PLAN GENERAL DE COORDINATION

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1 QUALICONSULT SECURITE REHABILITATION ET MODERNISATION DU «MARCHE COUVERT» Place de Verdun 95- ENGHIEN LES BAINS MAITRE DOUVRAGE MAITRE D'OEUVRE VILLE D'ENGHIEN LES BAINS F.PEIFFER B.FREYCENSON MR BRATIGNY M.ROSSIT ARCHITECTES 16 rue de la République BOUFFEMONT 57 Rue de la paix TROYES Tél : Fax : obratigny@enghien95.fr BUREAU DE CONTROLE QUALICONSULT COORDONNATEUR SPS QUALICONSULT SECURITE 16 rue de la République BOUFFEMONT Guillaume LETOMBE Tél : Fax : guillaume.letombe@qualiconsult.fr Tél : Fax : PLAN GENERAL DE COORDINATION MISE A JOUR N DE L'AVENANT PGC INITIAL DATE INTITULE initial COORDINATION SECURITE & PROTECTION DE LA SANTE (LOI DU 31/12/93) AGENCE DE BOUFFEMONT : 16 rue de la république BOUFFEMONT Tél : Fax : Siège social : VELIZY PLUS 1 bis rue du Petit Clamart- Bât E VELIZY Cedex sas au capital de RC. VERSAILLES Siret : APE 7112 B N TVA Intracommunautaire:FR

2 Page 2 sur 70 AVANT PROPOS OBJET DU PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION Le plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document contractuel établi par le Coordonnateur. Il définit l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interactivité des entreprises ou de la succession des activités. Il constitue une pièce du dossier à communiquer aux entreprises, y compris sous-traitantes et aux travailleurs indépendants. Les entreprises devront répondre à l appel d offres en prenant compte les différentes informations décrites ci-après, et, sachant que le Plan Général de Coordination pourra faire l objet de modifications ultérieures qui seront communiqués en cours de chantier. Les entreprises devront s'appuyer sur le pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ( P.P.S.P.S) Le coordonnateur a toute autorité pour coordonner et contrôler en matière de Sécurité et Santé, toutes les activités et tous les travaux exécutés sur le chantier et pour veiller à l application de ce règlement et de ses annexes y compris les P.P.S.P.S. des différentes entreprises. Le présent ne peut se substituer aux dispositions du code du travail. En particulier, il ne diminue en rien les responsabilités et les devoirs des Entreprises intervenant sur le site Chaque entreprise et chaque travailleurs indépendants intervenant sur le site doit prendre connaissance de l intégralité des tableaux d analyse de risques lot par lot, afin de faciliter l élaboration de son PPSPS et être averti des conditions du chantier CONSERVATION DISPONIBILITÉ Le doit être à disposition sur le chantier, il peut être consulté par les organismes de sécurité appelés à intervenir Le en matière de sécurité et de protection de la santé est tenu par le coordonnateur pendant toute la durée du chantier Il doit être conservé 5 années par le maître d'ouvrage à compter de la date de réception du bâtiment. LES 7 PRINCIPES DE PREVENTIONS EVITER LES RISQUES EVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT ETRES EVITES COMBATTRE LES RISQUES A LEUR SOURCES ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME TENIR COMPTE DE L ETAT D EVOLUTION DES TECHNIQUES REMPLACER CE QUI DANGEREUX PAR CE QUI EST MOINS DANGEREUX PLANIFIER LA PREVENTION EN Y INTEGRANT DANS UN ENSEMBLE COHERANT, LA TECHNIQUE, L ORGANISATION DU TRAVAIL, LES RELATIONS SOCIALES ET L INFLUENCE DES FACTEURS AMBIANTS. 8. PRENDRE DES MESURES COLLECTIVES EN LEUR DONNANT LA PRIORITE SUR LES MESURES DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES 9 DONNER LES INSTRUCTIONS APPROPRIEES AUX TRAVAILLEURS Ces principes doivent être appliqués tant au cours de la phase de conception qu au cours de la phase de réalisation de l ouvrage

