- Décret N du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

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1 E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le C EVU du à l unanimité. I - C O N T R O L E D ES C O NN A ISSA N C ES E T D ES APT I T UD ES - V A L ID A T I O NS Les modalités de contrôle des connaissances définies conformément aux articles L613-1 à du Code de l Education réglementent les conditions d obtention de chacun des diplômes délivrés par l Université Paris 13. Elles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : - Décret N du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; - Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ; - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master ; - Arrêté du 1 er août 2011 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence. 1. M O D A L I T ES DU C O N T R O L E D ES C O NN A ISSA N C ES Les connaissances des étudiants sont évaluées tous les semestres. Le régime normal est le contrôle continu. Il peut comprendre des épreuves écrites sur table, des épreuves orales, des devoirs en temps libre, des exposés. Ces épreuves sont spécifiées par les enseignants en début de semestre. Les étudiants salariés, chargés de famille, handicapés, sportifs de haut niveau peuvent seuls obtenir une dispense d'assiduité et de contrôle continu. Ils doivent en faire la demande écrite, en l accompagnant des justificatifs, auprès du responsable de leur filière, avant le 1

2 1er décembre pour le 1 er semestre et avant le 1 er avril pour le 2 ème semestre. Des examens terminaux spécifiques sont organisés à leur intention en fin de semestre. Le passage du contrôle continu vers l'examen terminal n'est plus possible après le 1er décembre (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de département, par exemple en cas de changement de situation de l'étudiant). Les modalités du contrôle continu, des examens terminaux et de la seconde session sont publiées dans les brochures des départements et ont valeur réglementaire. Lors des épreuves du contrôle des connaissances, tout appareil récepteur, émetteur ou reproducteur de sons ou de messages sonores ou écrits est rigoureusement interdit. L'accès aux épreuves du contrôle continu ou à l'examen terminal est subordonné à une inscription aux examens qui a lieu en général en novembre pour le premier semestre et en mars pour le second. Une fiche est à retirer au secrétariat de chaque département. Cette inscription s effectue après les deux autres types d inscriptions rappelées ci-dessous : - L'inscription administrative, obligatoire pour tout étudiant, qui se fait en début d année universitaire auprès de la scolarité de l'u.f.r. et qui permet l'obtention de la carte d'étudiant. - Les inscriptions pédagogiques dans les groupes de T.D., obligatoires dans le régime normal, qui se font directement dans les départements, pendant les jours qui précèdent le début des T.D. (affichage des jours dans chaque département). Les parcours permettent la validation des périodes d études effectuées à l étranger. Les étudiants participant aux programmes d échanges intégrés voient leurs études à l étranger validées par les jurys sur proposition du responsable de l échange concerné. La logique des échanges ERASMUS implique l accord d une équivalence globale pour les enseignements reçus à l étranger, sur la base du succès aux contrôles prévus pour ces enseignements, même si l enseignement reçu à l étranger ne correspond pas strictement à celui dispensé à l université Paris 13. Exceptionnellement, lorsqu un enseignement considéré comme fondamental pour le diplôme préparé à l université Paris 13 n est pas assuré par la formation de l université d accueil, un contrat de formation et de contrôle à l étranger devra être conclu entre l université Paris 13, l université d accueil et l étudiant avant son départ afin que la validation de cet enseignement puisse se faire lors du séjour dans l établissement d accueil. Les dispositions prévues à l article 30 de l arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence doivent être mises en œuvre de façon à ce que les étudiants puissent avoir communication de leurs copies au maximum 3 semaines après affichage des résultats. 2

3 Les dates limites d'inscription aux contrôles sont fixées chaque année par l UFR LSHS. En cas d échec à la première session, l administration procède automatiquement à l'inscription en deuxième session. 2. VALIDATION DES UNITES D ENSEIGNEMENTS 2.1 Une unité d enseignements (UE) est généralement constituée d éléments constitutifs (EC) Elle est validée lorsque la moyenne coefficientée des notes obtenues dans tous ses EC est égale ou supérieure à 10/20. Cette unité d enseignements est alors définitivement acquise et capitalisée ainsi que les crédits ECTS correspondants. 2.2 Les validations se font en respectant les règles de compensation semestrielle et de compensation annuelle pour l obtention d un diplôme. La compensation entre semestres s effectue au sein d une même année universitaire : - Entre le S1 et le S2 - Entre le S3 et le S4 - Entre le S5 et le S6 2.3 Au sein de chaque unité d enseignements, la compensation entre les notes obtenues aux différents éléments constitutifs de l unité s effectue sans note éliminatoire. Cependant, tout étudiant absent de façon injustifiée à une épreuve pour laquelle il est inscrit obtient la mention «ABI» à cette épreuve qui ajourne la validation de la session. 2.4 Dans une UE (Unité d enseignements) non validée, des EC (Eléments constitutifs) peuvent avoir été validés. Ils sont définitivement capitalisés ainsi que les crédits ECTS coorespondants. 2.5 Si l étudiant n a pas validé une UE (Unité d enseignements) ou des EC (Eléments constitutifs) lors de la première session, il pourra se présenter à la seconde session. Dans ce cas, c est la meilleure des deux notes qui est prise en compte. 2.6 Les U.E. ou éléments d U.E. obtenus par validation d acquis professionnels ou par équivalence ne seront pas pris en compte dans le calcul des moyennes. 2.7 Assiduité des étudiants en contrôle continu : Les étudiants en contrôle continu ayant été absents de façon non justifiée à plus du quart d un enseignement ne pourront pas se présenter à la première session. Ils obtiendront la mention «ABI» et seront renvoyés à la seconde session. Il est à noter que les justificatifs d absence doivent être fournis aux enseignants concernés dès le retour de l étudiant et ne pourront être acceptés en fin de semestre. 3

