Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008

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1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008 CFAD CEB PRECIOUS WOODS Situation des forêt(s) : République du Gabon, Provinces d Ogooué Lolo et du Haut Ogooué Adresse du gestionnaire : Code postal : BP Ville : Libreville - Pays : Gabon Personne contact : Christine Baboulin ( christine.baboulin@preciouswoods.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / fr Personne contact Afrique : Caroline Duhesme (caroline.duhesme@fr.bureauveritas.com) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart (heloise.dhuart@fr.bureauveritas.com) Date de l'audit initial : du 21 au 28 Juillet 2008 Dates du dernier audit complémentaire : du 11 au 15 septembre 2008 Numéro de certificat : BV-FM/COC date de certification : 9 octobre 2008 Responsable d'audit et auteur du rapport : Jean Paul GRANDJEAN Document réf. : PR081103A version 1.0

2 SOMMAIRE 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale du système de gestion forestière Résumé du plan d'aménagement Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié Surface potentiellement exclue Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Composition des équipes d'audit Modalités de recueil des informations Visite(s) de site Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Eléments ayant porté à controverse Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Champ d'application retenu pour la certification Limitation géographique au niveau de l'entité Limitation au niveau des produits forestiers Décision de certification Proposition concernant la décision de certification Décision de certification Annexes Révision des pairs suite à l'audit initial Réponses aux Parties Prenantes...76 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 2 de 84

3 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Conventions et accords internationaux relatifs à la gestion forestière durable dont la République du Gabon est signataire (liste non exhaustive) : - Convention de RAMSAR du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par l'onu, à Paris, le 16 novembre 1972) - Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée le 3 mars 1973 par 87 États, intégrée au Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1991) - Conventions du BIT (Bureau International du travail), une cinquantaine de conventions différentes dont la lite est disponible sur demande - Conventions cadre sur les changements climatiques et sur la diversité biologique définie en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio (connues sous le nom de Déclaration de Rio ou Convention du Sommet de la Terre) ; - Protocole de Kyoto sur les émissions de CO 2 ; - Convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone. Exigences légales et administratives nationales (liste non exhaustive) : - Code du travail (Loi n 3/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n 12/2000 du 12 octobre 2000) ; - Code forestier, loi n 16/01 du 31 décembre 2001 ; - Code de l'environnement (loi 16/93 du 26 août 1993 et ses décrets d application : Décret 539/PR/MEFEPEPN 15/07/05, règlementant les études d'impact sur l'environnement. Décret 541/PR/MEFEPEPN 15/07/05 règlementant l'élimination des déchets. Décret 542/PR/MEFEPN 15/07/05, règlementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines. Décret 543/PR/MEFEPN 15/07/05 fixant le régime juridique des installations classées. Décret 545/PR/MEFEPN 15/07/05 règlementant la récupération des huiles usagées. - Convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (19 février 1986) - Décret n 689 du 23 août 2004 définissant les normes techniques d aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; - Décret n 692 du 24 août 2004 fixant les conditions d exercice des droits d usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pèche ; - Arrêté n 117 du 1 mars 2004 fixant les diamètres minima d exploitabilité administratif des bois d œuvre ; - Arrêté n 118 du 1 mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières agricoles, aquacoles, cynégétique et touristique à l intérieur d une zone tampon ; - Arrêté n 119 du 1 mars 2004 fixant la composition des groupes d essences exploitables ; - Décret n 1206 du 30 août 1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d exploitation forestière ; - Convention collective du travail du secteur des industries du bois, sciages et placages du Gabon. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 3 de 84

4 Référence législative et/ou règlementaire en cours d adoption - Décret fixant les modalités de transferts de permis forestier pour le regroupement ou la constitution des CFAD (application des articles 147, 155 et 297 du CF) ; - Décret fixant les conditions de l obtention des agréments professionnels pour l exploitation forestière et la transformation du bois (article 102 du CF) ; - Décret fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés ; - Décret règlementant l exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre ; - Décret fixant les conditions de création d unités d élevage d espèces animales sauvages ; Documents à caractère normatif - GTN : Guide technique national pour l aménagement et la gestion des forêts domaniale productives enregistrées. (Version provisoire du 30/05/2004). - Documents relatifs à l atelier de formation aux modalités de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement forestier (25 au 28 mai 2004 à LASTOURVILLE). Document de travail. 2 - Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale et identification a) Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : Adresse : BP 2262 Code postal : - Ville : Libreville Pays : GABON Statut juridique : Société Anonyme Code d'identification légale : RC Port Gentil 130/B NIF : G Téléphone : Fax : ceb@preciouswoods.com Site Internet : Nombre d'employés : - Scierie : Raboterie : 26 - Libreville : 16 - Chantiers Bambidie : 370 dont : Bureau/service généraux (économats, infirmeries, écoles, constructions, etc) : 145 Ateliers + roulage: 75 Foret : Total : 530 (dont 88 CDD) Chiffre d'affaires annuel : PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 4 de 84

