement de stockage et chaque magasin seront clairement identifiés, l entreprise veillera à mettre en place des magasins de teneur correcte. Les entreprises préciseront dans leur PPSPS l utilisation ou non de magasins mobiles. 20

21 Les magasins devront être correctement fermés et chaque entreprise assurera la mise en place des moyens de lutte contre le feu dans chaque local de stockage de magasin. Implantation : Base Vie exclusivement Libération Les Entreprises seront tenues de libérer les lieux au fur et à mesure des besoins, en fonction de l'avancement des travaux sur demande de la Maîtrise d'oeuvre ( Entreprises concernées). 3-4 NETTOYAGE DES ABORDS - ELIMINATION - EVACUATION DES DECHETS ET DECOMBRES Il y a lieu de se référer au chapitre 2 du présent PGC. En complément, il est demandé au lot Gros-Oeuvre de prévoir la mise en place de bennes selon avancement du chantier (nombre et localisation à étudier avec le Coordonnateur). L évacuation quotidienne des gravats et déchets dans la benne mise en place par le Gros oeuvre est à prévoir par chaque entreprise et ne devra concerné que des matériaux non inflammables et de nature homogène. De plus et en complément du chapitre 2 du PGC, chaque entreprise utilisatrice de substances et de matières dangereuses fera son affaire de l'évacuation quotidienne des emballages, produits souillés et autres éléments pollués suivant les indications du fabricant portées sur la fiche de données de sécurité (entreprises concernées). Elimination des déchets du R+1 et toiture : jet de déchets depuis la toiture ou étage INTERDIT. 3-5 PROTECTIONS COLLECTIVES. Toutes les entreprises concernées ont à leur charge la mise en place des protections collectives spécifiques pendant la durée de leur intervention aux différents postes de travail. Principaux points et Entrepreneurs concernés : 1. Regards et protection de décaissements pour fondations et réseaux (lots G.O. et V.R.D.) 2. Montage des maçonnerie et dallage (stabilité des coffrages et plateaux de travail avec garde-corps) 3. Réalisation des planchers et ossature (Gros-Oeuvre) 4. Trémies: platelage et garde-corps (Lot Gros-Oeuvre et maintien lots techniques+cloisons) 5. Chute de toiture : lot étanchéité (maintien jusque la fin des travaux tous corps d'état). Utilisation de garde-corps adaptés aux acrotères neufs ; filet en périmétrie et pose des plots d'ancrage définitifs dès que possible. 6. Nivellement des abords de façades (lot VRD +G.O.) au droit des zones à retraiter. 21

22 7. Rives de planchers à R+1 (façades et trémie d'escalier) : mise en place de protections (lot GO) avec adaptation en concertation avec le lot Aluminium (pose des châssis) et serrurier (pour pose des garde-corps et pose de l'escalier) Pose de protections collectives au moyen d'échafaudage formant garde-corps lors des interventions nécessitant la dépose des garde-corps (lot Cloisonnement). 8. Protections vis à vis des interventions de proximité (lots Gros-Oeuvre, Bardage) : protection contre les chutes de matériaux. 9. Pose de l'auvent : balisage de la zone - reporter les accès au chantier vers d'autres issues. 10.Protection contre les chutes de matériaux (lot GO, charpente, bardage, lot Etanchéité, lot Serrurerie, lot Plâtrerie, lot Faux-Plafond). Notamment pour les approvisionnements, reporter ou interdire les accès sur zones à risque. Pour tous les points, les entreprises veilleront notamment à l'application des dispositions 1 à 4 ci-après Escalier sans objet 2. - Protections collectives provisoires (accès et postes de travail) Toutes les trémies et réservations devront être protégées efficacement. L ensemble des trémies et réservations dont l une des dimensions est supérieure à 0,80 m devra être protégée au moyen d un garde-corps complet (lisse à 1 m, sous-lisse à 0,45 m et plinthe de 0,15 m).pour les dimensions inférieures, obturation des trémies par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ou tout autre dispositif équivalent. Le fait que les entreprises concernées, (Gros-Oeuvre, étanchéité, lots techniques et finition) sont chargées de la mise en place et de la maintenance des protections collectives, il y a nécessité d une coordination au niveau des interventions des différentes entreprises pour éviter qu une autre entreprise enlève une protection qui gêne son travail. Une protection adaptée à leurs travaux devra être réfléchie. Dans le cas où une entreprise doit déplacer les protections collectives pour les besoins de ses travaux, elle devra les remplacer pendant ses interventions par un dispositif assurant une protection correcte pour l ensemble des personnes qui interviennent sur le chantier (entreprises concernées). Chaque entreprise devra à l issue de ses interventions rétablir sur les lieux de son intervention un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mis en place (entreprises concernées). Le Maître d Oeuvre et le Coordonnateur pourront en cas de manquement à la sécurité d une entreprise demander à l entreprise de gros oeuvre de réaliser les travaux nécessaires à la remise en sécurité de la zone de travail de l entreprise défaillante aux frais de cette dernière. Dès que possible les réservations devront être rebouchées. 22

23 Les protections collectives (garde-corps, filets... ) installées en provisoire sur les ouvrages resteront en place tant que le risque de chute subsiste. Les protections individuelles (harnais) ne seront envisagées que lorsque les protections collectives ne peuvent être matériellement mises en place Intégration de la sécurité Il y a nécessité de rattacher les mesures de prévention aux procédés de construction et aux modes d'exécution de l ouvrage en fonction des risques qu ils créent et de coordonner les dispositions prises par les divers entrepreneurs sur un chantier dès le début des travaux et tout au long de leur déroulement. 4 - Coordination envisagée Avant l intervention des divers intervenants, une coordination SPS sera mise en place pour régler tous les risques éventuels liés à la coactivité et à la juxtaposition des taches sur base des informations des entreprises liées aux interventions qu elles ont à opérer. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de signaler au coordonnateur avant toute intervention les contraintes qu'elle peut générer. 3-6 PROTECTIONS INDIVIDUELLES Toutes personnes des Entreprises se trouvant sur le chantier doivent obligatoirement être équipées de protections individuelles adaptées selon les travaux accomplis, soit un minimum de casques et de chaussures de sécurité. Lors des visites du personnel autorisé : exemple Maître d Ouvrage, Architecte. L Entreprise de Gros-Oeuvre mettra des casques à leur disposition. Interventions sur organes techniques et électriques uniquement par le personnel habilité. Le recours à un dispositif de protection individuelle n'est admissible que si les mesures de protections collectives ne sont pas applicables et devra être clairement indiqué au PPSPS de l'entreprise concernée. 3-7 INSTALLATION ELECTRIQUE Distribution électrique Branchement électrique à réaliser par le lot ELECTRICITE depuis le réseau public EDF pendant toute la durée du chantier. 23

