Sollicite l exploitation d un élevage de : Lieu d implantation sur la commune de : Nature de la demande :

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Eric Patel
il y a 7 ans
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1 CREATION ou EXTENSION DES ELEVAGES DE CHIENS SOUMIS A DECLARATION Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement NOM PRENOM : RAISON SOCIALE : ADRESSE COMPLETE : TELEPHONE : N SIRET (obligatoire) : N D ELEVAGE (le cas échéant) : Sollicite l exploitation d un élevage de : Lieu d implantation sur la commune de : Parcelle Section Nature de la demande : Création Extension Aménagement Ré affectation EFFECTIF CONCERNE Espèce Effectif actuel Effectif concerné par le projet Nombre total d animaux Chiens sevrés Autres (préciser les espèces et les effectifs

2 Classement au titre des installations classées Numéro de la rubrique Libellé de la rubrique Capacité totale 2120 Chiens (établissements d élevage, vente, transit ) 1) plus de 50 animaux 2) de 10 à 50 animaux SITUATION DU PROJET PAR RAPPORT AU VOISINAGE (mettre les distances en mètres dans le tableau, les distances sont prises par rapport au coin le plus proche du bâtiment) Bâtiment d élevage en projet (y compris aires d exercice en dur type courette) Habitation ou local occupé par des tiers Puits, forages, sources Cours d eau, étang Zone destinée à l habitation d après document d urbanisme Bâtiment de l élevage existant Parcs d élevage, d ébat et de travail Fosse septique Fumière

3 DESCRIPTION DES LOCAUX : (Renseigner de la manière la plus complète les points suivants) : Locaux d hébergement des chiens : Murs et cloisons (ils doivent être revêtus de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse, lavable, désinfectable et imputrescible sur toute la hauteur susceptible d être souillée) Plafonds et sols (le sol sera garni d un revêtement imperméable continu, avec une pente suffisante pour assurer l écoulement des liquides vers un orifice pourvu d un siphon raccordé à l égout public ou à un ouvrage d épuration) Eclairage et ventilation: Description des niches (elles doivent être faciles à nettoyer et désinfecter, surélevées de 10cm, et ne peuvent être inférieures à 2m 2 ) Autres renseignements Hauteur des clôtures des parcs d ébats ( elles doivent être au minimum à 2 mètres) Surfaces par chiens (elles doivent être au minimum égales à 5 m 2 par chiens)

4 Alimentation en eau (réseau public, forage) : Cuisine : CONDUITE DE L ELEVAGE (FONCTIONNEMENT) : Nettoyage et désinfection des locaux et niches(fréquence, produits utilisés ) : Alimentation ( croquettes, utilisation de nourriture fraîche comme viandes, sous produits d origine animale, stockage, fréquence des repas.) : Soins sanitaires ( utilisation d anti-parasitaires, de vermifuges, fréquence, stockage, vétérinaire intervenant ) : Bruits et odeurs ( mesures prises pour limiter les nuisances sonores et olfactives issues de l élevage )

5 Eau Utilisation ( nettoyage, alimentation ) : Traitement ( description du système mis en place, évacuation des eaux usées ) : Déchets Type de déchets : Stockage : Elimination : Cadavres ( préciser les modalités d élimination) :

6 DESTINATION DES DEJECTIONS OUI NON Fumière : descriptif de la fumière Epandage si oui, joindre l état récapitulatif des parcelles d épandage et tenir à jour un registre d épandage Compostage descriptif du compostage (utilisation de déchets verts ou autres déchets ) MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Présence d extincteurs dans le bâtiment : Non Oui Combien : Présence d un poteau d incendie normalisé : Non Oui à quelle distance : Présence d une réserve d eau : Non Oui distance : capacité : MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INSECTES ET LES RONGEURS (Plan de lutte mis en place, registre des traitements, produits utilisés, factures d achats )

7 INTEGRATION PAYSAGERE Conservation des plantations existantes : Si oui lesquelles : Plantations nouvelles : Si oui lesquelles : Autres renseignements : Le demandeur soussigné, certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis sur le présent document. A, le (Signature)

8 DEMANDE DE DEROGATION POUR UN PLAN D ENSEMBLE, A REMPLIR ET SIGNER OBLIGATOIREMENT PAR L ELEVEUR QUI NE PRESENTE PAS LE PLAN AU 1/200 EME Monsieur le Préfet des Landes Bureau de l Environnement et des Affaires Culturelles Rue Victor Hugo MONT DE MARSAN Monsieur le Préfet, Par le présent courrier, je sollicite l autorisation de dresser un plan d ensemble au 1/1000 ème au lieu de 1/200 ème au minimum conformément à l article R du code de l environnement, partie réglementaire livre V. Ce plan concerne le dossier que j ai déposé relatif à Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l assurance de ma considération distinguée. Fait à, le (signature)

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