EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET
|
|
- Marie-Françoise Grégoire
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET La notion de «fonds libéral», instituée par la Cour de Cassation il y a quelques années simplifie juridiquement la cession des cabinets libéraux. Auparavant, les juristes s ingéniaient à qualifier de «droit de présentation à la clientèle», d «indemnité d intégration ou de succession»... la vente d un cabinet, qui était pourtant de pratique courante depuis le 19 ème siècle. Mais cette avancée juridique ne règle pas la question économique. L appréciation des avantages et des inconvénients de tel ou tel cabinet est affaire de bon sens : notoriété du cabinet, poids des plus gros clients, récurrence des prestations, qualité des équipements, des ressources humaines et de l organisation, sécurité juridique L environnement de la Profession a aussi une grande importance. Par exemple, chez les chirurgiens dentistes les départs en retraite sont presque deux fois plus nombreux que l arrivée de nouveaux diplômés ce qui a considérablement dévalorisé les cabinets en quelques années. A contrario, chez les biologistes ou les experts comptables, la constitution de groupes en concurrence pour conquérir des parts de marché, a contribué à maintenir des prix élevés. Si le prix d un cabinet ou d une part d association relève évidemment du libre jeu de l offre et de la demande, il est toujours possible d éclairer vendeurs et acquéreurs en procédant à une évaluation fondée sur l utilisation de plusieurs méthodes, comme on le fait pour les entreprises commerciales ou industrielles. Mais en préalable à toute méthode d évaluation une approche qualitative ou «diagnostic» sera indispensable. Quant aux circonstances de l opération, elles auront elles-mêmes une incidence majeure sur le prix. Les méthodes d évaluation Les nombreuses méthodes d évaluation des entreprises peuvent être classées en deux grandes familles : - celles qui s attachent à estimer le prix des actifs ou "valeur patrimoniale", ou encore méthodes analogiques, - celles qui capitalisent les bénéfices pour établir une "valeur de rentabilité". ou encore méthodes intrinsèques. Pour évaluer une activité libérale, ces deux approches sont théoriquement concevables. 1
2 La valeur patrimoniale ou comparative ou encore analogique Elle suppose que l on valorise, d après les "données du marché", le droit de présentation à la clientèle, les aménagements et équipements, le droit au bail... et, dans le cas d un cabinet en société, que l on retranche de ces valeurs le passif pour aboutir à ce qu il est convenu d appeler une valeur mathématique. Dans cette approche, les actifs du cabinet sont souvent valorisés à partir de son chiffre d affaires, auquel on applique un "coefficient de marché". L usage fixe ainsi des fourchettes de valorisation très variables, par exemple : de 80% à 120% du chiffre d affaires HT chez les experts comptables, de 70% à 100% chez les biologistes, ou de 60% à 80% chez les radiologues. Quant à l immobilier, il doit toujours être valorisé à part, même lorsqu il figure à l actif du cabinet. Pour la majorité des Professions libérales, l utilisation de cette seule méthode, fondée sur une notion de marché, n est pas satisfaisante pour deux raisons : - Pour être pertinents, ces coefficients devraient résulter d une observation permanente et exhaustive des cessions de cabinets ; or, les informations sur ces mutations sont mal connues et rarement centralisées aux fins d établir des statistiques actualisées. - L évaluation à partir du chiffre d affaires méconnaît les disparités importantes qui peuvent exister entre deux cabinets qui réaliseraient le même volume d activité, mais dont l un supporterait un loyer et une taxe professionnelle plus élevés, des charges de personnel plus lourdes, un besoin en fonds de roulement plus important... Une variante consiste à appliquer un coefficient, non plus au chiffre d affaires, mais au bénéfice. Mais cette méthode présente le même inconvénient quant à la pertinence et à l actualisation du coefficient qui sera choisi. En outre, même si les charges du cabinet