Le réveil de la société civile en Méditerranée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le réveil de la société civile en Méditerranée"

Transcription

1 Le réveil de la société civile en Méditerranée Les contestations sociales en Égypte avant et après la Révolution du 25 janvier : réflexions sur l évolution de leurs formes et de leurs caractéristiques 96 Med.2012 Dossier Nadine Abdalla Chercheuse, Arab Forum for Alternatives Studies (AFA), Le Caire Doctorante, Institut d études politiques (IEP), Grenoble «La révolution égyptienne du 25 janvier», lancée sous le slogan «Pain, liberté et dignité humaine» (Eish, horeya, karama insaneya), s est produite dix ans seulement après deux grandes vagues de mouvements de contestation qui ont débouché sur une profonde transformation du paysage politique égyptien et sur l apparition de nouvelles pressions sociales. Ces cycles de contestations peuvent être divisés en deux grandes catégories. Le premier cycle, d ordre purement politique, a duré de 2004 à 2006, et est surtout incarné par la création du Mouvement égyptien pour le changement, plus connu sous le nom de «Kefaya» (Assez). Ce mouvement a donné lieu à plusieurs grandes vagues de manifestations de rues qui avaient pour slogan de ralliement : «La lel tamdid, la lel Thawris», ce qui signifie : «Non à la continuation [du règne de Moubarak] et Non à l héritage [de l autorité par son fils]». Malgré son apparence innovante et inspirante, ce mouvement était essentiellement élitiste, et il n a pas réussi à se constituer une base sociale importante. C est donc sans surprise qu on a assisté, entre 2005 et 2006, à l émergence d un deuxième cycle de contestations sur des thèmes sociaux qui ne concernaient que certaines professions et catégories de la société égyptienne, telles que les ouvriers, les fonctionnaires, les professeurs ou encore les chauffeurs routiers... Les manifestants ne faisaient qu exprimer des revendications quotidiennes d ordre strictement économique et financier (comme les demandes de primes et les revendications salariales), revendications qui revêtaient un caractère de plus en plus urgent en raison de la généralisation des politiques de libéralisation économique. Ce cycle de protestations avait d ailleurs vu le jour au sein de l entreprise «Mahalla for spinning and weaving», une compagnie textile située à El Mahalla El-Koubra, ville industrielle du nord du Caire. La compagnie avait été paralysée par une gigantesque grève qui avait duré trois jours et avait été suivie par travailleurs. Les bruyantes manifestations, ponctuées de chants, de tambours et de pancartes, témoignaient de la détermination des grévistes. Les travailleurs se rassemblaient en rugissant : «Deux mois, deux mois!» (par référence aux deux mois de salaire supplémentaire qui ne leur avaient pas été payés). Ces grèves furent suivies d autres mouvements de grève en 2007 et La mobilisation des salariés de la compagnie Mahalla a eu un effet «déclencheur», entraînant une augmentation spectaculaire du nombre de protestations sociales entre 2006 et Dans ce contexte, les protestations ont fait boule de neige, s étendant d une usine à l autre et d un atelier de tissage à l autre. Les manifestations se sont multipliées au point de constituer un phénomène quasiment général en Égypte. Ainsi, le nombre de mobilisations sociales est passé de 266 en 2006, à 614 en 2007, et à 630 en En 2009, l Égypte a connu pas moins de 609 manifestations. Après l explosion du soulèvement du 25 janvier, le nombre de mouvements sociaux n a pas baissé ; au contraire, il a connu une hausse sans précédent, avec parfois près de 200 manifestations dans une même journée. Entre le 12 et le 14 février (après la démission, le 11 février, du président Moubarak), on a dénombré pas moins de 40 à 60 manifestations par jour dans plusieurs régions du pays. Dans ce cadre, nous tenterons de répondre à la question suivante : Comment le changement du contexte politique, après le 25 janvier, a-t-il influencé les caractéristiques et la forme des protestations sociales en Égypte?

