Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008

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1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2008 CFAD CEB PRECIOUS WOODS Situation des forêt(s) : République du Gabon, Provinces d Ogooué Lolo et du Haut Ogooué Adresse du gestionnaire : Code postal : BP Ville : Libreville - Pays : Gabon Personne contact : Christine Baboulin ( [email protected]) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / fr Personne contact Afrique : Caroline Duhesme ([email protected]) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart ([email protected]) Date de l'audit initial : du 21 au 28 Juillet 2008 Dates du dernier audit complémentaire : du 11 au 15 septembre 2008 Numéro de certificat : BV-FM/COC date de certification : 9 octobre 2008 Responsable d'audit et auteur du rapport : Jean Paul GRANDJEAN Document réf. : PR081103A version 1.0

2 SOMMAIRE 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale du système de gestion forestière Résumé du plan d'aménagement Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié Surface potentiellement exclue Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Composition des équipes d'audit Modalités de recueil des informations Visite(s) de site Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Eléments ayant porté à controverse Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Champ d'application retenu pour la certification Limitation géographique au niveau de l'entité Limitation au niveau des produits forestiers Décision de certification Proposition concernant la décision de certification Décision de certification Annexes Révision des pairs suite à l'audit initial Réponses aux Parties Prenantes...76 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 2 de 84

3 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Conventions et accords internationaux relatifs à la gestion forestière durable dont la République du Gabon est signataire (liste non exhaustive) : - Convention de RAMSAR du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par l'onu, à Paris, le 16 novembre 1972) - Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée le 3 mars 1973 par 87 États, intégrée au Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1991) - Conventions du BIT (Bureau International du travail), une cinquantaine de conventions différentes dont la lite est disponible sur demande - Conventions cadre sur les changements climatiques et sur la diversité biologique définie en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio (connues sous le nom de Déclaration de Rio ou Convention du Sommet de la Terre) ; - Protocole de Kyoto sur les émissions de CO 2 ; - Convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone. Exigences légales et administratives nationales (liste non exhaustive) : - Code du travail (Loi n 3/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n 12/2000 du 12 octobre 2000) ; - Code forestier, loi n 16/01 du 31 décembre 2001 ; - Code de l'environnement (loi 16/93 du 26 août 1993 et ses décrets d application : Décret 539/PR/MEFEPEPN 15/07/05, règlementant les études d'impact sur l'environnement. Décret 541/PR/MEFEPEPN 15/07/05 règlementant l'élimination des déchets. Décret 542/PR/MEFEPN 15/07/05, règlementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines. Décret 543/PR/MEFEPN 15/07/05 fixant le régime juridique des installations classées. Décret 545/PR/MEFEPN 15/07/05 règlementant la récupération des huiles usagées. - Convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (19 février 1986) - Décret n 689 du 23 août 2004 définissant les normes techniques d aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; - Décret n 692 du 24 août 2004 fixant les conditions d exercice des droits d usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pèche ; - Arrêté n 117 du 1 mars 2004 fixant les diamètres minima d exploitabilité administratif des bois d œuvre ; - Arrêté n 118 du 1 mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières agricoles, aquacoles, cynégétique et touristique à l intérieur d une zone tampon ; - Arrêté n 119 du 1 mars 2004 fixant la composition des groupes d essences exploitables ; - Décret n 1206 du 30 août 1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d exploitation forestière ; - Convention collective du travail du secteur des industries du bois, sciages et placages du Gabon. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 3 de 84

4 Référence législative et/ou règlementaire en cours d adoption - Décret fixant les modalités de transferts de permis forestier pour le regroupement ou la constitution des CFAD (application des articles 147, 155 et 297 du CF) ; - Décret fixant les conditions de l obtention des agréments professionnels pour l exploitation forestière et la transformation du bois (article 102 du CF) ; - Décret fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés ; - Décret règlementant l exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre ; - Décret fixant les conditions de création d unités d élevage d espèces animales sauvages ; Documents à caractère normatif - GTN : Guide technique national pour l aménagement et la gestion des forêts domaniale productives enregistrées. (Version provisoire du 30/05/2004). - Documents relatifs à l atelier de formation aux modalités de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement forestier (25 au 28 mai 2004 à LASTOURVILLE). Document de travail. 2 - Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale et identification a) Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : Adresse : BP 2262 Code postal : - Ville : Libreville Pays : GABON Statut juridique : Société Anonyme Code d'identification légale : RC Port Gentil 130/B NIF : G Téléphone : Fax : [email protected] Site Internet : Nombre d'employés : - Scierie : Raboterie : 26 - Libreville : 16 - Chantiers Bambidie : 370 dont : Bureau/service généraux (économats, infirmeries, écoles, constructions, etc) : 145 Ateliers + roulage: 75 Foret : Total : 530 (dont 88 CDD) Chiffre d'affaires annuel : PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 4 de 84

5 - Président de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Andréas HEUSLER Chief Executif Officer Precious Woods - Directeur de l'organisme de gestion forestière: Monsieur Xavier JAFFRET (Directeur Général) - Personne contact (Responsable de la certification FSC) : Madame Christine Baboulin - Responsable de l'usage de la marque FSC : Madame Christine Baboulin b) Activité : Type d'activité : Gestion et exploitation forestière et transformation du bois (sciage/rabotage). Activité détaillée: La société CEB (Compagnie Equatoriale des Bois) a été créée en 1946 à Doussala dans le sud du Gabon puis s est déplacée en 1987 dans la région de Lastoursville. De 1989 à 2007, elle fait partie du Groupe Thanry. Depuis 2007, elle appartient au groupe PRECIOUS WOODS qui comprend d autres entreprises dans la filière bois en milieu tropical. Le siège social situé à Libreville, comprend les services de la Direction Générale, de la Direction Administrative et Financière, de la Comptabilité générale et la raboterie (à Owendo -5km de Libreville). Le service de logistique et le service de commercialisation des produits débités sont basés à la raboterie à Owendo. L ensemble des activités liées à l exploitation est basé sur le site de Bambidie, au sein de la CFAD. CEB fait appel à un sous-traitant, la société TWD (Tropical Wood Development), qui assure pour le compte exclusif de cette dernière, le traitement et la commercialisation des grumes export à partir du port d Owendo. Le site de Bambidie La base vie principale, Bambidie, située à 30 km à l est de Lastoursville, centralise l ensemble des opérations (exploitation, scierie, aménagement, atelier, roulage, entretien routes). Elle est composée de bureaux abritant l administration et certains services techniques (aménagement par exemple), d un garage équipé, d un dispensaire, de logements pour les cadres et pour les ouvriers. Environ 300 personnes (y compris la scierie) sont employées sur le site, ce qui représente une communauté de plus de personnes avec les familles. Chantiers Il existe trois chantiers d exploitation : Lélama (55 travailleurs), Okondja (74 travailleurs) et Milolé (30 travailleurs). Chacun de ces chantiers abrite une base vie où sont logés les travailleurs et leurs familles. Le personnel de chaque chantier fonctionnel, est dirigé par deux cadres (un chef de chantier et un chef de garage). La scierie Une scierie d une capacité de m 3 de sciages par poste et par mois a été installée en Elle fonctionne essentiellement à partir de bois récupérés sur des grumes "export" et qui auraient été laissés en forêt sans cette unité de transformation. Elle est complétée par des séchoirs (5 compartiments de 100 m 3 et 3 de 200 m³) alimentés avec les déchets de la scierie. Ce dispositif permet de produire environ m 3 /mois d avivés séchés. Elle emploie 115 personnes. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 5 de 84

6 La raboterie En 2001, une raboterie permettant une troisième transformation des produits issus de la scierie a été installée dans la zone industrielle d Owendo. Cette unité produit chaque mois un peu plus de 100 m 3 de bois rabotés (lipping, dormants, ouvrants et chambranles). c) Nom du propriétaire forestier : Les forêts constituent la propriété de l Etat gabonais. Adresse: Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche chargé de l Environnement et de la Protection de la Nature Ville : Libreville Pays : Gabon d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant : Le massif à aménager est un ensemble de 9 permis d exploitation (6 PTE 1, 2 PI 2, et un lot de la ZAC 3 ), situés dans l Est du Gabon, dans les provinces de l Ogooué-Lolo et du Haut-Ogooué. Liste de surfaces forestières : Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart ZAC ha ha ha PI 2/ ha ha ha PI 10/ ha ha ha PTE 20/ ha ha ha PTE 22/ ha ha -810 ha PTE 4/81 lot ha ha 165 ha 1 Permis Temporaire d Exploitation 2 Permis Industriel 3 Zone d Attraction du Chemin de Fer PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 6 de 84

7 Permis Superficie officielle Superficie SIG Ecart PTE 4/81 lot ha ha ha PTE 4/81 lot ha ha 78 ha PTE 13/ ha ha 262 ha PTE 2/ ha ha ha PTE 61/ ha ha 348 ha Total attribué : ha ha ha Zone retirée parc de l Ivindo : Total après retrait PN de l'ivindo : ha ha ha Retiré 4/81 lot 3 : 373 ha Extension limites Ogooué : ha Superficie CFAD : totale ha La superficie totale du massif à aménager diffère de la somme des superficies officielles des permis constituant la zone à aménager, pour les raisons suivantes : - le réajustement sur Système d Informations Géographiques (SIG) a permis d affiner les superficies des décrets ou arrêtés d attribution des permis ; - une partie du PI 10/99 (extrémité nord-est) a été intégrée au Parc National de l Ivindo ; - en accord avec l Administration Forestière, une partie du PTE 4/81 lot 3 se trouvant de l autre côté du fleuve Ogooué a été retirée de la zone à aménager, car inaccessible du fait de la taille du fleuve, et les limites du 4/81 lot 3 situées sur la rive droite de l Ogooué ont été repoussées jusqu au fleuve qui sert ainsi de limite naturelle. Selon la loi 16/01 portant Code Forestier en République gabonaise (Article 97), le total des superficies attribuées à un même titulaire ne doit pas dépasser ha. Suite aux modifications de limites, et en tenant compte des chevauchements de permis et des réajustements de leurs superficies, la superficie totale du massif à aménager, calculée sur SIG, est de ha. L administration forestière est consciente du léger écart existant entre la surface de la CFAD et le seuil réglementaire des ha et le considère comme acceptable au regard de l historique de la forêt et de la société. La société CEB dispose sur son site de Bambidie d un titre de propriété foncière, dont les caractéristiques sont les suivantes : Titulaire : CEB - Precious Woods Nom de la propriété «Terrain rural sis à Bambidie, PK 48, route Lastoursville - Okondja" Surface : 303 ha 56 a 01 ca Numéro du titre : PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 7 de 84

8 Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : La CFAD de la société CEB Precious Woods est une forêt domaniale productive enregistrée, faisant partie de la forêt naturelle productive du domaine forestier permanent de l Etat gabonais. Selon le code forestier en vigueur, les droits d'usages coutumiers se définissent ainsi : Article L exercice des droits d usages coutumiers a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : - L utilisation des arbres comme bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme bois de feu ; - La récolte des produits forestiers secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou comestibles, les pierres, les lianes ; - L exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; - Le pâturage en savane, en clairières et l utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; - La pratique de l agriculture de subsistance ; - Les droits de pacages et d utilisation des eaux. Article L exercice des droits d usages coutumiers est libre et gratuit dans le domaine forestier rural, pour les membres des communautés villageoises vivant traditionnellement à proximité de ce domaine et sous réserve du respect des règlements restrictifs pour nécessité d aménagement ou de protection. Article A l exception de la récolte de bois mort et sous réserve des autorisations spécifiques prévues par les textes de classement, l exercice des droits d usages coutumiers est réglementé dans les forêts domaniales classées et les productives enregistrées. Article Les textes de classement d une forêt ou les plans d aménagement d une forêt de production, doivent prévoir une zone suffisante à l intérieur de laquelle les populations riveraines peuvent exercer leurs droits d usages coutumiers. Article L exercice des droits d usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, est strictement limité à l utilisation des armes et engins figurant sur une liste établie par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts. Cette chasse ne concerne que les animaux non protégés. Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Les activités non forestières conduites au sein de la forêt évaluée sont notamment l agriculture, la chasse, la pêche, la récolte des produits forestiers non ligneux, etc. L agriculture, la chasse, la pêche et la récolte des produits forestiers non ligneux sont conduites par les communautés villageoises dans le cadre de l exercice de leurs droits d usage pour des besoins de subsistance. Une activité de chasse contrôlée exercée par les travailleurs a été mise en place par l entreprise depuis bientôt cinq ans. Il s agit d une initiative structurée autour des différentes bases vies forêt (Bambidie, Okondja, Lélama) avec un suivi rigoureux des prises. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 8 de 84

9 Certaines zones de d attraction de grands mammifères (Marigots, salines pour les éléphants notamment) au sein de la CFAD fait d elles des sites de tourisme de vision pour les visiteurs. Suite à un accord passé entre la société CEB et la société Lutexfo-Soforga, cette dernière a implanté une usine de déroulage dans le lot 23 de la ZAC, en bordure de l Ogooué (face au village de Doumé). Aujourd hui, Lutexfo-Soforga a été liquidée et l usine arrêtée Description du peuplement forestier a) Description de la (des) forêt(s) Type de forêt : tropical Caractéristiques des différents types de forêts : Quatre types de forêts sont distingués au sein de la CFAD : Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro (Scyphocephalium ochocoa - 14 à 40 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre) et d Okoumés (10 à 20 % des effectifs) de gros diamètre. Elle présente une forte diversité spécifique, avec notamment de nombreuses essences de bois divers exploitables. L Okoumé présente en général une structure normale, avec un pic entre 50 et 70 cm, et de nombreux arbres pouvant atteindre des diamètres importants. Cette forêt présente en général un déficit de jeunes Okoumés (classes de diamètre de 20 à 40 cm). La présence d arbres de gros diamètres parmi des essences de bois rouges à croissance relativement lente permet de qualifier ce type de peuplement de vieille forêt. Elle présente quelques variantes dont les plus spécifiques sont les forêts à Béli (Paraberlinia bifoliolata - jusqu à 15 % des effectifs dans le nord-ouest du lot 23) ou les forêts à Azobé (Lophira alata) de l est du permis 2/93. Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) Cette forêt se distingue essentiellement de la précédente par l absence d Okoumé. La surface terrière représentée par les arbres de plus de 60 cm de diamètre est plus faible que dans le type I (5,5 m 2 /ha contre 8 m 2 /ha environ pour le type I). On peut noter la présence d arbres de très gros diamètre. Elle présente deux variantes : - L une où l Okoumé est encore présent mais très rare, avec une absence totale de jeunes tiges. Le Sorro ne représente plus que 17 % des effectifs (7 % seulement dans le PI 10/99). Des essences comme le Béli, l Omvong (Dialium pachyphyllum, D. lopense) ou le Mbanegue (Gilbertiodendron pierreanum) représentent chacune 5 à 6 % des effectifs. - L autre où l Okoumé est totalement absent : on sort totalement de l aire de répartition de cette espèce. Le Sorro représente 35 à 40 % des effectifs, l Ilomba (Pycnanthus angolensis) et l Engona (Pentaclethra eetveldeana) représentent 6 à 8 % des effectifs. Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) Cette forêt se caractérise par l abondance de Sorro et d Okoumé, qui représentent respectivement 29 et 30 % des effectifs des tiges de plus de 60 cm de diamètre. Des arbres de gros diamètre sont déjà présents, mais la structure des peuplements d Okoumé, encore très abondants et présentant de nombreuses tiges de petits diamètre traduit la relative jeunesse de ce type de forêt (l Okoumé étant une espèce typiquement héliophile). La régénération de l Okoumé est encore présente, et il subsiste quelques savanes non encore PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 9 de 84

10 refermées (certainement entretenues par les feux). On peut noter cependant une légère évolution de la structure de l Okoumé d une structure en exponentielle vers une structure en cloche, avec l apparition d un pic au niveau des classes de diamètre cm. Ce type de forêt est certainement issu d une progressive recolonisation de savanes, et présente de ce fait une forte hétérogénéité due à l étalement dans le temps de cette phase de recolonisation : vieilles forêts galeries, savanes récemment recolonisées Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) Ce type de peuplement est un ensemble de mosaïques forêts / savanes, présentant de très jeunes et très denses peuplements d Okoumé. L Okoumé représente de 38 à 43 % des effectifs de plus de 60 cm de diamètre. L Engona et le Sorro représentent entre 6 et 15 % des effectifs. Cette forêt comprend peu d arbres de gros diamètre. Des essences comme les Moabi, Kévazingo ou les méliacées sont quasiment absentes de ces forêts, peu riches en bois divers, essentiellement représentés par le Padouk (Pterocarpus soyauxii) et le Movingui (Distemonanthus benthamianus). Les peuplements d Okoumé présentent une structure typique en exponentielle. Cette forêt présente de très fortes potentialités au niveau de la régénération de l okoumé. Ce type de peuplement est maintenu en l état par les feux de savanes, qui empêchent la recolonisation de ces savanes par l okoumé, et l évolution de ces peuplements vers les types 1 et 3. Les surfaces représentées par chacun des types de forêt décrits ci-dessus se répartissent comme suit : Type de forêt Surface en ha Type 1 : Forêt âgée à bois divers et okoumé (FAOK) Type 2 : Forêt âgée à bois divers sans okoumé (FAssOK) Type 3 : Jeune forêt à okoumé (FJOK) Type 4 : Très jeune forêt à okoumé (FTJOK) Liste des principales espèces de bois, notamment commercialisées, et des autres espèces intégrées au champ d'application du certificat : Essences objectifs : La possibilité totale de la forêt est calculée à partir de 4 groupes d essences, en fonction de leur possibilité à être ou non commercialisées actuellement ou dans un avenir proche, en fonction de leur aptitude à être transformées localement (sciage, déroulage, tranchage), et enfin en fonction de leur abondance pour les essences devant faire l objet d une promotion commerciale. Groupe 1 Groupe 2 OKO Okoumé I* Okoumé II** Bois divers actuellement commercialisés Acajou Agba Anzem noir Bahia Bossé clair Dibétou Douka Ozigo Kosipo Kotibé Moabi Movingui Ossabel Padouk Pau-rosa PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 10 de 84

11 Groupe 3 Groupe 4 Doussié blanc Sapelli Ebiara minkoul Sipo Igaganga Tali Iroko Tiama noir Izombé Wengé Kévazingo Bois divers à valoriser par une transformation locale (déroulage) Aïélé Gombé Andoung 66 Ilomba Ekop Olon Ekoune Onzabili Faro Tchitola Bois divers à valoriser pour l'exportation de grumes ou par une transformation locale (scierie) Azobé Bilinga Béli Niové * okoumé de premier choix, destiné à alimenter le marché export ou les usines de Libreville (coûts de transport élevés) ** okoumé de second choix, destiné à alimenter les usines de transformation locale (scierie, déroulage) Composition dominante du peuplement forestier : forêt dense humide sempervirente. Situation de la forêt : le massif se situe à l intérieur du triangle délimité par les villes de Lastoursville, Okondja et Franceville. Latitude E/W: 12 degrés 30 minutes / 14 degrés 05 minutes Longitude N/S: 0 degrés 1 minutes / 1 degrés 15 minutes Surface forestière auditée totale : ha, dont : sous gestion privée : ha sous gestion publique : 0 ha communautaire : 0 ha forêt productive : ha classée en tant que "plantation" : 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de taillis des arbres plantés : 0 ha régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de taillis des arbres naturellement régénérés : ha surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour un objectif de conservation : ha la production de produits non ligneux ou d'autres services : ha forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : en fonction de l attribut considéré (Biodiversité, Paysages, Écosystèmes particuliers, Services écologiques essentiels, besoins essentiels des communautés, Identité culturelle ou traditionnelle), les superficies diffèrent et peuvent souvent prendre l ensemble de la CFAD). L étude sur les Forêts à Haute Valeur pour la Conservation (TEREA 2008) défini les attributs de haute valeur pour la conservation, localise les principaux sites concernés mais sans les quantifier précisément. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 11 de 84

12 b) Liste des hautes valeurs pour la conservation : Les valeurs de conservation de la CFAD ci-après présentées ont été identifiées et évaluées selon le "Tool Kit" de ProForest et selon les discussions menées lors de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon, tenu à Libreville du 31 Mars au 3 Avril HVC1 : Biodiversité - HVC 4.1 A : La CFAD peut abriter la faune sauvage qui se déplace librement entre la CFAD et le parc National d Ivindo. La CFAD comprend une aire transitoire entre le parc et la CFAD. - HVC 4.1 B : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces animales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est le braconnage - HVC 4.1 C : La CFAD de CEB abrite de nombreuses espèces végétales et plus particulièrement des espèces vulnérables, menacées ou en danger d extinction. Elles représentent de Hautes Valeurs Conservation dont la principale menace, dans la CFAD CEB est l exploitation forestière - HVC 4.1 D : La CFAD comprend des zones à fort taux d endémisme, comme certaines forêts marécageuses, présentant une diversité spécifique particulièrement élevée pour des espèces endémiques HVC2 : Paysage La CFAD de CEB est contigüe avec le paysage "Tri-National Dja-Minkébé- Odzala" (TRIDOM), elle intègre donc des valeurs de conservation semblables à celles identifiées pour le Parc National de l Ivindo (intégré à ce paysage). Il convient cependant de rappeler que selon les discussions de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon (Libreville, mars 2008), cette valeur n apparaît pas adaptée au contexte gabonais dans la mesure où le massif forestier d Afrique Centrale est peu fragmenté et n est pas menacé par l exploitation forestière sélective qui y est pratiquée. HVC3 : Ecosystèmes particuliers - HVC 4.3-A : Les cours d eau constituent une Haute Valeur de Conservation pour le maintien des populations de poissons et la distribution en eau de boisson - HVC 4.3-B : Les forêts marécageuses constituent de Hautes Valeurs de Conservation car ces écosystèmes sont écologiquement précieux et nécessitent des mesures de protection particulières - HVC 4.3-C : Les baïs, salines marigots fréquentés par les grands mammifères constituent des écosystèmes portant un intérêt particulier et devant être maintenu. - HVC 4.3-D : Les falaises d Okondja intègrent de Hautes Valeurs pour la Conservation car sont susceptibles d abriter des espèces rares et/ou endémiques. HVC4 : Services écologiques essentiels - HVC 4.4-A : La forêt protège les cours d eau et représente ainsi une conservation. Les cours d eau permettent en effet l approvisionnement des populations en eau de boisson et en protéines (produits de la pêche) HVC5 : Besoins essentiels des communautés - HVC 4.5-A : Les forêts où sont cueillies de manière importante et régulière les PFNL principaux par les communautés locales correspondent à de Hautes Valeurs pour la Conservation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 12 de 84

13 HVC6 : Identité culturelle traditionnelle - HVC 4.6-A : Les sites d activités culturelles des communautés locales, intégrés ou non aux séries agricoles, constituent de Hautes Valeur de Conservation. c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : Les sites disposent d'une liste des produits chimiques utilisés. Les infirmeries (Bambidie, Lélama, Milolé et Okondja) disposent d une liste de produits répertoriés comme dangereux et le mode d'intervention en cas d'accident. Sur les parcs à bois (gare, port, etc.), les produits suivants sont utilisés dans le traitement des bois (ne contenant pas de molécules proscrites par le FSC) : Produits Usage Observations KOAT grume Aqua Insecticide/fongicide Matière active BIFENTHRINE : Autorisé par le FSC. PROTEGRUME IH2 Matière active IMIDACLOPRIDE : Insecticide/fongicide (utilisé par TWD) Autorisé par le FSC. d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC : La liste des produits concernés par la certification FSC est la suivante : - Les grumes de Bois Divers et d Okoumé - Les fourches d Okoumé destinées au tranchage Prélèvement et production La production* grumes sur l année 2007 est le suivant (en m 3 ) : Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total OKO Okoume Ozigo Total OKO BD Acajou Accuminata Agba Aiele Andem Andoung Angueuk Anzem Bahia Beli Bilinga Bodioa Bosse Dabema Dibetou Douka Doussie Ebiara Eveuss PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 13 de 84

14 Type Essence Essence Volume export Volume scierie Volume Total Faro Igaganga Iroko Izombe Kevazingo Kotibe Moabi Movingui Niove Nkagha Oboto 8 8 Okan Ollen 8 8 Omvong Ossabel Padouk Pao Rosa Paorosa Sapelli Sipo Sorro Tali Tchitola Tiama Wenge Total BD Total Les tableaux ci-après présentent la possibilité de la CFAD et pour les deux UFA ainsi que la production annuelle par groupe d essence : Possibilité théorique de la CFAD (en m 3 ) : Volume brut total Volume brut annuel Volume commercialisable total Volume commercialisable annuel Okoumé Okoumé export Okoumé scierie Ozigo Bois divers groupe 2 (grumes) Bois divers groupe 3 (déroulage) Bois divers groupe 4 (sciage) Total PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 14 de 84