3 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Article L Afin d assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui intervienne sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d ouvrage, le maître d œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l article L mettent en œuvre, pendant la phase de conception,d étude et d élaboration du projet et pendant la réalisation de l ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1 à 3 et 5 à 8 de l article L Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques Ainsi que dans l organisation des opérations de chantier en vue de permettre la planification de l exécution des différents travaux ou phases de travail ou successivement De prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l ouvrage Article L Sauf dans les cas prévus à l article L , les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d une mission de coordination, l autorité et les moyens indispensables à l exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d œuvre. Article L L intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participant aux opérations de bâtiments et de génie civil Article L Sur les chantiers soumis à l obligation d établir un PGC, chaque entreprise, y compris les entreprises sous traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un PPSPS. Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d étude et d élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux. Article R Le maître d ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l identification des matériaux contenant de l amiante prévus aux articles R ,R et R du code de la santé publique. Il communique ces documents au maître d œuvre et au coordonnateur. Article R Le coordonnateur veille, sous la responsabilité du maître d ouvrage à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L et L soient effectivement mis en œuvre Page 3 sur 70

4 Page 4 sur 70 SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX Désignation de l'opération Description sommaire Liste des Intervenants Liste des Lots Calendrier des Travaux- Prévision d'effectif Catégorie de l'opération ACCCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT Voie d'accès / Desserte Servitude d'accès Dangers spécifiques liés à l'environnement du chantier Circulations piétons Dispositions prises pour limiter l'accès aux seules personnes autorisées Installations provisoires sur la voie publique MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT Voies et réseaux divers préalables aux travaux...13 Cantonnements...14 Dimensionnement des installations communes Modification ou déplacement du cantonnement Nettoyage du chantier...17 procédure générale Déchets et évacuations des déchets Dispositions prise par le Maître d'œuvre concernant le tri des déchets ELECTRICITE DE CHANTIER FORCE...21 Installations primaire ( alimentation des cantonnement et des engins de levage)...21 Installations secondaire...22 Matériel électriques...23 Éclairage de chantier ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE Description...30 Mesures de Prévention CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER Circulation des véhicules...37 Circulation piétons...38

5 Page 5 sur ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES Secours...39 NUMEROS D'URGENCES...44 AFFICHETTES «EN CAS D'URGENCE»...45 Conduite à tenir en cas d'accident...47 Consigne spécifique...48 CHUTES et BRULURES...48 ASPHYXIE OU ELECTROCUTION et PLAIES...48 PROJECTION DANS L'OEIL PROTECTIONS INDIVIDUELLE / COLLECTIVES Conditions de travail...52 Dispositions Générales TRAVAUX PRESENTANT DES DANGERS PARTICULIER Présence d'amiante...79 Présence de Plomb...80 Autres matériaux...80 Travaux de démolition...80 Travaux de Grande Hauteur...80 Travaux de terrassement ou de tranchées...80 Travaux de fondations ou de sondage Utilisation de produits dangereux DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE DANGER LIEESA LA CO ACTIVITES ,1.- Décalages d'intervention ( travaux superposés, protections collectives ) MODALITE DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES,EMPLOYEURS,TRAVAILLEURS INDEPENDANTS à Hygiène et Sécurité du Chantier...85 à DECLARATION PREALABLE LISTES DES INTERVENANTS FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE...95

6 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX 1.1 Désignation de l opération Nature des travaux : Cette opération consiste à la réhabilitation et modernisation du marché couvert Implantation géographique / adresse : place de Verdun 95-ENGHIEN LES BAINS Mode de passation des marchés : Le présent marché est traité en lot séparés 1.2. Description sommaire Travaux de démolition de carrelage de plomberie d'électricité et de métallerie Liste des intervenants A priori d après le Cahier de Clauses Technique Particulières il y aurait 8 Lots Liste des lots Lot N 01 Lot N 02 Lot N 03 : Démolition : Carrelage : Electricité Page 6 sur 70