2 Afin de répondre à cette question, cet article est divisé en trois grandes parties : liées au contexte politique dans lequel elles sont apparues : Dans la première partie, nous nous intéresserons aux caractéristiques des mouvements de protestation sociale qui se sont produits au cours des cinq années ayant précédé la Révolution, et qui ont ensuite pris leurs distances par rapport à la fédération syndicale officielle, hostile aux protestations. Nous démontrerons que ces mouvements, en raison du contexte politique du moment, étaient essentiellement axés sur des revendications d ordre strictement économique. En effet, les manifestants, pour la plupart dépolitisés, avaient refusé d être associés à des forces politiques qui n avaient pas les mêmes objectifs qu eux. De plus, ils étaient extrêmement isolés les uns des autres. Nous prouverons que ces caractéristiques s inscrivaient en partie dans le cadre d une stratégie de survie face au régime de Moubarak. Dans la deuxième partie, nous analyserons la forme qu ont prise les protestations sociales durant les événements du 25 janvier, et notamment les développements qu elles ont connus depuis. Dans la troisième partie, nous nous attacherons à décrire l évolution des protestations sociales dans le contexte des bouleversements politiques qui ont secoué le pays après le 25 janvier. Nous montrerons, d une part, que les protestations sociales ne sont plus complètement isolées des forces politiques dont elles partagent l objectif principal, à savoir atteindre les buts de la révolution, et, d autre part, qu elles passent progressivement d une forme de «mouvements» à une structure plus «institutionnelle», par la création notamment de nouveaux syndicats indépendants de la fédération officielle. Ainsi, après avoir été isolées, les protestations sociales s efforcent aujourd hui de se regrouper au sein d une sorte de nouvelle fédération syndicale. 1. L émergence hors de tout cadre institutionnel (comme l organisation officielle des syndicats) Aucune des protestations sociales qui ont éclaté en 2005 et 2006 n a été orchestrée par des organisations syndicales. La Fédération générale des syndicats égyptiens (GFETU) la fédération syndicale officielle s est même livrée à des critiques virulentes contre les protestations sociales, prenant fait et cause pour le gouvernement. Cette position progouvernementale est devenue évidente pendant les négociations qui ont été menées avec les travailleurs de Mahalla, en septembre 2007, pour mettre fin à la grève. Le président de la GFETU faisait en effet partie de la délégation gouvernementale chargée de négocier sur les revendications des salariés. À cet égard, la réaction des syndicats a révélé le rôle de la fédération officielle, qui, au lieu de défendre les travailleurs, servait avant tout les intérêts du régime égyptien. 2. Le caractère apolitique des protestations sociales Les mouvements de protestations sociales portaient essentiellement sur des demandes sociales de nature microéconomique, qui se limitaient à la réclamation des salaires non perçus, à l amélioration des conditions de travail et à la mise en place d une assurance maladie digne de ce nom En d autres termes, les demandes portées par les mouvements de contestation ne revêtaient aucun caractère politique. Du reste, les grévistes n ont à aucun moment cherché à modifier l équation politique du pays : leur stratégie consistait simplement à faire pression sur le gouvernement pour obtenir gain de cause sur leurs revendications économiques, sans pour autant s opposer à la politique économique du régime. Ceci est dû à trois facteurs principaux : 97 Med.2012 Dossier Les protestations sociales avant le 25 janvier ( ) : la prédominance d une logique axée sur les catégories professionnelles / économiques? Les protestations sociales se sont distinguées par trois grandes caractéristiques qui sont directement a. La stratégie du régime de Moubarak : le régime de Moubarak avait établi une distinction très nette entre ce qui relevait de la sphère sociale et ce qui relevait de la sphère politique, car il estimait que toute confusion entre les deux constituait une ligne rouge à ne pas franchir. Les partis politiques avaient le droit d organiser des confé-

3 98 Med.2012 Dossier rences et des séminaires critiques du régime. Mais cette liberté, considérée par beaucoup comme un acquis, n était accordée qu au prix du refus total de construire une base sociale. Aussi les grévistes étaient-ils autorisés à dénoncer la violation de leurs droits économiques et à critiquer ouvertement les politiques du gouvernement lors des sit-in et des manifestations qu ils organisaient, mais, en échange, ils devaient s en tenir au strict cadre de leurs revendications sociales, sous peine de s exposer à la répression. Les protestations sociales ne s y sont pas trompées : si le régime pouvait tolérer leurs revendications économiques, il ne pouvait en revanche pas accepter que celles-ci se transforment en revendications politiques. Telles étaient les règles du jeu. Aucune des protestations sociales qui ont éclaté en 2005 et 2006 n a été orchestrée par des organisations syndicales b. L absence de lien entre les protestations «sociales» et les forces «politiques» : les mouvements de grève ont catégoriquement refusé d être rattachés à une quelconque force politique d opposition, rejetant toute tentative de politisation de leur démarche. À cet égard, il est intéressant de souligner que Kamal Abou-Eita, chef de file du mouvement du personnel de l organisme des impôts fonciers affilié au parti «El- Karama», a pris grand soin d éviter toute politisation du mouvement de «contestation sociale» qu il dirige. Son slogan : «Peu importe que Moubarak reste au pouvoir ou qu il démissionne. Ce qui compte pour nous, c est les augmentations de salaires», l a rendu célèbre. Comme nous l avons évoqué dans le premier point, le régime a réussi à imposer une sorte de dépolitisation forcée à ces mouvements. Toutefois, cette hypothèse ne suffit pas, en soi, pour faire une analyse complète de la situation. L absence d alliance entre les deux camps était également due à l absence même d opposition politique dans le pays : du fait de leurs propres insuffisances structurelles et de leurs comportements antidémocratiques, les partis politiques étaient faibles et incapables d établir des liens structurels. Dès lors, les mouvements de protestations sociales ont compris que toute alliance avec les partis politiques serait non seulement inutile, mais encore dangereuse, car le régime réagirait probablement par la répression. La grève du 6 avril 2008 est venue conforter cette thèse. Pour la première fois, de jeunes cyberactivistes égyptiens essayaient d appeler à une grève nationale par solidarité avec le mouvement de grève de Mahalla, exprimant leur indignation et leurs revendications économiques avec une exigence politique fondamentale : la fin de la répression autoritaire des groupes d opposition. Or, cette propagande a non seulement attiré l attention de l appareil sécuritaire de l État, qui a transformé la ville en une véritable caserne militaire, mais elle a également poussé le président de la GFETU à contraindre les leaders syndicaux à signer un document dans lequel ceux-ci s engageaient à dissoudre les grèves. Si le mouvement de grève, et les revendications économiques qu il portait, ont favorisé une sorte de mobilisation nationale, celle-ci n a fait qu étouffer les demandes sociales en les mettant au service d objectifs politiques très éloignés des revendications des grévistes. Le mouvement syndical a donc tout fait pour prendre ses distances avec les partis politiques, affirmant que les forces d opposition avaient tenté de détourner la grève à leur profit, en transformant un mouvement porté par des revendications économiques en une manifestation politique asservie aux intérêts des seuls groupes d opposition. c. Le style des leaders des protestations sociales : Ce régime politique a donné naissance à un type de leaders surnommé «leadership de services». Ces leaders tirent leur légitimité non pas de leur capacité à satisfaire les revendications des salariés sur le long terme, en poussant le régime à engager une révision structurelle de sa politique économique, mais de leur capacité à conclure des compromis permettant d offrir des gains rapides, quoique partiels, aux travailleurs, ainsi qu en attestent ces propos tenus par Sayed Habib, l un des leaders syndicaux de Mahalla : «Notre rôle est de donner satisfaction aux revendications économiques de nos collègues. Partant de ce constat, un bon leader est un leader qui leur apporte des gains concrets et rapides». Bien entendu, ce type de leaders savait parler à la fois le langage du pouvoir et le langage des travailleurs. Ils défendaient des gains

