LOI SUR L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDONNANCE

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1 LOI SUR L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDONNANCE

2 Rappel Décision du GC adoption de la LEP 15 novembre 2013 Décisions du CE entrée en vigueur LEP 1 er août 2015 passage pér. 21 janvier 2015 ordonnance et GH 11 février

3 OBJECTIFS Mettre en œuvre le concordat HarmoS Mettre en pratique la LEP Définir les règles de base et la marge d autonomie des écoles Simplifier l édifice règlementaire (directives, règlements, etc.) 3

4 Thèmes en discussion Allocations des périodes (effectifs, dotations) Ressources (1H-8H) Organisation de la semaine (horaires-blocs, - alternés, -continus) Grille horaire Activités particulières Evaluation Ressources humaines (titulaires duos pédagogiques) Enseignement spécialisé Médiation scolaire Etudes et tâches à domicile Enseignements particuliers Participation financière (frais scolarisation SAF et bilinguisme) Congés, absences et sanctions 4

5 Allocations des périodes Maintien de la décision du CE du 5 avril 2007 Au moins 7 élèves, au plus 24, moyenne entre 20 et Dotation élèves 1H-2H: 12 périodes en 1H, 24 en 2H (36 2 ans) 3H-4H: 28 périodes 5H à 8H: 32 périodes 2. Dotation classes horaires alternés, horaires blocs, L2-L3, AC&M 3. Dotation centre médiation, études dirigées, enseignement spécialisé 5

6 Allocations des périodes élèves élèves classes dès 219: moyenne entre 20 et 22 élèves 6

7 Allocations des périodes classe 1H-2H périodes/classes ou cyc 1 1 classe (18 él / besoins avérés) 3 périodes 3H-4H horaire alterné périodes/classe dès 18 élèves 4 Langues L2 périodes/classe CDM 5H-6H 3 CDM 7H-8H 2 L3 CDM 7H-8H 2 7

8 Allocations des périodes centre act artistiques périodes/centre moy 12<>19 ou 3 x cours coeff 0.04 médiation périodes/centre x élèves coeff études dirigées périodes/centre x élèves coeff

9 Allocations et organisation cycle 1 (1H-2H) Situation 1H-2H plein temps Dotations élèves: 24 périodes classe: 2.72 périodes (arr à 3 périodes) Utilisations possibles à valider 1. Besoins pour les élèves de sa classe ou organisation différente (horaires blocs, etc.) 2. Besoins et projet pour le cycle 1 9

10 Allocations et organisation cycle 1 (3H-4H) Situation 3H-4H plein temps Dotations élèves: 28 périodes classe: 4 périodes (horaire bloc, -alterné) Utilisations possibles à valider 1. Besoins pour les élèves de sa classe ou organisation différente (horaires blocs, etc.) 2. Besoins et projet pour le cycle 1 10

11 Allocations et organisation AC&M Situation AC&M plein temps Dotations élèves: 3 périodes (AC&M et AV) centre: nombre de cours x coefficient 0.04 Utilisations possibles à valider (cahier des charges) 1. Soutien aux titulaires 2. Coordination des activités artistiques 3. Développement de projets de centre 11

12 Formulaire d allocation prévision centre: Sevannes commune: COMBIOULE effectifs organisation du centre scolaire allocation de périodes années effectifs degrés composition des classes tot élèves tot classes élèves classes centre 1H H 23 1H-2H cycle 1 3H H H H H-4H organisation des classes cycle 2 5H H 6H H 6 5H-6H 8 7H H H H H-8H Autres classes CDM élèves - classes 3H à 8H moy classe de 3H à 8H 19,1 189 totaux autres ES AC&M AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/ ,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès Total allocation de périodes tot élèves tot classes élèves classes centre ,0 19,5 taux EPT périodes enveloppe globale ,4 10,3 329,50 dernière enveloppe globale attribuée l'année précédente Remarques: transmis le: directeur: transmis le: inspecteur: 12

13 Formulaire d allocation organisation du centre scolaire allocation de périodes années effectifs degrés composition des classes tot élèves tot classes élèves classes centre 1H H H-2H cycle 1 3H H H H H-4H H H H H cycle 2 6 5H-6H 8 7H H H H H-8H

14 Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/ ,5 total AC&M 9,5 14

15 Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/ ,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 15

16 Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/ ,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès

17 Formulaire d allocation AC&M (hors décharge) composition des groupes de 3H à 8H Total degrés: 5H-6H (19+6)/2 (19+7)/2 2 7H-8H (22+21)/ ,5 total AC&M 9,5 classes d'observation 32 0 appui pédagogique 12 soutien allophone 4 total Enseignement spécialisé 16 études dirigées (cycle 2) 95 3 médiation scolaire dès allocation de périodes tot élèves tot classes élèves classes centre ,0 19,5 taux EPT périodes enveloppe globale ,4 10,3 329,50 17

