PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2013

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2013 Rappel de l ordre du jour : 1) Informations du Président ; 2) Approbation du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2012 ; 3) Élection d un nouveau vice-président étudiant ; 4) Créations de nouveaux diplômes d université ; 5) Bilan des diplômes d université ; 6) Convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE ; 7) Convention avec le Lycée Turgot (Paris) pour les élèves de classes préparatoires à l École Normale Supérieure, département Droit et Économie (CPGE ENS D1) (UFR 26) ; 8) Accords et conventions internationales ; 9) Relevés de décisions du FSDIE aides sociales et aides à projets ; 10) Questions diverses. Étaient présents : Le Président de l université, M. Philippe BOUTRY - Professeurs : M. Jean-François AKANDJI-KOMBE M. Hervé ASCENSIO M. Philippe BÜTTGEN Procuration à Marie-Laure MASSEÏ-CHAMAYOU à 15h15 M. Christophe GENIN M. Bernard LEGRAS, vice-président du CEVU M. Philippe RAIMBOURG M. Camille SALINESI - Autres enseignants : Mme Délila ALLAM M. Étienne COSSART Procuration à Madalina OLTEANU à 19h20 M. Alain DUPLOUY Mme Marie-Laure MASSEÏ-CHAMAYOU Mme Soraya MESSAÏ-BAHRI, vice-présidente du CEVU Mme Madalina OLTEANU Mme Sophie POIROT-DELPECH - B.I.A.T.S.S. : Mme Claudine THÉBAUT-CHARFE (CGT-FERC-SUP) M. Nicolas FORTUNÉ (UNSA) Procuration à Claudine THÉBAUT-CHARFE à 17h00 Mme Raouda KRID-VIVIEN (UNSA) M. Antoine SCOTTO D ABUSCO (CGT-FERC-SUP) - Étudiants : Mme Virginie ASSAL (Fédé Paris 1) Procuration à Alan DISEGNI à 18h10 M. Raphaël AUPIED (UNEF), suppléant Procuration à Morgane CRAS à 18h20 Mme Sanna BELAÏD (UNEF) Procuration à Morgane CRAS à 17h00 Mme Morgane CRAS (UNEF) M. Alan DISEGNI (Fédé Paris 1) M. Romain ÉTIENNE (Fédé Paris 1) Procuration à Alan DISEGNI en fin de séance 1/22

2 Mme Cécile LECAN (Fédé Paris 1) M. Hugo MORISSET (Fédé Paris 1), suppléant de Romain ÉTIENNE (non votant) Mme Inès PICON (Fédé Paris 1) Procuration à Romain ÉTIENNE en cours de séance Mme Cécile PILLANT (UNEF) Procuration à Raphaël AUPIED à 16h30 Mme Maurane VIOLET (Bouge ta fac) - Directeurs d UFR, départements, instituts et bibliothèques, enseignants, membres de la direction, chefs de division et de services, adjoints, : Mme Laurence BADEL (UFR 09) M. Bruno BALBASTRE (Mission Apogée) M. Nicolas BARGUE (CAVEJ) M. Jean-Claude BERTHÉLÉMY (UFR 02) Mme Martine BLANCHE (CROUS) M. Paul CASSIA (UFR 26) Mme Marie-Claire CHAMOT (SCUIO) M. Bertrand DEBATTY (DEVE), coordinateur du CEVU M. Jean DEBRIE (UFR 08) M. Pierre-Michel EISEMANN (UFR 07) Mme Vivienne FORREST (SGEL) M. Bastien FRANÇOIS (UFR 11) Mme Sophie GAULTIER-GAILLARD (UFR 06) Mme Maria GRAVARI-BARBAS (IREST) M. Pascal GOURDEL (UFR 27) Mme Marie-Madeleine GRIMAULT (DEVE-SPES) M. Farouk HEMICI (CEP) M. Laurent JAFFRO (UFR 10) Mme Mi-Hee KIM (DAJI) M. Oussama LACHIRI (DRI) Mme Marlène LAMY-FESTY (ORIVE) M. Jean-Marie LE GALL (UFR 09) Mme Christiane LEKBIR (DEVE-SPES) Mme Anne-Marie LEROYER (UFR 05) M. Vincent LOISEAU (Vie Étudiante) M. Gabriel LUCIANI (Mission Apogée) Mme Geneviève LUCIANI (DEVE) Mme Catherine MAZAUD (UFR 05) M. Pierre MÉDAN (UFR 06) Mme Marie-France MEININGER (DRI) Mme Sabine MONNIER (UFR 12) Mme Héloïse NÉTANGE (DRI) M. Guillaume NIZIERS (Bibliothèque Cujas) Mme Anaïs PAMBOUKJIAN (DAJI) M. Jean-Robert PETIT (DGS) M. Pierre-Charles PRADIER (UFR 02) M. Christian RÉAN (UEFAPS) Mme Delphine ROCHE (DEVE-SPES) Mme Françoise TAILLEBOT (DGS) M. Christian VANIN (Service TICE) M. Régis VERWIMP (DEVE-SPES) Mme Catherine WERMESTER (SGEL) Étaient représentés ou excusés : - Professeurs : M. Jean-Jacques DAIGRE Procuration à Soraya MESSAÏ-BAHRI - Étudiants : M. Jules MOUTHON-BOUGEOIS (Fac Up) Procuration à Claudine THÉBAUT-CHARFE M. Nicolas VINCENT (Fédé Paris 1) Procuration à Romain ÉTIENNE - Personnalité extérieures : M. Denis LAMBERT Procuration à Bernard LEGRAS 2/22

3 COMPTE-RENDU DU CEVU DU 21 FÉVRIER ) Informations du Président Le PRÉSIDENT Philippe BOUTRY ouvre la séance avec une série d informations : a) Projet de loi sur l université Le PRÉSIDENT informe le Conseil des réformes majeures envisagées dans le projet de loi sur l université. Il y a notamment la possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l élection du Président ou encore la création d un «sénat académique» qui regrouperait les conseillers des actuels conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire ; le sénat académique serait présidé par un autre membre que le Président. Il semblerait que la mise en œuvre de ce dispositif soit finalement facultative. Le PRÉSIDENT ne voit pas la nécessité de cette fusion, estimant en outre que la dyarchie conduisant à la présidence d un autre membre risque de poser problème. Il serait aussi possible pour un président d université d exercer deux mandats consécutifs de quatre ans. Le PRÉSIDENT rappelle son propre engagement de n exercer qu un seul mandat. Des contrats de site sont prévus en remplacement des contrats d établissements dans un contexte où les financements sont insuffisants et ce malgré les efforts de la région notamment. b) Campus Condorcet Après l'élection des représentants des étudiants le vendredi 15 février 2013, le conseil d administration de l établissement public de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet est désormais définitivement constitué et a pu faire un tour d ensemble des problèmes existants et notamment des composantes qui doivent déménager sur le site. Le PRÉSIDENT note cependant que la demande est plus forte que l offre en termes d espace disponible. Il existe encore à ce jour un problème pour la géographie et particulièrement la géographie physique. c) Départ de l IAE Le PRÉSIDENT informe le Conseil de la démission de Christine POCHET, directrice de l Institut d Administration des Entreprises de Paris (IAE), prévue le 30 mars. La situation de l IAE s en trouve obscurcie avec plusieurs scénarios possibles. Le premier consiste à penser que la convention prévue avec l université Paris Dauphine sera bien signée par le successeur de Christine POCHET mais cela ne pourra se faire sans un retard évalué de quatre à six mois, avec un départ de l IAE du centre Broca qui interviendrait en janvier ou février 2014 ; il faudrait alors attendre six mois supplémentaires pour installer le Centre d Éducation Permanente et une part des activités de l UFR 06 Gestion dans les locaux du centre Broca. Le deuxième scénario est celui d une indécision prolongée de la part de l IAE et c est actuellement le cas. Le troisième scénario serait celui d un retour de l IAE auprès de l université Paris 1. Il faudra dans ce cas revenir sur le degré d autonomie accordé à l IAE, qui a été la source des difficultés rencontrées ces dernières années, pour ne pas les voir se reproduire ainsi que redéfinir l articulation des formations entre l IAE et l UFR 06. Si l IAE prolonge sa présence dans les locaux de Paris 1 il pourra être envisagé de lui faire payer un loyer substantiel. La position qui va être définie par Paris 1 au sujet du devenir de l IAE dans les prochains mois doit être respectée. d) Quarante ans du centre Pierre Mendès-France Le PRÉSIDENT informe le Conseil que Pascal GOURDEL et Pierre-Louis PATAS D ILLIERS sont chargés de l organisation d un événement autour du quarantième anniversaire du centre Pierre Mendès- France. La participation des associations étudiantes est bienvenue. Le PRÉSIDENT compte inviter la ministre de l enseignement supérieur à cette occasion et donner une dimension médiatique à l événement. Un programme sportif sera notamment prévu. Raouda KRID-VIVIEN demande si le personnel administratif a été associé à l organisation de l événement. Le PRÉSIDENT répond qu une réflexion préalable a en effet eu lieu. 3/22

