RÈGLEMENT DE SERVICE DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE PARIS

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1 RÈGLEMENT DE SERVICE DES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE DE PARIS PRÉAMBULE: Les centres de loisirs de la Ville de Paris, ouverts les mercredis et pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps, proposent aux enfants des loisirs éducatifs, culturels et de détente. Ces centres sont créés à l'initiative du Maire de Paris et gérés par la Direction des Affaires Scolaires ; leur fonctionnement est soumis à l'agrément du Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la réglementation des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.). Les centres de loisirs sont mixtes, laïques et s'inscrivent dans le cadre d'un service public municipal. Le nombre maximum d'enfants accueillis simultanément sur chaque centre regroupé ne doit pas excéder 300, conformément à la réglementation en vigueur. Les normes d'encadrement en vigueur sont celles de la réglementation nationale à cette date, soit 1 animateur pour 8 enfants de moins de 7 ans, 1 animateur pour 12 enfants pour les enfants de plus de 7 ans. Les centres de loisirs sont ouverts dans la plupart des écoles élémentaires et préélémentaires parisiennes et regroupent selon les cas, un ou plusieurs points d'accueil. Pendant la journée, les enfants pratiquent des activités distrayantes, éducatives et sportives. TITRE I : ACCUEIL DES ENFANTS ET CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT Article 1 : Admission des enfants Les centres de loisirs de la Ville de Paris sont accessibles: Aux enfants domiciliés ou scolarisés à Paris dans des écoles élémentaires ou préélémentaires publiques ou privées, Aux enfants âgés de 3 ans (ou de moins de 3 ans lorsqu'ils sont scolarisés) à 13 ans révolus (c'est à dire durant toute l'année scolaire de leurs 14 ans). Aux enfants handicapés, scolarisés dans une structure scolaire classique. Les nonnes d'encadrement sont alors de 1 animateur pour 2 enfants en maternel, et de 1 animateur pour 3 enfants en élémentaire. Seuls les services centraux de la Direction des Affaires Scolaires sont habilités à attribuer des dérogations. Les demandes de parents adressées aux circonscriptions des affaires scolaires devront être transmises avec avis au bureau des activités d'animation. Les enfants hautement allergiques ne peuvent être accueillis que dans le cadre d'un protocole d'accueil individualisé (PAl). et après extension de celui-ci au centre de loisirs décidée à l'issue d'une

2 étude menée avec le médecin scolaire, le responsable action éducative de la circonscription des affaires scolaires concernée, un représentant de la caisse des écoles,le directeur du centre, et éventuellement les parents. Un protocole d'accueil individualisé prévoit les conditions dans lesquelles un enfant hautement allergique peut être accueilli à l'interclasse. Il peut être étendu aux centres de loisirs Article 2 : Inscription des enfants Les inscriptions sont effectuées les jours d'ouverture des centres dans chaque implantation, aux moments prévus pour l'accueil, sans obligation de réservation. Le premier jour de fréquentation du centre, une fiche d'inscription doit être remplie et signée par les familles sur présentation des pièces justificatives dont la liste figure sur la dite fiche. Lorsqu'un enfant se présente dans un centre de loisirs non accompagné de ses parents ou sans fiche d'inscription dûment renseignée, il doit être accueilli par l'équipe d'animation qui procède à son inscription dans le registre de présence du centre de loisirs. Le directeur du centre ou le responsable de point d'accueil s'applique à joindre le détenteur de l'autorité parentale de l'enfant afin de régulariser cette situation le plus rapidement possible. L'enfant ne peut pas participer à une activité nécessitant une autorisation écrite des parents, ou à une sortie si la fiche n'est pas dûment remplie. Les familles sont libres d'inscrire leur enfant dans le centre de leur choix, sous réserve qu'il corresponde à son niveau de scolarisation. Article 3 : Horaires des centres de loisirs MATIN ouverture des portes à 8h20, accueil et inscription jusqu'à la fermeture des portes à 9hOO APRÈS - MIDI sortie : élémentaire 18h00 maternel 18h30 Sous réserve du programme des sorties, les parents ou toute personne nommément désignée par écrit peuvent reprendre les enfants des centres de loisirs maternels entre 16h30 et 16h40 et à partir de 17h30 jusqu'à 18h30. Les enfants de moins de 7 ans ne quittent jamais seuls leur centre sauf autorisation écrite des parents. Les enfants des centres de loisirs élémentaires quittent seuls le centre dès 11h30, 13h30 ou dès 18h00, sauf interdiction formelle et écrite des parents pour les enfants de moins de 7 ans. Dans ce cas, l'enfant ne peut pas quitter le centre sans être accompagné d'un de ses parents ou d'une personne dûment autorisée. Lorsque les parents n'ont pas autorisé leur enfant à sortir seul, l'animateur le garde jusqu'à leur arrivée. Les enfants des centres de loisirs élémentaires dont le détenteur de l'autorité parentale a donné une autorisation écrite de sortie peuvent sortir seuls à partir de 17h30, lorsque les activités du centre le

