Présentation de l OMC

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ECONOMIE ET COMMERCE Programme Hub&Spokes II Atelier de Vulgarisation sur l Accord sur la Facilitation des Echanges de l OMC, à l attention de la Presse Economique 08 octobre 2014, CERCLE ELAÏS-KINSHSA/GOMBE Session 1.1: Présentation de l OMC Jules Muilu MBO Chef de Division Secrétariat Général au Commerce 1

2 PLAN 1. Le Système Commercial Multilatéral et l OMC 2. Les objectifs de l OMC 3. Les missions de l OMC 4. les organes 5. Les règles de fonctionnement 6. Les principes 7. Les accords de l OMC 2

3 1. Le Système Commercial Multilatéral et l OMC Le Système Commercial Multilatéral (SCM) comprend être appréhender comme l ensemble des règles internationales que les pays sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. Au cœur du SCM, se trouvent les accords de l'omc négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde depuis le 14 avril 1994 à Marrakech (Maroc) et ratifiés par la suite par leurs parlements. Ces accords ont donc une force juridique qui lie les Etats membres. L Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale créer en 1994 et entrée en vigueur le 1 er janvier L OMC regroupe à ce jour 160 pays membres. La RDC est membre de l OMC depuis le 1 er Janvier 1997 Siège: Genève en Suisse L OMC est le fruit du GATT, l Accord Général sur les Tarifs douaniers et le commerce de

4 On adhère pas à l OMC, on y accède! L'OMC est une organisation des Etats. Elle constitue la principale enceinte où les gouvernements se retrouvent pour examiner les questions et préoccupations commerciales qui existent entre eux. Comment procède l OMC? discussions Consultations, Négociations Le règlement des différends La surveillance mutuelle 4

5 2. les objectifs Les objectifs majeurs énoncés dans le préambule du traité instituant l'omc sont : relever le niveau de vie; favoriser le plein emploi; accroître le niveau de revenu réel et de demande effective par la croissance économique ; assurer un développement durable et la protection de l'environnement en utilisant les ressources mondiales de façon optimale; contribuer aussi à favoriser la liberté des échanges tout en évitant les effets secondaires indésirables. 5

6 3-Les missions de l'omc L'OMC a essentiellement pour missions de : administrer et mettre en œuvre les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux ; être une instance pour les négociations commerciales multilatérales ; régler les différends commerciaux ; examiner les politiques commerciales des membres ; coopérer avec les autres institutions internationales participant à l'élaboration des politiques économiques mondiales (FMI, BM ). 6

7 4-Les organes de l OMC a) La Conférence Ministérielle C est l organe suprême. Elle est composée de l'ensemble des ministres en charge du commerce des pays membres. Elle se réunit au moins une fois tous les deux (02) ans et est habilitée à prendre les décisions sur toutes les questions relevant de l'ensemble des Accords multilatéraux. Dernière conférence: du 03 au 06 décembre 2014 à Bali en Indonésie b) Le Conseil Général Il regroupe l'ensemble des ambassadeurs des pays membres de l'omc, résidant à Genève. Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire mais généralement tous les deux mois. Entre deux conférences, le Conseil Général assure les fonctions de la Conférence Ministérielle. Lorsqu'il siège pour régler les différends, il se transforme en Organe de Règlement des Différends (ORD). Lorsqu il se réunit pour examiner les politiques économiques nationales des pays membres, il se transforme en Organe d'examen des Politiques Commerciales (OEPC). c) Les organes subsidiaires 7

8 5- Quelques règles de Fonctionnement de l OMC Prise de décisions : L'OMC est une organisation conduite par ses Membres où les décisions sont prises par consensus. A l OMC, il y a consensus sur une question si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle une décision est prise, ne s'oppose formellement à la décision proposée. Engagement unique : Désormais, tous les accords multilatéraux négociés doivent être acceptés en bloc par les membres à l issue des négociations ou lors de l accession d un pays à l OMC. Rien est acquis si tout n est pas acquis. Le «Tout ou rien» 8

9 6- Principes de l OMC Le Système Commercial Multilatéral, repose sur un certains nombre de principes: Le Principe de la Nation la Plus Favorisée (pas de discrimination entre les partenaires commerciaux) Le principe de Traitement National (pas de discrimination entre les produits nationaux et les produits étrangers, une fois admis sur le territoire) Le respect de niveau de consolidation des concessions tarifaires (marchandises) et des engagements spécifiques (services) La non restriction aux importations La transparence (la prévisibilité) 9

10 Toutefois, des exceptions sont autorisées. Il s'agit: d'exceptions de sécurité d exception de santé le Traitement Spécial et Différencié en faveur des pays en Développement et des pays les moins avancés des exceptions dans le cadre d accords commerciaux régionaux. 10

11 7- Domaines couverts par les accords de l OMC: Les accords de l OMC couvrent trois domaines de commerce: les Marchandises, le commerce des Services, la Propriété Intellectuelle, Mais également, le règlement des différends I- Les Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises I.0- l Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) I.1- Accord sur l'agriculture I.2- Accord sur les Mesures Sanitaires et PhytoSanitaires (SPS) I.3- Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC/TBT) I.4- Accord sur les Inspections Avant Expédition (IAE) I.5- Accord sur l évaluation en douane 11

12 I.6- Accord sur les règles d origine I.7- Accord sur les procédures de licences d importation I.8- l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires I.9- l'accord Antidumping I.10- l'accord sur les mesures de Sauvegarde I.11- l'accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) 12

13 Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS) Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC/TRIPS) Mémorandum d accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Mécanisme d'examen des Politiques Commerciales Accords Commerciaux Plurilatéraux 13