Si tout le monde le dit et l écrit, c est que cela doit être vrai : la gestion

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1 «L ignorance coûte plus cher que l information» John F. Kennedy 17 novembre 2008 N 903 Chaque lundi Depuis 1990 ISSN La Lettre des Juristes d Affaires Cette semaine Maurice Lantourne rejoint Willkie Farr & Gallagher (page 2) Gide et Linklaters sur l entrée de l Etat au capital des Chantiers de l Atlantique (page 3) Willkie sur l OPE de CGV Veritas sur Wavefield (page 4) AMF : Déclarations de bonnes intentions (page 5) LE CHIFFRE 1,38 milliard d'euros C'est l amende record infligée par la Commission européenne à quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain, pour entente illicite. Le groupe français devra verser à lui seul 896 millions d'euros. OSONS LA GESTION DE RISQUE Par Guillaume Nonain, directeur juridique Europe du Sud, Goodyear Dunlop Tires Si tout le monde le dit et l écrit, c est que cela doit être vrai : la gestion de risque est le nouveau must absolu de toute direction juridique qui se respecte (une loi du 3 juillet 2008 vient d ailleurs de rendre obligatoire dans les sociétés cotées un rapport du président sur le sujet). Après avoir été consacré business partner, le juriste devient un risk manager apte à identifier avec clairvoyance et traiter avec efficacité tout aléa réglementaire ou contractuel pouvant avoir une conséquence négative pour l entreprise. Force est cependant de constater que l urgence du quotidien et la pression des affaires ne favorisent pas une telle approche, quand elles ne poussent pas tout simplement le juriste à la renvoyer aux calendes grecques. Instaurer une méthode de gestion de risque est pourtant le meilleur moyen d échapper à ces urgences et pressions, en rationalisant les champs d intervention de la direction juridique et en lui permettant de se consacrer à l essentiel. Ouvrages, logiciels ou conférences préconisent des approches savantes et structurées dont l ampleur est souvent décourageante, alors qu un minimum de rigueur quotidienne et d organisation permet de faire de la gestion de risque juridique comme Monsieur Jourdain faisait de la prose ou presque. Une check list des risques juridiques auxquels est confrontée l entreprise est constituable au quotidien selon les dossiers traités, avec leurs causes, fréquences et conséquences potentielles ou avérées. Par pragmatisme, l attention sera avant tout portée sur ceux dont l impact financier et opérationnel serait le plus conséquent. Quelques semaines de cet exercice, enrichi et affiné par l expérience des plus anciens, permet assez aisément une cartographie du risque juridique au sein de l entreprise, qui si elle sera brute, n en sera pas moins fiable. Les méthodes de traitement des risques découlent, de la même façon, de l observation de ce qui a été fait ou, à défaut, de ce qui aurait idéalement du être fait. Rien de tel qu une action judiciaire hostile pour tirer les leçons du passé et mettre en place les gardes fous dont la présence aurait permis de supprimer ou diminuer ce risque. En outre, se mettre autour d une table avec les directions commerciales et financières est une étape indispensable pour quantifier les risques et leurs traitements comptables, tout en sensibilisant les non juristes aux conséquences économiques des risques identifiés. En sus des provisions adéquates, la couverture assurance appropriée pourra alors être envisagée pour couvrir le risque, sans pour autant être un remède universel. Des procédures internes corrigées, de meilleurs contrôles, des mises à jour contractuelles ou plus prosaïquement une intervention des juristes plus proche des réalités du terrain, devront souvent être envisagés. Mais pas question d en rester là non plus : aucun exercice de gestion de risque ne doit être envisagé comme une opération coup de poing vite oubliée. Un suivi sera mis en place, afin de s assurer de la réalité des mesures décidées et de prendre en compte l évolution des métiers et du secteur ou l apparition de risques nouveaux. Une telle approche du risque, qui n a comme naïveté que de reprendre le temps réellement disponible au sein d une direction juridique peut conduire, à terme, à l anticipation et surtout à la prévention, Graal du juriste. Le chemin sera néanmoins sans doute encore long avant que les directions juridiques ne reprennent à leur compte le mot de Jean Grenier : «Dans une vie qui repose sur un perpétuel pari, le risque peut être un perpétuel bonheur».