3 permettent. Cette possibilité est laissée à l'appréciation du directeur de centre. A l'exception des grandes vacances scolaires, les enfants peuvent fréquenter le centre de loisirs à la mijournée, avec ou sans repas, lorsque le programme d'activités du centre l'autorise. AVANT LE REPAS APRÈS LE REPAS (sortie, accueil) 11h30 à 11h40 (sortie, accueil) 13h20 à 13h30 Les parents qui souhaitent que leur enfant arrive avant le repas doivent signaler son arrivée au directeur du centre avant 9hOO. A titre tout à fait exceptionnel (visite médicale, cas de force majeur), les parents ou toute personne dûment habilitée, peuvent être autorisés par le directeur du centre à reprendre les enfants au cours de la journée. En cas de retards répétés, l'enfant peut être exclu du centre de loisirs. Toutefois, préalablement à la prise d'une telle décision, la famille doit être instamment invitée par écrit à faire cesser cette situation et avertie de ses conséquences. Seul le Chef de la circonscription des affaires scolaires dont dépend le centre peut prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant. Procédure en cas de retard des parents: Cette mesure tout à fait exceptionnelle ne peut s'appliquer qu'après accord du responsable de la section action éducative qui doit être prévenu entre 18h30 et 19 heures. Au delà de l'heure de fermeture du centre, dans le cas où un enfant n'a pas été repris par sa famille, le directeur du centre ou le responsable de point d'accueil garde celui-ci au centre de loisirs jusqu'à 19h15, heure à partir de laquelle l'enfant peut être confié au commissariat de police du quartier. Dans ce cas, il convient que l'animateur qui assure cette garde téléphone au commissariat et demande au service concerné de venir chercher l'enfant. En aucun cas, l'animateur ne se déplace avec l'enfant. En cas de difficulté, contacter "l'unité de prévention" au En dehors des horaires de bureaux, contacter la "salle de commandement" au Article 4 : Accueil des enfants fréquentant un centre scolaire sportif Les enfants inscrits dans un centre scolaire sportif ont la possibilité de déjeuner à la cantine du centre de loisirs, à condition de s'y être inscrit entre 8 h 20 et 9 h et de fréquenter le centre de loisirs au moins une demi-journée. Dans le cas où le centre de loisirs effectue une sortie toute la journée, la famille doit choisir de faire participer l'enfant à cette sortie ou de lui faire fréquenter le centre scolaire sportif.