7 Lot Lot Lot Lot Lot N 04 N 05 N 06 N 07 N 08 Page 7 sur 70 : Plomberie : faux plafond : menuiserie intérieure : métallerie : Peinture 1.4. Calendrier des travaux Prévision d effectif catégorie de l opération Le planning d exécution des travaux sera établi par le maître d œuvre et les lots intervenants pour EVITER TOUTE COACTIVITE d entreprises dans une même zone de travail, en particulier pour les travaux à risques et pour les travaux superposés en hauteur. Dans ce cas, une concertation, avec le coordonnateur de sécurité et les entreprises concernées, sera effectuée pour mettre en œuvre les sécurités nécessaires, tant sur les postes de travail que sur les moyens de manutention utilises. La durée prévisionnelle des travaux Tous Corps d États est fixée à : en attente de confirmation Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu mi mai 2014 L effectif de pointe atteindra au maximum : 20 personnes En application de l article R du Code du travail, la présente opération es classée en 2 catégorie Emploi de personnels provenant des sociétés intérimaires Les Entreprises utilisant du personnel intérimaire doivent s assurer que : le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné le certificat d aptitude médicale pour la profession déterminée a bien été délivré l'intéresse est en règle au point de vue carte de travail et carte de séjour l'intéresse a reçu le matériel de protection individuelle sa mission doit être conforme à l article L 124 du Code du Travail le personnel a subi la formation à la sécurité (Décret du 20 Mars 1979). l emploi de personnel intérimaire est STRICTEMENT INTERDIT pour tous travaux à risques ou nécessitant un suivi médical. L entreprise tiendra à jour sur le chantier les registres et documents réglementaires : Le registre des observations et mises en demeure de l'inspection du travail ( code du travail art. L620-4) Le registre de signalement de danger grave et imminent

8 Page 8 sur 70 Le registre unique d'hygiène et de sécurité ( code du travail art. L4711-1) Le carnet de premiers soins d urgence NOTA : Ces registre doivent être conservés pendant 5 ans Copies régulières au coordonnateur S.P.S. : 1) Des copies régulières seront adressées au Coordonnateur : Inscriptions aux Registres de Sécurité Rapport de contrôle des matériels et certificats d essais Autorisations de Conduite Permis de Feu Notifications CRAM et Inspection du Travail Déclarations d Accidents du Travail (D.A.T.) 2) Plans et croquis à transmettre au Coordonnateur : Plan d Installations de Chantier Plan Particulier de Sécurité et méthodologie d intervention 2. ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT 2. Voies d accès / desserte l'entreprise de Gros œuvre : aura sous sa responsabilité la gestion de l'ouverture,de la fermeture et la condamnation des accès de chantier pendant toute la durée du chantier Accès chantier : L accès au chantier s effectuera par l accès principal: en concertation avec la mairie par la place verdun avec balisage et protection de la zone chantier Accès piéton : L accès au chantier pour les rendez vous ou autres s effectuera par :la même entrée que l'accés chantier

9 Page 9 sur 70 Gabarit à respecter : Gabarit routier selon le gabarit en vigueur sur la commune d'enghien LES BAINS Si convoi exceptionnel, repérage du cheminement avec autorisation municipale Charge admissible : Charge admise pour les camions de transport de matériaux 10 tonnes Servitude d accès Dangers spécifiques liés à l environnement du chantier Présence de bâtiment public (école, autre chantier, usines, dépôts, hôpital etc ).. Toutes les manœuvres des engins et véhicules à l intérieur, à l entrée et à la sortie du chantier devront être guidées par un homme trafic désigné à cet effet et équipé d un gilet fluorescent..l'opération est bordée par des voies et par des bâtiments qui sont et demeurent en activité,la sécurité des usagers et piétons doit être assurée 24h/24h Prescriptions environnementales prise par la maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise des impacts du chantier ; Le chantier ne devra pas apporter de nuisance aux riverains. Le chantier doit être accessible 24 h/24h aux véhicules de secours Les entreprises devront respecter les niveaux de bruit autorisés et les heures d exécution. Les entreprises devront employer des matériels et ajuster leurs méthodes pour rester dans les limites de bruits réglementaires Chaques entreprises devra prendre les mesures nécessaire pour éviter toutes salissures sur la voirie