4 matériels rapides et concrets pour les salariés. Le régime, de son côté, n acceptait de céder sur les revendications économiques des syndicats que si celles-ci n impliquaient pas de révision structurelle de sa politique économique. Par conséquent, à l image des partis politiques, la plupart des leaders syndicaux semblaient être implicitement alliés au régime, dans le but de préserver le statu quo politique. 3. L absence de relations structurelles entre les mouvements de protestation sociale La plupart des mouvements apparaissaient comme des îlots isolés sans aucun lien structurel. Certes, en septembre 2007, un certain nombre de grèves ont été organisées par «solidarité» avec les travailleurs de Mahalla, notamment dans des entreprises textiles de Kafr El-Dawar et de Tanta (deux villes situées à proximité de Mahalla El-Kobra). Cependant, ces manifestations de solidarité n ont pas donné lieu à la formation d un mouvement social plus large, regroupant divers mouvements syndicaux et uni par des liens structurels. Depuis 2008, l augmentation du salaire national à livres égyptiennes constituait la revendication la plus importante pour la très grande majorité des travailleurs égyptiens. Même si les protestations sociales n ont pas pu infléchir la politique générale du gouvernement, elles ont créé une dynamique interne favorable au changement politique, ouvrant ainsi la voie à l apparition d un mouvement de masse Or, cette demande ne s est pas traduite par la construction de coalitions entre ces mouvements isolés, ce qui explique sans doute leur incapacité à contraindre le gouvernement à leur donner satisfaction sur ce point. C est une situation totalement différente, par exemple, de celle que connut la Pologne à la fin des années En effet, les liens structurels qui existaient entre les différents mouvements syndicaux polonais avaient permis la formation du fameux mouvement Solidarnosc (solidarité), qui fut le moteur du changement en Pologne. Enfin, il convient de mentionner que même si les protestations sociales n ont pas pu infléchir la politique générale du gouvernement, elles ont créé une dynamique interne favorable au changement politique, ouvrant ainsi la voie à l apparition d un mouvement de masse : (i) les protestations sociales ont permis l émergence d un nouveau groupe de leaders, plus crédibles et plus représentatifs des travailleurs, qui se sont substitués aux leaders traditionnels. Ces derniers ont totalement disparu après la Révolution du 25 janvier et la formation de nouveaux syndicats, indépendants de l organisation syndicale pro-gouvernementale ; (ii) les protestations sociales organisées dans les usines, mais aussi devant des organismes décideurs, tels que le Conseil des ministres, l Assemblée du peuple ou le Conseil de Choura, ont brisé un certain nombre de «tabous» sociaux ; (iii) elles ont renforcé la confiance dans la capacité des coalitions et des mouvements à faire pression sur le régime. Les mouvements de jeunes qui, forts de cette conviction, ont fait éclater la révolution du 25 janvier, l avaient parfaitement compris. L évolution de la révolution du 25 janvier et des protestations sociales En participant aux manifestations massives du 25 janvier, les protestations sociales ont fait un pas supplémentaire dans la direction d une plus grande ouverture. L évolution des protestations sociales, dans le cadre de cette dynamique de mouvements de masse, s articule autour de deux grandes phases. La première phase (du 25 janvier au 7 février) : la participation individuelle Le mouvement de masse du 25 janvier s est caractérisé, dès son apparition, par son côté populaire. En effet, toutes les catégories sociales y étaient représentées, y compris la classe ouvrière. Il ne fait aucun doute que la majorité des ouvriers ont participé aux manifestations à titre individuel, en tant que citoyens ordinaires, et non au nom d un quelconque mouvement de contestation sociale. Ainsi, manifestants, ouvriers et employés ont tous adopté le même slogan : «Le peuple veut la chute du régime!», rejetant toute autre revendication catégorielle (comme celles liées au paiement de primes et aux aides accordées à certains secteurs). Mais cette situation a connu une profonde évolution quand les travailleurs ont 99 Med.2012 Dossier