4 2.8 Pour s inscrire en deuxième année de licence (L2), l étudiant doit avoir validé les semestres S1 et S2, soit par l acquisition de chaque unité d enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par l application des modalités de compensation. Pour s inscrire en troisième année de licence (L3), l étudiant doit avoir validé les semestres S3 et S4, soit par acquisition de chaque unité d enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation. 3. ST A G E L autorisation de départ en stage est soumise à l approbation du Responsable de formation. L établissement d une convention de stage est obligatoire. Tous les stages devront avoir été effectués au 30 septembre 2012 au plus tard. 4. V A L ID A T I O N D E L A L I C E N C E 4.1 Le diplôme s obtient soit par acquisition de chaque unité d enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation entre unités d enseignements. 4.2 Le diplôme est acquis sur les crédits ECTS : 180 ECTS pour la LICENCE, 120 ECTS pour le DEUG. Cependant le diplôme ne peut être acquis par cumul simple de crédits ECTS, mais en respectant un parcours type correspondant à la mention et à la spécialité. 4.3 Les coefficients sont identiques aux crédits ECTS. Les crédits libres pourront être pris en compte, sur décision de jury, s il manque à l étudiant des crédits validés pour atteindre les 180 ECTS au terme de son parcours licence, et ce dans la limite de 12 crédits ECTS. En revanche, dans tous les cas de figure, les activités correspondant à ces crédits libres seront mentionnées dans le supplément au diplôme. 4.4 Si la moyenne générale de 10/20 n est pas atteinte, la validation reste à l appréciation du jury. Le jury n envisage cette disposition que pour les étudiants s étant présentés au contrôle continu ou à l examen terminal dans toutes les unités d enseignements et tous leurs éléments constitutifs. 4

5 4.5 Ces dispositions valent pour les deux sessions de contrôle. 4.6 Les étudiants AJAC (AJourné mais Admis à Continuer) de et des années précédentes doivent valider obligatoirement le semestre manquant sur l année en cours, au risque de devoir se réinscrire dans l année non validée sans double inscription possible. 4.7 La validation du diplôme donne lieu à l attribution d une mention en fonction de la moyenne des notes obtenues. La moyenne générale se calculera sur les notes effectivement obtenues aux 4 premiers semestres pour le DEUG et aux 2 derniers semestres pour la LICENCE. La mention «Passable» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12 ; la mention «Assez Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14 ; la mention «Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16 ; la mention «Très Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à NOMBRE D INSCRIPTIONS EN LICENCE L inscription est annuelle. Pour chaque année de formation d une même licence, au-delà de la quatrième inscription, l université se réserve le droit de refuser de réinscrire un étudiant en Licence, notamment quand celui-ci a été absent aux cours et/ou aux examens de manière répétée et non justifiée lors des années précédentes. 6. C O N T R A T PE D A G O G I Q U E Un document mentionnant les ECTS, les éléments constitutifs d UE et les UE capitalisés par l étudiant et ceux qu il lui reste à valider pour l année universitaire en cours sera signé entre l enseignant responsable de la formation et l étudiant redoublant ou en transfert d université. 7. PASSA G E D E L A L I C E N C E A L A PR E M I E R E A NN E E D E M AST E R 7.1 L accès d un étudiant titulaire d une licence de l Université Paris 13 à un Master 1 de l Université Paris 13 est de droit dans le cadre des parcours types, au niveau de la Mention. Pour les titulaires d une licence d un autre établissement ou d une autre discipline, l admission se fait sur dossier avec l accord du responsable du master concerné. 5