sont alors prises en compte, le bénéfice fiscal dégagé par tel ou tel titulaire n est pas toujours significatif : - certaines charges et certains produits déterminent le bénéfice alors qu ils ne correspondent pas à des flux financiers (tels le rythme auquel sont amortis les équipements par exemple), - certains frais généraux sont propres au titulaire, et donc indépendants des besoins liés à l exploitation du cabinet, - les investissements futurs et le besoin en fonds de roulement ne sont pas pris en compte... La valeur financière ou valeur de rentabilité ou encore intrinsèque La seconde approche, qui consiste à capitaliser les bénéfices pour établir une "valeur de rentabilité", peut à la fois rendre compte de disparités dans les conditions d exercice, et pallier le manque de références de marché. Pour évaluer un cabinet libéral, la méthode qui nous semble la plus probante consiste à déterminer la valeur qui ménagerait à un acquéreur la capacité de rembourser son emprunt d acquisition, tout en lui permettant de conserver un revenu proche de celui auquel il pourrait prétendre en tant que salarié. 2
3 Ce calcul doit donc intégrer : - la charge de remboursement d un emprunt couvrant 100 % de la valeur ; peu importe que l acquéreur puisse se dispenser, totalement ou partiellement, de recourir au crédit : les capitaux propres qu il est susceptible d investir méritent eux aussi d être rémunérés, comme ceux de la banque ; - une charge fiscale qui tient au fait que seuls les intérêts d un crédit incorporel sont déductibles : il n y a pas de déduction fiscale en contrepartie des remboursements en capital (tels que des amortissements lorsque le crédit finance un équipement ou des travaux) ; dès lors, les bénéfices qui sont consacrés à rembourser sont intégralement imposés soit entre les mains du professionnel libéral lui-même, soit au niveau de la société qu il aura constituée pour racheter le cabinet (par exemple, s il crée une SEL pour acquérir le cabinet, c est la personne morale qui déduira les intérêts et paiera «l impôt société» sur les bénéfices consacrés au remboursement) ; dans le cas particulier d une SPFPL constituée pour racheter des parts de SEL plusieurs scénarios fiscaux sont envisageables Voire notre étude sous et précautions d'emploi des SEL et SPFPL.) mais tous s inscrivent dans le cadre d une fiscalité allégée. - la charge annuelle du financement des équipements et aménagements ; - le coût du financement du besoin en fonds de roulement ; - la rémunération du travail de l acquéreur, par équivalence avec le salaire brut usuel d un salarié disposant du même diplôme et de la même expérience professionnelle. Mais, préalablement, la rentabilité réelle du cabinet doit être analysée à partir d un diagnostic. L importance du diagnostic préalable Une analyse qualitative approfondie, ou diagnostic, est indispensable pour toute évaluation, quelle que soit la méthode utilisée. Dans le cadre d une approche «comparative», ce diagnostic permettra de situer le cabinet au sein de la fourchette des prix de marché. Pour le calcul d une «valeur de rentabilité», c est à partir du diagnostic que seront retraités les comptes (amortissements économiques, frais généraux de «confort» ) pour reconstituer la rentabilité réelle, et que seront formulées des hypothèses raisonnables pour la durée de l emprunt d acquisition, au regard de la pérennité du chiffre d affaires. La nature de la clientèle Il s agit de mesurer le risque de voir une partie des clients s évaporer après la transmission du cabinet ou, a contrario, d apprécier l opportunité de développer d autres prestations ou des prestations mieux facturées auprès de la clientèle existante. On s attachera donc à qualifier la diversité des clients ou des prescripteurs, leur âge moyen, leur localisation, la récurrence et l ancienneté de leurs relations avec le cabinet qui sont autant de facteurs de transmissibilité. On envisagera par ailleurs la possibilité d autres actes ou services, des tarifications différentes (notamment au regard des pratiques des concurrents) sans négliger le risque de faire fuir les clients acquis. 3