5 100 Med.2012 Dossier repris le travail, le 8 février, ce qui nous amène à la seconde phase. La seconde phase (du 7 au 11 février) : la désobéissance civile La seconde phase a débuté alors même que les choses semblaient revenir à la normale : les 7 et 8 février, les manifestations commençaient à s essouffler et les foules quittaient progressivement la place Tahrir du Caire. Or, au même moment, un grand nombre de travailleurs et d employés de différents secteurs ont repris la grève, déclarant qu ils ne reprendraient le travail qu après avoir obtenu satisfaction sur le rétablissement de leurs droits bafoués. Les grévistes ont organisé plusieurs manifestations dans tout le pays, entraînant la paralysie de l économie et des principaux services de l État, ce qui a débouché sur une situation de désobéissance civile. Face à la multiplication et à l ampleur géographique des manifestations, la classe politique a fait volteface, prenant fait et cause pour la révolution. D après le quotidien Al-Masry Al-Youm, le soulèvement populaire a commencé par une poignée de manifestations, le 7 février, dans plusieurs gouvernorats, suivies de 20 manifestations, le 8 février, dans 9 gouvernorats, de 35 manifestations, le 10 février, dans 14 gouvernorats, et de 65 manifestations, le 11 février, le jour du départ de Moubarak. Ce mouvement de contestation sociale a été suivi par des personnes issues de catégories diverses, des paysans aux petits employés en passant par les salariés d entreprises publiques et privées. Les revendications des manifestants portaient essentiellement sur l amélioration des conditions de vie, l augmentation des revenus et le paiement des salaires impayés, autant de revendications que les Égyptiens réclamaient, en vain, depuis Le climat révolutionnaire a incontestablement influencé les salariés qui ont participé, à titre «individuel», comme évoqué ci-dessus, à la dynamique de la révolution, comme en témoignent les slogans utilisés par les salariés de la compagnie de télécommunications égyptienne, véritable fer de lance de la vague de contestation sociale qui a traversé le pays à partir des 7 et 8 février. De fait, leurs slogans sont passés d une logique strictement économique, à une logique politique. Les grévistes ont commencé à brandir des slogans politiques similaires à ceux des manifestants de la place Tahrir, au premier rang desquels le fameux : «Le peuple veut la chute du régime!». Le 9 février, les conducteurs de transports en commun ont fait grève sur le même thème, diffusant une déclaration dans laquelle ils revendiquaient leur solidarité avec les révolutionnaires de la place Tahrir et exigeaient le départ de Moubarak. Le 11 février (jour de la démission de Moubarak), Le Caire et plusieurs autres gouvernorats ont été le théâtre d une nouvelle vague de manifestations. Des centaines de milliers de travailleurs égyptiens ont menacé de se joindre aux manifestants de «Tahrir», affirmant leur soutien total aux revendications révolutionnaires. On peut donc conclure de ce qui précède que l engagement des mouvements de contestation sociale dans la dynamique révolutionnaire a profondément transformé leurs revendications, jusque-là limitées au seul domaine économique, ce qui leur a permis d exercer une influence plus importante sur la scène politique. Il est toutefois indéniable que les revendications économiques de ces mouvements ont été le principal élément moteur de leur participation aux manifestations de masse égyptiennes. En effet, à travers ces demandes, ils exprimaient le besoin de «justice sociale», l une des revendications les plus importantes de la révolution. Les protestations sociales après la révolution du 25 janvier : vers un nouveau cadre d action? Un an après la révolution et la prise de fonctions, en février dernier, du Conseil suprême des forces armées (SCAF), celui-ci n a toujours pas articulé de vision ou de projet clair pour s attaquer à la dégradation de la situation économique des Égyptiens, et pour répondre aux revendications des travailleurs. Ainsi, le SCAF n a toujours pas mis en place le salaire minimum réclamé par les travailleurs depuis Au lieu de cela, c est la stratégie de l ancien régime qui s est imposée ; les demandes des travailleurs sont traitées comme une simple question de sécurité intérieure qu il convient de contrôler et de contenir, et non comme une revendication sociale dont la satisfaction passerait par la création d un nouveau contrat social garantissant des opportunités économiques et un niveau de vie acceptables pour tous. Ainsi, l adoption d une loi criminalisant la grève par le gouvernement de l ancien premier ministre, Essam Sharaf, afin d étouffer les mouvements de grèves qui avaient commencé à se propager dans le pays à la suite de la révolution, témoigne de