10 Page 10 sur 70 Tout rejet dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit le tri sélectif des déchets avec bennes identifiées sera géré par le Nature des engins ou véhicules Risques - Camions d évacuations des bennes à gravois - Camions de livraisons de matériaux - Heurts compagnons - passants - occupants camions - Camions d évacuations des bennes à gravois par Mauvais temps (pluie, boue - salissure des abords Phasage Lots concernés Mesures de prévention Lot chargé des Mesures de prévention Toute la durée Tous les lots du chantier - baliser les zones de manutentions - limiter l accès au chantier - rouler au pas - présence homme trafic Tout les lots Toute la durée Tous les lots du chantier - nettoyage quotidien des Abords des zones de travaux Tout les lots Circulation piétons Déplacements Compagnons : - Par les escaliers - accès plancher par plancher - Accès chantier - Cantonnements Risques - Heurts avec des objets transportés - chutes de plain pied - Heurts avec des objets transportés - chutes de plain pied - interaction avec les autre Occupants intervenant sur site Phasage Toute la durée du chantier Toute la durée du chantier Lots concernés Tous les corps d états Tous les corps d états Mesures de prévention Lot chargé des Mesures de prévention - Signalisation des éventuelles restrictions ou perturbations Tout les lots du trafic. - prévoir des dispositions efficaces pour protéger les Circulations des compagnons et des intervenants (lors des RDV) Tout les lots - maintien en parfait état de propreté 2.3. Dispositions prises pour limiter l accès aux seules personnes autorisées - Chaque entreprise tiendra constamment à jour sur le site, une liste de son personnel intervenant.

11 Page 11 sur 70 - Les ouvriers de chaque entreprise, y compris les entreprises sous traitants agrées par le Maitre d'ouvrage en application de la Loi N du 31/12/1975, doivent porter sur tenue de travail, bien en évidence, le nom de l entreprise (logo sur le casque ou sur le tenu de travail ou à défaut un badge lisible) Dispositions particulières prises par la maîtrise d œuvre : il serait souhaitable que chaque entreprise porte un badge avec les informations relatifs au chantier Dans le cas contraire, ils sont interdits d accès sur le chantier. les fournisseurs doivent en permanence, être accompagnés d un ouvrier de l entreprise concernée. - Le Maître d'ouvrage ou le Maître d œuvre informeront le Coordonnateur SPS du nom des entreprises désignées et des sous traitants agrées dès la signature du marché. - Les entrepreneurs tiendront à jour un registre, à mettre en place par leur soin, avec le nom du personnel effectivement présent sur le chantier, leur qualité et leur formation telle que CACES, autorisation de conduite, sauveteur secouriste du travail Exclusion, le Coordonnateur se verra le droit d exclure, toute personne présente sur le chantier, non identifié. Le Chef de Chantier sera témoin de cette exclusion qui sera noté sur le Registre Journal et notifiée immédiatement par télécopie au Maître d Ouvrage. 2.4 Installations provisoires sur la voie publique ( Installation de chantier ) - Il appartiendra à l entrepreneur du lot gros oeuvre d installer et d entretenir pendant la durée des travaux la clôture réglementaire de chantier ainsi que d en assurer la dépose et l enlèvement en fin de chantier Nature Clôture Portes et portails Déviation véhicule Rétrécissement de chaussée Chargé de la mise en œuvre Conditions d entretiens SUIVANT LE P.I.C Lot N : Lot N : À définir SUIVANT LE P.I.C Lot N : Lot N : SUIVANT LE P.I.C Lot N : Lot N : Voir selon configuration de l'accès chantier Caractéristiques Implantation Type barriere «HERAS»