2 LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES 2 17 novembre 2008 N 903 Ils font l actualité Télex Salans déménage et s installe au 5, boulevard Malesherbes à Paris. Le cabinet intègre l ancien siège des Chargeurs Réunions et d Unibail, passant ainsi d une surface de 4500 m 2 qu il occupait rue Boissy d Anglas à un ensemble de 7000 m 2 pour y accueillir les 160 avocats du cabinet et l ensemble du personnel support. Nixon Peabody Monde annonce l absorption d une équipe d une centaine d avocats en provenance du cabinet américain Thelen. La firme compte désormais plus de 800 avocats dans le monde. A Paris, Nixon Peabody prévoit de recruter rapidement 25 avocats supplémentaires. Gide Loyrette Nouel renforce sa présence au Vietnam. Jacques de Servigny, actuellement en charge du bureau de Budapest, prendra la responsabilité de l ensemble des activités du cabinet au Vietnam. Anne Delérable, qui était jusqu en juin dernier et pendant trois ans chef de poste à Hô Chi Minh Ville, revient à Hanoi. François d Hautefeuille poursuit sa mission comme chef de poste à Hô Chi Minh Ville. Spécialisé dans le domaine des fusionsacquisitions et le droit des sociétés, il met à la disposition des clients du cabinet son expérience des droits asiatiques, acquise notamment comme collaborateur de Gide Loyrette Nouel Pékin entre 2003 à De nombreux collaborateurs devraient vite rejoindre les différents bureaux. Maurice Lantourne rejoint Willkie Farr & Gallagher Willkie Farr & Gallagher renforce ses départements Restructuration et Contentieux complexes en recrutant Maurice Lantourne. L avocat intègre le cabinet en qualité d associé, accompagné de cinq collaborateurs expérimentés. Expert dans le domaine du droit de la faillite, Maurice Lantourne est également un spécialiste du contentieux commercial et du droit pénal des affaires. Nouvel associé en Immobilier pour DLA Piper DLA Piper annonce l arrivée de Lionel Rosenfeld en qualité d avocat associé au sein du département Immobilier. Agé de 36 ans, Lionel Rosenfeld intervient dans le cadre d opérations d acquisition, de cession, de partenariat, d externalisation, de promotion immobilière, de construction et d aménagement (urbanisme). Auparavant chez Freshfields Bruckhaus Deringer où il exerçait en tant qu of counsel, il rejoint l équipe parisienne de DLA Piper pour conseiller des investisseurs, des promoteurs, des constructeurs et des utilisateurs. En immobilier, le cabinet conseille essentiellement des fonds d investissement, des banques, des utilisateurs, des sociétés de gestion hôtelière, des propriétaires et des exploitants hôteliers indépendants. Maurice Lantourne, connu notamment pour être le conseil de Bernard Tapie, est avocat depuis En 2005, son cabinet s était rapproché de Fried Frank, avant de véritablement fusionner avec l Américain en Au sein de Willkie Farr & Gallagher, ses équipes rejoindront celles d Alexandra Bigot en restructuration et de Dominique Mondoloni en contentieux. «Nous sommes heureux d accueillir Maurice Lantourne chez Willkie. Sa remarquable expertise et sa longue expérience renforcent notre capacité à traiter les restructurations d entreprises en difficulté et les contentieux complexes, poursuivant notre implication déjà significative dans les restructurations multinationales», a déclaré Jack Nusbaum, Chairman du cabinet à New York. Vincent Nioré rejoint le cabinet Ayela Semerdjian Vincent Nioré intègre l équipe de droit pénal des affaires du cabinet Ayela Semerdjian et Associés, dirigée par Christophe Ayela. Avocat au barreau de Paris depuis février 1983, ancien premier Secrétaire de la Conférence du stage, Vincent Nioré exerce en droit pénal général, droit pénal des affaires (notamment banques et assurances), et droit pénal du travail. Elu membre du conseil de l Ordre de Paris en 2008, il préside la commission pénale de l Ordre. Chargé de cours en Procédure pénale à l université de Paris Ouest Nanterre la Défense, Vincent Nioré a débuté sa carrière chez Jean-Marc Varaut de , avant de créer son cabinet puis de rejoindre Bertrand Moreau, spécialisé en arbitrage et droit bancaire, dont il a été l associé jusqu en Profession Avocat Le Magazine Le n 6 (novembre-décembre) est paru. Dossier : CNB Des pistes pour réformer l institution Les réflexions en cours sur la création d une grande profession du droit en France contribuent à alimenter le débat déjà ouvert sur la réforme de l organisation et de la représentation de la profession à l échelle nationale. Eclairage : Revenus des avocats les disparités se creusent Reportage : les avocats indiens, entre tradition et modernité Enquête : L avocat administrateur : un double jeu parfois délicat Cahier pratique : Faire face aux difficultés financières du cabinet Informations et abonnements :