4 Un enfant fréquentant un centre scolaire sportif le matin et l'après-midi ne pourra en aucun cas être pris en charge par le centre de loisirs au moment du repas. Un enfant fréquentant un centre scolaire sportif le matin, ne pourra en aucun cas être pris en charge par le centre de loisirs en dehors des horaires affichés d'ouverture des portes. Un enfant fréquentant un centre scolaire sportif l'après-midi ne pourra en aucun cas être pris en charge par le centre de loisirs à l'issue des activités sportives. Article 5 : Assurance des enfants L'assurance extra-scolaire est obligatoire pour tous les enfants inscrits dans les centres de loisirs. Par conséquent, les parents doivent soit remettre impérativement un justificatif d'assurance couvrant l'ensemble des activités périscolaires, soit souscrire une assurance directement auprès du centre de loisirs qui leur remet un récépissé. Cette assurance proposée par la Mairie de Paris est valable pour l'année scolaire, du jour de la rentrée, au dernier jour des grandes vacances. Toute difficulté ou litige sur l'interprétation sera soumis à la circonscription des affaires scolaires. Article 6 : Participation financière des familles Le Conseil de Paris fixe les tarifs des participations familiales. Ces tarifs varient en fonction du quotient familial. Ils sont affichés dans chaque point d'accueil. Mode de réduction : Pour faire calculer leur droit à réduction, les parents doivent se rendre à la caisse des écoles avec les justificatifs de leurs revenus et de leurs charges qui leur sont demandés par la caisse et, éventuellement, leur carte Paris-Famille. Seul le justificatif de réduction remis par la caisse des écoles pour déterminer le tarif applicable est à prendre en compte. En l'absence de ce justificatif, le plein tarif est applicable. Cas particulier pour la carte Paris-famille : a) Les familles qui se présentent avec la carte Paris-famille sans justificatif de réduction émis par une caisse des écoles bénéficient du tarif 4. b) Pour les titulaires de la carte Paris-famille qui se présentent avec un justificatif de réduction émis par une caisse des écoles, seul ce justificatif est à prendre en compte, la caisse des écoles ayant déjà pris en compte la carte dans la réduction accordée. Le tarif à acquitter est différent selon que la journée ou la demi-journée comprend ou non le repas. Les familles ne versent pas d'argent au centre de loisirs. Les sommes dues (prix de journée et éventuellement assurance proposée par la ville de Paris) sont réclamées ultérieurement et trimestriellement sous forme de facture établie par le Trésor Public et adressée au domicile de la famille.

5 Aucune participation en numéraire ou chèque ne doit donc être reçue par les équipes d'animation. Article 7 : Attestation de présence Le Bureau des activités d'animation peut délivrer des attestations de paiement et le directeur de centre des attestations de présence à la demande des familles sur présentation de l'avis d'émission et le cas échéant du reçu de paiement remis par la Recette générale des Finances. Article 8 : Comportement de l'enfant Tout problème grave lié au comportement d'un enfant doit être signalé au responsable de la section de l'action éducative qui décide des mesures à prendre. Après consultation des différents intervenants en milieu scolaire et périscolaire, le chef de circonscription peut être amené à prendre la décision de l'exclusion d'un enfant. Il avise immédiatement le directeur des affaires scolaires de cette mesure. TITRE II: IMPLANTATIONS DES CENTRES, LOCAUX, EQUIPEMENTS Article 9 : Locaux et mobilier 1/Locaux: Le centre de loisirs dispose : du ou des préaux de la ou des cour(s) d'école, du réfectoire, des salles de repos des écoles maternelles, - des salles polyvalentes, de la bibliothèque centre de documentation, des sanitaires et lavabos, d'un local de rangement, placards ou armoires et d'un vestiaire, - de la salle des maîtres, de la salle informatique, un vestiaire pour les animateurs, de tout autre local éventuellement. L'utilisation des locaux doit être réglé dans le cadre du PEL (protocole d'emploi des locaux), document établi conjointement avec l'académie pour l'utilisation des locaux.

6 2/ Mobilier et gros matériel: Le centre de loisirs a besoin de mobiliers pour fonctionner: armoires, tables et chaises... Ce mobilier est laissé à la disposition du centre. Le mobilier urbain et les jeux installés dans les cours sont accessibles aux enfants ftéquentant le centre de loisirs. Le matériel audiovisuel et de reprographie acheté par la ville est accessible au centre et à la BCD. Article 10: Équipements communs à tous les centres 1/Panneaux d'affichage : Le centre de loisirs a accès au panneau administratif situé à l'extérieur de l'école pour y afficher toutes informations générales destinées aux familles. Un espace d'affichage est installé à l'intérieur des locaux de façon à communiquer obligatoirement les informations suivantes aux familles: numéro d'agrément du centre, activités de la journée et planning prévisionnel, menus, s'ils ne sont pas affichés à l'extérieur, noms et prénoms des membres de l'équipe d'animation, - coordonnées de la Circonscription des Affaires Scolaires, - tarifs, horaires. Enfin, et conformément aux dispositions réglementaires en matière de C.L.S.H, la liste des numéros de téléphone d'urgence devra être apposée à proximité d'un poste téléphonique. 2/ Téléphone: Pour des raisons évidentes de sécurité, les lignes téléphoniques et du minitel de l'école et du centre de loisirs doivent être obligatoirement accessibles et disponibles au personnel du C.L.S.H, pour des raisons professionnelles. 3/ Documents obligatoires: registre de présence, accessible lorsque le centre est fermé, registre d'infirmerie, fiche d'inscription et de renseignements, cahier d'activités accessible lorsque l'équipe et les enfants sont sortis, - documents comptables,