4 2) Approbation du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2012 Le PRÉSIDENT soumet le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2012 à l approbation des membres du CEVU. Il rappelle que le vote se fait sur la fidélité du compte-rendu et non sur le fond. Une correction est demandée : remplacer «Morgane VIOLET» par «Maurane VIOLET» Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2012 est adopté à l unanimité sous réserve de la modification demandée. 3) Élection d un nouveau vice-président étudiant Le PRÉSIDENT informe le Conseil de la démission du vice-président étudiant David VAN DER VLIST. Il rappelle qu à la suite des élections aux conseils centraux du printemps 2012 il a été acté que le Conseil d Administration aurait un vice-président étudiant de la Fédé Paris 1 et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire un vice-président étudiant de l UNEF. À la demande du PRÉSIDENT, l UNEF propose donc la candidature de Sanna BELAÏD à la viceprésidence étudiante du CEVU. Sanna BELAÏD prononce le discours suivant : «Après avoir subi les déboires, comme beaucoup d étudiants, de l orientation à l université, j ai fini par faire un choix de filière. En effet après être passée par une CPGE pluridisciplinaire, au rythme difficile, puis par une L1 de droit, où la pensée juridique ne me correspondait pas, je me suis inscrite en histoire. Mon parcours m a permis de découvrir deux systèmes de fonctionnement de l enseignement supérieur : les CPGE et l université. Je me suis rendue compte de l inégalité qui régnait entre ces deux parcours post bac. Les conditions d études à l université m ont tout de suite tournée vers le syndicalisme étudiant. L UNEF me permet de mener à bien mes objectifs de défense des droits étudiants. Être secrétaire générale de l UNEF Paris 1 et élue au CEVU me permettent de changer concrètement les choses et d aider les étudiants au quotidien. Le CEVU est le seul conseil de l université où les étudiants ont vraiment un poids, où ils sont le mieux représentés. Le choix qu a fait Paris 1 de toujours faire valider les décisions du CEVU en CA est très positif, notamment pour que la voix des étudiants soit entendue dans l orientation politique de l université. Les conditions qu offre Paris 1 aux élus étudiants du CEVU permettent un contexte favorable à un travail positif où la voix des étudiants est respectée. Il permet d avoir de véritables perspectives pour améliorer les conditions d études et de vie au sein de notre université. L avenir du CEVU tel qu on le connaît aujourd hui est incertain. En effet les discussions sur la nouvelle loi cadre évoquent une possibilité de fusionner le CEVU et le CS. Si ce choix est fait par le gouvernement et l Assemblée Nationale, cela pose débat pour les étudiants. Le conseil académique aura énormément de dossier à gérer, comme l a souligné le Président, ce qui pourrait affaiblir les questions centrales pour les étudiants (comme le calendrier). Par ailleurs cette fusion des deux conseils risque de noyer les questions pédagogiques et de formations dans un ensemble beaucoup trop vaste. Il faut donc que le CEVU reste concentré sur les questions pédagogiques. Il faut notamment que le CEVU de Paris 1 reste décisionnaire sur toutes les questions des RCC, des maquettes des diplômes, pour que les étudiants puissent continuer à peser sur les débats qui sont centraux pour eux. Le CEVU, depuis le début de son mandat, a montré ses capacités de concertation sur les sujets importants pour les étudiants. La question du calendrier permet d illustrer ce propos. En effet la concertation et la discussion nous ont permis d avancer vers un rythme plus pédagogique. Les CEVU thématiques et des CPCEVU nous ont emmené vers des avancées pour les étudiants. De la même manière l interpellation de l UNEF sur la question de la réforme des inscriptions administratives a été entendue et une concertation à ce sujet est revenue sur ce changement qui a causé des retards provoquant des problèmes parfois lourds pour les étudiants. Tout cela permet de renforcer le CEVU et le poids de ses élus. D ici à la fin de l année universitaire mon objectif est double. Tout d abord, il faut que Paris 1 se dote d un statut de l étudiant salarié, comme c est déjà en place dans beaucoup d universités. En effet à Paris 1, comme dans l enseignement supérieur en général, nous sommes face à une situation financière des étudiants qui est telle qu une grande partie d entre eux sont obligés de se salarier pour pouvoir poursuivre leurs études. Cette situation, qui ne leur est déjà pas favorable pour la réussite de leurs études, est aggravée par le fait que leurs emplois du temps professionnel et universitaire ne s accordent pas. C est pour cela qu un statut de l étudiant salarié permettrait à ces étudiants d avoir une priorité d accès aux inscriptions pédagogique et 4/22

5 d avoir le choix du contrôle terminal à partir du moment où ils présentent un contrat de travail. Cela permettrait de voir les chances de réussite se multiplier pour ces étudiants. Mon deuxième objectif est la réforme de la seconde session. En effet lors de la seconde session le travail accompli pendant tout le semestre n est plus pris en compte. Cette session, qui est censée permettre aux étudiants d avoir une seconde chance de valider leur année, sanctionnent d autant plus les étudiants déjà en difficulté. Le fonctionnement de cette seconde session rajoute une pression supplémentaire à ces derniers, sans tenir compte de leurs efforts et de leurs progressions durant tout le semestre. Par ailleurs il faut ajouter que cette session sert pour certains étudiants, à défaut d avoir réussi à obtenir une session balai, de première session, particulièrement pour les étudiants salariés.» À la suite de cette intervention, Alan DISEGNI indique que la Fédé Paris 1 ne présentera pas de candidat à la vice-présidence du CEVU conformément à l accord évoqué précédemment par le PRÉSIDENT. Il adresse des remerciements à l ancien vice-président étudiant, David VAN DER VLIST, saluant son engagement fort en faveur du CEVU en dépit de ses divergences avec la Fédé Paris 1. Il souhaite une bonne continuation à David VAN DER VLIST et bon courage à Sanna BELAÏD. Raphaël AUPIED estime nécessaire de rappeler, au moment où l on désigne le vice-président étudiant du CEVU, que les panneaux d affichages syndicaux ont été blanchis lors des journées portes ouvertes de l université au centre Pierre Mendès-France. Il demande pourquoi il en a été ainsi et s interroge sur la volonté de mettre ou non en valeur la vie syndicale étudiante à Paris 1. Le PRÉSIDENT répond que le droit syndical est et sera respecté à Paris 1. Il déplore toutefois que l arrachage des informations syndicales soit devenu une pratique courante. Le droit à l affichage des associations étudiantes doit être préservé dans l université. Il est procédé au vote concernant l élection de Sanna BELAÏD à la vice-présidence étudiante du CEVU. À la suite du dépouillement réalisé par Anaïs PAMBOUKJIAN et Mi-Hee KIM, de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), les résultats sont les suivants : POUR : 17 ; CONTRE : 7 ; BLANC : 5. Sanna BELAÏD est élue vice-présidente du CEVU avec dix-sept voix pour, sept voix contre et cinq bulletins blancs. 4) Créations de nouveaux diplômes d université Le PRÉSIDENT rappelle qu il a été convenu de réserver l examen des diplômes d université à une seule séance du CEVU. Il réaffirme l intérêt que porte l équipe présidentielle, issue de la liste «Agir ensemble pour une université créative», pour les diplômes d universités. La liste élue a en effet mis en avant la «créativité», notamment par le biais de formations nouvelles adaptées à la demande sociale, et la nécessité d «agir ensemble», notamment pour insérer ces diplômes d université dans l offre de formation et au sein d une dynamique collective. Il convient de les réguler pour qu ils satisfassent aux grands principes de l enseignement supérieur public. Les demandes de créations et de modifications de diplômes universitaires doivent être examinées avec soin pour aller vers des objectifs pédagogiques et financiers communs. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI indique que quatre projets de créations de diplômes d université ont été transmis et étudiés par le comité permanent du CEVU : trois diplômes d université pour l UFR 05 et un quatrième pour le Centre d Éducation Permanente (CEP). Le projet de diplôme de droit notarial avec Ho chi Minh Ville a depuis été retiré car des négociations sont encore en cours avec le consortium porteur du projet. Anne-Marie LEROYER présente les deux projets de l UFR 05 portés par l École de droit de la Sorbonne. Il s agit d un diplôme d université Droit management économie et Finance (DMEF) et d un diplôme d université Droit et sciences humaines (DSH) avec des cours d histoire et de philosophie. Les étudiants en droit de Paris 1 pourront ainsi disposer d une formation complémentaire de niveau master 1 et master 2. Les cours seront assurés par des enseignants de Paris 1 et des praticiens. Il y aura un projet de tutorat et un stage. Ces formations doivent fonctionner en autofinancement grâce à des subventions de partenaires extérieurs et aux droits d inscriptions. Nicolas FORTUNÉ demande qui va faire le travail administratif et si des moyens sont affectés à cet effet. 5/22