3 N novembre LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES Affaires Gide et Linklaters sur l entrée de l Etat au capital des Chantiers de l Atlantique L Etat français a acquis une participation de 33,34 % dans le capital des Chantiers de l Atlantique en entrant au capital de la société STX France Cruise. Cette acquisition fait suite à l accord conclu le 12 juin 2008 entre le gouvernement et le groupe coréen STX (LJA n 886). Elle se fera via une augmentation de capital d un montant de 110 millions d euros. En fonction des performances de l entreprise, ce prix sera le cas échéant augmenté en SJ Berwin sur la création de Pechel Industries III Pechel Industries Partenaires a mis en place un fonds commun de placement à risques Pechel Industries III (le «Fonds»). Le Fonds a clôturé sa levée à hauteur de 165 millions d euros, dépassant l objectif initialement fixé. La stratégie d investissement de Pechel Industries III s inscrit dans la lignée des deux fonds précédents : investissement de type Capital développement et LBO dans des sociétés non cotées de 2012 d un complément d un montant maximum de 83,3 millions d euros. Les Chantiers de l Atlantique, jusqu alors détenus à 75 % par la société norvégienne STX Europe et à 25 % par Alstom, seront désormais détenus à 50,01 % par STX Europe, à 33,34 % par l Etat et à 16,65 % par Alstom. La participation détenue par l Etat lui donnera une minorité de blocage lui permettant de prendre part aux décisions stratégiques. Gide Loyrette Nouel conseillait l Etat français avec Jean- Emmanuel Skovron, Christine Miles et Maryline Roux. STX a fait appel à Linklaters avec Marc Loy et Pierre Tourres, associés et Marc Petitier, assistés de Julien Wagmann, Sandrine Bory, Félix Huon et Sybille Renard-Payen (corporate). Florence Dupont, counsel, et Joëlle Muchada sont intervenues sur les aspects de droit social du dossier et Julien Chameyrat sur les aspects de droit bancaire. taille moyenne, à fort potentiel de croissance agissant dans tous les secteurs d activité (industrie et services), principalement situées en France. La levée de ce nouveau fonds, qui intervient moins de quatre ans après celle de Pechel Industries II (125 millions d euros), porte le montant total des capitaux gérés par Pechel Industries Partenaires à près de 300 millions d euros. SJ Berwin conseillait Pechel Industries Partenaires sur les aspects juridiques avec Arnaud David et Agnès Rossi. Télex La SFI (branche privée de la Banque Mondiale) et le gouvernement albanais ont mis en place un projet de centrale hydroélectrique à Ashta. Ce PPP a pour but de développer le marché de l électricité en Albanie et consiste à réaliser le financement, la conception, la construction, l exploitation et la maintenance d une nouvelle centrale hydroélectrique. Il est structuré sur la base d un contrat de BOT conclu entre le gouvernement albanais et Verbund (concessionnaire), et d un contrat de vente d électricité conclu entre Verbund (vendeur) et KESH, la société albanaise de production d électricité. Montant de l opération : 160 millions d euros. Gide Loyrette Nouel, qui avait rédigé la nouvelle loi albanaise sur les PPP, intervenait sur ce projet avec John D. Crothers, associé, Antoine Cousin et Déborah Behar. Le Pré-Barreau Accès aux barreaux français pour les avocats étrangers Vous avez la qualification d avocat dans un autre pays que la France. Vous souhaitez acquérir le statut d Avocat à la Cour et vous inscrire à l un des barreaux français. Le Pré-Barreau vous propose une formation spécifique afin de vous préparer aux examens des articles 99 et 100 : rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr 4 mois de formation à partir du 24 novembre 2008 ; un emploi du temps parfaitement compatible avec vos disponibilités ; retransmission des cours sur internet. CONTACTEZ NOUS AU

