Situation de la gestion des déchets charentais et perspectives

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1 Situation de la gestion des déchets charentais et perspectives

2 Contexte réglementaire : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Titre IV Lutter contre les gaspillages et promouvoir l économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

3 La «transition vers une économie circulaire» Définition (article 70 II) : «dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter» développer un modèle intégré et circulaire pour les politiques publiques : 1. production durable ; 2. consommation durable ; 3. gestion des déchets qui n ont pas pu être évités forte dimension économique (emploi et savoir-faire industriels durables) et territoriale (tissus industriels et emplois locaux) «Stratégie nationale d économie circulaire» tous les 5 ans, dont un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d activités économiques (article 69) : identifier les potentiels de prévention de l utilisation de matières premières, primaires et secondaires, utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur de dégager les actions nécessaires pour protéger l économie française

4 Objectifs de réduction de production Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010 Réduire les quantités de déchets d activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché d ici 2020 Interdiction de la mise sur le marché : des sacs en plastiques à usage unique (sacs de caisse, à partir du 1 er janvier 2016) des verres et gobelets jetables de cuisine pour la table en plastiques à partir du 1er janvier 2020

5 Nouveaux modes de production / consommation : Economie de fonctionnalité Ecologie Industrielle et Territoriale Consommation collaborative Réemploi / réutilisation / réparation Offre / Consommation Achat professionnel : Reconnaissance de l effet d entrainement de l achat public pour un développement de l offre Engagements réglementaires des collectivités et services de l état : consommables papiers, service routier, restauration collective (lutte contre le gaspillage alimentaire) Consommation responsable citoyens Expérimenter l affichage de la durée de vie des produits

6 Valorisation matière : Atteindre 55 % en 2020 et 65 % en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes Généraliser le recyclage organique par le tri à la source des biodéchets des ménages ou la gestion de proximité et pour les entreprises également Étendre les consignes de tri à l ensemble des emballages plastiques sur l ensemble du territoire avant 2022 Atteindre 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 Intégrer «Produire moins de Déchets» par la gestion des déchets : Déployer la tarification incitative selon la trajectoire : 15 millions d habitants en 2020 puis 25 millions en 2025 Assurer la valorisation énergétique des déchets non recyclables en l état des techniques disponibles. Mettre en place une filière énergie des déchets non recyclables, en créant un cadre réglementaire maîtrisé pour les CSR (combustibles solides de récupération) Maximiser les performances énergétiques des usines de valorisation énergétique Gestion des déchets Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025

7 LA GESTION DES DECHETS EN CHARENTE Données AREC 2014 Groupe des acteurs locaux

8 L AREC Poitou-Charentes Association régionale de plus de 20 ans Agence régionale pour l Evaluation environnement et Climat Mission d intérêt général : aide à la décision des porteurs de politiques publiques dans les domaines de l énergie, des gaz à effet de serre, de la biomasse et des déchets Assure et anime les travaux de : l Observatoire Régional Déchets ORD (1995) l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) 25 signataires d une charte de partenariat (2007) la mission d observation de la biomasse (2009), rattachée à l OREGES Financements : ADEME (45%), Conseil Régional (21%),4 Conseils Départementaux de Poitou-Charentes (28%), Autres (6%)

9 Périmètre des EPCI exerçant les compétences COLLECTE et TRAITEMENT C.C DU ROUILLACAIS SMICTOM DE CHAMPNIERS COMMUNE DE COGNAC. 5 EPCI exercent la compétence COLLECTE. 2 EPCI exercent la compétence TRAITEMENT GRANDANGOULEME Population de référence au 01/01/2014 : habitants CALITOM Périmètres Compétence COLLECTE Compétence TRAITEMENT

10 Production de déchets ménagers et assimilés en Charente en kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) 213 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités 10 kg/hab/an collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités 534 kg/hab/an de DMA 215 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées résiduelles 211 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités 4 kg/hab/an apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.) 1 kg/hab/an de biodéchetscollectés séparément 95 kg/hab/an de recyclablessecs collectés séparément

11 Evolution de la production d ordures ménagères et assimilées résiduelles en Charente Une production d OMR en baisse. -56 kg/hab/an depuis 2004 année de référence du PDEDMA.

12 Evolution de la production de recyclables secs collectés séparément en Charente Une production de recyclables secs en augmentation depuis Stabilité relative observée depuis Tauxderefus2014=18% (> à la moyenne régionale de 14%)

13 Mise en perspective régionale de la production d OMA en 2014 Production charentaise : 2 nd rang de la collecte d OMR 1 er rang de la collecte de recyclables secs hors verre

14 Evolution de la production de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en Charente Des déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats en forte augmentation en lien essentiellement avec une hausse des déchets verts en déchèteries(+33% entre 2010 et 2014 soit +25 kg/hab).

15 Situation de la Charente au regard des objectifs nationaux de production de déchets L objectif du Grenelle 1 de réduction des OMA de 7% entre 2008 et 2013 a été atteint et dépassé en Charente. Des efforts restent à fournir pour l atteinte de l objectifderéductionde 10%desDMAentre2010et2020delaLTECV.

16 Données 2015, Calitom Type d installation Nombre Compostage/broyage 19 Prétraitement Mécano-Biologique 1 Incinération sans récupération d énergie 1 Installation de stockage (ISDND) 1 Centre de tri 1

17 Situation de la Charente au regard des objectifs nationaux de traitement/valorisation des déchets DMA orientés vers le recyclage : Objectifs nationaux Taux de déchets collectés pour recyclage (%) 2014 Ordures ménagères et assimilées 30,8% Grenelle 2015 LTECV Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) 73,5% Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 48,6% 45% 55% -65% Objectif de recyclage de 45% des DMA en 2015 devrait être atteint si les modalités de traitement restent identiques. Des efforts sont à fournir pour l atteinte des objectifs de la LTECV à échéance 2020 et 2025(poursuivre le tri et le recyclage des flux de déchèteries).

18 Situation de la Charente au regard des objectifs nationaux de traitement/valorisation des déchets Déchets non dangereux résiduels admis en stockage : Tonnage 2010 (tonnes/an) Tonnage 2014 (tonnes/an) Evolution 2010/2014 Objectif LTECV Année de référence : DMA (résiduels) ,4% A titre indicatif : DAE (résiduels) tracés ,7% TOTAL ,5% -30% -50% Des efforts sont à réaliser pour l atteinte de l objectif de stockage des déchets non dangereux résiduels de -30% en 2020 versus 2010 concernant les DMA, encore plus importants en ce qui concerne les DAE tracés.

19 «Territoires Zéro Déchet, Zéro Gaspillage», Réduire des Déchets Ménagers et Assimilés Valoriser sous forme matière, organique et énergétique Recyclage matière (hors organique) Recyclage organique Fabrication de combustible de récupération Valorisation énergétique par incinération Perspectives : Mise en mouvement des territoires vers des Territoires Economes en Ressources pour atteindre des objectifs supérieurs ou égaux aux exigences à la LTECV Engager un nombre d entreprises dans des démarches de : Écoconception + Economie de la Fonctionnalité + Ecologie Industrielle et Territoriale + Achat Responsable