15 Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 1 UFA 1 UFG 1 UFG 2 UFG 3 - lot 1 UFG 3 - lot 2 UFG 4 - lot 1 UFG 4 - lot 2 UFG 5 Okdj Total ha ha ha ha ha ha ha ha Essences/ groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut m m m m m m m m3 Okoumé 21,6 / ha 27,2 / ha 1,1 / ha 10,3 / ha 26,3 / ha 11,9 / ha 13,7 / ha 15 m3 / ha m m m m m m m m3 Ozigo 1,1 / ha 0,7 / ha 1,7 / ha 3,0 / ha 0,8 / ha 3,5 / ha 4,4 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 2 5,2 / ha 2,9 / ha 2,6 / ha 3,6 / ha 2,6 / ha 3,0 / ha 5,6 / ha 4 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 3 11,9 / ha 8,7 / ha 7,2 / ha 6,6 / ha 6,2 / ha 7,2 / ha 7,2 / ha 8 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 4 1,4 / ha 0,6 / ha 0,6 / ha 1,6 / ha 0,2 / ha 3,4 / ha 7,0 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Total 41 m3 / ha 40 m3 / ha 13 m3 / ha 25 m3 / ha 36 m3 / ha 29 m3 / ha 38 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité théorique par UFG et groupes d essences - UFA 2 UFA 2 UFG 1 - lot 1 UFG 1 - lot UFG 2 - lot UFG 2 - lot UFG 3 UFG 4 UFG 5 Lélama Total Bambidie ha ha ha ha ha ha ha ha Essences / groupes Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut Vol. Brut m m m m m m m m3 Okoumé 28,8 / ha 1,7 / ha 20,6 / ha 6,4 / ha 8,4 / ha 8,5 / ha 15,5 / ha 14 m3 / ha m m m m m m m m3 Ozigo 1,0 / ha 1,8 / ha 0,2 / ha 1,7 / ha 3,5 / ha 2,0 / ha 4,1 / ha 2 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 2 2,8 / ha 6,1 / ha 1,1 / ha 6,3 / ha 3,6 / ha 3,3 / ha 3,0 / ha 3 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 3 7,6 / ha 13,4 / ha 5,6 / ha 9,6 / ha 9,1 / ha 10,2 / ha 4,8 / ha 8 m3 / ha m m m m m m m m3 Groupe 4 0,9 / ha 6,3 / ha 0,8 / ha 9,7 / ha 3,5 / ha 7,0 / ha 0,8 / ha 4 m3 / ha m m m3 Total 41 m3 / ha 29 m3 / ha 28 m3 / ha 34 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha 28 m3 / ha 31 m3 / ha Possibilité annuelle en fonction des choix d exploitation - toute CFAD : Tte CFAD Okoumé I m m m m m3 Okoumé II m m m m m3 Ozigo m m m3 BD m m m m m3 BD m m m3 BD m m m3 Total m m m m m3 Moyenne : m3 Ecart 2% -7% 8% 1% -4% Production annuelle par groupe d essence - toute CFAD : Okoumé I Okoumé II Ozigo Groupe Groupe Groupe Total PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 15 de 84

16 Type de candidature à la certification Type de certificat : 1 UGF Normale Nombre total d'ugf intégrée(s) au champ d'application du certificat : 1 Nombre total d'ugf et surface forestière intégrée(s) au champ d'application qui sont : de moins de 100 ha : 0 UGF de 100 à 1000 ha : 0 UGF de 1000 à ha : 0 UGF de plus de ha : 1 UGF représentant ha. satisfaisant les critères d'éligibilité SLIMF: 0 UGF représentant 000 ha Description générale du système de gestion forestière Mise en place et objectifs de la gestion : Objectif principal : fournir de façon soutenue du bois d œuvre de qualité. Objectifs associés : - Objectif industriel : développement d usines modernes de première et seconde transformation, adaptées à la possibilité de la forêt - Objectif social : respects des droits et devoirs de toutes les parties, partage des bienfaits tirés de la forêt, contribue à l amélioration de la santé publique et de l éducation - Objectif environnemental : 2,5 % de la surface totale du massif à aménager mis en réserve - Objectif recherche et développement : dispositif de placettes permanentes de suivi de la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, régénération) Principe de gestion : Méthode d aménagement Le plan d aménagement prévoit : - une méthode d aménagement par volume au niveau des UFG - une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Délimitation des UFG La CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement - UFA : - l UFA n 1, qui est exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de ha ; - l UFA n 2, qui est exploitée à partir des chantiers de Lélama et de Bambidie, d une superficie de ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestières de Gestion - UFG, divisées chacune en 5 AAC et une méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Période de rotation : 25 ans Choix des essences objectifs : Quatre groupes sont définis : - Groupe 1 : 2 essences : Okoumé, Ozigo PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 16 de 84

17 - Groupe 2 : 25 essences : Acajou, Agba, Anzem noir, Bahia, Bossé clair, Dibétou, Douka, Doussié, Ebiara, Igaganga, Iroko, Izombé, Kévazingo, Kosipo, Kotibé, Moabi, Movingui, Ossabel, Padouk, Pau-rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama noir, Wengé - Groupe 3 : 10 essences : Aïélé, Andoung, Ekop, Ekoune, Faro, Gombé, Ilomba, Olon, Onzabili, Tchitola - Groupe 4 : 4 essences : Azobé, Béli, Bilinga, Niové Calcul des taux de reconstitution : Le tableau ci-après présente les taux de reconstitution par groupe d essence pour la période de rotation retenue : Taux de Essence reconstitution (%) Okoumé (groupe 1) 85 Groupe 2 86 Groupe 3 75 Groupe 4 77 Selon le Plan d Aménagement, seuls les taux de reconstitution de l Andoug, l Azobé, le Douka, le Faro, le Gombé, et Moabi sont en dessous du seuil de 40 % et peuvent poser problème. Des mesures sont proposées pour ces essences. Fixation des DME : Rappel Les diamètres minima d exploitabilité (DME) définissent les diamètres au dessous desquels il est interdit d exploiter. Ils sont fixés par le Décret n 1285/PR/MEFPE du 27 septembre Le diamètre minimum d exploitabilité est mesuré sur écorce à la naissance de l empattement. Par ailleurs, la commercialisation des grumes est basée sur leur diamètre médian, issu de la moyenne des diamètres aux extrémités de la bille, mesurés soit sous écorce, soit sous aubier, en fonction des essences. Les conditions du marché imposent en général un diamètre en dessous duquel la bille ne pourra pas être commercialisée. On l appelle Diamètre Minimum Commercialisable (DMC). Les DME et DMC étant mesurés de façon très différente, il est impossible de les comparer directement. A chaque DMC correspond en moyenne et par essence un diamètre à la base mesuré sur écorce (DMCb), estimé à partir de la longueur moyenne des fûts, de la décroissance métrique (mesure de la conicité de la bille), et de l épaisseur de l écorce et/ou de l aubier. Le tableau ci-après présente les Diamètres Minimum d'exploitabilité (DME) et de commercialisation (DMC) qui sont appliqués. Essence DME DMC Essence DME DMC Acajou Gombé 70 AFO 60 Igaganga Agba 80 60* Ilomba 70 Aïélé 80 Iroko 80 50* Alen 70 Izombé Alep 70 Kévazingo 90 60* Alone 70 Kosipo Andoung 70 Kotibé PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 17 de 84

18 Essence DME DMC Essence DME DMC Angueuk 70 Longhi 70 Anzem noir Moabi Azobé 80 Movingui Bahia Niové 60 Béli 70 70* Okoumé Bilinga Olon 60 Bossé clair Onzabili 60 Dabema 70 Ossabel Dibétou Ozigo Douka Padouk 80 60* Doussié blanc 70 50* Pau-rosa Doussié 70 50* Sapelli pachy. Ebiara 60 70* Sipo minkoul Ekop 70 Sorro 60 Ekoune 60 Tali Eyoum 70 Tchitola 70 Faro 70 Tiama Gheombi 70 Wengé 60 50* * DMC mesuré sous aubier Résumé du plan d'aménagement Elaboration et validation du plan d'aménagement Le plan d aménagement de la CFAD a été élaboré conformément à la politique et aux normes nationales en matière d aménagement durable définie à l article 17 de la Loi 16/01 (Organisation de la Concession Forestière sous Aménagement Durable, Diamètres Minima d Exploitabilité, Rotation et taux de reconstitution, Inventaire d exploitation). Il a été réalisé par la cellule aménagement de CEB. Le plan d'aménagement a été déposé et validé par le Ministre des Eaux et Forêts en Le plan d'aménagement a ensuite fait l'objet d'une révision qui a été validée le 21 mai 2004 par l'administration. Méthode d aménagement découpage de la CFAD en UFA Sur la base de sa superficie et compte tenu de la capacité de production des chantiers CEB, la CFAD est découpée en deux Unités Forestières d Aménagement (UFA) dont l UFA n 1, exploitée à partir du chantier d Okondja, d une superficie de ha et l UFA n 2, exploitée à partir des chantiers de Lélama dans un premier temps, puis à partir de Bambidie ensuite, d une superficie de ha. Chaque UFA est divisée en 5 Unités Forestière de Gestion (UFG), divisées chacune en 5 Assiettes Annuelles de Coupe (AAC). Méthode d aménagement par volume au niveau des UFG. Chaque UFG est délimitée en fonction des objectifs de production pendant les 7 années de sa mise en exploitation, dans les limites de la possibilité de l UFA. Le facteur limitant de la faisabilité de l aménagement sur les 10 premières années est l okoumé de premier choix, dont on diminue au fur et à mesure la production : la démarche consiste tout d abord à déterminer pour les deux PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 18 de 84

19 premières UFG la possibilité totale en Okoumé I. La superficie de ces UFG est alors déterminée d après cette possibilité. Les autres UFG sont délimitées de manière à avoir un volume constant en intégrant la valorisation des essences des Groupes 3 et 4 et de l Ozigo, au fur et à mesure du développement des industries de transformation. Méthode d aménagement par contenance au niveau des AAC. Les Plans de Gestion permettent ensuite de découper chaque UFG en 5 AAC de superficies à peu près équivalentes (en respectant des limites naturelles), l inventaire d aménagement ne permettant pas d estimer de façon précise les volumes des AAC. Choix de la rotation Le choix de la rotation est déterminé à partir des résultats issus des calculs des taux de reconstitution par type de forêt d une part, qui fixent un minimum compatible avec les impératifs de gestion durable, et d autre part, à partir de la possibilité de la forêt estimée par l inventaire d aménagement. Selon la loi, la durée de la rotation doit être supérieure ou égale à 20 ans. Les calculs de rotation sont effectués sur un groupe d essences commerciales ou "essences objectifs" choisies parmi l ensemble des essences exploitables en fonction de leur abondance dans l UFA, de la demande prévisible du marché et des besoins des unités de transformation. Ce groupe des "essences objectifs" inclut au moins 25 essences commerciales et représente au moins 75 % de la possibilité d aménagement. Selon le projet de décret d application 689/PR/MEFEPEPN du 12/08/04, le taux de reconstitution des effectifs entre la première et la seconde exploitation doit être supérieur à 75 % pour l okoumé, 70 % pour l ensemble des essences objectif sauf l okoumé, au minimum 40 % pour les bois divers pris individuellement. La durée d application du plan d aménagement est fixée à 25 ans. Il concerne donc la période Il a pris effet à compter du 4 septembre 2000, et a fait l objet d une révision pour des raisons économiques. La mise en application du plan d aménagement ainsi révisé est fixée au 01/2004. Hypothèses Les hypothèses retenues pour modéliser l'évolution des peuplements entre l'inventaire et l'exploitation sont basées sur les données de la recherche menée en forêt dense africaine et sont des hypothèses basses pour éviter une surestimation des volumes exploitables. Les objectifs d'aménagement et de récolte sont basés dans le plan d'aménagement sur une réflexion sur les paramètres suivants : le choix des essences objectifs, le choix de la durée de rotation, le choix des DME, les calculs de la possibilité en volume, la définition du parcellaire et les prévisions de récolte. Cependant, l entreprise prévoit une révision du plan d aménagement après la fermeture de la seconde UFG, soit fin 2009, du fait des difficultés de prévoir les évolutions sociales, politiques et économiques sur le long terme, et étant donné les nombreuses approximations nécessaires à la réalisation du plan d aménagement, et à l évolution possible des connaissances Efficacité au regard de l'histoire de la forêt : Jusqu à l application du plan d aménagement, la gestion de la forêt consistait en une exploitation classique en milieu tropical, c est à dire en un prélèvement des plus beaux arbres d un nombre très limité d essences, sans aucune planification préalable, en évoluant au fur et à mesure de l avancement des fronts d exploitation. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 19 de 84

20 Les prélèvements ont été en moyenne sur les 10 dernières années de 1 pied par hectare pour un volume commercialisé de 6 m 3 /ha (dont environ 80 % d okoumé). En 1995, l implantation de la scierie a permis de récupérer environ m 3 par mois, soit m 3 par an de grumes autrefois abandonnées en forêt. Les figures suivantes montrent une évolution croissante et en dents de scie de la production en grumes de la CEB. La crise du bois de 1998 a eu une très forte Production en m Evolution de la production de grumes Okoumé export Bois divers Part en volume représentée par les bois divers commercialisés sous forme de grumes %2% 3%3% 4% 5% 5% répercussion sur cette production. En ce qui concerne les bois divers, ils oscillent entre 15 et 25 % de la production totale en grume. Trois essences, l Agba, le Movingui et le Padouk représentent plus de 50 % du volume des bois divers exploités Procédures de suivi / surveillance de la gestion forestière En appui à l aménagement, une convention est établie entre la CEB et la Faculté des Sciences Agronomiques de Gembloux (FUSAGx) et l ONG Nature+. Cette convention vise notamment à apporter à la CEB une assistance technique dans la mise en œuvre de la technique d enrichissement forestier, à assurer le suivi scientifique de cette technique et d en améliorer les modalités, de suivre et compléter les dispositifs permanents d étude de l écologie des essences commerciales. Ces structures mènent des recherches appliquées au sein de la CFAD. Il s agit à terme de renseigner l entreprise à travers les résultats obtenus sur la population des essences exploitées dans l optique de garantir une production durable. Dans le cadre de cette convention, des dispositifs de recherche ont été installés et visent notamment à suivre la dynamique des peuplements (croissance, mortalité, etc.) et d affiner les paramètres d aménagement. Les techniques d enrichissement des trouées sont développées afin d assister la régénération de certaines essences commerciales. CEB Precious Woods s est lancé dans l installation de placeaux permanents : Un suivi de la dynamique des jeunes forêts à okoumé a été installé dans la CFAD. Un suivi de la dynamique des vieilles forêts secondaires a été mis en place dans une concession voisine de la CFAD présentant des conditions écologiques similaires. Des études ont été initiées concernant la phénologie et la croissance diamètrique d essences jugées prioritaires en raison de leur intérêt pour l exploitation et des difficultés de reconstitution mais devront être approfondies pour des essences comme le moabi et le douka qui ne sont représentées que par peu d arbres échantillons dans les dispositifs (cf. DAC mineure 2). Des essais de plantations de ces essences prioritaires dans les trouées et de suivi de la régénération naturelle dans les trouées sont en cours. Une pépinière d environ plants a été mise en place à Bambidie. 24% 16% 10% 12% 8% 6% Kotibé Sapelli Kévazingo Dibétou Douka Izombé Bahia Iroko Moabi Agba Movingui Padouk Autres PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 20 de 84

21 Les impacts de l exploitation sont suivis au travers de la mise en place d un dispositif de 8 ha installé en 2006 et Des études génétiques et écologiques du tali et du Movingui sont programmées en coordination avec l Université Libre de Bruxelles. Projet Suivi scientifique de placettes : suivi diamètrique, évolution de la régénération naturelle (colonisation des savanes), Enrichissement des trouées d abattage (essais de plantations des essences prioritaires) et de suivi Partenaire Université de Gembloux (Association Nature +) Université de Gembloux (Association Nature +) Une meilleure connaissance des processus de régénération et notamment de colonisation des savanes par la forêt, ne peut conduire qu à une amélioration des techniques de gestion forestière mises en œuvre. De même, le suivi dendrométrique des placettes contribue à renforcer les connaissances sur le rythme de reconstitution des essences Structures de gestion mise en place par l'organisme certifié La société ne dispose pas d une cellule aménagement en tant que telle. La gestion est coordonnée par le Directeur d Exploitation et son adjoint qui ont sous leur responsabilité le service des inventaires, l exploitation, le bureau d assistance à l environnement villageois, la cellule de certification, le service faune et chasse Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié La Brigade de contrôle des normes est particulièrement chargée du suiviévaluation des activités forestières. Il existe une liste de contrôles réguliers à effectuer en cours d exploitation : ouverture de route, piste de débardage, délimitation, inventaire d exploitation, etc. Le non-respect de certaines exigences donne lieu à la rédaction d un rapport, adressée au responsable de service, qui doit en faire retour une fois les actions correctives réalisées. Par ailleurs, la direction assure un suivi qualitatif mensuel des abattages dont les résultats ont un impact financier positif ou négatif sur les primes mensuelles des abatteurs. Depuis 2006, des audits internes annuels dont les résultats sont diffusés au niveau de la Direction sont réalisés. Les modalités de suivi/évaluation doivent encore être étendues afin de porter sur l essentiel des activités susceptibles d avoir un impact environnemental ou social. Les améliorations éventuelles des opérations forestières qui pourront être détectées au cours de ce suivi court terme et des audits internes seront intégrées dans les plans annuels d opération et dans les procédures, ainsi que lors de la révision des plans d aménagement mais les modalités d intégration de ces améliorations ne sont pas encore complètement définies (cf. DAC mineure 15). PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 21 de 84

22 2.5 - Surface potentiellement exclue L entreprise CEB Precious Woods exploite en fermage le permis forestier associé n 3/88 d une superficie de ha attribué à Monsieur NGOUONI AYILA Victor. Ce permis est hors champs d application du certificat. Bien que l entreprise applique dans le permis associé les procédures définies pour la CFAD, cette activité n'a pas été incluse dans le champ d'application du certificat car il s'agit d'un titre d'exploitation à court termes, dont l'exploitation devrait cesser dans quelques mois. Des mesures ont été prises pour assurer la séparation des produits issus de cette forêt, des produits issus de la CFAD (cf. rapport et information sur la chaine de contrôle). 3 - Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Durant l'audit initial, il a été fait référence à la liste de vérification SF03 FSC GF Gabon v1.1 (28/08/07) extraite du référentiel de gestion forestière adapté pour le Gabon, RF03 FSC GF Gabon v01 (août 2007). Durant les audits complémentaires, il a été fait référence à la liste de vérification SF03 FSC GF Gabon version 1.2, extraite du référentiel de gestion forestière adapté pour le Gabon, RF03 FSC GF Gabon version 1.2. Cette dernière version à été mise a jour en janvier 2008, elle est disponible sur le site web ou sur demande à Bureau Veritas Certification France. Pour la chaine de contrôle, il a été fait référence à la liste de vérification SF03 FSC CdC version 2.0, extraite du référentiel de chaine de contrôle, RF03 FSC CdC version Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Le référentiel générique de gestion forestière développé par Bureau Veritas Certification (issu des principes et critères du FSC) a été adapté au contexte du Gabon en 2007 selon le processus suivant : - Préparation d'une version provisoire du référentiel adapté au Gabon, - Envoi du référentiel aux parties prenantes (administration, aménagistes, bureau d'études, ONGs, instituts de recherche etc.). - Organisation d'une réunion publique à Libreville pour recueillir les commentaires pour l adaptation du référentiel. - Recueil des observations - Intégration des remarques. - Validation du référentiel. La réunion qui a été organisée le 2 juillet 2007 a permis de recueillir des observations qui ont été utilisées pour modifier la liste dé vérification. Une révision du référentiel a été réalisée en janvier PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 22 de 84

23 4 - Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Le processus de certification FSC de l'entreprise CEB a duré plus d'un an et demi, comprenant 3 audits, et plusieurs mois de mise à niveau : - pré-audit du 5 au 12 Mars audit initial du 21 au 28 Juillet audit complémentaire du 11 au 15 Septembre 2008 Il faut souligner que l'entreprise était engagée depuis plusieurs années dans la démarche de certification, en obtenant notamment la certification ISO en 2004 et 2007 et la certification Keurhout en Pré-audit Le pré-audit s'est déroulé en mars Lors de ce pré-audit, les auditeurs avaient tenu à souligner que la CEB a été la première société au Gabon à s engager dans l aménagement forestier. Elle travaille dans ce sens avec des structures dont l expérience et l appui technique permettent de définir et de mettre en œuvre des bases solide de gestion durable. L équipe d audit a noté un suivi et une application des principes de l aménagement. L entreprise a développé il y a quelques années une unité de transformation qui permet une meilleure valorisation de la ressource ligneuse exploitée. L équipe d audit a noté un réel effort de l entreprise dans la prise en compte des préoccupations sociales (travailleurs, communautés locales, etc.) et des questions de faune/chasse sur sa concession. Même si certains aspects restent à affiner au regard de certaines exigences du référentiel de gestion durable, cela constituait tout de même des points positifs. L expérience de cette entreprise en matière de certification (KEURHOUT et ISO ) constituait un atout indéniable dans sa démarche vers la certification FSC, notamment au regard de l'élaboration des procédures et à l'organisation du système documentaire. Les quelques défaillances constatées étaient généralement liées aux écarts à la règle, en relation avec l encadrement du personnel de base, chargé d appliquer les consignes. Suite au pré-audit, 36 actions de mise à niveau préalable avaient été formulées, elles se répartissaient par thème de la façon suivante : Répartition des demandes de mise à niveau préalable par thème 33% 6% 19% 6% 17% 19% Aménagement Environnement Légalité Populations Travailleurs Administratif PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 23 de 84

24 Audit initial Cet audit s'est déroulé en juillet Au cours de cet audit, l'équipe d'audit a remarqué que l entreprise avait su se mobiliser pour apporter des réponses satisfaisantes à la plupart des demandes préalables de mise à niveau formulées lors du pré-audit. D une manière générale, un effort certain d information, de sensibilisation à tous les niveaux de l entreprise ont permis une bonne appropriation de la démarche et l émergence d un effort collectif soutenu dont les résultats sont perceptibles dans tous les domaines. Par ailleurs, l expérience de l entreprise dans le domaine de la certification (ISO , KEURHOUT) constitue en atout indéniable notamment au travers de l existence de routines dans des domaines clés tels que : la formalisation et la gestion des procédures, la documentation, le suivi, etc. En revanche, malgré l existence de procédures qui étaient effectivement appliquées et/ou de projets en cours, certaines faiblesses demeuraient au regard des exigences du référentiel applicable. L assainissement des bases vie et notamment celle de Bambidie était en cours mais devait se concrétiser par des engagements fermes de la hiérarchie et des réalisations dans les meilleurs délais. Les sous-traitants et notamment TWD doivent systématiquement mettre en œuvre les procédures de l entreprise. Enfin, sur un plan technique, les méthodes d exploitation à faible impact bien que généralisées sur la CFAD étaient encore ponctuellement perfectibles surtout dans le secteur de l ouverture des pistes et du débusquage. L'équipe d'audit en a conclut que : - Le système de gestion élaboré par CEB Precious Woods permettait d'assurer que l'ensemble des exigences du référentiel applicable sont prises en compte sur l'ensemble des zones forestières couvertes par le champ d'application du certificat, - CEB Precious Woods n avait en revanche pas démontré que le système de gestion décrit était totalement mis en œuvre de manière efficace sur l'ensemble des zones forestières couvertes par le champ d'application du certificat. L'audit initial a permis d'évaluer les réponses apportées aux Demandes d'action de mise à niveau préalables formulées lors du pré-audit : Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions de Mise à Niveau Préalable : DAMNP Actions prises par l'organisme certifié Numéro d exigence Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) 1 2 Rédiger une politique d'engagement de l'entreprise dans la démarche FSC, la rendre public, et en assurer sa diffusion et sa vulgarisation au sein de l'entité et de ses souscontractants Elaborer et mettre en œuvre une procédure de gestion et d'enregistrement des conflits (salariés, population, partie prenantes ) Politique d engagement rédigée disponible sur les sites et mise en ligne sous le site internet de l entreprise Procédure disponible Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 24 de 84

25 DAMNP Actions prises par l'organisme certifié Numéro d exigence Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) Compléter et appliquer la procédure de "veille juridique v3 du 02/2005" Respecter les prescriptions légales en matière d'exploitation forestière Respecter les prescriptions légales du cadre législatif et réglementaire en matière sociale Se mettre en conformité avec la réglementation sur les installations classées S'acquitter du paiement de toutes les taxes, droits ou autres redevances applicables et prévues par la loi Disposer du cahier des clauses contractuelles Compléter, finaliser, et mettre en œuvre la procédure de formation Analyser les risques par poste de travail et compléter les EPI et les matériels en conséquence et s'assurer du port et de l'utilisation de ces derniers pour l'ensemble du personnel et des intervenants extérieurs. Former les travailleurs à la gestion des situations d'urgence (incendie, déversements d'effluents, accident grumier...) Structurer et compléter la procédure d'évacuation des blessés sur tous les sites pour tout le personnel Sensibiliser les chauffeurs routiers à la sécurité routière et mettre en place une signalétique adaptée Assurer la sécurité totale des traiteurs de bois Valoriser les statistiques des accidents de travail, en analyser les causes en fonction du degré de gravité pour en diminuer la gravité et la fréquence (y compris sur les sites industriels). 1.1 / / / / / Procédure complétée et appliquée Souches et bois marqués carnet de chantier disponible et à jour, bois déclaré Heures supplémentaires, indemnité de logement régularisé Comités de Santé, hygiène et sécurité en place sur les sites, préoccupations des travailleurs traitées, contrats avec les soustraitants formalisés Audit environnemental, Novembre 2007 disponible. Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante La pratique d heures supplémentaires par TWD n est actuellement pas autorisée par l administration du travail Réponse satisfaisante 1.2 Aucune infraction observée Réponse satisfaisante / ; ; ; Cahier des clauses contractuelles délivré par l administration des eaux et forêts Procédure finalisée et mise en œuvre Ports des EPI conforme Travailleurs sensibilisés et formés Personnel formé et sites équipé en matériel nécessaire (trousse de secours, brancard, moyens d'évacuation et de communication adaptés ) Sécurité routière améliorée et signalétique en place Sites de Milolé et de Lastoursville conformes Accidents du travail analysés et suivis Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante L installation et le matériel de traitement du bois sur le parc d'owendo n est pas conforme. Le sous traitant doit respecter les procédures internes à l entreprise. Réponse satisfaisante PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 25 de 84