12 Page 12 sur 70 Ralentisseurs Panneaux de signalisation A l'entrée du chantier et en voirie Autres : homme Pour les entrées et sorties d engins et ou de camions de trafic A l entrée du chantier Lot N : Lot N : A l entrée du chantier et sur voirie Lot N : Lot N : 3. MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 3.1. Voies et réseaux divers préalables aux travaux Avant l intervention des entreprises, les voies provisoires, le raccordement au réseau d eau potable, le raccordement du réseau électrique ainsi que le raccordement destiné aux évacuations des eaux usées seront réalisés. L entreprise de plomberie installera des points d eau à l usage des entreprises,aux endroits stratégiques ( à indiquer sur le P.I.C ) L alimentation électrique courant fort fera l objet d une demande auprès des fournisseurs. les prises de courant fort seront alimenté, par des armoires ou coffrets de chantier protégés en 30Ma, équipé d un coup de poing. ELECTRICITE Planification du raccordement : Localisation : Suivant le plan d installation de chantier chargée du raccordement : Lot electricité...avant le début des travaux... Entreprise chargée de la distribution intérieur du chantier : après arrivée générale du concessionnaire,raccordement du réseau provisoire de chantier Lot électricité EAU Localisation : Suivant le plan d installation de chantier Planification du raccordement :

13 Entreprise chargée du raccordement : Page 13 sur 70...Avant le début des travaux... Lot plomberie après arrivée générale du concessionnaire,raccordement du réseau provisoire de chantier Entreprise chargée de la distribution intérieur du chantier : Lot plomberie EAUX USEES Localisation : Suivant le plan d installation de chantier Entreprise chargée du raccordement : Lot plomberie Entreprise chargée du raccordement : Lot plomberie Planification du raccordement :...Avant le début des travaux....réseau intérieur à la charge du plombier 3.2. Cantonnements L'entreprise du Lot démolition établira une plate forme destinée aux installations de chantier avec un point de branchement d eau et d assainissement ( si la nature du terrain le justifie ) Localisation des cantonnements :.voir Plan Installation de Chantier ( à nous fournir ). Dispositions Générales d installations de chantier : Préalablement à l exécution des travaux, l entreprise du lot démolition soumettra au Maître d'œuvre et au Coordonnateur sécurité, le Plan Installation de Chantier qui précisera notamment l emplacement des diverses installations à établir. Le cantonnement sera réalisé dés le début du chantier et devra être conforme aux recommandations de la CRAMIF N 27. Le Plan d'installations de Chantier (P.I.C) devra préciser les éléments suivants : - Les accès de chantier : les circulations piétonnes seront différenciées des zones d évolutions des engins et véhicules.une matérialisation physique pourra être mise en place dés le début des travaux -Les spécifications des appareillages de chantier -La nature et implantation des clôtures -L implantation de la zone de cantonnements pour les salariés et les travailleurs indépendants -Les voies d accès piétonnes pour accéder en tenue de ville jusqu à la zone cantonnement -L implantation des bureaux de chantier -Les entrées de bâtiments devront être aménagées de manière à protéger les occupants contre tous risques de chute d objet au droit de la façade et permettre l évolution des engins de chariots et transpalette -Les réseaux existants -Les engins de levage -Aires de lavage en sortie de camion ( décroteuse )

