Révision du plan d élimination des déchets des ménages des Landes

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1 Révision du plan d élimination des déchets des ménages des Landes Atelier 3 : Collectes sélectives, Filières REP et recycleries 14 octobre 2010 TRIVALOR Département Déchets & Ecologie Industrielle 1

2 Sommaire 1 Situation 2009 et comparaison avec les orientations du PDEDMA en vigueur 2 Les évolutions réglementaires 3 - Discussion 2

3 1 Situation 2009 et comparaison avec les orientations du PDEDMA en vigueur 3

4 1.1 Les collectes sélectives La collecte sélective des autres emballages et des journaux magazines (EJM) Apport volontaire pour 81% de la population La CC du Canton de Pissos ne propose pas de collecte sélective à ses usagers Des modalités de collecte sélective en apport volontaire très variables Des projets de renforcement de la dotation en colonnes sur certains territoires AV : Apport volontaire Bacs de regroupement Sacs AV 2 flux (Journaux et Emballages) Pas de collecte AV 3 flux (Journaux + Cartonnettes, Plastiques + Tetrapack, Emballages métalliques) AV 3 flux (Journaux, Plastiques + Emballages métalliques, Tetrapack + Cartonnettes) 0 10 km AV 4 flux (Journaux, Plastiques, Tetrapack + Cartonnettes, Emballages métalliques) 4

5 En moyenne la collecte des emballages hors verre est de 34 kg/an/hab. DGF Moyenne Eco Emballages en apport volontaire : 33 kg/an/hab km t 25 kg/an/hab. 587 t 39 kg/an/hab. 279 t 39 kg/an/hab. En porte-à-porte : 40 kg/an/hab t Population DGF : population de Dotation Globale de Fonctionnement. Elle correspond à la population totale complétée par le nombre de résidences secondaires (1 habitant par résidence secondaire) et de places de caravanes (1 habitant par place) Population DGF Landes 2009 : habitants t 32 kg/an/hab t 30 kg/an/hab t 30 kg/an/hab. 48 kg/an/hab t t 500 t 5

6 Organisation de la collecte du verre 99% de la population collectée en apport volontaire La CC de Pissos effectue la collecte en déchèterie uniquement En moyenne la collecte du verre est de 31 kg/an/hab. Moyenne ADEME 2007 : 29 kg/an/hab. Moyenne Eco-Emballages en apport volontaire : 33 kg/an/hab. Nombre d'habitants par colonne Ratio de collecte (kg/an/hab.) 0 CA Grand Dax SITCOM Côte Sud des Landes SICTOM du Marsan CC du Pays de Roquefort SIETOM de Chalosse SIVOM des Cantons du Pays de Born SED de la Haute Lande CC du Canton de Pissos Total 0 6

7 La totalité du verre du département est traitée à BSN Différents exutoires pour les collectes sélectives : 7

8 Ratios de collecte sélective en kg/hab/an : 50 kg 40 kg Ratio de collecte (kg/an/hab.) 30 kg 20 kg 28 kg 31 kg 34 kg 31 kg 33 kg 39 kg 36 kg 43 kg 10 kg 0 kg 2002 sans Aire Réel 2009 Prévisionnel 2010 sans Aire Prévisionnel 2015 sans Aire verre Emballages et journaux Données plan 2005 Prévisionnel plan 2005 Evolution annuelle entre 2002 et Evolution annuelle réelle entre 2010 prévue au plan : 2002 et 2009 : Verre : 2,4% Verre : 2,6% Emballages et journaux : 3,8% Emballages et journaux : 2,8% Taux de recyclage des OM prévu en Taux de recyclage des OM réel 2010 : 17% (réel 2002 : 15%) 2009 : 17,5% 8

9 Comparaison aux données du plan en vigueur : Il était prévu, dans le plan que : «L évolution [de la collecte sélective] se fera par confortation de l organisation actuelle, avec conservation de la prédominance de l apport volontaire sur le porte à porte, tout en continuant à améliorer les performances» Notamment, en : Densifiant les points tri, Améliorant la dotation des campings, Collectant les papiers des administrations, Améliorant la communication. 9