26 DAMNP Actions prises par l'organisme certifié Numéro d exigence Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) 16 Améliorer les conditions de fonctionnement de l'infirmerie 4.2 Infrastructures des infirmeries améliorées et équipées Réponse satisfaisante 17 Prévoir des modes de transport du personnel appropriés et sécurisés 4.2 Mise en place de camions bennes conformes Réponse satisfaisante 18 Revoir l'assainissement des bases vie 4.2 Travaux d assainissement en cours de finalisation L assainissement des bases de vie n est pas achevé, notamment sur l'ancien camp de Bambidie. Les travaux d'assainissement sont en cours sur le site de Milolé (latrines), il reste à finaliser les douches et les travaux de collecte des eaux usées 19 Assurer l'approvisionnement en eau potable 4.2 Toutes les bases vies approvisionnées en eau potable. L entreprise a prévu d y installer des forages Le forage Lélama a été achevé et celui d Okondja n a pas débuté 20 Assurer la sécurité alimentaire 4.2 Chaîne du froid respectée, et hygiène des économats améliorée Un des congélateurs de Bambidie ne présentait pas un état de fonctionnement et de propreté entièrement satisfaisants 21 Structurer et formaliser la concertation avec les communautés locales / 2.2.2/ / / / / / 4.4 Dispositif de gestion participative et concertée avec les communautés riveraines, mise en place des conventions tripartites et l organisation de la fête de la forêt, procédure de résolution des conflits Réponse satisfaisante Toute initiative/démarche avec les communautés locales devra être documentée 22 Documenter l'absence de populations autochtones sur la CFAD 3 Etude sur l état des lieux sur les communautés autochtones "Babongo, Akola, Akoula, Balendji" L étude montre qu il n existe pas de populations autochtones. Réponse satisfaisante 23 Réaliser des études d'impacts environnementales sur l'activité d'exploitation forestière et de transformation pour chaque site 5.5 / 6.1 / / 6.9 / Audit environnemental portant sur l ensemble des activités réalisé Réponse satisfaisante 24 Revoir et appliquer la procédure de gestion des déchets sur les aspects de tri, élimination et/ou stockage de tous les déchets / Des améliorations doivent encore être apportées Il existe un dysfonctionnement dans la gestion des fosses de stockage des câbles à Lélama : la présence de flexibles hydrauliques et de futs souillés a été constatée. Il convient également de rechercher à terme des solutions alternatives à l'enfouissement des câbles et des pneus. Des déchets non bio dégradables (plastiques, pots de peintures, etc.) ont été observé autour de la base vie de Milolé qu'il convient de nettoyer 25 Maîtriser la gestion de l'ensemble des produits chimiques utilisés sur les sites / ; ; ; ; ; Utilisation de produits conformes. Sur les parcs, seules les zones écorcées sont traitées Il n'existe pas de procédure de suivi exhaustif de la consommation des produits chimiques et d analyse des volumes consommés, ce qui ne permet pas de maitriser et à terme de minimiser les consommations PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 26 de 84

27 DAMNP Actions prises par l'organisme certifié Numéro d exigence Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) Améliorer la gestion des hydrocarbures (déversement, stockage, manipulation ) Intégrer les prescriptions en matière d'exploitation à faible impact et les mettre en œuvre Elaborer et mettre en œuvre une procédure de démantèlement des sites Formaliser les modalités de gestion de la faune en intégrant les pratiques de chasse villageoise Elaborer et mettre en œuvre une procédure de surveillance de la CFAD afin de connaître, s'affranchir ou maîtriser toute activité illégale ou non souhaitée (coupe illicite de bois, braconnage, front agricole ) Rédiger un résumé public du plan d'aménagement et des données annuelles de suivi tout en respectant la confidentialité des informations. Définir précisément les modes d'exploitation adaptés à la zone tampon en bordure du parc national d'ivindo Identifier les FHVC et en assurer le maintien Améliorer la prise en compte des PFNL en termes d'inventaire, d'études complémentaires, et de filière ; ; ; ; ; ; ; / / / 8.5 / / ; 6.2 ; 6.4 ; / 5.5 / Aires d'approvisionnement bétonnées, bacs de rétention étanches, citernes sur chantier adaptées Quelques insuffisances ont été constatées dans la maîtrise de l aménagement des passages d eau, de la préservation des cours d eau et de la mise en œuvre des techniques de débusquage à faible impacts Démantèlement du site de Ndambi achevé Modalités de gestion de la faune intègrent les pratiques de chasse villageoise Procédure disponible et appliquée. permettant de la gérer. Barrière de Milolé permanente Résumé rédigé et en ligne sous le site internet Procédures disponibles et appliquées Etude sur le maintien des Forêts à Haute Valeur de Conservation, Juillet 2008 disponible Poursuite des inventaires en cours Les installations de dépotage, stockage et livraison des hydrocarbures prévus en partenariat avec le fournisseur ne sont pas encore entièrement achevées. Il manque une procédures visant à maitriser les impacts liés aux phénomènes d'érosion et de sédimentation dans les cours d'eau lors des opérations d'ouverture de piste et de construction des ouvrages d'art : (i) procédures conformes aux bonnes pratiques internationales dans le domaine, (ii) formation du personnel en charge de l'ouverture des pistes et de la construction des ouvrages, (iii) indicateurs et d'une procédure de suivi des travaux, (iv) identification des points de non conformité par rapport au code de bonnes pratiques sur le réseau de pistes principales et secondaires destinées à rester ouvertes et sur l'emprise des exploitations 2008, (v) identification de mesures de suivi et de traitement des non conformités Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Réponse satisfaisante Des compléments d informations doivent être apportés afin d améliorer le suivi Réponse satisfaisante PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 27 de 84

28 DAMNP Actions prises par l'organisme certifié Numéro d exigence Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la demande (DAC formulée ou autre) 35 Compléter, mettre en place et appliquer des procédures de contrôle de toutes les actions de surveillance et de monitoring prévoyant la rédaction de rapports adaptés 8.1 ; 8.2 ; 7.2 Brigade de contrôle des normes chargée du suiviévaluation des activités forestières. Direction assure un suivi qualitatif des abattages. Audits internes annuels Le monitoring doit porter sur l ensemble des activités liées à la certification. Les procédures en place doivent notamment être complétées par (i) la mise en place d'un tableau de bord de suivi des FHVC, (ii) le suivi de la recolonisation des sites abandonnés, (iii) le suivi de la recolonisation le long des axes principaux et secondaires ouverts avant la mise en place de la procédure, (iv) le suivi des ouvrages d'art non démantelés, (v) le suivi des risques d'érosion et de sédimentation dans les cours d'eau 36 Finir l'ouverture des limites de la CFAD Ouvertures réalisées partiellement (dans les zones d exploitation) Les limites entre les séries de production et les séries agricoles doivent être matérialisées même dans les zones non exploitées L'audit initial a permis de formuler 18 DAC mineures et 2 DAC majeures : Demandes d'actions Correctives mineures formulées lors de l'audit initial : N Actions correctives mineures demandées 1 AME 2 AME 3 AME 4 TRV Matérialiser les limites entre les séries de production et les séries agricoles y compris dans les zones non exploitées Mettre en place une procédure de suivi de la croissance et de la phénologie des essences qui posent des problèmes de reconstitution et la mettre en œuvre Revoir et compléter la procédure de fermeture des assiettes de coupes et la mettre en œuvre Régulariser au niveau de l administration la pratique d heures supplémentaires par TWD Numéro d exigence Délai de réalisation proposé 1.5 / / / / / ,5 5 TRV Assurer la sécurité des personnes lors des travaux sur les bases vie ENV Achever les travaux d'assainissement en cours sur le site de Milolé ENV Finaliser le projet de mise à disposition d'eau potable sur les bases vie ENV Revoir et si besoin compléter les procédures de gestion des déchets / / / /6.7.5 / ENV Gérer et maîtriser les consommations de produits chimiques ENV 11 ENV 12 ENV Elaborer des procédures visant à maitriser les impacts liés aux phénomènes d'érosion et de sédimentation dans les cours d'eau Poursuivre les efforts visant à généraliser l'exploitation à faible impact sur la CFAD Intégrer systématiquement au SIG la localisation des travaux susceptibles d'avoir un impact environnemental et lorsque c'est pertinent leur emprise , / / / / ENV Proscrire toute utilisation d'huiles usagées ou d'hydrocarbures lors des travaux de construction et d'entretien / 6.7 1,5 PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 28 de 84

29 N Actions correctives mineures demandées 14 TRC Améliorer le système d'identification physique de la matière ligneuse afin d'éviter toute confusion ultérieure 15 SUI Compléter les mesures de suivi et les mettre en œuvre 16 TRC 17 TRC 18 TRC Mettre en place un plan de formations couvrant la totalité des opérations de traçabilité et des exigences du référentiel Compléter les procédures internes en précisant les enregistrements à archiver et leur durée. Définir le groupe de produit concernant les grumes dans le manuel de procédure Numéro d exigence Délai de réalisation proposé , / 8.2 / ,5 1,5 Commentaires des DAC mineures DAC 1 : L exploitation peut se faire dans les séries agricoles, mais en concertation et sous la surveillance des communautés locales installées dans cette série. La définition des limites des séries agricoles est actuellement faite exclusivement dans les zones d exploitation, de manière concertée avec les communautés locales après une spatialisation des sites d intérêts pour les communautés (plantations, anciens villages, sites à caractère culturel, etc.). Il s agit d étendre cette délimitation dans les zones non exploitées et de diffuser systématiquement les copies des cartes de finages villageois et des limites auprès des communautés concernées. DAC 2 : Actuellement Moabi et Douka posent des problèmes de reconstitution. Un suivi à moyen terme permettrait de confirmer ou d'infirmer les hypothèses de croissance du plan d'aménagement. DAC 3 : La procédure actuelle ne prévoit pas le démantellement des ouvrages d'art (ponts, buses, etc.) qui sont susceptibles d'obstruer l'écoulement des eaux une fois l'assiette de coupe fermée. De plus, la simple fermeture des pistes d'accès par des billes, des merlons ou des barrières n'a pas démontré sa pleine efficacité. DAC 4 : La pratique d heures supplémentaires pratiquée par TWD n est actuellement pas autorisée par l administration du travail. Il convient de régulariser cette situation. DAC 5 : Sur la base vie de Lelama, il a été constaté un manque total de mise en sécurité des fosses à latrines qui étaient ouvertes. Toutes les opérations mise en œuvre sur la CFAD doivent systématiquement être accompagnées des mesures appropriées visant à la sécurité des biens et des personnes. DAC 6 : Voir commentaires de la DMNAP 18 DAC 7 : Les projets d' approvisionnement en eau potable ne sont pas entièrement achevés. Le forage Lelama n'est pas terminé et celui d Okondja n a pas débuté. Il convient d achever ces travaux. En attendant, l'eau est potabilisé par un système de filtre à UV et à sable. L'entreprise a choisi d'abandonner ces dispositifs pour des forages, car la qualité des eaux est meilleure. DAC 8 : Voir commentaires de la DMNAP 24 DAC 9 : Voir commentaires de la DMNAP 25 DAC 10 : Voir commentaires de la DMNAP 27 DAC 11 : L exploitation à faible impact est dans l ensemble bien maitrisée. Cependant, certains écarts ont été observés, notamment en matière de PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 29 de 84

30 débusquage à faible impact qui peut encore être amélioré sur certains chantiers tels que Lélama par exemple (où des débusquages dans des zones de fortes pentes à proximité des cours d'eau ont notamment été observés). Il a également été constaté que les opérations d'abattage et de débuscage à faible impacts étaient globalement mieux maitrisées sur le chantier de Milolé. Les procédures d'abattage à proximité des cours d'eau doivent également être systématiquement appliquées et si besoin améliorées. DAC 12 : Il s'agit notamment des zones d'emprunt, des ouvrages d'art, des pistes de transport, des parcs à grumes et tout autre chantier susceptible d avoir à court ou moyen terme un impact sur l environnement. DAC 13 : L'entreprise utilise encore l'huile de vidange pour le traitement des bois de fondation des cases et le traitement de certains planchers en contact avec le sol. Cette activité doit être définitivement proscrite de toutes les activité de l entreprise. DAC 14 : Il a été constaté sur les parcs de stockage que les informations marquées à la craie et au marteau forestier pouvaient disparaître lors des stockages prolongés, ce qui est source de confusion. Les billes déstockées pour utilisation interne ou pour déchets doivent être identifiées comme tel sur le parc ainsi que sur les enregistrements papier et informatiques DAC 15 : Voir commentaires de la DMNAP 35 DAC 16 : Des formations ont été données concernant la mise en place des nouvelles procédures, mais l équipe d audit a constaté que certains employés ne les maitrisent pas entièrement. Il n y a pas eu de plan de formation sur le long terme et elle n est pas ou peu documentée. Les éléments pouvant déclencher une formation n ont pas été étudiés. DAC 17 : Les procédures internes d archivage des enregistrements n ont pas été développées. DAC 18 : Les groupes de produits entrants n ont pas été clairement étudiés et ne sont pas définis dans les procédures. Demandes d'actions Correctives majeures formulées lors de l'audit initial : N Actions correctives majeures demandées Numéro d exigence Délai de réalisation proposé 19 ENV Finaliser le projet d'assainissement de la base vie de Bambidie ,5 20 ENV S'assurer que les sous traitants maitrisent et appliquent les procédures internes à l'entreprise / ,5 Commentaires des DAC majeures : DAC 19 : L assainissement des bases de vie n est pas achevé, notamment sur l'ancien camps de Bambidie. Le projet est en cours mais peu d engagement concret sont disponibles et les réalisations techniques sur site sont limitées. Le projet d'assainissement devrait à minima comprendre : (i) la définition technique du projet d'urbanisation et sa localisation, (ii) une solution opérationnelle d'assainissement fiable, (iii) un calendrier de mise en œuvre des travaux, (iv) une évaluation financière de l'ensemble des travaux, (v un engagement budgétaire validé par la société. DAC 20 : Il a été constaté que l installation et le matériel de traitement du bois sur le parc d'owendo utilisé par le sous traitant TWD n est pas conforme aux PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 30 de 84

31 procédures de l entreprise. D une manière générale, le sous traitant ne met pas en œuvre toutes les procédures de l entreprise. Il convient d une part de mieux formaliser la relation avec le sous trantant TWD et d autres part de s assurer que tous les sous traitants connaissant et appliquent les procédures internes à l entreprise. L entreprise prend dans ce cadre les mesures adéquates : cahier des charges, controles, réception des chantiers etc. Recommandations formulées lors de l'audit initial : N Code Recommandations Numéro d exigence A B C LGT LGT TRV Compléter la liste des conventions internationales de l'oit ayant un impact sur les pratiques de gestion forestière Officialiser auprès des autorités centrales les dispositions de mesurage prises pour le calcul des taxes S'assurer du maintien de la chaine du froid à l'économat de Bambidie et poursuivre les efforts de propreté D ENV Compléter la procédure d'analyse des eaux E F G H I J K L ENV ENV ENV ENV POP POP SUI SUI Finaliser les installations de dépotage, stockage et livraison des hydrocarbures prévus en partenariat avec le fournisseur Poursuivre les démarches en vue de la signature du protocole d entente entre CEB et le Parc National de l Ivindo Faire une analyse des rapports mensuels faunes, en tirer des leçons et prendre des mesures permettant de pallier aux constats effectués. Faire fonctionner les comités d hygiène santé sécurité au travail sur les différents sites et valoriser les constats réalisés. Intensifier les missions de sensibilisation des communautés locales sur la problématique de chasse en relation avec leurs droits d usages. Identifier et documenter systématiquement les sources de conflits potentiels notamment avec les communautés locales, en élaborer les fiches et rechercher des solutions concertées avec les parties concernées. Définir des indicateurs de suivi pertinents permettant d'évaluer la performance des opérations mises en œuvre S assurer de la durabilité des procédures et des actions mises en œuvre en assurant notamment la continuité de l encadrement sur le site de Bambidie dans les années à venir / / / / / A ce stade, la société CEB - Precious Woods n'avait pas complètement atteint le niveau de conformité exigé pour l'obtention d'un certificat. L équipe d'audit a recommandé un audit complémentaire dans un délai de 1,5 mois pour en particulier vérifier les réponses apportées par l'entreprise aux DAC majeures ainsi qu aux DAC mineures dont le délai de réalisation était de 1,5 mois Audit complémentaire L'audit, réalisé en septembre 2008, a permit d'évaluer la réponse aux DAC mineures et majeures formulées lors de l'audit initial. L'équipe d'audit a noté que les principaux points forts de l entité sont notamment l extrême motivation qui caractérise le staff dirigeant et l ensemble du personnel, mais aussi la réactivité et le sérieux remarqués dans les réponses aux actions correctives formulées lors de l audit initial. En outre, on observe au sein de cet entité un véritable engagement de la hiérarchie à PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 31 de 84

32 DAC N 19 répondre de manière optimale à l ensemble des exigences du référentiel de certification FSC, ce qui peut être vérifié par le niveau de compréhension des actions correctives qui sont formulées, les procédures qui sont développées et mises en oeuvre et les ressources (aussi bien matériel qu humain) qui sont déployées pour y parvenir. Les procédures de l entreprise sont généralement bien adaptées, claires et constituent un ensemble cohérent. Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions corrective majeures : Les réponses aux DACs suivantes ont été jugées satisfaisantes par l équipe d audit et permettent une pleine conformité par rapport aux exigences du référentiel. Ces DACs ont donc été levées. Actions prises par l'organisme certifié Un projet d assainissement a été élaboré et la Direction générale de l entreprise s est engagée à la mettre en œuvre. Les travaux sont en cours sur le terrain. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Oui Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens ou majeure) Réponse satisfaisante 20 Cf. commentaires Oui Réponse satisfaisante Commentaires sur les actions par DAC : DAC 19 : Le bureau d études BETECH a été consulté pour réaliser des relevés topographiques sur la base vie de Bambidie. A la suite des travaux de terrain, un plan de voirie et une carte de courbes de niveau ont été élaborés. Les différents camps ont été rebaptisés (Padouk, Azobé, Kotibé, etc.) et une numérotation des cases est en cours sur les différents camps. Concernant le camp à réhabiliter, baptisé camp Padouk, un inventaire exhaustif des occupants a été fait. Il est prévu désormais que chaque famille occupe une case. Certaines familles ont été relogées dans les cases disponibles. Un plan de démantèlement des 72 cases a été élaboré et il est prévu de n en reconstruire que 36 cases afin d assurer une certaine aération au niveau des nouveaux logements. Pour ce qui est de l assainissement, à défaut de prévoir des stations d épuration, l option retenue par l entreprise après études est celle d aménagement des puisards par case construite, à l instar des nouveaux logements construits récemment. Dans le cadre des travaux d aménagement des nouvelles cases, l entreprise dispose d un fond de roulement de 25 cases pour assurer les déménagements durant la période de construction des nouvelles cases. La finalisation des 36 nouvelles cases est prévue pour la fin du mois de janvier 2009, à raison de six cases en moyenne par mois. Au moment de l audit, 6 cases avaient déjà été finalisées. Les 30 autres cases devant être construites dans les 5 prochains mois. Par ailleurs, un programme de réhabilitation est prévu également pour le camp Azobé. Ce programme est notamment axé sur l aménagement des douches et WC ainsi que des puisards à raison d un puisard pour deux cases, et une réfection desdites cases est également envisagée. Le démarrage des travaux de construction des cases au niveau du camp moabi est prévu pour le mois de Février, mais les travaux de terrassement ont été quasiment achevés. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 32 de 84

33 Il est prévu de relatériter l ensemble des camps notamment au niveau des anciennes dalles et éventuellement d en faire des espaces verts afin de rendre plus agréable les habitations. Les espaces occupées par les dalles intermédiaires entre deux cases sont prévues pour aménager des puisards et WC pour les cases. Une fiche de déménagement est élaborée et signée par chaque travailleur concerné par les travaux de relogement. La direction générale a marqué son accord de principe (lettre du 8 septembre 2008) pour la poursuite du programme de reconstruction des logements, prévus pour être finalisé dès la fin du mois de mai Le coût estimé des réhabilitations est de 225 millions pour une finalisation d ici fin mai. En trésorerie, un effort de 117 millions est à faire et déjà intégré dans la trésorerie. Conclusion : Au regard des études réalisées, des travaux engagés et en cours sur le terrain et de l engagement de la Direction générale à finaliser les travaux d ici la fin du mois de mai 2009, nous considérons que cette DAC est levée, mais une nouvelle DAC mineure a été formulée au sujet de l engagement de la Direction générale et dans le souci de respecter le chronogramme de réalisation du projet (DAC 21). DAC 20 : La collaboration entre TWD et CEB Precious Woods a été formalisée par un "contrat de prestation des formalités de commercialisation des grumes" établi et signé le 31 juillet Ce contrat précise notamment au niveau de son article 4 la nature des différentes prestations à fournir et le prestataire et TWD s engage à respecter la charte d engagement contractuel (cf. charte d engagement signé et article 7 du contrat). Concernant le suivi médical de travailleurs, une lettre de relance a été adressée par TWD au Centre Médical Interentreprises concernant le suivi des travailleurs et notamment la transmission des résultats des derniers examens médicaux. Les procédures de l entreprise ont été communiquées à TWD qui figure désormais sur la liste de diffusion des procédures. Il est prévu une transmission systématique des mises à jour éventuelles des procédures TWD. Ces procédures sont reprises sous l en-tête TWD et concernent le traitement des bois, la gestion des déchets au port à bois, le stockage et la gestion des stocks des produits chimiques, la santé et la sécurité des agents TWD. L application des procédures a été vérifiées par CEB (cf. lettre du 11 Août 2008 de CEB Precious Woods à TWD) et validées et TWD s engage au respect des préconisations des procédures ainsi élaborées. Les demandes de traitement de bois sont systématiquement formulées par Precious Wood à TWD. Les déchets générés (combinaisons jetables, contenants vides de produits chimiques, chiffons imbibés de produits, etc.) au niveau de la base de traitement de bois au port SEPBG sont récupérés dans des sacs à poubelles et transmis à la raboterie qui en assure le traitement. Un classeur regroupant l ensemble des procédures a été mis à la disposition des employés de TWD sur la base de traitement de bois. Ce classeur comporte également les fiches de données de sécurité des différents produits chimiques utilisés dans le cadre du traitement des bois. Deux pulvérisateurs à dos ont été achetés et mis à la disposition des traiteurs de bois. Des minis cuves de stockage de produits chimiques ont été conçus et installées dans le local de traitement de stockage de produits chimiques. Désormais, le mélange des produits se fait à l intérieur de ces cuve afin d éviter des déversements accidentels de produits. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 33 de 84

34 Les équipements de protection individuelle appropriés ont été mis à la disposition des traiteurs de bois. Les produits de traitement de bois ont été changés. Les produits utilisés sont le Koatgrume Aqua et le Protégrume IH2. Le mélange du Koatgrumes Aqua et du Protegrume IH2 se fait à l eau. Concernant les aspects santé et sécurité des travailleurs, une trousse de premiers secours a été mise à la disposition des travailleurs et ces derniers ont été également sensibilisés aux procédures en cas d urgence. Conclusion : Les actions correctives apportées permettent de répondre pleinement aux exigences concernées. La DAC est levée. DAC N Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions corrective mineures : Les réponses aux DACs suivantes ont été jugées satisfaisantes par l équipe d audit et permettent une pleine conformité par rapport aux exigences du référentiel. Ces DACs ont donc été levées. Actions prises par l'organisme certifié TWD dispose d une autorisation de pratique d heures supplémentaires par les travailleurs délivrée par l administration du travail Gabonais Un diagnostic de la situation a été fait et les procédures ont été élaborées L utilisation d huiles usagées et d hydrocarbure est désormais proscrite dans les travaux d entretien. Le système de couleur a été clarifié au niveau des procédures chaîne de contrôle forêt et scierie afin de distinguer clairement les bois certifiés (issus de la CFAD de CEB et peints en bleu) et les bois non certifiés L'entreprise a introduit dans les procédures chaîne de contrôle forêt (cf. Version 2 12 page 67) et chaîne de contrôle scierie (cf. Version 2 du 8/8/08 page 41) un système d enregistrement et d'archivage des données. Les groupes de produit ont été définis dans les manuels de procédure traçabilité. Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Oui Oui Oui Oui Oui Oui Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens ou majeure) Réponse satisfaisante, la DAC est levée Réponse satisfaisante, la DAC est levée Réponse satisfaisante, la DAC est levée Réponse satisfaisante, la DAC est levée Réponse satisfaisante, la DAC est levée Réponse satisfaisante, la DAC est levée Commentaires sur les actions par DAC DAC 10 : Un diagnostic des ouvrages d art a été faite par la direction d exploitation de l entreprise sur le réseau routier principal de la CFAD. Dans le cadre de ce diagnostic, des fiches de suivi des passages d eau ont été élaborées. Ces fiches renseignent sur la situation initiale (au moment du diagnostic) et sur les actions correctives envisagées. Ce diagnostic est complété par un reportage photos et un géoréférencement des passages d eau (ponts et buses). Dans le cadre des actions correctives, les fiches de validation des interventions et fiches de démantèlement des ouvrages ont été élaborées. Les investigations et échanges sur le terrain en compagnie du Directeur des exploitations et du chef d équipe entretien route permettent d attester que le diagnostic a été convenablement fait par les équipes mobilisées à cet effet. Par contre les interventions envisagées dans le cadre des actions correctives nous paraissent dans certains cas démesurées. En d autre terme, il ressort du PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 34 de 84