7 récépissé d'habilitation, photocopie des diplômes des animateurs. projet éducatif, projet pédagogique, projet d'animation, règlement de service. 4/ Fournitures: Chaque point d'accueil doit disposer de trousses de pharmacie. Les produits d'hygiène et d'entretien sont attribués par la Circonscription des Affaires Scolaires dans la dotation générale de l'école qui inclut les besoins périscolaires et ceux des centres de loisirs. 5/ Autres matériels: Des crédits sont alloués par les CAS pour l'achat du matériel et des fournitures nécessaires au fonctionnement des centres. 6/ Inventaire du matériel non fongible: Il est coordonné par la section action éducative de la circonscription. 7/ Hygiène et sécurité: Un registre d'hygiène et de sécurité est présent dans la loge de chaque établissement. En cas de besoin, chaque agent doit pouvoir y consigner ses remarques. TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CENTRES DE LOISIRS Article 11: Organisation générale La gestion des centres de loisirs relève de la sous-direction de l'action éducative et périscolaire de la Direction des Affaires Scolaires. Les circonscriptions des affaires scolaires sont chargées du bon fonctionnement des centres. Les services économiques des caisses des écoles des mairies d'arrondissement prennent en charge la confection et la fourniture des repas des enfants et des personnels d'encadrement. Article 12: La sous-direction de l'action éducative et périscolaire

8 Au sein de la sous-direction de l'action éducative et périscolaire, trois bureaux interviennent plus particulièrement dans l'organisation des centres de loisirs: Article 12-1 : Le bureau des activités d'animation Le bureau des activités d'animation coordonne les activités d'animation scolaires, extra et périscolaires mises en place par la direction des affaires scolaires. Dans ce cadre, il organise et encadre le fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement sur l'ensemble de Paris. Il décide des nouvelles implantations de centres sur proposition des circonscriptions. Il propose aux circonscriptions des animations variées présentées dans le catalogue trimestriel de "l'animascope". Le bureau des activités d'animation assure le fonctionnement de plusieurs centres ressources dont le centre Paris informatique, le centre musique, le centre Paris arts plastiques, le centre images, le centre du Plessis Robinson, le centre Paris lecture, le centre de découverte scientifique. Il met à la disposition des circonscriptions les crédits nécessaires à l'organisation des séjours aventure durant les petites vacances scolaires. Article 12-2: La cellule de coordination des ressources La cellule de coordination des ressources est chargée d'une part de l'affectation et du suivi des effectifs, d'autre part du contrôle des dépenses du personnel vacataire. Article 12-3 : Le bureau de la restauration scolaire Le bureau de la restauration scolaire achète les repas des centres de loisirs aux caisses des écoles. Article 12-4 : Les circonscriptions des affaires scolaires Les circonscriptions des affaires scolaires sont au nombre de neuf: Elles sont dirigées par un chef de circonscription qui coordonne les sections ressources humaines, bâtiments, action éducative, qui ont chacune à leur tête un responsable: La section ressources humaines est chargée, par l'intermédiaire des U.G.D., de la gestion de l'ensemble des personnels dans les écoles et dans les centres. La section bâtiments est chargée de l'entretien des locaux scolaires. La section action éducative est chargée de la mise en oeuvre, de la coordination et de l'organisation pédagogique matérielle, logistique, financière et humaine des activités d'animation et périscolaires.