24 Depuis ce tableau sont alimentées : a) l installation nécessaire à l alimentation de l'éclairage du mât "base vie" et des locaux cantonnements mis en place par chaque entreprise (jusqu à l armoire de répartition de la base vie). b) l installation électrique nécessaire aux besoins du chantier avec nombre d armoires implantées pour alimenter normalement l ensemble des entreprises présentes sur le chantier. Leur implantation devra permettre en tout point du bâtiment et de ses abords de ne pas être éloignée de plus de 25 m de l une de l autre et comprendront un certain nombre de prises de courant monophasées et biphasées. Les armoires seront fixées verticalement sur potence ou sur la construction. Prévoir 2 armoires de distribution pour les besoins du chantier Les corps d'état intervenant en toiture veilleront à se doter de matériel électroportatif autonome pour éviter le recours à rallonge électrique. Dans le cas contraire, le passage du câble électrique devra s'opérer de façon à permettre la mise en oeuvre du câbles dans des zones protégées et visibles. Sont compris dans cette installation, les armoires et réseaux de distribution qui devront respecter notamment les prescriptions du Décret du 14 Novembre 1988 et la norme NFC (ELECTRICITE). Les installations seront faites et entretenues par l Entreprise d ELECTRICITE (personnel habilité aux interventions sur installations électriques). La maintenance technique et le remaniement des installations seront réalisés à la charge de l'entreprise installatrice. Chacune des installations mentionnées devra être vérifiée par un organisme agréé avant toute mise en service. Ces installations devront notamment comporter les protections et dispositifs suivants : * protection contre les surintensités et courts-circuits * protection des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à courant résiduel à haute sensibilité (30 ma) arrêt d'urgence Les entreprises préciseront la nature et la puissance de leurs besoins à l'entreprise du lot ELECTRICITE L'alimentation depuis les armoires de distribution jusqu'à l'appareillage du chantier sera à la charge de chaque entreprise. Les prolongateurs de raccordements utilisés en aval des coffrets devront pour toutes les entreprises être du type RNF H07 et ne pas avoir une longueur supérieure à 25 m. En l absence de branchement électrique, les entreprises devront prévoir un groupe électrogène conforme au décret du 14 novembre 1992 et à la norme NFC voir également fiche OPPBTP Réf :82.83 et G.4. F

25 3-7.2 Installation nécessaire à l éclairage Installations à réaliser conformément aux normes en vigueur. Bien différencier : Appareils d éclairage accessibles. Appareils d éclairage inaccessibles (au-delà de 2,3 m) L entreprise du lot ELECTRICITE devra prévoir l installation d éclairage pour les locaux aveugles en phase chantier. L éclairage correct des postes de travail est à la charge de chaque entreprise Installation nécessaire aux cantonnements Depuis le tableau de distribution mis à disposition par l Entreprise du lot électricité, chaque entreprise a, à sa charge, la réalisation et l entretien de l installation nécessaire à l alimentation électrique des locaux (vestiaires, réfectoires, bureaux de chantier) qu elle amène sur le chantier. 3-8 MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTION SUR LE SITE Avertissement Les informations contenues dans ce chapitre sont destinées à : Référencer les risques de coactivité générés lors des interventions (risques exportés par l'un des intervenants vers les autres). Apprécier la nature de ces risques. Proposer des moyens pour pallier ces risques Affecter la mise en place et la responsabilité de ces moyens à un intervenant particulier Ce chapitre ne prétend pas être exhaustif. Il est du devoir de chaque entreprise de participer à le compléter et de proposer les dispositions qu'elles peuvent apporter pour supprimer les risques qu'elles exportent. Ce travail de complément doit être réalisé lors de l'inspection Commune et de l'etablissement du PPSPS Référentiel des principaux risques de coactivité 1) - Terrassement VRD Réalisation des voiries et parking notamment au pied des façades (phasage d'intervention aux autres corps d'état) Nivellement et compactage des abords Gestion des tranchées : balisage physique efficace et pose de passerelles 25

26 Protection systématique des regards et niches en attente par dispositif physique et rigide En regard des points ci-dessus, coordination pour limiter la durée d'ouverture des tranchées avec le lot Courants forts (fourreaux et éclairage extérieur), le lot Chauffage- Plomberie (amenée eau potable) et les concessionnaires. Travaux nécessitant la neutralisation du trafic dans les zones à traiter (pas de circulation de véhicules ou engins des autres corps d'état). Mesures propres aux travaux de VRD : voir paragraphe ci-après. 2) Démolitions éventuelle en sous-sol L'intervention du lot démolition suppose : Coupure des réseaux de toute nature préalable à toute intervention (à charge des lots techniques concernés). Toutefois, les parties de réseaux pouvant rester en activité pour les besoins du chantier seront identifiées et présentées au lot Démolitions avant toute intervention de ce dernier, Isolement des zones d'intervention, Prise des mesures de protection contre les éclats de matériaux en cours d'intervention et également pour les ouvrages laissés en attente pour les autres corps d'état, Matériaux comprenant de l'amiante (canalisations fibro-ciment en sous-sol). Se référer au point 3-10 ci-après. 3) Gros-Oeuvre Contrôle des existants avant intervention : confortement et modalités de reconnaissances avec indications des moyens retenus à indiquer au P.P.S.P.S. Protection des fers en attente (crossage ou bouchons) Interdire l'accès aux autres corps d'état dans les zones de coffrage. N'autoriser l'accès aux corps d'état techniques pour incorporation que sur des zones stabilisées et dans lesquelles les protections collectives ont été mises en place Protection des chevêtres, regards et ouvrages dangereux Planifier la réalisation de l'escalier dès engagement de la création de la dalle à R+1 Réalisation des fondations : balisage des zones et prévoir des accès en fond de fouilles. Gros-Oeuvre - Panneaux en dalles préfabriqués Protection des fers en attente (crossage ou bouchons). 26