35 rapprochement que nous avons effectué entre les résultats du diagnostic et les mesures correctives à apporter que l essentiel du travail est à faire au niveau de l aménagement des écoulements d eau (autrefois orientés directement dans les lits de cours d eau), qui a provoqué d importantes sédimentations. Le manuel intitulé "la construction des routes forestières" (cf. normes et méthodes de travail CEB) a été revu pour intégrer les nouvelles mesures préconisées et permettant d éviter les phénomènes de sédimentation dans les lits des cours d eau. La révision du manuel porte notamment sur les règles de franchissement des cours d eau, les caniveaux et exutoires, les buses, les ponts, la maîtrise des risques de sédimentation et un chapitre suivi et démantèlement a été rajouté au manuel. Ce dernier chapitre concerne notamment le démantèlement des ouvrages d art dans le cadre des opérations de fermeture des AAC. Une note interne (30 août 2008) modifiant la procédure de construction des routes forestières a été diffusée au personnel d encadrement par la direction d exploitation. Cette note porte sur les mesures à observer lors des opérations d aménagement des routes forestières afin d éviter les phénomènes de sédimentation dans les lits des cours d eau. D autre part, quelques indicateurs ont été définis afin de suivre dans le temps l impact des actions correctives qui seront réalisées (aménagement des écoulements d eau, réaménagement des buses bouchées, etc.). Par ailleurs, un contact a été établi avec l AFPA (Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) et une demande de proforma leur a été adressée. Cette demande est orientée sur la maîtrise de la construction des pistes forestières, les niveaux d attaque et les écoulements d eau, la conduite d engins de TP. Conclusion : DAC Levée Il ressort de cette analyse que les démarches développées par l entreprise en vue d apporter des actions correctives aux constats réalisés sont satisfaisantes. Toutefois, une formation doit effectivement être faite avec les équipes chargées de la construction et de l entretien route afin de les sensibiliser à la prise en compte des nouvelles mesures dans le cadre de leurs opérations (recommandation M) DAC 13 : L utilisation d huile usagée et d hydrocarbure est désormais proscrite dans les travaux d entretien. À ce sujet, une note interne a été diffusée par le Directeur d exploitation à l intention des utilisateurs potentiels et sous-traitants prestataires de services (construction et entretien). Les observations faites au niveau des sites de construction des nouvelles cases nous permettent d attester que les hydrocarbures ne sont plus utilisés pour l entretien des soubassements des cases. Le Koatgrumes Aqua est désormais utilisé comme produit de préservation des bois et il est prévu d utiliser de la chaux éteinte pour les murs en bois. Un traitement continu sera fait au Koatgrumes aqua sur les parties exposées des pilotis. Conclusion : les réponses apportées par l entreprise nous semblent satisfaisants. Cette DAC est levée. DAC 14 : Le système de couleur a été clarifié au niveau des procédures chaîne de contrôle forêt (Voir page 32 : identification des grumes de la CFAD de CEB et identification des grumes du permis 3/88 NAV) et scierie afin de distinguer clairement les bois certifiés (issus de la CFAD de CEB : marteau CEB et un point peint en bleu) et les bois non certifiés (issus du permis NAV : marteau PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 35 de 84

36 NAV et un point peint en rouge). Les interviews du personnel impliqué dans le marquage des bois en forêt nous permettent d attester qu ils ont une bonne connaissance des nouvelles procédures de marquage et de leur signification. Le marquage à la couleur (bleu ou rouge) se fait depuis la forêt. Au niveau de la gare, seul le marquage client est effectué (c'est-à-dire la destination). Les fiches techniques relatives aux mises à jours effectuées ont été diffusées aux parties intéressées (tous les responsables chantiers, les responsables de parcs export et scierie, responsable de gare). Les différentes fiches techniques élaborées concernent : - Le marquage au marteau en forêt des grumes CEB - Le marquage au marteau en forêt des grumes NAV - Le marquage à la peinture en gare des grumes d Okoumé non certifiées - Le marquage à la peinture en gare des grumes d Okoumé CEB certifiées - Le marquage à la peinture en gare des grumes Bois divers CEB certifiées Au niveau de la scierie, un inventaire du stock physique des grumes a été fait sur le parc à bois de Bambidie. Les grumes refusées en scierie (cf du manuel de procédure CoC scierie), c'est-à-dire utilisées comme cales ou celles prévues pour être utilisées comme bois de ponts ont été identifiées et classées comme telles sur le parc. Ces grumes (cales et ponts) sont marquées d une croix blanche sur les faces et les lots constitués sont indiqués sur le terrain avec des pancartes et elles sont déstockées (changement de position dans le logiciel MICROBOIS). Les recherches à partir des relevés faits sur les différents billes retrouvées sur le parc ont permis de vérifier qu elles sont bien enregistrées comme tel dans le système informatique MICROBOIS au niveau de la scierie (REFUSEES= grumes utilisées comme cales, PONTS = grumes utilisées pour construire les ponts, PSCIERIE = grumes destinées à la scierie, FSCIERIE= consommées scieries). La procédure précise que le périmètre de certification est la CFAD et les bois qui n en sont pas issus sont non certifiés. Conclusion : Les actions correctives apportées nous semblent satisfaisantes pour levée la DAC. Cependant, quelques observations faites sur le parc a permis d observer quelques billes préparées et non tamponnées à la couleur de distinction de bois certifiés ou non certifiés. Cette DAC est levée. Toutefois, nous avons formulé une recommandation concernant le personnel impliqué dans la préparation des billes au report des marquages originels (cf. recommandation N). DAC 17 : Les procédures CoC ont été revues pour intégrer la partie enregistrement et archivage. Un responsable d archivage des documents a été nommé. Les enregistrements sont systématiquement faits. Concernant la partie forêt, les enregistrements effectués sont les feuilles de parcs, le bon de roulage export et export sciage, le changement d état de la bille (dans le cas échéant), le bordereau de transfert à l évacuation, le carnet de sortie de pied et les fiches d inventaires. Au niveau de la scierie, il est prévu des enregistrements (cf. 3.4 de la procédure CoC scierie) sur les fiches de billonnage, fiche DEK entrée, fiche de cubage des colis en cours et colis finis et des enregistrements sont saisis dans la logiciel MICROBOIS scierie. En ce qui concerne la gestion des transmissions, un registre de suivi des documents de traçabilité a été mis en place. Les documents concernés sont la feuille de parc, le carnet de parc, le bon de roulage export, le bon de roulage PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 36 de 84

37 export/sciage, le listing billes Parc gare ou Parc EX/SC, le bordereau de train, etc. La transmission de tout document se fait sur accusé de réception, ce qui permet s assurer que les documents transmis ont été effectivement reçus. Ce moyen permet non seulement d assurer le suivi de la consommation desdits documents par les différents services (dates d envoi, les dates de retour des souches, les utilisateurs et des observations (en stock, à la signature, visé, livré chantier, archives)), mais aussi de s assurer que les enregistrements sont faits systématiquement. L archivage est prévu sur une durée de cinq ans et concerne tous les documents de suivi de la traçabilité sous la supervision de Monsieur Sébastien BABISSA, responsable informatique saisie MICROBOIS. Conclusion : les réponses apportées par l entreprise nous semblent satisfaisants. Cette DAC est levée. DAC 18 : Chaque procédure CoC présente des groupes de produits définis par l entreprise (grumes, grumes débitées et bois rabotés par essence). Deux procédures opérationnelles de groupe de produits (scierie et forêt) ont été élaborées et l entité prévoit une actualisation ou une mise à jour à chaque changement de la liste d essences commercialisées. Il s agit d un document commercial que l entreprise diffuse ou rend public. Exemple : s il y a une possibilité de commercialiser le Baya issu du NAV, la procédure opérationnelle fait l objet d une révision et est rendue public (site Internet). Conclusion : DAC levée. Nouvelle Demande d'action Corrective formulées à l'occasion de l'audit complémentaire : N Actions correctives mineures demandées Numéro d exigence 21 Finaliser les travaux d assainissement conformément à l engagement de la Direction et du chronogramme prévu à cet effet Délai de réalisation proposé Prochain Audit de surveillance Nouvelles recommandations formulées à l'occasion de l'audit complémentaire : N Code Recommandations M N AME TRC Former les équipes chargées de la construction et de l entretien route afin de les sensibiliser à la prise en compte des nouvelles mesures lors dans le cadre de leurs opérations. Sensibiliser l'ensemble du personnel impliqué dans la préparation des grumes sur les différents parcs au report des marques originelles (lors des opérations de rafraichissement de faces, de réfaction ). Numéro d exigence Composition des équipes d'audit Pré-audit de mars 2007 : Responsable d'audit : Auditeur A1 : Erith Ngatchou, auditeur forestier spécialisé dans la gestion environnementale et les aspects sociaux, salarié de Bureau Veritas Douala (Assistant technique Certification- Chargé d affaires), auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 10 d'expérience dans la consultance relative aux aspects environnementaux et sociaux et 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière dans le Bassin du Congo. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 37 de 84

38 Auditeurs : Auditeur A2 : auditeur forestier spécialisé dans l'aménagement forestier et la gestion des ressources naturelles, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur forestier spécialiste de l'aménagement forestier en million tropical, 20 ans d'expérience dans l'aménagement forestier en milieu tropical, spécialement dans le Bassin du Congo, 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière. Auditeur A3 : auditeur en chaîne de contrôle spécialisé dans l'exploitation forestière et la transformation du bois, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur des technique du bois, 10 ans d'expérience professionnelle dans la filière bois (direction de scierie, responsable qualité), 4 ans d'expérience dans le consulting et la formation dans les entreprises de transformation du bois, 4 ans d'expérience d'audit de chaine de contrôle (Europe et Afrique) Auditeur A4 : Caroline Duhesme, auditrice forestière spécialisée dans l'exploitation forestière, salariée de Bureau Veritas Douala (Responsable Filière Forêt Bois - Zone Afrique), auditeur qualifié FSC Gestion Forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur du bois, 2 ans d'expérience professionnelle dans la gestion et l'exploitation du bois en Afrique, 6 ans d'expérience d'audit de gestion forestière et chaine de contrôle (Afrique). Audit initial juillet 2008 : Responsable d'audit : Auditeur A5 : auditeur forestier spécialisé dans la gestion forestière et des ressources naturelles, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Universitaire en biologie et science forestière et science du bois, Expert forestier, consultant international généraliste du développement et de l'environnement, Directeur technique d'agence d'un cabinet spécialisé dans la gestion des ressources naturelles, 20 ans d'expérience internationale dans l'écologie et la gestion forestière, les études d'impacts environnementales, les projets de développement, 3 ans d'expérience d'audit de gestion forestière (Europe et Afrique). Auditeurs : Auditeur A1 : Erith Ngatchou, auditeur forestier spécialisé dans la gestion environnementale et les aspects sociaux, salarié de Bureau Veritas Douala (Assistant technique Certification- Chargé d affaires), auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 10 d'expérience dans la consultance relative aux aspects environnementaux et sociaux et 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière dans le Bassin du Congo. Auditeur A2 : auditeur forestier spécialisé dans l'aménagement forestier et la gestion des ressources naturelles, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, Ingénieur forestier spécialiste de l'aménagement forestier en million tropical, 20 ans d'expérience dans l'aménagement forestier en milieu tropical, spécialement dans le Bassin du Congo, 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 38 de 84

39 Lundi 5 Mars 2007 Auditeur A6 : auditeur en chaîne de contrôle spécialisé dans l'exploitation forestière et la transformation du bois, consultant indépendant, auditeur qualifié FSC chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 16 ans d'expérience professionnelle dans la filière bois (Exploitation forestière et scieries), dont 13 ans d'expérience au Cameroun, 1 ans d'expérience d'audit de chaine de contrôle (Europe et Afrique) Consultante C1 : auditrice qualifiée ISO , sous-traitante de Bureau Veritas, consultante FSC sur les aspects gestion environnementale et santé/sécurité, 12 ans d'expérience d'audit qualité/environnement. Audit complémentaire de septembre 2008 : Responsable d'audit : Auditeur A1 : Erith Ngatchou, auditeur forestier spécialisé dans la gestion environnementale et les aspects sociaux, salarié de Bureau Veritas Douala (Assistant technique Certification- Chargé d affaires), auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification / Eurocertifor, 10 d'expérience dans la consultance relative aux aspects environnementaux et sociaux et 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière dans le Bassin du Congo Modalités de recueil des informations Description des programmes d'audit Note : les abréviations A1, A2 dans les programmes d'audit suivants désignent les auditeurs, qui sont présentés au paragraphe 4.2. Programme du pré-audit du 5 au 12 mars 2007 : Libreville Mardi 6 Mars 2007 Bambidie 9H00 Réunion de préparation des auditeurs 15H00 Réunion d ouverture d audit en présence de : Coté entreprise - Xavier JAFFRET, Directeur Général Adjoint - Philippe JEANMART, Directeur d exploitation, Responsable certification - Christine BABOULIN, Responsable logistique et adm des ventes 10H00 Départ par avion pour Bambidie 11H15 Arrivée à Bambidie 11H50 Réunion des auditeurs Réunion de Briefing a Bambidie en présence de : Coté entreprise Messieurs : - Jean Marie PASQUIER, Directeur d exploitation - Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME - José PINTO, Directeur technique - Honoré MAHIMA, Responsable environnement atelier - Jean Roger MBOUMBA, Responsable du Personnel - Paulin NSO NKA, Responsable du Bureau d Appui à l environnement villageois (BAEV) - Thierry MONDJO, Responsable production Scierie - Sébastien BABISSA, Responsable traçabilité et gestion Informatique des bois. 14H30 Visite de l atelier mécanique à Bambidie en présence de Messieurs : - José Pinto, Directeur technique - Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME - Malet MOUTSINGA, Responsable Electricité Générale, Froid et plomberie - Honoré MAHIMA, Tôlier- Soudeur, Responsable ISO atelier. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 39 de 84

40 Mercredi 7 Mars 2007 Bambidie Lélama Bambidie Jeudi 8 Mars 2007 Equipe 1 (A1) Bambidie Okondja 15H30 Visite de l opération de neutralisation des batteries en présence de Messieurs : - Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME, - Honoré MAHIMA, Tôlier- Soudeur, Responsable ISO atelier. - MOUMBA DJEMBI, Agent de traitement des batteries 16H10 Visite de l unité de soudure en présence de M. MIGUELI Gaspard, Responsable soudure 16H35 Visite du magasin de l atelier mécanique de Bambidie en présence de M. NGAMBANGONDE Jean, Responsable Magasin 17H00 Visite du site de décharge de Bambidie en compagnie de : - Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME - Jean Roger MBOUMBA, Responsable du personnel 17H15 18H10 18H50 19H20 19H45 22H40 Visite de la base vie de Bambidie Visite de l économat de Bambidie en présence de Messieurs: - Alain MBOUMBA, Gérant économat - ODEMBA André, Aide Gérant économat Visite de l infirmerie de Bambidie avec Mme Marie Pauline BITOUGHI, Infirmière Elaboration du programme de visite sur la durée du séjour avec M. Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME Entretient avec M. YAN POLS, Responsable Exploitation Faible Impact Réunion de synthèse des auditeurs 07H30 Récupération des documents complémentaires 7H50 Entretien avec M. M. Jacques LALOT, Responsable Chasse et lutte anti braconnage sur la CFAD et Directeur Délégué de l usine 08H40 Départ pour Ndambi 09H00 Visite du site démantelé de Ndambi en compagnie de M. Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et Responsable SME 09H40 Départ pour Lélama 12H05 Arrivée à Lélama Visite de l atelier mécanique avec M. Charles BIRIRI MANFOUBI, Responsable ISO Atelier de Lélama 12H30 Visite infirmerie de Lélama avec M. MATOUMABA Eugène, Infirmier 12H45 Visite du site de Lélama avec M. MOUSSAVOU Hyacinthe, Conducteur BULL, Chef du camp de Lélama 13H20 Visite station de traitement d eau 13H30 Visite de l économat 14H00 Interview d un travailleur, M. MAKONDO Justin, Représentant du comité de chasse des travailleurs de Lélama 14H10 Départ pour le chantier forêt de Lélama 15H30 Arrivée sur le chantier forêt et entretien avec Messieurs : - Jean François BESINGRAND, Responsable chantier de Lélama - Léon FULHABER, Responsable EFI N 2 Interview de M. MANDZOUGOU Justin, Chef de parc 18H30 Départ du chantier de Lélama pour Bambidie 21H00 Arrivée à Bambidie 23H00 Réunion des auditeurs 07H00 Interview de : - Mme Christine BABOULIN, Responsable Logistique et adm des ventes - M.ABAGHA Ernest, responsable suivi informatique de production - M.LUMBI Lilian, suivi des carnets de chantier 07H50 Visite du Parc à grumes de Bambidie et Entretien avec : - M. MAHODI Avena, traiteur de bois - M. KOUMBA Ollende, chef de parc appro scierie 08H15 Interview de M. Jean Marie Pasquier, Directeur d exploitation 09H15 Départ pour Okondja Interview M. Paulin NSO NKA, Responsable BAEV 11H25 Arrivée à Okondja Visite de l infirmerie et de l économat en compagnie de : - M. LIBOUIDI Aurelien, Infirmier (venu du Centre médical de Franceville) - Mme OKALABOGHA Nicole, Gérante Economat d Okondja PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 40 de 84

41 Equipe 2 (A2 + A3) 12H10 Visite de l atelier de mécanique d Okondja en compagnie de MM. LEMBOUMABA Pierre, Responsable atelier Okondja, ONKOURI ABINGA Régisse, Soudeur 14H10 Visite des villages riverains et entretien avec les communautés locales - M. NDOUMBOUNGIUA Boniface, Notable OTOUDOU et membre de l Association MBOMO NKOMO - M. LOUMBI Sidoine, Chef du village MBARIRI 15H50 Départ pour Lastoursville Lastoursville 18H30 Arrivée à Lastoursville et Interviews des responsables des Eaux et Forêts Présents : Messieurs - Mathurin MAGOUNDOU, Adjoint technique des Eaux et Forêts - Juldas LENDJOUGHOU, Agent technique des Eaux et Forêts - Roger MOUITY, Agent technique des Eaux et Forêts 20H00 Départ pour Bambidie 23H30 Réunion des auditeurs Milolé 9H30 Départ pour Milolé en compagnie de : - M. Philippe JEANMART - Mme Christine BABOULIN Vendredi 9 Mars 2007 A 1 + A2 A3 T o Bambidie 12H30 Visite de la gare Milolé Interview de Messieurs : - BITEGHE Ferdinand, conducteur chargeur - KWELI, aide chargeur 13H30 Inspection coupe Milolé et interview de Messieurs : - M.BOULENDE Laurent, pointeur parc - M. FOUYA Pascal, élingueur - M.MOUGHANZA Olivier, chef de chantier - M.NGUIBOUNGUIA, Etêteur 20H00 21H00 6H50 7H40 08H40 11H10 Bambidie 8H 00 à 13H00 Visite Atelier mécanique et visite du Village Milolé Retour Bambidie Interview de M. IBANAGOYE Frank, Journalier, Entretien jardin Mise au point documentaire M. Philippe JEANMART Interview avec les membres du bureau de la communauté de Milolé Présents : - M. ETAKA Bonaventure, chef de Regroupement de Milolé, responsable du comité des sages - M. Arthur HENDJENGAZI, Secrétaire Générale des Affaires sociales de Milolé - Mme ELANDA Thérèse, Ex- présidente de l Association communautaire de Milolé. 09H20 Visite de l atelier de Menuiserie de Bambidie et interview de MM : - M. Yves BOUNDAMA, Responsable Adjoint atelier - M. MAVOUNGOU MAKONDA Eric, Menuisier 09H50 Interview de Messieurs : - MBOUBA Alain, Délégué du personnel et Gérant économat - BOUROUBOU François, Ancien Délégué Bambidie 14H00 Réunion des auditeurs Interview de M. Jean Roger MBOUMBA, Responsable du personnel Visite de la scierie de Bambidie Personnes interviewées : - Mme Christine Baboulin, responsable Logistique et adm des ventes - M. LALOT, Directeur adjoint de la scierie - M. TRIDON, Directeur de la scierie - M. MONDJO Thierry, Responsable production scierie - Mme MBINA Arlette, agent de méthode logistique et informatique - M.MAWANGA Narcisse, agent méthode logistique et informatique - M. MOUKOKO Pierre, cubeur pointeur - M.LEKOUE Anicet, équipe incendie - M.MOUSSAOU Damas, responsable expédition - M. NGOKO Francis, responsable affûteur - M. OYONO Jean-Paul, chef fourche - M.KIENDE Romuald, scieur billon - M.BELEMBI Alphonse, tronçonneur fourche PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 41 de 84

42 Samedi 10 Mars 2007 Toute l équipe 15H00 Réunion de débriefing à Bambidie Pour CEB - Xavier Jaffret, DGA CEB - Jean Marie PASQUIER, Directeur d exploitation - Philippe JEANMART, Directeur Ad. Exploitation et responsable SME - Stéphane TRIDON, Directeur Raboterie Libreville - Jacques LALOT, Directeur Délégué scierie Bambidie et Responsable chasse contrôlée et lutte anti braconnage - Gérard AUDIBERT, Responsable Construction - José PINTO, Directeur technique - Honoré MAHIMA, Responsable environnement atelier - Jean Roger MBOUMBA, Responsable du Personnel - Paulin NSO NKA, Responsable du Bureau d Appui à l environnement villageois (BAEV) - Thierry MONDJO, Responsable production scierie - Sébastien BABISSA, Responsable traçabilité et gestion Informatique des bois. Pour Precious Wood - Dr. Andres GUT, Chairman de Precious Wood - 2 administrateurs Pour Bureau Veritas Certification - Erith NGATCHOU TOWO, Responsable d audit - Laurent TEILLIER, Auditeur - Damien SCHMUTZ, Auditeur 16H30 Fin de la réunion 16H45 Départ par avion pour Libreville. Libreville 18H00 Arrivée et nuit à Libreville Libreville Dimanche 11 Mars 2007 Libreville Lundi 12 Mars 2007 Toute l équipe Libreville 08H30 Visite de la Raboterie en compagnie de : - M. Stéphane TRIDON, Directeur de la Raboterie - Mme Annie MESSINA, Assistante direction scierie-raboterie - M. MAPANGA Fabrice, chef de la raboterie - M. BIVOULI Alexis, Menuisier Ebéniste - M. BIVOULI Alexis, Menuisier Ebéniste Visite de la SNAT - M. KOUDOUROU Ferdinand, manutentionnaire à la SNAT - M. JONAS, idem Visite de la SEPBG 12H15 Fin de la visite 15H00 Visite de l unité de Placage, TGI et entretien avec Messieurs : - Florian LAFONT, Directeur TGI - Olivier BONNEAU, Consultant TERREA - AUBIN Informaticien - Jean Louis ROYER, responsable production et sécurité - NBOZA, chargé d étude TGI - OBIANG Eric, centreur billon 17H00 Fin de la visite 09H00 19H30 08H30 14H45 15H25 Séance de travail des auditeurs Réunion de synthèse des auditeurs Réunion de restitution du pré audit FSC MM : Pour CEB - Xavier Jaffret, Directeur Général Adjoint - Jean Marie Pasquier, Directeur d exploitation - Florian LAFONT, Directeur TGI - Gérard MOUSSU, Chargé des relations extérieures - Stéphane TRIDON, Directeur Raboterie PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 42 de 84

