En quoi consiste une opération de «produit-partage»?

Transcription

1 En quoi consiste une opération de «produit-partage»? Une entreprise s engage, pendant une durée déterminée, à reverser une partie de sa marge à la Fondation du Patrimoine (affecté ou non à un projet), pour chaque produit ou service vendu. Cet engagement se traduit par la signature d une convention spécifique (modèle disponible sur intranet). Les fonds reversés par l entreprise à la Fondation s inscrivent dans le cadre de la loi sur le mécénat (don réduit de l IS à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du CA de l entreprise)

2 L intérêt de l opération est évident : - une notoriété accrue et des fonds additionnels pour la Fondation ; - une image citoyenne pour l entreprise ; - un achat solidaire sans coût supplémentaire pour le consommateur. une opération d une grande lisibilité et qui satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant.

3 Le montant reversé à la Fondation doit absolument figurer sur le produit. Le prix de vente du produit ne doit pas être augmenté pour la durée de l opération. Ne pas choisir des produits porteurs d une image négative ou en décalage avec les valeurs que défend dans son action quotidienne la Fondation du patrimoine. Il est interdit de promouvoir la commercialisation du produit!

4 Produit-partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro» 1 reversé à la Fondation pour chaque agneau commercialisé (près de mobilisés en 2012!) Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs en lien avec la patrimoine agropastoral et situés dans la zone de production de l agneau lacaune

5 Produit-partage mis en place par la délégation d Alsace avec la société Electricité de Strasbourg 2 reversés à la délégation à chaque fois qu un client d Electricité de Strasbourg passe de la facturation papier à la facturation électronique (6.000 mobilisés en 2012) Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs lié à l eau et situés sur le territoire du PNR des Vosges du Nord

6 Produit-partage mis en place par la délégation du Maine et Loire avec l auteur Pascal Giraut 4 reversés à la délégation pour chaque ouvrage «La chaux en Anjou, une industrie oubliée» vendu 26 l unité Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs lsitués dans le département du Maine-et-Loire

7 Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec le domaine viticole «Saint-Jean-le-Vieux» 2,40 reversés à la délégation pour chaque bouteille de vin «Cuvée Mécénat» vendue 6 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte-Marie- Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

8 Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec le domaine viticole «Le Cellier de la Sainte-Baume» 2 reversés à la délégation pour chaque bouteille de vin «Cuvée de la Basilique» vendue 6 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte-Marie- Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

9 Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec la société «Square Habitat Saint-Maximin» 100 reversés à la délégation à chaque fois qu une agence conclut une vente immobilière (sont concernées les agences de Saint-Maximin la Sainte- Baume, de Rians, de Brignoles et de Nans-les-Pins) Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte- Marie-Madeleine à Saint-Maximin-la- Sainte-Baume

10 Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec L Hostellerie de l Abbaye de La Celle (Alain Ducasse) 1 reversé à la délégation pour chaque table réservée dans le restaurant. Fonds mobilisés affectés à la restauration du clocher de l église de l Abbaye de La Celle

11 Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la société «Valdipneus» 1 reversé à la délégation à chaque fois que l entreprise commercialise un pneu Fonds mobilisés affectés à la restauration de l Eglise de Colondannes (Creuse)

12 Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la société «SAUR Limousin» 1 reversé à la délégation à chaque fois qu un client de la SAUR passe de la facturation papier à la facturation électronique. Les clients peuvent choisir l affectation de leur euro à l un des 3 projets suivants: Le Domaine de La Borie, l Abbaye d Aubazine et la Maison natale de Martin Nadaud.

13 Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la pâtisserie «Croquembouche» 4 reversés à la délégation pour chaque gâteau vendu 24 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de l orgue la Collégiale de Saint- Yrieix-la-Perche

14 Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec le chocolatier «Borzeix Besse» 3 reversés à la délégation pour chaque puzzle en chocolat vendu 10 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration du Domaine de La Borie et à la sauvegarde du patrimoine de la Ville de Tulle

15 Documents disponibles: Modèle de convention disponible sur intranet Double-page du dernier numéro de «Patrimoine en devenir» (octobre 2011, p.14 et 15)