4 Les équipements Les équipements et aménagements traduisent un style de gestion du cédant, qui mérite parfois d être corrigé pour cerner la rentabilité intrinsèque du cabinet. Les investissements supplémentaires indispensables devront être chiffrés et leur impact sur la rentabilité future pourra être mesuré par référence aux annuités d un crédit. Quant aux équipements et aménagements existants, ils auront pu être payés comptant, financés partiellement ou totalement par crédit ou crédit-bail, sur des durées variables. La vraie charge économique de leur renouvellement n est pas toujours reflétée par les «amortissements», «loyers de crédit-bail» et «frais financiers» des déclarations fiscales. Il conviendra donc de retraiter ces postes, pour faire abstraction de la politique financière du prédécesseur. Le personnel En revanche, les salaires et charges sociales du personnel doivent être retraités avec une grande prudence. La reprise d un cabinet ou l'entrée dans une association induit la reprise des contrats de travail, des «avantages acquis», des indemnités de fin de carrière Les licenciements éventuels ne pourront être opérés que par le repreneur. Il ne faut donc jamais se contenter d une approche statistique sur les dépenses de personnel, car les situations dont peuvent hériter les successeurs sont trop diverses. L'organisation La qualité de l organisation est un point capital. Lorsque le repreneur s occupe de la refonte des procédures, de la répartition des tâches, ou du système d information il ne se consacre pas aux prescripteurs ou aux clients. Tout le temps et l énergie gaspillés par une réorganisation pèseront lourdement sur la rentabilité et le développement futurs. L'environnement juridique La qualité de l environnement juridique pose notamment la question des locaux professionnels. Deux situations se rencontrent fréquemment: - soit les locaux sont la propriété d un tiers et il convient d anticiper ce qu il adviendra du loyer ou, pire, du maintien dans les lieux à l échéance du bail professionnel (l activité est civile et il est rare que le bailleur ait expressément admis les dispositions d un bail commercial) ; - soit ils sont la propriété du titulaire, au travers d une SCI le plus souvent, et les loyers (voire la répartition des charges) peuvent ne plus être conformes au marché ; un nouveau bail devient alors l un des aspects de la négociation du prix du cabinet (mais le cédant est parfois gêné par l antériorité de ses propres déductions fiscales). Chez certaines professions la sécurité juridique repose aussi sur la pérennité de contrats d exercice : comment s assurer, par exemple, que le médecin repreneur bénéficiera d un accès aux lits ou aux locaux de la clinique dans laquelle exerce le vendeur? 4
5 L impact des circonstances Les modalités de la cession vont aussi évidemment influer sur le prix. Lorsqu il s agit par exemple d acquérir une participation dans une société exploitant un cabinet, cette participation pourra être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Dans ce dernier cas, l évaluation ne relève pas d une simple règle de trois pour déterminer la valeur de la participation en fonction de la valeur globale du cabinet : il faudra d une part en retrancher le passif de la société et d autre part appliquer une décote pour tenir compte, par exemple, du fait qu un minoritaire n aura pas le pouvoir de décider seul des dividendes et des investissements futurs qui conditionneront son revenu professionnel. Dans le cas d une cession en bloc le cédant peut, ou non, garantir la pérennité du chiffre d affaires en acceptant une clause de minoration du prix en cas d évasion d une partie de la clientèle. Il peut s interdire, ou non, une réinstallation à proximité dans un délai déterminé. Il peut s obliger à rester dans le cabinet un certain temps D autres aspects, tels que la charge des licenciements éventuels seront aussi à prendre en compte. Lorsqu il s agit enfin d une transmission progressive, via une association temporaire de quelques années entre le cédant et le repreneur, une valorisation du cabinet par la méthode de la valeur de rentabilité devient quasi