10 1.2 Bilan de l accueil des déchets en déchèteries 75 déchèteries sur le territoire 1 pour habitants en moyenne 63% des déchèteries labellisées 40% en QualiPlus 0 en QualiTop Déchèterie Déchèterie évolution Pas de Label 44 60% 28 37% -36% QualiTri 11 15% 17 23% 55% QualiPlus 18 25% 30 40% 67% QualiTop 0 0% 0 0% 0% Total % % 3% Projets et réalisations en cours 10

11 Pourcentage de déchèteries concernées par l accueil chaque catégorie de déchet : 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 100% 39% 95% 100% 61% 100% 93% 99% 51% 95% 93% 35% 95% 52% 95% 11 Poucentage de déchèteries acceptant le déchet Gravats Amiante ciment Déchets verts Tout-venant DEEE Ferrailles Bois Cartons/papiers Huiles alimentaires Huiles minérales Piles Ampoules, néons Déchets dangereux Pneus DASRI Taux d accueil en déchèteries faible pour les Déchets d équipement électrique et électronique (DEEE), mais en forte augmentation sur 2010

12 t (563 kg/an/hab.) de déchets collectées en déchèteries, avec la répartition suivante Cartons/papiers; 2% Ferrailles; 3% Bois; 8% Gravats; 28% DEEE 74,6% huiles alimentaires 1,4% Huiles minérales 5,3% Piles 1,4% Matériel d'éclairage 0,2% 48% Autres; 1% Tout-venant stocké; 6% Tout-venant incinéré; 5% Déchets dangereux 11,3% Pneus 4,3% DASRI 0,5% Divers valorisables 1,0% 12

13 Adéquation avec le PDEDMA 2005 : Le plan prévoyait : Labellisation à minima QualiTri des déchèteries Labellisation à minima QualiPlus pour les déchèteries accueillant les professionnels Taux de valorisation en déchèterie de 35% en 2010 et 40% en % des déchèteries ne sont pas labellisées Taux de valorisation matière en déchèteries de 51% Réduction de la quantité de tout venant stockés : t en 2002 (prenant en compte un mélange de bois et d inertes sur le SITCOM Côte Sud) t en 2009 (importants efforts de valorisation du bois et séparation du flux inertes et encombrants à stocker) 13

14 1.3- Filières REP Il existe en France actuellement une quinzaine de filières fonctionnant sur le mode de la Responsabilité Elargie du Producteur, dont les principales concernant les EPCI de collecte sont : Les emballages ménagers Les imprimés non sollicités Le textile Les piles et accumulateurs Les DEEE et le matériel d éclairage Les pneus Ratio de collecte (kg/an/hab.) 30 kg 25 kg 20 kg 15 kg 10 kg Ratios de collectes landais des produits soumis à une REP 11 kg 23 kg 5 kg 0 kg 5 kg 0,01 kg 1 kg 0,1 kg A noter que la montée en charge de la collecte des DEEE est en cours (mise en place en 2010 sur le SEDHL). Idem pour le textile. Emballages Journaux DEEE Matériel d'éclairage Textile Piles 14

15 Filière DEEE Moyenne nationale 2008 de collecte (donnée ADEME) : 4,5 kg/an/hab. Donnée constatée 2009 dans les Landes : 4,9 kg/an/hab. Contrairement à la moyenne nationale, cette valeur ne prend en compte que les déchets gérés par les EPCI, les données de reprise 1 pour 1 chez les distributeurs et de collecte par les acteurs de l économie sociale et solidaire ne sont pas connus. À l échelle française, le tonnage collecté par les collectivités représente 59% du tonnage total Le ratio de 4 kg/an/hab. fixé par la directive européenne est donc d ores et déjà atteint 15

16 Filière Textile 2 Collecteurs : Ecoval et Voisinage Pas de tonnage de la part de Voisinage (mais peu de colonnes collectées) Ecoval collecte 574 t de textile sur les Landes, soit 1,4 kg/an/hab., dont : 454 t en colonnes d apport volontaire 120 t collectées par des associations Le MODECOM effectué par l ADEME estime le gisement de textile dans les OMr à 7,45 kg/an/hab. Le taux de captage des textile est donc environ de 19% A noter que la dotation en colonnes d apport volontaire de textile est en cours d augmentation et que des colonnes ont été ajoutées sur le territoire en

