Systèmes d ANC et procédure d agrément. Abdel LAKEL Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

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1 Systèmes d ANC et procédure d agrément Abdel LAKEL Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

2 Typologie et principes Microstation : écoulement saturé avec aération forcée Procédé compact de filtration : écoulement insaturé avec aération naturelle à travers un massif filtrant Filtres plantés de roseaux : écoulement insaturé + saturé (massifs filtrants)

3 Dispositifs agréés microstation Microstation : procédés à écoulement saturé avec aération forcée Traitement primaire Traitement aérobie Clarification

4 Dispositifs agréés Typologie et principes Procédés à écoulement saturé avec aération forcée Traitement aérobie Cultures libres : Boues activées SBR Cultures fixées : Média poreux ou filamentaire Bio-disques => Nécessité de retenir les MES

5 Dispositifs agréés microstation Microstation : procédés à écoulement saturé avec aération forcée Traitement primaire Traitement aérobie Clarification => Recirculer les boues en tête

6 6 Dispositifs agréés microstation

7 Répartition sur la surface du massif développement d une biomasse sur le support fin Dispositifs agréés Procédés compacts de filtration Procédés de filtration : Procédés à écoulement insaturé avec aération naturelle Traitement primaire par fosse septique Filtre à matériau fin

8 Dispositifs agréés Filtres plantés Prétraitement pas systématique filtres combinés : écoulement insaturé - saturé

9 Dispositifs agréés Filtres plantés 9

10 Type Boues activées Culture fixées immergées SBR Procédés de filtration compact Spécificité et domaine d utilisation Pas de fonctionnement par intermittence Sensibilité aux variations de charges brutales et rapides Fonctionnement par intermittence favorable au «nettoyage» du massif Renouvellement du massif parfois nécessaire à long terme Dispositifs agréés Particularités / contraintes Particularités d entretien Hauteur de boues < 30 %, Vérifier la recirculation, État de fonctionnement du système d aération (avec changement des accessoires à prévoir) Hauteur de boues (FS) < 50 % Vérifier l état de surface du massif et du préfiltre Filière plantée 10 Fonctionnement par intermittence favorable au «nettoyage» du massif Renouvellement du massif parfois nécessaire à long terme faucardage Hauteur de boues (FS) < 50 % Vérifier l état de surface du massif et du préfiltre Présence possible d eaux et de matières de solides en surface

11 Procédure d agrément Procédure simplifiée Procédure basée sur les essais de marquage CE Essais de marquage CE des produits (déclaration de performances, sans objectif de rejets) Essai d efficacité de traitement sur 42 semaines environ sur un modèle de la gamme, Essai de comportement mécanique sur un modèle de la gamme, Essai d'étanchéité sur tous les modèles de la gamme Procédure d agrément (exigences pour les ouvrages) 90 % des valeurs de sortie < seuils de rejet de 30 et 35 mg/l (MES et DBO 5 ) Vérification des autres modèles par procédure de «reconnaissance de gamme» nationale Evaluation des conditions de fonctionnement, de mise en œuvre, d exploitation et des coûts sur 15 ans Éligibilité au marque CE (norme A2) : produit préfabriqué en usine et/ou assemblé sur site (d assemblage)

12 Procédure d agrément Procédure non simplifiée Procédure basée sur le protocole ANSES Essai d efficacité de traitement sur 48 semaines environ sur un modèle de la gamme (44 bilans contre 26 pour le marquage CE), 38 semaines à l instar du marquage CE, 6 semaines de sollicitations particulières (2 semaines de coupure avec reprises, charge à 200 % pendant 4 semaines), Vérification des exigences constructives (tenue mécanique, étanchéité ), 90 % des valeurs de sortie < aux seuils de rejet de 30 et 35 mg/l (MES et DBO 5 ), Evaluation des conditions de fonctionnement, de mise en œuvre, d exploitation et des coûts sur 15 ans Dispositifs concernés ceux non marqués CE (dispositifs construits chez le particulier)

13 Procédure d agrément Mission d inspection du CGEDD Préconisation formulée dans le rapport de mission d audit du CGEDD (Conseil Général Environnement et du Développement durable) Contrat d entretien obligatoire pour les dispositifs agréés Volume minimum pour les traitements primaires et les stockage de boues Homogénéisation du calcul de coûts sur 15 ans

14 Merci