27 Interdire l'accès aux autres corps d'état dans les zones de pose de plancher ; n'autoriser l'accès aux corps d'état techniques pour incorporation que sur des zones stabilisées et dans lesquelles les protections collectives ont été mises en place. Protection des chevêtres, regards et ouvrages dangereux. Réalisation des fondations = balisage des zones et prévoir des accès en fond de fouille. Coordination avec le charpentier pour le choix de protection permettant la mise en place des garde-corps sans dépose des protections. Charpente et pose de panneaux: Neutralisation de la zone d'intervention pour éviter tout risque envers les autres participants du chantier lors des travaux en hauteur ou lors des approvisionnements, quelque soit la hauteur du travail. Dispositions du titre 10 du décret du 05/01/1965 modifié par le décret du 06/05/1995 applicables. Mesures complémentaires propres aux travaux de Gros-Oeuvre : voir paragraphes et ci-après. 4) Charpente Neutralisation de la zone d'intervention pour éviter tout risque envers les autres participants du chantier lors des travaux en hauteur, ou lors des approvisionnements quelque soit la hauteur du travail. Dispositions du titre 10 du décret du 05/01/1965 modifié par le décret du 06/05/1995 applicables. 5) Bardage Plate-forme et abords mis à disposition suite aux travaux de VRD, Gros-Oeuvre. Réception de la plate-forme, régularité de l'espace disponible et vérification de la planimétrie. Intervention en toiture sans dépose des PC en place ou moyen de protection en substitution et restitution correcte des PC après intervention. Phasage avec Gros-Oeuvre pour réalisation du bardage et fermeture du bâtiment. 6) Etanchéité Avant pose des bacs aciers,mise en place en sous-face des filets de sécurité (prévention contre chute d'objet) : Balisage dans zones d'intervention ou mise en place de filets petites mailles. 27

28 Protection des trémies de lanterneaux avant intervention ou pose de lanterneaux (nota : coordination avec lot Serrurerie pour pose de protections définitives des lanterneaux). Mesures complémentaires propres aux travaux d'étanchéité : Se référer au paragraphe spécifique ci-après. 7) Réalisations des prestations de baies vitrées, serrurerie, faux-plafonds, cloisonnement, lots techniques dans volume de la circulation à R+1 et cage d'escalier de l'extension des bureaux: Isolement de la zone lors des travaux avec échafaudage ou présentant des risques de chute de matériaux. Sont concernés : pose escaliers, pose des châssis des bureaux (risque de chutes de matériaux), pose des garde-corps et cloisons. Coordination entre serrurier (garde-corps), lot plâtrerie, lots techniques, faux-plafond (jouées en rives sur vides), gros-oeuvre (nature des P.C provisoires) pour les interventions en périmétrie de la rive à R+1 et étudier une mise en commun des moyens ou phasage par rapport aux protections à mettre en oeuvre. 8) Serrurerie Protection collective pour pose des garde-corps (échafaudage en adaptation des PC en place) 9) Interventions dans les volumes en grande hauteur Le recours à nacelles ou échafaudages est obligatoire. L'enclenchement des tâches sera étudié afin de permettre les interventions corps d'état par corps d'état et zone par zone pour ainsi gérer les risques de coactivité et d'interférences. Sont concernés: - lots techniques de toute nature (courants forts et faibles, chauffage-ventilation) - lot faux-plafond - lot R.I.A. - sprinkler réseaux divers 10) Auvent, casquette et autres débords La pose nécessite de la part du lot Serrurier d'interdire l'accès dans le bâtiment par les portes jouxtant la zone d'intervention - balisage de la zone et report de l'accès au chantier par une porte hors zone à risque - Ce principe est également applicable par l'entreprise qui assurera la pose des enseignes. 11) Intervention dans le TGBT 28

29 Avant branchement des installations dans le TGBT, toutes les interventions à effectuer par du personnel non habilité à fréquenter ce type de local devront être terminées avant mise en service des installations Travaux superposés ( programme des travaux) Le phasage des travaux devra être réalisé de manière à éviter la superposition et la juxtaposition des tâches. Toutes les dispositions doivent être prises pour interdire tous travaux simultanés ou superposés. A l avancement des travaux, un nombre élevé de juxtaposition des tâches peut apparaître. Il sera donné une attention particulière à la libération des circulations, à l évacuation des déchets, des matériaux ou matériels non utilisés, au respect des zones de stockage dans cette phase de travail (volume du hall et escalier des bureaux par exemple). Afin d éliminer les risques de superposition l ensemble des aires situées sous des postes de travail ou élévation (échafaudages - nacelles élévatrices - intervention en couverture seront interdites d accès au moyen d un dispositif physique (entreprises concernées) Dispositions prises pour prévenir les risques dus aux chutes d objets En cas d impossibilité d éviter les superpositions des tâches par un décalage des interventions des entreprises concernées, ou si l origine est un retard, l entreprise située en partie haute prendra toutes les dispositions nécessaires pour installer et entretenir un dispositif physique permettant de supprimer le risque de chutes de matériels ou de matériaux engendré par cette superposition (auvent - filet - platelage) Dans les deux cas, la fourniture, la mise en oeuvre, l entretien et le nettoyage avant démontage des dispositifs de protection sont à la charge du lot utilisateur Mesures complémentaires propres aux travaux de terrassement et d assainissement. Les entreprises de VRD et GO détailleront les modalités d'exécution qu'elles envisagent et les mesures de sécurité qu'elles mettront en oeuvre dans le PPSPS. Elles veilleront en particulier à détailler les modalités de : accès des personnels en fond de tranchées suivant la hauteur de celle-ci : se référer au décret du 08/01/1965 ; accès, encombrement et évacuation des engins (lot VRD et GO) ; mesures prises pour limiter les nuisances dues aux moteurs (lot VRD et GO) ; mesures prises pour le maintien des fouilles suivant profondeur (lot VRD et GO) ; circuits et moyens d'évacuation des déblais (lot VRD et GO) ; remblaiement des tranchées (dès mise en place du réseau ou fourreau) et stabilisation des terres (lot VRD et GO). 29