17 1.4 - Recycleries Une recyclerie est un équipement qui permet d'effectuer un tri supplémentaire pour éviter que des objets pouvant encore servir soient jetés. Sur le département, les structures suivantes font du réemploi : Emmaüs, Landes Partage, Voisinage, ESAT espérance, Atelier Fil Exemple : Landes Partage 840 tonnes collectées 168 t de refus stockés 124 t de textiles 48 t de ferrailles recyclées 120 t de bois valorisés 380 t réemployées A noter : Une réflexion sur ce thème est en cours à l échelle départemental (CG) un projet de recyclerie est en phase de réflexion sur la CA du Grand Dax Une réflexion avec Landes Partage est en cours sur le territoire du SICTOM du Marsan 17

18 1.5 Synthèse Déchets collectés en vue du recyclage (circulaire Voynet) : Déchets ménagers + boues en matières brutes (hors Déchets Industriels Banals) 70% 62% % de collecte en vue du recyclage 60% 50% 40% 30% 20% 10% 49% 35% 13% 51% 53% 44% 36% 36% 17% 16% 17% 0% bilan plan 2002 Réel 2009 Prévisionnel 2010 Prévisionnel 2015 % de collecte en vue du recyclage matière % de collecte en vue de la valorisation organique Données plan 2005 Prévisionnel plan

19 Points forts La quasi totalité des usagers sont desservis par une collecte sélective Ratio de collecte du verre dans les moyennes nationales Couverture de territoire en déchèteries Bon ratio de collecte des DEEE Collecte généralisée des déchets d activité de soin à risque infectieux (DASRI) et des déchets dangereux des ménages Présence d associations porteuses au niveau du réemploi Projet et réflexions sur les Recycleries Points à étudier ou à développer Diversité des modalités de collecte sélective Couverture du territoire pour la collecte des déchets d équipement électrique et électronique (DEEE) 19

20 2 Evolution réglementaire 20

21 Grenelle 1 : Augmenter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers à 45% en 2015 (données Landes 2009 : 59% du fait des déchets verts) Grenelle 2 : Nouvelles REP DASRI perforants des patients en auto-traitement Extension REP DEEE REP bouteilles de gaz individuelles REP déchets dangereux REP Ameublement REP pneumatique Harmonisation des consignes de tri au 1 ier janvier

22 DASRI perforants des patients en auto-traitement Obligation de récupération en officine pharmaceutique sur les collectivités n ayant pas mis en place de collecte Retour gratuit pour les producteurs de déchets DEEE Extension du périmètre des contributeurs à la vente par correspondance et internet Bouteilles de gaz individuelles Mise en place d une consigne ou d un système équivalent favorisant la réutilisation à partir du 1 er janvier 2011, En attente d un décret de précisions Déchets dangereux Prise en charge technique et financière de la collecte et du traitement des déchets ménagers des produits dangereux (contenants et contenus). Mise en œuvre d une signalétique dédiée À compter du 1 janvier 2011 application de la TGAP pour les metteurs sur le marché ne respectant pas la loi 22

23 Meubles Prise en charge technique et financière de la collecte au plus tard au 1er janvier 2011, du tri, de la revalorisation et de l élimination des déchets de l ameublement. À compter du 1 juillet 2011 application de la TGAP pour les metteurs sur le marché ne respectant pas la loi Pneumatiques Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneus dans la limite du tonnage et du type de pneus distribués l année précédente À compter du 1 janvier 2011 application de la TGAP pour les metteurs sur le marché ne respectant pas la loi En attente de nombreuses clarification sur les modalités de mise en place des nouvelles REP Des délais très courts 23

24 3 Discussion 24

25 Quel avenir pour les collectes sélectives? Ratio de collectes faible car effectuées en apport volontaire 65 kg/an/hab.2009 contre 75 kg/an/hab. en moyenne ADEME 2007 Comment augmenter les ratios de collecte sélective? Renforcement de la communication? Modification des modes de collecte? Homogénéisation des contenants et mode de collecte? Quelles perspectives en termes de recycleries sur les Landes? Gestion par les EPCI ou externalisation avec associations ou prestataires privés? Quel impact des nouvelles filières REP sur les déchèteries? 25

26 Merci de votre attention Contacts : Inddigo vous accompagne avec ses 160 collaborateurs, présents sur l ensemble du territoire. Véronique Fourage v.fourage@inddigo.com Tél Fax