Les dispositifs de lutte contre les organisations criminelles

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1 SÈRIE SCIENCE ET SOCIÉTÉ Les dispositifs de lutte contre les organisations criminelles Une législation sous influence? Maria Luisa CESONI Avec la collaboration de: Samuel D'ORAZIO Roelof Jan BOKHORST Catherine DENIS Kenneth S. GALLANT Jòrg KINZIG Joep LlNDEMAN Cécile MATHIEU Gaetana MORGANTE Tullio PADOVANI ACADEMIA PRESS POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE

2 Table des matières Les Auteurs Les Collaborations 3 Introduction 5 I. Cerner le champ de la recherche 6 La. Les législations étudiées 8 l.b. Les pays étrangers il II. Objectifs et hypothèses de la recherche 12 III. La notion d'influence 13 IV. Cadre théorique et méthodologique 15 LV.a. L'étude du contexte supranational et des lois étrangères 17 IV.b. L'analyse des processus législatifs 18 IV.e. Des collaborations tnultinationales Le cadre normatif supranational Le contexte supranational L'Union européenne De la drogue à la coopération penale Crime organisé et espace de liberté, sécurité et justice Le Conseil de l'europe Les Nations unies Les échanges policiers Le cadre normatif La coopération policière La convention de Schengen La constitution d'équipes conjointes Le traité Benelux de Lutte contre le trofie de stupéfiants, blanchiment et confiscation La lutte contre le crime organisé Techniques d'enquète Protection des témoins 68 l

3 LES DISPOSUIFS DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES Vidéoconférence Collaborateurs de justice Les législations nationales Enquéte proactive Uenquète proactive en Belgique L'enquète proactive en Allemagne L'enquète proactive en Italie Les entretiens aux fins d'investigation Les enquètes financières «de prévention» Les interceptions préventives L'enquète proactive aux Pays-Bas L'enquète proactive aux Etats-Unis Méthodes (particulières) de recherche Les méthodes (particulières) de recherche en Belgique Infiltration et provocation Recours aux indicateurs Possibilité de commettre des infractions Observation systématique Contróles visuels discrets Les méthodes (particulières) de recherche en Allemagne Infiltration et provocation Recours aux indicateurs Possibilité de commettre des infractions Observation systématique Contróles visuels discrets Les méthodes (particulières) de recherche en Italie Infiltration et provocation Recours aux indicateurs Possibilité de commettre des infractions A. Observation systématique Contróles visuels discrets Les méthodes (particulières) de recherche aux Pays-Bas Infiltration et provocation Recours aux indicateurs Possibilité de commettre des infractions Observation systématique Contróles visuels discrets Les méthodes (particulières) de recherche aux Etats-Unis Infiltration et provocation 107

4 TABLE DES MAT1ÈRES Recours aux indicateurs Possibilité de commettre des infractions A. Observation systématique Contróles visuels discrets Ili 2.3. Témoignage anonyme Ili Le témoignage anonyme en Belgique Ili L'anonymat partiel L'anonymat complet Le témoignage anonyme en Allemagne L'anonymat partiel L'anonymat complet L'anonymat total Le témoignage anonyme en Italie Le témoignage anonyme aux Pays-Bas L'anonymat restreint L'anonymat complet Le témoignage anonyme aux Etats-Unis Les phases préliminaires Le stade du procès La décision sur la peine Programmes de protection et vidéoconférence La protection des témoins en Belgique Les mesures de protection ordinaires Les mesures de protection spéciales Recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels La protection des témoins en Allemagne La protection La vidéoconférence La protection des témoins en Italie La protection La vidéoconférence La protection des témoins aux Pays-Bas La protection des témoins aux Etats-Unis La protection La vidéoconférence Collaborateurs de justice Les collaborateurs de justice en Belgique Les collaborateurs de justice en Allemagne Les collaborateurs de justice en Italie Des circonstances atténuantes Une exécution moins sevère des peines Des ajustement successifs Les collaborateurs de justice aux Pays-Bas 149 III