4 LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES 4 17 novembre 2008 N 903 Affaires Télex Les sociétés Disco Cé Gé (DCG), Diffusion Electro Musical (DEM) et Erbel ont conclu une opération de regroupement de leurs activités. Les trois sociétés sont spécialisées dans la vente en gros de CD audio, DVD et jeux vidéo aux grandes surfaces et espaces culturels en France (Carrefour, Leclerc, Intermarché, Système U, Casino). DEM a ainsi procédé à l acquisition du fonds de commerce «grande distribution» de DCG et de 100 % du capital d Erbel pour un montant total de 5,3 millions d euros. Ce build-up donne naissance à DEM & Associés qui affiche 150 millions d euros de chiffre d affaires. Poulain & Associés conseillait les trois sociétés avec Jean-Paul Poulain, Philippe Chemouny, Pascale Silvain-Poulain, Jason Reeve, associés, Jérôme Barbier, Eric Hickel et Monika Moeung. Précision Dans le cadre de son acquisition de deux filiales auprès d Invista, le fond Euroyield, géré par Pramerica, était conseillé pour les aspects fiscaux par Jean-Yves Charriau, associé, et Sophie Maurel pour CMS BFL et pour les aspects luxembourgeois par le cabinet Arendt & Medernach. Willkie sur l OPE de CGV Veritas sur Wavefield Gide et Gibson Dunn sur la cession de filiales de Dole Food Company Dole Food Company a annoncé la vente de ses filiales JP Fresh et Dole France au groupe Compagnie Fruitière. Dole, dont les résultats nets pour 2007 s élèvent à 6,93 milliards de dollars, est le plus grand producteur et distributeur de fruits et légumes frais de haute qualité au monde et le plus grand producteur de bananes biologiques. Le Groupe commercialise une gamme croissante d aliments emballés et surgelés et est leader du secteur maraîcher dans les domaines de l éducation et de la recherche en nutrition. Il détient une participation de 40 % dans le capital de la Compagnie Fruitière, la famille Fabre détenant une participation majoritaire de 60 %. La Compagnie Fruitière est le premier producteur de fruits de la zone ACP. Gide Loyrette Nouel conseillait l acquéreur avec Christophe Eck et Sandra Lee (corporate), et Marie Serhal, Colin Mercer et Hariett Reed à Londres (financement). Gibson, Dunn & Crutcher conseillait le cédant avec une équipe conduite par Bernard Grinspan, associé (corporate), Patrick Ledoux et Marie Artaud- Dewitte. Le groupe français CGG Veritas, anciennement Geophysique, spécialiste mondial en services et équipements géophysiques, a annoncé le 10 novembre avoir lancé une offre publique d échange sur la société sismique norvégienne Wavefield Inseis (Wavefield). Le conseil d administration de Wavefield s est prononcé à l unanimité en faveur de l offre. L opération permet ainsi à CGG Veritas de renforcer ses positions technologiques dans le haut de gamme des services et des équipements géophysiques. La valeur implicite de la transaction, d environ 310 millions dollars (241 millions d euros), fait ressortir une prime de 31 % par rapport au cours de clôture du 7 novembre de l action Wavefield. Les actions CGG Veritas sont admises aux négociations sur Euronext Paris et sur le New York Stock Exchange. Les actions Wavefield sont admises aux négociations sur l Oslo Stock Exchange. L offre, qui est soumise à certaines conditions usuelles pour le marché norvégien, devrait être réalisée d ici la fin de l année. Willkie Farr & Gallagher conseillait CGG Veritas pour les aspects fusions-acquisitions et droit boursier français avec une équipe constituée de Laurent Faugérolas et Etienne Boursican, assistés de Stéphane Huten, Karine Lenczner et Vanessa Zecchinel. Jacques- Philippe Gunther, assisté de Faustine Viala, supervise les aspects de droit de la concurrence. Pour les questions de droit boursier norvégien, CGG- Veritas a fait appel au cabinet Steenstrup (Ingar Solheim, Terje Gulbrandsen). Le cabinet norvégien BA-HR (Bjørn Gabriel Reed, Erik Langseth) conseillait Wavefield. Brandford-Griffith conseille NextRadioTV sur l émission d un emprunt obligataire NextRadioTV, groupe pluri-médias présent sur les marchés de la radio, de la télévision, d internet et de la presse (BFM, BFM TV, RMC Radio, RMC Sport), a procédé à l émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d un emprunt de 55 millions d euros représenté par des obligations à bons de souscription et/ou d acquisition d actions remboursables (Obsaar). La période de souscription s est déroulée du 21 au 27 octobre 2008 et les obligations ont été admises aux négociations sur le