5 - Président de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Andréas HEUSLER Chief Executif Officer Precious Woods - Directeur de l'organisme de gestion forestière: Monsieur Xavier JAFFRET (Directeur Général) - Personne contact (Responsable de la certification FSC) : Madame Christine Baboulin - Responsable de l'usage de la marque FSC : Madame Christine Baboulin b) Activité : Type d'activité : Gestion et exploitation forestière et transformation du bois (sciage/rabotage). Activité détaillée: La société CEB (Compagnie Equatoriale des Bois) a été créée en 1946 à Doussala dans le sud du Gabon puis s est déplacée en 1987 dans la région de Lastoursville. De 1989 à 2007, elle fait partie du Groupe Thanry. Depuis 2007, elle appartient au groupe PRECIOUS WOODS qui comprend d autres entreprises dans la filière bois en milieu tropical. Le siège social situé à Libreville, comprend les services de la Direction Générale, de la Direction Administrative et Financière, de la Comptabilité générale et la raboterie (à Owendo -5km de Libreville). Le service de logistique et le service de commercialisation des produits débités sont basés à la raboterie à Owendo. L ensemble des activités liées à l exploitation est basé sur le site de Bambidie, au sein de la CFAD. CEB fait appel à un sous-traitant, la société TWD (Tropical Wood Development), qui assure pour le compte exclusif de cette dernière, le traitement et la commercialisation des grumes export à partir du port d Owendo. Le site de Bambidie La base vie principale, Bambidie, située à 30 km à l est de Lastoursville, centralise l ensemble des opérations (exploitation, scierie, aménagement, atelier, roulage, entretien routes). Elle est composée de bureaux abritant l administration et certains services techniques (aménagement par exemple), d un garage équipé, d un dispensaire, de logements pour les cadres et pour les ouvriers. Environ 300 personnes (y compris la scierie) sont employées sur le site, ce qui représente une communauté de plus de personnes avec les familles. Chantiers Il existe trois chantiers d exploitation : Lélama (55 travailleurs), Okondja (74 travailleurs) et Milolé (30 travailleurs). Chacun de ces chantiers abrite une base vie où sont logés les travailleurs et leurs familles. Le personnel de chaque chantier fonctionnel, est dirigé par deux cadres (un chef de chantier et un chef de garage). La scierie Une scierie d une capacité de m 3 de sciages par poste et par mois a été installée en Elle fonctionne essentiellement à partir de bois récupérés sur des grumes "export" et qui auraient été laissés en forêt sans cette unité de transformation. Elle est complétée par des séchoirs (5 compartiments de 100 m 3 et 3 de 200 m³) alimentés avec les déchets de la scierie. Ce dispositif permet de produire environ m 3 /mois d avivés séchés. Elle emploie 115 personnes. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 5 de 84

6 La raboterie En 2001, une raboterie permettant une troisième transformation des produits issus de la scierie a été installée dans la zone industrielle d Owendo. Cette unité produit chaque mois un peu plus de 100 m 3 de bois rabotés (lipping, dormants, ouvrants et chambranles). c) Nom du propriétaire forestier : Les forêts constituent la propriété de l Etat gabonais. Adresse: Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche chargé de l Environnement et de la Protection de la Nature Ville : Libreville Pays : Gabon d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant : Le massif à aménager est un ensemble de 9 permis d exploitation (6 PTE 1, 2 PI 2, et un lot de la ZAC 3 ), situés dans l Est du Gabon, dans les provinces de l Ogooué-Lolo et du Haut-Ogooué. Liste de surfaces forestières : Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart ZAC ha ha ha PI 2/ ha ha ha PI 10/ ha ha ha PTE 20/ ha ha ha PTE 22/ ha ha -810 ha PTE 4/81 lot ha ha 165 ha 1 Permis Temporaire d Exploitation 2 Permis Industriel 3 Zone d Attraction du Chemin de Fer PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 6 de 84

7 Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart PTE 4/81 lot ha ha ha PTE 4/81 lot ha ha 78 ha PTE 13/ ha ha 262 ha PTE 2/ ha ha ha PTE 61/ ha ha 348 ha Total attribué : ha ha ha Zone retirée parc de l Ivindo : Total après retrait PN de l'ivindo : ha ha ha Retiré 4/81 lot 3 : 373 ha Extension limites Ogooué : ha Superficie CFAD : totale ha La superficie totale du massif à aménager diffère de la somme des superficies officielles des permis constituant la zone à aménager, pour les raisons suivantes : - le réajustement sur Système d Informations Géographiques (SIG) a permis d affiner les superficies des décrets ou arrêtés d attribution des permis ; - une partie du PI 10/99 (extrémité nord-est) a été intégrée au Parc National de l Ivindo ; - en accord avec l Administration Forestière, une partie du PTE 4/81 lot 3 se trouvant de l autre côté du fleuve Ogooué a été retirée de la zone à aménager, car inaccessible du fait de la taille du fleuve, et les limites du 4/81 lot 3 situées sur la rive droite de l Ogooué ont été repoussées jusqu au fleuve qui sert ainsi de limite naturelle. Selon la loi 16/01 portant Code Forestier en République gabonaise (Article 97), le total des superficies attribuées à un même titulaire ne doit pas dépasser ha. Suite aux modifications de limites, et en tenant compte des chevauchements de permis et des réajustements de leurs superficies, la superficie totale du massif à aménager, calculée sur SIG, est de ha. L administration forestière est consciente du léger écart existant entre la surface de la CFAD et le seuil réglementaire des ha et le considère comme acceptable au regard de l historique de la forêt et de la société. La société CEB dispose sur son site de Bambidie d un titre de propriété foncière, dont les caractéristiques sont les suivantes : Titulaire : CEB - Precious Woods Nom de la propriété «Terrain rural sis à Bambidie, PK 48, route Lastoursville - Okondja" Surface : 303 ha 56 a 01 ca Numéro du titre : PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 7 de 84