6 Anne-Marie LEROYER indique que deux postes sont prévus à cet effet : un demi-poste de catégorie C pour le secrétariat ; un ingénieur d études chargé d accompagner les travaux de recherche. Raouda KRID-VIVIEN estime que les responsables administratifs devraient systématiquement être présents dans ces circonstances et entendus sur les conséquences administratives des créations de diplômes d université. Des créations de postes administratifs sont souvent envisagées sans être suivies d effet. Anne-Marie LEROYER répond que la condition de rattachement de ces formations à l UFR 05 est le fait qu un budget soit prévu pour ces postes administratifs. La surcharge de travail a bien été prise en considération. Catherine MAZAUD, responsable administrative de l UFR 05, confirme que l ouverture de diplômes d université à l UFR est conditionnée au recrutement de personnel administratif. Alan DISEGNI considère cette initiative bénéfique en ce qu elle permet d élargir le champ de compétences des étudiants. Il note toutefois une difficulté dans le règlement de contrôle de connaissance, à savoir la présence d une note éliminatoire et l absence de session de rattrapage. Il demande que la notion de circonstances exceptionnelles de nature à organiser une deuxième session soit explicitement consignée dans le règlement de contrôle des connaissances. Anne-Marie LEROYER répond qu il y a un problème de calendrier, le diplôme d université devant être passé après la session de M2, entre juin et juillet. Si deux sessions devaient être organisées, elles ne seraient séparées que de quinze jours. Le calendrier ne permet pas une deuxième session donc sa tenue ne peut résulter que d un aménagement exceptionnel. Placer la deuxième session en septembre pose problème dans la mesure où les enseignements auront déjà recommencé et que l étudiant ne saura pas s il est reçu ou non. Le PRÉSIDENT demande si l aménagement exceptionnel évoqué sera garanti. Anne-Marie LEROYER s y engage. L UNEF, par la voix de Sanna BELAÏD notamment, rappelle que, même bien préparé, un étudiant peut échouer et qu il doit avoir le droit à l échec et donc au rattrapage. Ce diplôme d université n est pas organisé d une manière qui garantit suffisamment les droits des étudiants. Les représentants étudiants sont là pour défendre le droit des étudiants et non une logique purement comptable, même si l organisation d une session de rattrapage à un coût. Sanna BELAÏD insiste également sur le fait que les notes obtenues doivent être validées. Anne-Marie LEROYER répond que les coûts sont supérieurs lorsque l on organise une seconde session et que, même si ce n est pas l élément qui doit être le plus déterminant, il faut cependant considérer que les moyens disponibles ne sont pas illimités. En outre il n y a pas de deuxième session prévue pour les diplômes d université et les masters 2. L idée est que les étudiants réussissent leur master 1 avant tout. Elle estime qu il vaut mieux laisser les étudiants réviser plus longtemps puis passer une session plutôt que d en prévoir deux. Le redoublement sera autorisé à titre exceptionnel et que cela fait partie du règlement de contrôle des connaissances. Sanna BELAÏD estime également qu il est regrettable qu aucune disposition ne soit écrite en ce qui concerne les étudiants boursiers et les droits universitaires. Anne-Marie LEROYER répond que 25% des étudiants ne paieront pas les droits, un taux supérieur à celui des boursiers. Laurent JAFFRO indique que les enseignants de philosophie risquent de s inquiéter s il y a lieu d organiser une deuxième session. Ce serait un précédent fâcheux pour les diplômes d université. Antoine SCOTTO D ABUSCO demande, à propos de la fiche de coût, en quoi consistent les subventions attendues pour le financement de la formation. Anne-Marie LEROYER répond qu elle espère par le biais de la fondation de l université obtenir des subventions de la part d entreprises intéressées. Elle précise que si les fonds ne sont pas suffisants le diplôme n ouvrira pas. Jean-François AKANDJI-KOMBE salue l engagement des collègues qui se mettent en quête de financements. Il estime qu il est difficile de déterminer un cadre réglementaire pour les DU. La question essentielle est plus dans la pertinence du dispositif mis en place. Camille SALINESI demande pourquoi ces formations ne font pas l objet de doubles diplômes ou d options dans le cadre des cursus existants? Anne-Marie LEROYER répond que ce projet relève plutôt d une formation complémentaire qui vient compléter une offre déjà bien fournie ; la solution la plus simple dans ce cadre est donc un 6/22

7 diplôme d université. Les demandes extérieures des chefs d entreprises, notamment au sein des cabinets d avocats, sont de renforcer les capacités des étudiants en langues, en expression orale et écrite, ainsi qu en culture générale, connaissance du monde économique et social. L AGEP demande s il y a des équivalences. Anne-Marie LEROYER répond qu il n y a pas d équivalences et qu il n y a pas lieu de faire concurrence avec les parcours d économie ou de gestion. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI demande si des stages sont prévus dans le cadre de cette formation. Anne-Marie LEROYER répond que des stages sont effectivement prévus car cette formation a une vocation professionnalisante. L accompagnement se fera par des praticiens tuteurs. L idée est de favoriser l investissement dans des missions publiques, par exemple au sein d associations. Le PRÉSIDENT, considérant que le Conseil est suffisamment informé, demande un vote sur les deux projets. Les deux projets de création de DU Droit management économie et Finance (DMEF) et Droit et sciences humaines (DSH) font l objet d un avis favorable à l unanimité moins une voix et cinq abstentions. Sophie GAULTIER-GAILLARD présente le projet de certificat de compétences Management des Hommes en Situation d Exception (MHSE) dans le cadre du pôle «Études humanitaires et protection civile» de l Institut des Études sur la Guerre et la Paix et en partenariat avec la Croix-Rouge française. La formation est organisée avec le Centre d Éducation Permanente qui assure la gestion du diplôme. L idée est d associer l expérience de la Croix-Rouge aux compétences de Paris 1 en matière de management. La formation aura lieu à Modane (Savoie) et sera prise en charge par la Croix-Rouge. Une somme équivalente à 5% des fonds sera en outre attribuée à Paris 1 pour ses frais de gestion. Le niveau d admission requis est le baccalauréat et la possession de diplômes de secourisme (responsable départemental ou régional de l activité «urgence et secourisme», certificat d aptitude aux secours d exception et premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2). Deux sessions seront organisées sur une durée de cinq jours pour des personnes salariées qui prendront sur leur temps de travail bénévolement. Il ne s agit pas d un diplôme d université au sens strict car la formation si elle est intensive n en est pas moins courte, contrairement aux diplômes d université qui comptent 300 ou 400 heures d enseignement. Un stage de terrain sur une année complète la formation. Farouk HEMICI rappelle qu un certificat de compétences n est pas un diplôme. Le CEP a pour mission de développer et réorienter son activité vers les formations dédiées aux professionnels. Les sessions courtes, destinées notamment à actualiser les compétences, ne doivent pas donner lieu à délivrance de diplômes, raison pour laquelle l intitulé «certificat de compétences» a été retenu. Il n est pas question de délivrer une quelconque équivalence ou un diplôme. Ce créneau de formation est très fructueux, les concurrents de Paris faisant un chiffre d affaire de 7 à 9 millions d euros. Nicolas FORTUNÉ note qu il est question simultanément d un certificat et d un diplôme dans les textes présentés. Il regrette l absence de mentions des frais liés aux dépenses de personnel administratif. Sophie GAULTIER-GAILLARD répond que 5% des fonds seront attribués par la Croix-Rouge à l université pour ses frais. Bruno BALBASTRE rappelle l existence d un guide d utilisation ECTS de la Direction générale de l Éducation et de la Culture de la Commission Européenne ; un ECTS représente de 25 à 30 heures de travail. Il estime donc nécessaire de faire attention à l octroi de 60 crédits ECTS pour une formation de trente-six heures. Les ECTS ne sont obligatoires que pour les licences et masters. Sophie GAULTIER-GAILLARD répond que le plus important est la valorisation des compétences professionnelles. La durée du stage justifie le nombre d ECTS car il est équivalent à 70 heures par mois à la Croix-Rouge. Elle ajoute que le redoublement est prévu. Sanna BELAÏD demande à quoi correspondent 30 ECTS et s ils sont équivalents à une première année de licence. Elle demande également si ces crédits donnent accès à un L2 et si, oui, dans quelle discipline partenaire. Sophie GAULTIER-GAILLARD répond que l Institut des Études sur la Guerre et la Paix est transversal et que cette formation peut donc se rattacher à toutes les UFR qui le souhaiteraient. L idée est de labelliser cette formation par Paris 1. Les sessions sont courtes et limitées à quinze étudiants ; l encadrement par les enseignants est pour l heure bénévole. Les étudiants sont intéressés par une 7/22

8 reconnaissance de cette activité par Paris 1. Les deux tiers des étudiants visés ont déjà un M1. La délivrance d ECTS est une simple reconnaissance d une expérience par un niveau. Pierre MÉDAN indique qu il n y aura en tout cas pas d équivalence automatique en gestion et que cela ne pourra passer que par une étude au cas par cas. Il faut être très clair avec les étudiants et leur dire qu ils ne seront pas acceptés en L2 car ce serait discriminatoire vis-à-vis des étudiants de l UFR 06. Pierre Michel EISEMANN indique qu il en sera de même à l UFR 07. Il s interroge sur le contrôle qui pourrait être accompli par le Centre d Éducation Permanente compte tenu du fait qu il n a pas de conseil scientifique. Il s agit selon lui d attribuer un label Paris 1 à une formation Croix-Rouge. Romain ÉTIENNE trouve le projet intéressant mais pose également la question de l attribution du niveau licence 1. Sophie GAULTIER-GAILLARD répond qu il faut le niveau baccalauréat pour s inscrire à cette formation et que le niveau licence 1 ne sera attribué que par validation des acquis de l expérience (VAE). Jean-François AKANDJI-KOMBE estime qu il faut lever une ambiguïté sur le passage par la VAE. Pour l accès à ce diplôme d université, il n est pas nécessaire de faire valider un niveau. C est plutôt le dispositif de la validation des acquis professionnels (VAP) qui serait approprié. Le PRÉSIDENT constatant que le point le plus problématique est manifestement l octroi d ECTS propose que le certificat de compétences ne fasse pas l objet de la délivrance d ECTS. Sophie GAULTIER-GAILLARD se déclare prête à renoncer aux ECTS. Bruno BALBASTRE et Geneviève LUCIANI se disent satisfaits par l abandon des ECTS. L UNEF regrette que l intitulé du certificat emploie le terme «hommes» et préférerait l usage du terme «personnes». Le PRÉSIDENT reprend la proposition de modification d «hommes» en «personnes». Sophie GAULTIER-GAILLARD estime que le terme «hommes» est plus approprié. Le PRÉSIDENT met au vote le projet de création du certificat de compétences sans les ECTS et sans changement de son intitulé. Le projet de création du certificat de compétences Management des Hommes en Situation d Exception (MHSE) fait l objet d un avis favorable avec six voix pour et vingt abstentions. 5) Bilan des diplômes d université Le PRÉSIDENT indique que les diplômes d université seront présentés par les responsables de composantes pour une évaluation d ensemble. Des recommandations pourront être faites si le conseil le juge nécessaire et des évolutions pourront être envisagées. Le vice-président Bernard LEGRAS rappelle que le dernier bilan des diplômes d université a été fait en 1999, à l époque du président Yves JEGOUZO, et que la plupart de ces diplômes n ont pas été évalués depuis cette date. L objectif n est pas un vote pour chaque diplôme d université mais leur présentation avec si nécessaire des recommandations qui pourront être faites dans le cadre des débats, après avoir pris connaissance du mode de fonctionnement de ces diplômes. L ordre du jour est chargé puisque les diplômes d université sont nombreux. * Service Général d Enseignement des Langues (SGEL) : Catherine WERMESTER présente les diplômes d université du Service Général d Enseignement des Langues (SGEL). Le diplôme universitaire de langue appliquée (DULA) Common Law est un franc succès et c est un diplôme reconnu qui joue un rôle important dans l insertion professionnelle. Il remplace des formations très onéreuses hors de l université et s adresse pour l essentiel au public des juristes souhaitant se former à l anglais juridique. Le DULA d espagnol fonctionne selon le même principe avec une formation sur deux années. L enthousiasme est moins net cependant parmi les juristes, qui demandent moins souvent cette langue, et il conviendrait d ouvrir ce diplôme notamment aux étudiants de science politique pour lui donner plus d ampleur. Le coût du diplôme est de 80 euros par an et il est gratuit pour les étudiants boursiers. 8/22