obligatoire : le vendeur doit en effet nécessairement se préoccuper de la capacité de remboursement de son acquéreur : à défaut cette association temporaire sera invivable. L acquéreur et son banquier sont portés à privilégier une approche financière de la valeur d un cabinet ou d une participation. De manière prosaïque, l un dira «combien puis-je mettre dans cette acquisition?», l autre «combien puis-je prêter à cet acquéreur?» ; si les deux sont lucides, ils devraient aboutir au même résultat. Mais cette «valeur de rentabilité» devrait aussi être privilégiée dans le cadre des associations par le vendeur qui, au-delà de l intuitu personae, a tout intérêt à se préoccuper du confort financier d un acquéreur avec qui il sera associé durant plusieurs années. L évaluation d une société d exercice libéral (SEL) Interfimo privilégie là aussi la valorisation d une société d exercice sur la base de la capacité d'endettement d'un repreneur, qui financerait intégralement son acquisition par un crédit bancaire aux conditions du marché, grâce aux dividendes qu'il pourrait en percevoir. Cela suppose d'abord de reconstituer la rentabilité intrinsèque de la société par divers retraitements des comptes : rémunérations normalisées pour les dirigeants, mise en évidence de surloyers éventuels versés à une SCI captive, d amortissements accélérés, d un renouvellement insuffisant des équipements, de sureffectifs, de recrutements retardés, etc. 5
6 Ensuite, il est présumé que le résultat retraité sera entièrement distribué et que ces dividendes supporteront les prélèvements fiscaux et sociaux correspondant au scénario juridique prévu pour l acquisition des parts : - acquéreur personne physique avec ou sans charges sociales selon son statut, - acquéreur SPFPL (holding) sous le régime des mères et filiales ou sous celui de l intégration fiscale. Il suffit alors de calculer l emprunt théorique que pourrait rembourser l acquéreur grâce à ces dividendes nets de prélèvements obligatoires ; les taux d emprunt varient dans le temps mais les durées usuelles restent constantes : 5 à 7 ans voire 10 ans pour les opérations lourdes et 12 ans pour les pharmacies. 6
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détailPRIX DE CESSION DES 100 DERNIERES TRANSACTIONS DE CABINETS DENTAIRES
PRIX DE CESSION DES 100 DERNIERES TRANSACTIONS DE CABINETS DENTAIRES étudiées par Interfimo Edition de janvier 2015 disponible sur www.interfimo.fr Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle,
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailORGANISER VOTRE PATRIMOINE ET PREPARER LA TRANSMISSION DE VOTRE CABINET
ORGANISER VOTRE PATRIMOINE ET PREPARER LA TRANSMISSION DE VOTRE CABINET Le professionnel libéral aspire, comme tout le monde, à la sécurité contre les accidents de la vie et les aléas professionnels, à
Plus en détailSPFPL : Tout ça pour ça!
SPFPL : Tout ça pour ça! Animée par JM. BURTON et G. DE MARCHI 31/03/2014 1 CGP 31/03/2014 2 SOMMAIRE SPFPL : Quelle est la problématique? La SPFPL en pratique Propositions d aménagements 31/03/2014 3
Plus en détail«Réussir la transmission de l entreprise libérale»
Chantal Cadoux vous a convié à un Petit-déjeuner conférence sur le thème «Réussir la transmission de l entreprise libérale» Mercredi 14 Novembre 2007 BRICARD, LACROIX & associées Sommaire INTRODUCTION
Plus en détailLes clés de l évaluation. Hervé Bardin
Les clés de l évaluation Hervé Bardin Evaluation d entreprise : principes généraux Evaluation d entreprise : principes généraux Que veut-on évaluer? Contexte de l évaluation Typologie des méthodes d évaluation
Plus en détailINTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE
INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de
Plus en détailNotre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,
Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités
Plus en détailFINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE
FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE Un professionnel libéral se doit d investir dans des équipements ou de faire des travaux d aménagement professionnels à plusieurs reprises au cours de sa carrière.
