L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation

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1 FORUM du 18 septembre 2013 Gestion intégrée des eaux : Comment réussir une régionalisation par bassin versant L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation Alain Wyss Service de la planification de l eau Page 1 1. Préambule Page 2 1

2 Genève c est: 100 km de frontière avec la France et seulement 5 km avec Vaud! 300 km de rivières, nants et ruisseaux 1 seul cours d eau entièrement genevois: La Seymaz Collaboration transfrontalière indispensable! Page 3 2. Evolution du système d'assainissement genevois Page 4 2

3 Historique 1958 : Lancement du programme d assainissement du canton de Genève 1975 : Fin du 1 er programme 120 km de canalisations 15 stations d épuration 27 stations de pompage Investissements : 250 millions de CHF Taux de raccordement : 99 % de la population = OBJECTIF CENTRAL DU PROGRAMME Page 6 1. Etat au début des années 80 (fin du 1 er programme d'assainissement) 1972 : convention pour évacuation des eaux usées de Collex-Bossy sur la STEP de Ferney-Voltaire 1968 : 1 ère convention transfrontalière pour l'évacuation des eaux usées du hameau de Cara 1974 : convention 1976 : convention pour évacuation Département des eaux de usées l'intérieur, de la mobilité intercantonale et de l'environnement de la commune française de Viry sur la STEP de DGEau Chancy - Service Céligny-Founex de la planification de l'eau 3

4 2. Etat au début des années : suppression de la STEP française de Collonges et raccordement sur le réseau de la STEP d'aïre 3. Etat en : suppression de la STEP GE d'hermance et raccordement sur la STEP de Douvaine 1999 : suppression de la STEP française de Ferney et de la STEP GE du Grand-Saconnex et raccordement sur le réseau de la STEP d'aïre 4

5 4. Etat en : suppression de la STEP française de St-Julien et de la STEP GE de Plaine-de-l'Aire et raccordement sur le réseau de la STEP d'aïre 5. Etat en : suppression de la STEP de Dardagny et raccordement sur la STEP de la Plaine 5

6 6. Etat en : suppression des STEP françaises du Journans et de l'allondon et raccordement sur la nouvelle STEP GE de Bois-de-Bay 2010 : suppression des STEP de Soral et de Laconnex et raccordement sur la STEP de Chancy 6. Perspectives (plus que 6 STEP sur le canton) 2014 : suppression de la STEP de Nant d'aisy et raccordement sur le réseau de la STEP d'aïre 2015 : suppression des STEP d'avully et d'epeisses et raccordement sur la nouvelle STEP de Chancy Raccordement sur F à l'étude 6

7 3. Outils de planification utilisés 3.1 Le contrat de rivières Page 14 Juin 1993 : L État publie le bilan de santé des rivières à Genève LE BILAN EST MAUVAIS! Page 15 7

8 Deux raisons à ce mauvais bilan Physique des cours d eau très dégradé Programme de renaturation Transfrontalier ignoré (urbanisation rapide) Les contrats de rivières transfrontaliers Page 16 Le contrat de rivières Un outil français Un accord technique et financier couvrant l ensemble du bassin versant des rivières concernées Divers partenaires l Etat français, la Région, le Département, les communautés de communes, l Agence de l eau, les Fédérations de pêcheurs/chasseurs et. le canton de Genève! Page 17 8

9 L objectif global du contrat de rivières Redonner vie à la rivièreà la fois par: L amélioration de la qualité de l eau La restauration et l entretien des berges et du lit La prévention des crues La mise en valeur de l espace rivière Page 18 5 contrats de rivières transfrontaliers Arve 1995 Genevois Page 19 9

10 3. Outils de planification utilisés 3.1 Le contrat de rivières 3.2 Les PREE (plans régionaux d évacuation des eaux) Page 22 Contexte régional PREE (maître d'ouvrage = Canton) 6 projets PREE Fixe les grandes lignes de l'assainissement des eaux (eaux usées et gestion des eaux pluviales) en lien avec la zone à bâtir Problématiques transfrontalières (eaux usées et eaux pluviales) Page 23 10