9 La préparation aux TOEIC et TOEFL permet la préparation à une certification pour laquelle l université Paris 1 a reçu l agrément. Le coût est très faible pour les étudiants : 150 euros et une exonération pour les étudiants boursiers. Les TOEIC et TOEFL permettent de certifier le niveau de langue des étudiants qui va du A1 au C1 dans un cadre européen parfaitement reconnu. La préparation aux TOEIC et TOEFL attire notamment les étudiants boursiers, les coûts des formations privées étant prohibitifs. Elle a également accueilli beaucoup d étudiants préparant le CAPES et l agrégation suite aux changements et obligations faites aux candidats en matière de langues vivantes. Marie-Laure MASSEÏ-CHAMAYOU trouve dommage que les étudiants ayant une langue obligatoire ne puissent pas s inscrire dans le DULA d espagnol. Elle convient qu il faudrait ouvrir davantage cette formation aux étudiants de masters en relations internationales et en science politique. Certains collègues enseignant l anglais se demandent si l université doit ou non organiser la préparation aux TOEIC et TOFEL au vu de la fiche de coût très négative. Elle rappelle que ces certifications ne sont valables que deux ans. Catherine WERMESTER insiste sur la nécessité d offrir une formation à tarif préférentiel. Le PRÉSIDENT constate que la réduction de coût est importante pour les étudiants en même temps qu elle constitue un effort significatif pour l université. Hervé ASCENSIO demande si des juristes enseignent dans le DULA Common Law. Catherine WERMESTER répond que les enseignants de langue qui l assurent ont une formation juridique. Hervé ASCENSIO souhaite l implication des juristes de l École de droit de la Sorbonne dans ce diplôme. Le PRÉSIDENT demande que des discussions soient entamées avec les UFR concernées et l École de droit de la Sorbonne pour introduire l enseignement du droit. Catherine WERMESTER rappelle que certains étudiants ont besoin du TOEIC pour des stages ; il favorise donc l accès aux stages et à l insertion professionnelle. Inès PICON estime que ce serait une bonne chose que la certification du niveau de langue soit proposée dès le L1 étant donné son intérêt pour obtenir des stages. Marlène LAMY s interroge sur les variations de nombre d inscrits durant les dernières années. Marie-Madeleine GRIMAULT répond que pour ce qui est des effectifs ils ont été comptabilisés au 8 janvier Catherine WERMESTER répond quant à elle que le SGEL a réalisé un travail considérable avec inscriptions. Les effectifs sont manifestement stables et les enseignants refusent des demandes d étudiants extérieurs à Paris 1. Marie-Laure MASSEÏ-CHAMAYOU constate que beaucoup de vacataires extérieurs sont intervenus. Catherine WERMESTER répond que les vacataires coûtent moins chers. Les PRAG en sous-service pourraient préparer les étudiants. Le PRÉSIDENT rappelle les préconisations : ouvrir le DULA d espagnol aux étudiants de Science politique ; introduire l enseignement du droit dans le DULA Common Law ; essayer d intégrer plus d enseignants de Paris 1 dans la préparations des TOEIC et TOFEL. * Centre Audiovisuel d'etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) : Le diplôme d université Droit et Informatique du CAVEJ ayant été créé très récemment et n ayant pas encore ouvert, il n y a pas lieu de l évaluer pour l heure. * Institut de Démographie de l'université Paris 1 (IDUP) : Le diplôme de démographie générale (DDG) n est pas ouvert et il est en cours de restructuration. Il n y a pas lieu de l évaluer actuellement. * Institut de Recherche et d'études Supérieures du Tourisme (IREST) : Maria GRAVARI-BARBAS présente le diplôme d études supérieures (DESUP) Tourisme international. L excellence à la française destiné à enseigner l excellence à la française dans le domaine du tourisme à des étudiants de passage à Paris pour une courte durée. Ce diplôme forme de jeunes professionnels étrangers en France avec l aide de professionnels notamment du groupe Accord, d Air 9/22

10 France ou encore de Pierre et Vacances. C est la quatrième année que fonctionne ce diplôme et son équilibre est stable et correct. Il accueille actuellement dix étudiants, recrutés en novembre, qui reçoivent un total de 360 heures d enseignement compactées sur une période de quatre mois, avec un tronc commun et deux options, et un stage en entreprise d au moins un mois. Plusieurs options existent. Les droits d inscription s élèvent à 5000 euros. Sanna BELAÏD regrette les frais d inscriptions élevés et demande une baisse des coûts puisque la formation est financièrement bénéficiaire. Alan DISEGNI demande pourquoi il y a deux fiches de coûts distinctes dans le dossier. Marie-Madeleine GRIMAULT explique qu il y a une fiche de coût réalisée par l IREST et la seconde revue par Jean-Robert PETIT. Jean-Robert PETIT précise que les fiches de coût revues par lui correspondent aux règles de calcul de Paris 1. Sanna BELAÏD constate que le nombre de cours a diminué. Maria GRAVARI-BARBAS répond que le nombre d heures de cours était effectivement plus important auparavant et même supérieur à l obligation contractuelle. Maintenant le nombre d heures dispensées correspond à ce qui est prévu, en fonction des contraintes budgétaires. Madalina OLTEANU fait une remarque globale à propos des fiches de coûts sur lesquelles les heures sur service sont comptées à 40,90 euros alors que leur coût réel est nettement supérieur. Maria GRAVARI-BARBAS répond que la fiche de coût établie par Jean-Robert PETIT prend en compte ces frais supplémentaires. Delila ALLAM demande des précisions sur le nombre d inscrits. Maria GRAVARI-BARBAS répond que le nombre idéal d étudiants se situe autour de quinze ; les cours ont souvent lieu dans les entreprises elles-mêmes et ne conviennent qu à des effectifs modérés. Elle ajoute que le public concerné est plutôt anglophone et que la formation est pour l heure francophone, ce qui limite la base de recrutement actuelle. Sanna BELAÏD demande que les frais d inscription soient diminués de 1000 euros cette année en fonction des bénéfices constatés. Maria GRAVARI-BARBAS répond que l année n est pas terminée. Si l on raisonne année par année, on pourrait effectivement envisager de reverser l excédent aux étudiants mais en réalité le diplôme n est pas nécessairement en parfait équilibre financier tous les ans. Le PRÉSIDENT dit qu il faudrait éventuellement revoir ce point s il y a croissance des effectifs mais avec prudence car on est dans la prospective et la situation de l université est difficile. Alan DISEGNI demande des précisions à propos du taux d insertion professionnelle du diplôme, aucune donnée n étant communiquée. Il serait bon que ces chiffres soient communiqués à l avenir. Maria GRAVARI-BARBAS répond qu il y a un problème de retour sur le devenir des étudiants car ils sont étrangers et font preuve d une mobilité très importante qui rend difficile cette évaluation sur le moyen terme. Le PRÉSIDENT fait une recommandation quant aux frais de la formation qui devraient pouvoir diminuer si les effectifs augmentent. * UFR 01 Droit, administration et secteur publics : Marie-Madeleine GRIMAULT indique qu il n y a pour l heure pas d inscrits pour le diplôme d université Droit public de l université Paris 1 avec l université du Saint-Esprit de Kaslik (USEK) au Liban, une réflexion étant en cours au sujet de cette formation. Hervé ASCENSIO, qui a enseigné dans cette formation jusqu à il y a un an et demi, précise qu une réflexion est en effet nécessaire. Catherine MAZAUD indique que la situation est la même pour le diplôme d université Droit de l Arbitrage avec l université du Saint-Esprit de Kaslik. Le PRÉSIDENT déclare qu il attend les résultats de cette réflexion. * UFR 02 Économie : Jean-Claude BERTHÉLÉMY présente les deux diplômes d université de l UFR 02 insistant sur le fait qu ils participent à la politique de renforcement d attractivité pour les masters recherche. Paris 1 a 10/22