5 LES Disposrnr-s DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES Les collaborateurs de justice aux Etats-Unis L'obligation de témoigner ou fise immunity Les non prosecution agreements Confiscation élargie La confiscation élargie en Belgique La confiscation élargie en Allemagne La confiscation élargie en Italie La confiscation élargie aux Pays-Bas La confiscation élargie aux Etats-Unis Des éléments de comparaison Enquéte proactive Méthodes (particulières) de recherche Témoignage anonyme Protection des témoins et vidéoconférence Les collaborateurs de justice ou repentis Confiscation et saisies La genèse de la législation belge contre la criminalité organisée Les commissions parlementaires Les «tueurs du Brabant» La première Commission La seconde Commission L'affaire Dutroux-Nihoul L'enquète parlementaire sur la criminalité organisée Premier rapport intermédiaire Le rapport sur les techniques spéciales d'enquète Le rapport final de La Commission du suivi Les actions de l'exécutif Le programme de gouvernement de Le Pian d'action contre le crime organisé La note d'orientation du ministre de la Justice Le Pian federai de sécurité Les rapports sur la criminalité organisée L'incrimination d'abord Une incrimination à visée opérationnelle Un modèle oriente vers l'extérieur Affirmer la menace 212 IV

6 TABLE DES MATIÈRES 4. Une réconstruction des processus décisionnels L'enquète proactive (loi du 12 mars 1998) Besoins policiers et «opération Rebelle» La circulaire confidentielle du 31 décembre La Commission Franchimont L'étude de l'université catholique de Louvain Les méthodes (particulières) de recherche (loi du 6 janvier 2003) L'affaire dite du commandant Frangois La Cour européenne des droits de l'homme Le mie de la polke L'évolution legislative des pays voisins L'exemple des Pays-Bas L'étude de l'université catholique de Louvain Le groupe de travaii criminalité organisée La personnalité des ministres de la justice Les inter-cabinets Le travaii parlementaire La Cour d'arbitrage L'anonymat des témoins (loi du 8 avril 2002) La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme Les experts des partis politiques L'étude de l'université de Gand Le groupe de travaii criminalité organisé Références à des modèles étrangers dans le cadre des travaux préparatoires Les repentis (propositions de lois) L'affaire des «tueurs du Brabant» L'expression d'un besoin policier L'étude de l'université de Gand Le groupe de travaii criminalité organisée Les services de polke Le parti socialiste francophone L'exemple de l'italie Nouvelle étude de l'université de Gand Le Conseil de l'europe 261

7 LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES 4.5. Extension des possibilités de saisie et de confiscation (loi du 19 décembre 2002) L'activité legislative des pays voisins Nécessité d'une activité policière efficace L'étude de l'université de Gand Le groupe de travaii criminalité organisée L'étude des Universités de Gand et d'anvers Les travaux parlementaires La Cour européenne des droits de l'homme Orientations exogènes et contraintes internes - Conclusions analytiques Un rappel chronologique Un contexte supranational à doublé face La relativité des contraintes légales Des enjeux politiques Le respect des droits de l'homme Le poids des affaires internes Affaire Francois et projet Rebelle Les tueurs du Brabant et l'affaire Dutroux Des inspirations textuelles Les références étrangères Des dispositifs proches Quelques acteurs au ròle significatif Des influences institutionnelles Le róle des parlementaires Le ròle de l'exécutif Des influences corporatistes Le róle de la police Le róle de la justice Le róle des universitaires Des hommes politiques influents 292 Conclusion 295 I. Des contraintes limitées 295 II. Des inspirations choisies 298 III. Les jeux des acteurs 300 IV. Des modèles convergents 303 V. Des questions de politique (scientifique) 306 VI

8 TABLE DES MATIÈRES Bibliographie 311 Cadre théorique et méthodologique 311 Cadre européen et international 313 Belgique 315 Cadre comparatif 318 Allemagne 319 Italie 319 Pays-Bas 320 Etats-Unis 321 VII