18 Organisation de la semaine En principe 1H: 4 demi-jours 2H: 8 demi-jours 3H-4H: 8 demi-jours 5H à 8H: 9 demi-jours Autre possibilité d organisation en horaire alterné, en horaire bloc ou en journée à horaire continu Accueil et récréation 18

19 exemples a b c ou autres organisations à soumettre à l inspecteur 19

20 exemples a b c ou autres organisations à soumettre à l inspecteur 20

21 exemples c d ou autres organisations à soumettre à l inspecteur e 3 a 3 b 3 3 c 3 d f 3 a 3 a 3 3 a 3 a b 3 b 3 b 3 b 21

22 Grille horaire - Principes généraux Grille horaire cantonale avec spécificités par partie linguistique Définition par le canton d une grille pour chaque région, en lien avec les plans d études Différences minimes possibles entre le Haut et le Bas Grille contraignante Pas de marge de manœuvre au sein des établissements Une grille pour tous les élèves de la région linguistique 23

23 Grille horaire - Principes généraux Tenir compte des particularités de chaque cycle C1 : degrés 1H-2H sous forme de recommandations C2 : souplesse possible dans l organisation de la semaine (généralistes) C3 : structure plus rigide difficile de modifier durant l année Temps scolaire : progression sur les 3 cycles C1 : / 28 périodes C2 : 32 périodes C3 : 32 périodes 24

24 Grilles horaires comparées Cycle 1 Cycle 2 TOTAUXTOTAUX Domaine PER Discipline 1H 2H act 3H act 4H act 5H act 6H act 7H act 8H actuel 2015/16 Français Langues Allemand 30-35% 30-35% Anglais Mathématiques et Sciences de la nature SHS Arts Mathématiques % 15-20% Sciences Histoire - Citoyenneté - Géographie Ethique et cult. Religieuses 15-20% 15-20% Activ. créatrices / man Arts visuels 20-25% 20-25% Musique Corps et Mouvement Education physique % 5-10% Economie familiale Informatique (CO) Formation Générale 5-10% 5-10% Projet personnel (CO) TOTAUX Nom de la diapositive

25 Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français Langues Allemand 30-35% 30-35% Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5, et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences ,5 1,5 Histoire - Citoyenneté ,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / Arts man % 20-25% Arts visuels ,5 1,5 Corps et Mouvement Musique Education physique 5-10% 5-10% Cycle Formation Générale 5-10% 5-10% 26

26 Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français Langues Allemand 30-35% 30-35% Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5, et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences ,5 1,5 Histoire - Citoyenneté ,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / Arts man % 20-25% Arts visuels ,5 1,5 Corps et Mouvement Musique Education physique 5-10% 5-10% Cycle Formation Générale 5-10% 5-10% 27

27 Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français Langues Allemand 30-35% 30-35% Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5, et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences ,5 1,5 Histoire - Citoyenneté ,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / Arts man % 20-25% Arts visuels ,5 1,5 Corps et Mouvement Musique Education physique 5-10% 5-10% Cycle Formation Générale 5-10% 5-10% 28

28 Grille horaire GH 2015 Cycle 2 Domaine PER Discipline 1H 2H 3H 4H 5H 6H 7H 8H Français Langues Allemand 30-35% 30-35% Anglais 2 2 Mathématiques Mathématiques 5,5 5, et Sciences de 15-20% 15-20% la nature Sciences ,5 1,5 Histoire - Citoyenneté ,5 2,5 2,5 2,5 SHS Géographie 15-20% 15-20% Ethique et cult. Religieuses 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 Activ. créatrices / Arts man % 20-25% Arts visuels ,5 1,5 Corps et Mouvement Musique Education physique 5-10% 5-10% Cycle Formation Générale 5-10% 5-10% 29

29 Enseignement spécialisé et mesures d aide Cadre des mesures d aide et d enseignement spécialisé Lien avec l accord intercantonal et le concept cantonal de pédagogie spécialisée; Mesures d aide et mesures ordinaires d enseignement spécialisé Allocation sous forme de dotation annuelle Mesures renforcées d enseignement spécialisé Décision individuelle de l OES / Procédure standardisée Coordination des mesures de pédagogie spécialisée Responsabilité de la direction pour la coordination des mesures de pédagogie spécialisée; Intervention de proximité;

30 Autres thématiques Activités particulières: Culture, Religion, Santé, Prévention, Sport Evaluation Médiation scolaire Congés, absences et sanctions Etudes dirigées et tâches à domicile Enseignements particuliers Participation financière 31

31 Ressources humaines Titulaire (+ 50%) Cahier des charges (tit 1H-8H) - reconnaissance Duo-pédagogique (collaboration) Limitation du nombre d intervenants dans la classe Échanges de disciplines limités 32

32 Questions? Merci pour votre attention