Plus en détailASSURER VOS PROJETS PROFESSIONNELS
ASSURER VOS PROJETS PROFESSIONNELS Le professionnel libéral, en qualité de chef d entreprise, se doit de couvrir sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses collaborateurs ; il doit
Plus en détailAnnexe A de la norme 110
Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet
Plus en détailSociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl
Sociétés d Exercice Libéral Par : Gérard De BRUYKER Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl En 1999, certains clients médecins et chirurgiens dentistes, nous ont consulté
Plus en détailMETHODES D EVALUATION
METHODES D EVALUATION C.R.A. PANSARD & ASSOCIES Présentation du 27 septembre 2004 G. Lévy 1 METHODES D EVALUATION SOMMAIRE 1 Définition et approche de la «valeur» 2 - Les principales méthodes d évaluation
Plus en détailLES MATINALES DU CRA
LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment
Plus en détailUsusphère en quelques mots
Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailComment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût?
Comment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût? Certaines sociétés commerciales soumises à l impôt sur les sociétés possèdent un actif immobilier à leur bilan. Il s agit le
Plus en détailOPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailComment évaluer une banque?
Comment évaluer une banque? L évaluation d une banque est basée sur les mêmes principes généraux que n importe quelle autre entreprise : une banque vaut les flux qu elle est susceptible de rapporter dans
Plus en détailSelon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est :
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS * 1 Alain MANZON Expert Immobilier-Consultant JANVIER 2013 N d agrément - 1004 - Diplômé de l Enseignement Supérieur RD559 Beauvallon Guerre vieille 83310 GRIMAUD
Plus en détailComment valoriser une entreprise et sur quels critères? ISEC 22 novembre 2011 Evaluation d entreprises
1 Comment valoriser une entreprise et sur quels critères? ISEC 22 novembre 2011 Evaluation d entreprises Sommaire Préambule Comment bien évaluer une entreprise? Le diagnostic Le business plan L approche
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailDiagnostic financier - Corrigé
Diagnostic financier - Corrigé Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor, ensuite une étude de la structure financière
Plus en détailMettez vos bénéfices non répartis à l œuvre
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détailAssurances de Personnes des Chefs d entreprise
Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire
Plus en détailComment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client
Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailDISCOUNTED CASH-FLOW
DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détail2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;
Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailDOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE
DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre
Plus en détailREGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Plus en détailFiche. Le diagnostic financier. 1 Introduction. 2 Le contexte du diagnostic. A Les objectifs du diagnostic financier. B Les préalables du diagnostic
Le diagnostic financier Fiche 1 1 Introduction Le diagnostic financier permet d évaluer le potentiel de l entité. Il peut se faire en différentes occasions (achat d entreprise, placements, demande d emprunt,
Plus en détailLe financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple
Le financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple Laurent Batsch ahier de recherche n 2005-01 Le financement adossé est une des modalités de financement de l investissement
Plus en détailCrédit Bail immobilier Fructicomi
Crédit Bail immobilier Financez votre immobilier de façon souple avec. EN BREF Le crédit-bail immobilier est une solution de financement performante dédiée intégralement à votre actif immobilier. Points
Plus en détailLE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par
Plus en détailPremière installation : comment réussir en temps de crise?