14 Page 14 sur 70 -Signalisation et panneaux -L'emplacement des bennes pour le triage des déchets et les gravats -Les emplacements des points lumineux pour l'éclairage de chantier L entreprise du Lot démoliiton complétera ce Plan d'installation de Chantier, à l avancement des travaux, en précisant les éléments suivants : -l implantation des voies de circulation à l intérieur du chantier -l implantation des zones de stockage -l implantation des engins de manutention -l implantation des aires de travail spécifique -l emplacement des zones de stationnement pour les véhicules des entreprises en fonction de l évolution des travaux Les cantonnements seront installés et entretenu par le lot titulaire pour l ensemble des ouvriers de toutes les entreprises. L ensemble des cantonnements sera nettoyé quotidiennement et équipé en extincteurs DIMENSIONNEMENT DES INSTALLATIONS COMMUNES Description Nature Vestiaires (1) Réfectoires (2) Sanitaires (3) Bureaux Salle de réunion Dimensionnement 1.25 m² de surface par salarié 1.50 m² de surface par salarié Pour l ensemble du personnel intervenant Pour l ensemble des intervenants Localisation Aménagements Armoires, vestiaires chauffés, ventilés et Sera défini sur le plan éclairés, patères en d installation nombre suffisant. Douche dans vestiaire en cloisonné Sera défini sur le plan Tables, chaises, d installation chauffe gamelle, frigo, balai, poubelles, chauffage Sera défini sur le plan Ballon d eau chaude, d installation douche en cloisonné dans vestiaire, lavemains Sera défini sur le plan d installation Tables, chaises Ligne téléphone Armoire à clé Chargé de la mise en œuvre Chargé de l entretien Lot N : voir cctp Répartition des frais Voir CCTP Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Voir CCTP Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Voir CCTP Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Voir CCTP

15 Page 15 sur 70 SANITAIRES (3) 1 lavabo à eau potable et température réglable pour 5 salariés 1 WC pour 20 salariés et 1 WC et 1 urinoir pour 20 salariés 1 douche pour 20 salariés, celle ci devra être communicante avec le vestiaire Équipés en savon, moyen de séchage et papier toilette. Au moins un WC devra être équipé d un point d eau. VESTIAIRES (1) 1,25 m² / personne aéré, éclairé chauffé en saison froide Table et chaise en nombre suffisant Équipés d armoires à 2 étages inflammables fermant à clef et de sièges. REFECTOIRE (2) 1,50 m² / personne Équipé de tables, sièges, frigo, évier eau chaude et froide, chauffe gamelle électrique. Le réfectoire possédera un éclairage naturel. Il ne sera en aucun cas installé en sous-sol ou dans des pièces aveugles SALLE DE REUNION Une salle de 20 m² minimum. équipées d'appareils d'éclairage,d'un circuit prises de courants;appareils de chauffage Un dispositif de ventilation,un appareil téléphonique et d'un télécopieur ( ligne distincte de celle du téléphone ) Table et chaise en nombre suffisant,un panneau d'affichage et de patères porte vêtements; casques et bottes et cirés en nombre suffisants pour la maîtrise d'ouvrage Capacité 10 personnes IMPORTANT : Le bloc sanitaire, équipé de lavabos, urinoirs, WC et douche, sera alimenté en eau chaude et froide à température réglable et équipé d un branchement d évacuation permanent des eaux usées. De plus et comme le prévoit la réglementation il devra posséder un passage direct, et chauffé en cas de besoin avec les vestiaires Toutes installations électrique des locaux et du chantier devront être vérifiée par un organisme de contrôle agrée Procédure en cas de défaillance ou de litige : le Maître d œuvre sera saisi et prendra une décision pour mise en demeure de l entreprise Modifications ou déplacements du cantonnements Lors de l avancement du chantier, en cas de nécessité de remplacer le cantonnement initiale par un cantonnement installé dans l enceinte de la futur construction,il est impératif de réaliser le nouveau cantonnement avant le départ du cantonnement initiale. Il n est pas toléré d anticiper le départ des cellules du cantonnement sans que le nouveau cantonnement soit opérationnelle (alimenté en eau, électricité, chauffage et équipement, mobilier sanitaires) et qui respectera les règles d hygiène, de confort et de sécurité respectant le code du travail Les panneaux d'affichages à mettre en évidence sur le chantier: Sur ce panneau devra être mentionné: - Le nom,raison sociale ou dénomination du bénéficiaire ( maître d'ouvrage )