11 des difficultés à recruter les bons étudiants en master recherche. La concurrence est de plus en plus vive notamment de la part de l École d économie de Paris, un partenaire de Paris 1, et d autres universités européennes. Les diplômes d universités permettent de limiter les effets de cette pénurie. Le Magistère d Économie a été créé en 1985 pour renforcer le parcours entre la licence et le DEA et sélectionner les étudiants les meilleurs pour le DEA ; il bénéficiait originellement de subventions de la part de l État et a formé beaucoup d étudiants devenus depuis enseignants. Le principal concurrent est l École d économie de Toulouse. L année de master 1 est confondue avec le master 1 Économie théorique et empirique (ETE) et la plupart des étudiants font un master 2. Le premier étage du dispositif est l année de licence 3 qui dispose de cours spécifiques et d un secrétariat dédié. Il y a des coûts mais malheureusement très peu de recettes, les droits additionnels étant équivalents aux droits universitaires de masters. C est un diplôme qui a un certain coût pour l université mais qui est nécessaire puisqu il constitue une formation d excellence pour orienter les étudiants vers la recherche. Le second diplôme d université de l UFR est le diplôme passerelle Paris Panthéon-Sorbonne Master Economics (PSME) qui permet une année de transition pour les étudiants non francophones qui viennent préparer un master et un doctorat à Paris 1 par intérêt pour le prestige de la Sorbonne. Les diplômes passerelles ont été créés à la demande de la Direction des Relations Internationales, considérant que la langue française est souvent un obstacle pour les étudiants étrangers et qu ils préfèrent choisir d autres universités pour cette raison. Il s agit d une formation équivalente au master 1 (400 heures de cours et 100 heures de travaux dirigés en anglais) renforcée par une centaine d heures de cours de français langue étrangère (FLE) et la rédaction d un mémoire. Les étudiants peuvent ensuite s inscrire en master 2. Paris 1 a une excellente réputation en termes de recherche et elle est compétitive sur le marché français et international ; le DU passerelle y contribue. Alors que les masters professionnels orientent plutôt vers le marché du travail français, les masters recherche sont plus propices à des carrières tournées vers l international. La sélection est sévère car il y a de plus en plus de candidats à cette formation avec un problème de locaux pour développer l effectif actuel qui est de 55 à 60 étudiants. Le taux de réussite est de 97%. Sanna BELAÏD regrette les droits d inscription élevés ; elle demande aussi quelles sont les modalités de règlement de contrôle des connaissances. Jean-Claude BERTHÉLÉMY répond que les modalités de contrôle des connaissances sont les mêmes que pour les Masters 1 et qu il y a deux sessions calées sur le master 1. Alan DISEGNI remarque à propos de la fiche bilan du Magistère d Économie et plus généralement pour les diplômes d université qu il est difficile d analyser les données car on ne connait finalement pas le différentiel financier entre un diplôme d université et une formation normale. Il faudrait connaître le coût que représente un étudiant en licence ou en master. Jean-Robert PETIT répond que les heures qui sont ici représentées sont celles des trois années complètes : il ne s agit pas d une fiche mettant en lumière les coûts spécifiques au Magistère d Économie. Pour les magistères des UFR 02 et 06 la présentation est globale. Jean-Claude BERTHÉLÉMY précise qu il avait initialement rappelé la nécessité de dissocier des coûts spécifiques des cours de magistère adossés à ceux du master 1 et du master 2 mais ils n ont finalement pas été dissociés dans la fiche de coût éditée. Camille SALINESI rappelle qu à l origine les magistères étaient des formations initiales au même titre que le DEA ou encore le DESS. Ils ont été préservés en tant que formations d excellence mais ne sont pas comparables aux autres diplômes d université. On ne peut pas les évaluer uniquement sur la base de données comptables. Romain ÉTIENNE constate que les magistères sont des formations très attractives et que les informations comptables n ont pas beaucoup de sens, leur lecture étant complexe en raison de l imbrication des coûts spécifiques avec ceux inclus dans les masters. Le PRÉSIDENT se demande comment revenir à un équilibre financier pour les magistères. Jean-Claude BERTHÉLÉMY répond que si l on tenait absolument à cet équilibre financier des magistères il n y aurait pas d autre solution que de les fermer. Delila ALLAM estime qu il faut traiter les magistères différemment des autres diplômes d université. Elle rappelle par ailleurs que les formations normales ne sont pas nécessairement en équilibre financier. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI considère les magistères comme une force d attraction notable dans l offre de formation de Paris 1. Leur «autofinancement» n a pas de sens déconnecté de la réalité de leur intérêt. 11/22

12 Philippe RAIMBOURG estime qu il faudrait s assurer que la règle de l autofinancement s applique à toutes les formations de licences et masters. Madalina OLTEANU s interroge sur la répartition des heures d enseignement. Elle constate pour le diplôme d université PSME que sur 1600 heures la moitié est effectuée sur service, ce qui équivaut à quatre postes d enseignants-chercheurs. Il faudrait mettre en heures complémentaires les enseignants faits dans les DU, compte tenu de la difficulté de la situation de l université. Jean-Claude BERTHÉLÉMY répond que cela aboutirait à la fermeture de ce diplôme d université. Il est difficile de trouver des enseignants qui sont prêts à faire cours en anglais. Les enseignants qui ont cette compétence préfèrent le faire ailleurs qu à Paris 1, avec un taux plus rémunérateur. Si la règle est de limiter les diplômes d université aux seules heures complémentaires, ce diplôme va fermer. Le PRÉSIDENT indique qu il n en est pas question à ce stade de la réflexion. * UFR 03 Histoire de l art et archéologie : Alain DUPLOUY présente le diplôme d université Licence professionnelle de Conservation préventive dans les musées, archives et bibliothèques de l Afrique subsaharienne qui découle d un programme international initié il y a 26 ans et renouvelé en 2011 avec le Centre international d études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) de Rome, l université d Abomey- Calavi (Bénin), l École du Patrimoine Africain (EPA) à Porto-Novo et la collaboration du Getty Museum. La formation donne lieu à la délivrance de deux diplômes : le diplôme d université de Paris 1 et la licence professionnelle de l université d Abomey-Calavi. Elle s adresse pour l essentiel aux professionnels déjà en poste en Afrique subsaharienne, comme conservateurs ou archivistes notamment ; elle compte aussi 20% d étudiants en formation initiale. Le niveau requis de la formation est le BAC+2 ainsi que trois années d expérience pour les professionnels. L inscription se fait sur dossier tous les deux ans. Il y a deux inscriptions administratives mais une exemption de droits. La formation s effectue à Porto Novo, au Bénin, sur une durée de quinze mois. La phase de recrutement est actuellement en cours. Les enseignants sont ceux des diverses institutions qui participent au programme ; c est l École du Patrimoine Africain qui apporte son financement. Deux enseignants de Paris 1 participent mais le coût est nul pour l université, ces heures étant hors service et payées par l École du Patrimoine Africain. Le diplôme est régulièrement évalué au niveau de Paris 1, par la Direction des Relations Internationales, notamment cette année en présence de Jean-Marc BONNISSEAU, vice-président de l université ; un rapport a été établi et des améliorations préconisées. Le volume horaire comporte 960 heures la première année et 780 heures la seconde, avec des périodes de stages et la rédaction d un mémoire. Les préconisations consistent à demander la réduction du volume global et le développement des travaux dirigés. L objectif est de développer les performances des institutions africaines et promouvoir la sensibilisation à son patrimoine. Le taux de réussite est de 90% ; le taux d insertion est de 90% pour les étudiants en formation initiale et, pour les étudiants déjà en poste, cette formation permet d envisager une revalorisation de leur carrière. L intérêt pour Paris 1 est de faire reconnaître l expertise dans la conservation et restauration des biens culturels de l UFR 03. Il s agit de la seule formation de ce genre dispensée en milieu universitaire en France. Elle participe pleinement de la mission des Relations Internationales et répond aux besoins des professionnels africains. Le PRÉSIDENT salue l intérêt de cette formation. * UFR 05 Droit des affaires : Anne-Marie LEROYER indique que le diplôme d université Droit Économie n est pas ouvert. L ouverture du certificat de droit notarial comparé, à destination de notaires russes, est prévue en septembre Enfin le diplôme d université Droit arbitral avec l université du Saint-Esprit de Kaslik (USEK) au Liban est actuellement fermé, une réflexion étant en cours quant à son contenu. Le diplôme supérieur du notariat comprend trois années d études dont la première correspond au master 2 professionnel Droit notarial de Paris 1 et les deux années suivantes ont lieu au Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris. Ce diplôme ne coûte rien à Paris 1 et l université touche des droits pour les trois années, validant au final la formation. Le diplôme de l Institut des Assurances de Paris fonctionne bien ; il est mené en parallèle du master 2 du même nom et financé à la fois par les droits universitaires et par la taxe d apprentissage. Le déficit actuellement constaté est faible et exceptionnel, consécutif à un retard de perception de certaines taxes. * UFR 06 Gestion : 12/22

13 Philippe RAIMBOURG présente le Magistère Finance et gestion option finance, créé en 1987, et mastérisé depuis. Ce diplôme ouvre à l international notamment dans le domaine du financement d entreprise ou de la banque. La baisse d effectifs est due à la conjoncture économique actuelle. L UNEF regrette que cette formation ne soit ouverte qu à trente étudiants. Philippe RAIMBOURG indique que Paris 1 est en concurrence avec Paris 1 et Paris 9 sur ce type de formation. Il y a à Paris 90 places dans cette discipline pour 150 à 200 candidats. Il faut faire un arbitrage entre la qualité de la formation et l effectif retenu. Un effectif de trente étudiants représente la taille usuelle d un groupe et correspond également aux locaux disponibles. Le nombre peut toutefois évoluer légèrement d une année sur l autre. L UFR ne dispose en tout cas pas de moyens suffisants pour ouvrir un second groupe de travaux dirigés. Pierre MÉDAN présente les deux autres diplômes d université de l UFR 06 : le diplôme universitaire Contrôle de gestion et pilotage de la performance (CGPP) et le diplôme universitaire Mobilité Internationale et de Professionnalisation (MIP). Le diplôme universitaire Contrôle de gestion et pilotage de la performance (CGPP) est ouvert depuis cette année seulement avec le concours de l Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), association de 3000 membres qui a souhaité la concrétisation de ce projet. À l issue du processus de réflexion, l UFR a proposé ce diplôme qui sera transformé en master 2 s il est habilité en L idée est qu il ne devienne pas un vieux diplôme d université ; ce master 2 pourrait assez rapidement se transformer de formation initiale en apprentissage. Les étudiants qui auront le diplôme d université pendant les deux ans à venir pourront avoir une équivalence en master 2 si l habilitation est donnée. La DFCG met à disposition ses salles d enseignement et près de deux tiers des enseignements ont lieu dans ces locaux. Cinq intervenants de Paris 1 participent à la formation et les autres sont engagés par la DFCG. Cent-vingt candidats se sont présentés pour vingt étudiants retenus. Le diplôme d université est déficitaire car les droits d inscriptions initialement prévus (environ 1000 euros) ont été refusés par le CEVU. Pierre MÉDAN indique qu il sollicitera pour cette raison une augmentation des droits d inscription dans cette formation. Par ailleurs lors de l établissement de la fiche de coût le mode de calcul était différent et les coûts complets n ont pu être établis. L UFR doit supporter un coût élevé en ponctionnant sur ses comptes d apprentissage, dans l attente de la perception de la taxe de la DFCG. Il maintient sa demande de frais à 1000 euros. Le PRÉSIDENT ouvre la discussion. Il propose qu une fiche de coût avec des frais rehaussés soit présentée et examinée dans un premier temps au conseil de l UFR 06. Pierre MÉDAN indique que si l habilitation est donnée il n imagine pas que l AERES refuse ce projet, le diplôme sera ouvert en master 2. Madalina OLTEANU suggère d ouvrir immédiatement le diplôme en alternance. Pierre MÉDAN estime qu il y a un risque à l ouvrir tout de suite en alternance. Sanna BELAÏD rappelle que lorsque ce diplôme deviendra un master 2 il ne sera pas possible de demander des droits universitaires de 1000 euros. Pierre MÉDAN convient que l augmentation qu il demande ne peut être que temporaire dans ce schéma. Il souhaite que l UFR ne supporte pas le surcoût du diplôme d université. Claudine THÉBAUT-CHARFE répond que le débat a déjà eu lieu au CEVU. Pierre MÉDAN présente ensuite le diplôme universitaire Mobilité Internationale et de Professionnalisation (MIP). Il correspond à une année de césure. La demande est importante avec 160 candidatures l année dernière. Il y a également des demandes d étudiants qui sortent de master 2, outre ceux de master 1. Il s agit d une année sans heures de cours, la seule charge pédagogique académique classique étant le suivi des mémoires évalué à quatre heures de TD : il est important que le maximum d étudiants inscrits aillent jusqu au bout de l année et soutiennent leur mémoire. Les étudiants doivent jouer le jeu. Ce diplôme d université est excédentaire. Si dans les années prochaines plus d étudiants soutiennent il y aura plus de frais. Quatre heures de TD représentent 160 euros. Chaque étudiant en coût variable coûte 160 euros. La part excédentaire va se réduire. Le conseil d UFR a même pensé à limiter à 90 le nombre maximum d étudiants pour l année prochaine. Philippe RAIMBOURG précise que les étudiants partent souvent en stage, si bien qu ils ratent volontairement leur année en ne remettant pas leur mémoire. En acceptant les redoublements avec reports de notes, c est le taux d échec de la formation qui augmente sans pourtant correspondre à la réalité ; cela pose ensuite le problème de l évaluation par l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES). 13/22