30 Suivant les caractéristiques des tranchées, les entrepreneurs des lots VRD et GO devront blinder et étayer les fouilles conformément à l'article 66 du décret du 8 janvier 1965 et modificatifs du décret du 06 mai Le périmètre de chaque fouille sera protégé par l'entreprise de GO ou VRD par un balisage approprié et des passerelles pour permettre le franchissement des tranchées dans de bonnes conditions de sécurité. L entrepreneur veillera à repérer sur site les réseaux qui seront mentionnés dans les conclusions des DICT et en fonction des éléments identifiables sur le site (électricité et gaz). Pour les travaux d'application des enrobés, il y a lieu de tenir compte des conditions atmosphériques lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible en égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. Mesures propres aux travaux d aménagement du site ; de terrassement et tranchées L entreprise détaillera dans son offre les modalités d exécution qu elle envisage et les mesures de sécurité qu elle mettra en œuvre dans une note de méthodologie, phase par phase (terrassement et passage des réseaux, voiries et signalisation). Elle veillera en particulier à détailler les modalités de : * accès des personnels en fond de fouille, * accès et évacuation des engins, * mesures prises pour limiter les nuisances dues aux moteurs. * mesures prises pour le maintien des fouilles. * circuit et moyens d évacuation des déblais. De par leur nature, les travaux de terrassement présentent des risques pour le voisinage et l ensemble des entreprises qui travaillent sur le chantier. Afin de supprimer ces risques les entreprises effectuant les travaux devront notamment tenir compte de la recommandation R135 ; articles de Loi L ; 2 et 3 - R du Code du Travail - Arrêté du 04 août Décret N du 10 avril 1997, décre t du 10 avril 1997, décret du 14 octobre 1991, décret du 10 février1992. Notamment les articles 2, 10, 14, 15, 16, 43, 72, 106, 172 du décret du 8 janvier Articles R : L230.3, R du Code du Travail ; - Article 19 du décret du 14 novembre Circulaires N du 21 décembre N du 18 juin Les entreprises devront respecter la recommandation R.372 du 15 novembre 1995 et textes antérieures. Ainsi que la prise de connaissance des fiches de sécurité O.P.P.B.T.P. principalement D1.F A1.F C9.F H2F R332 de l INRS, G1H0181. L entrepreneur devra blinder et étayer les fouilles conformément à l article 66 du décret du 8 janvier 1965 et respecter l ensemble des textes du décret se rapportant à l exécution de ces travaux. L entreprise détaillera les modalités d exécution qu elle envisage et les mesures de sécurité quelle mettra en œuvre dans une note de méthodologie, phase par phase. 30

31 Toute découpe ou démolition au marteau piqueur devra se faire sous abri tente afin de limiter l envol de poussière et atténuer le bruit pour les passants et riverains. Le périmètre de chaque fouille sera protégé par l entreprise de terrassement par un balisage approprié ainsi que la mise en œuvre des barrières physiques solides et appropriées pour éviter toute chute possible dans les excavations ; celles-ci seront matérialisées par une signalisation fluorescente au minimum et devront être nettement visibles par tout temps. Tous les signaux seront réflectorisés et satisfairont aux prescriptions de l instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre Zone de coactivité Si la présence simultanée d ouvriers et d engins est indispensable dans les zones de travaux, les engins devront disposer d avertisseurs automatiques de recul et circuler avec les feux de route et être guidés par une vigie de l entreprise qui assurera la sécurité des ouvriers. Les incidents et collisions seront évités sur les zones de chargement et déchargement en affectant à chaque poste un préposé au guidage qui se tiendra toujours face aux engins. Le code de commandement devra être défini dans les consignes et connu de tous (voir fiche de sécurité O.P.P.B.T.P. D1 F01 88). Voies et pentes de circulation L entreprise devra : - aménager les pistes pour permettre la circulation des engins de production dans les meilleurs conditions de rendement et de sécurité. - aménager les carrefours, implanter la signalisation aux intersections des travaux et de la route. - délimiter les points singuliers dangereux (passage piétons, ouvrages existants ; lignes électriques, canalisations gaz, etc). - mettre en place les sécurités nécessaires voir chapitre 12 du décret du 8 janvier mettre des panneaux d accès interdit au public à chaque liaison au chemin d accès. - établir un plan de circulation et des consignes destinées au conducteurs des engins (priorités, vitesse, stationnement, feux de croisement allumés, disposition par temps de brouillard ou de pluie, port des équipements de protection individuelle, vérification des engins, disposition particulière à la mise en route ou l arrêt et stationnement des engins, consignes de sécurité d utilisation de ceux-ci, etc). Travaux à proximité de réseaux électriques et gaz aériens ou souterrains Si, en cours de fouille, une canalisation non signalée est mise à jour, prévenir les services concernés avec qui seront arrêtées les mesures à prendre. Terminer son dégagement à l aide d outils à main. L utilisation d engins pneumatiques ou mécaniques à moins de 0,50 m d une canalisation est strictement interdite. S il s agit de câbles électriques enterrés, dès que les travaux se situent à moins de 1,50m de ceux-ci, ils doivent être mis sous la surveillance d une personne habilitée. Une protection collective rigide sera mise en place. Organiser vos travaux de façon à ce qu aucun réseau ne puisse provoquer de par sa distance un risque quelconque envers le personnel. Respect des Décrets N du 08 janvier 1965 N du 30 octobre N du 14 octobre N du 29 juillet 1992 et arrêté du 16 novembre