16 Page 16 sur 70 La date et numéro du permis de construire La nature des travaux La listes des entreprises intervenantes La liste des sous traitants Les coordonnées du bureau de contrôle Les coordonnées du Coordonnateur SPS Ce panneau devra être à mise à jour régulièrement - Décret N du 7 mars 2008 ( Article du code du travail R ) L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur le chantier,pendant la durée de l'affichage du permis,son nom,sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont visibles de la voie publique. Le fait de ne pas respecter l'obligation d'affichage prévue à l'article R est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5éme classe 3.3. Nettoyage du chantier Chaque entrepreneur aprés chaque intervention en un lieu précis doit laissé l'emplacement propre et libre de tous déchets. Le chantier devra toujours être maintenu relativement propre, et les entreprises, devront prendre toutes les dispositions à ce sujet. Chaques entreprises évacuera ses gravats au jour le jour et n'attendra pas la dernière minute pour changer la benne L'entreprise succédant étant en droit d'exiger cet état de propreté avant d'entreprendre ces travaux Toutes les actions jugées nécessaires seront mises en œuvre par les entreprises pour réduire notamment tous risques corporels et la prolifération des poussières sur le reste du chantier. L entreprise intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses travaux dans un local ou groupe de locaux donnés, procéder à l enlèvement des gravats de ses travaux et au balayage des sols. Procédure générale : Chaque entreprise prendra également toutes dispositions pour éviter tout dépôt de déchets sur le chantier et aux abords. A cet effet, ses gravats devront être enlevés quotidiennement, de même que les emballages divers. Le nettoyage permanent des accès du chantier sur les voies publiques ou privées ainsi que des abords, est à la charge de l entreprise. Il en sera de même de l entretien en cours de chantier, et de la remise en état éventuelle en fin de chantier, des voies d accès.

17 Page 17 sur 70 Procédures en cas de litige Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le maître d œuvre et / ou le maître d ouvrage délégué pourront à tout moment faire procéder, par l entreprise de l opération ou par une entreprise extérieure de leur choix, au nettoyage et sortie de gravats, les frais en seront supportés par l entrepreneur défaillant ou, dans le cas où le responsable ne pourrait être défini, ils seront portés au compte prorata. Moyens mis en œuvre caractéristique Localisation Phasage Chargé de la mise en place et de l entretien Répartition des frais Bennes à gravats et leur évacuation Zone à déterminer sur le P.I.C Chaque fois que nécessaire Lot N : voir cctp Suivant CCTP Nettoyage du cantonnement Réfectoires vestiaires sanitaires salle de réunion Quotidien Lot N : voir cctp Suivant CCTP Nettoyage général du chantier Chantier Une fois par semaine Chaque fois que nécessaire Lot N : voir cctp Suivant CCTP Nettoyage du poste de travail Chaque poste de travail Quotidien Nettoyage circulations intérieures de chantiers (trottoirs escaliers) Circulation intérieur Quotidien Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Suivant CCTP Suivant CCTP

18 Air de lavage de véhicule, nettoyage des véhicules A l entrée du chantier Chaque fois que nécessaire Nettoyage des abords Abords des voiries Chaque fois que nécessaire Voiries extérieures et intérieures Chantier Chaque fois que nécessaire Lift/ascenseur A définir selon les besoins du chantier A définir selon les besoins du chantier Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Lot N : voir cctp Page 18 sur 70 Suivant CCTP Suivant CCTP Suivant CCTP Lot N : voir cctp 3.4. DECHETS ET EVACUATIONS DES DÉCHETS Loi N du 15 juillet 1975 : élimination des déchets et récupération des matériaux (principe du pollueur payeur) Loi du 19 juillet 1976 : installations classées pour la protection de l environnement (cas des centres de stockage de classe 1 & 2) Loi du 13 juillet 1992 : complète la loi du 10 juillet 1975 en limitant, à compter du 1er juillet 2002, le stockage des déchets aux seuls déchets ultimes Circulaires du 15 février 2002 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux public (BO/MATE n du 20 mars 2000) Deux possibilités s offrent aux entreprises pour traiter et éliminer leurs déchets : 1. l entreprise les élimine elle-même en, procédant à un tri sur le chantier dans le respect des classes - Type 3 : déchets "inertes" (gravois) - Type 2 : déchets ménagers ou industriels banaux ( carton,métaux et palettes ) - Type 1 : déchets industriels contenant des substances dangereuses, produits Chimiques seront évacués au fur et à mesure. 2. l entreprise décide, pour des raisons pratiques et d organisation interne, de ne pas éliminer elle-même ses déchets.