marché Euronext Paris le 7 novembre dernier. Les BSAAR seront admis aux négociations sur le marché le 7 novembre L émission a été dirigée par Natixis, CM-CIC Securities et BNP Paribas en qualité de chefs de file et teneurs de livre. Rothschild et Cie Banque a été retenue comme banque conseil de la Société. Brandford- Griffith & Associés a conseillé le groupe et les banques chefs de file dans le cadre de l opération avec une équipe composée de Laurent Sablé, Malak Tazi et Stéphanie Giuliani. Shearman et Armfelt sur la cession de l Ambassador Le 31 octobre, Starwood Capital Group, par l intermédiaire de sa filiale Groupe du Louvre, a cédé à Westmont Hospitality Group l intégralité des actions composant le capital social de la société A. Hôtel qui est gestionnaire et propriétaire de l hôtel Ambassador. L Ambassador est un palace parisien de quatre étoiles possédant 294 chambres et suites et qui dresse son architecture art déco au 16-24, boulevard Haussmann, dans le 9 e arrondissement parisien, depuis Shearman & Sterling conseillait Groupe du Louvre, avec une équipe composée de Jacques Naquet-Radiguet, associé, et Tanguy d Everlange. Armfelt & Associés conseillait Wesmont avec une équipe composée d Andrew Armfelt, associé, Alexandra Plain (corporate) et Carol Saba (financement).

5 N novembre LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES L œil sur... AMF : Déclarations de bonnes intentions Le cru 2008 des «Entretiens» de l Autorité des marchés financiers (AMF) le 6 novembre dernier aura globalement été celui du consensus. Consensus presque parfait, notamment autour des notions de transparence et de régulation des opérations financières sur les sociétés cotées. Mirage? En constatant, dans son discours de clôture des Entretiens 2008, «l enthousiasme pour la transparence de principe tempérée par une opacité de bon aloi», Michel Prada, qui quittera son poste de président de l AMF le 20 novembre, a su s amuser du consensus autour des idées de régulation et de transparence affiché par les acteurs de la finance. Il n empêche, ce «AMF régulez-moi!», poussé quasiment d une seule voix en ces temps de turbulence, ouvre sans doute une brèche décisive au régulateur qui va pouvoir s employer à renforcer son contrôle de manière solide et durable. En trois conférences organisées dans le cadre des Entretiens 2008, les acteurs de la sphère finance ont accepté l invitation de l AMF à répondre aux questions brûlantes posées par la crise : régulation de la gestion d actifs, des produits de gré à gré et des opérations financières sur les sociétés cotées. Sur ce dernier point, la table-ronde animée par Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint à la direction des émetteurs, a été l occasion de revenir largement sur plusieurs propositions du rapport du groupe de travail sur les franchissements de seuils de participation et les déclarations d intention rendu par Bernard Field, membre du collège de l AMF, il y a quelques semaines. Exposition économique Un constat parmi d autres : les outils actuels de transparence disponibles en France laissent encore planer des zones d ombre qui permettent de contourner aisément les déclarations de franchissement de seuils. Options d achat, equity swaps, contracts for difference (CfDs) La règlementation, qui s articule autour de la directive transparence du 15 décembre 2004, ne prend pas encore en compte bon nombre d instruments financiers pourtant courants. Instruments qui peuvent, selon Olivier Assant associé chez Bredin Prat, «permettre d avoir une influence sur la société concernée sans pour autant avoir le droit de vote». Vincent Marcel, vice-président des affaires financières et des opérations stratégiques chez Valeo, en a fait l expérience lorsqu un actionnaire dissident de l entreprise a pris une exposition économique conséquente (environ 10 %), mais peu lisible. Des cash settled options, apprendra l entreprise deux mois plus tard. «Vous avez l impression de vous trouver face à une sorte de matière noire, que vous ne savez pas identifier», témoigne le financier. «Vous vous sentez impuissants.» Une impuissance qui peut avoir ensuite des conséquences significatives et potentiellement dommageables sur la géographie actionnariale et la stabilité du cours de bourse. Alors, faut-il souhaiter davantage de régulation pour éviter toute prise de contrôle rampante, en