43 19H00 - Mme C. BABOULIN, Responsable Logistique et adm des ventes + traçabilité des bois à Libreville Pour Precious Wood - Dr Andres GUT - 2 administrateurs Pour Bureau Veritas Certification - Erith NGATCHOU TOWO, Responsable d audit - Laurent TEILLIER, Auditeur - Damien SCHMUTZ, Auditeur - Caroline DUHESME, Responsable Zone Afrique Bureau Veritas. Fin du pré-audit Programme de l'audit initial du 21 au 28 juillet 2008 : Lundi, 21 Juillet 2008 Libreville A6 Port Owendo Mardi, 22 Juillet 2008 Libreville Bambidie 07 h 30 Réunion de préparation de l'équipe d'audit 08 h 30 Réunion d'ouverture de l'audit initial en présence de Messieurs : - Xavier JAFFRET, Directeur Général - Charles ERARD, Chef des ventes Precious Woods - Gérôme TOKPA, Responsable certification - Christine BABOULIN, Responsable logistique et administration des ventes et chaîne de contrôle à Libreville - Hans ZINZEN, Directeur administratif et financier 09 h 30 Revue documentaire (veille légale et règlementaire) en compagnie de Madame Christine BABOULIN 14 h 00 Séance de travail avec Monsieur Bruno MIKISSA, Président de l initiative nationale FSC 15 h 15 Séance de travail avec Madame Nathalie NYARE, Chargé de programme forêts de WWF Gabon. 16 h 30 Séance de travail avec Messieurs Romain CALAQUE, Directeur adjoint des relations extérieures et TOMO NISHIHARA, Conseiller technique de WCS 18 h 00 Séance de travail avec Monsieur Norbert GAMI, Manager Programme Afrique TFT 13h 00 Visite du parc à grumes export et parc à débités en compagnie de Madame Christine BABOULIN 17h 00 Visite de la raboterie avec Stéphane TRIDON 08 h 00 Séance de travail entre auditeurs 10 h 20 Départ pour le site de Bambidie 12 h 30 Arrivée à Bambidie et pause déjeuné 14 h 00 Réunion de briefing sur le site de Bambidie (voir liste des participants en annexe) 15 h 50 Visite de site en compagnie de Madame Christine BABOULIN, Responsable logistique et adm des ventes et Monsieur Jean Roger MBOUMBA, Chef du personnel 17 h 10 Interview de Monsieur MALLET MOUTSINGA, Responsable électricité et station d eau 17 h 25 Interview de Monsieur BAKALA, Boulanger sur le site de Bambidie 17 h 50 Visite de l économat de Bambidie et interview de Messieurs MADINGA MAGONGA Alexis, gérant et ONDEMBA André, Aide gérant 18 h 20 Visite de l infirmerie en compagnie de Madame Christine BABOULIN et Monsieur Jean Roger MBOUMBA Interview de Mesdames Marie Pauline BITOUGHI, Jeanne MALLOU, Monique NIOMBA infirmières du centre de santé PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 43 de 84

44 15h50-20h 00 Visite garage, scierie, séchoir, parc à grumes export et scierie, parc à débités, zones de stockages des déchets en compagnie de M Roger AUMONT 21 h 45 Séance d échanges entre auditeurs Mercredi, 23 Juillet 2008 Bambidie 7 h 00 - Départ pour Lélama en compagnie de Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART - Départ pour Lastoursville et Koulamoutou Koulamoutou 10 h 20 Séance de travail avec Monsieur NZIENGUI NZIENGUI, Directeur provincial de la main d œuvre de l Ogooué Lolo 13 h 00 Echange avec Monsieur François d Assise IBOUANGA, Directeur Provincial de l Aménagement du territoire de l Ogooué Lolo. Ndambi 9 h 00 Visite de site abandonné de Ndambi en compagnie de Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART Lélama 10h 00 Visite de la base vie de Lélama en compagnie de Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART Lastoursville 15 h 50 Séance de travail avec Monsieur Victor LEWANDI, Chef de cantonnement des eaux et forêts de Lastoursville 17 h 10 Interview de Monsieur BINDZA Léonide, chef de parc CEB de Lastourville Bambidie Village 18 h 00 Séance de travail avec Messieurs : - KASSA Guy Roger, chef de regroupement Kokomounguelé - Bambidie, - BOKANI Paul, Chef de village Bambidie - Jacques ABEKOME, Notable Bambidie, - BENGA Pascal, Notable Bambidie Bambidie base vie 18 h 55 Séance de travail avec Messieurs - Alain MAGONGA, Responsable des approvisionnements économat de Bambidie et Délégué titulaire - DOMBOGUE Guy, Scieur scierie et Délégué titulaire - NGOBADI Sosthène, Scieur et Délégué titulaire - BOUTSUNGOU Alain, Mécanicien Chauffeur, Délégué titulaire - ODOUNGA MOULEKA Wilfried, Convoyeur Grumiers Délégué suppléant. Lélama 13h 30 Visite des chantiers de Lélama en compagnie de Jean François BESINGRAND, Jan POLS, Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART 17h 00 Visite du chantier NAV en compagnie de Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART, Bernard SANCHEZ Bambidie 22 h 00 Séance d échanges entre auditeurs Jeudi, 24 Juillet 2008 Toute l'équipe A1 Bambidie 7 h 00 - Départ pour Okondja en compagnie de Monsieur Paulin NSO NKA, Responsable du BAEV, Gérôme TOKPA, Responsable certification et Jerry IBALA MAYOMBO, Responsable faune et chasse - Départ pour Milolé en compagnie de Jean Marie PASQUIER, Philippe JEANMART, Jan POLS, Jean Michel LAGE Mihandza 08 h 35 Arrêt à la barrière de MIHANDZA et interview de Monsieur OKONGO Joseph, Gardien Okondja 09 h 10 Arrivée sur la base vie d Okondja et visite du site en compagnie de Monsieur LIBALA Alain, Infirmier et chef de camp 09 h 40 Visite de l économat et interview de Madame OKALABOGHA Nicole, Gérante de l économat d Okondja 10 h 00 Interview de Monsieur PENENE François, chef de regroupement Mamidi Mihandza basé à Okondja 10 h 50 Visite de l atelier et du magasin d Okondja et interview de Monsieur Charles FERRETTI, Responsable atelier mécanique et Monsieur SANCHEZ, Chef de chantier d Okondja. Milolé 9 h 00 Visite du parc et traitement des bois en gare de Milolé 11 h00 Interview garde barrière de Milolé PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 44 de 84

45 A5+A+A6 Okondja ville Opoungou Abolo Lekori Milolé Bambidie 12 h 30 Séance de travail avec Messieurs KABOUBI WANIYELE, chef de cantonnement des eaux et forêt d Okondja et ENGOHANG Prosper, Agent technique des Eaux et Forêts 16 h 15 Interview de Monsieur OTOUNGA OPAGA Lazare, Président du Bureau de l Association du regroupement OPOUNGOU ABOLO 2 17 h 20 Interview de Monsieur BIWET Donald, Chauffeur du personnel chantier d Okondja 17 h 40 Séance de travail avec les membres de l Association de Lekori et AKOUMIGUI Messieurs OKORY Yves, Président, NTSEGUE Frédéric, Vice président LOUSSO Landry, Trésorier et secrétaire général de l Association de Lekori et AKOUMIGUI 13h00 Visite chantiers de Milolé en compagnie de Jan POLS, Jean Marie PASQUIER et Philippe JEANMART, Jan POLS, Jean Michel LAGE, Olivier MOUGHANZA 16h 00 Visite avance route 18h 00 Visite base vie de Milolé 22 h 00 Séance d échanges entre auditeurs Vendredi, 25 juillet 2008 Bambidie Libreville 07 h 15 Visite de la scierie de Bambidie en compagnie de Monsieur MONDJO Thierry, Chef de scierie Interview de Messieurs - EBEBE Séraphin, Empileur - MBOKOTA Nicaise, Empileur - BIBAYI Glen, Journalier et balayeur scierie - Madame MOUAMOUELI Chimène, ménagère de bureau 08 h 00 Revue documentaire complémentaire et séance de travail entre auditeurs 11 h 30 Séance de travail avec Monsieur Jerry IBALA MAYOMBO, responsable faune et chasse et Monsieur Paulin NSO NKA, Responsable du BAEV 14 h 30 Interview de Mademoiselle BORDES Camille, Etudiante à l ISTOM et Stagiaire sur les questions de PFABO chez CEB. 15 h 00 Réunion de débriefing (voir liste des participants en annexe) 18h 00 Retour Libreville 21 h 00 Séance d échanges entre auditeurs Samedi, 26 Juillet 2008 Libreville 08 h 00 Revue documentaire 10 h 40 Séance de travail avec Monsieur Jean MOUNGUENGUI, Chef Comptable CEB chargé de la gestion du personnel local. 10 h 00 Séance de travail avec Marc ONA, Brain forest 11 h 00 Séance de travail Alphonsine KOUMBA MFOUBOU, conservatrice du Parc National d Ivindo 11 h 00 Séance de travail sur site avec Louisette AIMO, TWD 11 h 20 Séance de travail avec Madame Louisette AIMO, Administratrice de Tropical Wood Development. 13h 00 Revue documentaire / Première formalisation des DAC 17h00 Séance de travail avec Xavier JAFFRET et Jean-Marie PASQUIER 20 h 00 Séance d échanges entre auditeurs Dimanche, 27 Juillet 2008 Libreville Lundi, 28 Juillet h 00 12h 00 Formalisation des DAC/ échanges entre les auditeurs Repos Libreville 08 h 00 Préparation de la restitution 14 h 00 Réunion de restitution (voir liste des participants en annexe) PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 45 de 84

46 Déclaration du nombre total d'hommes jours passés à évaluer l'entité forestière : L'audit s'est déroulé sur 7 jours avec une équipe de 4 auditeurs ainsi que l'appui d'une consultante spécialiste des aspects sécurité, gestion environnementale pendant 4 jours, soit un total de 32 hommes.jours Revue documentaire Durant l'ensemble des audits, les documents permettant de comprendre l'organisation de l'entreprise et d'évaluer les dispositions prises pour répondre aux exigences légales et les exigences FSC ont été consultés : - procédures de l'entreprise, - enregistrements (formulaires, comptes rendu, Procès verbaux, bordereaux ), - rapports et études - documents juridiques et fiscaux - documents d'organisation de l'entreprise (document ressources humaines, de gestion, ) - conventions et partenariats - documents officiels (courriers, attestations, cahier des charges, délivrés par l'administration) - documents de traçabilité - textes juridiques Interviews des intervenants rencontrés Les personnes suivantes ont été interviewées durant les 3 audits (toutes les personnes n'ont pas été interviewées à chaque audit). Monsieur Philippe JEANMART, correspondant initial de l'entreprise pour la démarche de certification FSC, était présent durant tout le pré-audit et a assisté à l'ensemble des réunions (excepté la réunion finale de restitution à Libreville). Madame Christine BALOULIN et Monsieur Gérôme TOKPA, correspondants de l'entreprise pour la démarche de certification FSC, étaient présents durant l'audit initial et l'audit complémentaire et ont assisté à l'ensemble des réunions. Propriétaire : représentants de l'administration forestière gabonaise : - Monsieur Victor LEWANDI, Chef de cantonnement des eaux et forêts de Lastourville - Monsieur KABOUBI WANIYELE, chef de cantonnement des eaux et forêt d Okondja - Monsieur ENGOHANG Prosper, Agent technique des Eaux et Forêts du cantonnement des eaux et forêt d Okondja Gestionnaire : - Monsieur Charles ERARD, Corporate Sourcing, Supply Chain and Trading Officer de Precious Wood Employés : - Site de Libreville - Monsieur Xavier JAFFRET, Directeur Général - Madame Christine BABOULIN, Responsable logistique et administration des ventes - Monsieur Jean MOUNGUENGUI, Chef Comptable CEB PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 46 de 84

47 - Site de Bambidie - Monsieur Jean Marie PASQUIER, Consultant (ancien Directeur d'exploitation) - Monsieur Philippe JEANMART, Directeur d exploitation et responsable du SME - Monsieur Roger AUMONT, Directeur Scierie - Monsieur Jacques LALOT, Responsable Chasse et lutte anti-braconnage sur la CFAD et Directeur Délégué de l usine (à quitté l'entreprise) - Monsieur Gérôme TOKPA, Responsable certification - Monsieur José PINTO, Directeur technique (à quitté l'entreprise) - Monsieur Jean Roger MBOUMBA, Chef du personnel - Monsieur Sébastien BABISSA, Responsable Informatique - Monsieur Idriss ONKANI, opérateur de saisie MICROBOIS Scierie - Monsieur Paulin NSO NKA, Responsable du Bureau d Appui à l environnement villageois (BAEV) - Honoré MAHIMA, Responsable environnement atelier - Monsieur MALLET MOUTSINGA, Responsable électricité et station d eau - Monsieur MONDJO Thierry, Chef de production scierie - Monsieur Jerry IBALA MAYOMBO, Responsable faune et chasse - Monsieur MADINGA MAGONGA Alexis, gérant de l économat Bambidie - Monsieur ONDEMBA André, Aide gérant de l économat Bambidie - Monsieur Alain MBOUMBA, Ex-Gérant économat de Bambidie et Délégué de personnel, - Monsieur MAGONGA, Responsable des approvisionnements économat de Bambidie et Délégué titulaire - Monsieur DOMBOGUE Guy, Scieur scierie et Délégué titulaire - Monsieur NGOBADI Sosthène, Scieur et Délégué titulaire - Monsieur BOUTSUNGOU Alain, Mécanicien Chauffeur, Délégué titulaire - Monsieur ODOUNGA MOULEKA Wilfried, Convoyeur Grumiers Délégué suppléant. - Monsieur ZOE, Chef d équipe d entretien route - Monsieur EBEBE Séraphin, Empileur - Monsieur MBOKOTA Nicaise, Empileur - Monsieur BIBAYI Glen, Journalier et balayeur scierie - Monsieur MOUMBA DJEMBI, Ex-Agent de traitement des batteries de Bambidie - Monsieur Malet MOUTSINGA, Responsable électricité générale, froid et plomberie. - Monsieur Yves BOUNDAMA, Responsable Adjoint atelier de menuiserie - Monsieur Eric MAVOUNGOU MAKONDA, Menuisier - Monsieur Frank IBANAGOYE, Journalier, Entretien jardin camp des cadres - Madame MOUAMOUELI Chimène, ménagère de bureau - Monsieur BOUROUBOU François, Ancien Délégué de personnel - Madame Marie Pauline BITOUGHI, infirmière - Madame Jeanne MALLOU, infirmière PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 47 de 84

48 - Madame Monique NIOMBA, infirmière - Mademoiselle BORDES Camille, Etudiante à l ISTOM et Stagiaire sur les questions de PFABO chez CEB. - Site de Lelama - Monsieur Jean François BESINGRAND Directeur d exploitation de Lélama, - Monsieur Léon FULHABER, Responsable EFI N 2 (a quitté l entreprise) - Monsieur BIRIRI MANFOUMBI, Pompiste - Madame Eugénie MATOUMBA, Infirmière - Monsieur Hyacinthe MOUSSAVOU, Conducteur BULL, Chef du camp de Lélama - Monsieur MAKONDO Justin, Représentant du comité de chasse des travailleurs de Lélama - Monsieur Pierre LEMBOUMABA, Responsable atelier Okondja, - Monsieur Romany KOUYI, agent station d eau - Monsieur Guy Albert MOUBAMA NGOYE, responsable économat - Monsieur Charles FERRETTI, Responsable atelier mécanique - Monsieur Guy Stevy BOUSSAMBA, tronçonneur parc - Monsieur Jean François BESINGRAND, chef d exploitation - Monsieur Gildas TONDA, abatteur - Monsieur Jérome BESSAI, conducteur bull - Monsieur Roger LENDOYI, abatteur, - Monsieur Giscard d Estain MANDZOUNGOU, chef de parc - Sur le chantier NAV - Monsieur Jérome TENGUE, prospecteur - Monsieur Marcel MOUSSALI, chef de chantier - Monsieur Johnson BANGUEREM, contrôleur norme d exploitation à faible impact - Site de Milolé - Monsieur Olivier MOUGHANZA, Chef de site de Milolé - Monsieur Jan POLS, responsable exploitation à faible impact - Monsieur Jean Michel LAGE, directeur adjoint d exploitation - Monsieur Jonathan KOUELI, marqueur cryptogyleur, - Monsieur Ferdinand BITEGHE, chauffeur chargeur, chef de parc - Monsieur Gérard IKEGWU, chauffeur - Monsieur Alain KOULA, tronçonneur - Monsieur Bonifas ENGAMBA, abatteur route - Monsieur Paturel LOYE, conducteur bull - Madame Rose BIBAYI, infirmière et gérante économat - Monsieur Jean Firmin NGUIBOUNGA, étêteur - Gare de Lastourville - Monsieur Jean Claude MGOUDA, Marqueur cryptogyleur - Monsieur Léonide BINDZA, chef de parc - Site d Okondja - Monsieur SANCHEZ, Chef de site d Okondja - Monsieur Charles FERRETTI, Responsable atelier mécanique PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 48 de 84

49 - Monsieur Régis ONKOURI ABINGA, Soudeur atelier Okondja - Monsieur INENGUE Etienne, chef de parc chantier forêt Okondja - Monsieur LIBALA Alain, Infirmier et chef de camp - Madame OKALABOGHA Nicole, Gérante de l économat - Port d Owendo - Monsieur David BOURBOU, Pointeur cubeur - Monsieur Guy Blaise MBOU, Pointeur cubeur - Monsieur Wilfrid KANGOU, gestionnaire informatique - Raboterie de Libreville - Monsieur Stéphane TRIDON, Directeur raboterie et commercial bois débités - Monsieur Fabrice MAPANGA, chef d équipe - Monsieur BIVOULI Alexis, Menuisier Ebéniste - Madame Annie MESSINA, Assistante de Direction scierie-raboterie - Sous-traitant(s) : - Monsieur BALAKA, Boulanger sur le site de Bambidie - Monsieur OKONGO Joseph, Gardien barrière de MIHANDZA - Monsieur Martial MABIWE, gardien barrière de Milolé - Madame AIMO Louisette, administrateur TWD - Monsieur BOUROBOU David, Traiteur de bois et employé TWD - Monsieur MBOUME Guy Blaise, Traiteur de bois et employé TWD Visite(s) de site Pré-audit : Site Bambidie Lélama Bambidie Okondja OTOUDOU, MBARIRI Milolé Lastoursville Bambidie Okondja Bambidie Libreville Elément contrôlé Gestion des effluents au niveau de l atelier mécanique, opération de neutralisation des batteries, unité de soudure, magasin de stockage (produits chimiques notamment), décharges, base vie, économat, infirmerie Gestion des effluents au niveau de l atelier mécanique, base vie, infirmerie, station de traitement d eau, économat Visite du chantier forêt marque de souches et martelage de bois_ débardage Parc à grumes de Bambidie : Traitement et martelage de bois Gestion des effluents au niveau de l atelier mécanique, base vie, infirmerie, station de traitement d eau, économat Entretien avec les communautés locales Evaluation de la concertation avec l entreprise Gare Milolé, inspection coupe Milolé, Gestion des effluents au niveau de l atelier mécanique et visite du Village Milolé Echange avec les responsables du service des Eaux et Forêts de Lastoursville Parc à grumes de Bambidie : Traitement et martelage de bois Gestion des effluents au niveau de l atelier mécanique, base vie, infirmerie, station de traitement d eau, économat Visite de l atelier de Menuiserie et de la scierie de Bambidie analyse des conditions de travail Visite de la Raboterie analyse des conditions de travail - Visite de la SNAT - Visite de la SEPBG PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 49 de 84

50 Principaux sites visités au sein de chaque UGF sélectionnée : UFG Site visité UFA 1 UFG 2 ( ) permis 2/90 Chantier d exploitation, marquage des souches, martelage des bois abattus, débardage, etc.) UFA 2 UFG 2 lot 2- ( ) Chantier d exploitation, abattage, placettes permanentes, etc.) Audit initial : Tous les sites en activité de la CFAD ont été visités par l'équipe d'audit. Les visites ont portés sur les points suivants : A Libreville, - Bureaux de la direction - Port d Owendo - Bureaux TWD - Raboterie A Bambidie - la cellule d'aménagement (organisation, documentation) - les ateliers - la scierie et son parc - les sites de stockage des hydrocarbures - les sites de stockage des déchets - la base vie des travailleurs (qualité des cases, équipements, alimentation en eau potable, économat, sécurité, infirmerie, école, case d'écoute, etc.) A Lélama - les ateliers - les sites de stockage des hydrocarbures - les sites de stockage des déchets - la base vie des travailleurs (qualité des cases, équipements, alimentation en eau potable, sécurité, etc.) - l'observation des différentes étapes des chantiers en cours : abattage, débardage, tronçonnage et organisation des parcs à bois, roulage du bois, niveau de sécurité des chantiers, traçabilité des bois (marquage des souches et des grumes). UFG NAV (PTE 3-88): analyses des points pouvant prêter à controverse A Milolé - La gare - les ateliers - les sites de stockage des hydrocarbures - les sites de stockage des déchets - la base vie des travailleurs (qualité des cases, équipements, alimentation en eau potable, sécurité, etc.) - l'observation des différentes étapes des chantiers en cours : avance route, abattage, débardage, tronçonnage et organisation des parcs à bois, roulage du bois, niveau de sécurité des chantiers, traçabilité des bois (marquage des souches et des grumes). UFG A Okondja - Garage et bureaux - Site de stockage et d approvisionnement des véhicules en carburant - Infirmerie PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 50 de 84

51 - Economat - Base vie - Site d installation de groupe électrogène - Nouveau site de gestion des hydrocarbures en cours d aménagement par TOTAL Audit complémentaire : La visite de sites dans le cadre de l'audit complémentaire a été dictée par les demandes d actions correctives majeures et les demandes d actions correctives mineures à échéance (1,5 mois). Cette visite a été orienté principalement sur : - Le site de traitement de bois au parc SEPBG pour ce qui est du respect des procédures par les sous-traitants ; - la scierie et la forêt en ce qui concerne le thème traçabilité - le réseau routier permanent et secondaire de la CFAD (près de 400 km de pistes parcourus) en appréciant l état des lieux réalisé par l entreprise sur les passages d eau (ponts et buses) ; - la base vie de Bambidie et précisément le projet d assainissement et le démarrage des travaux y afférents Identification et consultation des parties prenantes Consultation relative au pré-audit de mars 2007: Les parties prenantes ont d'abord été identifiées durant le pré-audit de mars 2007, et certaines ont été interviewées : Communautés locales directement affectées ou impliquées Communauté de Milolé - M. ETAKA Bonaventure, chef de Regroupement, responsable du comité des sages. - M. Arthur HENDJENGAZI, Secrétaire Générale des Affaires sociales - Mme ELANDA Thérèse, Ex- présidente de l Association communautaire Communauté d OTOUDOU M. NDOUMBOUNGIUA Boniface, Notable OTOUDOU et membre de l Association MBOMO NKOMO Communauté de MBABIRI - M. LOUMBI Sidoine, Chef du village MBABIRI Autorité publique / administration forestière / agence nationale - Mathurin MAGOUNDOU, Adjoint technique des Eaux et Forêts - Juldas LENDJOUGHOU, Agent technique des Eaux et Forêts - Roger MOUITY, Agent technique des Eaux et Forêts Consultation relative à l'audit initial de juillet 2008 : Les parties prenantes ont ensuite été informées de la réalisation de l'audit initial par courrier le 21 avril Les parties prenantes ont été formellement consultées le 16 mai 2008 à l'occasion d'une réunion de consultation publique dans le cadre de l audit initial de la société CEB, organisée par Bureau Veritas Certification dans la salle de réunion de l Hôtel Laïco à Libreville. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 51 de 84

52 Le compte rendu de cette réunion, ainsi que la liste de présence, a été transmis aux participants, et ces documents sont disponibles. Des commentaires ont été reçus, préalablement à l'audit initial, des parties prenantes suivantes : - ONG de conservation spécialisée dans la biodiversité et la faune - Société du secteur privée - ONG de protection de l'environnement - ONG locale de protection de la nature Durant l'audit initial, les parties prenantes suivantes ont été interviewées : - Monsieur Bruno MIKISSA, Président de l initiative nationale FSC - Madame Nathalie NYARE, Chargé de programme forêts de WWF Gabon. - Monsieur Marc ONA, directeur de Brain Forest - Madame Alphonsine KOUMBA MFOUBOU, conservatrice du Parc National d Ivindo - Monsieur Romain CALAQUE, Directeur adjoint des relations extérieures. WCS Gabon - Monsieur TOMO NISHIHARA, Conseiller technique de WCS Gabon - Monsieur Norbert GAMI, Manager Programme Afrique TFT - Monsieur NZIENGUI NZIENGUI, Directeur provincial de la main d œuvre de l Ogooué Lolo - Monsieur François d Assise IBOUANGA, Directeur Provincial de l Aménagement du territoire de l Ogooué Lolo. - Monsieur KASSA Guy Roger, chef de regroupement Kokomounguelé- Bambidie - Monsieur BOKANI Paul, Chef de village Bambidie - Monsieur Jacques ABEKOME, Notable Bambidie - Monsieur BENGA Pascal, Notable Bambidie - Monsieur PENENE François, chef de regroupement Mamidi Mihandza basé à Okondja - Monsieur OTOUNGA OPAGA Lazare, Président du Bureau de l Association du regroupement OPOUNGOU ABOLO 2 - Messieurs OKORY Yves, Président de l Association de Lekori et AKOUMIGUI - Monsieur NTSEGUE Frédéric, Vice président de l Association de Lekori et AKOUMIGUI - Monsieur LOUSSO Landry, Trésorier et secrétaire général de l Association de Lekori et AKOUMIGUI 5 - Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Principaux points forts de l'entité candidate à la certification - un véritable engagement de la hiérarchie à répondre de manière optimale à l ensemble des exigences du référentiel de certification FSC, ce qui peut être vérifié par le niveau de compréhension de tous les opérateurs. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 52 de 84

