Bilan des filières R-E-P 2014

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1 Mardi 5 Mai 2015 Bilan des filières R-E-P 2014 Les filières REP représentées par le SICR La mise en place des filières professionnelles Les faits importants en 2014 Point sur la filière Eco-mobilier Données chiffrées des filières R-E-P 1ères Rencontres 1

2 1/ Les filières REP représentées par le SICR Les éco-organismes nationaux Eco-systèmes : 2 filières : DEEE Ménagers et DEEE Professionnels Récylum : 2 filières : Lampes et DEEE Professionnels Corepile : 1 filière : Piles et accumulateurs portables Eco-mobilier : depuis filière : Mobiliers ménagers et toute la literie Dastri : depuis filière : activité de soins à risques infectieux pour les patients en auto-traitement 2

3 1/ Les filières REP représentées par le SICR Les organismes collectifs locaux ATBR : 1 filière : batteries au plomb AVPUR : 1 filière : Pneumatique 3

4 2/ La mise en place des filières professionnelles - Précisions sur les DEEE - 11 catégories de DEEE depuis 2014 CATEGORIE EQUIPEMENTS DEEE Ménagers DEEE Professionnels 1 Gros appareils ménagers (froid et hors froid) ECO-SYSTEMES 2 Petits appareils ménagers ECOLOGIC ECO-SYSTEMES 3 Equipements informatiques et ECOLOGIC de télécommunications ERP 4 Matériel Grand Public ECOLOGIC 5 Matériel d Eclairage RECYLUM RECYLUM 6 Outils électriques et électroniques 7 Jouets, équipements de loisir et de sports 8 Dispositifs médicaux 9 Instruments de contrôle et de surveillance ECO-SYSTEMES RECYLUM 10 Distributeurs automatiques ECO-SYSTEMES 11 Panneaux photovoltaïques PV CYCLE En 2018 : 7 catégories de DEEE 4

5 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels d Eco-systèmes - Produits concernés Catégories 1 & 2 : Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude : rooftop, DRV, chiller, caisson de ventilation, centrale de traitement d air, ballon d eau chaude professionnelle, Cuisine professionnelle : réfrigérateur, cave à vin, cellule de refroidissement, sauteuse, four à sole, étuve, lave-vaisselle capot et à convoyeur, pétrin, batteur professionnel, Froid commercial : vitrine frigorifique, meuble à groupe logé, Pressing, blanchisserie : lave-linge et sèche-linge professionnels, presse à repasser, Catégorie 10 : Distributeur automatique (chaud ou froid) Fontaine à eau Office Coffee Service (OCS) 5

6 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels d Eco-systèmes - Les acteurs de la filière ECO-SYSTEMES PRO RVE Producteurs = Importateurs hors France Détenteurs L éco-organisme national intervient depuis fin 2013 sur les DEEE Professionnels via son service Eco-systèmes Pro. Prestataire de collecte, de regroupement et de traitement d ECO-SYSTEMES depuis fin 2013 sur les DEEE Professionnels. Il est également un point d apport de la filière. Ils s acquittent d une contribution environnementale suivant un barème national fixé par ECO-SYSTEMES. Ils détiennent un gros volume de DEEE Professionnels (exemple : installateurs d équipements de climatisation / ventilation, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing ou gestionnaires de distributeurs automatiques, fontaines à eau) et qui s inscrivent dans la filière en tant que partenaires de la collecte. 6

7 1/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels d Eco-systèmes - Procédure pour se défaire de ces équipements Si > 500 kg ou 1T en fonction catégorie : - Renseigner une fiche de demande de reprise - La renvoyer ensuite à Ecosystèmes Pro 7

8 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels de Récylum - Produits concernés Equipements électriques des bâtiments : éclairage général (intérieur et extérieur), éclairage de sécurité, gestion et régulation énergétique, détection incendie, contrôle d accès, automatisme de fermeture, Equipements électriques de l industrie : pupitres de commande actif (incluant électronique, afficheur, ), automates/programmateurs, actionneurs (moteur rotatif, vérin électrique, vanne, ), capteurs, Equipements électriques de la recherche : matériel de préparation d analyse (agitateur, centrifugeuse, stérilisateur, ) instruments de mesure (analyse de signaux, balance, microscope, thermomètre, ), bancs de test divers (réglages des automobiles, détection de fausse monnaie, ) Equipements électriques du médical : Equipements fixes, mobiles, équipements de monitoring, mobiliers électriques, dispositifs d hygiène, pompes, automates de diagnostic in vitro, équipements frigorifiques, petits équipements et leurs accessoires (moniteurs, ordinateurs de traitement de données patients, imprimantes, câbles, alimentations secourues, batteries, ) 8