32 Le chef de chantier s assurera qu aucune décompression de terre lors des fouilles n entraîne de mouvement de tension et de déplacement des tuyauteries de gaz ou d eau (risque de déboîtement pouvant entraîner des fuites qui peuvent avoir des conséquences graves sur le réseau gaz. En cas de faible odeur de gaz alerter votre chef de chantier pour vérification ; en cas de doute prévenir immédiatement les services d urgence de GDF Tél : En cas de travaux à proximité de réseaux gaz, l interdiction de fumer sera prescrite par le chef de chantier de l entreprise concernée. Prenez contact avec l exploitant de ces réseaux avant d effectuer des travaux à proximité ; pour qu il indique les mesures concrètes à mettre en œuvre. DICT : transmettre une copie au coordonnateur Sécurité. Si malgré ces précautions, un engin venait à heurter une ligne ou un câble aérien ou enterré sous tension, le conducteur ne doit en aucun cas descendre de son engin et doit manoeuvrer pour tenter de s éloigner de la ligne. Sauter de son engin, si possible à pieds joints, si le contact avec la ligne électrique reste maintenu. Assurez-vous que les conducteurs connaissent cette consigne Mesures complémentaires propres aux travaux de gros-oeuvre. Les fers en attente sur les planchers ou massifs de fondations devront être protégés conformément aux recommandations de la CNAM. L entreprise devra mettre à disposition de son personnel des échafaudages et plates-formes de travail conformes aux règles en vigueur (décrets du 08/01/1965 et 06/05/1995) L entreprise de Gros-Oeuvre procédera à la mise en place des garde-corps périphériques pour la réalisation du plancher d étage, dès que le personnel à obligation d être au niveau de l étage (garde-corps adaptés suivant les interventions des autres corps d'état) Mesures complémentaires propres aux travaux d étanchéité L entreprise remettra dans son PPSPS les modalités pour le levage des matériaux. Le planning des livraisons devra être précisé au Coordonnateur. De même, les modalités d'évacuation des déchets et matériels depuis la toiture sont à décrire dans le PPSPS. Mise en place de dispositifs de protections contre les chutes sur la périmétrie complète des toitures. 32

33 Les travaux utilisant des échauffements devront prévoir les matériels nécessaires à la sécurité incendie. L entreprise remettra dans son PPSPS la position éventuelle du stockage de propane ou tout autre gaz nécessaire à l échauffement de ses matériaux ainsi que l implantation des postes de chauffage. Ainsi, l entrepreneur prendra connaissance de la nature de tous les éléments techniques présents ou à réaliser en toiture et prévoira tous les moyens de protections nécessaires en vue de prévenir tout risque d épandage de produits et de vapeurs ou gaz dans les niveaux inférieurs. La pose des lanterneaux servant d éclairage naturel et désenfumage devra faire l objet d une méthodologie bien décrite dans le P.P.S.P.S. afin de réaliser cette prestation dans de bonne conditions de sécurité. L entreprise devra s assurer et bien identifier au PPSPS les surcharges admissibles des planchers et charpentes pour entreposer des matériaux afin de prévenir tout risque de désordre structurel Mesures prises pour les travaux d électricité, de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation, R.I.A., sprinkler L'entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. les moyens préventifs de protection santé et contre l'incendie (ventilation, extincteurs etc..). Les moyens de manutention de matériels ou matériaux ainsi que la distribution des fluides nécessaires à l'exécution des travaux seront indiqués dans le plan particulier. Les chefs d équipes de chaque spécialité auront à gérer les juxtapositions de tâches avec les autres corps d état. En effet les lots électricité, et les lots de plomberie sanitaires ont d une façon courante à intervenir de manière simultanée avec d autres corps d état. Les juxtapositions des tâches devront être vues sur le point de coactivités sans générer d interférence ni de gêne dans les différentes interventions. Les Chefs d équipes devront bien sensibiliser leur personnel de façon à interdire la fréquentation de zone d intervention ou d ouvrages d autres corps d état qui pourraient présenter des risques (intervention sur dalle d étage en phase coffrage et ferraillage. Prévoir pour les lots techniques les protections sur fourreaux relevés par ferraillage ( pliage correct des ferraillages). Les emplacements de magasins seront à indiquer sur plan joint au PPSPS. Les entreprises indiqueront les modalités de dépose des protections de trémies (1 responsable désigné) et modalités de remise en place ou protection transitoire retenue. Le coordonnateur attire l attention de l entreprise sur les interventions ultérieures pour l entreprise ou le service de maintenance ( inclus remplacement des pièces). Intervention à effectuer sur armoire électrique sans consignation et à effectuer par du personnel habilité, conformément aux règles en vigueur Mesures complémentaires prises pour travaux de carrelages faïences, peinture, revêtements sols L entrepreneur veillera également à utiliser la zone de stockage qui lui est réservée. Jamais dans les passages et accès. 33

