Guide de réutilisation hors site des terres excavées, outils et évolutions futures Après-midi d échanges terres excavées BRGM-EPFN

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1 Guide de réutilisation hors site des terres excavées, outils et évolutions futures Après-midi d échanges terres excavées BRGM-EPFN Samuel Coussy 4 février 2015

2 Sommaire > La démarche générale de réutilisation des terres excavées > Les outils associés au guide > Evolution futures suite au retour d expérience > 2

3 LA DÉMARCHE GÉNÉRALE DE RÉUTILISATION DES TERRES EXCAVÉES > 3

4 Quelles questions dois-je me poser pour envisager la valorisation hors site de terres excédentaires? > Etape 1 : Suis-je dans le champ d application du guide? > Etape 2 : Mes terres sont-elles potentiellement réutilisables? > Etape 3 : Quelles valorisations puis-je envisager? > Etape 4 : Comment valider la valorisation de mes terres? > 4

5 Etape 1: Suis-je dans le champ d application du guide? Réalisation d une prestation levée de doute (LEVE norme NF-X ) Terres polluées => champ d application du guide Terres non polluées => sortie de la démarche, réutilisation sans contrainte Remarque : Si présence de remblais, le site rentre par principe dans la démarche, avec une obligation de caractérisation pour la levée de doute > 5

6 Etape 2 : Mes terres sont-elles potentiellement réutilisables? > Bilan coûts-avantages en étudiant les différents scénarios de réutilisation hors site Réutilisation de site à site Site producteur Réutilisation via plateforme de transit/regroupement Site receveur Réutilisation via un centre de traitement Procéder à une opération de stabilisation, de dilution ou de mélange, dans le but de satisfaire aux critères d acceptabilité définis dans la présente démarche. Mélanger, pendant ou après l excavation, des lots distincts de terres excavées de qualités différentes dans le but de diluer les éventuelles pollutions afin de déclasser les terres. > 6

7 Etape 3 : Quelles valorisations puis-je envisager pour mes terres? > En technique routière Sur des ouvrages pérennes et sans modalités de gestion d eau (drainage, etc.) > Dans des projets d aménagement qui nécessitent la délivrance d un permis de construire, d un permis d aménager (pour les ZAC), d une étude d impact > Respecter les interdictions d usages! > 7

8 Etape 3 : Quelles valorisations puis-je envisager pour mes terres? Remblai recouvert : Protection phonique, tranchée Couche d assise Couche de forme Systèmes drainants Remblais sous ouvrage routier ou parking Figure : Positionnement des différentes couches composant une structure de chaussée routière (Source : SETRA, 2011) 2 critères à respecter : maintien de la qualité des sols du site receveur préservation de la ressource en eau et des écosystèmes > 8

9 Etape 3 : Quelles valorisations puis-je envisager pour mes terres? - Au droit d établissements dits sensibles - Sous bâtiments résidentiels et jardins privatifs - Au droit de potagers, vergers, pâtures. Suivre les recommandations de réutilisation 3 critères à respecter : maintien de la qualité des sols du site receveur préservation de la ressource en eau et des écosystèmes compatibilité entre la qualité des terres d apport et l usage considéré > 9

10 En collaboration avec le receveur Etape 4 : Comment dois-je valider la valorisation de mes terres? > Valider le critère 12 3 : la Préservation qualité des de sols la sur le site ressource receveur en est eau maintenue et des écosystèmes au La droit qualité du des site terres receveur excavées réutilisées Caractérisation est compatible des terres excavées avec et l usage du site receveur Maîtrise des impacts potentiels sur : futur du site receveur (projet d aménagement) Vérification :[substance] TEX < [substance] SiteReceveur les milieux aquatiques et les captages AEP les masses d eaux souterraines : Hydrotex Tolérance : dépassement de 50% des teneurs en polluant déjà présents sur le site receveur pour un maximum de 5 substances > Après validation des critères, assurer Protection des écosystèmes aquatiques la conservation de la mémoire et la traçabilité Lutte contre les plantes invasives > 10

11 LES OUTILS ASSOCIÉS AU GUIDE > 11

12 Les outils associés au guide > Hydrotex Vérification du critère 2 : préservation de la qualité des eaux Feuille de calcul Excel > Outil de calcul de risques sanitaires Vérification du critère 3 : qualité des terres compatible avec les usages futurs > TERRASS : site web de gestion des terres excavées Outil de traçabilité des mouvements de terres excavées en ligne Bourses aux terres : mise en relation entre particuliers et/ou professionnels désirant procéder à une transaction d échange, de vente de terres excavées ou de vides de fouille > Guide de caractérisation des terres excavées > 12

13 Exemple : le guide de caractérisation > Champ d application : Caractérisation du site producteur Caractérisation des lots de terres excavées Caractérisation des zones de réutilisation potentielles > 13

14 Stratégies d échantillonnage > Caractérisation des terres in situ (avant excavation) Grilles d échantillonnage à mailles carrées Sondages réalisés au centre des mailles S 1 S 2 Prélèvements : D un échantillon unitaire par couche de lithologie similaire dans un même sondage S1 S4 S2 S3 S5 ou D un échantillon par mètre linéaire sondé. S6 S7 > 14

15 Stratégies d échantillonnage > Caractérisation des lots de terres excavées Calcul ou estimation du volume des terres excavées Détermination du nombre d échantillons à prélever En cas de lots hétérogènes ou d historique insuffisant un échantillon composite par lot de 250 m 3 > 15