9 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels de Récylum - Les acteurs de la filière RECYLUM STARDIS L Eco-organisme national intervient à la Réunion depuis mi Prestataire de collecte, de regroupement et de transit de RECYLUM depuis Producteurs = Importateurs hors France Distributeurs professionnels Détenteurs Ils s acquittent d une contribution environnementale suivant un barème national fixé par RECYLUM. Ils réceptionnent les DEEE Professionnels de leurs clients et s inscrivent dans la filière en tant que points d enlèvement. Ils détiennent un gros volume de DEEE Professionnels (exemple : installateurs, hôpitaux, déchèteries professionnelles ) et s inscrivent dans la filière en tant que points de collecte. 9

10 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels de Récylum - Procédure pour se défaire de ces équipements 3 solutions : soit les faire enlever directement par Récylum (en devenant un point d enlèvement) soit les rapporter auprès des points d enlèvement (distributeur professionnel, déchèterie professionnelle, ) soit les confier à un prestataire (installateur, collecteur de déchets, ) 10

11 2/ La mise en place des filières professionnelles - DEEE Professionnels de Récylum - Les acteurs actuels Les magasins de 3 distributeurs professionnels : Adamelec, Coredime et 109 Sarl 2 déchèteries professionnelles : STS et RVE 1 collecteur de déchets : Clikeco/Interval 4 installateurs : Vinci, Stamelec*, Ineo et Corem 3 établissements de santé : GHSR, CHGM, ASFA* 2 détenteurs grand compte : Arar et Aéroport de St Denis* 11

12 3/ Les faits importants en 2014 Décret DEEE et arrêté sur les obligations de reprise Extension du champ des DEEE Ménagers : Les équipements assimilables à ceux des ménages qui sont «susceptibles d être utilisés par les ménages et par d autres utilisateurs (professionnels, ), sont maintenant considérés comme étant des DEEE provenant des ménages. Reprise gratuite : le distributeur a l obligation de reprendre gratuitement ou de faire reprendre gratuitement pour son compte, les DEEE dont le consommateur se défait. que ce soit pour les ventes à distance ou dans le cas des livraisons Traitement des DEEE Première unité industrielle de traitement des DEEE sur l île limite les exports de containers pour le traitement du Froid 12

13 3/ Les faits importants en 2014 Mise à disposition des outils de collecte des écoorganismes Meubles de collecte Eco-systèmes : Pas de déploiement prévu. Mais possibilité de faire la demande à Eco-systèmes. Possibilité d une participation aux frais de mise à disposition. Outils de collecte Récylum : Les outils ne sont plus gratuits excepté pour les nouveaux points d enlèvement. Si vous souhaitez en acheter, prenez contact avec le SICR ou sur le site de Récylum. Outils de collecte Corepile : Les outils sont gratuits et peuvent être commandés soit auprès de Corepile, soit auprès du SICR. 13

14 4/ Point sur la filière Eco-mobilier Rappel de l obligation du producteur Prendre en charge la vie des éléments d ameublement que vous mettez sur le marché : Adhérer à Eco-Mobilier, Ou, mettre en place un système individuel approuvé par arrêté Eco-Mobilier a la faculté de dénoncer les non-contributeurs au Ministère La rétroactivité sur les contributions dues et non versées à Ecomobilier s applique sur trois ans. 14

15 4/ Point sur la filière Eco-mobilier Mise en œuvre opérationnelle de la filière En 2014, 2 études ont été menées : - ADEME pour quantifier les gisements - Eco-mobilier pour construire des solutions adaptées au contexte local Plusieurs solutions sont analysées : - Exutoires de proximité - Valorisation thermique 15

16 4/ Données chiffrées filière REP Filières Nationales Eco-systèmes : filières des DEEE Ménagers et Professionnels Récylum : filières des lampes et DEEE Professionnels Corepile : filière des Piles & Accumulateurs portables 1ères Rencontres 16