8 Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : La CFAD de la société CEB Precious Woods est une forêt domaniale productive enregistrée, faisant partie de la forêt naturelle productive du domaine forestier permanent de l Etat gabonais. Selon le code forestier en vigueur, les droits d'usages coutumiers se définissent ainsi : Article L exercice des droits d usages coutumiers a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : - L utilisation des arbres comme bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme bois de feu ; - La récolte des produits forestiers secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou comestibles, les pierres, les lianes ; - L exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; - Le pâturage en savane, en clairières et l utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; - La pratique de l agriculture de subsistance ; - Les droits de pacages et d utilisation des eaux. Article L exercice des droits d usages coutumiers est libre et gratuit dans le domaine forestier rural, pour les membres des communautés villageoises vivant traditionnellement à proximité de ce domaine et sous réserve du respect des règlements restrictifs pour nécessité d aménagement ou de protection. Article A l exception de la récolte de bois mort et sous réserve des autorisations spécifiques prévues par les textes de classement, l exercice des droits d usages coutumiers est réglementé dans les forêts domaniales classées et les productives enregistrées. Article Les textes de classement d une forêt ou les plans d aménagement d une forêt de production, doivent prévoir une zone suffisante à l intérieur de laquelle les populations riveraines peuvent exercer leurs droits d usages coutumiers. Article L exercice des droits d usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, est strictement limité à l utilisation des armes et engins figurant sur une liste établie par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts. Cette chasse ne concerne que les animaux non protégés. Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Les activités non forestières conduites au sein de la forêt évaluée sont notamment l agriculture, la chasse, la pêche, la récolte des produits forestiers non ligneux, etc. L agriculture, la chasse, la pêche et la récolte des produits forestiers non ligneux sont conduites par les communautés villageoises dans le cadre de l exercice de leurs droits d usage pour des besoins de subsistance. Une activité de chasse contrôlée exercée par les travailleurs a été mise en place par l entreprise depuis bientôt cinq ans. Il s agit d une initiative structurée autour des différentes bases vies forêt (Bambidie, Okondja, Lélama) avec un suivi rigoureux des prises. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 8 de 84

9 Certaines zones de d attraction de grands mammifères (Marigots, salines pour les éléphants notamment) au sein de la CFAD fait d elles des sites de tourisme de vision pour les visiteurs. Suite à un accord passé entre la société CEB et la société Lutexfo-Soforga, cette dernière a implanté une usine de déroulage dans le lot 23 de la ZAC, en bordure de l Ogooué (face au village de Doumé). Aujourd hui, Lutexfo-Soforga a été liquidée et l usine arrêtée Description du peuplement forestier a) Description de la (des) forêt(s) Type de forêt : tropical Caractéristiques des différents types de forêts : Quatre types de forêts sont distingués au sein de la CFAD : Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro (Scyphocephalium ochocoa - 14 à 40 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre) et d Okoumés (10 à 20 % des effectifs) de gros diamètre. Elle présente une forte diversité spécifique, avec notamment de nombreuses essences de bois divers exploitables. L Okoumé présente en général une structure normale, avec un pic entre 50 et 70 cm, et de nombreux arbres pouvant atteindre des diamètres importants. Cette forêt présente en général un déficit de jeunes Okoumés (classes de diamètre de 20 à 40 cm). La présence d arbres de gros diamètres parmi des essences de bois rouges à croissance relativement lente permet de qualifier ce type de peuplement de vieille forêt. Elle présente quelques variantes dont les plus spécifiques sont les forêts à Béli (Paraberlinia bifoliolata - jusqu à 15 % des effectifs dans le nord-ouest du lot 23) ou les forêts à Azobé (Lophira alata) de l est du permis 2/93. Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) Cette forêt se distingue essentiellement de la précédente par l absence d Okoumé. La surface terrière représentée par les arbres de plus de 60 cm de diamètre est plus faible que dans le type I (5,5 m 2 /ha contre 8 m 2 /ha environ pour le type I). On peut noter la présence d arbres de très gros diamètre. Elle présente deux variantes : - L une où l Okoumé est encore présent mais très rare, avec une absence totale de jeunes tiges. Le Sorro ne représente plus que 17 % des effectifs (7 % seulement dans le PI 10/99). Des essences comme le Béli, l Omvong (Dialium pachyphyllum, D. lopense) ou le Mbanegue (Gilbertiodendron pierreanum) représentent chacune 5 à 6 % des effectifs. - L autre où l Okoumé est totalement absent : on sort totalement de l aire de répartition de cette espèce. Le Sorro représente 35 à 40 % des effectifs, l Ilomba (Pycnanthus angolensis) et l Engona (Pentaclethra eetveldeana) représentent 6 à 8 % des effectifs. Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro et d Okoumé, qui représentent respectivement 29 et 30 % des effectifs des tiges de plus de 60 cm de diamètre. Des arbres de gros diamètre sont déjà présents, mais la structure des peuplements d Okoumé, encore très abondants et présentant de nombreuses tiges de petits diamètre traduit la relative jeunesse de ce type de forêt (l Okoumé étant une espèce typiquement héliophile). La régénération de l Okoumé est encore présente, et il subsiste quelques savanes non encore PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 9 de 84

