DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OSCE COMPTE RENDU N 2. Mercredi 23 février 2005 (Séance de 11 heures) SOMMAIRE

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1 DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L OSCE COMPTE RENDU N 2 Mercredi 23 février 2005 (Séance de 11 heures) SOMMAIRE page Audition de M. Yves Doutriaux, Ambassadeur de France auprès de l OSCE 2

2 2 Présidence de M. Michel Voisin, Président. Après avoir souhaité la bienvenue à M. Yves Doutriaux, Ambassadeur de France auprès de l OSCE, en poste à Vienne, M. Michel Voisin, Président, l a invité à évoquer les débats en cours au sein de l OSCE et la manière dont la délégation pourrait aider la diplomatie française. M. Yves Doutriaux, Ambassadeur de France auprès de l OSCE, a rappelé en premier lieu l importance de la supervision des élections législatives en Moldavie qui se dérouleront le 6 mars prochain. Ce pays cherche à renforcer son ancrage européen. Voisin de la Roumanie qui intégrera bientôt l Union européenne, il doit faire face aux revendications des séparatistes de la Transnistrie où stationne l armée russe. La Moldavie est un membre de la francophonie et attend une présence active de parlementaires français pour observer le scrutin législatif. M. Yves Doutriaux a ensuite abordé la question des difficultés entre la Russie et l OSCE. La Russie considère que la dimension des droits de l homme a pris une part prépondérante dans les travaux de l organisation au détriment des volets politico-militaires et économiques. Par ailleurs, elle remet en cause les méthodes de travail utilisées lors des opérations de surveillance électorale et souhaiterait instaurer de nouveaux critères. Pour manifester son désaccord, elle refuse de verser sa contribution au budget de l OSCE. Cette crise est aggravée par le fait que la Russie s estime lésée par l OSCE dans ses relations avec les pays abritant des minorités (pays baltes, Géorgie avec les minorités ossetes et abkhazes et Moldavie). Elle s estime particulièrement concernée par le sort réservé à la minorité russe dans les pays baltes. Face à ces problèmes, la France prône le recours au Haut Commissaire pour les minorités nationales pour tenter d aboutir à un accord entre la Russie et ses voisins. De manière générale, malgré cette atmosphère de crise, la France œuvre pour trouver un compromis et favoriser le consensus. Ainsi, lors de sa visite en Russie les 20 et 21 janvier derniers, M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, a plaidé en faveur de l OSCE auprès de son homologue M. Sergei Lavrov. M. Yves Doutriaux a, par ailleurs, rappelé que la France soutenait la candidature, au poste de secrétaire général de l OSCE, de M. Marc Perrin de Brichambaut, qui occupe actuellement la fonction de directeur des affaires stratégiques au ministère de la Défense et qui était auparavant directeur des affaires juridiques au Quai d Orsay. Cette expérience lui permet de valoriser sa connaissance du volet politicomilitaire auprès de la Russie et de mettre en avant auprès des pays occidentaux son expérience dans le domaine des droits de l Homme. Cette nomination se fait par le consensus des 55 Etats-membres.

3 3 Deux autres candidats sont en lice : le Suisse, M. Gérard Stoudmann, et l Albanais, M. Zef Mazi. M. Michel Voisin, Président, a interrogé M. l Ambassadeur sur les opérations de surveillance électorale. Il s est étonné que les observations des parlementaires soient différentes de celles des comptes rendus officiels de l OSCE. M. Yves Doutriaux a répondu qu un accord de 1997 avait entériné le fait qu un membre du Bureau de l Assemblée parlementaire de l OSCE (AP-OSCE) était désigné porte parole pour les conférences de presse. M. Pierre Fauchon a suggéré que les observateurs au titre de l AP-OSCE conduisent des missions sur le long terme, ce qui leur permettrait de mieux contrôler les phases préparatoires des élections, plus sujettes aux pressions et manipulations. M. Thierry Mariani a ensuite évoqué une série de questions écrites adressées au ministre des Affaires étrangères et restées sans réponse à ce jour. Il a souhaité connaître les modalités de recrutement des observateurs français de l OSCE dits de longue durée par le Quai d Orsay. En effet, il s est déclaré surpris, lors de sa mission en Biélorussie, d apprendre que l observatrice aurait été une étudiante non rémunérée. M. l Ambassadeur a répondu que ces observateurs étaient formés sur le terrain. Les observateurs à court terme pouvaient ensuite être recrutés comme observateurs à long terme s ils donnaient satisfaction. Ils sont encadrés par un diplomate à la retraite, chef de la mission électorale du BIDDH. Le ministère prend en charge leur voyage et leurs frais de séjour. M. Thierry Mariani a suggéré que les parlementaires en mission électorale puissent rencontrer ces observateurs. M. Yves Doutriaux a proposé que ces rencontres soient organisées par les ambassadeurs en poste. M. Pierre Fauchon a évoqué le problème de la traduction en Français des documents de l OSCE, qui sont le plus souvent en Anglais. M. l Ambassadeur a répondu que ces documents et manuels, en cours de révision, seraient prochainement traduits. Par ailleurs, il a mentionné que la Russie souhaiterait privilégier la langue russe dans les pays de la CEI et réclamait une traduction en Russe des documents.

4 4 M. Thierry Mariani a dénoncé un fait significatif : lors de sa mission en Biélorussie avec un collègue belge francophone, l interprète mis à leur disposition était anglophone. Il propose d encourager le recrutement d interprètes francophones dans les pays de l Est. M. Michel Voisin, Président, a rappelé que l Assemblée nationale bloquait sa contribution au titre de l AP-OSCE tant qu un effort de traduction ne serait pas entrepris. M. Yves Doutriaux a informé les parlementaires que des cours de Français étaient dispensés au personnel de l OSCE, avec le soutien de l agence internationale de la francophonie. Par ailleurs, le Français a le statut de langue officielle au sein de l organisation. Il a déclaré partager l opinion des parlementaires sur la nécessité de traduire les documents, même si l Anglais prédomine dans les réunions de travail. M. Thierry Mariani a souhaité connaître le montant annuel de la contribution française au budget de l OSCE. M. Yves Doutriaux a répondu que la France contribuait à hauteur de 10 % au budget de l OSCE qui s élève à près de 180 millions d euros. M. Thierry Mariani s est interrogé sur le nombre d observateurs français au titre de l OSCE présents lors des élections en Biélorussie et en Ukraine. M. l Ambassadeur a répondu que 5 personnes se trouvaient en Biélorussie et une centaine d observateurs en Ukraine, y compris des observateurs bulgares pris en charge par la France. M. Charles Cova a mentionné le fait qu il était difficile de se faire une idée précise du déroulement des opérations électorales en visitant seulement quelques bureaux de vote. M. Michel Voisin, Président, a précisé qu ils pouvaient néanmoins rencontrer des représentants des partis qui présentaient des candidats. M. Pierre Fauchon a informé les membres de la délégation que Mme Anne- Marie Lizin, présidente du Sénat belge, avait été nommée représentante spéciale de l AP- OSCE sur le problème posé par les personnes détenues à Guantanamo. Il a fait part de sa volonté d intervenir à Vienne sur ce sujet lors de la réunion de la commission générale de la démocratie, des droits de l homme et des questions humanitaires, pour demander l envoi d une mission de parlementaires à Guantanamo.

5 5 M. Yves Doutriaux a émis le vœu que des parlementaires français soient élus au bureau de l AP-OSCE. En effet, cette instance joue un rôle important, notamment dans la désignation de porte-parole dans les missions de surveillance électorale. La séance est levée à 12 heures 05.