34 L'utilisation de machines à découper, ainsi que leur transport et leur zone d'activité ponctuelle devront faire l'objet de précision dans le P.P.S.P.S. Les quantités et types de matériaux toxiques ou inflammables ainsi que les moyens de prévention du risque de santé et d incendie, seront clairement exprimés et limiteront ses approvisionnements à la quantité nécessaire à une journée de travail. L'entrepreneur précisera également dans son P.P.S.P.S. la protection utilisée pour les projections et poussières lors des découpes ou nettoyage, et également pour les travaux de peinture par projection, il prévoira notamment la ventilation des locaux afin d'assurer la protection du personnel devant oeuvrer à proximité. L entrepreneur de peinture et revêtement muraux devra prendre les dispositions nécessaires pour intervenir dans la cage d escalier par les moyens appropriés (travaux de grande hauteur). Phasage à opérer sans coactivité (intervention à programmer en fin de semaine) Mesures prises pour les utilisateurs de planchers de travail Les échafaudages devront être montés entretoisés et contreventés de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis et doivent satisfaire aux dispositions ci après, dans le cas ou ils seront sur zones. Ils seront conformes aux textes en vigueur (décret du 8 janvier 1965 modifié par décret du 06 mai 1995). Ils doivent être calés et fixés pendant leur utilisation de manière à ne pouvoir ni se déplacer, ni basculer. Ils doivent être munis d'un dispositif capable d empêcher leur renversement (béquilles métalliques). L accès a cet échafaudage en cours de montage ou de démontage n'est réservé qu'aux travailleurs chargés de ces opérations. Les échafaudages seront toujours débarrassés de tous gravats et décombres. Il est strictement interdit de laisser en porte à faux, à proximité des échafaudages ou d'un droit de passage, des matériaux ou matériels Travaux en hauteur (hauteur > 3 m) Chaque entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. le type de matériel qu elle compte mettre en oeuvre et une harmonisation sera réalisée. Dans les parties en grande hauteur, il sera recherché une utilisation commune du matériel préconisé (nacelle, échafaudage...) Il sera à privilégier l'emploi de nacelle pour les interventions dans le volume du magasin (toiture en pente). 34

35 En cas d utilisation d échafaudages, ceux-ci seront en permanence identifiables au moyen de panneaux sur lesquels seront inscrits les noms des entreprises. Ils seront conformes aux textes en vigueur (décret du 8 janvier 1965, modifié par le décret du 06/05/1995). Les échafaudages devront être montés, entretoisés et contreventés de manière à supporter les charges auxquelles ils sont soumis. Ils devront être calés et fixés pendant leur utilisation de manière à ne pouvoir ni se déplacer, ni basculer. Ils seront munis d un dispositif capable d empêcher leur renversement. Le travail à l échelle est INTERDIT sauf pour des travaux de très courte durée Travaux polluants Les travaux générateurs de nuisances tels que bruits, poussières, seront dans la mesure du possible, réalisés dans des zones isolées. En cas d'impossibilité, il appartiendra à l'entreprise génératrice de ces nuisances de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise en sécurité des autres intervenants. A cet effet, l'utilisation de dispositifs de protections collectives sera privilégiée plutôt que le recours aux protections individuelles. Dans cette optique, l'utilisation d'engins à moteur thermique sera à proscrire dans les locaux, insuffisamment aérés, au profit de l'utilisation de matériel à moteur électrique ( Entreprises concernées) Les entreprises utiliseront du matériel dont le niveau sonore est conforme à la réglementation en vigueur. 3-9 PROTECTION INCENDIE Chaque entreprise assurera sur l'ensemble de ses postes de travail, présentant des risques d'incendie, la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques créés (Entreprises concernées). Les corps d'état utilisant meuleuse ou chalumeau doivent être équipés d'un extincteur adapté au risque d'incendie à combattre.il est strictement interdit d allumer des feux tant à l intérieur des locaux qu à l extérieur.les entreprises mettant en oeuvre des produits inflammables devront procéder à une surveillance de l'ambiance de travail et mettre si nécessaire en place un dispositif de ventilation. Elles devront également signaler la zone de travail à risque et informer à l'avance les autres intervenants (Entreprises concernées). L Utilisation de tels produits devra être signalé au Maître d Ouvrage et au Coordonnateur avant intervention.les dépôts de matériaux inflammables doivent être stockés dans des zones très délimitées précisées au PPSPS et dans les quantités nécessaires à la consommation journalière. Evacuation quotidienne des déchets.les dépôts de carburant sont soumis à la réglementation en vigueur selon leur nature et leur importance DEMOLITIONS - INTERVENTIONS SUR L'EXISTANT - RISQUE AMIANTE Pour les secteurs sujets à intervention éventuelle sur l'existant en sous-sol, notamment pour les travaux de démolition, application des modalités suivantes relatives à la présence éventuelle d'amiante : (conduite fibro-ciment etc...). Application du décret 96/98: Diagnostic "tous matériaux" à faire établir par le chef d'établissement (concerne les chefs d'entreprises par rapport aux personnels fréquentant le chantier). 35

36 Modalités : éléments de construction non visibles ( réseaux enterrés, éléments cachés dans le terrain sous-sol) : sondages préalables par l'entreprise de VRD ou gros-oeuvre, afin de permettre l'établissement d'un diagnostic. Le PGC sera adapté aux résultats des diagnostics. En cas de présence d'amiante, l'entreprise de démolition devra établir un plan de retrait SIGNALISATION L Entreprise de Gros-Oeuvre aura la charge pendant toute la durée du chantier de la mise en place et du maintien en état des signalétiques d accès et de circulation chantier et signalisation routière.des panneaux en nombre suffisant devront préciser que l accès du chantier est interdit aux personnes étrangères aux activités du chantier INTEMPERIES Chaque entreprise veillera à ne pas exposer ses salariés aux risques découlant des conditions climatiques (vent, orage,...) 36