10 refermées (certainement entretenues par les feux). On peut noter cependant une légère évolution de la structure de l Okoumé d une structure en exponentielle vers une structure en cloche, avec l apparition d un pic au niveau des classes de diamètre cm. Ce type de forêt est certainement issu d une progressive recolonisation de savanes, et présente de ce fait une forte hétérogénéité due à l étalement dans le temps de cette phase de recolonisation : vieilles forêts galeries, savanes récemment recolonisées Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) Ce type de peuplement est un ensemble de mosaïques forêts / savanes, présentant de très jeunes et très denses peuplements d Okoumé. L Okoumé représente de 38 à 43 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre. L Engona et le Sorro représentent entre 6 et 15 % des effectifs. Cette forêt comprend peu d arbres de gros diamètre. Des essences comme les Moabi, Kévazingo ou les méliacées sont quasiment absentes de ces forêts, peu riches en bois divers, essentiellement représentés par le Padouk (Pterocarpus soyauxii) et le Movingui (Distemonanthus benthamianus). Les peuplements d Okoumé présentent une structure typique en exponentielle. Cette forêt présente de très fortes potentialités au niveau de la régénération de l okoumé. Ce type de peuplement est maintenu en l état par les feux de savanes, qui empêchent la recolonisation de ces savanes par l okoumé, et l évolution de ces peuplements vers les types 1 et 3. Les surfaces représentées par chacun des types de forêt décrits ci-dessus se répartissent comme suit : Type de forêt Surface en ha Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) Liste des principales espèces de bois, notamment commercialisées, et des autres espèces intégrées au champ d'application du certificat : Essences objectifs : La possibilité totale de la forêt est calculée à partir de 4 groupes d essences, en fonction de leur possibilité à être ou non commercialisées actuellement ou dans un avenir proche, en fonction de leur aptitude à être transformées localement (sciage, déroulage, tranchage), et enfin en fonction de leur abondance pour les essences devant faire l objet d une promotion commerciale. Groupe 1 Groupe 2 OKO Okoumé I* Okoumé II** Bois divers actuellement commercialisés Acajou Agba Anzem noir Bahia Bossé clair Dibétou Douka Ozigo Kosipo Kotibé Moabi Movingui Ossabel Padouk Pau-rosa PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 10 de 84

11 Groupe 3 Groupe 4 Doussié blanc Sapelli Ebiara minkoul Sipo Igaganga Tali Iroko Tiama noir Izombé Wengé Kévazingo Bois divers à valoriser par une transformation locale (déroulage) Aïélé Gombé Andoung 66 Ilomba Ekop Olon Ekoune Onzabili Faro Tchitola Bois divers à valoriser pour l'exportation de grumes ou par une transformation locale (scierie) Azobé Bilinga Béli Niové * okoumé de premier choix, destiné à alimenter le marché export ou les usines de Libreville (coûts de transport élevés) ** okoumé de second choix, destiné à alimenter les usines de transformation locale (scierie, déroulage) Composition dominante du peuplement forestier : forêt dense humide sempervirente. Situation de la forêt : le massif se situe à l intérieur du triangle délimité par les villes de Lastoursville, Okondja et Franceville. Latitude E/W: 12 degrés 30 minutes / 14 degrés 05 minutes Longitude N/S: 0 degrés 1 minutes / 1 degrés 15 minutes Surface forestière auditée totale : ha, dont : sous gestion privée : ha sous gestion publique : 0 ha communautaire : 0 ha forêt productive : ha classée en tant que "plantation" : 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de taillis des arbres plantés : 0 ha régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de taillis des arbres naturellement régénérés : ha surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour un objectif de conservation : ha la production de produits non ligneux ou d'autres services : ha forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : en fonction de l attribut considéré (Biodiversité, Paysages, Écosystèmes particuliers, Services écologiques essentiels, besoins essentiels des communautés, Identité culturelle ou traditionnelle), les superficies diffèrent et peuvent souvent prendre l ensemble de la CFAD). L étude sur les Forêts à Haute Valeur pour la Conservation (TEREA 2008) défini les attributs de haute valeur pour la conservation, localise les principaux sites concernés mais sans les quantifier précisément. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 11 de 84