6 la continuité de la politique répressive du régime de Moubarak à l égard du mouvement syndical. Mais cette loi n a pas pour autant fait cesser les grèves ; la répression n est jamais une bonne réponse face à des revendications légitimes. C est la stratégie de l ancien régime qui s est imposée ; les demandes des travailleurs sont traitées comme une simple question de sécurité intérieure qu il convient de contrôler et de contenir, et non comme une revendication sociale dont la satisfaction passerait par la création d un nouveau contrat social Il est cependant important de souligner que les protestations sociales ont bénéficié d une évolution partielle de la scène politique. La liberté de réunion, acquise après le 25 janvier, a conduit les mouvements de contestation à évoluer vers une plus grande institutionnalisation et une plus grande coordination, mais aussi vers l établissement d un lien plus étroit avec les forces politiques, comme nous l avons évoqué ci-dessous. La formation de syndicats indépendants et la fédération syndicale Pourquoi des milliers de travailleurs ont-ils choisi, à partir de 2006, de s exprimer au travers de «mouvements» de contestation, en dehors de tout cadre «institutionnel»? Les travailleurs avaient l impression que l institution qui était censée défendre leurs intérêts sous le règne de Moubarak, la Fédération syndicale égyptienne (ETUF), contrôlée par l État, servait en réalité les intérêts du régime. C est pourquoi, après le 25 janvier, les leaders de la contestation sociale, qui bénéficiaient d une base sociale solide et d une bonne crédibilité auprès des électeurs de leur circonscription, ont pris conscience de la nécessité d institutionnaliser les revendications de leur mouvement. Pour cela, il fallait impérativement créer de nouveaux syndicats indépendants de la fédération officielle. Ainsi, dans tous les secteurs de l économie (paysans, salariés du secteur privé, conducteurs de transports en commun, employés ), de nouveaux syndicats sont apparus avec une vitesse foudroyante. De plus, si l idée de tisser des liens entre les mouvements de contestation sociale était absente sous l ancien régime, on assiste aujourd hui à la création d une multitude de réseaux entre les nouveaux syndicats. Dans ce contexte, les leaders syndicaux ont annoncé, en mars 2011, la constitution de la toute première fédération syndicale indépendante d Égypte : la fédération égyptienne des syndicats indépendants. L idée qui sous-tend cette démarche est de proposer une alternative indépendante à l ETUF, contrôlée par l État. La fédération représente actuellement plus de 112 nouveaux syndicats. Le Congrès syndical démocratique égyptien (EDLC), qui représente 246 nouveaux syndicats, a également vu le jour dans ce contexte. Cependant, malgré la formation d organismes réellement représentatifs des travailleurs, le projet de loi visant à légaliser les syndicats indépendants n a pas été approuvé par le SCAF et n a pas encore été adopté par le parlement (élu il y a deux mois). Ce projet de loi fondamental a été présenté au cabinet il y a presque huit mois, par le très respecté ministre de la main d œuvre, Ahmed El-Borei. Après examen, le bureau législatif du cabinet l a soumis au SCAF il y a quatre mois, mais la loi définitive n a toujours pas été promulguée. Ces actions visent manifestement à marginaliser le mouvement syndical, en l empêchant de s unifier dans le cadre d une fédération indépendante à même de représenter les salariés et de négocier en leur nom. C est une situation très dangereuse, car en période de transition vers la démocratie, il est indispensable d établir un nouveau contrat social qui soit acceptable à la fois par les salariés et par l État. À cet égard, il est intéressant de se pencher sur les exemples de l Espagne et du Portugal. Pendant la transition démocratique, ces pays ont connu des centaines de protestations sociales comme celles qui secouent l Égypte aujourd hui. Contrairement au Portugal, où les manifestations incessantes avaient eu un effet déstabilisateur sur le processus de transition, en Espagne le gouvernement avait réussi à asseoir sa légitimité en négociant un plan de gestion de l économie pendant la transition avec les acteurs sociaux et politiques du pays (partis, syndicats ). En accédant aux revendications des travailleurs dans le cadre de l accord consensuel conclu avec 101 Med.2012 Dossier

7 102 Med.2012 Dossier les partenaires sociaux (plus connu sous le nom de «Pacte de la Moncloa»), les dirigeants espagnols avaient réussi à garder la transition démocratique sur les rails. L adoption de la nouvelle loi sur les syndicats pourrait donc constituer la première étape vers la résolution de la crise des protestations sociales en Égypte. En effet, cette loi permettrait de légaliser et de donner corps à la représentation tant recherchée par les travailleurs. La deuxième étape consisterait à négocier un nouveau contrat social avec les syndicats, un nouveau pacte qui ouvre la voie à la justice sociale et donne satisfaction, ne serait-ce qu en partie, aux revendications des protestations sociales. Vers une nouvelle relation avec les forces politiques? L absence de coopération, voire la franche hostilité qui régnait entre les militants syndicaux et les forces politiques, a caractérisé l ère Moubarak. Le régime avait d ailleurs tout intérêt à perpétuer la séparation et la faiblesse de ces deux blocs d opposition. Mais cette situation est appelée à évoluer, car les protestations sociales et les forces politiques partagent désormais le même objectif : atteindre les «buts de la révolution», même si chaque camp perçoit les choses différemment. Cette nouvelle relation entre les syndicats et les forces politiques est apparue au grand jour lors de la commémoration, le 25 janvier 2012, de la Révolution égyptienne. La veille des célébrations, les mouvements syndicaux avaient répondu aux appels à manifester lancés par divers mouvements de jeunes et groupes révolutionnaires, dont la plupart réclamaient la fin du régime militaire et la réalisation des objectifs de la révolution. À cet égard, on notera que les militants syndicaux sont parmi les électeurs les plus mécontents de l Égypte actuelle. À ce jour, aucune de leurs principales revendications n a été satisfaite, à commencer par l adoption d une nouvelle loi sur le salaire minimum et la publication du projet de loi sur les syndicats, attendu depuis des mois. La fédération égyptienne des syndicats indépendants avait fait savoir que ses adhérents seraient nombreux à participer à ces manifestations de masse. Le Congrès syndical démocratique égyptien (EDLC) avait également annoncé sa participation dans une déclaration publiée sur sa page Facebook officielle : «Les travailleurs aux côtés des révolutionnaires poursuivent le combat de la révolution.» À en juger par cette nouvelle vague de mobilisations, il semblerait que l on assiste à une transformation sans précédent de la relation entre les protestations sociales et les forces politiques. Cette perception est confirmée par le refus catégorique opposé, depuis 2006, par les mouvements syndicaux à toute forme de coordination avec les forces politiques d opposition, résistant ainsi à la tentative de politisation des revendications des travailleurs. En effet, comme nous l avons mentionné précédemment, le gouvernement s était dit prêt à accéder aux revendications économiques des travailleurs, mais il a préféré recourir à la répression lorsqu il s est aperçu que les revendications syndicales risquaient de se muer en revendications politiques. Le refus des mouvements syndicaux de répondre aux appels à une grève nationale des forces politiques, le 6 avril 2008, a renforcé cet état de fait. L Égypte a absolument besoin d un nouveau contrat social qui protège à la fois les droits politiques des citoyens et les droits économiques des salariés. C est pourquoi, l adoption d une nouvelle loi sur les syndicats constitue aujourd hui une étape indispensable vers la mise en place d une démocratie représentative et vers une plus grande justice sociale Dans ce contexte, les appels à la «Grève générale» et à la désobéissance civile, lancés le 11 février 2012, pour célébrer la démission de Moubarak un an plus tôt et réclamer la fin du régime militaire, ont permis de clarifier les relations entre les forces politiques et les militants syndicaux, confirmant ainsi le lien de solidarité qui unit les deux camps. Ce nouveau cadre a également permis de poser le respect mutuel des intérêts de chaque partie comme garantie de la continuité de leur collaboration. Dans ce contexte, le Congrès syndical démocratique égyptien (EDLC) et la Fédération égyptienne des syndicats indépendants ont apporté un soutien symbolique aux appels de la jeunesse et des forces politiques à un mouvement de désobéissance civile national. Cependant, la majorité des syndicats re-