37 4 - SUJETIONS RELATIVES A l'environnement A - Quoi qu étant dans l enceinte d un site particulier, conformément au décret au 14 Octobre 1991, avant tout travaux de démolitions, terrassement ou de fouille, les entrepreneurs devront établir une DICT Déclaration Intention de Commencement des Travaux au moyen de documents CERFA et obtenir des concessionnaires des attestations stipulant que les réseaux ont été mis hors service ou consignés. Les conclusions de procédure de DICT devront être communiquées au M.O. et au Coordonnateur. Une réunion sera organisée par le Maître d Oeuvre avec les concessionnaires en complément des DICT pour les interventions sur domaine public. Les entreprises de VRD et de Gros-Oeuvre procéderont à une reconnaissance par sondage des réseaux existants enterrés avant engagement des travaux. Concerne: lot VRD + Gros Oeuvre B - Interfaces domaine public et zone de travaux Tout travail de VRD à proximité de la voie publique devra faire l'objet d'un balisage des tranchées par un dispositif type barrière rigide ou souple genre Balico (surtout en W.E.). De même, une signalisation routière avertisseuse de l'existence du chantier sera à mettre en oeuvre par le lot VRD conformément aux textes en vigueur en ce domaine et après accord des services de police en vue de la sécurité routière. C - Sous-sol L'attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que des vides - tranchées, ou engins de guerre non explosés - pourront être trouvés en cours de travaux. Tout travail sera immédiatement arrêté dans un rayon de cent mètres (100m) autour de l'engin. Ils seront signalés par un fanion rouge et une pancarte portant l'inscription suivante "DANGER - INTERDICTION D'APPROCHER". L'entrepreneur prendra immédiatement contact avec le Service de Déminage 03/21/21/96/00 Poste 299. L'entrepreneur est responsable de la garde des engins jusqu'à leur enlèvement. Le traitement des enlèvements des munitions anciennes s'opérera en application des courriers de la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l'intérieur du 24 Mars 1997 (joint en annexe du présent PGC). Dans le cas ou les travaux s'effectueraient pendant ou à la suite d'une période pluvieuse, prévoir une ceinture des fouilles permettant l'évacuation des eaux et l'utilisation d'une pompe reliée au réseau EP afin d'éviter immédiatement toute arrivée d'eau au cours de terrassement des fondations. Prendre connaissance de la fiche de sécurité OPPBTP H2.F02.90 relative aux maladies professionnels du BTP aux poussières et vapeurs métalliques, poussières minérales et végétales. 37

38 5 - MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE En complément du chapitre 2 du présent PGC, les dispositions suivantes sont à prendre en considération. D une manière générale, les dispositions du décret du modifié par le décret du 06 Mai 1995 sont applicables Sanitaires L opération étant d un montant supérieur à celui fixé par l article R du Code du Travail, les dispositions des articles R à 45 du Code du Travail sont applicables. (matières usées, évacuations conformément au règlement sanitaire départemental) Raccordement sur réseau public à charge du lot Gros-Oeuvre. L Entreprise de Gros-Oeuvre mettra en place pour l ensemble des entreprises, les installations sanitaires nécessaires aux besoins du chantier. Ces installations seront dimensionnées de manière à respecter les quotas suivants : lavabo à eau chaude/eau froide réglable pour 10 personnes W.C. et 1 urinoir (ou un W.C.) pour 20 personnes Selon Code du Travail des douches en nombre suffisant. L importance de ces installations est susceptible d évoluer au fur et à mesure du chantier. L entreprise de Gros-Oeuvre assurera : le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture des consommables (savon, essuie-mains, papier toilette) tant que nécessaire, l entretien/maintenance des installations, les branchements : 1 installation en Base Vie et un point d'eau à proximité du chantier pour les besoins des travaux Vestiaires - Réfectoires Chaque entreprise mettra en place les installations privatives nécessaires à ses salariés, à savoir : Bureaux de chantier, selon chapitre 2 du présent P.G.C. Vestiaires : En application au décret du 06 Mai 1995 applicable à partir du 1er Janvier 1997 les chefs d établissement sont tenus de mettre un local vestiaire à la disposition des travailleurs. Ces locaux devront être dimensionnés de manière à prévoir une surface de 1,25 m2 par salarié. Ils devront être équipés :.d armoires individuelles ininflammables et fermant à clef.de sièges en nombre suffisant.de moyens de chauffage 38

39 Réfectoires : l article 190 du décret du 08 Janvier 1965 et modifié par le décret du 06 Mai 1995 à compter du 1er Janvier 1997, de la façon suivante : lorsque les travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire doit être mis à leur disposition. Ces locaux devront être dimensionnés de manière à prévoir une surface de 1,5 m2 par salarié. Ils seront équipés : de table et chaises en quantité suffisante d un moyen de conservation et garde-manger destiné à protéger les aliments d un moyen de réchauffer les plats d un moyen de chauffage il pourra être décidé un regroupement des installations nécessaires communs à l ensemble des entreprises des interventions des corps d état secondaires. Chaque Entreprise : Réalisera le nettoyage quotidien de ses locaux et l évacuation de ses ordures. Mettra en place dans chaque local réservé au personnel des extincteurs portatifs en nombre suffisant. Assurera pour chacun de ces locaux les branchements électriques depuis le tableau général et si nécessaire les raccordements sanitaires des réfectoires. Les baraquements devront dans la mesure du possible être compatibles les uns avec les autres de manière à ce que les zones de cantonnement soient le plus homogène possible. Les emplacements seront à porter sur le plan d installation de chantier. 39

40 6 - ORGANISATION DES SECOURS L Entreprise de Gros-Oeuvre installera dès le début de l opération, dans un lieu librement accessible à tous un téléphone à partir duquel il sera possible d appeler les moyens de secours extérieurs. Cet appareil devra clairement être signalé. Au droit de l appareil, les consignes d appel de secours suivant le modèle préconisé par l O.P.P.B.T.P. sera affiché et clairement visible.(se référer aux coordonnées d appel des secours figurant à l article 1.5 du présent P.G.C.). Chaque entreprise informera le personnel travaillant ou appelé à travailler sur ce chantier des mesures spécifiques prises en matière d'application des consignes mises en place sur celui-ci. Chaque entreprise, conformément à la réglementation, devra dans ses équipes de travail, disposer de salariés sauveteurs secouristes du travail formés et recyclés depuis moins d'un an (1 pour 20) (Entreprises concernées). Chaque entreprise devra disposer, à proximité des postes de travail, d'une trousse de premiers secours et afficher les numéros de téléphone d'urgence, les consignes générales seront affichées sur un tableau installé dans le bureau de chantier. Les entreprises devront dans les 48 heures qui suivent tout accident de travail communiquer au Coordonnateur le compte-rendu des circonstances de l'accident (Toutes les Entreprises). Toute personne travaillant au-delà des horaires normaux d'ouverture du chantier devra au préalable s'assurer de la disponibilité de ses moyens d'alerte pendant sa présence sur le site et, il est hors de question qu une personne seule intervienne sur le chantier sans présence d une autre entreprise. 40