12 b) Liste des hautes valeurs pour la conservation : Les valeurs de conservation de la CFAD ci-après présentées ont été identifiées et évaluées selon le "Tool Kit" de ProForest et selon les discussions menées lors de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon, tenu à Libreville du 31 Mars au 3 Avril HVC1 : Biodiversité - HVC 4.1 A : La CFAD peut abriter la faune sauvage qui se déplace librement entre la CFAD et le parc National d Ivindo. La CFAD comprend une aire transitoire entre le parc et la CFAD. - HVC 4.1 B : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces animales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est le braconnage - HVC 4.1 C : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces végétales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est l exploitation forestière - HVC 4.1 D : La CFAD comprend des zones à fort taux d endémisme, comme certaines forêts marécageuses, présentant une diversité spécifique particulièrement élevée pour des espèces endémiques HVC2 : Paysage La CFAD de CEB est contigüe avec le paysage "Tri-National Dja-Minkébé- Odzala" (TRIDOM), elle intègre donc des valeurs de conservation semblables à celles identifiées pour le Parc National de l Ivindo (intégré à ce paysage). Il convient cependant de rappeler que selon les discussions de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon (Libreville, mars 2008), cette valeur n apparaît pas adaptée au contexte gabonais dans la mesure où le massif forestier d Afrique Centrale est peu fragmenté et n est pas menacé par l exploitation forestière sélective qui y est pratiquée. HVC3 : Ecosystèmes particuliers - HVC 4.3-A : Les cours d eau constituent une Haute Valeur de Conservation pour le maintien des populations de poissons et la distribution en eau de boisson - HVC 4.3-B : Les forêts marécageuses constituent de Hautes Valeurs de Conservation car ces écosystèmes sont écologiquement précieux et nécessitent des mesures de protection particulières - HVC 4.3-C : Les baïs, salines marigots fréquentés par les grands mammifères constituent des écosystèmes portant un intérêt particulier et devant être maintenu. - HVC 4.3-D : Les falaises d Okondja intègrent de Hautes Valeurs pour la Conservation car sont susceptibles d abriter des espèces rares et/ou endémiques. HVC4 : Services écologiques essentiels - HVC 4.4-A : La forêt protège les cours d eau et représente ainsi une conservation. Les cours d eau permettent en effet l approvisionnement des populations en eau de boisson et en protéines (produits de la pêche) HVC5 : Besoins essentiels des communautés - HVC 4.5-A : Les forêts où sont cueillies de manière importante et régulière les PFNL principaux par les communautés locales correspondent à de Hautes Valeurs pour la Conservation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 12 de 84

13 HVC6 : Identité culturelle traditionnelle - HVC 4.6-A : Les sites d activités culturelles des communautés locales, intégrés ou non aux séries agricoles, constituent de Hautes Valeur de Conservation. c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : Les sites disposent d'une liste des produits chimiques utilisés. Les infirmeries (Bambidie, Lélama, Milolé et Okondja) disposent d une liste de produits répertoriés comme dangereux et le mode d'intervention en cas d'accident. Sur les parcs à bois (gare, port, etc.), les produits suivants sont utilisés dans le traitement des bois (ne contenant pas de molécules proscrites par le FSC) : Produits Usage Observations KOAT grume Aqua Insecticide/fongicide Matière active BIFENTHRINE : Autorisé par le FSC. PROTEGRUME IH2 Matière active IMIDACLOPRIDE : Insecticide/fongicide (utilisé par TWD) Autorisé par le FSC. d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC : La liste des produits concernés par la certification FSC est la suivante : - Les grumes de Bois Divers et d Okoumé - Les fourches d Okoumé destinées au tranchage Prélèvement et production La production* grumes sur l année 2007 est le suivant (en m 3 ) : Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total OKO Okoume Ozigo Total OKO BD Acajou Accuminata Agba Aiele Andem Andoung Angueuk Anzem Bahia Beli Bilinga Bodioa Bosse Dabema Dibetou Douka Doussie Ebiara Eveuss PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 13 de 84

14 Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total Faro Igaganga Iroko Izombe Kevazingo Kotibe Moabi Movingui Niove Nkagha Oboto 8 8 Okan Ollen 8 8 Omvong Ossabel Padouk Pao Rosa Paorosa Sapelli Sipo Sorro Tali Tchitola Tiama Wenge Total BD Total Les tableaux ci-après présentent la possibilité de la CFAD et pour les deux UFA ainsi que la production annuelle par groupe d essence : Possibilité théorique de la CFAD (en m 3 ) : Volume brut total Volume brut annuel Volume commercialisable total Volume commercialisable annuel Okoumé Okoumé export Okoumé scierie Ozigo Bois divers groupe 2 (grumes) Bois divers groupe 3 (déroulage) Bois divers groupe 4 (sciage) Total PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 14 de 84

15 Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 1 UFA 1 UFG 1 UFG 2 UFG 3 - lot 1 UFG 3 - lot 2 UFG 4 - lot 1 UFG 4 - lot 2 UFG 5 Okdj Total ha ha ha ha ha ha ha ha Essences/ groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut m m m m m m m m3 Okoumé 21,6 / ha 27,2 / ha 1,1 / ha 10,3 / ha 26,3 / ha 11,9 / ha 13,7 / ha 15 m3 / ha m m m m m m m m3 Ozigo 1,1 / ha 0,7 / ha 1,7 / ha 3,0 / ha 0,8 / ha 3,5 / ha 4,4 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 2 5,2 / ha 2,9 / ha 2,6 / ha 3,6 / ha 2,6 / ha 3,0 / ha 5,6 / ha 4 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 3 11,9 / ha 8,7 / ha 7,2 / ha 6,6 / ha 6,2 / ha 7,2 / ha 7,2 / ha 8 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 4 1,4 / ha 0,6 / ha 0,6 / ha 1,6 / ha 0,2 / ha 3,4 / ha 7,0 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Total 41 m3 / ha 40 m3 / ha 13 m3 / ha 25 m3 / ha 36 m3 / ha 29 m3 / ha 38 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 2 UFA 2 UFG 1 - lot 1 UFG 1 - lot UFG 2 - lot UFG 2 - lot UFG 3 UFG 4 UFG 5 Lélama Total Bambidie ha ha ha ha ha ha ha ha Essences / groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut m m m m m m m m3 Okoumé 28,8 / ha 1,7 / ha 20,6 / ha 6,4 / ha 8,4 / ha 8,5 / ha 15,5 / ha 14 m3 / ha m m m m m m m m3 Ozigo 1,0 / ha 1,8 / ha 0,2 / ha 1,7 / ha 3,5 / ha 2,0 / ha 4,1 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 2 2,8 / ha 6,1 / ha 1,1 / ha 6,3 / ha 3,6 / ha 3,3 / ha 3,0 / ha 3 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 3 7,6 / ha 13,4 / ha 5,6 / ha 9,6 / ha 9,1 / ha 10,2 / ha 4,8 / ha 8 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 4 0,9 / ha 6,3 / ha 0,8 / ha 9,7 / ha 3,5 / ha 7,0 / ha 0,8 / ha 4 m3 / ha m m m3 Total 41 m3 / ha 29 m3 / ha 28 m3 / ha 34 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité annuelle en fonction des choix d exploitation - toute CFAD : Tte CFAD Okoumé I m m m m m3 Okoumé II m m m m m3 Ozigo m m m3 BD m m m m m3 BD m m m3 BD m m m3 Total m m m m m3 Moyenne : m3 Ecart 2% -7% 8% 1% -4% Production annuelle par groupe d essence - toute CFAD : Okoumé I Okoumé II Ozigo Groupe Groupe Groupe Total PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 15 de 84