9 Enfin une section ou une cellule approvisionnement procède à l'acquisition du mobilier, des fournitures et à leur mandatement. TITRE IV: RÔLE ET ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE L'ACTION ÉDUCATIVE : 1 - La section "action éducative" Article 13: Le responsable action éducative (RAE), et les responsables action éducative adjoints Sous l'autorité du chef de circonscription, le responsable action éducative coordonne l'activité de l'équipe de la section "action éducative". Il est assisté par les responsables action éducative adjoints dont le nombre est déterminé en fonction de la taille des circonscriptions. Les RAE adjoints assument vis à vis des directeurs de centre un rôle de conseiller, de soutien, d'expert et de formateur. Ils interviennent à leur demande sur les problèmes internes aux centres de loisirs. Les RAE adjoints interviennent également dans les domaines qui leur sont confiés par le RAE, tels qu'ils sont définis dans les fiches de poste situées en annexe au document. Le RAE est compétent dans les domaines suivants: Dans le domaine de la pédagogie: Il met en oeuvre le projet éducatif municipal dans ses différentes composantes selon les spécificités du terrain, il valide et contrôle les projets pédagogiques des directeurs de centre de loisirs, il évalue ces projets en liaison avec les RAE adjoints "pédagogie", il évalue et valide les séjours aventures organisés par les directeurs de centre de loisirs, il développe des actions en partenariat. Dans le domaine des emplois d'animation: Il valide la notation des personnels d'animation titulaires et l'évaluation des personnels vacataires, il oriente, contrôle et valide les actions de formation destinées au personnel d'animation, il supervise le recrutement des animateurs et le remplacement éventuel des directeurs de centre et des responsables de point d'accueil Dans le domaine du budget et du contrôle de gestion: Il répartit les enveloppes de crédits de fonctionnement des CLSH, il valide la répartition des crédits proposée par les RAE adjoints chargés des finances, et détermine les priorités en matière d'investissement. il est responsable du budget des centres de ressources,

10 il répartit les crédits des séjours aventure en fonction des projets. Dans le domaine de la logistique: Il s'assure de la mise en place des moyens nécessaires à l'accueil 'des enfants dans les différentes activités périscolaires. Dans le domaine de la communication: Il a un rôle de médiateur en cas de difficultés avec les partenaires extérieurs et les parents d'élèves, il participe à des actions de communication externe. 2 - L'encadrement des centres de loisirs Article 14: Le directeur de centre: Sous l'autorité du responsable action éducative, le directeur est responsable de l'habilitation et du fonctionnement de son centre, unique ou regroupé. Dans ce cadre, il a des compétences dans les domaines de la pédagogie, du personnel, des ressources humaines, de la logistique et de l'administration, et enfin de la communication: Dans le domaine de la pédagogie: Il élabore le projet pédagogique en concertation avec les responsables de point d'accueil (RP A) sur les centres regroupés, et les animateurs. Il est responsable de sa mise en oeuvre et de son évolution. A ce titre, il conseille les RP A sur les centres regroupés dans la conduite des projets d'animation. Il organise et coordonne l'évaluation des projets d'animation. Il prépare les séjours aventure. Dans le domaine du personnel: Il anime et encadre son équipe (besoins d'animateurs, rédaction des fiches d'appréciation des vacataires, proposition des notes annuelles des titulaires, saisie des effectifs sur GESEFF, éléments de paie des animateurs, besoins en formation, congés, absences, évaluation des stagiaires). Il accueille, accompagne et informe les nouveaux animateurs. Dans le domaine du budget et du contrôle de gestion: Dans le cadre du budget municipal, il élabore les projets financés sur le fonctionnement, établit les bons de commande, certifie le service fait et définit les besoins d'investissement. Dans le cadre des crédits associatifs, il procède aux achats, à la gestion et à la tenue des comptes. Il élabore les projets de budget des séjours aventure et gère les enveloppes. Dans le domaine de la logistique et de l'administration: Il exprime les besoins en animation et fait connaître ses besoins en car auprès du RAE adjoint sectoriel. Il est chargé de la bonne tenue des documents suivants : Les documents: le registre de présence où sont inscrits tous les enfants dès leur arrivée, la fiche individuelle d'inscription et de renseignements,

11 le cahier d'activités où sont inscrits chaque jour: la date, les noms et prénoms des animateurs présents, le nombre d'enfants, la liste des activités d'animation, le programme des sorties, avec l'horaire correspondant et le lieu, le planning journalier des pauses des animateurs. - le registre d'infirmerie comportant des pages numérotées, sur lequel apparaissent les noms et prénoms des personnes malades ou accidentées, même légèrement, le descriptif des symptômes ou des blessures et l'indication des soins apportés et des produits utilisés. Les noms et prénoms des animateurs qui sont intervenus doivent être mentionnés, ainsi que le déroulement de la procédure d'intervention. Le directeur du centre ou son remplaçant doit signaler immédiatement au RAE, tout accident grave. Il doit en outre coller une copie du rapport d'accident dans le registre d'infirmerie qu'il vise régulièrement. Dans le domaine de la communication : le directeur est l'interlocuteur pour son centre des partenaires extérieurs. Le directeur de centre de moins de 50 enfants: Il est au moins titulaire du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (BAF A). Il dirige un centre composé d'un site ou éventuellement de plusieurs sites. Dans le premier cas, il n'est pas inclus dans les normes d'encadrement un mercredi par mois, et dans le second cas, tous les mercredis et durant les petites vacances, de façon à accomplir ses activités professionnelles. Il est présent à toute ouverture et fermeture de son centre et demeure joignable en permanence lorsqu'il doit, de façon exceptionnelle, s'absenter de son centre de loisirs dans la journée. Le directeur de centre de 50 à 150 enfants: Il est titulaire du BAFD ou en cours de formation. Il dirige un centre réparti sur un site ou plusieurs sites. Il n'est pas inclus dans les normes d'encadrement tous les mercredis et durant les petites vacances scolaires, de façon à accomplir ses activités professionnelles. Il est présent à toute ouverture et fermeture de son centre et demeure joignable en permanence lorsqu'il doit, de façon exceptionnelle, s'absenter de son centre de loisirs dans la journée.