16 Stratégies d échantillonnage > Caractérisation de la zone de réutilisation des terres excavées Grille de maille m Dans chaque sondage, prélèvement : D un échantillon unitaire au niveau de la zone de contact prévue entre terres d apport et zone de réutilisation D un échantillon unitaire à 50 cm de profondeur de cette zone de contact. 8 échantillons au minimum (soit 4 sondages) > 16

17 Représentativité des échantillons et traitement statistique des données > La fraction grossière est écartée lors des prélèvements > Valeurs retenues pour les terres d apport Nombre d échantillons inférieur à 20 Valeur maximale de la concentration, pour chaque substance Nombre d échantillons supérieur à 20 Valeur du 90 e percentile de la concentration, pour chaque substance > Valeurs retenues pour la caractérisation de la zone de réutilisation Nombre minimal de 8 échantillons (soit 4 sondages) Médiane des concentrations mesurées, pour chaque substance > 17

18 EVOLUTIONS FUTURES DU GUIDE SUITE AU RETOUR D EXPÉRIENCE > 18

19 Retour d expérience > Consultation publique lancée en 2014 par le MEDDE sur la mise en application du guide «terres excavées» > 19 contributions collectées Maîtres d ouvrage/aménageurs : SNCF, EDF, AFTRP, EPF Normandie, Grand Lyon, SAMOA, SGP Fédérations d experts en environnement : UPDS, UCIE, SYVED, AFITE Fédérations d entreprises de travaux publics : FNTP/SPCF Bureaux d études en environnement et négociants en terres : HESUS/SOLDATING, BIOGENIE, IDDEA Etablissements publics : IFSTTAR, BRGM, ADEME Projets de R&D collaboratifs : VALTEX > Phase de révision du guide : 1 er semestre 2015 (en cours) > 19

20 Guide de réutilisation Retours d expériences > Les difficultés soulevées : Des modalités complexes pour réutiliser des terres excavées s expliquant en partie par : Le contexte d utilisation du guide La connaissance du fond géochimique est indisponible sur certaines zones du territoire. Définitions et champ d application du guide Un périmètre du guide contraignant qui limite les possibilités de réutilisation ; Des notions de terres polluées et/ou naturelles, qui distinguent ou non l origine des terres. > 20

21 Guide de réutilisation Retours d expériences > Les difficultés soulevées : Méthodologie de réutilisation des terres excavées : Critère 1 Standstill : difficultés pour respecter ce principe, même avec la tolérance de dépassement pour 5 substances, du fait que les terres d apport proviennent en général de zones plus anthropisées que les sites receveurs ; Critère 2 - Hydrotex : approche jugée majorante, interprétations pouvant être détournées, paramètres peu classiques ou variables, coûts associés à l étude hydrogéologique ; Critère 3 Aspects sanitaires : Valeurs-seuils de réutilisation en projet d aménagement jugées faibles, notamment VS1, pour pouvoir envisager une valorisation de terres excavées faiblement polluées. > 21

22 Propositions de réorientation de la méthodologie > Des améliorations à apporter sur les points suivants : Clarifier certaines définitions ; Élargir le champ d application du guide à toutes les terres ; Élargir le champ d application du guide à d autres usages (ex. projets d aménagement de logements, matériaux de construction) ; Possibilité de prendre en compte les aspects géotechniques dans le guide ; Simplification de l outil Hydrotex ; Révision des valeurs seuils VS1 et VS2 ; Mise en place d un chapitre dédié aux plateformes de valorisation des terres excavées. > 22

23 Propositions de réorientation de la méthodologie > Méthodologie de réutilisation des terres : création d une nouvelle démarche à trois niveaux 1 er niveau : Seuils «libératoires» à l échelle nationale 2 ème niveau : En cas de teneurs supérieures établies par le 1 er niveau ; Seuils «libératoires» à l échelle régionale Utilisation de bases de données de fond géochimique urbain développées par certaines agglomérations 3 ème niveau : En cas de teneurs supérieures établies par le 2 ème niveau Étude au cas par cas comme préconisé dans le guide actuel : caractérisation du site receveur pour valider le critère 1, utilisation de l outil Hydrotex pour valider le critère 2. > 23

24 Propositions de réorientation de la méthodologie Niveau 1 Approche nationale Niveau 2 Niveau 3 Approche régionale Approche spécifique au site Tout usage Valeurs libératoires nationales : Valeurs libératoires régionales : Etude au cas par cas : Critère 1 : fond géochimique national Critère 1 : fond géochimique régional Critère 1 : caractérisation du site receveur Critère 2 : Hydrotex généralisé Critère 2 : Hydrotex par masses d eau Critère 2 : Hydrotex local par masses d eau Usage projet d aménagement Critère 3 : valeurs-seuils VS (sanitaires) Critère 3 : valeurs-seuils VS (sanitaires) Critère 3 : valeurs-seuils VS (sanitaires) > 24

25 Conclusion > Méthodologie conçue pour Garantir la protection des milieux Apporter une garantie aux différents acteurs (receveur, producteur,..) > Guide méthodologique en fin de période de test GT «révision du guide terres excavées» en cours > Evolutions à prévoir, même si les principes de réutilisation restent les mêmes Critère 1 : maintien de la qualité des sols du site receveur ; Critère 2 : préservation de la ressource en eau et des écosystèmes au droit du site receveur ; Critère 3 : qualité des terres excavées réutilisées compatible avec l usage futur du site. > 25

26 MERCI POUR VOTRE ATTENTION > 26