14 Delila ALLAM dit que l année de césure permet d accueillir des étudiants d autres UFR, comme l UFR 02 par exemple. Romain ÉTIENNE souhaiterait connaître les statistiques des étudiants sortants de l année de césure? Pierre MÉDAN répond que ces statistiques vont être réalisées ; une personne de Paris 1 doit s en charger ainsi que de la question de l insertion professionnelle après son retour de congé maternité. L UNEF estime que le coût de la formation 500 euros est surestimé pour un enseignement équivalant à quatre heures de travaux dirigés. Pierre MÉDAN répond que l inscription coûte 250 euros de plus que le montant des droits nationaux mais qu il faut voir ce que coûte effectivement la formation. Le coût du suivi est en réalité sous-estimé, les quatre heures évoquées comprenant par exemple la soutenance du mémoire. * UFR 07 Études internationales et européennes : Pierre Michel EISEMANN présente les diplômes d université de l École de droit de la Sorbonne adossé à l UFR 07. Le principe est celui de l autofinancement. Ces diplômes d université sont destinés à des professionnels juristes selon un système répandu qui consiste à réserver une formation spécifique dans une aire où le droit est différent. Le diplôme d université LL.M en Droit français européen et international des affaires consiste en un séjour d une année en France financée par des cabinets d avocats ; il prévoit également des stages. La promotion est d une quinzaine d étudiants par an. L initiation au droit français et européen s adresse surtout à un public américain. La seconde formation est le diplôme d études supérieures (DESUP) Études juridiques et économiques de l Union Européenne qui est rattaché à Paris 1 mais résulte d une collaboration avec l Université Complutense de Madrid et le Collège des Hautes Études Européennes Miguel Servet (Paris). Il s agit d une initiation en un semestre au droit européen. La formation est gérée par le Collège des Hautes Études Européennes Miguel Servet mais le diplôme est délivré Paris 1 qui reçoit 199 euros par étudiant. Le contrôle des enseignements est renforcé. C est un élément de la coopération que l UFR 07 cherche à développer. * UFR 08 Géographie : Jean DEBRIE présente le Magistère Aménagement de l UFR 08 Géographie créé dans les années 1980 pour répondre aux besoins dans le domaine de l aménagement et de l urbanisme. Le volume d enseignement professionnel est important. La formation dure trois ans du niveau licence 3 au niveau master 2. Il y a 120 à 150 dossiers de candidature et une cinquantaine d auditions pour 20 inscrits à chaque niveau. Les candidats proviennent aux deux tiers des classes préparatoires ou normaliens et à un tiers d étudiants en licence 2 de géographie. Deux tiers des cours de magistère sont actuellement mutualisés avec le M1 et M2. Le stage professionnel est souvent un premier recrutement. Le taux de recrutement à l issue de la formation est très important. Sur la fiche de coût présentée les cours mutualisés n ont pas été soustraits. * UFR 09 Histoire : Jean-Marie LE GALL présente les diplômes d université de l UFR 09. Le diplôme d université d études sur le judaïsme (DUEJ) est préparé conjointement avec Paris 3 et totalement financé par le Fonds social juif unifié (FSJU). L inscription se fait à Paris 1 ou Paris 3 mais les cours de langues sont suivis à l Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO), les autres cours consistant notamment en des enseignements en histoire ou anthropologie. L effectif est de 15 à 20 étudiants avec un taux de 40 à 60% de réussite. Deux enseignants de Paris 1 participent à cette formation, un professeur et un maître de conférences. L UNEF demande des précisions sur le règlement de contrôle des connaissances et notamment sur les possibilités de rattrapage. Jean-Marie LE GALL indique que ce diplôme fonctionne bien et qu il est beaucoup sollicité pour des parcours au cas par cas ; il souhaite que l organisation de ce diplôme d université soit mieux cadrée. Claudine THÉBAUT-CHARFE rappelle qu il y avait eu de longues discussions lors de la mise en place de cette formation. Jean-Marie LE GALL répond que cette formation ne pèse pas sur les services de l UFR. 14/22

15 Le second diplôme d université de l UFR 09 est le Magistère Relations internationales et actions à l étranger créé en 1985 et qui a progressivement été masterisé. C est un diplôme très attractif avec 1000 à 1200 dossiers de candidatures l an passé pour recruter de 36 à 38 étudiants. Le magistère offre une insertion excellente : tous les étudiants ont un emploi dans la première année qui suit l obtention de leur diplôme. Laurence BADEL, responsable du magistère, indique que les demandes sont croissantes pour cette formation et que des partenariats sont développés pour le valoriser. Il est aussi envisagé de permettre aux élèves étrangers de l École nationale d Administration (ENA) d obtenir le master 2 Études Européennes et Relations Internationales. Raphaël AUPIED demande des précisions sur les étudiants candidats. Laurence BADEL répond que les étudiants sont en licence 2 ou 3 au moins. Le PRÉSIDENT regrette le problème de financement de ce diplôme mais salue une formation à la réputation et à l attractivité indéniables qui sera soutenue par l université tant qu elle le pourra. Il y aurait en effet beaucoup de dommages à l abandonner. Il faudrait explorer des voies d autofinancement par l apprentissage. Laurence BADEL précise qu un parcours en alternance a été créé en 2008 et qu il est très demandé. Camille SALINESI demande des précisions sur les enseignements du DUEJ. Jean-Marie LE GALL répond qu une part des enseignements du DUEJ est assurée sur service mais il est demandé aux enseignants de faire prioritairement leur service pour les formations classiques de l UFR ; en outre l UFR 09 ne paie pas d heures complémentaires. Delila ALLAM demande des précisions à ce sujet. Jean-Marie LE GALL répond que les heures complémentaires sont déduites à concurrence de 19 heures sur le service de l année suivante. Les heures complémentaires des enseignants de l UFR sont donc plutôt des heures effectuées à l extérieur. Camille SALINESI considère que ce procédé revient en définitive à faire payer une heure complémentaire au prix d une heure de service. Il faut vérifier que les heures qui sont censées être des heures complémentaires le sont réellement. Cela pose sinon le problème de la sincérité des fiches de coût. Jean-Robert PETIT rappelle la façon dont sont faites les fiches de coût. Il doit faire confiance aux déclarations qui lui sont faites concernant la ventilation entre les heures statuaires et les heures complémentaires. Dans l élaboration des coûts des diplômes, son rôle est celui d un accompagnateur des composantes et non celui d un enquêteur. * UFR 10 Philosophie : Sophie POIROT-DELPECH présente le certificat de sociologie du Service Général des Sciences Sociales (SGSS) rattaché à l UFR 10. Créé à la fin des années 1990, il est né de l absence d une licence de sociologie et de la nécessité de reconnaître la cohérence de l ensemble des enseignements de sociologie offerts par l université. Le certificat a été ouvert aux étudiants de philosophie puis à ceux de l UFR 09 puis enfin à tous les étudiants de Paris 1. Tous les enseignements sont mutualisés avec l UFR 10 et les autres UFR concernées. Cette formation ne coûte actuellement rien aux étudiants. Il y a cinquante étudiants inscrits ce qui est un peu trop, l objectif étant de se contenter de 30 à 40 étudiants. Le taux de réussite est de 90%. L AGEP estime qu il n y a pas suffisamment de communication à propos de ce diplôme auprès des étudiants. Sophie POIROT-DELPECH répond qu il faudrait effectivement faire plus de communication. Elle indique que des accords ont été passés avec le directeur de l UFR 02 et que cette année un étudiant a été recruté au sein de l UFR 06. Raphaël AUPIED demande si ce certificat est juxtaposé à une autre licence. Sophie POIROT-DELPECH répond que cette formation consiste en six heures de cours par semaine en plus d une licence ou éventuellement d un master 1. Alan DISEGNI estime qu il y a effectivement un problème de communication concernant ce diplôme d université, constatant qu il n est pas suffisamment connu. Il a lui-même informé l étudiant de gestion inscrit cette année dans cette formation de son existence. 15/22