11 Exemple de coordination transfrontalière entre le PREE Aire-Drize et le schéma directeur des eaux pluviales de la Communauté de communes du Genevois Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) Fiche A1-16-S Schéma Directeur des eaux pluviales (SDEP) Fiche B1-1-F Objectifs coordonnés pour les cours d'eau perturbés par l'urbanisation Afin de définir une politique transfrontalière de gestion des eaux pluviales La cohérence des études au niveau du Département bassin de versant l'intérieur, franco-suisse de la mobilité et est de garantie l'environnement par le mandat DGEau de - Service modélisation de la planification intégrée de l'eau Même mandataire et méthodologie franco-suisse 3. Outils de planification utilisés 3.1 Le contrat de rivières 3.2 Les PREE 3.3 Le SPAGE (Schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux) Page 26 11

12 Le SPAGE = outil stratégique coordonnant toutes les actions (renaturation, assainissement, ) pour une gestion intégrée des eaux morphologie du lit espace du cours d'eau qualité de l'eau régime hydrologique loisirs faune, flore, cordon boisé entretien eaux souterraines Page 27 Adopté par le CE en novembre 2012 Adopté par le CE en septembre 2011 En cours, adoption prévue en 2014 Adopté par le CE en mars Page 30 12

13 4. Une réalisation exemplaire Page 31 L'Allondon : sauvegarde d'une magnifique rivière transfrontalière Department of the interior Water planning office Page 32 13

14 Exemple de projet transfrontalier : le raccordement du Pays-de-Gex sur une nouvelle STEP genevoise Etat des lieux: 2 points noirs, les STEP du Journans et de l Allondon ( habitants desservis en 2020) Pollutions chroniques ou accidentelles du Lion et de l Allondon Intérêts convergents entre la communauté de communes françaises et le Canton de Genève (protection de l'allondon, STEP de Nant d'avril obsolète) Action inscrite dans le contrat de rivières du Pays-de-Gex Page 33 Situation Globale du Projet 3 projets pour 3 maîtrises d ouvrage Collecteur Allondon- Journans (CCPG) Galerie de Choully (GLCT) Galerie de Merdisel et STEP du Bois de Bay (Etat GE jusqu'au , SIG depuis le ) Page 34 14

15 Allondon Moulin Fabry N-NH4 E. coli P-PO mg/l N-NH4 ; 100 UFC/ml Arrêt définitif mg/l P-PO Page Aspects juridiques et financiers Page 36 15

16 Exemple raccordement Pays-de-Gex Collecteur Allondon- Journans (CCPG, 5.5 millions d' ) Galerie de Choully (GLCT, 14 millions d' ) Galerie de Merdisel et réseau et STEP du Bois de Bay (122 MCHF). Financés par SIG, au travers de la taxe d'épuration perçue sur tout le canton et les territoires F raccordés aux STEP GE Page 37 Convention de mars 2009 concernant les raccordements transfrontaliers de la CCPG sur le réseau primaire genevois Signée par la CCPG, le GLCT et l'etat de Genève Fixe le principe de la participation de la CCPG aux frais d investissement et d exploitation du réseau primaire genevois par la taxe d épuration au m 3 d eau consommée Institue une instance de contrôle, (2 représentants de l'etat de Genève, 2 de la CCPG et 1 de SIG) vérifie si les engagements des partenaires sont respectés, notamment la capacité réservée en volume et charge transférés sur le réseau primaire genevois (mesures aux points frontières) Page 38 16

17 5. Conclusion Page 39 Les relations transfrontalières sont complexes mais vitales! Page 40 17

18 Un protocole d'accord transfrontalier pour mettre en place et pérenniser cette gestion intégrée des eaux par bassin versant sur tout le Grand Genève Signé le 3 décembre objectifs dans le cadre du Grand Genève (Projet d'agglo) 1. Protéger la ressource en eau 2. Protéger et reconstituer les cours d'eau 3. Maintenir le régime hydrologique "naturel" des cours d'eau 4. Pérenniser les efforts réalisés en matière d'assainissement 5. Apporter des réflexions sur les situations de crises Département de l'intérieur et de la mobilité 18