FACULTES DE PHARMACIE DE PARIS V ET PARIS XI Première installation : comment réussir en temps de crise? Animation par Philippe BECKER (Fiducial) Joffrey BLONDEL (Astera) 1 Olivier DUPAYS (Pharmacie de
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailB - La lecture du bilan
8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailThèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables
Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,
Plus en détailPROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE
LE GUIDE CONSEIL POUR PRÉPARER VOTRE RETRAITE PROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE Document à caractère publicitaire AVEZ-VOUS PENSÉ À PRÉPARER VOTRE RETRAITE? Vous êtes
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détailImmeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001
Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailLes Guides des Avocats de France LES HOLDINGS
Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS La holding est un outil juridique de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations
Plus en détailBREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TERTIAIRES SESSION 2013
La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document
Plus en détailNote rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailMesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives
Plus en détailFinancement des investissements. CR ÉDIT- BAIL IMMOBILIER Notre solution pour financer votre immobilier à usage professionnel
entreprises Financement des investissements CR ÉDIT- BAIL IMMOBILIER Notre solution pour financer votre immobilier à usage professionnel Les caractéristiques du crédit-bail immobilier Le crédit-bail immobilier
Plus en détailDE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014
DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 1 Pourquoi une holding? Pour geler la taxation de dividendes exigés par d autres Pour réinvestir, rapidement
Plus en détailEdissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo
Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailInvestissement immobilier
Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN
Plus en détailLa protection sociale des travailleurs non salariés. Direction de la sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 13.1 Document de travail, n engage pas
Plus en détailCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,
Plus en détailDu résultat social au résultat consolidé Novembre 2011
Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détailLes débats sur l évolution des
D o c u m e n t d e t r a v a i l d e l a B r a n c h e R e t r a i t e s d e l a C a i s s e d e s d é p ô t s e t c o n s i g n a t i o n s n 9 8-0 7 C o n t a c t : La u re nt V e r n i è r e 0 1 4
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailLa location de son entreprise
La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de
Plus en détailCette brochure vous est proposée par votre Association Agréée. Les locaux du professionnel libéral
Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée Les locaux du professionnel libéral SOMMAIRE 1 2 3 4 ETRE PROPRIÉTAIRE OU RESTER LOCATAIRE... p. 5 A - Le bail professionnel et les soucis
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailFocus sur quelques points des lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011
Focus sur quelques points des lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011 La pluralité des lois de finances rectificatives en 2011 nécessite de s attarder sur certains points «sensibles»
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailAchat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
Plus en détailLa holding : les vrais enjeux et son emploi dans le cadre d un LBO
La holding : les vrais enjeux et son emploi dans le cadre d un LBO Première partie Décembre 2010 Dans la perspective de l acquisition d entreprises, les repreneurs se pencheront sur les questions fiscales
Plus en détailDOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Plus en détail1) L impôt sur le revenu des personnes physiques
DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE Sous-Direction E - Bureau E 2 139, RUE DE BERCY - TELEDOC 568 75572 PARIS CEDEX 12 DLF/E/DO/2006000762 Fiscalités étrangères FE n 11/06 Anne Galmace 01 53 18 92 24 Fax
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailLe financement locatif
Équipement des entreprises Le financement locatif Crédit-bail Location financière 10 questions /10 réponses L investissement est un acte économique fondamental pour l entreprise et une des clefs de sa
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailExamen décembre 1994
Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques
Plus en détailBTS OPTICIEN LUNETIER Economie et Gestion de l Entreprise SESSION 2012
BTS OPTICIEN LUNETIER Economie et Gestion de l Entreprise SESSION 2012 Note : ce corrigé n a pas de valeur officielle et n est donné qu à titre informatif sous la responsabilité de son auteur par Acuité.
Plus en détailPARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes
Plus en détailLe PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle
Plus en détailfinancement de ses investissements? 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012
Comment bien choisir le financement de ses investissements? 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012 La détection du désir d investissement 3 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailLe régime juridique qui est contractuellement attaché aux
La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP La question des biens au sein des de délégation de service public nourrit de nombreux contentieux devant le juge administratif. L une des problématiques
Plus en détailNORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailUNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce
UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2
Plus en détailLe cumul Retraite-Emploi des médecins libéraux
LE JOURNAL DES MEDECINS LIBERAUX PACA JANVIER 2014 A C T U A L I T É S Le cumul Retraite-Emploi des médecins libéraux par le Dr Jean-Claude Abadie, Pôle de santé, Gassin (83520) et M. Frédéric Barrel,
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailLivret du joueur KEY FLASH. Montage et commercialisation de clés USB originales. Sommaire
Livret du joueur KEY FLASH Montage et commercialisation de clés USB originales Sommaire Préambule page approvisionnement page 4 production page 6 marketing page 10 administration finance page 1 Partenaires
Plus en détailL évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats
L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats Disclaimer Ce document a été préparé par NMW avocats dans un but purement informatif et ne contient
Plus en détail