12 Le directeur de centre regroupé de plus de 150 enfants: Il est titulaire du BAFD ou du BEA TEP équivalent dont l'option se rapporte à l'enfance ou à la jeunesse. Il dirige un centre réparti sur plusieurs sites. Il n'est pas inclus dans les normes d'encadrement les jours de centre de loisirs et en semaine. Il est chargé de fonctions en circonscription en complément de sa mission principale. Le directeur doit être présent à l'ouverture et à la fermeture de ses centres avec ses équipes. Les tâches administratives et les réunions en circonscription ne peuvent être effectuées qu'en dehors des jours de centre de loisirs. Article 15: Le responsable de point d'accueil (RPA) Placé sous l'autorité du directeur de centre, le RP A est l'interlocuteur privilégié des parents et des enfants, et un référent pour les animateurs. Il est au moins titulaire du Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (BAF A). S'il possède le diplôme requis, il sera amené à remplacer le directeur de centre en cas d'absence. Il bénéficie alors de la décharge du directeur. Il participe à l'élaboration du projet pédagogique et des projets d'animation. Il conduit les projets d'animation dans le respect du projet pédagogique défini avec le directeur de centre. Il conseille les animateurs. Il a une mission d'accueil, il gère les inscriptions, il conduit le projet d'animation, il est chargé de la tenue du cahier de présence et de la tenue des fiches en collaboration avec son directeur de centre. Article 16: Les animateurs Les animateurs des centres de loisirs sont recrutés par les circonscriptions des affaires scolaires et affectés sur les centres de loisirs en fonction des effectifs du centre. 50% d'entre eux doivent être titulaires du BAF A. Ils participent à l'élaboration du projet pédagogique et des projets d'animation du centre sous l'autorité du directeur du centre. Ils encadrent directement les enfants dans la mise en oeuvre des projets d'animation. Ils peuvent être amenés à remplacer le directeur de centre lorsque le centre est sur un site, ou le responsable de point d'accueil lorsque le centre est sur plusieurs sites. Article 17: Horaire des personnels des centres de loisirs Le planning des temps de pause des animateurs est établi par le directeur du centre en fonction des activités prévues. Il est consigné sur le cahier d'activité en début de journée. Les personnels d'animation travaillent 9H30 le mercredi et les jours de petites vacances.

13 La durée de la pause est de 30 minutes pour les directeurs de centre et les responsables de point d'accueil, de 45 minutes pour les animateurs exerçant en école élémentaire, et de 1 heure pour les animateurs exerçant en école maternelle. Si les effectifs le permettent, les animateurs sont autorisés à sortir du centre durant cette pause. Ils demeurent joignables par les directeurs de centre. Article 18: Le personnel de service: agents de service des écoles (ASE) et agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) Au titre de sa mission générale d'entretien des locaux scolaires, le personnel de service assure le nettoyage des locaux où séjournent les enfants (préau, salles d'activités, hall d'accueil). Il n'est chargé du nettoyage des réfectoires que si ces lieux servent à certains moment de la journée d'espaces d'activités ou de détente (goûter). A la demande du directeur de centre, les ASEM assistent les animateurs pour les missions suivantes: ils aident les enfants à prendre leur repas et à couper la viande, ils assurent le passage aux sanitaires, ils assistent les animateurs au moment de la sieste pour le déshabillage et le rhabillage des enfants, ils dispensent les soins corporels aux enfants et procèdent aux changes de vêtements, si nécessaire Le nettoyage des locaux se fait en dehors de la présence des enfants. En aucun cas le personnel de service ne peut être astreint à des tâches pédagogiques ou de surveillance. Article 19: La gardienne d'école Elle surveille l'entrée et la sortie de toute personne qui se présente à l'école et doit tenir la porte fermée après l'accueil des enfants dans le centre de loisirs. Les passages des personnes étrangères au centre de loisirs sont enregistrés sur un registre appelé " main courante". La gardienne est responsable du contrôle de l'accès de l'école: entrées et sorties, et doit s'opposer à la sortie de tout enfant non autorisée par le directeur de centre. Article 20: les employés de restauration Ils sont placés sous la responsabilité du chef des services économiques de la Caisse des Ecoles. Ils sont chargés de l'entretien des réfectoires. TITRE V: ACCIDENTS ET MALADIES Article 21: Accidents corporels et maladies d'enfants