17 DEEE Ménagers DEEE Ménagers Données Mises sur le marché (MsM) Estimation MsM Nombre d'adhérents Déclarations Importateurs Evolution MsM Evolution Déclaration -6% 6% 23% Données Réseau de collecte Nombre de Points d'enlèvements dont nombre de points collectivités Données Collecte Prestataire RVE GEM F 1 243, , ,22 GEM HF 2259, , ,75 PAM 882, , ,79 ECRANS 792, ,36 738,75 Volume collecté (en T) 5178,22 soit 6,185419,87 soit 6, ,51 soit kg/hab/an kg/hab/an 6,79 kg/hab/an dont volume collecté en collectivités 4136,2 4291, ,28 Taux Collecte / déclarations 150% 139% 128% Taux Collecte / MsM Légère augmentation des adhérents Légère augmentation du nb de point d enlèvement taux de collecte : 6,79 kg/an/hab (+4%) Taux national : 7,4 kg/an/hab Données Traitement Volume traité (en T) 4453, , ,66 NB : Données transmises par ECO-SYSTEMES en Avril

18 DEEE Ménagers Evolution des collectes par acteurs depuis 2012 Détenteur DEEE 0,2% Déchèterie Privée 0,2% ESS Collectivité Locale 3,7% 78,3% Distributeur 17,6% 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 18

19 DEEE Professionnels DEEE Professionnels (Eco-systèmes) 2014 Données Mises sur le marché (MsM) Estimation MsM (Estimation Douane) - Nombre d'adhérents 4 Déclarations Importateurs 130 dont équipements catégorie 1 79 dont équipements catégorie Evolution MsM - Evolution Déclaration - Données Réseau de collecte Nombre de Points d'apports 1 Nombre de Partenaires de la collecte 7 dont pour la cat 1 4 dont pour la cat 2 0 dont pour la cat 10 3 Données Collecte Prestataire RVE Catégorie 1 21 Catégorie 2 0 Catégorie Volume collecté (en T) 45 dont volume collecté en point d'apport 10 Taux Collecte / déclarations 35% dont pour équipements catégorie 1 27% dont pour équipements catégorie 10 46% Taux Collecte / MsM - NB : Données transmises par ECO-SYSTEMES en Avril

20 DEEE Lampes DEEE Lampes Données Mises sur le marché (MsM) Estimation MsM (Estimation Douane) Nombre d'adhérents Déclarations Importateurs Evolution MsM Evolution déclaration Données Réseau Nombre de Points d'enlèvements dont nombre de points collectivités Augmentatio n du volume collectée (+18%) Données Collecte Prestataire STARDIS TUBES 13,78 15,01 12,69 LAMPES 3,71 5,10 6,10 Volume collecté (en T) 17,5 20,1 18,8 dont volume collecté en collectivités 3,31 5,53 5,81 Taux Collecte / déclarations Taux Collecte / MsM 9% 6% 7% Données Traitement Volume Exporté (en T) 37,5 21,66 19,036 NB : Données transmises par RECYLUM en Avril exportations en

21 DEEE Lampes Tubes collectés par les acteurs Lampes collectées par les acteurs

22 DEEE Professionnels DEEE Professionnels (Récylum) Données Mises sur le marché (MsM) Estimation MsM - - Nombre d'adhérents 1 1 Déclarations Importateurs - - Evolution MsM - - Evolution déclaration - - Données Réseau de collecte Nombre de Points d'enlèvements 9 15 Données Collecte Prestataire STARDIS Catégorie 5-1,53 Catégorie 8-4,67 Catégorie 9-0,43 Volume collecté (en T) - 6,3 Taux Collecte / déclarations - - Taux Collecte / MsM - - Données Traitement Volume Exporté (en T) - 0 NB : Données transmises par RECYLUM en Avril

23 Piles et Accumulateurs PILES & ACCU PORTABLES Données Mises sur le marché (MsM) Estimation MsM (données Douane) Nombre d'adhérents Déclarations Importateurs 153,2 146,6 159,8 Evolution MsM -9,56% -13,46% 9,00% Données Réseau Nombre de Points d'enlèvements dont nombre de points collectivités Données Collecte Prestataire STARDIS Volume collecté (en T) 45,6 76,1 56,9 dont volume collecté en collectivités 15, ,8 Taux Collecte / déclarations 28,31% 48,66% 37,14% Taux Collecte / MsM 15,86% 28,47% 22,16% Données Traitement Volume Exporté (en T) 0 131,6 40,4 NB : Données transmises par COREPILE en Avril

24 Piles et Accumulateurs Evolution des volumes collectés 76,1 55,3 56,9 45,6 39,5 27,8 28,7 29,2 18,

25 Merci de votre attention 1ères Rencontres 25