Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry BAGNOLET CEDEX
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- Marie-Noëlle Lachance
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1 CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs territoriaux Le cadre d emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe, rédacteur principal de 1 re classe. Rédacteur Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans /
2 Rédacteur principal de 2 e classe Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 7 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans Rédacteur principal de 1 re classe Échelon Durée Mini Durée Maxi Indice Brut Indice Majoré 1 1 an 1 an an 8 mois 2 ans an 8 mois 2 ans an 8 mois 2 ans an 8 mois 2 ans an 8 mois 2 ans ans 5 mois 3 ans ans 5 mois 3 ans ans 5 mois 3 ans ans 5 mois 3 ans /
3 RECRUTEMENT Le recrutement dans le cadre d emplois des rédacteurs intervient : - soit dans le grade de rédacteur, - soit dans le grade de rédacteur principal de 2 e classe. RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel *: adjoints administratifs chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans un EPCI assimilé, et qui justifient d au moins 8 ans de services effectifs y compris la période normale de stage dans un emploi de catégorie C, dont 4 ans accomplis au titre des missions précitées, inscrits sur liste d aptitude au 30 novembre 2011 ; fonctionnaires de catégorie C qui comptent au moins 10 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, inscrits sur liste d aptitude au 30 novembre 2011 ; Promotion interne au choix * : fonctionnaires titulaires du grade d adjoint administratif principal de 1 re classe et comptant au moins 10 ans de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; fonctionnaires titulaires des grades d adjoint administratif principal de 1 re classe, d adjoint administratif principal de 2 e classe ou d adjoint administratif de 1 re classe, comptant au moins 8 ans de services publics effectifs, dont 4 ans au titre de l exercice des fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants ; RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 e CLASSE Concours : concours externe sur titres avec épreuves, concours interne sur épreuves et troisième concours sur épreuves. Promotion interne après examen professionnel * : fonctionnaires titulaires des grades d adjoint administratif principal de 1 re classe ou d adjoint administratif principal de 2 e classe et comptant au moins 12 ans de services publics effectifs dont 5 ans dans le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; ou comptant au moins 10 ans de services publics effectifs, et exerçant les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants depuis au moins 4 ans ; * 1 recrutement pour 3 nominations ; toutefois le nombre de nominations peut être calculé en appliquant cette proportion à 5% de l effectif en position d activité ou de détachement au 31 décembre de l année précédant celle de la nomination lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé pendant une période de 3 ans (soit jusqu au 31 juillet 2015).
4 Rédacteur => Rédacteur principal de 2 e classe AVANCEMENTS DE GRADE 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins 1 an dans le 4 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins 1 an dans le 6 e échelon du grade de rédacteur et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B Rédacteur principal de 2 e classe => Rédacteur principal de 1 re classe 1 ) par la voie d un examen professionnel : justifier d au moins 2 ans dans le 5 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B 2 ) par la voie du choix : justifier d au moins 1 an dans le 6 e échelon du grade de rédacteur principal de 2 e classe et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B Le nombre de promotions susceptibles d être prononcées au titre du 1 ou du 2 ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions. Toutefois, lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année par l autorité territoriale en vertu du 1 ou du 2, les dispositions de l alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable. INTEGRATION DES REDACTEURS DANS LE NOUVEAU CADRE D EMPLOIS GRADE D'ORIGINE Rédacteur chef GRADE D'INTÉGRATION Rédacteur principal de 1 re classe ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil 7 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 6 e échelon 8 e échelon 2/9 de l ancienneté acquise, majorés de 2 ans
5 5 e échelon : - à partir de 1 an 8 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 7 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4 e échelon : - au-delà de 1 an 7 e échelon 4/5 de l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 6 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 e échelon 6 e échelon 1/2 de l ancienneté acquise 2 e échelon : - à partir de 1 an 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 4 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 1 er échelon 3 e échelon Ancienneté acquise Rédacteur principal Rédacteur principal de 2 e classe 8 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 7 e échelon : - à partir de 2 ans 12 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 e échelon : - à partir de 2 ans 11 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 5 e échelon : - à partir de 2 ans 10 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans - avant 2 ans 9 e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e échelon : - à partir de 1 an 9 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorées de 1 an 3 e échelon : - à partir de 1 an 8 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 7 e échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorées de 1 an
6 2 e échelon : - à partir de 1 an 7 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 6 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés de 1 an et 6 mois 1 er échelon 6 e échelon Ancienneté acquise Rédacteur Rédacteur 13 e échelon 12 e échelon Ancienneté acquise 12 e échelon 11 e échelon Ancienneté acquise 11 e échelon 10 e échelon Ancienneté acquise 10 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise 9 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise 8 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise 7 e échelon 7 e échelon Sans ancienneté 6 e échelon : - à partir de 6 mois 6 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà de 6 mois, majorés de 1 an - avant 6 mois 6 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 5 e échelon 5 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majorés de 1 an 4 e échelon : - à partir de 1 an 5 e échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 4 e échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés de 6 mois 3 e échelon : - à partir de 1 an 4 e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 3 e échelon Deux fois l ancienneté acquise 2 e échelon 2 e échelon 4/3 de l ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d emplois et leur grade d origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d emplois et leur grade d intégration. Août 2012
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