6 8. V A L ID A T I O N DU M AST E R 8.1 Le Master se déroule sur 4 semestres. Il est validé par l obtention de 120 ECTS. 8.2 En M1, la compensation s effectue à l intérieur de chaque semestre et entre les deux semestres. Cette compensation n est possible que si le mémoire et/ou rapport de stage, selon les formations, a été validé avec une note supérieure ou égale à 10. Des dispositions particulières à certaines formations peuvent être proposées. Ainsi le système de compensation ne peut s effectuer que si la moyenne de chacune des UE Fondamentales d un parcours donné est supérieure ou égale à 7/20. En Psychologie, la validation de chaque semestre du M1 est conditionnée par l obtention d une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l UE TER stage et à l UE TER-Mémoire. 8.3 Obtention du diplôme intermédiaire de la Maîtrise : La délivrance du diplôme donne lieu à l attribution d une mention en fonction de la moyenne des notes obtenues. La moyenne générale se calculera sur les notes effectivement obtenues aux deux semestres du M1 du Master. La mention «Passable» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 10 et inférieure à 12 ; la mention «Assez Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14 ; la mention «Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16 ; la mention «Très Bien» est attribuée lorsque cette moyenne est égale ou supérieure à Nombre d inscriptions en Master 1 L inscription est annuelle. A partir de la troisième inscription en première année d un même Master 1, l Université se réserve le droit de refuser de réinscrire un étudiant, notamment quand celui-ci a été absent aux cours et/ou aux examens de manière répétée et non justifiée lors des années précédentes. 6

7 9. PASSA G E D E M1 E N M2 Conditions particulières pour l entrée en M2 : L entrée en M2 est conditionnée par l agrément d une Commission d admission selon des modalités propres à chaque Master (cf. fiches de présentation de chaque Master). Pour le M2, recherche et professionnel, les conditions d obtention sont celles qui se trouvent définies dans les maquettes habilitées. 10. ST A G E En Master (M1 et M2), l autorisation de départ en stage est soumise à l approbation du responsable de formation et/ou le responsable des stages au sein de chaque formation. L établissement d une convention de stage est obligatoire. Tous les stages devront avoir été effectués au 30 septembre 2012 au plus tard. 7

8 11. R E G L E M E N T D ES E X A M E NS Toute fraude lors d un examen constitue un délit sévèrement sanctionné. En cas de fraude, de tentative ou de suspicion de fraude, l enseignant responsable du contrôle doit établir un procès verbal relatant les faits qui donnera lieu à une procédure devant la section disciplinaire de l université en application du décret du 13 juillet 1992, et pourra entraîner une exclusion partielle ou totale de l Université. Les étudiants sont tenus : - de pouvoir justifier de leur identité au moyen de leur carte d étudiant (exceptionnellement, acceptation de la carte d identité nationale qui sera conservée par l enseignant responsable de l examen en attendant que l étudiant lui apporte dans la journée sa carte d étudiant) ; - de signer la feuille de présence ; - de ne pas parler ni communiquer avec leurs voisins, quel qu en soit le motif. - Aucun signe distinctif permettant l identification de l étudiant sur la copie n est autorisé. - Ne sont conservés sur la table que la carte d étudiant (qui peut être contrôlé à tout moment du déroulement de l épreuve), le matériel pour écrire et les feuilles d examen (copies et brouillons). Tout document ou matériel non expressément autorisé est formellement interdit. Le non respect de cette disposition constitue une fraude. Les documents ne seront autorisés que sur avis explicite de l enseignant responsable de l examen et si cela est mentionné sur le sujet. L usage des téléphones portables, baladeurs, objets électroniques et autres moyens de communication ou d information est formellement interdit durant l épreuve. Ce matériel doit être en position éteinte et hors de portée du candidat. Aucun étudiant ne doit s absenter de la salle durant l épreuve, sauf autorisation exceptionnelle. Au-delà d une demi-heure de retard les étudiants ne seront pas autorisés à composer. Les candidats ne seront pas autorisés à quitter la salle d examen avant la fin du tiers temps de l épreuve et au minimum dans un délai d une demi-heure après le début de l épreuve. 8

9 En ce qui concerne les copies anonymées, il ne sera donné qu une seule copie par étudiant à chaque épreuve. Les feuilles intercalaires seront remises en cas de besoin sur demande à raison d une feuille à la fois. Tout manquement aux consignes de même que tout outrage au personnel de surveillance peuvent faire l objet de sanctions disciplinaires. Les étudiants doivent s assurer avant de quitter la salle d examen : - d avoir signé la feuille d émargement - d avoir remis leur(s) copie(s) aux surveillants y compris les copies blanches (avec les mentions obligatoires : nom, prénom, le rabat étant collé). 10. JUR YS 10.1 La délivrance des diplômes est prononcée après délibération du jury. Celui-ci établit un rapport de sa délibération Les UE obtenues par décision de jury portent la note effectivement obtenue, suivie de la mention «admis». 9