41 7 - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Chantier de niveau 1 et Dès qu'elles en ont connaissance, les entreprises titulaires de lot diffuseront au coordonnateur sécurité santé les éléments suivants : la date approximative d'intervention ; l'effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier ; la durée prévue des travaux. L'organisation et les planifications des livraisons devront être indiquées au coordonnateur Inspections commune et PPSPS Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire du lot ou soustraitante) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Les inspections communes seront effectuées aux fins de prévenir les risques liés à la juxtaposition ou succession des tâches et sur l utilisation (si elle s impose) de moyens communs. L entrepreneur aura obligation de prévenir les coordonnateurs SPS en temps utile soit au minimum 8 jours avant le début des travaux. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion définitive du PPSPS de manière à intégrer éventuellement dans ce document les consignes résultant de l inspection ainsi que les aménagements découlant de l harmonisation des différents PPSPS. Suivant le décret du 26/12/1994, à compter de la réception de son contrat signé, l entreprise doit disposer de 30 jours pour élaborer son PPSPS délai ramené à 8 jours pour les entreprises de second œuvre dès lors que les travaux ne présentent pas de risques particuliers. Le PPSPS devra comporter un certain nombre de chapitres conformément à l article R du code du travail dont nous dressons la liste dans un canevas type que nous joignons en annexe du présent plan général de coordination. Le plan particulier définira les mesures prévues par l entrepreneur pour assurer la sécurité et protéger la santé de SON PERSONNEL ET DES AUTRES PERSONNES du chantier du fait de son activité. Le PPSPS doit être signé par son rédacteur. 41

42 7.2. SOUS-TRAITANCE Les désignations d entreprises sous-traitantes devront intervenir dans un délai compatible avec les nécessités de réalisation de l inspection commune et de réalisation des PPSPS du sous-traitant. * Entreprise prestataire de service : Les entrepreneurs qui exécutent des travaux pour le compte d une autre entreprise mais qui ne sont pas concernés par l acception «sous-traitant» au sens de la Loi du 31/12/1975. A ce titre, le simple fournisseur à qui un entrepreneur demande un travail qui n entre pas dans le cadre du contrat que lui-même a conclu avec le maître d ouvrage n est pas considéré comme sous-traitant COMPTE PRORATA Les modalités de gestion des frais communs à tous les corps d état sont arrêtées par le maître d oeuvre LOCATIONS (engins matériels, etc) Tous les engins ou divers matériels en location sur le site pour le compte des entreprises seront munis de certificats de conformité mis à disposition du coordonnateur ou du maître d oeuvre. NOTA : la mise en commun de matériels ou de moyens entre entreprises doit faire l'objet d'un protocole d'accord entre les entreprises concernées DIUO Dans le cadre du «DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEURE SUR L OUVRAGE» conformément à l article L du Code des Communes, du décret N 6548 du 8 janvier 1965 notamment les articles et 158, ainsi que les articles du Code du Travail L230.2, L235.15, LR , l entreprise doit en accord avec l architecte, le maître d œuvre et le maître d ouvrage, incorporer durant la mise en œuvre les éléments prescrits par les textes réglementaires et législatifs en cours, notamment : les décrets ministériels N du 31 mars 1992 et N du 2 mai 1994 relatifs aux «points d arrimages». Notamment tenir compte des normes : *NFEN dispositif d ancrage - septembre

43 *NFEN crochet de sécurité - décembre 1995 *NFE garde corps métallique - octobre 1998 *NFP filet de sécurité - mars 1997 *NFP garde corps métallique provisoire - juin 1994 *NFEN installation pour accès au toit *NFEN anti-chutes mobiles sur supports d assurage rigide - mai 1993 *NFEN anti-chutes mobiles sur supports d assurage flexible - mai 1993 *liste non limitative. Chaque entrepreneur devra prévoir les moyens techniques nécessaires à assurer sa sécurité lors d une intervention ultérieure, (crochets de service, crochets de sécurité, ancrage permanent en façade et pignon, point d ancrage particulier pour assurage au harnais ou pose de ligne de vie etc...) ceux-ci seront mis en place suivant normes et réglementation en vigueur à ce jour. L entrepreneur se concertera avec le maître d ouvrage et maître d œuvre pour inclure ces dispositifs de sécurité dans les parties correspondantes de l ouvrage. L entrepreneur devra fournir dans son dossier de D.O.E. à remettre avant à la réception de l ouvrage les notes de calcul justifiant la tenue des dispositifs mis en place conformément aux normes et selon réglementation en vigueur. Chaque entreprise remettra au maître d œuvre et au coordonnateur tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier d intervention ultérieure dans le cadre de l établissement du DOE. Il rassemble les plans, et notes de calcul, notes techniques permettant de faciliter les interventions d entretien et de maintenance. Toutefois, il est rappelé que le DIUO est remis au maître d ouvrage par le coordonnateur sur base des éléments transmis par les entrepreneurs lors de la réception des travaux afin de le transmettre ensuite à l utilisateur. Les entreprises devront prendre en compte le délai d exécution pour remettre au coordonnateur en temps utile les éléments nécessaires. Si le site relève du code du travail, les entreprises seront tenues de communiquer les éléments permettant au maître d ouvrage d établir le dossier de maintenance conformément à l article R du code du travail RESPONSABILITE DES INTERVENANTS Conformément aux dispositions de l article L de la loi du 31/12/1993, l intervention de QUALITEC en matière de sécurité et de protection de la santé ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent, en application des dispositions du code du travail, à chacun des participants de l acte de construire. Il est rappelé que chaque intervenant doit le respect des principes généraux de prévention (code du travail articles L230.2 et L235.1.). 43