16 Type de candidature à la certification Type de certificat : 1 UGF Normale Nombre total d'ugf intégrée(s) au champ d'application du certificat : 1 Nombre total d'ugf et surface forestière intégrée(s) au champ d'application qui sont : de moins de 100 ha : 0 UGF de 100 à 1000 ha : 0 UGF de 1000 à ha : 0 UGF de plus de ha : 1 UGF représentant ha. satisfaisant les critères d'éligibilité SLIMF: 0 UGF représentant 000 ha Description générale du système de gestion forestière Mise en place et objectifs de la gestion : Objectif principal : fournir de façon soutenue du bois d œuvre de qualité. Objectifs associés : - Objectif industriel : développement d usines modernes de première et seconde transformation, adaptées à la possibilité de la forêt - Objectif social : respects des droits et devoirs de toutes les parties, partage des bienfaits tirés de la forêt, contribue à l amélioration de la santé publique et de l éducation - Objectif environnemental : 2,5 % de la surface totale du massif à aménager mis en réserve - Objectif recherche et développement : dispositif de placettes permanentes de suivi de la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, régénération) Principe de gestion : Méthode d aménagement Le plan d aménagement prévoit : - une méthode d aménagement par volume au niveau des UFG - une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Délimitation des UFG La CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement - UFA : - l UFA n 1, qui est exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de ha ; - l UFA n 2, qui est exploitée à partir des chantiers de Lélama et de Bambidie, d une superficie de ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestières de Gestion - UFG, divisées chacune en 5 AAC et une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Période de rotation : 25 ans Choix des essences objectifs : Quatre groupes sont définis : - Groupe 1 : 2 essences : Okoumé, Ozigo PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 16 de 84

17 - Groupe 2 : 25 essences : Acajou, Agba, Anzem noir, Bahia, Bossé clair, Dibétou, Douka, Doussié, Ebiara, Igaganga, Iroko, Izombé, Kévazingo, Kosipo, Kotibé, Moabi, Movingui, Ossabel, Padouk, Pau-rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama noir, Wengé - Groupe 3 : 10 essences : Aïélé, Andoung, Ekop, Ekoune, Faro, Gombé, Ilomba, Olon, Onzabili, Tchitola - Groupe 4 : 4 essences : Azobé, Béli, Bilinga, Niové Calcul des taux de reconstitution : Le tableau ci-après présente les taux de reconstitution par groupe d essence pour la période de rotation retenue : Taux de Essence reconstitution (%) Okoumé (groupe 1) 85 Groupe 2 86 Groupe 3 75 Groupe 4 77 Selon le Plan d Aménagement, seuls les taux de reconstitution de l Andoug, l Azobé, le Douka, le Faro, le Gombé, et Moabi sont en dessous du seuil de 40 % et peuvent poser problème. Des mesures sont proposées pour ces essences. Fixation des DME : Rappel Les diamètres minima d exploitabilité (DME) définissent les diamètres au dessous desquels il est interdit d exploiter. Ils sont fixés par le Décret n 1285/PR/MEFPE du 27 septembre Le diamètre minimum d exploitabilité est mesuré sur écorce à la naissance de l empattement. Par ailleurs, la commercialisation des grumes est basée sur leur diamètre médian, issu de la moyenne des diamètres aux extrémités de la bille, mesurés soit sous écorce, soit sous aubier, en fonction des essences. Les conditions du marché imposent en général un diamètre en dessous duquel la bille ne pourra pas être commercialisée. On l appelle Diamètre Minimum Commercialisable (DMC). Les DME et DMC étant mesurés de façon très différente, il est impossible de les comparer directement. A chaque DMC correspond en moyenne et par essence un diamètre à la base mesuré sur écorce (DMCb), estimé à partir de la longueur moyenne des fûts, de la décroissance métrique (mesure de la conicité de la bille), et de l épaisseur de l écorce et/ou de l aubier. Le tableau ci-après présente les Diamètres Minimum d'exploitabilité (DME) et de commercialisation (DMC) qui sont appliqués. Essence DME DMC Essence DME DMC Acajou Gombé 70 AFO 60 Igaganga Agba 80 60* Ilomba 70 Aïélé 80 Iroko 80 50* Alen 70 Izombé Alep 70 Kévazingo 90 60* Alone 70 Kosipo Andoung 70 Kotibé PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 17 de 84