8 présentés par ces deux institutions (tels que le syndicat des percepteurs d impôts et le syndicat des métiers du tourisme, réunis au sein de la Fédération égyptienne des syndicats indépendants) ont refusé de se joindre à ces appels. Seuls les étudiants universitaires ont fait grève le 11 février La plupart des salariés se sont rendus à leur travail comme d habitude, estimant que la participation aux manifestations serait plus coûteuse que bénéfique. Comme lors de la grève du 6 avril 2008, le risque de répression de l armée était trop élevé par rapport aux avantages potentiels de la «désobéissance civile», laquelle semblait difficilement pouvoir rapporter des bénéfices immédiats et concrets aux travailleurs. De plus, certains secteurs de la société, comme les percepteurs d impôts, pensaient que le fait de participer à la campagne nuirait gravement à l économie égyptienne, et ils ne souhaitaient pas prendre un tel risque au vu des gains limités et des concessions de courte durée qu ils auraient pu tirer d une grève. Malgré des similitudes évidentes entre les deux grèves (celles du 6 avril 2008 et du 11 février 2012), on voit apparaître une différence très nette qui n existait pas sous l ère Moubarak, et qui définit le nouveau cadre des relations entre les forces politiques et les protestations sociales : la volonté des leaders syndicaux d apporter leur soutien aux revendications de groupes politiques et de reconnaître le fait qu ils partagent des objectifs communs. Si les travailleurs demeurent réticents à l idée d être utilisés à des fins politiques par les groupes révolutionnaires, ils n en sont pas moins de plus en plus sensibles à la cause révolutionnaire, et ils considèrent le statu quo démocratique actuel comme insoutenable sur le plan politique et économique. Conclusion L engagement des mouvements syndicaux, dans les derniers jours de la révolution, a joué un rôle déterminant dans la chute du régime de Moubarak. Mais, un an plus tard, le mouvement syndical, qui s était résolument engagé sur la voie d une plus grande institutionnalisation et d un rapprochement avec les forces politiques à la suite de la révolution du 25 janvier, est aujourd hui dans l impasse, faute d avoir pu obtenir satisfaction sur sa principale revendication de justice sociale. La poursuite de la politique économique de l ancien régime, au mépris des demandes de justice sociale, débouchera sans doute sur un regain de tension sociale, notamment si l on tient compte du fait que les islamistes et les forces de droite ont la majorité parlementaire, et que le gouvernement actuel n a pas de représentants syndicaux capables de défendre les intérêts des salariés par des moyens politiques et institutionnels. En l absence d un mécanisme clair permettant d influer sur les politiques publiques, les militants syndicaux, déçus par la tournure des événements, pourraient fort bien porter une nouvelle fois leurs revendications dans la rue. L Égypte a absolument besoin d un nouveau contrat social qui protège à la fois les droits politiques des citoyens et les droits économiques des salariés. C est pourquoi, l adoption d une nouvelle loi sur les syndicats constitue aujourd hui une étape indispensable vers la mise en place d une démocratie représentative et vers une plus grande justice sociale. À cet égard, il est urgent que les autorités engagent des négociations sur les revendications liées à la création et la légalisation de nouveaux syndicats. Le retard pris par les autorités dans ce domaine constitue non seulement une entrave à l établissement d un nouveau contrat social, mais augmente également la pression sur une économie égyptienne déjà fragilisée, mettant en péril le processus de transition dans son ensemble. 103 Med.2012 Dossier

LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT

LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT LA SCENE MEDIATIQUE AU MOYEN-ORIENT A LA LUMIERE DU PRINTEMPS ARABE Paloma Haschke* Le rôle «révolutionnaire» joué par les médias sociaux dans les événements du Printemps arabe semble évident. Ce phénomène

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE

LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE Léon Blum Général de Gaulle Georges Clemenceau Maréchal Pétain De l Union sacrée à la fin de la 1ere guerre mondiale L UNION SACRE, c

Plus en détail

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale. Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution! L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI. When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES

Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI. When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES Programme CNRS-ERC- IREMAM- CERI When Authoritarianism Fails in the Arab World (WAFAW) APPEL A CANDIDATURES Chercheurs doctorants et post-doctorants en sciences politiques/relations internationales/économie

Plus en détail

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite

Plus en détail

Introduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants?

Introduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants? Renforcement des capacités en matière de Leadership au niveau du Secteur Public dans le contexte de la crise financière et économique Par Dr. Najat ZARROUK Introduction Quels défis pour l Administration

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

Le concept de leadership

Le concept de leadership Le concept de leadership Qu est ce qu un leadership? Le leadership d'un individu est, au sein d'un groupe ou d'une collectivité, la relation de confiance qui s'établit entre lui et la majorité des membres

Plus en détail

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport

Plus en détail

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)

Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010) Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement

Plus en détail

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN

Plus en détail

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi

Plus en détail

Les formes de la mobilisation politique

Les formes de la mobilisation politique Les formes de la mobilisation politique Manifestations, actions directes, occupations et autres actions collectives contemporaines. Marco Silvestro - oct03 Les acteurs de l action collective Les partis

Plus en détail

LES ACCIDENTS DE TRAJET

LES ACCIDENTS DE TRAJET Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents

Plus en détail

El Tres de Mayo, GOYA

El Tres de Mayo, GOYA Art du visuel / «Arts, ruptures, continuités» Problématique : «Comment l expression du sentiment surgit-elle dans l art au XIX è siècle?» El Tres de Mayo, GOYA Le Tres de Mayo, Francisco Goya, huile sur

Plus en détail

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère»

«Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» «Selon les chiffres de la BNS, l évasion fiscale prospère» * Précision apportée par l auteur, publiée le 26 novembre. Voir en fin d'article Gabriel Zucman vient de publier un livre, «La Richesse cachée

Plus en détail

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil (exposé fait par Jacqueline de GUILLENCHMIDT lors de la rencontre franco-arménienne du 23 janvier 2007 sur le patrimoine juridique commun)

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

Compte-rendu des ateliers

Compte-rendu des ateliers FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie

Plus en détail

La compétitivité de l industrie française est un enjeu majeur pour la politique européenne.

La compétitivité de l industrie française est un enjeu majeur pour la politique européenne. 007-011 Avant propos_avant-propos 25/07/13 17:20 Page7 Avant-propos Gerhard CROMME* L Europe et l Allemagne ont besoin d une France compétitive Cet article reprend les thèmes du discours prononcé par Gerhard

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

L histoire de l assurance en Algérie

L histoire de l assurance en Algérie POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance

Plus en détail

LA DEONTOLOGIE FRANCAISE DU CONFLIT D INTERET

LA DEONTOLOGIE FRANCAISE DU CONFLIT D INTERET LA DEONTOLOGIE FRANCAISE DU CONFLIT D INTERET Le respect de la règle du conflit d intérêts est un des principes essentiels de la déontologie de l avocat français. 1. La règle Elle est énoncée par l article

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015!

Cette année, l inflation à 0% tombait à pic. Elle a donné le «LA» aux NAO 2015! 2 mars 2015 Actualité sociale Épisode 2 Parlons de votre salaire, de son évolution. Obsédées par le contrôle de la masse salariale, les entreprises ne s engagent plus sur l avenir. Les salaires ne sont

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

Introduction : pour une refonte générale de notre système de retraite

Introduction : pour une refonte générale de notre système de retraite Introduction : pour une refonte générale de notre système de retraite Conséquence de l empilement des régimes et de modes de calculs complexes, nul ne sait exactement quels seront ses droits à la retraite.

Plus en détail

Le nouvel espace politique européen

Le nouvel espace politique européen Frédéric Lebaron à l issue de la séquence électorale récente, en particulier en France et en Grèce, le nouveau champ politique issu de la crise financière se dessine plus clairement en Europe. L Union

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

La place des seniors dans le bénévolat

La place des seniors dans le bénévolat La place des seniors dans le bénévolat On sait que les seniors jouent un rôle très important dans le bénévolat, notamment en qualité d élus aux seins des associations, bénéficiant de l expérience qu ils

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité. Marie Pierre ROUSSEAU

La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité. Marie Pierre ROUSSEAU La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité Marie Pierre ROUSSEAU Avec l existence du seul contrôle a priori des lois l ordre juridique français n a jusqu à présent

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2013-46

Décision du Défenseur des droits MLD-2013-46 Décision du Défenseur des droits MLD-2013-46 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de location d un appartement du secteur privé fondé sur l âge (Recommandation/Rappel à la loi)

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

educationsolidarite.org

educationsolidarite.org Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org

Plus en détail

bonnes raisons pour ne pas se syndiquer

bonnes raisons pour ne pas se syndiquer 10 bonnes raisons pour ne pas se syndiquer 1 LES SYNDICATS, C EST RINGARD! Si vous pensez que les syndicats ne sont pas adaptés aux problèmes de notre époque, alors il ne tient qu à vous pour que ça change.

