LE REPÉRAGE DES SIGNES POUVANT FAIRE CRAINDRE UN HOMICIDE CONJUGAL Vers un travail de prévention? A. DELBREIL

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1 LE REPÉRAGE DES SIGNES POUVANT FAIRE CRAINDRE UN HOMICIDE CONJUGAL Vers un travail de prévention? A. DELBREIL Lille 02 décembre 2014

2 Notre étude: collaboration justice/université Dossiers jugés sur la Cour d Appel de Poitiers (Vienne, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée) entre 1999 et 2010 pour homicide ou tentative d homicide sur conjoint. Étude descriptive rétrospective. Objectif: profils auteur/victime et recherche de facteurs prédictifs de passage à l acte.

3 Définitions Groupe des homicides intra-familiaux. Homicide commis sur un partenaire ou expartenaire de vie intime. Crime passionnel, uxoricide, maricide

4 Uxoricide versus maricide Frigon, 1996 Uxoricide : meurtre de la femme par son conjoint : «si je ne peux pas t avoir personne ne t aura» Maricide : meurtre d un homme par sa conjointe : «c était ma vie ou la sienne»

5 Épidémiologie France En France, 2013, (Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple) : 146 victimes dont 82,8% de femmes. 19,36 % des homicides. Un homicide commis tous les 2 jours et demi au sein des couples.

6 Épidémiologie Canada Au Canada, 2009: 16 % des homicides élucidés, la moitié des homicides intra-familiaux. Taux d homicide sur une conjointe était 1/3 de celui de 1979 : + de «ressources» offertes aux femmes victimes? Sensibilisation du public et meilleure situation socioéconomique? Québec, 2012 : 14 victimes d homicide conjugal (13 femmes et 1 homme) et 35 tentatives de meurtre (28 femmes et 7 hommes) Dans 60% des cas il y avait violence conjugale

7 Homicide conjugal sur la Cour d Appel de Poitiers 42 homicides conjugaux (ou tentatives) sur 12 ans. Incidence: 0,2 cas pour habitants /an. 26,5% des homicides et tentatives. Informations sur les victimes peu nombreuses.

8 Facteurs individuels du passage à l acte criminel (1) Victime: femme dans plus de 80 % des cas (risque x9). Individus entre 30 et 60 ans, écart d âge entre les partenaires. Catégories socioprofessionnelles les moins favorisées ou sans emploi. Isolement, précarité sociale.

9 Facteurs individuels du passage à l acte criminel (2) Présence d antécédents judiciaires (+ de 50%). Atteinte aux biens, aux personnes, conduite en état d ivresse. 45 à 70% atcd de violence physique sur conjoint. 1/2 des femmes auteurs victime de violence conjugale.

10 Facteurs individuels du passage à l acte criminel (3) Pathologies psychiatriques rares: Irresponsabilité pénale: 2,2% des hommes et 11,8% des femmes auteurs au Canada; 1% des auteurs en France en 2010 et aucun en Dépression ++ Troubles de la personnalité: narcissique, paranoïaque et borderline. Immaturité affective, impulsivité, défaillances narcissiques, dépendance et carences affectives/éducatives.

11 Phase pré-criminelle (1) Couples (60%) en union libre > mariés > séparés ou divorcés (40%). Conflits fréquents. Alcoolisme chronique souvent associé à la violence et la précarité sociale. Menaces de mort (42%)/tentative d homicide (5%). Menaces suicidaires (40%)/tentative de suicide (5%).

12 Phase pré-criminelle (2) Facteurs déclenchants: Séparation du couple ou désir d indépendance de la victime (> 50%). Sentiment d humiliation, provocation (25%). Infidélité réelle ou imaginaire, jalousie (20%). Querelle (7%).

13 Sentiments à l oeuvre Contrariété, frustration = provocation, facteur précipitant. But = éviter le départ de la victime. Sentiments de colère, de vengeance, d abandon, d humiliation et de solitude.

14 Motivations du passage à l acte Auteur obnubilé par le moment présent. Principales motivations: Possession, jalousie Querelle, vengeance Légitime défense L accident La libération L euthanasie

15 Lien avec la violence conjugale CA Poitiers, 2010: 67,6%. Campbell, 2005: 64% des femmes victimes. Boisvert, 1999: 30%. Étude nationale française, 2013: 44,52%. Prudence +++ car peu de plaintes : 16% pour CA Poitiers). Homicide: apogée d une violence physique régulière (30 %, CA Poitiers)

16 Signes alarmants Escalade de la violence en fréquence et gravité. Menaces de mort ou suicidaires. Désir d indépendance ou de séparation. Consommation d alcool. Viol. Tentative d étranglement. Violences pendant grossesse. Accessibilité à une arme.

17 Passage à l acte criminel Mode opératoire: Lieu: domicile conjugal ou de l un des 2 partenaires (>80%). Préméditation rare (14%), PA impulsif. Arme blanche > arme à feu > mains nues > objets contondants. Parfois violence excessive («overkill») (50%), partie supérieure su corps. Alcoolisation de l auteur (45%). En général non associé aux violences sexuelles.

18 Phase post-criminelle 25 % d hommes armés se suicident, présence de symptômes dépressifs. Certains auteurs se dénoncent (37%) et beaucoup restent sur les lieux du crime (62%). Maquillage du crime rare (33%). Sentiment d apaisement ou de désespoir chez le névrotique. Revendication et victimisation chez le paranoïaque. Peu de récidive. Peine moyenne = 15 ans RC.

19 Prévention Cibles prioritaires: situations de violence conjugale et séparation conjugale. Prévention multidisciplinaire: Formation des intervenants: santé, justice, milieux social, éducatif et associatif Information du grand public

20 Recherche de soutien Dugal, Fortin, Guay, 2014 Trois types : Soutien émotionnel (accompagnement, partage ) Soutien informationnel (informer des droits, des recours) Soutien concret (hébergement, aides financières )

21 Situations à fort risque létal Séparation du couple: 3 premiers mois +++. Désir d indépendance de la compagne. Recherche de contrôle et de domination du partenaire, jalousie excessive. Accroissement des conflits et de la violence. Consommation chronique d alcool. Difficultés financières. Arme à domicile. Menaces de mort ou idée d homicide-suicide. Menaces suicidaires. Atcd de tentative d homicide.

22 Comportement protecteur : inciter à Informer l entourage proche d un sentiment de peur, d une situation préoccupante. Signaler aux autorités une situation de danger ou d insécurité. Retirer les armes à feu du domicile conjugal. Ne pas rester au domicile seule avec le conjoint ou quitter le domicile si le danger semble important.

23 Conseils lors du conflit Ne pas chercher à s affirmer, à prendre le dessus (interprété comme une injure, une humiliation). S abstenir de propos blessants, dévalorisants ou humiliants. Prévoir des rencontres avec l ex-conjoint sur des temps brefs et dans les lieux publics. Éluder toute question concernant un nouveau mode de vie.

24 Conclusion: prévenir, travailler ensemble Commis par des hommes dans un désir de possession et de contrôle de la partenaire. 2 situations à fort risque létal: Violence conjugale Séparation conjugale Poursuite des recherches CA Poitiers : Rapport entre violences conjugales et homicide conjugal Travail de prévention +++

25 «Elle n a pas su profiter de tout ce que j avais encore à lui donner»