18 Essence DME DMC Essence DME DMC Angueuk 70 Longhi 70 Anzem noir Moabi Azobé 80 Movingui Bahia Niové 60 Béli 70 70* Okoumé Bilinga Olon 60 Bossé clair Onzabili 60 Dabema 70 Ossabel Dibétou Ozigo Douka Padouk 80 60* Doussié blanc 70 50* Pau-rosa Doussié 70 50* Sapelli pachy. Ebiara 60 70* Sipo minkoul Ekop 70 Sorro 60 Ekoune 60 Tali Eyoum 70 Tchitola 70 Faro 70 Tiama Gheombi 70 Wengé 60 50* * DMC mesuré sous aubier Résumé du plan d'aménagement Elaboration et validation du plan d'aménagement Le plan d aménagement de la CFAD a été élaboré conformément à la politique et aux normes nationales en matière d aménagement durable définie à l article 17 de la Loi 16/01 (Organisation de la Concession Forestière sous Aménagement Durable, Diamètres Minima d Exploitabilité, Rotation et taux de reconstitution, Inventaire d exploitation). Il a été réalisé par la cellule aménagement de CEB. Le plan d'aménagement a été déposé et validé par le Ministre des Eaux et Forêts en Le plan d'aménagement a ensuite fait l'objet d'une révision qui a été validée le 21 mai 2004 par l'administration. Méthode d aménagement découpage de la CFAD en UFA Sur la base de sa superficie et compte tenu de la capacité de production des chantiers CEB, la CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement (UFA) dont l UFA n 1, exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de ha et l UFA n 2, exploitée à partir des chantiers de Lélama dans un premier temps, puis à partir de Bambidie ensuite, d une superficie de ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestière de Gestion (UFG), divisées chacune en 5 Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). Méthode d aménagement par volume au niveau des UFG. Chaque UFG est délimitée en fonction des objectifs de production pendant les 7 années de sa mise en exploitation, dans les limites de la possibilité de l UFA. Le facteur limitant de la faisabilité de l aménagement sur les 10 premières années est l okoumé de premier choix, dont on diminue au fur et à mesure la production : la démarche consiste tout d abord à déterminer pour les deux PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 18 de 84

19 premières UFG la possibilité totale en Okoumé I. La superficie de ces UFG est alors déterminée d après cette possibilité. Les autres UFG sont délimitées de manière à avoir un volume constant en intégrant la valorisation des essences des Groupes 3 et 4 et de l Ozigo, au fur et à mesure du développement des industries de transformation. Méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Les Plans de Gestion permettent ensuite de découper chaque UFG en 5 AAC de superficies à peu près équivalentes (en respectant des limites naturelles), l inventaire d aménagement ne permettant pas d estimer de façon précise les volumes des AAC. Choix de la rotation Le choix de la rotation est déterminé à partir des résultats issus des calculs des taux de reconstitution par type de forêt d une part, qui fixent un minimum compatible avec les impératifs de gestion durable, et d autre part, à partir de la possibilité de la forêt estimée par l inventaire d aménagement. Selon la loi, la durée de la rotation doit être supérieure ou égale à 20 ans. Les calculs de rotation sont effectués sur un groupe d essences commerciales ou "essences objectifs" choisies parmi l ensemble des essences exploitables en fonction de leur abondance dans l UFA, de la demande prévisible du marché et des besoins des unités de transformation. Ce groupe des "essences objectifs" inclut au moins 25 essences commerciales et représente au moins 75 % de la possibilité d aménagement. Selon le projet de décret d application 689/PR/MEFEPEPN du 12/08/04, le taux de reconstitution des effectifs entre la première et la seconde exploitation doit être supérieur à 75 % pour l okoumé, 70 % pour l ensemble des essences objectif sauf l okoumé, au minimum 40 % pour les bois divers pris individuellement. La durée d application du plan d aménagement est fixée à 25 ans. Il concerne donc la période Il a pris effet à compter du 4 septembre 2000, et a fait l objet d une révision pour des raisons économiques. La mise en application du plan d aménagement ainsi révisé est fixée au 01/2004. Hypothèses Les hypothèses retenues pour modéliser l'évolution des peuplements entre l'inventaire et l'exploitation sont basées sur les données de la recherche menée en forêt dense africaine et sont des hypothèses basses pour éviter une surestimation des volumes exploitables. Les objectifs d'aménagement et de récolte sont basés dans le plan d'aménagement sur une réflexion sur les paramètres suivants : le choix des essences objectifs, le choix de la durée de rotation, le choix des DME, les calculs de la possibilité en volume, la définition du parcellaire et les prévisions de récolte. Cependant, l entreprise prévoit une révision du plan d aménagement après la fermeture de la seconde UFG, soit fin 2009, du fait des difficultés de prévoir les évolutions sociales, politiques et économiques sur le long terme, et étant donné les nombreuses approximations nécessaires à la réalisation du plan d aménagement, et à l évolution possible des connaissances Efficacité au regard de l'histoire de la forêt : Jusqu à l application du plan d aménagement, la gestion de la forêt consistait en une exploitation classique en milieu tropical, c est à dire en un prélèvement des plus beaux arbres d un nombre très limité d essences, sans aucune planification préalable, en évoluant au fur et à mesure de l avancement des fronts d exploitation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 19 de 84

