pile(s) dans la bonne boîte

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1 Dossier de presse décembre 2003 pile(s) dans la bonne boîte Le Fonds Français pour la Nature et l Environnement lance une campagne d information pour mobiliser les grandes entreprises, les collectivités locales et le grand public à la collecte et au recyclage des piles. Un danger pour l environnement Inoffensifs lors de leur utilisation, les piles et accumulateurs présentent de réels dangers pour l environnement s ils ne sont pas recyclés. Les piles abandonnées dans la nature peuvent polluer durablement l environnement immédiat, notamment les sols, par les substances qu elles contiennent. La France utilise chaque année environ 720 millions de piles et accumulateurs, soit environ 12 unités par habitant. On estime à 70 % le pourcentage de ces piles qui finissent dans la nature, à la décharge, ou sont incinérées avec les ordures ménagères, autant d aberrations alors que des structures de valorisation existent. Un recyclage possible et nécessaire La France dispose en effet de sites de traitement d une capacité théorique supérieure à la totalité des quantités mises sur le marché. On ne peut donc que s étonner de la faible quantité de piles retraitées. Les distributeurs et les revendeurs ont pourtant l obligation de reprendre les piles et accumulateurs usagés. Les fabricants et importateurs doivent organiser et financer la collecte, le recyclage, la valorisation et l élimination des piles et accumulateurs qu ils ont mis sur le marché. Enfin, les utilisateurs professionnels sont légalement responsables de leurs déchets. À ce titre, ils doivent collecter ou faire collecter, valoriser ou faire valoriser et éliminer ou faire éliminer leurs piles et accumulateurs usagés. Par ailleurs, les particuliers ont aussi l interdiction formelle de les rejeter dans la nature ou les abandonner et doivent les déposer auprès des entreprises qui les collectent (décret n du 12 mai 1999). De plus, la Commission européenne a adopté le 25 novembre 2003 un projet de directive qui obligera les Etats membres à instaurer des réseaux de collecte et de recyclage des piles usagées. À côté de la problématique environnementale, le retraitement des piles n est pas à négliger : ce sont près de tonnes de zinc, tonnes de manganèse, 10 à 12 tonnes de mercure environ qui pourraient être réutilisées! Un véritable gisement de matériaux parfois coûteux et non renouvelables, une nouvelle source de matière première!

2 pile(s) dans la bonne boîte La collecte est un élément fondamental de l efficacité de la filière du retraitement. Chacun doit accomplir cet acte citoyen et agir pour une meilleure gestion des déchets et pour la sauvegarde de notre environnement. Les structures existent, le recyclage est donc à notre portée! «pile (s) dans la bonne boîte*» : La mobilisation du Fonds Français pour la Nature et l Environnement, de France Nature Environnement et des entreprises partenaires participant à l opération La campagne d information menée par le Fonds Français pour la Nature et l Environnement (FFNE) a pour objectif de sensibiliser et mobiliser l ensemble des opérateurs de la filière sans oublier le grand public. Pour cela le FFNE souhaite l adhésion du plus grand nombre d entreprises, de collectivités ou de tout organisme et qu ils s engagent à : - sensibiliser leur personnel sur les lieux de travail à une opération de collecte sélective des piles - signer une charte de bonne conduite en vue de garantir aux consommateurs une qualité maximale de la chaîne de valorisation des déchets. Pour réaliser cette opération, le FFNE mettra à la disposition des entreprises participantes du matériel adapté (affiches, documents d information, auto-collants identifiant la campagne). À destination du grand public, le Fonds Français pour la Nature et l Environnement va mettre en place une opération de relations-presse pour favoriser l information sur la nécessité du recyclage et du dépôt des piles usagées dans les conteneurs prévus à cet effet. France Nature Environnement, Fédération française des associations de protection de la nature et de l environnement relaiera cette campagne auprès de l ensemble de ses associations. Parmi les entreprises qui se sont impliquées dans cette campagne de sensibilisation, il faut noter EDF ert ONYX, Division propreté de Veolia Environnement dont la participation très en amont a joué un rôle déterminant dans la mise en place de cette opération. Cette campagne a reçu le label du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. 2

3 Le contexte législatif Avec l accroissement du nombre de piles et accumulateurs utilisés et le danger qu il représente pour l environnement, différentes mesures ont été prises : - au plan européen : la directive de 1991 ( CE) précise les conditions d interdiction de mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant du mercure et impose d organiser une collecte séparée, celle de 1993 (93-86-CE) les obligations de marquage. - au plan français : la loi de juillet 1975 modifiée en juillet 1992 puis le décret n du 12 mai 1999 ainsi que l arrêté du 26 juin 2001 imposent aux distributeurs, détaillants ou grossistes de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés et de les - mettre à la disposition des filières de recyclage. Les fabricants et importateurs, quant à eux, ont l obligation de récupérer et d éliminer les piles et accumulateurs en fin de vie, collectés par les distributeurs ou les communes. Ils sont tenus de passer des conventions avec des sociétés de traitement pour établir des filières de collecte et d élimination et de définir les modalités de leur fonctionnement. Ils ont également l obligation de communiquer au Ministère de l Ecologie et du Développement Durable leur démarche concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l élimination de ces produits. Les utilisateurs professionnels doivent assurer, après usage, le recyclage des piles et des accumulateurs qu ils utilisent. Les particuliers ont pour obligation légale de les déposer dans les conteneurs prévus à cet effet, conformément au décret de Les instances de suivi et de contrôle Différents organismes placés sous tutelle des ministères de l Ecologie et du Développement Durable, de l Economie, du Commerce et de l Industrie sont chargés du suivi et du contrôle de la filière : - l Agence pour le Développement et la Maîtrise de l Energie (ADEME) : cet établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, chargé de l environnement, de l industrie et de la recherche, publie chaque année le rapport issu des données collectées à l Observatoire des piles et accumulateurs. - l Instance de Suivi sur les Piles et Accumulateurs (ISPA), mis en place en 1999 au Ministère de l Environnement, rassemble les données sur la collecte et les efforts de communication des différents partenaires. Il réunit des représentants de toute la filière : fabricants et importateurs, distributeurs, recycleurs, utilisateurs professionnels, associations de consommateurs et de protection de l environnement. La filière collecte, tri, revalorisation et recyclage Une organisation pour collecter les piles et les trier a été mise en place impliquant plus de 3