14 Traitements médicaux: Un animateur peut administrer des médicaments à un enfant sous traitement, sous réserve que celui-ci soit en possession d'une ordonnance médicale indiquant la posologie, et d'une autorisation des parents. Accident bénin (exemple: petite plaie) : L'enfant est soigné par un animateur en utilisant les produits mis à sa disposition. Lorsque l'enfant quitte le centre, la famille doit être prévenue, au besoin par écrit si les parents ne se déplacent pas. Tout accident doit être consigné dans le cahier des soins. Maladie (exemple: fièvre) : Les parents doivent être prévenus afin qu'ils viennent chercher leur enfant. En cas d'empêchement des parents, l'enfant reste en observation, à l'écart du groupe si besoin. En cas de doute sur l'état de santé ou si les symptômes persistent ou s'aggravent, ne pas hésiter à appeler les Pompiers. Accident grave: En cas d'accident ou de maladie grave d'un enfant, il convient de suivre la procédure suivante: téléphoner immédiatement aux pompiers en composant le 18 pour entrer en contact avec un médecin régulateur, et prévenir la famille. en cas d'hospitalisation, indiquer à la famille le lieu d'hospitalisation, accompagner l'enfant à l'hôpital avec sa fiche de renseignement et attendre l'arrivée des parents ou les instructions de la circonscription des affaires scolaires, prévenir le directeur du centre et la circonscription des affaires scolaires, établir un bref rapport écrit sur les circonstances de l'accident, et adresser dans un délai de 48 heures, un formulaire de déclaration d'accident enfant à la circonscription des affaires scolaires qui le transmet au bureau des activités d'animation, 3 rue de l'arsenal, PARIS 4ème. Dans le cas d'un accident grave, celui-ci doit être signalé à la D.R.D.J.S à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Par accident grave, il y a lieu d'entendre les accidents mortels ou comportant des risques de suites mortelles, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle, enfin, ceux qui, pour des raisons diverses peuvent avoir une suite judiciaire. Tous les accidents ou incidents doivent être consignés dans le registre d'infirmerie du centre de loisirs que fréquente l'enfant avec la photocopie de la déclaration d'accident. Les directeurs disposent des consignes de sécurité et les diffusent à leurs équipes. En cas d'accident en sortie, il conviendra de se référer le cas échéant aux consignes de sécurité.

15 Bien vérifier le type d'assurance souscrite par la famille: assurance Mairie de Paris: transmettre l'original de la déclaration d'accident au bureau des activités d'animation, assurance extra-scolaire ou privée: transmettre pour information la déclaration d'accident au bureau des activités d'animation. Accident de service et accident de travail : Accident de service: personnel titulaire et stagiaire. Accident du travail: personnel non-titulaire et vacataire. En cas d'accident de service ou d'accident du travail, le directeur, prévenu dans l'heure qui suit, remet à l'agent la feuille de soins (triptyque), un certificat médical initial et un certificat final descriptif, et prévient immédiatement l'ugd de la circonscription des affaires scolaires dont relève l'agent Article 22: Dégradations matérielles et accidents corporels causés par un tiers Les dégradations afférentes aux bâtiments, matériels et mobiliers dej'école, ainsi que les dégradations afférentes à des biens appartenant à un tiers et enfin les accidents corporels causés à des tiers doivent être immédiatement signalés à la circonscription des affaires scolaires qui indique la procédure à suivre, suivant les cas.