20 Les prélèvements ont été en moyenne sur les 10 dernières années de 1 pied par hectare pour un volume commercialisé de 6 m 3 /ha (dont environ 80 % d okoumé). En 1995, l implantation de la scierie a permis de récupérer environ m 3 par mois, soit m 3 par an de grumes autrefois abandonnées en forêt. Les figures suivantes montrent une évolution croissante et en dents de scie de la production en grumes de la CEB. La crise du bois de 1998 a eu une très forte Production en m Evolution de la production de grumes Okoumé export Bois divers Part en volume représentée par les bois divers commercialisés sous forme de grumes %2% 3%3% 4% 5% 5% répercussion sur cette production. En ce qui concerne les bois divers, ils oscillent entre 15 et 25 % de la production totale en grume. Trois essences, l Agba, le Movingui et le Padouk représentent plus de 50 % du volume des bois divers exploités Procédures de suivi / surveillance de la gestion forestière En appui à l aménagement, une convention est établie entre la CEB et la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux (FUSAGx) et l ONG Nature+. Cette convention vise notamment à apporter à la CEB une assistance technique dans la mise en œuvre de la technique d enrichissement forestier, à assurer le suivi scientifique de cette technique et d en améliorer les modalités, de suivre et compléter les dispositifs permanents d étude de l écologie des essences commerciales. Ces structures mènent des recherches appliquées au sein de la CFAD. Il s agit à terme de renseigner l entreprise à travers les résultats obtenus sur la population des essences exploitées dans l optique de garantir une production durable. Dans le cadre de cette convention, des dispositifs de recherche ont été installés et visent notamment à suivre la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, etc.) et d affiner les paramètres d aménagement. Les techniques d enrichissement des trouées sont développées afin d assister la régénération de certaines essences commerciales. CEB Precious Woods s est lancé dans l installation de placeaux permanents : Un suivi de la dynamique des jeunes forêts à okoumé a été installé dans la CFAD. Un suivi de la dynamique des vieilles forêts secondaires a été mis en place dans une concession voisine de la CFAD présentant des conditions écologiques similaires. Des études ont été initiées concernant la phénologie et la croissance diamètrique d essences jugées prioritaires en raison de leur intérêt pour l exploitation et des difficultés de reconstitution mais devront être approfondies pour des essences comme le moabi et le douka qui ne sont représentées que par peu d arbres échantillons dans les dispositifs (cf. DAC mineure 2). Des essais de plantations de ces essences prioritaires dans les trouées et de suivi de la régénération naturelle dans les trouées sont en cours. Une pépinière d environ plants a été mise en place à Bambidie. 24% 16% 10% 12% 8% 6% Kotibé Sapelli Kévazingo Dibétou Douka Izombé Bahia Iroko Moabi Agba Movingui Padouk Autres PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 20 de 84

21 Les impacts de l exploitation sont suivis au travers de la mise en place d un dispositif de 8 ha installé en 2006 et Des études génétiques et écologiques du tali et du Movingui sont programmées en coordination avec l Université Libre de Bruxelles. Projet Suivi scientifique de placettes : suivi diamètrique, évolution de la régénération naturelle (colonisation des savanes), Enrichissement des trouées d abattage (essais de plantations des essences prioritaires) et de suivi Partenaire Université de Gembloux (Association Nature +) Université de Gembloux (Association Nature +) Une meilleure connaissance des processus de régénération et notamment de colonisation des savanes par la forêt, ne peut conduire qu à une amélioration des techniques de gestion forestière mises en œuvre. De même, le suivi dendrométrique des placettes contribue à renforcer les connaissances sur le rythme de reconstitution des essences Structures de gestion mise en place par l'organisme certifié La société ne dispose pas d une cellule aménagement en tant que telle. La gestion est coordonnée par le Directeur d Exploitation et son adjoint qui ont sous leur responsabilité le service des inventaires, l exploitation, le bureau d assistance à l environnement villageois, la cellule de certification, le service faune et chasse Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié La Brigade de contrôle des normes est particulièrement chargée du suiviévaluation des activités forestières. Il existe une liste de contrôles réguliers à effectuer en cours d exploitation : ouverture de route, piste de débardage, délimitation, inventaire d exploitation, etc. Le non-respect de certaines exigences donne lieu à la rédaction d un rapport, adressée au responsable de service, qui doit en faire retour une fois les actions correctives réalisées. Par ailleurs, la direction assure un suivi qualitatif mensuel des abattages dont les résultats ont un impact financier positif ou négatif sur les primes mensuelles des abatteurs. Depuis 2006, des audits internes annuels dont les résultats sont diffusés au niveau de la Direction sont réalisés. Les modalités de suivi/évaluation doivent encore être étendues afin de porter sur l essentiel des activités susceptibles d avoir un impact environnemental ou social. Les améliorations éventuelles des opérations forestières qui pourront être détectées au cours de ce suivi court terme et des audits internes seront intégrées dans les plans annuels d opération et dans les procédures, ainsi que lors de la révision des plans d aménagement mais les modalités d intégration de ces améliorations ne sont pas encore complètement définies (cf. DAC mineure 15). PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 21 de 84