53 - un effort certain d information, de sensibilisation à tous les niveaux de l entreprise ont permis une bonne appropriation de la démarche et l émergence d un effort collectif soutenu dont les résultats sont perceptibles dans tous les domaines. - l expérience de l entreprise dans le domaine de la certification (ISO , KEURHOUT) constitue en atout indéniable notamment au travers de l existence de routines dans des domaines clés tels que : la formalisation et la gestion des procédures, la documentation, le suivi, etc. Principaux points faibles de l'entité candidate à la certification - L'application rigoureuse des procédures afin de maintenir le niveau de conformité requis : des recommandations ont été faites afin d attirer l attention de l entité candidate sur les risques liés à la non satisfaction de certaines exigences dans le temps Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Principe 1 - Satisfaction des lois et des principes du FSC Suivi et application des textes réglementaires : Mme Christine BABOULIN assure la revue des journaux (Hebdo Informations et Unions) et identifie les articles (titre des textes qui ont un rapport avec les activités de l entreprise. Une fiche de revue de journal hebdomadaire d information et d annonces légales (fait office de journal officiel) est établie et répertorie les éléments d information ou de lois identifiés. Ces éléments sont ensuite diffusés auprès des responsables du secteur concerné après approbation par le Directeur Général. Le Cabinet DELOITTE assure une assistance sur les questions administration générale et en particulier juridiques et fiscales. Les nouveaux textes légaux et réglementaires applicables aux sites sont répertoriés dans une liste des textes légaux. Aucune preuve d infraction n a été constatée concernant les droits, taxes et redevances. Aucun conflit entre les lois nationales et les principes du FSC n a été identifié par l entreprise. La liste des traités et conventions internationaux mérite d être complétée notamment avec les conventions de l OIT ayant un impact sur les pratiques de gestion forestière (cf. recommandation A) Surveillance des activités illicites : Une brigade de contrôle des activités illicites a été instituée au sein de l entreprise, l'activité illicite principale étant le braconnage. Les missions de sensibilisation des communautés locales sont menées à l échelle de la CFAD, notamment à la suite de l identification des traces d activités de chasse commerciale (campements, etc.). Des missions répressives de police de chasse sont organisées en collaboration avec l administration des eaux et forêts (cantonnements de Lastourville et de Koulamoutou). Au-delà des rapports d activités illicites qui sont produits, l entreprise doit se rapprocher davantage des administrations concernées afin d affiner les stratégies permettant de limiter considérablement lesdites activités. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 53 de 84

54 Un inventaire des armes détenues par les travailleurs a été réalisé et des fiches de recensement ont été dressées. Au total, 62 armes ont été recensées et les droits de taxes devant être payés par les détenteurs d armes ont été régularisés par la CEB. Les activités de chasse conduites par les travailleurs pendant les heures de travail (et hors période de chasse organisée) sont fortement réprimandées par l entreprise (application des sanctions prévues le règlement intérieur). Politique d'engagement : La déclaration d engagement de l entreprise est affichée sur les sites de Libreville et de Bambidie et est disponible sur le site de Precious Woods. Sous-traitant : Certaines pratiques du sous traitant TWD ont fait l'objet de DAC (n 4 et 20) qui ont été levées lors de l'audit complémentaire Principe 2 - Droit foncier, droit d'usage et responsabilités Les permis de la société CEB sont regroupés en "Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD). Ces permis étaient de trois types : lot de la ZAC, PTE et PI. La société CEB a déposé sur le site de Bambidie un titre de propriété foncière. Sur les autres sites (Okondja, Lélama, etc.) y compris à Bambidie village, les communautés interviewées témoignent avoir donné leur consentement pour l installation des bases vies dans ou à proximité des villages concernés. L exploitation peut se faire dans les séries agricoles, mais en concertation et sous la surveillance des communautés locales installées dans cette série. Une matérialisation de ces séries permettrait une meilleure connaissance des villageois de ces zones (cf. DAC mineure 1). Les communautés locales peuvent demander et obtenir des permis spéciaux auprès de l administration pour la satisfaction des besoins personnels. La définition des limites des séries agricoles est faite exclusivement dans les zones d exploitation, de manière concertée avec les communautés locales après une spatialisation des sites d intérêts pour les communautés (plantations, anciens villages, sites à caractère culturel, etc.). Les rapports d études socio-économiques, d élaboration de finages villageois recensent clairement l ensemble des implantations humaines et des communautés ayant des droits fonciers ou d'usage, légaux ou coutumiers. La CEB a adopté une approche de gestion participative et concertée avec les communautés riveraines à sa concession forestière. La mise en place des conventions tripartites et l organisation de la fête de la forêt avant le démarrage de toute exploitation rentrent dans ce cadre. Les communautés locales ayants des droits fonciers ou d'usage, légaux ou coutumiers sont informés des activités d'aménagement forestier et des impacts qui peuvent affecter leurs droits fonciers ou d'usage, légaux ou coutumiers au travers des réunions de sensibilisation dans le cadre des activités d aménagement et des réunions d information préalable au démarrage des activités annuelles d exploitation. Les résultats d étude d impact social ne sont pas systématiquement intégrés dans les plans de gestion, mais sont pris en compte notamment lors que les points de conflits sont identifiés. Des cas d impacts notables affectant les droits fonciers et droits d usage connus par l entreprise ont été indemnisés. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 54 de 84

55 Une procédure de gestion des conflits a été élaborée par l entreprise. Les conflits constatés depuis 18 mois sont systématiquement enregistrés ainsi que les PV de concertation et de résolution de ces conflits. Les démarches mises en œuvre pour apporter des solutions aux problèmes soulevés par les communautés locales privilégient la concertation entre les parties. Les cas de dommages identifiés sont traités de manière concertée avec les parties concernées et les indemnisations sont réalisées. L attitude individualiste des communautés locales ne permet pas à l entreprise de s impliquer dans la gestion transparente des compensations. Toutefois, les comptes rendus ou les PV de concertation devront être systématiquement diffusés auprès des communautés concernées. Quelques cas de plaintes verbales des communautés locales sur les impacts générés par les opérations d exploitation ne sont pas toujours portés directement à la connaissance de l entreprise. L entreprise devrait développer une politique de gestion proactive des conflits, notamment ceux formulés verbalement par les communautés locales (cf. recommandation J) Principe 3 - Droits des peuples indigènes Une étude sur l état des lieux sur les communautés autochtones "Babongo, Akola, Akoula, Balendji" dans les concessions de la CEB Provinces Ogooué Lolo et Haut Ogooué a été menée par Monsieur Norbert GAMI, Program Manager de TFT Afrique. Cette étude (rapport de mission Partenariat TFT - CEB Precious Woods) vient compléter la mission d étude socio-économique menée par Mme Rose ONDO. Il ressort des investigations menées au travers de ces études qu il n y a pas de peuples autochtones installées dans/autour des concessions attribuées/gérées par la Compagnie CEB Precious Woods Principe 4 - Relations communautaires et droits des travailleurs Droit des travailleurs et emploi : Il existe des délégués du personnel au sein de l entreprise. Un calendrier de réunions ordinaires est établi avec la direction, et des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas de nécessité. Les responsables chargés du règlement des conflits avec le personnel sont le chef du personnel, les directeurs d exploitation et les responsables chantiers de production. Ils peuvent être assistés par la Direction Générale notamment lorsqu il s agit des grandes orientations. L entreprise procède au recrutement des travailleurs au niveau des villages riverains et assure leur formation sur le tas. Il a été vérifié au niveau du service du personnel de Bambidie que ces travailleurs accèdent progressivement aux différents postes en fonction de leurs compétences aux emplois spécialisés de l entreprise. En matière d emploi et de sous-traitance, priorité est donnée aux gabonais et notamment aux communautés locales riveraines. Santé, sécurité : Pour ce qui est de la documentation couvrant les aspects santé sécurité des travailleurs, l entreprise dispose des conventions et directives du BIT en la matière. Elle est abonnée au journal HEBDO informations, dispose d un contrat de partenariat avec le cabinet DELOITTE et reçoit systématiquement les mises à jours des textes de lois ainsi que les nouveaux textes. L entreprise a développé et met en œuvre des procédures couvrant tous les aspects de santé et de sécurité au travail. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 55 de 84

56 Une analyse des accidents de travail est faite par secteur d activité et des rapports mensuels présentent clairement les statistiques à ce sujet. Au-delà des statistiques, les échanges sur les résultats sont faits avec les travailleurs et permettent dans certains cas d aboutir à des propositions concertées et appropriées. Les procès verbaux de réunions de concertation avec les travailleurs sont également transmis pour information à la hiérarchie. Les équipements de protection individuelle sont suffisants et il existe des stocks d appoint permettant de subvenir aux besoins urgents au niveau des sites délocalisés (Okondja et Lélama). Les traiteurs de bois disposent d'équipement appropriés et d'un suivi spécifique. Il existe un CHSST mais les interviews des membres montrent qu ils ne semblent pas avoir complètement assimilé leur rôle et le mode de fonctionnement du CHSST. Il est nécessaire de renforcer l information afin que le CHSST apparaisse comme un outil de concertation (i) entre les travailleurs et leurs familles (par exemple au sujet de la propreté des camps), (ii) entre les travailleurs, leurs familles et la CEB (cf. recommandation H). Concernant la lutte contre le VIH-Sida, plusieurs campagnes de sensibilisation sont organisées sur le site par le personnel infirmier du site avec l appui de la cellule de certification. Des préservatifs sont distribués gratuitement au niveau des infirmeries des sites. Il existe aussi un club SIDA à Bambidie qui organise des réunions de sensibilisation du personnel. Il distribue aussi les préservatifs. L'équipe d'audit a remarqué que l'entreprise a développé et mis en œuvre des moyens permettant la prise en charge des travailleurs et de leurs familles, que l entreprise dispose d'une procédure d'évacuation des blessés, que les infirmeries de Bambidie et d Okondja sont également dotées de deux ambulances permettant l'évacuation des cas graves au niveau des centres de santé. L'entreprise dispose d'une infirmerie fonctionnelle au niveau de son site principal de Bambidie et une représentation au niveau des sites d'okondja et de Lélama. Un programme de visites médicales est établi selon le calendrier de consultation de Dr DAOUD et de Dr MBOUMBA, médecins intervenant en appui sur les sites forestiers de CEB. Le personnel infirmier du site bénéficie de l assistance technique des médecins de l Association AGIR qui viennent quatre fois par an sur le site et travaillent en pleine collaboration avec le personnel local. En ce qui concerne les aspects de sécurité, quelques travailleurs sélectionnés au niveau des différents sites/secteurs ont été formés et ensuite recyclés aux premiers secours et à la sécurité incendie. De nouveaux véhicules de transports du personnel ont été achetés et équipés d arceaux de sécurité et de dispositifs de protection contre les intempéries. Bases vie : Un programme d aménagement de nouvelles cases de travailleurs est en cours sur la cité de Bambidie. Les nouveaux logements mis à disposition répondent aux conditions de durabilité et de confort. L assainissement sur les bases vie de Bambidie (ancien camp) et de Milolé reste à finaliser. Un programme de réhabilitation complet a été validé lors de l'audit complémentaire, et actuellement mis en œuvre (cf. DACs mineures 6 et 21 et les réponses à la DAC majeure 19 qui est levée). L approvisionnement en eau de forage sur les bases vie d'okondja et de Lélama est en cours de démarrage et devra être finalisé. Actuellement, l'eau est PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 56 de 84

57 potabilisée sur ces sites par un système de filtres à UV et sable. Les bases vies de Bambidie et de Lélama sont déjà dotées de forages (cf. DAC mineure 7). Les déchets ménagers sont collectés de manière appropriée sur les différents sites (fosses d'enfouissements assez loin des logements et entourées de grillage et portail cadenassé), mais les actions de sensibilisation doivent être intensifiées auprès des familles des travailleurs notamment sur les questions d hygiène et de salubrité. Des efforts doivent encore être consentis à Milolé où des déchets non biodégradables ont été trouvés autour de la base vie (cf. DAC mineure 8). Relations avec les communautés riveraines : La CEB a adopté une approche de gestion participative et concertée avec les communautés riveraines à sa concession forestière. La mise en place des conventions tripartites et l organisation de la fête de la forêt avant le démarrage de toute exploitation rentrent dans ce cadre. Un bureau d appui à l environnement villageois a été créé au sein de l entreprise et permet de maintenir une concertation permanente avec les communautés locales. Des missions d inspection et de vérification sont organisées à la suite des plaintes des communautés notamment celles relatives aux impacts des opérations de gestion forestière. A défaut d un décret d application de l article 251 de la loi 16/01 du 31 Décembre 2001, la société CEB Precious Wood a défini un montant de FCFA / m 3 de qualité de bois export à octroyer aux communautés locales riveraines organisées en association. Au niveau du PI 2/90, le refus catégorique des communautés de mettre en place un comité de gestion des revenus générés par l exploitation de ce permis a conduit à la mise en place d une gestion des revenus de l exploitation du 2/90 par finage. Le finage est défini comme une étendue de forêt circonscrit à un village ou regroupement de villages qui comprend les zones de chasse, de cueillette, de ramassage, de pêches, de cultures, de plantations, les vieux villages et les lieux d habitations. Les opérations d exploitation de la société dans cet espace sont soumises préalablement à une autorisation. La définition de finage villageois est conduite de manière concertée par les deux villages en présence du Bureau d Appui à l Environnement Villageois (BAEV) sous la supervision des agents des eaux et forêts. Les limites des finages définis sont ensuite matérialisées et cartographiées et les bois qui en sont issus portent les initiales du finage exploité. L article 7 du Cahier de charges (annexe au Décret MEFPR CEPN/DGEF/ DDICB/SIB attribuant la CEB un permis industriel (PI) de ha portant le n 2/90) prévoit le paiement d une taxe dont le taux est fixé à FCFA/m 3. Cette taxe est destinée à financer les actions de développement en faveur des communautés villageoises résidant dans le PI 2/90 et celle-ci sera versée dans un compte spécial ouvert par le titulaire au bénéfice du comité de gestion des regroupements villageois d initiatives communes, objet de la convention tripartite de la DGEF, la CEB et les communautés villageoises du PI 2/90. La convention CEB/populations/ inspection provinciale des Eaux et Forêts de l Ogooué Lolo relative à l exploitation de l UFA 2 lot 2 UFG 1 et UFG 2 correspondant au PI 10/99 prévoit en son article 1 le versement d une somme de FCFA/m 3 de grumes qualité export (qualité évacuée par train sur Libreville et repérable sur les spécifications d évacuation signées par les services des Eaux et Forêts du ressort). L article 3 de cette convention stipule que les sommes ainsi constituées doivent être consacrées aux projets collectifs et ne doivent en aucun cas être distribuées aux familles ou aux habitants. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 57 de 84

58 L article 4 précise que les fonds récoltés serviront à financer les projets initiés par les communautés villageoises et approuvés par l administration et la CEB. L article 10 stipule que tout projet initié doit être examiné et approuvé par l ensemble de la communauté du regroupement du village et le projet doit être un besoin prioritaire permettant d améliorer les conditions de vie des populations et doit pouvoir être supporté par la cagnotte villageoise. Pour y parvenir, la CEB a procédé en concertation avec la communauté villageoise concernée à la définition et à la matérialisation des finages respectifs à l échelle de la CFAD. Une zone neutre appelée zone MIL est définie. Les fonds générés par l exploitation des bois de cette zone sont versés dans une cagnotte qui permet à la CEB de subvenir aux excédents financiers des projets formulés par les communautés et dont leur cagnotte n a pas permis d achever lesdits projets. Pour un suivi efficace devant permettre l application scrupuleuse des conventions et cahiers de charges, un partenariat a été établi entre la CEB et l IPEFOL pour la gestion des revenus générés par l exploitation de l UFA 2 lot 2 UFG 1 et UFG 2 correspondant au PI 10/99. Cet accord de partenariat fait suite à l application de l article 251 de la loi portant Code forestier. Il s agit pour l IPEFOL dans le cadre de cet accord de partenariat de veiller à l application de cette disposition légale dans le cadre du suivi de l aménagement forestier et particulier l exploitation de l UFA 2 lot 2 UFG 1 et UFG 2 correspondant au PI 10/99. L état mensuel d exploitation est soumis au visa de l IPEFOL et les projets de réalisations sociales proposés par les communautés sont soumis à la validation conjointe de CEB et IPEFOL (art. 8 de l accord de partenariat CEB et IPEFOL). Des rapports d activités mensuelles sont établis et présentent clairement le suivi des sources et destination des fonds générés par l exploitation des PI 2/90 et 10/99. Le rapport synthétique de suivi des projets réalisés de mars 2001 à juin 2008 pour le PI 2/90 et de Juin 2004 à Juin 2008 pour le PI 10/99 présente de manière exhaustive les montants de la redevance forestière par village et les achats divers dans le cadre des réalisations sociales retenues et les acomptes Principe 5 - Bienfaits de la forêt La gestion forestière réalisée apparaît économiquement viable et prend en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux à long terme. Les opérations de gestion forestière et de commercialisation encouragent l utilisation optimale et la transformation locale des bois. La valorisation des okoumés de qualité sciage est faite, le maximum de matière est récupéré à l exploitation (égobelage systématique et purges minimisées) et un effort de promotion des essences secondaires est réalisé. Des directives pour la valorisation de la matière ligneuse, la minimisation, la gestion et la valorisation des déchets bois, ont été rédigées. Les opérations d exploitation forestière minimisent les déchets ligneux générés par l abattage: les purges sont réduites au minimum, et les chefs de parc en forêt disposent d une liste de longueurs de découpe préférentielle afin de valoriser au mieux la ressource. Les arbres d avenir et les arbres source de produits forestiers non ligneux sont repérés au moment du tracé des pistes de débardage et respectés lors des opérations de débusquage. Les dommages causés par l exploitation forestière aux autres ressources naturelles de la forêt sont limités. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 58 de 84

59 Les plans d aménagement des UFAs ont recensé les produits forestiers non ligneux disponibles. Une étude complémentaire initiée par CEB Precious Wood est en cours de réalisation. La variété des ressources et services que peut offrir la forêt a été identifiée dans le plan d aménagement et dans l étude sur maintien des Forêts à Haute Valeur de Conservation (2008). Les impacts potentiels des activités de gestion forestière sur les services et ressources ont également été identifiés, évalués et documentés dans l audit environnemental (2008) qui propose des mesures de prévention et d atténuation. Le service écologique forestier majeur de la forêt dans le cas présent se limite au rôle de protection des cours d eau et à la lutte contre l érosion. L adoption systématique des méthodes d exploitation à faible impact, l évitement des cours d eau et marécages lors de l ouverture du réseau routier, la non-exploitation dans une bande de 50 m de part et d autre des cours d eau, la mise en protection des zones à fort gradient altitudinal sont des mesures minimisant les impacts sur les bassins versants et sur l érosion. Des mesures de suivi de l abattage à faible impact sont en place et sont corrélées à un dispositif d intéressement des abatteurs. Certains points techniques d exploitation à faibles impacts restent cependant encore perfectibles, notamment en matière d ouvertures des pistes et de débusquage (cf. DAC mineure 11). La CEB a pris conscience du problème et à nommé deux responsables EFI chargés de veiller à la mise en œuvre des consignes visant à limiter les dégâts d'exploitations sur l'environnement. Les résultats concernant l'abattage sont encourageants grâce à l'intervention d'un expert bûcheron recruté maintenant à temps plein. Les taux de prélèvement des produits forestiers n excèdent pas les niveaux permettant un maintien durable de ces prélèvements. Toutes les essences exploitées ont fait l objet de calculs de taux de reconstitution sur la CFAD, et de fixation des diamètres minimaux d exploitation (DME) à partir des résultats d inventaire d aménagement et en tenant compte des hypothèses de croissance et mortalité fixées par l administration. Deux essences (moabi et douka) présentent des taux de reconstitution peu élevés, même après remontée des DME. Elles sont prioritaires dans le programme de reboisement des trouées d abattage, et devraient faire l objet d un suivi de la croissance et de la phénologie par l intermédiaire de parcours phénologiques (cf. DAC mineure 2) Principe 6 - Impact environnemental Gestion de la chasse (cf. également : surveillance des limites) Un responsable des activités faune et chasse a été recruté au sein de l entreprise. Il remplace pour ces questions M. LALOT qui a quitté l entreprise au second trimestre Des rapports mensuels sont produits à la suite des missions de contrôle et de suivi des infractions (non fermeture de barrières, destructions de barrières, mouvements de véhicules extérieurs, transport de gibier, transport de chasseurs, transport d armes, abattage d espèces protégées). L'analyse de ces rapports permettra d'améliorer les pratiques et mesures de protection de la faune (cf. recommandation G). Des cas de transport de passagers par les grumiers, de non fermeture de barrières sont les infractions, de transport de gibiers sont les infractions les plus importantes. Une procédure de chasse organisée a été élaborée par la cellule faune et chasse. Cette procédure prévoit que les travailleurs ne peuvent chasser que si les armes sont en règle. La fréquence de chasse est définie (1 fois par mois et pas plus de cinq chasseurs par partie). PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 59 de 84

60 La chasse se fait sur demande du travailleur et une partie de chasse se fait avec cinq détenteurs d armes au maximum et chaque détenteur d arme à le droit d être accompagné avec un aide (porteur qui est également un travailleur). Les zones de chasse sont définies et cartographiées. La chasse est planifiée en dehors des week-ends de paie (et quinzaine). Sur l ensemble de la CFAD, il n y a pas de prélèvement excessif du gibier et des PFABO par les populations locales installées sur la CFAD, mais il faut noter que des incursions au sein de la concession se font par des personnes venant de l extérieur et qui pratiquent une chasse commerciale permettant d approvisionner une demande solvable au niveau des principales métropoles de la région (Okondja, Franceville, Koulamoutou) - (cf. recommandation I). Des missions de police de chasse sont organisées en moyenne deux fois par semaine en collaboration avec les cantonnements des eaux et forêts d Okondja et de Lastourville qui couvrent le ressort territoriale de la CFAD et du permis NAV. Produits chimiques Les infirmeries de Bambidie, Lélama, Milolé et Okondja disposent d une liste de produits répertoriés comme dangereux et le mode d'intervention en cas d'accident. Il existe également une liste à jour des produits chimiques utilisés à Bambidie. En revanche, il n existe pas à Libreville de liste exhaustive des produits utilisés par la société. Les produits utilisés sur les parcs à bois (gare, port, etc.) pour le traitement des grumes sont conformes et ne contiennent pas de matières actives interdites par le FSC. Cependant, il n'existe pas de procédure de suivi exhaustif de la consommation des produits chimiques et d analyse des volumes consommés, ce qui ne permet pas de maitriser et à terme de minimiser les consommations (cf. DAC mineure 9). Evaluation des impacts environnementaux L audit environnemental réalisée par TEREA (2008) identifie et évalue les principaux impacts potentiels des activités développées par la société et propose des mesures de prévention et d atténuation pour chaque impact négatif identifié. Sont notamment étudiés les secteurs d activité suivants : l exploitation forestière, les activités mécaniques et d entretiens (les ateliers), la transformation industrielle, les bases vie, les activités administratives. L étude fait l objet d un avis de réception de la part du Ministère de l Environnement. Quelques insuffisances ont été constatées dans la maîtrise de l aménagement des passages d eau, de la préservation des cours d eau et de la mise en œuvre des techniques de débusquage à faible impacts (cf. commentaire de la DAMNP 27, et la DAC mineure 11, et la réponse à la DAC 10). De plus, une DAC a été formulée pour mieux suivre les impacts causés par les travaux particuliers (cf. DAC mineure 12). Zone de protection Le Plan d Aménagement prévoit une série de protection couvrant ha, soit 2,6 % de la superficie de l UFA. Cette surface est intégralement protégée des activités de l exploitation forestière. Les réserves sont précisément délimitées sur fonds cartographiques (1/ ème ou 1/ ème ) qui figurent au Plan d Aménagement. Elles couvrent l essentiel de la palette des peuplements de la CFAD tels que : la forêt âgée à Okoumé, la jeune forêt à okoumé, la forêt secondaire âgée à Okoumé et Béli sur fortes pentes et PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 60 de 84