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Rapport candidat. John Sample. 6 juillet 2012 CONFIDENTIEL

Rapport candidat. John Sample. 6 juillet 2012 CONFIDENTIEL 6 juillet 2012 CONFIDENTIEL Introduction 6 juillet 2012 Introduction Toutes les informations contenues dans ce rapport sont confidentielles et uniquement destinées à la personne ayant rempli le questionnaire.

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

La réforme : une opportunité pour la fonction formation

La réforme : une opportunité pour la fonction formation Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon

Plus en détail

PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed

PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed PUBLICATIONS Salto Youth EuroMed Collection Guides Pratiques (EN,FR,AR) Les Guides pratiques ont pour but de donner des conseils, de l information ainsi que des astuces à destination des pofessionnels

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

LE COURTAGE D ASSURANCE

LE COURTAGE D ASSURANCE Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d

Plus en détail

Éléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!

Éléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur! Éléments du rapport issu de l analyse!de 13 notices d information relatives à des contrats d assurance emprunteur!!!quelques points sont à retenir de l étude réalisée par le service juridique et économique

Plus en détail

Banque aurait dû travailler seule et prendre des mesures beaucoup plus drastiques pour contrer cette poussée inflationniste.

Banque aurait dû travailler seule et prendre des mesures beaucoup plus drastiques pour contrer cette poussée inflationniste. Propos tenus par M. Rundheersing Bheenick, Gouverneur de la Banque de Maurice, lors de la conférence de presse, au lendemain de la réunion du Comité de Politique Monétaire du 28 mars 2011 Le but de cette

Plus en détail

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION

QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION Original: anglais 20 octobre 2005 QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L OIM Amendement au Statut du personnel pour les fonctionnaires et les employés Page 1 RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE

Plus en détail

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

«Quel Syndicalisme pour Demain?» «Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 15 septembre 2006 C2006-36 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 9 août

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Je m adresse à vous comme socialiste, comme parlementaire et comme Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Audition Commission sur la réforme territoriale Intervention de M. Claude Bartolone Jeudi 15 janvier 2009 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs,

Plus en détail

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly

Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 19 JANV-FEV 2011 Etat des lieux de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques S. Abravanel-Jolly Mots clés : C.

Plus en détail

Interpeller le gouvernement et négocier

Interpeller le gouvernement et négocier Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché

Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché XXIII ème Assemblée régionale Europe Erevan, Arménie 3 au 7 mai 2010 Intervention de M. de Lamotte, président de la section sur l école et son interdépendance avec le marché Section Belgique/Communauté

Plus en détail

OECD Insights International Trade: Free, Fair and Open? Les essentiels de l OCDE Le commerce international : Libre, équitable et ouvert?

OECD Insights International Trade: Free, Fair and Open? Les essentiels de l OCDE Le commerce international : Libre, équitable et ouvert? OECD Insights International Trade: Free, Fair and Open? Summary in French Les essentiels de l OCDE Le commerce international : Libre, équitable et ouvert? Résumé en français Le commerce international influe

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité Stratégie nationale en matière de cyber sécurité 1 INTRODUCTION Le fonctionnement de notre société est aujourd hui étroitement lié aux infrastructures et systèmes de communication et de traitement de l

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

STATUTS. www.solidar.ch

STATUTS. www.solidar.ch STATUTS www.solidar.ch I. Nom, siège et but Article 1 Solidar Suisse / Œuvre suisse d entraide ouvrière OSEO Solidar Suisse / Schweizerisches Arbeiterhilfswerk SAH ci-après Solidar Suisse, est une association

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE

LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE UMT-Mutualite? Tarnaise - livret:mise en page 1 11/03/08 16:45 Page 19 LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE Mouvement de solidarité volontaire par définition,

Plus en détail

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon

Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Jean-Noël Ferrié. Si l on suit les thuriféraires de la monarchie, tout aurait changé ; si l on suit ses

Jean-Noël Ferrié. Si l on suit les thuriféraires de la monarchie, tout aurait changé ; si l on suit ses LA MONARCHIE MAROCAINE SOUS MOHAMMED VI CHANGEMENT ET CONTINUITE Jean-Noël Ferrié Si l on suit les thuriféraires de la monarchie, tout aurait changé ; si l on suit ses contempteurs, tout aurait presque

Plus en détail

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège. ARRÊT Audience publique du 17 décembre 2008 AH/SC

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège. ARRÊT Audience publique du 17 décembre 2008 AH/SC N D'ORDRE Rép. :2063 * AIDE SOCIALE AIDE FINANCIÈRE DEMANDEE POUR ACQUERIR UN MATÉRIEL INFORMATIQUE ET UNE LIAISON INTERNET NOTION DE DIGNITE HUMAINE NOTION D ETAT DE BESOIN - AH/SC COUR DU TRAVAIL DE

Plus en détail

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement (Les renvois à des diapositives sont en référence au PPT présenté lors du CA et de la réunion des directeurs de composantes)

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec

Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec Résumé des résultats et conclusions de la recherche Marie-Ève Maillé, Ph. D. Centre de

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE

NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11

Plus en détail