16 Sophie POIROT-DELPECH dit qu il y a beaucoup de demandes émanant d étudiants en histoire de l art. Il y a cependant parfois des incompatibilités d horaires, ce qui est dommage, la socio-anthropologie et l histoire de l art ayant des affinités. * UFR 11 Science politique : Bastien FRANÇOIS présente le Certificat double seing en Études africaines, résultant d une convention entre Paris 1 et l université de Columbia. Un très gros volet recherche est géré en histoire. Pour ce qui est du volet de formation, il s agit d envoyer jusqu à dix étudiants de master 1 de Paris 1 par an à l université de Columbia avec des facilités telles que l exemption de droits ou une aide au logement. Dans les faits il y a généralement cinq étudiants envoyés. Ils font le premier semestre du master 1 à Paris et le second semestre à l université de Columbia, avec quatre ou cinq matières à valider sur place. Cela ne coûte rien à Paris 1. Le certificat est délivré avec le master 1. Le second diplôme d université est la préparation aux écoles de journalisme qui donne lieu à la délivrance du certificat d initiation aux pratiques journalistiques. Le master 2 journalisme a un très faible coût pour l université car il bénéficie de l infrastructure du Centre de Formation des Journalistes - Paris (CFJ). Il y a un bon équilibre entre l enseignement académique et la pratique dans cette formation. Pour rentre dans ce master, il faut passer le concours d entrée du CFJ. Les élus étudiants ont demandé la création d une préparation à l ensemble des écoles de journalisme réservée aux étudiants de Paris 1. Une telle formation coûte 2000 à 3000 euros dans le privé ; la préparation de Paris 1 est l une des trois meilleures de France et elle est gratuite. Une vingtaine de candidats sont retenus parmi 150 demandes émanant notamment d étudiants en double licence histoire/science politique. Bastien FRANÇOIS estime qu il faudrait mettre un petit prix motivant pour les frais d inscription 100 euros afin de ne pas perdre d étudiants durant l année. Le PRÉSIDENT reconnaît que dans le contexte marchand des formations, le diplôme de Paris 1 est très attractif par sa gratuité et que l université casse les prix à ses risques et périls. Cécile LECAN et Alan DISEGNI demandent des précisions sur le coût de la préparation. Bastien FRANÇOIS répond qu il faut organiser des épreuves pratiques et que c est à la fois long et coûteux à organiser. Si l université avait dû élaborer seule une formation de ce type le coût en aurait été considérablement augmenté euros de perte dans la préparation aux écoles de journalisme ne sont rien par rapport aux coûts épargnés à l université par le CFJ pour le master 2 journalisme. L université est gagnante, le CFJ déboursant deux millions d euros par an. Delila ALLAM demande pourquoi les étudiants ne paient pas de frais d inscription, considérant que ce n est pas équitable pour les autres étudiants et s étonnant que l université fasse un tel cadeau. Bastien FRANÇOIS répond que cela résulte d une demande faite au CEVU. Camille SALINESI demande si le master est bien délivré par Paris 1. Bastien FRANÇOIS répond que les étudiants qui rentrent au CFJ ne sont pas obligés de faire le master. LE CFJ fournit les infrastructures et Paris 1 fournit les enseignants et délivre le master 2. Maurane VIOLET revient sur l opportunité d introduire des droits d inscription pour cette préparation. Elle demande des statistiques concernant l assiduité des étudiants. Bastien FRANÇOIS répond que sur 150 demandes, 25 étudiants sont retenus et que seuls 15 d entre eux sont assidus, notamment parce que les cours ont lieu le samedi. Pour cette raison ainsi que pour l égalité de traitement avec les autres étudiants l introduction de droits universitaire même symboliques serait souhaitable. * UFR 12 Travail et études sociales, AES et droit social : Sabine MONNIER indique que la collecte de subventions préalables à l ouverture du diplôme d université Entrepreneuriat et conduite de projet est en cours et qu il n a donc pas encore ouvert faute de financements suffisants. Une subvention a été versée l an dernier à hauteur de 7000 euros. La Mairie de Paris, le Conseil régional et les entreprises sont sollicitées. C est un projet de deuxième chance pour des étudiants en situation difficile euros sont nécessaires pour l ouverture. * UFR 26 Études juridiques générales : Paul CASSIA présente le Magistère Droit des activités économiques. Le public concerné est en niveau licence 2 et le recrutement se fait sur dossier et entretien. La plupart des étudiants sont parisiens ou franciliens. Le cursus dure trois années et concerne autant le droit public que le droit privé. Une 16/22

17 centaine de demandes sont présentées chaque année. Le diplôme a vingt-cinq ans. Il bénéficie du réseau de l association des anciens élèves qui permet, par le biais de multiples contacts, de favoriser les opportunités d offres d emplois. Cette formation rencontre donc un fort succès. * UFR 27 Mathématiques et informatique : Pascal GOURDEL indique que son UFR avait pour projet la création d un diplôme d université pour créer une année de césure mais y a renoncé. Le rapport sur l université de Jean-Yves LE DÉANT prévoit une évolution de la législation concernant l année de césure. Pascal GOURDEL présente le diplôme d université social sciences mathematical models in economics & finances (MMEF) qui est un diplôme d université passerelle accueillant des étudiants étrangers avec une part importante de cours de français langue étrangère (FLE), ce qui permet à un public non francophone de rejoindre au final un cursus universitaire français. Il n y a pour l instant pas de fiche de coût ; le personnel de l UFR est actuellement en sous-effectif jusqu en mars. La fiche de coût sera prochainement réalisée et présentée. Delila ALLAM demande des précisions sur les frais engagés par cette formation. Pascal GOURDEL répond que l objectif de l UFR est de parvenir à ce que les enseignements ne soient réalisés qu avec des heures complémentaires. Les frais d inscription s élèvent à 5180 euros mais il existe des possibilités d exemptions partielles ou totales. Le nombre d étudiants est élevé car il y a des étudiants en double cursus avec l École des hautes études commerciales de Paris (HEC). Madalina OLTEANU demande des précisions sur les droits des étudiants d HEC Paris. Pascal GOURDEL répond qu il existe une convention avec HEC Paris qui reverse des droits d inscription à Paris 1. Madalina OLTEANU s interroge ensuite sur le nombre d heures de la formation. Pascal GOURDEL répond que la mutualisation est importante parmi les heures d enseignement d où le problème de la fiche de coût qui doit bien distinguer les coûts spécifiques du diplôme d université. Madalina OLTEANU constate que ces heures représentent l équivalent de dix postes d enseignants chercheurs ce qui peut apparaître comme paradoxal au moment où on a gelé trente postes d enseignantschercheurs. Pascal GOURDEL attend des responsables du diplôme qu ils précisent leur présentation en distinguant ce qui est mutualisé de ce qui ne l est pas La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI demande que le bilan pédagogique et financier puisse être présenté dès que possible. L UNEF regrette le coût élevé de cette formation. * Centre d Éducation Permanente (CEP) : Farouk HEMICI présente les neuf diplômes d université du CEP. - Le diplôme d université Responsable Mutualiste est organisé en partenariat avec la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) qui verse euros. Cette formation accueille une quinzaine d étudiants salariés ; elle est en effet réservée aux professionnels en formation continue. La formation est dispensée par des enseignants de Paris 1 et des professionnels. - Le diplôme universitaire Droit de l énergie ouvrira en septembre Le diplôme universitaire Droit du sport accueille des sportifs de haut niveau. Si la formation est financièrement excédentaire, son contenu doit cependant être vu. Les effectifs sont en chute, étant passés de 30 à 24 entre et Cette formation n est pas ouverte cette année pour mener à bien la réflexion sur son devenir. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI rappelle l existence d un master 2 Droit du sport et s interroge sur l utilité d un diplôme d université en parallèle. Farouk HEMICI répond que s il s avérait que ce diplôme fasse double emploi, il serait fermé ; il estime cependant que les deux diplômes ne s adressent pas au même public. - Le diplôme d université Système de Santé et Gestion des établissements est organisé avec l Association Nationale des Cadres du Social (ANDESI qui verse une contribution financière à l université en échange du label de l université. L accord doit être rediscuté et la collaboration est pour l heure interrompue. 17/22