61 plateaux, les mosaïques forêts/savanes, les zones de fortes pentes, les falaises, les bordures de rivière, la forêt marécageuse, etc. De plus, suite à l étude sur le maintien des Forêts à Haute Valeur de Conservation, TEREA Juillet 2008, l entreprise intègre dans ses procédures les valeurs de conservation identifiées et protège les habitats et/ou applique des procédures ad hoc dans les zones géographiques les plus sensibles (bordures de rivières, zone tampon avec le Parc National d Ivindo, zone de cueillette des PFNL, etc.). Gestion des déchets Les déchets sont recyclés, mis en décharges contrôlées ou envoyées dans les filières existantes de traitement. Les batteries sont évacuées par BOCOM (Cameroun), les huiles usagées par Total, les déchets hospitaliers sont envoyés pour traitement à Libreville. En l absence de toute filière de traitement, les vieux pneus et la ferraille sont stockés, les vieux câbles et les pneus déchirés sont enfouis. Cependant, certains écarts demeurent notamment dans la mise en application des procédures (présences de déchets imprégnés d huile dans les fosses destinées à accueillir les câbles). Enfin, l enfouissement des câbles et des vieux pneus déchirés en tant que dispositif de traitement des déchets mériterait une réflexion plus approfondie (cf. commentaire de la DAMNP 24, et la DAC mineure 8). L'usage d'huiles usagées dans les travaux de construction est proscrit (cf. réponse à la DAC 13 levée) Principe 7 - Plan d'aménagement Le plan d aménagement de la CFAD CEB-Precious Woods a été rédigé pour la période ; il a fait l objet d une révision approuvée par l Administration forestière en Les plans d aménagement sont rédigés conformément aux normes nationales et comprennent une description des ressources forestières à gérer, des contraintes environnementales, des conditions de propriété et d utilisation des sols, et des conditions socio-économiques. Les objectifs de gestion sont décrits. La planification comporte des niveaux à long terme (25 ans), moyen terme (5ans) et court terme (annuel). Le calcul des taux de prélèvement des espèces récolté est justifié. Des cartes présentent la répartition des ressources, les séries de protection et de conservation, et l ordre de passage en coupe dans la série de production. L étude des hautes valeurs pour la conservation a été effectuée et des mesures de maintien ou d amélioration de ces valeurs sont proposées et mises en œuvre. Le suivi de la dynamique des peuplements et de l accroissement est prévu et se fait sous forme de placettes permanentes. Des parcours phénologiques et de suivi de la croissance seraient à mettre en œuvre pour les essences présentant un déficit de reconstitution malgré la remontée de leur DME, en portant l accent sur les classes de diamètre qui formeront la récolte future (cf. DAC mineure 2). Les opérations forestières incluent toutes les activités menées en forêt, telles que les inventaires d exploitation, l abattage et le débardage, le transport, la construction de routes et leur entretien, l utilisation de produits chimiques. Toutes les opérations concernant les inventaires d exploitation, l abattage et le débardage sont réalisées par CEB Precious Woods conformément aux normes nationales et dans les règles de l art. Des procédures ont été écrites pour ces opérations. Avant chaque ouverture de chantier une réunion est organisée avec les travailleurs pour présenter les travaux, les essences interdites à PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 61 de 84

62 l exploitation et les diamètres minimaux d exploitabilité. Les inventaires d exploitation permettent de localiser précisément les arbres exploitables. La sortie des pieds permet de tracer les pistes de débardage. L abattage se fait de manière sécurisée en valorisant au maximum la grume. Les arbres d avenir à protéger sont repérés avant le débardage Le débardage est exécuté de manière à occasionner un minimum de dégâts au peuplement restant. Les arbres sont systématiquement marqués avec un numéro unique après abattage. Un contrôle de qualité du travail est régulièrement mené par la Brigade de contrôle des normes. La construction de routes se fait d après les projets établis sur carte en fonction des résultats d inventaire et en minimisant l ouverture de la canopée. Des procédures et instructions sont rédigées concernant la planification de ces ouvrages routiers, les spécifications pour minimiser les impacts et améliorer la sécurité, les directives de construction, d utilisation et de maintenance, ainsi que les conditions de fermeture après exploitation. Quelques points restent à améliorer, concernant le drainage et l évacuation des eaux de ruissellement au niveau des cours d eau (cf. DAC mineure 10, levée), et la fermeture des assiettes de coupe (cf. DAC mineure 3). L utilisation des produits chimiques, notamment les produits de traitement des grumes fait l objet de procédures et instructions. Actuellement CEB Precious Woods a interdit tout traitement de grume en forêt et a mis en place une organisation pour sortir rapidement les bois abattus de la forêt. Des normes CEB d exploitation forestière ont été rédigées et diffusées. Elles seront à compléter sur certains points avec les prescriptions du Code régional FAO d exploitation à faible impact. Les plans d aménagement sont révisables tous les 5 ans, sous la responsabilité de la cellule aménagement. Il est prévu que les données scientifiques issues des dispositifs de recherche mis en place soient évaluées et intégrées dans la révision des plans. La communication aux communautés villageoises d un résumé des plans d aménagement a été effectuée, et l Administration forestière locale (provinciale et départementale) dispose également de ces plans. Un résumé des plans d aménagement est également disponible sur le site internet de Precious Woods Principe 8 - Surveillance et évaluation On distinguera deux types de suivi : le suivi des opérations forestières, à court terme, et le monitoring à long terme, dont font partie le suivi des dispositifs de recherche permanents et de la faune (cf. paragraphe et 2.4). Quelques améliorations restent à faire (cf. commentaires DAMNP 35 et DAC mineure 15 et recommandation K). Un résumé des résultats du suivi devra être rendu public régulièrement. Critère 8.3. Chaîne de contrôle Champ d application : Les produits FSC concernés sont les grumes FSC pur, classées par essence pour constituer les groupes de produits, issues des forêts certifiées du postulant, suivi par la méthode de transfert. L entité ne travaille pas de surface en sous-traitance et n achète pas de grume à des fournisseurs tiers. Emplacement initial de prise en charge : L entreprise exploite deux titres forestiers dont elle détient en partie la propriété juridique : PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 62 de 84

63 - CFAD CEB (Concession Forestière d Aménagement Durable) : Cette CFAD, titre principal de CEB, est sous aménagement durable. Il rentre dans le champ d application du certificat de gestion forestière FSC, objet de cet audit initial. Après abattage, les produits issus de cette concession sont marqués par le marteau forestier CEB qui les différencie en tant que produits certifiés FSC. - PFA NAV 3/88 (Permis forestier Associé) : Le NAV, d une surface d environ ha, se trouve à proximité de la CFAD CEB. Il est prévu que son exploitation se termine en Les grumes qui y sont exploitées sont destinées uniquement à la transformation locale. Un protocole d accord signé avec le Ministère des Eaux et forêts proscrit l exportation des produits forestiers issus de ce titre. Il n est pas sous aménagement durable et ne fait pas partie du champ d application du certificat. Il n y aura pas la possibilité de mixer cette production avec des produits FSC ou de les commercialiser en tant que tel. Une visite de terrain et une revue documentaire durant l audit ont permis de contrôler la légalité de ce titre et de constater que les méthodes de travail utilisées pour son exploitation s apparentent à celles utilisées dans la CFAD en cours de certification. Ce titre ne porte pas à controverse. Après abatage, les produits issus de cette concession sont marqués par le marteau forestier NAV qui le différencie en tant que produit non certifié FSC. Les grumes issues de ces chantiers sont prises en charge physiquement par l entreprise dès leurs abattages et un système de traçabilité permet de les différencier unitairement. Avant l abattage, l entreprise fait un travail de division et de comptage nécessaire à la mise en place de la chaîne de contrôle qui permet de tracer une grume de son lieu de transformation à sa souche. Flux des produits après exploitation : Selon la destination finale des matières premières, plusieurs itinéraires et méthodes de transport sont utilisés : - Vente export : Camions du parc forêt aux gares de Lastoursville et Milolé. (Grumiers CEB) Transport par train au port d Owendo par la SETRAG (Société d Exploitation du Transgabonais) Déchargement sur parc export et chargement sur navires par la SEPBG (Société d Exploitation des Parcs à bois du Gabon) Les grumes vendues à l export peuvent être chargées en vrac ou en conteneurs dans les navires. - Vente locale : Camions du parc forêt à la gare (Grumiers CEB) Transport par train SETRAG vers Owendo. Transport par train SETRAG vers Ndjolé pour mise à l eau pour acheminement par voie fluviale jusqu au client à Port Gentil (prestation opérées par le client) Consommations internes : Camions du parc forêt au parc de la scierie CEB de Bambidie (grumiers CEB). La scierie se trouve au cœur de la CFAD CEB. Des grumes peuvent être billonnées sur un parc export, à côté de l usine, et reprendre les destinations d écrites pour les ventes locales et export. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 63 de 84

64 Après l acheminement des marchandises à destination, l entreprise transfère sa responsabilité Chaîne de Contrôle à ses clients ou à d autres secteurs d activité interne. Consommation interne : Les grumes sont mises à la disposition de l usine de Bambidie sur le parc de la scierie. Elles restent la propriété de CEB, mais sont transférées sous la responsabilité de chaîne de contrôle de l usine qui fait partie du champ d application d un certificat CdC FSC en cours d obtention. Ventes : - Ventes export : le client prend en charge la marchandise à la facturation après mise en FOB (à bord des navires). - Ventes locales : les grumes sont prises en charge par le client après réception contradictoire à la gare d Owendo ou de Ndjolé. Système de traçabilité mis en œuvre : Une méthode de traçabilité, basée sur le système de transfert, a été développée par l entreprise afin de s assurer de la provenance de chaque grume produite. Cette méthode qui implique des enregistrements et des marquages durant chaque étape de l exploitation permet de retracer le parcours effectué par les grumes jusqu à la source. Le tableau ci-dessous récapitule les marquages effectués sur les produits et les informations collectés pour chaque étape de l exploitation dans la CFAD avant évacuation : Étape Marquage Enregistrement Comptage (inventaire d'exploitation) - une plaquette avec nº d inventaire sur pied Fiche de comptage et saisie sur SIG : - nº d inventaire - nº de titre exploitation - nº d UFA - nº d UFG - nº d Assiette annuelle de coupe - nº de bande - essence - diamètre et longueur du fut Triage (sortie de pied) - 2 plaquettes avec nº de prospection et nº d exploitation sur pied - position. Carte de triage, fiche de sortie de pieds, saisie sur SIG : - nº prospection. - nº exploitation. - qualité. - nº de crête. Abattage - retour d une plaquette sur parc. Carnet d abattage, saisie informatique : - nom de l abatteur - date abattage Débusquage, martelage Martelage/marquage des souches et des faces de fut par les débusqueurs (autorisation spéciale du ministère) - initiale forêt. - nº forestier unique (administratif). - référence AAC. - nº UFA,UFG,LOT. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 64 de 84

65 Billonnage - année de l AAC. - Nº débusqueur et débardeur. Retour plaquette au parc avec nº exploitation et nº forestiers. Re-martelage face des billes après billonnage avec information précédente et : - marteau forestier - nº billonnage - marquage à la craie destination (export sciage-export/sciage pour les grumes destinées à être retravaillées à Bambidie) Carnet de parc par AAC, feuille de parc et saisie Microbois : - nº forestier unique - nº billonnage - dimension - caractéristique - destinations prévues - Nº débusqueur et débardeur Responsabilité de la chaîne de contrôle : Madame Baboulin est responsable de la chaîne de contrôle pour l ensemble de l entreprise. Elle supervise plus précisément la concordance entre les enregistrements des différents transferts et les facturations à Libreville. Elle est également responsable de l'usage de la marque FSC. Messieurs Jeanmart et Pasquier, qui dirigent l exploitation forestière, sont responsables de la traçabilité en forêt. Monsieur Aumont prend la responsabilité des grumes livrées à l usine de Bambidie dans le cadre du certificat CdC transformateur Facturation : Lors des ventes de produits FSC (export ou local), l entreprise rédige des factures à ses clients les informant ainsi du type et de la provenance des produits livrés. Les factures sont accompagnées d une spécification ou de bordereaux de livraison qui décrivent les particularités principales de chaque grume. Les documents de vente stipulent aussi les mentions plus générales exigées dans le référentiel. L'élaboration des factures se fait selon les dispositions suivantes : - Ventes export : la facturation est effectuée par une société sous-traitante, la TWD, sur la base des informations des spécifications d embarquement. La TWD rédige les factures, le service comptable de la CEB les enregistre. TWD fait également de la prestation de service pour le traitement des bois sur le parc à bois. - Ventes locales : la facturation est rédigée, sur la base des bordereaux de transport, dans les bureaux CEB de Libreville. Description du système documentaire L entreprise est certifiée ISO depuis 2004 et Keurhout depuis Elle a donc développé sa base documentaire existante en respectant la norme FSC CdC STD v2 et RF 03 FSC Gestion Forestière GABON. Un manuel, appelé "Chaîne de Contrôle Exploitation forestière", décrit le parcours des grumes du comptage en forêt jusqu à la session à l usine de transformation de Bambidie ou à la vente aux clients à destination. Le marquage des produits et leurs identifications y sont expliqués à chaque étape de l exploitation. Des fiches de poste et des instructions de travail sont également disponibles pour les postes qui opèrent dans les tâches décisives pour la chaîne de contrôle. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 65 de 84

66 Archivage des enregistrements : L archivage des documents d enregistrement papier de l exploitation forestière se trouve dans les bureaux administratifs du site de Bambidie ou il est classé pour une durée minimum de 5 ans. La gestion informatique des données est gérée dans les mêmes locaux. Les documents de vente, de gestion commerciale, de comptabilité sont gérés et archivés au siège social à Libreville. Les enregistrements des activités collectées et archivées à Bambidie sont suivis de façon appropriée lors des transferts entre les différents sites de production (cf. DAC n 17 levée). Formations : Pour l ensemble des activités décrites dans le manuel de chaîne de contrôle, l entreprise a donné des formations internes afin de familiariser le personnel aux nouvelles procédures. Ce système de formation n a pas été formalisé dans les procédures et n est pas documenté. Il n a pas été défini de système permettant de déclencher de nouvelles formations lorsque des contrôles ont mis en apparence des écarts dans la démarche de certification (cf. DAC n 16). Evaluation du risque de mélange Sur les sites d exploitation, il n y a pas de risque de mélange entre des produits de la CFAD en cours de certification et les grumes issues du PFA. Les chantiers sont distants de quelques kilomètres, les équipes et le matériel sont séparés. Les camions font des chargements complets sur chacun des chantiers, il n y a donc pas non plus de risque lors des évacuations. Lors du déchargement des grumes (à l usine et dans les gares) des zones pour les deux types de produits ont été prévues, mais ne sont pas toujours respectées. Cela est parfois dû au volume important et fluctuant de stockage. Dans ce cas, les marteaux NAV et CEB sont là pour différencier de façon unitaire les types de grumes avant qu elles reçoivent les marquages spécifiques pour la vente. Le système d'identification a été renforcé par un point de couleur différente (rouge pour les bois issus du PFA NAV et bleu pour les bois issus de la CFAD CEB) (cf. DAC mineure 14 levée). Des zones d exclusions ont été matérialisées sur tous les sites de stockage. Ces emplacements permettent d isoler les billes qui ne répondraient pas aux critères de Chaîne de Contrôle ou pour lesquelles la traçabilité a été temporairement perdue (ex. : marquages effacés). Les enregistrements archivés dans les bureaux de Bambidie permettent de retrouver la trace de ces grumes pour les réintégrer dans la CdC Principe 9 - Maintien des Forêts à Haute Valeur pour la Conservation Les valeurs de conservation de la CFAD ont été identifiées et évaluées selon le "Tool Kit" de ProForest et selon les discussions menées lors de l Atelier National d interprétation des FHVC pour le Gabon, tenu à Libreville du 31 Mars au 3 Avril Au total, 12 valeurs de conservation réparties en 5 domaines ont été identifiées sur la CFAD. Elles se répartissent comme suit : Domaine Maintien de la biodiversité Valeur de conservation de la CFAD 4 valeurs : (i) présence d une aire transitoire avec le parc d Ivindo, (ii) abris pour des espèces animales vulnérables, menacées ou en danger d extinction, (iii) abris pour espèces végétales vulnérables, menacées ou en danger d extinction, (iv) présence d espèces endémiques PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 66 de 84

67 Domaine Paysage Présence d écosystèmes particuliers Service écologique de la forêt Besoins essentiels des communautés Identité culturelle traditionnelle Valeur de conservation de la CFAD Non adaptée. Le massif forestier d Afrique Centrale étant peu fragmenté, il n est pas menacé par l exploitation forestière sélective qui y est pratiquée 4 valeurs : (i) les cours d eau, (ii) les zones marécageuses, (iii) les baïs, salines marigots, (iv) les falaises d Okondja 1 valeur : zone de conservation permettant l approvisionnement des populations en eau de boisson et en protéines 1 valeur : présence de PFNL récoltés par les communautés locales 1 valeur : tous les sites d activités culturelles des communautés locales Pour chaque domaine et chaque valeur identifiée (cf. paragraphe b), l entreprise a défini et met en œuvre des mesures de conservation. Des mesures et des indicateurs de suivi sont également définis. L étude étant postérieure, les valeurs de conservation des FHVC n ont pas encore été intégrées au Plan d Aménagement, il est cependant prévu d en tenir compte lors de la prochaine révision. Le dispositif mis en place mérite d être complété par un tableau de bord opérationnel fixant pour chaque valeur les indicateurs de suivi retenus, les valeurs de référence, éventuellement des valeurs seuils, les résultats des mesures, etc (cf. DAC mineure 15 et recommandation K). Une note de diffusion du dossier FHVC (TEREA, Juillet 2008) a été largement diffusée et a permis une large consultation des parties prenantes. L entreprise a reçu relativement peu de réponses de la part des parties prenantes et prend en compte leurs remarques lorsque c est possible. Les commentaires obtenus ne soulèvent pas de lacunes majeures de l étude susceptibles de remettre en cause la crédibilité de mesures de conservation qui y sont proposées. En revanche, elles soulignent des points techniques ou méthodologiques qui pourraient être améliorés et proposent des solutions pour le suivi des FHVC Principe 10 - Plantations Il n'y a pas de plantations dans la CFAD Eléments ayant porté à controverse Sans que cela ne porte à controverse, il est important de citer les points suivants : L entreprise CEB - Precious Woods exploite en fermage le permis forestier associé n 3/88 d une superficie de ha (permis NAV). Selon l entreprise, les mêmes principes d exploitation sont appliqués sur la CFAD et sur le permis NAV. Les bois du NAV ne faisant pas partie du champ du certificat rentrent exclusivement dans l approvisionnement des usines de déroulage locales et, pour les grumes non commercialisables, dans l approvisionnement de la scierie de Bambidie et pourront de ce fait constituer une source de pollution du bois certifié FSC. Des dispositions claires sont prises par l entreprise pour s assurer que les bois sortant de ce permis ne servent pas à la production du bois FSC (cf. Commentaire au paragraphe concernant le critère 8.3). De même, le groupe PRECIOUS WOODS possède une entreprise de déroulage : TROPICAL GABON INDUSTRIE (TGI) qui s approvisionne en PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 67 de 84

68 grume d Okoumé qualité déroulage exclusivement auprès de la CEB. Cette entreprise n'est pas encore certifiée. Bien que les deux entités soient hors champs d application du certificat, les auditeurs attirent l attention de l entreprise sur le fait que les activités qui y sont mise en œuvre ne doivent pas porter à controverse Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Toutes les Demandes d'action correctives majeures ont été levées lors de l'audit complémentaire (cf. paragraphe 4.1.3) Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Les demandes d'action correctives mineures en suspens sont les DAC 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 15 et 16. Les recommandations en suspens sont les recommandations de A à N. 6 - Champ d'application retenu pour la certification Aménagement forestier et exploitation de ha de forêts tropicales au Gabon sur la CFAD CEB Precious Woods dans les Provinces d Ogooué Lolo et du Haut Ogooué, pour la production et la commercialisation de grumes d'okoumé et de bois divers Limitation géographique au niveau de l'entité Le champ d'application géographique porte sur : - les bureaux de Libreville, - la CFAD CEB Precious Woods située dans les Provinces de l Ogooué Lolo et du Haut Ogooué, - tous sites (gares de Milolé, de Lastoursville, parc d Owendo, etc.) dépendant de l'activité de la CFAD Limitation au niveau des produits forestiers Tous les produits forestiers issus de l'exploitation des forêts de la CFAD concernés par l'audit seront concernés par le certificat. 7 - Décision de certification Proposition concernant la décision de certification Au regard du travail de mise à niveau fourni par l'entreprise, et suivant l analyse des réponses apportées par l entité vis-à-vis des demandes d actions correctives formulées et des investigations menées dans le cadre de l'audit complémentaire, l'équipe d'audit estime que l'entreprise a atteint le niveau de conformité exigé. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 68 de 84

69 7.2 - Décision de certification Suite à l'audit initial réalisé du 21 au 28 juillet 2008 et à l'audit complémentaire réalisé du 11 au 15 septembre 2008, le Comité de certification Forêt - Bois s'est réuni le 9 octobre 2008 et a prononcé la délibération suivante : Délibération : Suite à l'examen des rapports d'audit référence AR080801A v1.1 et AR v1.0, le Comité de certification Forêt - Bois décide à l'unanimité d'octroyer un certificat de gestion forestière FSC à l'organisme postulant. De plus, le Comité de certification Forêt - Bois décide de : - reformuler la demande d'action corrective n 21 : «Mettre en place une procédure de suivi de la croissance et de la phénologie des essences qui posent des problèmes de reconstitution et la mettre en œuvre et de justifier l exploitation des essences sensibles dont le taux de reconstitution semble faible» Ce certificat est attribué sous condition suspensive de satisfaire aux 12 demandes d'action corrective mineures formulées dans le rapport d'audit initial, et à la demande d'action corrective formulée dans le rapport d'audit complémentaire, dans les délais précisés. Rédigé le 8 novembre 2008, revu le 17 décembre 2008 Responsable accréditation FSC, Responsable d'audit, Héloïse d'huart Jean Paul GRANDJEAN PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 69 de 84

70 8 - Annexes Pair réviseur Révision des pairs suite à l'audit initial Docteur (PhD) en Aménagement et gestion des ressources forestières, consultant international dans la gestion des ressources forestières (Aménagement forestier, économie forestière, certification forestière), 25 ans d'expérience dans la consultance, l'expertise technique et l'enseignement dans le domaine forestier dans le bassin du Congo (spécialement au Cameroun et au Gabon). Nationalité : Camerounaise Date de révision 25 septembre 2008 Remarque(s) générale(s) du pair réviseur L entreprise CEB est reconnue depuis de nombreuses années pour son intérêt vis à vis de la gestion durable des forêts au Gabon. Elle a ainsi fait des efforts notables tant sur le plan des techniques sylvicoles que sur le plan social, et j ai eu l occasion de visiter ses installations et chantiers en Cependant CEB a toujours paru hésitante concernant le système de certification FSC. C est probablement le passage de la CEB du groupe Thanry au groupe PRECIOUS qui a été décisif pour un engagement vers la certification FSC, car PRECIOUS WOOD est connu internationalement pour son engagement vis-à-vis des principes du FSC. Sur le plan de la sylviculture justement, la rotation de 25 ans adoptée par CEB doit être satisfaisante pour des essences de lumière comme l Okoumé mais probablement une rotation légèrement plus longue aurait favorisé d autres essences bien connues dans les marchés internationaux tel l Azobé. Dans tous les cas les exigences légales concernant la rotation sont respectées avec une marge L intervalle de temps qui séparent l audit initial de l audit complémentaire semble particulièrement réduit (moins de deux mois). Commentaires du pair réviseur sur le rapport o Le travail d audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification? Lors de l audit initial, l équipe d audit était constituée de quatre auditeurs avec des sensibilités différentes, une telle équipe nous semble capable de conduire une évaluation fiable en vue d une certification forestière de gestion durable. De même le programme d audit montre que les auditeurs ont fait des revues documentaires, des interviews avec différentes parties prenantes de la gestion forestière (administration forestière, gestionnaires de l entreprise candidate à la certification, représentants des populations locales, représentants des employés et société civile). Les auditeurs ont aussi visité un certain nombre de sites d opérations y compris les sites de transformation de bois, les parcs à bois, les zone de stockage des déchets, les sites d exploitation forestière en activité et un site abandonné. Néanmoins, ces visites ont eu tendance à favoriser les aspects sociaux par rapport aux activités en forêt. Ceci pourrait s expliquer par ce que l exploitation forestière est chaque année concentrée sur une zone bien délimitée de la CFAD. L audit complémentaire a été effectué apparemment par un seul auditeur avec sensibilité sur les aspects sociaux. Compte tenu de la nature des DAC majeures soulevées avaient des rapports avec les aspects sociaux (assainissement d une base vie et formation des sous-traitant) et du fait d une formulation précise, un seul auditeur pouvait travailler, mais un deuxième n aurait pas été de trop. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 70 de 84

71 Réponse BVCert : l'auditeur choisi pour faire l'audit complémentaire dispose des compétences requises en termes de social (travailleur et population), environnement, CoC, exploitation. De plus, son expérience en termes nombre d'audits FSC pratiquée permet d'assurer que l'audit complémentaire a pu être réalisé dans de bonne condition et avec les compétences requises A notre avis, la combinaison des résultats des travaux des deux missions d audit peut effectivement permettre de prendre une décision de certification. o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification? La présentation des informations permet de comprendre l organisation des travaux d audit sur le terrain et surtout de suivre l évolution des différentes DAC jusqu à leurs levées. Elle nous semble suffisamment claire pour permettre la prise d une décision de certification. Cependant, l utilisation des termes «actions prises par l organismes certifié» à la section 4.2 (Actions prises pour répondre au DAC de mise en niveau préalable) dans le rapport d audit initial peut prêter à confusion, étant donné que lors de l audit, l organisme n est pas encore certifié. Réponse BVCert : Remarque tout à fait pertinente, cette erreur est dû à un oubli, et les termes seront remplacés par "Actions prises par l'organisme postulant" dans la version définitive du rapport. o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport? Le rapport d audit complémentaire montre comment les six DAC mineures de brèves échéances et les deux DAC majeures ont été toutes levées. A partir de ce moment la conclusion en faveur de la certification est logique et justifiées. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 71 de 84