assimilant d un seul bloc les instruments financiers procurant une exposition économique aux actions, comme le préconise le rapport Field? Dans le panel d intervenants, le consensus sur ce point est presque atteint à condition toutefois de bien préciser au préalable le concept même d exposition économique qui, tempère Hubert Vannier, responsable du global banking chez Deutsche Bank France, connaît bien des versions, pas toutes équivalentes en termes d influence. «Ce n est pas avec des CfDs qu on peut prendre le contrôle rampant de quelque chose», illustre-t-il. Pour Olivier Assant, «favorable à un système sain et lisible», toute exception serait «la porte ouverte à la création de produits encore plus sophistiqués.» Opinion sans surprise partagée par Vincent Marcel qui milite pour une meilleure information et pour l enrichissement des déclarations d intention. Déclarations contraignantes Enrichissement bien sûr prévu par le rapport Field, qui prend pour modèle le «Schedule 13D» de la SEC. Rapportée à six mois au lieu de douze, la déclaration d intention à la française pourrait bien devenir rapidement nettement plus contraignante en termes de qualité de l information (modalités de financement, projets relatifs aux opérations envisagées, stratégie prévue ) et généralisée à chaque franchissement de seuil à partir de 10 %. Utopique? Pour les fonds, en tout cas, Bernard Oppetit, président de Centaurus Capital, ne cache pas sa perplexité. L intention d un fonds? «La réponse serait "ça dépend"», glisse-t-il. «Bien souvent, quand on franchit un seuil, on ne sait pas ce que l avenir nous réserve.» L avenir, en tout cas, sera à plus la régulation. A condition que, pour reprendre les termes de Michel Prada, «enthousiasme conceptuel et modestie opérationnelle» ne soient pas une fois de plus le duo de choc de l approche française. Nathalie Bru Télex La Commission Darrois s interroge sur les relations entre professions du droit et professions du chiffre. Le site internet de la commission vient d ouvrir un nouveau blog consacré au thème "Professions du chiffre et professions du droit : quel rapprochement, quelle interaction?". Le Conseil des barreaux européens propose un guide intitulé «la responsabilité sociale des entreprises et le rôle de la profession européenne -Guide à l attention des avocats européens». Accessible, consultable et téléchargeable sur le site du CNB, il se compose de 34 pages présentant les lignes directrices de la responsabilité sociale de l entreprise qui «définit le cadre et la façon dans lesquels une entreprise doit travailler pour répondre aux attentes de la société concernant les entreprises dans les domaines éthique, juridique, commercial et public». Lancement de cabinet et communication : les 10 clés du succès Par Charlotte Vier - Avocom En ligne sur notre site

6 LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES 6 17 novembre 2008 N 903 L équipe de... Hermès International Assistante juridique Directeur juridique Pôle administratif assistante de direction Assistante juridique Assistante juridique Chef de projets juridiques transversaux Responsable droit des affaires Responsable droit des sociétés et droit boursier Responsable droit immobilier Directeur propriété intellectuelle Approvisionnement, fabrication, prestations de service, informatique, contentieux gros Distribution, concurrence, consommation, contentieux détail, communication, fondation Paralégale droit des sociétés Propriété industrielle Gestion de portefeuille Lutte anticontrefaçon Lutte anticontrefaçon Propriété littéraire & artistitique Contrats de créateurs L entreprise Fondé par Thierry Hermes en 1837, Hermès était initialement une manufacture de sellerie et d harnachement. Très vite, son savoir faire est récompensé au sein de grandes expositions françaises et internationales. La marque connaît alors un développement spectaculaire. Le groupe compte aujourd hui 26 filiales, 291 magasins et quatorze métiers dont la maroquinerie, la soie, les parfums, la bijouterie, la montre, la table Il est implanté sur tous les continents et emploie près de personnes dans le monde. En 2007, Hermès affichait 1 625,1 millions d euros de CA. La direction juridique La direction juridique vient d achever une réorganisation complète de son fonctionnement. Auparavant, les 14 juristes étaient répartis par métiers et non