18 - Les diplômes d université Ergonomie et Écologie Humaine et Immobilier d entreprise ont très bonne réputation et ils sont très demandés, correspondant à un besoin de formation effective. Leur situation financière est équilibré et pérenne. - Le diplôme d université Chargé de Gestion de Ressources Humaines a vu ses effectifs chuter de 38 à 20 étudiants en raison de problèmes de locaux. La formation comporte des droits allant de 5000 à 9000 euros. Le diplôme d université Droit des entreprises en difficulté comporte des frais de 4000 euros pour les étudiants venant de de l extérieur et de 1000 euros en formation initiale. Les droits universitaires doivent être revus. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI rappelle qu il existe également un master 2 entreprises en difficulté. Farouk HEMICI indique que le DU, qui est de niveau master 1, peut éventuellement être complété par le master 2. Le diplôme d université est plutôt adapté à un profil professionnel et le master 2 à la formation initiale et à la recherche. - Le diplôme d université Administrateur d élections est déficitaire et une réflexion est en cours pour le ramener à l équilibre. Camille SALINESI demande des précisions sur les liens du CEP avec les UFR. Farouk HEMICI explique que le CEP s occupe de la gestion administrative et de la création avec les collègues des composantes ; le CEP est une plateforme de support qui peut aider les composantes à créer des diplômes d université. LE CEP ne prend qu une quote-part des bénéfices des formations. Il n est pas toujours évident pour un enseignant de Paris 1 d enseigner au CEP, les UFR ne souhaitant généralement pas que leurs enseignants effectuent leurs heures de service au CEP car cela les oblige à recruter. Il faut travailler avec les composantes pour réfléchir à un autre mode de fonctionnement. L UNEF revient sur les coûts élevés des formations. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI rappelle que le CEP s adresse avant tout à des salariés et que les coûts de formation sont en général à la charge des employeurs. Le PRÉSIDENT se demande si le succès d un diplôme d université est ou non de devenir un master national. Il constate qu au CEP, deux formations sont en doublon, un diplôme d université et un master ; il souhaite des explications à ce sujet. Farouk HEMICI répond que les publics sont différents. Sur les coûts des formations, ils demeurent entre 20 et 40% moins chers que les coûts du marché. Le problème est quand une formation est très en dessous du prix du marché, ce qui peut être parfois mal jugé. Des exonérations sont possibles. Le PRÉSIDENT estime que les diplômes d université ont un rôle social dont il faut tenir compte. Farouk HEMICI se déclare à la disposition des UFR pour travailler à de nouveaux projets. 6) Convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE Le PRÉSIDENT évoque les deux réunions organisées à propos de la convention cadre de partenariat entre Paris 1 et des CPGE par les vice-présidents du CEVU, Bernard LEGRAS et Soraya MESSAÏ- BAHRI. Il convient de discuter de cette question, qui pose certains problèmes, dans le cadre du CEVU. Le Conseil doit définir un cadre, les spécificités relevant quant à elles de chaque discipline concernée. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI rappelle que Paris 1 est liée depuis longtemps à certains lycées et classes préparatoires. Des passerelles existent sous forme d équivalences, permettant notamment de rejoindre la licence 3 ou le master 1, les commissions d équivalence respectant strictement la règle qui consiste à ne pas délivrer de diplômes aux étudiants de CPGE. On évoque donc désormais la possibilité de mettre en place un partenariat plus abouti avec un système de diplomation. Ce texte anticipe l évolution législative attendue à très brève échéance. Le cadre doit être fixé par le CEVU et les conseils des UFR intéressées devront ensuite y ajouter une annexe disciplinaire. Il faudra enfin valider ce projet général de partenariat. Cécile LECAN indique que le texte a été examiné en comité permanent du CEVU avec des souhaits de modifications. 18/22

19 La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI répond que des modifications seront apportées et prises en compte dans le projet final. Le préambule renvoie au contexte juridique actuel et ne remet pas en cause le passage devant les commissions d équivalence. Le financement du dispositif sera pris en charge par l IDEX ; il n y a pas lieu d indiquer que l IDEX s est engagé à soutenir nos premiers cycles au-delà des classes préparatoires. L article premier a été toiletté. Christophe GENIN souhaite savoir si des lycées sont plus particulièrement éligibles que d autres. La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI répond que les lycées de la Montagne Sainte-Geneviève sont considérés comme des partenaires privilégiés mais que, pour certaines disciplines, cela n aurait pas de sens de se limiter à ces quelques lycées. Chaque annexe disciplinaire devra préciser la liste des lycées concernés. Christophe GENIN évoque une demande pour le lycée Janson de Sailly. Le PRÉSIDENT rappelle la doctrine Hervier qui avait conduit à signer des accords avec des lycées. L économie et les sciences humaines et sociales avaient listé les grands lycées dont pour lesquels l avis des conseils de classe était systématiquement suivi pour la délivrance d équivalences. Pour les élèves issus d autres lycées, il fallait passer par une commission d équivalence. Il est important de rassurer un certain nombre de grands lycées lorsque la confiance existe. Étienne COSSART indique que l UFR aura le dernier mot pour la liste qui n est pas longue à l UFR 08. Il est difficile à l UFR 08 de nourrir le complément pédagogique pour une diplomation sachant que l on tend à réduire en parallèle les moyens de l offre de formation. Des compléments pédagogiques ont déjà été offerts dans les années 1980 mais ils ont périclité avec les doubles licences et c est sur cette offre que porte la demande. Les enseignants de l UFR 08 sont inquiets car ils voient un risque de concurrence forte avec les doubles cursus. En outre les effectifs de l UFR 08 sont déjà largement alimentés par les CPGE : un quart des effectifs en L2 et un tiers en L3. Laurent JAFFRO indique que tout le monde s accorde sur la nécessité de la réciprocité que ce soit le Rectorat, l université ou l IDEX ; tous les moyens ne peuvent pas aller au développement de passerelles avec les CPGE et il faut affecter des moyens aux doubles licences comme l a souligné le directeur de l UFR 08. Il rappelle que très souvent les étudiants issus de CPGE et admis en master 1 n ont pas de diplôme. Les inscrits en CPGE en licence 1 et licence 2 paient des droits et les commissions d équivalences suivent l avis des conseils de classe conformément au décret n o Pour la licence 3 il y a deux possibilités : l équivalence et la diplomation. Le projet est de demander plus aux élèves que ce qui est exigé jusqu à présent. Jean-Marie LE GALL estime important le maintien du dispositif actuel car la mise en place du système de diplomation ne vaudra que pour les établissements parisiens alors que des étudiants viennent de toute la France. Le dispositif conçu l a été pour ne pas nuire à nos doubles licences. Les UFR de philosophie et d histoire ouvriront donc quelque chose de nouveau qui n existe pas en double licence. La diplomation permettra de rompre avec le système du dumping d établissements concurrents qui délivrent illégalement des diplômes. C est enfin une façon de poser des exigences vis-à-vis des CPGE qui ont tendance à en demander beaucoup aux universités. Alain DUPLOUY explique qu à l UFR 03 le dispositif se fera sur la base du volontariat de certains enseignants pour construire des modules d e-learning. Cette démarche profitera au final à l ensemble des licences de l UFR. La convention cadre entre Paris 1 et des CPGE fait l objet d un avis favorable à l unanimité moins six abstentions. 7) Convention avec le Lycée Turgot (Paris) pour les élèves de classes préparatoires à l École Normale Supérieure, département Droit et Économie (CPGE ENS D1) (UFR 26) Paul CASSIA présente la convention qui formalise des liens existants depuis longtemps entre le lycée Turgot et l UFR 26. Le modèle de convention entre l UFR 02 et le lycée Turgot a été repris. La particularité de cette convention est que les enseignements prévus se dérouleront au lycée Turgot à destination d élèves préparant le concours d entrée à l École Normale Supérieure. Ces cinquante élèves sont inscrits en licence de droit et paient des frais de scolarité en partie à Paris 1 et en partie au lycée Turgot. La convention a été approuvée en juillet 2012 par l UFR /22

20 La vice-présidente Soraya MESSAÏ-BAHRI a contacté la proviseure du lycée Turgot pour lui demander la prise en charge du coût des travaux dirigés. Paul CASSIA indique que depuis trois ans l inspection générale a demandé au lycée de revoir son partenariat. Il revient à Paris 1 d assumer en partie la charge de la formation. La charge de l enseignement des langues revient au lycée Turgot. La convention avec le lycée Turgot fait l objet d un avis favorable à l unanimité. 8) Accords et conventions internationales *Université Katyavala Bwila à Benguela (Angola) : Alain DUPLOUY présente cette convention qui résulte d un projet de Manuel GUTIERREZ, maître de conférences à l UFR 03, et concerne l archéologie africaine. Ce projet a été approuvé depuis longtemps par le conseil d UFR mais n avait pas été transmis au CEVU. La convention permet à des étudiants français de participer à des chantiers de fouilles en Afrique. L UNEF salue ce projet tout en s étonnant que les échanges ne soient pas réciproques. Elle demande également des précisions concernant les modalités financières de déplacement à l étranger. Alain DUPLOUY répond que les stages de fouilles sont obligatoires dans le cursus des étudiants en archéologie ; les étudiants qui sont envoyés en stage à l étranger bénéficient d une aide de la part de l UMR. La convention fait l objet d un avis favorable. *City University of Hong Kong (HKSAR) à Hong Kong (Chine) : Hervé ASCENSIO présente la convention avec la City University of Hong-Kong qui vise à créer un master conjoint en droit. La filière anglophone est conçue pour accueillir des étudiants étrangers. Il y a déjà une filière similaire avec l université de Columbia dans notre master. Dans le cas de Hong Kong il y aura les mêmes cours qu avec Columbia. Les étudiants passeront six mois en France et six mois à l étranger. Aucune création de cours ne sera faite puisqu ils existent déjà. Les droits d inscriptions seront payés dans les universités d origine. À l issue de la formation seront délivrés un master 2 de Paris 1 et un master of laws (LL.M) de la City University of Hong Kong. Le PRÉSIDENT note que les droits universitaires sont différents entre les deux universités et que l accord est donc favorable de ce point de vue aux étudiants français. La convention fait l objet d un avis favorable. *University of California, Los Angeles (UCLA) à Los Angeles (États-Unis d Amérique) et Washington University School of law à Saint-Louis, Missouri (États-Unis d Amérique) : Les deux conventions avec l University of California, Los Angeles (UCLA) et avec la Washington University School of law, à Saint-Louis, Missouri permettront, en vertu de leurs annexes, d accueillir à Paris des étudiants américains en troisième année et d envoyer dans les deux universités américaines des étudiants de Paris 1 en master of laws (LL.M) avec exonérations des droits d inscription. Les deux conventions font l objet d un avis favorable à l unanimité. *International Center for Education in Islamic Finance (INCEIF) à Kuala Lumpur (Malaisie) : Pierre-Charles PRADIER présente la convention avec l International Center for Education in Islamic Finance. La finance islamique se distingue de la finance classique en matière de taux d intérêts ils sont prohibés et de financements réservés à des activités conformes aux préceptes religieux, excluant des activités telles que le commerce des armes ou la pornographie. L approche de la finance islamique en Malaisie est différente de celle des Saoudiens avec lesquels il y a déjà un programme de recherche. La banque centrale malaisienne a développé un cadre réglementaire permettant de faire le lien entre les concepts de l Arabie saoudite et les concepts occidentaux. Des travaux sont entrepris pour examiner les possibilités de rendre compatibles les deux systèmes financiers. Il s agit d un échange de 20/22