72 Pair réviseur 2 Ingénieur forestier, Expert forestier agréé et consultant international dans la gestion des ressources naturelle, 19 ans d'expérience dans l'aménagement forestier et la sylviculture en France, dans le bassin méditerranéen et le Bassin du Congo (Cameroun, Gabon), 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière et de chaine de contrôle. Nationalité : Française Date de révision 21 septembre 2008 Remarque(s) générale(s) du pair réviseur Rapport étoffé et bien construit attestant d un travail de terrain de grande qualité, bien coordonné. Certains points techniques restent néanmoins peu abordables pour le non-spécialiste et mériteraient des explications plus poussées et une relecture générale pour une mise en cohérence au sens large. Dans certains cas, il est difficile de comprendre le classement des points (recommandation, DAC Majeure, DAC mineure). Un commentaire du type «étant donné que l entreprise à fait ceci ou n a pas fait cela», ou «cet écart ne remet pas de cause la satisfaction des exigences parce que» serait parfois souhaitable. Commentaires du pair réviseur sur le rapport o Le travail d audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification? Oui, à l évidence, le travail sur le terrain a été pertinent, un grand nombre de parties prenantes a été rencontré et consulté, l ensemble des points du référentiel a été balayé : on sent le travail et l énergie de tous les opérateurs de cet audit. La prise de décision est faite en connaissance de cause et sur des bases contrôlées. o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification? La présentation des informations est claire, le rapport complet. Cependant, certaines informations doivent être acceptées par le lecteur «à dire d expert». Lorsque l auteur écrit en AI page 40 «les dommages causés par l exploitation ( ) sont limités», ou lorsque AI page 38 on lit «les EPI sont suffisants», on aimerait savoir à quelle référence on se raccroche : Les dommages causés ont peut-être été étudiés dans un autre chapitre, auquel on pourrait renvoyer ; les EPI sont suffisants au regard de tel réglementation nationale ou internationale, voire à telle communication personnelle Réponse BVCert : - Dommage de l'exploitation : Les dommages causés par l exploitation ont été évalués à partir des résultats : (i) des rapports de la brigade de contrôle des normes, (ii) des contrôles de la direction pour ce qui concerne l abattage à faible impact, (iii) des observations de terrains faites lors des visites de sites. D une manière générale l ensemble des sources d information ont démontré que les impacts sont ponctuels dans le temps et dans l espace et de faible ampleur. - EPI : Les EPI ont été systématiquement contrôlés pour chaque segment d activité audité. Leur évaluation a été faite les bases suivantes : conformité par rapport à la réglementation nationale, conformité au regard des conventions de l OIT retenues par le FSC, disponibilité (état des stocks et répartition sur les sites), adaptation au regard des contraintes technique et sécuritaire des postes de travail, état général, vétusté, etc. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 72 de 84

73 Il en va de même du tableau de levée des DAMNP dans lequel les motivations sont le plus souvent sibyllines et mériteraient d être développées. AI Page 36 : on parle d activités illicites sans jamais les lister. Il serait utile de citer les activités illicites contrôlées, et de donner une idée de leur importance sur la zone (il y a-t-il des risques de coupe de bois «sauvage», quelle est l importance régionale du braconnage, etc). Réponse BVCert : Les activités illicites évoquées ici sont essentiellement les activités de chasse commerciale menées par des braconniers. Il pourrait avoir quelques activités de sciage illégales menées par des communautés locales riveraines dans le cadre des coupes de gré à gré autorisées par l administration forestière, mais ces activités peuvent être évitées par une bonne matérialisation des limites notamment au niveau des séries agricoles (objet d une DAC mineure) et une bonne sensibilisation des communautés concernées. Quelques points mériteraient d être éclaircis par une mise en face à face ou par un renvoi entre la remarque et la DAC ou remarque qui en découle. Par exemple, AI page 41, on lit «certains points techniques d exploitation à faible impact restent cependant encore perfectibles, notamment en matière d ouverture de piste et de débusquage». Quelle est la proposition des auditeurs pour résoudre cette non-conformité? Est-ce la DAC10, la 16, ou les deux? ou une autre qui manque? Réponse BVCert : La DAC qui répond à cet écart est la DAC 11 : «Poursuivre les efforts visant à généraliser l'exploitation à faible impact sur la CFAD». Des efforts importants ont été consentis par la société qui d une manière générale, maitrise bien l exploitation à faible impact. Un écart à cependant été constaté entre les différents sites d exploitation et notamment entre Milolé où l EFI est parfaitement maitrisée et Lélama où des écarts ponctuels aux exigences du référentiel ont été constatés. La DAC vise simplement à amener les équipes les plus faibles au niveau de performance des meilleurs éléments et surtout à harmoniser les pratiques d exploitation à faible impact de l entreprise dans l ensemble de ses sites. Page 51 on lit «Les transmissions radio ne permettent pas de documenter le dysfonctionnement et d améliorer de système» Quelle est la proposition des auditeurs pour résoudre cette non-conformité? La recommandation K? La DAC 16? la DAC 17? Réponse BVCert : la non-conformité mineure n 17 couvre également cet aspect. Le système d enregistrement désormais mis en place par l entreprise (contrôlé lors de l audit complémentaire) permet de fiabiliser les transmissions des informations et des documents de traçabilité. Sans rentrer dans le corpus de la certification (et sortir du rôle de pair), on aimerait avoir plus d élément pour se faire une idée précise sur les points suivants : - Le travail de monitoring, base essentielle du maintien du niveau de certification, sera- t-il suffisant? Une DAC mineure a été édictée à ce sujet, mais il apparaît que les seules actions relatives au chapitre 8 sont des actions d étude et de suivi des actions illicites. Or le principe 8 est bien plus large dans le référentiel FSC, puisqu il constitue le moteur même qui permet au système de certification d avancer (maintien du niveau, repérage des carences, déclanchement d actions correctives ). Le seul renvoi aux justifications de la DAMNP (AI page 57), eux même insuffisamment explicite, ne me parait pas suffisamment explicite. Réponse BVCert : les actions de suivi et de documentation sont déjà très développées au sein de la société notamment grâce l expérience de l entreprise dans le domaine de la certification (ISO , KEURHOUT) qui ont permis la mise en place de routines. Le manuel environnement qualité rassemble l essentiel des procédures de suivi en place et porte sur l ensemble des activités de la société concernées par la certification. La mise en œuvre de ces procédures est assurée par : (i) les salariés (auto contrôle), (ii) la brigade de contrôle des normes, (iii) le responsable certification, (iv) la direction. La DAC 15 vise à compléter les PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 73 de 84

74 activités déjà en place et opérationnelles et selon les auditeurs, permettra de satisfaire parfaitement aux exigences du référentiel. En outre, l entreprise a développé et mis en place un tableau de bord de l ensemble des ses activités. Ce tableau de bord produit mensuellement avec une synthèse annuelle permet de suivre l évolution des actions correctives par rapport aux écarts constatées. - pourquoi les non conformités de l entreprise sous traitante font l objet de DAC mineure (nonconformité avec le principe 1 concernant les heures supplémentaires semble a priori un point fort, susceptible d être sanctionné par une DAC majeure) Réponse BVCert : d un point de vue conformité de l entreprise en matière du travail, seule la pratique actuelle des heures supplémentaire par TWD a été relevée. La DAC 4 «Régulariser au niveau de l administration la pratique d heures supplémentaires par TWD» correspond à une simple formalité administrative d où la décision des auditeurs de la classer en DAC mineure. - pourquoi l enfouissement de plusieurs natures de déchets en forêt n a pas fait l objet d une mention spécifique dans une DAC ou dans le commentaire compte tenu du point du référentiel qui le prescrit de façon explicite. Réponse BVCert : cet écart a été traité au travers de la DAC 8 «Revoir et si besoin compléter les procédures de gestion des déchets». Le constat d enfouissement de déchets souillés sur le site de Lélama porte sur un volume extrêmement faible et ce constat n est pas apparu aux yeux des auditeurs comme «un incident relatifs à l'utilisation des produits chimiques» mais plutôt comme une procédure insuffisamment adaptée aux conditions locales de travail ou dont la mise en application est incomplète d où cette formulation de la DAC. - en savoir plus sur les camions de transport du personnel (sont-il dotés de siège, sont-il assurés pour le nombre de personnes transportées, sont-il en nombre suffisant pour répondre à des situations de crise (en tenant compte des pannes fréquentes des véhicules dans ces conditions très dures). Réponse BVCert : les camions de transport de personnel sont neufs, entièrement équipés : siège, arceaux, bâches, trousse de sécurité, etc. et exclusivement destinés au transport des ouvriers. Toutes les personnes interrogées ont fait part de leur entière satisfaction au regard des moyens mis en œuvre par l entreprise pour le transport du personnel : sécurité, qualité, confort, disponibilité, etc. l ensemble des véhicules du transport du personnel sont assurés. - savoir ce qu il en est des travailleurs excentrés des sites (conditions de vie, de secours, lors des opérations de pistage, d inventaire). Réponse BVCert : Pour des raisons de contraintes de temps, les équipes d inventaire n ont pas pu être visitées lors de l audit. Des investigations des auditeurs, il apparaît que les équipes d inventaires bénéficient exactement des mêmes conditions de travail que les autres salariés. Les entretiens avec : (i) le responsable des inventaires (de passage à Bambidie), (ii) le délégué du personnel, (iii) les autres salariés n ont pas permis de soupçonner l existence d un écart significatif aux exigences du référentiel. L ensemble des équipes bénéficient du même type de traitement sur l ensemble des sites et activités. - savoir ce qu il en est de la politique relative au SIDA Réponse BVCert : l entreprise s est arrimer à la politique nationale de lutte contre le VIH SIDA (visite de médecin spécialiste sur le site de Bambidie) et une politique de prévention est opérationnelle dans toutes les infirmeries. Les actions de prévention sont d autant plus pertinentes qu elles sont mise en place avec l appui des médecins de l association AGIR qui sont sur site deux fois par an. En cas de sérologie positive, les patients sont pris en charge dans des centres spécialisés en la matière (Libreville et Franceville) avec qui l entreprise dispose des conventions de collaboration. Sur tous ces points, on reste sur sa faim du fait de la brièveté des commentaires et d un certain manque de lien dans le rapport. Il est cependant évident que compte tenu de la surface à auditer et du grand nombre d enjeux, ces défauts restent mineurs. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 74 de 84

75 De plus, sur le rapport d audit complémentaire, concentré sur la levée de DAC en nombre plus restreint, ce défaut d est pas a noter : la justification des levée est satisfaisante, claire et étoffée. o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport? A la lecture du rapport de pré audit et du rapport d audit, on prend conscience du chemin parcouru par l entité. Le rapport d audit initial rapporte l ensemble des opérations menées par l équipe d audit, des parties prenantes rencontrées, des pratiques qui ont été exposées aux auditeurs. Le rapport d audit complémentaire est bien argumenté et de lecture plus aisée que le rapport d audit initial (il est vrai que le nombre de points abordés est beaucoup moins important) Le professionnalisme développé par l équipe d audit permet, malgré les quelques remarques cidessus, de comprendre la décision de certification et de la considérer assise sur des bases sérieuses et justifiées. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 75 de 84

76 8.2 - Réponses aux Parties Prenantes Réf Commentaire Type de PP N Equival. 1 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Quelles sont les dispositions prises par CEB concernant la présence du Parc national d'ivindo à proximité de leur CFAD, notamment en ce qui concerne la gestion de la faune? Thème Faune Réponse Client Nous avons eu plusieurs correspondances avec la responsable du parc National d'ivindo et le WCS; Celle-ci est passée dans notre CFAD en juin dernier et a pu constater par elle-même l'exploitation à faible impact que nous pratiquons et les dispositions particulières que nous avons prises (élaboration et application des procédures, respect du protocole d'accord établi entre CEB et WCS) pour ce qui est de l'exploitation de la zone tampon du parc National d'ivindo. Son rapport est disponible est peut être consulté au besoin. Autres dispositions importantes mises en place: barrière gardée sur la Loubi, projet de recherche WCS (suivi des communications d'éléphants dans deux salines) Auditeur L'équipe d'audit a évalué la conformité des pratiques de CEB aux exigences légales PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 76 de 84

77 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 2 Organisation internationale 3 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Pourquoi la proportion de DMNAP concernant les travailleurs est-elle élevée? 16/05/2008 Quelles sont les actions concrètes menées par CEB pour que la proportion de DMNAP concernant les populations soit aussi faible? Thème Travaill eurs Populat ion Réponse Client Nous ne pensons pas que cette proportion soit aussi élevée qu'on le pense si l'on considère globalement les conditions de vie des travailleurs. Mais dans tous les cas, les différentes observations qui ont été faites lors du pré-audit ont été depuis longtemps levées et la société met aujourd'hui tout en oeuvre pour que tous nos travailleurs soient logés dans nos bases vie, dans des meilleures conditions. Une opération de construction de plus de 200 nouvelles cases est en cours et les travailleurs ont d'ailleurs commencé à aménager dans celles qui sont finies. L'équipe de l'audit initial a pu le constater par elle-même. Par ailleurs, un certain nombre de DAMNP portaient sur le respect des conventions de l'oit dont plusieurs n'étaient pas encore ratifiées par le Gabon. La CEB mène une politique de gestion participative très pointue dont l'etat Gabonais s'inspire d'ailleurs aujourd'hui pour préparer le décret de l'article 251 du Code Forestier 16/01 (voire discours du ministre des Eaux et Forêts lors de sa visite dans notre concession le 7 août dernier). Un bureau d'appui à l'environnement villageois est mis en place dès 2000 dont le responsable est régulièrement en contact avec les différents villages de la concession et même ceux de la périphérie. Une convention tripartite pilote de partage des revenus de l'exploitation, opérationnelle depuis 2001 existe. Tout conflit avec les villageois, de quelque nature que ce soit est géré avec les villageois selon une procédure mise en place de commun accord. Auditeur La proportion des demandes de mise à niveau préalable ne traduit pas de manière implicite le poids des non-conformités relevées par l'équipe d'auditeurs concernant ce volet. Dans le cadre de l'audit initial, l'ensemble des écarts relevés ont été passés en revu et nous avons pu constater que les réponses ont été apportées aux demandes qui avaient été formulées. Entre autre dans ce cadre, le programme de renouvellement des cases est en cours de mise en oeuvre. Dans le cadre des relations communautaires, un Bureau d'appui à l'environnement Villageois a été mis en place avec un personnel compétent et assez proche des communautés locales. Ce bureau travaille essentiellement sur la gestion participative. Des procédures ont été mises développées et mises en oeuvre dans ce cadre et les plaintes des communautés locales sont prises en compte et convenablement gérées. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 77 de 84

78 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 4 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Les travailleurs sont-ils impliqués dans la gestion durable des forêts? Si oui, de quelle manière? Thème Travaill eurs Réponse Client Ce sont les travailleurs qui sont les premiers concernés dans la gestion durable de la forêt puisque c'est eux qui ont les machines, c'est eux qui tracent les routes, les pistes de débusquage et de débardage, marquent les arbres d'avenir, respectent les zones sensibles, évitent le déversement des hydrocarbures en forêt lors des opérations d'empotage et de dépotage, etc. En ce sens, ils sont donc impliqués dans la gestion durable et mettent en pratique les différentes procédures écrites sous la supervision de la direction; chaque travailleur possède une fiche technique illustrée, reprenant les principales consignes de travail y compris celles portant sur la gestion durable. Auditeur Les travailleurs sont impliqués dans la gestion responsable à travers les formations à l'application de nouvelles procédures sur les pratiques d'exploitation à faible impact notamment. Ces travailleurs sont impliqués sur la base de leur vécu dans la rédaction des procédures, orientées par l'objectif à atteindre. 5 Entreprise 16/05/2008 Dans les DMNPA concernant l'aménagement (19%), quelles sont les aspects qui sont remis en cause (mise en œuvre, suivi, ou l'ensemble de l'aménagement)? Aména gement Les aspects mis en cause sont notamment (i) la surveillance des activités illégales, (ii) la meilleure prise en compte des PFNL (étude complémentaire), (iii) le traitement des FHVC, (iv) la procédure d'exploitation de la zone tampon, (v) le résumé public d'aménagement, etc. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 78 de 84

79 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 6 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Prise en compte de la faune et des aspects liés au braconnage dans certaines zones de la CFAD Thème Faune Réponse Client Il n'y a pas que dans certaines zones que la faune et les aspects liés au braconnage sont pris en compte mais dans toute la CFAD et même à l'intérieur de permis Forestier Associé 3/88. Les barrières gardées et non gardées sont mise en place, des routes sont refermées quand l'exploitation est finie dans une zone donnée de la CFAD, un responsable de la faune et de la chasse veille au respect des procédures mises en place en matière de faune et chasse, deux fois par mois, des agents des Eaux et Forêts font des inspections régulières dans la CFAD et procèdent à des répressions quand cela s'avère nécessaire; la brigade de contrôle des normes veille aussi à la levée de tous les écarts constatés concernant la faune et le braconnage. Auditeur L'équipe d'audit a relevé une bonne collaboration entre la CEB et les Cantonnements des Eaux et Forêts du ressort territorial de la CFAD et du NAV. Un responsable faune rattaché à la cellule d'aménagement travaille en collaboration avec la brigade de contrôle des normes et les services des Eaux et forêts et aussi les communautés locales dans l'optique de la lutte contre la chasse commerciale et la préservation de la faune sauvage. Les rapports à ce sujet et les interviews des services des Eaux et forêts permettent de confirmer les efforts consentis par l'entreprise et les résultats atteints. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 79 de 84

80 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 7 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Gestion des cours d'eau et des eaux usées Thème Aména gement et Environ nement Réponse Client Dans les procédures d'exploitation, les berges de cours d'eau ne sont pas touchées par l'exploitation; L'exploitation des Bahias dans les zones marécageuses est soumise à l'appréciation du chef chantier. Si le pied risque d'endommager gravement l'écosystème marécageux, il est laissé. Les houppiers doivent être retirés des rivières. Au niveau des eaux usées, des fosses ont été creusées qui filtrent les eaux usées avant de regagner la nappe phréatique ou les cours d'eau avoisinants. Des procédures spécifiques existent. Auditeur Concernant les cours d'eau, la seule faiblesse relevée par l'équipe d'audit était les problèmes de sédimentation dans les cours d'eau, résultant de la moins bonne maîtrise des phénomènes d'érosion, suite aux aménagements des pistes forestières, y compris les passages d'eau. Une demande d'actions corrective a été formulée à cet effet et les procédures d'aménagement des pistes forestières et des passages d'eau ont été revues, les équipes impliquées ont été sensibilisées/formées à la prise en compte de ces aspects. Concernant les eaux usées, les puits perdus sont aménagement sur les différentes bases vies afin de permettre leur infiltration dans le sol et d'éviter ainsi la contamination des eaux de surface. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 80 de 84

81 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 8 Organisation internationale 9 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Quel est le système de suivi-évaluation mis en place afin de gérer les aspects sociaux, fauniques à l'échelle de la concession 16/05/2008 Mesures prises pour la gestion de la mosaïque forêt-savane dans le cadre de la gestion durable Thème Populat ion et faune Aména gement Réponse Client La CEB procède chaque mois à des contrôles de son impact environnemental grâce à des fiches mises en place et comportant différents points sensibles. Ces contrôles concernent les ateliers mécaniques, la scierie, les dispensaires, les économats. Des notes sont attribuées en fonction des écarts constatés et les responsables doivent veiller à ce que ceux-ci soient levés au prochain contrôle. Si ce n'est pas le cas, la direction est informée à Libreville qui doit prendre les mesures qui s'imposent. Récemment, nous avons aussi mis en place le suivi des indicateurs de performance telles que les largeurs de nos routes, la densité des pieds exploités à l'ha, l'évolution de certaines maladies (diarrhées, infections respiratoires, etc.). D'autres indicateurs seront ajoutés à ceux-ci prochainement. Au niveau de la faune, le responsable faune et chasse rédige mensuellement des rapports sur tous les écarts constatés et les mesures sont prises en conséquence. Des correspondances sont tout aussi régulièrement adressées aux Eaux et Forêts pour les informer des écarts relevant de leurs conséquences. En outre les audits internes et ISO entrepris chaque année permettent à la société de s'améliorer continuellement. La mosaïque forêt-savane n'est pas soumise à une gestion particulière dans la CFAD. Celle du pont Marshall a été érigée en série de protection compte tenue de spécificité de zone de transition et surtout de sa richesse faunique. Auditeur PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 81 de 84

82 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 10 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Quelles sont les mesures mises en place concernant la gestion de la faune par rapport à la proximité du parc national d'ivindo Thème Aména gement Réponse Client Exploitation uniquement en saison sèche; pas d'exploitation sur des pentes de plus de 50%; barrières gardées à l'entrée du permis; protocole d'accord entre les responsables du parc et la CEB; visite de la responsable du parc dans la zone tampon en juin 08; contrôle des écarts par la brigade de contrôle des normes Cf. ligne 1 Auditeur 11 Organisation internationale 12 Organisation internationale 16/05/2008 Quelles sont les mesures mises en œuvre pour le maintien des services environnementaux? 16/05/2008 Quelle sera la validité du plan d'aménagement après 8 ans Aména gement voir Point 8 Le plan d'aménagement est révisé tous les 5 ans. Le PAO (Plan Annuel d'opération) est rédigé chaque année et a l'aval des Eaux et Forêts avant toute exploitation. Après 8 années, les prévisions s'avèrent exactes et nous respectons exactement l'avancement des AAC. Le maintien des services environnementaux à l'échelle des concessions exploitées par la CEB est assurées par les formations assurées pour les travailleurs, l'évaluation de l'efficacité des différentes procédures développées et mises en œuvre, la mise en place d'actions correctives à la suite des écarts constatés dans le cadre des activités de suivi évaluation menées par la cellule d'aménagement et la brigade de contrôle des normes. RAS PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 82 de 84

83 Réf Commentaire Type de PP N Equival. 13 Organisation internationale Commentaire reçu Date intitulé 16/05/2008 Gestion des arbres abandonnés Thème Aména gement Réponse Client S'il s'agit des arbres abandonnés sur pied en forêt, pas de gestion particulière. Il convient tout de même de ne pas les endommager car sont souvent des habitats de multitudes d'espèces vivantes. S'il s'agit des rebuts, une bonne partie de ceux-ci est envoyée à la scierie de Bambidie pour être revalorisée. Elle est d'environ m3/mois. +/ m3 en 3AAC/an. RAS Auditeur 14 ONG 16/05/2008 Quelle est la CFAD concernée par l'exploitation et quelle est le volume des assiettes annuelles de coupe 15 ONG 16/05/2008 Comment sont gérés les produits forestiers autres que le bois d'œuvre. Aména gement Toute la CFAD est concernée par l'exploitation exceptées les séries de protection et de conservation, les séries agricoles. La CEB n'exploite que le bois pas les PFNL, mais a fait faire une étude dans le Haut-Ogooué pour savoir l'importance de ces derniers dans l'alimentation des populations de la CFAD et dans les circuits de commercialisation. Une autre étude de la même envergure est en train 'être menée dans l'ogooué-lolo vu que nous y serons en exploitation en Quand bien même les PFNL ne semblent pas jouer un rôle important pour les villageois contrairement aux pays limitrophes comme le Cameroun et le Congo (faible densité de population dans notre CFAD, faible emprise sur les PFNL), la CEB prend tout de même des dispositions nécessaires pour que les villageois aient un accès facile à ces produits. Des séries agricoles délimitées de concert avec les villageois ne sont pas touchées lors de l'exploitation. RAS Aucune exploitation des PFABO n'est assurée par la CEB. Par contre, l'équipe d'audit a bien vérifié que les procédures développées et mises en œuvre permettent de les préserver afin d'assurer leur pérennité. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 83 de 84

84 Réf Commentaire Type de PP Commentaire reçu N Equival. Date intitulé 16 ONG 16/05/2008 Comment se gère les huiles au niveau de la base vie de Bambidie? 17 ONG 16/05/2008 Le référentiel FSC adapté pour le Gabon a- t-il été soumis à l'initiative nationale FSC du Gabon? 18 ONG 16/05/2008 il y a de cela 6 mois, certaines populations riveraines réclamaient une tronçonneuse. Comment CEB a-t-il traité cette préoccupation? Thème Environ nement Populat ion Réponse Client Toutes les huiles usagées sont reprises par Total qui les recycle. BV Les populations proposent des projets qui doivent avoir l'aval des Eaux et Forêts. Dès que cet aval est acquis et que ledit village dispose encore d'argent issu de la redevance, la CEB débloque la somme nécessaire. La CEB n'achète donc pas de tronçonneuses aux populations. Ce sont les associations villageoises sur base des fonds disponibles qui s'en occupent. RAS Auditeur Le référentiel de gestion forestière adaptée pour le Gabon par Bureau Veritas est en cours d'utilisation en attendant que l'initiative nationale produise une norme nationale qui sera utilisable par les certificateurs L'équipe d'audit a vérifié que les préoccupations des communautés locales sont traitées avec objectivité dans le cadre des protocoles qui les lient à l'entreprise. PR081103A FSC GF rapport public CEB v10 [ ].doc Page 84 de 84