par matière juridique. Or, avec le développement du groupe et la complexification des problématiques juridiques, la charge de travail devenait trop importante pour ses juristes et nécessitait une spécialisation accrue. «Des groupes de travail composés des différents juristes de l équipe, ont été mis en place, afin de réfléchir ensemble à une meilleure répartition du travail et à une organisation plus adaptée», explique Annick de Chaunac. Depuis septembre, un pôle de juristes traite du droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, du contentieux pour toutes les activités de la maison ; un intervient dans le domaine des contrats de fabrication et de prestation de services de toutes natures ; un intervient en matière du droit des sociétés et du droit boursier ; un en droit immobilier ;et un s occupe des problématiques de propriété intellectuelle. Enfin, un juriste a été désigné pour prendre en charge des projets transversaux tel que le développement durable, la veille juridique Annick de Chaunac Après une maîtrise et un DEA de droit des affaires à l Université de Paris XIII, Annick de Chaunac intègre le groupe Bel comme juriste d entreprise «Une première expérience enrichissante car la direction juridique ne comptait qu une toute petite équipe et j étais ainsi au plus près de l ensemble des problématiques juridiques, nous conseillions la direction générale ainsi que les directions opérationnelles», se rappelle-t-elle. Ensuite, elle rejoint le groupe Henkel, spécialisé dans les détergents, qui lui permit d intervenir dans le domaine des fusions et acquisitions et celui de la concurrence. Quatre ans plus tard, elle prend la direction juridique des parfums Rochas avant de rejoindre Hermès en 1996 en tant que directrice juridique. Elle coordonne une équipe de 14 personnes et traite aujourd hui des questions relatives au droit de la concurrence et de la consommation, aux implantations internationales et détermine la stratégie du groupe en matière juridique et notamment en matière de propriété intellectuelle. Active dans les milieux associatifs, elle fait partie de l AFJE, du Cercle Montesquieu, de l APRAM, de la Commission Pouvoirs Publics du Comité Colbert et préside la commission juridique de la fédération de la couture. Ses conseils Hermès privilégie un réseau d avocats très ciblés en fonction des problématiques à traiter. En France, le cabinet Ginestié Paley-Vincent & Associés traite des questions de droit des sociétés et de droit boursier. Le cabinet Duclos Thorne Mollet-Vieville & Associés s occupe des dossiers de propriété intellectuelle. Le cabinet Gide Loyrette Nouel intervient en droit de l immobilier. Robert Saint Esteben et Olivier Billard, du cabinet Bredin Prat, se chargent quant eux du droit de la concurrence.

7 N novembre LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES Annonces Tél. : vous propose une conférence-débat le 29 janvier 2009 à Paris sur : Le projet de réforme du droit des contrats (juillet 2008) par Jacques Ghestin, Professeur émérite de l Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Après la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile, ce projet est le deuxième volet de la réforme en cours du droit des obligations. Deux autres textes porteront sur le régime des obligations et la responsabilité. Le projet relatif au contrat a été rédigé par la Chancellerie sur la base de travaux académiques animés notamment par P. Catala et par F. Terré, des observations des acteurs économiques et judiciaires et des projets d harmonisation du droit européen. Sa diffusion restreinte fin juillet 2008 a provoqué de nombreux commentaires des innovations essentielles (négociation ; représentation ; violence «économique» ; restitutions ; opposabilité du contrat ; résolution unilatérale par notification ou anticipée ; actions interrogatoires ; non-rétroactivité de la condition et de la résolution ) et des points les plus discutés (principes directeurs ; cause, intérêt et contrepartie convenue ; détermination du prix ; révision pour imprévision ; obligations implicites ; clauses abusives ). CONTACTEZ NOUS AU : [email protected]