4 entreprises et points de collecte auprès des ménages. 4

5 Des sociétés commerciales, regroupements ou associations perçoivent de la part de leurs adhérents une contribution calculée selon la quantité de piles mises sur le marché. Les fonds ainsi perçus permettent le financement de la collecte et du traitement des piles (COREPILE, SCRELEC, Collectif de recyclage). Par ailleurs, certaines sociétés ont choisi de répondre à leurs obligations par un système individuel. Elles se chargent de collecter les piles et de les faire traiter et sont facturées en fonction des quantités traitées. Elles doivent également passer des conventions avec des sociétés de traitement pour établir des filières de collecte et d élimination. Dans tous les cas, elles ont l obligation de communiquer les informations sur les différentes étapes de la filière au Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. La France dispose de sites de traitement qui opèrent selon des techniques différentes et le type de piles à traiter (6 sites pour le traitement des piles, un site pour les accumulateurs au nickel-cadmium et 4 pour les accumulateurs au plomb).88 % des piles mises sur le marché sont alcalines ou salines. Le reste du marché est constitué des piles lithium, zinc-air, à l oxyde d argent. Il est à noter que les piles bâtons (alcalines ou salines) mises actuellement sur le marché ne contiennent plus de mercure (les piles boutons à l oxyde de mercure, les plus polluantes sont interdites depuis 1999). Les accumulateurs et batteries au plomb représentent une autre partie du marché : environ tonnes pour les accumulateurs portables. Les différentes techniques utilisées pour le recyclage sont hydrométallurgique (Eurodieuze, Récupile), pyrométallurgique (Citron, Valdi) ou thermique (Duclos environnement, MBM). Le Fonds Français pour la Nature et l Environnement En 1967, Jean Sainteny, Ministre du général de Gaulle, crée la branche française du WWF sous l appellation, Fonds Mondial pour la Nature (FMPN) en regroupant des hommes et des entreprises attentifs à protéger l environnement. Pendant près de 15 ans, grâce au mécénat des entreprises et des particuliers, l association organisera de nombreux festivals de la nature et participera à des opérations de réintroduction ou sauvegarde d espèces menacées. En 1971, les fondateurs, soucieux de créer une entité spécifiquement française, fondent le Fonds Français pour la Nature et l Environnement. Ils obtiennent la reconnaissance d utilité publique puis absorbent la Fondation de la Nature créée par Michel d Ornano. Grâce à son programme «Nature et Entreprises», l association a soutenu de nombreux projets initiés par les associations de protection de la nature. Elle s est en outre impliquée dans l information et la sensibilisation du grand public sur les véritables défis liés à l avenir de la planète au travers de colloques, conférences et déjeuners-débats. Et tout récemment, en créant «l Environant», le premier journal consacré à l environnement distribué dans la rue. Les membres 5

6 - entreprises et organismes : TOTAL, EDF, DEMECO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ARRIVE SA, ONF, INSTITUT pour la PROTECTION de la FORET MÉDITERRANÉENNE, PRO NATURA, COMITE 21 - personnes physiques : C. Archambault, J. Maillet, G. Sainteny, G. Savelli. 6

7 Les actions menées 1. Le mécénat vert - Avec le Ministère de l Environnement et la Caisse des Monuments Historiques : réintroduction du loup, du lynx et de l ours, soutien aux parcs et réserves naturels, lutte contre l ensablement du Mont Saint-Michel. - Avec les entreprises mécènes et le grand public : redistribution de plus de 15 millions de F dans des opérations de protection de la nature et de reboisement. - Déclinaison des «produits partages» en faveur de la nature dont la plus célèbre est avec Nestlé et l ONF : «Guigoz : un bébé un arbre» qui vient de fêter ses 12 ans. 2. Les actions de sensibilisation - Un colloque annuel sur l effet de serre et les changements climatiques réunissant des acteurs institutionnels internationaux et les principaux acteurs industriels. - Un forum grand public à l Unesco en septembre 2001 «Quelles énergies pour demain?», réunissant les plus grands spécialistes internationaux. - Des conférences et déjeuners-débats sur des thèmes d actualité comme les OGM, les énergies renouvelables, les permis négociables. - En préparation pour juin 2004, un colloque «Syndicalisme et développement durable» - Des campagnes d informations : sensibilisation à la collecte des piles dans 600 écoles primaires en 1998 et en 2003 auprès de écoles avec les magasins Leclerc ; 2003/2004 nouvelle campagne de sensibilisation à la collecte des piles pour améliorer le dispositif actuel ; Printemps 2004 : «SOS Forêts». Décembre 2003 Contact : Christine Archambault Présidente ou Isabelle de Broglie FFNE Fonds Français pour la Nature et l Environnement 15 avenue de Ségur Paris tél : ffne@wanadoo.fr Contact médias : 3B Conseils Sylviane Bantchik / Brigitte Bornemann-Blanc tél : bbb.troisbconseils@noos.fr 3B Conseils création logo / Aluminium 7