19 Page 19 sur 70 -Elle doit alors les confier par contrat écrit à un éliminateur qui se chargera de les trier, puis de les valoriser ou encore de les orienter vers une décharge contrôlée pour déchets ultimes de la classe 1,2 et 3 correspondant à la nature des déchets L'utilisation d'emballages et de palettes consignées est préférable. Le décret du 13/07/1994 rend tout détenteur d'un déchet d'emballage responsable de son élimination par réemploi ou recyclage En cas de présence d amiante friable ou non friable dans le bâtiment, l entreprise devra en assurer son élimination selon les règles définies dans le paragraphe 4 du guide de prévention éditée par l INRS TRI DES DÉCHETS TRI INERTES Déchets non dangereux et non inertes D.I.B (BANALS) EXEMPLES gravats, béton, terre, sable,parpaing, terre, pierre, ciment brique,faïence, ardoise,, plâtre, plâtre cartonné,tuiles et céramiques (et béton revêtu de colle amiantée) Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques (ne contenant pas de substances dangereuses) Verre (ne contenant pas de substances dangereuses) Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron Terre et cailloux, boues de dragage et ballast de voie (ne contenant pas de substances dangereuses) Matières plastiques (ne contenant pas de substances dangereuses) : menuiseries,revêtements de sol et canalisations PVC, emballages non souillés Métaux (y compris leurs alliages) : cuivre, bronze, laiton,zinc, aluminium, plomb, fer, acier,étain, métaux en mélange et câbles ne contenant pas de substances dangereuses Matériaux non minéraux d isolati on ne contenant ni amiante, ni substances dangereuses : polystyrène expansé, polyuréthane Complexe d isolati on (à base de laine minérale, panneaux isolants en verre cellulaire)... Bois (non traité) Déchets de construction et de démolition en mélange avec des déchets non minéraux,ne contenant pas de substances dangereuses Déchets de peintures et vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses TRAITEMENTS remblais de route Recyclage Recyclage Recyclage ou valorisation énergétique Recyclage après tri STOCKAGES centre de classe 3 centre de classe 2 décharge de classe 2 décharge de classe 2 décharge

20 TRI EMBALLAGES Matériaux de construction à base de gypse D.I.S (SPÉCIAUX) Page 20 sur 70 Boues provenant de peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques,ni substances dangereuses Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis, sans solvants organiques, ni substances dangereuses Déchets de produits de revêtement en poudre Déchets de colles et masti cs ne contenant ni solvants organiques, ni substances dangereuses Déchets liquides aqueux contenant des colles ou masti cs sans solvants organiques, ni substances dangereuses Incinération de classe 2 après séchage EXEMPLES TRAITEMENTS STOCKAGES Emballages en papier/carton, en matière plastique, en bois, métalliques, composites, en verre, textiles et emballages en mélange (ne contenant pas de substances dangereuses) Recyclage ou incinération Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d essuyage et vêtements de protection non contaminés par des substances dangereuses Carreaux de plâtre, plaques de plâtre Incinération Enduit plâtre décharge de classe 2 Recyclage ou enfouissement en alvéole spécifique Enfouissement en alvéole spécifique Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses Verre contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles substances Recyclage après Bois contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles substances : traité à la créosote ou aux CCA (cuivre, chrome, arsenic) ou revêtu de peinture au plomb Mélanges bitumineux contenant du goudron Goudron et produits goudronnés Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d autres substances dangereuses Terre, cailloux, boues de dragage, ballast de voie contenant des substances dangereuses (terres polluées) Matériaux d isolation contenant de l amiante Incinérateur pour DD décontamination centre de classe 1 Décharge de classe 1 Recyclage après décontamination décharge de classe 1 Vitrification décharge de