8 LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES 8 17 novembre 2008 N 903 Événements Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d Affaires Rencontres Lamy du Droit de la concurrence Questions d actualité - La nouvelle Autorité de la concurrence LE SUJET Avec la concrétisation de nombreux projets tant au niveau national que communautaire, l année 2008 est une année particulièrement active dans tous les domaines du droit de la concurrence. L adoption de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 est l événement marquant de ce deuxième semestre, avec la transformation, d ici la fin de l année, du Conseil de la concurrence en Autorité dotée de pouvoirs et de moyens renforcés pour assurer la surveillance concurrentielle des marchés dans tous ses aspects. Les nouvelles attributions de l Autorité de concurrence en matière d investigation, de contrôle des concentrations et d avis sur les questions générales de concurrence seront au cœur des discussions ainsi que la modernisation de la procédure «antitrust». Pour cette 5e édition, les Rencontres Lamy en partenariat avec la Revue Lamy de la Concurrence ont demandé à d éminents spécialistes d analyser l actualité du droit de la concurrence. LES INTERVENANTS Sous la présidence de Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence et Cyril Nourissat, Professeur à l Université Jean Moulin, Lyon III Avec les interventions de Éric Barbier de la Serre, Avocat, Cabinet Latham & Watkins Martine Béhar-Touchais, Professeur à l'université Paris Descartes Muriel Chagny, Professeur à l Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines Jean-Louis Colson, Chef de l Unité Marché Intérieur et Concurrence à la Direction Générale Transport et Énergie, Commission européenne Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour de cassation Véronique Sélinsky, Avocat à la Cour Antoine Winckler, Avocat, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Modalités d inscription Date : lundi 8 décembre 2008 Heures : de 8h30 à 17h30 Lieu : Maison de l Amérique Latine, 217 Bd St Germain, Paris Tarifs : abonné à la LJA : 755 HT ; non abonné LJA : 985 HT (TVA : 19,6 %) Contact : Sylvie Deniseau, tél. : [email protected] Le dossier de documentation remis aux participants de la matinée est disponible au tarif de 395 HT (TVA : 19,6 %). BILLET QUI VA RÉGULER LES RÉGULATEURS? Par Jacques Lehré, président de DecidersHub M & A (DH-MA) L économie se pilote comme un bateau et non comme une voiture. On doit éviter les coups de barre intempestifs. On doit attendre qu une action correctrice commence à faire son effet avant d envisager la suivante. Faute de doigté dans l exercice du pouvoir, faute d humilité devant l immensité de l océan, on finit par mener à sa perte le navire qu on croyait sauver de la tempête. Il serait bon que les grands capitaines de l économie mondiale s en souviennent. Des régulateurs de tous poils surgissent des cales où ils se morfondaient. Ils ont le couteau entre les dents. Ils exigent un changement de cap immédiat. Le désordre apparent de la vie les navre profondément. Ils réclament le calme douillet de la prévisibilité. Ils détestent l eau qui est insaisissable. Mais l économie est un bateau. Sans une mer en perpétuelle agitation pour la porter, elle s échoue et elle meurt sur le sable bien calibré des déserts réglementés. PETITS MAIS NOMBREUX Selon un projet de loi vietnamien, les personnes mesurant moins de 1m45, pesant moins de 40 kilos et ayant un tour de poitrine inférieur à 72 cm n'auraient plus le droit de conduire de deux roues. Seul problème, dans ce pays les hommes de 26 à 40 ans font en moyenne 1m63 pour 53 kilos, et les femmes 1m52 pour 47 kilos. Cette nouvelle loi a donc eu des raisons d'inquiéter un grand nombre de personnes. Sous la pression de la population, le texte devrait finalement être reconsidéré LA LETTRE DES JURISTES D AFFAIRES Service client : Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de euros Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot Rueil Malmaison cedex RCS Nanterre : Associé unique : Holding Wolters Kluwer France Directeur de la publication, Président directeur général de Wolters Kluwer France : Xavier Gandillot Rédactrice en chef : Eve Boccara ([email protected] ; ) Responsable graphique : Raphaël Perrot Maquette : Élodie Fournier Directeur de la publicité : Gaspar Beleza ( ) Commission paritaire : 0910 I Dépôt légal : à parution Imprimé par DUPLI-PRINT : 2, rue Descartes Domont Toute reproduction, même partielle, est interdite. Abonnement annuel (Lja - Juriforum) : 1 590,00 HT (TVA 19,6 %)